JNIVERSITE DE PARIS — FACULTE DE DROIT LA POLITIQUE PINANCIÈRE DES PAYS-BAS PENDANT LA GUERRE W. J. C. A. NYGH DOCTEUR EN DROIT SECRÉTAIRE ADJOINT AU CONSEILLER FINANCIER DE LA LIGUE DES NATIONS AUPRÊS DU GOUVERNEMENf'ALBANAIS LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1923 Geschenk van» ^g^»*^^*-. LA POLITIQUE FINANCIÈRE DES PAYS-BAS PENDANT LA GUERRE UNIVERSITE DE PARIS — FACULTE DE DROIT LA POLITIQUE FINANCIÈRE DES PAYS-BAS PENDANT LA GUERRE THESE POUR LE DOCTORAT (ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE) présentée et soutenue le vendredi 8 juin 1923, k 2 heures WILLEM JOHANNIS CORNELIS ANTHONY NYGH avocat; docteur en droit secrétaire adj oint au conseiller financier de la ligue des nations auprès du gouvernement albanais Président: Mr. CHARLES RIST ( MR TTFPWA VTTk riTTOC \ SUFFRAGANTS: \ ' ( ppninrwiriras MR. AUGUSTE DESCHAMPS\ LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1923 BflBB A mon père A ma mère En quittant officiellement la vieille facnlté de Droit de 1'Université de Paris, je tiens a m'acquitter d'un devoir agréable. Je veux remercier de tout coeur tous ceux qui m'ont encouragé a terminer en France mes études de droit. C'est tout d'abord a Mr. J. Loudon, ministre des Pays-Bas k Paris que je dois beaucoup en raison de l'intérêt qu'il a toujours témoigné a moi et a mes études. Sans oublier mes autres professeurs k la Faculté dont la mémoire me restera toujours chère, c'est a vous Mrs. Larnaude, Jacquelin, et Fournier a qui je dois une reconnaissance toute particulièfe. Une place spéciale de ma gratitude vous est aussi due Mr. Albert Geouffre de la Pradelle. Je vous suis infiniment redevable en raison de vos lecons et de la manière dont vous m'avez accueilli. Vous, mon président, vous connaissez mes sentiments avotre égard. Votre hospitalité, vos cours faits avec cette clarté connue, vos convictions en matière économique resteront pour moi une oasis süre dans ce monde agité. La Haye juin 1921—juillet 1922. TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES chapitre i. La crise d'aoüt 1914 1 La fermeture de la bourse. — Système compliqué hollandais de report-ses influences néfastes. — Mesures provisoires de crédit. — Diminution de la couverture des billetsde banque. — Interdiction de 1'exportation de 1'or. — Crise de la petite monnaie. — Emission de bons d'argent-effets de la crise a la Caisse d'épargne postale-hausse de la rente. — Comité Royal de Secours-refus d'un moratorium. chapitre ii. La "situation du Trésor et le Commencement du développement économique et financier, jusqu'au 8 février 1915, date de la réouverture de la bourse .... 13 Situation financière et commerciale au début de la guerre. — Balance des payements. — Méthode du professeur Schar de Berlin. — Dépenses et revenus publics aux début de la guerre. — Dette publique-richesse nationale. — Budget projeté, en rapport avec la crise. — Dette flottante. — Emprunt ou prélèvementradical—mesures préparatoires du Ier emprunt. — Premier emprunt-création d'un budget spécial pour le service de 1'emprunt 1914. — Centimes additionnels. — Emprunt volontaire. — Relèvement de la vie économique. — Réouverture de la bourse.'—Sourcesauxquelles 1'emprunt 1914aété puisé — Mesures de la Banque néerlandaise en faveur de 1'emprunt. chapitre in. Les dépenses publiques et leurs causes, les budgets, les emprunts et les impöts 34 Dépenses publiques-causes. — méthode d'aprês laquelle le budget a été dressé. — Les emprunts. — Emprunt ou prélèvement. — Leurs sources. —Budget, dit de 1'emprunt 1914 des années 1915 et 1918. — Baisse des cours des emprunts. — 1'Etat a-t-il contribué a 1'extension des moyens de payements ? — Impöts spéciaux. — Impót sur les bénéfices de guerre et impöts dits de défense nationale. — Calcul des bénéfices de guerre. x table analytique des matières chapitre iv. Le relèvement de la vie économique pendant les années 1915 et 1916 et son déclin en 1917 et 1918... 65 Importations et exportations. — Accroissement relative de 1'exportation de certains produits. — Bénéfices des compagnies maritimes et de la pêche. — Diminution des stocks de marchandises.—Quantités de produits alimentaires, disponibles par tête de la population-préoccupations gouvernementales de la vie économique. — La N. O. T. et la N. U. M. — Le rationnement-système de troc a, 1'égard de 1'étranger. — Stagnation d'affaires. — Hausse des prix. — Payements par 1'étranger. chapitre v. La situation financière vis-a-vis des pays étran- gers 85 4 méthodes de payementpossibles—AccroissementdePor.— Expéditions d'or. — Difficultés avec la Suède. — Discussioh sur le pröblème de la dépréciation de 1'or. — Doctrine de Mr. C. A. Verryn Stuart. — La hausse des prix. — Inflation ou dépréciation de la monnaie. — Accroissement des dépots. — Marché monétaire et financier. — Les émissions. — Politique active de placement de capitaux a 1'étranger. — Composition de la circulation. — La prime de 1'or. — Ventes a 1'étranger a crédit. — Crédits privés. — Crédits avec 1'appui de la Banque néerlandaise. — Crédits avec 1'appui du gouvernement a 1'Allemagne, a la Grande Bretagne, aux Etats-Unis, k i'ItaUe, et a la France. — Crédit a la France pour la reconstruction des régions devastées. BIBLIOGRAPHIE Aalst, C. J. K. van. 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INTRODUCTION Je comprends sous le terme „politique financière des Pays-Bas pendant la guerre" les actes gouvernementeux par lesquels le gouvernement néerlandais a parréaux besoins, nés de la déclaration de la guerre, ainsi que les actes par lesquels il a trouvé les sommes nécessaires pour subvenir aux besoins militaires et a ceux d'ordre social, les derniers sont nés en partie en raison de la disette et en partie se seraient produits, même au cas oü la guerre n'eüt pas éclaté. En second lieu j'ai cru nécessaire de faire rhistoire des méthodes par lesquels les sommes nécessaires ont été trouvées, méthodes qui sont en rapport direct avec la politique économique et commerciale suivie pendant la guerre. Je n'ai donc pas donné une description compléte de rhistoire commerciale. J'ai dü me contenter des grandes lignes afin de pouvoir m'appuyer sur les conclusions générales ressortant du développement économique. En outre, son exposé complet aurait entrainé trop loin, surtout paree que chaque sujet, p. e. le rationnement, est assez ample pour remplir un ouvrage spécial. Tandis que la France, le pays d'origine de la science financière nous a rnuni de manuels volumineux sur cette science, il n'existe pas en Hollande d'ouvrages sur ce sujet. II est curieux qu'il n'y ait encore que deux auteurs hollandais que aient composé des manuels sur la science financière hollandaise. Dans le dernier temps, 1'intérêt commence a naitre, fait attesté par la création de la première chaire spéciale de science financière aux Pays-Bas, celle de 1'Université de Leyden. Cette chaire a été occupée par 1'ancien ministre des Finances, Mr van Gijn. Ainsi, j'ai dü chercher mes renseignements dans les brochures, les articles de revues et de journaux, articles et brochures que j'ai düréunirafinde déterminer une ügne fixe a travers 1'agitation de cette époque qui a la plus grande partie des hommes de ma géné- XVI INTRODUCTION ration semble appartenir déja a 1'histoire. C'est ainsi que je me suis parfois demandé: mon travail a-t-il encore quelque raison , d'être ? Je crois pourtant qu'il est justifié par trois considérations: 1'une nationale, 1'autre internationale, et la troisième morale. II est impossible d'abord de comprendre notre situation économique actuelle sans avoir une notion exacte du temps oü elle pionge ses racines. C'est une première justification. Une seconde se trouve dans 1'influence exercée par les économistes hollandais, tel que Mr. Vissering, sur le développement des idéés, se rapportant au relèvement de 1'Europe, leurs idéés sur les finances internationales étant en rapport direct avec les organisations telles qu'elles ont été inaugurées par la Hollande neutre. Enfin, j'ai été dominé par une considération morale. Dès mon enfance, quandmon père m'a appris la Marseülaise et ses auteurs favorisfrancais tel que Béranger et Victor Hugo, j'ai toujours eu une sympathie particulière pour la France. Après la guerre eet amour aété fortifié par le sentiment qu'il était nécessaire de faciliter le rapprochement de la France et de la Hollande. Pendant mon séjour en France, temps difficile, adouci admirablement par ma femme, ce sentiment ne m'a jamais quitté. Je m'estimerai heureux si je réussis a ajouter une modeste pierre a 1'édifice du rapprochement mutuel et si 1'exemple de mes études juridiques en France est suivie par d'autres jurisconsultes hollandais. Je tiens a remercier Mrs. les bibUothécaires des instituts hollandais que m'ont fourni tant de renseignemerits précieux. II va de soi que mon travail est trés incomplèt. II n'est personne qui n'en connaisse mieux que moi les défauts, défauts causés par le doublé aspect de mon travail oü j'ai dü tenter éclaircir pour des yeux étrangers la situation de la Hollande, souvent mal connue en dehors de nos frontières. CHAPITRE I LA CRISE D'AOÜT 1914 La Hollande, qui la première des états de 1'Europe, avait ordonné la mobilisation (le 31 juillet 1914), vivait, en aoüt 1914, comme les autres pays oü 1'on n'avait pas préparé la guerre, dans une crise terrible. D'une part, on avait devant les yeux 1'exemple de la Belgique, exemple qui inspirait les sentiments les plus douloureux de pitié, d'autre part, on se voyait trompé dans sonespérance d'une paix éternelle. Mais, a cóté de ces préoccupations morales, apparaissaient tout-a-coup des faitsmatérielsd'uneportée tellequ'on ne 1'avait pas prévue, faits qui se trouvaient aggravés par la fermeture de la bourse. Et fait curieux, dans tous les pays, la nature humaine s'est montrée pareille et 1'exemple des Hollandais ne diffère en rien de celui des pays voisins. Mais les faits économiques qui se sont produits en Hollande en ce temps de crise sont a des égards nombreux en contradiction avec tout ce qui s'est vu dans les autres pays. Les conséquences de la fermeture de la Bourse ont été remarquables pour la Hollande. L'ancien rninistre Treub observe qu'une agitation sociale ne manquera jamais de se produire, si soudain la bourse commence a s'inquiéter. Quelquefois c'est la bourse qui cause de petits troubles, ce n'est pas elle qui produit de grands troubles. Elles les subit et les annonce sans en être plus coupable que le baromètre d'un mauvais temps1). L'aisance du marché monétaire international qui se manifesta a partir de 1913 par une baisse des taux d'escompte en AUemagne, en France, en Suisse, en Autriche-Hongrie, en Angleterre, en annoncant une période de dépression ne s'est pas fait sentir en Hollande2) quoique la bourse y füttrès faible, en raison des surprises pénibles, provoquées par les valeurs américaines, brésiliennes et mexicaines et par la ') Oorlogstijd. Haarlem, 1916, p. 188. *) Van der Heyden, p. 65. Nijgh 1 2 LA CRISE D'AOÜT 1914 baisse des prix de produits coloniaux. Le t aux d'escompte y est resté, jusqu'au mois de février 1914 de 5 %. Cette tension était due a la crainte d'une crise prochaine et aux grandes émissions nationales qui se sont élevées jusqu'a juillet 1914 a 192 millions de fis. contre 156 dans la même période de 1913. Cette crise de la bourse ressort clairement du tableau suivant: 2 jan.'14 24 juillet 28 juillet Rentes de 1'Etat 90% 87% 89% Ned.-Indische Handelsbank . . 227£ 200 Nederlandsche Bank 226 226 226£ Rott. Bankvereeniging .... 150 136J Ned. Gist en Spir. fab 360 303| 299 RoyalDutch 602£ 546f 490£ Ce tableau permet de constater la dépression d'un papier spéculatif comme la Royal Dutch. Les cours des titres commerciaux, industriels et maritimes présentent une tendance analogue. Les conséquences de cette dépréciation se faisaient sentir par le refus des crédits de report („prolongaties"). Les rnilliers de petits spéculateurs qui avaient acquis des titres, en partie avec de 1'argent emprunté aux banques, ou aux commissionnaires, se voyaient placés dans la nécessité de payer une partie de leur dette ou de faire vendre leurs gages. Et en agissant ainsi, ils furent la cause d'une nouvelle chute des cours. On peut discuter la question de savoir, si la cause de cette chute se trouve dans le système de report en usage a la bourse d'Amsterdam, ou si c'est le crédit qui a refusé de fonctionner. Le fait reste et restera comme exemple de la nécessité absolue d'une confiance sans laquelle tout le système financier national et international doit nécessairement tomber en ruine. Cómment fonctionne ce système hollandais de report dont la cessation a eu des conséquences si gênantes *) ? Avant la guerre la bourse était une institution tout a fait übre, — libre dans ce sens *) La fermeture de la bourse, bien que ce fut un acte autoritaire, un coup d'Etat, a contribué beaucoup a faciliter le déroulement des contrats. Voir: E. J. v. d. Maaten. De economist 1914, p. 829 et svs. Cr. Gide. Cours etc. I. p. 379 et 530. Conrad. Grundriss etc. p. 293. LA CRISE D'AOÜT 1914 3 que 1'Etat n'exercait aucune influence —, mais liée par des liens étroits a la Société pour le Commerce de Titres (Vereeniging voor den Effectenhandel), a 1'Association des commercants de titres (Vereeniging van Effectenhandelaren) et a 1'Union pour le Commerce de la monnaie et de titres (Bond voor den Geld-en Effectenhandel). Ainsi les transactions s'opéraient d'une manière uniforme et aux mêmes frais dans tout le pays. De cette libertéla direction a fait usage en fermant la bourse dès le 28 juillet, bouleversant ainsi tout le système de report et mettant un abime entre les prêteurs et les emprunteurs de monnaie. Dans ses deux conférences des 7 et 14 déc. 1914 a L'Ecole Supérieure des études commerciales de Rotterdam, Mr. W. Westerman directeur de la Rotterdamsche Bankvereeniging, a fait une étude approfondie sur 1'état trés compliqué du système de report en usage aux Pays-Bas et dont la connaissance est nécessaire pour pouvoir comprendre les conséquences de la fermeture de la bourse1). Selon Mr. Westerman, il y a peu de cas oü le public-client paye tout de suite 1'achat de ses titres et oü le vendeur touche aussitót le produit de sa vente. Tous deux, vendeurs et acheteurs peuvent se mettre en contact direct comme prêteurs et emprunteurs. Dans la plupart des cas, il s'introduit entre ces deux personnes toutes sortes d'intermédiaires. On remettait des titres en gage pour en faire acheter d'autres, avec 1'argent emprunté. Ces titres mis en gage devaient laisser une marge de 10 %. Les conditions étaient cellesci: 1'emprunteur emprunte pour la durée d'un mois au cours du jour de la passation du contrat. Le prêteur, en général une banque ou un commissionnaire, doit résilier le contrat un jour de bourse avant le jour de 1'échéance, tandis que 1'emprunteur peut le résüier a chaque instant après les premiers 15 jours. Les emprunteurs primaires de la monnaie sont 1 °. les possesseurs de titres pour obtenir temporairement de 1'argent. 2°. les spéculateurs et 3°. les arbitragistes. Alors que le système de dépot et d'inscription en c.-c. s'est développé énormement dans certains pays étrangers, les chiffres des bilans de banque en Hollande ne montrent pas un mouvement analogue. Au contraire, 1'argent Hquide était placé en report c. a d. que, lorsque les grandes sociétés comme laRoyal Dutch, avaient ') L'étude de Mr. W. Westerman n'est pas dans le commerce. J'ai employé 1'ezemplaire se trouvant dans les Archives économiques-bistoriques de la Haye. 4 LA CRISE ri'AOÜT 1914 de 1'argent disponible, elles faisaient chercher a la botirse des gens demandant de 1'argent pour acheter d'autres titres que ceux qu' ils devaient mettre en gage. Les prêteurs primair es sont donc les grandes sociétés, les banques et entreprises industrielles. Les prêteurs secondair es sont les commissionnaires. Ceux-ci rencontrent a la bourse d'autres commissionnaires, qui ont accumulé plusieurs ordres, donnés par leurs clients pour 1'exécution desquels ils ont re9u des titres qu'ils mettent a leur tour en gage chez le prêteursecondaire qui, comme nous 1'avons vu, est a son tour emprunteur — primaire vis-a-vis des grandes sociétés etc. prêteurs-primaires. Tout ce système compliqué fonctionnait malgré la défense de 1'article 1198 du code civil néerlandais. Les sommes ainsi placées dans le public ont atteint en juillet 1914 un total de 325 mülions de florins, placés par les prêteurs primaires. Mais comme les boursiers entre eux avaient prêté et emprunté, le total des sommes de report était de 460 mülions de florins 1). L'influence néfaste du système hollandais de report pour stimuler rimportation de titres étrangers a été mise en lumière par un exposé de 1'Institut d'Enquête sur la crise. Ce système devait encourager la spéculation, les prêteurs trouvant dans le report de titres étrangers une süreté plus grande en raison du large marché de ces titres. Le pire était que le système de report était devenu d'un usage courant pour le placement d'argent a court terme. Ainsi les ressources flottantes servaient au commerce de titres, au détriment des autres branches de la vie économique. Les dépots dans les banques ne progressant pas, ceües-ci sont devenuesdépendantes de la Banque néerlandaise. Etant obligées de placer une grande partie de leur encaisse en report, 1'intérêt des dépots devait rester faible. D'oü cherté du crédit foumi par les banques privées. Les conséquences se sont étendues encore plus loin, en particulier les banques ont trés mal fonctionné en ce qui concerne le crédit k long terme. Les crédits donnés sont prélevés sur 1'encaisse, même en cas oü 1'encaisse n'est pas suffisante. C'est ainsi que les banques ont dü recourir k une forme détournée de la traite : les acceptations de banque (bank-accepten) qui ont, eües aussi, amené certaines difficultés, a savoir une inflation des moyens d'échange par le réescompte de ces acceptations k la Banque néerlan- •) R. A. 1915. p. 109. LA CRISE D'AOÜT 1914 5 daise (en tant que ces crédits échappent a son controle sévère), réescompte auquel ne répondait pas un produit réel. La manière dont le système de report est exécuté est illustrée par le tableau annexe. Tableau du système de report. Prêteurs sur gage; Banque néerlandaise; Caisse d'épargne; Banque d'état d'assurance; grandes compagnies. | Bourse A. Banques-coinmissionnaires, prêteurs a la bourse. B. Emprunteurs a bourse. (banques; commissionnares). Emprunteurs sur gage de titres. Particuliere particuliers. Comptoirs provinciaux particuliers; commerce; industrie; particuliers. Ainsi, on peut comprendre que la fermeture inattendue de la bourse, a eu des conséquences néfastes. Nous avons vu que le contrat de report stipule comme date de résiliation le dernier jour de bourse avant le jour de 1'échéance. Or, les prêteurs n'ont pas eu la faculté d'annoncer cette résiliation aux emprunteurs, et üs ne devaient plus 1'avoir pendant la durée de la fermeture. De cette manière, les sommes prêtées en report furent bloquées; et on a dü prendre des mesures énergiques de crédit, ce qui prouve clairement que la guerre avait surpris le gouvernement hollandais comme les autres 1). Cependant rimpossibüité de faire vendre en masse les titres, en baisse soudaine, a prévenu une nouvelle baisse par une vente en masse qui aurait été nécessaire, les emprunteurs n'ayant plus des sommes disponibles pour payer les marges jusqu'a 10 %. ') Vissering. Grotius 1915, p. 4. 11 est superflu de constater ce fait en 1922. Mais pendant la guerre il y en a eu beaucoup qui ont cru p.ex. Mr. le professeur Niermeyer qui asupposé que 1'Allemagne n'avait pas violé les Pays-Bas en raison d'un traité secret entre ces deux pays! 6 LA CRISE D.'AOÜT 1914 Le système de report effondré et la bourse fermée, il ne restait qu'è. avoir recours a la Banque néerlandaise. La Banque a ouvert un crédit de Fis. 200.000.000. Elle a obtenu le droit d'examiner chaque gage, elle a fixé les marges et les grandes banques (au nombre de 21) ont fourni une garantie de Fis. 40.000.000 1), 1'Association pour le commerce de la monnaie (Vereeniging voor den Geldhandel) a accordé des avances et s'est faite emprunteuse vis-a-vis de la Banque néerlandaise. Elle a accordé des avances sur titres, des papiers ou des marchandises que la Banque néerlandaise ne prend pas en gage en temps ordinaire, telles que des étoffes blanches, des couvertures, des füts de hareng, de la lingerie de dames, des hypothèques. Le taux d'escompte était de 1\ %, celui des avances en cmpt.-crt. de 8 %. De ce crédit n'a été fait qu'un usage trés modéré (environ Fis. 20.000.000). Autrement la conséquence en aurait pu être une émission considérable de bülets qui aurait pu dépasser la somme obUgatoirement couverte par métal, émission qui aurait pu entralner la fuite de 1'or a 1'étranger. II y avait donc pour la Banque d'émission a prendre 3 mesures: 1°. diminuer d'un cinquième la couverture (de 40 % a 20 %) obligatoire en métal. 2°. défendre 1'exportation de 1'or. 3°. créer la possibilité de donner cours forcé aux bülets de banque. La première et la seconde mesure ont été prises par unK. B. (Arrêté royal) du 31 juillet, la troisième par une loi du 3 aoüt, laquelle a donné la faculté au pouvoir exécutif de décider qu'ü serait sursis au remboursement des billets de banque en cas de guerre ou de danger de guerre, faculté a laquelle on n'a pas eu besoin d'avoir recours. Ces trois mesures ont été nécessaires en raison de 1'attitude du public qui manifestait une vraie prédüection métalliste. La Hollande aussi a passé par la crise de la petite monnaie. Le 25 juillet, la réserve d'argent de la Banque néerlandaise était encore de Fis. 8.000.000, tandis qu'elle avait baissé le 8 aoüt jusqu'aFls. 642.000. Pendant ces deux semaines, la Banque a donc dü verser apeu prés *) Vissering. Grotius, 1915, p. 28. Not only did this mutuel support render a moratorium unnecessary, but Holland nas also managed without any of the exceptional measures taken by our eastern neighbours, the „Darlehenskassen, Kriegshypotheken Bank" etc. because all such assistance was rendered by the „Geldhandel". „Ce secours mutuel n'a pas seulement rendu inutile un moratorium, mais la Hollande a pu se tenir en dehors des mesures exceptionnelles prises par nos voisins de 1'Est: les „Darlehenskassen", les Banques d'hypothèques de guerre etc, paree que toute assistance de cette sorte était prêtée par la „Geldhandel". LA CRISE D'AOÜT 1914 7 7 rnillions d'argent. Elle aurait bien pu émettre de 1'or, mais eet or aurait dispara comme 1'argent. Le public énervé attendait pendant des jours et des nuits aux guichets et des gens sans scrupules avaient déja acheté le billet de Fis. 10 a Fis. 9£, même a Fis. 5. Non seulement a la Banque néerlandaise, mais aussi aux banques privées, aux bureaux de poste, aux gares, aux boutiques et cafés, on a constaté cette chasse a 1'argent. Le gouvernement, par 1'organe de M. Treub, a signalé le danger a la 2e Chambre1), les municipalités 1'ont appuyé, mais tout cela n'aurait pas suffi, si le gouvernement n'avait pas pris des mesures énergiques pour subvenir aux besoins de la vie quotidienne. On a travaillé avec une célérité inconnue jusque la. La Banque néerlandaise ne pouvant émettre (selon la loi sur la Banque) des coupures d'une valeur inférieure a 10 florins, on a dü convenir que si 1'Etat émettait ces coupures, la Banque ne les considérerait pas comme billets de banque, paree que la loi sur la Banque défend k 1'Etat d'émettre du papier-monnaie sous peine de perdre les avantages résultant du monopole de la Banque. La loi du 6 aoüt donna a 1'Etat le droit d'émettre des coupures de 5 florins, 2\ florins et 1 florin jusqu'au montant de 25 millions de florins, monnaie de papier qui devait avoir le caractère de monnaie légale. Ainsi a été créée une autre sorte de dette flottante a cöté des bons du Trésor. Dès le 8 aoüt, il en circulait-malgré 1'opposition du public au début—Fis. 1.439.000; le 19 septembre, Fis. 18.652.028, quantité qui a été diminué graduellement jusqu'è. Fis. 16.655.938 au 14 nov. 1914 *). La Banque néerlandaise de son cóté a cru bon d'émettre de nouvellessortes de billets (en raison du refus de chèques) de Fis. 1000.— jusqu'è, Fis. 50.000 chacun et d'encourager par des facilités diverses le système de virement, tentative qui a eu des résultats heureux, se traduisant par 1'accroissement des soldes des comptes-courants: le 25 juillet: Fis. 4.737.000; le Ier aoüt Fis. 17.245.000 pourmonter è. Fis. 32.737.000 au 26sept.,le maximum de 1'année 1914. En attendant les mesures gouvernementales, les municipalités ont jugé bon d'émettre elles-mêmes des coupures, pour remédier a *) Chambre des députés. 2) Beaucoup de temps après lacrised'aoütlesauteurs.commeM. G.M.VerrynStuart (Inleiding p. 112) ont critiqué 1'émission de cette monnaie de papier, quoiqu'ils aient admis que son émission n'a pas exercé une influence importante sur les prix, les bons d'argent ayant pris la place de la monnaie thésaurisée ou exportée.(Voir: le chapitreV.) 8 LA CRISE D'AOÜT 1914 la pénurie de petite monnaie, au point de vuethéorique inadmisible, mais absolument nécessaire vu la panique et la chasse au métal, laquelle causait une pénurie telle que certaines usines se virent dans Timpossibilité de payer leurs ouvriers a la fin de la première semaine d'aoüt. Cette pénurie de petite monnaie a été accentuée par les besoins de 1'Etat pour la mobilisation et des communes pour les indemnités aux families en raison de la mobilisation du père, par 1'achat de matières premières et de produits alimentaires, en général par 1'exigence des payements au comptant. L'Etat cependant ne s'est pas arrêté a la fabrication de monnaie de papier, il a fait frapper a 1'Hótel de la Monnaie d'Utrecht des quantités énormes de monnaie d'argent, Fis. 35.104.000 jusqu'au 14nov., fleuve d'argent qui a dispara dès son apparition. Le 28 juillet on pouvait constater la panique par un run général a la Caisse d'épargne postale. nombre des total des demandes. sommes dem. 29 juillet 1408 Fis. 362.000 30 „ 2871 1.035.000 31 „ 6874 2.585.000 1 aoüt 13.771 4.821.000 3 , 11.228 3.718.000 Cependant les avertissements pour rassurer le public ne manquaient pas, mais comme ces déclarations n'avaient aucun effet, la direction de la Caisse d'épargne postale déclara que le nombre des demandes de remboursements était tel qu'on ne pourrait suffire è. toutes. Une ordonnance royale modifia le délai de remboursement en 1'étendant jusqu'a 6 semaines pour les sommes au-dessus de Fis. 25. Mais de nouveau la direction ne fut pas satisfaite, elle exigea du public d'indiquer des motifs de retraits sous peine d'écarter sa demande; on a fait exception en faveur des livrets d'épargne beiges. Des mesures ont été prises en faveur des réfugiés et jusqu'au 31 déc. on a satisfait a 9.647 demandes, représentant un total de Frs. 865.083.77, soit Fis. 414.984.16. II va de soi que les caisses d'épargne privées et communales fournissent un tableau analogue. *) Documenten. 1ste serie p. 252 et svs. la crise d'aoüt 1914 9 Les bilans de la Banque néerlandaise montrent la vivacité de la crise, 1'augmentation des billets de banque et la diminution de la couverture obligatoire laquelle a atteint un maximum de 32.59 % le 16 oct. pour monter ensuite graduellement a 52 % le 31 mars 1915. Le taux d'escompte a été élevé dès le 29 juillet 1914 de 3% % jusqu'a 4£ %, mesure contribuant a son tour a la difficulté d'obtenir du crédit. Le tableau suivant montre le mouvement des taux différents de la Banque néerlandaise. 29 29 1 14 19 mars juillet aoüt aoüt aoüt escompte de traites 3J 4$ 6 6 5 „ billets a ordre .... 4 5 6$ 6i 5 avances sur titres nationaux .... 4 5 6i 6 5 „ „ étrangers 4$ 5J 7 6i 5i „ „ marchandises 4 5 6 6 5 avances a court terme 5 6 6| 6 5} avances en c—c 5 6 6i 6 5i La crise è la Banque néerlandaise ressort de eet appendice. actif (en milliers) Escomp- Mises Avances , . Métal et tes en gages a 1'Etat devBes dont; or argent 25 Juillet 67.947 61.68612.44420.188170.341162.113 8.228 1 Aoüt 144.544 123.490 13.882 16.522 164.936 161.950 2.986 8 Aoüt 175.657 140.154 14.131 16.400 162.620 161.978 642 passif billets assign. Cc". ezcédent de métal au-desde tas. de bs. partie. sus de a/5 des obligations. 25 Juillet 310.437 1.461 4.737 316.635 43.521 1 Aoüt 427.919 2.353 17.245 447.51775.267 ± des oblig. 8 Aoüt 461.121 1.368 29.643 492.13264.028 „ „ Malgré le fait que le taux exigé par la Banque néerlandaise soit resté inférieur a celui demandé par d'autres banques d'émissions') le gouvernement, par 1'organe du rninistre Treub 8), a cru qu'il était *) r. A. 1915, p. 7. Cr. Blankart. Devisenpolitik, p. 40. «) R. A. 1915, p. 20. *) Treub. Oorlogstijd p. 313 et 214. 10 LA CRISE D'AOÜT 1914 de son devoir de pousser la Banque néerlandaise a un abaissement de ce taux auquel elle a consenti après une certaine hésitation. Cet abaissement était bien nécessaire en raison de la liaison du taux d'escompte privé au taux d'escompte de la Banque centrale. Le taux d'escompte privé a monté de 2 % au dessus de la rente de la Banque d'émission. Aussi le public a-t-il payé 10 % et (si'on tient compte de la commission des banquiers) 10.2 %. Le président de la Banque néerlandaise se plaint amèrement, dans son rapport annuel, de cette liaison créée artificiellement, laquelle pourrait avoir la conséquence que la Banque, infiuencée par les plaintes du gouvernement et des intéressés, ne serait plus libre dans sa gestion. Mais selon Mr. Treub les considérations présentées par la Banque (1 °. le soin de la solidité absolue du papier émis, 2°. les fluctuations dans la réserve d'or relativement aux mesuren des banques d'émission étrangères, 3°. le soin de tempérer la spéculation) bien qu'étant valables en temps de paix, ne le sont plus en temps anormal. LI va de soi que la règle *) d'après laquelle la couverture des billets de banque s'agrandit après une élévation du taux d'escompte, ne s'est pas vérifiée cette fois.2) Un marché réel de traites n'existant pas et 1'exportation d'or étant défendue, les cours des traites ont pu monter et baisseral'infini. Le cours sur Berlin a baissé tout de suite après la déclaration de la guerre et les cours sur Londres ont bientót monté jusqu'a Fis. 12.40. (la parité étant de Fis. 12.10). Mr. Vissering en a donné les raisons suivantes: „les dépenses de fret et spécialement celles d'assurance étaient si élevées que les prix des envois d'or pour Londres auraient encore excédé la parité de Fis. 12.40 *). A cöté du syndicat de Fis. 200 mülions, des mesures ont été prises spécialement en faveur de la classe moyenne qui, dé ja en temps ordinaire, n'obtenait pas assez de crédit, encore moins en ce temps critique oü les reports étaient immobüisés, ou les dépots dirninuaient au jour le jour. Aussi a été instituée la Banque générale pour le crédit de la classe moyenne (Algemeene Nederlandsche ') Gide. Cours d'ec. pol. I, p. 547. J) Cr. Curt Eisfeld. Das Niederlandische Bankwesen, I, p. 127. *) Vissering. Grotius 1915, p. 38. Dans la Grotius de 1916 cet auteur donne encore une autre -aison. „the sudden recall of obligations at short notice in favour of England". Cr. Vissering, Soc.-Econ. Opst. Haarlem, 1916, p. 390. LA CRISE D'AOÜT 1914 11 Centrale Middenstands credietbank) par acte du 19 sept. avec un capital d'un million de florins. Remarquons en dernier lieu la création du Comité Royal de Secours, organisation créée selon l'initiative de la Reine, pour assister la classe moyenne et petite. La Reine elle-même est devenue sa dame patronesse 1). Le refus d'un moratorium restera le fait le plus remarquable *). Une sorte de moratorium non-officiel et volontaire a été annoncé par 1'Association du Commerce de la Monnaie dans la province (Vereeniging voor den Geldhandel in de Provincie), laquelle a avisé ses membres de faire des restrictions en ne payant que les sommes nécessaires pour la vie quotidienne (des salaires etc.) et les dettes auxquelles on ne pouvait échapper. Les grandes banques cependant déclarèrent qu'elles étaient prêtes a rembourser leurs dépots et leurs soldes en c.-c. Et quelques membres des Etats-Généraux et certains petits banquiers avaient adressé des reproches au gouvernement a propos de la question d'un moratorium général ou d'un moratorium de traites. Mais le gouvernement ayant discuté cette question avec les représentants des grandes banques, a promis de ne rien proposer sans avoir demandé leur conseil. Les raisons principales de ce refus du moratorium étaient: 1 °. le fait que les Pays-Bas n'étaient pas encore en guerre; 2°. la Banque néerlandaise et les grandes banques avaient une si grande conf iance en 1'état trés fort de leurs institutions qu'elles n'avaient pas besoin de ce „remède narcotique" (van Blom „De Gids" Ier nov. 1914), qui aurait tué le crédit (Rist), grace a la sagesse de Treub a qui les Pays-Bas ne peuvent être assez reconnaissants de leur avoir épargné les difficultés qui résultent nécessairement d'un moratorium. Nous avons vu qu'un total de 460 mülions de florins avait été bloqué par la fermeture de la bourse. Pour remettre cette somme en circulation on devait d'abord rouvrir la bourse, mais sa réouverture aurait forcé plusieurs personnes a vendre leurs gages. D'autre part la réouverture de la bourse était nécessaire pour re- l) Treub. Oorlogstijd, p. 144. *) Quand Mr. Rist „Finances de guerre de 1'Allemagne", p. 52 affirme que le moratorium allemand refusé prouve la préparation de la guerre par 1'AUemagne, je ne suis pas d'accord avec lui. Les Pays-Bas n'avaient pas préparé la guerre (Vissering, Grotius 1914 p. 4„there was no financial preparedness for war"), étaient au degré suprème confus et malgré cela ils n'ont pas connu le moratorium. 12 LA CRISE D'AOÜT 1914 venir a des circonstances plus ordinaires. Mr .Treub donc a pris l'initiative de la loi sur la bourse du 4 septembre qui a conf éré entièrement au gouvernement 1'administration de la bourse. Le ministre, d'abord celui de 1'Agriculture, de 1'Industrie et du Commerce, ensuite celui des Finances devait avoir un pouvoir absolu. II devait pouvoir établir un règlement sur le déroulement des contrats de report, des avances en compte-crt. ou d'autres emprunts datant d'avant le 29 juillet 1914 (art. 2) et comme base des prix devaient être pris les cours a f ixer par ce ministre. (art. 4) Les titres gagés ne devaient pas être vendus sans autorisation de 1'emprunteur a moins que le prêteur ne se conf orm&t aux régies f ixées par le ministre et qu'il ne fit une offre d'un cours pas inférieur a celui statué par le ministre. (art. 5) Le prêteur des sommes avancées avant cette loi devait avoir' la faculté de mettre en gage les titres qui lui étaient remis a son tour, tout en restant responsable en vers remprunteur primaire1). (art. 6). Pour 1'exécution de la loi, le ministre devait être assisté par une commission d'exécution et une autre d'experts. (art. 8). L'intention de la loi était, comme remarque Mr. Treub a), de songer aux petits gens, car la haute finance pouvait bien songer a elle-même. En même temps la loi a donné la preuve qu'elle n'avait pas oublié les grandes banques en leur accordant par l'article 6 le droit d'une remise en gage p. ex. a la Banque néerlandaise. ') Cet article, en contradiction avec le droit commun a été critiqué vivement par les jurisconsultes comme Mr. Rethaan Macaré „Herbeleening en oversluiting" den Haag 1914 et Mr. Marchant dans la session de la seconde chambre du 31 aoüt. Selon les banquiers l'article en cause n'a sanctionné qu 'une coutume. *) Oorlogstqd, p. 244 et 247. van Blom. De Gids, 1 Nov. 1914, p. 356— 362. D. van Houten, De beurswet 1914. Edersheim, De heropening der Amsterdamsche beurs. E. J. van der Maaten. De Economist 1914 p. 829. Is een reorganisatie van de Amsterdamsche beurs noodzakelijk? CHAPITRE II LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER, JUSQU'AU 8 FÉVRIER 1915, DATE DE LA RÉOUVERTURE DE LA BOURSE La situation du pays était, selon une observation de 1'ancien ministre Treub, trés bonne tandis que celle du Trésor était trés mauvaise. Cette prospérité ressort entre autre du rapport de 1'Association pour le commerce de titres. (Vereeniging voor den Effectenhandel) a). La valeur nominale (en rnilliers) des titres néerlandais et néerlando-indiens, pris dans le prix-courant, était: en 1914: Fis. 223.381, en 1913 Fis. 223.435, chiffresqui donnent une preuve de 1'activité extraordinaire des émissions jusqu'au mois d'aoüt 1914. Les preuves de cette prospérité nous ont été apportées par un auteur que nous rencontrerons plus tard 8). Quoique la balance du commerce fut passive 4), la Hollande néanmoins avait une balance des comptes active, surtout en raison du placement des capitaux a 1'étranger. Ce placement ressort du nombre des titres étrangers en vente a la bourse d'Amsterdam. En 1911 étaient en vente 769 titres étrangers et 786 titres nationaux. Le total des capitaux placés a 1'étranger a été évalué avant la guerre a 3£ milliards de Fis., 17^ % de la richesse totale qui aurait atteint ainsi 20 milliards 5). Un item actif a été formé ensuite par les services in- *) Oorlogstijd pag. 351. Vissering, Grotius 1915, pag. 4. a) pag. 33. *) J. van der Heijden. Der auslandische Zahlungsverkehr in Holland. *) On ne doit pas attribuer une grande valeur aux chiffres des statistiques d'importation et d'exportation d'avant 1917. La valeur de 1'importation est calculée selon des prix of f iciels datant de 1847(pour la plus grande partie). Cr. A. Heringa, Handelsstatistiek, Vragen des Tijds 1914 p. 29 II. *) Zahlungsverkehr etc. page 23. Voir aussi les articles cités par lui se trouvant dans „The economist" 1913 pag. 333. L 1915 pag. 830 II. P. Arndt, Neue Beitragezur Frage der Kapitalanlage im Auslande. Zeitschrift fttr Socialwissenschaft. Neue Folge 6te Jahrg. 456—459. Taeuber. Die Börsen der Welt. 1911 page 216. Voir: pour le r61e joué par les compagnies de tabac: Harms, Volksw. etc. p. 238. 14 LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT temationaux, rendus par les Pays-Bas: navigation de haute-mer et navigation sur le Rhin avec leurs annexes, assurances, hypothèques et réparations. Viennent ensuite comme items actifs le séjour des étrangers et les crédits a court terme. Quant a la question de savoir: en quelle mesure les Pays-Bas ont été les fournisseurs de capitaux a rétranger, il existe un exposé trés ample, fait par 1'Institut d'Enquête de la Crise, organisé en 1917, sur rinitiative du „Nederlandsche Werkeloosheidsraad", exposé qui n'est pas en vente et dont un exemplaire se trouve dans les archives historiques et économiques a la Haye. L'auteur de eet exposé, Mr. A. C. van Pellecom a demandé les renseignements indispensables aux grandes banques. Quelquesunes ne lui ont pas répondu. D'autres ont refuséles renseignements demandés. Ainsi l'auteur a dü se contenter de se baser sur une étude du professeur E. M. Meyers x) qui, a son tour s'est basé sur les données de la statistique des successions a laquelle nous reviendrons plus tard a 1'occasion des modifications de la richesse nationale pendant la guerre. Mr. van der Heyden s'est appuyé.pourprouversesaffirmations, sur une étude de Mr. van Voorst, paru dans „De Accountant" années 18è et 19*, pages 179— 181 et 3 et suivantes, étude dans laquelle Mr. van Voorst s'est basé lui-même sur une étude du professeur Schar de Berlin 2), qui part de 1'idée que la hausse et la baisse des cours des traites forment 1'échelle pour la balance des payements. En partant d'une moyenne 10.000 pour la parité, nous pouvons mesurer les différences en dix-millièmes exacts. Si p. ex. le cours •) E. M. Meyers. Vragen des Tijds, 1917 p. 271 II. Buitenlandsche beleggingen van kapitaal. •) Wechselkurs, Diskont und Zahlungsbilanr, Dr. J. F. Schar, Berliner Tageblatt du 28 janvier 1912. et du 13 février 1910. Professor Dr. J. F. Schar, Zahlungsbilanz und Diskont, Berlin 1908. Cependant la théorie qui consiste a expliquer les mouvements des cours des traites comme conséquences de la balance des payements a été critiquée.surtoutdernièrement par la science, p. e. dans une conférence, faite pour la section Frankfort de la chambre néerlandaise du commerce pour 1'Allemagne par Mr. C. A. Venijn Stuart, professeur a la Faculté de droit de l"université d'Utrecht. Son point de départ est la dépréciation de lamonnaie, différente dans les différents pays, d'oü élévation des créances des pays ou cette baisse a été relativement plus petite. Cette dépréciation (c. q. inflation) a existé partout (nous verrons plus tard dans quelle mesure elle a existé aux Pays-Bai) ce qui ressort des nombres-indices. Le change n'est donc pas autre chose que la mamfes tation de la valeur monétaire nationale,exprimée en celle des autres pays, le montant en monnaie nationale, payé pour le droit de recevoir un tel montant en monnaie étrangère. Ce prix est fixé par la valeur des unités monétaires du pays d'oü et sur lequel la traite a été tirée, c. a. d. par le pouvoir d'achat de chacune de ses parités. La formule d'après laquelle les mouvements de Ia balance des payements expliquent DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 15 des traites de la place de Berlin a celle de Paris est 35/10.000 audessus du pair, nous le marquerons 10035, et 9980, quandilest 20/10.000 au-dessous du pair. A 10.035 la traite francaise est appréciée et la balance est passive, a 9980 cette traite est dépréciée et la balance est active. Comme seconde mesure de la balance des payements, Mr. Schar a pris le taux d'escompte national en comparaison avec celui dans chaque pays étranger et dans tous ces pays. En prenant un taux d'escompte a 1'étranger de 100, un taux national au-dessus de 100 signifiera une balance passive, celui d'au-dessous 100 une balance active des payements. Par cette méthode Mr. van Voorst a trouvé le résultat suivant: balance active: taux d'escompte passif: en 1908: de 20 points: actif en 1910: de 5 points. „ 1910: „ 25 „ „ „ 1911: „ 15 „ „ 1911: „ 38 „ „ „ 1912: „ 10 „ „ 1912: „ 53 „ „ „ 1913: „ 7 „ „ 1913: „ 30 „ passif „ 1914: „ 4 „ „ 1914: „ 28 „ Chiffres qui permettent de constater- en général-1' activité croissante de la balance hollandaise des payements, croissance due a la hausse du taux d'escompte. (le lecteur trouvera 1'article de Mr. Schar dans les annexes.) A partir de 1894 les dépenses de 1'Etat suivent une progression croissante: en 1894: de Fis. 131.257.470.— jusqu'a Fis. 239.667.695.— en 1913, augmentation donc de 82 %, tandis que les cours des changes n'est pas inexacte maïs elle n'explique rien. Dr. E. C. van Dorp. De economist 1918, p. 356; D. Keesing, De economist 1918, p. 415; W. M. J. van Lutterveld. De economist 1918, p. 441; et la littérature citée par M. G. M. Verrijn Stuart. Inleiding p. 100. La question des changes a été brülante aux Pays-Bas pendant Ia guerre. II nous semble qu'elle a été le mieux mise au jour par M. G. M. Verrijn Stuart, Inleiding p. 105. La conclusion est celle-ci: le mouvement des cours montre 1'aspect suivant: 1°. augmentation soudaine de la quantité de la monnaie d'un certain Etat. 2°. hausse des prix de certaines marchandises dont eet Etat a besoin et qu'il veut acheter par cette monnaie nouvelle. 3°. d'oü augmentation de I'importation, diminution de 1'exportation, en rapport avec les revenus a acquérir en plus grande quantité. 4°. d'oü baisse du change de eet Etat jusqu'au niveau oü une plus grande exportation d'autres marchandises donne des bénéfices. 5°. d'oü baisse des revenus de celui qui exporte p. ex. vers 1'Allemagne, dimi aution et disparition de ces revenus extraordinaires et augmentation des revenus de celui qui exporte de 1'Allemagne. 6°. en dernier lieu adaptation de tous les prix aux nouvelles circonstances, disparition de tous les revenus extraordinaires et fixation de la parité a un autre niveau qu'auparavant en rapport avec le niveau actuel des prix. 16 LA SITÜATION DU TRÊSOR ET LE COMMENCEMENT les revenus se trouvent augmentés de Fis. 132.903.073.— jusqu'a Fis. 227.933.—, augmentation de 71 %. En 1912 les dépenses étaient de Fis. 224.665.400.—, les revenus de Fis. 213.401.266.—, ainsi un passif de Fis. 11.264.233.—. Le budget pour 1'année 1914 montait jusqu'a Fis. 254.561.823.—, chiffre qui a été augmenté pendant cette année-la jusqu'au montant de Fis. 256.453.448.— et y compris les sommes provisoir es en raison de la mobilisation jusqu'au 15 sept. de Fis. 320.300.638.—. Le passif pour 1'année 1914 était estimé a Fis. 21.793.485.—. Les revenus en 1914 ont été de Fis. 251.699.557—, ainsi un passif de Fis. 68.600.081.—, chiffre correspondant a peu prés a la supposition du ministre des Finances émise dans sa note budgétaire dul5sept. 1914. Pour subvenir aux besoins du Trésor il a été émis du papier du Trésor1), émission qui a monté au Ier sept. 1914 jusqu'a 78.9 millions de florins, tandis qu'une avance gratuite (gratuite selon la loi sur la Banque) a été prise a la Banque néerlandaise d'un montant de 14.3 milüons de florins. Le papier du Trésor n'étant pas en circulation en 1913 2) en les avances gratuites a la Banque néerlandaise étant de Fis. 12.8, le ministre des Finances Mr. Bertling en observant que le papier du Trésor aurait atteint au 15 Sept. un total de Fis. 52.000.000 et en prenant comme base les avances gratuites de 1'année 1913 et celles sous forme de bons d'argent, jusqu'a cette date de Fis. 18.500.000.— a pu évaluer les dépenses causées par la crise a 45.4 mülions de florins pour 43 jours, soit 1.02 milHons de florins par jour, évaluation s'approchant de celle du Mr. ■) La dette flottante des Pays-Bas est formé par Ie papier du Trésor, divisé en 2 catégories. a) billets du Trésor: (loi du 4 avril 1870 B. d. L. 62: chaque billet vaut 100 florins ou le multiple de cette somme et est émis pour un temps d'au pms 12 mois, rente a fixer a 1'émission. b) billets a 1'ordre du Trésor (loi du 5 déc. 1881 B. d. L. 185) vaïant 1000 florins ou le multiple, temps de circulation est au plus 12 mois, rente escomptée a 1'émission. *) Note budgétaire 15 sept. 1914. Tableau permettant de constater les actifs et les passits des budgets néerlandais pendants les dernières années avant la guerre: années: actifs ou passifs (en milliers) 1894 -1907 + fis. 4.622 1908 - 1°-560 1909 — 6-107 1910 — •. 3.854 —— „ 2.886 1912 - , H.264 1913 - .. >2.432 total - Fis. 42.484 DU DÉVELOPFEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 17 Treub, qui a pris pour les premiers mois 20 millions et 21 pour les suivants 1). Le total de la dette publique a monté de Fis. 1.098.010.000 en janvier 1894 jusqu'a Fis. 1.148.380.000 au Ier janv. 1914, augmentation comportant un accroissement de la rente de Fis. 31.380.000 jusqu'a Fis. 32.450.000 et une somme nécessaire pour un amortissement annuel de Fis. 3.030.000 jusqu'a Fis. 6.120.000, somme qui a été estimée trop peu élevée par Mr. van Oss en rapport avec soncalculde la richesse nationale a 12 milliards 2). Le calculle plus exact a été fait par le professeur8) C. A. Verryn Stuart pour les années 1906—1910. Comme multiplicateur il a pris 40.3. (La durée moyenne de la vie de chaque néerlandais masculin était en 1909 de 27 années, 2 mois et 22 jours, de chaque néerlandaise de 28 années et 28 jours. La durée moyenne de la vie des néerlandais de 27 ans était de 40.2 ans et celle des néerlandaises de 28 ans était de 40.4 ans). La valëur moyenne des successions sournises au droit de succession pendant les annéesM 906— 1910 a été (en millions) : richesse privée obtenue par multiplication par 40.3 titres nationaux immeubles 106.80 créances donnant de la rente 56.48 obligations a la charge de 1'Etat 10.56 item. des prov. comm. 5.59 autres titres 44.17 Ioblig. a la charge de 1'Etat etc -. 32.35 autres titres ..... 36.95 autres valeurs mobil. 36.95 4304.0 2276.1 425.6 225.6 1780.1 1303.7 1458.5 1489.1 total actif 329.10 13262.4 „ passif 40.67 1639.0 soldes 288.42 11623.3 ') Oorlogstijd p. 533. *) J. B. Kan. Handleiding p. 391. ') Inleiding III p. 358 et svs. Nijgh 18 LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT Ce chiffre total de Fis. 11.623.3 millions doit être augmenté de 3.76 % ou de Fis. 437.0 millions en raison de la libération des droits pour certaines successions. Ainsi le total a été de Fis. 12.060.3 rnillions. Ensuite, en considérant 1'augmentation de la valeur de la monnaie et 1'évaluation incorrecte des immeubles, Mr. Stuart a trouvé un total de la richesse privée de 14.566 millions de florins, soit Fis. 2645 par tête de la population. Les revenus de 1'Etat par tête de la population moyenne étaient en 1911— 1913: mpöts directs 11.07 accises 10.66 droits d'entrée etc. . . . 2.57 impots indirects .... 2.44 autres moyens ordins . . 4.78 = revenus des domaines, des autres revenus ords. . . 4.17 postes etc. de la loterie d'E- total 35.68 tat, des permis de chasse et de pêche, les droits de pilotage et les droits sur les mines. Le total des 5 premières sortes de revenus pour 1'Etat, les provinces et les communes était de Fis. 259.9 millions (années 1911 1913) soit Fis. 42.49 par tête. Les dépenses de 1'Etat par tête de la population *) étaient en 1911—1913 ~ "Fis. 36.84 celles des provinces en 1914 par tête „ 2.81 „ „ communes,, 1914 „ „ „48.10 total Fis. 87.75 La dette nationale en 1914 était 1.148.272.000 ou par tête: Fis. 181.13 La dette provinciale en 1914 était 28.100.000 „ „ „ „ 4.44 La dette communale en 1914 était 529.800.000 „ „ „ „ 82.15 total par tête Fis. 267.72 2) ') Verrijn Stuart III, 585. *) En 1913 la dette nationale était par tête: en France: 414J fis.; en Engleterre: 199) fis.; en AUemagne: 1861 fis. Dü DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 19 Le taux de la rente et les sommes exactes se trouvent dans le tableau suivant: au Ier juület 1914: (en milliers): 2^% 3% 3J% (datant de 1911). 584.274 508.781 51.000 Les impóts proprement dits de 1'année 1913 ont atteint un total de Fis. 169.693.803, la population étant de 6.163.725 habitants. On trouve donc une charge de Fis. 27.52 par tête. Pour 1'année 1914 ces diiffres sont: Fis. 170.022.141 et 6.339.931 habitants, soit une charge de Fis. 27 par tête. Mais on doit considérer que ce chiffre n'a qu'une valeur relative, beaucoup de personnes étant revenues dans le pays en raison de la guerre. Prenant comme base le nombre 100 des années 1841—1850 par tête, on trouve pour les années 1911—1914 une augmentation de 172.50 %. Les conséquences immédiates de la guerre pour les finances d'Etat se manifestent par une diminution des revenus pour le mois de juület en comparaison de ceux du mois de juillet 1913. Total: juillet 1914: juillet 1913. Fis. 18.797.391.— Fis. 18.809.497.— diminution causée par rarrêt des affaires et de la vie professionnelle (impót sur les revenus professionnels: juillet 1914 Fis. 1.697.457.— juillet 1913: Fis. 2.107.455.—) et par les restrictions des dépenses de luxe, p. ex. la consommation du vin, des boissons distillées ont diminué. Diminution des demandes des permis de chasse et de pêche (défense de chasse par les autorités militaires dans les provinces, comme le Brabant et le Limbourg, déclarées en état de siège) tandis que le revenu des droits d'hypothèque a augmenté, fait signifiant un appel au crédit a long terme. La première mesure gouvernementale pour enrayer les dépenses croissantes de 1'Etat a consisté a diminuer les charges diverses du budget, charges relatives au temps de paix. La guerre était survenuea une époque trés favorable a pareille opération. Le budget était a ce moment a peu prés fixé et en prenant le budget projeté et le budget tel qu'il a été voté, on voit clairement les efforts du gouvernement pour modérer les dépenses. Quoique ce résultat fut a louer, il est trés regrettable qu'on 1'ait obtenu en économisant sur les petits items du budget (salaires etc). 20 LA SITÜATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT Pr°" original diminution ang£f?*" voté différence pitre jet p tion I Fis. 815.000 815.000 II 825.547 3.600 600 822.457 — 3.000 III 1.492.977 23.200 16211.469.939 — 23.038 IV 12.409.551 314.082 4.663.3812.141.851 — 267.700 V 43.119.653 593.076 2.014.426 44.541.003 + 1.421.350 VI 19.095.689 609.860 1.680.065 20.165.894 + 1.070.205 VIL4 38.593.304 38.593.304 VIIB 51.112.808 2.970.30242.267.45090.509.955 +39.397.148 VIII 36.889.976 3.555.225 125.22533.459.976 — 3.430.000 IX 18.716.913 518.726 339.005 18.437.192 — 279.721 X 28.781.15312.567.180 54.00016.267.974 —12.513.180 XI 3.210.371 22.787 11.704 3.199.288 — 11.083 XII 50.000 50.000 L'augmentation du chapitre VIIB et la diminution du chapitre X sont causées par le fait que le ministre Treub, ministre de 1'Agriculture etc, est devenu ministre des Finances et qu'il a transporté les sections du ministère de rAgriculture etc. a. s. „chömage et médiation de travail" et „assurance de travaiT'au rninistère des Finances. La diminution du chapitre VIII est due au vote de lois spéciales de crédit. Les dépenses totales pour 1'année 1915 ont été évaluées dans la Note budgétaire du 15 sept. 1914 a Fis. 255.112.854.—.Une grande partie des dépenses était causée par des lois déja existantes. Les revenus totaux ont été évalués a Fis. 216.206.805.—, donnant ainsi un passif de Fis. 38.906.049.—. Pour les besoins de la mobilisation ont été créées 2 lois: celle du 3 aoüt 1914. B. d. L. 352 et celle du 27 aoüt 1914 B. d. L. 428, et une towsièine du 16 octobre qui donnaient aux ministres de la Guerre et de la Marine un crédit de Fis. 105.000.000, somme entrant encore dans les dépenses de 1'année budgétaire 1913—1914. Le 12 sept. 1'Etat avait pris a la Banque néerlandaise une avance gratuite de 14^,3 millions de florins et il y avait en circulation 78.9 millions de florins de papier du Trésor. Chaque jour de la mobilisation signifiait une dépense de 1 million de florins, ainsi la dette flottante aurait atteint le Ier déc. (y compris les bons d'ar- DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 21 gent) 152 millions de florins 1). Comme le papier du Trésor entrait pour la plus grande partie dans la caissé de la Banque néerlandaise, le gouvernement aurait été obligé d'envisager d'autres mesures, autrement la situation financière aurait été mise en danger 2). Ainsi le gouvernement s'est vu obligé a demander la collaboration des Etats-Généraux a la consolidation de la dette flottante. Mais de quelle manière devait-on arriver a cette consolidation? Ici les esprits se divisent en deux groupes: 1'un pour un prélèvement radical ou impót extraordinaire, 1'autre pour un emprunt. L'idée d'un emprunt a court terme 8) p. e. a 3 ans a été rejetée tout de suite par le gouvernement qui ne voulait pas être a la merci des banques après un armistice éventuel4). Comme preuve du peu de confiance — encore en septembre — des banquiers, je peux citer leur opinion qu'on ne trouverait pas facilement une somme plus élevée qüe 60 millions de florins, manque de confiance qui a été démenti a merveüle par les faits. Le projet du ministre Treub — depuis le 24 octobre ministre des Finances — pour ouvrir un emprunt, a fait couler beaucoup d'encre. Une surprise pour le ministre a été un article d'un de ses amis politiques, qui s'est prononcé pour un prélèvement radical.5) Malgré l'adhésion a cette idéé des partis libéraux et démocratiques, assistés par un industrie! tel que Mr. Stork, le gouvernement s'est décidé pour un emprunt relativement a court terme, basé surtout sur des considérations financières-techniques. Nous pouvons bien passer sous silence 1'agitation provoquée par certains partis politiques et le mouvement du pays se manifestant par des grandes assemblees publiques qui en furent la conséquence. ') Réponse è la 2de chambre du gouvernement du 4 déc. 1914. ') Treub.Oorlogstijd, p. 354. Projtt curieux tout a fait contraire a ce qui s'est passé dans les pays belligérants oü les gou vernements dès les premiers mois de la guerre ont été obligés de s'appuyer sur la Banque centrale. *) L'Etat a émis des emprunts temporaires c. a. d. des emprunts nécessaires pour la couverture des passifs de 1'année courante, desquels emprunts 1'amortissement est assuré au moment de leur émission. Pierson, Leerboek II, p. 675. Cr. pour le changement causé par la théorie de rente de von Böhm-Bawerk, sur la différence des emprunts durables ou perpétuels et les emprunts temporaires: A. v. Gijn, Het renteprobleem in de leer der financien. 's-Gravenhage 1918. *) Treub. Oorlogstijd p. 356—357. Pour 1'influence des banquiers P. Leroy-Baulieu Traité II 380. W. J. E. H. M. de Jong. Hoe betalen wij on2e oorlogslasten. Rotterdam 1914. *) D. Bos, Economisch en finantieel herstel. Vragen des Tijds, p. 150 et svs. Pour lui la question est bien simple. II ne demande que d'être libéré d'un seul coup. Mais c'est la que se trouve le point délicat. 22 LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT Nous sommes heureux d'avoir remarqué que le gouvernement, et en particulier le ministre Treub, s'est montré bon disciple de P. Leroy—Beaulieu x) en demandant simultanément a 1'impót et a 1'emprunt les ressources qui lui sont nécessaires dans les temps de crise. Encore plus, le ministre Treub a employé, et dans ses réponses écrites et dans ses réponses verbales a la seconde chambre, relativement a la question de savoir: prélèvement direct et immédiat ou emprunt, les arguments tels qu'ils se trouvent dans le Traité II de l'auteur francais p. 287 et svs. Partant de 1'idée que la guerre serait finie avant 1915, Mr. Treub a évalué les dépenses a 273 millions de florins qui devaient servir aux payements suivants: dépenses de mobilisation de 1'armée Fis. 130.000.000 „ laflotte 5.000.000 " „ nature sociale 60.000.000 pour les refugiés 5.000.000 diminution des revenus des impóts, aoüt—déc. 1914_ 13.000.000 année 1915. 30.000.000 année 1916. 20.000.000 année 1917. 10.000.000 total . . Fis. 273.000.000 Cette somme arrondie a donné un total de 275 millions de flo¬ rins a demander. La revue „De Economist" a) a résolu exactement la question „emprunt ou prélèvement radical, en posant le problème de cette f acon: „a quelle source les sommes nécessaires doivent-elles être puisées ?" laissantde cóté laquestionsecondairedes moyens par lesquels celles-ci doivent entrer. Dans son article l'auteur passé en revue les arguments pro et contra. Le problème mentionné ci-dessus se pose encore autrement „est-ce-que la somme demandée sera puisée a 1'épargne de la consommation ou au capital disponible" ? Pour être libéré le plus tót possible des charges extraordinaires, on devrait suivre la première alternative. De cette fa9on une baisse constante de la vie économique pourrait être évitée. D'autre part, la postérité aura assez a souffrir pour ne pas être chargée l) Traité II, p. 282. Pierson, Leerboek II, p. 691. •) Verrijn Stuart, „De Economist 1914", p. 776. DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 23 d'un impót de plus qui résulterait d'une favorisation de la génération antérieure. D'autre part, 1'emprunt sera versé sur ces revenus qui en temps ordinaires auraient été destinés a la formation de capitaux1). Ainsi par le prélèvement d'impóts pour le service de eet emprunt, 1'Etat pourrait mettre de nouveau ce capital a la disposition de la vie économique et forcerait de cette facon la formation de capitaux, tandis que le prélèvement d'un impöt extraordinaire sur le capital serait une perte constante qui ne toucherait que les riches. Les impóts prélevés pour le payement de 1'emprunt formeraient le motif psychologique d'une épargne, tandis que le sentiment d'être libéré d'un seul coup ouvrirait la possibilité a 1'Etat de continuer son budget de la même manière au lieu de le f oreer lui aussi a une épargne consciencieuse et économique dans sa gestion administrative. L'argumentation du gouvernement de laisser intact le capital national et une crise probable après la guerre, a été examinée par Mr. G. M. Boissevain a). Selon eet auteur la richesse nationale a augmenté jusqu'a 1914 de Fis. 218.000.000 par an. Cependant on doit considérer que cette somme ne prouve pas encore une formation nouvelle de capitaux de ce montant paree que 1'augmentation de la valeur des terrains a été comprise dans son calcul. Cette richesse nationale a été constituée pour la moitié par les capitaux des entreprises industrielies ou commerciales. Les impóts sur le capital et sur les revenus professionnels ayant atteint en 1912— 1913'un total de Fis. 19.326.000, le prélèvement de Fis. 275.000.00 aurait été 14 fois cette somme, fardeauunpeutroplourdaporter. Déja en septembre 1914 le gouvernement s'est mis en rapport avec la Banque néerlandaise et avec les chefs des grandes banques privées. La Banque néerlandaise s'est déclarée prête a créer une série de facilités dont la principale était la possibilité pour les possesseurs de titres de 1'emprunt de mettre ces titres en gage avec un surplus de seulement 5 %. Les obligations de eet emprunt devaient donner une rente de 5 %. On a eu peur d'une hausse de la rente privée par suite de cette rente un peu anormale, on a même reproché au ministre Treub d'avoir contribué a la hausse de la rente hypothécaire et a la ré- ') Le placement de capitaux estimé par Mr. van Oss a 200 million de florins par an. Voir: De finant. toestand etc. p, 22. *) De Economist 1915, p. 245. 23 24 LA SITUATION DE TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT duet ion de la construction des immeubles. Comme si cette rente élevée et la stagnation dans la construction n'étaient pas les conséquences de la guerre! La loi a été signée par la Reine le 23 déc. 1914. Le gouvernement s'étant décidé pour un emprunt k terme relativement court, a jugé bien faire en créant la possibilité de mettre le f ardeau et les bénéf ices sur les épaules de toute la nation et de la pousser a 1'épargne en faisant ainsi. Aussi les coupures ontelles été plus petites que dans les emprunts antérieurs. La possibilité de sóuscrire a aussi été ouverte dans les bureaux de postes. Le versement devait être effectué au plus en 4 termes, soit a la Banque néerlandaise "soit aux receveurs et aux bureaux de postes1), selon le tableau suivant: I II III IV ont an t attribué a verser au terme: Fis. 100.— 100.— „ 200.— 100.— 100.— „ 300.— 100.— 100— 100 — ,, 400— 100.— 100.— 100.— 100 — „ 500.— 200.— 100.— 100.— 100.— 600 — 200.— ^' 200.— 100.— 100 — Pour le service de eet emprunt a été crée un budget spécial celui du „Leeningfonds 1914" (encaisse d'emprunt 1914)2). A la charge de ce budget sont portés: a) les dépenses de rente, d'amortissement de 1'emprunt. b) les frais d'émission. c) les frais périodiques d'administration. d) un versement d'un million de florins en faveur du budget général de 1'Etat. e) le passif probable de 1'année passée. Les moyens suivants sont destinés a la couverture des dépenses. A) 1°. 20 centimes additionnels sur 1'impót f onder et sur 1'impót dit personnel des années 1914—1917. 2°) 33 centimes additionnels sur 1'impót sur les revenus professionnels a partir du Ier mai 1914— . *) Voir pour 1'échelonnement des versements des emprunts P. Leroy-Beaulieu Traité II, p. 230. a) Cr. P. Leroy-Beaulieu Traité II, p. 396, 446 et svs. J. Conrad, Grundriss der poli tischen Economie III, p. 325. DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 25 3°) 33 centimes additionnels sur l'impöt sur le capital. 4°) 50 centimes additionnels sur les droits de timbre de titres étrangersapartir du Ier janv. 1915—31 déc. 1917. 5°) 10 centimes additionnels sur les droits et amendes d'enregistrement d'hypothèques. 6°) 10 centimes additionnels sur 1'accise des boissons distülées. 7°) 20 centimes additionnels sur 1'accise sur le sucre pendant les années 1915—1917. 8) 20 centimes additionnels sur 1'accise sur le vin pendant les années 1915—1917. B) Certains revenus de 1'Etat: 1 °) résultant de la rente et du remboursement d'avances faites aux communes et a d'autres établissements püblics, en raison des circonstances anormales. 2°.) résultant de la vente de biens réquisitionnés en faveur de la mobilisation. 3°) la rente en raison des avances aux colonies sortant du revenu de eet emprunt. 4°) 1'actif du budget de 1'année antérieure. 5°) la rente périmée et le montant des obligations tirées au sort et n'ayant pas été offertes en temps voulu pour le remboursement. Le remboursement des obligations au pair aura lieu selon le tableau suivant: projet d'amortissement: A) de 1'emprunt volontaire; B) de 1'emprunt forcé pourcentage du montant réel: année 1916—1920 (chaque année) 5 % 5 % » 1921 5i% 5i% » '922 6i% 6i% «1923 7 % 7 % » '924 7i% 7i% » 1925 8J% fy% » 1916 9 % 9 % » 1927 9i% %% » 1928 10J% ioio/o - 1929 11 % 11 % total 100 % 100 % 26 LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT Si les souscriptions n'atteignaient pas 150 millions de florins, les stipulations sur 1'emprunt forcé entreraient en vigueur pour ceux qui sont soumis a 1'impöt sur le capital a partir de Fis. 75.000 ou plus, selon le tableau suivant. Les sociétés anonymes seront placées jusqu'a la moitié du montant récemment payé en dividendes. capitaux: pourcentage. Fis. 75.000— 99.000 1 % 100.000— 124.000 li% 125.000— 149.000 2 % 150.000— 199.000 2£% „ 200.000— 299.000 3 % 300.000— 399.000 3£ % „ 400.000— 499.000 4 % 500.000— 749.000 ty% 750.000— 999.000 5 % „ 1.000.000—1.499.000 5£ % - „ 1.500.000—1.999.000 6 % „ 2.000.000-^.999.000 6£ % „ 5.000.000—et plus 7 % La rente de 1'emprunt forcé sera de 4 %. En ce qui concerne 1'amortissement, le gouvernement aura la faculté de rembourser les obligations soit par 1'amortissement soit par 1'achat des titres a la bourse. Les versements pouvaient aussi être faits sous forme de papier du Trésor. Les banquiers et commissionnaires, intermédiares des souscriptions devaient recevoir une provision pas supérieure a 1 /4 % du montant nominal, lequel leur était adjugé. La Banque néerlandaise dans sa proclamation du 31 déc. 1914 a annoncé certaines f acilités pour les créditeurs en compte-courant et elle a créé cette sorte de mise en gage tres spéciale dont nous avons parlé ci-dessus.l) Le gouvernement a publié une proclamation dans laquelle il a fait appel au sentiment patriotique2), la reine adonnél'exemple en souscrivant pour 2\ millions de florins. La souscription a été ouverte du 2 au 11 janvier 1915, le 8 janvier elle n'atteignait que ') R. A. 1915, p. 94. *) Voir pour les emprunts patriotiques: P. Leroy-Beaulieu, Traité II, p. 306. 26 DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 27 86 millions, mais le 16 janvier le ministre pouvait annoncer un résultat de Fis. 407.539.000 1), preuve frappante de la puissance économique du peuple hollandais, d'autant plus remarquable que le public n'avait pas usé de la faculté de mettre les titres en gage autant qu'on n'avait pensé 2). La division des souscriptions selon leur montant a été: 100 8 % du total = 6.832 inscriptions. 200— 500 29 % „ „ = 24.698 600— 1000 24%,, „ =21.115 1100— 2500 16% „ „ =13.523 2600— 5000 11 % „ „ = 9.664 5100— 10.000 7% „ „ = 5.784 10.100— 50.000 4% „ l = 3.647 50.100—100.000 1 % „ „ É 542 100.000 etc. 334 total Fls.410.475.700 dont Fis 93.189.600 en postes inférieurs a Fis. 5100 et Fis. 317.286.100 de postes plus élevées que Fis. 5100. Cette statistique est due au Journal Officiel de 1915. II est tres dommage que les Journaux Of f iciels après 1915 ne donnent pas de statistiques pareUles. Ainsi nous ne pouvons pas nous former une idéé de la prédilection du public pour les emprunts de guerre, manifestation des changements de la richesse nationale et de la situation économique. A quelle source cette somme a-t-elle été puisée et par quel mécanisme son versement s'est il effectué? Pour résoudre cette question, on doit savoir comment se sont comportés les instruments financiers : 1 °. le commerce et 2° la bourse. 1 °. Pour la connaissance du développement économique nous renvoyons au chapitre IV. L'histoire du commerce exposée dans ce chapitre, trouve sa base dans la période qui s'est écoulée jusqu'au début de 1915, lorsque le commerce s'est relevé. La répercussion financière de eet épanouissement du commerce ressort des bilans des grandes sociétés qui ont été donnés page 154 et svs. 2°. La réouverture de la bourse. La loi sur la bourse du 4 sept. a donné comme nous 1'avons vu un droit de contröle au ministre ') Somme donnant un excédent de Fis. 88.782.000 oisifs en c.-c. de 1'Etat a la Banque néerlandaise, ce qui signifie une perte de Fis. 100.000 de rente par semaine. W. M. Westerman, p. 61. •) Seulement 763. R. A. 1915, p. 27. 28 LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT des Finances et l'article 81'oblige a nommer une commission d'experts. Pour exercer ce droit de controle, le ministre anommé deux commissions: une d'exécution et une d'experts. Les règlements sur la bourse ont été arrêtés le 31 janv. 1915. Les principales stipulations étaient celles-ei: il sera institué une commission de fixation de la valeur des titres mis en gage soit selon le système de report, soit en c.-c. soit en emprunt (art. 6) a moins que cette mise en gage ne date d'avant le 29 juillet 1914. Le cours de ces titres en gage sera fixé par le ministre des Finances, y compris ceux d'exécution et ceux du taux de la rente des prêts d'argent d'avant le 29 juület 1914(article 10, 11 et 13.) Les emprunts contractés sous cette condition ne pourront être réclamés pendant la fermeture de la bourse (art. 16) et même après la réouverture de la bourse, excepté en cas de non-payement de la rente (art. 25) et dans le cas oü 1'emprunteur, après la publicatiori des cours desmises en gage, n'aurait pas fourni un surplus de 20 % pour les gages et de 10 % pour les emprunts simples „on caü" ou en compte-courant. (art. 18). En cas de présence de ces 20 % et selon le désir de 1'emprunteur les montants des emprunts ne pouvaient être réclamés par le prêteur qu'après 6 mois a partir de la paix conclue entre 1'AUemagne, 1'Angleterre et la France. (art. 26) Si les emprunteurs n'ont pas usé de cette faculté, les sommes prêtées seront révocables: quant aux mises en gage et aux contrats de report dans le délai d'un mois après le jour de 1'échéance, quant aux emprunts „on caü" et les emprunts simples en cinq termes a commencer le 5ème jour après la révocation, quant aux actifs en c.-c. dans le délai d'un mois (art. 30 et 31). En cas de non-payement de la rente ou d'absence de surplus, le gage pourra être vendue au jour a fixer par le ministre (art. 38), le prêteur reste acheteur au cours d'exécution de ce jour a moins qu'un autre ne fasse la même offre ou une offre plus élevée. (art. 39). Le même décrêt a aussi fixé le règlement pour les emprunts sur gage de titres après la réouverture de la bourse, règlement qui ne renferme rien de remarquable en tant qu'U touche a notre sujet. Un nouvelle fermeture de la bourse n'entrainera pas comme conséquence riiTévocabüité des contrats de report. Cette stipulation avait déja été adoptée a 1'Association pour le report (Prolongatievereeniging) (les grands prêteurs) dans son règlement. La bourse a été réouverte le 9 févr. 1915; d'abord seulement DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 29 avec une cote de 1'emprunt de Fis. 250.000.000. Ainsi on a pu obtenir une monnaie nouvelle et parvenir a une liquidation des contrats d'avant guerre. L'exécution de l'article 25 renfermant la possibilité de bloquer les prêts d'avant-guerre a été favorisée par la Banque néerlandaise. Les tentatives déja faites depuis le 20 aoüt pour tenir une bourse non-officielle ont été déjouées par le ministre des Finances. Des lettres des banquiers se trouvant dans les archives de 1'InstitutHistorique-Economique a la Haye ressort que le relèvement de la vie financière date des septembre 1914. A cette date quelques titres sont déja en hausse p. ex. la Royal Dutch de 240 % a 425 % x). La Banque néerlandaise s'est déclarée prête a prendre a son compte-tous droits de tiers que s'étaient faits intermédiaires entre les prêteurs primaires et les emprunteurs f inaux étant réservés - les gages se trouvant entre les mains des prêteurs primaires et sous quelque réserve aussi ceux du cornmissionnaire-emprunteur (a son tour prêteur a la bourse) a), tandis qu'elle a refusé d'accepter ceux du prêteur final. En faisant ainsi, elle s'est basé sur le motif qu'il était nécessaire de procurer leur argent aux prêteurs originaires. On voit 1'effet de cette déclaration de la Banque dans son bilan de février 1915 sous la rubrique des nouvelles mises en gage de titres *). janv. 1915 Fis. 6.677.700 févr 71.063.845 mars 9.452.735 remises en gage 131.000.000 Elle s'est déclarée aussi prête a prendre en gage les reports nouveaux. Les cours des mises en gage fixés au nom du ministre par la Commission d'exécution au 6 janv. 1915, ne different pas beaucoup de ceux du 24 et 28 juillet 1914. La rente de toutes sortes d'emprunts d'avant guerre a été fixée par le ministre selon les articles 10. 11. et 12 du règlement sur la bourse du 11 févr. 1915 a 6 %, après une protestation de la direction de la Banque néerlandaise contre le projet du ministre de fixer cette rente a \ % audessus de la rente d'avances en compte-courant a la Banque néerlandaise a partir d'un minimum de 6 %. En ce qui concerne cette *) Note éc. 2nov. 1914, p. 6. *) R. A. 1915, p. 17. ») R. A. 1915, p. 72 et 74. 30 LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT protestation, la Banque a été conduite par les mêmes considérations qui ont dirigé son action contre la liaison de sa rente a celle de rAssociation pour le commérce de Titres {Vereeniging voor den Effectenhandel) x). Le résultat pratique a été la fixation par le ministre le 30 mars 1915 de la rente de report a 5£ %. La rente libre des nouveaux contrats a varié de 4£ % et de 5 %. En arrivant a la question posée page 57 „a quelles sources ces sommes ont-elles été puisées", nous nous rallions a un calcul de Mr. van Voorst, qui s'est basé sur la situation du Trésor et sur les bilans de la Banque néerlandaise a): Revenus d'Etat. 1915. janv. 30 encaisse Fis. 3.112.219 „ 30—févr. 13 versés a 1'emprunt .... 259.416.000 „ 30— „ 13 solde des revenus et des dépenses courants .... 631.913 total Fis. 263.160.132 Dépenses d'Etat 1915. janv. 30—févr. 13 repayements d'avances a la Banque néerlandaise . . Fis. 14.129.956 | 30— „ 13 versés en c.-c. a la B. n. . . 88.094.019 „ 30— „ 13 billets du Trésor repayés. . 37.424.000 „ 30— „ 13 billets al'ordre du Trésor repayés a la B. n 80.000.000 aux particuliers 39.360.000 | 30— „ 13 bons d'argent repayés . . . 282.951 févr. 13 encaisse 3.869.206 total 263.160.132 L'augmentation de 1'encaisse chez les rece- veurs était comme suit: le 13 févr Fis. 3.869.206.24 le 30 janv 3.112.219.42 Fis. 756.986.82 ») R. A. 1915, p. 23. *) De accountant 1915, p. 148 et svs. DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 31 Les bilans de la Banque néerlandaise du 30 janv. et du 13 févr. permettent de constater l'influence exercée sur elles par les versements: 30 janv. 13 févr» traites Fis. 147.411.007 Fis. 95.788.711 mises en gage et cs.-cs. . 134.827.563 211.225.860 avances a 1'Etat .... 14.948.093 or 238.444.346 248.518.036 argent 1.715.189 1.630.902 billets en circulation. . . 492.280.450 441.433.795 solde en c.-c. a) de 1'Etat 87.863.125 b) de particuliere .... 28.998.871 12.595.893 Excepté 1'augmentation de 1'item „or", due aux envois d'or de l'Allemagne et de 1'Autriche, rien dans ces bilans n'indique que les versements aient été payés en espèces sonnantes. II ressort de ces bilans qu'il y a une augmentation de Fis. 100 nüllions des mises en. gages, laquelle probablement n'est pas due a des emprunts faitsdirectement par le public, mais par les banques qui ont vu diminuer leure dépóts en raison des versements faits par le public, diminutions auxquelles elles ont dü subvenir par une mise en gage d'une partie de leur portefeuille a la Banque néerlandaise, en prouvant de nouveau leur „Depositenarmut" 1), laquelle des cette époque n'était pas si grande qu'autrefois *). Ont aussi été réclamées des sommes de la caisse d'épargne postale; le montant des sommes repayée sa été supérieur a celui des sommes versées: en janvier 1915 Fis. 4.710.816 enfévrier 1915 5.045.527 soit environ 10 rnilMons, somme composée pour la plus grande partie de papier-monnaie. En faisant une distinction nette entre: A. les moyens déja entre les mains du public et B. les moyens empruntés a la Banque d'émission, on trouve le résultat suivant: A) ont été employés pour les versements de la categorie A: 1°) billets du Trésor Fis. 37.424.000 2°) billets a 1'ordre du Trésor 39.360.000 3°) bons d'argent 282.951 ') Van der Heijden, p. 24. *) L'accroissement des dépdts était trés grand spécialement dans les banques agricoles p. e. de Handels- enLandbouwbank. 32 LA SITUATION DU TRÉSOR ET LE COMMENCEMENT 4°) encaisse de 1'Etat ... Fis. 756.987 631.913 5°) billets de banque . . . 492.280.450 441.433.795 6°) cs.-cs. a la Banque néerlandaise: le 30 janv Fis. 28.998.871 le 13 févr 12.595.894 en y ajoutant 1'augmentation du stock d'or de ... Fis. 9.989.403 125.074 50.846.655 26.392.380 Fis. 154.431.060 soit la somme payée directement par le public. B) Ont été enployés pour les versements de la catégorie B a savoir a la Banque néerlandaise: 1 °) par 1'escompte de traites esc. le 30 févr Fis. 95.788.711 67.411.007 soit le résultat de la dimunu- tion de 1'escompte au 30 janv et le remboursement par 1'Etat de billets a 1'ordre du Trésor 80.000.000 147.411.007 2°) par les mises en gage et avances en c.-c. le 30 janv. Fis. 134.827.563 le 13 févr. 211.225.860 Fis. 28.377.704 76.398.297 Fis. 104.776.001 La crainte des banquiers au commencement de la crise l) que les versements a 1'emprunt eussent comme résultat un drainage des dépots en c.-c. et par conséquent une diminution du crédit, ne s'est donc pas réalisée. Le résultat auquel nous sommes arrivés et d'après lequel la plu- ') W. Westerman, de Crisis p. 69. DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER 33 part des sommes aurait été versée directement par le public, représente aussi 1'opinion d'autres auteurs1). Cette opinion doit être juste, même si 1'on n'envisage que le montant des placements al'étranger d'avant 1914 a). A la fin de notre période, le bilan de la banque néerlandaise commence déja a montrer les phénomènes qui plus tard se manifesteront encore mieux. Ainsi commence a s'ouvrir la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours a la Banque néerlandaise pour le placement de son papier du Trésor, ce qui, déja a cette époque n'a pu nuire aux besoins du commerce et de 1,'industrie. Aussi le jugement de Mr. Vissering „The Netherlands a steady, industrial, commercial and financial country", caractérise le mieux la situation des Pays-Bas a la fin de 1914 et au commencement de 1915. *) G. M. Verrijn Stuart, Inleiding p. 177. *) Placement s'élévant selon Mr. van der Heijden a Fis. 560.000.000 par an. Nijgh CHAPITRE III LES DÉPENSES PUBLICjUES ET LEURS CAUSES, LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS De la note budgétaire du 20 septembre 1921, rédigée par le nouveau ministre des Finances, du cabinet Ruys de Beerenbrouck, ressort, aussi complètement que possible, a cette date, 1'accroissement des budgets néerlandais pendant la guerre. Les dépenses et les revenus étaient selon le tableau suivant: (en rnilliers) ordinaires extraordi- de crise totaux naires a) dépenses 333.374 80.136 637.431 1.050.941 1918 b) revenues 329.648 12.159 219.467 561.275 c) actif ou passif —3.725 —67.976 —417 963 —489,665 a) 267.960 40.681 380.054 688,696 1917 b) 304.305 10.638 219.833 534.777 c) —136.345 —30.043 —160.220 —153.919 a) 242.513 33.967 256.050 532.531 1916 b) 262.790 13.778 33.409 309.978 c) —120.276 —20.188 —222.640 —222.552 a) 241.431 54.403 208.649 504.484 1915 b) 225.883 41.848 4.240 263.491 c) —15.548 —12.555 —212.889 —240.992 a) 242.585 32.582 84.105 359.273 1914 b) 232.470 20.660 7.560 245.571 c) —10.114 —11.921 —91.665 —H3.701 Les dépenses de neutralité ont donc été de Fis. 1.566.289.000, les passifsontétéde Fis. 1.505.367.000. Par emprunt ont été trouvés LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 35 Fis. 1.20.250.0001); un montant qui nous restait a la fin de 1918 en souvenir de notre neutralité. Certes, la Hollande n'a pas vu la guerre entre ses frontières, mais elle aussi n'a pu échapper aux dépenses en raison de cette guerre, sévissant autour d'elle. De cette considération poussée „ad absurdum" pouvait résulter la question de savoir si la Hollande n'avait pas de droit a une indemnité de guerre a payer par 1'état qui a été la cause immédiate du désastre de 1914. En premier lieu, on rencontre les dépenses pour la mobilisation de 1'armée et de la flotte, dépenses qui ont atteint un total de Fis. 1.185.000.000. Mais les préoccupations du gouvernement ne se sont pas bomées a la défenöe militaire. II a aussi dü s'occuper de la défense militaire a rintérieur ou plutót des mesures consistant aéviterles difficultés nationales, se manifestant par des révoltes ou des troubles, difficultés dont un des belligérants aurait pu dé-,! duire que le maintien de la neutralité n'était plus assuré entre les mains du gouvernement néerlandais. Aussi le gouvernement a dü prendre des mesures sodales, a savoir: le rationnement avec ses conséquences (iurisdiction administrative; cornmission d'enquête 2); envois de marchandises au comité royal de secours); la subsistance des néerlandais ayant dü fuire de 1'étranger; les subsides aux indigents, aux families prévus du gagnepain mobilisé et ceux contre le chómage et les additions contre la vie chère. Ces préoccupations ont causés les dépenses suivantes (en milliers): 1914 Fis. 5.242 1917 Fis. 119.720 1915 „ 20.020 1918 „ 263.543 1916 „ 28.005 La cherté croissante a bientót rendu nécessaire des suppléments de salaires et de retraites, suppléments qui ont été en partie mis a *) La partie de 1'emprunt 1915 remboursée a 1'occasion de 1'emprunt 1917: FIs 27.500.000 lier emprunt ïyib pjg /a. „ 1916 125.000.000 Fis. 121.250.000 1917 Fis. 500.000.000 1918 Fis. 346.000.000 Fis. 1.120.250.000 *) Commission dont les publications sont trés intéressantes nour annrenrirp au arm. I vernements a ne pas s'occuper d'une facon générale et active de la vie économique f (Voir: Rapports I —IX). 36 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, la charge du budget ordinaire et en partie a la charge du budget de neutralité. Comme la cherté de la vie croissait toujours, ces salaires et retraites ont été définitivement augmentés. Les dépenses a la charge du budget ordinaire se sont aussi accrues énormément; et 1'on peut dire d'une facon générale que ce sont celles-la qui ont causé les circonstances pénibles oü nous nous trouvons au moment oü nous corrigeons les épreuves de cette these. Elles trouvent leur origine dans la UbéraUté dont tous les ministres-sans aucune exception x) — ont fait preuve dans leur vie rninisterielle, übérahté ou plutót esprit bolchéviste, applaudi par tous les membres de la seconde chambre, qui responsables(?) envers leurs électeurs de leurs actes de députés n'ont pu résister a ces derniers, augmentant leurs exigences au fur et a mesure que le mandat de leurs députés s'approchait desafin.Cette tendance, qui s'est montrée des le commencement de la guerre, s'est développée d'une facon ridicule toute de suite après l'armistice, lorsque le gouvernement, le nouveau cabinet Ruys de Beerenbrouck et spécialement le ministre catholique du Travail de ce cabinet, Mr. Aalberse n'ont pu résister aux aspirations socialistes de Mrs. Troelstra et Schaper et lorsque, d'une manière, peu sage, ils ont créé toutes ces mesures sodales, telle que la loi sévère sur la journée de 8 heures, mesures qui ont arrêté tout-a-fait et soudain notre vie industrielle.Un peuple, qui pour sa vie publique demande chaque année 35 % des revenus nationaux aura bientöt dépasse les limites de son pouvoir financier national2), tandis que, le capital national étant supposé de 20 milliards, le doublement des impóts, a la base de 1914, en raison des frais de la neutralité, ne constitue pas encore un fardeau insupportable. Cependant on a trop oublié ces derniers temps le passage de Leroy-Beauüeu „que le crédit d'un état ressemble assez a celui d'un fils de familie ayant une pension fixe de riches parents." Qu'est-ce-qui lui reste quand les parents ne sont plus riches? II résulte des tableaux donnés d-dessus que le gouvernement des Pays-Bas a constitué administrativement son budget en rapport avec les circonstances anormales. La distinction entre revenus et dépenses ordinaires et extraordinaires existait déja avant ») Cr. Civis (1'ancien ministre des Finances A. van Gijn), Nieuwe Courant 16 mai 1922. E. C. van Dorp, Het bankroet etc. Voir: pour 1'influence de la démocratie, les prédictions de P. Leroy-Beaulieu, Traité II p. 181. ') Voir en outre Note budgétaire du 26 sept. 1921 p. 15. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 37 1914. Cette distinction est arbitraire et ne touche presque en rien aux circonstances de guerre. C'est aux dépenses et revenus de neutralité x) qu'on doit s'adresser pour obtenir une idéé des finances d'Etat pendant la guerre. On sait que le budget néerlandais est divisé en 12 chapitres 2). Aussitót après le discours du tróne, chaque année le 3ème mardi de septembre, est déposé au bureau des Etats-Généraux le budget pour 1'année suivante qui est supposée commencer au 1 janvier,quoique a cette date la loi n'est jamais votée. En 1915, le gouvernement s'est décidé, a 1'occasion de 1'emprunt 1914, a établir la distinction entre les revenus et les dépenses nommée ci-dessus. Les revenus ordinaires devront être augmentés d'un montant tel qu'il sera nécessaire pour obtenir un montant de revenus, probablement recus, si la guerre ne s'était pas produite. Cependant il y avaient d'autres chapitres dont les dépenses étaient déja assez fixées au début de la guerre 3). Pour d'autres chapitres 4) a été suivi le procédé suivant: on a cherché ce qui probablement aurait été dépensé a la charge de ces chapitres, si la guerre n'avait pas éclaté. Ainsi, les autres dépenses étaient considérées comme dépenses de neutralité. Les dépenses probables ont été trouvées ainsi': on a cherché les montants dépensées pendant les années antérieures et de quelle somme ils sont restés inférieures au total fixé par la loi. La moyenne de ces années ainsi trouvée a été déduite du total de chaque chapitre projeté et proposé aux Etats-Généraux. De cette facon a été trouvé le total probable si la guerre n'avait pas eu lieu 5). C'est a partir de 1916 que le gouvernement a suivi une autre méthode. Les dépenses de neutralité n'ont atteint dans le budget pfbposé qu'un montant de Fis. 1.959.000. Le surplus nécessaire devait être demandé par budget supplémentaire. De cette facon J) Tous les auteurs ont nommé la période de la guerre la période de crisè. Cette expression est fausse. Ainsi je ne parlerai plus de la crise, mais de la neutralité. ') Les chapitres sont: Maison de la reine; Hauts colléges d'Etat; III. Affaires étrangères; IV Justice; V Intérieur; VI Marine; VIIA Dette nationale; B Finances; VIII Guerre; IX Ponts et chaussées; X Agriculture, Industrie et Commerce; XI Colonies; XII Dép. imprévues. ') 1M. B. du 21 septembre 1915. *) a savoir les chapitres: VI et VIII. *) a 1'égard de 1'évaluation des revenus, un procédé analogue a été suivi. On a évalué les revenus probables si leur accroissement pendant les 6 premiers mois de 1914 avait continué. 38 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, ont été inaugurés les budgets supplémentaires qui ont óté aux ministres le sentiment de la prévoyance, qui les ont induit a une certaine nonchalance, leurs ont fait traiter les Etats-Généraux comme quantité négligeable, sürs qu'ils étaient que les demandes de crédit dont le montant quelquefois était dépensé déja plusieurs mois d'avance, ne seraient jamais refusées. De quelle manière a-t-on subvenu aux dépenses necessités par le maintien de la neutralité? D'abord, en émettant du papier du Trésor, ensuite par la consolidation de ce papier au moyen d'emprunt. Dans le programme gouvernemental du 21 sept. 1915, ilaété proposé d'attendre, quant a la consolidation de la dette flottante jusqu'au printemps 1916 et de profiter jusqu'a cette époque du taux de la rente, réduite par suite de 1'abondance de la monnaie. Nous verrons plus tard dans quelle mesure le gouvernement a suivi cette politique consistant a profiter du marché large de la monnaie et pourquoi il s'est adressé plutót a la Banque néerlandaise, quoiqü*il y payait plus qu'au marché libre. On se rappelle que le gouvernement avait compté que le produit de 1'emprunt 1914 suffirait jusqu'en septembre 1915, mais des le Ier mai 1915 1'Etat recommence a recourir a la Banque néerlandaise. Depuis cette date la quantité du papier du Trésor commence a monter. La loi du 17 mars 1916 B. d. L. 135 nous a apporté un emprunt volontaire de 125 millions de fis. Selon une évaluation du nouveau niinistre des Finances, Mr. van Gijn 1), successeur de Mr. Treub, les dépenses de neutralité seraient au Ier aoüt 1916 de 450 rnillions de fis. dont 275 millions ont été couverts par 1'emprunt 1914, 174 rnillions restant ainsi a découverts. De ces 450 millions ont été couverts: 1°. par une loi a proposer sur les bénéfices de guerre: 45 mills. 2°. par 1'emprunt 1914:275 et par un nouvel emprunt: 50 mills. 3°. par un prélèvement extraordinaire: 85 mills. Etant a trouver 175 millions et étant trouvés 85 par un prélèvement radical et 45 rnillions par un impót sur les bénéfices de guerre, il restait a découvert 50 rnillions. Ces 50 millions avec 50 millions, somme inférieure aux revenus de 1914 et de 1915 et (4ÖTnillions) de 1916, formaient le montant de 1'emprunt en cause de 125 ») Exposé des motifs, page 10. Mr. Van Gijn, ministre a partir du 8 février 1916. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 39 millions a 4£ %, rente possible par 1'étendue du marché financier et pourcentage choisi a 1'exemple des emprunts d'établissements publics et reconnus d'utilité publique. Pour obtenir la somme nécessaire en cas de souscription insuffisante était proposé un emprunt forcé qui n'est pas entré en vigueur. Pour rendre eet emprunt populaire, des coupures de 100 fis. pouvaient être émises (art. 4) tandisque la Banque néerlandaise s'est déclarée prête aux mêmes mesures qu'elle avait prises a 1'occasion du premier emprunt. Les versements devaient avoir lieu en 4 termes: le premier a 40 %, les 3 autres a 20 % (le 4ème pas avant le 7 aoüt), soit a la Banque néerlandaise, soit aux receveurs des impóts directs (art. 5). A commencer du Ier novembre 1917 sera remboursé au montant nomina! paf tirage au sort un montant d'au moins d'£ % de 1'emprunt, en y ajoutant la somme de la rente libérée par ce remboursement obligatoire. L'année 1920, année d'après celle oü sera remboursé complètement 1'emprunt „1914", seront remboursés sur eet emprunt, au-dessusdu montant ci-dessus, au moins 15 millions en y ajoutant la rente libérée par ce remboursement extraordinaire (arts. 10 et 11). L'ancienne question prélèvement radical ou emprunt, s'est de nouveau posée a 1'occasion de eet emprunt. Mr. Westerman *) a démontré de nouveau que 1'opposition existant d'une part entre: prélèvement, se donnant comme un tribut payé a Mars par la classe-propriétaire, et d'autre part: emprunt, impót futur pour plusieurs années pesant sur toutes les classes et arrêtant la solution de la question sociale, sera seulement une opposition après qu'on aura posé et résolu la question: qui payera les charges de guerre: tout le peuple ou seulement les capitalistes. Cette question est une question d'équité. Pour lui, fils d'un grand banquier, les capitalistes auront a payer et cela sous forme d'impóts plus élevés pour le payement de la rente d'un emprunt. Cet emprunt aura le grand avantage que les moyens de circulation seront complétés par des facilités de crédit a 1'occasion de remprunt, opération qui produit les mêmes résultats qu'une émission de billets de banque. Ces moyens de remplacement du capital perdu ne saisiront pas le capital privé. La perte du capital sera donc soufferte par le numéraire. ') De Economist 1916, page 183 et sv. 40 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, L'auteur ne veut pas pénétrer trop avant dans une discussion sur la question de eet affaiblissement de la monnaie. Heureusement! Qu'est-ce qui sera plus grave: le prélèvement ou 1'affaiblissement de la monnaie ? Le fait qu'il s'appuie sur la théorie nominaliste n'a aucune raison d'être. C'est la seule question qui domine toutes les finances de guerre et dont nous parierons plus tard. Les dépenses d'amortissement de 1'emprunt, les frais d'émission, seront portés au passif du budget du fonds d'emprunt 1914. Aux moyens de couverture des dépenses de ce fonds, sera adjoint, a partir de 1916, des moyens ordinaires un montant tel qu'il sera nécessaire pour payer: 1°. la rente de 1'emprunt 1914. 2°. le remboursement de eet emprunt. 3°. la rente, le remboursement et les frais d'émission de 1'emprunt 1916. La souscription a eu lieu du 27—29 mars. II a été souscrit pour une somme de 185 millions. Cette souscription a eu lieu dans des circonstances malheureuses. Dans la dernière semaine de mars, la Hollande a passé par une crise, causée par des bruits de guerre prochaine. Au jourd'hui même, les faits ne sont pas encore connus exactement, mais ces faits étaient si graves que le gouvernement avait ordonné le 31 mars une nouvelle mobilisation. La conséquence immédiate sur le marché monetaire a été une hausse de la rente qui s'est élevée jusqu'a 4£ %. Par le produit de eet emprunt le papier du Trésor qui était en escompte a la Banque néerlandaise a été remboursé au commencement de mai pour un montant de 79 millions, montant qui le 8 mai 1916 a été réduit a 8 millions. A partir de juin 1'Etat a de nouveau recours a la Banque néerlandaise (en septembre—octobre 89.5 millions). Le 10 octobre commence le remboursement, mais en février 1917ilyaun nouvel escompte de 77 millions, somme qui a été réduit e a son tour par le produit du second emprunt 1916 au 8 février a 30 millions. Le montant de 1'emprunt a été versé directement par le public, ce qui ressort du calcul suivant:*) *) van Voorst, De Accountant 1917, p. 106. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 41 Situation du Trésor. 1916. Revenus : Avril 29. encaisse Fis. 3.884.702 „ 29—mai 13. versements "~„ 121.744.500 „ 29— „ 13. recus par émission de bons d'argent ) 456.865 Avril 29—mai 13. solde des revenus et dépenses courants 846.530 Total Fis. 126.932.597 Dépenses: Avril 29—mai 13. remboursements d'avances a la Banq. néerl. Fte. 7.485.879 Avril 29—mai 13. remboursements de billets du Trésor j 26.137.000 Avril 29—mai 13. remboursements des billets a 1'ordre du Trésor u 87.830.000 mai 13. encaisse 5.479.718 Total Fis. 126.932.597 Le 13 mai restaient encore a la charge de 1'Etat: billets du Trésor Fis. 67.126.000 billets a 1'ordre du Trésor „ 68.791.000 avances a la Banque néerlandaise „ 4.936.677 Total Fis. 140.852.677 Bilans de la Banque néerlandaise: 29 avril. 13 avril. traites nationales .... Fis. 100.629.469 Fis. 30.858.984 mises en gage et es. courants „ 79.127.524 „ 78.816.734 avances a 1'Etat .... „ 12.219.072 „ 3.861.155 oretargent „ 531.769.466 „ 537.728.487 comptes divers „ 52.082.921 „ 56.202.801 billets de banque en circulation „ 681.864.235 „ 644.037.370 crédits en c.-c. a) de 1'Etat b) de particuliere .... „ 72.945.272 „ 46.452.501 comptes diverees .... „ 11.378.760 „ 72.258.480 42 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, Ainsi le public (y compris les banques privées) a probablement payé: billets du Trésor Fis. 26.137.000 billets a 1'ordre du Trésor: le 29 avril a la B. n. . . . Fis. 78.830.000 le 13 avril a la B. n. . . . Fis. 71.000.000 Fis. 16.830.000 diminution des cs.-s. de . Fis. 72.945.272 a Fis. 46.452.501 soit Fis. 26.492.771 en y ajoutant Fis. 5.867.394 soit la différence de 1'accroissement du stock d'or. Fis. 32.967.000 diminution des billets de banque: sFis. 681.864.235 „ 644.037.370 Fis. 37.826.865 augmentation des comptes divers „ 8.240.160 augmentation de monnaie or et argent Fis. 380 51.247 Fis. 46.067.025 Fis. 51.627 augmentation de 1'encaisse du Trésor Fis. 5.479.718 3.884.702 Fis 1.595.016 diminuéedeFls. 816.530 Fis. 456.865 Fis. 1.337.395 soit en versements a 1'emprunt, arrivés au Trésor . Fis. 321.621 Total Fis. 121.767.438 Ce tableau permet donc de constater que le public était si bien mnni de moyens de payements qu'il n'avait pas besoin de recourir a la Banque néerlandaise, ce qui ne peut pas être dit du marché LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 43 monétaire oü la rente d'escompte privé a monté de 1£% jusqu'a2f%i). L'emprunt suivant a été celui accordé par la loi du 16 décembre 1916 B.d.L. 533, d'un montant de Fis. 125.000.000 au cours de 97 % et d'une rente de 4 % 8) (art. 1) en coupures de 100 fis. ou multiple. Les versements devaient s'effectuer en 4 termes dont le dernier ne devait pas avoir lieu avant le 7 mai 1917 (art. 5). Chaque année au Ier Octobre — a partir du Ier octobre 1918 — devont être remboursés des titres-au montant nominal-d'au moins i % du montant de eet emprunt, en y ajoutant les sommes de la rente, liberées par ces remboursements obligatoires. A partir de 1'année — 1937 — suivant celle dans laquelle seront remboursés tout-a-fait les emprunts 1914 et 1916 de 4^%, devront être remboursés sur l'emprunt en cause-par tirage au sort-au-dessus du montant ci-dessus, des titres, d'un montant d'au moins 15 millions de fis. en y ajoutant la somme de la rente libérée par ce remboursement extraordinaire (art. 11 et 10). La seconde partie de cette loi comprenait des stipulations pour un emprunt forcé en cas de souscription insuffisante, emprunt d'une rente de 3 %. Les dépenses pour la rente et le remboursement de eet emprunt et les frais d'émission seront port és au passif du budget du fonds d'emprunt 1914. Aux moyens de couverture des dépenses de ce fonds sera adjoint a des moyens d'Etat une somme telle qu'il sera nécessaire pour le payement, a partir de 1'année 1917, 1°. de la rente et du remboursement de l'emprunt 1914. 2°. de la rente et du remboursement de l'emprunt a 4£ % 1916. 3°. de la rente, du remboursement et des frais de 1'émission de eet emprunt (second emprunt 1916.) Cet emprunt était nécessaire par raugmentation de la dette flottante qui était le 2 novembre de Fis. 230.128.950.000 dont 96.709.843 fis. dus au service de neutralité. La Banque néerlandaise a déclaré être prête a ouvrir les mêmes facüités qu'elle avait promises a 1'occasion des emprunts antérieurs. La rente ordinaire dés mises-en-gage étant de 4% %, elle demandait une rente de 4 % du ler-février—Ier aoüt ») E. S. B. 1916, p. 278. *) Ce type de rente de 4% a été choisi, paree que le marché monétaire en aoüt 1916 semblait tellement large-aussi pour les emprunts a long terme-que les emprunts a 4% p. e. ceux de la Haye, ont été souscrits pour plusieurs fois leur montant. E. S. B. 1916 pag. 483 et 489. 44 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, 1917, tandis que la rente des titres était en réalité de 4.12% en raison du cours d'érnission de 97 %. II a été souscrit pour un total de Fis. 143.019.500 (le 10 févr. 1917). Quoique ce résultat de füt pas brillant, on a souscrit pour plusque la somme demandée. Cependant le cours a baissé un peu toute de suite après 1'émission, jusqu'a 96 % 1). Les versements de l'emprunt ont causé sur le marché monétaire une demande d'argent telle que la rente de report a monté jusqu'a 6 %. Cette hausse n'est pas une boussole juste en raison de la rupture entre 1'Allemagne et l'Amérique qui, s'est produite en même temps. II est tres regrettable que Mr. van Voorst, qui, par ses calculs sur 1'emprunt 1914 et sur celui del916a4f%, a beaucoup contribué a la solution de la question de savoir dans quelle mesure les emprunts de neutralité ont favorisé une inflation, n'ait pas écrit pareil travail en ce qui concerne l'emprunt 1916 a 4 % et l'emprunt 1917 a 4£ %. C'est ainsi que nous avons pris la peine de compléter son travail. Selon la publication du ministère des Finances, lasituationdu Trésor était au 27 janv. et au 10 févr. 1917, comme suit: 1917. 27 janv. 2) 10 févr. 3) a. encaisse des receveurs . . Fis. 3.497.749 Fis. 5.525.305 b. avance grat. de la Banq. néerl. ......... 12.977.677 13.846.863 c. bill. du Trésor en circulation 114.220.000 72.920.000 d. bill. a 1'ordre du Trésor . . 126.060.000 87.120.000 dont étaient placés a la Banq. néerl 53.000.000 89.000.000 e. bons d'arg. en circ.ycompr. ceux en ene. chez les receveurs 15.292.800 16.649.774 /. versés a 1'empr 116.764.054 Grace a ces chiffres nous pouvons dresser le livre de caisse du Trésor. l) La baisse de eet emprunt montre que la rente des emprunts a long terme n'a pas baissé a 4%. *) J. O. 29 janv. 24. ») J. O. 12fevr. 36. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 45 Revenus 1917 janv. 27 encaisse du 27 janv. au 10 févr. versés a 1'empr. 27 „ „10 „ recus par 1'érniss. de bons d'argent 27 „ „10 „ re9us comme avance de la Banq. néerl. . . . . Fis. 3.497.7 116.764.854 1.356.974 869.186 total Fis. 122.488.763 Dépenses 1917 janv. 27—févr. 10 remb.de bill. du Trésor . . Fis. 41.300.000 „ 27— „ 10 „ „ „ k 1'ordre du Trésor .... 38.940.000 févr. 10 ene. chez les receveurs 5.525.000 „ 10 sold. de rev. et dép. courts 36.723.763 total Fis. 122.488.763 Aus mêmes dates les items principaux de la Banque néerlandaise offrent 1'aspect suivant : 27 janv. Esc. Sï(i ïj , g>.§ Jj ia^S, •8 Md S £ H $> m°nn- barr- «• Ë 1 p M ia Ti a J 78.223 68.517 14.899 8.091 60.450 529.111 6.814 732.759 a) b) 81.983 10 févr. 51.709 91.257 13.352 8.056 60.450 529.102 6.673 743.322 a) 6) 59.786 Ainsi nous pouvons probablement conclure que les versements ont eu lieu comme suit: A) Moyens déja entre les mains du public: 1°. billets du Trésor Fis. 41.300.000 2°. „ a 1'ordre du Trésor 14.940.000 3°. moyens courants, dépensés par le Trésor qui probablement ont été recus par des versements directs au Trésor 36.723.763 46 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, 4°. soldes de crédit en c.-c. a la Banq. néerl. au 27 janv Fis. 81.983.000 10 févr 59.785.000 22.197.000 Ainsi le public a payé directement Fis. 115.160.763, somme qui est a peu pres la même que celle donnée par le Ministre des Finances de Fis. 116.517.737, soit le montant des versements a l'emprunt. Cependant il est possible qu'une partie de l'emprunt a été versée par les avances sous item „mise en gage". La souscription a 1'emprunt de 1917 (loi du 15 décembre 1917 B. d. L. 710) de 500 rnillions a 4| %, cours d'émission a fixer par le ministre des Finances (100 %) a été ouverte les 2,3 et 4 janvier 1918. Le 6 octobre 1917 la dette flottante était de Fis. 265.560.643 Le ministre a trouvé ce total de 500 rnillions en se basant sur cette idéé: le Ier octobre le total des dépenses de neutralité sera de 800 millions de fis. Chaque mois demande 30 millions. Ainsi le total sera jusqu'au Ier mai 1918 de 1.000 millions de fis. dont seront cou¬ verts: par les 3 emprunts Fis. 521.000.000 par 1'impót sur les bénéfices de guerre .... 140.000.000 par les impóts de défense nationale 120.000.000 total Fis. 781.000.000 Restent a trouver 220 millions en y ajoutant 60 millions du passif du service ordinaire et Fis. 247.500.000 de conversion de ce qui reste de l'emprunt 1914, ainsi le montant de l'emprunt devait compter 500 millions. Les versements, en 4 termes, le dernier pas avant le 7 mai 1918 pouvaient être faits en obligations de 5 % qui seraient prises en payement au cours de 100£ %. Par cette stipulation sera obtenu pour l'avenir une épargne de rente. Pour le présent 1'Etat dépensera au plus Fis. 1.237.500. Au 1 er aoüt, a partir du 1 er aoüt 1919 des obligations seront remboursées par tirage au sort a leur montant nominal jusqu'a un montant minimum de 0.94 % de la totalité de eet emprunt en y ajoutant le montant de la rente libérée par ces remboursements obligatoires. Les titres a 5 % qui ne seront pas employés pour les versements de eet emprunt seront remboursés le Ier février 1918 ou le Ier aoüt au plus tard, a leur montant nominal. (art. 16). On aura recours en cas de souscription insuffisante a un emprunt obligatoire LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 47 de 3 %, stipulation pareille a celle des emprunts antérieurs laquelle a été vivement critiquée par des économistes comme Mr. Patijn qui lui reproche de rendre impopulaire la dette de 1'Etat1). L'emprunt avec les frais sera porté au passif du fonds d'emprunt 1914. A partir de 1916 sera ad joint aux moyens de couverture de ce fonds un montant des moyens du budget, tel qu'il pourrait satisfaire 1°) a la rente du Ier février 1919 de l'emprunt 1914. 2°) a la rente de l'emprunt 1916 a 41 £ %. 3°) au remboursement de eet emprunt 4°) a la rente de 1'emprunt 1916 a 4 %. 5°) au remboursement de eet emprunt. 6°) a la rente, au remboursement, et aux frais d'émission de eet emprunt. 7°) a la difference entre le montant total des titres donnés en payement au cours de 100 et le montant nominal. Le remboursement des titres de l'emprunt 1914 qui n'étaient pas offerts a la conversion, aura lieu au moyen des preduits de eet emprunt. Ainsi l'emprunt 1914 ne sera-plus porté a la charge du fonds d'emprunt 1914. Le remboursement prendra 40 ans. II a été souscrit pour un total de Fis. 624.629.000, y compris un total de Fis. 223.747.800 en titres de 1'emprunt de 1914. Du 1—7 février a été versé a la Banque néerlandaise un total de Fis. 227.610.800, dont Fis. 92.441.800 en titres a convertir. La Banque néerlandaise a admis les mêmes facilités qu'elles avait admises a 1'occasion des emprunts antérieurs. (5 % de sur-valeur pour les mises en gages) *). Quoiqu'il sembla que le marché monétaire fut épuisé a la fin de 1917, fait résultant de la hausse de 1'item d'escomptes de 12 millions de Fis. et de la baisse des comptes-courants de 17 millions, hausse et baisse d'oü ressortait le recours du marché monétaire a la Banque 3), ce recours n'a été sollicité que pour 20 millions. En raison des versements a 1'emprunt, le papier du Trésor en escompte qui était le 2 février de 66 millions, a complètement dispara a partir du 9 février 1918. Nous avons composé, comme il a été fait a 1'occasion des emprunts précédents, le livre de caisse de 1'Etat au 26 janv. et au 9 févr. 1918, selon les données du ministère des Finances a ces dates ') E. S. B. 1918, page 262. ') R. A. 1918, pages 15 et 27. Pareil acte aurait-il contribué a 1'inflation? E. S. B. 1918, p. 262. s) E. S. B. 1918, page f. 48 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, 1918. 26 janv. 9 févr. encaisse des recev Fis. 6.893.996 Fis. 1.304.316 avance grat. de la Banq. néerl 10.510.741 bill. du Trés. en circul. . . . 120.206.000 79.722.000 bill. a 1'ordre du Trés. en circ. 188.900.000 69.080.000 dont k la Banq. néerl. ... ' 53.000.000 8.000.000 bons d'arg. en circ. (y compr. ceux en ene. chez les rece- veurs) 27.458.000 27.617.276 vers. a 1'empr. et transm. a la Banque néerlandaise 337.794.378 solde du Trésor a la Banq. néerl 56.044.006 Livre de Caisse 1918. Revenus janv. 26 encaisse des receveurs Fis. 6.893.996 du 26 janv.—févr. 9 versem. a l'emprunt . . . 337.794.378 „ 26 „ — „ recupar 1'émiss. debonsd'ar- gent 159.276 total Fis. 344.847.650 Dépenses janv. 26—févr. 9 remb. a la Banq. néerl. . . . Fis. 10.510.741 „ 26— „ 9 remb. en bill. du Trésor . . . 40.484.000 „ 26— „ 9 remb. en bill. a 1'ordre du Trésor 119.820.000 9 févr. encaisse chez les receveurs Fis. 1.304.316 9 févr. encaisse a la Banq. néerlandaise 56.044.006 57.348.322 sold. de rev. et dép. courantes 116.684.587 total Fis. 344.847.650 LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS Bilans de la Banque néerlandaise 1918 janv. 26. 49 cL g - " ^ m ^ or 4» i «^Sa 2 •3«IB 2 r 2 h monn. et barr. £r s ■■S's 76.114 90.515 11.259 8.141 93.446 613.554 7.176 871.586 \ a) | b) 74.999 févr. 9. 30.119 45.837 8.242 619.986 7.278 859.834 a) 57.014 I b) 35.536 Ainsi nous trouvons le résultat suivant: A) moyens déja entre les mains du public: 1°. billets du Trésor Fis. 40.484.000 2°. billets a 1'ordre du Trésor 74.980.000 3°. sold. de dép. courantes qui peuvent étre recus par des versements directs 116.684.587 4°. billets de Banque: au 26 janv Fis. 871.586 au 9 févr 859.834 5°. sold. de créd. en c.-c. au 26 janv Fis. au 9 févr 74.999 35.536 11.752.000 total somme augmentée de B) moyens obtenus de la Banq. néerl. par mises en gage. au 9 févr Fis. 145.837 au 26 janv 90.515 39.463.587 . Fis. 283.363.587 55.322.000 Fis. 338.685.587 somme qui correspond a peu pres exactement au montant des Nijgh . 4 50 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, versements de Fis. 337.794.378. Alors, eet emprunt aussi n'a pas causé une extension des moyens de payements *). Déja pendant la souscription on faisait le commerce des obligations de l'emprunt, lesquelles ont baissé de 2 %, baisse signifiant une perte de la richesse nationale de 10 rnillions de fis 2). phénomène qui rend plausible la supposition que la rente des emprunts a long terme était plus élevée que 4£ %. L'intérêt du peuple pour eet emprunt n'était pas trés grand, excepté du cöté de la Caisse d'épargne et des institutions publiques. La guerre n'étant pas terminée, le gouvernement a dü recourir déja en mars a 1'émission de 60 millions de Fis. en papier du Trésor. A la fin de 1'année 1918, les cours des emprunts 1916 ont baissé jusqu'a 87 et 81£ %, celui de l'emprunt 1917 jusqu'a 87 %, baisse signifiant donc une perte de 13% et de 15£%,soit de 100 millions. Ce phénomène a fait poser la question — question posée déja antérieurement — de savoir si la stipulation d'un emprunt obligatoire, en cas de souscription insuffisante de l'emprunt volontaire, amis les titres entre les mains de ceux qui pouvaient les garder 8). Ainsi ces emprunts n'auraient pas été des emprunts volontaires, mais des emprunts-impöts sur le capital *). Nous verrons plus tard dans quelle mesure les plaintes de pareille tendance ont été justifiées. L'emprunt suivant a été celui du 19 décembre 1918 B. d. L. 803 et 804 de 350 millions a 5 %, a émettre au cours a fixer par le ministre des Finances. Les versements devaient s'effectuer en 4 termes et le dernier ne devait pas avoir lieu avant le 7 avril 1919. Chaque année, a partir du Ier juin 1920, seront remboursés par tirage au sort des titres jusqu'a un montant de 0.83 % de la dette totale en y ajoutant la somme de la rente libérée. Les dépenses de rente, d'amortissement et les frais d'émission seront port és a la charge du fonds de l'emprunt 1914, auquel seront adjoints des moyens tels que les dettes suivantes pourraieiit être payées; 1°) la rente et ramortissement de l'emprunt a 4£ % de *) E. S. B. 1918, p. 131. Au marché monétaire Ia rente de report a monté jusqu' a 5|%. Mais a cóté de ce fait les versements a l'emprunt se sont passés sans grands événements. La position de la Banque néerlandaise a peu changé. *) J. van Dusseldorp, E. S. B. 1918, p. 940. ») Patijn, E. S. B. 1918, p. 262. «) Contra A. van Gijn, E. S. B. 1918, p. 985. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 51 1916; 2°) ceux d e 1'emprunt 1916 a 4 % 3); ceux de l'emprunt 1917 a 4% %; 4°) la rente et le remboursement et les frais d'émission. En cas de souscription insuffisante un emprunt obligatoire sera émis. La souscription au cours de 99 % a donné comme résultat 385 millions de fis. Ce fonds d'emprunt 1914, institué par la loi du 23 déc. 1914, B. d. L. 612 et voté par les lois du 27 mars 1915 B. d. L. 168, du 20 janvier 1917 B. d. L. 192 et du 11 janvier 1918, présente dans son budget 1'aspect suivant x): Recettes. 1915 1915 1918 1918 A. Excédent de 1'année précéd 24.959.759 B. cent. add. sur les imp. dirs. l.imp. fonc 20 3.202.323 3.324.477 20 2. imp. dit personnel . 20 2.875.353 2.538.128 10 2) 3. 20 8) 4. 80 4) 5. imp. sur le revenu . $de33 6.826.941 23.384.892 i de 40 5) 6. f de 40 8) 7. J de 33 7) 8. imp. sur les div. etc. 33 8) 9. imp. sur le capital . $de33 796.202 2.035.239 £ de 40 9) 10. $de4010) ') Arm. St. R. des Pays-Bas 1920, p. 274. *) pour ceux dont la valeur de bail imposable est de Fis. 250—Fis. 500. *) pour ceux dont la valeur de bail imposable est au-dessus de Fis. 500. *) sur 1'impót payé par les possesseurs de chevaux, d'autos et de motocyclettes. *) sur 1'impót de 1'année 1917— 1918. *) sur 1'impót de 1'année 1918—1919. ') selon la loi sur les dividendes et tantièmes du 11 janv. 1918 B. d. L. 4: sont prélevés des centimes additionnels sur les dividendes etc. payés par des S. A. dans une année statutaire avant le Ier mai 1918. ■) prélèvements pendant les années statutaires 30 avril 1918—1919 Ier mai. 9) sur 1'impót de 1'année 1917— 1918. ">) sur 1'impót de 1'année 1918—1919. 52 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, 1915 1915 1918 1918 C. cent. add. sur les imp. indirs. 1. droit de timbre etc.. 50 356.050 486.175 x) 2. „ d'enrégistrem.. 10 589.189 3.770 3. „ d'hypoth.. . . 10 56.613 D. cent. add. sur les ace. 1. surlesucre .... 20 4.343.631 7.820.588 20 2. „ „ vin 20 107.286 320.431 20 3. „ les boissons dist. 10 2.543.035 1.890.035 10 E. rentes d'avances fai- tes aux communes. . 1.357.845 2.953 F. produit de la vente des biens achetés pour la mobilisation . . . 1.013.273 1.001.740 G. rentes d'avances faits aux colonies 920.809 H. autres recettes . . . 49.161 515 total 25.037.711 67.768.702 Dépenses. 19J5 ,918 A. Concernant l'emprunt de 275 millions de florins a 5 % 1. rentes 6.766.681 6.187.500 2. remboursement — — 3. surplus pour conversion — 1.118.342 4. frais d'émission 701.783 — 5. frais or=Fls.<15.000.000x 3.1216=Fls.46.824.000 soit en total Fis. 57.526.000. La moitié obtenue par le même calcul, lequel a été fait en ce qui concerne l'emprunt 1916 de 4£ %, est de Fis. 62.656.200, laquelle somme sera remboursée le 1 Oct. 1940. Ainsi la durée probable sera de 21 ans. C) de l'emprunt 1917 de 4* %: le ler aoüt 1946 sera remboursé: Fis. 4.700.000x (1 + 1.045 + + 1.0452 + 1.04527) = Fis. 4.700.000 x 53.99333317 = Fis. 253.768.600. En partant de la moitié de Fis. 250.000.000, la durée probable sera de 27 ans. En supposant un taux usuel de la rente de 5£ %: la valeur sera: A) de l'emprunt 1916 de 4| %, si eet emprunt n'était pas remboursable: X (1 + 1.04 + 1.042 + + 1.0421) =Fls. 312.500 x 4J X 100 = 85.714% Si et en considérant le bénéfice du cours ob- tenu par remboursement après 14 ans: 14.286 1.052514 = 6.979% 92.693 % B) de l'emprunt 1916 de 4 %: 4 X 100 = 76.190 %, et en considérant le bénéfice du cours obtenu par remboursement probable après 21 ans: 23.810 mi 8.130% 1.052521 soit en total de 84.320 %. 56 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, C) de remprunt 1917 de 4£ %: 4\ X 100 — = 85.714 %, et en considérant le bénéfice du cours obtenu par remboursement probable après 27 ans: 14.286 = 3.588% 1.052527 soit en total: 89.302 %. En prenant les cours: au 17 janv. 1919 et ceux trouvés ainsi: petite différence laquelle tient probablement au fait que la bourse a pris en considération d'autres éléments pour fixer la valeur des obligations et en considérant le fait que tous les titres ont été payés directement par le public, nous pouvons conclure, que ceux qui attribuent la perte de valeur des obligations a la mesure, constituée par la stipulation d'emprunt forcé, sont dans Terreur. Notre opinion se trouve encore confirmée par le fait que les sommes demandées ont été plus que souscrites. La question qui se pose a la f in de ce chapitre consis te a savoir: en quelle mesure 1'Etat a-t-ü contribué a 1'extension des moyens de payements, question a laquelle il a été répondu affirmativement a plusieurs reprises 2). Nous voulons éviter 1'emploi des mots „inflation" et „dépréciation". Cette question se divise en 2 parties: 1 °. 1'Etat a-t-il émis luimême de la monnaie de papier abondamment ? et 2°. 1'Etat a-t-il abusé de sa position prépondérante a la Banque néerlandaise? La monnaie de papier émise par 1'Etat est constituée par les bons d'argent dont Témission a atteint un maximum de Fis. 71.000.000 au 26 nov. 1918. La circulation d'argent aux Pays-Bas y compris la réserve a la Banque néerlandaise était estimée avant la guerre a environ FJs. 70.000.000. II a été monnayé pendant la guerre un montant de Fis. 35.000.000. Ainsi la circulation de la monnaie d'argent s'était accrue jusqu'a Fis. 105.000.000, mais cette monnaie était retenue par le public. L'armistice était a peine conclu que la monnaie d'argent sortit des poches du public et que emprunt 1916 de 4£ % 1916 de 4 % 1917de4£% 90% 82.875 % 88.469 % 92.693 % 84,32 % 89.302 % *) Cr. pour 1'influence des impóts etc. Sarrette, Précis, p. 232. *) E. S. B. 1916, p. 343. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 57 le nombre des bons d'argent a diminué. C'est ainsi qu'on peut conclure que ces bons d'argent n'ont servi qu'aux besoins *) et n'ont fait que remplacer les florins d'argent. 2°. Le montant de la dette flottante faite pendant la durée de la neutralité a été pris directement par le public, remarque Mr. Vissering, exception faite d'une toute petite partie, placée directement a la Banque néerlandaise (a la fin de 1918 environ Fis. 100.000.000) 2). Nous . ne crayons pas que cette partie acausé une grande extension des moyens de payement et par conséquent une grande influence sur les prix 8). Nous avons vu que les emprunts ont été placés directement dans la nation soit par payement de billets de banque soit par payement de papier du Trésor. Les obligations des emprunts a leur tour n'ont pas été mises en gage. Ceci ressort directement des publications dans les rapports annuels que le secours de la Banque néerlandaise n'a été sollicité que dans une faible mesure. Et ceci ressort également du nombre diminuant des escomptes et des mises en gage soit a la Banque néerlandaise soit aux banques privées *). Cependant il était clair a la fin de 1918 que la situation commerciale pouvait changer a chaque instant (les mouvements politiques nov. 1918, tentatives révolutionnaires, ont causé un recours a la Banque néerlandaise de Fis. 100.000.000 dans une semaine) de telle f acon que le public serait obligé de mettre en gage ses obligations des emprunts de neutralité, mise en gage qui pouvait ainsi contribuer a 1'extension des moyens de payement laquelle a heureusement été évitée encore jusqu'a la fin de la guerre. Indépendamment de la guerre est entrée en vigueur (le Ier mai 1915) une loi, celle du 19 déc. 1914 B. d. L. 563 qui a remplacé 1'impót sur les revenus professionnels par un nouvel impót sur les revenus et qui a transformé 1'impót sur le capital en un impót supplementaire. D'une part, seront imposables les revenus ') Vissering, Duurtevraagstuk, p. 36. *) Vissering, Opmerkingen, p. 41. *) F. J. D. Theijse, Stijging p. 100 dans le même sens: II peut ainsi arriver une fluctuation des prix entre eux, mais il n'y a pas danger d'une diminution générale du pouvoir d'achat. *) Cr. les tableaux p. 98. Cependant la question n'est pas si süre. Theijse, p. 100 affirme que les banques privées ont fait des avances sous mise en gage des titres d'emprunts. 58 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, nets provenant d'immeubles, le capital meuble, d'entreprise et de travail, de droits sur des versements périodiques, résultant des contrats dépendant de la vie. D'autre part, sera déchargée d'impót la valeur du capital en tant qu'elle reste inférieure a Fis. 16.000. Entre Fis. 16.000 et 30.000 sera dü un florin pour chaque somme de Fis. 1000 par lesquels la valeur du capital imposé est au-dessusdeFls. 15.000. A partir de Fis. 30.000 sera dü £ florin pour chaque somme de Fis. 1000. L'impót sur les revenus, provenant des soürces indiquées cidessus est dü a partir de Fis. 650. A partir de cette somme l'impót monte selon le tableau suivant: matière imposable: Fis. 650—700 700—750 750—800 800—850 850—900 etc. 1.350—1.400 1.400—1.450 1.450—1.500 1.500—2.000 2.000—10.000 10.000—20.000 20.000—ou plus impót: Fis. 1.25 2.— 2.75 3.50 4.25 etc. etc. 12. — 13. — 14. — 15. — et fis. 2.— pour chaque somme de fis. 100 a partir de fis. 1500. 25.— et fis. 3 — 265.— et 4 fis. 665.— et 5 fis. etc. Nous avons vu que les dépenses des budgets de neutralité étaient de Fis. 1.566.289.000 et que Fis. 1.120.250.000 ont été trouvés par emprunt. II ne restait donc a trouver que Fis.446.039.000 d'une autre manière. Des 3 manières-changement total de système d'nupót, augmentation de centimes additionnels et création de nouveaux impöts-qui pouvaient être prises en considération pour une pareille opération, on a choisi les deux dernières, a savoir la création de nouveaux impóts et 1'augmentation des centimes additionnels. Certes, le ministre Treub a déposé a la seconde chambre un projet de loi afin d'arriver a un bouleversement radical du système des impóts, mais cette tentative n'a pu trouver grace aux yeux LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 59 de son successeur, Mr. A. van Gijn, qui dès son arrivée au ministère des Finances, a retiré les projets de Treub. Sous le nom du ministre van Gijn ont para dans le Bulletin des Lois certaines lois spéciales: A) la loi du 22 juin 1916 (B. d. L. 288) instituant un impót sinles bénéfices de guerre, impót en raison de chaque augmentation de revenus ou de bénéfices, augmentation résultant directement ou indirectement de la situation de guerre. Toute augmentation est considérée comme étant une conséquence de la situation de guerre en tant que le contraire n'est pas rendu acceptable. La loi est considérée comme étant entrée en vigueur le 1 aoüt 1914. Comme augmentation de revenus ou de bénéfices est considérée le montant par lequel le revenu net ou les bénéfices nets dépassent la moyenne annuelle de chaque année a laquelle appartient le Ier aoüt des années 1911, 1912 et 1913. Seront imposables en raison d'une augmentation de revenus: 1 °) ceux qui demeurent aux-Pays-Bas. 2°) ceux qui bien que ne demeurant pas aux Pays-Bas, a) recoivent les revenus d'un immeuble situé aux Pays-Bas ou d'un droit sur pareil bien. b) ceux qui exercent aux Pays-Bas en personne ou par mandataire un métier ou une fonction. c) ceux qui dans une autre qualité que celle d'actionnaire, ont part aux bénéfices d'une exploitation ou d'une opération financière, industrielle ou commerciale, exercée aux Pays-Bas. Seront imposables en raison d'une augmentation de bénéfices 1 °. les sociétés anonymes et les sociétés en commandite, les sociétés cooperatives, les autres sociétés et compagnies mutuelles d'assurance, toutes établies aux Pays-Bas. 2°. les sociétés d'armement établies aux Pays-Bas. 3°. les fondations établies aux PaysBas, exercant une exploitation ou des opérations industrielles, financières et commerciales. 4°. les établissements qui n'ont pas leur siège aux Pays-Bas et qui se trouvent dans les cas énumérés ci-dessus sous 2 a, b, c. Seront exempts d'impót les salaires augmentés, payés par un étabüssement pubüc et les salaires qui ne dépassent pas les rémunérations usuelles selon un contrat de travail. L'impót en raison de 1'augmentation des revenus ou des bénéfices n'est payé que pour le montant par lequel cette augmentation, dans une année quelconque, dépasse une somme de Fis. 1000, 60 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, a) siellereste inférieure a Fis. 2500 et par lequel cette augmentationdépasse Fis.2000,b) si elle atteint la somme deFls.2500ou plus. Le pourcentage sera de 10 %, après déduction de Fis. 1000 et de 30 % après celle de Fis. 2500. B) Les lois dites lois de défense nationale. 1°. la loi du 18 aoüt 1916. B. d. L. 412 sur les revenus de Fis. 1200 ou plus, loi valable pendant les années 1916/1917, 1917/1918 et 1918/1919. L'impót sera prélevé selon le tarif suivant: matière imposable: impot Fis. 1.200—1.250 Fis. 3.— 1.250—1.300 m 3.25 1.300—1.350 » 3-50 1.350—1.400 » . 375 1.400—1.450 » 4-— 1.450—1.500 » 4-50 1.500—1.550 » 5-— 1.550—1.600 * 5-50 ,1.600—2.000 Fis. 6.—et Fis. 0.75 pour chaque somme de Fis. 100 au-dessus de Fis. 1.600 2.000—4.000 „ 9.— et Fis. 1.20 etc. „ 2.000 4.000—10.000 „ 33.— „ „ 1.50 „ „ 4.000 10.000—15.000 „ 123.— „ „ 1.80 „ „ 10.000 15.000—20.000 „ 213.— „ „ 2.20 „ g 15.000 20.000—25.000 „ 323.— ,, „ 2.50 „ „ 20.000 25.000—30.000 „ 448.— „ „ 2.80 „ „ 25.000 30.000-^5.000 ,, 588.— „ „ 3.30 „ „ 30.000 35.000—40.000 „ 753.— „ „ 4.— „ „ 35.000 40.000-^15.000 „ 953.— „ „ 4.70 „ „ 40.000 45.000—50.000 pi 1.188.— „ „ 5.40 „ „ 45.000 50.000—60.000 „ 1.458.— „ „ 6.10 „ „ 50.000 60.000—70.000 „ 2.068.— „ „ 6.80 „ „ 60.000 70.000—85.000 „ 2.748.— „ „ 7.50 „ „ 70.000 85.000 ou plus „ 3.873.— „ „ 8.— „ „ 85.000 2°. la loi du 18 aoüt 1916 B. d. L. 411 sur le capital, dite loi de défense nationale: 1. instituant: pour 3 années a partir du 1 mai 1916. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 61 a) des centimes additionnels sur le principal de Timpót sur le capital et d'un montant égal a ce principal. et créant : b) un impót sur les capitaux de Fis. 51.000 et sur les capitaux au-dessus de cette somme. Selon cette loi dite loi de défense nationale Ib. sera imposable chaque somme de Fis. 1000 a partir de Fis. 50.000 selon le pourcentage suivant: matière imposable pourcentage Fis. 50.000— 100.000 0.075% 100.000— 150.000 0.15 % 150.000— 200.000 0.225% „ 200.000— 300.000 0.3 % 300.000— 400.000 0.375% 400.000— 500.000 0.45 % "„ 500.000— 750.000 0.525% 750.000—1.000.000 0.6 % „ 1.000.000—1.500.000 0.65 % „ 1.500.000—2.000.000 0.7 '% „ 2.000.000—3.000.000 0.8 % „ 3.000.000—4.000.000 0.9 % et ensuite un pourcentage montant pour chaque somme de Fis. 1.000.000 de 0.1 % en plus de la somme précédente, sans toute fois que l'impót puisse monter au-dessus de 2 %. Un autre impót spécial a été institué par la loi du 11 janv. 1918 (entrée en vigueur le Ier mai 1918) concernant 1'impöt sur les dividendes et les tantièmes, loi qui a remplacé les stipulations de la loi sur les revenus. Seront imposables tous les partages, faits par les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés coopératives et les autres sociétés et les compagnies mutuelles d'assurance. Est aussi considéré comme partage la souscription d'actions ou d'obligations ou la distribution d'ellesmêmes. Les salaires des commissaires et délégués ou des directeurs et du reste du personel sont aussi assujettis a eet impót, si et en tant qu'ils dépassent les sommes fixées dans le tableau suivant: 62 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, sommes non-soumises a l'impót a) pour les commissai- b) pour les capital statutaire res et délégues directeurs et le reste du personnel. Fis. 500.000 ou au des- Fis. 200 en y ajoutant sus de cette Vio % du montant dont somme. le capital statutaire dépasse Fis. 200.000. 500.000—1.000.000 Fis. 500 en y ajoutant !/2 0% du montant dont le capital statutaire dépasse Fis. 500.000. Fis. 10.000 1.000.000—3.500.000 Fis. 750 en y ajoutant 1Uo % du montant dont le capital statuaire dépasseFls. 1.000.000. au dessus de Fis. 1250. Fis. 3.500.000. L' impót dó est de Fis. 5.— pour chaque somme de Fis. 100. II est calculé a part: a) sur le total de chaque partage, sans les parts de bénéfices recus par les comnüssaires.lesdélégues, les directeurs et le reste du personnel. b) sur le montant total imposable des parts de bénéfices, recus par les personnes indiquées sous b), en y ajoutant le montant imposable de leurs salaires. L'impót est du par les sociétés ou les associations. Tels sont les impóts créés en rapport avec les dépenses de neutralité et dont les revenus forment 1'actif du budget de neutralité. Pour subvenir a 1'accroissemnet des dépenses ordinaires ont été votées les lois suivantes: 1°) sur la perception de 10 centimes additionnels sur le principal des impóts sur le revenu, (Loi du 28 avril 1917 B. d. L. 316) pour 1'année Ier mai 1917—30 avril 1918, impót qui devait donner un revenu de Fis. 5.400.000. 2°) sur 1'évaluation de biens immeubles pour l'impót sur le capital d'après la valeur de vente (Loi du 27 juillet 1918 B. d. L. LES BUDGETS, LES EMPRUNTS, ET LES IMPÓTS 63 504), impót dont le revenu est évalué a Fis. 1.000.000 par année. Pour moderniser la statistique et pour obtenir certains bénéfices a été votée la loi du 14 déc. 1916 B. d. L. 530 laquelle a institué des droits de statistique selon la "valeur des marchandises importées, lesquelles sont destinées a rester a rintérieur du pays et selon célle des marchandises d'exportation, droit de Fis. 0.01 pour chaque montant de Fis. 10.— d'une somme inférieure a Fis. 100.— et de Fis. 0.025 de chaque montant de Fis. 25.— de valeur au dessus de Fis. 100.—. Les revenus résultant de ces droits sont évalués a Fis. 2.000.000 par année. D'ailleurs, ont été augmentés les droits d'accise et le droit d'entrée sur la bière (évaluation de Fis. 3.600.000), ont été modifiés et augmentés les droits de timbre (évaluation de Fis. 5.500.000), les droits d'enrégistrement (évaluation de Fis. 3.250.000), et les droits de succession (évaluation de Fis. 8.000.000). Ces nouveaux impóts donc devaient donner Fis. 28.750.000, somme qui doit être dirninuée de Fis. 6.790.000 en raison de 1'abolition et du changement de certains droits, matière qui ne touche pas a notre sujet. Tableau permettant de constater les revenus de 1'Etat pour (en müliers) I)les impóts en rapport avec la neutralité *) : 1916 1917 1918 impót dit: II de défense nationale 16.806 30.106 33.309 impót sur les bénéfices de guerre 40 161.336 157.727 impót dit: Ia de défense nationale 2.574 4.154 5.066 impót dit: 16 de défense nationale 13.673 21.699 22.563 Total 33.093 217.295 218.665 Etant a trouver Fis. 446.039.000 et étant trouvés par impót un total de Fis. 468.953.000, toutes les dépenses de neutralité étaient couvertes. II ne restait que Fis. 1.120.250.000 en emprunt, far- ') Les chiffres sont tirés de la „Statistique de revenus de rEtat" la Have 1921, pag. XVIII. 64 LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS CAUSES, deau qui, en rapport avec raccroissement de la richesse nationale jusqu'a la fin de 1918, n'était pas trop lourd. II) pour tous les revenus 1914 1915 1916 1917 1918 251.699 307.767 367.338 604.262 630.868 Le montant des bénéfices de guerre a été 3f X (Fis. 40.000 4- 161.336.000 + 157.727 + 162.390.000 + 166.165.000) = 3J X 647.658.000 = Fis. 2.158.860.000. CHAPITRE IV LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 Ainsi se pose la question: d'oü est venu tout eet argent pour la souscription des emprunts et le prélèvement des impóts spéciaux, si lourds pour les Pays-Bas ? Cette question nous conduit directement a une discussion sur 1'état économique des Pays-Bas pendant la guerre, qui, a partir de 1'ouverture de la bourse, commence a montrer une ligne fixe dans des circonstances relativement normales. La réponse a cette question se divise en deux parties: 1 °) la vente et les services rendus a 1'étranger 2°) la stagnation des affaires. Envisageons chacun de ces deux points. La vente a 1'étranger comprend la vente de produits alimentaires et agricoles, de matières premières, de navires, vieux et neufs, et de poissons; les services internationaux comprennent la navigation de haute mer et la navigation sur le Rhin. Les circonstances favorables, c.a.d. favorables pour une certaine partie de la population, a savoir celle des commercants et des nouveaux riches 1), ne ressortiront pas, en général, des statistiquesdupoids de 1'importation et de 1'exportation paree que leurs chiffres paraissent avoir diminué par les circonstances de guerre. Le lecteur a vu dans le chapitre II (page 13 note 4) que les chiffres de la statistique d'avant 1917 ne valent rien. Ainsi, les chiffres ') La classe des nouveaux riches se trouve aux frontières (commerce interlope), a la cóte (armateurs) et dans les régions agricoles. La prospérité des paysans ressort des banques dites „Raiffeisen". (Ann. Stat. R. des P.-B. 1920, p. 133). Années montants des versements et des remboursements. •913 Fis. 38.158 Fis. 32.316 1914 „ 34.954 „ 32.255 •915 „ 56.572 „ 33.620 •916 y 82.714 „ 54.326 •917 „ 99.713 „ 67.301 !918 j 135.728 „ 92.819 Nijgh 5 66 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES d'importations et d'exportations des années 1914,1915 et 1916 ne prouvent pas encore que les exportations aient diminué. Dans la manière dont sont dresséeslesstatistiquesd'après 1917, on rencontre aussi certaines difficultés p. ex. le fait que la Hollande a fait disparaitre certains produits1) paree qu'elle craignait que les Etats belligérants pussent tirer certaines conclusions de la hausse de leur exportation *), D'autre part, la valeur de 1'importation indique le montant que la Hollande doit payer a 1'étranger, tandis que la valeur de 1'exportation n'est pas indiquée par ce que 1'étranger doit payer a la Hollande, mais. par le prix qu'on devait pouvoir obtenir en Hollande. Aussi les prix d'exportation, en général beaucoup plus élevés que les prix a Tintérieur du pays, ne paraissent pas et on n'en peut déduire le montant a payer par 1'étranger. On remarquera dans les statistiques une diminution des importations, óUminution réelle, tandis qu'on remarquera aussi une dirninution des exportations, diminution fictive, fiction résultant: 1°) des fautes de la statistique, 2°) de 1'accroissement de 1'or, envoyé par 1'étranger pour payer son passif, et 3°) du commerce interlope. Les statistiques trouvées ne donnent qu'une certaine satisfaction pour la comparaison des années, comprises dans les 2 périodes des statistiques: La valeur du commerce a donc été: (en millions de florins) années importation exportation 1913 Fis. 3.917.9 Fis. 3.083.0 1914 ; \ I 2.889.2 „ 2.505.2 !915 ' ' „ 2.110.8 „ 1.749.2 s) !9i6 „ 1.883.3 „ 1.347.2 1917 „ 1.082 „ 0.837 ») 1918 „ 0.637 „ 0.417 ') p. e. le lait condensé, les envois de diamant*. *) v. d. Heijden, pag. 80. •) Ann. St. R. des P.-B. 1918, p. 244 et 245 et 1920, pag. 220. ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917.ET 1918 67 Le poids (en millions de kilos) a été *) importation exportation 1917 1918 7.472 8.489 3.321 .1.988 Ces statistiques devraient donner a penser que les Pays-Bas ont été les débiteurs de 1'étranger. C'est possible, mais on ne doit pas le croire. Aussi Mr. Vissering affirme a bon droit a certains passages de ses brochures a) que la Hollande était dans la nécessité d'exporter les produits qu'elle avait en excédent, et il cite comme exemple de ces produits: légumes, fromage, lait et beurre. Donc si nous envisageons les statistiques, nous trouvons les produits suivants, dont la Hollande a exporté plus qu'elle n'a importé 8): (importation en millions de ks., excepté en ce qui concerne les chevaux et la bière, produits dont a été fixé le nombre et les litres. Le — signifie un total restant trop inférieur a 1.000.000 pour être mentionné. Le manque de certains chiffres est dü au manque de statistique.) importation: fécules de année bulbes pommes de bière beurre terre 1914 1.5 1 4 2 1915 0.8 0.03 2 0.6 1916 0.4 0.005 0.7 0.5 1917 0.6 0.04 1918 0.2 0.06 exportation: 1914 24. 117 9 117 1915. 26 109 12 198 1916 23 73 14 201 1917 8 136 1918 9 21 >) Ann. St. R. des Pays-Bas 1920, p. 213. ') p. ex. Het Goudvraagstuk. ») Ann. St. R. des Pays-Bas 1918, p. 227 et svs. 68 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES actifs d'exportation: fécules de année bulbes pomme de bière beurre terre 1914 101 5 114 1915 109 9 196 1916 73 13 200 1917 8 136 1918 9 21 importation: ^^^^= , t j ■ bet-' anneés ch?\ oeufs légU" peauxchevaux P^f" viande tera- colat mes tau | son ves 1914 0.2 9 15 23 22.979 996 0 4 2.6 3 1915 0.6 0.06 11 9 162 2 0.4 6 — 1916 0.1 0.03 1 5.4 136 1 0.1 1.5 — 1917 __ — 5 114 — 0.2 — 1918 _ _ 1 390 14 7 — exportation. 1914 18 22 251 19 30.081 124.696 4 95 168 1915 23 33 354 5 17.909 25.697 5 99 135 1916 11 31 355 11 6.071 35.247 6 68 100 1917 28 65 3 8.213 983 24 27 1918 2 55 1 12.578 1.085 4 0.2 actifs de 1'exportation: 1914 18 12 236 5 7.102 123.700 4 91 165 1915 22 33 354 6 17.747 25.695 5 91 135 1916 11 31 343 9 5.935 35.246 6 64 100 1917 - 28 65 2 8.099 982 24 27 1918 2 55 0 12.188 1.072 «3 0.2 II y a, en outre, d'autres produits dont le montant d'exportation .est 'resté au-dessus de celui de 1'importation, p.ex. les pommes de terre (actifs en 1917: 9. en 1918: 1.), le cacao (resp. 3 et 0.7), les boissons distülées, le chanvre, le fromage (68 et 19), le sucre de betteraves brut, le tabac (12 et 27), certains axticles d'alimenta- ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 69 tion (11 et 21), la cire, le savon et 1'asphalte naturel, les produits fabriqués d'huile, de graisse et de résine, et les fruits frais. (11 et 0.8) Les importations des articles: blé, charbons, et fer, qui devaient entrer de 1'étranger ont beaucoup baissé, comme on verra des statistiques suivantes: année importation et exportation de toutes les sortes de blé 1913 5244 3545 (en millions de tonnes) 1914 3136 1806 1915 1978 74 1916 1665 1917 610 20 1918 52 — année importation des charbons: 1913 19.954 1914 15.978 1915 7.822 1916 6.180 1917 524 1918 225 exportation de fer et d'acier brut ou 1913 794.337 323.942 travaillé *) 1914 498.569 240.575 1915 159.613 22.396 1916 124.300 13.061 1917 57.036 4.261 1918 98.011 982 Les produits coloniaux comme le sucre, le café, le riz, qui devaient venir d'outre- mer, suivaient une direction analogue. Or, on trouve en général, une forte réduction dans les importations d'a peu prés tous les produits, une force réduction officielle des exportations d'a peu prés tous les produits, exception faite pour certains produits, spécialement produits alimentaires dont les belligérants avaient grand besoin. Les compagnies maritimes ont beaucoup gagné. Certes, une ') Résumé des statistiques de 1'Ann. St. R. des Pays-Bas 1918, p. 223. 70 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES partie de la flotte a été réquisitionnée par le gouvernement pour le trafic du blé avec frêts relativement bas, mais la partie non réquisitionnée a rapporté des sommes exorbitantes. La loi a défendu la vente des navires a 1'étranger et la navigation sans autorisation 1). La flotte néerlandaise avait eu beaucoup a souffrir de la part des belligérants. Les Allemands ont coulé beaucoup de navires. En total, ont été perdu par des circonstances de guerre environ: 237.113 tonnes. Une des affaires la plus scandaleuse a été le torpillage de la „Tubantia". Quoique les débris d'une torpille allemande aient été trouvés dans une de ses chaloupes 1'Allemagne a dénié toute culpabilité. Et, en outre, elle a affirmé que ces débris avaient été déposés après le désastre par ses ennemis! Quelle innocence! Au moment oü nous écrivons la Cour d'Arbitrage de la Haye a condamné 1'Allemagne en laissant de cöté la question d'intention ou de faute de la part du sous-marin torpilleur allemand. En dividendes ont été payés de 55 %—100 %, tandis que les cours des titres ont monté même jusqu'a 1400 %. II résultait des bénéfices et de la demande de navires par 1'étranger une hausse des prix de vente, qui a monté de £ 5 a £ 6 la tonne a Fis. 800 en 1917. Ce fait a eu sa répercussion dans une vente de vieux navires a 1'étranger. Malgré cette vente, la flotte néerlandaise s'était accrue de 166.820 tonnes réelles a 801.177 tonnes a la fin de la guerre. On a construit pour subvenir a la demande énorme de navires aussi vite et autant que possible. Aussi, le nombre des commandes aux chantiers de construction a-t-il augmenté pour le compte des pays étrangers neutres p. ex. la Norvège2) et pour celui des pays belHgérants et aussi pour le compte des compagnies de navigation hollandaise lesquelles, afin d'être aidées le plus t6t possible, ont crée des communautés d'interêts avec les chantiers 8) Le 31 déc. 1914 étaient en train d'être construites pour le compte de 1'étranger 58.000 tonnes; a la fin de 1915, étaient en construction: 49.360 tonnes; a la fin de 1916: 84.525 tonnes; a la fin de 1917: 63.750 tonnes et a celle de 1918: 62.630 tonnes *). l) Lois du 10 mars 1916, B. d. L. 139; du 10 fevr. 1917, B. d. L. 211; du 23 mai 1917, B. d. L. 430; et du 18 juin 1918, B. d. L. 427. *) E. C. van Dorp, Nederland in oorlogstijd, p. 213. ') Gegevens II, p. 227. •) Gegevens II, p. 226. Blaine F. Moore, Ec. Asp. 73 et svs. ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 71 La réduction des importations est illustrée de la facon la plus claire par le tableau suivant des entrées de navires: année navires tonnes 1913 16.996 18.197.783 1914 12.454 13.540.051 1915 < 6.341 6.621.478 1916 5.114 4.681.117 1917 2.185 1.858.951 1918 779 1.663.000 La navigation sur le Rhin a baissé de 96.788 (chiffres d'entrée a Lobith) navires en 1913 è 66.659 navires en 1914 et même a 30.172 navires en 1915, pour remonter ensuite un peu en 1916, a 32.493. Au courant de cette année commencent les grands transports de gravier et de sable pour la Belgique causant des difficultés diplomatiques avec les puissances aüiées, tandis que la tendance en Allemagne a changer tous les transports de chemin de fer en transport par eau a contribué a ce revirement partiel de la navigation sur le Rhin1). En 1917, s'est produite la cessation presque compléte de la navigation des Pays-Bas vers 1'Allemagne et s'est vu un mouvement réduit de 1'Allemagne vers les PaysBas. (nombre de navires 23.042) L'année 1918 a apporté un chiffre encore plus en baisse. (19.310). II va de soi que la pêche maritime et eótière a aussi rapporté de grands bénéfices 2): 1913 Fis. 26.919.495 1914 23.556.313 1915 56.243.048 1916 86.983.761 1917 22.908.718 1918 46.454.020 Le point de culmination en 1916 montre rimportance croissante de la pêche. Après cette date, on n'a plus osé naviger en raison des mesures anglaises, des torpiüages aüemands et des mines des deux groupes de belligérants3). >) E. S. B. 1918, p. 265 et 1919, p. 251. «) Ann. St. R. des Pays-Bas, p. 181. *) On a démontré ces derniers temps que tous les torpillages n'ont pas été réels. Beaucoup de propriétaires de navires ont fait couler eux-mêmes leurs navires pour voler la prime d'assurance. 72 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES Des statistiques que nous avons données ressortent les difficultés que les Pays-Bas ont connu dans leur vie économique, difficultés qui ont causé cette stagnation d'affaires que 1'on constate dans les statistiques du chömage (en 1915 le nombre des sans- travails était de 15.513, en 1916: de 7.636; en 1917: — on voit de nouveau 1'influence de cette année critique — de 14.209; en 1918: de 18.985) et dans celle de la vente de diverses sortes d'entreprises (en 1918 ont été vendues 80 entreprises contre 49 en 1917)x). Nous verrons plus tard par quelle voie la nouvelle vië industrielle a marché pour s'adapter aux besoins de la guerre. D'après les statistiques des importations de blé, il clair que bientöt une véritable f amine a dü se produire 2). Le gouvernement a taché d'y remédier par un système de rationnement et de prix maxima. Ces tentatives ont donné a la population trop pour mourir mais trop peu pour vivre. Cette f amine a souvent donné lieu a des révoltes dont 1'explication psychologique se trouve dans le fait que la classe pauvre souffrait de la plus penible restriction tandis que la classe des nouveaux riches nageait dans un luxe insolent, aigrissant ainsi le sentiment de mécontentement qui se manifesta par des critiques plus ou moins méritées sur la gestion du ministre Posthuma; ces critiques accrurent les difficultés pour le gouvernement qui avait déja assez a faire pour conserver sa neutralité compléte a 1'égard des deux groupes de belhgérants 8). A mesure que la guerre se prolonge, 1'aspect économique commence a changer. II y a les faits poütiques qui, de temps en temps, ont exercé une influence plus ou moins grande et qui ont fait disparaitre une richesse établie depuis longtemps (1'annulation des titres russes, probablement d'une valeur d'un milliard) et qui ont fait apparaitre la nouvelle richesse qui, a son tour s'est interessée a la spéculation sur les changes étrangers p. ex. en marks allemands et couronnes autrichiennes. Les sommes lancées dans ces changes étrangers sont disparu pour la plus grande partie au moment oü nous écrivons 4), ') E. B. S. 1919, p. 174; Blaine F. Moore, E.c. Asp. p. 86. *) Blaine F. Moore, Ec. Asp. p. 18 sous 1'item „avaible for consumption". ') Pall. Mali. Gazette 25 juin 1917. *) L'Annuaire financier pour 1'année 1915 p. 40, donne déja un tableau de 26 sortes de titres dont les coupons ne furent pas payés. Cr. Karl Diehl, Fragen des Geldwesens etc. p. 45. Selon une évaluation du secrétaire de la Section commerciale de la Légation de la Grande Bretagne aux Pays-Bas, le montant des marks allemands aurait atteint un total de 17 milliards. Nieuwe Courant N°. 120 du 8 mai 1920. ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 73 Comme il a été expliqué ci-dessus, l'année 1918 a apporté la stagnation de la vie économique, par conséquent la cessation des revenus. II y a a faire toute de suite une exception en ce qui concerne Tacte par lequel les puissances associées ont réquisitionné au printemps de 1918 la flotte commerciale se trouvant dans leurs ports 1). Ont été réquisitionnées selon le „droit" d'angarie 696.458 tonnes a 35 shillings la tonne et par mois, tandis qu'une indemnité a été fixée-différemment suivant la vieillese du navire-de £75—52£ la tonne en cas de destruction. Ce réquisitionnement quoiqu'il füt honteux pour la nation, a donné de beaux résultats aux compagnies qui n'ont eu qu'a se louer de cette convention „the largest fixture ever record in the annals of shipping" 2). Une autre difficultéa laquelle nous reviendrons plus tard a consisté dans les changes, favorables vis-a-vis des belligérants et souvent défavorables a 1'égard de certains neutres p. ex. la Suède. Tableau permettant de constater la dirninution de certaines pro- dmts alimentaires, par tête de la population S * 3 " 2 Sb k 'C S +» c3 ,a S ja s°i § • 8 44 I 5 01 Ba TJ ? 1913 1.56 0.58 0.07 14.05 3.46 5.79 0.89 15.22 3.52 1914 1.36 0.49 0.04 6.49 3.67 6.36 0.95 15.94 2.96 1915 1.84 0.33 0.05 6.67 4.17 4.33 1.— — 2.08 1918 0.43 0.13 0.01 — 6.35 1.62 0.06 — — 29 Oct. 1917 Rationsa la Haye par tête de la populaton 8) 2 févr. 1918 9 févr. 1918 pommes de terre 4 K.G. nz. farine d'avoine pois verts savon blanc 100 gram. 50 „ 200 „ 200 .. item. 100 gram. 100 item. 200 gram. 100 „ 50 gruau graiss. ') Voir pour 1'histoire de ce réquisitionnement: le Livre Orange 1919—1920. •) E.C van Dorp, Nederland in Oorlogstijd,p. 216. Cr.BlaineF. Moore,Ec.Asp.p.82. *) Japikse, p. 198. 74 LA RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES Si d'une part les belligérants ont crée des difficultés au commerce 1), d'autre part le commerce hollandais et le gouvernement hollandais ont organisé(l) certaines difficultés et d'importation et d'exportation, qui, certes, ont chargé d'un fardeau tres lourd le commerce, autrefois tout a fait libre, mais sans lesquels tout commerce, aurait été impossible. Nous voulons parler de la N.O.T. et de la N. U. M., deux póles entre lesquels se meut 1'activité du gouvernement au sujet des prix et du rationnement. L'importationet 1'exportation sont restées enprincipe, aussi pendant la guerre, entre les mains de particuliere. En outre le gouvernement s'est préoccupé lui-même de 1'importation de certaines marchandises, comme le blé, occupation qui s'est étendue et qui s'est manifestée a 1'intérieur par la création du „Bureau gouvernemental pour le blé" (Pajksgraanbureau) ayant pour tache la distribution de ce blé entre les fabricants de farine et entre les boulangers 2), et par la fixation d'un prix-maximum et par la création de commissions pour le seigle dans chaque province et par la répartition de eet article entre toutes les communes 8). Cette importation gouvernementale a donc créé un monopole temporaire, car les importateurs de blé étaient éliminés. LaN. O. T. avait été crééele 24 novembre 1914 d'abord dans 1'intention „qu'elle prêtat son secours au sens le plus large du mot en faveur de commercants hollandais ou de sociétés anonymes de commerce hollandaises afin d'assurer la sécurité de 1'importation d'outre-mer d'articles, ayant été déclarés par les puissances belligérantes de contrebande absolue ou conditionnelle ou pouvant être déclarés comme tels. Ensuite 1'intention a été „que cette organisation prêtélt son secours au sens le plus large du mot en faveur de commercants néerlandais ou de sociétés anonymes de commerce afin d'assurer le plus possible, malgré la guerre, la. sécurité de 1'importation et de 1'exportation de marchandises". Ce changement dans les stipulations statutaires a comporté 3 conséquences *): 1°. La N. O. T. pouvait désormais prêter son secours aussi a ») p. ex. la „Liste Noire" anglaise, comprenait jusqu'au30 mars 1917, S3sociétés de commerce. Cf. v. d. Heijden, p. 78. *) Treub, Nederl. in den Oorlogstijd, p. 175. ») Treub, Oorlogstijd, p. 104. ii «) Treub, Oorlogstijd, p. 329. Voir: Die Niederlandische Uebersee- Trust-Gesellschaft von Prof. Dr. Ferdinand Tönnies, Jena 1915. ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 75 1'importation de marchandises d'origine allemande ou autrichienne. Et la N. O. T. a pris par la un caractère plus neutre. 2°. La N. O. T. pouvait contribuer aussi a 1'importation aux pays alliés, importation permise seulement en ce qui concerne les articles qui étaient sans aucun doute d'origine néerlandaise. 3°. L'intervention n'était plus limitée aux articles de contrabande. Les marchandises importées des pays d'un groupe de belligérants aux conditions de la N. O. T. n'étaient pas destinées a être exportées dans les pays de 1'autre groupe. Ainsi les importateurs devaient donner dans leurs contrats avec la N. O. T. des garanties pécuniaires, déposées dans une banque 1), garanties qui devaient être payées comme amende aussi dans le cas oü un des acheteurs successifs avait négligé les conditions dites N. O. T. II va de soi que la N. O. T. a dü travaüler en relation intime avec ie ministère des Affaires Etrangères quant aux questions internationales; avec celui de rAgriculture, du Commerce et de 1'Industrie quant aux permis d'exportation qui ne devaient pas être donnés pour les marchandises vendues aux conditions dites N.O.T et avec celui des Finances quant a 1'exécution des défenses d'exportation 2). Les commissions et bureaux créés des les premiers mois de la guerre p. e. la commission pour 1'alimentation de 1'homme et de 1'animal (Commissie voor de voeding van Mensch en Dier), étant en relation directe avec la sous-commission de la N. O. T. celle pour le commerce extérieur, sous-commission du comité Royal de Secours et le bureau de charbons (Kolenbureau) et la Commission de rindustrie (Nijverheidscommissie) ont été en contact perpétuel avec la N. O. T. Ces 3 commissions ont eu leur origine dans la Commission pour les Questions économiques du Comité Royal de Secours, laquelle était sortie a son tour de la Commission d'Exécution. Cette dernière était destinée 8) 1 °. a éviter la perte de produits alimentaires qui, a cette époque (le commencement de la guerre) ne pouvaient ') Nous verrons plus tard 1'influence de ces garanties dans les bilans des banques privées, p. 98. *) Revue des Deux Mondes 1 sept. 1916, p. 127, art iele cité par Japikse, Stellung Hollands, p. 185. Cr. Les contrats entre la N. O. T. et les belligerants, se trouvant dans les „Gegevens". Cr. Livre Orange 1919— 1920. *) Treub, Oorlogstijd, p. 268. 76 LE EELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES être vendus. 2°. a donner une impulsion a la production de produits alimentaires. 3. a assurer le rationnement normal et pratique de ces produits. La demande de charbons par rindustrie a été la cause de la bifurcation de cette commission 1°) en celle pour ralimentation de rhomme et de ranimal et 2°) en celle pour rindustrie. La question de charbons a de nouveau donné naissance a une Commission de charbons, commission composée du bureau de la Commission industrielle, les représentants des grands acheteurs de charbons, ceux de rindustrie minière limburgeoise et ceux du commerce de charbons, organisation destinée au rationnement et tellement étendue qu'on a dü créer un Bureau de Charbons. Ce bureau ne devait pas avoir un monopole d'importation, mais il devait s'occuper d'un rationnement rationnel, a des prix égaux pour tous. Ensuite il a dü s'occuper des pourparlers avec les directions de mines étrangères afin d'obtenir une importation réguliere. En raison du manque de confiance il füt remplacé le Ier avril 1916 par un bureau gouvernemental de charbons. Ainsiily adeux sortes de marchandises a) celles importées pendant la guerre aux conditions de la N. O. T., dont 1'exportation était défendue par les contrats passés avec la N. O. T. et qui en même temps et pour la plus part pouvaient être retenues aux Pays-Bas par des mesures gouvernementales *) et b) celles produites dans le pays même ou importées aux conditions dites N. O. T. et qui aussi pouvaient être retenues en vertu de la loi du 3 aoüt 1914. Cette dernière sorte de marchandises a donné lieu a cette politiqued'exportation, tellement hésitante qu'on a cru bon de la remplacer a la fin de 1917 par une organisation centrale, celle de la N. U. M. (Société néerlandaise d'Exportation). Cette N. U. M. a été créée sous forme de société anonyme, reconnue d'utilité publique par la loi du Ier sept. 1917. Ses statuts ont été passés le 15 octobre 1917 et elle a commencé a travailler au commencement de 1918 2). La création de cette N. U. M. signifie le commencement d'une politique d'exportation active. Comment 1'exportation était-t-elle organisée jusqu'au Ier sept. ') Treub, Oorlogstijd, p. 335. ») H. v. d. Mande», De Exportcentrale, Amsterdam. Vissering, De Goudquaestie. 'S-Gravenhage 1918, p. 36. ANNÉES 1915 ET 1816 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1819 77 1917 et quelles sont les mesures eentralisatrices datant déja d'avant cette date ? Quant a ces exportations, il est tres difficile de distinguer une ligne nette. On ne saurait ici parler d'un système, mais plutöt d'un désordre systématique, cependant les difficultés innombrables constituent des excuses suffisantes pour le gouvernement1). Vraiment on a pu constater la justice du vieux proverbe: ce sont toujours les moins experts, qui sont les critiques les plus farouches. Au début de la guerre des défenses d'exportation de chevaux, de foin, de paille, de charbons et de cokes ont été promulguées. Le 3 aoüt est entré en vigueur la loi conférant au gouvernement le droit d'interdire 1'exportation. En vertu de cette loi, a peu prés toute exportation a été arrêtée, d'oü plaintes des exportateurs qui ne pouvaient réaliser les bénéfices de guerre espérés et des agriculteurs et des cultivateurs de légumes qui ne travaillaient que pour 1'exportation et se voyaient menacés d'une baisse des prix de leurs produits lesquels p. ex. les tomates devaient ainsi se perdre. Ce système de défense absolue ne pouvait donc être maintenu. D'autre part 1'exportation immodérée devait nuire aux sujets hollandais. Alors ont été créés des bureaux centralisateurs gouvernementaux de Texportation qui ne délivraient les permis d'exportation qu'aux exportateurs, prêts a réserver une certaine quantité pour la consommation nationale. Pour chaque produit a été fixé le pourcentage qui devait rester a 1'intérieur et la centralisation des permis d'exportation est venu sous la direction de „La commission pour 1'alimentation de 1'homme et de 1'animal". A cette commission a été aussi confié le rationnement des produits alimentairès. Elle a nommé un bureau d'administration lequel en 1915 a été remplacé par un bureau gouvernemental, tandis que les bureaux gouvernementaux ci-dessus nommés ont été remplacés par des sociétés d'intéressés travaillant sous un controle organisé par le gouvernement *). En résumé, on trouve le résultat suivant, jusqu'a la création de la N. U. M. Le gouvernement entre en possession de marchandises, soit en raison de 1'exportation *) Mr. Ph. Falkenburg, Sociaal-Economische Opstellen. Haarlem 1916, p. 155 a estimé que les excuses pour les fautes du gouvernement sont basées sur le manque d'une statistique suffisante. *) Treub, Oorlogstijd, p. 62. 78 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES selon la loi du 3 aoüt *), soit en raison du système de permis d'exportation. Les exportateurs achètent ces permis a un prix, formé par le virement au gouvernement d'une partie de leurs marchandises au-dessous de la valeur au marché libre 2). La quantité de ces permis d'exportation est en rapport soit avec la fixation de la partie, devant rester a rintérieur et pour laquelle est fixé un prixmaximum (cette règlementation est suivie en ce qui concerne le sucre), soit avec 1'obUgation en échange du permis de 1'exportation, qu'une partie doit être livrée au gouvernement a un prixmaximum pour la consommation intérieure (tel était p. ex. le cas avec le beurre). En d'autres termes, la partie de la quantité totale qui doit être réservée a la consommation nationale ne doit pas dépendre de ce qui est offert pour 1'exportation, mais la partie de la quantité qui peut être permise pour 1'exportation doit dépendre de la partie qui doit être réservée a la consommation nationale. Les marchandises venues de cette manière entre les mains du gouvernement étaient livrées aux bourgmestres d'abord par 1'intennédiaire des bureaux gouvernementaux, plus tard s) par celui des sociétés de rationnement et du bureau central gouvernemental de rationnement. Ces commissions et associations pour le rationnement et 1'exportation se multiplient au fur et a mesure que la guerre se prolonge. Mr. Keiler en connait en tout 91 4). La loi sur le rationnement du 19 sept. 1916 B. d. L. 416 a réglé lamisearations de la population. Le ministre de 1'Agriculture, de 1'Industire et du Commerce devait veiller a la présence de produits alimentaires, de charbons etc. dans les communes dont les municipalités avaient demandé ces produits. II avait a fixer les prix de détail. 9/10 du montant de la différence défavorable entre les prix d'achats — a fixer par le ministre — et ceux de vente payés et recus par les communes, devaient être a la charge de 1'Etat. Ainsi le gouvernement a dü payer des sommes énormes pour 1'alimentation de la population, situation qui ressemble beaucoup a celle ') L^du/aoüt 1914 sur 1'expropriation des marchandises pour éviter une disette eTvraL?ci^^eXgouvernementa.e se trouvant dans les „Sociaal economische Opstellen", dans l'article de Mr. Falkenburg, p. 156. Dans eet ouvrage se trouve aussi un article de Mr. Gide sur les sodétés"coopératives pendant la guerre . *) De crisiscommissies. Amsterdam 1918. ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 79 du commencement de notre ère, lorsque la vie publique était cristallisée dans 1'expression „panis et circenses". L'Etat a dépensé en total pour le rationnement: Fis. 17.000.000: loi du 8 mars 1916B. d.L. 111; Fis. 1.116.000: loi du8mars 1916B. d. L. 125; Fis. 20.000.000: et Fis. 21.901.000: lois du 21 aoüt 1916 B. d. L. 414—416; Fis. 80.000.000: loi du 27 avril 1917 B. d. L. 312; Fis. 24.000.000: du 19 juillet 1918 B. d. L. 453; loi du 19 juillet 1918: B. d. L. 4541): Fis. 201.000.000: sommes qui torment un total, les frais d'administration y compris, de Fis. 365.967.000. Ainsi on est arrivé a un système de troc. Ces trocs datent déja de 1916, p. e. le „agreement" du Ier nov. 1916, édition revue aLondres entre le „Landbouw Export Bureau" (L. E. B. = bureau d'exportation de produits de ragriculture) et la „British and general Trading Association". Cette convention a stipulé qu'une partie de nos articles d'agriculture destinés a 1'exportation devait être exportée comme avant la guerre vers les pays alliés, ou qu'elle devait être mise a la disposition de la „Commission for Reliëf in Belgium". En retour, les pays alliés ont pris 1'obligation a ne plus empêcher 1'importation d'outre-mer d'engraischimique et de nourriture pour le bétail. A cöté de cette convention et pour tenir la balance en équilibre, une autre convention a été créée avec 1'Allemagne, „Abkommen" avec la „Deutsche Handelsstelle" qui a tres bien fonctionné, jusqu'a 1'entrée en guerre des Etats-Unis. L'Allemagne a obtenu par eet „Abkommen" (du 16 déc. 1916) les produits qui n'étaient pas exigés par les pays alliés et, de son cóté elle a promis la livraison de potasse, de fer, de charbons, de bois et de sel, sous certaines réserves pour la consommation aux PaysBas2). Pour centraliser 1'exportation a été créée en 1917 la N. U. M. organisation selon 1'exemple donné par les belligérants "j.Ona espéré pouvoir faire des stipulations en faveur de 1'importation. Une autre raison pour cette centralisation a consisté dans le désir d'organiser des crédits a 1'étranger. Cette N. U. M. a été créée sous forme de société anonyme avec un capital de 5 rnillions divisé en ') Vr. les renseignements détaillés sur le vóte de cette loi chez: Japikse, Stellung Hollands, p. 194. *) Vr. Broekema, Nederland in Oorlogstijd, p. 288 et le Livre Orange 1919—1920. *) en Allemagne la Zentral-Einkaufs Gesellschaft et 1'organisation Centrale pointes Devises. Cf. Vissering, De Goudquaestie, p. 36. Ensuite la „D. E. T. A. G." (Deutsche Einkaufs Tabaks Gesellschaft). 80 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES 100 actions, chacune de Fis. 25.000. La conséquence en a été la perte du lien entre 1'exportation et le rationnement, la dissolution de la „L. E. B.", et des associations de produits alimentaires, et^ leurs remplacement par de nouveaux bureaux gouvernementaux, de même que le placement de la Section d'Affaires de Crise sous les ordres d'un Directeur Général1). Les exportateurs d'articles qui donnaient un bénéfice exti^rdinaire devaient payer des droits a la N. U. M., tandis que les bénéfices, obterius ainsi au-dessus de 5%, devaient entrer au Trésor. L'ensemble des exportateurs devaient porter le risque des crédits a rétranger, donnés par la N. U. M. en tant qu'ils étaient obligés d'accepter comme payement les obligations émises par elle. Le gouvernement se portait garant pour la Banque néerlandaise jusqu'au montant de 20 millions de florins contre une perte éventuelle résultant de la mise en gage de ces obligations. La Banque a déclaré être prête a adrninistrer les affaires créées sous la direction de la N. U. M. et a prendre en gage ses obligations sous condition 1°) que ces obligations résultassent d'affaires d'exportation et 2°) qu'elle put fixer leurs cours 2). Comme le gouvernement a cru bon de conclure lui-même des règlements d'exportation et d'importation avec les puissances étrangères, laN.U.M. n'a pu s'occwpér de ces affaires. Ainsi, nous voüa arrivés aux crédits ouverts par le gouvernement ou avec autorisation de celui-ci, matière a laquelle nous reviendrons au chapitre suivant. Sans savoir tout ce qui a été dit ci-dessus, il aurait été impossible de comprendre cette sorte de rupture plus ou moins grande de la neutralité — dans le sens absota du mot comme on 1'a prétendu pendant la guerre dans les pays belligérants En 1918 les stocks de marchandises étant épuisés, les Pays-Bas ont essayé pour subvenir a leurs besoins de créer une industrie nationale: en ce qui concerne la f abrication de sel et la création de hauts fournaux. Quant a ragriculture on s'est üvré a une culture intensive. Les terrains consistant en prés avant la guerre ont été labourés. Une série de lois a taché d'organiser les tentatives pour agrandir le rendement de ragriculture. Les fabriques ont dó travailler pour une grande partie pour le compte du gouvernement, 1) Broekema, p. 294. 2) R. A. 1918, p. 14. ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 81 p. ex. les entreprises de farine, les filatures de laine, les fabriques de vêtements, les sécheries de pommes de terre etc. Ayant fait a un autre passage une observation sur la vente de fabriques, je donnerai ici des chiffres qui prouveront la formation d'une industrie nouvelle, rendue conforme aux besoins nationaux lesquels ne pouvaient plus être satisfaits par 1'étranger1). Comme la Hollande n'a pas déjk connu pendant la guere un registre du commerce, les chiffres donnés ne sont pas rigoureusement exacts. Le nombre des entreprises existantes et leur capital versé étaient2) 1915— 1916 10.254 Fis. 2.369.541.000 a) dont étaient établies dans le Royaume en Europe 9.436 „ 1.293.093:000 1916— 1917 10.839 „ 2.536.566.000 «)etc 10.023 „ 1.419.448.000 1917— 1918 11.668 „ 2.864.523.000 a)etc 10.837 „ 1.644.735.000 La pénurie de matières premières, de produits ahmentaires, de charbons, de fer etc. ont causé la hausse des prix. II est bon de fixer déja ici mon point de vue a 1'égard de cette hausse. Bien qu'étant partisan d'une théorie quantitative de la monnaie, en tant que pareüle théorie est appüquée au trésor mondial de la monnaie ou en tant qu'elle reste limitée, en ce qui concerne son application aux circonstances spéciales de chaque pays, je ne crois pas que cette théorie ait été réalisée pendant la guerre aux PaysBas. On doit envisager les circonstances de chaque pays dans leur développement national, surtout pendant cette guerre, par laquelle ont été rompus tous les liens internationaux. Ainsi je crois qu'il ne saurait être question aux Pays-Bas de 1'application directe de la théorie quantitative. Je sais bien que m selon Mr. Rist — il est impossible d'expliquer la hausse des prix sans se baser sur la théorie quantitative 3), mais malgré 1'autorité de Mr. Rist, je ne crois pas que la généralité de cette théorie soit applicable au cas spécial de la Hollande. Je pourrais m'appuyer sur 1'autorité de Mr. Vissering qui dans ') Relèvement économique national se manifestant dans la création de la Foire d'Utrecht". •) Ann. St. R. des Pays-Bas 1920, p. 206 et svs. 1915, p. 233 et sbs. Cr. Blaine F. Moore, Ec. Asp., p. 85. 3) Voir sa critique sur „Inflation et Déflation", ouvrage de Mrs. Yves Guyot et Arthur Raffalovitch. Revue d'Ec. Pol. 1922. Nijgh fi 82 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE PENDANT LES certains passages de ses brochures, a déduit la hausse des prix de la raréfaction des marchandises. Mais je crois avoir trouvé un argument plus fort. L'extension des moyens de circulations suit une progression croissante, les prix haussent aussi dans une certaine proportion, qui cependant a été souvent interrompue. Cette interruption n'est pas en rapport avec l'arrêt ou la retraite de 1'émission des billets de banque, mais en rapport direct avec les permis d'exportation, donnés par le gouvernement. Chaque fois qu'un permis a été donné, les prix ont haussé, chaque fois qu'un permis a été retiré les prix ont baissé. Je comprends ici sous „prix" les prix en gros, car la hausse des prix en détail constitue un baromètre tres mauvais, paree qu'il se mêle dans lafixation de ces prix toutes sortes d'éléments inexacts p. ex. la spéculation sur une interdiction éventuelle d'exportation. Chaque fois que le gouvernement a promulgué pareille interdiction, les articles qui antérieurement se trouvaient en abondance, disparaissent soudain et ne peuvent être obtenus du commerce secret qu'a des prix fantasÜques. Un autre argument contre 1'application de la théorie générale quantitative de la monnaie au cas spécial des Pays-Bas, consiste dans 1'observation de la différence des prix a la campagne et dans les villes et dans la hausse des prix, causée par des faits spéciaux p. ex. la hausse des prix des allumettes en raison de la nouvelle du torpillage d'un navire chargé d'allumettes qui venait de la Suède, dans la hausse des prix du charbon (hausse de 150 %) des mines du Limbourg en raison de la convention de charbons, passée avec 1'Allemagne A la campagne a dü être gardée une tres grande partie des bénéfices de guerre, gagnés par les paysans, bénéfices réalisés en billets de banque, qui-malgré que leur nombre a été tres élevé-, n'y a pas fait hausser les prix de la même manière qu'en ville. C'est la que les prix ont haussé le plus, la, oü la raréfaction des marchandises a été la plus compléte. Supposons même le cas que 1'accroissement des moyens de paye^ ment ait causé une „certaine" hausse des prix, cette petite possibilité justifie-t-elle une tempête telle que celle que Mr. le professeur C. A. Venijn Stuart a suscité? La guerre et la misère étaient la et on devait les tenir en dehors de nos frontières même au prix de „1'inflation". ') Finantieel Jaarboek pour raanée 1918, p. 34. ANNÉES 1915 ET 1916 ET SON DÉCLIN EN 1917 ET 1918 83 J'ai dit ci-dessus qu'il n'a pas été question aux Pays-Bas de l'application directe de la théorie quantitative de la monnaie. J'ai sousligné „directe" paree qu'il peut être vrai que l'application indirecte a favorisé la réalisation de la hausse des prix. Je veux parler de 1'accroissement des moyens de payements entre les mains de certains individus qui, ne connaissant pas la valeur de 1'argent „immoralement'' acquis, ont converti leur argent en objets de luxe — aussi en ce qui concerne leur alimentation — et qui ont ainsi causé une demande proportionnellement trop grande; et cette demande a son tour a causé une hausse des prix des marchandises. L'argent entre les mains de ces individus était dépréciéa leurs yeux, mais pour la plus grande partie de la population l'argent avait gardé toute sa valeur, bien que cette valeur eut perdu beaucoup de son pouvoir d'achat. Quant a la hausse des prix des produits étrangers la question est plus simple. Leur raréfaction a dü causer sans aucun doute la hausse de leur prix. En récapitulant on trouve donc le résultat suivant: les prix des produits nationaux (navires; produits agricoles) ont monté a 1'intérieur jusqu'au niveau des prix fantastiques payés par 1'étranger. Le prix a l'intérieur aurait été encore plus élevée si le gouvernement ne s'était pas placé comme intermédiaire entre le publicnational-consommateur, le pubhVnational-commercant et ce même public étranger. En ce qui concerne les prix des produits étrangers, ils ont monté en raison de la raréfaction des marchandises étrangères. II est tres difficile de dire en quelle mesure la balance des comptes a été tourné en faveur de la Hollande. Elle doit avoir été tournée en faveur de la Hollande, paree que 1'étranger lui a payé plus que la Hollande a payé a 1'étranger. Les auteurs sont unanimes areconnaltrecefait, mais je le répète, il est impossible de constater exactement en quelle mesure la balance des payements a montré pareil aspect. La méthode qui consiste a mesurer 1'activité ou la passivité de la balance des payements et des créances en raison des cours des traites, devait nécessairement échouer paree que desinfluences, autres que ces balances ont encore dirigé les cours des traites, tandis qu'en même temps le taux d'escompte ne peut rien prouver en raison de 1'influence exercée par le risque du cours 84 LE RELÈVEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE sur les affaires de crédit dont la direction est supposée dans la politique d'escompte, paree que 1'exportation de 1'or était défendue par tous les Etats et paree que les Etats belligérants se sont occupé eux-mêmes du contróle du commerce des traites1). Dans le chapitre suivant nous allons constater combien les quantités de monnaie ont augmenté, par oü se manifeste entre autres la stagnation d'affaires. Cette augmentation a été causée par les payements de 1'étranger, d'abord en or entrant dans le pays, ensuite 1'étranger a payé par des moyens de crédit (papier du Trésor) et en dernier lieu 1'étranger ne pouvant ou ne voulant plus payer au comptant, a dü acheter a crédit. *) v. d. Heijden, p. 97. CHAPITRE V LA SITUATION* FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS A la fin du chapitre précédent, nous avons anticipé sur la question de savoir: avec quoi les créances des Pays-Bas ont été payées. Mr. Vissering a énuméré quatre méthodes selon lesquelles 1'étranger avait pu payer ses dettes: 1 °. par la livraison de marchandises; 2°. par la création d'un actif a l'étranger, lequel y devait rester; 3°. par des papiers de créances étrangers; 4°. par des espèces sonnantes, principalement de 1'or. Comme la première méthode ne pouvait être employee, l'étranger ne voulant ou ne pouvant plus rien vendre-sauf arrangements commerciaux a énumérer sous II et sous Ie, comme la deuxième n'était pas assez süre, sauf 1'acceptation de 1'or a l'étranger, a énumérer sous Ia, ilne restait que les deux dernières, dont 1'une, payement en or, a été appliquée en premier Ueu, tandis que la livraison a crédit a été 1'ultimum remedium des belligérants. C'est ainsi que je traiterai: I. payement en or (4e méthode de payement) avec ses conséquences: a. accroissement de 1'or a la Banque néerlandaise; b. accroissements des dépóts de banques; c. marché monétaire et financier large; d. accroissements des moyens de payements 1 °. argent de virement; 2°. billets de banque. e. composition de la circulation et dépréciation de la monnaie. II. üvraison par les Pays-Bas a crédit (3e méthode de payement). a. crédits ouverts inofficiellement. b. crédits ouverts officiellement: 1 °. avec 1'appui de la Banque néerlandaise. 2°. avec Tappui du gouvernement. Ia. Le mouvement de 1'or et de l'argent ressort des statistiques 86 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS se trouvant dans 1'Annuaire de la Statistique du Royaume des Pays-Bas (1910 p. 215 et 1918 p. 231) (en milliers), tandis que l'accroissement a la Banque néerlandaise ressort du tableau cidessous. année importation exportation soldes 1917 Fis. 117.387 Fis. 18.262 Fis. 99.125 1918 29.108 „ 36.298 „ 7.190 exporta- import. exp. ïmporta- tion en surpius en surplus barres monnaie 1916 5.558 45 5.513 162.662 2.937 159.725 1915 7.670 196 7.474 229.040 9.916 219.124 1914 16.608 8.021 8.587 | 45.976 334 42.642 Tout 1'or, dü aux Pays-Bas n'a pas toujours été recu dans le pays. Dans certains cas le montant des créances est resté dans le pays débiteur p. ex. 1°. les crediteurs hollandais de créances a long terme (entre autres les marchants de diamants et de bulbes) auraient eu a souffrir de pertes considérables a cause de la baisse du dollar. Ainsi il était d'un grand intérêt p. ex. vis-a-vis du chómage que ces branches ne fussent pas paralysées. La Banque néerlandaise a pris a sa charge les soldes en dollars au prix fixe de Fis. 2.42, a moins qu'il ne füt certain que ces soldes résultassent, a une époque antérieure de la baisse du dollar et que les montants fussent versés en Amérique en monnaie d'or des Etats-Unis au compte de la Banque néerlandaise chez un de ses représentants. Ce prix de Fis. 2.42 (la parité étant de Fls.2.47£) a été le prix payé par la Banque pour 1'or se trouvant en Amérique. Ainsi la Banque a pris a sa charge et a son risque les frais éventuels de transport, d'assurance et de dépot. 2°. La Banque néerlandaise a pris a sa charge les créances de dividendes de titres américains, a moins que les créanciers ne fussent d'origine néerlandaise Elle a payé le dollar au prix de Fis. 2.42 après avoir recu des eagles a New-York1). ») R. A. 1916, p. 7. Vissering, Geldruimte, p. 25. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS L'influence de la guerre sur la Banque néerlandaise 87 3 avril 1915 1 avril 1916 7 avril 1917 30 mars 1918 9 nov. 191 28 dec. 1918 71.445 92.601 77.i 19.166 157.374 243.691 aucunes è. oause de l'emprunt 1914 14.922 4.231 14.704 14.132 3.729 0.397 4.354 7.723 7.164 8.596 8.930 286.941 517.104 590.529 722.184 700.429 689.441 1.453 3.768 6.680 7.285 8.128 8.545 470.483 647.174 752.563 889.692 1.018.395 1.068.947 25.265 39.152 81.504 71.444 56.754 68.901 88.478 180.701 373.931 431.026 538.809 490.242 465.629 Des exemples d'envois d'or se trouvent dans les envois d'or de rAllemagne et de rAutriche qui ont envoyé de 1'or pour soutenir leur change p. ex. 23 millions lesquels ont augmenté du 23 juin 1917 au 30 juin 1'encaisse d'or a la Banque néerlandaise de Fis. 603.159.000 a Fis. 626.729.0001). Pour faire disparaltre certains soldes de marks, 1'Allemagne a essayé de les faire placer en papier du Trésor 2). Du 21 juillet 1917 au 28 juillet la réserve d'or a monté de Fis. 621 a 633 et a 647 millions au 4 aoüt, augmentation causée par un envoi d'or, probablement d'Angleterre, pour le remboursement des „Treasury Büls" 8). D'autre part la Banque néerlandaise a aussi expédié de 1'or. Au printemps 1916 le change néerlandais vis-a-vis de la Suède devient défavorable. La Banque néerlandaise a envoyé d'abord des couronnes suédoises, ensuite de Tor étranger. Cet or n'a été recu qu'avec une dinünution de 5 %, ensuite Tor a été refusé complètement tandis que la plupart des banques suédoises ont refusé *) E. S. B. 1917, p. 494. *) E. S. B. 1917, p. 503. Pour chaque somme de Fis. 1.400 en valeur nominale du papier du Trésor, valable pendant 2 années a 5%, on devait donner en payement 1.000 Mks. a accepter au cours de 59.20, de sorte qu'on devait encore payer en monnaie hollandaise Fis. 608. Ces envois d'or entrainèrent une hausse du mark jusqu'a 36.69, hausse qui s'est fait sentir aussi dans les cours sur la Suède et sur ia Suisse. Mais bientöt s'est produite pour Berlin une baisse et cette baisse a eu sa répercussion aussi sur les autres cours. Ces envois d'or ont causé une discussion trés vive sur 1'utilité de prendre des mesures défensives contre les affluz d'or a 1'instar de la Banque suédoise. II est remarquable que la discussion a été déchaïnée a cette époque du point de vue de la hausse du change allemand, et non pas encore du point de vue de la dépréciation de 1'or. Cr. E. S. B. 1917, p. 566. R. A. 1916, p. 6. 3) E. S. B. 1917, p. 869. Vissering, Het Goudvraagstuk, p. 12. 88 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 1'ouverture de crédits. La solution s'est bientöt produite quand le change de 1'Angleterre vis-a-vis de la Suède a tellement monté qu'il a été possible d'arbitrager par Londres. Les autres pays scandinaves ont d'abord suivi 1'exemple de la Suède. Quand ce dernier pays a changé son attitude, la Hollande a envoyé de 1'or aux pays du Nord comme il en avait envoyé aussi a 1'Espagne et a la Suisse *). II est difficile de déterminer les motifs qui ont conduit la Banque suédoise a sa poUtique. Mr. Vissering a cru les trouver dans deux articles, cités par lui2), 1'un de Knut Wicksel „Economie Journal" septembre 1916 p. 314,1'autre du docteur Sven Heiander „Europaische Staats und Wirtschafts Zeitung" du 27 mars 1916, no. 11 p. 561. Deux motifs principaux auraient existé pour la Suède: 1 °. que la Suède acquérrait alors de 1'or a meüleur marché qu'au prix fixé autrefois. Ainsi il aurait été illogique de 1'acheter k un prix élevé. 2°. son refus d'accepter de 1'or devait obliger les autres pays a lui envoyer des marchandises. Ce Ier argument devait seulement exister dans le cas oü la Suède aurait un monopole temporaire. De même, si ce monopole avait cessé d'exister 1'acheteur étranger devait offrir ses prix en les diminuant de 5 %, réduction résultant de la politique d'or de la Banque suédoise. Cette politique entrainait pour eet acheteur la conséquence d'une augmentation de 5 % sur ses prix. Le second argument n'a pas pu forcer la Hollande a exporter des marchandises puisqu'elle même n'en possédait plus. Ainsi la politiquesuédoise, réduite a ses> justes proportions de principe n'a rien de commun avec la théorie de la dépréciation de 1'or3). A quel prix la Banque néerlandaise a-t-elle recu eet or? quand ») R. A. 1919, p. 6. *) Vissering, Geldruimte, p. 42 et svs. *) Comparez: Vissering, Discours a 1'Academie Royale d'Amsterdam, „Opmerkingen over het duurtevraagstuk" (Haag 1919) discours dans lequel l'auteur s'est basé sur le Rapport de la commission suédoise sous la présidence de Victor Moll: „Betankande rörande Atgarder för Penningvardets Regiering" (mesures qui pouvaient être prises en faveur de la stabilisation de la monnaie"). Une histoire trés curieuse sur le refus de la Suède a été racontée par Karl Diehl, p. 121: „Le directeur de banque Kaemmerer (Hambourg) au cours d'un entretien que celui-ci eut pendant la guerre avec la président de la Banque d'Etat suédoise, sourit a 1'idée que la Suède avait pris 1'initiative d'inaugurer dans un certain sens une politique de refus d'or. Le meilleur commentaire en était la vif intérêt que eet homme montre pour le jour oü 1'on pourrait probablement obtenir de 1'or en échange d'un billet de banque. Cf. Contra Bendixen, Geld und Kapital, 2te auflage. Jena 1920, p. 109. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 89 a-t-elle refusé des envois d'or et quand les Pays-Bas auraient-üs dü refuser eet or? La première question se pose autrement: est-ce-que 1'or est déprécié, question a laquelle il a été répondu négativement par la direction de la Banque. Gelle-ci a recu eet or en principe a 1'ancien prix x) quoique le prix de compte ait été un peu changé en raison de la hausse des frais de transport, d'assurance, et d'expédition. Ainsi les points d'importation et d'exportation de 1'or ont changé. Avant la guerre le point de 1'exportation de 1'or des PaysBas en Angleterre était de Fis. 12.15, le point d'importation de Fis. 12.05. Ces points ont monté et baissé jusqu'a Fis. 12.63 et Fis. 11.57. Mais le prix, payé par la Banque néerlandaise pour 1'or brut qui lui était offert a ses guichets a Amsterdam est resté le même qu'autrefois. La politique de la Banque néerlandaise s'est donc orienté sur la boussole des anciens prix de 1'or. Aussi la Banque a cru que Tor n'était pas déprécié. Elle a resisté aux tentatives suédoises, qui en Allemange, et en Hollande par Mr. C. A. Verrijn Stuart, ont été considérées par les nominalistes comme le commencement d'une ère nouvelle, 1'inauguration du nouveau système de la „Goldkernwahrung" suivi déja depuis 1875auxPays-Bas. II est curieux que ce soient les Allemands qui ont fait un bruit pareil en faveur de ce système ou plutöt en faveur de la disparition de 1'or des régimes monétaires de leurs adversaires et des neutres. „Les raisins n'auraient-ils pas été trop verts pour eux?" La Banque néerlandaise a regardé cette propagande avec un certain étonnement 8). Elle a considéré que 1'or avait gardé par tout et complètement ses avantages. 1°. de monnaie légale, 2°. de mesure de valeur. °3. de marchandise internationale. Ainsi elle n'a pu collaborer aux tentatives de faire perdre ces avantages historiques ni pour l'étranger ni pour 1'intérieur du pays; ni pour l'étranger, paree qu'a ce point elle est d'accord avec son adversaire principal Mr. Stuart, pour admettre que 1'or n'est pas deprécié dans les pays belligérants, paree qu'une dépréciation de la valeur de 1'or mondial peut seulement se produire quand p. ex. tout d'un coup les quantités ont quadruplé. 2°. ni a 1'intérieur du pays paree que la valeur des quantités nationales dépend directement des ') Cr. Vissering, Geldruimte, p. 22. van der Heijden, p. 111. 2) Vissering, Geldruimte, p. 46. ") Vissering, Goudquaestie, p. 20. 90 LA SITUATION FINANCIÈRE VTS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS quantités mondiales. Ces quantités nationales sont recus en échange de produits. Elles sont réservées a la Banque néerlandaise, et le raisonnement de Mr. Stuart d'après lequel un bien serait deprécié des qu'on en aurait recu plus qu'on n'en peut employer, conduit directement a cette conclusion qu'on devient d'autant plus pauvre qu'on recoit plus de monnaie1). Parfois la Banque néerlandaise a refusé des envois d'or des qu'elle apercevait — et elle a exigé a chaque proposition des éclaircissements minutieux — que ces envois étaient destinés a servir les intéréts étrangers. En temps de guerre elle a considéré eet or comme un müitaire des pays belligérants qui peut librement entrer en temps de paix, mais qui est interné en temps de guerre 2). Un cas particulier a été énuméré par Mr. Vissering 8). Je veux parler des dettes des Etats-Unis aux Pays-Bas par suite des achats de tabac. Le florin étant en hausse relativement au dollar, prime beaucoup plus élevée que les frais d'importation, 1'Amérique a déclaré ne pas vouloir payer plus de dollars pour un florin qu'autrefois. De cette facon le commercant hollandais aurait éprouvé des pertes. Ensuite, les Américains ont proposé de déposer des dollars aux Etats-Unis en faveur de la Banque néerlandaise et plus tard encore d'envoyer de 1'or a cette Banque .Cette dernière a déclaré préférer ne plus recevoir d'or, mais elle a tenu des pourparlers avec des banquiers néerlandais, qui ont déclaré être prêts a ouvrir des crédits d'acceptations sur lesquels pourrait être tiré par trimestre. La Banque néerlandaise s'est déclarée prête a accepter en escompte ces traites, a moins qu'elle ne puisse déterminer 1'origine des traites tirées. Ainsi elle était süre que ces traites étaient basées sur la vente de tabac et qu'elles n'étaient pas créées par des mtermédiaires pour des emprunts de guerre déguisés. Les Pays-Bas auraient-ils pu refuser ces envois d'or ? L'or, entré dans le pays y est arrivé par suite des transactions commerciales. Alors, si 1'on est adversaire de 1'entrée de l'or, on est en réalité adversaire des ventes a l'étranger, lesquelles nous 1'avons vu, étaient nécessaires. Les produits dont les Pays-Bas avaient un surplus auraient autrement été perdus sans que le pays en eut recueiffi les avantages. Les légumes, la viande de porc et de boeuf, *) Vissering, Goudquaestie, p. 20. 2) Vissering, Geldruimte, p. 24. *) Vissering, Geldruimte, p. 29. mwê LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 91 le fromage, le beurre etc. étaient — ou du moins il semble que tel était le cas — trop abondants pour la nourriture des néerlandais. Ainsi ils ont été exportées sans que l'étranger — ce qui est le cas en temps normal — ait envoyé de son cóté ses marchandises. Un refus de recevoir de l'or aurait fait monter a 1'infini les cours des traites nationales et aurait encore entrainé d'autres conséquences ruineuses. L'étranger a son tour n'aurait plus envoyé certaines matières premières qu'il aurait encore pu céder, la hausse des prix des produits étrangers aurait été encore beaucoup plus énorme, les commercants n'auraient rien gagné, de sorte que le public n'aurait pu suffire aux appels gouvernementaux sur le marché monétaire. Le gouvernement aurait été obligé d'avoir recours a des emprunts forcés, dont les montants auraient dü être trouvés par des mises en gage énormes. Ainsi, 1'Etat aurait nécessité un accroissement énorme de billets de banque, tandis qu'a un moment donné la Banque néerlandaise aurait atteint le maximum de son émission, d'oü impossibilité pour le commerce d'avoir recours a la Banque Centrale de crédit. Cet or, une fois entré dans les Pays-Bas est-il déprécié? Cette question a agité, surtout en 1917, les économistes hollandais. Les relations existantes entre les théories monétaires et la guerre ont été mises en lumière, quant a 1'Allemagne par Mr. Rist1). Celui-ei a nettement démontré la confusion compléte qui s'est manifesté dans les esprits de certains économistes allemands. II va de soi que les tendances allemandes telles quelles ont été comprises dans ces théories „nouvelles" avaient leur représentant en Hollande et cela dans la personne de Mr. C. A. Verrijn Stuart, aussi germanophile que le suédois Cassel et aussi irritant que Liefman *). La lutte organisée a été déchainée par le professeur C. A. Verrijn Stuart dans discours d'ouverture a 1'Université d'Utrecht. Bientöt elle s'est transformée en un véritable combat, dans la chaleur duquel les combattants se sont parfois oubliés en se faisant des reproches personnels lesquels ne touchent en rien a la nature d'une discussion scientifique. Les assaillants (Verrijn Stuart, *) Finances de guerre de 1'Allemagne, p. 149. Cf. Bruno Moll, Die modernen Geldtheorien etc. La lecture de son avant-propos est recommandée a 1'at tent ion des réformateurs de régimes monétaires. *) Ezpression employee par Madll. E. C. van Dorp, pour caractériser la manière dont Liefman a coutume de discuter les questions économiques. 92 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS Madll. E. C. van Dorp) se sont bientót déclarés assaülés x). Les assaillants en se désignants sous le nom „économistes théoriciens" ont supposé que leur action avait causé Tinquiétude des praticiens (Vissèring) qui auraient été pris de la crainte que leur monopole en science financière ne leur füt enlevé et que le public ne perde sa confiance dans la compétence de la Banque néerlandaise. De 1'autre cóté les praticiens ne se sont pas abstenus de traits piquants. Même il s'est trouvé des gens pour dire que les seuls théoriciens n'étaient pas assez aptes k juger les questions de banque compliquées (Tetrode). Mr. Verrijn Stuart s'est prononcé avec dédain sur la méthode, peu scientifique de discuter, de son adversaire principal, Mr. Vissering. Et il est probable que Mr. Vissering a son tour a voulu se venger en affirmant 2) que „les prix en Hollande ont subi une augmentation eonsidérable et que le montant des dépots dans les banques a augmenté, mais 1'avis de per- sonnalités hollandaises compétmtes" etc. Mr. C. A. Verrijn Stuart ne serait-il pas une personne compétente? Pareüle argumentation quoiqu'elle soit a mépriser, est compréhensible a 1'égard de Mr. C. A. Verrijn Stuart qui n'a pas eu honte d'insérer dans son raisonnement toutes sortes de circonstances particuüères, comme il a fait p. ex. dans son compte-rendu du Uvre qui vient de paraitre de la main de Mr. Keynes oü il dit que „les francais n'ont d'aüleurs jamais rendu de grands services en matière d'économie poütique". Pareille expression est actuellement encore un reste de sa psychose de guerre! Le raisonnement de Mr. C. A. Verrijn Stuart est purement déductif et classique. II part de 1'idée que l'or est pratiquement banni par les belligérants de leur régime monétaire, pratiquement par rinflation — mot signifiant dans sa terrninologie: émission de monnaie de papier abondante c. a. d. msuffisamment couverte par métal, émission, soit par la Banque centrale seule, soit par la Banque centrale et 1'Etat. En raison du cours du change, l'or entre les mains des neutres ne peut reprendre son chemin après une paix éventuelle. Sa quantité a augmenté formidablement, les besoins d'or n'ont pas augmenté, d'oü dépréciation de l'or neutre vis-a-vis des marchandises et du travail8). Après la paix les belli- *) E. C. van Dorp, De economist 1921, p. 192. 2) Régimes monétaires etc. p. 71. *) De Goudkwestie, p. 18. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 93 gérants fermeront leurs Hotels de la Monnaie et s'ils acceptent la „Goldkernwahrung", ils feront déprécier l'or, de telle facon que l'or monnayé étranger se trouvant entre les mains des neutres ne pourra être vendu a l'étranger qu'a son prix industriel, de sorte que les pays neutres perdront une grande partie de leur richesse monétaire x). Mr. Verrijn Stuart s'est appuyé, afin de prouver la justesse de son opinion, sur 1'exemple (et il parle en général) de 1'étranger oü on n'a pas résisté a la tendance du gouvernement a mettre en circulation des moyens de payements qui ne peuvent étre échangés a chaque instant contre de l'or. C'est ici que l'auteur commet une erreur. En réalité ces protestations ont été abondantes, non seulement en Angleterre et en France, mais aussi en Allemagne. Les auteurs n'ont pas été unanimes a louer la politique nominaliste. La lecture des pages 149—153 de Mr. Rist (Finances de guerre etc.) se recommande a 1'attention de Mr. Stuart, mais selon lui, c'est probablement un de ces Francais qui n'ont jamais rendu de grands services en matière d'économie politique! Le second argument sur lequel Mr. C. A. Verrijn Stuart s'est appuyé, a été 1'attitude de la Suède. D'après l'auteur, eet exemple aurait dü être suivi en Hollande. Nous avons vu que la Suède a changé d'attitude. Ce changement devait en trainer la ruine de la théorie de l'auteur. Son appel a la théorie quantitative de la monnaie n'a pas grande force probante. „La vieüle et naïve théorie quantitative de la monnaie selon laquelle chaque surplus de monnaie de métal ou de billets de banques dans un pays annexe une augmentation proportionnelle des prix des marchandises, est considérée a bon droit comme complètement vaincue" a). ') De Goudkwestie, p. 28. 2) Bruno Moll, Modernen Geldtheorien etc., p. 21. Assignaten und Wechselkurse. Zeitschr. f. Sozialw. 1914, S. 757. Voir pour la théorie quantitative en rapport avec les fautes commises par Ricardo: Karl Diehl, Fragen etc, p. 3. La même argument at ion se trouve chez: Gide, Cours etc. I, p. 345. „Si les quantités de numéraire ezistant en France venaient a décupler-il est bien vrai que, en raison même de leur abondance, les pièces de monnaie se trouveraient dépréciés en France, mais elles conserveraient intact leur pouvoir d'acquisition sur les marchés étrangers; la France les emploierait a acheter des marchandises étrangères, par conséquent, elle pourrait se procurer un accroissement de satisfactions, proportionnel a 1'accroissement de son numéraire. Cr. G. M. Verren Stuart, Inleiding, p. 60 et la littérature énumérée par lui,: Irving Fisher: The purchasing power of money. New-York 1911. W. Eggenschweiier: Uber die Ursachen der Teuerung. Conrads jahrbücher III. Folge Bnd. 46. 1913, II, p. 94 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS II va de soi que eet ouvrage ne se prête pas a une étude détaillée des théories monétaires. Je n'ai voulu que faire remarquer que la Hollande n'a pas été exempte d'une discussion sur les mêmes questions qui se sont posées dans les pays belligérants. De 1'action de Mr. Stuart, il ne reste a retenir que ceci: il est trés dangereux que les hommes de science se laissent aveugler par les devises d'un groupe de belligérants a. s. celle qui consiste en „une adoptation de la science générale au temps de guerre". La science allemande adaptée au temps de guerre a vraiment bien entramé d'heureuses conséquences pour 1'Allemagne! Mr. Stuart a commis la même faute que ses collègues allemands. II a fermé les yeux alaréalité. En partant de 1'idée que les belligérants — ce sont dans sa terminologie les Allemands — quitteront 1'étalon d'or, il doit avoir supposé une victoire allemande, après quoi se serait réalisée la menace renfermée dans la formule „Gott strafe England". Dans ce cas les Allemands auraient pu décréter leurs idéés monétaires, mais je suppose qu'ils auraient fait preuve d'un véritable amour métalliste de l'or anglais. Aussi notre auteur n'a pas tenu compte de la possibilité d'une victoire alliée et si les Pays-Bas avaient suivi ses avis irresponsables, ils sentiraient maintenant sur leurs épaules tout le fardeau résultant du fait d'avoir rejeté leur or. Aussi longtemps que 1'Angleterre possédera la production de l'or, eet or gardera partout son caractère de marchandise internationale et jusqu'a ce moment-la la valeur de cette marchandise internationale doit dépendre de 1'offre et de la demande mondiale. Rien n'a prouvé avec assez de certitude, pendant la guerre, que eet état de choses ait cessé. L'or avait donc gardé partout sur le marché mondial la même force libératoire, mais cette force était diminué, non pas en raison de la düninution de 1'offre mondiale des marchandises, mais en raison de 1'augmentation de la demande mondiale pour les besoins de la guerre 762-784; uber die soziale Funktion des Teuerung. Arch. f. Soz. Wiss. und Pol. Bnd. 38 (1914) p. 811 — 825, Die Kaufkracht des Geldes. Bud 36 (1913), p. 213 - 233; 548-576; Bnd. 37 (1913) p. 258-265; 959-963. Franz Oppenheimer: Die Kaufkracht des Geldes. Weltw. Archiv. Bnd. 10 (juin 1917), p. 244-263. Liefman. Geld und Hold, p. 51 et svs. Othmar Spahn, Bemerkungen zu Irving Fishers Geldtehre. Schmoliers Jahrb. f. Ges. Verw. und Volkswrt. Bnd. 41 (1917) p. 1565-1576. Aftalion. Crises. II. p. 296 et svs. >) Mr. Rist en se basant sur Irving Fisher a remarqué que la raréfaction des marchandises a été moindre qu'on ne se 1'imagine. Cela est probablement vrai. Nous croyons aussi a un camouflage énorme de la part des producteurs. La hausse des prix en Hollande pendant la guerre n'est pas du a un manque tel qu'il aurait pu justifier cette hausse. C'est la spéculation immorale qui a causé cette demande nerveuse. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 95 II me semble que Mr. Stuart a été 1'écho hollandais de la devise „Gott strafe England" qui même en Allemagne pendant la guerre n'a pas été si applaudie qu'on le pense 1). Le célèbre romancier allemand Bernhard Keilerman 2) a fait une étude supérieure et psychologique de ceux qui en Allemagne occupaient les postes responsables. La lecture de ce livre se recommande a 1'attention de Mr. Stuart. Alors il comprendra la relativité de la valeur des devises allemandes et il pourra en vérifier la^valeur en les comparant a celle des théories monétaires. Ib = 1'accroissement des dépóts. En même temps que les stocks d'or a la Banque néerlandaise montrent eet accroissement formidable, les bilans des banques privées et les rapports des caisses d'épargne 3) offrent un aspect analogue en ce qui concerne 1'accroissement des dépóts. Cet accroissement ressort des tableaux et des bilans annexes. a) = caisses privées d'épargne; ft = caisse d'épargne postale. soldes dus aux versements en année , , .„ remboursements déposants au 31 nombres de mille r déc. «.1910 Fis. 37.316 36.601 110.879 b. 1913 86.818 84.256 183.791 b. 1914 74.595 78.498 184.585 b. 1915 67.688 67.726 189.107 ft. 1916 85.556 72.800 206.860 ft. 1917 89.798 79.240 222.840 6. 1918 104.885 91.766 241.755 a. 82.669 65.218 176.407 ft. 1919 137.836 117.921 268.188 a. 106.613 83.105 205.240 *) Karl Diehl, p. 130 „1'idée de coucevoir 1'abrogation de la „Goldwahrung" comme une punition on une vengeance envers 1'Angleterre, me paratt absolument fausse. Mr. Blankart (Devisenpolitik p. 62) s'exprime encore plus sévèrement „Certes, la guerre a bouleversé bien des esprits, mais qu'elle ait pu susciter aussi dans la science de telles idees et conceptions erronées, cela est tout au moins regrettable. On ne peut voir, pourquoi justement 1'Angleterre, devait se noyer dans son or: paree que premièrement, elle a une petite circulation d'or, deuxièmement, elle peut se garantir a tout moment légalement au cas d'un danger véritable, suivant 1'exemple des États du Nord contre un excédent de métal jaune, et troisièment, la supposition que la suprématie économique de 1'Angleterre se base, exclusivement sur ses mines d'or, est une négation des faits, si non 1'idée malade d'un esprit rendu four par la haine. *) Der 9te November. Berlin 1921. ') F. J. D. Theyse, Stijging, p. 88. 96 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS En considérant les bilans donnés d-dessus, on doit observer qu'ils ne sont pas dressés d'une manière tout a fait claire. Ils sont un peu plus détaülés que les bilans publiés par les banques francaises, mais ils ne peuvent être placés sur le même plan que les bilans des banques allemandes 1). p. e. 1'item „encaisse" dans certains bilans a été confondu avec 1'item „on call", en outre il y a une confusion compléte dans la signification „dépóts" et des „créditeurs". Quoiqu'on ne sache donc pas exactement ce que signifient les items divers, on peut prendre les items analogues pour comparerle mouvement d'avant et de pendant la guerre. L'auteur cité en note au bas de cette page est parti d'un groupement de banques 2) un peu différent que celui sur lequel nous nous sommes basés 8). Passif s 1922 1913 1914 1915 1916 1917 Capitaux versés 102.713 116.221 121.274 123.359 153.404 179.335 réserves 27.951 33.219 34'256 36.606 47.681 61.998 réserves spécia- les 459 636 3.400 3.800 16.500 17.823 Dépot crediteurs en cc. jreports; mises en gages; traites; accep- tations 289.059 344.006 355.190 489.227 665.549 940.467 dividendes et bénéfices 10.498 11.275 10.800 13.894 22.721 19.975 fonds retraites 2.122 2.397 2.832 2.738 . 3.206 3.556 soldes 367 590 214 240 962 1.136 433.169 508.344 527.966 670.044 910.023 122.433 Cautions 7.000 9.000 36.000 170.000285.000344.000 *) W. M. Westerman, De Concentratie in het Bankwezen, p. 374. ») Nederlandsche Handelmii., Rotterdamsche Bankv., Amsterdamsche Bank, Incasso Bank, Marx en Co.'s Bank. •) Chiffres tirés des Anns, St. R. des Pays-Bas 1914-1918. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 97 Actifs disponibilités (encaisse, ban¬ quiers; argent „on call"; ban¬ ques; porte feuille) titres mises-en-gages; repofts; avances sur nantis- sement de titres débiteurs en c.c. syndicats et part. a d'autres entreprises actions en s. a. Immeubles 1912 1913 1914 1915 1916 Cautions 142.613 44.125 71.572 148.275 3.094 18.070 5.420 433.169 7.000 142.476 48.595 110.510 177.738 3.745 17.€ 6.480 508.344 9.000 162.812 51.925 111.849 172.330 4.014 17.928 7.105 527.966 36.000 262.212 50.161 135.677 194.397 2.305 18.071 7.220 355.054 54.838 1917 4882.71 64.941 670.044 170.000 222.210 147.165 2.170 19.528 9.057 910.023 285.000 292.258 338.167 4.251 25.793 10.656 122.433 344.000 Année 1918 (31 décembre) Passif. Amsterdamsche Bank . Twentsche Bank. . . . Incasso Bank Rotterdamsche Bankver. ationale Bankvereen. . ankassociatie . ederl.-Handel Maat¬ schappij Ned.-Ind. Hanrielshpnk Marx en Co.'s hanli- Nijgh 43 5 ■ »> £ 3 8 bi K -ei Xi >ih -"tn r.-) .(D - 43 ü O O 60.000 34.397 34.397 24.420 68.827 185.585 9.946 25.650 30.000 21.952 23.667 10.302 44.094 118.812 7.080 9.992 20.000 14.000 14.000 2.247 17.993 35.672 7.261 3.856 50.000 50.000 50.000 17.000 37.340 229.134 5.822 28.611 160.000 120.349 122.064 53.969 168.254 569.203 3aTÖ9 Ó&K» 10.000 6.000 6.000 1.500 32.452 50.983 1.343 17.954 20.000 10.000 10.000 1.568 9.310 22.7641T569 ~4A47 100.000 70.000 70.00031.591 81.934 183.875 — 2.236 60.000 35.000 35.000 18.829 6.320 20.541 — 742 12.000 10.000 10.000 2.400 30925 2.591 2.665 1 98 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS V | Ö'S a m 2 +3® Amsterdamsche Bank. . . . 107.734 83.016 7.827 58.061 5.701 88.667 2.194 12 Twentsche Bank 68.298 91.396 4.616 26.53238.871 12.152 10.896 8 Incasso Bank 22.708 22.378 4.955 1.462 24-106 9 1.137 Rotterdamsche Bankvereeni- ging 111.098 78.468 32.204 62.925 9.723 70.999 4.705 10| 309.838 275.258 49.602 148.980 54.295 172.955 17.795 Nationale Bankvereen. . . . 73.510 11.010 3.591 6.625 6.214 14.616 — 6 Bankassociatie 12.150 14.435 2.534 1.490 17-497 Tl 2~707 Nederl.-Handel Maatchappij . 124.919 55.155 16.072 — 40.235 126.456 — 14* Ned.-Ind. Handelsbank . . . 15.795 9.276 7.311 4.391 2.588 10.395 13.463 17 j Marx en Co's bank 13.823 15.148 1.7321 5.706[ 1.104 15.982 — 11 passif actif «co & > S ~ « Ö d ö ra « S2 rö *» S .5 ' 3 S .2 * H m § 8-2 S ^ ^ 1 Ï9Ï5 A 74.359 70.359 70.359 26.322 59.022 300.206 210.018 95.630 45.218 11; 5; 7; 8 1 1916 A 91.404 89.404 87.765 37.31565.106 408.778 236.030160.118 57.576 13 ; 8; 8; 10 B 10.000 5.000 5.000 750 — 30.252 26.847 2.036 3.427 6 1917 1 A 130.000 111.392 109.607 48.02864.643 573.371 293.002 176.450 102.698 12; 8; 8J(6) 10 B 10.000 6.000 6.000 1.200 786 56.821 50.201 2.364 4.197 6 1918 A 160.000 120.349 122.064 53.969 B 10.000 6.000 6.000 1.500 m LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 99 C'est une étude intéressante k laquelle Mr. Westerman s'est livré dans sa these supérieure que celle de rechercher en quelle mesure ces chiffres prouvent la concentration des banques 1). Nous laisserons cette question de cöté et nous nous bornerons a observer une fois de plus que ces accroissements montrent cette stagnation d'affaires que nous avons amplement traité au chapitre précédent; et de cette stagnation 1'item „caution" donne les meilleurs renseignements. (pensons a la caution exigée par la N. O. T.) Nos chiffres donnent pour les années 1915, 1916 et 1917 les totaux des 4 grandes banques: Amsterdamsche Bank., Twentsche Bankv., Incasso Bank et Rotterdamsche Bank (A), a partir de 1916 aussi ceux de la Nationale Bankvereeniging, fille de la Rotterdamsche Bankvereeniging et née des banques privées (B), et pour 1'année 1918 aussi ceux d'autres banques en tant qu'elles travaillent avec un capital de plus de Fis. 10.000.000. A partir de 1917 les rapports annuels font une distinction plus nette dans leurs diverses sortes d'affaires, qui ouvre une plus grande facUité d'orientation. Le service postal de cheques et de virement n'ayant été ouvert que le 16 j anv. 1918 ne peut rien prouver pour les années de guerre et les chiffres du solde des créditeurs au 31 déc. des années 1918, 1919 et 1920 ne disent rien, en raison de la nature des choses pour 1'accroissement des moyens de payement. L'afflux d'or dont les envois ci-dessus ne sont que des gouttes, a causé un marchéfi nancier trés large 2) se manifestant par une grande encaisse chez les banquiers; par un taux d'escompte privé trés en baisse 8) — quelques fois au dessous de 2 % — et par un accroissement des billets de banques 4) en circulation ou plutót ') Cette concentration ressort de la disparition de maisons privées; il y en a eu 17 qui ont disparu pendant les années 1915-1916. D'ailleurs, la question de sa voir si ce mouvement vers la concentration est en rapport de cause a effet avec la guerre a été résolue de differentes maniéres. Cf. pour les conséquences économiques de cette concentration G. F. Fabius, Vragen des Tijds 1918, p. 281. *) R. A. 1916, p. 9, 10; largeur qui signifie plutot stagnation qu'accroissement de la richesse en raison de 1'impossibilité de compléter les stocks. Voir aussi: Vissering, Grotius 1916, p. 13. *) Le taux d'escompte de la Banque néerlandaise restera un fait curieux. Ce taux est resté de 4i% depuis le Ier juillet 1915. La Banque a refusé la diminuer, car elle a craint des transports des items de l'étranger aux Pays-Bas. R. A. 1916, p. 7. *) Un remède tres simpte contre 1'accroissement des émissions des billets de banque en échange de l'or a été proposé par Mr. W. C. Mees (E. S. B. 1917, p. 867). La Banque doit émettre des recus de dépots au lieu des billets. Les émissions des billets de 100 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS non en circulation, par l'accroissement des comptes-courants, par une forte dirnintition des escomptes et une diminution relativement faible l) des mises en gage et des avances en c.-c. II va de soi que eet accroissement des soldes en c.-c. a entralné comme conséquence un accroissement du nombre des virements. (p. ex. en 1914/1915 en total de 122.332 d'une valeur de Fis. 905.250.000 et en 19l8/1919en total de245.697d'une valeur deFls.8.199.2000002) Ic im marché monétaire et financier large. De ce marché financier et monétaire large résulte : une émission abondante d'actions et d'obligations a une rente relativement élevée, mais inférieure a celle de 1915 et de la fin de 1916 (dettes a long terme). un taux de rente d'emprunt a court terme, trés en baisse en apparence. une politique active de placement de capitaux a l'étranger. une influence croissante de la place d'Amsterdam. Cette émission ressort du tableau suivant: Valeur nominale, en millons. *) caractère des émissions 1914 1915 1916 1917 1918 dette de 1'Etat «) 58 383 309 397 609 „ comm. et prov 31 50 62 45 78 acts. de banqs. et de créd. . . 13 8 53 41 42 oblgs. de banqs. et de créd. . . 2 3 12 5 acts.hypoths 2 0.9 4 96. 0.6 lettres de gages 7.8 3 14 6 11 acts. de soes. de cult 4.5 — 11 12 obts. „ „ „ .... 3.5 1 73 6 acts. de socts. de caoutc. . . . 0.2 — 11 0.7 acts. de socts. de caoutc. . . . 0.2 — 11 0.7 obls. „ „ „ — — — 3 0 5 Fis. 1000 ont augmenté, symptóme d'une mise en réserve des grandes coupures. Un autre fait remarquable pour cette mise en réserve se trouve dans 1'état de neuf que Mr. Tetrode affirme lorsqu'elles rentrent a la Banque néerlandaise. En outre, Mr. Tetrode a affirmé qu'un total de 400 millions en billets a été thésaurisé en Allemagne. ') Du total des escomptes la plus grande partie a consisté en traites sur le gouvernement. R. A. 1916, p. 7. ») Mr.G.M.Verrijn Stuart a renvoyé au danger qui existe pour la Banque d'émission dans l'accroissement du service des virements. L'application générale de ce système devait paralyser la position des Banques d'émission. (Inleiding, 116). *) Annuairt Stbl. R. des Pays-Bas 1920, page 248. «) Y compris les montants en papier du Trésor et non envisagée la dette indienen. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 101 caractère des émissions 1914 1915 1916 1917 1918 acts. industrielies 12 21 17 54 41 obls. „ 3 5 15 7 5 acts. commerciales 2 0.7 15 15 18 obls. ; ; „ 0.4 1 5 1 5 acts. minières — — — 0.2 obls. „ — — — 4 acts. des. pétrole — — 18 — 43 obls. „ „ — 20 acts. maritimes 7 6 2 22 19 obls. „ 2 — 2 1 acts. de tabac 0.4 1 — 2 diverses 0.5 0.2 6 6 1 obls. diverses . 1.35 2 3 1 1 acts. de chem. de fer 3.5 — 12 obls. „ „ „ „ 2.5 65 1 11 38 Total | 192 576 547 653 | 944 Le recours du Trésor était, en milliers, y compris celui pour les Indes néerlandaises: au marché libre: en 1914 1915 1916 1917 1918 72.441 378.111 275.781 257.630 328.618 a la Banq. néerlandaise 127.964 351.189 276.340 242.469 472.785 Tandis que la rente des emprunts a long terme reste pendant la guerre de 4 % x) ou au dessus de cette somme, la rente des emprunts k court terme baisse formidablement. Les causes de cette baisse sont bien claires. La plupart des entreprises, craignant que la paix puisse arriver a rimproviste, veulent avoir leur argent disponible. D'autre part, elles ne veulent pas laisser leur argent improductif et elles le portent au marché monétaire pour le placer de la manière la plus liquide oü leur concurrence fait baisser la rente 2). Enoutre, il y avaient encore beaucoup de personnes qui préféraient une mise en réserve a la Banque néerlandaise 8) ou, et ce qui est plus fort, qui thésaurisaient eux-mêmes des billets de banque 4), même dans leur jardin. Cette baisse de la rente privée n'est qu'apparente 6) et la rente monte formidablement aussitöt que ') Vr. v. d. Heijden, p. 99. Vissering, Geldruimte, p. 10. *) Vr. v. d. Heijden, p. 100. Vissering, Geldruimte, p. 9. Vr. v. d. Heijden, p. 100. Vissering, Geldruimte, p. 14. ') R. A. 1918, p. 6. •) Vissering, Geldruimte, p. IL Vr. v. d. Heijden, p. 107. 102 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 1'offre de l'argent est réduite, ce qui a eu lieu dans quelques cas, dont les principaux suivent ici. Du 19 au 26 nov. 1917 x) beaucoup d'argent était nécessaire pour de nouvelles émissions. La rente de report a monté jusqu'a 5 %, celle d'escompte jusqu'a 3 f %, de telle sorte que la souscription du papier du Trésor n'a pas réussi. Des 70 rnillions de florins demandés n'ont été offert que 46 rnillions. En même temps une partie de l'emprunt „Rotterdam" de 8 millions est restée non-placée. La déclaration de la guerre de sousmarins a outrance-le 7 févr. 1917— a causé une hausse de la rente d'escompte de 1£ % a %. Le réquisitionnement de navires hollandais en mars 1918, a entralné comme conséquence une hausse dans le cours de report jusqu'è. 4| %. Les difficultés avec 1'Allemagne a la fin d'Avril 1918 — 1'Allemagne a exigé la réouverture du chemin de for limbourgeois de Budel-vlodrop et semble avoir menacé. d'une guerre-ont causé une panique qui a été aggravée par la faillite de la maison de banquiers allemande^ „Erdman en Hethey" k Amsterdam 2). La rente de report a monté jusqu'a 6 %. Ces exemples permettent de constater que le marché monétaire n'a pas été en realité aussi large qu'on ne se 1'imagine souvant et que la baisse de la rente de crédits a court terme n'a été qu'apparente et que cette baisse fictive ne peut être alléguée en preuve de la surabondance de moyens de payements, disponibles a un placement. Une politique financière active: a. s. une politique consistant dans un placement de capitaux nationaux a l'étranger et 1'ouverture de succursales de banques néerlandaises a l'étranger. En parlant de 1'activité de la balance des payements néerlandaise, nous avons vu dans le chapitre I, en quelle mesure les PaysBas avant la guerre ont été les créditeurs de l'étranger. En revenant a cette matière nous voulons faire remarquer qu'il est trés difficile de fixer en quelle mesure la propriété néerlandaise de créances étrangères a changé de caractère. En premier lieu, on doit tenir compte de la tendance des Etats belligérants a vendre leurs titres étrangers, qu'ils ont fiché d'exécuter par les Etats neutres. Bien qu'un arrêt ministériel ait statué que les titres étrangers munis d'un timbre hollandais après le Ier •) E. S. B. 1917, p. 885. «) Lansburgh, Die Bank, 1918, p. 397. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 103 janv. 1915 n'étaient pas livrables, les capitalistes hollandais, désirant trouver des moyens de placement, ont accepté des titres étrangers, pour un montant de Fis. 250.000.000, a partir du Ier janv. 1917—printemps 1918.x) En outre, ont été acceptés des moyens de crédit d'un montant total de Fis. 500.000.000. Des chifdres exacts sont connus en ce qui concerne 1'activité de banques hypothécaires néerlandaises, travaillant a l'étranger. Leurs créances ont monté de Fis. 162.658.000 en 1914 jusqu'a Fis. 195.433.999 en 1918. D'autre part, les Pays-Bas eux-mêmes ont taché de nationaliser leurs propriétés de créances étrangères. Cette nationalisation a été involontaire en ce qui concerne 1'annulation des titres russes. Leurs créances en titres américains de la „U. S. C. ont diminué de Fis. 357.293.000 au 31 mars jusqu'a Fis. 338.617.000 au 31 déc. 1915. Tableau indiquant le montant, transmis par héritage 2); A) de titres étrangers: 1919 1915 obligations a la charge de 1'Etat Fis. 15.594.733 30.050.545 et d'autres établissements publiés et reconnus d'utilité publique. autres titres 35.354.574 42.898.671 B) de titres nationaux: créances de banques hypothécaires établies aux Pays-Bas et fonctionnant a l'étranger. 3.630.473 obligations a la charge de 1'Etat 11.624.018 6.132.360 obligations a la charge des provinces 11.624.018 6.132.360 autres titres 105.875.778 68.981.244 A la tendance constatée aux Etats belligérants a attirer des capitaux neutres a été répondu par la création de succursales de banques néerlandaises a l'étranger p. ex. par la„PetrogradskiKayetscheski Bank", combinaison néerlandaise sous la direction de la *) Cf. le projet de loi sur 1'importation de titres étrangers, déposé en mai 1918, mais non voté. Cf. Lansburgh, Die Bank, 1918, p. 397. *) Ann. Stat. R. des Pays-Bas 1919, p. 80. Ann. Stat. R. des Pays-Bas 1915, p. 81. 104 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS Rotterdamsche Bankvereeniging1). et la „Hollandsche Bank voor Zuid-Amerika", dépendance de la „Rotterdamsche Bankvereeniging" 2). D'autre part les influences étrangères autrefois si puissantes ont dispara. La seule succursale d'une banque étrangère a été celle de la Banque de Paris et des Pays-Bas a Amsterdam tandis que les influences de la „Société francaise de Banque et de Dépot dans la „Rotterdamsche Bankvereeniging" ont diminué. Les tendances étrangères a attiter des capitaux neutres se sont manifesté dans les Pays-Bas par la création de succursales de Banques et d'une rente plus élevée pour les capitaux neutres que pour les capitaux nationaux. Une banque de cette sorte a été la „Bank voor Handel en Scheepvaart" a Rotterdam (tendance allemande) et la „Standard Bank of South Africa", (tendance anglaise). L'importance croissante de la place d1 Amsterdam. II reste a signaler un élément d'une proportion tres étendue et qui domine tout le marché monétaire, je veux parler de 1'importance croissante de la place d'Amsterdam pendant la guerre. Cette importance a causé en Angleterre une certaine inquiétude qui s'est manifesté dans des articles de 1'Economist anglais 8) par les espérances nourries par les économistes hollandais de voir reprendre par Amsterdam le röle qu'elle avait joué au 17ième siècle. Ce róle d'Amsterdam a été un röle d'intermédiaire qui a crée la possibUité d'ouvrir des crédits dits de remboursement. (rembours credieten; accepting business; transactions d'importation)*) Dans ces transactions 1'exportateur ne tire pas directement sur 1'importateur, mais sur une banque, désignée par celui-ci, laquelle pour le payement des traites acceptées recoit en gage les marchandises envoyées. Un bon exemple a été constitué par la manière d'arranger les affaires de sucre de Java. Les grandes sociétés de sucre qui achètent aux fabriques le sucre de Java, le vendent a leur tour aux acheteurs étrangers, qui pour le payement demandent des crédits aux banques de Londres paree que Londres est le marché mondial pour ce produit. Les traites tirées par les sociétés ') E. S. B. 1916, p. 918. Blaine F. Moore, Ec. Asp. p. 88. ■) Blaine F. Moore, Ec. Asp., p. 88. Cr. G. J. Fabius, Overzicht der internationale mededinging in het bankwezen. Vragen des Tijds 1919, I, p. 15S. *) Voir: les articles cités par Mr. v. d. Heijden: The Economist 1914, II, 668; 1915, II, 848. Le numéro de guerre de 18 déc. 1915. 4) E. S. B. 1916, p. 694. Cr. Arnauné, la Monnaie etc, p. 111 „tirage pour compte ou indirect." IA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGER 105 de sucre sur ces crédits sont mises a 1'ordre de banques indiennes qui les envoyent munies de documents a Londres pour être encaissées. La banque de Londres confirme le crédit donné par elle par une lettre de crédit, envoyée ensuite comme preuve a la banque indienne. Ainsi les banques indiennes forment un grand portefeuille de ces traites. Par la chute du cours de la Livre Sterling, elles auraient perdu une grande partie de leur fonds de réserve, ce qui a été évitée, grace au secours de la Banque néerlandaise. Ces actes de crédit n'étaient manipulés a Amsterdam jusqu'en 1916 que dans une mesure trés faible, Londres étant la place de ces crédits, paree qu'une traite en Livres Sterling était vendable partout ce qui n'était pas le cas pour une traite en florins. Après cette année les transactions se sont développées aux Pays-Bas dans une plus grande mesure, développement applaudi par la Banque néerlandaise 1). Id Cette émission de billets de banque et eet accroissement des dépots et des virements ont-üs causé la hausse des prix ou plutót la hausse des prix représente-t-elle la répercussion mathématique de eet accroissement des moyens de payement? La solution de cette question pour les partisans obstinés de la théorie quantitative de la monnaie est bien simple 2). Nous avons vu que la justesse de cette théorie est assez attaquée pour qu'on ne manie que trés prudemment Taime de cette théorie, alors que la terminologie employee pour désigner le phénomène de cette hausse des prix, a déja assez le caractère d'une véritable tour de Babel. Dans cette thèse, je ne crois pas qu'il est de mon devoir de prendre parti, dans le choc des opinions sur 1'emploi du terme „inflation"et de celui de„dépréciation".C'est ainsi que nous suivrons le conseil du professeur Pigou 8) et laisserons de cóté le premier terme. Nous avons vu que ce que Mr. Stuart a désigné par le terme de 1'inflation (une émission abondante, c. a. d. insuffisamment couverte par métal, de monnaie de papier soit par 1'Etat seul soit par 1'Etat et la banque d'émission 4), ne s'est pas produit aux Pays-Bas. II me semble que le phénomène désigné par eet auteur ') R. A. 1917, p. 11. •) L'opinion Mr. Cassel que : Les prix ont monté et qu'ainsi la monnaie est depréciée en raison de 1'accroissement de ses quantités, est un raisonnement qui ne tient pas compte des circonstances anormales. Vissering, Goudvraagstuk, p. 16. a) Ec. Journ. 1917, p. 490.» *) Verrijn Stuart, De Goudkwestie, p. 5. 106 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS par le terme „dépréciation" (c. a. d. une perte de pouvoir d'achat de la monnaie en raison des causes dues a la monnaie), est la même que ce que Mr. Vissering a nommé „inflation". quoique la signification attribuée par ce dernier a ce terme ne soit pas toujours la même 1). D'autre part sa définition de 1'inflation (c. a. d. les conséquences d'une augmentation des moyens de payements au-dessus des besoins, dont effectivement il est fait usage comme tel") 2), est tout autre. Les deux auteurs sont donc d'opinions divergentes relativement a la solution de la question, si l'„inflation" ou la„dé préciation" a existé. Mr. Vissering 1'a nié, Mr. Venijn Stuart y a répondu affirmativement. Les phénomènes dont s'aceompagne pareille situation sont: taux d'escompte en baisse et un change défavorable, alors que la hausse des prix devait en être la répercussion. Nous avons vu que cette hausse des prix est due a la raréfaction des marchandises, que ce taux de rente en baisse n'a pas existé en réalité, alors que les billets qui n'étaient pas utilisés comme numéraire ont été thésaurisés, qu'ils ont été considérés comme recus de dépót d'or, comme objet de spéculation et de placement a l'étranger (Allemagne). Que reste-t-il encore de cette dépréciation de la monnaie en raison de 1'augmentation de ses quantités ? Rien! II n'a pas été question de l'application directe de la théorie quantitative de la monnaie. Les Pays-Bas peuvent être comparés a des gens ayant procédé a une liquidation compléte commerciale et ayant recu de la monnaie, avec laquelle ils ne pouvaient acheter que les miettes, restées de ce qui était autrefois un magasin bien assorti, — les Pays-Bas oü se trouvaient des gens n'ayant jamais connu la valeur de la monnaie et qui pensaient que la source de leur richesse ne tarirait jamais, des gens qui, par leur demande iUicite ont fait hausser une fois de plus les prix des marchandises déja raréfiées. L'Etat—et sa part est probablement la plus grande -a contribué a eet état des choses. Tel sont les résultats moraux de eet accroissement des moyens de payements, qui ont été exposés par un auteur 8) dans sa défini- ') Verrijn Stuart, De Goudkwestie, p. 7 et svs. C'est tres dommage que Mr. Verrijn Stuart a son tour a employé „1'inflation" en sens divers. Cr. Theyse, Stijging, p. 17. *) Vissering, Opmerkingen, p. 36 note. ») Ann. Stat. R. des Pays-Bas 1920, p. 131. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGRRS • 107 tion de 1'inf lation „diminution du pouvoir d'achat de la monnaie, causée par la création de nouveaux revenus, lesquels font augmenter la demande de marchandises de consommation, sans que ces revenus soient basés sur une production antérieure, production par laquelle 1'offre aurait monté." Ce point de vue se trouve défendu a plusieures reprises dans cette thèse: rappelons nous: stagnation de la production et du commerce, monnaie immoralement gagnée, raréfaction des marchandises, demande augmentant de la part des nouveaux riches, y compris 1'Etat, car celui-ci, représenté par le gouvernement, n'avait jamais eu a sa disposition libre de pareils capitaux, augmentations des prix. Ie IlAinsiilne reste plus qu'aexposer par quelles sortes de numéraire la circulation a été composée. L'or en circulation n'a jamais été abondant, les Pays-Bas ayant accepté depuis 1875 le „gold-exchange Standard" par l'introduction duquel ils ont été les pionniers de l'Europe 1). En résumé, ce système consiste dans ceci: l'or n'est pas en circulation. La circulation est composée exclusivement de monnaie d'appoint ou divisionnaire, de monnaie d'Etat et de billets de banque. Tout cette monnaie fiduciaire est basée sur une valeur nominale d'or, monnaie dont la valeur au pair est garantie vis-a-vis de l'étranger par la mise en disponibilité de valeur d'or a l'étranger en échange de ces moyens fiduciaires de circulation. Et cette mise en disponibilité était réalisée soit par 1'abandon de l'or soit par la remise de cheques, fixés en monnaie étrangère d'or. Pour rendre possible cette dernière mesure, la banque d'émission réserve un avoir a l'étranger et un portefeuille de traites étrangères lesquelles peuvent a chaque instant être transformées a l'étranger en un avoir 2) En raison de la prime de l'or, d'abord a l'étranger, ensuite aussi dans les Pays-Bas, la Banque néerlandaise n'a plus émis librement son or dans 1'intérieur du pays. Cette prime était causée par des circonstances naturelles. L'or n'étant plus en circulation libre dans le monde entier, rindustrie, soit d'orfèvrerie, soit dentaire, a dü payer une prime pour le faire sortir des poches des déten- ') Vissering, Geldruimte, p. 38. *) Vissering, Geldruimte, p. 39. 108 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS teurs. La prime de l'or a donc existé avant 1'augmentation du prix de l'or par la Banque néerlandaise, mais il est probable que le refus de la Banque a favorisé cette prime 1). Mais une émission libre n'aurait pas pu faire disparaitre cette prime qui existait partout a 1'étranger oü aurait bientöt émigré l'or émis malgré 1'interdiction gouvernementale. La valeur de l'or, c. a. d. sa prime, aux Pays-Bas dépendait de 1'offre et de la demande mondiale. Je voudrais voir une doctrine de 1'utilité qui put expliquer autrement 1'existance de cette prime aux Pays-Bas 2). Dans ce cas la Banque néerlandaise a dü choisir des deux possibilités la moins défavorable 8), ou d'émettre librement son or a 1'intérieur et comprendre que eet or devait disparaitre en Allemagne et en Pologne, ou élever le prix de l'or pour les besoins «ationaux et subvenir ainsi aux tentatives gouvernementales pour garder sa neutralité absolue et pour fortifier la position du pays vis-a-vis de rétranger, aussi en ce qui concerne la vie économique *). D'abord6), la Banque néerlandaise a exigé une garantie de banque pour que l'or émis ne soit employé que dans rindustrie nationale. Ensuite, elle a créé un moyen préventif consistant en amendes, enfin elle a vendu son or au prix de Fis. 1.800 le kilo d'or fin au lieu de Fis. 1.673 et Fis. 1672. En dernier lieu, au 5 juillet 1918, le prix a été fixé a Fis. 2.300 le kilo d'or fin. II va de soi que ces mesures occupent une place spéciale a cöté des mesures prises a 1'égard de rétranger a qui l'or a été vendu en principe a 1'ancien prix. Au prix élevé n'a été livré que 1£ millions de fis. tandis qu'il a été livré d'or pour plusieurs millions a la Suède, a la Suisse, et a 1'Espagne a 1'ancienne parité, les prix n'étant qu'un peu plus élevés a cause des frais d'envoi et d'assurance. *) G. M. Verrijn Stuart, Inleiding, p. 108 note. *) Par cette phrase, je m'oppose dans les mêmes termes, que Mr. C. A. Verrijn Stuart a employé, en parlant la dépréciation de la valeur du stock d'or, a 1'opinion de eet auteur qui, séduit et aveuglé par ses tendances allemandes, et désireux de rendre un service è 1'Allemagne, a cru devoir chapitrer a chaque instant la Banque néerlandaise, in hoe casu a 1'occasion de 1'élévation du prix de l'or par la Banque au détriment de 1'industrie nationale. Cf. les exemples de cette prime (exportation de pièces de Fis. 10. hollandaises en Pologne) G. J. Fabius, Vragen des Tijds 1918, II, p. 346. 3) Vissering, De goudquaestie, p. 25. *) Avec quoi les Pays-Bas auraient-ils dü payer leurs importations d'après 1'armistice ? •) R. A. 1918, p. 10. G. J. Fabius, Vragen des Tijds 1918, II, p. 346 note. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 109 La circulation de la monnaie a été composée presque uniquement de papier: billets de banque et bons d'argent. La plus grande inquiétude a été causée par la circulation d'argent1). Déja, jusqu'a mars 1916, Fis. 34.883.745 sont sortis de la réserve de la Banque néerlandaise. Cit argent a complètement dispara. Pour réparer ce malheur, le gouvernement, et le gouvernement seul, aurait pu faire frapper de la monnaie nouvelle. Mais cette monnaie une fois émise au public aurait également dispara de telle sorte que cette quantité aurait dépassé-les circonstances normales étant revenu-les besoins. De ce fait des conséquences raineuses pourraient résulter: pour 1'Etat une perte considérable par la hausse du prix de l'argent: pour la Banque néerlandaise par 1'entrée en vigueur de la loi de Gresham: une disparition d'or au montant du trop d'argent. Cependant pour subvénir aux besoins, le gouvernement a fait frapper encore 10 millions 2) et pour le reste il s'est contenté d'émettre des bons d'argent. Aussi le montant de Fis. 25.000.000.— total pour une émission permise de ces bons d'argent-a été élevé par la loi du 30 déc. 1916 B. d. L. 592 jusqu'a Fis. 40.000.000. Le prix de l'argent toujours en hausse a rendu possible la fusion des florins d'argent. Le florin de 9.45 grammes d'argent fin et de 945/1000 a fait prime de 10 % et 15 %. Pour la vente d'argent a été fixé un prix maximum par le gouvernement, prix maximum de Fis. 109.75 le kilo. Enfin le 27 nov. 19191'aloi a été duninué jusqu'a 720/1000. Le 26 oct. de cette année les bons d'argent ont atteint un total de Fis. 69.000.500. II. 3e méthode de payement «*= vente a crédit. Dans les crédits a 1'étranger, il faut distinguer nettement. a) crédits privés. b) crédits officiels. 1°. avec 1'appui de la Banque néerlandaise. 2°. avec 1'appui du gouvernement. a) crédits privés. II est impossible de dire quelque chóse d'exact sur ces crédits. A certaines époques les belligérants ont taché de placer leurs emprunts de guerre directement au marché libre. En outre, des crédits ont été donnés par des particuliers, avides des bénéfices promis abondamment par l'étranger. Ces crédits ont en- ') R. A. 1916, p. 14. •) R. A. 1916, p. 15. 110 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS trainé legrand danger de morcellement, danger pouvant entralner comme conséquence 1'incapacité de fixer des conditions a 1'occasion des crédits officiels. La Banque néerlandaise adüsévèrement avertir ces sortes de prêteurs, elle les a menacé de leur refuser son appui. C'est ainsi que parfois les prêteurs ont dü souffrir les conséquences de leurs actes décentralisateurs 1). II. b. 1°. crédits accordés avec 1'appui de la Banque néerlandaise. La Banque néerlandaise a prêté son secours dans différentes sortes d'affaires. II y avait a régler les payements nouveaux. L'étranger faisant des objections contre les payements au comptant, a voulu payer en traites, billets de Trésor, munis de garanties spéciales de banques étrangères. Les grandes banques hollandaises ont administré ces transactions, elles ont recu ce papier et elles en ont payé le montant aux créditeurs hollandais, souvent a de simples paysans qui ne savaient que faire de ces papiers. Les banques privées n'auraierit pu agir de telle facon, si elles n'avaient pas eu derrière elles 1'appui de la Banque néerlandaise qui s'est déclaré prête a recevoir ces papiers dans son portefeuille. Pour éviter les difficultés du change, les montants ont été fixés en florins néerlandais ou en change étranger, mais a un cours, fixé k peu pres a Tanden cours. Les termes de ces crédits ont été assez courts. Ensuite la Banque néerlandaise a contribué k la Uquidation de vieux soldes en livres sterling se trouvant entre les mains des Pays-Bas. Pour une partie ces dettes ont été payées en or, pour une autre, la plus grande en „treasury bills". Ces „bills" avaient été notés en livres sterlings, mais" le payement a été garanti sous le sceau de la Banque d'Angleterre en florins au cours de Fis. 12 la livre. Pour éviter la possibilité d'un emprunt de guerre masqué, la Banque néerlandaise a noté les numéros de chaque „bill", en declarant être prête de les recevoir en gage de chaque hollandais, paree qu'elle n'a pas voulu servir les intentions noncommerciales de l'étranger. II y a lieu de remarquer le règlement spécial en cas d'échéance de ces „Treasury bills". L'Angleterre a prorois la possibilité de pouvoir les déposer chez les représentants de la Banque d'Angleterre d'Amsterdam et d'obtenir la disposi- >) R. A. 1917, p. 6. LA SITUATION FINANCIÈRE VTS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 1 1 I tion de livres sterling aussitöt et des que la livre serait montée a Fis. 12.15 ou au-dessus de cette somme 1). D'autres crédits ont été donnés a 1'Amérique pour les achats de tabac. Leur règlement se trouve page 86. Je suppose que le „Kreditabkonunen" entre deux groupes de banques, 1'un autrichien et 1'autre néerlandais, pour la livraison de bois, dont parle la publication du ministère de rAgriculture etc. (Gegevens betreffende handel etc. 1914—1918) a aussi été sanctionné par la Banque néerlandaise. C'est probablement aussi le cas en ce qui concerne les crédits, accordés par „de Vereenigde Nederlandsche Tabaksbank" a la „Deutsche Einkaufs TabaksActien-Gesellschaft" (D. E. T. A. G.) C'est 1'Association pour le Commerce de la Monnaie (Vereeniging voor den Geldhandel) qui a probablement adrmnistré la plupart de ces Sortes de crédits. J'ai tiré cette conclusion du Rapport Annuel de la N. U. M. sur 1'année 1917—1918, rapport dont j'ai pu faire usage, grace a ramabilité de sa direction. Par cette Association pour le Commerce de la monnaie, étaient faits en octobre, novembre, et décembre 1917 des crédits jusqu'au montant de Fis. 27.100.000. La N. U. M. en a pris Fis. 9.700.000, tandis que le reste a été pris par d'autres bureaux (bureau central d'administration des frais de charbons = centraal verreken kantoor voor brandstoffen; et 1'Association pour 1'organisation du transport de fer). La convention de crédit, passée avec 1'Autriche-Hongrie au 19 oct. 1917 d'un montant de Fls.24.000 000 a aussi été adoptée par la N. U. M. Comme gage se trouvaient en possession de la N. U. M. des billets du Trésor autriciens et hongrois de 5 % avec une durée de 3 ans d'une sur-valeur de 30 % du montant du crédit. Les banques autrichiennes et hongroises se sont portées responsables comme débitrices solidaires pour le payement du capital et de la rente des billets du Trésor, obtenus du groupe des banquiers en cause. En outre, tous ces billets étaient munis d'une déclaration de la Banque autrichienne-hongroise selon laquelle cette banque se portait aussi responsable du payement du capital et de la rente. Ilb. 2°. crédits accordés avec 1'appui du gouvernement. Les traités suivants ont été conclus avec 1'Allemagne: *) Un exemple de ces vieilles dettes se trouve dans les dettes de sucre dont nous avons parlé page 104. Cr. Vissering, Soc.-Ec. Opst., p. 394. 112 LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 1 °. celui du 6 oct. 1917 x), arrangement provisoire, relatif a 1'exportation de charbon et de fer allemand, lequel a cessé son effet le 31 mars 1918. L'Allemagne a permis 1'exportation de 300.0000 tonnes de charbons sur une base de Fis. 45 la tonne, prise a la mine, y compris l'impót sur le charbon, et de 20.000 tonnes de fer et d'acier par mois, alors que 1'importation normale d'autres articles comme le ciment, le sel, les machines et les outils, les produits chirniques, la potasse, les couleurs, les herbes médicinales, le bois etc. restera assurée. De son cóté le gouvernement néerlandais a dü déclarer ne pas s'opposer a un crédit de la part des Pays-Bas, jusqu'au montant de 11|- millions de florins au plus par mois, tandis que 1'Allemagne s'est obligée a déclarer ne pas encourager de nouvelles opérations de crédit aux Pays-Bas. Dans le but d'organiser ce crédit, ont été conclus les traités du 23 octobre 1917 entre la „Vereeniging voor den Geldhandel" (Association pour le commerce de la monnaie) a Amsterdam et un consortium de banquiers allemands, représentés par la „Disconto-Gesellschaft" de Berlin. Cf. le texte annexe. Des crédits donnés en octobre, novembre et décembre 1917 en vertu de cette convention jusqu'au montant de Fis. 27.000.000 a été transporté a la N. U. M. un montant de Fis. 9.700.000. Le reste a été accepté par d'autres associations comme „Het Centrale Verrekenkantoor voor brandstoffen „et la „Vereeniging tot regeling van het IJzervervoer". Le gouvernement allemand a donné a la N. U. M. un montant égal de bons du Trésor, émis a 94 % et donnant une rente de 5 %, avec une durée de 3 ans, a partir du jour oü le crédit a été fourni. Ces bons du Trésor ont été fortifiés par la mise en gage des traites, tirées par la „Zentral Einkaufs Gesellschaft" sur 1'ordre de banques diverses ressortant au Consortium représenté par la „Disconto-Gesellschaft". 2°) 1'arrangement du 31 juillet 1918, qui a perdü son effet le 31 déc. 1918. Le gouvernement allemand devait donner des permis d'exportation pour 120.000 tonnes de matériaux de chauffage a partir de Ier aoüt 1918. Le payement devait avoir lieu en argent comptant, sauf un crédit de Fis. 30.— par tonne pour cha- >) Quoique les traités 1°., 2". et 3°. ne ressortent pas en sens absolu du mot sous la categorie „traités conclus avec 1'appui du gouvernement," je les ai nommé ici paree qu'ils résultent des traités commerciales conclus par le gouvernement. Celui-ci s'est occupé surtout de son devoir a ne pas violer se neutralité, ainsi ce sont,les Associations privées qui ont dü faire des avances a l'étranger. LA SITUATION FINANCIÈRE VIS-A-VIS DES PAYS ÉTRANGERS 113 que tonne livrée, selon les stipülations du traité du 23 oct. 1917. En vertu de eet arrangement a été conclue une convention de crédit de Fis. 30.— la tonne. En aoüt, sept, et oct. 1918 ont été payés Fis. 10.000.000. 3°) un arrangement du 10 oct. 1917 en matière d'exportation de chevaux: 5000 chevaux devaient être exportés par les Pays-Bas pour obtenir du gouvernement allemand le permis de transit de 20.000 tonnes de ciment a envoyer par la Suisse. Les Pays-Bas devaient ouvrir un crédit, au sujet duquel je n'ai pu obtenir de renseignements. (Livre orange 1919—1920 p. 66). Les payements par la N. U. M. ont été les suivants *): a 1'Allemagne selon la convention d'oct. 1917 . . Fis. 19.100.000 „ „ „ d'aoütl918 . . 10.100.000 a 1'Autriche-Hongrie 24.000.000 total Fis. 53.200.000 4) 1'arrangement économique général conclu le 25 nov. 1918 entre les Pays-Bas et les puissances associées (France, Grande-Bretagne, Italië, War-Trade-Board des Etats-Unis) arrangement qui a perdu son effet le 12 mars 1919 2) Cet arrangement a, comme les arrangements conclus avec 1'Allemagne, un caractère commercial et un caractère financier. Ce n'est que le dernier qui nous intéresse. Une des conditions était 1'obligation de passer des conventions de crédits a 30 jours. Ces conventions de crédits ont été conclues A) le 5 déc. 1918 avec la Grande-Bretagne. B) et a la même date avec la War Trade Board. C) le 3 déc. avec 1'Italie. D) le 6 déc. avec la France. Tous ces crédits ont été sanctionnés par la loi du 11 avril 1919. B. d. L. 168. A) la convention avec la Grande-Bretagne (voir le texte annexe) dont elle n'a usé que pour 50 rnillions de florins. Les obligations émises étaient remboursées le 31 déc. 1919 en monnaie néerlandaise. B) convention avec le „War Trade Board". Le gouvernement néerlandais devait fournir des moyens de payement néerlandais ou néerlando-indiens a des banques a désigner par le gouvernement des Etats-Unis: 1°. afin de couvrir des payements, dus en •) R. A. de Ia N. U. M. 1919. *) Livre Orange 1920, p. 121. Nijgh 8» 114 IA SITUATION FINANCIÈRE vT8-A-VT3 DES PAYS ÉTRANGERS raison de 1'achat par 1'Amérique de la cargaison des navires hollandais, réquisitionnés aux Etats-Unis. 2°) afin de payer les marchandises, achetées aux Pays-Bas. 3°) afin de couvrir d'autres dépenses, fakes par des Associations américaines aux Pays-Bas p. ex. la Young Mans Christian Association et la American Red Cross, et 4°) afin de mettre le cours du change a parité d'or. Les Etats-Unis devaient mettre a la disposition des Pays-Bas en Amérique des sommes en dollars sur parité d'or en échange des montants avancés par les Pays-Bas et équivalants a ceux-ci. Les Etats-Unis n'ont pas fait usage de ce crédit, C) la convention avec 1'Italie dont n'a été usé que pour un crédit de 3 millions de florins jusqu'au 12 juillet 1919, date a laquelle la convention a été abrogée. D) la conventibn avec la France. La N. U. M. a recu en dépot, des obligations du Trésor francais a 5 % jusqu'au montant de Fis. 36.000.000 soit 120 % du montant du crédit, et elle a recu des traites de garantie francaises jusqu'au montant de Fis. 36.000.000 Nous avons vu qu'il a été parlé dans ses conventions d'une institution hollandaise. La N. U. M. a été chargée de 1'exécution de ces crédits. Selon la loi du 11 avril 1919, le ministre des Finances est autorisé a donner des avances a cette organisation et a garantir cette organisation et la Banque néerlandaise contre des pertes, pouvant résulter de 1'exécution des conventions et des prêts avancés. Pour obtenir de la monnaie, le ministre est autorisé a émettre du papier du Trésor. Un place spéciale est occupée par le crédit a la France pour la reconstruction des régions dévastées, crédit organisé par une commission sous la présidence de Mr. J. van Vollenhoven, Directeur de la Banque néerlandaise 1). La loi du 4 nov. 1919 B. d. L. 638, a autorisé le ministre des Finances a donner des avances k la France jusqu'a Fis. 25.000.000 (produisant une rente), en faveur des payements pour les livraisons, faites par les Pays-Bas et les Indes-néerlandaises. •) Cr. R. A. 1919, p. 8. ANNEXES ersichtliche Abkommen über die Ausfuhr von Eisen und Stahl aus Deutschland nach Holland geschlossen worden. Danach verpflichtet sich die Deutsche Regierung ab 1. Oktober 1917 Ausfuhrbèwilligungen fur mindestens monatlich 20 000 Tonnen Eisen und Stahl bis zum 31. M&rz 1918 zu erteüen. In dem Abkommen ist für den Fall unvorhergesehener Aenderung der zur Zeit bestenenden Verhaltnisse eine einmonatüche Kündigungsfrist auf das Monatsende vorgesehen. § 2. Die Vereinigung verpflichtet sich, von den Banken deutsche Reichsschatzscheine zu übernehmen, und zwar derart, dass für jede aus Deutschland gemass der Anlage I an Holland geüeferte Tonne Eisen oder Stahl ein Betrag von fl. 150,— Nennwert in Schatzscheinen zu übernehmen ist. § 3. Die Reichsschatzscheine sind in Amsterdam zahlbar, lauten auf hollandische Gulden und werden in Seriën ausgestellt. Die Stückeeinteiling wird noch naher bestimmt werden. Das Ausstellungsdatum für jede Serie ist der Erste des betreffenden Monats, also für die erste Serie der 1. Oktober 1917. Die Schatzscheine haben eine dreijahrige Laufzeit; sie sind mit fünf vom Hundert jahrlich verzinshch und mit halbjahrlichen Zinsscheinen versehen. Der erste Zinsschein verfallt sechs Monate nach dem Ausstellungs-Datum des Schatzscheines. Kapital und Zinsscheine tragen einen Vermerk, dass sie für Rechnung der deutschen Reichsbank bei einer öffenthch bekanntzumachenden Zahlstelle in Amsterdam zahlbar sind. Dieser Vermerk muss durch die Reichsbank unterzeichnet werden. Die Vereinigung erklart sich bereit, den Banken auf Wunsch eine geeignete Zahlstelle für die Einlösung der Zinsscheine und der f&lhgwerdenden und zur Rückzahlung gelangenden Schatzscheine zur Verfügung zu stellen. Der hollandische Effektenstempel geht zu Lasten der Banken. § 4. Die Vereinigung wird am 15. Oktober 1917 zunachst 211/4 Millionen Gulden nominal Reichsschatzscheine zu den Bedingungen dieses Vertrages von den Banken übernehmen. Spater hat die Uebernahme nach folgenden Grundsatzen zu erfolgen: Die Uebernahme der Schatzscheine erfolgt pranumerando für den laufenden Monat, und zwar am 10. des betreffenden Monats, unter Zugrundlegung einer Lieferung von Eisen und Stahl von 20 000 Tonnen. Demgemass ist der Grundbetrag der monatlich zu übernehmenden Schatzscheine ƒ 300 000 Nennwert. Wenn in dem vorhergehenden Monat mehr oder weniger als 20 000 Tonnen Eisen oder Stahl geliefert sind, so ist dieser Grundbe- 8 116 ANNEXES trag für jede mehr gelieferte Tonne um ƒ 150. Nennwert zu erhöhen, für jede weniger gelieferte Tonne um / 150. Nennwert zu vermindern. Die so errechneten Betrage werden auf / 10 000 nach unten abgerundet. Für die Berechnung der am 15. Oktober 1917 erfolgenden Ubernahme von Schatzscheinen wird als NormaÖieferung für Oktober 1917 die Menge von 15 000 Tonnen festgesetzt. Mehr- oder Minderlieferungen gegenüber diesem Normalbetrage sind am 10. November 1917, wie vorerwahnt, zu verrechnen. Eisen und Stahl gelten als geliefert, sobald sie dem hollandischen Abriehmer Êfei Werk zur Verfügung gestellt sind. Für die im Oktober und November 1917 abzunehmenden Schatzscheine wifd die Valuta an dèn obenerwahnten Uebernahmetagen ausnahmsweise auch dann zur Verfügung gestellt, wenn die Schatzscheine bis dahin nicht geliefert werden können. In diesem Falie haften die Banken bis zur Lieferung der Schatzscheine für die zur Verfügung gestellten Betrage. Die Vereiniging kann die Rüchzahlung dieser Betrage nebst 5 % Zinsen verlangen (insoweit die Schatzscheine nicht bis zum 30. November 1917 geliefert sind. § 5. Die Vereinigung übernimmt die Schatzscheine abzüglich einer einmaligen Provision von 6 % also / 94 für hollaendische Gulden 100 Nennwert, zuzüglich etwaiger Stückzinsen. Die Banken sind berechtigt, am Tage der Abrechnung bei der von der Vereinigung benannten Stelle über die Betrage abzüglich des hollandischen Schatzscheinstempels (gemass § 3 Abs 2) zu verfügen. § 6. Die Vereinigung verpflichtet sich, den Banken hollandische Gulden gegen Gold in Höhe des Betrages der Reichsschatzscheine 15 Tage vor den F&lligkeitsdaten zur Verfügung zu stellen falls ihr die Banken spatestens einen Monat vor dem betreffenden Falligkeitsdatum mitteilen, dass und in wie weit sie von diesem Rechte Gebraüch machen. Dieses Gold wird von der Vereinigung zu der in Holland zu der Zeit der Zahlung geitenden, in den Ankaufsbedingungen der Niederlandischen Bank festgesetzten Goldparitat abgenommen. Die Vereinigung ist der Verpflichtung den Banken hollandischen Gulden, gegen Gold zur Verfügung zu stellen, enthoben, wenn die Deutsche Reichsbank aus dem Auslande kein gemünztes oder ungemünztes Gold zwecks Regelung internationaler Verpflichtungen mehr in Zahlung nimmt. § 7. Die Banken verpflichten sich jedem jeweiligen Inhaber der Schatzscheine gegenüber die auf Grund dieses Vertrages von der Vereinigung übernommenen Schatzscheine, und zwar jeden einzelnen Schatzschein, auf Wunsch der Vereinigung oder der jeweiligen Inhaber zum Nennwert zu kaufen und den Kaufpréis vierzehn Tage vor Verfall unter entsprechender Zinsvergütung bei einer öffentlich bekanntzugebenden Zahlstelle in Amsterdam gegen Aushandigung der betreffenden Schatzscheine dem Inhaber zu zahlen, sofern die Vereinigung oder der Inhaber der Schatzscheine der Direction der Disconto-Gesellschaft in Berlin spatestens einen Monat vor dem jeweiligen Verfalltage schriftlich mitteilt, dass sie resp. der Inhaber diese Verpflichtung in Anspruch nehmen will. Die sich für den Inhaber aus den Reichsschatzscheinen ergebenden ANNEXES 117 Rechte, ebenso wie die Rechte jedes einzelnen Inhabers, die sich aus den in Abs. 1 von den Banken übernommenen Veipflichtungen ergeben, kannen nicht aufgehoben oder geandert werden. § 8. Dieser Vertrag ist bis zum 31. Marz 1918 einschliesslich geschlossen. Jede der Vertragsparteien hat jedoch das Recht, den Vertrag, sobald das in der Anlage beigefügte Abkommen gekündigt ist, auf den Termin zu kündigen, auf den dieses Abkommen gekündigt ist. Ist der Vertrag abgelaufen (durch Verstreichen der Vertragszeit oder durch Kündigurig) so hat die infolge Mehr- oder Minderlieferung von Eisen oder Stahl im letzten Vertragsmonat etwas erforderlich werdende Zahluhgs-Regulierung am 15. des auf den letzten Vertragsmonat folgenden Monats zu erfolgen. Differenzen, die die Vereinigung mit den Banken bei Lieferung von Eisen und Stahl über 20 000 Tonnen oder die die Banken mit der Vereinigung bei Lieferung von Eisen oder Stahl unter 20 000 Tonnen im letzten Vertragsmonat auszugleichen haben, sind wie folgt zu erledigen. a) Bei Mehrlieferung von Eisen oder Stahl hat die Vereinigung einen entsprechenden Mehrbetrag von Schatzscheinen zu den Bedingungen dieses Vertrages zu übernehmen. 6) Bei Minderlieferung von Eisen oder Stahl sind die Banken verpflichtet, auf Anforderung der Vereinigung von dieser einen entsprechenden Betrag der gelieferten Schatzscheine zum Netto-Anschaffungspreise von 94 % zuzüglich Stückzinsen zurückzunehmen. Die Banken sind berechtigt den Gegenwert der zurückzunehmenden Schatzscheine ganz oder teilweise in Gold zu bezahlen; für die Zahlung in Gold gelten die Bestimmungen des § 6, Abs. 2 und 3. c) Die Forderung der deutschen Banken, weitere Schatzscheine zu liefern oder die Forderung der Vereinigung, Schatzscheine zurückzuhefern, muss innerhalb des betreffenden Monats erkl&rt werden. § 9. De Banken stellen den jeweiligen Inhabern der obengenanten Schatzscheine zur Sicherung ihrer Verpflichtungen innen gegenüber ein Pfand in Wechseln, mit einer Laufzeit vom drei Jahren und einem Monat, zahlbar in Amsterdam. Die Wechsel sind Solawechsel der Zentral-Einkaufsgesellschaft m. b. H. zu Berlin mit dem Giro in blanco jeweils einer der Banken. An Stelle von bankmassig girierten Solawechseln können auf Wunsch der Vereinigung auch angenommene Tratten in blanco indossiert jeweils einer der Banken auf die Zentral-Einkaufsgesellschaft gegeben werden. Der hollandische Wechselstempel geht zu Lasten der Banken. Die erwahnten Wechsel werden der Vereinigung ausgehandigt, welche dieselben als Pfand für die samtlichen Inhaber der Schatzscheine in Besitz nimmt. Bei eventueller Zahlung dieser Wechsel tritt der Barbetrag als Pfand an Stelle dieser Wechsel, Die Vereinigung wird diese Wechsel bei der Niederlandischen Bank in eigenem Namen in Verwahrung geben, solange dieselben nicht eingezogen, eingefordert oder zurückgegeben sind. Die Vereinigung verpflichtet sich, die genannten Wechsel oder den dafür empfangenen Betrag der Banken zurückzugeben gegen Vorzeigung von allen schon bezahlten Schatzscheinen und gegen Deponierung der noch zu 118 ANNEXES zahlenden Summe auf die noch f ehlenden Schatzscheine. Es wird angenommen, dass die Inhaber der genannten Schatzscheine durch Abgabe der in § 7 erwahnten Erklarung auch diese Pfandgebung und die Vertretung in dieser Hinsicht durch die Vereinigung akzeptieren. ersichtliche Abkommen über die Ausfuhr von Kohlen aus Deutschland und Belgien nach Holland geschlossen worden. Danach verpflichtet sich die Deutsche Regierung, ab 1. Oktober 1917 Ausfuhrbewilligungen für mindestens monatlich 200 000 Tonnen deutsche und mindestens 50 000 Tonnen belgische Kohlen bis zum 31 Marz 1918 zu erteilen. In diesen Mengen sind die für die Commission for Reliëf in Belgium zu liefernden Kohlen nicht einbegriffen. In den Abkommen ist für den Fall unvorhergesehener Aenderung der zur Zeit bestenenden Verhaltnisse eine einmonaliche Kündigungsfrist auf Monatsende vorgesehen. Unter Kohle wird jede Art fossilen Brennstoffs verstanden. § 2. Die Vereinigung verpflichtet sich, von den Banken deutsche Reichsschatzscheine zu ünernehmen, und zwar derart, dass für jede aus Deutschland und Belgien gemass der Anlage 1 an Holland gelieferte Tonne deutscher oder belgischer Kohle ein Betrag von ƒ 33. Nennwert in Schatzscheinen zu übernehmen ist. Die für die Commission for Reliëf in Belgium gelieferten Kohlen bleiben hierbei ausser Betracht. § 3. Die Reichsschatzscheine sind in Amsterdam zahlbar, lauften auf hollandische Gulden und werden in Seriën ausgestellt. Die Stückeeinteilung wird noch naher bestimmt werden. Das Ausstellungsdatum für jede Serie ist der Erste des betreffenden Monats, also für die erste Serie der 1. Oktober 1917. Die Schatzscheine haben eine dreijahrige Laufzeit; sie sind mit fünf vom Hundert jahrlich verzinslich und mit halbjahrlichen Zinsscheinen versehen. Der erste Zinsschein verfallt sechs Monate nach dem Ausstellungsdatum des Schatzscheines. Kapital und Zinsscheine tragen einen öffentlichen Vermerk dass sie für Rechnung der Deutschen Reichsbank bei einer öffentlich bekanntzumachenden Zahlstelle in Amsterdam zahlbar sind. Dieser Vermerk muss durch die Reichsbank unterzeichnet werden. Die Vereinigung erkl&rt sich bereit, den Banken auf Wunsch eine geeignete Zahlstelle für die Einlösung der Zinsscheine und der fallig werdenden und zur Rückzahlung gelangenden Schatzscheine zur Verfügung zu stellen. Der hollandische Effektenstempel geht zu Lasten der Banken. § 4. Die Vereinigung wird am 15. Oktober 1917zunachts 8V4 millionen Gulden nominal Reichsschatzscheine zu den Bedingungen dieses Vertrages von den Banken übernehmen. Spater hat die Uebernahme nach folgenden Grundsatzen zu erfolgen: Die Uebernahme der Schatzscheine erfolgt für den laufenden Monat, und zwar am 10 des betreffenden Monats unter Zugrundlegung einer Kohlenlieferung von 250 000 Tonnen. Demgemass ist der Grnndbetrag der Monatlich zu übernehmenden Schatzscheine /8 250000 Nennwert. Wenn indem vorhergehenden Monat mehr oder weniger als 250 000 Tonnen Kohlen geliefert sind, so ist dieser Grundbetrag für jede mehr gelieferte Tonn- ANNEXES 119 um / 33 Nennwert zu vermindern. Die so errechneten Betrage werden auf / 10 000 nach unten abgerundet. Für die Berechnung der am 15. Oktober 1917 erfolgenden Uebernahme von Schatzscheinen wird als Normallieferung für Oktober 1917 die Menge von 250 000 Tonnen festgesetzt. Mehr oder Minderlieferungen gegenüber diesem Normalbetrag sind am 10. November 1917, wie vorerwahnt, zu verrechnen. Die Kohle gilt als geliefert, sobald sie dem hollandischen Abnehmer frei Zeche zur Verfügung gestellt ist. Für die im Oktober und November 1917 abzunehmenden Schatzscheine wird die Valuta an den obenerwahnten Uebernahmetagen ausnahmsweise auch dann zur Verfügung gestellt, wenn die Schatzscheine bis dahin nicht geliefert werden können. In diesem Falie haften die Banken bis zur Lieferung der Schatzscheine für die zur Verfügung gestellten Betrage. Die Vereinigung kann die Rückzahlung dieser Betrage nebst 5 % Zinsen verlangen, insoweit die Schatzscheine nicht bis zum 30. November 1917 geliefert sind. § 5. Die Vereinigung übernimmt die Schatzscheine abzüglich einer einmaligen Provision von 6 % also ƒ 94 für hollandische Gulden 100 Nennwert, zuzüglich etwaiger Stückzinsen. Die Banken sind berechtigt, am Tage der Abrechnung bei der von der Vereinigung benannten Stelle'über die Betrage abzüglich des hollandischen Schatzscheinestempels (gemass § 3 Abs. 2) zu verfügen. § 6. Die Vereinigung verpflichtet sich den Banken hollandische Gulden gegen Gold in Höhe des Betrages der Reichsschatzscheine 15 Tage vor den Falligkeitsdaten zur Verfügung zu stellen, falls ihr die Banken spatestens einen Monat vor dem betreffenden Falligkeitsdaten mitteüen, dass und inwieweit sie von diesen Rechte Gebrauch machen. Dieses Gold wird von der Vereinigung zu der in Holland zu der Zeit der Zahlung geitenden, in den Ankauf bedingungen der Niederlandischen Bank festgesetzten Goldparitat abgenommen. Die Vereinigung ist der Verpflichtung, den Banken hollandische Gulden gegen Gold zur Verfügung zu stellen, enthoben, wenn die Deutsche Reichsbank aus dem Auslande kein gemünztes oder ungemünztes Gold zwecks Regelung internationaler Verpflichtungen mehr in Zahlung nimmt. § 7. Die Banken verpflichten sich, jedem jeweiligen Inhaber der Schatzscheine gegenüber die auf Grund dieses Vertrages von der Vereinigung übernommenen Schatzscheine, und zwar jenen einzelnen Schatzschein, auf Wunsch der Vereinigung oder der jeweiligen Inhaber zum Nennwert zu kaufen und den Kaufpreis vierzehn Tage vor Verfall unter entsprechender Zinsvergütung bei einer öffentiich bekanntzugebenden Zahlstelle in Amsterdam gegen Aushandigung der betreffenden Schatzscheine dem Inhaber zu zahlen, sofern die Vereinigung oder der Inhaber der Schatzscheine der Direction der Disconto-Gesellschaft in Berlin spatestens einen Monat vor dem jeweiligen Verfalltage schriftlich mitteüt, dass sie resp. der Inhaber diese Verpflichtung in Anspruch nehmen will. Die sich für den Inhaber aus den Reichsschatzscheinen ergebenden Rechte, ebenso wie die Rechte jedes einzelnen Inhabers, die sich aus der in 120 ANNEXES Abs. 1 von den Banken übernommenen Verpflichtung ergeben, können nicht aufgehoben oder geandert werden. § 8. Dieser Vertrag ist bis zum 31. Marz 1918einschliesslichgeschlossen. Jede der Vertragsparteien hat jedoch das Recht, den Vertrag, sobald das in der Anlage beigefügte Kohlenabkommen gekündigt ist, auf den Termin zu kondigen, auf den das Kohlenabkommen gekündigt ist. Ist der Vertrag abgelaufen (durch Verstreichen der Vertragszeit oder durch Kündigung) so hat die infolge Mehr- oder Minderlieferung von Kohle im letzten Vertragsmonat etwa erforderlich werdende Zahlunsregulierung am 15. des auf den letzten Vertragsmonat folgenden Monats zu erfolgen. Differenzen, die die Vereinigung mit den Banken bei Lieferung vom Kohle über 250000 Tonnen oder die die Banken mit der Vereinigung bei Lieferung von Kohle unter 250 000 Tonnen im letzten Vertragsmonat auszugleichen haben, sind wie folgt zu erledigen: a) Bei Mehrlieferung von Kohle hat die Vereinigung einen entsprechenden Mehrbetrag von Schatzscheinen zu den Bedingungen dieses Vertrages zu übernehmen. b) Bei Minderlieferung von Kohle sind die Banken verpflichtet, auf Anforderung der Vereinigung von dieser entsprechenden Betrag der gelieferten Schatzscheine zum Netto-Anschaffungspreise von 94 pet. zuzüglich Stückzinsen zurückzunehmen. Die Banken sind berechtigt, den Gegenwert der zurücknehmenden Schatzscheine ganz oder teilweise in Gold zu bezahlen; für die Zahlung in Gold gelten die Bestimmungen des § 6, Absatz 2 und 3. | c) Die Forderung der deutschen Banken, weitere Schatzscheme zu Uefern, oder die Forderung der Vereinigung, Schatzscheine zurückzuliefern muss innerhalb des betreffenden Monats erklart werden. § 9 Die Banken stellen den jeweiligen Inhabern der obengenannten Schatzscheine zur Sicherung ihrer Verpflichtungen innen gegenüber ein Pfand in Wechseln, mit einer Laufzeit von drei Jahren und einem Monat, zahlbar in Amsterdam. Die Wechsel sind Solawechsel der Zentral-Einkaufsgesellschaft m. b. H. zu Berlin dem mit Giro in blanco jeweils einer der Banken. An Stelle von bankmassig girierten Solawechseln können auf Wunsch der Vereinigung auch angenommene Tratten in blanco indossiert jeweils einer der Banken auf die Zentral-Einkaufsgesellschaft gegeben werden. Der hollandischen Wechselstempel geht zu Lasten der Banken. Die erw&hnten Wechsel werden der Vereinigung ausgehandigt, welche dieselben als Pfand für die s&mtlichen Inhaber der Schatzscheine in Besitz nimmt. Bei eventueUer Zahlung dieser Wechsel tritt der Barbetrag als Pfand an Stelle dieser Wechsel. Die Vereinigung wird diese Wechsel bei der Niederlandischen Bank in eigenem Namen in Verwarming geben, solange dieselben nicht eingezogen, eingefordert oder zurückgegeben sind. Die Vereinigung verpflichtet sich, die genannten Wechsel oder den dafür empfangenen Betrag den Banken zurückzugeben gegen Vorzeigung von allen schon bezahlten Schatzscheinen und gegen Deponierung der noch zu zahlenden Summe auf die noch fehlenden Schatzscheme. Es wird angenommen, dass die Inhaber der genannten Schatzscheine durch Ab- ANNEXES 121 gabe der in § 7 erwahnten Erklarung auch diese Pfandgebung und die Vertretung in dieser Hinsicht durch die Vereinigung akzeptieren. § 10. Die Vereinigung hat das Recht, ihre samtlichen Rechte und Pflichten aus diesem Vertrage aus die in Gründung begriffene hollandische Exportzentrale (Nederlandsche Uitvoer Maatschappij) zu übertragen. Dieses Abkommen ist getroffen im Anschluss an das zwischen den Bevollmachtigten der Deutschen und der Niederlandischen Regierung unterschriebene Protokoll vom 6. Oktober 1917. Das Abkommen ist demgemass gültig, solange die in dem genannten Protokoll getroffenen Vereinbarungen gültig sind. A The Royal Netherlands Government will cause to be advanced to the British Treasury a sum of 60 000 000 florins in six equal monthly instalments on the terms following: (I) The sum of 60 000 000 florins plus accrued interest at 5 % from January Ist 1919 to the date of payment, will be made available at par against 5 % British Treasury Exchequer Bonds, expressed in terms of florins., both capital and interest to be free of all British taxes, interest payable half yearly on June 30th and December 3Ist, the coupon payable on June 30th 1919 to carry a full half year's interest. (II) If at any time during the currency of these Bonds the rate of Exchange in Amsterdam for cable transfers on London is at or above 12 florins 15 cents to the pount sterling, any of the Bonds may be surrendered at the offices of Messrs. Hope and Company in Amsterdam who will at once inform the Bank of England thereof and the Bank of England will, on recept of such information, hold at the disposal of a Bank or Banker in London designated by the holder at the time of surrender in Amsterdam the face value of the Bond in sterling at the rate of £ 1 to 12 florins 10 cents, plus accrued interest at the rate of five per cent per annum calculated up to the date on which the Bank of England place the proceeds in sterling at the disposal of the Bank or Banker designated in London against such Bank of Banker's duly signed receipt. (III) The Bonds will be repayable at the option of the British Treasury either in florins or in sovereigns at the rate of 1650 florins per kilogram of fine gold, or in gold other than sovereigns at the rate of 1648 florins per kilogram of fine gold, at any interest date subject to three month's notice, but not later than the 3 Ist December 1923. The giving of such notice on behalf of the British Treasury shall not, however, affect the holder's option of payment in sterling under (II) above until the actual date of repayment of the Bonds. (IV) The British Treasury Bills in the annexed statement will be accepted in payment for the above Bonds as the equivalent of cash under discount at the rate of 5 per cent. (V) The cash due for the Bonds, after allowing for the portion purchased in exchange for British/Treasury Bills under (IV) above, will be payable by the Royal Netherlands Government in six equal monthly instal- 122 ANNEXES ments on the first day of each of the six months commencing Ist January 1919, (or if such day shall be a holiday upon the second day) but such cash will be left by the British Treausury with the Royal Netherlands Government or its nominees at interest at the rate of 3 % per annum until required to meet maturities of the outstanding Bills in the annexed list, with the exception of the excess over the sum required for this purpose which will be paid in cash to the agents of the British Treasury out of the proceeds of the first instalments. The Royal Netherlands Government will release to Messrs Hope and Co. as the Agents of the British Government at each maturity date of the Treasury Bills on the annexed list, either in maturing Bills and or in cash, the amount of such maturity, in so far as the amount in hand at the dates in question in respect of the present loan suffices for that purpose, and in so far as such amount s temporarily insufficiënt the resulting deficit shall be paid by the Royal Netherlands Government in cash as soon as a sum sufficiënt for this purpose has again accumulated. (VI) Should there be a failure on the part of the Associated Governements to comply with the provisions of the General Agreement with the Royal Netherlands Government of which the present Financial Agreement forms a part or should the British Government withdraw from the General Agreement by notice to the Royal Netherlands Government or terminate it by mutual agreement with the Royal Netherlands Government, the execution of the provisions of the Financial Agreement will be automatically discontinued, from the date of termination of the General Agreement, and no further payments will be made by the Royal Netherlands Government except in the event of the General Agreement again coming into effective operation. (These Bills are all payable in florins at the rate of fl 12 to £ 1 sterling). (1) The Royal Netherlands Government shall supply Dutch currency or Dutch Colonial currency in Holland or her colonial possessions (as the case may be) in banks to be designated by the United States Government, to such amounts as may be required to cover payments that may be due on the value of the cargoes of the Dutch ships heretofore taken over by the United States Government (if such payments are to be made in florins); the purchase price of goods purchased, or to be purchased, in Holland or any Dutch Colonies by the United States Government, or any of its branches or agencies, to meet -other requirements, and the settlement of Post Office balances, or by or for the American Red Cross, the Young Men's Christian Association, or other similar organizations, and 1919. 20th September . £ 4 814 000 at 12 = Add. Florin Bill . Fis. 700 000 Fis. 57 768 000 700 000 Florin liability on outstanding Bills Fis. 58 468 000 B ANNEXES 123 for use in stabilizing exchange between the United States and Holland and the Dutch Colonies, at gold parity, provided, however, that Dutch and Dutch Colonial currency cannot be called for under this article to an amount exceeding 20 000 000 florins in any period of two consecutive months, and beyond an aggregate amount equal to 10 000 000 florins for each month during which this arrangement shall be in force. (2) In return for the florins to be provided hereundér, equivalent sums in dollars, at gold parity, shall be deposited by or through the Secretary of the Treasury of the United States to the order of the Royal Netherlands Government in such bank or banks in the United States as shall be designated by it. (3) This financial agreement shall remain in force for the same period as the commercial agreement above referred to shall remain in force between the Royal Netherlands Government and the War Trade Board of the United States. C 1. Le Gouvernement néerlandais a la demande du Gouvernement italien, s'engage a arranger, dans le terme de 30 jours de la signature du présent Arrangement, la concession d'un emprunt de fl. 18 000 000 a un Consortium des principales Banques italiennes, présidé par la Banca d'Italia. L'emprunt sera payable par tranches de fl. 3 000 000 par mois a Amsterdam. 2. Le montant mensuel de l'emprunt sera mis a la disposition du Consortium des Banques italiennes, contre livraison de „promissory notes" émises par le même Consortium en florins hollandais, payables le 31 décembre 1921. 3. Ces „promissory notes" seront donücihées pour le payment chez une Banque a Amsterdam correspondant de la Banca d'Itaha, a désigner avec 1'agrément du Gouvernement néerlandais. 4. Sur le montant de l'emprunt représenté par les „promissory notes" il sera payé par le Consortium des Banques italiennes un intérêt de 5 pour cent par an, aux échéances semestrielles du 30 juin et 31 décembre de chaque année. Le montant des intéréts ainsi düs sera placé a la disposition du Gouvernement néerlandais a chaque échéance chez la Banque oü les „promissory notes" seront domiciliées. 5. Le consortium des Banques italiennes aura la faculté d'anticiper au Ier avril 1920, ou au Ier avril 1921, avec un préavis de trois mois, le payment du capital des notes, augmenté de 1'intérêt a 5 pour cent, jusqu'au jour du payment. 6. Si aux dates prémentkmnées le Consortium des Banques italiennes n'exercera pas le droit d'option dont il s'agit, il payera, a partir du Ier avril 1920, au dessus de 1'intérêt de 5 pour cent et aux mêmes échéances du 30 juin et du 31 décembre, une somme égale a un demi pour cerit par an du capital nominal de l'emprunt prélevé. 7. Les „promissory notes" du Consortium des Banques italiennes ne pourront pas être négociées. Cependant le Gouvernement néerlandais pour- 124 ANNEXES ra les transférer, au moyen d'endossement, a une organisation financière qu'il pourrait désirer établir, et a laquelle il se réserve le droit de transférer le présent Arrangement de l'emprunt, avec toutes les obligations et tous les gages qui s'y attachent. 8. Le Consortium des Banques italiennes déposera, entre les mains du Gouvernement néerlandais, en nantissement de l'emprunt, des Bons du Trésor italien émis en florins hollandais, payables le 31 décembre 1921, pour un capital nominal correspondant au montant des sommes prélevées, augmenté de dix pour cent. 9. Ces Bons porteront 1'intérêt de 5 pour cent par an, payable de 30 juin et le 31 décembre de chaque année. 10. Contre la remise du montant des intéréts düs par le Consortium des Banques italiennes sur l'emprunt, aux échéances semestrielies indi quées au No. 4 le Gouvernement néerlandais ou rorganisation prévue au No. 7, tiendra a la disposition du susdit Consortium les coupons échus sur les Bons du Trésor prémentionnés. 11. Sur les sommes mises a la disposition du Consortium des Banques italiennes a compte de l'emprunt et dont le Gouvernement italien n'aura encore disposé sera alloué 1'intérêt de 3 pour cent par an. 12. En cas de défaut, de la part des Gouvernements associés d'accomplir une ou plusieurs des conditions de 1'Accord général avec le Gouvernement néerlandais, en date du 25 novembre 1918, dont le présent Arrangement financier fait partie, 1'exécution des dispositions du présent Arrangement seront automatiquement suspendues et aucun payment ne sera fait de la part du Gouvernement néerlandais jusqu'a ce que les difficultés qui ont causé le défaut d'accomplissement auront cessé d'exister. En outre, 1'exécution des dispositions du présent Arrangement financier s'arrêtra automatiquement si 1'Accord général susmentionné deviendra inopérant. 13. Le présent Arrangement est signé a condition que chacune des Banques italiennes qui feront partie du Consortium s'engage, avant le Ier janvier 1919, a se porter fort, tant pour elle même que pour les autres Banques membres du Consortium, envers le Gouvernement néerlandias et envers 1'organisation a laquelle le présent Arrangement de l'emprunt pourra être transféré, pour le payement intégral. aux échéances, du capital et des intéréts semestriels de l'emprunt. D Entre le Gouvernement Royal néerlandais, représenté par Monsieui Ter Meulen d'une part, et le Gouvernement de la République francaise, représenté par Monsieur J. Avenol, délégué financier du Gouvernement francais d'autre part, la convention suivante est arrêtée: Article i. Le Gouvernement néerlandais s'engage a ouvrir au profit du Gouvernement de la République francaise un crédit global de trente millions a dater du Ier janvier 1919 jusqu'au 30 juin de la même année. Art. 2. Le Gouvernement Royal néerlandais pourra se substituer une institution financière existante ou a créer, désignée dans le présent contrat sous le nom de „institution hollandaise". ANNEXES 125 Le Gouvernement de la République francaise se substituera avant le 25 décembre 1918 un Consortium francais agréé par le Gouvernement Roya néerlandais et désigné dans le présent contrat sous le nom de Consortium francais. Art. 3. Le produit du crédit ci-dessus sera utilisé aussi bien pour les payements a faire en Hollande, quelle que soit leur nature, que pour ceux a effectuer dans les possessions hollandaises. , Art. 4. Le crédit sera ouvert a. concurrence d'un maximum de cinq millions de florins par mois, sans obligation pour le Consortium fran9ais de réaliser cette somme au cours d'un mois déterminé. La fraction des cinq millions ci-dessus non réalisée ou non utilisée, au cours d'un mois déterminé sera reportée au mois suivants, dans les limites de la période envisagée, c'est a dire entre le premier janvier et le 30 juin 1919. Art. 5. Le crédit sera ouvert en compte courant, et réalisé par des tirages du Consortium francais a cinq jours de préavis et par fractions indivisibles de cent mille florins. Ces tirages. seront effectués, soit sur 1'Agent dn Ministère des Finances a Amsterdam, soit sur toute autre personne ou établissement indiqués par le Gouvernement Royal néerlandais soit sur 1'Institution hollandaise visée ci-dessus. A la fin de chaque mois, le Consortium francais remettra des billets a ordre ou traites a 1'échéanoe du Ier avril 1922, a 1'ordre du Gouvernement Royal néerlandais ou de 1'Institution hollandaise et d'un montant égal a celui des tirages qui auront été ef fectués par le Consortium francais dans le courant du mois considéré. Ces effets seront datés du dernier jour du mois, libellés en florins, et domiciliés a la Succursale de la Banque de Paris et des Pays Bas a Amsterdam. La forme de ces effets de commerce et le nombre de signatures dont ils devront être revêtus et les conditions dans lesquelles ils pourront être utilisés ou négociés feront 1'objet d'un accord spécial, après constitution du Consortium francais et dans les délais prévus a l'article 2 sous réserve des dispositions de l'article 9. Art. 6. Les sommes réalisées par le Consortium francais porteront au profit du Gouvernement Royal néerlandais ou de 1'Institution hollandaise intérêt, calculé a partir du jour des tirages au taux net de 5 % pour 360 jours. La fraction des sommes tirées et non utilisées portera intérêt au profit du Consortium francais au taux de 3 % pour 360 jours. Ces intéréts tant ceux courant au profit du Gouvernement Royal néerlandais ou de 1'Institution hollandaise que ceux au profit du Consortium francais, seront portés k un compte spécial qui sera balancé et réglé comptant le 30 juin et 31 décembre de chaque année, le Ier règlement ayant lieu le 30 juin 1919. Art. 7. La totalité des sommes réalisées par le présent credit sera remboursée au plus tard le Ier avril 1922. 126 ANNEXES Le remboursement sera effectué par 1'entremise de la Succursale de la Banque de Paris et des Pays Bas a Amsterdam, soit en florins, soit en or au prix de 1648 florins par kilogramme d'or fin, soit en Souverains anglais a raison de 1650 florins par kilogramme d'or fin, soit encore après entente avec le Gouvernement Royal neérlandais, ou 1'Institution hollandaise en transferts télégraphiques ou en effets a vue sur Londres ou New-York. Art. 8. Le Consortium francais se réserve la faculté de rembourser avant le Ier avril 1922 tout ou partie des sommes qu'il aura réalisées. Si le remboursement a lieu avant le Ier avril 1920 il sera effectué au pair. Entre le Ier avril 1920 et le Ier avril 1921 les remboursements seront effectués au taux de fl. 100,50 pour 100 florins remboursés. A partir de cette dernière date jusqu'au Ier avril 1922 ils seront effectuées sur la base de 101 florins remboursés. Le Consortium francais fera connaitre le montant de ses remboursements avec un préavis d'un mois. Les intéréts échus sur les sommes remboursées seront réglés en même temps que le remboursement de ces sommes. Art. g. En garantie du crédit le Consortium francais déposera au fur et a mesure de ses tirages entre les mains du Gouvernement Royal néerlandais ou de 1'Institution hollandaise des obligations du Trésor francais libellées en florins a 5 % pour un montant supérieur de 20 % a. celui du crédit réalisé. Ces obligations seront munies de coupons échéant les 30 juin et 31 décembre. Les dites obligations ne pourront être négociées pendant la durée du présent crédit, sauf an cas visé par l'article 10. Elles ne pourront être utilisées comme nantissement qu'en.Hollande. Les coupons en seront détachés semestriellement, et remis k la Succursale de la Banque de Paris et des Pays Bas, contre règlement des intéréts dus par le Consortium francais tel qu'il est visé a l'article 6. En dehors des frais d'envoi, le Consortium francais n'aura a supporter aucune commission, pour la garde de ces obligations ou leufmanipulation; Le Gouvernement Royal néerlandais ou 1'Institution hollandaise auront la faculté d'utiliser eux-mêmes a titre de nantissement les effets du Consortium francais et les obligations du Trésor francais, sous la réserve que les sommes qu'üs emprunteraient ainsi eux-mêmes ne dépassent pas le montant total des effets du Consortium francais. Art. io. A défaut de remboursement a 1'échéance des sommes dnes en principal et intéréts, le Gouvernement Royal néerlandais, ou 1'Institution hollandaise aura le droit après sommation comportant un délai minimum de 8 jours, de faire procéder a la réalisation de ce nantissement en totalité ou en fractions dans tous les pays ou toute place qu'üs choisiraient; cette réalisation devant avoir lieu soit en vente publique, soit k une Bourse par le ministère d'Agents de Change ou a leur défaut par l'mtennédiaire de courtiers assermentés. Les frais de réalisation du gage seraient k la charge du Consortium francais. Art. xi. Au cas oü il serait effectué des remboursements partiels du crédit ci-dessus tels qu'üs sont prévus a 1'Article 8, le Gouvernement Royal néerlandais ou 1'Institution hollandaise restitueront au Consortium fran- ANNEXES 127 cais des effets pour un montant équivalent, accompagnés d'obligations du Trésor francais pour une valuer dépassant de 20 % celle des billets. Art. 12. La présente convention sera, appuyée de 1'accord annexe visé a rarticle 5, considérée comme formant contrat entre le Gouvernement Royal néerlandais et le Consortium francais désigné a l'article 2, aussitöt notification par le Ministre de France a la Haye de 1'engagement du Consortium francais d'exécuter les clauses de la présente convention et de 1'accord annexe visé ci-dessus. Cette notification qui devra avoir lieu le 25 décembre 1918, libérera le Gouvernement Royal néerlandais vis a vis de la France, de la clause de 1'accord économique général du 25 novembre 1918 qui subordonne 1'exécution de ce dernier a la conclusion d'un accord financier. Art. 13. Le Gouvernement Royal néerlandais s'engage a considérer favorablement 1'émission ou la négociation de titres et valeurs francaises que le Consortium désirerait placer ou vendre en Hollande, et dont le produit viendrait en atténuation des sommes dues par la présente convention au Gouvernement Royal néerlandais ou a rinstitution hollandaise qu'il se sera substituée. Art. 14. Si pour une cause quelconque, les Gouvernements Associés n'exécutaient pas tout ou parti de 1'Accord économique général en date du 25 novembre le Gouvernement Royal néerlandais serait par la même dégagé de mettre de nouveaux crédits a la disposition du Consortium francais. Le Gouvernement Royal néerlandais serait également dégagé de 1'exécution des clauses du présent accord financier au cas oü 1'un des deux Gouvernements anglais ou francais déciderait de cesser 1'exécution de 1'accord économique général dans 1'une des formes pré vues a l'article 18 de eet accord. Art. 15. Le présent contrat sera régi par la loi néerlandaise. Le Consortium francais fait élection de domicile a la Succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas a Amsterdam. L'élection de domicile de 1'Institution hollandaise qui se serait substituée au Gouvernement Royal néerlandais devra être notifiée au Consortium francais a son domicile élu. Pour faire connaltre la méthode qui est la base des calculs de Mr. Van Voorst, nous avons cru bien faire en reproduisant ici 1'étude de Mr. Schar, comme elle a paru dans la „Berüner Tageblatt" et les traits principaux dé 1'étude de Mr. Van Voorst. Die Zahlungsbilanz eines Landes kann man auf zwei verscbiedene Arten zu erfassen suchen. Wenn man hierunter bei Gegenüberstellung von den Forderungen und Schulden des Inlandes gegenüber den Schulden und Forderungen des gesamten Auslandes innerhalb eines Jahres versteht, so müsste man eine Art Jahresbetriebsrechnung überden gesammten in Geld messbaren wirtschaftlichen Verkehr zwischen dem Inland und dem gesammten Ausland aufstellen. Dieser Verkehr würde sich zusammensetzen einmal aus Betriebsein nahmen und Ausgaben eines Jahres, herkommen d DIAGRAMME PERMETTANT DE CONSTATER L'ACTIVITÊ DE LA BALANCE DES PAYEMENTS DES PAYS-BAS isoa. 19a* i*io '*" /• 'v K K iZt^ I *»• I y^\\.L -f ***o ..A -J~.. "\ / \ l —^ —- 1908 1909 1910 1911 1912 moyenne par année de la balance des QOgn 9987 9975 9962 9947 payements moyenne par année de 1'escompte 3.38 5.88 4.23 3.45 4. moyenne 1908—'12 balance des payements 9978 escompte 3.59 Paris le 19 Avril 1923. vu: Le Doyen, VM . U Président de la Thèse, H. Berthélemy. Charles Rist. vu et permis d'imprimer: Le Recleur de l'Académie de Paris, P. Appell.