I I ORGASISATION CENTRALE POUR ÜNE PAIX DURABLE. LA LIMITATION INTERNATIONALE DES ARMEMENTS. • - présenté par M Ie Géhéral e. tl. W. A. T. DE MEESTER, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMiSSION IHTËRHATIONALE D'ETÜDES No. VIK A 2: ~tMp' NOVEMBRE 1917 / -f ; LA HAYE ^iygiwatBBItqgA^f-jPft;,^, Organisation Centrale pour une Paix Durable. LA LIMITATION INTERNATIONALE DES ARMEMENTS. RAPPORT presente par M. le Général e. r. W. A. T. DE MEESTER, Vice-Prisident de la Commission Internationale d'Etudes No. VII. Novembre 1917. La Haye — 24 Raamweg. COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA LIMIT AT ION INTERNATIONALE DES ARMEMENTS: Président: Prof. RAFAEL ALTAMIRA, Espagne. Vice-Président: Lt.-Général W. A. T. DE MEESTER Pays-Bas. HJALMAR BRANTING, Suède. Prof. Dr. R. BRODA, Suisse. Prince PAUL DOLGOROUKOFF, Russie. G. GOTHEIN, Allemagne. Prof. ANTONIO HUNEEUS, Chili. LOUIS P. LOCHNER, Etats-Unis. VITTORIO LOLLINI, Italië. Dr. G. W. NAYSMITH, Etats-Unis. Dr. FRITZ STUDER, Suisse Secrétaire: H. CH. G. J. VAN DER MANDERE, Pays-Bas. QUESTIONNAIRE. 1. Faut-il admettre que 1'hnpérialisme et la défiance qui en est résultée entre les peuples sont les prineipales et en réalité les causes uniques de la course aux armements, ou peut-on établir qu'il y en ait encore d'autres tout aussi importantes? Si oui, quelles sont d'après vous ces autres- causes? 2. a. Faut-il admettre que la présente guerre, quant a ses causes directes, soit résultée partiellement dlu surcroit des armemlents et peut-on, d'autre part, admettre avec quelque certitude que dans les cas des conflits des années précédentes, les armements aient pu prévenir la guerre? b. Faut-il admettre que la course aux armements des dernières années ait pu mettre dans la tentation les Etats qui pouvaient se vanter d'une avance a ce sujet de profiter de cette avance temporaire en attaquant leurs adversaires? Faut-fv cönclure que c'est encore la course aux armements qui ait favorisé 1'idée de la „guerre préventive" et contribué a faire entrer ce principe dans les considérations de la politique internationale? 3. a. Croyez-vous qu'une réduction des armements par consenterment mutuel doive avoir pour condition absolue i'mstitutiOT» préalable d'une Organisation de Droit International, qualifié a repousser par les möyens a son service toute atteinte a la „Société des Nations"? b. Peut-on admettre que Iorsque la situation internationale se sera modifiée au point que la méfiance parmi les peuples diminue et fasse place a un rapprochement 'sincère même de nature politique, une réduction des armements en résultera d'elle-même? 4 4. Faut-il admettre qu'une amélioration de la situation internationale domine toute la question de la réduction des armements, de telle mamière qu'il faudra attendre cette amélioration avant de risquer quelque tentative en vue de la réduction? Ou peut-on dire plutót, qu'en dehors de l'amélioration de la situation internationale, des efforts tendant a la réduction des ■ armements pourraient être tentées et réciproquement, que celle-ci exercerait une influence heureuse sur les relations internationales ? 5. Si oui, quels moyens faut-il préconiser dans les circomstances actuelles, pour 1'obtention d'une réduction, ou provisoirement pour 1'arrêt de Taugmentation dies armements? 6. Est-il désirable et possible de faire auprès des belligérants actuels des démarches afin d'obtenir d'eux qu'une disposition soit inscrite dans le traité de paix par laquelle ils s'engageraient a ne pas augmenter leurs armements et de ne pas apporter de changements aux propositions mutuelles, avant que la question' des armements ne soit discutée dans son ensemble et si possible, résolue dans une conférence internationale a convoquer dans un délai déterminé après la conclusion de la paix? Si oui, quels sont les avantages qui en résulteraient? Si non, quelles sont les objections techniques ou politiiques a faire a eet effet? (k 7. Dans la supposition qu'une conférence internationale pour la question des armements se réunisse dans un délai rapproché après ra signature de la paix, quels moyens sont d'après vous a préconiser pour arriver a la solution de la question? 8. En admettant que cette conférence discute la question dans son ensemble, la solution devra-t-elle être trouvée dans une réduction périodique et proportionnelle des armtements? Pourrait-on établir des conditions que les Etats seront disposés a accepter et qui ne porteraient pas atteinte a la souveraineté? Et croit-on, que l.'augmentation de ces conditions pourrait conduire en effet a un résultat pratique? Et si non, quelles sont les objections qu'on pourrait élever a eet effet? o 5 9. Est-ce qu'il ne serait, pas recommandatie, vu la grande importance dü principe de désarmement ou de la restriction des armes,' de tacher de trouver un point moins intéressant, duquel on pourrait tout de suite atterïdre un accord, et qui dbnnerait lieu a d'autres discussions? Dans ce cas, quel serait selon vous le sujet, que 1'on pourrait considérer? 10. Une réduction des armements n'est-elle réalisable que lorsqu'elle est simultanée? Suffit-il que cette simultanéité se borne aux grands Etats ou doit-elle s'étendre a tous les Etats? Suffit-il que cette simultanéité s'étende a tous les Etats d'Europe, ou doit-elle s'étendre aussi au Japon et a l'Amérique, ou même a tous les Etats du monde? Si une réduction des armements était jugée suffisante pour les Etats européens seuls, y a-t-il lieu de prendre des mesures di'exception pour des contingents coloniaux, qui auraient a défendre des colonies contre les attaques éventuelles par des puissances noneuropéennes? 11. La fabrication des armes par 1'industrie privée a-t-elle exercé une influence néfaste sur 1'augmentation des armements, tant par des relations ex.istant entre des personnes intéressées a cette industrie et le Gouvernement, ou par des pres'sions exercées sur la presse? Si oui, quelles sont les fautes principales émanant du système actuel et par quels mbyens croit-on pouvoir y remédier? Ceux qui sont convaincus du caractère fatal de 1'industrie des armements privée, croient-ils que la, fabrication des armements par 1'Etat annulerait les défauts et la considèrent-ils praticable pour tous les états? LA LIMITATION INTERNATIONALE DES ARMEMENTS. % La Commission internationale qui, conformément a la décision de „1'Organisation Centrale pour une Paix Durable" a été chargée d'étudier la question de la limitation internationale des armemehts, s'est trouvée en présënce d'un problème trés ardu. Non pas qu'en ce moment la nature complexe des rapports internationaux rendit difficile d'envisager 1'étendue exacte de la question ainsi que les conséquences que comportait toute réponse quelqu'elle füt; toutes les commissions étudiant 1'un ou 1'autre point du programme-minimüm de 1'Organisation Centrale ont a faire a de telles difficultés, si pas a des difficultés plus grandes. Mais, dans 1'espèce, la commission internationale se heurtait spécialement aux deux difficultés que voici: La limitation, graduelle ou non, des armements des Etats ne peut, dans la phase oü nous sommes arrivés, se considérer comme une question isolée dont la solution pourrait s'obtenir indépendamment d'un grand nombre d'autres questions également d'une grande importance pour 1'organisation politique internationale de 1'avenir. II y a eu un temps oü le mouvement pacifiste a considéré la question des armements comme une. des principales, un temps oü, a 1'exemple du message de Tanden empereur de Russie du 28 aoüt 1898, on se préoccupait surtout des charges écrasantes que les armements imposaient aux peuples et oü 1'on redoutait les conséquences sodales et économiques que ces charges pouvaient entrainer. II y a aussi eu un temps oü le mouvement pacifiste s'est demandé si cette question spéciale rentrait bien dans son programme immédiat. Car. disait-on, le mouvement pacifiste n'a pas a s'occuper des 7 charges qui, a la suite de 1'une ou 1'autre nécessité, se sont imposées aux peuples; elk n'a qu'a se préoccuper si les mesures prises peuvent oui ou non mettre en danger les rapports internationaux. Et il y avait des raisons d'admettre que seulement lorsque entre les peuples se serait établi un ordre juridique, lorsque le système des cours d'arbitrage et des médiations se serait étendu, il serait possible de substituer graduellement a la violence des armes 1'autorité triomphante du droit; ce qui aurait comporté, comme il va de soi, une réduction sans cesse plus grande des armements. Ceux qui avaient de la sorte attribué dans le mouvement pacifiste un rang secondaire a la question des armements ont éprouvé une forte déconvenue lors de la conflagration européenne en 1914; eet événement leur a ouvert les yeux et montré que les armements excessifs ne dévorent pas seulement d'énormes sommes d'argent qui eussent pu avoir une destination plus utile, mais qu'ils étaient déja une des causes -directes de la grande tension internationale qui avait déja antérieurement, en 1911 et en 1913, failli déchainer la guerre. L'importance de la question des armements dans le cadre des réformes internationales jugées indispensables n'a été fixée ni avant la guerre ni depuis, et rimportance qui s'attache a une solution efficace semble maintenant aussi d'une nature trés différente. En second lieu, il ne faut pas oublier que la solution de cette question doit être d'une portée essentiellement pratique. La création d'une fédération d'Etats, 1'établissement d'une organisation internationale, les rapports des différentes nationalités entre elles, la liberté de la mer, les attributions plus étendues des parlements en matière de relations étrangères, au sujet de toutes ces questions les considérations théoriques ne sont nullement épuisées et il n'est pas encore dit qu'une réponse affirmative soit désirable. Mais une tefle incertitude n'existe pas sur le terrain des armements. La réponse a été donmée a maintes reprises par les personnes les plus compétentes et les corps les plus représentatifs 1)! Dans le grand nombre de projets qui ont paru au 17ième et 18ième siècles en guise de plaidoyers en faveur d'une organisation internationale i) Comp. Hans Wehberg. Limitation internationale des armements. Bruxelles 1914; Picard. La question de la limitation des armements de nos jours; Fried. Handbuch der Friedensbewegung. 8 des Etats, on retrouve sans cesse, en particulier chez 1'abbé ' de Saint-Pierre et chez Kant, 1'idée qu'une telle organisation des Etats réduirait les armements. Le prince de Kaunitz, le chancelier autrichien, fut chargé par Joseph II de soumettre a Frédéric le Grand des propositions pour la réduction des armements. Le tzar Alexandre Ier. souleva la même question lors du Congrès de Vienne. Une Conférence convoquée en 1831 a Paris par Louis-Philippe pour 1'étude de cette question conclut que les bonnes relations des Etats entre eux permettaient a cette époque d'envisager ce desideratum constituant un des vceux les plus ardents des différents gouvernements: le désarmement général. Napoléon III tenta a trois reprises de faire de ce point 1'objet de négociations internationales, mais il se heurta a 1'opposition de Bismarck. La première Conférence de la Paix, considérée primitivement comme conférence de désarmement, énonca que la limitation des charges militaires .qui pèsent actuellement sur le monde serait hautement désirable en vue d'augmenter la prospérité matérielle et morale de 1'humanité. La seconde Conférence de la Paix, en 1907, répéta ces vceux et y ajouta qu'étant donné „que, dans 1'intervalle, les charges militaires s'étaient, considérablement accrues, elle jugeait hautement désirable que les gouvernements entreprissent une sérieuse enquête sur ce point". Ces faits prouvent suffisamment que tout le monde reconnaissait combien il était a souhaiter qu'on en vint a une limitation graduelle des armements pour aboutir finalement au désarmement. II pourrait difficilement en être autrement, car qui donc souhaiterait le maintien de la situation actuelle? Aussi la question du désarmement se résumé dans la question de savoir comment ce vceu général peut devenir une réalité et quelles mesures il y a a proposer afin d'appliquer cette réforme peu a peu et de préférence sans heurt. Les difficultés qui se présentent sont si nombreuses qu'une enquête a ce sujet ferait perdre tout espoir d'arriver a un résultat. Cependant on peut objecter qu'il' existe maintenant deux facteurs importants. Le premier, c'est que, ainsi que le disait M. le Dr. George W. Naysmith (Etats-Unis d'Amérique)1), le monde éprouve une telle répulsion pour la guerre que des solutions, qui autrefois étaient jugées comme impossibles, sont main- ') „The international réduction of armements" by dr. George W. Naysmith. Rapports de 1'Organisation Centrale. 9 tenant de nature a être admises; le second facteur, c'est que, comme le faisait remarquer Tanden ministre M. W. H. de Beaufort (PaysBas)1), en négligeant de prendre des mesures en matière d'armement, on fait qu'après la paix les Etats, a demi épuisés financièrement et économiquement, vont se livrer de nouveau a Tancienne surenchère sans se demander s'ils en ont encore les moyens et en se persuadant qu'ils sauvegardent de la sorte leurs intéréts vitaux. Ces difficultés ne permettent pas de considérer la question des armements comme une question inriépendante et sa solution doit appuyer sur la solution d'autres questions, notamment celle de la création d'un ordre juridique international. II. Cependant la Commission internationale n'a pas cru devoir se mettre déja d'accord avec les commissions chargées de Tétude de Tordre juridique international et des autres questions importantes. Ce qu'elie se propose de formuler, dans le présent rapport, ce n'est nullement un schéma détaillé de la facon dont pourrait s'effectuer une limitation graduelle des armements, mais seulement une ligne générale suivant laquelle, a son avis, cette limitation graduelle pourrait être obtenue sans transitions brusques et conduire a un désarmement général dans un temps pas trop éloigné pour notre génération et la suivante. C'est ainsi que la question peut s'envisager comme pröblème indépendant et que Ton peut rechercher si les mesures ad hoe rentrent dans le cadre des autres problèmes, et que Ton peut établir si elles sont oui ou non réalisables et de nature a faire atteindre le but proposé. II y a lieu denoncer deux observations d'ordre général avant de répondre aux questions qui sont a la base du pröblème. Ce rapport a en vue une limitaticn graduelle des armements, en général et en recourant aux ententes internationales ou aux mesures internationales; mais, de Tavis de la commission, le désarmement graduel aboutira un jour au désarmement général. Cela ne se fera pas seulement de soi-même par la réduction sans cesse plus grande, mais paree que cette diminution en elle-même contribuera a accroitre i) „La paix et le désarmement" par Dr. W. H. de Beaufort. Recueil de Rapports de 1'Organisation Centrale, tome III. 10 la confiance mutuelle des peuples et fondera 1'ordre juridique international sur des bases sans cesse plus solides. Ce rapport n'a pas envisagé un désarmement immédiat. La dfifférence entre une limitation graduelle et la suppression immédiate est plus qu'une différence de degré, car les solutions a intervenir procèdent de principes opposés. La première solution tient compte de la souveraineté des Etats telle qu'elle existe dans 1'ordre actuel, tache d'aboutir au but par des mesures d'une utilité généralement reconnue et veut empêcher les heurts aussi bien sur le terrain politique que financier, économique et social. Au contraire un désarmement général, établi par suite d'une entente internationale, porterait dans une plus grande mesure atteinte a la souveraineté des Etats et comporte en outre un grand nombre de difficultés de nature financière, économique et sociale, et elle attribue a la question de la possibilité de réalisation et du controle, international une importance qu'il importe d'éviter. Aussi faut-il proclamer expressément et en tout premier lieu qu'on ne s'est occupé du désarmement général que comme l'dbcntissement du désarmement graduel; que la Commission internationale considère ce désarmement graduel comme un moyen et non comme un but et que le désarmement complet et immédiat lui semble comporter tant d'objections que, pour cela seul, ce point ne doit pas être pris en considération. L'opinion que M. Spiller (Angleterre) *) défend dans son rapport et comme quoi le désarmement général a seul de l'hnportance comme solution de la question et que le désarmement graduel ne peut donner aucun. résultat, n'a pas arrêté la commission; elle a admis la limitation graduelle et a exprimé, dans la réponse affirmative des différentes questions adressées aux membres, qu'elle ne pouvait adhérer a 1'avis de M. Spiller, ni a la solution que celui-ci préconise. On peut trouver une seconde observation d'ordre général dans la déclaration d'un des membres de la commission qui doute que le désarmement général; comme résultante du désarmement graduel, puisse procurer de grands avantages a la cause de la paix internationale. II faut, selon lui, s'attendre au contraire; et il se base sur ce fait qüe les guerres n'ont jamais été plus nombreuses qu'au temps oü les armées étaient, peu nombreuses. Incontestablement ') „The Armements problem and a Durable Peace", by G. Spiller. Rapports de 1'Organisation Centrale. 11 plus il y aura d'hbmmes obligés de prendre part a la guerre, plus il y aura d'opposition contre sa déclaration et, si les gouvernements n'entretiennent que des armées de mercenaires, la tentation sera d'autant plus grande de la part des Etats aussi bien que des populations de déclarer la guerre. Le peuple, d'un cöté, ne ressent pas immédiatement les misères de la guerre et les armées, composées de soldats de carrière, seront toujours prêtes a exercer le métier pour lequel elles ont été créées. Si on pouvait donc, a en croire ce membre, réduire les armées au contingent de trente hommes qui au 14ième siècle livrèrent bataille pour la Bretagne contre 1'Angleterre, ou les réduire aux trois Horaces qui combattirent les trois Curiaces, les chances de guerre dans le monde seraient portées a leur maximum. Non, le désarmement ne peut pas être autre chose que 1'effet d'une réconciliation des peuples et ne peut jamais être la cause de cette réconciliation; seule au point de vue financier et économique, la question du désarmement a une grande importance, car, si les charges fiscales, qui seront la conséquence inéluctable de cette guerre, ne seront pas atténuées par des restrictions des armements, il sera difficile a un certain nombre d'Etats d'échapper a la banqueroute. Dans ce cas, le désarmement serait non pas amené par des considérations pacifistes, mais par la crainte de la ruine financière; mais il n'en serait pas moins un bienfait. Qu'il soit permis a la Commission internationale de faire remarquer que cette idéé, si elle est poussée dans toutes ses conséquences, implique 1'opinion comme quoi la paix armée aurait pu, dans la situation oü se trouvaient les différents pays, préserver 1'Europe de la guerre. Chacun ainsi que le rapport de cette commission reconnait qu'une amélioration des relations internationales est une des premières exigences pour effectuer la limitation graduelle des armements. Si 1'on veut aller jusqu'a prétendre que la suppression du service obligatoire actuel et la mise hors de cause de millions de personnes qui dorénavant se désintéresseraient, de la guerre pourraient avoir pour conséquence d'augmenter les chances de guerre, on commet la faute de ne pas tenir suffisamment compte des faits de la pratique internationale et de 1'effet défavorable qu'ont les armements sur la confiance réciproque des peuples; mais on pourrait incliner dans le sens de ceux qui préconisent la paix armée comme le moyen sans cesse plus puissant d'assurer la paix. 12 III. La Commission a cru bon de soumettre le pröblème du désarmement a ses membres en leur posant un ensemble de onze questions qui embrassent les différentes faces du pröblème. La première de ces questions se rapporte aux circonstances qui ont exercé une influence sans cesse plus grande sur les armements. Doit-on admettre que Timpérialisme et la méfiance qui en est résultée entre les peuples, ont causé principalement, peut-être même exclusivement, 1'augmentat.ion des armements et si d'autres facteurs, moins importants ou plus importants, y onit également contribué, quels sont-ils ? La réponse a cette question a été généralement affirmative; il n'y a guère- de variant.es sinon que les uns attribuent une action plus ou moins grande a d'autres facteurs concommittants. Le rapport déposé par la commission néerlandaise d'étude 1), attrre en tout premier lieu 1'attention sur ce qu'en effet ce sont les tendances impérialistes qui ont amené les excès des armements et qu'il en est résulté entre les gouvernements une défiance croissante dont, pendant des années, 1'Europe a souffert; mais il y a eu d'autres influences encore de moins d'importance dont, entre autres, le nationalisme sous ses différents aspects. A chaque mesure qui prenait un Etat, un autre répondait aussitöt par une mesure équivalente et. c'est cette surenchère qui caractérisait le course aux armements. Tous les Etats, comme le faisait remarquer un des membres de la Commission internationale, s'épiaient sans cesse avec des yeux inquiets, de sorte que chaque peuple a voulu appuyer sa politique par des moyens violents et 1'on a bientöt perdu de vue la différence entre les mesures ayant une portée offensive ou défensive. On s'est engagé sur cette pente dangereuse sans le savoir et, quand on s'en est apercu, il était trop tard. II n'y a pas d'aütre raison pour ces armements qui, pour tous les peuples, comportaient des désavantages égaux. Si même on pouvait admettre qu'un peuple donné eüt augmenté ses moyens de défenses afin d'accroitre ses forces ph'ysiques ou morales, on doit reconnaitre qu'il aurait pu employer d'autres voies pour arriver au même résultat. En général les réponses de la Commission dénoncent, comme 1.) „Limitation des armements par convention internationale" par la Commission néerlandaise, présidée par le général W. A. T. de Meester. Recueil de Rapports de 1'Organisation Centrale, tome II. 13 cause principale, les tendances impérialistes et la méfiance entre les peuples qui en est la conséquence; c'est la le principal si pas le seul facteur. L'expansion commerciale, les convoitises coloniales, la nécessité de garder les positions une fois acquises, le désir d'augmenter son ascendant politique, tels sont les différents mobiles qui ont amené les peuples a renforcer leurs armements et a se préparer a une guerre éventuelle. De la découlait le service militaire obligatoire, la mise en chantier continuelle de grands vaisseaux et la construction de grands arsenaux ayant pour but de construire toutes sortes d'engins offensifs et défensifs. Ouand certains Etats agissaient de la sorte pour étendre dans le monde leur influence soit politique, soit économique, d'autres étaient contraints de s'engager dans la même voie afin de conserver les avantages qu'ils s'étaient acquis dans le passé et les défendre dans une guerre qui s'annoncait comme fatale. Ainsi se développa une émulation sur le terrain militaire dont le coüt a eu une répercussion dangereuse sur la vie économique des natioms. Même dans les petits Etats, qui naturellement ne professaient pas d'idées impéralistes proprement dites, la même influence se faisait sentir. Leur impérialisme tout relatif était. renforcé par d'autres circonstances et les entrainait également dans le tourbillon des armements. L'exemple des grandes puissances avait quelque chose de contagieux et les petits pays étaient obligés de suivre l'exemple général s'ils voulaient défendre leur intégrité. L'amour-propre national, le désir de se ranger parmi les Etats puissants, le- désir de concurrencer les Etats voisins ont amené aussi les petits pays a développer leurs moyens de défense sur terre et sur mer sans avoir pour cela un programme impérialiste a réaliser ou sans qu'il y eüt de raisons légitimes de défense personnelle. Cela n'a pas été seulement le cas en Europe, mais aussi dans différents Etats de 1'Amérique du Sud. La thèse comme quoi la question du désarmement serait absolument indépendante, thèse qui a été partagée parfois, a été maintenant abandonnée entièrement et a bon droit. On ne voit actuellement dans la politique des armements qu'une conséquence de la situation politique des quarante dernières années et le processus est dü a la politique impérialiste qui, en s'efforcant d'imposer son ascendant, a contraint. les peuples pacifiques de s'armer a leur tour. Cependant il y a d'autres facteurs qu'il ne faut pas passer sous silence, notam- 14 ment 1'irrédentisme et le désir de venger des injustices précédemment subies et les tendances ambitieuses de 1'élément militaire qui tient a se faire valoir. Enfin comme facteurs psychologiques d'ordre général, on peut signaler les instincts héréditaires 'qui renferment en eux les germes de 1'impéralisme et de la violence; 1'opposition des Etats groupés en alliances antagonistes; 1'esprit collectif du lucre qui se satisfait par les annexions et les colonisations; la vanité chauviniste que chacune grande nation éprouve collectivement et qui fait qu'elle veut être la première de la terre et se considère comme appelée par Dieu a dominer les autres. On pourrait encore y ajouter d'autres facteurs qui sont en somme déja impliqués dans les précédents. IV. La seconde question demandait si 1'augmentation des armements avait été, ne füt-ce que partiellement, la cause directe de la guerre actuelle et si 1'on pouvait assurer si, dans des crises comme celles de 1906, 1911 et 1913, les énormes armements avaient précisément prévenu la déclaration de la guerre? A eet égard, il cohvient de signaler que, depuis quarante ans, 1'Europe a tourné dans un cercle vicieux. D'une part, la guerre actuelle doit se considérer comme une conséquence des armements excessifs et, d'autre part, ces armements excessifs étaient occassionnés par la pensée que la guerre était inévitable. Si les puissances qui ont déchaïné la guerre actuelle, ne s'étaient pas crues assez fortes pour abattre le groupe de leurs adversaires, la guerre de 1914 n'aurait pas éclaté et le conflit avec la Serbie aurait été applani tout comme ce fut le cas avec les précédenits conflits diplomatiques. D'oü il résulte qu'en effet, dans ces cas-la, la crainte que les armes n'eussent pas amené sans doute une solution favorable, vu les formidables moyens de défense de 1'adversaire, a été pour quelque chose dans 1'applanissement de ces conflits et, vu sous eet angle, 1'équilibre des armements a pu contribuer a trancher pacifiquement certains conflits. Mais ce dernier argument ne peut séduire que les gens a courte vue qui n'envisagent pas les conséquences profondes. Précisément paree que les grands armements des puissances européennes les amenaient a se redouter les unes des autres, on croyait. que les guerres étaient devenues impossibles; même des gens intelligents se figuraient que la 15 crainte des suites effrayantes des guerre actuelles suffisait a écarter les conflits armés. Mais" les faits ont démenti cette illusion et la surenchère des armements devait fatalement, a un certain moment, amener une conflagration. Le rapport de la Commission néerlandaise d'étude *) met en regard ces deux ordres de faits et elle signale que précisément la pratique a montré que, contrairement aux opinions regues, la surenchère des armements n'a pas été un moyen de prévenir la guerre et que les armées et les flottes ne peuvent pas se considérer comme des primes d'assurance pour garantir la paix. Car si, jusqu'a un certain point, il n'y a pas, selon- elle, a méconnaïtre que les énormes développements des armées et des flottes étaient des freins contre les déclarations de guerre précisément a cause des inconvénients qu'il y avait a suspendre un décret de mobilisation une fois lancé, il y a lieu d'autre part de prétendre que la .mobilisation des différentes armées a haté la déclaration de cette guerre paree que cette mobilisation a empêché d'engager des négociations qui auraient pu prévenir les hostilités. L'organisation militaire actuelle exige qu'on 'agisse vite afin qu'on tire le plus de profit possible de cette organisation; c'est précisément cette nécessité d'agir vite qui est le plus grand obstacle a toute solution pacifique que chaque délai aurait favorisée. Tout le monde reconnait que les armements actuels ont contribué a augmenter la méfiance réciproque des Etats et a établir d'autre part 1'idée de la possibilité de la guerre. Et on y ajoute que, dans les cas oü la surenchère des armements a réussi a empêcher la déclaration d'une guerre, il n'y a pas eu d'autre effet que de susciter de nöuveaux armements et cela n'a fait qu'attiser encore le feu qui sommeillait sous les cendres. D'autre part, il convient de dire que, pour se faire une idéé exacte sur ce point, il faudrait faire une étude historique et détaillée de chacun des cas; mais la justesse de 1'observation générale n'en est pas moins incontestable. Une autre question encore se rattachait a celle de la déclaration de guerre, notamment de savoir si les pays qui momentanément avaient 1'avantage dans cette course aux armements, en ont profité pour attaquer avant que les adversaires eussent rétabli 1'équilibre; ce qui revient a se demander si la course aux armements n'a pas i) Comp. le rapport cité. Tome II du Eecueil de Rapports, pag. 165 et s. 16 favorisé 1'idée de la guerre préventive et fait intervenir celle-ci comme facteur dans la politique internationale. Les réponses a cette questions sont toutes affirmatives. La position prise a 1'égard de la première partie de la question impliquait cette réponse.' L'idée de la guerre préventive est en elle-même une contradiction; mais les hommes n'ont pas eu, dans le cours des années, 1'occasion de s'en faire une idéé nette. Différents faits montrent que le désir de devancer 1'adversaire a joué un grand róle dans la déclaration de guerre. Le développement des événements de juillet et d'aoüt 1914, de 1'avis de quelques membres de la Commission internationale, confirme encore 1'opinion énoncée plus haut et montre que les armements excessifs font, dans les moments de tension politique, prédominer les intéréts militaires par dessus tous les autres et entrainent avec eux les conséquences les plus néfastes. V. WÉÉ La question du désarmement ne peut. être considérée isolément; mais c'est une autre question encore de savoir si, pour arriver a une solution, il faut attendre 1'instauration d'un ordre juridique international avec un pouvoir exécutif international prêt a intervenir contre tout assaillant en recourant a une force de police internationale. Les réponses a cette question différent. En général on reconnait que la création d'une ligue des peuples, ou quelque soit la forme sous laquelle on se représente eet ordre juridique, est une condition essentielle pour parvenir systématiquement a une solution compléte de la question du désarmemenrt. Une solution immédiate et partielle, qui entrainerait avec elle une diminution temporaire, a peu de chance d'aboutir a un succès final et cela d'autant plus que seulement une . réduction systématique peut amener une promesse réciproque laquelle ferait intervenir les différentes armées nationales contre tout assaillant éventuel. D'autre part, on n'admet pas qu'il faille remettre toute tentative de limitation jusqu'a ce que ce pouvoir exécutif international soit créé. Car, raisonne-t-on, en temps normal il a été possible, et, dans 1'avenir ce sera le cas dans une plus grande mesüre, d'aboutir a une entente directe entre deux ou plusieurs Etats a 1'égard des arme- 17 ments. On fait allusion ici au traité entre 1'Argentine et le Chili du 28 mai 1902 ayant pour but d'arrêter la construction des navires de guerre, de diminuer de part et d'autre les flottes et de garder des armées dont les forces se balancaient, traité conclu pour cinq années et qui a eu des effets excellents. On pourrait citer encore comme exemple 1'idée, qui n'a pas été mise a exécution mais qui faillit un moment, aboutir, de maintenir dans un même rapport les armements de 1'Angleterre et de 1'Allemagne *). Des négociations analogues pourraient être tentées et il ne serait pas nécessaire ppur cela d'atten'dre 1'établis'sement d'un ordre juridique international. Les négociations de paix qui mettront un jour fin a la guerre actuelle seront le moment opportun pour discuter toütes ces questions et pour les résoudre 2). Quelques membres de la Commission admettent comme une nécessité absolue la création préalable de quelque système d'organisation internationale.A eet égard on a fait remarquer qu'il y a lieu de discuter au suj et de la nature de ce pouvoir exécutif international et qu'on a a se demander si une force financière ou économique ne pourrait pas, sinon partiellement, remplacer la force militaire. Le rapport de la Commissioni néerlandaise d'étude se place a un point de vue un peu différent, et montre que même la meilleure entente internationale ne peut. s'établir que peu a peu et n'aboutira qu'a la longue a une limitation des armements. C'est pourquoi, selon elle, indépendamment des efforts qui devront tendre a une meilleure organisation internationale, il faudra tendre aussi a un arrêt ou a une limitation de ces armements. Incontestablement la solution de cette question est de la plus grande importance, car les tentatives proch'aimes dans ce sens seront entièrement influencées par elle. Si 1'on croit en effet qu'une solution systématique des questions de 1'armernent — et c'est la seule solution que nous souhaitons tous — ne peut s'adimettre avant que l'organisation internationale du monde ait été accomplie, croit-on que tous les efforts n'aboutiront a rien avant qu'il y ait eu un accord a eet égard —, dans ce cas ce serait gaspiller ses forces que de se consacrer a cette tlche. J) Voir les discours de Churchill (18 mars 1912 et 26 mars 1913), et de Von Tirpitz (7 février 1913 et 4 février 1914). 2) Comp. Hans Wehberg. Limitation internationale des armements. Chapitres V et IX. 18 On peut encore se demander — et la question a d'ailleurs été posée — si une diminution des armements se fera d'elle-même du moment que la situation internationale se modifie de telle sorte que la méfiance réciproque des peuples diminue et fait place également sur le terrain politique a un rapprochement sincère? C'est la une question quelque peu secondaire et c'est dans eet esprit aussi qu'ony a répondu. On admet que la course aux armements se modèrera jusqu'a un certain point lorsque le principe d'une entente internationale se sera réalisé ne füt-ce que partiellement, et ainsi 1'espoir d'un meilleur avenir aura de soi-même atténué la méfiance. On admet qu'a mesure que les motifs d'antagonisme et de rivalité diminueront les armements, qui sont la résultante de ces sentiments, diminueront. aussi. En effet, se demande-t-on, quel avantage lés puissances auraient-elles de maintenir les armements s'il n'y a plus aucune méfiance qui les nécessite? L'exemple de 1'Argentine et du Chili est des plus probants si 1'on songe que ces deux Etats sudaméricains avaient des intéréts diamétralement opposés et se méfiaient autant 1'un de 1'autre que les Etats européens actuellement. D'un autre cóté cependant, il y en a qui croient que tout effort dans ce sens équivaudrait a mettre la charrue devant les bceufs. Une limitation des armements — et ici se développe 1'opinion que nous avons déja mentionnée dans notre seconde remarque générale en tête de ce rapport — sera la conséquence de meilleures relations internationales, mais celles-ci ne découleront jamais d'une limitation de ces armements. II conVient aussi de citer que les différents rapports qui ont été soumis a „1'Organisation Centrale pour une Paix Durable" au sujet de 1'organisafion juridique de 1'avenir s'occupent du pröblème du désarmement aussi détaillés que des autres. Des rapports circonstanciés relatifs a la sanction internationale sont publiés dans des volumes de 1'Organisation Centrale et sont dus a M. le prof. Cabral, a la ligue pacifiste danoise, a M. Hamilton Hold, a. M. Herbert S. Houston, a M. Makai, a M. Paul Otlet, a la Commission néerlandaise van der Flier-de - Monchy-Tasman, tandis que, d'autre part, M. le Baron Palmstierna et M. William Taft ont publié des rapports plus généraux au sujet de 1'ordre juridique International et que le Fabian Committee a donné un exposé détaillé au sujet de 19 1'autorité supernationale capable de conjurer la guerre 1). II y a lieu de renvoyer a ces différents rapports en ce qui regarde la place qu'occupe le pröblème des armements dans la préparation de 1'ordre juridique international. On y trouve a 1'avant-plan cette idéé que le pröblème du désarmement n'est pas un pröblème a résoudre isolément, mais qu'il se rattache intimement a une situation politique pernicieuse. Créez la confiance, et la nécessité des armements disparaït, telle est la brève formule dans laquelle un des membres de cette Commission résumé sa pensee. VI. Croit-on que la question de la diminution dés armements dépend si étroitement d'une amélioration de la situation internationale qu'il ne faille même pas tenter d'effort dans ce sens avant que cette amélioration se soit produite, ou croit-on au contraire que, sans attendre une amélioration de la situation internationale, on puisse tenter une diminution des armements et qu'une telle diminution puisse avoir alors une heureuse influence sur la situation internationale? Telle est la question qui se rattache immédiatement a la précédente et dont la réponse est. en partie impliquée dans la précédente réponse. Le rapport de la Commission néerlandaise d'étude tranche cette question affirmativement, et cela déja en déclarant qu'indépendamment des efforts pour obtenir une meilleure organisation internationale il faut tacher d'arriver a un arrêt ou a une limitation des armements, ce qui n'empêche pas qu'on puisse s'attendre a une amélioration de la situation internationale. Un seul membre a jugé que la question est tout a fait superflue et d'une ') Comp. les tomes II et III des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale. Voir dans le tome II: „The Sanction of International Law" by Prof. Joao Cabral. — „Les Sanctions Internationales" par le Dansk Fredsförening. — „Concerted Action" by Hamilton Holt. — „Economie Pressure and World Peace" by Herbert S. Houston. — „Das Problem der Internationalen Executiv-Organisation im Volkenrecht" von Dr. Odön Makai. — „Mesures concertées" par Paul Otlet. — „In Wiefern ist die Organisation eines internationalen Boykotts als Sanktionsmittel im Völkerrecht erwünscht?" von der niederlandischen Kommission zusammengezetzt von den Heeren Dr. M. J. van der Flier, Dr. S. J. R. de Monchy und Dr. H. J. Tasman. Voir dans le tome III: „An International police", by Baron E. Palmstierna. — „The enforcement of peace", by the Hon. William H. Taft. Voir encore: „The Supernational Authority that will prevent war", by a Fabian Committee. 20 portee purement théorique a un moment oü presque tous les Etats sont en guerre. Si on la pose en temps de paix, on peut se dire quelle utilité il y a a se demander si ce sont les armements qui ont rendu la situation internationale ce qu'elle est ou si inversement c'est la situation internationale qui a nécessité les armements. II y aurait a objecter la-contre que, pour combattre un mal, il faut en connaitre les origines et que par conséquent il importe grandement de^ savoir si les armements excessifs se sont produits d'eux-mêmes ou bien si leur exagération a été causée artificiellement par la situation politique internationale. II n'est pas nécessaire d'insister davantage sur 1'inutilité de toute démarche dans les circonstances actuelles, mais, en posant la question, on tenait compte d'un état politique normal. Cependant différents membres de la Commission étaient d'avis que tout effort. pour diminuer les armements sans une amélioration simultanée de la situation internationale provenant de 1'établissement d^un ordre juridique international, doit être considéré comme vain et ne peut avoir aucun résultat. Seule une entente internationale de tous les Etats pour la diminution progressive des armements peut aboutir. On peut ici se demander si on a, a tous les points de vue, tenu compte des éventualités qui, avant la guerre, se sont présentées a plus d'un moment. II y a eu des moments oü 1'on a failli voir des Etats souscrire a une limitation des armements, laquelle n'aurait été d'ailleurs que momentanée attendu que les conjonctures internationales étaient de telle nature que la course aux armements aurait repris immanquablement dans un bref délai. Chacun reconnaitra que cette question ne concerne qu'un moyen accessoire; mais la situation est telle que même la mesure la plus minime est déja précieuse. Les atrocités de la guerre actuelle doivent convaincre tous les peuples qu'ils se sont trompés en cherchant une sauvegarde dans les armements. Lorsque ces dures lecons auront développé tout leur effet, 1'humanité s'assagira et le moment sera venu pour 1'établissement d'un ordre juridique international et en même temps pour la diminution des armements. L'idée de se protéger par la force des armes a engeridré de soi-même des armées et des flottes énormes; et l'idée que la sécurité des peuples trouve sa meilleure garantie dans le droit aura nécessairement un effet tout opposé. 21 VII. Le cöté essentiellement pratique du pröblème est dominé par les questions suivantes. La première de ces questions suppose que la quatrième question posée en dernier lieu a regu une réponse affirmative et que, par conséquent, abstraction faite d'une amélioration de la situation internationale, on peut s'attendre a des efforts pour la limitation des armements et a ce que ces efforts exercent une heureuse influence sur la situation internationale. Par qtiels moyens arrivera-t-on dans ce cas a une telle limitation ou provisoirement même a un arrêt des armements? Dans 1'élaboration de la réponse, on a en général traité cette question indépendamment sans la rattacher a la précédente, attendu que la réponse unanimement négative qui y avait été donnée n'aurait pas permis de la traiter plus en détail. D'un seul cöté, on a fait remarquer qu'il est impossible de se représenter une limitation des armements aussi longtemps que les circonstances actuelles persistent èt en particulier aussi longtemps que la guerre dure, ce qui naturellement va de soi; également la continuation de 1'état d'anarchie internationale, tel que nous 1'avons connu avant la guerre, est cité comme un obstacle insurmontable pour la limitation des armements. Et, d'autre part, on a encore attiré 1'attention sur la nécessité d'une convention internationale que tous les Etats auraient a cönclure afin d'arriver a une diminution progressive des armements sur la base des forces militaires de chaque Etat a cette date. D'un autre cöté on a fait a trés bon droit remarquer que ce sera Tissue de cette guerre qui, pour une grande part, décidera de cette question. Si les deux partis se retrouvent dans les mêmes conditions oü ils étaient avant la guerre, tous deux dans le statu quo ante bellum, alors Tétat des armements en 1914 pourra servir de base pour une diminution graduelle des armements. Mais si Tun des deux partis obtient la victoire, il est probable que le vainqueur essayera d'obtenir pour lui-même un chiffre proportionnel plus élevé sans vouloir pour cela, instruit sans doute par les lecons d'Iéna de 1807, imposer au vaincu certaines limites. La fixation de chiffres proportionnels présente des difficultés paree qu'il manque tout plan pour une réglementation de ce genre. Cependant les pourparlers entre TAngleterre et TAllemagne en vue de maintenir un certain rapport dans Textension de leurs flottes ont prouvé que, même dans les cas les plus difficiles, de tels chiffres peuvent se fixer et que, 22 dans un tel cas, 1'essentiel réside dans Texposé des principes qui président aux négociations beaucoup plus que dans la fixation des chiffres1). Le rapport de la Commission néerlandaise d'étude, qui n'a pas d'onné de réponse négative a la précédente question, signale tout particulièrement qu'il n'est pas trop audacieux de prétendre que si 1'on songe aux dépenses formidables qu'exigeaient déja les armements avant la guerre, les Etats qui voudraient après la guerre recommencer le même jeu se condamneraient a une ruine totale2). La limitation des armements ne' peut, comme le fait remarquer aussi la Commission, s'obtenir que si les peuples eux-mêmes ont le ferme et sincère propos d'aboutir a ce résultat. Jusqu'ici il est vrai les propositions pour arriver a. une limitation des armements n'ont pas eu de résultats, mais en revanche 'il est admissible que précisément la guerre actuelle ait transformé la mentalité des peuples et qu'après la paix ils envisagent la situation sous un tout autre angle. Leur ame sera différente et les objections que 1'on faisait avant la guerre disparaitront en présence des désastres que la conduite actuelle de la guerre aura occassionnés. Une fois que la paix sera venue et que les peuples auront repris leurs esprits et que les misères seront ressenties dans toute leur étendue, ils se rappelleront les temps qui précédèrent la guerre et se rendront compte de la destruction effrayante de vies humaines et de capital qui a eu lieu. Des miilliards seront nécessaires pour soulager les misères, pour subvenir aux secours et aux pensions, pour remettre en train le commerce et 1'industrie et, dans ces circonstances, tout le monde sera poussé a faire le premier pas pour la limitation des dépenses que nécessitent les armements. Un tel moment peut être mis a profit pour réaliser ce qui jusqu'ici a paru inaccessible. Egalement M. de Beaufort (Pays-Bas)3), dans son exposé du pröblème de la paix armée, signale que, quelque difficile qu'il soit d'arriver a un accord en matière de limitation d'armements, il faut, actuellement plus encore que par le passé, tenir compte des difficultés devant lesquelles seraient placés les gouvernements qui voudraient poursuivre les armements. Le moyen d'arriver a un résultat doit être 1) Comp. Hans Wehberg. Limitation internationale des armements. Chapitre IX. 2) Comp. le rapport cité. Tome II des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 165 et s. *) Comp. le rapport cité. Tome III des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 173 et s. 23 recherché dans 1'opinion publique des peuples eux-mèmes, dans des influences qui ne sont pas d'une nature directe mais qui sont de nature a agir sur les décisions a prend're. II faut incontestablement faire encore remarquer a eet égard qu'une intervention des parlements dans la politique étrangère pourra de la part du pouvoir législatif contribuer a atteindre ces résultats. VIII. La nouvelle question donne particulièrement une réponse a la précédente, pour autant qu'elle signale un moyen qui, dans 1'état qui suivra immédiatement le traité de paix, pourrait amener une limitation des armements. Voici comment cette question se pose: Juge-t-on désirable et possible de faire auprès des puissances belli"gérantes des démarches pour les amener a. insérer dans le prochain traité de paix des dispositions par lesquelles elles s'obligent a ne pas étendre leurs forces militaires et maritimes et par conséquent a ne pas apporter, dans la proportion réciproque de ces forces, des modifications qui leur seraient avantageuses et cela jusqu'a ce que le pröblème du désarmement sera, a 1'échéance d'un certain délai, soumis a une conférence internationale et résolu par elle? Quels sont les avantages attachés a cette procédure et, s'il n'y a pas d'avantages, quelles sont les objections k oppöser a de telles mesures au point de vue politique ou technique? Le rapport de la Commission néerlandaise d'étude1) a exposé, pour faire suite aux considérations relatives a la question précédente, que, s'il existe vraiment une volonté du peuple pour arriver a une limitation des armements, les gouvernements devront y obéir immédiatement après la conclusion de la paix. Comme il va de soi, il ne sera pas possible de perdre un temps précieux a la discussion détaillée de ces questions au moment de la conclusion de la paix et paree que les problèmes a résoudre sont trés complexes, on n'osera même pas soumettre la question dü désarmement au Congrès de paix. On pourrait cependant déja employer un moyen pratique et trés simple pour obtenir provisoirement un certain résultat et ce serait, de 1'avis de la Commission, d'inscrire dans le traité de paix 1) Comp. le rapport cité. Tome II des Recueils de Rapports de , 1'Organisation Centrale, pag. 165 et s. 24 une disposition portant que les puissances belligérantes, en attendant, la convocation ultérieure d'une conférence, s'engagent a ne pas modifier a leur avantage la proportion existante entre les forces militaires. Le rapport de la Commission reconnait volontiers que ce moyen comporte des inconvénients assez notables. L'un d'eux, c'est qu'il est difficile de contróler si les Etats effectivement ont arrêté leurs armements et s'ils ne se soustraient pas a toute surveillance; mais celle-ci peut être considérée comme superflue attendu que c'est la vólonté populaire qui précisément aura amené cette diminution des charges militaires et cette volonté, qui a pour organe les parlements, dispose des moyens nécessaires pour faire observer strictement. les conventions qui seraient intervenues. Mais ici aussi il n'est possible d'aboutir a un résultat que si les peuples et par suite également les gouvernements ont le ferme et sincère propos de ne pas reprendre la funeste course aux armements; s'il y a lieu de mettre en doute ce ferme et sincère propos, alors toute proposition quelqu'elle soit, faite a Tissue de cette guerre mondiale, est condamnée a échouer. Un des avantages de l'idée que nous venons d'énoncer, c'est son peu de complication. On confirme une situation existante; il n'y a pas d'objections contre le maintien des budgets nécessairement inégaux des différents peuples et contre Tinscription de certaines dépenses ' a d'autres budgets que celui de la guerre; dans ses grandes lignes Tapplication de la mesure est relativement facile sans qu'il en résulte une immixtion étrangère dans les affaires intérieures des Etats. En général, le moment de la conclusion de la paix est considéré comme le plus favorable pour aboutir a une disposition établissant. une limitation des armements ou du moins pour empêcher leur augmentation dans Tavenir. On ne croit pas qu'il y ait un inconvénient a ce que le Congrès de paix traite une question comme celle que nous venons d'exposer. On se demande même si une ligue comme „1'Organisation Centrale pour une Paix Durable" ne pourrait pas faire des démarches auprès des belligérants en faveur d'une limitation des armements, mesure qui, plus que tout autre, garantirait une paix durable. En mettant les choses au pis, cette démarche pourrait ne dönner aucun résultat. pratique, mais on n'en aurait pas moins fait une manifestation édifiante inspirée uniquement par des sentiments humanitaires et par Tintérêt général de tous les peuples. 25 En même temps,la Commission internationale exposé qu'une solution positive de la question ne peut avoir pour conséquence de subordonner les conditions de paix aux dispositions en matière d'armement, car ce serait la intervertir la marche naturelle des choses. En effet les armements doivent être limités a la suite du rétablissement de la paix; le moment d'apporter des modifications aux proportions réciproques des forces ne semble pas encore venu alors. D'autre part, on reconnait que si Ia discussion de 1'ordre juridique international avait lieu dans une conférence-ultérieure, il va de soi qu'on ne se préoccuperait au Congrès die paix de la réglementation de la limitation des armements. Déja maintenant on fait remarquer que les inconvéniénts qui seront opposés au point de vue technique pourront avec un peu de bonne volonté être surmontés et que les inconvénients politiques ne reposent que sur Ie chauvinisme et 1'égoïsme national accrus encore par la crainte et la méfiance mutuelles. On s'est immédiatement demandé ce qu'on entendait par les „proportions réciproques des forces" sont-ce celles qui existaient en 1914 ou a la fin de la guerre? Du rapport de la Commission néerlandaise d'étude 1),il résulte avec évidence qu'il s'agit des proportions existantes a Tissue de la guerre quoiqu'il semble inadmissible que les Etats portent leurs armements au-dessus du niveau alors atteint. Contre Tadmission de la situation existante en 1914, il y a cette objection grave que TAngleterre n'avait pas alors organisé son armée sur le pied qu'elle jugera nécessaire pour Tavenir et Ton peut se demander également si TAllemagne ne posera pas comme une condition absolue le développement de sa flotte. L'acceptation du principe comportant Tadmission des proportions existantes a Tissue de la guerre est peut-être de peu d'importance en rapport avec le nombre des combattants mais reprend cependant de Timportance lorsqu'on songe qu'il s'agit de tenir compte ici des unités de combat. II importe d'établir au sujet de ce point important qu'il y a un sentiment général comme quoi il faut s'efforeer d'obtenir l'inserticn de l'une ou de l'autre disposition de ce genre dans le traité de paix. Que Ton veuille ou non rat.tacher cette disposition a un ordre juridique international, c'est la une question qui doit être envisagée ultérieurement. L'essentiel c'est qu'on aboutisse a quelque disposition *) Comp. le rapport cité. Tome II des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 165 et s. i^^rrl. 26 inscrite immédiatement dans le traité de paix sans quoi on aura laissé passer le moment opportun x). IX. En admettant qu'un certain temps après la conclusion de la paix, une conférence internationale se réunisse pour discuter le pröblème du désarmement, quels sont les moyens qu'on pourrait proposer et comment arrivera-t-on a la solution de la question? C'est la la vieille question pratique qui s'est posée maintes fois.A La Haye, en 1899 et en 1907, elle fit. Tob jet de débats et antérieurement elle fut envisagée a d'innombrables reprises 2).On se demande si l'idée de réunir une conférence internationale spécialement pour la question des armements est bien pratique, attendu que ces assemiblées internationales n emettent pas toujours des décisions dont la sanction soit garantie. Le Congrès de paix devrait, de 1'avis de quelquesuns, s'occuper de cette question paree que les représentants les plus autorisés et les plus influents de chaque Etat y siègeront: les décisions du Congrès de paix exprimeront la volonté des différents peuples et celle-ci sera certainement respectée. La aussi le souhait d'une paix durable se manifesterait d'une facon tellement énergique et traduirait si profondément le sentiment de lassitude et d'épuisement général que la solution de la question des armements sera considérée comme un premier pas dans la bonne voie et sera généralement applaudie. ') A eet égard, il convient spécialement de signaler les réponses que 1'empereur d'Autriche et le gouvernement allemand ont données au pape au sujet de sa note d'aoüt 1917. L'empereur d'Autriche dit qu'il souscrit au vceu du pape que les négociations entre les belligérants „aboutissent a une entente établissant que 1'organisation future du monde puisse, en évitant de recourir a la force des armes, reposer sur la force morale du droit et sur une juridiction et un droit international et qu'en appliquant des garanties dans ce but les différents Etats puissent simultanément et d'une facon graduelle réduire les armements sur terre, sur mer et dans les airs". Le gouvernement allemand déclare qu'il se range a la thèse du pape comme quoi „des régies déterminées et certaines garanties pour une limitation simultanée et réciproque des armements, sur terre, sur mer et dans les airs ainsi que pour la véritable liberté et la possession commune de la mer sont des points dont la discussion devra être régie par le nouvel esprit qui présidera dans 1'avenir aux rapports des Etats entre eux". Ces deux déclarations expriment l'idée qu'ont, a plusieurs reprises, émises 1'Amérique. et les puissances de 1'Entente comme quoi, dans 1'avenir, il faudra éviter de recourir a la force des armes et comme quoi la limitation des armements en général constituera un des points de discussion du Congrès de paix. Voir annexe VII. VII de la' Ière partie. g ""CnWt'0"ttlc a""c"'""s- Chapitres I\ et 27 Le ïapport de la Commission néerlandaise d'étude 1) fait remarquer qu'en considérant mürement tous les moyens autres que celui qui serait impliqué dans une disposition du traité de paix on est arrivé a conclure que ces moyens sont impuissants a aboutir au résultat voulu. Les propositions faites a la première Conférence de la paix et notamment l'engagement de ne pas introduire de nouveaux types de canons ou de fusils ou de ne pas les améliorer, de ne pas appliquer de nouveaux explosifs, sont considérés comme n'étant pas susceptibles d'être appliqués 2). Abstraction faite qu'il est impossible d'arrêter les perfectionnements de la technique et de définir ce qu'en certains cas il faudrait entendre par un nouveau type de canon ou de fusil et par une amélioration de ces armes, ces questions en elles-mémes exigeraient du Congrès de paix des discussions beaucoup trop longues., La Commission a naturellement indiqué que de telles discussions, quelque longues qu'elles doivent être, ne sont pas un obstacle pour la conférence spécialement convoquée pour règler la question. Cette assemiblée pourrait empêcher, que les réformes a accomplir dussent provoquer des changements dans 1'organisation interne des différents Etats, car on aurait d'avance 1'occasion de se mettre au courant des circomstances et de proposer des réformes si pratiquement réalisables que le susdit inconvénient fut évité. Ce n'est pas le lieu ici de s'étendre sur les propositions de la Russie a la Conférence de la Paix de 1899 et sur les débats et les amendements ni encore sur la question de savoir si en effet avec de la bonne volonté ces propositions étaient susceptibles d'application. On peut cependant faire remarquer que, si on se laisse uni quement influencer par les difficultés techniques qui dominent effectivement la solution de ces questions, il est probable qu'on n'atteindra jamais aucun résultat. Une étude minutieuse des différents efforts qu'on a faits dans le sens de la limitation des armements montre que ce sont les efforts qui se sont placés a un point de vue général qui ont eu le plus de chance d'aboutir; et que la question de 1'armement forme un tout qui ne peut être résolu par une série de mesures divergentes. La question de savoir si oui ou non de 1) Comp. le rapport cité. Tome II des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 165 et s. J) Comp. les Protocols de la Ière Conférence de la Paix, 2de partie; Mérignhac. La conférence internationale de la Paix: Meurer. Der Haager Friedenskonf erena. 28 grands changements doivent être apportés a la solution du pröblème dépend naturellement des sacrifices auxquels on sera disposé. Nous pouvons signaler ici que M. de Beaufort (Pays-Bas)1) prévoit la possibilité de rompre le système du service militaire obligatoire et cette facon d'agir rencontre», selon lui, d'autant moins d'opposition que, si on a des garanties que 1'armée n'aura pas a marcher contre un ennerni, le remplacement perdra entièrement le caractère antidémocratique qu'on lui attribuait autrefois. i En rapport avec l'idée générale d'une limitation des armements, s'est posée dès maintenant une question importante. Dans le cas oü on créerait un pouvoir exécutif international, ne devrait-on pas envisager d'y attacher un département spécial pour les armements, lequel ne serait pas limité dans la durée de ses fonctions? Ce département serait formé par des délégations de toutes les nations civilisées et aurait pour attribution de régler d'une facon exclusive et internationale tout ce qui regarde la technique des armements et les brevets relatifs aux nouvelles inventions. Dans le même 'but, ce département international des armements pourrait être revêtu d'attributions illimitées pour contróler les armements dans tous les domaines. Les armements secrets devraient naturellement être interdits. Actuellement, raisonne-t-on a ce sujet, les armements nécessaires pour une force de police internationale existent pour la défense de chaque nation et pour 1'intervention contre les peuplades sauvages dans les colonies. Quand le pouvoir exécutif international sera organisé, on peut directement commencer la limitation graduelle des armements, car ce pouvoir ne représentera aucun danger pour aucun pays. S'il en résultait, comme quelques-uns le croient, qu'on accorderait trop de pouvoir a un organe international, on pourrait répondre que la portée générale de ce pouvoir lui enlève tout intérêt égoïste dans le développement des armements; car 1'humanité comme groupe collectif n'a aucun intérêt a maintenir des mesures par lesquelles les peuples tendent a se détruire réciproquement. De la sorte ce département des armements deviendrait de lui-même un département pour le désarmement progressif qui doit aboutir, dans un délai plus ou moins éloigné, a un désarmement complet. Et un tel département bien loin d'augmenter la puissance «3 Comp. Ie rapport cité. Tome III des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 173 et s. 29 du pouvoir international 1'obligerait au contraire de se restreindre et. de laisser toute liberté au travail pacifique des individus, des nationalités et des peuples. X. Comme il est arrivé déja dans le dernier paragraphe, la huitième question qui se présente maintenant fournit d'elle-même jusqu'a un certain point une réponse a la précédente. En effet cette nouvelle question se demande si, en admet.tant que ladite conférence discute en général le pröblème du désarmement pratique, une diminution graduelle et égale des armements pourra amener une solution compléte du pröblème? Est-il possible d'accepter que les Etats établissent des dispositions qui, en sauvegardant leur souveraineté, leur permettent de se mettre d'accord sur ce point et est-il vraisemblable qu'un tel accord comporte des résultats pratiques? Voici donc a 1'ordre du jour la question relative a la solution qui, dans ses grandes lignes, doit être donnée au pröblème des armements. Ici, même si on laisse de cöté la question elle-même et les détails techniques, on devra établir une ligne de conduite générale a laquelle devront se conformer les dispositions particulières. Le rapport de la Commission néerlandaise d'étude1) indique que même si 1'on considère comme prématuré de discuter sur la manière dont la conférence aboutira a une limitation des armements, il faut cependant chercher la solution dans une réduction simultanée et proportionnelle des dépenses pour les armements. Cette clause a été acceptée dans le rapport, comme 1'indique une note, avec une faible majorité et la minorité était composée des membres militaires de la Commission. Ceux qui en déduiraient que ces membres militaires se sont opposés a cette solution en se basant sur des motifs d'ordre technique se trompent, car cette facon d'agir de leur part provenait de ce qu'ils considéraient ce rapport comme une profession de principe dans laquelle n'était a donner absolument aucune indication au sujet des moyens destinés a obtenir une limitation des armements. On a fait remarquer que les détails relatifs a 1'application pratique 1) Comp. le rapport cité. Tome II des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 165 et s. 30 de la limitation des armements ne doivent pas être considérée ici comme étant de grande importance.Ces détails devant faire sans aucun doute 1'objet de discussions circonstanciées au moment du Congrès,on se demande ce qu'on pourrait décider dés aujourd'hui? Comment peut-on apprécier mainrtenant les conditions et juger si elles porteront oui ou non atteinte a. la souveraineté des Etats ? Le Congrès de paix lui-même, ainsi raisonne-t-on, devra être considéré comme 1'unique autorité pour la solution des difficultés formelles. II peut transférer une partie de ses compétences a la conférence spéciale, et celle-ci sera alors la seule a prendre des décisions. C'est la un point de vue que'certainement tout le monde partagera; mais il faut cependant remarquer qu'il n'est nullement dans les intentions de ce rapport de prescrire des Solutions. Cependant il est utile de soumettre quelques solutions qui ont pour intérêt. de se proposer d'elles-mêmes a la discussion dans les différents pays, de sorte qu'il sera possible de connaitre la disposition des esprits a leur égard. La question de savoir si les diminutions d'armements graduelles et exécutées de part et d'autre d'une facon proportionnelle est le principe qui doit servir de point de départ pour l'élaboratïon des moyens pratiques doit être dés maintenant sérieusement envisagée. II s'agit ici de trouver le système efficace k 1'exclusion de tout autre. La diminution graduelle et périodique qui tient compte du rapport réciproque des forces admet tacitement qu'il est possible de se représenter une situation pouvant servir de point de départ a ces réductions. Comme point de départ, un grand nombre d'avis considéraient les budgets de Ia guerre et de la marine du Ier aoüt 1914. Le maintien de ces chiffres est une première étape; leur réduction en est une seconde. A eet.égard, on a immédiatement signalé les difficultés qui concernent spécialement 1'Angleterre qui, d'après plusieurs membres, ne pourra pas se contenter des chiffres du Ier aoüt relatifs a 1'armée. En effet la situation de 1'Angleterre est d'une nature toute particulière; 1'on peut se demander si dès que ce facteur exceptionnel sera introduit dans la discussion d'autres facteurs ne seront pas non plus invoqués par des tiers et avec non moins de droit. On rencontre la même exception dans le rapport détaillé que M. le prof. Broda a consacré a ce sujet dans la série des rapports de ,,1'Organisation Centrale pour une Paix Durable" et qui indique minutieusement comment on pourra obtenir un désar- 31 mement des forces terrestres, navales et aériennes 1). Ce rapport fait des propositions qui s'adaptent pratiquement aux faits et concernent les budgets. Elles écartent la question du controle, étant donné, selon le rapporteur, que les parlements fixent les dépenses des budgets et que ces travaux sont entièrement publics. Cet inconvénient ne se manifeste pas dans les différents moyens que M. de Beaufort nous suggère au sujet de la question des armements, paree que ces moyens ont'un caractère plus général2). On reconnait de différents cótés que la réduction graduelle et périodique du rapport réciproque des. forces militaires est le moyen par excellerace; mais immédiatement la question se pose de savoir k 1'égard de quel objet cette diminution devra se faire, sera-ce a 1'égard des effectifs qui sont accordés par le budget ou de quelque autre point. En effet cette question est dominante car, non moins que pour la procédure des réductions, sa réponse constitue une des bases du système. Dans les réponses des membres de la Commission internationale, il n'y a que quelques indications a ce sujet; mais ces réponses se prononcent ouvertement dans le sens d'une réduction des armements sur la base des dépenses budgétaires. Cependant on ne peut .pas perdre de vue que 1'histoire de la question des armements indique un grand nombre de solutions qui s'appuient sur de tout autres bases. L'excellent recueil de projets relatifs aux solutions de la question des armements élaboré par le Dr. Hans Wehberg en 1914 pour 1'Union Interparlementaire en donne un/ apergu qui est,de 1'avis général,un apercu assez complet3). On y voit que déja autrefois on s'est préoccupé de réduire les tensions politiques et économiques en réduisant les armements, et ces faits plaident en faveur d'une réponse affirmative dans la question de savoir si la solution ne pourrait pas être hatée par la voie de la conciliation.Dans ce recueil de projets, il n'y en a pas seulement d'un caractère général mais quelques-uns ont une base précise. Ainsi il y en a un de Gaston Moch qui se base sur le désarmement des frontières 4); un de Dudley Field qui s'occupe du désarmement en rapport 1) „Das Abrüstungsproblem" par le prof. dr. D. Broda. Recueil de Rapports de 1'Organisation Centrale, tome III. 21 Comp. le rapport cité. Tome III des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 173 et s. ») Comp. Hans Wehberg. Limitation internationale des armements, Bruxelles 1914, pag. 43 et s. i) Comp. Gaston Moch. Vers la fêdcration d'occidcnt: désarmons les Alpes. 1905. 32 □ avec le chiffre de la population *); un de Toinet qui s'appuie sur 1'étendue des frontières et la superficie des colonies 2); un qui cherche la réduction dans la diminution des années de service militaire 3); un dans Ia suppression des armées de milicej.un qui propose de régler la grandeur des flottes de guerre d'après 1'importance des flottes commerciales; un qui cherche une formule pour exprimer le rapport, proportionnel des différentes flottes, et nombre d'autres qui prennent une de ces idéés comme point de départ pour en déduire des applications pratiques 4). Ces projets sont tout a fait indépendants des propositions qui ont été faites dans la première Conférence de la' Paix et aussi en dehbrs en vue de la réduction des armements sur un terrain déterminé. Dans ces résolutions, on a tenté de réduire des éléments importants des armements sans qu'on réussït a éviter les incorlvéniénts techniques et sans qu'on put donner des garanties pour empêcher qu'on se heurtat ailleurs a des obstacles qu'on venait précisément d'éviter. Egalement le projet russe de la première Conférence de la Paix qui ne préconisait pas directement une réduction, mais uniquement un arrêt des armements n'était pas seulement basé sur les chiffres des budgets mais également sur les effectifs aussi bien pour les troupes dans la métropole que dans les colonies; tandis que, pour les flottes, on tenait compte du tonnage total et du chiffre des équipages a cöté du montant du budget. On se rappelle les discussions trés circonstanciées qui eurent lieu a ce sujet et oü particulièrement les délégués allemans combattirent. les propositions russes: on se rappelle aussi les nombreux obstacles techniques que 1'on fit valoir, a 1'appui de quoi s'offrait le fait que les budgets sont d'une nature spéciale dans chaque pays et que les périodes budgétaires ne coïncident pas s). ■ Si 1'on voulait mentionner le grand nombre de projets, de nature générale ou détaMlée, qui ont été publiés dans Ie cours des siècles et surtout dans 'les dix dernières années afin d'aboutir a «) Comp. Dudley— Field. Draft Outlines of an international code. New-York 1872 pag. 367 et s. !) Comp. Toinet. La limitation conventionelle des armements, Paris 1912. ») Comp. „Revue générale de droit international public". 1892, pag. 518 et s (article de A. Souchon). 4) Comp. Hans Wehberg. Limitation internationale des armements, pag. 61 et s. «) Comp. les protocols de la Ière Conférence de la Paix (1899), Hième partie, séances du 26 juin et 9 juillet 1899. 33 une solution du pröblème des armements, on pourrait remplir des volumes. L'étude de tous ces projets conduit invariablement a la même conclusion comme quoi chaque solution soulève des grandes objections, ce qui se comprend étant donné qu'on a eu pendant prés d'un demi-siècle en Eürope une situation qu'il n'est pas possible de changer d'un seul coup. Cependant en même temps s'impose immédiatement. la conviction que, si 1'on a vraiment le ferme propos d'aboutir a la solution des difficultés, les obstacles ne sont nullement infranchissables, et 1'oh peut s'occuper ici, sans crainte de coritradiction, des voies destinées a mener au succès, voies que 1'on trOuvera dés que 1'on y mettra toute sa bonne volonté*). Un des projets les plus complets et de date moderne pour la solution du pröblème des armements, c'est le traité international en 55 articles de la main du Prof. Quidde que celui-ci a fait paraitre en 1913 et qui a été mis en discussion par le vingtième Congrès Mondial pour la Paix a La Have 2). Ce projet aussi prend principaIement pour base les montants qui sont dépensés annuellement pour 1'armée et la marine et il arrivé a une diminution graduelle. Le pro- *) Les exemples pratiques qui se présentent en matière de limitation des armements sont peu nombreux et s'adaptent difficilement a la complication des rapports internationaux actuels. La convention Suédo-Norvégiennne qui avait en vue d'arranger la question des fortifications frontières ne peut, pas plus que 1'accord entre le Chili et 1'Argentine de 1902 au sujet des limitations de 1'armée et de la flotte, servir de modèle d'application pour les rapports des Etats européens entre eux; quoiqu'il y ait lieu de remarquer a ce dernier égard que, a un point de vue tout relatif, les relations entre le Chili et 1'Argentine comportaient, au moment du susdit accord, les mêmes difficultés que celles qui se présentent en Europe entre 1'Allemagne et la France ou entre l'AHemagne et 1'Angleterre. Le traité Eush-Bagot qui régie entre les Etats-Unis et 1'Angleterre les armements des flottes sur les lacs canadiens et qui fut signé en 1817 est trop partiel pour pouvoir servir de modèle général. Seulement les études circonstanciées que MM. Lange et Wehberg ont consacrée a ce traité montre que, dans un traité si partiel, il y a eu lieu de tenir compte des mêmes difficultés qui se font valoir pour un accord général et la pratique montre aussi que ces difficultés peuvent se surmonter. Voir les Annexes. On peut signaler un troisième exemple, qui perd cependant beaucoup de sa portée si 1'on songe qu'il concerne des situations politiques et militaires toutes différentes des actuelles, notamment les déclarations réciproques échangées le 27 octobre 1787 entre les Cours de Londres et de Versailles au sujet de la limitation des armements aux frontières hollandaises. Ces engagements réciproques, qui ont une grande importance comme exemple, sont reproduites ci-après telles qu'elles se trouvent dans le Recueil de M. de Martens. Voir les Annexes. Cependant le fait que ras manquons d'exemples pratiques ne doit pas être considéré comme démontrant 1'impossibilité d'une solution pratique. Les négociations qui furent engagées précédemment entre 1'Allemagne et 1'Angleterre ont établi d'une facon suffisamment évidente qu'on peut compter sur une base pratique et technique a Ia fois. ') Projet d'un traité international pour la limitation des armements, présentée par le dr. L. Quidde. Pour la discussion comp. le compte-rendu du XXième Congrès Mondial de la Paix, séance du 20 aoüt 1913. 34 jet est surtout remarquable paree qu'il ne se borne pas a un schéma pour la limitation seule, mais qu'il y ajoute un schéma pour la question si particulièrement difficile du controle international. Naturellement tous les jugements sur la réussite de ce reglement du. controle seront trés différents et seront influencés par les opinions que chacun professe au sujet du caractère désirable ou nécessaire de ce controle. Rappelons ici les déclarations du Prof. Broda dans son récent rapport soumis,a „1'Organisation Centrale" et dans lequel il se dernande si tout le controle international ou la limitation éventuelle des armements peut prendre une place tellement importante dans le pröblème, comme ce fut. le cas jusqu'ici. En effet, d'it-il, les dépenses de 1'Etat doivent, dans tous les pays — et également en Russie oü s'établira bientöt un gouvernement parlementaire — être nécessairement votées par la représentation du peuple en séance publique. Si quelque pays tentait de s'écarter de cette procédure ou si, comme des personnes le craignent, un pays affectait a uh autxe budget que celui de la guerre des dépenses relatives aux armements, 1'opinion publique des différents pays pourrait exercer d'ellememe son controle de sorte qu'il serait superflu de charger de cette tache un organe international. A dessein, on a évité, dans les questions soumises. aux différents membres, de mentionner la question si épineuse du controle, non pas qu'on voulüt de cette facon échapper a la difficulté, mais simplement paree que 1'on reconnait que la question du controle, si vraiment elle doit être considérée comme importante, ne peut pas être formulée dans une question unique ni tranchée dans une réponse unique. XI. II faut admettre la possibilité que, soit déja au Congrès de paix, soit plus tard dans la conférence pour la discussion des armements, il n'y ait pas moyen d'aboutir a aucun résultat définitif. Y a-t-il lieu d'admettre alors, comme 1'énonce la neuvième question, que, vu la grande importance du pröblème, on prenne un point secondaire afin de le discuter, ce qui servirait de pierre d'attente pour reprendre plus tard les débats? En général les questions sur ce point sont négatives. Si 1'on admet qu'aucun des belligérants ne veut, réduire ses forces offensives, il semble superflu de prendre 35 pour point de départ quelqu'objet secondaire sur lequel on pourrait se mettre d'accord d'emblée et auquel se rattacheraient des pourI ariërs ultérieurs embrassant alors le pröblème tout entier. En théorie, rien naturellement ne s'oppose a ce qu'on interdise certains procédés, par exemple, le bombardement de villes ouvertes au moyens d'avions, le torpillage de bateaux marchands sans avertissement préalable, 1'emploi de certaines matières explosives dans les bombes et autres prescriptions de ce genre. Le prochain Congrès de paix sera appelé a apprécier jusqu'a quel point de tels procédés seront interdits. Si un point secondaire acquérait une telle importance qu'il compartat une solution partielle du pröblème du désarmement, la question naturellement ehangerait aussitót d'aspect et il y aurait lieu de prendre a son égard une tout autre attitude. A ce point de vue aussi, il apparait que la voie pratiquement la plus rapide consisterait a engager des discussions sur 1'ordre juridique international et sur la forme pratique dans laquelle eet ordre pourrait être appliqué afin d'éliminer ensuite par une conséquence toute naturelle les armements. En rapport avec la question qui vient d'être posée, il convient de fixer particulièrement 1'attention sur les considérations de M. de Beaufort 1) qui présente différents moyens propres a amener un commencement de limitation des armements et qui, pour une part, ont même le grand avantage de ne pas devoir, pour la sécurité des différents Etats, être pris tout a fait en même temps et dans une mesure tout a fait proportionnelle. M. de Beaufort préconise le remplacement du service militaire obligatoire par le service volontaire ma'is seulement dans un sens général; il convient ici aussi de signaler certaines mesures d'ordre secondaire qui ont besoin d'être développées au point de vue technique. * * * XII. Si 1'on admet le contraire et si 1'on tient compte de lapossibilité soit pour le Congrès de paix, soit pour la conférence internationale ultérieure de se mettre d'accord au sujet de la limitation des ') Comp. le rapport cité. Tome III des Recueils de Rapports de 1'Organisation Centrale, pag. 173 et s. 36 armements, cette limitation ne doit-elle être considérée comme possible qu'a condition que tous les pays 1'accomplissent simultanément? Et cette simultanéité doit-elle se limiter aux grands Etats ou doit-elle s'étendre aussi aux Etats du deuxième rang et même aux petits? Suffit-il que, dans cette simultanéité, ne soient compris que les Etats de 1'Europe ou doit-elle embrasser tous les Etats du monde, en quel cas il faut songer immédiatement. aux Etats-Unis et au Japon? Et si cette dernière question est résolue négativement, faut-il prendre des mesures spéciales pour les possessions coloniales afin de préserver celles-ci d'attaques de puissances non européennes? Une série de questions comme celles-ci sont. en partie de nature théorique et en partie de nature pratique, car, plus encore que la proportionnalité, la simultanéité des désarmements est une condition essentielle. Dans la deuxième Conférence de la Paix, on a vu, a 1'occasion de 1'application des principes de 1'arbitrage, combien les exigences d'une parfaite simultanéité et d'un parfait accord qui en est la conséquence immédiate, ont été des raisons de repousser des points en faveur desquels il existait. cependant une grande majorité. On peut s'attendre, a plus forte raison, a ce qu'il en soit de même dans la question du désarmement et que les grands Etats cherchent dans les désaccords ou dans le manque de simultanéité un prétexte d'abstention. Tout le monde reconnait la nécessité d'appliquer simultanément les désarmements et ceci exclut d'une facon immédiate rimposition d'une limitation des armements comme garantie de paix, ainsi que cela se ferait de la part du parti victorieux a 1'gard du vaincu. Mais, abstractement faite de ces points on n'en estime pas moins qu'une entente est nécessaire ayant. un effet simultané pour tous ses participants en Europe et il va de soi que les Etats-Unis et le Japon doivent également. y adhérer. Ce serait en effet trop absurde si, après s'être mis d'accord sur le principe de la limitation, on accordait a un Etat des avantages dont. un autre ne bénéficierait pas. On admet cependant que, si une Union des Etats s'établit avant 1'application du désarmement, 1'exigence d'un désarmement simultané ne concernera que les pays qui auront adhéré a cette union, attendu qu'ils pourraient se coaliser contre les pays restés en dehors de 1'union et. qui n'auraient pas accepté le principe de la réduction. D'un cöté on comprend que les petits Etats ne se mettront a ' 37 désarmer que lorsque les grands leur en auront donné l'exemple; d'un autre cöté, on a jugé qu'il était juste que les petits Etats s'y décidasserït en même temps que les grands, ce qui financièrement serait également a leur avantage. L'idée que, dans les circonstances actuelles, un pays pourrait consentir a une réduction notable de ses forces et même a un arrêt sans avoir la garantie que les autres sont résolus a faire exactement de même et dans le même délai, est tout a fait inadmissible et la simultanéité est, a eet égard, une condition sine qua non. En ce qui regarde 1'attitude des petits Etats, celle-ci est considérée comme de moins d'importanee, car il va de soi que, tót ou tard, les petits Etats suivront l'exemple des grands et, d'autre part, 1'influence de la représentation parlementaire y deviendra plus fort a mesure que diminuera le danger qui émanait des grands pays, danger qui était la seule cause raisonnable des armements. Pour ce qui regarde enfin la protection des colonies et des protectorats, on fait remarquer a juste titre que la question est en sorame de moindre importance, car on ne voit pas ce qui pourrait empêcher les grands Etats en dehors de 1'Europe, c'est-a-dire les Etats-Unis et le Japon, d'appliquer la réduction des armements du moment que 1'Europe leur en donne l'exemple. Ils se sontt armés pour imiter 1'Europe et ils imiteront de même 1'Europe quand celleci désarmera. Et, s'il en est ainsi, les colonies et les protectorats n'ont besoin que d'une force de police pour réduire les séditions intérieures. Dans le cas cependant oü les Etats-Unis et le Japon ne suivraient pas cette ligne de conduite, il serait équitable qu'on fit une exception pour la sauvegarde des possessions coloniales et ceci n'impliquerait aucune difficulté, attendu que la même régie serait applicable a tous les pays et qu'on trouverait facilement. une base pour en fixer la réalisation. Également au sujet de la simultanéité et de 1'accord dans 1'application de la réduction des armements, il convient de tenir compte des différents systèmes qui ont été développés. Dans 1'ouvrage déja cité de M. Hans Wehberg, se trouvent exposées les idéés générales qui sont a la base des différents plans d'une Union des Etats. II s'y occupe aussi des thèses de Kamarowski et de Lorimer qui ont un caractère général et il attire 1'attention sur quelques vceux qui 38 faisaient partie des documents qui ont été soumis a la première Conférence de la Paix. *) XIII. Déja plusieurs fois s'est posée la question de savoir jusqu'a quel point si non la guerre du moins la surenchère continuelle dés armements résulte du fait que les grandes fabriques de marériel de guerre sont entre les mains de particuliers, lesquels ont un intérêt naturel a accroïtre la production de ces établissements. Ils tiennent essentiellement a ce que leurs usines recoivent des commandes des différents Etats et, pour les pousser dans cette voie, ils les excitent les uns contre les autres en répandant des nóuvelles alarmantes. On se rappelle les rélévations qui ont été faites autrefois au Reichstag sur ces agissements par Liebknecht; on se rappelle les accointances entre les fabriques de matériel de guerre et la presse alarmiste et les pratiques qui avaient pour fout de'maintenir 1'Europe dans un continuel état de surexcitation. La onzième question se demande si le fait que les fabriques d'armes sont des entreprises privées a favorisé la course aux armements; si les connexions entre ces industries et les milieux gouvernementaux et si la pression exercée sur la presse ont eu une influence prépondérante sur les armements? Quels sont, dans ce cas, les principaux vices du système et par quels moyens pourrait-on y remédier? Le monopole de 1'Etat est-il un moyen de mettre fin aux griefs énoncés contre 1'industrie particulière et tous les Etats peuvent-ils assumer un tel monopole? Au point. de vue théorique, cette question est des plus compréhensibles. En effet on est d'accord pour reconnaitre que la guerre est due en partie a 1'exagération des armements, qu'elle découle du continuel état de tension dans lequel 1'Europe a été maintenue dans le cours des quarante dernières années et que cette tension ne provenait que trop facilement des nóuvelles tendancieusés et de la crainte que 1'adversaire ne prit une avance et de mille autres circomstances de ce genre qu'il est difficile de résumer. ') Actes et documents relatifs au programme de Ia Conférence de la 'Paix, publiée d'ordie du gouvernement néerlandais par Ie Jonkheer A. de Daehne de Varick, 1899. 39 Les réponses reconnaissent unanimement que 1'industrie du matériel de guerre comme entreprise particulière a eu une regrettable^ influence sur la politique internationale. Même, pour une partie, on admet qu'en effet, soit par suite de 1'influence des personnes engagées dans cette industrie, soit par suite des campagnes de presse, les armements ont été renforcés sans que, par après, la situation internationale ait légitimé ces mesures. II en a été ainsi non seulement en Europe mais aussi en Amérique, ce qui n'empêche pas non plus de reconnaitre, comme on le verra plus loin, la difficplté de remplacer 1'industrie particulière du matériel de guerre par une industrie d'Etat. En temps de guerre, les gouvernements peuvent naturellement placer immédiatement toutes fabriques sous leur controle direct, mais on se demande si on peut restreindre entièrement la liberté en temps de paix? Que 1'on n'oublie pas en outre que, maintenant déja, les fabriques de matériel de guerre ont des connexions si étroites avec les gouvernements qu'on a souvent constaté que même les chefs d'Etat et les hommes du gouvernement étaient directement intéressés dans les commandes que 1'un ou 1'autre pays faisait a une fabrique de matériel. Ce sont surtout. des membres sud-américains qui ont insisté sur ce point. II se peut qu'en cas de monopole de 1'Etat de telles influences diminuent, mais elles ne disparaitront pas entièrement et elles devront alors être mises au compte de 1'Etat en question. En effet le cóté pratique dbmine ici tout a fait le cöté théorique, abstraction faite de la conviction qu'ont certains que 1'influence de 1'industrie particulière sur la conflagration européenne a été exagérée. Certainement il y aura eu quelque influence; mais il y a lieu de douter que celle-ci soit d'une plus grande portée que les influences qui se feront jour quand cette industrie sera 1'objet d'un vmonopole d'Etat. II convient cepèndant d'insister sur le fait que 1'établissement de ce monopole empêchera les agissements de 1'un ou 1'autre trust ou consortium international d'oü, naturellement, des économies pour les Etats qui auront besoin de matériel, C'est un point. au sujet duquel on a dit a bon droit qu'il convenait d'y ihsister un peu plus qu'on ne fait par rapport a la question du désarmement. Suivons, pense-t-on dans eet ordre d'idées, une voie pratique en faisant coniprendre aux Etats et. aux peuples qu'il y a encore moyen, en ce moment, de faire de grandes économies sans diminuer la sécurité que 1'on attribue a dés arme- 40 ments excessifs et cela uniquement en modifiant le système jusqu'ici en vigueur. Sur ce point, on objecte que si 1'on est parvenu a une certaine entente au sujet de la réduction des armements, un controle international efficace exigerale le monopole de 1'Etat. II y a la dedans deux inconvénients: d'abord qu'on crée une armée de fonctioninaires qui est directement intéressée dans les armements et ensuite que les Etats qui ne peuvent se créer une industrie de matériel de guerre dépendront nécessairement d'autres Etats plus grands. Cependant il n'y a pas a méconnaitre la nécessité d'une industrie dont Torganisation se rapprochera le plus possible du monopole de 1'Etat au point d'être en fait un monopole, _de sorte qu'il soit possible d'exercer un controle-efficace. D'après les réponses, on ëmet de grands doute au sujet de la question de savoir si, en elle-mêmie, 1'application du monopole de 1'Etat peut être considérée d'une importance prépondérante pour 1'ensemble dé la situation internationale et si, en particulier, on peut admettre l'idée que le monopole haterait la solution du pröblème du désarmement avec toutes les autres questions qui s'y rattachent. L'opinion du journaliste napolitain M. Gerua Avolio, directeur de la „Nuova Riforma", comme quoi 1'intervention du peuple dans le droit de déclarer la guerre et la suppression de 1'industrie particulière de matériel de guerre sont les deux grandes questions dont dépend 1'application d'un ordre juridique international, n'est pas partagée apparemment par les membres de cette Commission internationale. Le rapport circonstancié que la Commission néerlandaise d'étude*1) a consacré a 1'influence de 1'industrie particulière de matériel de guerre reconnait que ces industries sont devenues extrêmement importantes et rénumératrices, que les hommes les plus puissants et les plus influents y sont intéressées, de sorte qu'il y a une dépendance on ne peut plus grave entre leurs intéréts individuels et les intéréts de 1'Etat, qu'on peut. naturellement craindre qu'en prenant quelque décision en matière politique, ces intéréts individuels n'aient une influence prépondérante. La grande puissance financière du consortium dies industries de guerre lui permtet d'exercer une pression directe sur les gouvernements, ce qui rend tout a ') „Fabncation des Armements" par la Commission néerlandaise sous Ia présidence 'du général W. A. T. de Meester. Recueil de Rapports de 1'Organisation Centrale, tome II. 41 fait mensongère la prétenidue légende comme quoi les fabriques d'armes seraient la plus süre garantie pour les pays. La fabrique de matériel livre partout oü elle peut récolter un bénéfice et, comme 1'a montré la pratique, ne se préoccupe pas de la destination de ses produits. L'affiliation de plus en plus étroite des différentes fabriques d'armes entre elles a fait naitre un monopole qui a comporté une hausse immédiate des prix qui a été trés préjudiciable aux contribuables; et 1'introduction préméditée et continuelle de changements et de perfectionnenients dans 1'armement a poussé les clients, c'est-a-d'ire les Etats, a faire sans cesse de nóuvelles commandes et cela longtemps avant que 1'ancien matériel fut devenu inutilisable. C'est pourquoi il y a lieu de croire que les personnes irrtéressées dans les fabriques de guerre avaient du profit a alarmer les esprits afin d'augmenter de la sorte les commandes. Car il ne faut pas perdre de vue que les établissements de matériel de guerre ont la plupart du temps plus d'intérêt a susciter un état de tension internationale favorable aux commandes qu'ils n'ont d'intérêt dans 1'état de guerre lui-mlême, lequel rend le travail difficile et les menace a tout instant d'une prise en possession de 1'Etat. Cependant, quoique la Commission néerlandaise d'étude, admette sans ambages le danger qui émane d'une industrie particulière de matériel de guerre ayant atteint Thnportanee que nous lui connaissons actuellement en Europe, ce fait n'a pas été pour elle une raison de répondre affirmativement a la question, qui, somme toute, ne s'est pas exprimée dans les conclusions de cette comtnission, de savoir si le monopole de 1'Etat résoud toutes les difficultés. La fabrication particulière de matériel de guerre présente des inconivénients et des dangers, également pour la paix internationale. II se peut que le montant des capitaux auquel les auteurs anglais ont atteint semble plus élevé qu'il ne 1'est en réalité; il ne faut pas perdre de vue a ce sujet que les fins que les industries en question attribuent a ces chiffres accroissent précisément la signification de ces industries. II se peut que le scandale Krupp ait montré également que les relations entre la firme de Krupp et le ministère de la guerre et de la marine n'étaient pas tellement étroites qu'on put réellement parler d'une fabrication d'Etat; mais il n'en est pas moins vrai qu'il y a une différence entre de telles relations ayant pour but de surprendre des secrets et des relations analogues dans le but de faire f42 □ le mal. Les preuves comme quoi les industries particulières ont exercé une influence sur la presse peuvent être rares, le fait en luimême n'en est pas moins significatif et grave. Car il ne faut pas oublier que ceux qui veulent se faire une idéé des désavantages que crée 1'industrie particulière en matière d'armement. ne disposeront que rarement de faits établis. II en est ici comme habituellem|ent en matière de commercie: il n'y a pas de pourparlers précis et encore moins de cortyeritiorcs écrites; il y a une sorte de système de réciprocité oü 1'on se rend mutuellement des services, procédés qui, dans les cas normaux sont commercialement légitimles mais qui, dans le cas présent oü le repos et la paix du monde sont en jeu, prennent un caractère des plus repréhensibles. S'il semble donc souhaitable, nécessaire même, denlever a 1'in■ dustrie du matériel de guerre ses caractères les plus dangereux, la Commission cependant n'est pas d'avis de conclure sans plus que la reprise de ces industries par les différents Etats constituerait un réel avantage pour la paix internationale. Les objections contre une telle exploitation de 1'Etat sont plus évidentes que oe n'est le cas pour 1'industrie particulière, attendu que ces dernières ne reposent que sur des conjectures qui ont besoin d'être démontrées. Sans compter les graves difficultés qui surgiraient si les industries relevaient. ici de particuliers et la de 1'Etat, chose inévitable si tous les Etats n'appliquent pas en même temps et avec un égal empressement la réfonme, il y a lieu de signaler encore que 1'exploitation par 1'Etat des établissements de matériel de guerre engagerait. dans une mauvaise voie au point de vue international. Si 1'Etat se chargeait de la fabrication du matériel de guerre, il en résulterait la création. d'intérêts qui se feront valoir le jour oü les Etats souhaiteront effectivement de limiter même graduellement les armements. Nous avons déja pu le constater dans la Hollande combien rexistence.de chantiers d'Etat et certes dans Ia même mesure de fabriques d'Etat ont été 1'occasion de créer du travail qui autrement eüt été évité. Les difficultés pratiques seront aussi plus grandes lorsqu'il s'agira de liquider des établissements de ce genre. En outre on ne peut oublier 1'objection technique d'ordre général invoquée contre la fabrication d'Etat, quoique cette objection existe surtout pour les petits Etats et les Etats de second rang qui d'ailleurs ne sont pas moins nombreux que les grandes puissances et qui ont également 43 leur importance dans la politique générale. Les frais de la fabrication du matériel de guerre seront tels que les budgets des petits Etats en seront obérés. II faut y ajouter que la néoessité de fournir sans discontinuer du travail aux ouvriers des fabriques de 1'Etat poussera ces petits Etats dans la voie des armements plutót que dans la voie de la limitation. Cependant ces Etats devront assumer eux-mémes la fabrication puisque les fournitures de 1'étranger seront suspendues et que la aussi les établissements appartiendront. a 1'Etat. II est vrai que, pour le moment, la différence entre 1'un et 1'autre système d'exploitation n'existe que pour la forme; mais l'exemple des Etats-Unis montre combien cette sorte de différence se manifeste pratiquement en cas de guerre. On a, afin d'échapper a eet inconvénient, avancé l'idée que quelques petits Etats s'associeraient, mais cela semble impossible pour des raisons aussi bien politiques que géographiques, vu que, dans la vie internationale, il faut tenir compte de toutes les éventualités et dOnc aussi d'une guerre entre les Etats aimsi associés. " En outre, il arrivé souvent, dans la fabrication particulière dans laquelle 1'Etat est toujours plus ou moins intéressé, que celui-ci exerce une pression sur de petites nations ou sur des nations soidisant „protégées", comme la Chine ou la Turquie, afin de les obliger de placer des commandes auprès d'une certaine firme; cette pression ne peut devenir que plus forte et plus dangereuse dès qu'un gouvernement, a un intérêt cette fois direct a 1'exercer. Toutes ces circomstances montrent qu'en général 1'intervention de 1'Etat, telle que celle-ci s'est manifestée dans la vie internationale dans un grand nombre de cas qui étaient considérés autrefois comme d'un intérêt purement privé, signifie un accroissement de danger pour la paix du monde. Si on veut garantir celle-ci, il serait trés périlleux d'accroitre la part d'intervention de 1'Etat sans que le préjudice soit contrebalancé par un avantage absolu et sans 1'assurance qu'il y a d'autres mesures contre le danger qu'il faut prévenir. En général on ne peut oublier que 1'industrie privée, si elle veut influencer 1'augmentation des armements et si elle veut susciter un danger de guerre afin d'en profiter, trouve deux obstacles qui la séparent du but qu'elle veut atteindre: le gouvernement national et le parlement. Si 1'on remplace 1'industrie privée par 1'exploitation d'Etat, un de ces obstacles disparait et il ne serait pas le moins du monde 44 impossible que les personnes du gouvernement ne fussent en quel le chiffre de cette dernière n'ayant pas, jusqu'ici, dépassé trois cents hommes. Ne seront pas compris dans la garnison les hommes convoqués pour les exercices annuels. En application de la disposition ci-dessus, il ne pourra être établi de nóuvelles fortifications dans un rayon de 10 kilomètres autour de la forteresse ancienne de Kongsvinger. Art. 8. Les différends relatifs a 1'interprétation ou a 1'application de la présente Convention qui n'auront pu être réglés par des négociations diplomatiques directes seront, avec 1'exception qui suit de 1'article 5, soumis a un tribunal arbitral composé de trois membres, dont un sera nommé par chacun des deux Etats et le troisième par les deux membres ainsi désignés, ou, s'ils ne peuvent tomber d'accord sur ce choix, par le Président du Conseil fédéral suisse, ou, subsidiaire-, ment, de la manière prévue par les deux derniers alinéas de 1'article 32 de la Convention de la Haye du 29 juillet 1899. Aucun des arbitres ne pourra être sujet de 1'un ou de 1'autre Etat, ni domicilié dans leurs territoires. II ne devront avoir aucun intérêt dans les questions qui feront 1'objet de 1'arbitrage. A défaut de clauses compromissoires contraires, le tribunal arbitral déterminera Ie lieu de sa réunion et la procédure arbitrale. Art. 9. La présente Convention entrera immédiatement en vigueur et ne pourra être dénoncé que d'un commun accord. Fait a Stockholm, en doublé expédition, le 26 octobre 1905. (L.S.) v. DITTEN. F. CLAESSON WACHTMEISTER ANNEXE V. TRAITE DE PAIX ET D'ARBITRAGE ENTRE LES RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA, DU SAN SALVADOR ET DU HONDURAS Les Gouvernements des Républiques du Guatemala, du Honduras et du San Salvador, ayant accepté la suggestion amicale de leurs Excellences Messieurs Théodbre Roosevelt, Président des EtatsUnis d'Amérique et le Général Porfirio Diaz, Président des EtatsUnis du Mexique, en vue de traiter des bases sur lesquelles doit se rétablir la paix, malheureusement rompue entre les trois Républiques, et afin d'assurer autant que possible de facon permanente la jouissance des es bienfaits, se sont réunis, a bord du „Harblehead", croiseur de la marine de guerre des Etats-Unis d'Amérique, Messieurs le Licencié don Arturo Ubico, le Licencié don José Pinto, le Licencié Don Juan Barrios M. et le Licencié Don Manuel Cabral, üélé gués de la République du Guatemala; le docteur Don Francisco Bertrand, Délégué de la République du Honduras; et les Docteurs José Rosa Pacas, et Don Salvador Gallegos, Délégués du San Salvador, et après avoir vérifié leurs lettres de créance respectives, et avoir amplement délibéré sur le sujet de la conférence, sous la présidence honoraire de Leurs Excellences Messieurs William Laurence Merry et Leslie Comibs Ministres Plénipotentiaires des EtatsUnis d'Amérique prés les Républiques du San Salvador, du Guatémlala et du Honduras, et de Son Excellence Monsieur don Fréderico Gamboa, Ministre des Etats-Unis de Mexique, étant en outre le Premier Délégué de la République du Costa Rica spécialement accrédité en vue de suivre les Conférences de paix, auxquelles, dans cette même intention, assista 1'honorable Monsieur Modesto Barrios au nom de la République de Nicaragua, ont convenus les bases suivantes: 66 Première Base: Les Républiques du San Salvador et du HandUras reviennent a. 1'état de paix avec la République du Guatérnala, oubliant leurs anciens différends. En conséquence, elles concentreront leurs armées respectives sous trois jours a compter du second jour de la signature de la présente convention; et elles procèderont a leur désarmement sous les trois jours suivants, gardant seulement les garnisons qui sont habituellement maintenues dans les endroits peuplés et les troupes mobiles en fonction de service de police. Seconde Base: les Gouvernements contractants se feront remise réciproque des prisonniers de guerre et soigneront gratuitementt les blessés qui se trouvent sur leurs territoires respectifs jusqu'a ce que d'eux^mêmes ils puissent regagner leur foyer ou jusqu'a ce qu'ils soient réclamés par leurs différents Gouvernements. De même seront mis en liberté immédiate les prisonniers politiques qui pourraient se trouver a cette date, et il sera recornrnandé a chacune des Délégatiqns qu'elle s'entremette auprès de leur Gouvernement respectif pour qu'une amniste générale soit décrétée le plus promptement possible. Troisième base: Les Hautes Parties contractantes prennent 1'engagement de concentrer dans 1'intèrieur du pays les érnigrés politiques qui se trouvent ou peuvent arriver sur leur territoire respectif, de même ils s'engagent a surveiller leur conduite afin d'empêcher qu'ils s'abusent du droit d'asile pour fomenter des troubles contre la tranquilité et 1'ordre publics des pays d'oü ils ont émigré. Quatrième base: Sous trois mois a partir de la date de la présente convention les Parties contractantes célébreront un Traité général de paix, d'amitié et de commerce etc, et désigneront la capitale de la République de Costa Rica, comme 1'endroit oü se réuniront et se mettront d'accord les Représentants des trois Gouvernements, düment autonses. Entre-temps, 1'on convient que resteront en vigueur toutes les Conventions internationales qui ont lié les Parties contractantes et spécialement les Conventions signées k la Seconde Conférence Panaméricaine, réunie a Mexico. 67 Cinquième base: Dans le cas oü, cas qu'il n'est. pas a revoir, 1'une quelconque des Hautes Parties contractantes rnanquait, dans la suite, a quelle qu'une des dispositions convenues en ce Traité, ou donnerait motif a de nouveaux différends, cette ou ces Parties se soumettront a 1'arbitrage, désignant dés a présent cornrne arbitres Leurs Excellences Messieurs les Présidents des Etats-Unis d'Amérique et des Etats-Unis Mexique, a 1'arbitrage dequels devront également se soumettre toutes nóuvelles difficultés qui pourraient survenir entre Guatémala, San Salvador et Honduras. La présente Convention reste sous la garantie de la Ioyauité des Gouvernements intéressés et de la sanction morale des Gouvernements des nations médiatrices et y assistantes. Sans préjudice de 1'exécution immédiate de ce Traité, 1'échange des ratifications se fera par une communicatiön réciproque de nOtes dans les villes de Guatémala, San Salvador et Tegucigalpa, a plus tarder le 30ème du mSis en cours. En fois de quoi, avons signé le présent Traité et y avons apposé notre sceau, a bord du croiseur américain „Marblehead" le vingtième du mois de juillet de 1'an mil neuf cent six. (L.S.) ARTURIO UBICO, J. PINTO, JUAN BARRIOS M., MANUEL CABRAL. (L.S.) WILILAM LAWRENCE MERRY, LESLIE COMBS, F. GAMBOA, Présidents Honoraires. (L.S.) MODESTO BARRIOS. Par invitation des Délêgations: R. F. MULLIGAN, U. S. N. Commanding „Marblehead". Par délégation de S. Exc. WILLIAM L. MERRY, comme Représentant du Gouvernemlent du Costa-Rica, SALVADOR GALLEGOS H. ANNEXE VI. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LES IÈRB ET IIDE CONFÉRENCES DE LA PAIX DE 1899 et 1907, ET PROPOSITIONS POUR LA IIFème CONFÉRENCE DE LA PAIX. a. Résolution adoptée par la Conférence de 1899 a 1'unanimité: La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour 1'accroissement du bien-être matériel et moral de 1'humanité. b. Vceux, émis par la Conférence de 1899 a 1'unanimité sauf quelques abstentions: La Conférence émet le voeu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elle, soient mises a 1'étude par les Gouvernements, en vue d'arriver a une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. La Conférence émet le voeu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent a 1'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre. c. Résolution proposée de la part de la Grande Bretagne et adoptée par la Conférence de 1907 a 1'unanimité: La Conférence confirme la résolution adoptée par Ia Conférence de 1899 a 1'égard de la limitation des charges militaires; et vu que les charges militaires se sont considérablement accrues dans presque tous les pays depuis ia dite arinée, la Conférence déclare qu'il est hautement désirable de voir les gouvernements reprendre 1'étude séneuse de cette question. d. Déclaration faite a la Conférence de 1907 par le premier délégué du gouvernement britannique, Sir Edward Fry: Le gouvernement de Sa Majesté Britannique, reconnaissant que plusieurs Puissances désirent restreindre leurs dépenses militaires et que, par Paction indépendante de chaque Puissance, ce but peut etre reahse, 69 a cru de son devoir de rechercher s'il y aurait des moyens de donner satisfaction a ces aspirations. Aussi nous a-t-il autorisé a faire la déclaration suivante: Le gouvernement de la Grande-Bretagne serait prêt a communiquer, annuellement, aux Puissances qui en agiraient de même, le projet de construction de nouveaux batiments de guerre et les dépenses que ce projet entrainerait. Cet échange de renseignements faciliterait un échange de vues entre les gouvernements sur les réductions que, de commun accord, on pourrait effectuer. Le gouvernement britannique croit que, de cette facon, on pourrait arriver a une entente sur la question des sommes que les Etats pourraient allouer a ce chapitre de leur budget. II. PROPOSITIONS POUR LA TROISIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX: a. de la Commission préparatoire américaine: The committee sees three ways for bringing this limitation to pass: First, by limiting armaments or budgets by fixing a Standard which is beyond the present efficiency; second, by fixing the Standard of armaments br budgets at the present efficiency; third by fixing the Standard of armaments or budgets below the present' efficiency. b. de la Commission préparatoire anglaise: This committee is conscious that the inquiries proposed above can be carried out adequately only by the Governments themselves • and it regards its main work as accomplished in urging that these inquiries should be undertaken forthwith. As, however, the Committee has had before it the results of a close study of what occured in 1899 and 1907, and of the discussions of the subject, it ventures to add, for what they may be worth, certain conclusions at which it has arrived with regard to the British aspect of the problem in particular, and the path along which a solution may be most easily attained. These conclusions are as follows: a. A limitation of armaments may be either partial or general, applying to armies only, or navies only, or to both, and being carried out by agreement between only two, or between a number of States. We would urge the British government to be prepared to support any of the possible alternatives, and to participate in any experiment, great or small. b. The three great factors in the problem are Money, Men and Material; that is to say existing expenditure may be limited, en bloc or 70 in detail; the existing number of men under arms or at call may be limited; the existing weapons, ammunition, and other material of war may be stereotyped, the adoption of new types being forbidden. Of these three factors, that of expenditure appears to be by far the easiest of regulation. The relative strength of armies and navies in men and material is evidently measurable, for it is, in fact, measured every year by rival War-offices and admiralties for the purpose of counter-preparatiohs. But the fact that one State has to estimate for its own purposes the value of the ships, regiments, guns, rifles, etc , of one or more other States, gives us no assurance that a common international measure could be agreed upon. Certainly, it would be very complicated,. and difficult to arrivé at; and, when arrived at, it would seem to re- quire very extensive supervision if differences were not constantly to occur. The debates at The Hague in 1899 sufficiently showed the strength of the opposition likely to be evoked by any attempt to stereotype weapons, that is, to restrain the use of new inventions. The money test, on the other hand, appears to be comparatively easy of application. It covers all other factors. It effectively enlists public interest, and in every parliamentary State it enlists, alsö, the vigilance of deputies accustomed to the control of national expenditure. For this reason, an agreement to limit expenditure is assured of important national support for its scrupulous fulfilment, the simplest and most convenient kind of control. c. Probably this financial basis is the only one on which an agreement between a number of Powers covering both military and naval establishments could at the outset I>e arrived at. Most of thé objections raised at The Hague in 1899 would be irrelevant to a formula so simple as this: „The signatory States agree that, during the three years following the date of the signature of the present Act, their peace expenditure upon Military forces, Naval forces, and Military and Naval works respectively, shall not exceed the average of such formal and recurring expenditure during the three years preceding the signature of the present Act." The invention of new weapons would continue; but the agreement would put a heavy brake on the process. Presently, more detailed agreements as to the number of ships, military units, and men, might be adopted. Then, finally, an attempt might be made to stereotype weapons and munitions. One step at a time; and the financial step is at once the simplest and most far-reaching. d. In view of the peculiar position of Great Britain and the Empire, the British Government may conclude that the only initiative it: could itself usefully propose would be for an arrest of naval com- 71 peütion. For this step, the outlook is much more favourable that it formerly was. The support of two Great Naval Powers — the United States and France — as well as of Spain and several smaller States is already assured. That of Japan and Italy is highly probable. If Russia will not now follow France and England there must be something strangely wrong with the Triple Entente. There remain Germany and Austria-Hungary. In fact, the relations of England and Germany are the heart of the problem, and the déclaration of Admiral von Tirpitz quoted above gives ground for hoping that Germany will not prove as irreconcilable as in 1899 and 1907. Should she do so, the question of a naval standstill between the other States named, supported by a naval defence treaty, must inevitably arise. e. An agreement for a naval arrest should apply. not only to the total annual expenditure during the period, but also, specifically, to the expenditure on new shipbuilding. /. In making any. such proposal, the British Government must carry with it the self-governing Dominions; it must be made perfectly clear that the whole armaments expenditure of the Empire is included in the agreement, and that it will not be stultified by „gifts" of warships, or other aid. g. A. certain machinery of technical supervision may be regarded as necassary. In the case of a limited agreement — for instance an Anglo-German naval arrest — this machinery would, perhaps, best take the form of a Joint Commission of naval,, financial, and other experts appointed by the two Governments directly with power to appoint a referee in case of différence. In the case of a larger agreement, embracing a number of Powers, a series of Technical Committees might be named by the Permanent Council at The Hague. In either case, the agreement should provide for the reference of any dispute as to tis execution to the permanent Court of Arbitration. ANNEXE VII. LE TEXTE DU NOTE PAP AL DU IËR AOUT 1917 EN CE QUI CONCERNE LE DÉSARMEMENT ET LES RÉPONSES Y DONNEES. a. Extrait du note dé Sa Sainteté le Pape Benoit XV aux chefs des Gouvernements belligérants du Ier aoüt 1917 1): Tout d'abord, le point fondamental doit être qu'a la force matérielle des armes soit substituée la force morale du droit, d'oü un juste accord de tous pour la diminution simultanée et réciproque des armements, selon des régies et des garanties è établir dans une mesure nécessaire et suffisante du maintien de 1'ordre public dans chaque Etat. Puis, en substitution des armes, 1'institution de 1'arbitrage avec sa haute fonction pacificatrice, selon des mormes a concerter et des sanctions a déterminer contre 1'Etat qui refuSerait, soit de soumettre les questions internationales a 1'arbitrage, soit d'en accepter les décisions. Une fois la suprématie du droit ainsi etablie, qu'on enlève tout obstacle aux voies de communication des peuples en assurant, par des régies a fixer également, la vraie liberté et la communauté des mers. Ceci, d'une part, éliminerait de multiples causes de conflit, et, d'autre part, ouvrirait, a tous de nóuvelles sources de prospérité et de progrès. b. Extrait de la réponse au note papal de Sa Majesté 1'Empereur Charles d'Autriche, Roi Apostolique de Hongrie etc, du 10 septembre 1917 2): Mit der Kraft tief wurzelnder Ueberzeugung begrüssen Wir den leitenden Gedanken Euerer Heiligkeit, dass die kunstige Weltordnung unter Ausschaltung der Waffen auf der moralischen Weltmacht des Rechtes, auf der Herrschaft der internationafen Gerechtigkeit und Gesetzmassigkeit ruhen müsste. Auch sind Wir von der Hoffnung durchdrungen, dass eine Hebung des Rechtsbewusstseins die Mensch- 1) „Journal de Genève" du 18 aoüt 1917. — „Nóuvelles de Hollande" des 5—20 septembre 1917. s) „Berliner Tageblatt" du 22 septembre 1917. — „Nóuvelles de Hollande" du 5 octobre 1917. 73 heit sittlich regenerieren würde. Wir treten daher der Auffassung Euerer Heiligkeit bei, dass Verhandlungen der Kriegführenden zu einer Verstandigung darüber führen sollten und könnten, wie unter Shaffung entsprechender Sicherheiten die Rüstungen 'zu Lande, zu Wasser und in den Lüften gleichzeitig, wechselseitig uns sukzessive auf ein bestimmtes Mass herabsusetzen seien, und wie die von Rechts wegen allen Vólkern der Erde gehorende hohe See von der Herrschaft oder Vorherrschaft einzelner befreit und der gleichmassigen Benutzung aller zu eröffnen ware. Der friedenstiftenden Bedeutung des von Euerer Heiligkeit vorgeschlagenen Mittels, internationale Streitfragen der' obligatorischen Schiedsgerichtsbarkeit zu unterwerfen, vollbewusst, sind Wir bereit, auch über diesen Vorschlag Euerer Heiligkeit im Verhandlung zu treten. c. Extrait de la réponse au note papal du Chancelier allemand, le Dr. Michaëlis, du 19 septembre 1917 x): In Würdigung der Bedeutung, die der Kundgebung Seiner Heiligkeit zukommt, hat die Kaiserliche Regierung nicht verfehlt, die darin enthalten Anregungen ernster und gewissenhafter Prüfung zu unterziehen; die besonderen Massnahmen, die sie in engster Fühlung mit der Vertretung des deutschen Volkes für die Beratung und Beantwortung der aufgeworfenen Fragen getroffen hat, legen davon Zeugnis ab, wie sehr es ihr am Herzen liegt, im Einklang mit den Wünschen Seiner Heiligkeit und der Friedenskundgebung des Reichstages vom 19 Juli d. J. brauchbare Grundlagen für einen gerechten und dauerhaften Frieden zu finden. Mit besonderer Sympathie begrüss't die Kaiserliche Regierung den führenden Gedanken des Friedensrufs, worin Sich Seine Heiligkeit in klarer Weise zu der Ueberzeugung bekennt, dass kunstig an die Stelle der materiellen Macht der Waffen die moralische Macht des Rechtes treten muss. Auch wir sind davon durchdrungen, dass der kranke Körper der menschlichen Gesellschaft nur durch eine Starkung der sittlichen Kraft des Rechtes gesunden kann. Hieraus würde nach Ansicht Seiner Heiligkeit die gleichzeitige Herabminderung der Streitkiafte aller Staaten und die Einrichtung eines verbinlichten Schiedsverfahrens lur internationale Streitfragen folgen. Wir teilen die Auffassung Seiner Heiligkeit, dass bestimmte Regeln und gewisse Sicherheiten für eine gleichzeitige und gegeseitige Begrenzung der Rüstungen zu Lande, zu Wasser und in der Luft sowie für die wahre Freiheit und Gemeihsamkeit der hohen See diejenigen Gegenstande darstellen, bei deren Behandlung der neue Geist, der künftig im Verhaltnis der Staaten zueinander herrschen soll, den ersten verheissungsvollen Ausdruck finden müsste. Es würde sich sodann ohne weiteres die ') „Vorwërts" du 22 septembre 1917. — „Nóuvelles de Hollande" du 5 octobre 1917. 74 Aufgabe ergeben, auftauchende internationale Meinungsverschiedenheiten nicht durch das Aufgebot der Streitkrafte, sondern durch friedliche Mittel, insbesondere auch auf dem Wege des Schiedsverfahrens entschieden zu lassen, dessen hohe friedenstiftende Wirkung wir mit Seiner Heiligkeit voll anerkennen. Die Kaiserliche Regierung wird dabei jeden Vorschlag unterstützen, der mit den Lebensinteressen des Deutschen Reiches und Volkes vereinbar ist. Deutschland ist durch seine geographische Lage und seine wirtschaftlichen Bedürfnisse auf den friedlichen Verkehr mit den Nachbarn und mit dem ferneren Ausland angeweisen. Kein Volk hat daher mehr als das deutsche Anlass zu wünschen, dass an die Stelle des allgemeinen Hasses und Kampfes ein versöhnlicher und brüderlicher Geist zwischen den Nationen zur Geltung kommt. d. Extrait de la réponse au note papal de Sa Majesté le Roi Ferdinand de Bulgarie du 20 septembre 1917 Darum glauben wir auch mit Euer Heiligkeit, dass der Abschluss eines dauerhaften Friedens, der geeignet ware, diese Wohltaten zu sichern, nur möglich sein wird, wenn die Regierungen sich über die von Eurer Heiligkeit vorgeschlagen Massnahmen einigen. Die Gewalt wird in den internationalen Beziehungen dem Rechte und der Billigkeit weichen, sobald die Staaten, durchdrungen von den Menschlichkeitsgefühlen Eurer Heiligkeit, sich verstandigt haben werden, um gleichzeitig den Stand Ihrer Streitkrafte herabzusetzen und das obligatorische Schiedsgerichtsfahren in allen internationalen Streitigkeiten, d.h. sobald die Staaten die gleiche obligatorische Rechtsordnung untereinander werden anerkannt haben, die die privaten Beziehungen ihrer Untertanen beherrscht. e. Extrait de la réponse au note papal de Sa Majesté le Sultan de Turquie du 30 septembre 1917 2): La proposition de Votre Sainteté, qui tend essentiellemcnt a créer une paix établie sur des bases rationelles, une paix durable, telle que nous 1'avons toujours préconisée, ne peut par conséquent que rencontrer notre approbation. Votre Sainteté annonce que 1'organisation future du monde doit être fondée sur 1'exclusion de la violence des armes, sur la force morale du droit, sur le triomphe de la justice, sur la justice et 1'équité internationales. La réalisation de cette idéé si noble, qui aurait comme résultat pratique d'assurer le droit et 1'égalité réels, sans différences, a tous les Ètats, dans la mesure oü ils sont membres l) „Wiener Fremdenblatt" du il septembre 1917. — „Nóuvelles de Hollande" du 20 octobre 1917. >) „Journal de Genève" du 3 octobre 1917. — . Nóuvelles de Hollande" du 20 octobre 1917. 75 de la communauté internationale, nous parait le le seul moyen de préserver 1'univers de catastrophes futures et d'éviter que des conflits entre les nations soeitn les causes de souffrances et de désolation. De même que Votre Sainteté, nous pensons que, pour atteindre ce but humanitaire entre tous, les négociations futures devraient viser a chercher a trouver les moyens les plus pratiques et les plus efficaces pour amener la limitation réciproque et progressive des armements sur mer, sur terre, dans les airs et mettre ainsi au service du développement du progrès de la civilisation et du bonheur de 1'humanité tout entière les richesses et les ressources de tous les peuples. Mais ces négociations devraient, ainsi que le dit Votre Sainteté, régler d'une manière équitable la question de la liberte des mers, qui est le bien commun de tous les pëuples, et écarter définitivement pour 1'avenir les désirs d'hégémonie. /. Extrait du discours du Comte Czernin, Ministre des affaires étrangères d'Autriche-Hongrie a 1'occasion de son visite a Budapest le 2 octobre 1917 J): Europa muss zweifellos nach diesem Kriege auf eine neue internationale Rechtsbasis gestellt werden, die Garantien der Dauerhaftigkeit bietet. Diese Rechtsbasis muss, wie ich glaube, im Wesen vierfacher Art sein. Erstens muss sie die Sicherheit bieten, dass es keinen Revanchekrieg, und zwar von keiner Seite mehr geben kann; wir wollen das eine erreicht haben, dass wir unseren Kindeskindern als Vermachtnis hinterlassen können, dass sie von den Schrecken einer ahnlich fürchterlichen Zeit, wie wir sie jetzt durchmachen, verschont bleiben. Keine Machtverschiebung der kriegführenden Staaten kann dies orreichen. Der Weg, urn zu diesem Ziele zu gelangen, ist allein der erwahnte der internationalen Weltabrüstung und der Anerkennung des schiedsgerichtlichen Verfahrens. Es ist überflüssig, zu sagen, dass sich diese Massregel der Abrüstung niemals gegen einen einzelnen Staat oder gegen eine einzelne Machtegruppe richten, darf, und dass sie selbstverstandlich Land, Wasser und Luft im gleichen Masse umfassen muss. Aber der Krieg als Mittel der Politik muss bekampft werden. Auf internationaler Kontrolle muss eine allgemeine, gleichmassige und sukzessive Abrüstung allen Staaten der Welt erfolgen und die Wehrmacht auf das unumganglichst Notwendige beschrankt werden. Ich weiss sehr wohl, dass dieses Ziel ungemein schwer zu erreichen ist, und dass der Weg, der dahin führt, voll Schwierigkeiten, lang und dornenvoll ist. Und dennoch bin ich fest überzeugt, dass er gegangen werden muss, und dass er gegangen werden wird, ganz eienerlei, ob der einzelne dies für wünschenwert halt oder nicht. Es ist ein grosser ') „Die Zeit" du 3 octobre 1917. — „Nóuvelles de Hollande" du 20 octobre 1917. 76 Irrtum zu glauben dass die Welt nach diesem Kriege wieder dort anfangen wird, wo sie im Jahre 1914 aufgehört hat. Katastrophen, wie dieser Krieg eine ist, gehen nicht ohne tiefe Spuren vorüber, und das schrecklichste Unglück, das uns widerfahren könnte, ware, wenn das Wettrüsten nach Friedensschluss seinen Fortgang nehmen würde, den es würde den wirtschaftlichen Ruin aller Staaten bedeuten. Schon vor diesem Kriege waren die militarischen Lasten drückend — obwohl wir speziell uns sagen müssen, dass OesterreichUngarn lange nicht auf der militarischen Höhe war, als es vom Kriege überrascht wurde — es hat die früher unterlassenen Rüstungen erst wahrend des Krieges nachgeholt —, aber nach diesem Kriege waren bei frcier Rüstungskonkurrenz die Lasten für alle Staaten einfach unertraglich. Dieser Krieg hat gelehrt, dass mit dem Vielfachen der fuheren Rüstungen gerechnet werden muss. Um nach diesem Kriege bei freier Rüstungskonkurrenz auf der Höhe zu bleiben, müssten die ■ Staaten alles verzehnfachen, sie müssten zehnmal soviel Artillerie, Munitionsfabriken, Schiffe und Unterseeboote als vorher und auch ungleich mehr Soldaten haben, um diesen Apparat spielen lassen zu können — das jahrliche militarische Budget aller Grosstaaten müsste mehrere Milliarden. umfassen —, das ist eine Unmöglichkeit; bei alt den Lasten, die alle kriegführenden Staaten nach dem Friedensschluss mit' sich schleppen werden, würden diese Ausgaben, ich wiederhole es, den Ruin der Volker bedeuten. Zurückehren aber auf die relativ geringen Rüstungen vor dem Jahre 1914 ware für einen einzelnen Staat schon gar ganz unmöglich, denn er ware dadurch dermassen in der Hinterhand, dass seine militarische Kraft nicht zahlen, seine Auslagen daher völlig zwecklos werden würden. Wenn es 'aber überhaupt gelingen köntte, allgemein auf das relativ geringe Rüstungsniveau des Jahres 1914 zurückzukommen, dann würde dies ja bereits die internationale Rüstungsverminderung bedeuten, nur hatte es allerdings gar keinen Sinn, nicht weiter zu gehen und tatsachlich abzurüsten. Aus diesem Engpass gibt es nur einen einzigen Ausweg: die internationale vollstandige Weltabrüstung. Die riesigen Flotten haben keinen Zweck mehr, wenn die Staaten der Welt die Freiheit der Meere garantieren, und die Landheere müssten auf das geringe Mass reduziert werden, dass die Aufrechterhaltung der inneren Ordnung erfordert. Und nur auf internationaler Basis, das heisst unter internationaler Kontrolle ist dies möglich. Jeder Staat wird etwas von seiner Selbstandigkeit aufgeben müssen, um den Weltfrieden zu sichern. Wahrscheinlich wird die heutige Generation das Ende dieser grossen pazifistischen Bewegung gar nicht in ihrer Vollstandigkeit erleben; sie kann sich nur langsam durchsetzen, aber ich halte es für unsere Pflicht, uns an die Spitze derselben zu stellen und, alles Menschenmögliche zu machen, um ihr Durchgreifen zu beschleuningen. Bei dem Friedensschluss müssen ihre Grundprinzipien festgestellt werden. j War das erste Prinzip das der obligatorischen internationalen 77 Schiedsgerichtsbarkeit und der allgemeinen Abrüstung zu Lande, so ist das zweite das der Freiheit des hohen Meeres und der Abrüstung zur See. Ich sage absichtlich das hohe Meer, denn ich dehne den Gedanken nicht auf die Meerengen aus, und ich gebe gern zu, dass für die verbindenden Seefetrassen besondere Vorschirften und Regeln werden gelten müssen. Sind diese zwei ersten, soeben angeführten Momente klargestellt und gesichert, dann entfallt auch jeder Grund für territoritoriale Sicherungen, und dies ist das dritte Grundprinzip der neuen internationalen Rechtsbasis. Der schonen und erhabenen Note, die Seine Heiligkeit der Papst an die ganze Welt gerichtet hat, liegt dieser Gedanke zu grunde. Wir haben den Krieg nicht geführt, um ersberungen zu machen, und wir planen keine Vergewaltigungen. Wenn die internationale Abrüstung, die wir von ganzem Herzen ersehnen, von unseren heutigen Feinden aangenommen, zur Tatsache wird, dann brauchen wir keine territorialen Sicherungen; in diesem Falie, können wir auf Vergrösserungen der österreichisch-ungarischen Monarchie verzichten, vorausgesetzt natürlich, dass auch der Feind unser eigenes Gebiet völlig geraumt hat. PRO GR AMME-MINIMUM. 1. II n'y aura ni annexion ni transfert de territoire contraire aux intéréts et aux vceux de la population; le consentement de celle-oi sera obtenu, si possible, par plébiscite ou autrement. Les Etats garantiront aux nationalités comprises dans leur territoire 1'égalité civile, la liberté religieuse et le libre usage de leur langue. 2. Les Etats conviendront d'introduire dans leurs colonies, protectorats et. sphères d'influence la liberté comrnerciale, ou tout au moins 1'égalité de traitement pour toutes les nations. 3. L'ceuvre des Conférences de la Paix tendant a 1'organisation pacifique de la Sooiété des nations sera développée. La Conférence de la Paix sera dotée d'une organisation permanente et aura des sessions périodiques. '„*"'♦. J' Les Etats conviendront de soumettre tous leurs différends a une procédure pacifique. Dans ce but, a cóté de la Cour d'Arbitrage de La Haye, seront. créés: a) une Cour permanente de Justice internationale, iij un Conseil international d'Enquête et de Conciliation. Les Etats seront tenus a prendre de concert des mesures diplomatiques, économiques ou mililtaires dans le cas oü un Etat agirait militairement, au lieu de soumettre le différend a une décision judiciaire ou de recourir a la médiation du Conseil d'Enquête et de Conciliation. 4. Les Etats conviendrqnt de réduire leurs armements. Pour faciliter la réduction des armements navals le droit de capture sera aboli et la liberté des mers assurée. 5. La politique étrangère sera soumise a un controle efficace des parlements. Les traités secrets seront nuls de plein droit. Organisation Centrale pour une Paix Durable. RECUEIL DE RAPPORTS SUR LES DIFFÉRENTS POINTS DU PROGRAMME-MINIMUM. I Principe de non-annexion; Plébiscite. Annexation and conquest, by Dr. D. STARR JORDAN (U.S.A.). Annexation, by Dr. ARNOLD J. TOYNBEE (Great-Britain). II. Pröblème des Nationalités. Nationality, by CHARLES RODEN BUXTON (Great-Britain). The national problems in Austria, by Prof. Dr. EUGEN EHRLICH (Austria). Die für einen dauerhaften Frieden notwendigen Grundlagen der individuellen Freiheit, von Prof. Dr. A. FOREL (Schweiz). Le pröblème des nationalités, par J. GABRYS (Suisse). The Problem of Nationality, by Dr. KARL HILDEBRAND (Swedert). Das Nationalitatenproblem, von Dr. OSCAR JASZI (Ungarn). Zur Nationalitatenfrage, von Prof. Dr. RUDOLF LAUN (Oesterreich). Article II of the Minimum-Program, by Dr. CHARLES H. LEVER- MORE (U. S. A.) Notes sur les moyens de constater la Nationalité, par Prof. Rob. MICHELS (Italië). III. Liberté commerciale; Porte ouverte. Spheres of special influence, by F. E. CHADWICK (U. S. A.). The open door, by Prof. JOHN A. HOBSON (Great-Britain). La morale et 1'échange internationaux par HENRI LAMBERT (Belgique). IV. Développement de la conférence de la Haye. The supernational authority that will prevent war, by a FABIAN COMITTEE (Great-Britain). 82 Die internationale Kooperation als Grundlage einer internationalen Rechtspflege, von Dr. ALFRED H. FRIED (Oesterreich). The way out, by Dr. S. VAN HOUTEN (Holland). The Development of the Hague Conference and its Work, by Prof. WILLIAM I. HULL (U. S. A.). La conférence de la paix et son organisation permanente, par Chr. L. LANGE (Norvège). Ausbau des Haager Werkes, von Prof. Dr. W. SCHÜCKING (Deutsch- land). A League of states, by RAYMOND UNWIN (Great-Britain). A League of nations, by ANEURIN WILLIAMS M. P. (Great-Britain). V. Institutions judiciaires et de conciliation. Einige Bemerkungen über den standigen internationalen Untersuchungs- und Vermittlungsrat, von Frau Dr. A. BUGGEWICKSELL (Schweden). Avant-projet d'un traité général relatif au règlement pacifique des conflits internationaux, par la Commission néerlandaise d etudes (Dr. Th. HEEMSKERK, Dr. B. C. J. LODER, Prof. Dr. J. Ph. SUYLING, H: VAN DER MANDERE et Mad»e Dr. L. C. POLANO). Ueber die Begrenzung der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit, von Prof. Dr. H. LAMMASCH (Oesterreich). Apologetische und kritische Bemerkungen zu dem von dem niederlandischen Comité ausgearbeiteten Entwurf eines allgemeinen Vertrages über die friedliche Regelung internationaler Konflikte, von Prof. Dr. H. LAMMASCH (Oesterreich). The peaceful settlement of international disputes. Two difficulties and two suggestions, by Dr. T. J. LAWRENCE (Great-Britain). Un conseiL fédéral de 1'Europe, par M. le Prof. EUGENIO RIGNANO (Italië). Article V of the Minimum-Program, by THOMAS RAEBURN WHITE (Great-Britain). VI. Sanctions internationales. The sanction of International Law, by Prof. JOAO CABRAL (Brazil). D 83 Les Sanctions internationales, par le Comité de Ia Dansk Fredsförening. Concerted Action, by HAMILTON HOLT (U. S. A.). Economie Pressure and World Peace, by HERBERT S HOUSTON (U. S. A.). Thoughts on Peace and Peace Guarantees, by Dr. O. JERSILD (Denmark). Angriff und Verteidigung, von Prof. Dr. RUDOLF LAUN (Oesterreich). j Das Problem der internationalen Exekutiv-Organisation im Vöïker- recht, von Dr. ÖDÖN MAKAI (Ungarn). Internationale Sanktionen, von dem „NEDERLANDSCHE ANTI OORLOG RAAD". In wiefern ist die Organisation eines internationalen Boykotts als Sanktionsmittel im' Völkerrecht erwünscht ?, von der nieder- landischen Kommission zusammengesetzt von den Herren Dr. M. J. VAN DER FLIER, Dr. S. J. R. DE MONCHY und Dr. H. J. TASMAN. . Mesures concertées, par PAUL OTLET (Belgique). An international Police, by Baron E. PALMSTIERNA (Sweden). The enforcement of Peace, by the Hon. WILLIAM H TAFT (U.S.A). Vil. Pröblème des Armements. La paix et le désarmement, par Dr. W. H. DE BEAUFORT (Hollande). Das Abrüstungsproblem, von Prof. Dr. R. BRODA (Schweiz) Limitation of Armaments by international Agreement, by the Dutch Commission presided by General W A T DF MEESTER. ' ' Fabrication des Armements, par la Commission néerlandaise présidée par M. le Général W. A. T. DE MEESTER The International Réduction of Armaments, by Dr GEORGE W. NASMYTH-(U.S.A). The Armaments Problem and a durable Peace, by G. SPILLER (Great-Britain). 84 VIII. Liberté des mers. The Freedom of the Seas, the immunity of private property at sea in time of war, by Mrs. FANNIE FERN ANDREWS (U. S. A.). Freedom of the Seas, by Dr. MIKAEL H. LIE (Norway). IX. Controle parlementaire de la politique étrangère. Die parlamentarische Kontrolle der auswartigen Politik, von Dr. Ed. BERNSTEIN (Deutschland). Soziologische und Geschichtsphilosophische Bemerkungen zur Organisation der Zwischenstaatlichen Beziehungen (Diplomatie), von Mgr. Dr. ALEXANDER GIESSWEIN (Ungarn). Parliamentary Control of Foreign Politics, by Dr. MIKAEL H. LIE and Prof. HALVDAN KOHT (Norway). Der Parlamentarismus, Seine Kontrolle der Auslandspolitik und seine eigne Kontrolle, von CARL LINDHAGEN (Schweden). Popular Control of Foreign Policyt by Prof. LINDSAY ROGERS (U. S. A.). The control of foreign relations, by DENYS P. MYERS (U.S.A.). The Democratie Control of Foreign Affairs, by A. PONSONBY, M.P. (Great-Britain): MARTINUS N IJ H O F F — ÉDITEUR — LA HAYE Vient de paraitre: ORGANISATION CENTRALE POUR UNE PAIX DURABLE RECUEIL DE RAPPORTS SUR LES DIFFÉRENTS POINTS DU PROGRAMME-MINIMUM 3 vol 1916—1917 (T. I. VIII et 362 p.p. T. II. VI et 356 p.p T. III. VI et 383 p.) in-8vo. Prix f|. 15.- rel. toile ft, 19.50.