DEUXIÈME SYSTÈME (deuxième Edition).
1o. PAR SCRUTIN UNINOMINAL.
Tandisque dans le 1? système les électeurs sont convoqués deux fois pour arriver a lélecüon des Représentants, dansle 2° système il n'y a qu une seule convocation, comme cela se pratique générallement
N B Les circonscriptions électorales (CL.) sont en nombre et grandeur quelconques, soit par exemple la division de la France par départements, donc population électorale variable d une drconscription a 1'autre, et quel que soit le nombre des é ecïeurs y compris, cbaque électeur ne vote que pour un seul candidat de son choax; en dautres termes il ne porte qu un seul nom sur son bulletm
Pour" le bulletin de vote on peut adopter une des deux manières suivantes. La l-, la plus simpte consiste a remettre a 1'électeur, se présentant pour "te un bulletin, en blanc (estampillé, daté, etc oü i inscrit lui-même (dans la cabine électorale) l „om de son parti (ce que j'appelle sa quahflcation politique) et le nom d'un candidat qui a dépose (conformément 'a la loi) la »méme« qualificaüon politique. (Toute autre désignation rendrait le



bulletin nul.) L'électeur choisit son candidat soit parmi ceux qui se présentent dans sa circonscrip* tion, soit en dehors.
Dans la deuxième manière le bulletin de vote remis a l'électeur porte un compartiment en blanc pour y inscrire le nom du candidat qu'il choisit, si ce nom ne se trouve pas dans la liste imprimée sur le bulletin de. vqte; car cette liste ne comprend que les noms des candidats qui ont fait le dépot de leur candidature dans la circonscription, et les candidats, d'autre part, ne peuvent faire ce dépöt que dans une seule circonscription (afin d'éviter des listes d'une dimension inusitée) ce qui n'empêehe pas de voter partout pour eux, a 1'aide du compartiment laissé en blanc, a la disposition de l'électeur. On aurait un bulletin de vote, comme ci dessous par exemple:
Nom de Compartiment TlnrHenno
son parti réservé a l'électeur , , iraraenne
Kevolttt" Ermance
Hurtel ionnaires Renaudin
Démoorates Manceau 
Ouvriers
Socialistes Arbel oommu- Brandin chrétiens Viensaint nistes
Charmont Républi- Marchal
Royalistes Dauphinel oains Navaret modérés
&c &c &c &o



Quand l'électeur choisit un candidat dans la liste imprimée, il le désigne d'une manière spéciale fixée par la loi pour éviter les confusions. La hsfë imprimée aürait aussi 1'avantage de désigner les personnes sans erreur possible, car un trés grand nombre d'électeurs sera souvent incapable de le faire exactement.
On voit donc que d'une manière ou de 1'autre on connaitra, par la qualiflcation politique, le nombre des adhérents de chaque parti, puisqu'au dépouillement des votes on pourra classer ensemble les bulletins de la même qualiflcation, et le relevé des opérations électorales indiquera — par quatiflcftT tion politique — dans chaque commune, les suffrages obtenus par les divers candidats.
J'ai dit que les électeurs 'ne désignent qu'une personne, et que les circonscriptions (C. E.) sont inégales, voyons comment les partis et les comités électoraux devront procéder, par exemple, pour les élections générales de 500 députés, en supposant 10 millions d'électeurs inscrits pour tout le pays, et soit la circonscription Z avec 150.000 électeurs et les comités électoraux y ont estimé leurs adhérents a 38.000 du parti B; 65.000 du parti E; 6.000 du parti C; 23000 du parti A; &c.
Les divers partis connaissent d'une manière suffisamment exacte — d'après les résultats des élections précédentes — le nombre possible des abstentions; il y en a eu 3.500.000 par exemple sur 10.000.000 d'électeurs, soit 6.500.000 votants qui ont pris part a 1'élection des cinq cents Représentants,



ce qui donne un Représentant pour 13.000 votanls.
En prenant approximativement ce chiffre pour base, le partij A dans la circonscription Z doit donc au moins avoir 2 candidats, le parti B trois, le parti E, cinq . . . &c.... En conséquence les électeurs du parti A doivent, soit d'eux mêmes, soit sous la direction de leurs comités électoraux se former en deux groupes distincts votant chacun pour un candidat particulier. De même pour les, électeurs des autres partis selon le nombre de leurs candidats.
N.B. Comme il n'y aura pas lieu de procéder a des élections en cas de vacance au cours de la législature, les partis devront avoir plus de candidats que ceux supposés ci-dessus, pour obtenir leurs suppléants.
{ Ainsi les élections pour la circonscription Z don«eront par exemple, les résultats cirjoints:
Parti A 3 Candidat*
Marin 10.040 Cadiot 8.250 Ludot 6.900
Nombre des 25.190 Votants
Parti B Cinq candidats
Eustaohe 9.470
Vannot 8.025
Lhuillier 7.537
Mancel 6.390
Chartron 3.720
Total Votants 35.142
Parti C deux candid.
Lebon 4.895
Hélie ( , ' 2.070
Total Votants 6.965
Parti E Cinq candidats
Tincelin 15.340
Zissy 11.265
Mortier 10.900
Nouvion 10.450
Trentin 7.200
Total des 55.155 Votants



Ces résultats sont proclamés au chef-lieu du département, mais personne nest dêclaré élu et ils sont envoyés a Paris, oü sont établies (avec les résultats de tous les départements) les listes générales récapitulatives de chaque parti.
Par exemple: toutes les listes opinion A sont fondues en une seule liste qui donne les noms des candidats opinion A de toute la France, avec le nombre de voix qu'ils ont obtenu, et rangés d'après leur valeur numérique, en commencant par le candidat qui a obtenu le plus de voix.
On obtient donc une liste, telle que celle-ci, et naturellement la liste renferme un nombre considéX rable de noms de candidats. \
Le même tableau est dressé pour chacun des ) partis B, C, D, etc, et je vais W,
i rloc Parti A *
SUppOSei que IX, uuuimc ivjici uva
votants pour chacun d'eux est celui indiqué au tableau ci-après. On a donc le nombre total des votants 6.000.000 et le nombre des adhérents de chaque opinion.
Alors on peut — a Paris procéder a la Répartition proportionnelle des sièfies entre tous les
partis. Supposons 500 sièges a répartir, on voit qu'il y en a un pour 12000 votants, et le tableau ci-après donne le nombre de sièges qui revient — proportionnellement — a chaque opinion.
Ainsi tous les partis sont traités exactement sur le même pied, et il y a justice égale pour toutes les opinions.
Nicolle 25.950
Jeandel 25.900
Julien 25.105
Louviot 24.000
& o. & c.
Total 1.800.000



„ Nombre de députés
NOMBM DES VOTANTS. (tjr pAg 12(X)0 YOTAMT9).
Opinion A I 1.800.000 150
» B 1.200.000 100
' » C j 800.000 66.66
I D 500.000 41.66
» E 400.000 33.33
I F 300.000 25.—
■ G 250.000 20.83
» H 200.000 16.66
» I 150.000 12.50
» K 100.000 8.33
» L 80.000 6.66
» M 70.000 5.83
» N 50.000 4.16
» O 40.000 3.33
» P 30.000 2.50
» R 20.000 1.66
■» S 7.000 0.58
» T 3.000 0.25
Totaux 6.000.000 |~7~ 499.94
Nota. Dans la colonne «Nombre de députés» 1'addition des unités (en nombres ronds) donne 492 députés, en sorte que les 8 manquants pourraient être équitablement attribués aux groupes dont la fraction s'approche le plus de 1'unité, soit: 21 députés pour le groupe G (fraction 0.83) 6 » » » » M » » 67 » » » » C I 0.66) 42 » » » » D » » 17 » » » » H » »



7 députés pour le groupe L (fraetion 0.66>
2 » » » » R I
1 » » » » S » 0.58)
Quand on parle de R. P. il est bien entendu que 1'on cherche ce qui est humainement possible. En toutes choses entre la théorie pure et la pratique, il y aura toujours une lacune que 1'on s'efforce de réduire a son minimum. Le réglement des fractions peut s'opérer de diverses manières pour combler cette lacune: je propose ce que je crois le moins imparfait a eet égard.
Mais on pourrait faire mieux pour satisfaire les critlques les plus difficiles et qui cependant ne préconisent que des fausses R. P. Par exemple, au tableau précédent le parti T avec 3.000 adhérents a droit a un quart de Représentant.
C'est donc une chose impossible a réaliser, mais si on ne peut lui donner un quart de Représentant pourquoi ne lui donnerait on pas un représentant qui aurait le droit de prendre une part active aux discussions et scrutins pour un quart (a son choix) du nombre total des séances? Et même réglement pour toutes les fractions proportionnellement a leur valeur.
* * *
II reste a désigner les élus.
II y a deux manières selon que 1'on veut donner a la Représentation un caractère plus national que rrégional ou inversement.
Dans le premier cas la désignation des élus se fait de la manière suivante. Prenons, par exemple, 1'opinion A qui a droit a 150 sièges.



Sont élus les 150 premiers üiscrits a la liste générale, opinion A, dressée a Paris. Si le 150e et le 151e ont le même nombre de voix, c'est le sort qui décide.
Les candidats, a partir du 151e jusqu'a la fin de la liste, viennent — selon leur rang — pour occuper les, sièges vacants pendant la législature, ce qui évite les élections dans le cours de la législature.
Même marche pour chacune des opinions.
Et de cette manière chaque parti a le nombre de sièges auquel il a droit et se trouve en même temps représenté par les candidats du même parti qui ont obtenu le plus de suffrages.
Les élus ne sont donc affectés officiellement a aucune région; c'est le dépouillement des votes, connu par communes, cantons, arrondissements qui indique oü sont leurs électeurs.
Remarque importante. II est aisé de voir que les coalitions monstrueuses de partis, plus ou moins ennemis les uns des autres, en vue d'enlever un siège a un autre parti sont impossibles, puisque le nombre de sièges düs a un parti quelconque dépend uniquement du nombre de ses adhérents qui pren dront part a 1'élection en allant voter.
En conséquence quand même un parti compterait trop peu ö"adhérents dans une C. E., c'est cependant leur devoir de déposer leur bulletin de vote en faveur d'un candidat du parti, puisque leur abstention diminuerait le nombre total des adherents constatés officiellement, et par suite le nombre des représentants du parti.



Et chose capitale a noter, c'est que les électeurs ayant voté dans tout le pays de la même manière, en ne désignant chacun qu'un seul candidat, il en résulte -que tous les votes émis sont de la même valeur, de sorte qu'un candidat est porté sur la liste générale défmitive dressée a Paris, avec toutes les voix qu'il a obtenues dans les diverses C. E. * *
11 est probable que la désignation par régions satisferait mieux les électeurs et les candidats paree qu'elle tient mieux compte des intéréts locaux, en rattachant plus étroitement les élus et les électeurs.. Dans ce cas on pourrait procéder comme suit.
Prenons, comme exemple, le parti A qui d'après le tableau de la page (19) compte 1.800.000 adhérents ayant droit a 150 sièges.
On a le nombre de ces adhérents par département (ou C. E.); il est donc facile de fixer le nombre des Représentants, opinion A, attribuables a ces C. E. sur la base de un pour 12.000 votants
Nombre
Opinion A. Nombre des votants. | db deputés.
Circonscription n°. 1 36.000 3
id. n». 2 150.000 | 12.33
id. n°- 3 245.000 20.41
id. n°. 4 5.000 0.41
id. n°. 5 300.000 | 25
&c. ...... &c &c. .
Totaux .~7 . . • 1.800.000 149.99



Nota: pour le réglement des fractions on opérera comme a la page (19). Cela posé, on connait, donc comment les 150 sièges, düs a Opinion A, se répartissent entre toutes les circonscriptions électorales, et proportionnellement au nombre d'adhérents dans ces C. E.
* *
D'après ce qui a été indiqué, comme étant la tactique des partis, le parti A avait dü, dans la C. E. no. 1, former au moins 4 groupes distincts J) ayant chacun un candidat particulier, ce qui a produit, par exemple, les résultats suivants.
L'un des groupes a donné 9.520 voix a Duval, un autre 8990 a Charlet; le troisième 8770 a Henriot, le quatrième 8720 a Morel; les élus sont donc Duval, Charlet et Henriot; et Morel est leur suppléant; et de cette manière sont casés les 150 Représentants de 1'opinion A dans les diverses CE.
La même marche appliquée aux autres opinions B, C, D . . . . donne le nombre de sièges a leur attribuer dans chaque circonscription électorale.
') Pai* exemple, en formant 4 groupes de communes et Cantons qui auront pour candidats l'un Duval, un autre Charlet, le troisième Henriot, le quatrième Morel.
Cela n'empêchera nullement les électeurs mécontents des candidats proposés par les comité'»- électoraux de voter pour d'autres, soit dans le groupement arrêté par le parti,, soit dans la C. E. toute entière, de sorte qu'il y aura généralement plus de candidats que ceux que j'ai supposés. Les électeurs restent toujours en pleine possession de leur liberté de choisir qui bon leur semble; ce qui est la oondition primordiale d'une élection.



puis qu'on connait déja, pour chaque opinion, par le tableau de la page (19) le nombre total de sièges qui revient a chacune de ces opinions.
Cette répartition se fait donc dans la Capitale, puisque c'est la que sont centralisés les résultats de toutes les C. E.
Nota. Dans cette répartition régionale, les candidats qui ont obtenu des voix dans différentes C. E. sont considérés comme faisant partie de la C. E. oü ils ont obtenu le plus de voix et y viennent, avec toutes leurs voix.
* *
Tel est a grands traits, mon 2e système de R. P. par scrutin uninominal. On voit que j'arrive a une R. P. incontestable avec un nombre quelconque de C. E., ce qui démontre l'erreur de la Commission hollandaise quand elle attribue 1'insuccès du système beige au trop grand nombre de C. E; eet insuccès est dü a la marche irrationnelle du système luimême, a 1'obstination de ses promoteurs qui veulent arriver a la R. P. par une voie qui ne peut jamais la donner.
Ce deuxième système, par scrutin uninominal, avec des C. E. qui auront cependant plüsieurs Représentants, est la preuve qu'on peut obtenirla vraie R. P. en ne faisant désigner qu'un seul candidat par l'électeur, et cela démontre aussi Terreur compléte de la Commission hollandaise (page 25 de son rapport).
La Commission parait ne connaïtre qu'un seul Système par scrutin uninominal, et a son avis il présente des difficultés insurmontables; Mais je



dirai que c'est uniquement la faute de son inventeur, qui prend, pour arriver a la R. P., le chemin illusoire des soi-disant préférences de l'électeur, qui ne conduit jamais a la R. P., mais bien a des complications inextricable$*
Voila oü conduit la fausse theorie des quotients, des préférences et autres ingrédients électoraux, imaginés par des chercheurs et des législateurs incapables de concevoir la notion de la proportionnalité la plus élémentaire.
Et mon 2me système montre encore qu'en donnant une seule voix a l'électeur — avec des C. E., absolument quelconques — on obfiënt incontestablement la R. P. sans porter la moindre attëinïe au libre choix des candidats par l'électeur, laissé en pleine possession de toute sa liberté.
Voilé donc une solution du problème supérieure è tous les points de vue: simplicité, clarté, exactitude scientifique & respect de l'électeur.



DEUXIÈME SYSTÈME (2me Edition).
2°. PAR SCRUTIN DE LISTE.
On peut arriver a une. R. P. rigoureusement exacte avec le scrutin de liste, a la condition essentielle (que je ne cesse de répéter) de prendre le seul moyen de 1'obtenir; savoir: la qualiflcation politique de l'électeur et celle du candidat qui conduit — comme on a pu le voir par le système précédent — a la connaissance exacte du nombre des adhérents de chaque parti.
Dans le scrutin de liste l'électeur désigne sur son bulletin de vote autant de candidats qu'il y a de sièges a remplir dans sa C. E. par conséquent ces C. E. étant généralement de différentes grandeurs, 1'une élira un député, une autre en élira 2, ou 3, ou 4, &c. Mais par la les votes des électeurs n'ont plus une valeur uniforme, comme avec le scrutin uninominal, donc ils ne sont plus comparables directement, en sorte qu'il faut les ramener a un type unique. Si nous supposons par exemple une C. E. élisant 3 Représentants, les suffrages accordés par les électeurs de cette circonscription a un candidat ne représentent chacun qu'un tiers
1



de la capacité électorale du votant, ensorte que par exemple 30.000 votes en faveur de tel ou tel candidat n'ont que la valeur de 10,000 voix, et ce sont ces nombres réduits qui sont comparabres entre eux de C. E. a C. E.
II en résulte un travail supplémentaire en comparaison du scrutin uninominal, mais, par contre, la besogne des Comités électoraux est plus simple et plus facile par le fait que le nombre des candidats a élire dans la C. E. est fixé par la loi, de sorte que dans une C. E. élisant, par exemple 5 députés, on sait d'avance le nombre de candidats a proposer aux électeurs. Ainsi dans ce cas l'électeur devra indiquer 5 noms sur son bulletin de votes.
Pour cela, ce bulletin sera — comme avec le scrutin, page (15) uninominal — remis en blanc a l'électeur pour y inscrire lui-jnême cinq noms de candidats de la même qualiflcation politique; ou bien ce bulletin sera imprimé (avec un compartiment réservé a l'électeur) et renfermera les noms des candidats classés par parti, et l'électeur désignera, de la manière fïxée par Ia loi, cinq candidats a son choix pris dans son parti, par conséquent 5 noms sous la même qualiflcation, dans la même rubrique, faute de quoi le bulletin est nul.
Le vote a lieu avec toutes les formalités usitées. Au dépouillement les bulletins de vote classésar parti donnent le nombre des adhérents de chacun d eux, et les résultats par communes, cantons, arrondissements centralisés au chef-lieu de la C. E. sont publiés tels que ci-après, mais personne n'est déclaré élu.



C. E. no. 10 = 3 sièges
„ 5 Can- tt
Pahti A Unites
didats
j
Kobert . . . 20.900 6.9667„
Angelot. . . 19.360 6.45378
Collot. . . . 18.741 6.247
Dubut . . . 6.207 2.069
Lambert . . 3.900 1.300
169.108 23.036
Votants. . . 23.036 
C. E. no. 85 = 1 siège Parti A j
didats
Albert . . . 6.520 Jourdan . . 3.945 Thurel . . . 2.628
Votants. . . 13.098
JPr*sque tous les éWeteuis de la C. E. no. 85 appartiennent au parti A.
C. E. no. 21 = 2 sièges
_ I 4 Gak- tt
Parti A Unites
didats |
Raoul.... 10.117 5.05872 Dubut. . . . 6.350 3.175 Nathan . . . 5.120 \ 2.560 Dauphin . . 3.465 \ 1.7321/,
25.052 12.526
Votants. . . ! 12.526 I
C. E. no. 14 = 5 sièges
' 5 Can- tt
Parti A Unites
didats
Darnel . . . 10.200 2.040 Barbeau . . 8.025 1.605 Chonet . . . 5.310 1.062 Lavaux. . . 2.545 509 Marmol. .,. 1.350 1 270
27.430 5.486 Votants. . . 5.486 j
Les électeurs ont dü désigner sur leur bulletin de vote trois candidats dans C. E. no. 10; deux dans celle no. 21; un seul dans C. E. no. 35, et cinq dans C. E. no. 14.
Ces résultats sont envoyés a Paris oü se fait le tableau récapitulatif du total des votants de chaque



parti, et le nombre de sièges qui revient è chacun, comme on le voit è la page ( , ) par les soins de la Commission centrale instituée a eet èffet.
Elle dresse également la liste générale récapitulatiVe des candidats de chaque parti avec le nombre total de voix (unités) et ce sont les 150 premiers de la liste A; les 100 premiers de la liste B ,etc, qui sont les élus des partis A, B, . . . etc; les suivants dans chaque liste sont les suppléants.
On a ainsi la représentation dite nationale, par rapport è la représentation dite régionale.
Pour obtenir cette dernière, la Commission centrale k Paris devra déterminer la répartition des sièges dans chaque parti par C. E., comme cela a été décrit a la page (22) pour le scrutin uninominal, ce qui est faisable puisqu'on a le nombre des adhérents de chaque parti dans chaque C. E.
N.B. On remarquera que le candidat Dubut a 2069 voix (Unités) dans la C. E. n°. 10 et 3175 dans la C. E. n°. 21, de sorte que la Commission centrale dressera le résultat pour parti A dans C. E. n°. 21, comme suit:
Le candidat Dubut est placé C-E- "°-21 =Parii a
avec toutes ses voix dans la ?ubu* ^ ... , ., , Raoul o058
CirwnscnpUon ou il a eu le plus Nathan 2560
de voix. Dauphin 1732
On peut supposer que la Commission centrale a
accordé au Parti A deux députés (sur trois) dans
la C. E. n°. 10: ce sont Robert et Angelot et les
suivants Collot & Lambert sont les suppléants; un
député' (sur deux) dans la C. E, n°. 21, et c'est
Dubut avec Raoul, Nathan, Dauphin, comme sup-



pléants; le député a élire par C. E. n°. 35 et c'est Albert avec Jourdan et Tharel, comme suppléants. Mais aucun siège n'est attribué au parti A dans la C. E. n°. 14 oü les adhérents du parti étant trop peu nombreux pour avoir droit a un Représentant ont vraisemblablement voté pour des candidats qui se présentent dans d'autres C. E.
De cette facon les 150 représentants du parti A sont répartis dans les C. E. proportionnellement a la force du parti dans chaque C. E. De même pour tous les autres partis.
Et c'est encore une R. P. rigoureusement exacte que 1'on obtient, comme par le scrutin uninominal. Mais il est a noter que ce résultat s'obtient par un seul et même moyen: la qualiflcation politique des électeurs et des candidats, qui seule permet de rattacher sürement chaque vote a son propre parti, d'oü suit la connaissance du nombre des adhérents de chacun d'eux et la connaissance de leur dissémination dans chaque C. E.
Hors de la, il n'y a que des tatonnements incohérents qui ne peuvent jamais donner la R. P.
Remarques. Je n'ai indiqué que les principaux points du 2me système, 'car les détails, peuvent presque toujours être envisagés de différentes manières. Dans le cas, par exemple, d'une vacance dans une C. E., il pourrait arriver qu'il n' y a pas de suppléant. On y pourrait rémédier en le tirant au sort parmi les premiers suppléants des autres C. E. du même parti, ou bien on pourrait donner aux Représentants de ce parti la faculté de choisir euxmêmes ce suppléant. La seule conditiön a observer,



dans la solution des détails, est de ne rien faire contre la proportionalité.
De même je n'ai pas parlé des contestations, fraudes, abus divers, qui peuvent se produire au cours des élections : ca c'est 1'affaire des législateurs eux-mêmes. II me semble que tous les litigesl) devraient être réglés dans la C. E. même oü ils se produisent, de manière que les résultats envoyés a la Commassion centrale soient regardès comme definitifs i par cette Commission, qui n'a pas d'autre tache que la fixation proportionnelle du nombre de sièges revénant è chaque parti, a chaque circonscription, rétahftissement des listes récapitulatives de candidats de chaque parti, selon que la Représentation est régionale ou nationale, et le tout
') Dans tous les systèmes (autres que les miens) un des plus graves litiges est celui qui surgit quand la validité d'une élection est contestée, parceque le résultat de la contestation sera presque toujours de faire passer lé siöge a un autre parti, puisque, dans tous ces systèmes, les partis peuvent entrer dans des combinaisons plus ou moins avouables pour faire échec a l'un ou 1'autre des partis contraires.
Dans les systèmes que je propose s'il y avait une difficulté quelconque au sujet de 1'élection, elle n'affecterait que la personne élue, mais jamais son parti, dar on a pu voir, par les exemples et les tableaux quë j'ai donnés, que la compétition électorale se fait toujours — dans mon système — entre candidats du même parti, dès qu'il s'agit de désigner 1'élu, de sorte que c'est une affaire d'ordre secondaire dont la solution — en mettant, par exemple, Pierfe du parti A a la place de Paul du même parti, ou vice versa — ne change rien a la force respective des partis dans la Chambre; tandis que c'est une affaire très-sérieuse avec les. systèmes actuels, puisque sa solution peut modifier les forces respectives des partis.



conformément aux documents fournis par les diverses C. E.
En résumé les deux manières de ce deuxième système arrivent au même résultat en partant d'un même principe: la qualiflcation politique des votants et des candidats, düment constatée par le bulletin de vote, soit écrit par 1'éleéteur, soit imprimé par les soins de 1'AdminisltQtion, d'oü suit tout naturel lement la connaissance des données indispensables pour une distribution vraiment proportionnelle des sièges. Ce premier point établi, vient la désignation des candidats élus et de leurs suppléants.
Pour atteindre ce but, les deux manières ont tantöt une marche parallèle, et tantöt divergente, mais celle du scrutin uninominal est la plus rationnelle.
Comme elle n'est embarrassée par aucune condition spéciale quant au nombre particulier des Représentants de chaque C. E. elle y détermine ce nombre conformément a la dissémination réelle des votants, telle qu'elle ressort des résultats des élections mêmes.
Cette marche est donc plus logique que celle du scrutin de liste dont le point de départ est absurde en fixant (avant les élections) le nombre de ces Représentants; puisque ce nombre va forcément dépendre des résultats encore inconmis des élections.
Mais comme la R..P. est une opération essentiellement scientifique, elle ne se plie pas a cette fixation anticipée ét abusive, qui est encore rendue plus absurde par le fait que les C. E. ne sont, pour 1'ordinaire, pas autre chose que les divisions



du pays au point de vue administratif, et par suite n'ont jamais été créêes' pour grouper les habitants envisagés. comme électeurs, d'une maniètfé ratiorinelle.
D'oü la conséquence qu'une véritable R. P. n'a pas a s'occuper de cette fixation anticipée, car elle donnera seule le nombre qui correspond vraiment è 1'état i réel des partis, a leur importance, a leur dissémination au moment même des élections.
Ce nombre, en général, diffèrera peu de celui fixé arbitrairement, si les C. E. sont de bonne grandeur (comme sont par exemple les départements francais). II sera souvent le même, et pour le cas contraire, les C. E. auront pour 1'ordmaire un député en plus ou en moins, sans rien changer néanmoins au nombre global des représentants auquel chaque parti a droit.
Voila la contradiction a laquelle conduit le scrutin de liste, mais elle est sans effet sur la R. P. qui reste intacte: seule la répartition arbitraire et prématurée du nombre de sièges de chaque C. E. se trouve modifiée, mais cette modification est une amélioration, une correction du scrutin de liste, tel qu'il est pratiqué jusqu'ici.
Mais on peut facilement faire disparaitre cette contradiction, en modifiant, le texte de la loi, qui doit exprimer une idéé un peu différente de la manière suivante.
Par exemple en supposant 500 députés a élire dans un pays avec 100 C. E. au lieu de dire: »les électeurs sont convoqués pour élire 500 députés a raison de tant ou tant par C. E. par sorutin de
3



liste, on devra dire« les électeurs sont convoqués pour élire 500 députés en portant sur leurs bulletins deux candidats dans C. E.,in°. 1; trois dans C. E. n°. 2; un dans C. E. nu. 3; etc, les nombres un, deux, trois .... étant fixés par le gouvernement en raison de la population de chaque C. E.; mais cela n' implique pas nécessairement qu'il y aura 2 députés pour C. E. n°. 1 ; 3 pour C. E. n°. 2, etc; la fixation de ces chiffres purement approximatifs ayant seulement pour but de faciliter le vote par scrutin de liste.
*
UNE DERNIÈRE OBSERVATION.
Le scrutin de liste que je viens de décrire est a suffrages variables de C. E. a C. E, mais le lecteur peut facilement concevoir qu'on pourrait également avoir le scrutin de liste a suffrages uniformes, c'est-a-dire tous les électeurs dans toutes les C. E. votant pour le même nombre de candidats; par exemple en désignant cinq noms sur leurs bulletins de vote, de sorte que tous les votes seraient immédiatement comparables entre eux, et la marche des élections serait comme celle du scrutijfit'unino minal. I



TABLE.
Pages.
Préface (lère Edition) 2
Abus scandaleux du mot Proportionnel ... 3 Deuxième système (deuxième édition).
lo. par scrutin uninominal 14
2o. par scrutin de liste . 26