DE GROOTBOEKEN
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door E. J. VAN WISSELINGH
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TWEEDE DEEL
BIJLAGEN
MEULENHOFF 8j C9 — AMSTERDAM - 1906







DE GROOTBOEKEN
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Bijlaoe 1.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE.
convention nationale.
RAPPORT de la Comtnission des finances et des lois sur la Dette publique, sur la consolidation, sur femprunt volontaire et sur l'emprunt forcé, présenté par Cambon, membre du Comité de salut public de la Convention nationale, dans la séance du 15 aoiit 1793.
„Citoyens, le premier travail de votre commission des cinq, chargée d'examiner la situation des finances de la République, a été de connaïtre 1'état et le montant de la dette.
„Nous avons eu recours aux divers rapports des Assemblees constituante et législative et aux comptes rendus par les commissaires de la trésorerie nationale; car, malgré les calomnies sans cesse répétées et les craintes qu'on voudrait inspirer, les Francais, au milieu des orages inévitables de la plus belle Révolution, n'ont rien négligé pour constater et acquitter la dette contractée par le despotisme.
„Le Corps constituant ne nous a laissé, il est vrai, que des calculs hypothétiques; mais il faut convenir qu'étant environné des destructions nécessaires il 1'établissement de la liberté, il lui était impossible de se procurer des connaissances exactes sur le montant des obligations contractées depuis tant de siècles, sous mille formes, et par un nombre infini d'établissements ou d'administrations qui, gérant en particulier leurs affaires, n'avaient aucun point central de correspondance ni de réunion.
„Le Corps législatif nous a laissé des bases plus certaines; il exigea que les commissaires de la trésorerie dressassent en janvier 1792 un état détaillé de la Dette publique, et le comité des finances du Corps législatif, dans son rapport des 17, 18 et 19 avril 1792, présenta un état tres détaillé sur la situation des finances a la date du ler avril 1792.
„Enfin, les commissaires de la trésorerie nationale ont remis, d'après votre décret du 19 janvier dernier, au comité des finances, un compte rendu sur la situation des finances a la date du Ier janvier dernier.



„C'est d'après ces rapports ou comptes rendus que votre commission s'est procuré les résultats que je suis chargé de vous présenter.
,La dette publique non viagère se divise en quatre classes:
,Dette constituée.
„Dette exigible è terme fixe;
, Dette exigible provenant de la liquidation;
„ Dette provenant des diverses créations d'assignats.
La dette constituée se subdivise en deux parties: la première, dont le "montant est parfaitement connu, provient des anciennes dettes constituées et payées par les payeurs de rHötel-de-Ville de Paris; elle repose sur des anciens contrats souscrits au nom des rois. tlle se montait, au 1« avril 1792, suivant le rapport du comité des finances du Corps législatif, a 65,424,546 livres de rente annuelle; elle a ete réduite par les titres qui se sont trouvés dans 1'actif des divers ordres jnilitaires ou religieux supprimés ct qui sont devenus propriétes nationales; de sorte que son montant, a 1'époque du Ier janvier 1793, etait de
62,717,164 livres de rente annuelle.
Ces rentes sont payées a Paris par les payeurs, par semestre, dans le cours de six inois, par ordre alphabétique; chaque rentier, lorsqu on est a sa lettre, porte sa quittance signée dans la boite du payeur, qui la garde entre ses mains huit a dix jours pour la coter sur ses registres
et feuilles de paiement. .
Cette quittance, qui est ainsi confiée au payeur, ne peut point legitimer le paiement: aussi se fait-il dans un lieu public, en presence d'un controleur, qui atteste qu'il a été réellement fait au titulaire du contrat ou au porteur de sa procuration ; c^est cette attestation qui peut seule opérer la décharge du payeur vis-a-vis du rentier.
Vous êtes sans doute étonnés de cette forme bizarre de paiement, aui ne sert qu'a entretenir les anciennes injustices, les anciens abus, a multiplier a 1'infini les formalités qu'entraïnent tous les enregistrements et visas de quittances, et a embarrasser la comptabilité. _
La longue nomenclature des diverses natures de rentes n est pas moins étonnante, et n'a aussi d'autre utilité que de rappeler d une manière honteuse les abus de 1'ancien regime.
La diversité des titres est telle que c'est une science de les connaitre a 1'inspection et de pouvoir les classer; ce qui augmente encore les embarras, c'est qu'une même nature de rente, un meme emprunt est nartagé pour le paiement en vingt ou trente payeurs, et que si 1 on a besoin d'un renseignement il faut s'adresser aux quarante payeurs, réunir et comparer les divers relevés qu'ils fournissent pour en former
UD II" résulte de eet ordre que le paiement dans les distnets est ïmpossible a exécuter, et qu'un créancier de deux mille livres de rente est



DE GROOTBOEKEN
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DE GROOTBOEKEN
EN DE
WETTEN EN BESLUITEN
OP HET STUK DER
NATIONALE SCHULD
BESTAANDE.
bewerkt naak de voornaamste bronnen
DOOR
E. J. VAN WISSEL1NGH,
Cand.-Notabis.
Adj.-Verificateur (commies) b« de Directie v.n de Grootboeken der Niiiouale Schuld.
TWEEDE DEEL BIJLAGEN
MEÜLENHOFF & Co. — AMSTERDAM — 1906



BOEK-, COURANT- EN STEENDRUKKERIJ Q. J. THIEME, NIJMEGEN.



INHOUD.
Blad».
Bijlage 1.
Rapport de la Conimission des finances et des luis sur la Dette publique, sur la consolidation, sur 1'emprunt volontaire et sur 1'emprunt forcé, présenté par Cambon, membre du Comité de salut public de la Convention nationale, dans la séance du 15 Aöut 1793 .... 1
Bijlage 2.
Décret qui ordonne la formation d'un grand-livre pour inscrire et consolider la dette publique, etc. du 24 Aöut 1793 42
Bijlage 3.
Loi relative aux transferts de la dette publique du 28 Floréal an VII '1
Bijlage 4.
Ontwerp-Schimnielpenninck, tot daarstelling van een GrootBoek van Nationale Schulden, enz., met voorafgaande aanspraak van genoemden Raadpensionaris, dd. 6 September 1805 73



Bladz.
Bijlage 6.
Drie aanspraken, den 20 December 1808 gehouden tot de vergadering van het Wetgevend Ligchaam, bij gelegenheid der behandeling van het ontwerp van wet, tot daarstelling van een Grootboek der Publieke Schuld, nl.:
I. Aanspraak van den Staatsraad C. C. Six, Directeur-Generaal der Publieke Schuld.
II. Aanspraak van den Staatsraad R. Voute, Directeur-Generaal der Publieke Schatkist.
III. Aanspraak van den Staatsraad J. van den Houte,
Administrateur-Generaal der Publieke Schatkist. 93
Bijlage 6.
Besluit, houdende eene Wet tot daarstelling van een Grootboek der Publieke Schuld. Gegeven den 27 Januari 1809. 105
Bijlage 7.
Besluit, houdende een Reglement op de primitieve inschrijving in het Grootboek. Gegeven den 23sten van Sprokkelmaand 1809 . . 112
Bijlage 8.
Besluit van den 31st™ van Louwmaand 1810, houdende eene Wet op de inschrijvingen in het Grootboek der Publieke Schuld, door Weeskameren, Voogden en andere Administrateuren, in derzelver qualiteit geschiedende . 120
Bijlage 9.
Wet tot herstel der Nationale Schuld en tot vinding der Fondsen, benoodigd tot stijving van 's Landskas, gearresteerd den 14 Mei 1814, Stbl. No. 58, met voorafgaande aanspraak van den Secretaris van Staat voor de Finantiën 122



bladc.
Bijlage 10.
Besluit van den 8sten December 1814, Stbl. No. 111, houdende een reglement op de inschrijving in het Grootboek der Nationale Schuld, tengevolge der wet van 14 Mei 1814 141
Bijlage 11.
Besluit van den lldeD Maart 1818, No. 83, op de sluiting van het 21/* pCts. Grootboek 148
Bijlage 12.
Wet van den 308ten Mei 1847, Stbl. No. 26, betreffende verliezen door het te loor gaan van schuldbrieven ten laste van het Rijk 150
Wet van den 2den Mei 1851, Stbl. No. 26, tot uitbreiding der Wet van 30 Mei 1847.
Wet van den 17dan April 1887, Stbl. No. 63, tot wijziging van de Wet van 30 Mei 1847, Stbl. No. 26, zooals die luidt na de daarin bij de Wet van 2 Mei 1851, Stbl. No. 26, gebrachte wijzigingen.







B IJ L A G B N.
Gbootboekbk. II. (Bijlagen).
1







forcé quelquefois de s'adresser aux quarante payeurs; il est obligé pour lors de se procurer quarante fois les pièces nécessaires pour recevoir son paiement; il éprouve souvent des difficultés contradictoires; enfin, ce mode ne sert qu'a multiplier les parties prenantes, qui s'élèvent a douze cent mille, a cacher toutes les fortunes, a discréditer les contrats nationaux, et a multiplier les pièces de comptabilité ii un point qu'il est impossible de rendre et juger un compte après huit ou dix années.
,Cet ordre de choses ne peut pas subsister sous le régime républicain, nous ne devons pas laisser la dette nationale reposer sur des titres consentis au nom des rois et continuer a affecter des rentes sur le produit des aides et gabelles, tabacs et autres droits indirects qui ont été supprimés.
,11 est difficile de comprendre par quelle prédilection un pareil établissement a pu résister aux réformes de la Révolution: il est temps de républicaniser la dette. La nation qui s'est chargée de 1'acquitter, doit réunir tous les titres sous une même dénomination; il est d'ailleurs convenable de faire disparaitre des capitaux fictifs au denier cent, au denier quarante, des rentes soumises a un droit du dixième, du quinzième, de dix sous pour livre, qui n'ont d'autre utilité que de rappeler d'anciennes injustices, puisque la nation ne s'est obligée a payer les rentes que sur le pied de leur produit a 1'époque oü elle s'en est chargée.
„La seconde partie de la dette constituée se compose des dettes des anciens pays d'État, des dettes passives de toutes les compagnies de judicature, des rentes dues par les communautés religieuses et corps particuliers du clergé, des dettes des communautés d'arts et métiers.
„La nation s'est chargée d'acquitter toutes ces rentes, et de retirer 1'actif de ces diverses corporations; de sorte que la première partie de la dette constituée doit diminuer du montant des titres dus par la nation qui se trouveront dans eet actif.
„On n'a aucune connaiseance positive du montant de cette seconde partie de la dette constituée; le Corps législatif, d'après le rapport qui lui fut fait dans le mois d'avril 1792, 1'avait évalué, déduction faite du produit de 1'actif, a 11,420,403 livres de rente annuelle; les commissaires de la trésorerie, dans leur compte au Ier janvier 1793, 1'ont réduit a 10,450,207 livres de rente annuelle.
„Cette partie de la dette publique est soumise a la liquidation générale; les propriétaires, en remettant leurs anciens titres, recoivent un titre nouveau, ce qui multiplie et subdivise a 1'infini les titres de propriété, ainsi que les pièces et les embarras de la comptabilité.
„D'ailleurs, cette nouvelle liquidation impose une nouvelle gêne aux créanciera possesseurs de ces titres, qui étaient payés dans les provinces, et qui sont obligés de venir recevoir leur paiement a Paris.
„Le Corps législatif avait porté pour mémoire, dans cette seconde partie de la dette constituée, les rentes dues aux fabriques pour 1'intérêt



a quatre pour cent des immeubles qui leur appartenaient, dont il ordonna la vente: les commissaires de la trésorerie, dans leur compte rendu sur la situation des finances au Ier janvier 1793, d'après 1'estimation qui a été faite des immeubles, portent cette partie de la dette a 8,078,364 livres de rente annuelle.
„Le Corps législatif avait aussi porté dans le chapitre de cette seconde partie de la dette constituée, les dettes des villes et communes: il est essentiel de vous donner des éclaircissements sur les bases de 1'estimation qu'il fit de ces dettes.
„L'Assemblee constituante décréta, le 5 aoüt 1791, que les villes et communes paieraient leurs dettes, et pour leur en procurer les moyens, elle y affecta le seizième du bénéfice qui leur est accordé sur la vente des biens nationaux, le produit de leurs propriétés dont elle ordonna la vente, et en cas d'insuffisance, elle les autorisa a imposer un sou additionnel sur les contributions foncière et mobilière, pour étre employé au paiement du capital, qui doit étre éteint dans trente années, la nation se chargeant d'acquitter le surplus des dettes s il en existe.
„En vain avait-on rendu plusieurs décrets pour ordonner aux villes et'communes de fournir 1'état de leur actif et passif, pour connaïtre la partie de leur dette qui serait a la charge de la nation; en vain avait on décrété la déchéance des maires et officiers municipaux qui ne les auraient pas fournis: le Corps législatif n'avait refu aucun des états demandés; ce qui 1'obligea d'estimer, d'après le rapport du mois d'avril 1792, sans base certaine, cette partie de la dette publique a 150 millions de capital, ou 6,000,000 de rente annuelle. Les commissaires de la trésorerie ont conservé cette évaluation.
„Depuis le mois d'avril 1792, les villes et communes ne se sont pas mises en règle; a peine connaissons-nous quelques états de situation; nous n'avons entendu parler des dettes des villes et communes que par les réclamations pressantes et multipliées des créanciers, et par les demandes en secours de plusieurs villes, qui ont profité de tous les événements pour épuiser le trésor national: il est d ailleurs connu que plusieurs villes et communes ont aliéné leurs propriétés, et en ont affecté le montant a des dépenses imprévues et extraordinaires. 11 est temps de rétablir 1'ordre dans cette partie, et de tranquilliser une foule de créanciers qui ne savent a qui s'adresser pour réclamer le paiement des rentes qui leur sont dues, et qui sont tres arriérées.
„Le Corps législatif, d'après le rapport du mois d'avril 1792, avait porté dans le chapitre de la dette exigible a terme la dette constituée du clergé pour 72,431,469 livres de capital, qui, d'après les lois qui existaient alors, devaient être remboursées a raison de 10 millions par an.



Mais d'aprfcs le décret qui suspendit le remboursement des reconnaissances de liquidation au-dessus de 10,000 livres le remboursement de la dette constituée du clergé fut suspendu, et les eommissaires de la trésorerie nationale 1'ont portée dans le chapitre de la dette con «tituée, pour 2,642,600 livres de rente annuelle.
II résulte du compte rendu par les eommissaires de la trésorerie, que la dette constituée montait, au Ier janvier 1793, a 89,888,385 Uvres de rente annuelle. Cette somme n'a éprouve depuis lors aucune vanati .
,La dette exigible & terme provient des divers emprunts remboursables, contractés sous le gouvernement de Louis XVI; a majeure p«üe de cette dette est constatée par des annuites, quittances de finance ou effets au porteur: c'est cette dette qui a donné naissance a eet agiotage que vous voulez détruire; c'est elle qui 1'alimente tous les jours par la facilité des négociations, et par 1'espoir de participer aux chances promises Le produit de cette dette a été employe en grande partie aux dépenses de la guerre d'Amérique: on évita pour lors; de «éerde impöts extraordinaire.; mais on eut recours a des emprunts a un interet qu'on peut calculer a raison de six a huit pour cent par an; on annon9ait devoir les rembourser au moyen des économies sans cesse
proietées et iamais exécutées.
.C'est peut-être a 1'existence de ces emprunts que nous devons commencement de la Révolution; le Gouvernement, embarrasse pour acquitter les engagements qu'il avait contractés, convoqua e. EtatB généraux pour y pourvoir. Les portefeuilles regorgeaient d effets royaux les propriétaires de ces effets, craignant de perdre leurs capitoux, pnrent le masqué révolutionnaire et se réumrent aux amis de la Republiq e. des lors le Palais-Royal fut le lieu de rassemblement des patnotes, et c'est de ce foyer que partit le feu sacré qui entoma les ames le
14 juillet et les 5 et 6 octobre 1789. ,
,La nation a acquitté exactement cette partie de la dette a l epoque
de son échéance; elle a acquitté aussi exactement les primes et chances
promises, quoiqu'elles fussent le produit d'un intere usuralre:: ces peut-être 1'exactitude de ces paiements qui a produit le changement dans 1'opinion des agioteurs, qui, après avoir re9u les fonds que la nation leur devait, les ont employés a accaparer les denrees et marchandises, ou le papier sur 1'étranger; des lors, leur intérêt demandant 1 avilissement des assignats, afin que les marchandises, denrées et papier qu ils avaient
accaparés augmentassent de valeur pour augmenter leur fortune. ils n ont
rien négligé et ne négligent rien pour obtenir ce discredit, et donner a la Révolution un mouvement rétrograde, qu'ila esperent devoir leur assurer d'une manière stable les bénéfices énormes qu'ils se sont procures; aussi sont-ils désespérés lorsqu'ils apprennent un événement avantageux a la Révolution.



„Le plus sur moyen de faire cesser 1'agiotage serait de retirer de la, circulation tous les effets au porteur et les annuités, de les assimiler a toutes les autres créances sur la République, de faire cesser 1'intérêt usuraire qui leur est attribué et de les convertir en un titre uniforme, qui détruirait les calculs des spéculateurs, accoutumés a s'enricher du discrédit public.
„On peut diviser la dette exigible a terme en deux parties: la première comprend les objets remboursables a Paris; la seconde, les emprunts faits en pays étrangers, dont le remboursement est stipulé payable en monnaie étrangère.
„La première partie de cette dette montait, au Ier avril 1792, d'apres le rapport du comité des finances du Corps législatif, a 456,044,089 livres; elle était réduite, au ler janvier 1793, d'après le compte rendu par les commissaires de la trésorerie nationale, a 433,956,847 livres, sur laquelle somme il a été remboursé, depuis le ler janvier jusqu'au ler aoüt dernier, 18,011,535 livres; de sorte que le montant de cette partie de la dette publique était, le ler aoüt dernier, de 415,945,312 livres.
„La seconde partie n'était pas comprise dans le rapport du Corps législatif; elle montait, au ler janvier 1793, d'après le compte rendu par les commissaires de la trésorerie nationale, a 11,994,860 livres; il en a été remboursé, depuis cette époque jusqu'au ler aoüt dernier, par la trésorerie nationale, 38,857 livres; son montant, au l«r aoüt, était donc réduit a 11,956,003 livres.
„Cette dette provient des emprunts faits en Hollande pour compte des Américains, et a Gênes pour divers objets. Nous devons regarder comme sacrès les titres sur lesquels elle a été fondée; ils doivent être remboursés en espèces, et non en assignats. Les Américains nous donnent a eet égard un grand exemple de loyauté, puisqu'ils nous remboursent en numéraire ce qu'ils pourraient nous rembourser en assignats, malgré le bénéfice qu'ils pourraient y trouver.
„La dette exigible protenant de la liquidation n'est devenue remboursable que par les effets de la Révolution. L'ancien régime n'avait rien négligé peur se procurer de 1'argent; il avait mis en vente le droit de rendre la justice, le droit de noblesse, celui de vexer le peuple par des impóts indirects; enfin, le droit de mettre a profit ses talents et son industrie. La Révolution a détruit tous ces privileges et vexations; mais elle a respecté les propriétés; la nation s'est engagée a rembourser les offices de judicature, de finances, jurandes, maitrises et autres: c'est eet engagement qui forme la troisième partie de la dette publique. II importe a la Révolution de faire disparaitre cette masse d'anciens titres, en hatant leur liquidation, qui fera oublier 1'ancienne vénalité des charges, et qui portera la consolation dans 1'ame d'une multitude de citoyens honnêtes.



,Cette partie de la dette, n'étant pas parfaitement connue, tous les titres n'étant pas encore remis a la liquidation, avait été estimée sans base certaine, au 1« avril 1792, d'après le rapport au Corps législatif, a 1,050,741,469 livres; mais on y avait compris la dette constituée du clergé pour 72,431, 439 livres, qui font aujourd'hui partie de la dette constituée, de sorte que cette évaluation ne montait réellement qu a
978,310,000 livres.
„Aujourd'hui, tous les titres sont connus; il est certain qu'elle avait été forcée d'environ 310,000,000 de livres: ') les commissaires de la trésorerie nationale ne 1'ont portée, au 1« janvier 1793, dans leur compte rendu, que pour 640,377,621 livres, sur lesquelles il a été remboursé, depuis le ler janvier jusqu'au 1« aoüt dernier, 14,671,312 livres. Son montant, au ler aoüt dernier, était de 625,706,309 livres.
„Le Corps législatif avait décrété que le remboursement de cette partie de" la dette serait fait en assignats pour les sommes au-dessous de 10,000 livres, et il suspendit le paiement des créances de 10,000 livres et' au-dessus. Depuis cette époque, la dette provenant de la liquidation
a été divisée en deux parties.
„Vous avez changé, par la loi du 17 juillet dernier, les mesures adoptées par le Corps législatif; mais vous avez toujours conservé la division en deux parties, puisque vous avez décrété que les créances de 3,000 livres et au-dessous seraient remboursées en assignats, et que celles' au-dessus de 3,000 livres seraient remboursées en une reconnaissance de liquidation, ne portant aucun intérêt, a compter du ler aoüt dernier, admissible en paiement de domaines nationaux a vendre, a condition que 1'acquéreur fournirait en même temps en assignats un tiers
de la valeur acquise.
„Peut-ét re traitez-vous un peu trop sévèrement les créanciers de cette dernière classe, tandis que ceux de la dette a terme sont favorisés. II est temps de ne faire qu'un titre de toutes les créances sur la nation, et s'il y a une exception a faire, elle ne peut être qu'en faveur de ces citoyens qui, ayant perdu leur état par la Révolution, se trouvent créanciers d'une somme de 3,000 livres et au-dessous.
„La quatrième partie de la dette publique a été créée par la Révolution. Elle fait le service de monnaie, elle est 1'objet de toutes les spéculations; elle est la cause de tous les agiotages et accaparements; enfin, après avoir rendu des services a la Révolution, elle pourrait servir les projets des contre-révolutionnaires. Elle provient des diverses créations d'assignats.
') Les offices avaient été estimés 800,000,000; ils ne montent qu a 492,000,000.



„Le Corps constituant, le Corps législatifet la Convention ont décrété successivement la création de 5,100,000,040 livres assignats. II en restait, le Ier aoüt dernier, en caisse ou en fabrication, 484,153,987 livres; le montant de ceux qui avaient été mis en circulation a cette époque était de 4,615,846,053 livres, sur lesquels il en était rentré ou brülé 840,000,000, provenant des paiements faits sur la vente des domaines nationaux.' Les assignats qui étaient en circulation le Ier aoüt dernier montaient donc a 3,775,846,053 livres.
,11 importe essentiellement a la cause de la liberté de diminuer la masse des assignats en circulation, puisque leur trop grande quantité ne sert qu'a augmenter la valeur de toutes les matières et denrées: c'est dans cette vue que vous avez rendu le décret qui démonétise les assignats a face royale au-dessus de 100 livres.
„Ce décret la retiré de la circulation comme monnaie une somme de 558,624,000 livres, puisque sur la création des assignats démonétisés, qui montait a 1,440,000,000, il en avait été brülé 881,376,000 livres,' qui provenaient des échanges ou des paiementsk
„Le décret qui a réduit la masse des assignats ayant cours de monnaie a déja produit dheureux effets, puisqu'il a fait diminuer de moitié le prix du papier sur 1'étranger, et que le même effet doit se faire ressentir sur le prix de toutes les matières ét denrées.
"Les assignats démonétisés étaient accaparés, n'en doutez pas; la preuve en résulte d'une manière convaincante du rapprochement que je vais vous présenter. Le jour même du décret qui démonétisait les assignats a face royale, je me rendis a la trésorerie pour m'assurer de ceux qui étaient dans les caisses, et pour prévenir les échanges. II ne s'y en trouva que pour environ 2,500,000 livres; ceux dans la caisse a trois clefs, provenant des biens des émigrés, exceptés; et la caisse d'eseompte, qui n'avait qu'un fonds de 29,000,000 en caisse, n'avait presque que des assignats a face royale.
„II n'est pas étonnant que, d'après eet exeniple, il s'élève des plaintes contre ce décret; mais rassurez-vous, elles ne sont dictées que par 1'intérêt particulier. Vous avez concilié le besoin des circonstances avecle respect des propriétés, puisquen enlevant aux assignats démonétisés le cours ordinaire de monnaie, vous leur avez conservé plusieurs moyens d'écoulement rapide, en les admettant: 1° en paiement de ce qui est dü sur la vente des domaines nationaux, qui monte de 1,200 a 1,500 miüions; 2° des contributions qui montent de 600 a 700 millions; vous les admettez en outre dans 1'acquisition des annuités provenant de la vente des biens nationaux, qui rapportent 5 p. 100 d'intérêt. Oui, vous n'avez rien négligé pour retirer les assignats de la circulation; vous avez accordé une prime de 3 p. 100 a ceux qui, acquéreurs des domaines nationaux, se libéreront avant 1'échéance du terme que vous leur avez accordé; vous ne cessez de vous occuper du respect que vous devez a toutes les obligations con-



tractées; vous faites toujours des sacrifices; et ces égoïstes possesseurs des assignats sont toujours sourds a la voix de la patrie, ils attendent sans doute des moyens de rigueur pour les y forcer. Ah! vous qui vous plaignez du décret qui démonétise les assignats a face royale, empressezvous de solder vos contributions qui sont arriérées; venez acquittez les domaines nationaux que vous avez achetés; on vous allouera 3 p. 100 de prime; si vous n'avez pas acheté des domaines nationaux, aehetez les annuités de ceux qui les ont acquis, et votre assignat, qui ne vous produit rien, vous produira 5 p. 100 d'intérêt; défaites-vous de eet assignat, que vous conservez sans doute en attendant 1'arrivée des Autrichiens ou des Prussiens. ou le succes des royalistes, et montrez-vous une fois amis de vos concitoyens! Voila les sacrifices qu'on exige de vous pour obtenir la liberté; ils ne sont pas grands, puisqu'en faisant le bien géneral vous y trouvez encore votre avantage.
„Citoyens, malgré les clameurs des égoïstes, vous maintiendrez votre décret, et 1'approbation que je refois de vous, sera peut-être un avertissement salutaire pour ces hommes qui réclament sans cesse les lois, mais qui ne veulent exécuter que celles qui favorisent leur opinion.
„Nous pouvons donc diviser la dette en assignats en deux parties, qui montaient, le ler aoüt dernier:
„En assignats démonétisés, a 558,624,000 livres;
„En assignats ayant cours de monnaie, a 3,217,222,053 livres.
„II résulte des détails que je vous ai présentés, que la dette publique non viagère se montait, a la date du 1™ aoüt dernier, savoir:
„La dette constituée, a 89,888,335 livres de rente;
„La dette exigible a terme fixe, payable en France, 415,945,312 livres
capital; .
„Celle payable en pays et monnaie étrangers, 11,956,003 livres capital;
„La dette exigible, provenant de la liquidation, 625,706,309 livres capital;
„La dette en assignats démonétisés, 558,624,000 livres capital,
„Celle en assignats ayant cours de monnaie, 3,217,222,053 livres capital.
„Votre commission n'a pas cru devoir comprendre dans la dette publique non viagère les débets arriérés, puisque ce sont des dettes courantes qu'on peut regarder comme dépenses annuelles; ni le seizieme dü aux municipalités, ni les frais de vente, estimation et contribution des domaines nationaux, ces objets devant êtro considérés comme des dettes fictives.
„Après vous avoir soumis les détails et le montant de la dette publique non viagère au ler aoüt dernier, je vais vous présenter les vues que votre commission a cru devoir vous proposer pour hater la liquidation de cette dette, retirer et annuler les anciens titres de



creance, 11e former qu'un titre unique pour toutes les créances sur la Hepublique, rëgler le mode annuel de paiement dans les districts degager la comptabilité de toutes les pièces et des embarras actuels! a mettre la dette publique en paiement des domaines nationaux a vendre, afin den hater et favoriser la vente; enfin pour retirer de la circulation des assignats ayant cours de monnaie. Toutes ces opérations exigent un grand ensemble. Nous nous estimerons heureux si dans notre plan nous avons obtenu quelques-uns des résultats que nous nous sommes proposés.
„La principale base du projet de votre commission pour annuler promptement tous les anciens titres de créance, pour simplifier les mutations, les oppositions et la comptabilité, et pour faciliter le paiement annuel dans les chefs-lieux de district, consiste a former un livre quon appellera grand-livre de la dette publique. II sera composé d'un ou plusieurs volumes; on y inscrira toute la dette non viagère; chaque creancier y sera crédité en un seul et même article, et sous un même numéro, du produit net, sans déduction de la contribution foncière des rentes provenant de la dette constituée, et des intéréts annuels qui sont dus, ou lorsqu'ils ne seront pas déterminés a raison de 5 p. 100, sans retenue de la contribution foncière, des capitaux provenant de la dette exigible a terne, ou de la dette exigible soumise a la liquidation.
„Ainsi, un propriétaire d'un contrat pour un capital de 5,000 livres, dont la rente au denier cent, sans déduction de la contribution foncière,' est d'un produit net de 50 livres, sera crédité sur le grand-livre pour cette dernière somme; s'il est créancier en même temps d'un effet au porteur de 2,000 livres de capital, dont le produit net est 80 livres, il sera crédité de 80 livres sur son même compte; si sa créance de 2 000 livres na aucun intérêt déterminé, on le créditera sur le grand-livre a raison du denier vingt de son capital; enfin, s'il est propriétaire d'une créance soumise a la liquidation, d'un capital de 4,000 livres, portant <J p. 100 d intérêt avec la retenue de la contribution foncière, il sera crédité sur le grand-livre, a son même compte, pour une somme de 200 livres.
,Par cette opération simple et facile, toute la dette publique non viagère reposera sur un titre unique; on verra disparaïtre de suite tous les parchemins et paperasses de Tanden régime: toute la science des financiers pour connaitre la dette publique consistera dans une addition du grand-livre.
.Cette idee nest pas nouvelle, elle a été employée utilement en Angleterre, lorsqu'on consolida les 3 et 4 p. 100, ou qu'on créa VOmnium. Cette opération est trés politique, j'ose même dire nécessaire a la Revolution, puisque dans ce moment, oü il peut exister des opinions de monarchie ou de contre-Révolution, les personnes qui espèrent le retour de Tanden régime, lorsqu'ils ont un placement a faire, donnent



la préférence aux titres consentis au nom des rois, comme ils agiotaient sur les assignats a face royale; c'est a cette seule cause qu on doit attribuer 1'avantage de 4 p. 100 qu'on accorde aux anciens emprunts sur 1'emprunt national, quoique sanctionné par le roi, que ces hommes paraissent regretter.
„ Plusieurs créanciers en contrats provenant de 1'ancien régime ou des corps et compagnies supprimés les gardent soigneusement, au lieu de retirer les titres nouvels; le Corps constituant avait même permis aux créanciers du ci*devant clergé d'employer leurs créances en paiement des domaines nationaux; mais toutes ces opérations, tendant a dénaturer les anciens titres, n'ont eu presque aucun succes. Ceux qui espèrent ou favorisent la contre-Révolution disent: Gardons nos titres de Louis XIII, XIV, XV et XVI, des ci-devant États provinciaux, du défunt clergé, des parlements, des cours des aides et de toutes les autres corporations supprimées, paree que tous ces établissements, si chers a nos coeurs, peuvent ressusciter, et nous espérons qu ils ressusciteront; alors, en nous présentant a nos seigneurs, nous leurs dirons; Pendant vos longues souffrances, pendant votre absence et pendant 1'interrègne des lois et le triomphe de 1'anarchie, quand tout le monde vous abandonnait, nous vous étions unis de cceur et d'opinion; si nous avons consenti a recevoir les rentes et intéréts que vous nous deviez, c était pour éviter que les fonds ne fussent employés contre vous; mais nous avons conservé soigneusement les anciens titres que vous aviez souscrits ; nous n'avons eu confiance qu'en vous, et nous n'avons voulu reconnaitre pour nos débiteurs que le clergé ou la noblesse, ou le roi. Vous devez donc nous favoriser. Ruinez tous ceux qui, ayant cru a la République, ont obéi a ses prétendues lois; la dette sera diminuée dautant et notre créance sera plus assurée.
„C'est de ces idees chimériques que s'alimente la superstition monarchique. Détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment; que Tinscription sur le grand-livre soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers; que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolution, et je défie a Monseigneur le Despotisme, s'il ressuscite, de reconnaitre son ancienne dette lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle.
„Cette opération faite, vous verrez le capitaliste qui désire un roi, paree qu'il a un roi pour débiteur et qu'il craint de perdre sa créance, si son débiteur n'est pas rétabli, désirer la République, qui sera devenue sa débitrice, paree qu'il craindra de perdre son capital en la perdant.
„C'est au moment oü 1'acceptation d'un gouvernement républicain vient d'être déposée dans cette arche sacrée, au moment oü vous venez de lier le faisceau départemental pour prouver 1'unité et 1'indivisibilité de la République, que vous devez consolider la dette publique et



1'inscrire sur le grand-livre; vous prouverez par la que la République, voulant respecter les dettes contractées par le despotisme, s'empresse de les déclarer dettes républicaines en fournissant un titre républicain, Si 1'ancien régime eüt pu revenir, certes il n'eüt pas été aussi loyal!
„Nous avons cru que 1'inscription sur le grand-lirre ne devait pas rappeler les capitaux, et qu'on ne devait y porter que le net produit des rentes ou des intéréts, afin de faire disparaïtre ces capitaux fictifs au denier cent, au denier quarante, etc., ces retenues des vingtièmes, quinzièmes, dixièmes, cinquièmes, dix sous pour livre, etc., qui rappellent d'anciennes injustices sans aucune utilité, puisque lors des transmissions de ces propriétés, elles ne sont calculées dans les partages, ventes, etc., que pour un capital a raiaon de leur produit net: d'ailleurs, lorsque la nation s'est chargée de 1'ancienne dette, elle ne s'est obligée de la payer que sur le pied de son produit a 1'époque oü elle s'en est chargée.
„Ln ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public; un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer, si une inscription de cinquante livres ne se vendait sur la place que huit cents livres, la nation pourrait offrir le remboursement de cinquante livres d'inscription sur le grand-livre, sur le pied du denier dix-huit ou moyennant neuf cents livres. Des ce moment, le crédit public monterait au-dessus de ce cours, ou la nation gagnerait sans injustice, en se libérant, un dixième de capital, puisque le créancier serait le maitre de garder sa rente ou de recevoir son remboursement; au lieu que, si on inscrivait le capital, cette opération serait impossible, elle aurait 1'air d'une banqueroute partielle.
„Nous n'avons pas pensé qu'il fut juste de déduire avant 1'inscription le montant de la contribution foncière, a laquelle certaines rentes ou intéréts sont assujettis, cette contribution ayant été établie depuis que la nation s est chargée dacquitter la dette; d'ailleurs, nous vous proposons de décréter que toute la dette publique inscrite sur le grandlivre sera taxée au principal de la contribution foncière; ce qui serait pour lors une doublé imposition et serait une injustice.
„II ne pourra être fait aucune inscription au-dessous de cinquante livres, afin de ne pas multiplier le nombre des créanciers. Si cette disposition est adoptée, vous serez obligés de décréter que toutes les créances au-dessous de mille livres de capital, et tous les contrats au-dessous de cinquante livres net de rente seront remboursés en assignats.
„Vous devez faire aussi une exception en faveur des créanciers de de la nation de 3,000 livres de capital et au-dessous, provenant de la liquidation et continuer de les rembourser en assignats. Déja, par votre décret du 17 juillet dernier, vous avez consacré cette disposition; vous avez pensé qu un citoyen auquel il n'était dü que ce capital, après avoir perdu son état par les diverses suppressions nécessitées par la Révolution,



pouvait avoir besoin de ses fonds pour se procurer une nouvelle profession et pour mettre a profit son industrie.
„Ces motifs méritent d'étre pris en considération par une Assemblée qui a adopté les principes démocratiques, puisqu'ils tendent a favoriser les citoyens les moins fortunés; mais en décrétant cette exception, vous éviterez qu'elle ne tourne au profit de ces agioteurs qui ne négligent aucun moyen pour s'enrichir aux dépens du pauvre ou de la nation. Déja ils se sont empressés d'accaparer a vil prix les créances au-dessous de 3,000 livres; dè.ja ils en sont possesseurs pour des sommes tres considérables. Le moyen le plus sur pour déjouer leur opération, sera de réunir, lors de la liquidation, toutes les sommes dues a un même citoyen, et si par leur réunion la somme capitale excède 3,000 livres, elle sera inscrite sur le grand-livre comme les créances au-dessus de cette somme.
„Pour obtenir la connaissance de tous les titres d'un même propriétaire, chaque créancier sera tenu de fournir une déclaration signée, contenant 1'énonciation des diverses créances ou réclamations sur la nation, qui lui appartiennent soit directement ou par cession et transport ; et en cas de fausse déclaration, il sera déchu de ses droits envers la République.
„Vous excepterez aussi les emprunts faits et stipulés pour être remboursés en pays étrangers, lesquels doivent être payés d'après les conditions des contrats. Vous prouverez par la le respect que vous avez pour toutes les obligations que la nation s'est imposée»; il serait d'ailleurs injuste d'offrir a des étrangers qui se sont réservé leur remboursement en monnaie de leur pays, des assignats qui n'ont aucun cours chez eux; eet objet de peu d'importance a été payé jusqu'a présent ainsi que nous vous le proposons.
„En remboursant les créances exigibles provenant de la liquidation, au moyen de 1'inscription sur le grand-livre, vous devez procurer a ceux qui les recevront et qui auront des créanciers ayant une hypothèque certaine et spéciale sur ces propriétés, le droit de s'acquitter en divisant leur inscription et la cédant sans frais pour la première fois seulement.
„11 ne sera porté sur le grand-livre aucune fraction en sous ou deniers, afin de faciliter les calculs ou paiements; mais comme la nation ne veut pas diminuer le droit des propriétaires, nous vous proposons de supprimer les fractions au-dessous de dix sous, et d'ajouter ce qui sera nécessaire aux fractions de dix sous et au-dessus pour compléter la livre; ce qui sera une compensation des pertes avec les bénéfices que le hasard peut procurer.
„On ouvrira un compte de la nation sur le grand-livre, au crédit duquel on portera toutes les extinctions, afin de reconnaitre et constater dans tons les temps le montant des diminutions que la dette publique aura éprouvées.
„Le grand-livre une fois terminé, le montant de la dette consolidée



sera constaté par un procés-verbal signé par des commissaires de la Convention ou du Corps législatif, par les commissaires de la trésorerie nationale et par le payeur principal de la dette publique; il sera ensuite déposé aux archives nationales.
„Mais comme le grand-livre sera le titre unique de tous les créanciers, pour leur sureté il en sera fait deux copies; une sera déposée aux archives de la trésorerie, 1'autre restera entre les mains du payeur principal de la dette publique.
„Toutes ces préeautions doivent rassurer les créanciers, qu'on cherchera peut-étre a intimider en dénaturant nos intentions et en publiant des craintes chimériques sur le sort du grand-livre et des deux copies; aussi avons-nous voulu prévenir jusqu'aux méfiances qu'on tachera d'inspirer.
,C est dans cette vue seulement que nous vous proposons de décréter quil sera délivré a chaque créancier, un extrait de son inscription sur le grand-livre certifié par le payeur principal de la dette publique. Nous pensons que cette précaution est inutile; elle genera peut-être la simplicité que nous désirons établir; mais elle est nécessitée par les circonstances.
„Aucun extrait d'inscription ne pourra étre délivré qu'autant qu'on rapportera les anciens titres de créance; ainsi nous remplacerons tous les parchemms de Tanden régime par un titre républicain, auquel on pourra avoir recours en cas d'événement.
„D après ces dispositions, nous devrions espérer que tous les anciens titres seront bientot rapportés et annulés; mais dans un temps de Révolution, a une époque oü 1'esprit de parti fait les derniers efforts pour conserver la monarchie et empécher 1'établissement de la République, on doit craindre que la malveillance n'oppose une résistance d'inertie: aussi avons-nous pensé que vous deviez décréter que ceux qui resident en France et qui n'auront pas remis leurs titres de créance d'ici au ler janvier prochain, seront déchus de leurs intéréts jusqu'au Ier juillet prochain, que ceux qui ne les auront pas remis le 1« juillet prochain, dernier délai, ne seront plus créanciers de la République.
„Nous n avons pas cru devoir étendre cette rigueur sur les créanciers qui habitent hors du territoire de la République, dans un moment oü toutes les puissances coalisées empêchent la circulation des décrets, de crainte de commettre une injustice envers des personnes qui n'auraient pas pu exécuter ce qu'il leur serait impossible de connaïtre.
,Un plus long délai pour les citoyens résidant en France serait dangereux, paree que tous les malveillants qui auront désiré ou favorisé la contre-Révolution, après avoir retardé 1'exécution des lois, trouveraient encore, a la paix, les moyens de conserver leurs capitaux. II est tempg d'assurer la punition de ceux qui s'opposent par la force d'inertie a 1'établissement de la République.
•Tous les titres qui seront rapportés seront annulés et détruits après



leur vérification définitive; tnais comme la malveillance pourrait encore conserver des renseignements qui entretiendraient sou espérance, il faut exiger qu'après le dépot du grand-livre aux archives nationales, tous les titres ou indications qui sont chez les notaires et autres officiers publics soient rapportés pour être annulés et détruits; il faut aussi prévenir que les créanciers, en se procurant d'ici a cette époque des extraits ou copies collationnées, ne remplacent les titres originaux: nous vous proposons d'en défendre la délivrance sous peine de dix années de fers.
„Toutes ces mesures peuvent paraitre minutieuses ou trop rigides, mais lorsqu'une nation ae régénère, il faut renouveler tout ce qui existe, afin de détruire les fausses opinions que de vieux contrats pourraient conserver. Républicanisez la dette, nous le répétons, et tous les créanciers de la nation seront républicains.
„II importe au crédit public de simplifier et faciliter la vente et la cession des inscriptions sur le grand-livre; c'est dans cette vue que nous vous proposons de décréter qu'a 1'avenir on pourra en disposer comme de créances mobilières, sauf les actions, emplois ou recours, comme par le passé, contre les propriétaires actuels ou leur succession, afin de ne pas préjudicier aux intéréts des créanciers et même des families qui, dans certains endroits de la République oü la dette constituée était considérée comme un effet immobilier, avaient établi leurs droits sur ces propriétés.
„Les mutations de propriété se feront sur la copie du grand-livre qui sera entre les mains du payeur principal, au moyen d'un transfert du compte du vendeur sur celui de 1'acheteur, en indiquant les numéros et les folios nécessaires pour remonter depuis le propriétaire jouissant jusqu'au propriétaire primitif.
„Le transfert ne pourra être fait que sur la présentation de 1'acte de vente passé devant un juge de paix ou un notaire, ou des autres titres translatifs de propriété au liquidateur de la trésorerie qui, après les avoir examinés, délivrera un certificat d'après lequel le payeur principal opérera.
„Chaque mois on transcrira les transferts sur la copie du grand-livre déposée aux archives de la trésorerie nationale; chaque année dans les mois d'octobre, novembre et décembre, on les transcrira sur le grandlivre déposé aux archives nationales. Pendant cette époque, il ne pourra être fait aucun transfert.
„Le liquidateur de la trésorerie sera responsable de toutes les mutations qu'il aura vérifiées et certifiées; il en tiendra un registre particulier; il y portera le précis des pièces qui lui seront fournies; il en comptera chaque année au bureau de comptabilité, il répondra aux propriétaires de la validité des transferts. La société doit surveiller ce fonctionnaire public, qui devient le vérificateur de toutes les propriétés inscrites sur
Grootboeken. II. (Bijlagen). 2



le grand-livre-, mais vous devez séparer la comptabilité des pièces, qui dans ce moment est confiée au payeur principal et qui retarde la reddition de tous les eomptes, de celle de deniers, qui ne doit souffrir aucun retard. Ces deux comptabilités n'ont d'ailleurs aucun rapport entre elles.
,11 sera payé a chaque transfert un droit des deux cinquièmes de 1'inscription, ce qui équivaut a 2 p. 100 du capital, puisqu'on ne portera sur le grand-livre que le revenu annuel. Ce droit procurera une augmentation de recette au trésor national et le propriétaire y trouvera encore une économie, puisque la voie de reconstitution, qui était la moins onéreuse, coütait: 1' 1'/» p- 100 d'enregistrement pour la quittance de remboursement et le timbre de la minute, et deux expéditions; 2" un droit d'bypoth'eque relatif au capital; 3° six a douze livres pour droit de mutation; 4° trois livres pour droit de rejet; 5° 1 p. 100 d'enregistrement pour le contrat de reconstitution et le timbre des minutes, grosses et ampliation; 6° le droit de nouvelles immatricules.
„La formation du grand-livre facilitera le paiement annuel dans les chefs-lieux de district. Cette mesure est réclamée depuis longtemps et vous en avez décrété le principe.
„Pour 1'exécuter, on formera chaque année, dans les mois d'octobre, novembre et décembre, une feuille générale de la dette publique, on y portera, article par article, toutes les inscriptions du grand-livre; chaque créancier pourra se présenter a sa municipalité pour indiquer le chef-lieu de district oü il veut être payé; il enverra sa déclaration dans les mois de juillet, aoüt et septembre, aux commissaires de la trésorerie, qui feront dresser autant d'états particuliers qu'il y aura de chefs-lieux indiqués; ces états, arrêtés et signés par ces commissaires, qui vérifieront si leur montant réuni est égal a la feuille générale, seront envoyés avec les fonds nécessaires aux receveurs de district, qui paieront par semestre, a bureau ouvert, les Ier janvier et ler juillet de chaque année.
„On n'aura plus besoin de suivre pour le paiement 1'ordre alphabétique des noms; on ne spéculera plus sur ceux d'Aaron ou d'Antoine; le nom d'aucun saint ne sera privilégié. Le crédit public doit s'améliorer par 1'exactitude des paiements: la facilité de recevoir dans les districts doit nécessairement procurer un plus grand nombre d'acquéreurs; d'ailleurs, eet ordre simplifiera les formalités qui, dans ce moment, sont une vraie science et rendent nécessaire 1'intermédiaire des grippe-sous, dont le bénéfice est onéreux ou a la nation, ou au propriétaire.
„Lorsqu'un créancier sera porté sur les feuilles de paiement, le payeur n'aura rien a vérifier; il lui suffira de s'assurer que celui qui se présente est le vrai créancier; aussi n'y aura-t-il d'autre formalité a remplir pour recevoir le montant de 1'inscription que de fournir au payeur un pouvoir, ou, si c'est le propriétaire, une attestation du juge de paix,



ou de 1'agent de la République en pays étranger, qui certifie que le porteur est réellement un tel, et a signer 1'émargement de la feuille en présentant 1'extrait de 1'inscription.
,Nous n'avons pas perdu de vue les intéréts du pauvre; c'est pour le faciliter que nous vous proposons de décréter qui celui qui ne saura pas signer, en en faisant la déclaration devant le juge de paix ou a 1'agent de la République en pays étranger, lorsqu'il tirera son certificat d'individualité, pourra donner pouvoir a celui qui 1'accompagnera d'émarger pour lui la feuille de paiement; ce certificat, fourni sans frais, lui évitera ceux d'une procuration.
„L'ordre de la comptabilité deviendra extrémement simple. A la fin de chaque année, les payeurs des chefs-lieux de district enverront les feuilles de paiement émargées; s'il y a des débets arriérés, ils enverront le montant de la somme non payée; le payeur principal, après avoir vérifié les feuilles émargées, renverra aux payeurs de district les récépissés qu'ils auraient fournis: au moyen de eet échange, ils seront valablement libérés; la République n'aura aucun intérét de leur faire rendre compte, puisque le payeur principal, seul responsable, surveillera ceux qui lui sont subordonnés.
„Le compte du payeur principal sera fort simple; il réunira toutes les feuilles de paiement émargées; il fera un état général des débets arriérés, et il prouvera au bureau de comptabilité que le montant des feuilles de paiement est égal a celui des inscriptions sur le grand-livre, qu'il en a été payé telle somme d'après les émargements, ce qui est aussi égal aux sommes qu'il a re9ues, et qu'il en est dü telle somme en débets arriérés, dont il a été fait un état particulier.
„Ainsi, sans aucune écriture, sans aucune autre pièce que les feuilles émargées, le compte du payeur principal pourra être rendu, jugé et apuré trois mois après les deux semestres qui formeront son année de paiement.
„La feuille des débets arriérés sera enauite divisée en autant de feuilles particulières qu'il y aura de districts oü jl y aura eu de 1'arriéré, pour le paiement y être fait dans 1'année suivante; mais si le créancier négligé encore cette année d'en recevoir le montant, il ne sera pour lors payé qu'a la trésorerie nationale; enfin, il sera déchu de ses débets s'il négligé de les réclamer pendant cinq années, ce sera une punition qu'il ne pourra éviter.
„Tout créancier qui n'aura pas fait et envoyé, avant le 30 septembre, sa déclaration pour indiquer le chef-lieu de district oü il veut recevoir le montant de son inscription, sera payé a la trésorerie nationale; celui qui aura été payé dans un chef-lieu de district et qui, par une nouvelle déclaration, n'aura pas changé son domicile, le sera dans le chef-lieu qu'il aura précédemment indiqué. Sans ces précautions, qui ne punissent que les négligents, on n'obtiendrait jamais aucun ordre et il faudrait



exiger, chaque année, de nouvelles déclarations de tous les créanciers, ce qui multiplierait trop les écritures et la correspondance et gênerait les propriétaires.
,11 y aura deux sortes d'opposition : les unes sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété; les autres sur le paiement annuel. Celles sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété ne pourront être faites qu'a la trésorerie, seul lieu oü les transferts doivent être exécutés; celles sur le paiement annuel seront faites entre les mains du payeur chargé d'en acquitter le montant.
„Nous avons conservé les formalités prescrites par la loi du 19 février 1792 pour les oppositions, paree qu'elles nous ont paru concilier les droits du particulier avec ceux de la nation, et qu'elles sont dégagées des entraves de 1'ancienne jurisprudence.
„Le grand-livre de la dette publique sera d'une grande utilité pour établir les contributions, toutes les fortunes en créance sur la nation y seront parfaitement connues.
„Ce sera un cadastre d'après lequel on pourra répartir 1'impót avec plus d'égalité que sur les fonds territoriaux; aussi n'avons nous pas hésité un seul instant de vous proposer d'assujettir 1'inscription sur le grand-livre au principal de la contribution foncière, qui sera fixé chaque année par le Corps législatif; le paiement en sera fait par retenue sur la feuille annuelle.
„Nous n'ignorons pas que cette proposition fut rejetée par le Corps constituant après une discussion solennelle; nous avons que 1'Angleterre 1'a toujours rejetée; mais tous ces exemples n'ont pu nous entrainer. Dans un gouvernement libre, qui a pour base 1'égalité, toutes les fortunes doivent contribuer aux dépenses publiques; toutes les propriétés étant garanties par la société, doivent payer le prix de cette protection; les créanciers de la République sont trop justes pour ne pas apprécier les sacrifices que la nation ne cesse de faire pour acquitter exactement les rentes promises par le despotisme; d'ailleurs, en payant a bureau ouvert, sans aucune formalité et dans les districts, nous anticipons les paiements d'environ trois ou quatre mois; nous les délivrons d'une multitude de faux frais nécessités par les procurations, droits de visa, d'enregistrement, de commissions aux grippe-sous. Le montant de cette contribution sera d'ailleurs déduit de la contribution mobilière payée actuellement par les rentiers, de sorte qu'on peut la considérer comme un compensation des avantages du nouvel ordre.
„Nous avons pensé qu'il était juste de ne pas assujettir la dette publique aux sous additionnels de la contribution foncière, paree que cette propriété n'éprouve ni des améliorations, ni des augmentations, comme les fonds territoriaux; d'ailleurs le paiement en sera fait sans frais.
„Après avoir développé nos vues pour la dette publique, nous avons cru qu'il convenait de vous présenter des moyens d'exécution prompts



et faciles, afin que cette opération importante, si vous 1'adoptez, n'éprouve aucun retard; nous espérons qu'avant le ler janvier prochain elle sera bien avancée.
„En 1764, 1'ancien Gouvernement voulut connaïtre tous les titres des créances et les rendre uniformes. II créa un grand établissement de liquidation; il obligea tous les créanciers a rapporter leurs titres, sous peine de déchéance, et a recevoir en écbange un titre nouvel. Que résulta-t-il de ce beau projet? Une dépense ou une pertede20,000,000, une alarme générale et des réclamations de tous les créanciers: aussi 1'opération ne fut faite qu'a moitié; quelques particulier» firent fortune, et il se trouva un titre nouvel en circulation sans que le Gouvernement eüt établi aucun ordre, ni acquis les connaissances qu'il désirait.
„De pareils exemples sout peu propres a donner de la confiance au projet de rendre uniformes les titres de créance; mais vous devez avoir remarqué que nous n'exceptons aucune partie de la dette non viagère : ainsi 1'opération sera générale; nous n'échangeons plus titre pour titre, nous réunissons toutes les créances du même propriétaire, de quelque nature qu'elles soient, en un seul et même article; ce qui diminuera considérablement le nombre apparent des créanciers de la République.
„Quant a la dépense, rassurezvous: au lieu de 20,000,000, elle sera tout au plus de 440,000 livres, et, c'est cette somme que nous vous proposons d'y affecter.
„II n'est pas nécessaire de former de nouveaux établissements pour liquider et vérifier les anciens titres; nous n'aurons pas même besoin du concours de plusieurs créanciers pour commencer 1'opération. Les payeurs des rentes ci-devant dites de 1'Hötel-de-Ville de Paris fourniront dans un mois aux commissaires de la trésorerie nationale un état par ordre alpbabétique, conteDant les noms de familie et prénoms de tous les propriétaires de rentes perpétuelles, tailles, intéréts d'office, droits manuels et généralement de toute la dette constituée dont ils acquittent les rentes ou intéréts. Ils porteront aussi sur ces états le produit net desdites rentes, sans déduction de la contribution foncière pour celles qui y sont assujetties; ils y donneront tous les renseignements nécessaires pour conserver les droits des tiers et la continuation des paiements.
„Ces états sont faciles a dresser; les payeurs connaissent presque toutes leurs parties; ils ont d'ailleurs leurs feuilles d'appel; et en cas de quelque doute, ils pourront avoir recours a leur registre ou sommier.
„Ainsi, nous devons espérer que dans le mois de septembre tous les états seront fournis, et que la dette constituée connue pourra s'inscrire sur le grand-livre.
„Quant a la dette exigible ou constituée soumise a la liquidation, le directeur général continuera a la liquider, et au lieu d'expédier des titres nouvels ou des reconnaissances de liquidation, il dressera des états



comme ceux des payeurs, qu'il enverra comme eux a, la trésorerie nationale.
,Tous les propriétaires de la dette exigible a terme présenteront leurs titres au liquidateur qui se trouve déja a la trésorerie, lequel les liquidera d'après les bases que vous décréterez, et dressera des états conformes a ceux des payeurs des rentes et du directeur général de la liquidation.
„Par ce moyen, le payeur principal de la Dette publique qui sera chargé de 1'inscription sur le grand-livre, ne verra aucun créancier ni aucun titre ancien; il opérera d'après les états qui lui seront fournis.
„Les payeurs des rentes, le directeur général de la liquidation et le liquidateur de la trésorerie seront tenus de remettre au bureau de comptabilité un doublé des états qu'ils auront fournis, et d'y joindre a 1'appui les pièces justificatives de propriété qui leur auront été remises: ces états vérifiés, le Corps législatif prononcera la décharge des liquidateurs, après avoir entendu le rapport des commissaires surveillants, du bureau de comptabilité.
„La nation aura donc pour garants de 1'opération les liquidateurs qui auront fourni les états, les vérificateurs qui les auront vérifiés, les commissaires surveillants, et enfin le Corps législatif, qui a la grande surveillance sur toutes les opérations; ainsi il ne peut y avoir aucune crainte sur les abus de 1'exécution.
„Le payeur principal de la dette publique justifiera aux commissaires de la trésorerie nationale que le montant de la dette publique inscrite sur le grand-livre est égal aux intéréts des sommes portées sur les divers états qui lui auront été fournis par les liquidateurs; les commissaires de la trésorerie seront tenus de le vérifier et d'en faire le rapport au Corps législatif, qui déchargera le payeur de sa responsabilité.
„La dette constituée n'offrira aucune difficulté pour sa liquidation, qui est déterminée par le produit net des rentes ou intéréts; il suffira de régler le mode d'inscription des diverses parties.
„Les rentes et intéréts appartenant a des femmes mariées seront portés au crédit de leur compte, quoique les maris en reyoivent le montant.
„L'usufruitier ou délégataire devant être considéré comme propiétaire momentané du paiement annuel de 1'inscription, sera crédité sous son nom et sur son compte, en y indiquant le propriétaire, qui seul pourra vendre ou aliéner la propriété, lequel sera crédité sur son compte par la voie du transfert lorsqu'il justifiera que 1'usufruit ou délégation sont terminés.
„Les rentes ou intéréts appartenant en commun a divers particuliers seront employés en un seul et même article sous le nom de 1'un d'eux, avec indication des copropriétaires, qui pourront se faire créditer, au moyen d'un transfert, de la portion leur appartenant, pourvu que la division ne réduise aucune partie de 1'inscription au-dessous de 50 livres.



„Yous vous occuperez bientót des secours publics; vous placerez saus doute les dépenses qu'ils nécessiteront dans la classe de celles dont le fonds est fourai par le Trésor national. Toutes les propriétés qui sont affectée8 a ce service seront sans doute mises en vente, afin que les administrations n'aient plus a s'occuper de 1'entretien, réparation et régie des immeubles qui peuvent être dilapidés ou abandonnés, et qui s'amélioreront entre les mains des particuliers.
,Mais en attendant cette réfortne si utile, vous conserverez a tous ces établissements 1'administration provisoire de leurs biens et la perception de leurs rentes ou revenus: vous préviendrez par ce moyen les calomnies de la malveillance, qui publierait de suite que vous enlevez sans remplacement les revenus des pauvres et des höpitaux.
„Nous vous proposons de décréter que les pauvres, höpitaux et autres établissements de cette nature, conserveront 1'administration provisoire de leurs biens et revenus, et que les rentes qui leur sont dues par la nation seront inscrites sur le grand-livre, a la lettre et sous le nom de la ville oü sont situés les établissements, mais en autaut d articles qu'il y aura d'établissements différents.
„Cette disposition ne doit pas avoir lieu pour les rentes dues aux fabriques: le Corps législatif, en ordonnant la vente de leurs immeubles, leur conservera les intéréts ü, quatre pour cent du produit de cette vente. II est temps de faire disparaitre cette dette, qui entretient une inégalité dans les dépenses, puisqu'elle met plusieurs paroisses en état d'étaler un luxe et des richesses, tandis que d'autres sont réduites au simple nécessaire. II faut que la nation, qui s'est chargée des frais du culte, les paie comme toutes les autres dépenses; nous vous proposons de supprimer, & compter du Ier janvier prochain, les rentes dues aux fabriques, ii la charge de pourvoir a cette époque aux frais du culte, comme pour toutes les dépenses ordinaires.
„La dette exigible a terme est composée: l°de quittances de finances et effets au porteur dont le capital et les intéréts sont déterminés: les porteurs de ces titres seront inscrits sur le grand-livre pour le net produit des intéréts dont ils jouissent, qui en général sont fixés sur le pied de 4 a 5 p. 100; 2° d'effets au porteur qui, outre le capital et les intéréts annuels, doivent participer par voie de loterie a des lots, primes ou chances; 3" de bulletins qui, n'ayant aucun capital déterminé, doivent concourir aussi par voie de loterie a divers lots ou primes; 4° d'annuités, auxquelles on a réuni le capital et les intéréts. Tous ces titres doivent être rapportés d'ici au ler janvier prochain au liquidateur de la trésorerie, sous peine de perdre les intéréts jusqu'au ler juillet 1794, et au ler juillet 1794, sous peine d'être déchus du capital et des intéréts. Jevaismettre sous vos yeux les diverses conditions de ces emprunts, afin que vous puissiez régler les bases de leur liquidation.
„L'emprunt du mois de décembre 1784 était originairement de



125,000,000; 1'intérêt en fut fixé a raison de cinq pour cent sans retenue, indépendamment d'un accroissement progressif qui montait pour 1'entier emprunt a 10,000,000; de sorte que 1'intérêt annuel devait coüter, annéc commune, 6 'I* p. 100. II devait être remboursé au moyen d'un tirage annuel qui se fait dans le mois de janvier, a raison de cinq mille billets de mille livres chacun, plus 1'accroissement progressif des capitaux: il reste encore dix-sept tirages a faire.
,L Assemblee constituante avait projeté de rembourser eet emprunt en assignats, en joignant au capital primitif 1'accroissement progressif; par ce moyen, les prêteurs auraient réalisé de suite le capital et 1 accroissement de 15/« p. 100 qui avait été promis et qui a cette époque n était payable que successivement dans dix-neuf années.
„Aujourd hui vous devez traiter les porteurs des effets provenant de eet emprunt comme les autres créanciers de la République: ils doivent être erédités sur le grand-livre des intéréts qui leur sont dus; il faut donc fixer le montant du capital qui doit servir de base a cette inscription.
„On a proposé dans votre commission de calculer les intéréts de eet emprunt depuis sa création jusqu'a ce jour, a raison de six et trois quarts par an, prix commun, promis par 1'aneien Gouvernement; d'en déduire les intéréts et accroissements qui ont été payés, et de joindre aux 1,000 livres du capital primitif les sommes en provenant qui n'ont pas été payées; ce qui ferait une augmentation de 137 livres 10 sous pour chaque billet de 1,000 livres.
„\otre commission n'a pas cru devoir adopter cette proposition; elle a pensé que le tirage du mois de janvier 1794 devait être fait ii 1 ordinaire, afin de ne pas donner un effet rétroactif a la loi qui réduira les intéréts, mais que vous deviez supprimer tous les tirages a venir comme étant le produit d un intérêt usuraire qui ne doit pas survivre a une régénération de la dette, et que les lots qui sont sortis et ceux qui sortiront par le tirage, non joints aux 1,000 livres du capital primitif; serviront de base aux intéréts, qui doivent être inscrits sur le grand-livre,* quant aux billets non sortis, ils seront inscrits a raison du denier vingt du capital primitif. ')
„L emprunt du mois de décembre 1785 était originairement de 80,000,000; il devait être remboursé en dix ans par tirage, a raison d'un dixième chaque année.
„On remit aux prêteurs des quittances de finances au porteur de 1,000 livres, produiaant 5 p. 100 d'intérêt sans retenue. Les porteurs de ces quittances seront inscrits sur le grand-livre pour le montant de ces intéréts.
„Mais lors de 1'emprunt, on joignit a chaque quittance un bulletin
') La Convention a rejeté la proposition du tirage de janvier 1791.



que les actionnaires originaires ont pu vendre et ont vendu séparément; de sorte que ces bulletins sont aujourd'hui une propriété de ceux qui les ont achetés séparément, d'après les lois existantes.
„II y a encore vingt-quatre mille de ces bulletins en circulation, qui doivent participer en 1794, 1795 et 1796, a raison d'un tiers chaque année, a des lots qui montent a 800,000 livres par an, ou 2,400,000 livres.
„Votre commission vous aurait proposé de supprimer les lots affectés a ces bulletins, comme étant le produit d'un intérêt usuraire, s'ils étaient entre les mains des porteurs des quittances de finances; mais elle les a considérés comme des propriétés appartenant aux porteurs actuels, qui n'ont pas profité du bénéfice résultant de eet intérêt; d'ailleurs, ils représentent partie d'un capital de petite valeur, puisqu'ils ne se vendaient que 70 livres le mois de mai dernier: ils sont en grande partie entre les mains des citoyens peu aisés, qui espèrent que la fortune pourra les favoriser; si vous les supprimez, vous les priverez de leur espoir et de leur capital.
„Votre commission a pensé que vous deviez décréter qu'il sera fait dans le mois de septembre prochain un tirage général de vingt-quatre mille bulletins qui n'ont encore été admis a aucun tirage, pour 1'exécution duquel les vingt-quatre mille numéros desdits bulletins seront mis dans une roue, et a mesure qu'ils sortiront il sera mis dans une autre roue les huit cents lots ou primes du tirage de 1794, et successivement ceux des années 1795 et 1796; les propriétaires auxquels il sera échu des lots ou primes de 1,000 livres et au-dessus seront inscrits sur le grandlivre du montant des intéréts a 5 p. 100, sous la déduction sur le capital d'un et un quart pour ceux de 1794, a raison de i avance du paiement, qui ne devait être fait que le ler avril; de six et un quart pour ceux de 1795, et de onze et un quart pour ceux de 1796.
„L'emprunt fait a la Caisse d'escompte en 1790 était de 70,000,000: on" lui fournit vingt annuités de 5,600,000 livres remboursables dans vingt années, une chaque année; ce qui faisait le produit du capital et des intéréts a 5 p. 100 réunis. Trois de ces annuités sont remboursées; les autres, quoiqu'au porteur, sont jusqu'a présent entre les mains de la Caisse d'escompte, qui ne les a pas mises en circulation.
„Votre commission vous propose de liquider dans les trois annuités payées, la portion du capital remboursé, en calculant les intéréts a 5 p. 100 sur le capital, jusqu'a 1'époque du remboursement effectué, et de faire inscrire sur le grand-livre, au crédit des intéressés a la Caisse d'escompte, le montant des intéréts a 5 p. 100 des 63,379, 750 livres qui leur seront dues d'après cette liquidation; et, pour leur éviter des frais de mutation, nous vous proposons de les autoriser a former un état de ce qui reviendra a chacun des coassociés, d'après lequel ils seront inscrits sur leur compte particulier, pourvu toutefois que 1'inscription ne soit pas au-dessous de 50 livres.



• 8 notaires de Paris ont prété a 1'ancien Gouvernement une sorume de 7,000,000 pour lesquels on leur avait fourni aussi trente-sept annuités de 420,000 livres, remboursables dans trente-sept ans, une chaque année, pour le paiement du capital et des intéréts a 5 p. 100 réunis. Cinq de ces annuites ont été ou seront remboursées le mois de septembre prochain; il faudra faire la même opération et les mêmes caleuls que pour celles de la Caisse d'escompte; et comme les notaires de Paris ont emprunté cette somme, il faut les autoriser a fournir un état de leurs créanciers, qui seront inscrits sur le grand-livre pour les intéréts qui leur seront dus.
„L'ancien Gouvernement, en établissant les divers emprunts qui composent la dette a terne, délivra aux prêteurs des quittances de finances ou effets au porteur, auxquels il joignit des coupons pour 1'intérêt annuel jusqu'a leur remboursement. Ces coupons peuvent avoir été distraits de la quittance de finance ou effets au porteur; il faut donc, pour que les intéréts de la nation ne soient pas lésés, que les porteurs' soient tenus de rapporter ceux qui étaient joints a leurs titres, qui n etaient payables qu'après le Ier janvier 1794, et que, faute de les représenter, ils en comptent le montant: sans cette précaution, tous les effets au porteur de 1,000 livres de capital seraient présentés sans les coupons qui leur étaient affectés; on offrirait la déduction de leur montant sur le capital primitif, ce qui réduirait 1'effet au porteur a une somme au-dessous de 1,000 livres, et nécessiterait le remboursement en assignats, puisqu'il ne doit étre fait aucune inscription au-dessous de 50 livres.
„Quant a la dette provenant de la liquidation, il ne sera plus expédié de reconnaissances pour les sommes au-dessus de 3,000 livres; celles qui sont en circulation seront rapportées, sous peine de déchéance, d'ici au Ier janvier prochain, au liquidateur de la trésorerie. Les créanciers seront inscrits sur le grand-livre pour les intéréts déterminés par les décrets de liquidation.
„Maïs d'après la loi du 17 juillet dernier, les intéréts des reconnaissances de liquidation doivent cesser a compter du Ier a0üt dernier, et ceux qui sont dus jusqu'a cette époque doivent étre joints au capital: aujourd'hui, toutes les dettes de la nation devant étre inscrites sur le grand-livre a compter du Ier janvier 1794i vous devez rapporter les
dispositions de cette loi relatives aux intéréts, et distinguer ceux qui doivent étre joints au capital de ceux qui doivent être payés en assignats.
„Les intéréts qui sont dus jusqu'a 1'époque de la liquidation ayant toujours été joints au capital, nous ne changerons rien a 1'ordre qui a ete constamment suivi; mais nous avons pensé que les intéréts qui sont dus depuis 1'époque du visa de la reconnaissance a la trésorerie ou a la caisse de 1'extraordinaire jusqu'au Ier janvier 1794 et ceux qui seront dus a compter du jour des liquidations jusqu'a la même époque, devaient



étre considérés comme des rentes annuelles, et comme tels étre payés
en assignats: sans cette mesure, vous forceriez un citoyen qui n'a d'autre
revenu que le produit de ces rentes courantes de faire un placement qui 1'obligerait a emprunter pour fournir a des besoins urgents et indispensables.
„Votre commission a pensé que vous deviez décréter que toutes les créances exigibles soumises a 1'examen préparatoire des corps administratifs qui n'excéderont pas 800 livres, continueront d'être acquittées sur les lieux, afin de faciliter leur remboursement et d'en favonser les propriétaires qui, en général, sont peu fortunés.
„Mais il a pensé aussi que, pour les créances de pareille nature audessus de 800 livres, sur lesquelles il aura été ordonné des paiements a compte de moitié excédant 1,500 livres, le solde sera considéré comme créance au-dessus de 3,000 livres et le propriétaire sera crédite sur le grand-livre pour le montant des intéréts qui seront dus.
„Nous avons déja donné des détails sur les dettes des communes, que le Corps constituant a déclarées faire partie de la dette nationale; vous avez remarqué que les villes et communes sont obligées de se libérer; que pour y parvenir elles doivent vendre des proprietes qui ne sont pas nécessaires pour le service public, qu'elles doivent v employer le seizième du bénéfice qui leur a été accordé sur la vente des biens nationaux et qu'en cas d'insuffisance, elles doivent imposer un sou pour livre additionnel aux contributions foncière ou mobilière pour achever leur libération dans trente années, la nation se chargeant d'acquitter le surplus des dettes s'il en existe.
„Nous vous avons déja mis sous les yeux 1'inexécution de cette loi et les réclamations qui en sont résultées de la part des créanciers de plusieurs communes, qui ne savent a qui s'adresser pour le paiement des intéréts qui leur sont dus depuis si longtemps.
„II est temps de porter votre attention sur cette partie et de reformer une législation qui sert de prétexte pour faire sortir des sommes considérables du trésor national. Vous favoriserez ainsi la vente du plusieurs propriétés et vous assurerez 1 emploi des fonds en provenant et du produit seizième de bénéfice qui a été accordé sur la vente des domaines nationaux, destiné a acquitter les dettes qui est affecte journellement a des dépenses extraordinaires, souvent inutiles qui n'auraient pas eu lieu s'il eüt fallu y pourvoir par des contributions extraordinaires.
„II a paru plus convenable a votre commission que toutes les dettes des communes contractées en vertu d'une délibération légalementautorisee, ou dont le fonds en provenant aura été employé pour 1'établissement de la liberté jusques et compris le 10 aoüt 1793, fussent déclarees dettes nationales.



.Cette epoque a jamais mémorable, qui a réuni tous les Francais pour jurer luwte 1 mdivisibilité de la République, la liberté, 1'égalité la fratermte, doit faire disparaUre la différence et les rivalités qui existent entre diverse. communes; il faut venir au secours de celles qui najant nen négligé pour soutenir la Révolution, ont contracté des dettes pour lever des hommes, pour les habiller et équiper, ou pour venir au secours des citoyens indigents en faisant des sacrifices sur les denrees etc.; toutes ces dettes doivent être a la charge de la nation puisqu el les ont ete contractées pour la liberté commune.
* jett6S contra°tées avant le décret du corps constituant, sont
r t ;:: tt • siia nation s'empare des w** des
qui etaient affectees a leur paiement: cette mesure portera la consolation dans lame des creanciers, qui ne seront plus renvoyés d'une administraüon municipale a votre barre ou a un comité, qui les renvoie a son
Zh i'orta™'™'™" f0an" ,ue
.Déclarez dettes nationale., les dettes des communes, en declarant proprtétis nationale» tout leur actif, excepté les biens communaux dont partage est decrete, et les meubles et immeubles destinés aux étabhssements publics: vous n'aurez plus d'administrations municipales qui, avec des fonds particuhers, pourraient avoir 1'idée de se séparer de la grande commune; vous enlèverez aux partisans de 1'ancien régime les moyens de placer leurs fonds sur des anciens titres qui survivraient a une regeneration de la dette. Formez un ensemble de toute la dette pubhque, de quelque part qu'elle provienne; qu'elle soit une, comme Ie Gouvernement qui vient d'être adopté.
,Les propriétés des communes seront administrées, vendues et payées comme les autres biens nationaux; vous éviterez des frais et une comptabilite effrayante, surtout pour tenir les écritures qu'entraïne lebénéfice accorde sur la vente des domaines nationaux.
„En adoptant cette mesure, vous ne faites d'autre sacrifice quelesou additionnel qui devait être imposé pendant trente années sur les contributions fonciere et mobilière, imposition mal payée, dont le produit au lieu d etre employe au paiement des dettes, a servi et servirait peutetre a acquitter des dépenses inutiles et qui conserverait une inéealité clans la repartition des contributions.
»En declarant dettes nationales les dettes communes, vous obligerez eurs creanciers de fournir leurs titres au directeur général de la hquidation dans le délai prescrit pour les autres créanciers de la Kepublique, sous les mêmes peines qui leur sont infligées. ')
') La Convention a adopté la proposition relative aux dettes; mais 6 n a declare propriétés nationales que celles qui appartiennent aux



„Dans les moments de révolution, lorsqu'il a fallu abattre le tröne lorsqu'il a fallu faire des efforts contre les puissances coalisées, contre les fédéralistes et contre les royalistes, certains départements et districts ont ouvert des emprunts forcés ou volontaires, ils ont emprunté au Trésor public ou a des particuliers les fonds qui leur étaient nécessaires pour la levée, 1'armement, 1'équipement et la solde des défenseurs de la liberté, ou pour fournir le pain aux citoyens peu fortunés a un prix au-dessous du cours. Toutes ces dettes, qui ont été contractées pour la Révolution jusqu'au 10 aoüt dernier, doivent êtré considérées comme dettes nationales et les créanciers doivent être inscrits sur le grand-Iivre comme les autres créanciers de la Répuqlique.
,Le 10 aoüt sera le jubilé de toutes les opérations révolutionnaires en finances; ce sera 1'époque de laquelle on datera pour 1 établissement de 1'ordre dans la dette publique.
„Dans ce jubilé ne seront point comprises les dettes qui ont été contractées par des communes, districts ou départements, pour fournir a des dépenses qui ont eu pour but de marcher contre Paris ou contre la Convention ou de s'opposer a la Révolution, ces dépenses devant être a la charge de ceux qui les auront ordonnées.
„Vous excepterez aussi les dettes contractées par les communes, départements ou districts, pour dépenses locales, ordinaires, administratives ou municipales, n'étant pas juste que la nation paie des dettes qui n'auraient pas eu lieu si les contributions n étaient pas arriérées, et qui seront acquittées avec les fonds provenant de eet arriéré.
„Nous nous sommes occupés des dettes et créances des émigrés, objet trés intéressant pour la fortune publique et qui exige la plus grande surveillance.
„Pour connaitre les parties de la dette publique qui appartiennent aux émigrés, les directoires de département et 1'administrateur des domaines nationaux adresseront, d'ici au ler janvier prochain, aux commissaires de la trésorerie nationale, 1'état nominatif et les prénoms des personnes émigréesj les commissaires de la trésorerie feront vérifier sur le grand-livre les sommes qui leur sont dues; ils en fourniront un état a 1'administrateur des domaines nationaux et le montant des inscriptions leur appartenant sera porté par un transfert au crédit de 1'union de chaque émigré, pour le produit être réparti au sou la livre
communes pour le compte desquelles elle acquittera les dettes, et jusqu'a concurrence de leur montant; elle a déclaré que tous les objets dus par la nation aux communes de quelque nature qu'ils soient, ne seront plus portés sur le livre et état de la dette publique: ainsi le seizième des bénéfices sur la vente des domaines nationaux est supprimé.



et d'après 1'ordre de collocation, aux créanciers, jusqu'a leur parfait paiement, après lequel 1'inscription sera portée au crédit du compte de la nation comme dette éteinte a son profit.
„Nous avons pensé qu'il convenait d'autoriser les créanciers des émigrés qui auront obtenu un certi6cat de collocation utile de se faire inscrire sur le grand-livre pour les intéréts a 5 p. 100 du montant de leur certificat; cette faculté sera un véritable emprunt qui évitera le paiement en assignats d'un capital qui sera déposé au trésor national.
„L'opération que nous vous proposons sera bien avancée au Ier janvier 1794, mais elle ne peut être terminée qui le Ier juillet de la même année; il faut déterminer les formes qu'il faudra suivre pendant ce temps intermédiaire entre le régime actuel et celui qui va s'établir.
«Les rentes qui seront dues pour les deux semestres de 1793 et années antérieures seront acquittées d'ici au Ier novembre 1794 par les payeurs et comptables qui en ont été chargés jusqu'a ce jour.
„Toutes les rentes provenant des corps et compagnies supprimés, des dettes particulières du clergé, des dettes des départements, districts et communes, qui sont assujettis a la Jiquidation, seront acquittées par les payeurs des rentes de Paris, sur les certificats du commissaire liquidateur, qui ont été ou seront délivrés pour les années 1792 et 1793 aux créanciers qui n'ont pas obtenu de titres nouvels.
„Les payeurs et comptables dresseront dans le mois de novembre 1794 un état général des debets arriérés; ils le remettront avec les fonds qui resteront en leurs mains a la trésorerie nationale, qui, après le mois novembre 1794, sera chargée de les acquitter.
„Les rentes du premier semestre de 1'année 1794, de quelque part qu'elles proviennent, seront acquittées le Ier juiuet a la trésorerie nationale, sur une feuille particulière dressée pour ces six mois: le nouveau régime pour le paiement des rentes commencera au semestre des six derniers mois de 1794.
„Les mutations qui auront lieu d'ici au Ier juin 1794 ser0nt notifiées, pour la partie de la dette constituée, aux payeurs des rentes et pour les autres parties au liquidateur de la tresorene nationale, ils en dresseront des états qu ils remettront avant le 3 juin 1794 au payeur principal, pour les transferts être terminés dans le mois de juin 1794.
„Les oppositions sur la propriété seront faites a compter de la publication du décret a la trésorerie nationale, dans les formes prescrites par la loi du 19 février 1192: tous les citoyens qui ont des hypothèques sur la dette publique, seront obligés de les renouveler d'ici au Ier juillet a la trésorerie nationale.
„Le oppositions sur le paiement des rentes de 1'année 1794 et antérieures, qui auront lieu d'ici au ler novembre 1794, seront faites aux payeurs chargés de leur paiement; toutes les oppositions faites ou a faire seront renouvelées pour le premier semestre 1794, a la trésorerie



nationale et pour celles postérieures a ce semestre, au préposé des districts oü le paiement annuel doit être fait.
„Jusqu'a présent tout notre projet ne tend qu'a etablir 1'ordre dans la dette publique, a simplifier la comptabilité, a la débarrasser de toutes les anciennes formes, a réduire les anciens titres de créance en un titre unique et républicain et a faciliter le paiement annuel dans les districts. II nous reste a vous développer nos vues pour retirer les assignats de la circulation; cette mesure, impérieusement réclamée par les circonstances, mérite toute notre attention puisqu'elle doit amener la diminution du prix des denrées et marchandises et déjouer les mesures de nos ennemis qui nous font une guerre cruelle en finance, en discréditant la monnaie révolutionnaire qni nous a mis a même de combattre la coalition royale.
„L'emprunt forcé, contre lequel on a tant crié et qui a servi de prétexte aux malintentionnés pour publier que nous voulions violer les propriétés, est la base de notre projet; il est peut-être nécessaire de revenir sur les principes qui vous ont déterminés a le décréter, afin de détruire d'une manière victorieuse les calomnies qu'on a répandues avec tant de complaisance et prouver qu'au contraire il respecte, conserve et assure les propriétés.
„Tout le monde conviendra avec nous que lorsque la société fait des dépenses extraordinaires pour 1'avantage général et 1'utilité commune, elle a le droit d'exiger de tous les citoyens des contributions proportionnées aux besoins; les amis de la liberté conviendront que la guerre que nous soutenons contre les tyrans coalisés n'a d'autre but que d'établir le règne de la liberté et de 1'égalité; que par conséquent les dépenses qu'elle entraïne sont pour 1'avantage général et pour 1'utilité commune.
„II est évident que les I'ranfais n'auraient pas pu soutenir une guerre qui a exigé et nécessité les plus grands efforts sans 1'établissement d'une contribution nouvelle, si, pour acquitter les dépenses extraordinaires, ils n'avaient successivement eu recours a des créations et émissions d'assignats qui ont pour gage les biens nationaux provenant des biens ecclésiastiques, domaniaux et des émigrés. Aujourd'hui, il importe d'en réduire la masse en circulation pour obtenir une diminution sur le prix des denrées et marchandises qui est réclamée de toute part.
„Vous auriez pu sans doute établir une taxe de guerre sur les personnes qui, par leur fortune, sont en état de la payer, et par ce moyen retirer une masse tres considérable des assignats qui sont en circulation: le riche et le pauvre en auraient de suite éprouvé les heureux effets, puisque celui qui dépensait 10,000 livres par année, est obligé aujourd'hui d'en dépenser 20,000, a cause de 1'augmentation des denrées et marchandises. Si, par cette contribution, les denrées diminuaient, celui qui aurait contribué pour 10,000 livres, les aurait épargnées dans ses dépenses



ordinaires; donc elle aurait été avantageuse au pauvre, qui n'auraitrien payé et au riche qui, en la payant, 1'aurait économisée sur ses dépenses ordinaires.
„Au lieu d'adopter cette mesure, dont la justice vient d'être prouvée, vous vous contentez d'établir un emprunt forcé pour annuler et brüler les assignats: vous espérez que cette mesure procurera des économies dans les dépenses ordinaires et vous préférez 1'économie a 1'impöt. Ceux qui crient sans cesse contre les assignats qui sont en circulation, qui en prennent le prétexte pour fomenter des troubles, réclament déja, contre cette opération. Ces plaintes ne peuvent partir que des malintentionnés, qui s'aper?oivent que eet emprunt va hater la vente des biens des émigrés ou des agioteurs, qui, ayant accaparé des marchandises et denrées, craignent toutes les opérations qui, étant avantageuses au crédit public, nuisent a leurs odieuses spéculations.
,Le gage des assignats qui sont en circulation repose sur la valeur des domaines nationaux; la contre-Révolution arrivant, les anciens possesseurs rentrent de vive force dans leurs propriétés et le gage disparait.
„Égoïstes, qui vous plaignez de ce qu'on vous demande des assignats par un emprunt forcé, voyez combien la cupidité vous aveugle sur votre véritable intérêt! Nous pourrions établir une taxe de guerre et nous nous contentons d'échanger votre assignat contre un titre qui repose sur le même gage. Si vous ne croyez pas a la Révolution, 1'assignat que vous regrettez n'a plus de valeur; si vous y croyez, hatez-vous de 1'échanger contre un titre qui vous procurera comme lui la propriété qui faisait son gage. Ah! croyez nous, si vous voulez assurer votre fortune, vos propriétés et diminuer vos dépenses, travaillez avec nous a retirer les assignats de la circulation, ne créez plus des embarras en vous coalisant contre la République, unissez-vous aux défenseurs de la patrie; cessez d'être capitalistes toujours odieux, pour devenir propriétaires utiles d'un domaine national dont vous jouirez paisiblement.
„Votre commission n'a pas perdu de vue que 1'emprunt forcé remplafait une contribution extraordinaire; aussi les bases qu'elle a arrêté de vous proposer, pourront paraitre rigides a ceux qui se sont récriés d'avance contre cette opération.
„L'emprunt forcé ne sera remboursable qu'en domaines nationaux a vendre; par ce moyen, ceux qui y seront compris auront intérêt de terminer la Révolution pour devenir propriétaires: il ne sera admis en paiement des domaines nationaux que deux ans après la paix, afin que ceux qui y seront taxés abandonnent leur résistance d'inertie óu les troubles intérieurs qu'ils nous suscitent, qui font 1'espoir des despotes et de leurs partisans: il ne portera aucun intérêt, ce qui sera 1'équivalent d'un impöt extraordinaire pendant la durée de la guerre, que tout le monde aura pour lors intérêt de voir finir; les titres qui seront fournis ne seront point transmissibles, pour öter aux malintentionnés la source



que leur offrirait 1'agiotage pour les négocier; enfin, si les sommes demandées ne sont pas acquittées dans le délai prescit, 1'emprunt sera converti en un impöt, et ne sera plus remboursable.
„Votre commission en vous proposant toutes ces mesures, a cru que vous deviez procurer aux bons citoyens les moyens de s'en exempter en prêtant volontairemet les assignats qu'il est instant de retirer de la circulation. Elle vous propose en conséquence de décréter que tous les assignats ayant cours de monnaie pourront être convertis en une inscription sur le grand-Urre a raison de 5 p. 100 du capital. Les personnes qui voudront profiter de cette faveur, pourront les verser dans les caisses de district ou a la trésorerie; il ne pourra être fait aucun prêt au-dessous de 1,000 livres. Les personnes qui ne seront pas dans le cas d'être imposées pour cette somme a 1'emprunt forcé, pourront se réunir pour la compléter.
„Le paiement de ces inscriptions sera fait a compter du semestre des six derniers mois de 1794, comme celui de toute la dette publique consolidée; la trésorerie acquittera le ler juillet prochain, le décompte des intéréts qui seront dus a cette époque depuis celle du versement.
„Cette mesure nécessitera un paiement annuel de 50,000,000, sur lequel il faut déduire 10,000,000 pour le produit de la contribution foncière, a laquelle il sera assujetti; mais ce sacrifice sera moindre que celui que vous avez fait en mettant en rente les annuités qui sont dues pour les domaines nationaux qui produisent 5 p. 100 net d'intérêt; il sera moindre que celui que vous avez fait en accordant une prime de 3 p. 100 tl ceux qui accéléreront le paiement des domaines nationaux; il ne sera qu'apparent, car si nous parvenons a faire rentrer un milliard en assignats, le prix des denrées et marchandises doit éprouver une diminution considérable et dés lors les dépenses publiques doivent diminuer proportionnellement.
„Dans ce moment d'inquiétude, oü chacun paralt avoir des craintes sur le crédit public, la nation ayant encore a soutenir des attaques considérables, nous douterions du succés de cette mesure, malgré 1'intérêt que nous nous proposons d'allouer; aussi 1'avons nous combinée de manière que sa réussite sera assurée par la crainte de 1'emprunt forcé; nous vous proposons de décréter dans la loi relative a eet emprunt que ceux qui, d'ici au ler décembre prochain, convertiront leurs assignats en une inscription sur le grand-livre, seront admis ii faire déduire de leur taxe, la somme qu'ils auront portée volontairement, en conservant tous les avantages qui y sont attachés.
„Vous devez donc espérer que le milliard rentrera d'ici a, cette époque: car voice le raisonnement que doit faire 1'égoïste.
„L'assignat ii face royale étant démonétisé, je suis obligé de le porter au trésor national en paiement des domaines nationaux ou des contributions, puisqu'il ne me produit aucun intérêt et qu'il ne peut pas
Grootboeken. II. (Bijlagen). 3



ordinaires; donc elle aurait été avantageuse au pauvre, qui n'auraitrien
payé et au riche qui, en la payant, 1'aurait économisée sur ses dépenees ordinaires.
„Au lieu d adopter cette mesure, dont la justice vient d'être prouvée, vous vous contentez d'établir un emprunt forcé pour annuler et bruler' les assignats: vous espérez que cette mesure procurera des économies dans les dépenses ordinaires et vous préférez 1'économie a 1'impöt. Ceux qui crient sans cesse contre les assignats qui sont en circulation, qui en prennent le prétexte pour fomenter des troubles, réclament déja contre cette opération. Ces plaintes ne peuvent partir que des malintentionnés, qui s'aperfoivent que eet emprunt va hater la vente des biens des émigrés ou des agioteurs, qui, ayant accaparé des marchandises et denrées, craignent toutes les opérations qui, étant avantageuses au crédit public, nuisent a leurs odieuses spéculations.
,Le gage des assignats qui sont en circulation repose sur la valeur des domaines nationaux; la contre-Révolution arrivant, les anciens possesseurs rentrent de vive force dans leurs propriétés et le gage disparaït.
„Egoïstes, qui vous plaignez de ce qu'on vous demande des assignats par un emprunt forcé, voyez combien la cupidité vous aveugle sur votre véritable intérêt! Nous pourrions établir une taxe de guerre et nous nous contentons d'échanger votre assignat contre un titre qui repose sur le même gage. Si vous ne croyez pas a la Révolution, 1'assignat que vous regrettez n a, plus de valeur; si vous y croyez, hatez-vous de 1'échanger contre un titre qui vous procurera comme lui la propriété qui faisait son gage. Ah! croyez nous, si vous voulez assurer votre fortune, vos propriétés et diminuer vos dépenses, travaillez avec nous a retirer les assignats de la circulation, ne créez plus des embarras en vous coalisant contre la République, unissez-vous aux défenseurs de la patrie; cessez d être capitalistes toujours odieux, pour devenir propriétaires utiles d'un domaine national dont vous jouirez paisiblement.
„Votre commission n'a pas perdu de vue que 1'emprunt forcé rempla9ait une contribution extraordinaire; aussi les bases qu'elle a arrêté de vous proposer, pourront paraitre rigides a ceux qui se sont récriés d'avance contre cette opération.
„L'emprunt forcé ne sera remboursable qu'en domaines nationaux a vendre; par ce moyen, ceux qui y seront compris auront intérêt de terminer la Révolution pour devenir propriétaires: il ne sera admis en paiement des domaines nationaux que deux ans après la paix, afin que ceux qui y seront taxés abandonnent leur résistance d'inerfcie óu les troubles intérieurs qu'ils nous suscitent, qui font 1'espoir des despotes et de leurs partisans: il ne portera aucun intérêt, ce qui sera 1'équivalent dun impöt extraordinaire pendant la durée de la guerre, que tout le monde aura pour lors intérêt de voir finir; les titres qui seront fournis ne seront point transmissibles, pour Ster aux malintentionnés la source



que leur offrirait 1'agiotage pour les négocier; enfin, si les sommes demandées ne sont pas acquittées dans le délai prescit, 1'emprunt sera converti en un impót, et ne sera plus remboursable.
„Votre commi8sion en vous proposant toutes ces mesures, a cru que vous deviez procurer aux bons citoyens les moyens de s'en exempter en prêtant volontairemet les assignats qu'il est instant de retirer de la circulation. Elle vous propose en conséquence de décréter que tous les assignats ayant coura de monnaie pourront ëtre convertis en une inscription sur le grand-livre a raison de 5 p. 100 du capital. Les personnes qui voudront profiter de cette faveur, pourront les verser dans les eaisses de district ou a la trésorerie; il ne pourra être fait aucun prêt au-dessous de 1,000 livres. Les personnes qui ne seront pas dans le cas d'être imposées pour cette somme a 1'emprunt forcé, pourront se réunir pour la compléter.
„Le paiement de ces inscriptions sera fait a compter du semestre des six derniers mois de 1794, comme celui de toute la dette publique consolidée; la trésorerie acquittera le ler juillet prochain, le décompte des intéréts qui seront dus a cette époque depuis celle du versement.
„Cette mesure nécessitera un paiement annuel de 50,000,000, sur lequel il faut déduire 10,000,000 pour le produit de la contribution foncière, a laquelle il sera assujetti; mais ce sacrifice sera moindre que celui que vous avez fait en mettant en rente les annuités qui sont dues pour les domaines nationaux qui produisent 5 p. 100 net d'intérêt; il sera moindre que celui que vous avez fait en accordant une prime de 3 p. 100 1 ceux qui accéléreront le paiement des domaines nationaux; il ne sera qu'apparent, car si nous parvenons a faire rentrer un milliard en assignats, le prix des denrées et marchandises doit éprouver une diminution considérable et dès lors les dépenses publiques doivent diminuer proportionnellement.
„Dans ce moment d'inquiétude, oü chacun parait avoir des craintes sur le crédit public, la nation ayant encore a soutenir des attaques rnnsidérables, nous douterions du succés de cette mesure, malgré 1'intérêt que nous nous proposons d'allouer; aussi 1'avons nous combinée de manière que sa réussite sera assurée par la crainte de 1'emprunt forcé; nous vous proposons de décréter dans la loi relative a eet emprunt que ceux qui, d'ici au ler décembre prochain, convertiront leurs assignats en une inscription sur le grand-livre, seront admis a faire déduire de leur taxe, la somme qu'ils auront portée volontairement, en conservant tous les avantages qui y sont attachés.
„Vous devez donc espérer que le milliard rentrera d'ici a cette époque: car voice le raisonnement que doit faire 1'égoïste.
„L'assignat a face royale étant démonétisé, je suis obligé de le porter au trésor national en paiement des domaines nationaux ou des contributions, puisqu'il ne me produit aucun intérêt et qu'il ne peut pas
Grootboeken. II. (Bijlagen). 3



m'être utile dans les transactions journalières. Les assignats qui ont cours de monnaie sont ou seront bientót un titre républicain: ils ne produisent aucun intérêt; on demande que je les écbange contre une inscription sur le grand-lwre, qui sera le même titre républicain sur lequel reposera toute la dette publique : ainsi, quelle que soit l'issue de la Révolution, on ne pourra pas me distinguer des autres créanciers; je ne craindrai aucune opération particuliere; cette inscription me produira net 4 p. 100 qui me seront payés chaque année par moitie, les Ier janvier et l8r juillet iï bureau ouvert, dans le chef-lieu de district que je choisirai. Si j'ai besoin de mes fonds, je pourrai aliéner le titre qu'on m'aura fourni; si je veux, je pourrai 1'employer de suite en acquisition d'un domaine national ou des meubles vendus pour le compte de la nation; enfin, je serai exempt de 1'emprunt forcé.
,Au lieu que, si je me refuse a porter volontairement mes assignats, j'y serai obligé par une taxe dans 1'emprunt forcé; on me donnera en échange un titre républicain qui ne produira aucun intérêt, qui ne sera repu a cette époque que dans une acquisition d'un domaine national que je ne pourrai faire qu'a cette époque, enfin je ne pourrai pas le négocier a volonté.
,Le prêt volontaire doit être fait d'ici au ler décembre prochain; le prêt forcé devra être payé par tiers en décembre, janvier et février: après cette époque, si je n'ai pas payé, j'y serai contraint, etjen'aurai plus de droit a un remboursement.
„Je vais donc porter les assignats a 1'emprunt volontaire qui m'offre tant d'avantages, je profiterai dans mes dépenses journalières de la diminution qui doit avoir lieu sur le prix des denrées et marchandises.
„Ceux qui seront sourds a leur intérêt personnel et aux besoina de la patrie doivent être considérés comme de mauvais citoyens; ils ne méritent aucun ménagement pour leurs propriétés et la République doit surveiller leurs personnes comme étant suspectes.
„Votre commission est persuadée que 1'emprunt volontaire fera rentrer d'ici au l«r décembre un milliard en assignats, de sorte que les 3,217,222,053 livres ayant cours de monnaie, qui étaient en circulation le ler aoüt dernier, seront réduits a 2,217,222,053 livres.
„La dette publique consolidée, qui sera inscrite sur le grand-livrc, montera, lorsque toutes les opérations que nous vous proposons seront terminées, savoir:
En inscriptions de la dette constituée connue . . . 62,717,164 livres. En inscriptions de la dette constituée, soumise a la
liquidation 10,450,207
Rentes dues aux fabriques supprimées >
En inscriptions de la dette constituée du ci-devant
clergé 2,642,600
A reporter . . . . 75,809,971 livres.



Report .... 75,809,971 livres.
En inscriptions des dettes des communes, départements
et districts, estimée sans base certaine 25,000,000
Nota. Cet objet n'avait été estimé que 6,000,000;
1'actif de la nation augmentera de la valeur des propriétés des communes, qui sont déclarées propriéiés nationales.
En inscriptions de la dette exigible ii terme, pour les
intéréts de 415,945,312 livres a 5 p. 100 .... 20,797,205 En inscriptions de la dette exigible soumise a la liqui-
dation, pour les intéréts de 625,706,309 livres a 5 p. 100 31,285,315 En inscriptions des assignats, pour les intéréts de
1,000,000,000 a 5 p. 100 50,000,000
Total 202,892,551 livres.
Sur lequel il faut déduire les créances provenant de la liquidation au-dessous de 3,000 livres, les effects au porteur au-dessous de 1,000 livres, et les contrats au-dessous de 50 livres de rente nette qui doivent être remboursés, et que nous avons estimé monter au capital de 57,851,020 livres, ou une inscription de 2,892,551
Total de la dette consolidée qui sera inscrite sur le grand-livre 200,000,000 livres.
,Cette dette sera imposée au principal de la contribution foncière, qu'on suppose devoir être d'un produit de 40,000,000; elle nécessitera un paiement annuel de 160,000,000; elle mérite donc toute l'attention des représentants du peuple.
„Nous n'aurions pas terminé notre travail sur la dette publique si nous ne vous présentions pas les moyens d'en opérer le remboursement et de tranquilliser les créanciers; nous 1'avons combiné de manière qu'il nous procurera la rentrée de partie des assignats qui resteront en circulation après celle du milliard que nous présumons devoir provenir de 1'emprunt volontaire ou forcé, et qu'il favorisera et hatera la vente des biens nationaux.
„Votre commission a pensé que vous deviez admettre d'ici a la fin de 1'année 1794 toute la dette publique enregistrée en paiement des domaines nationaux, qui seront adjugés aprés la publication du décret, a la charge par ceux qui voudront jouir de cette faculté de fournir en même temps pareille somme en assignats; et pour accélérer cette vente et ce paiement, nous avons cru devoir assurer a celui qui achètera et paiera promptement un avantage sur celui qui attendrait l'issue de la



Révolution pour se libérer. Nous vous proposons de recevoir 1'inscription sur le grand-Hvre, calculée sur le pied du denier vingt, pour ceux qui paieront d'ici au ler janvier 1794; sur le pied du denier dix-huit pour ceux qui paieront du ler janvier au lor juillet 1794 ; enfin sur le pied du denier seize pour ceux qui paieront du ler juillet au 31 décembre 1794.
„Nous exemptons de 1'obligation de fournir des assignats ceux qui achèteront les maisons, batiments et usines restant a vendre; ils n'auront a fournir que leur inscription sur le grand-livre, d'après les mêmes calculs.
„C'est particulièrement pour hater la rentree des assignats que nous avons cru devoir n'accorder que jusqu'a la fin de 1794 la faculté d'admettre en paiement des doraaines nationaux la dette publique; c'est dans la même vue que nous vous proposons de graduer la valeur de 1'inscription, afin que celui qui portera promptement les assignats jouisse de 1'avantage que son empressement procurera a la République en faisant diminuer le prix des denrées et marchandises. Examinons si nous avons rempli 1'objet que nous nous sommes proposé.
„Tout le monde conviendra qu'en admettant toute la dette en paiement des domaines nationaux, nous devons augmenter la concurrence dans les achats; car si tous les créanciers de la République voulaient employer ce qui leur est dü en acquisitions des domaines nationaux d'ici au 1" janvier prochain, les ventes se monteraient a, 8,000,000,000, puisque les 200,000,000 de la dette consolidée, calculée au dernier vingt, produiraient 4,000,000,000 et qu'il faudrait fournir pareille somme en assignats pour profiter de eet avantage.
„II ne peut exister aucun doute que, sur le nombre des créanciers de la République, il s'en trouvera qui achèteront un bien fonds pour y employer leur inscription sur le grand-Hvre; la vente des domaines nationaux doit donc être accélérée par 1'empressement qu'une partie des créanciers aura d'être remboursée.
„Ne perdons pas de vue, Citoyens, que nous aurons républicanisé la dette, et que 1'inscription sur le grand-livre, la valeur des assignats ou le domaine national dépendront également du succès de la Révolution.
„Nous exemptons les acquéreurs des maisons, batiments et usines restant a vendre de 1'obligation de fournir des assignats, paree que la République possède un grand nombre de ci-devant hotels a Paris, des églises supprimées, des cloïtres et des chateaux-forts dont il est essentiel de presser la vente, afin d'éviter des frais énormes de réparations, de garde et contributions, qui absorberaient tout leur produit s'ils ne 1'exédaient.
„Cette mesure est trés politique, surtout pour Paris, oü il importe de remplacer les émigrés qui ont abandonné leurs superbes habitations des faubourgs Saint-Germain et Saint-Honoré; il faut nous occuper du sort de cette ville, qui, ayant fait des pertes considérables par la Révo-



lution, en soutient avec courage les vrais principes, ce qui la met sans cesse en butte a toutes les attaques des ennemis de la liberté.
„L'avantage des créanciers n'est pas moins certain. Avant la Révolution, leurs créances reposaient sur les dilapidations de la cour, et avec ce gage, la banqueroute était inévitable; aujourd'hui, ils pourront obtenir leur remboursement en un bien-fonds, ou conserver leur inscription sur le grand-lirre.
„Quel reproche les hommes de bonne foi pourront-ils nous faire? Le despotisme nous a laissé des dettes et point d'argent; la Révolution nous a procuré des biens-fonds; nous nous empressons de les offrir en paiement, malgré les dépenses que nous sommes obligés de faire.
„Un propriétaire d'une créance constituée pour une rente d'un produit net de 200 livres, qui était mal payée et dont le capital n'aurait jamais été remboursé; le créancier d'un object soumis a liquidation, ou pour un effect au porteur de 4,000 livres-capital, pourra acheter une maison nationale, d'ici au lBr janvier 1794, d'une valeur de 4,000 livres, et la payer avec son inscription sur le grand-livre-, s'il préfère un bien-fonds ou des meubles qui seront vendus pour le compte de la nation, il sera obligé de joindre a son inscription 4,000 livres-assignats pour une acquisition de 8,000 livres: a la vérité, s'il n'achète et ne paie qu'après le 1" janvier, et jusqu'au 1" juillet 1794, son inscription ne sera re<jue que pour 3,600 livres; enfin, s'il attend après le ler juillet jusqu'au 31 décembre 1794, son inscription ne sera re?u que pour 3,200 livres. Après cette époque, 1'inscription ne sera plus admise en paiement des domaines nationaux.
„Ainsi les créanciers auront intérêt de presser leurs acquisitions; ils seront les maitres de fixer la valeur de leur inscription, de s'en faire rembourser en tout ou en partie, ou de la conserver pour en recevoir le paiement chaque année a bureau ouvert, les ler janvier et ler juillet, dans les chefs-lieux qu'ils indiqueront.
„Celui qui a 4,000 livres en assignats dans son portefeuille, et qui voudra acquérir une maison nationale, en les portant d'ici au ler décembre dans les caisses de district ou a la trésorerie nationale, recevra une inscription sur le grand-livre, avec laquelle il paiera son acquisition; il pourra aussi 1'employer en paiement d'un bien-fonds ou de meubles vendus pour compte de la nation, en portant pareille somme en assignats; dans 1'un en 1'autre cas, il sera exempt d'une taxe de 4,000 livres dans 1'emprunt forcé. Ainsi eet emprunt, qu'on avait annoncé attentatoire a la propriété, rendra propriétaires les possesseurs d'assignats, qui n'auront d'autres sacrifices a faire que de les échanger, et de faciliter par eet échange la diminution des denrées et des marchandises.
„Notre seul but dans toute cette opération est, nous le répétons, de retirer des assignats de la circulation, de rembourser la dette, et d'accélèrer la vente des domaines nationaux.



„Nous espérons que notre calcul pour retirer les assignats de la circulation ne sera pas illusoire; car si tous les créanciers de la République voulaient employer leurs titres d'ici au Ier janvier 1794 en biens-fonds, le capital des 200,000,000 de la dette consolidée, calculée au denier vingt, monterait a 4,000,000,000, ce qui nécessiterait la rentree de 4,000,000,000 assignats: si les inscriptions n'étaient employees que depuis le Ier janvier jusqu'au Ier juillet 1794, le capital ne monterait qu'a, 3,600,000,000, et il rentrerait pareille somme en assignats; mais la nation économiserait 400,000,000 sur le remboursement de la dette; enfin, si elles n'étaient employees que depuis le Ier juillet jusqu'au 31 décembre 1794, le capital ne monterait qu'a 3,200,000.000 et on retirerait de la circulation pareille somme en assignats; la nation aurait pour lors un benefice de 800,000,000 sur le remboursement de la dette; par ce calcul gradué elle serait dédommagée des dépenses extraordinaires que le retard de la rentree des assignats lui occasionnerait.
„ Votre commission n'a pas pensé qu'aucun de ces calculs re?oive son entière exécution, mais elle a estimé que la moitié des créanciers de la République voudrait convertir 1'inscription en un domaine national; elle a pensé que les acquisitions s'exécuteront dans les trois époques déterminées pour 1'année 1794 en adoptant les bases de votre commission; il en résultera que les 34,000,000 des inscriptions employées d'ici au Ier janvier 1794, calculés au denier vingt, produiront un capital de
680,000,000 livres.
33,000,000 employés du l»r janvier au Ier juillet 1794
au denier dix-huit produiront 594 000 000
33,000,000 employés du Ier juillet au 31 décembre 1794,
au denier seize, produiront 528,000 000
1,802,000,000
Supposons que 200,000,000 de ce capital soient employés en acquisitions des maisons, batiments et
usmes 200,000,000
Total du capital des inscriptions employées en acquisitions des biens-fonds 1,602,000.000
„II faudra donc que les acquéreurs fournissent en 1794 pareille somme en assignats. Les 3,217,222,053 livres qui étaient en circulation le Ier aoüt dernier seront réduits: 1» de 1,000,000,000 par 1'emprunt forcé ou volontaire; 2° de 1,602,000,000 suivant les calculs précédents; il n'en resterait donc, a la fin de 1794, que 615,220,053 livres, chiffre auquel il faudra joindre les nouvelles créations que les circonstances pourront rendre nécessaires.
'La dette publique serait portee, au lieu de 89,888,335 livres, montant actuel de la dette constituée, a 100,000,000 livres de paiement annuel.



Sur ces 100,000,000,' il faudra déduire 20,000,000 de la contribution foncière; la nation n'aurait donc a payer annuellement que 80,000,000, ce qui serait 9,888,335 livres de moins que la dette eonstituéa; et la dette exigible a terme, ou provenant de la liquidation, serait entièrement acquittee.
„Nous ne parions plus des 558,000,000 d'assignats démonetisés, puisqu'ils doivent rentrer d'ici au 1" janvier prochain en paiement des eontributions ou des domaines nationaux-
„Nous devons faire tous nos efforts pour obtenir ces résultats. Ne vous étonnez donc pas de la rigueur de 1'emprunt forcé, puisque ceux qui désirent le rétablissement de la paix pourront s'en exempter en convertissant volontairement leurs assignats en une inscription sur e grand-livre. Détruisez en mime temps tout ce qui sert a 1'agiotage, que le capitaliste qui voudra placer des fonds ii 1'intérêt soit obligé de es convertir en une inscription sur le grand-livre, ou de les prêter a ceux qui voudront se procurer cette inscription.
„On pourrait peut-être craindre que le gage des assignats qui seront en circulation ne fut altéré par cette opération. Rassurez-vous: il est du a la nation 1,200,000,000 a 1,500,000,000 provenant de la vente des biens nationaux, et 600,000,000 a 700,000,000 de eontributions; il n'y a en circulation que 558,000,000 d'assignats démonetisés, qui seront employés a leur paiement; il restera donc un excédent de gage d'environ 1,400,000,000 a 1,600,000,000; car la dette publique n'est admise qu'en paiement des biens nationaux a vendre. Ainsi chaque objet aura son gage séparé.
„L'opération que nous vous proposons ne peut qu augmenter la valeur des biens qui sont en vente par la concurrence des acheteurs qu elle appelle: elle n'augmente pas cependant le montant des objets qui doivent être remboursés par le produit des domaines nationaux. La dette exigible a terme, qui est remboursée en assignats, monte a 415,945,312 livres. La dette exigible provenant de la liquidation, qui est admissible en paiement des domaines nationaux,
monte 625,706,309
Les assignats qui rentreront par 1'emprunt forcé ou
volontaire sont estimés 1,000,000,000
Total de la dette actuelle 2,041,651,621 livres
qui d'après les lois doit être admise directement ou indirectement en paiement des domaines nationaux Elle sere réduite, d'après la supposition que nous
avonsfaite. 1,802,000,000
De sorte que, sans compter la plus-value sur la valeur des domaines nationaux qui doit résulter de la concurrence résultant de Fadmission de la dette
publique, nous aurons affecté de moins sur les 
domaines nationaux 249.61.>.621 hu es



,Si aucun créancier ne veut convertir son inscription en domaines nationaux, le gage libre des assignats serait augmenté de 2,000,000,000, et nous aurions a nous occuper des moyens qu'il faudrait employer pour vendre ces domaines et retirer les assignats de la circulation. Ainsi, dans tous les cas, 1'opération ne peut qu'être utile a la Révolution, et doit prouver a nos ennemis quelles sont nos ressources pour continuer la guerre.
„Ln admettant toutes les créances sur la République en paiement des domaines nationaux a vendre, nous avons dü nous occuper du sort des citoyens qui, ayant des comptes a faire juger, ne peuvent point obtenir leur liquidation par les lenteurs du bureau de comptabilité, qui ne peuvent leur être imputées.
„Les offices comptables, ceux des payeurs et contrdleurs des rentes, les fonds d'avance et cautionnements des compagnies de finance et de leurs employés actuels, seront de suite liquides, d'après notre project, sans avoir égard au terme de leur comptabilité. Le directeur général de la liquidation joindra aux états qu'il doit fournir a la trésorerie la déclaration si les comptables ont ou non rempli toutes les obligations qui leur sont imposées et s'ils sont quittes envers la nation.
„Les commissaires de la trésorerie feront de suite opposition, au nom de la nation, sur 1'aliénation ou remboursement de sa propriété, ainsi que sur le paiement annuel de 1'inscription qui sera faite au profit des comptables, etc., qui seront en retard.
„Leur liquidation ne sera plus retardée; les droits de la nation seront conservés, et les propriétaires pourront jouir de la faculté qui est accordée aux autres créanciers d'acquérir des domaines nationaux, a la charge de transporter 1'opposition faite sur leur inscription sur le domaine qui sera acquis. Cette opération ne peut qu'assurer le gage de la nation, puisque le propriétaire sera obligé de fournir en paiement une somme en assignats équivalente au montant de son inscription, ce qui doublera la valeur du gage hypothéqué.
„II existe des créanciers directs de la nation qui, ayant acquis des domaines nationaux avant le ler octobre 1792, époque a laquelle acessé le remboursement de leur liquidation, espéraient pouvoir s'acquitter avec le montant de leur créance: il a paru juste a votre commission de leur permettre de donner en paiement de ces acquisitions 1'inscription sur le grand-livre qui proviendra de leur créance directe, en la calculant sur le pied du denier vingt. Cette faveur doit être accordée aux personnes qui, acquéreurs aussi des domaines nationaux avant le l8r octobre 1792, auront été forcés par la loi de recevoir de leurs débiteurs 1'inscription sur le grand-livre en paiement de ce qui leur était dü.
„Nous avons pensé que la République devait admettre en paiement de ce qui lui est dü par des citoyens qui sont a leur tour ses créanciers directs, ou par cession forcée, 1'inscription qui leur est fournie, en Ia



calculant a raison du denier vingt, en exceptant les receveurs ou dépositaires des deniers publics, qui sont obligés de se libérer avec les mêmes valeurs qu'ils avaient revues, la compensation leur étant prohibêe par vos précédents décrets.
„Le succès de 1'opération que nous vous proposons dépend essentiellement de 1'activité de son exécution; il faut donc que le directeur général de la liquidation accélère les opérations qui lui sont confiées: nous vous proposons de 1'autoriser a liquider, sous sa responsabilité et sans le rapport préalable du comité de liquidation, tous les titres de la dette constituée, a quelque somme qu'ils se montent, ainsi que les créances exigibles de 8,000 livres et au-dessous, et toutes les maitrises, jurandes et offices de perruquier.
„Vous éviterez les retards considérables qu'éprouvent les rapporteurs du comité de liquidation pour obtenir la parole, ce qui occasionne des réclamations fondées de la part des citoyens qui ont perdu leur état par la Révolution.
„Le directeur général de liquidation rendra compte de ses opérations au bureau de comptabilité, oü elles seront revues par les vérificateurs, qui sont surveillés par des commissaires, et seront ensuite soumises a la vérification du Corps législatief. La nation aura une garantie plus certaine, puisque la vérification sera faite par des agents responsables au lieu que, dans ce moment, le directeur général rend compte de ses opérations au comité de liquidation: ces rapports étant surchargés de pièces qui absorbent tout le temps du rapporteur qui les vérifie, le comité et l'Assemblée se reposent sur sa loyauté par 1'impossibilité qu'il y a de tout vérifier.
„D'ailleurs, le directeur général de la liquidation est déja chargé de liquider, sous sa responsabilité, la dette constituée du clergé et des ex-états provinciaux; il n'est soumis au rapport préable du comité de liquidation que pour la dette constituée des corps et compagnies supprimès; ainsi ce n'est qu'une augmentation d attribution que nous lui déléguons.
„Enfin, nous vous proposons de mettre a la disposition du directeur général de la liquidation les fonds et le local nécessaires pour augmenter ses bureaus, et nous le chargeons de rendre compte a la Convention, a 1'époque du ler janvier prochain, de 1'état de ses travaux, des objets qu'il aura entièrement liquidés, de ceux restant a liquider, du nombre des employés qu'il aura pour lors a supprimer. Nous espérons qu'en lui fournissant tous les moyens qu'il a demandés, il ne négligera rien pour qu'a cette époque la nation puisse entrevoir la fin de 1'opération qui lui est confiée; dans tous les cas, le Corps législatif jugera sa conduite."



Bijlage 2.
24 (15, 16, 17 et) aout = 13 septembre 1793. — Décret qui ordonne la formation d'un grand-livre pour inscrire et consolider la dette publique non riagère; la remise et annulation des anciens titres de crêance, sous peine de déchéance; V accélération de la liquidation; la suppression des rentes dues aux fabriques; la reconnaissance des dettes des communes, départemens et districts, comme dettes nationales; la liquidation des annuités et des eff ets au porteur; le remboursement ou l'inscription de la dette sur le grand-livre; le paiement annuel de la dette publique dans les districts; la faculté de convertir les assignats en une inscription sur le grandlivre, a raison de cinq pour cent du capital; Vadmission de la dette Consolidée en paiement des domaines nationaux a vendre; et Vassujétissement de la dette consolidée au principal de la contribution fondere. (L., t. XV, p. 525; B., t. XXXIII, p. 230.)
Voy. lois du 11 septembre 1793; du 21 frimaire an 2; du 23 floréal an 2; du 6 tnessidor an 2; du 14 rentose an 3; du 8 nivose an 6.
§ Ier. Du grand-livre de la dette publique non magere, et de soti dépót.
Art. Ier. Toute la dette publique non viagère aera enregistrée, par ordre alphabétique des noms des créanciers, sur un grand-livre, en un ou plusieurs volumes, dont le modèle est annexé au présent décret (nos 8, 9 et 10).
2. Chaque créancier de la République y sera crédité en un seul et même article, et sous un même numéro, tant du produit net des rentes perpétuelles, que des intéréts des capitaux dont il sera propriétaire, ainsi qu'il sera déterminé par les articles ci-après.
3. II ne pourra être fait aucune inscription sur le grand-livre pour une somme au-dessous de cinquante livres.
4. Pour la facilité des calculs et des paiemens, si, par la réunion des diverses parties de rentes ou intéréts dont un même créancier est propriétaire, ou si, par le titre actuel, il lui était dü des sous ou deniers, la fraction au-dessous de dix sous sera supprimée, et il sera ajouté la fraetion nécessaire pour compléter la livre a celle de dix sous au-dessus.



5. II sera ouvert sur le grand-livre de la dette publique un compte de la nation, au crédit duquel seront portées toutes les extinctions provenant de saisies, confiscations, abandons, remboursemens, ou de quelque autre cause que ce soit, afin qu'on puisse reconnattre et constater, dans tou8 les temps, le montant des diminutions que la dette publique aura éprouvées.
6. Le grand-livre de la dette publique sera le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la République.
7. Le grand-livre de la dette publique sera sommé, arrêté et signé par trois commissaires de la Convention ou du Corps-Législatief, par les commissaires de la Trésorerie nationale, et par le payeur principal de la dette publique; il sera ensuite déposé aux archives nationales.
8. II sera fait deux copies du grand-livre, qui seront sommees, arrêtées et signées par les commissaires de la Trésorerie nationale et pat' le payeur principal de la dette publique.
9. Une de ces copies sera dóposée aux archives de la Trésorerie nationale ; 1'autre restera dans les bureaux du payeur principal de la dette publique, pour servir a 1'inscription journalière des mutations.
§ II. Des états <ï fournir par les payeurs de rentes,
pour la dette eonstituée.
10. Dans un mois a compter de la date du présent décret, les payeurs des rentes ci-devant dites de 1'Hötel-de-Ville, fourniront aux commissaires de la Trésorerie nationale un état par ordre alphabétique, contenant les noms de familie et les prénoms de tous les propriétaires de rentes perpétuelles, tailles, intéréts d'offices, droits manuels et autres charges non viagères comprises dans leur partie, sans exception, et le produit net annuel desdites rentes, sans déductions de la contribution foncière pour celles qui y sont assujéties.
11. Cet état contiendra aussi 1'indication des usufruitiers ou délégatairee, lorsqu'il y aura lieu, et les autres renseignemens nécessaires pour le conservation des droits des tiers et la continuation des paiemens.
12. Les payeurs comprendront dans ledit état toutes les rentes mentionnées sur leurs registres ou sommiers, comme devant être reportées pour le paiement dans les districts.
13. Les rentes qui, en vertu des décrets, se trouvent définitivement éteintes au profit de la nation, celles dont les arrérages ou intéréts n'auraient pas été payés depuis 1776, faute de présentation de titres nouvels exigés par 1'édit de décembre de 1764, ou pour toute autre cause. et celles de vingt livres et au-dessous, qui ont dü être rejetées des états des payeurs, en exécution des arréts du conseil de 26 décembre 1/84 et du 18 aoüt 1785, ne seront pas comprises dans 1'état que les payeurs doivent fournir.



14. Les payeurs seront garans de 1'exactitude des états qu'ils fourniront, et quils eertifierorit veritablesj il leur en sera f'ourni une reconnaissance par les commissaires de la Trésorerie, lors de la livraison.
15. Les payeurs des rentes seront tenus de remettre, d'ici au Ier janvier 1794, au bureau de comptabilité, un doublé des états qu'ils auront fournis a la Trésorerie nationale, et d'y joindre a 1'appui les pièces justificatives de propriété.
16. Les vérificateurs du bureau de comptabilité vérifieront lesdits états; et après le rapport des commissaires surveillans, le Corps-Législatif prononcera la décharge des payeurs: ces états vérifiésservirontd'autant a la vérification définitive des comptes qu'auront a rendre les payeurs a, la fin de leur exercice.
17. Les commissaires de la Trésorerie nationale pourront disposer, pour la confection desdits états, jusqu'a concurrence de la somme de quarante mille livres, dont trente mille seront réparties entre tous les payeurs, et dix mille seront réparties par les commissaires de la Trésorerie aux payeurs qui seront le plus chargés, et en proportion de 1'ouvrage qu'ils auront eu a faire.
18. A 1'expiration des délais fixés pour la remise des états, les commissaires de la Trésorerie en instruiront la Convention ou le CorpsLégislatif; et si quelque payeur, se trouve en retard, il sera condamné a une amende de dix livres par jour de retard.
§ III. De Vinscription de la dette constituée.
19. Les créanciers portés dans les états fournis par les payeurs, seront crédités sur le grand-livre de la dette publique, en un seul et méme article, du produit net, sans déduction de la contribution foncière, de toutes les rentes et intéréts dont ils jouissent.
20. Les rentes et intéréts appartenant a des femmes mariées, seront portés au crédit de leur compte et sous leurs noms, quoique les maris en reyoivent le montant.
21. Les rentes et intéréts grevés d'usufruit ou délégations, seront employés sur le grand-livre de la dette publique, au crédit de 1'usufruitier ou du délégataire, avec indication du nom du propriétaire, qui seul pourra disposer de la propriété; et lorsque 1'usufruit ou délégation sera terminé, le propriétaire, en en justifiant, en sera crédité ainsi qu'il est exprimé pour les mutations. Jusqu'a cette justification, 1'usufruitier ou délégataire sera seul employé sur les états des paiemens annuels.
22. Les rentes et intéréts appartenant en commun a divers particuliere, seront employés en un seul et méme article, sous le nom de 1'un d'eux, avec indication des co-propriétaires, qui pourront, s'ils le jugent a propos, faire transporter sur leur compte particulier la portion de leur propriété, en en justifiant au liquidateur de la Trésorerie nationale, pourvu toute-



foia que la division ne la réduise pas au-dessous de cinquante livres.
23. Les rentes et intéréts au profit des pauvres, höpitaux et autres établissemens qui, d'après les décrets, conservent d'administration provisoire de leurs biens et la perception de leurs rentes et revenus, seront inscrits sur le grand-livre de la dette publique, a la lettre et sous le nom de la ville oü sont situés les établissemens, mais en autant d'articles qu'il y aura d'établissemens différens.
§ IV. De la suppression des rentes dues aux fabriques.
24. Les intéréts et rentes dus aux fabriques, en vertu des précédens décrets, ne seront point inscrits sur le grand-livre de la dette publique; ils seront éteints et supprimés au profit de la République, qui pourvoira aux frais de culte, a compter du ler janvier 1794.
§ V. Du rapport des récépissês de liquidation pour reconstitution,
et de leur inscription.
25. A compter de ce jour, il ne sera plus délivré de récépissés de liquidation pour reconstitution; ceux qui sont actuellement en circulation, seront tous, a peine de nullité, rapportés, d'ici au ler janvier prochain, au liquidateur de la Trésorerie, qui en dressera des états, d'après lesquels les propriétaires seront inscrits sur le grand-livre, pour le montant net des intéréts ou rentes dont ils seront créanciers, sans déduction de la contribution foncière a laquelle ils seraient assujétis.
§ VI. Du rapport des eff ets au porteur et des annuités.
26. Les propriétaires des effets publics au porteur, de mille livres de capital et au-dessus, et des annuités, seront tenus de les rapporter au liquidateur de la Trésorerie nationale d'ici au ler janvier 1794. Ils y joinaront une note indicative de leurs noms de familie et de leurs prénoms; et ils seront inscrits sur le grand-livre pour le montant des intéréts qui leur seront dus d'après les bases déterminées par les articles ci-après.
27. Si les propriétaires des effets publics au porteur et annuités, sont en même temps créanciers de la République en vertu des contrats de rentes ou autres titres, ils en fourniront le borderau, avec indication du nom des payeurs, afin qu'il ne soit formé qu'un seul et même article du montant des rentes et intéréts qui aurout été reconnus leur appartenir.
28. Les propriétaires des effets au porteur de mille livres et au-dessus auxquels il a été joint des coupons d'intéréts dont le paiement échoit a compter du ler janvier 1794, seront tenus de les rapporter a la Trésorerie nationale, avec le billet du principal auquel ils étaient joints; et



s'il manque des coupons, ils seront tenus d'en compter le montant.
'29. Les propriétaires des effets au porteur et annuités, qui n'auront pas présenté leurs titres d'ici au ler janvier 1794, seront déchus des intéréts qui leur seraient dus jusqu'au ler juillet prochain; et ceux qui ne les auraient pas présentés d'ici au ler juillet prochain, seront déchus du capital et des intéréts.
§ VII. De l'inscription des quittances de finances.
30. Les propriétaires de quittances de finances des édits de décembre 1782 et décembre 1785, des emprunts créés par décret des 11 et 29 aoüt 1789, et des reconnaissances de 1'emprunt de novembre 1787, seront crédités du montant des intéréts annuels fixés par les coupons desdites quittances de finance, ou reconnaissances.
§ VIII. De Vinscription des actions de l'ancienne compagnie des Indes.
31. Les propriétaires des actions et des seize vingt-cinquiémes d'action de l'ancienne compagnie des Indes, seront credités du produit net des coupons d'une année desdites actions.
§ IX. De 1'inscription de Vemprunt de cent vingt-cinq milliotis,
édit de décembre 1784.
32. Les propriétaires des billets et des contrats provenant des billets convertis de 1'emprunt de cent vingt cinq millions de 1'édit de décembre 1784, seront crédités; savoir, pour les billets sortis par les tirages qui ont eu lieu, des intéréts a cinq pour cent, tant de la somme de mille livres portée au billet originaire, que de 1'accroissement du capital résultant des lots de chaque tirage; et pour les billets non sortis, des intéréts a cinq pour cent de la somme originaire de mille livres.
§ X. De l'inscription des bulletins de 1'emprunt de décembre 1785.
33. Pour déterminer la valeur de vingt-quatre mille bulletins de 1'édit de décembre 1785, qui n'ont encore été adtnis a aucun tirage, il en sera fait, dans le mois de septembre prochain, un tirage général en présence des citoyens; et pour son exécution, les vingt-quatre mille numéros desdits bulletins seront mis dans une roue; et, a mesure qu'ils sortiront, il sera tiré d'une autre roue les huit cents lots ou primes du tirage de 1794, et successivement ceux des années 1795 et 1796; lesquels lots ou primes appartiendront a chacun des numéros avec lesquels ils seront sortis.
34. Les propriétaires des bulletins aux numéros desquels il seraéchu des lots ou primes de mille livres et au-dessus, seront crédités des in-



térêts a cinq pour cent du montant desdits lots ou primes, sous la déduction sur le capital d'un et un quart pour cent pour ceux du tirage de 1794; de six et un quart pour cent de ceux du tirage de 1795; de onze et un quart pour cent pour ceux du tirage de 1796.
§ XI. De Vinscription des billets et assignations du domaine et autres créances.
35. Les propriétaires des billets et assignations des domaines et de tous autres effets ou créances au porteur, de mille livres et au-dessus, provenant des anciens emprunts et loteries, ou tous autres créanciers de la nation non sujuts a la liquidation, seront crédités des intéréts annuels qui leur sont payés, ou a cinq pour cent du montant de leurs capitaux, lorsque les intéréts ne seront pas déterminés.
§ XII. Du remboursement des effets au porteur au-dessous de mille livres.
36. Les effets au porteur au-dessous de mille livres de capital seront remboursés par la Trésorerie nationale, a bureau ouvert, a compter du Ier janvier 1794; savoir les huitièmes et vingt-cinquièmes d'action et billets d'emprunt de 1'ancienne compagnie des Indes, a raison du denier vingt de leur produit net, et les primes au-dessous de mille livres, qui écherront aux bulletins de 1'édit de décembre 1785, le montant capital, sous la déduction d'un et un quart pour cent pour celles du tirage de 1794, de six et un quart pour cent pour celles de 1795, et de onze et un quart pour cent pour celles de 1796.
37. Si le même propriétaire a plusieurs effets dont le capital réuni s'élève au-dessus de mille livres, il sera inscrit sur le grand-livre, comme les autres créanciers de pareille somme.
38. Le liquidateur de la Trésorerie pourra exiger des porteurs une déclaration des effets qui sont en leur pouvoir; et, en cas de fausse déclaration, ils seront déchus de toute répétition envers la République, tant pour le capital que pour les intéréts.
§ XIII. De 1'inscription des annuités de la caisse d'escompte.
39. Les intéressés a la caisse d'escompte seront crédités sur le grandlivre de la dette publique des intéréts a cinq pour cent de la somme de soixante-trois millions trois cent soixante-dix-neuf mille sept cent cinquante livres, qui leur est due pour solde du prêt de soixante-dix millions.
40. La caisse d'escompte pourra diviser dans 1'état qu'elle remettra, en autant d'articles qu'elle désirera, la somme capitale qui lui est due, pourvu toutefois que la division ne soit pas au-dessous de cinquante livres de rente.



41. Le ler janvier prochain, il sera payé par la Trésorerie nationale, a la caisse d'escompte, sur son refu, la somme de trois millions cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-sept livres dix sous, pour les intéréts d'une année de la somme principale qui reste a rembourser, lesquels seront échus au BI décembre 1793.
§ XIV. De l'inscription des anmdtés des notaires de Paris.
42. Les notaires de Paris remettront, d'ici au ler janvier prochain, a la Trésorerie nationale, les annuités souscrites a leur profit, qui leur sont dues pour solde de leur prêt de sept millions.
43- lis remettront aussi un état détftiHé et distribué par ordre alphabétique des noms de familie et prénoms de chaque créancier, et du montant de la rente qui est due a cbacun d'eux, a raison dudit prêt; eet état sera signé et certifié par le notaire actuellement chargé du paiement desdites rentes, et par quatre de ses confrères.
44. Les créanciers portés dans ledit état, seront crédités, chacun pour ce qui le concerne, sur le grand-livre de la dette publique, du montant des rentes qui leur appartiennent.
45. II sera payé, le ler janvier prochain, par la Trésorerie nationale, aux notaires de Paris, sur le reyu signé par cinq d'entre eux, la somme de soixante-dix-sept mille neuf cent quinze livres pour les arrérages de rentes qui leur seront dus pour les trois derniers mois de 1793.
46. Les notaires de Paris continueront a payer, dans le cours du semestre prochain, les arrérages des rentes de 1793, et ceux antérieurs; et si, a 1'époque du ler juillet 1794, i]s ont des débets arriérés a acquitter, ils en verseront le montant a, la Trésorerie nationale, qui demeurera chargée de les acquitter, d'après 1'état certifié qu'ils fourniront.
47. Les notaires de Paris remettront, d'ici au l0r janvier prochain, a la Trésorerie nationale, 1" un état par eux certifié des remboursemens qu'ils ont effectués sur les emprunts par eux faits pour fournir le prêt des sept millions, lesquels remboursemens doivent monter au moins a la somme de trois cents quatre-vingt-six mille sept cent quatre-vingtquatorze livres formant la portion du capital comprise dans les cinq annuités qui leur auront été payées; 2° un état particulier des rentes qui ont appartenu a des corporations supprimées, qu'ils doivent avoir distraites de 1'état général, comme étant éteintes au profit de la République.
§ XV. Des états a fournir par le liquidateur de la Trésorerie pour les effets au porteur et annuités.
48. Le liquidateur de la Trésorerie nationale annullera les annuités et effets au porteur; il en dressera, cb&que semaine, un état général,



qu'il enverra au payeur principal de la dette publique, qui fera créditer sur le grand-liyre les propriétaires qui y seront portés.
§ XVI. De l'inscription de la dette soumise tl la vérification du liquidateur de la Trésorerie.
49. Le liquidateur de la Tréorerie nationale, chargé par le décretdu 27 déeembre 1790 de vérifier et viser divers remboursemens a faire, sera tenu de remettre, d'ici au Ier janvier 1794, des états par lui gignés et certifiés, 1* de ce qui reste a, liquider sur les offices supprimés en 1787, 1788 et 1789, des gardes de la porte, et dans les maisons du ci-devant roi et de sa femme;
2° Des rentes de 1'emprunt national, immatriculées a la Trésorerie nationale, déduction faite de celles qui, en vertu des décrets, sont éteintes au profit de la République.
50. Les créanciers portés dans ces états seront crédités, chacun pour ce qui le concerne, sur le grand-livre de la dette publique, du montant net de leurs rentes, ou des intéréts a cinq pour cent des cap it;iux non remboursés.
§ XVII. De la comptabilité du liquidateur de la Trésorerie pour les états a fournir.
51. Le liquidateur de la Trésorerie sera responsable des états qu'il aura dressés; il remettra, chaque mois, au bureau de comptabilité le doublé des états qu'il aura fournis a la Trésorerie; il y joindra les pièces a 1'appui. Ces états seront vérifiés et jugés dans la forme prescrite aux articles 15 et 16 pour les payeurs des rentes.
§ XVIII. De Vinscription des reconnaissances de liquidation au-dessus de trois mille livres en circulation.
52. Les propriétaires des reconnaissances de liquidation au-dessus de trois mille livres en circulation, seront tenus de les rapporter d'ici au ler janvier prochain, sous les peines portées par 1'article 29, au liquidateur de la Trésorerie nationale, qui en dressera des états, et en comptera, ainsi qu'il est prescrit pour les effets au porteur, et annuités.
53. Le liquidateur de la Trésorerie nationale joindra au capital des dites reconnaissances, les intéréts antérieurs au visa dont elles étaient susceptibles, avec la retenue a laquelle ils étaient assujétis; et le produit de ces deux sommes formera le capital, dont les intéréts, calculés a cinq pour cent, sans déduction de la contribution foncière, seront inscrits sur le grand-livre.
54. Les intérêsts qui seront dus depuis le visa a la caise de 1'extraGrootboeken. II. (Bijlagen). 4



ordinaire ou a la Trésorerie nationale, auxdites reconnaissances qui seront rapportées avant le lPr janvier 1794, seront liquidés par le liquidateur de la Trésorerie nationale jusqu'au 1" janvier 1794, avec la retenue a laquelle ils étaient assujétis, et payés a ladite époque, d'après les bordereaux qu'il expédiera, par le payeur principal de la dette publique, dérogeant, a eet égard, aux dispositions du décret du 17 juillet dernier.
55. II sera aussi payé, d'après les formen prescrites par 1'article précédent, aux porteurs des reconnaissances de liquidation, depuis trois mille jusqu'a dix mille livres, qui sont en circulation, les intéréts a cinq pour cent, déduction faite de la contribution foncière, depuis le jour de leur présentation jusqu'au ler janvier 1794.
§ XIX. De Vinscription des créances exigibles au-dessus de trois mille livres, soumises & la liquidation.
56. A compter de ce jour, il ne sera plus expédié des reconnaissances de liquidation ni des coupures de reconnaissances, pour les créances exigibles au-dessus de trois mille livres.
57. Le directeur général de la liquidation adressera, dans le mois de septembre prochain, aux commissaires de la Trésorerie nationale, 1'état certifié et signé des créances exigibles au-dessus de trois mille livres, liquidées et décrétées, sur lesquelles il n'a pas délivré des reconnaissances de liquidation. Cet état sera distribué par ordre alphabétique des noms de familie et prénoms des créanciers.
58. II fera aussi dresser, a fur et a mesure des liquidations qu'il aura faites, de pareils états pour les créances exigibles au-dessus de trois mille livres; il les enverra, sans délai, aux commissaires de la Trésorerie.
59. Ces états seront distribués en colonnes, qui distingueront le capital de la liquidation, et pour les objets qui en sont susceptibles par leur nature, les intéréts calculés; savoir, 1° pour les créances liquidées par décrets antérieurs a ce jour, jusqu'a la quinzaine après la sanction ou le Bceau du décret; 2' pour les liquidations qui seront opérées doré n'avant jusqu'au jour du décret qui interviendra sur le rapport du directeur général, le tout avec la retenue a laquelle ils sont assujétis. Les deux sommes réunies formeront le capital dont les intéréts calculés a cinq pour cent, sans déduction de la contribution foncière, seront inscrits sur le grand-livre.
60. La formalité des quittances de remboursement des créances exigibles au-dessus de trois mille livres, et constituées au-dessus de cinquante livres de rentes annnelles, demeure abrogée.
§ XX. De Vinscription des offices comptables.
61. Les offices comptables, ceux des payeurs et controleurs des rentes, les fonds d'avance et cautionnements des compagnies de finance et de



leurs employés, les cautionnemens des administrateurs et employés actuels de ia loterie, seront de suite liquidés, sans avoir égard au terme de leur comptabilité.
62. Le directeur général de la liquidation fera dresser des états de liquidation, conformément aux articles précédens, en y joignant la déclaration que les comptables ont justifié qu'ils sont quittes envers la nation, ou non; qu'ils ont rempli toutes les obligations précédemment imposées, etc.; et pour les controleurs, qu'ils ont fait la remise de leur controle: il adressera ces états sans délai aux commissaires de la Trésorerie nationale.
63. II sera fait de suite opposition, au nom de la nation, par les commissaires de la Trésorerie nationale, sur la propriété des personnes qui, étant comptables, ne justifieront pas s'être libérées de toutes les conditions qui leur ont été imposées.
64. Les propriétaires des offices comptables, ceux des fonds d'avance et cautionnemens pour charge de finance, et les controleurs qui ont été supprimés, ne pourront recevoir le montant des intéréts annuels postérieurs a 1'année 1793, qu'après avoir justifié qu'ils sont quittes envers la nation.
65. Sont exceptés provisoirement de la disposition de 1'article ci-dessus les payeurs et controleurs de rentes, qui seront payés de leurs intéréts et de leurs traitemens pour 1'année 1794 seulement.
§ XXI. De la faculté accordée aux crêanciers directs de céder leur inscription en paiement a leurs crêanciers hypothécaires.
66. Les crêanciers directs de la nation. pour des sommes au-dessus de trois mille livres provenant de la dette exigible soumise a la liquidation, sont autorisés a diviser 1'inscription sur le grand-livre qui sera faite a leur crédit, pourvu toutefois qu'aucune fraction ne soit inférieure a, cinquante livres de rentes; et ils pourront rembourser, au moyen d'un transfert, leurs crêanciers personnels ayant hypothèque spéciale ou privilégiée sur 1'objet liquidé.
67. Ceux qui voudront profiter de la faculté accordée par 1 article précédent, seront tenus de présenter des titres authentiques au liquidateur de la Trésorerie, qui opérera, pour la division et le transfert de 1'inscription, ainsi qu'il est expliqué aux articles ci-après pour les mutations.
68. Le transfert qui sera fait en exécution de 1'article précédent, ne sera point soumis, pour la première fois seulement, au droit des mutations, mentionné aux articles ci-après.
§ XXII. De la riunion de diverses parties des créances exigibles.
69. Le directeur général de la liquidation réunira, autant que faire se pourra, toutes les parties de liquidation appartenant au même pro-



priétaire, a quelque titre ce soit; et si, par la réunion des articles, le propriétaire se trouve créancier d'une somme excédant trois mille livres, il sera inscrit sur le grand-livre comme les autres créanciers au-dessus de trois mille livres.
70. Pour 1'exécution de 1'article précédent, le directeur général de la liquidation est autorisé a exiger des propriétaires des créances soumises a la liquidation, même de leurs fondés de pouvoir, leur déclaration signée, contenant 1'énonciation des diverse? créances ou réclamations en liquidation dont ils sont propriétaires, soit directement ou par cession et transport; et, en cas de fausse déclaration, ils seront déchus de leurs droits envers la République pour les objets soumis a la liquidation, ou qui auraient été inscrits sur le grand-livre postérieurement a leur déclaration.
§ XXIII. Du remboursement des créances exigibles de trois mille livres et au-dessous.
71. Les offices et créances liquidées et a liquider, de trois mille livres et au-dessous, seront remboursés a présentation par la Trésorerie nationale, sur les reconnaissances du directeur général de la liquidation, d'après les formes précédemment décrétées, et les intéréts qui leur sont dus leur seront payés jusqu'è, quinzaine après la publication de la liquidation définitive qui sera fait par les journaux ou par affiches.
§ XXIV. Des créances exigibles soumises a Vexamen préparatoire des corps administratifs.
72. Toutes les créances exigibles soumises a 1'examen préparatoire des corps administratifs, qui n'excéderont pas huit cents livres, seront totalement acquittées sur les lieux par lesdits corps administratifs, de la manière prescrite par les précédens décrets, pour le paiement des créances sur les ci-devant corps ecclésiastiques ou religieux qui n'excédent pas cette somme.
73. Les créances de la nature de celles ci-dessus, excédant la somme de huit cents livres, sur lesquelles il aura été ordonné des paiemens de moitié a compte excédant quinze cents livres, seront, pour la moitié restant a liquider, considérées comme créance au-dessus de trois mille livres non remboursables en assignats.
§ XXV. Du remboursement des emprunts dans les pays étrangers.
74. Les capitaux et intéréts des emprunts ouverts et stipulés payables en pays étrangers, continueront d'être payés, comme par le passé, a leurs époques d'exigibilité.



§ XXVI. De Vinscription de la dette consituêe soumise a la liquidation.
75. A compter de ce jour, il ne sera plus expédié, par le directeur général de la liquidation, de titres-nouvels pour aucune des créances
constituées soumises a la liquidation.
76. Tous les propriétaires de créances provenant de la dette constituées du ci-devant clergé de France, chapitres, maisons religieuses et autres établissemens ecclésiastiques et laïques supprimés, des ci-devant états provinciaux, des corporations de judicature et mmistérielles, et des communautés d'arts et métiers, et généralement de toutes les créances constituées soumises a la liquidation, seront tenus de remettre leurs titres au directeur général de la liquidation, d'ici au 1" janvier 1794, sous peine, pour ceux qui résident en France, d'être déchus des intéréts du premier semestre de 1794; et pour dernier délai, au l«r juillet suivant, sous peine d'être déchus de leurs capitaux et intéréts.
77 Le directeur général de la liquidation fera dresser, a fur et a mesure des liquidations, des états, de lui certifiés et signés, des créances constituées produisant cinquante livres net de rentes et au-dessus, sans déduction de la contribution foncièie, contenant les noms et prénoms des propriétaires, par ordre alphabétique, et le montant net des rentes, déduction faite de toutes les retenues autres que la contribution foncière; il les adressera aux commissaires de la Trésorerie nationale.
78. Les propriétaires portés dans lesdits états seront inscrits sur le grand-livre pour le montant net desdites rentes.
79. Les propriétaires de plusieurs contrats de rentes constituées, a quelque titre que ce soit, seront assujétis aux déclarations portées en 1'article 70, et le directeur général de la liquidation réunira, autant que faire se pourra, toutes les parties de créances appartenant au meme propriétaire: et si, par la réunion des articles, lesdits propriétaires sont créanciers d'une somme excédant cinquante livres de rentes net, ils seront inscrits au grand-livre, comme les autres créanciers de pareille somme.
80 Toutes les rentes assujéties a la liquidation générale, pour le paiement des arrérages desquelles il a été délivré des certificats provisoires pour 1'année 1792, seront acquittées conformément au décret du 29 juillet dernier, sur les mêmes certificats, pour 1793.
II sera délivré de semblabes certificats pour 1792 et 1793, aux propriétaires des rentes de cette nature qui n'ont point obtenu de titrenouvel.
§ XXVII. Du remboursement des créances constituées au-dessous de cinquante livres de rentes net, soumises & la liquidation.
81. Les créanciers de rentes soumises a la liquidation au-dessous de cinquante livres net, seront remboursés en assignats, le 1« janvier 1794,



par la Trésorerie nationale, sur les reconnaissances de liquidation qui leur seront expédiées par le directeur général de la liquidation.
§ XXVIII. Des dettes des communes.
82. Toutes les dettes des communes, des départemens ou des districts, contractées en vertu d'une délibération légalement autorisée, ou dont le fonds en provenant aura été employé pour 1'établissement de la liberté, jusques et compris le 10 aoüt 1793, sont déclarées dettes nationales.
83. Sont exceptées les dettes qui auront été contractées pour fournir a des dépenses qui ont eu pour but de marcher contre Paris ou contre la Convention, ces dépenses devant être acquittées par ceux qui les auront ordonnées.
84. Sont également exceptées les dettes des communes, des départemens ou des districts, contractées vis-a-vis du Trésor national, pour dépenses locales, ordinaires, administratives ou municipales, ou pour lesquelles il a été déja ou doit être réparti des impositions en sous additionnels.
85. Tous les créanciers des communes, des départements et des districts, a quelque titre que ce soit, seront tenus de remettre, dans le délai et sous les peines fixés par 1'article 76, tous leurs titres de créance au directeur général de la liquidation.
86. Les dettes des communes, des départemens et des districts, seront liquidées, remboursées, ou inscrites sur le grand-livre, d'après les formes précédemment prescrites pour la liquidation des autres créances sur la République.
87. Les communes dresseront, dans le mois, un état général de leur actif et passif, qu'elles adresseront aux administrations de district, qui les feront passer, avec leur avis, a l'administration de département.
88. Les administrations de département, après avoir vérifié lesdits états, en feront passer un doublé au directeur général de la liquidation et un doublé au préposé a la régie nationale de 1'enregistrement.
89. Les administrations de département et de district enverront au directeur général de la liquidation les états des dettes mentionnées a 1'article 82, qu'ils auront contractées.
§ XXIX. De 1'actif des communes.
90. Toutes les créances dues par la République aux communes, a quelque titre que ce soit, sont éteintes et supprimées dès ce jour au profit de la nation; elles ne seront plus portées sur les livres ou états de la dette publique.
91. Tout 1'actif des communes, pour le compte desquelles la République se charge d'acquitter les dettes, excepté les biens communaux, dont le



partage est décrété, et les objets destinés pour les établissemens publiés, appartiennent, dès ce jour, a la nation, jusqu'a concurrence du montant
desdites dettes. , .
92. Les meubles ou immeubles provenant des communes, seront regis,
administrés ou vendus comme les autres domaines nationaux ; la regie du droit d'enregistrement et les administrations de département et de district en feront dresser un état détaillé, qu'elles enverront al'admimstrateur des domaines nationaux. La régie du droit d'enregistrement poursuivra la rentree de toutes les créances actives appartenant auxditee communes.
§ XXX. Des dettes et créances d'émigrés.
93 Les directoires de département et 1'administrateur des domaines nationaux adresseront, d'ici au Ier janvier 1794, aux commissaires de la Trésorerie nationale, 1'état nominatif avec les prénoms des personnes
émigrées. .
94. Les commissaires de la Trésorerie nationale feront verifier, sur le grand-livre de la dette publique, les sommes dues aux émigrés; lis en fourniront un état a 1'administrateur des domaines nationaux, et leur montant sera porté au crédit de 1'union des créanciers desdits émigres; et, après le parfait paiement des créanciers, les intéréts seront eteints
au profit, de la République. 
95 Les créanciers des émigrés seront admis a faire inscrire leurs créances sur le grand-livre: a eet effet, ils remettront leurs certificats de collocation utile au liquidateur de la Trésorerie nationale; ils seront crédités des intéréts a cinq pour cent du montant dudit certificat, et ïl leur sera délivré un extrait d'inscription dans la forme presente. Le eapital porté par le certificat de collocation utile, sera, en conséquence, aequis a la nation.
§ XXXI. De la conversion des assignats en une inscription sur le grand-livre de la dette publique.
96. Les assignats ayant cours de monnaie pourront, a compter du jour de la publication du présent décret, être convertis en une inscription sur le grand-livre de la dette publique.
97. Le eapital a fournir ne pourra être moindre de mille livres.
98. Ceux qui voudront profiter de cette faculté, remettront leurs assignats, a Paris, dans la caisse des recettes journalières de la Trésorerie, et, dans les districts, dans les caisses des receveurs.
99. II sera délivré au porteur un récépissé conforme au modèle annexé au présent décret (n* 1), lequel sera visé, a Paris, par le controleur général des caisses de la Trésorerie nationale, et dans les districts, par deux membres du directoire-



100. Les receveurs de district et Ie caissier de Ia recette journalière tiendront un compte séparé des assignats qu'ils auront re9us en exécution du présent décret; ils les annulleront dans la forme ordinaire Les receveurs de district les enverront, le Ier de chaque moiS; au caiasier
des recettes journalières, avec un bordereau particulier; et le caissier des recettes journalières remettra tous les huit jours au caissier général, le produit, tant des recettes qu'il aura faites directement a Paris, que des versemens des receveurs de district.
101. Les administrateurs de district et le controleur gónéral des caisses de la Trésorerie nationale, tiendront aussi un compte de récépissés qu'ils viseront, et ils en feront passer, chaque mois, le bordereau aux commissaires de la Trésorerie nationale.
102. Le caissier général de la Trésorerie enverra, tous les quinze jours, au bureau de brülement, les assignats provenus de ces versemens pour y être brülés en même forme que le sont actuellement ceux qui proviennent des capiteaux et des fruits des domaines nationaux. II sera dressé procés-verbal dudit brülement, et expcdition de ce procés-verbal sera remise audit caissier général.
103. Le payeur principal de la dette publique créditera sur le grandlivre les propriétaires des récépissés, pour 1'intérêt annuel a cinq pour cent de leur montant, et il annullera ledit récépissé.
104. Le paiement annuel de cette inscription commencera au semestre de juillet qui suivra la remise des récépissés.
105. Le liquidateur de la Trésorerie nationale liquidera les intéréts qui seront du depuis 1'époque du visa des récépissés jusqu'au Ier juillet suivant.
106. II tiendra note, et dressera des états des bordereaux de liquidati°n qn'tt expédiera; il en adressera un doublé au payeur principal de la dette publique, qui sera chargé d'en acquitter le montant le Ier juillet suivant.
107. Le payeur principal de la dette publique remettra au caissier general de la Trésorerie, les récépissés qui auront servi de titre al'inscnption sur le grand-livre de la dette, et le caissier général lui fournira en echange les procès-verbaux de brülement des assignats.
108. Lesdits récépissés seront ensuite remis par le caissier général au caissier des recettes journalières, lequel les fera repasser aux receveurs des districts, qui lui renverront en échange les reconnaissances qu'il leur aura délivrées pour le montant de leurs envois; et ledit caissier de la recette journalière remettra pareillement au caissier général les reconnaissances provenant de ses versemens pour recettes directes, et retirera ses récépissés annulés. Au moyen de eet échange, lesdits receveurs et caissiers seront valablelement libérés.
109. Le payeur principal de la dette publique justifiera au bureau de comptabilité, par les procès-verbaux de brülement, que 1'augmentation



de la dette publique est égale a 1'intérêt a cinq pour cent du montant des assignats annulés et brülés.
110. Les comptes seront vérifiés par les vérificateurs de la comptabilité, et définitivement arrêtés par la Convention ou le Corps-Législatif, après avoir entendu le rapport des commissaires surveillans.
§ XXXII. De la contribution de la dette publique.
111. Toute la dette publique inscrite sur le grand-livre sera assujétie au principal de la contribution foncière, qui sera réglée chaque année par le Corps-Législatif.
112. Le paiement de cette contribution sera fait par retenue sur les feuilles du paiement annuel de la dette publique.
§ XXXIII. De la remise des anciens titres de créance, et de la délivrance de l'extrait d'inscription sur le grand-livre.
113. Aucun créancier ne pourra retirer l'extrait de son inscription sur le grand-livre, s'il n'a préalablement remis ses titres actuels de créance.
114. Tous les anciens titres seront remis, savoir, au directeur-général de la liquidation, pour les parties soumises a la liquidation, et au liquidateur de la Trésorerie nationale, pour toutes les autres parties de la dette publique.
115. L'extrait d'inscription, dont le modfele est annexé au présent décret (n° 2), ne pourra être délivré au propriétaire que d'après le certificat du directeur-général de la liquidation, ou du liquidateur de la Trésorerie, chacun en ce qui le concerne.
116. Le directeur-général de la liquidation et le liquidateur de la Trésorerie nationale ne pourront remettre leur certificat qu'après avoir vérifié et s'être fait remettre les titre justificatifs de la propriété.
§ XXXIV. De l'annulation des anciens titres de créance.
117. Tous les contrats de grosse et autres titres qui seront remis par les propriétaires, en retirant le certificat des liquidateurs, seront remis au bureau de comptabilité, qui, après le décret du Corps-Législatif sur leur vérification défmitive, les fera annuler et détruire.
118. Dans le mois qui suivra le dépot du grand-livre de la dette publique aux Archives nationales, les commissaires surveillans du bureau de comptabilité se feront remettre, par les notaires de Paris, les minutes de tous les contrats et titres-nouvels et autres titres constatant les dettes de la nation, portés sur leurs répertoires; ils les feront annuler et détruire; ils feront annuler aussi 1'indication portée sur le répertoire.
119. Dès que le dépöt du grand-livre de la dette publique sera fait



aux arcliives nationales, les commissaires de la Trésorerie en préviendront les administrations de département et de district, qui seront tenues de se faire remettre de suite, par tous les dépositaires publics tous les titres, pièces et indications qui constatent les créances dues par la nation, lesquels seront de suite annulés et détruits.
120. Le ler janvier 1794, les registres du controle des quittances de finance seront dóposés a titre de renseignemens au bureau de comptabilité, qui ne pourra en délivrer aucune expédition ou duplicata; et même, jusqu'a ladite époque, il ne pourra être délivré par les gardes desdits registres, de duplicata de quittances de finance que pour celles a fournir a la liquidation générale.
121. A compter de la publication du présent décret, il ne pourra être délivré par les officiers publics aucune expédition ou extrait des titres de créance sur la nation, de quelque nature qu'ils soient, sous peine de dix années de fers.
§ XXXV. De la comptabilité pour la confection du grand-livre.
122. Les préposés par les commissaires de la Trésorerie pour la direction en chef du grand-livre de la dette publique, seront comptables de leurs opérations.
123. Ils n'auront leur décharge compléte que lorsqu'ils auront justifié aux commissaires de la Trésorerie, qui en rendront compte a la Convention ou au Corps-Législatif, que le montant de Ia dette publique transcrite sur le grand-livre, est égal au montant des rentes et intéréts résultant des états certifiés, 1° du directeur-général de la liquidation; 2 des notaires de Paris; 3° du liquidateur de la Trésorerie; et 4° des quarante payeurs des rentes.
§ XXXVI. Des dépenses pour la confection du grand-livre.
124. II sera mis a la disposition des commissaires de la Trésorerie nationale, jusqu'a la concurrence de quatre cent mille livres, pour les dépenses nécessaires pour établir le grand-livre de la dette publique, et pour la formation du premier état de paiement; lesdits commissaires demeureront autorisés de nommer et choisir les commis qui seront nécessaires, et de leur fixer leur traitement, comme aussi de nommer les signataires des extraits d'inscription du grand-livre, jusqu'a ce qu'il soit terminé.
§ XXXVII. Du -paiement annuel de la dette publique non viagère.
125. Tous les arrérages des rentes perpétuelles et les intéréts des capitaux dont le terme écherra a compter du ler janvier 1794, qui ne



seront pas enregistrés sur le grand-livre de la dette pubhque, ne pourront être acquittés par aucun receveur, caissier, régisseur ou administrateur; ils seront rejetés des états ou comptes oü ils seraient portes en
dépense. . ..
126. A compter du ler juillet prochain, le paiement annuel des parties
comprises dans le grand-livre de la dette publique, sera fait les 1" janvier et ler juillet de chaque année, a bureau ouvert, sans attendre 1 ordre
alphabétique des nous actuellement usité.
127. Chaque année, dans les mois d'octobre, novembre et décembre, il sera fait un extrait, article par article, de toutes les parties comprises dans le grand-livre de la dette publique, pour en former unétat général qui servira de matrice pour les feuilles de paiement annuel dont le modèle est annexé au présent décret (n° 11).
128. La première feuille ne servira que pour les six premiers mois 1794 qui seront payables le ler juillet prochain; la deuxième comprendra les six derniers mois 1792, payables le 1« janvier 1795, et les six premiers mois 1795, payables le ler juillet 1795. A 1'avenir, toutes les feuilles comprendront les six derniers mois de 1'annee courante, et les six premiers mois de celle suivante.
129. Le paiement des six premiers mois 1794 sera fait a la Trésorene
nationale. . ,
130. Après cette époque, tous les crêanciers pourront recevoir, üans
les chefs-iieux de district, le montant de leur inscription sur le grand-
livre de la dette publique. _
131. Les crêanciers qui voudront recevoir leurs paiemens annue s dans un chef-lieu de district, seront tenus de faire parvenir a la Trésorerie, du 1" juillet au 30 septembre, leur déclaration signée par eux, recue 'par leur municipalité, visée par le directoire de district, suivant le modèle annexé au présent décret (n° 3), contenant leurs noms de familie et prénoms, le numéro de leur compte sur le grand-livre de la dette publique, le montant de leur paiement annuel, et 1'mdication du chef-lieu de district oü ils entendent être payés.
132. En cas de changement de domicile, ils pourront également, dans la même forme et dans le même trimestre, requérir leur paiement a courir du 1« juillet suivant, dans le nouveau chef-lieu qu'ils indiqueront.
133. Toutes les déclarations qui ne seront pas exactes, seront comme non avenues; et celles qui ne parviendront a la Trésorene qu'apres le 30 septembre, ne pourront servir que pour les semestres a courir du
ler juillet de 1'année suivante.
134. Ceux qui n'auront pas fait leur déclaration, ne pourront être payés qu'a la Trésorerie nationale; et ceux qui n'auront pas notifie ie changement de leur domicile, seront payés dans le chef-lieu de district oü ils auront été payés 1'année précédente.
135. II sera dressé des feuilles particulières pour les objets payables



dans chaque chef-lieu de district; le montant total de ces feuilles devra être le même que ceux de 1'état général.
136. Ces feuilles annuelles, ainsi que les états des débets mentionnés aux articles suivans, seront préparés a 1'avance par le payeur principal de la dette publique. et vérifiés par les commissaires de la Trésorerie nationale, qui les arrêteront et signeront.
137. Chaque créancier ou son fondé de pouvoir n'aura d'autres formalités a remplir que de signer en marge de son article porté sur la feuille de paiement, en représentant au payeur 1'extrait de son inscription sur le grand-livre de la dette, et en fournissant, si c'est un fondé de pouvoir, un extrait de sa procuration ou de son pouvoir; si c'est le créancier, un certificat d'individualité, suivant le modèle annexé au présent décret (n°s 4 et 5), lequel sera délivré gratis par le juge-de paix du domicile, ou par 1'agent de la République dans les pays étrangers.
138. Si le créancier ne sait pas signer, il en sera fait raention dans le certificat d'individualité, et il pourra faire autoriser la personne qui 1'accompagnera a signer et émarger pour lui, sans que cette autorisation soit soumise au droit d'enregistrement.
139. Si le créancier est mineur ou femme commune en biens avec son mari, ou si c'est un des établissemens mentionnés a 1'article 23, le certificat d'individualité indiquera, outre le nom du propriétaire, celui du tuteur, du mari ou des administrateurs, ainsi que leur qualité pour en recevoir le montant.
140. Les payeurs a Paris ou dans les chefs-lieux de district, conserveront pendant cinq ans, a titre de renseignement, les pièces a 1'appui des émargemens des feuilles de paiement, passé lequel terme, les parties intéressées ne pourront se pourvoir directement que contre les signataires desdits émargemens.
141. Les paiemens a la Trésorerie nationale seront faits au moven d un mandat qui sera délivré par le commis teneur de la feuille de paiement, et acquitté dans le jour sans aucune formalité par la caisse générale.
142. Les commissaires de la Trésorerie nationale, après avoir vérifié lesdites feuilles annuelles de paiement, formeront un état de distribution de fonds dans les chefs-lieux de district, d'après lequel le payeur principal de la dette publique fera les envois dans les chefs-lieux de district.
§ XXXVIII. De la comptabilité des payeurs.
143. Les préposés dans les chefs-lieux de district feront passer au payeur principal le récépissé des sommes qu'ils auront revues, et ils lui adresseront, chaque mois, le bordereau de leurs paiemens.
144. Le payeur principal de la dette publique ouvrira des comptes particuliere a chaque préposé dans les chefs-lieux de distict, et un



compte des paiemens journaliers a la Trésorerie nationale, de manière qu'il puisse présenter a chaque instant 1'état des fonds versés pour 1 acquit de la dette et le montant des objets acquittés.
145. Tous les soir, il sera fourni au bureau central de la Trésorerie, savoir, par le payeur des dépenses diverses, le bordereau des mandats délivrés par les divers teneurs de feuilles de paiement, avec distinction des lettres ou sections de la feuille; et par la caisse générale, un bordereau des mandata qu'elle aura acquittés.
146. La caisse générale déposera tous les soirs les mandats acquittés au payeur principal de la dette publique, qui en fera écriture, et délivrera un récépissé du montant desdits mandats, d'après lequel il n'y aura qu'un seul article de dépense en masse a porter sur le journal de la caisse.
147. Le 31 octobre de chaque année, les feuilles de paiement annuel des deux semestres précédens, et celles pour le paiement des débets arriérés, seront arrêtées et signées par les payeurs, et remises, dans la première quinzaine du mois de novembre, aux commissaires de la Trésorerie.
148. Les payeurs verseront aussi, dans la première quinzaine de novembre, a la caisse générale de la Trésorerie, les fonds restant entre leurs mains; il leur en sera délivré un récépissé dont le duplicata sera fourni au payeur principal de la dette publique, qui en créditera le compte de chaque payeur.
149. Aussitöt que le payeur principal de la dette publique aura vérifié les feuilles de paiement annuel qui auront été renvoyées par les divers payeurs, et qu'il aura balancé le montant des émargemens avec celui des débets arriérés dont il sera dressé des états particuliers, il rendra, savoir, au payeur des dépenses diverses, les mandats expédiés sur la caisse générale par ses préposés; et aux préposés dans les chefs-lieux de district, leurs récépissés égaux en sommes ou montant tant des fonds par eux employés, que de ceux reversés a la Trésorerie nationale: au moyen de cette remise, tous les payeurs seront valablement libérés.
150. Tous les ans, dans les premiers jours de février, le payeur principal de la dette publique présentera au bureau de comptabilité les feuilles de paiement émargées; il justifiera que leur montant est égal a celui du grand-livre de la dette publique, que, d'après les émargemens, il en a été payé telle somme, qu'il en reste dü encore telle somme pour débets arriérés dont il a été fait un état particulier, et que le montant des récépissés ou mandats qu'il a fournis sur la caisse générale, déduction faite des sommes reversées par les payeurs, est égal a celui des émargemens acquittés.
151. Après que le compte aura été verifié par les agens vérificateurs, ils en dresseront procés-verbal, dont le résultat sera présenté dans le courant du mois de mars au Corps-Législatif, qui, après le rapport des commis-



saires surveillans du bureau de comptabilité, décrétera que le payeur principal de la dette publique est quitte pour les paiemens qu'il a faits dans le cours de 1'année précédente.
§ XXXIX. Des rentes de 1793 et années antérieures.
152. Tous les rentiers seront tenus de recevoir, d'ici au ler novembre 1794, tous les arrérages et intéréts des six derniers mois de 1793, et ceux antérieurs qui peuvent leur être dus, lesquels seront acquittés jusqu'a, cette époque comine ci-devant.
§ XL. Des debets arriérés des rentes des années 1793 et antérieures.
153. Les payeurs et tous les comptables seront tenus de dresser, dans le courant de novembre 1794, 1'état de leurs debets arriérés des rentes; a la fin de novembre 1794, ils le remettront, comme pièce a 1'appui de leur bordeteau de situation, aux commissaires de la Trésorerie.
154. Les commissaires de la Trésorerie nationale dresseront un état général desdits débets, lesquels ne seront payés qu'a le Trésorerie nationale par le payeur principal de la dette publique.
§ XLI. Des débets arriérés de la dette publique consolidée.
155. A 1'avenir, les préposés dans les districts pour le paiement annuel de 1'inscription sur le grand-livre acquitteront les débets arriérés, relevés sur les feuilles de 1'année précédente.
156. Tous les débets arriérés, antérieurs a 1'année précédente, seront payés a la Trésorerie nationale par le payeur principal de la dette publique; et, dans tous les cas, aucun créancier ne pourra réclamer que les cinq dernières années avant le semestre courant.
157. II sera fait chaque année un état général des débets arriérés, antérieurs a 1 année précédente, lequel sera formé de tous les objets non acquittés sur les feuilles des payeurs, ou des débets arriérés de 1'année précédente.
158. Le payeur principal de la dette publique comptera, pour le paiement des débets arriérés, dans la même forme que pour les feuilles des paiemens annuels.
§ XLII. Des transferts et mutations.
159. Les mutations des rentes et intéréts qui auront lieu d'ici au ler juin 17Ö4, seront notifiées comme par le passé aux payeurs des rentes, lesquels en tiendront note pour en fournir un état chaque mois a la Trésorerie nationale, de manière que le dernier état soit fourni le



3 juin 1794 au plus tard, afin que le transfert nécessité par les mutations soit exécuté sans le moindre retard.
160. Après le ler juin 1794, la notification des mutations qui sera faite aux payeurs des rentes ne pourra servir que pour les arrérages des rentes antérieures au ler janvier 1794; et les personnes intéressées a en faire connaitre, seront tenues de les notifier a la Trésorerie nationale, ainsi qu'il sera prescrit par les articles ci-après.
161. A 1'avenir, on pourra disposer de tous les objets compris dans le grand-livre de la dette publique, comme des créances mobilières, sauf contre les seuls propriétaires actuels ou leur succession, 1'exercice de toutes actions, emplois et recours comme par le passé.
162. Les créanciers non grevés d'oppositions, qui voudront diposer, vendre ou aliéner, u'auront d'autres formalités a remplir que de faire leur déclaration, euivant le modèle annexé au présent décret, devant un juge-de-paix, ou un notaire, qu'ils entendent qu un tel soit inscrit en leur lieu et place, pour la totalité ou partie de la dette publique dont ils sont propriétaires sur le grand-livre.
163. Si le créancier est une femme mariée, la délaration sera faite conjointement par elle et son mari.
164. La déclaration faite, soit devant le juge-de-paix, soit devant un notaire, sera enrégistrée dans les dix jours par le receveur du droit d'enregistrement, et il sera acquitté deux cinquièmes du montant de 1'inscription sur le grand-livre, qui aura été cédée.
165. Tous les transferts et mutations seront justifiés au liquidateur de la Trésorerie nationale, qui, après la vérification de la déclaration enregistrée et de 1'extrait de 1'inscription du ci-devant propriétaire, delivrera un certificat de propriété, d'apr'es lequel le payeur principal de la dette publique fera créditer le nouveau propriétaire, et débiter 1'ancien, de la totalité ou de partie des objets cédés.
166. II sera fait mention au compte de 1'ancien propriétaire et a celui du nouveau qui le représentera, des rappels des numéros et folios nécessaires pour indiquer la suite des mutations, et remonter depuis le propriétaire jouissant jusqu'au propriétaire primitif.
167. II ne pourra être fait de transferts ou mutations pour aucune somme qui réduirait 1'inscription sur le grand-livre de la dette publique a une somme au-dessous de cinquante livres, ni pour aucune fraction en sous et deniers.
168. II sera délivré au nouveau propriétaire un extrait de son inscription sur le grand-livre de la dette publique; et, si le cédant n'avait disposé que d'une partie de sa propriété, il lui sera également remis un nouvel extrait de son inscription pour la partie dont il restera propriétaire.
169. Les jugemens translatifs de propriété seront justifiés au liquidateur de la Trésorerie; ils porteront les noms et prénoms du ci-devant pro-



priétaire, ainsi que de celui ou ceux au profit desquels le jugement sera rendu.
170. Les transferts ou mutations provenant desdits jugemens seront soumis au droit d'enregistrement mentionné en 1'article 164.
171. L extrait d inscription ne pourra être délivré au nouveau propriétaire, qu'en représentant un certificat d'individualité dans la forme prescrite ci-devant.
172. Lors des mutations par décès, les héritiers, légataires et autres ayant-droit, fourniront au liquidateur de la Trésorerie nationale les pièces nécessaires pour constater leurs droits et qualités; et, après cette justification, le liquidateur leur délivrera un certificat de proprièté, a la présentation duquel le payeur principal de la dette publique les fera créditer, ainsi qu'il est mentionné pour les mutations.
173. Les nouveaux créanciers reconnus a la Trésorerie, conformément aux articles précédens, ne seront portés sur les feuilles de paiement que pour les semestres payables 1'année suivante.
174. En conséquence des dispositions mentionnées en 1'article précédent, les transferts par acte volontaire qui auront lieu, soit dans le premier semestre, soit dans le premier quartier du second semestre d'une année, porteront tous la jouissance du ler juillet de ladite année: la cession des paiemens antérieurs ne pourra être faite que par une déclaration particulière, qui sera fournie au payeur chargé de leur paiement.
175. Quant aux transferts par jugement ou par décès, qui saisiraient les nouveaux propriétaires des paiemens antérieurs au le"" juillet de 1'année de la notification, il en sera justifié au payeur chargé de leur paiement.
176. La justification au payeur se fera en représentant un certificat du liquidateur de la Trésorerie, constatant qu'après avoir vérifié les titres de propriété, un tel est inscrit pour telle somme sur le grandlivre de la dette publique, et qu'il a le droit d'en percevoir le paiement annuel depuis telle époque.
177. Les mutations seront faites journellement sur la copie du grandlivre de la dette publique, confiée au payeur principal; et elles seront rapportées chaque mois sur celle qui sera déposée aux archives de la Trésorerie nationale.
178. Chaque année, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre, il ne pourra point être fait d'inscriptions sur le grand-livre. Ce dernier quartier sera consacré a la transcription sur le grand-livre de la dette publique, déposé aux archives nationales, des mutations qui auront eu lieu dans 1'année, et a la confection des feuilles de paiement annuel.
179. Les commissaires de la Trésorerie nationale se feront représenter, chaque année, par le payeur principal, le tableau comparatif des sommes portées au débit du compte des anciens propriétaires et au crédit des



nouveau*, afin de s'assurer que le montant de la dette publique n'éprouve aucune variation.
180. Les commissaires nationaux auprès des tribunaux, et les régisseurs nationaux du droit d'enregistrement, seront tenus de notifier au liquidateur de la Trésorerie toutes les saisies, confiscations et abandons au profit de la République, résultant des jugemens; et le liquidateur en fera faire le transfert au crédit du compte de la nation.
181. Le liquidateur remettra, a la fin de chaque semaine, aux commissaires de la Trésorerie nationale, le relevé des transferts opérés au profit de la nation: chacun des articles qui y seront portés, sera vérifiü par lesdits commissaires, qui fourniront, tous les six mois, au CorpsLégislatif 1'état de ces transferts, par eux certifié.
§ XLIII. De la comptabilité du liquidateur de la Trésorerie.
182. Le liquidateur de la Trésorerie nationale sera responsable des transferts ou mutations qu'il aura vérifiés; il en tiendra un registre particulier; il y portera le précis des pièces qui lui seront fournies, lesquelles seront classées par ordre dè numéros; les numéros des folios de ce registre seront notés sur le grand-livre de la dette publique.
183. A la fin du mois de décembre de chaque année, le liquidateur rendra compte au bureau de comptabilité, des transferts ou mutations qu'il aura certifiés; il 1'accompagnera du livre des transferts et des pièces a son appui. Ce compte jugé, le livre et les pièces seront déposés aux archives du bureau de comptabilité, oü ils serviront, pendant dix ans, de titre de recours et de renseigement.
184. Les commissaires du bureau de comptabilité fourniront au liquidateur une décharge des titres et livres qu'il aura déposés.
§ XLIV. Des saisies et oppositions.
185. II pourra être formé, sur les objets compris dans le grand-livre de la dette publique, deux sortes d'oppositions: les unes sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété; les autres sur le paiement annuel.
186. Les oppositions sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété, ne pourront arrêter le paiement annuel; de même celles sur le paiement annuel ne pourront gêner le remboursement ou 1'aliénation de la propriété.
187. Les oppositions sur le remboursement ou 1'aliénation de la propriété, quel que soit le lieu du paiement annuel, ne pourront être faites qu'entre les mains des commissaires de la Trésorerie nationale, au bureau établi par le décret du 14 = 19 février 1792. Celles sur le paiement annuel seront faites entre les mains du payeur chargé d'en acquitter le montant.
Grootboeken. II. (Bijlagen). 5



188. Les oppositions sur le paiement annuel acquitté a la Trésorerie nationale, seront faites entre les mains des commissaires, au bureau établi par le décret du 14 = 19 février 1792.
189. Les oppositions qui seront faites a la Trésorerie expliqueront clairement si elles sont relatives au remboursement ou aliénation de la propriété, ou si elles frappent seulement sur le paiement annuel, ou enfin si elles portent sur les deux objets; faute de cette désignation précise, 1'acte d'opposition ne sera pas visé, et sera comine non avenu.
190. Les oppositions actuellement formées, et celles qui pourront 1'être jusqu'au ler juillet 1794, entre les mains, soit du conservateur des saisies et oppositions des finances et hypothèques, soit des payeurs et autres trésoriers, continueront d'avoir leur effet comme par le passé, jusqu'a ladite époque, après laquelle les créanciers seront tenus d'en former d'autres a la Trésorerie ou aux payeurs chargés d'acquitter le paiement annuel.
191. Les oppositions qui seront formées, soit a la Trésorerie nationale, soit entre les mains des payeurs locaux, dureront trois années, a compter du jour de leur visa, conformément a 1'article 13 du décret du 14 = 19 février 1792. A 1'expiration de ce terme, elles seront nulles et comme non avenues.
192. Le préposé a la conservation des oppositions formées directement a la Trésorerie nationale, fera mention, par une simple note de numéros de renvoi sur le grand-livre de la dette publique, des oppositions aux remboursement et aliénation de la propriété. 11 fera mention sur les feuilles du paiement annuel, des oppositions qui seront faites audit paiement; par ce moyen, les parties prenantes seront dispensées du rapport du certificat de non-opposition.
193. Les mains-levées de saisies et oppositions formées a la Trésorerie nationale ou entre les mains des payeurs locaux, pourront être données sous signature privée au dos de 1'original, en les faisant enregistrer; mais, si 1'original de 1'exploit ne peut pas être rendu, elles seront passées devant notaire, dans la forme ordinaire.
194. Toutes les saisies ou oppositions qui ne seront pas visées par le préposé de la Trésorerie ou par les payeurs locaux, seront nulles et de nul effet. Les huissiers seront tenus, conformement a 1'article 9 du décret du 14 = 19 février 1792, de laisser pendant vingt-quatre heures les originaux de leurs exploits entre les mains dudit préposé ou des payeurs, sans être tenus de représenter ou fournir aucun titre.
§ XLV. De l'admission de la dette publique en paiement des domaines nationaux a vendre.
195. La dette publique consolidée sera admise, après son enregistrement sur le grand-livre, pendant 1'année 1794, en paiement des domaines



nationaux adjugés après la publication du présent décret; a la charge par ceux qui voudront jouir de cette faculté, de fournir en même temps pareille somme en assignats ayant cours de monnaie.
196. L'évaluation du capital de l'inscription a faire sur le grand-livre sera calculée, savoir, pour ceux qui paieront leur acquisition d'ici au ler janvier 1794, a raison du denier vingt; pour ceux qui paieront du Ier janvier au ler juillet 1794, a raison du denier dix-huit; et pour ceux qui paieront du ler juillet au 31 décembre de la même année, a raison du denier seize.
197. Les acquéreurs des domaines nationaux désignés en 1'article 195, seront tenus de faire, devant le juge-de-paix, leur déclaration de la portion de la dette publique qui devra donner lieu aux transterts et mutations en faveur de la République.
198. Ils remettront cette déclaration, avec 1'extrait de leur inscription sur le grand-livre de la rente publique, au receveur de district, qui 1'adressera comme comptant au caissier général de la Trésorerie.
199. Le caissier général remettra lesdites pièces au liquidateur de la dette publique, qui opérera le transfert au profit de la nation.
200. Ledit liquidateur remettra au caissier général le certificat de décharge du grand-livre, pour être par lui rapporté a 1'appui de sa comptabilité.
201. Les maisons, batimens, usines, restant a vendre, pourront être payés sans rapporter des assignats avec des inscriptions sur le grandlivre, d'après l'évaluation fixée par 1'article 196.
202. Les créanciers directs de la nation pour créances exigibles soumises a la liquidation, qui auront acheté des domaines nationaux avant le ler octobre 1792, pourront en acquitter le montant avec le capital de l'inscription sur le grand-livre, provenant desdites liquidations. La même faculté sera accordée aux personnes qui, acquéreurs aussi de domaines nationaux avant le ler octobre 1792, auront été forcées, en exécution de 1'article 66, de recevoir de leurs débiteurs 1'article d'inscription sur le grand-livre.
203. Pour constater le montant primitif dudit capital, l'inscription sur le grand-livre de la dette publique sera calculée a raison du denier vingt.
204. Les propriétaires d'offices comptables, ou de finances servant de cautionnement, pourront aussi jouir de la faculté accordée par les articles 195 et 196, quoiqu'il existe une opposition au nom de la nation sur leur inscription sur le grand-livre; mais 1'effet de cette opposition sera transféré sur la propriété qu'ils auront acquise, jusqu'a leur entière libération.
§ XLVI. De l'admission de la dette publique en paiement de ce qui est du a la nation.
205. Les créanciers directs de la nation, et ceux qui auront été forcés



de recevoir de leurs débiteurs leur remboursement par le transfert de 1'inscription sur le grand-livre, et qui se trouveront en même temps débiteurs de la nation pour toute autre cause qu'a raison de la recette ou du dépót de deniers publics, ou pour 1'acquisition de domaines nationaux autres que ceux mentionnés en 1'article 202, pourront donner en paiement leur inscription sur le grand-livre, calculée a raison du denier vingt.
§ XLVII. Moyens tfaceélérer la liquidation de la dette publique.
206. Le directeur-général de la liquidation est autorisé a liquider, sous sa responsabilité et sans le rapport préalable du comité de liquidation, toutes les créances constituées, a quelque somme qu'elles se montent ainsi que les créances exigibles de trois mille livres de capital et au-dessous, et toutes les maitrises, jurandes, et offices de perruquier, a quelque somme qu'ils se montent.
207. Lorsque le directeur-général de la liquidation trouvera quelques parties des objets mentionnés en 1'article précédent susceptibles, d'être rejetées, il en fournira des états qu'il présentera au comité de liquidation, pour être statué sur son rapport par la Convention ou par le CorpsLégislatif.
208. Le directeur-général de la liquidation remettra chaque mois au bureau de la comptabilité le doublé des états de liquidation qu'il aura fournis a la Trésorerie; il yjoindra les pièces justificatives des liquidations qu'il aura faites.
Ces états seront vérifiés et jugés dans la forme prescrite en 1'article 16 pour les payeurs des rentes.
209. Les reconnaissances de liquidation des maitrises et jurandes seront délivrées, a 1'avenir, sans que les propriétaires soient astreints de représenter au directeur-général de la liquidation les quittances d'impositions et du droit de patente. Cette justification sera faite a la Trésorerie nationale, avant la délivrance de 1'inscription, ou le remboursement.
210. Les citoyens de Paris pourront, ainsi que la faculté leur en a été accordée par un précédent décret, continuer, en cas de non paiement de leurs impositions, de prendre a la municipalité de Paris des certificats des sommes dont ils resteront débiteurs envers la République.
211. Sur la remise de ces certificats a la Trésorerie nationale, illeur en sera fait retenue sur le montant de leur remboursement, en leur laissant toutefois un bordereau de cette retenue, qui sera pris pour comptant en paiement de leurs impositions.
212. Dans le délai de deux mois, a compter de la promulgation du présent déret, les gardes, syndics et jurés comptables des corps et communautés d'arts et métiers supprimés par le décret du 2 mars 1791, qui



n'ont pas encore rendu leurs comptes de gestion, aux termes des articles 5 et 6 dudit décret, seront tenus de les rendre aux municipalités.
213. L'état actif et passif de» biens et dettes de chaque communauté, sera certifié par les syndics et jurés. II contiendra 1'énoncé des immeubles réek ou fictifs de chaque communauté, ainsi que le détail de son mobilier, argent comptant et autres effets; le détail des dette9 hypothécaires et chirographaires. Cet état sera vérifié par les municipalités et envoyé aux administrations de district, qui 1'enverront, avec leur avis, aux administrations de département pour y être définitivement vérifié et arrêté.
214. Les états fournis jusqu'a ce jour, qui se trouveront imparfaits, seront fournis de nouveau et refaits d'après les régies ci-dessus prescrites.
215. Les administrations de départemet feront passer un doublé desdits états au directeur-général de la liquidation, et un doublé au préposé de la régie du droit d'enregistrement.
216. Les gardes, syndics et jurés des corps et communautés d'arts et métiers, supprimés, et les municipalités qui n'exécuteront pas les dispositions ci-dessus, demeureront responsables des objets actifs a recouvrer, et seront poursuivis a cet égard par la régie du droit d'enregistrement, sur la dénonciation du directeur-général de la liquidation; ils demeureront aussi responsables envers les créanciers des communautés, qui sont autorisés a les poursuivre, pour obtenir contre eux le paiement des arrérages de leurs rentes, et celui du montant de leurs créances exigibles.
217. La régie nationale de 1'enregistrement fera vendre les effets mobiliers appartenant aux dites communautés, et poursuivra la rentree de tout 1'actif; elle en comptera comme du produit des domaines nationaux.
218. Les bureaux des ministres et autres administrations publiques seront tenus de fournir, dans quinzaine du jour de la demande qui leur en sera faite par le directeur-général de la liquidation, les certificats et nouveaux renseignemens qui leur seront demandés sur 1'arriéré de la guerre et de la marine.
219. De ministre des contributions publiques fournira au directeurgénéral de la liquidation, dans quinzaine, l'état de situation de la vérification et du réglement des créances, tant des entrepreneurs et ouvriers qui ont été employés a la clöture de Paris, que des propriétaires de maisons démolies, ou terrains acquis pour cet objet.
220. Le département de Paris rendra compte, dans le même délai, de l'état de la vérification des ouvrages et du réglement des mémoires des entrepreneurs et ouvriers employés aux travaux des anciens édifices publics de Paris.
221. Le directeur-général de la liquidation sera tenu de dénoncer a



la Convention tous ceux qui n'auront pas rempli, dans le délai prescrit, les obligations qui leur sont imposées.
222. Toutes instances et contestations actuellement pendantes entre 1 agent du Trésor public ou 1'inspecteur du domaine et les particuliers se prétendant créanciers de 1'Etat pour prêts faits au Trésor public, ou pour toutes indemnités et réclamations litigieuses de toute nature, seront, dans les différens tribunaux oü ces instances sont ou seront pendantes, jugées de préférence a toutes autres, sur la poursuite et diligence des commissaires nationaux pres de ces tribunaux, qui seront tenus d'en justifier au ministre de la justice.
223. A 1'avenir, aucune créance rejetée définitivement par décret ne pourra être représentée par le directeur-général au comité, et par le comité a la Convention. En conséquence, le directeur-général ne pourra remettre aucun titre relatif a 1'objet rejeté; et dans les cas oü ce titre serait commun a d'autres objets non rejetés ou étrangers a la liquidation, il les remettra en faisant mention du rejet de la créance et du décret qui 1'a ordonné.
224. La Trésorerie nationale tiendra a la disposition du directeurgénéral de la liquidation, a la date du ler septembre prochain, jusqu'a la concurrence de soixante-quatre mille livres par mois, pour les loyers, appointemens et autres frais des bureaux de la liquidation, suivant 1'état annexé au présent décret (n° 7). Toutes dispositions de fonds qui auraient été autorisées antérieurement, sont supprimées.
225. Le directeur-général de la liquidation est autorisé a louer, pour un an seulement, la maison ci-devant occupée, place des Piqués, par le ci-devant trésorier des états du Languedoc.
226. Les travaux de distribution nécessaires au premier établissement de Faugmentation des bureaux dans ledit emplacement, seront faits sous 1'inspection et surveillance des commissaires de la salie; et l'ameublement lui sera fourni par le ministre de 1'intérieur, sous 1'inspection des membres du comité d'aliénation, chargés de 1'inventaire des meubles appartenant a la République.
227. Les commissaires de la Trésorerie nationale tiendront a la disposition du directeur-général de la liquidation, jusqu'a la concurrence de douze mille livres, pour être employées aux frais dudit établissement.
228. Dans le courant du mois de janvier 1794, le directeur-général rendra compte a la Convention de 1'état de ces travaux, des objets entièrement liquidés, de ceux restant a liquider, du nombre des employés a conserver, de ceux a supprimer, et enfin de la diminution des frais de eet établissement.
229. La commission des finances fera insérer dans tous les journaux le présent décret et le rapport, pour servir d'instruction.
Le conseil exécutif fera imprimer, publier et afficher le rapport pour servir d'instruction avec le présent décret.



Bijlage 3.
LOI du 28 Floréal An VII.
LOI relative aux transferts de la dette publique (B. des L., 2®. sér.. n°. 2925).
Art. 1". A compter de la publication de la présente, les transferts des inscriptions de la dette publique seront faits a la trésorerie nationale
de la manière ci-après.
2. U sera établi et tenu a la trésorerie nationale, prés le grand-livre, des registres destinés ii servir de minutes aux transferts et mutations de propriétés de la dette publique. — Ces registres seront imprimés et confus d'après le modèle annexé a la présente.
3. Le vendeur se présentera au bureau chargé de recevoir les transferts, pour y faire sa déclaratin; il y remettra 1'extrait d'inscription qu'il entend transférer, et dont la signature sera biffée en sa présence. II lui sera expédié un bulletin de cette remise. — La minute de transfert sera signée par le vendeur ou son fondé de pouvoir spécial.
4. Deux .jours après le transfert, 1'acbeteur pourra se présenter en personne, ou par le porteur du bulletin qui aura été remis au vendeur, pour retirer 1'extrait de la nouvelle inscription de la rente qu'il aura acquise. Cet extrait d'inscription lui sera délivré sur-le-cbamp. — II en donnera décharge en marge de la minute du transfert.
5. Les transferts qui seront faits au profit de la République le seront de la même manière: il sera délivré au cédant, en remplacement de 1'extrait d'inscription, un extrait du transfert, qu'il remettra a la caisse de recettes, pour en obtenir la rescription qui devra servir a le libérer de la dette pour laquelle il aura fait le transfert. — Les inscriptions
ainsi transférées seront éteintes.
6. En cas de mutations autres que celles ci-dessus exprimées, le nouvel extrait d'inscription sera délivré a 1'ayant droit, sur le simple rapport de 1'ancien extrait d'inscription, et d'un certificat de propriété ou acte de notoriété, contenant ses nom, prénoms et domicile, la qualité en laquelle il procédé et possède, 1'indication de sa portion dans la rente, et 1'époque de sa jouissance. — Le certificat qui sera rapporté, après



avoir été dürnent Iégalisé, sera délivré par le notaire détenteur de la minute, lorsqu'il y aura eu inventaire ou partage, par acte public ou transmission gratuite, a titre entre-vifs ou par testament. — II le sera par le juge de paix du domicile du décédé, sur 1'attestation de deux citoyens, lorsqu'il n'existera aucun des dits actes en forme authentique. — Si la mutation s'est opérée par le jugement, le greffier dépositaire de la minute délivrera le certificat. — Quant aux successions ouvertes a 1'étranger, les certificats délivrés par les magistrats autorisés par les lois du pays, seront admis lorsqu'ils seront rapportés dürnent Iégalisé? par 1'agent de la République fran9aise.
7. Les certificats fournis en exécution de l'article précédent, opéreror.t la décharge de la trésorerie nationale, et seront admis dans le jugement de ses comptes par la comptabilité nationale.
8. Toutes dispositions d'autres lois contraires a la précédente sont abrogées.



Bijlage 4.
In den Haag, den 6 September 1805.
De Raadpensionaris Aan
De Vergadering van Hun Hoog Mogende, vertegenwoordigende het Bataafsch Gemeenebest.
Hoog Mogende Heerent
De Conversie in Nationale Schuld- en Rente-Brieven van Effecten, ten lasten der voormalige Gewesten, de Generaliteit, de gewezen Oost-Indische Compagnie, en op de wederhelft van het Last- en Veil-geld, bij Decreet van het Vertegenwoordigend Ligchaam, van 25 April 1799, vastgesteld en geconfirmeerd bij Besluit van 20 Junij 1800, blijkens de respective Publicatiën van den 25 Julij 1799 en 24 Junij 1800, [Zie Notulen van het Uitvoerend Bewind van 25 Julij 1799, N°. 20a, en 24 Junjj 1800, N°. 4,] heeft ondanks alle voorgaande tegenwerking, en verkeerde opvatting, zoodanig de goedkeuring der daar bij belanghebbende Ingezetenen weggedragen, en de Prijzen der Nationale Effecten in vergelijking gebragt met die der oude Effecten van denzelfden Intrest, dragen daar van zoo zeer de overtuigende blijken, dat het geheel overbodig zoude zijn, de nuttigheid van den voortgang dezer Conversie of het belangrijke der krachtdadige bevordering en spoedige voltooijing dezer Operatie aan U Hoog Mogende te betogen.
Ik achte het even onnoodig, tot het aandringen der noodzakelijkheid, van den voortgang der Conversie iets anders te zeggen, dan dat uit dezelve, in zeer voorname takken der publieke Administratie, juist die eenvoudigheid zal geboren worden, die tot het invoeren van vele blijvende bezuinigingen den weg moeten banen, en alzoo als inhserent moeten beschouwd worden, aan het geheel uitgebreide Plan van Finantiëele verbetering, het welk ik mij heb voorgesteld, en waar op ik de



verzekering der goedkeurende medewerking van U Hoog Mogende heb mogen erlangen.
Maar de volkomen overtuiging, die allerwegen wordt aangetroffen, en die ik in de allereerste plaats bij U Hoog Mogende onderstelle voor de nuttig en noodzaaklijkheid van den voortgang van de Conversie, heeft aan mijnen Secretaris van Staat voor de Finantiën, aanleiding gegeven tot het onderzoek of de al geheele afloop van eene zoo wenschelijke zaak, die dan eerst, wanneer dezelve volkomen is tot stand gebragt, voor 's Lands Finantiën van eene beslissende bezuiniging kan zijn, niet door andere inrigtingen, als bij de Wet van den jare 1799 zijn vastgesteld, zouden kunnen bespoedigd, en daar door tevens de uitsparing vervroegd worden van de kosten der Conversie zeiven, die wel als het eenige middel om in deze tot vaste en aangelegene bezuinigingen te geraken, voor noodzakelijk te houden zijn, maar toch altoos als een temporair bezwaar zijn te considereeren, het welk hoe eerder zoo beter, moet worden ter zijde gesteld.
Terwijl bjj dit onderzoek, het welk eene verandering in de geheele inrigting van de Conversie bedoelde, tevens op 't oog gehouden is eene andere bedenking, dikwerf door kundige en eerlijke Administrateurs, tegen de bestaande inrigting gemaakt, dat namenlijk, door de faculteit om Effecten op Naam, te mogen converteeren in Nationale Effecten in Blanco, en door de verpligting, die, uit hoofde der hoogere Prijzen van de Effecten in Blanco, boven die op Naam op een iegelijk, die eenig belang voorstaat, schijnt te leggen, om de eersten boven de laatsten te prefereeren voor getrouwe Administrateurs en Conditioneele Bezitters van 's Lands Effecten, bjj de volgende Possesseurs niet is te verwachten, die gerustheid en satisfactie over de zorg, tot het volbrengen hunner administratie aangewend, als waar op zij te regt meenen aanspraak te kunnen maken; dat dezelve faculteit, voor minder naauwgezette Administrateurs en conditioneele Bezitters, velerlei gelegenheid daarstelt tot Operatiën, die, ofschoon in schijn de volgende Possesseurs niet benadeelende, echter hunne Kapitalen aan de gevaren, die dezen Handel vergezeld, onvermijdeljjk blootsteld, terwijl voor geheel oneerlijken, daar in de gelegenheid en althans de gedurige verzoeking wordt gevonden, om zich, ten kosten van anderen, te verrijken, en eindelijk, de bewaring van Effecten, speciaal van zulke die in Blanco staan, zoo voor Administrateurs, als voor Conditioneele Bezitters, van te groot en te wezenlijk gevaar is, om te kunnen worden opgewogen door de belooningen of 't genot, daar aan verknogt, wanneer dat gevaar voor hunne rekening is gelaten, of bij het niet aanwezig zijn eener zoodanige Conditie, die zeer zelden aan zulke administratie of genot is geaccrocheerd, dat zelve gevaar allerdringendst wordt voor de volgende Bezitters, die daar zoo eensklaps en voor altoos kunnen gedepossedeerd worden van hunne exspectance, en zulks geheel buiten hun toedoen, en ook dikwijls



zonder dat de Administrateurs van zorgeloosheid te beschuldigen zijn.
En het geen deze bedenking verder belangrijk maakt, Hoog Mogende Heeren! is de convictie, dien het onderzoek deswegens bij mij heeft te weeg gebragt, dat namenlijk, door de wijze waar op aan dezelven, en wel op eene efficacieuse en afdoende wijze kan en behoort te worden te gemoet gekomen; juist een groot middel van bespoediging der Conversie bij de overige middelen, die ik ten zeiven einde de vrijheid nemen zal U Hoog Mogende voortedragen, oplevert, zoo als zulks uit het voorstel, te dier zake te doen, volkomen blijken zal, en alzoo dat middel tevens eene gewigtige bijdrage uitmaakt tot het oogmerk, bij het aanstellen des onderzoeks bedoeld.
Ik zal nu, zonder verder uitteweiden, tot de zaak zeiven overgaan, en neem de vrijheid ten dien einde te remarqueeren.
Dat ik behoudens en blijvende de erkenning, dat de Conversie der oude Gewestlijke en verdere Lands Schulden, in Nationale Schulden zal voortgang hebben, noodig geoordeeld hebbe, omtrent de inrigting en dadelijke executie dezer Conversie, eene geheel nieuwe Wet aan ü Hoog Mogende voortedragen, om met intrekking der oude Wet, te worden in train gebragt en gehandhaafd.
Dat ik mij tot een grondslag voor deze nieuwe Wet heb voorgesteld, aan de zijde van het Land, de conservatie van het credit voor de aanzienlijke Lands Schulden, zoo in het secureeren van de Kapitalen, als in de wijze van derzelver reguliere Rentbetaling, de overeenkomst daar van met de invordering van 's Lands Inkomsten, benevens de daar uit te profluëerene bevordering van eene continuëelen omloop van Penningen, zoo wel noodig tot de instandhouding van het geheele Staats-ligchaam, en tot de verkrijging van het hoogstmogelijke effect der Finantiêele Middelen, als van den grootsten invloed op de mercantile Circulatie, en voedende voor alle takken van industrie; en dat ik mij ten dezen in de keuze der Middelen, al verder voor den geest heb gebragt, de bevordering van de hoogstmogelijke zekerheid, eenvoudigheid, en de minste kostbaarheid der comptabiliteit, en ten nutte van 's Lands Ingezetenen, en alle andere Deelhebberen in onze Fondsen, stelde ik mij voor de zorg voor de zekerheid hunner Kapitalen, zoo veel zij, die in dezen kiezen mogen, zulks zelfs zullen verlangen, en voor Administrateurs en conditioneele Bezitters eene volkomene en ontwijfelbare zekerheid deswegens en voorts voor allen gemak in den Overdragt- en Rente-ontvangst, zoo veel zulks, vooral ten aanzien der laatstgemelde Houders, met de onwrikbare conservatie van het bezit overëen te brengen was.
Dat tot bereiking van deze einden, en tot de bedoelde bespoediging der Conversie, het voorstel tot de Operatie derzelve is tweeledig, en wel
1°. De continuatie der Conversie in Nationale Schuldbrieven, Los- en Lijf-Renten voor alle vrije Bezitters van oude Effecten op den



vorigen voet, en alleen met deze veranderingen, dat dezelve Conversie, tot hiertoe geëffectueerd, bij de onderscheidene Bureaux, daartoe geaffecteerd, nu is geprojecteerd, te zullen geschieden, bij de Ontvangers, die tot dus verre gewoon zijn de Renten of Intressen op de Effecten te betalen, en voorts, dat in het vervolg geenerlei nieuwe Effecten zullen worden gesteld op Naam, maar alle dezelven zullen worden gelaten in Blanco.
2°. De daarstelling van een Groot-Boek van Nationale Schulden, ter inschrijving der te converteerene Kapitalen, voor alle Administrateuren en conditioneele Bezitters, en voorts voor alle vrjje Bezitters van Effecten die het verkiezen zullen.
Dat, ten aanzien van het eerste point de continuatie der Conversie in Nationale Schuld- en Rente-Brieven voor alle vrije Bezitters, door mij is verkozen boven eene al geheele Conversie op het Groot-Boek, om daar door te gemoet te komen aan de opinie van die Ingezetenen, welke, uit gewoonte, het onder hun oog hebben van een Effect of Schuldërkentenis zullen prefereeren, boven de even zekere, maar minder dagelijksche in het oog vallende erkentenis op het Groot-Boek, of tot zoodanige praeferentie zullen overhellen uit andere redenen van conveniëntie, terwijl hun bij het ophouden van 't vooroordeel, of, bij 't vervallen van bestaan hebbende Conveniëntiën, waar door zij tot den voorkeur van Schuldbrieven waren gepermoveerd de faculteit is gelaten, en ten allen tijde gelegenheid kan worden gegeven tot de Inschrijving hunner Kapitalen op het Groot-Boek der Nationale Schulden, en alzoo het resultat, het welk een zeer aangename vrijheid door den tijd zal opleveren, het best én althans zeer ongedwongen zal aanwijzen, welke opinie in dezen heeft geprevaleerd.
Dat voorts in het overbrengen der Conversie in Nationale Schuldbrieven bij de respective Ontvangers, door welken, tot dus verre, de betaling van den Intrest op de te converterene Effecten wordt gedaan, gelegen is de bespoediging, bij de nieuwe Wet bedoeld, en dat 't tot demonstratie daar van genoegzaam zijn zal, U Hoog Mogende te doen opmerken, dat het Bureau van Conversie, tot nog toe daar mede geoccupeerd, slechts een enkel Kantoor van Conversie voor de geheele Republiek oplevert, terwijl de Verwisseling, direct bij de Ontvangers gebragt zoo vele Kantoren van Conversie daarstelt, als 'er Ontvangers zijn, en derhalven zoo velen derzelven te gelijk zullen kunnen werken, als de Creatie van Schuldbrieven zal toelaten, en de Secretaris van Staat voor de Finantiên met den geregelden loop eener rigtige Administratie zal kunnen overeenbrengen, terwijl de Convertanten, door deze verandering, het zoo lang gewenscht agrement verkrijgen, dat zij op hetzelve Kantoor, en veelen op de plaats hunner woning waar zij gewoon waren den Intrest



hunner Effecten te ontvangen, en alwaar zjj ook op den tegenwoordigen voet der Conversie de vervallene Intressen moeten doen aanzuiveren, alvorens hunne Effecten ter Conversie in de Residentie kunnen worden geadmitteerd, tevens de overgifte hunner oude Effecten, tegen den ontvangst van nieuwe Schuldbrieven kunnen doen, zonder aan de kosten en het gevaar der overzending geëxponeerd te zijn.
Dat eindelijk de bepaling, dat voortaan geen Nationale Schuld- of Rentebrieven op Naam zullen worden gesteld, uit deze verandering onmiddelijk voortvloeit, en in den aard der zake zelve gelegen is, daar door de Introductie van een Grootboek, door inschrijving op hetzelve, de mogelijkheid om Schulden ten lasten van den Lande op Naam te stellen voor de geene, die zulks verkiezen zullen, blijft geconserveerd, en het nog eenmaal stellen op Naam van losse Effecten, zoo met den aard van het Grootboek als met de inrigting der Registers van die Effecten, na dat 'er een Grootboek zijn zal, volstrekt incompatibel is, en tot confusie in de administratie aanleiding zoude geven.
Dat met betrekking tot het tweede point, de daarstelling van een Grootboek van Nationale Schulden, in de eerste plaats het middel moetende zijn, om alle administratiën en conditioneel bezit van 's Lands Schulden, in volkomen en onwrikbare veiligheid te stellen, 't dus ook van zelve spreekt, dat alle Administrateurs en conditioneele Bezitters tot de inschrijving niet alleen van oude Gewestelijke, Generaliteits en andere erkende Lands Effecten, maar ook van reeds uit de Conversie gesprotene Nationale Schuld- en Rentebrieven, genoodzaakt worden, en dat insgelijks, zoo veel maar mogelijk was, is gezorgd, dat bij versterf of anderzins, nieuw opkomende administratiën of conditioneel bezit, ook voor dezen de gemelde dwang blijft voortduren, en, zoo ten dien respecte, als in het algemeen bij den overgang van Inscriptiën op het Grootboek, de ware Eigenaar niet ligt verborgen blijven kan.
Daar echter, uit hoofde der mogelijkheid, dat na het eindigen der Administratiën, of bij het ophouden van het Verband, de volgende vrije Bezitters, en ook zoodanigen, die, het zij door Inschrijving, het zij door Aankoop of Erfstelling, Inscriptiën op het Groot-Boek verkregen hebben, in het vervolg zouden kunnen inclineeren tot de Conversie van Inscriptiën in Nationale Schuldbrieven, daartoe almede op zekere conditiën de vrijheid is gelaten, ten einde alle denkbeeld van onnoodige dwang te verwijderen, en een ieder die waarlijk vrjj Bezitter is, Meester in de dispositie over zijn Eigendom te laten.
Dat in de wijze, waar op de overschrijving op het Groot-Boek van de eene Rekening op de andere is geprojecteerd, zoo veel mogelijk gezorgd is, voor de zekerheid aan de Ingeschrevenen, dat niemand dan zij zelve of hunne Gemagtigden, in staat zij over hunne Kapitalen te disponeeren, en voorts tot faciliteit van den Handel de grootst mogelijke celeriteit in de manier van Overschrijven is geïntroduceerd, zoo zelfs,



dat in eenmaal vierentwintig uuren een vrij Bezitter van Inscriptiën een Kapitaal op zijn Rekening kan in- en weder overgeschreven hebben.
En eindelijk, dat in de ontworpene wijze om de Renten en Interessen van Kapitalen op het Groot-Boek ingeschreven te certificeeren en te doen betalen, alweder de zekerheid der Rentheffers op den voorgrond staat, terwijl ik mij voorstelle in de verdeeling der Rent-Kantoren, de belangens der Industrie en van den Binnenlandschen Handel tot basis te doen verstrekken, en voorts de conveniëntiën der Rentheffers, daar in zoo veel in aanmerking te nemen, als met de vereenvoudiging en onkostbaarheid der Administratie maar eenigzins overëentebrengen is.
Na deze voorloopige aanmerkingen, Hoog Mogende Heeren ! zal ik mjj, wat de details betreft, aan de ontworpene Wet zelve refereeren, en ik neme derhalven de vrijheid, na het advis van den Staats-Raad te hebben ingenomen, aan U Hoog Mogende voortedragen het navolgende Concept-Besluit.
«Gelezen eene Missive van den Raadpensionaris der Bataafsche Repu„ bliek, van den 6 September 1805, N°. }*>, houdende een ampel voorstel, „om, ter verdere executie der Conversie van Effecten, loopende ten „lasten der voormalige Gewesten, de Generaliteit, de Oost-Indische „Compagnie, en de wederhelft in het Last- en Veilgeld enz., in Nationale „Schulden, de Wet van den 25 April 1799, gepubliceerd den 25 Juljj „deszelven Jaars, en geconfirmeerd bij de Wet van den 20 Junij 1800, „vervat in de Publicatie van den 24 derzelver maand, intetrekken en „buiten effect te stellen, en dezelven te doen vervangen door anderen „bij hetzelve voorstel vermelde inrigtingen.
„Is, conform de bij gemelde Missive gedane Voordragt, besloten, dat .de voorsz. Wet van den 25 Julij 1799, geconfirmeerd den 24 Junij 1800, ,zal worden ingetrokken en buiten verder effect gesteld, gelijk dezelve .wordt ingetrokken en buiten verder effect gesteld bjj dezen, en dat ter .verdere executie der generale Conversie van de Nationale Schuld, bij „het voormelde Decreet van het Vertegenwoordigend Ligchaam van ,25 April 1799 vastgesteld, zullen worden ingevoerd, achtervolgd en ,gehandhaafd de navolgende bepalingen, die daartoe gearresteerd worden ,bjj dezen.
ALGEMEENE BEPALINGEN.
1*. „Dat alle Houders van Obligatiën, Rentebrieven, Recepissen, of „eenige andere Actens van Verbindtenissen, zoo ten laste van ,de voormalige Generaliteit, als der onderscheidene voormalige „Gewesten, de drie Kwartieren van Gelderland, het Landschap „Drenthe, en Bataafsch Braband, de gewezene Oost-Indische „Compagnie, de Collegiën ter Admiraliteit, en het middel van „de wederhelft van het Last- en Veilgeld, dewelke ingevolge de „tot dus verre geüsiteerde wijze van Conversie der Staats-Schulden,



„voor het publiceeren dezer Wet niet zijn geconverteerd, zullen „yerpligt zijn, binnen den tijd, door den Secretaris van Staat „voor de Finantiën successivelijk te bepalen, en bekend te maken, „dezelve Obligatiën, Rentebrieven of Recepissen, in maniere bier „navolgende omschreven, te doen Converteeren in Nationale „Sohuld- of Rente-Brieven, ten ware de voorsz. Houders der nog „ongeconverteerde Effecten verkiezen mogten, ofte wel ingevolge „Art. 2 van deze Wet verpligt mogten zijn, het beloop hunner „Obligatiën of Rente Brieven te doen inschrijven in het Groot„ Boek der Nationale Schulden, het welk onder het opzigt van „den Secretaris van Staat voor de Financiën zal aangelegd en .gecustodiëerd worden, en waar van een Contra Boek ter Nationale Rekenkamer zal worden gehouden.
2°. „Dat de inschrijving op het Groot-Boek der Nationale Schulden, „ingevolge de daartoe door den Secretaris van Staat voor de „Finantiën te doene oproepingen, zal geschieden niet alleen van „de oude Effecten in Art. 1 gemeld, maar ook voor alle nieuwe „Nationale Effecten hoegenaamd, gesproten uit de tot dus verre „geëffectuëerde Conversie en uit de respective Nationale Nego„tiatiën, sedert Anno 1798 gedaan, en dat van dezelve Inschrijving „zal worden gebruik gemaakt, door elk en een iegelijk die zulks „zoude mogen verkiezen, doch dat dezelve zal zijn verpligtende, „voor alle Administrateuren van Effecten, toebehoorende aan „Corporatiën, publieke of particuliere Fondsen, Armen-Gestichten „Diaconiën enz., voor Weeskamers, Voogden, Curateuren, en „generalijk voor elk en een iegelijk, welke eenige Effecten in „qualiteit administreerd, en eindelijk voor alle Bezitters van „Obligatiën, onder eenig Fideï-commissair of ander Verband „gesteld.
3'. „Dat zoodanige der voorschreven Administrateuren en Bezitters „onder Fideï-commissair of ander Verband, welke, in desöbediëntie „van het vorig Artikel, de oude Effecten door hun geadmini„streerd, of bezeten wordende, ter Conversie in Nationale Schuld „en Rente-Brieven mogten aanbieden, en in hunne pogingen „reüsseeren, en zulks vervolgens mogt worden ontdekt, dezelven „niet alleen, ingevalle hunne Administratiën, Voogdijschappen „of Curateelen nog mogten voortduren, van dezelven en de „Beneficiën daaraan geüccrocheerd, zullen worden ontzet, en „door de daartoe bevoegde Personen ofte autoriteiten in de „daardoor ontstane vacaturen zal worden voorzien, maar dal ook ,zoo wel gedurende als na het expireeren hunner Administratiën, „voor zoo verre bevonden mogt worden, dat zulks met doleuse



„oogmerken mogt zijn geschied, tegen dezelven zal worden ge„procedeerd, naar inhoud der yigeerende Wetten, tegen ontrouwe .Voogden, Curateuren, en Administrateuren, gestatuëerd, en dat „bij zoo verre het vorenstaande mogte zijn ondernomen door „Bezitters van Effecten, aan eenig Fideï-commissair of ander „Verband gesubjecteerd, en na gedane onderzoek kwame te „bljjken, dat zulks ter kwader trouw mogt zijn geschiedt, en om „voorsz. Effecten aan het Verband, waar onder dezelve worden „bezeten, te onttrekken, de zoodanigen naar exigentie van zaken „zullen worden gestraft, en daarenboven van het genot der „voorschreve Effecten, voor zoo verre daar van tijdens de ontdekking hunner Contraventie tegens deze Publicatie, nogmogten „jouïsseeren, zullen worden ontzet; zullende in beide gevallen „de Effecten dadelijk op het Groot-Boek der Nationale Schulden „worden overgebragt, en wel in het eerste, ten Name van de „nieuw aangestelde Administrateuren, Voogden of Curateuren, „en in zoo verre in het laatste een Condemnatie invoegen voorsz. „mogt plaats hebben gevonden) met duidelijke omschrijving van „het Fideï-commissair of ander Verband, waar aan dezelven zijn „gesubjecteerd, ten Name van de geene die in het genot of in „de dadelgke Possessiën moeten opvolgen.
„En wordende aan alle 's Lands Officieren en Justicieren, bij „dezen aanbevolen, om den inhoud van dit Artikel, tegen de „overtreders ten strengste te maintineeren.
4 . „Dat, bijaldien de respective Ontvangers bij de Verwisseling van „oude Effecten bevinden mogten, dat eenig Effect of Effecten, „in qualiteit geadministreerd of onder eenig Fidei-commissair of „ander Verband bezeten wordende, strijdig aan Artikel 2, ter „Conversie in Nationale Schuld- of Rente-Brieven mogten aan„geboden worden, dezelve verpligt zullen zijn, zoodanige Effecten „niet te verwisselen, maar dezelve aantehouden, en den Houder „een Renversaal van het aangehoudene te geven, de Effecten „ter Inschrijving inzendende aan den Opper-Boekhouder van het „Groot-Boek der Nationale Schulden, en met terugzending van „een gelijk Montant Nationale Schuldbrieven, Los- of Lijf-Renten, „en Restant-Recepissen, voor de voorschreven oude Effecten „gecreëerd geweest; van de zaak kennis gevende aan den Secre„taris van Staat voor de Finantiën, ten fine van dispositie als „in Art. 3.
5°. „Dat het aan den Secretaris van Staat voor de Finantiën zal „vrijstaan, de Conversie in Nationale Schuld en Rente-brieven, „en de voorafgaande verrigtingen ter inschrijving op het Groot-



„Boek der Nationale Schulden, reapectiveljjk, op zoo veel Ontvangers Kantoren gelijk te doen plaats hebben, als hem zulks .behoudens de goede orde zal raadzaam voorkomen.
CONVERSIE IN NATIONALE SCHULD- EN RENTE-BRIEVEN.
6*. ,Dat ten einde deze Conversie in behoorlijke orde zoude kunnen .geschieden, door den Secretaris van Staat voorsz., tegen een .zekere bepaalden tjjd, gelijktijdig ter Conversie zullen worden .opgeroepen, alle oude Effecten, waar van de Interessen op de „bij deze oproeping gedesigneerde Kantoren binnen den tijd van .eene daarbij uitgedrukte maand vervallen, en zulks twee maan„den, vóór dat de Conversie zal worden geëffectueerd, en wel „bij publieke annonce in de Bataafsche Staats-Courant, in de „volgende maand de Conversie voorafgaande te herhalen.
7°. „Dat de gestelde tijd verstreken zijnde, de Ontvangers ter wier „Kantoren de Conversie zal geschieden, dadelijk vaceeren zullen ,ter Ontvangst der oude Effecten, betaling der Interessen op „dezelven vervallen, tot den deswegens aangekondigden tijd toe „en uitgifte der Nationale Effecten en restant Recepissen, en „dat daarmede gedurende den tijd, tot de Conversie bepaald, „dageiyks except des Zaturdags en Zondags, door dezelve Ontvangers zal worden gecontinueerd, en, met de expiratie van „den laatsten dag van den tot de Conversie bepaalden tijd zal „worden opgehouden.
8". „Dat de uittegevene Nationale Schuld en Rentebrieven Mutatis „Mutandis, zullen zijn van den tot hier toe gebruikelijken teneur, „voorzien van het gewoone Zegel en ter Nationale Rekenkamer „geregistreerd, welke registratie door drie Leden uit de gemelde „Kamer op ieder Effect zal worden gecertificeerd, terwjjl de „oude ingetrokkene Effecten ten overstaan van eene Commissie „uit dezelve Kamer zullen worden verbrand en vernietigd.
9°. „Dat de alzoo vervaardigde Nationale Schuld- en Rente brieven „zullen zijn in blanco, en derzei ver Kapitalen zoo veel mogelijk „overeenstemmende met de Kapitalen der oude Effecten, welke „op deze wijze zullen worden geconverteerd zoodanig echter, dat „voor het beloop van elke duizend Guldens, waar voor het oude „Effect is uitgegeven, zal afgegeven worden een Nationaal Effect „van gelijke hoegrootheid, en voor de honderde Guldens daaronder „of daar boven, een Effect aan die Somme gelijk staande, des „dat [bij voorbeeld] voor een oud Effect groot f 2500 zullen
Grootboeken. II. (Bijlagen). 6



„worden afgegeven, twee Nationale Effecten ieder a ƒ1000 en een „ad ƒ 500 en dat voor een oud Effect ad ƒ 700 zal worden uitgegeven, een nieuw Effect tot gelijke ƒ700 zullende voor de Sommen „beneden de honderd Guldens worden uitgegeven restant Recepissen .dewelke tot ronde Sommen, ten minsten ƒ100 bedragende, zullen „worden gecombineerd, en daar voor vervolgens, op de wijze hier „na Artikel 18 te melden, Nationale Schuld- of Rente-brieven „worden verkregen.
10°. „Dat bij de oude Effecten, alzoo in Nationale Schuld- en Rente„brieven te converteeren, door de respective Houders, niet zullen „worden overgelegd eenige bewijzen van Eigendom, ofschoon de „Effecten al op naam mogten zijn gesteld, maar bjj dezelve zal „worden gevoegd een ongezegeld Declaratoir, volgens model Litt. „A, eigenhandig door hun onderteekend, of niet kunnende schrijven, „met hun gewoon teeken van onderteekening, bekrachtigd in „presentie van twee bevoegde Getuigen, die zulks Schriftelijk zullen „moeten attesteeren.
11°. „Dat de Ontvangst der Interessen en Renten op de te convertee„rene Effecten, Overgifte der oude Effecten en Declaratoiren, mitsgaders de overneming der Nationale Effecten, restant Recepissen „en Coupons, zal moeten geschieden door den Convertant in Persoon, „of op zijn ongezegelde Procuratie volgens Model B, door hem „zeiven en twee Getuigen onderteekend.
12°. „Dat telkens na de expiratie van den tijd tot de Conversie van „eenig Effect bepaald, de Houders van de niet gepresenteerde „Eftecten zich tot de Conversie bij Requeste zullen moeten ver„voegen aan den Secretaris van Staat voor de zaken van de Finantiën, „ende alzoo door hun verzogt zijnde Nationale Schuld of Rentebrieven, bij hetzelve Ministerie, tegen extraditie der oude Effecten „zullen verkrijgen, maar als dan ten behoeve van den Lande verliezen „zullen een jaar Intrest, ten ware dezelve, op de wijze tot dus „verre geüsiteerd, door den Secretaris van Staat voor de Finantiën „mogten worden diligent verklaard.
13°. „Dat al mede, telkens na de Expiratie van den tijd, tot de con„versie van eenig Effect bepaald, de respective Ontvangers, tot „dezelve Conversie aangewezen, aan het Ministerie van Finantiën „zullen inzenden.
a. „De oude ingetrokkene Obligatiën, Rentebrieven of Rece„pissen.



b. „De niet afgehaalde Nationale Schuld- of Rente-brieven, „mitsgaders de niet uitgegevene restant Recepissen.
„En zulks verzeld van een accurate Lijst derzeive Effecten.
14°. „Dat de Secretaris van Staat van de Finantiën, alle de Effecten „in het vorig Artikel vermeld hebbende, doen confronteeren met „de ingezondene Lijst, na accoord bevinding, de receptie daar van, „den Ontvanger zal accuseeren, en voorts de oude Effecten, Artikel „13, sub a, vermeld, zal zenden aan de Nationale Rekenkamer, „om bij eene daar toe geschikte gelegenheid te worden verbrand „en vernietigd, zoo als ook aan welgemelde Kamer zullen worden „gezonden, de Nationale Schuld- of Rentebrieven met de Coupons „daarbjj behoorende, vermeld in Artikel 4, en zulks almede ten „einde van vernietiging, en om op de Registers der Nationale Schuld„of Rente-brieven, en op 't Rent-register te worden geroyeerd, „terwijl eindelijk voorschreve Secretaris van Staat, de Effecten „Artikel 13, sub b, ten zijnen Bureele, ten pericule der Eigenaren, „zal houden gecustodiëerd, zendende daar van al mede eene accu„rate Opgave aan dikwijls genoemde Nationale Rekenkamer.
15°. „Dat ter Nationale Rekenkamer zal moeten worden vergeleken, het „Montant der ingetrokkene oude Effecten, Art. 4 en 13 vermeld, „met het Montant der gecreëerde Nationale Schuld- of Rente„brieven, met bijvoeging der daarbij vervaardigde restant Recepissen, „en dat bij deze vergelijking in computatie gebracht zijnde, de „opgave van den Secretaris van Staat voor de Finantiën, van het „Montant der nog ongeconverteerde oude Effecten, en de voor „dezelven ten zijnen bureele gecustodiëerd wordende Nationale „Schuld- of Rente-brieven, als mede de ingevolge Artikel 14, terug „ontvangene Nationale Effecten met de bij allen dezelven behoorende „restant Recepissen; deze beide respective Montanten zullen moeten „overeenkomen, en quadreeren met de geverifieerde, en aan de „Kamer gecommuniceerde opgaven van de Ontvangers, ter wier „Kantoren de Conversie is geschied.
16°. „Dat bijaldien bij de Confrontatie ter Nationale Rekenkamer, in „het vorig Artikel vermeld, eenig verschil mogt worden gevonden, „dit verschil dadelijk tusschen het Ministerie van Finantiën, en de „Nationale Rekenkamer zal moeten worden vereffend en tot vol„komene liquiditeit gebragt, en dat zoodanige liquidatie bij den „afloop van elke Conversie zal moeten herhaald worden.
17'. „Dat op het einde van elk jaar aan die van de Nationale Reken-



.kamer zal worden kennis gegeven, welke der als voren bg het .Ministerie van Finantiën, gecustodiëerde Nationale Schuld- of .Rente-brieven, zullen zijn afgehaald, en daarbij tevens ingezonden „de daar voor ingetrokkene oude Effecten, en dat de zoodanigen .van voorsz. Nationale Schuld- of Rente-brieven, welke na verloop ,van vijf jaren niet mogten zjjn afgehaald, ten behoeve van den .Lande zullen worden verbeurd verklaard, en als zoodanig aan het .Fonds van Mortificatie in vermindering der Nationale Schuld .toegevoegd, met kennisgeving aan die van de Nationale Reken, kamer van de daaromtrent genomene dispositie.
18°. .Dat de Restant Recepissen in Artikel 9 gemeld, invoege aldaar .bepaald, gedurende den tijd van drie jaren na afloop der Termijn ,van de Conversie, waar uit dezelve zijn gesproten ten bureele van ,de Conversie in de Residentie van het Gouvernement, zullen .worden gecombineerd en geconverteerd in Nationale Schuld- of .Rente-brieven, doch dat na de Expiratie der gemelde tijd, dezelve .restant Recepissen, niet meer zullen worden gecombineerd en .geconverteerd, maar nu voor als dan ten behoeve van den Lande .worden verklaard, te zijn nul en van geener waarde, en het Fonds „van Mortificatie en vermindering der Nationale Schuld voor het .gezamenlijk montant derzelve op de Registers der nationale schuld .gecrediteerd: zullende de Secretaris van Staat voor de Finantiën .telkens van het getal en het Montant der alzoo nul verklaarde restant .Recepissen kennis geven aan die van de Nationale Rekenkamer.
19°. .Dat de betaling der Intressen op de Nationale Schuld- en Rente,brieven, vervallen ten respective Verschijndagen zal geschieden, ,van de Nationale Schuld- en Rente-brieven op de gewone Coupons, „en van de Lijfrenten op de gebruikelijke Quitantiën, ter plaatsen, „nader door den Secretaris van Staat voor de Finantiën aantewijzen.
INSCHRIJVING OP HET GROOTBOEK DER NATIONALE SCHULDEN.
20°. „Dat door den Secretaris van Staat voor de Finantiën, successivelijk .tegen en gedurende eenen zekeren tijd, door hem voor ieder soort „van Effecten te bepalen, ter inschrijving op het Groot-Boek der .Nationale Schulden zullen worden opgeroepen, de oude Effecten ,in Artikel 1 genoemd, als mede alle Nationale Schuld- of Rente,brieven, even veel of dezelven uit de Conversie, dan wel uit de .respective Negotiatiën sedert 1798 zijn gesproten, geadministreerd „wordende voor anderen, in de respective qualiteiten in Artikel 2 „genoemd, of anderzins in handen zijnde van Bezitters onder Fideï„commissair of ander Verband, en voorts alle vrije Bezitters zoo ,van oude Effecten, als van Nationale Schuld- of Rente-brieven.



21°. „Dat bij de gezamentlyke Effecten ouder Administratie, Fideïcom„missair of ander Verband, welke zijn onder eenerlei Administratie „of Verband, en voorzien met dezelfde Annotatiën of Brandmerken, „zal moeten gevoegd zyn een Declaratoir volgens model Litt. C „houdende de omschrijving der qualiteit van den Administrateur „of Administrateuren, of te wel van het Fideïcommissair of ander „Verband, waar onder de Effecten bezeten worden, en welk Declaratoir door den houder in zijne qualiteit, of door den Fideïcom„missairen of andere conditioneele Bezitteren zal moeten zijn „onderteekend, of niet kunnende schnjven, met hun gewoon Teeken „van onderteekening bekrachtigd, in presentie van twee bevoegde „Getuigen, die zulks schriftelijk zullen moeten attesteeren j dat de „vrije Bezitters van Effecten zullen kunnen volstaan met een „Declaratoir, als Bijlage sub Lit. D, in voege voorsz. ondertee„kend, en dat de respective Ontvangers, bij welken de overgifte „geschiedt, van de overgenomene Effecten zullen afgeven een „Renversaal, volgens Model Lit. E.
22°. „Dat de ontvangst der Interessen of Renten, op de inteschrijvene „Effecten overgifte derzelve Effecten en Declaratoiren en ontvangst „van het Renversaal, door de voorsz. Houders der Effecten zal „moeten geschieden, in Persoon, of op derzelver Procuratie, volgens „het Model Lit. F, door hem zei ven en twee Getuigen onderteekend.
23°. „Dat de respective Ontvangers, de Effecten hebbende doen ver ge„lijken met de Declaratoiren en dezelve op hunne Registers hebbende gerodeerd, en door inknipping onbruikbaar gemaakt, binnen „acht dagen na de expiratie van den geprefigeerden Termijn, dezelve „Effecten en Declaratoiren, verzeld met een Lijst, naar order van „het Alphabeth voorzien, met de Familie-namen der op de Declaratoiren eenig of eerst geteekend hebbende, zullen verzenden „aan den Opper-boekhouder van het Groot-Boek der Nationale „Schulden, ten fine van Inschrijving op het zelve Groot-Boek, en „dat te gelijkertijd de Ontvangers een Duplicaat der voorsz. Lijst „zullen zenden aan den Secretaris van Staat voor de Finantiën.
24°. „Dat de Inschrijving op het Grootboek der Nationale Schulden, „onder het onmiddelyk toezigt van den voorsz. Opper-Boekhouder „zal geschieden, in eene massa, op de naam of namen der Onder„teekenaren, van de in Art. 21 genoemde Declaratoiren, en zulks „naar orde van het Alphabeth, eerst schrijvende de naam der eerst „geteekend hebbende, en dat bij de Inschrijving van Kapitalen „onder Administratie of Verband zijnde, op het Groot-Boek letterlyk „zullen worden overgebragt de Annotatiën, Brandmerken, enz. op



,de Effecten gevonden, en de qualiteiten, in de Declaratoiren «opgegeven achter de namen worden gevoegd.
25°. „Dat de Opper-Boekhouder van het Grootboek der Nationale Schuilden, acht dagen na den Ontvangst der voorsz. Stukken in de „Staats-Courant en voorts bij openlijke affixie, ten zijnen Bureele „zal aankondigen, welke Letters van het Alphabeth op het Groot„Boek ingeschreven zijn, en dat met deze aankondiging van 8 dagen „tot 8 dagen zal gecontinuëerd worden, tot dat de Inschrijving „van het opgeroepene Effect zal zijn afgeloopen.
26°. „Dat t naar gelang dezer aankondiging en vervolgens aan de „Onderteekenaren der Declaratoiren zal vrijstaan, zich ten Bureele „van het Groot-Boek der Nationale Schulden te vervoegen, in „Persoon, of door een ander bjj Procuratie, als model Litt G, om „tegen overgifte der Renversalen, op het Groot-Boek te examineeren, „of de Inschrijving aldaar dadelijk is volbragt. — Dat Houders, „die deze examinatie niet verkiezen, en zich te vreden houden, „met de gedane annonce, volstaan kunnen met de overgifte hunner „Renversalen, bjj den Ontvangst van het eerste Rent of Intrest„ Certificaat.
27°. „Dat de Opper-Boekhouder weekelijks aan den Secretaris van Staat „voor de Finantiën, zal overzenden de ingeschrevene Effecten „benevens de Declaratoiren en de Lijsten van de Ontvangers, en „dat de Secretaris van Staat voornoemd, die allen zal toezenden „aan de Nationale Rekenkamer tot 't formeeren van het Contra„Groot-Boek der Nationale Schulden, ter zeiver Kamer zullende „berusten.
28 . „Dat de respective Termijnen, gesteld voor de Inschrijving op het „Groot-Boek der Nationale Schulden verstreken zijnde, alle Vrjjwil„lige Inschrijving, tot de nadere bekendmaking van den Secretaris „van Staat voor de Finantiën, zal ophouden, en dat voor zoo verre „zulks mogt zijn verzuimd, door Houders van opgeroepene Effecten „in eenige qualiteit of onder Fideï-commissair of ander Verband, „de zoodanigen daartoe gedurende den tijd van vijf achtereenvolgende jaren, wel alsnog op hun verzoek aan den Secretaris van „Staat voor de Finantiën daartoe te doen, zullen worden geadmitteerd, doch niet anders dan onder verbeurte van een Jaar Intres t „of Rente voor elk Jaar na het verschijnen van den gestelden „Termijn van Inschrijving, wordende een gedeelte van het Jaar „voor één geheel gerekend, zullende na de expiratie van het vijfde „Jaar geene Inschrijving meer worden gedaan, maar worden nu



„voor alsdan, de na dien tijd niet ter Inschrijving gepresenteerde „Effecten, ten behoeve van den Lande verbeurd verklaard, alles „ten privative laste van de Administrateuren, Fideï-Cominissairen „of andere conditioneel Bezittenden, en zonder zulks immer, onder „eenig voorwendsel, aan de Geconcerneerden of volgende Posses„seurs in Rekening te mogen brengen, of doen valideeren, met „vrijheid aan dezelve Geconcerneerden of volgende Possesseurs, om „in cas van confiscatie der Effecten, het Montant derzelven tegen „de nominale waarde, met de vervallene Interessen, op de Bezit„tingen der Administrateurs, Fideï-Commissairen of andere condi„tioneele Bezitters te verhalen.
29°. „Dat bij Versterf van iemand, op het Groot-Boek der Nationale „Schulden, voor eenig Kapitaal ingeschreven, de Executeuren of „Boedelberedders binnen een maand na het afsterven, aan den „Opper-Boekhouder, zullen overleggen Kopij van het Testament en „Codicil, benevens de Acte hunner benoeming, alles geautentiseerd „door het Geregt ter Plaatse van het Sterfhuis, en verzeld van „hunne Verklaring voor hetzelve Gerecht, ten blijke dat de geëx„hibeerde Kopijen zijn de regte en laatste dergelijke Acten door „den Overledenen gepasseerd, waar op de overgang der Nalatenschap zal worden geëxecuteerd, en dat, deze Stukken in orde „bevonden zijnde, zulks op het Groot-Boek zal worden genoteerd, „en de gemelde Executeuren of Boedelredders zullen kunnen ont„vangen de Renten en Intressen, die op de Rekening der Overledenen verschenen zijn, of gedurende den loop hunner Administratie „verschijnen zullen, en zulks zelf, of door hunne Gemagtigden, in „voegen als Art. 44 en 46 op dezen ontvangst is bepaald, terwijl „de overgelegde Stukken ten Bureele van het Groot-Boek zullen „blijven berusten.
30°. „Dat vervolgens de scheiding des Boedels geformeerd, en de afgifte „der Nalatenschap in gereedheid zijnde, Extract uit de Acte der „Scheiding, voor zoo veel de ingeschrevene Schulden betreft, geilu„tentiseerd door het Geregt der Plaatse van het Sterfhuis, zal „worden overgelegd aan den Opper-Boekhouder, verzeld van een „schriftelijk verzoek der Executeuren, tendeerende tot de Overdragt „van de ingeschrevene Schulden aan de wettige Erfgenamen, het „zij vrije, het zij in qualiteit, daar in genoemd, en welke Acte van „Verzoek, door gedachte Erfgenamen mede zal moeten ondertee„kend zijn — Dat in Nalatenschappen het Regt van Successie „subject, bij de voorsz. Stukken zal moeten zijn gevoegd een „Declaratoir van den daartoe competenten Gaarder of Ontvanger van „dat Middel, ten blijke dat hetzelve Regt aan den Lande is vol-



„daan; dat, alle deze Documenten, door den Opper-Boekhouder in "Orde bevonden zijnde, de Overschrijving zal geschieden van den „Naam des Overledenen op die der respective Erfgenamen, met „bijvoeging der qualiteiten of der conditioneelen overgang, zoo „'er zjjn, dat tot het overleggen der voorschreve Stukken, op grond „van welke de Overschrijving moet worden geëffectueerd, de Execu„cuteuren of Boedelberedders zullen moeten compareeren in Per„soon, of door hunne Gemagtigden, en dat dezelve Stukken ten „Bureele van het Groot-Boek der Nationale Schulden zullen blijven „berusten.
31*. „Dat in Nalatenschappen, welke of geheel of gedeeltelijk onder „Administratie of onder Fideï-commissair of ander conditioneel Bezit „overgaan, en voorts, bij opkomende Curateele, de Nationale Schuld „en Rente-Brieven, welke tot zoodanig beheer zouden behooren, „zullen moeten worden ingeschreven op het Groot-Boek der Natio„nale Schulden, invoegen als hier voren omtrent de Inschrijving „van Effecten, onder Administratie, Fideï-commissair, of ander „Verband bepaald, en onder alle dezelve pcenaliteiten, als op het „verzuim derzelve Inschrijving zijn gestipuleerd; wordende de „Term}jn van Verpligting tot de Inschrijving, ten dezen aanzien „gerekend te zjjn ingegaan op den dag en 't uur, dat de possessie „door de vorige Eigenaars of Bezitters zal zyn ontruimd.
OVERSCHRIJVINGEN OP HET GROOT-BOEK DER NATIONALE SCHOLDEN.
32'. „Dat de Kapitalen, op het Groot-Boek der Nationale Schulden „ingeschreven, van de eene Rekening op de andere, en ook op „ eene geheel nieuwe Rekening zullen mogen worden overgeschreven, „en dat de aangiften tot zoodanige overschrijving zullen geschieden „ten Bureele van het Groot-Boek, en zulks dagelijks van elf tot een „uur, de Zondagen en den tyd der Sluitingen, hier na gemeld, „alleen uitgezonderd, door den Persoon zelfs of door zijne Gemag„tigde, de Comparant des noods, en als lnj bij den Opper-Boek„houder onbekend mogt zijn, geadsisteerd met twee bekende Getuigen, „en wel door middel van een Billet, volgens Model Lit. H, procuratie hebbende, met overgifte hunner Procuratie, als Bijlage Lit. I, „en dat, ingevolge van het voorschreven Billet, de overschrijving „zal worden geëffectueerd.
33". „Dat de Ingeschrevenen zelfs op den zelfden dag, tusschen twee en „drie uuren, de Gemagtigden op den volgenden dag, ten zeiven tjjde, „(de geëxhibeerde en ten Bureele van het Groot-Boek der Nationale



.Schulden gecustodiëerd blijvende Procuratie, in orde bevonden „zijnde, kunnen transporteeren door onderteekening, in een daar „toe aanteleggen 'Transport-Boek.
34". „Dat de Opper-Boekhouder van de gedane overschrijvingen dagelijks „eene Lijst zal overzenden aan den Secretaris van Staat voor de , Finantiën, die dezelve toezenden zal aan de Nationale Rekenka„mer, ten einde conform aan dezelve, de Overschrijvingen op het „Contra-Groot-Boek der Nationale Schulden te doen.
35'. „Dat de Overschrijving, Art. 32 gemeld, niet zal geöorloofd zijn „van Kapitalen, onder eenigerlei administratie of verband, hoe ook „genaamd, op het Groot-Boek bekendstaande, gedurende den loop „van zoodanige administratie of verband, ten zij dezelve administratie of verband wettiglijk door de daartoe bevoegde Magt „mogten zijn opgeheven, of, door zulke Magt eene autorisatie tot „eene geheele of gedeeltelijke verkoop der ingeschrevene Kapi„ talen mogt zijn verleend, waar van de bewjjzen bij het verzoek „tot de overschrjjving zullen moeten worden overgelegd, en ten „Bureele van het Groot-Boek blijven gecustodiëerd.
36®. „Dat dezelve overschrijving niet alleen zal mogen, maar ook moeten „geschieden, wanneer de administratie of het verband zal zijn „geëxpireerd, bij voorbeeld, bij het cesseeren van een Voogdijschap, „Curateele, enz. en zulks aan den wettigen, vrijen, of verder Conditi„oneelen bezittende, mits dat van zoodanige expiratie, en van de „bevoegdheid der volgende Bezitters, behoorlijk bljjke door een „Attest van het Plaatselijk Geregt, Gemeente-Bestuur, of andere „competente Magt, en welk Attest, benevens het verzoek tot Over„dragt, ten Bureele van het Groot-Boek zullen blijven berusten, en „voorts in de gevallen, bij dit en het vorig Artikel omschreven, „worde geobserveerd de formaliteiten, by de overschrijvingen op „het Groot-Boek in de voorgaande Artikelen, speciaal in Art. 32 „en 33 voorgeschreven.
37°. „Dat het den Eigenaar van eenig Kapitaal op het Groot-Boek der „Nationale Schulden vrijwillig ingeschreven, zal vrijstaan, volgens „het Formulier Lit K, aan den Secretaris van Staat voor de Finan„tiën een verzoekschrift inteleveren, om het Kapitaal geheel of „gedeeltelijk op het Groot-Boek te doen roijeeren, en in Nationale „Schuld- of Rente-brieven te doen converteeren, en dat in zoodanig „geval het verzoekschrift gefiatteerd zijnde, de roijeering op het „Groot-Boek en Rent-Register, en de Registratie in 't Register der „Nationale Schuldbrieven, en de annotatie in het daar toe behoo-



,rende Rent-Register zal geschieden, en daar van, door middel van „het geappostilleerde Request, verzeld van de nieuwe gecreëerde .Nationale Schuld- of Rentebrieven, aan de Nationale Rekenkamer „zal worden kennis gegeven, dewelke vervolgens het geconverteerde „Kapitaal op het Contra-Groot-Boek en Rent-Registers zal roijeeren, „hetzelve stellen op het Register van Nationale Effecten, en het „Rent-Register daar toe behoorende, de Nationale Effecten aggre„ëeren, en dezelve, benevens het geappostilleerde Request, zal „terugzenden aan den Secretaris van Staat, om ten zijnen Bureele „door de Gegadigdens te worden geligt.
„Doch zal bij de extraditie dezer Nationale Schuld- of Rente„brieven, voor zulk eene herhaalde Conversie, ten behoeve van „den Lande, moeten worden betaald '/» perCent van het op nieuw „geconverteerde Kapitaal.
38°. „Dat de Conversie van Kapitalen op het Groot-Boek der Nationale „Schulden, in Schuld- of Rentebrieven, als in het vorig Artikel is „vermeld, ten aanzien van Effecten, in qualiteit bezeten wordende, ,of aan eenig Fidei-commissair of ander verband gesubjecteerd, „nimmer zal zijn gepermitteerd, dan na dat deze Kapitalen van „den Eigenaar in qualiteit, in Eigendom mogten zijn overgegaan „op den effectiven Eigenaar ofte het verband, waar onder dezelve „waren liggende, mogt zijn gecesseerd of opgeheven, in welk geval „daar van door eene verklaring van het Plaatselijk Bestuur of „andere bevoegde Magt, bij het verzoekschrift overgelegd, zal „moeten blijken.
39°. „Dat 't aan ingeschrevenen op het Groot-Boek der Nationale Schulden „zal vrijstaan, het zij zelfs, het zij door eene Gemagtigden, op den „voet Artikel 26 vermeld, dagelijksch, buiten de Zondagen, en tijd „der sluiting te gaan examineeren, of doen examineeren den Staat „hunner Rekeningen; en dat, ingevalle iemand mogt begeeren „eenig Certificaat of ander bewijs van de teneur of het Montant „zijner Rekening, hij ten dien einde zal moeten komen, of zijnen „Gemagtigden zenden met een Notaris, door wien als dan het „begeerde kan worden opgenomen, en gecertificeerd.
40 . „Dat tot het doen van Beleeningen op Inscriptiën van het Groot„Boek der Nationale Schulden, het welk aan niemand zal vrijstaan, „dan aan vrije Bezitters van zoodanige Inscriptiën, ten ware na „voorafgaand Consent van eene daar toe bevoegde Autoriteit, waar „van aan den Opper-Boekhouder van het Groot-Boek zal moeten „blijken, de Geld-Opnemer zoo veel van zijne Inscriptiën aan den „Geldgever zal transporteeren als zij onderling zullen zijn gecon-



„veniëerd, met dien verstande nogtans, dat het den Regter genoegzaam zal zijn, dat de Geldopnemer Procuratie passeert op den .Geldgever, tot het doen van Overschrijving gedurende den tijd „der beleening in de Procuratie gementioneerd, en zulks aan zich „zelfs, tot het Montant toe der geconveniëerde Som, mits evenwel „dat Kopij der Procuratie, door den Geld-Opnemer worde gedepo„neerd ten Bureele van het Groot-Boek.
BETALING VAN RENTEN EN INTERESSEN VAN KAPITALEN, INGESCHREVEN OP HET GROOT-BOEK DER NATIONALE SCHULDEN.
41". „Dat voor ieder soort van Effecten, jaarlijksch eene sluiting zal „plaats hebben, gedurende welke geene Overschrijvingen zullen „worden gedaan, met uitzondering echter van eene Extra dag voor „sommige Effecten, alles nader door den Secretaris van Staat voor „de Finantiën te bepalen, en door middel der Staats-Courant te „publiceeren, en zulks ten einde de Rekeningen in het Groot-Boek „opgemaakt, en de verschenen Renten en Interessen in het Rent„Boek overgebragt worden.
42°. „Dat, na den afloop der voorschreven verrigtingen, door den Opper„Boekhouder aan den Secretaris van Staat voor de Finantiën zullen „worden overgezonden Lasten van dezelve Opmakingen, en Mon„tanten van Renten en Interessen, ten einde dezelven te doen „toekomen aan de Nationale Rekenkamer, zoo tot het vergelijken „derzelven tegen de rekeningen in het Contra-Groot-Boek, als tot „het formeeren en redresseeren der Rent-Registers.
43°. „Dat onmiddelijk na de heropening van het Groot-Boek, de Opper„Boekhouder successiveiyk zal bekend maken, van welke Renten „en Interessen de Quitantiën kunnen worden afgehaald, daar mede „volgende de Letters van het Alphabeth, op de eerst geboekt „zijnde Famillie-namen, in het Groot-Boek ingeschreven.
44'. „Dat het te goede zijnde Jaar-Renten of Interessen, aan het hoofd „van dezelve Quitantiën, [ingerigt volgens Model Lit. L., en „bevattende een Lijst der Betalers, bjj welken door de gantsche „Republiek den Ontvangst kan geschieden,] zal worden gecertificeerd door of van wegen den Opper-Boekhouder; dat het aan „ieder Rentheffer, die even als bij de Overschrijvingen, in Persoon, „of door zijne Gemagtigde, op Procuratie, volgens Model Lit. M, „het gemelde Quitantie zal moeten afhalen, vrij za^ staan, de aanwijzing tot den Ontvangst ten Kantore van zoodanigen Betaler



„te verzoeken, als hij verkiezen zal, en dat de afgifte der Quitan„tiën zal geschieden tegen de onderteekening van een algemeen „Re^u, in een Boek gesteld.
45". ,Dat de aanwijzingen op de onderscheidene Betalers, ten Bureele van het Groot-Boek zal worden genoteerd, en dat, ten fine van „eene prompte voldoening, de Opper-Boekhouder verpligt zal zijn, „dageljjksch, aan den Secretaris van Staat voor de Finantiën „intezenden, eene Lijst dezer aanwijzingen in ronde Sommen, en „dat deze Ljjsten door den Secretaris van Staat voor de Finantiën „maandelijksch zullen worden gezonden aan de Nationale Reken„ kamer, tot het formeeren der noodige Annotatiën.
46°. „Dat de Rent- en Interest-Quitantiën, als voren uitgegeven, dadelijk „zullen kunnen worden ontvangen, bij de Betalers, daar op inge„vuld, en zulks op de onderteekening der bevoegde Rentheffers, „en tegen overgifte derzelve Quitantiën, welke vervolgens als „Documenten zullen worden gevoegd bij de Rekening der respec„tive Ontvangers, met de uitbetaling belast.
„En zal Extract dezes aan den Raadpensionaris der Bataafsche Repu„ bliek worden gezonden, en geljjk Extract aan de Nationale Rekenkamer, tot informatie worden gedepêcheerd.
„Waar mede enz."
HOOG MOGENDE HEEREN!
Ik U bevele in Godes heilige bescherming.
R. J. SCHIMMELPENNINCK, Raadpensionaris.
Ter Ordonnantie
De Algemeene Secretaris van Staat C. G. HULTMAN.



Bijlage 5.
I. AANSPRAAK van den Staatsraad C. C. Six, Directeur-Generaal der Publieke Schuld.
Mijne Heeren!
„Onze tegenwoordige komst in UI. midden is haren oorsprong wederom verschuldigd aan de onvermoeide zorge, waarmede Zijne Majesteit zich steeds bezig houdt, met het regelen der finantiëele belangen van het Rijk."
„Gjj weet het, mijne heeren! even zeer als de Koning het gevoelt, dat de voornaamste oorzaken der moejjelijkheden, waarmede het bestuur van dit Rijk, reeds sedert vele jaren, hoe langer hoe meer te worstelen heeft, en de gedurige opofferingen, welke de natie reeds zoo lang met moed en geduld draagt, te vinden zijn in de grootte der publieke schuld."
„Het denkbeeld van eenen jaarlijkschen last van veertig millioen renten, gelegd op de schouders van niet meer dan ruim twee millioenen menschen, bewoners van een land als het onze, dat (gelijk Zijne Majesteit het nog onlangs zoo krachtig aan Ulieden gezegd heeft) in vergelijking van andere landen, niet dan een onvruchtbaar en artificieel territoir bezit, en voor hetwelk de handel en zeevaart het eenigst, en thans te niet gebragt, hulpmiddel oplevert, is ontzettend; en evenwel heeft de Koning steeds begrepen, en begrijpt nog, dat, niettegenstaande de verbazende zwaarte dezer schuld, zijn eer en loijauteit, de eer en loijauteit der natie, en het algemeen welzijn zijner onderdanen, alle denkbeeld van reductie derzelve, op eene of andere wijze, gebiedend en voor altijd afweren."
„Het kwaad langzamerhand te heelen door alle andere met de goede trouw overeenkomstige middelen, den waren staat van de publieke schuld stellig te constateren; derzelver administratie en comptabiliteit op goede en eenvoudige principes te baseren, en in zulk een aangelegen vak eens paal en perk te stellen, aan alle de twijfelachtigheden en verscheidenheden, die het natuurlijk gevolg zijn der verschillende oorsprongen der oude schulden, der gedeeltelijke en onvoltooid gebleven conversie derzelven; en vooral de rentebetalingen op zoo vele verschillende kantoren."



„Ziedaar het voorwerp, mijne heeren! hetgeen in dit oogenblik Zijne Majesteit, meer dan ooit, zeer nauw aan het harte ligt; en het gevolg dezer begeerte, het gevolg der overige reeds door den Koning getroffen maatregelen, om tot dit allerheilzaamst doel te geraken, is de wet op de introductie van het grootboek der publieke schuld, waarvan wij de eer hebben, ingevolge Zijner Majesteits bevelen, ülieden thans het ontwerp aan te bieden.*
„Reeds is deze allergewigtigste materie bij Ulieder Vergadering, in den beginne van dit jaar (1808), aanhangig geweest, en Zijne Majesteit heeft noodig geoordeeld, de voordragt, welke destijds door Hoogstdezelve gedaan is, thans te doen vervangen, door het nieuw ontwerp van wet, hetwelk wij de eer hebben ter Ulieder Vergadering in te brengen."
„Het onderscheid, hetwelk tusschen dit en het voorgaande ontwerp bestaat, zal door Ulieden in de eerste plaats daar in gevonden worden, (lat in het laatstgemelde verscheide objecten waren ingelascht gebleven, die meer objecten van reglement en executie, dan van wet of legalifatie waren."
„ Deze zijn uit het nieuw ontwerp weggelaten; maar daar en tegen zult gijlieden daar in, onder de goede gevolgen der oplettendheid, waarmede Zijne Majesteit de Koning al hetgeen, tot deze aangelege zaak betrekking had, heeft doen naspooren, en waarmede Hoogstdezelve in persoon de belangrijkste discussien daar over, nog onlangs in zijnen Staatsraad gehouden, gepresideerd heeft, eenige nieuwe voorzorgen vinden, die veel moeten toedoen, om ieder ingezeten van het Rijk, en in het bijzonder ieder rentheffer van den staat te overtuigen, dat bij de introductie van het grootboek der publieke schuld, voor een ieders regt, voor een ieders eigendom, en zelfs, zoo veel mogelijk, voor een ieders gerief gewaakt is."
„De in het 8 en 9 Artikel van het tegenwoordig ontwerp gemaakte bepaling, omtrent de wijze, waarop effecten, staande onder speciaal verband van hypotheek, uit daarop gedane beleening voortgesproten, zullen worden ingeschreven, doen het regt van den eigenaar, en dat van den geldschieter, tevens in volle kracht blijven, in gevallen, waaromtrent het vorig ontwerp geene voorzieningen had daargesteld.'
„De in Artikel 17 en 18 aangewezen weg, tot hypothecatie en in pand geving van, of verbandlegging op kapitalen, in het grootboek ingeschreven, vereenigt op eene nog duidelijker wijze, dan het vorig ontwerp het deed, gerief en zekerheid, en heeft gelegenheid gegeven, om het zwaar zegelregt, hetwelk de vorige wet op het verzoek om aanteekening van een hypotheek stelde, te vermijden."
„De bepaling in artikel 11 voorkomende, ten opzichte der wijze van in bankgeld uitgegeven effecten, tot courantgeld te reduceren, was noodzakelijk, om alle eventueele ongelijkheid ten dezen voor te komen.*
„Het niet admitteren van firma's van negotie, noch ter inschrijving op het grootboek noch als zaakgelastigden van anderen, bij het 13 Artikel



vermeld, is eene navolging van het geen bij de engelsche wetten op het grootboek gestatueerd wordt, wetten, die Zijne Majesteit met zoo veel reden begeerd heeft, dat in het algemeen ten dezen tot voorbeeld zouden strekken, daar de ondervinding, haar zegel op dezelve, in dat ook handeldrijvend land, sedert lange, gedrukt heeft.
„De verordening in het 23 Artikel vervat, dat de inschrijvingen in het grootboek, en daaruit spruitende renten, in geen geval, noch uit eenigerhoofde, arrestabel zullen zijn, dan alleen ter bekoming van hetgeen bij een regterlijk vonnis zal zijn toegewezen, is haren oorsprong verschuldigd, gedeeltelijk aan hetgeen plaats heeft ten opzigte der in de bank van Amsterdam gedeponeerde kapitalen, welkers inrigting in het begin van het volgend jaar door twee eeuwen eerbied- en navolgenswaardig wordt, en gedeeltelijk aan een gelijk faveur, hetwelk geaccrocheerd was aan de effecten, die nu in inscriptien zullen worden geconverteerd en welke men ook in het algemeen niet vermogt te arresteren, onder de respective kantoren der ontvangers generaal."
„Het begin van het laatste Artikel der wet, verzekert aan Ulieder Vergadering eene zeer belangrijke communicatie van wege Zijne Majesteit, geschikt om alle zweem van twijfel omtrent de volle overbrenging der geheele nationale schuld op het grootboek, (indien dezelve nog bij iemand mogt bestaan) ten eenemale weg te nemen."
„Het einde van dit Artikel, was eindelijk overbodig, doch Zijne Majesteit heeft stellig begeerd, bjj deze gelegenheid, op nieuw wederom een blijk te geven van haren uitdrukkelijken wil, om al, wat tot de schuld van den Staat betrekking heeft, met de uiterste naauwgezetheid te behandelen."
„Nog een aanmerkelijk onderscheid bestaat er, mjjne heeren, tusschen dit nieuw ontwerp en het voorgaande, ten aanzien van de te vorderen bewijzen van eigendom, of van het regt tot inlevering der schuldbewijzen ter inscriptie."
„Het 6 en 7 Artikel dezer wet wijzen daaromtrent eenen weg aan. die meer uitvoerlijk, korter, en even zeker is, dan die bij het voorgaand ontwerp was bepaald."
„Op diergelijke, onder presentatie van eede, geteekende declaratoiren, als deze artikelen vorderen, is reeds meer dan de helft der publieke schuld zonder hinder geconverteerd geworden, en niemand zal zich ligtelijk durven vermeten daarvan misbruik te maken, daar zijne overblijvende handteekening, en de daaruit voortspruitende op naam gestelde inscriptie, den schuldigen aan eene onfeilbare ontdekking en overtuiging dadelijk zouden blootstellen."
,Na aldus opgeteld te hebben de voordeelen, welke het tegenwoordig ontwerp boven het voorgaand bezit, zij het mij geoorloofd, mijne heeren, ook nog korteiyk aan te stippen, diegene, welke de beide ontwerpen te zamen gemeen hebben."



,Het regt van eigendom is daarbij volledig bewaard gebleven."
.De Koning, door te bepalen, dat de inschrijving bij kapitalen en renten tevens, en niet bij renten alleen, zoude geschieden, heeft een volstrekt stilzwijgen opgelegd, aan alle argwaan, hetwelk vooroordeel of kwaadwilligheid alleen konden voeden, als of Zijne Majesteit zoude kunnen begeren, door de daarstelling van een grootboek, eenige vermindering in het tegenwoordig montant der publieke schuld te weez te brengen." 6
„Ten opzigte van hen, die voor zich zeiven niet zorgen kunnen, en welker bescherming daarom de bijzondere pligt van het Gouvernement wordt, is het regt van eigendom versterkt geworden."
.Geen ontrouwe voogd, curator, administrateur, fidecommissair of ander conditioneel bezitter, zal na de introductie dezer wet, meer in staat zyn, om, door alienatie of verpanding, van de hem toevertrouwde magt, in het verborgen misbruik te maken."
.Het ingeschreven kapitaal wordt bekend met het daarop liggend verband; en de bevoegdheid, om daar over te beschikken, zal eerst moeten bewezen worden, eer dat de dispositie toegelaten wordt."
.Even zeer als tegen verboden overgang van eigendom gewaakt is even zeer is dezelve, van den anderen kant, in geoorloofde gevallen' gemakkelyk gemaakt, door ten allen tijde gelegenheid tot overschrijving der uitgeschrevene kapitalen te geven, en deze overschrijving aan geene verdere formaliteiten te subjecteren, dan de zorge tegen mogelijk misvormen"" a"ng der goede orde van Administratie gebiedend
.Op dezelfde wijze zijn ook geldopnemingen op ingeschreven kapitalen conditioneele overgevingen van eigendom en verdere verbandliggin°-' gemakkelijk gemaakt, en tevens gesecureerd geworden."
.De zorg van het Gouvernement heeft zich nog verder uitgestrekt " .De Koning, niet onkundig, dat onder de tegenwerpingen, welke tegen de invoering van een grootboek der publieke schuld gemaakt zijn, op den voorgrond gesteld wordt de noodzakelijkheid van het vermogen hetwelk men in nationale schuldbewijzen bezit, te openbaren, heeft de mogelijkheid voorzien, dat men zoude trachten dit te vermijden, door liever deel te nemen in inscriptien van anderen, of in negotiatien daarop gevestigd, dan ten zijnen eigenen name ingeschreven te worden, en dat men bij die gelegenheid, het slagtoffer zoude kunnen worden van een kwalijk geplaatst vertrouwen."
.Hiertegen behelzen het 19 en 20 ArHM zoodanige stellige voorzorgen, dat een ieder die begeren mogt van dit middel gebruik te maken volkomen gerust kan zijn, dat hij voor alle schade bewaard blijft, alleen door op de daarbij voorgeschreven formaliteiten acht te slaan."
6 ln het 2de Artikel gemaakte bepaling, dat de te geven bewijzen van gedane inschrijving, nimmer tot eenig ander einde van kracht of



waarde kunnen zijn, dan alleen orn te strekken tot kennisgeving der gedane inschrijving, is niet minder dan de zoo even geallegueerde verordening eene allernuttigste voorzorg tegen het misbruik, hetwelk anderzins daar van zoude kunnen gemaakt worden, door dezelve nog jegens min kundigen tot bewijzen van eigendom te doen strekken, niettegenstaande men de daarin vermelde kapitalen reeds niet meer op zijne rekening had."
„Behalve deze voordeelen, welke het bijzonder gevolg zijn der in het tegenwoordig ontwerp van wet vervatte verordeningen, en behalve de bevordering eener rigtige administratie en comptabiliteit, ten opzigte der rentebetalingen, welke alleen op deze wijze kan word en daargesteld, mag men daar en boven niet uit het oog verliezen de onbetwistbare algemeene waarheid, dat het grootboek zal dienen, in de eerste plaats, om alle de nadeelen, welke voortspruiten uit het niet voltooijen der begonne conversie der staatsschulden, en die in vele opzigt en groot zijn, voor de houders der ongeconverteerde effecten, te doen ophouden, maar ook ten tweeden, om alle gevaren van diefstal, brand, verlies en ontvreemding, die in den tegenwoordigen aard der separate schuldbewijzen inhserent is, voor te komen."
„Hoe groot ook de voorkeur moge zijn, die gewoonte en opinie velen doet hechten aan de schuldbewijzen, welke zjj steeds bij zich en onder hunne bewaring kunnen hebben, is het echter zeker, dat, wanneer een dusdanig effect in blanco staat, hetzelve het eigendom is van hem, die het in handen heeft, zoo wel van den onwettigen als van den wettigen bezitter; en dat wanneer het eens verloren, ontvreemd, of door toeval vernietigd is, er maar weinig gevallen bestaan, waar in het met succes kan worden gereclameerd."
„Effecten op naam, het is waar, zijn minder blootgesteld aan het gevaar van in ontrouwe handen te geraken; doch daar en tegen maken de moeijelijkheden en kosten van transporten als anderzins, welke bij iedere overgang van bezit benoodigd zijn, en de last van daar toe bewijzen van eigendom, somtyds van verscheidene genera tien herwaarts te moeten in orde bewaren, dezelve in vele opzigten van een niet betere natuur; getuige hiervan het aanzienlijk onderscheid van meer dan twee ten honderd hetwelk tusschen den prijs der oude ongeconverteerde provinciale twee en een half percents obligatien, en die der nieuwe schuldbrieven bestaat, terwijl beide echter gelijken interest geven."
„Ik eindige, mijne heeren! met, op uitdrukkelijken last van Zijne Majesteit, Ulieden de verzekering aan te bieden, dat dezelfde geest, waarin de wet ontworpen is geworden, even zeer in de nadere reglementen, welke de Koning tot rigtige executie derzelver arresteren moet, zal doorstralen, en dat wel, aan den eenen kant, daarbij stiptelijk zal worden gezorgd, dat, in de administratie en verantwoording, de behoorlijke regelmaat, orde en geheimhouding, niet kunnen worden gestoord; maar Grootboeken. II. (Bijlagen.) 7



dat ook, aan den anderen kant, alle overbodige formaliteiten en kosten, even zeer zullen worden vermijd."
„Z)jne Majesteit laat verder met fedutie aan U lieder doorzigt en vaderlandsliefde de beoordeeling over, zoo wel van den voorgestelden maatregel zeiven, als van de wijziging, welke daar aan in het tegenwoordig ontwerp van wet gegeven is."
„De Koning niet anders willende, dan hetgeen strekken kan tot nut en heil van het algemeen, berust volkomen in de overtuiging, welke Gijlieden, mijne heeren leden van het Wetgevend Ligchaam, Hoogstdezelve te meermalen getoond hebt daar van te bezitten, en Zijne Majesteit ziet, dien ten gevolge, met verlangen een nieuw blijk dier overtuiging te gemoet, in Ulieder spoedige medewerking tot het daarstellen der aangelege wet, welke wij gelast zijn Ulieden in dit oogenblik voor te dragen."
(Was geteekend)
C. C. Si*.
Amsterdam,
den 20sten December 1808.
II. AANSPRAAK van den Staatsraad R. Voute, Directeur-Generaal der Publieke Schatkist.
Mijne Heeren.'
„Het grootboek, zoodanig als hetzelve van wegen Zjjne Majesteit aan Ulieden is voorgedragen, zal zekerlijk Ulieder goedkeuring wegdragen; want zoo wel als Hoogstdezelve, zal een ieder een eind maken aan de oordeelkundige ongerustheid wegens den staat der publieke schuld, die zjjn oorsprong neemt in de onmogelijkheid, om die tegenwoordig met zekerheid te bepalen. Deze staat moet eindelijk gekend worden, en het bedrag der publieke schuld eenmaal erkend; de betaling der renten en aflossingen der kapitalen vereenvoudigd zijnde, zal de publieke schatkist zich in staat gesteld zien, veel gemakkelijker met de schuldeischers van het Rijk te kunnen liquideren, dan zulks tot nog toe heeft kunnen plaats hebben, zoo door de verdeeling der schuld en de betaling der renten, op zoo vele onderscheidene kantoren, als vooral daar door, dat de voldoening der coupons van de geconverteerde schuld, voor een groot gedeelte gevorderd kan worden op zoodanigen dier onderscheiden kantoren als de houder derzelven verkiest."
„Het grootboek vereenvoudigt zoodanig de gang der administratie, dat het publiek er alle de voordeelen van zal ondervinden. Uit de wijze, waarop de inrigting van het grootboek aan Ulieden is voorgesteld, zult



Gijlieden, mijne heeren! ontwaren, dat indien hetzelve aan de eene zijde overeenkomt met de in- en overschrijvingen in Frankrijk, Engeland en Amerika plaats hebbende, het aan de andere zijde met de denkwijze der onderdanen van dit Koningrijk overeenstemt, die, gewoon zijnde, de bewijzen van hun aandeel in de renten der publieke schuld in handen te hebben, zich van dezelve kunnen voorzien, door middel der certificaten, hen tegeven door die geaccrediteerde personen, die dezelve met intrest-coupons zullen afgeven, na bij de directie van het grootboek te zijn ingeschreven, ten einde het op hunnen naam ingeschreven kapitaal en renten, als het ware, verhypothekeerd blyve, voor het beloop der in omloop gebragte certificaten."
„Deze maatregel heeft een voordeel, dat noch in Frankrijk, noch in Engeland, noch in Amerika is ingevoerd, het kan hier plaats hebben, niet alleen, omdat het publiek op deze wijze deel heeft in de publieke schuld van Frankrijk en Engeland, maar ook omdat de rentheffers van dit Kijk, die aan de oude gebruiken de voorkeur geven, boven de regels, die het grootboek vordert, deze gebruiken, zonder eenig gevaar, en met zeer geringe kosten, kunnen volgen."
„Volgens de thans bestaande orde, moeten de rentheffers de bewijzen van hun aandeel tot de ongeconverteerde schuld, overzenden ter plaatse, alwaar de betaling der interessen geschiedt. Voor 't vervolg zullen zij niet meer blootgesteld zijn aan de gevaren, die deze verzendingen altijd meer of min verzeilen. Ten aanzien van den ontvang der renten zullen zjj aan geen onderscheid meer onderworpen zijn, of aan kosten, die met de uitgaven en opofferingen gelijk staan, welke zich de houders der effecten hebben laten welgevallen."
„Maar het voordeel van het grootboek, ten aanzien van de zekerheid der schuldeischers, is van een grooter belang; vooral wanneer men in aanmerking neemt, hetgeen sedert eenigen tijd is ontdekt geworden. Het is aan Ulieden, mijne heeren! niet onbekend, dat er nagemaakte coupons in omloop zijn gebragt, en dat er reden is om te vreezen, dat de obligatien der geconverteerde schuld insgelijks nagemaakt kunnen worden. De publieke schatkist kan zich tegen de daar uit voor haar te resulteren schaden wel beveiligen, maar dit kunnen de onderdanen van het Rijk niet doen, en de schade van deze moet voorgekomen worden, want, de grondregel dat de rijkdom der onderdanen, die van het Koningrijk waarborgt, is te zeker, om niet de inschrijvingen in bet grootboek de voorkeur te geven, boven de gevaren, waaraan de kapitalen der partikulieren zijn blootgesteld."
„Het grootboek verandert daar te boven niets aan de regten der rentheffers van het Rijk; het is eene algemeene en difinitive conversie, die nimmer aan eenige verandering onderhevig kan zijn, en hier in komt het mij voor in geene vergelijking te kunnen komen, met het partieel grootboek, zoodanig als hetzelve voor Zijne Majesteits regering



ontworpen was; en dit is overtuigend, want: zoo die gedeeltelijke maatregel billijk was, is hij het even daardoor voor het geheel, en zulks te meerder, vermits door deszelfs algemeenheid, de onophoudelijke schepping van nieuwe schuldbrieven wordt vermijd, die men zoude hebben moeten uitgeven, telken reize, dat een rentheffer gebruik zoude hebben gemaakt, van de vrijheid, die aan hem zoude zijn verleend geworden, om effecten te vorderen voor het kapitaal, hetwelk op zijn naam in het partieel grootboek was ingeschreven.*
,Zoo als de wet het aanwjjst, zal de gang, door Zijne Majesteit het verkieseljjkst geoordeeld, Ulieden buiten twijfel de meest geschiktste tot bereiking van Hoogstderzelver oogmerken voorkomen, te weten, de juiste en exacte bepaling der publieke schuld, en een welgevestigd rigtsnoer, om aan de schuldeischers de onschendbaarheid hunner vorderingen en de regelmatige betaling hunner renten te verzekeren; ook twijfel ik geen oogenblik, of uwe deliberatien zullen daartoe strekken, om aan Zijne Majesteit een vernieuwd blijk te geven, van het belang, dat Gijlieden in deze voordragt stelt, daar dezelve alles in zich bevat, wat de verstuitziende voorzigtigheid kan vorderen, tot daarstelling eener groote en wel ingerigte administratie, en tot zekerheid der regten van de schuldeischers."
(Was geteekend)
Robert Voute.
Amsterdam,
den 20sten December 1808.
III. AANSPRAAK van den Staatsraad J. van den Hoetk, Administrateur-Generaal der Publieke Schatkist.
Mijne Heeren'
„Bij eene aandachtige beschouwing van hetgeen Ulieden in het ontwerp der wet, over de invoering van een grootboek, is voorgelezen, en met de overbrenging waarvan het Zjjne Koninklijke Majesteit behaagd heeft ons te vereeren, zal het Ulieder aandacht niet ontglipt zijn, dat het onder de eerste en hoogste zorgen van Zijne Majesteit is geweest, om de nationale schuld op vaste en ontwijfelbare gronden te constateeren; en wie, mijne heeren, die over den oorsprong en de toeneming der nationale schuld ernstig heeft nagedacht, zal het niet als eene wenscheljjke zaak beschouwd hebben, dat dit gewigtig werk eens mogt gebracht worden tot die klaarheid, waar voor het vatbaar, en tot die naauwkeurigheid, waar voor het, voor de publieke administratie zoo noodzakelijk is.'
„Het kan niet vreemd voorkomen, dat eene verouderde schuld, van weinig minder dan twee eeuwen, hoe deugdzaam ook in derzelver be-



ginsel gecontracteerd, als in derzelver bijzonderheden geadministreerd, echter hier en daar duisterheden heeft moeten veroorzaken, waar van de oorsprong moegelijk optespooren, en te bewijzen zoude zijn. Wanneer men hieromtrent vermeende te zullen opklimmen tot de tijden en plaatsen, op welke dit alles konde onderzocht worden, zou men zich, in vele opzigten bedrogen; zoo niet geheel en al te leur gesteld hebben gevonden."
„De gedeeltelijke conversie der publieke schuld, in nationale schuldbrieven, heeft hier over voorzeker een groot licht verspreid; maar het is er nog zeer verre van af, dat hier door het groote oogmerk, het constateeren der nationale schuld in derzelver geheel, zoude zjjn bereikt geworden; naarmate men verder in dit werk had voortgegaan, zoude men de moeijelijkheden en zwakheden vermeerderd gevonden hebben, en men zoude welligt naar een korter en zekerder middel gewenscht hebben te kunnen omzien, om meer direct, tot de hier voren gemelde hoofdbedoeling, te kunnen geraken."
„Het aanleggen van een algemeen grootboek, in het welk alle de schulden van den staat zullen worden uitgeschreven, mag voorzeker beschouwd woiden, als het kortste en zekerste middel, waardoor men eenmaal dat gewigtig deel der publieke administratie zal gebragt hebben, tot die klaarheid, die dezelve behoorde te hebben, zal zij aan de natie gerustheid, en aan Zijne Koninklijke Majesteit grond geven, om met hoop en uitzigt op de redding der finantien, zijne onvermoeide pogingen voort te zetten."
„Het ontwerp, mijne heeren! 't geen wij Ulieden daar toe overbrengen, vereenigt in zich vier hoofdzaken."
1°. „De noodzakelijkheid, dat de oorzaak en de mate of hoegrootheid der publieke schuld, volkomen worde geconstateerd."
2°. „Den zekeren weg, om dezelve te vinden, die daartoe wordt ingeslagen."
3°. „De eenvoudigheid en eenvormigheid, die daardoor in de publieke administratie wordt ingevoerd;" en
4°. „De waarborg, welke de crediteuren van den staat, in de voorgestelde wijze van overneming der publieke schuld, zullen gevonden hebben."
„De noodzakelijkheid, dat de oorzaak en de mate of hoeveelheid der publieke schuld, volkomen worden geconstateerd, mag bij het eerste denkbeeld eenigen indruk van bevreemding geven, maar een ieder, die met de behandeling der zaken, die daarmede in verband staan, bekend, en daar in werkzaam is, kan niet ontveinzen, dat het te beklagen is, hoe meenigmaal men zich in berekeningen en uitkomsten heeft bedrogen gevonden, en hoe verder men van de waarheid verwijderd was, naar mate men meende dezelve bereikt te hebben. Het zij er hier verre van af, dat men redenen zoude hebben, om aan de deugdelijkheid der



publieke schuld te twijfelen, in tegendeel, zoo deugdzaam als dezelve is, in derzelver oorsprong, zoo regulier en ordentelijk bestaat zij in haren afloop en administratie; maar de menigvuldige omstandigheden, die, sedert verscheiden jaren, aan vele geldleeningen van het Gouvernement eene andere gedaante en uitkomst gegeven hebben, hebben tevens onzekerheden in de schuld te weeg gebragt, die nauwelijks te ontwikkelen, en, naar den wensch van het Gouvernement zouden te verbeteren zijn: de wijze van betaling der renten van de geconverteerde publieke schuld, hoe zeer met de beste oogmerken ingevoerd, moet daar en boven, ieder, die het overdenkt, doeu gevoelen, dat dezelve onbestaanbaar, en op den duur ongeschikt is, zelfs voor de welvarendste tijdstippen, waar in wij zouden wenschen het Vaderland te zien overgebragt, en dat als dan nog dezelfde ongelegenheden zouden bestaan, waar over men zich zoo menigmalen, en met reden, beklaagt."
„De veiligste weg, die Zijne Majesteit wenschte in te slaan, om uit alle deze onzekerheden en ongelegenheden te geraken, en naar zekere en vaste beginselen, de publieke schuld te doen administrateeren, deze weg is korteljjk en klaar vervat in het ontwerp van een grootboek, het welk wij de eer hebben, op last van Zijne Majesteit, aan Ulieden over te brengen."
„De behandeling van dit onderwerp is met de grootste omzigtigheid, en onder de angstvalligste bezorgdheid van Zijne Majesteit begonnen, voortgezet en voleindigd; en wanneer Gijlieden, mijne heeren! hetzelve aandachtig beschouwt, in deszelfs beginsel en gevolgen, dan twijfelen wj geenszins, of Gijlieden zult daar in vinden die klaarheid, welke er vereischt wordt, om den geheelen zamenhang van het ontwerp duidelijk te kunnen bevatten, die kortheid, welke alle mogelijke verwarring in denkbeelden, over een onderwerp van een geheel nieuwen aard, kan ▼oorkomen, en die kracht, welke eene wet, die eene ontwijfelbare en onveranderlijke wijziging beeft, behoort te kenschetsen."
„Dat de eenvoudigheid en eenvormigheid in de administratie der publieke schuld, door de invoering van een grootboek, zal worden daargesteld, vertrouw ik, dat, bjj eene ernstige overweging van de eigenschappen van hetzelve, niet zal kunnen worden in twijfel getrokken; en dat daardoor een groot voorregt wordt uitgewerkt, zal even min kunnen ontkend worden."
„Men behoeft slechts na te denken, hoe de administratie der publieke schuld op negentien onderscheiden kantoren-generaal verdeeld en wederom in één punt tot de directie van de publieke schatkist geconcentreerd, onvermijdelijk moet veroorzaken eene onafgebrokene en ongelijke correspondentie, hoe, tot gerief der Ingezetenen, en van de rentehouders in het algemeen, steeds moet gezorgd worden, om de fondsen, in die hoeveelheid, en met die omzigtigheid te verdeelen, naar mate de waarschijnlijkste aanvrage der belanghebbenden dit kan vorderen, hoe menig-



maal men, met de grootste oplettendheid, en ofschoon door de ondervinding geleerd, hier in kan mistasten, en welke kosten en gevaren, er somwijlen moeten gedragen en geleden worden, om de fondsen van het Rijk, van het eene gedeelte naar het andere te doen vervoeren. Dit alles moet vermeden worden, bij de invoering van een grootboek, en het zal het Gouvernement nimmer, zoo lang de Ingezetenen eenig belang stellen in de conservatie van hun eigen vermogen, en uit dat beginsel mede werken, om de wijze oogmerken van Zijne Majesteit te ondersteunen, aan middelen ontbreken, om deszelfs beloften en toezeggingen gestand te doen, die het noodige vertrouwen op de onwankelbaarheid van de publieke schuld van den Staat moeten verzekeren."
„De waarborg eindelijk, die de rentehouders, ten laste van den Staat, behooren te zien in de voorgestelde wijze van de overneming der publieke schuld, is geen der min gewigtigste eigenschappen van het ontwerp, hetwelk wij de eer hebben Ulieden over te brengen."
, Immers wat kan het vertrouwen tusschen de schuldeischer van den Staat en het Gouvernement meer verzekeren, dan, dat niet alleen de renten, maar ook de kapitalen, op het grootboek zullen worden ingeschreven, daardoor wordt op nieuw bevestigd en erkend, hetgeen, ja wel erkend en in de daad bevestigd was, doch door de ingeslopene verwarringen, in vele opzigten, in het duistere en onzekere was geraakt; daardoor zullen de rentehouders de uitzigten geopend vinden, om eenmaal te doen constateren de hoegrootheid der publieke schuld, die voor hun zelve zulk een object van angtvallige onzekerheid uitmaakte, en dikwjjls de ontydigste bekommeringen deed geboren worden; door dit middel zal de mogelijkheid worden weggenomen, om, door toevallige of onvoorziene omstandigheden, gedeelten der publieke schuld in het onzekere en in het ongerede te zien geraken; vele zwarigheden zullen worden voorgekomen, die de vernieuwing van verlorene of vermiste schuldbrieven verzelden, in het overleggen van de noodige bewijzen van eigendom, die nogtans voor de goede orde vereiacht worden; en eindelijk, zullen alle verdere twijfelingen en de bekommeringen, omtrent de zekerheid van een ieders vermogen, worden weggenomen, door eene vrije en onbelemmerde beschikking over het geheel of een gedeelte van het ingeschreven aandeel in de publieke schuld; door een' onverwijlden overgang van eigendom van den een tot den anderen, en door eene naauwkeurige behandeling van al hetgeen daartoe betrekking heeft."
„Dit alles ook, mijne heeren! zal meer breedvoerig en eigenaardig ontwikkeld gevonden worden in de reglementaire bepalingen, die het Zijne Koninklijke Majesteit behagen zal, nader vast te stellen, en waar bij het aan Hoogstderzelver hoog wijze voorzorg niet ontglippen zal, om in alle deze bijzonderheden volkomen te voorzien."
„Zie daar, mijne heeren! het onderwerp en de gronden van een ontwerp van wet, welke wij Ulieden overbrengen, aan den eenen kant



een der gewigtigste 't welk tot hier toe Ulieder overwegingen heeft bezig gehouden, maar ook aan den anderen kant, een der belangrijkste, ■waar van zeer veel heilzaams voor den Staat in 't algemeen, en voor deszelfs ingezetenen in het bijzonder afhangt. Omtrent dit alles zult Gijlieden voorzeker de ontwijfelbaarste bewijzen geven van Ulieder gehechtheid aan het algemeen welzjjn, door met ijver, en eenstemmig met Zijne Majesteit, ter harte te nemen een onderwerp, hetgeen, door deszelfs eigenschap, van zulk een'delicaten aard is. Gijlieden zult daardoor medewerken, om den zoo zeer verlangden uitslag daar van te verzekeren, en te helpen handhaven de heilzame maatregelen van Zijne Majesteit voor zijn volk."
(IVas yeteekend)
J. van den Houte.
Amsterdam,
den 20sten December 1808.



Bijlage 6.
BESLUIT, houdende eene Wet tut daarstelling van een Grootboek der Publieke schuld. Gegeten den 27 Januari 1809.
Lodewijk Napoleon, door de Gratie Gods en de Constitutie des Koningrijks, Koning van Holland, Connétable van Frankrijk.
Het wetgevend Ligchaam goedgekeurd hebbende de voordragt door Ons daartoe gedaan,
Hebben Wij besloten en besluiten:
I.
Wordt gearresteerd de navolgende
WET tot daarstelling van een Grootboek der Publieke schuld.
Art. 1. Alle de schulden, hetzij geconverteerde of ongeconverteerde, losbare en onlosbare, de lijfrenten mede begrepen, loopende ten laste van dit Koningrijk, zullen met intrekking, van alle voorhanden zijnde Rentbrieven, Obligatien en alle andere ter zake derzelve afgegevene bewijzen, worden ingeschreven in een Grootboek, hetwelk te dien einde zal worden aangelegd.
Art. 2. In het Grootboek zullen worden ingeschreven de Kapitalen der schuld en hetzelve zal voorts worden verdeeld in doorloopende en afloopende schuld en elk derzelve in zoovele afdeelingen als dezelve soorten van renten bevatten tot welke de kapitalen zyn loopende.
Art. 3. De Renten en interessen zullen voor dat de inschrijving plaats heeft worden aanbetaald tot zoodanigen tijd, als bij de oproeping kenbaar zal worden gemaakt, van welk tijdstip de renten der ingeschrevene Kapitalen op het Grootboek zullen aanvangen te loopen.
Art. 4. De betaling der renten en interessen der ingeschrevene kapitalen zal elk jaar plaats hebben te beginnen met den eersten Maandag na de opening van het Grootboek en zonder oponthoud kunnen worden voortgezet tot den einde toe.



De Rentheffers zullen worden opgeroepen naar de letters van het Alphabeth, deze oproepingen zullen eiken Maandag door de Koninglijke Courant worden bekend gemaakt.
Art. 5. De eigenaars en houders van Schuld- of Rentebrieven ofte andere Effecten, zullen ten aanzien van elke maand der eerste twaalf maanden, die zjj verzuimen zullen om binnen den bjj de oproeping gestelden termijn dezelve in te leveren, verbeuren een twaalfde gedeelte van het beloop van een jaar rente voor elke verzuimde maand, welke boete zal ingaan met den dag die volgt op den laatsten dag van den tot Inschrijving geetelden termijn en zoo vervolgens van maand tot maand berekend worden.
Hetzelfde verzuim, ten aanzien der inlevering, langer dan twaalf maanden voortdurende zullen de voorschreven Eigenaars of houders een vier en twintigste gedeelte van het beloop van een jaar Rente, voor elke verzuimde maand, die op de twaalf eerste maanden volgt, verbeuren de voorsz. boeten zullen bij de overgifte der schuldbewijzen ter Inschrijving in contante Penningen moeten worden voldaan.
Art 6. Bij elk Effect of partij Effecten van eenerlei soort en in dezelfde oproeping begrepen, welke door een en denzelfden persoon of personen worden ingediend, om op een en denzelfden naam of namen ge oekt te worden, zal moeten worden overgegeven een Declaratoir houdende behalve de behoorlijke omschrijving der Effecten de verklaring onder presentatie van Eede.
Eerstelijk, dat de Teekenaar of Teekenaars bevoegd is of zjjn tot de inlevering dier Effecten mitsgaders tot het doen stellen derzelve op den naam of de namen door hen opgegeven;
Ten tweede, dat hem of hun niet bewust is, dat zoodanige Effecten verbami ^ ^ Fideicommis8air of ook met eenig speciaal
Art. 7. Wanneer de in te leveren Effecten staan onder administratie of fideicommissair verband zal bij ieder Effect of partij Effecten, die van eenerlei soort en in dezelfde oproeping begrepen zijn, onder eenerlei a ïnistratie of verband staan, voorzien zijn met dezelfde annotatien of brandmerken en voorts door een en denzelfden persoon of personen worden ingeleverd om op een en denzelfden naam of namen en qualiei en gesteld te worden - moeten worden overgegeven een Declaratoir, houdende behalve de behoorlijke omschrijving der effecten en die van de qualiteit des Administrateurs of Administrateuren ofte wel een fidei commissair of ander verband, waaronder de Effecten bezeten worden, de verklaring onder presentatie van Eede.
Eerstelijk, dat de Teekenaar of Teekenaars bevoegd is of zijn tot de inlevering dier Effecten mitsgaders tot het doen stellen derzelve op naam of namen, qualiteit of qualiteiten, door hem of hen opgegeven. Ten tweede, dat hem of hun niet bewust is, dat zoodanige Effecten



bezwaard zijn met eenig fideicommissair of ander dergelijk verband, hetwelk in het Declaratoir niet is omschreven.
Art. 8. Wanneer de in te leveren Effecten staan onder speciaal verband van hijpotheek uit daarop gedane beleening voortgesproten en de Geldopnemer niet verkiest of niet vermag dezelve op naam van zijnen Crediteur te doen boeken, zal bij elk Effect of partij Effecten van eenerlei soort en in eene en dezelfde oproeping begrepen, welke onder hetzelfde verband en hypotheek staan en ingeleverd worden om op een en denzelfden naam of namen geboekt te worden, moeten worde overgegeven een Declaratoir door den Geldopnemer en Geldschieter gezamelgk geteekend, houdende, behalve de behoorlijke omschrijving der Effecten het verzoek dat dit kapitaal moge worden ingeschreven op den naam of namen van den Eigenaar, doch dat tevens daarbij dadelijk worde genoteerd op het Grootboek:
1. Aan wien het ingeschreven Kapitaal verpand is.
2. Den dag tot welken dit verband duurt.
Indien de beleening, waaruit de hijpotheek voortspruit op in vrijen eigendom bezeten Effecten geschied is, zal dit Declaratoir verders in alles gelijk moeten zijn aan het bij Art. 6 voorgeschrevene.
Indien de beleende Effecten staan onder administratie of fideicommissair verband zal het in Art. 7 voorgeschrevene bij zoodanig Declaratoir moeten worden geobserveerd en daarenboven de Geldopnemer ten genoege der Directie van het Grootboek moeten doen blijken, dat hij tot dusdanige verhijpothequering behoorlijk geauthoriseerd is geweest.
Art. 9. Wanneer de Geldopnemer weigerachtig is of wel door absentie of andere oorzaken zich buiten staat bevindt om tot het bjj het voorgaande Artikel gestatueerde met den Geldschieter te concurreren zal het dezen vrij staan de inlevering der hem verpande Effecten alleen te doen met bijvoeging van het Declaratoir, in het voorgaande Artikel gerequireerd en alleen door hem geteekend, doch in dat geval tevens met overgifte der originele schuldverbintenis, waaruit het hijpothecair verband is voortgesproten, welke bij de Directie van het Grootboek zal moeten blijven gedeponeerd, tot tjjd en wijl de daarin vermelde schuld zal zijn gekweten, om alsdan aan den Geldopnemer te worden geextradeerd, of wel tot dat de tijd, waarvoor de geldleening geschied is, geëxpireerd zal zijn, zonder dat de schuld behoorlijk geprolongeerd of afgelost is, als wanneer de gezegde schuldbekentenis aan den Geldschieter zal worden gerestitueerd, en het verpand Kapitaal op zijne schriftelijke aanvrage op zijn naam worden overgebracht, zonder dat daartoe eenige concurrentie van de zijde des Geldopnemers benoodigd zal zijn.
Art. 10. Bij de inschrijving van Kapitaal onder administratie of verband zijnde, zullen op het Grootboek letterlijk worden overgebragt, de annotatien, brandmerken enz. op de Effecten gevonden, immers voor



zoo verre dezelve nog van verbindende kracht zijn, en de inhoud derzelve niet vervangen wordt door de namen en qualiteiten, waarop de Kapitalen gebracht worden.
De qualiteiten in de Declatoiren opgegeven zullen ook telkens achter de inschreven namen worden gevoegd.
Art. 11. De effecten in Bankgeld uitgegeven zullen in het Grootboek in Courantgeld worden ingeschreven met bijvoeging der Agio, zoo als hetzelve ter Beurze van Amsterdam bekend zal staan, op den eersten Beursdag der maand, waarin zjj ingeschreven moeten worden.
Art. 12. Nadat de inschrjjving op het Grootboek heeft plaats gehad zal daarvan een bewijs door deszelfs Directie op den Teekenaar of de Teekenaars der Declaratoiren, des begeerende worden afgegeven.
Deze bewijzen van gedane inschrijving zullen nimmer tot eenig ander einde van kracht of waarde kunnen zijn, dan alleen om te strekken tot kennisgeving der gedane inschrijving.
Art. 13. Er zullen geene firma's van Negotie worden geadmitteerd, noch ter inschrjjving op het Grootboek op derzelver naam, noch als generale of speciale Procuratiehouders van anderen.
^ Art. 14. Wanneer eenig kapitaal, bij de eerste inschrijving in het Grootboek zal zijn gesteld op iemands naam of qualiteit, ofte in het vervolg door overdragt van anderen daarop wordt gesteld of overgedragen, zal de Eigenaar of Regthebbende, over zoodanig kapitaal, ofte eenig gedeelte van dien, ten allen tijde bij overschrijving kunnen beschikken, met inachtneming der voorschriften in de navolgende Artikelen vervat.
Art. 15. Na verloop van drie jaren na de laatste oproeping tot inschrijving in het Grootboek, zullen geene overschrijvingen plaats hebben voor mindere sommen dan driehonderd guldens Kapitaal, en niet dan bij opklimming van ronde sommen van honderd guldens tevens met uitzondering van zoodanige overschrijvingen, welke vereischt worden tot het verkrijgen van ronde sommen op de respectieve rekeningen, mitsgaders van geheele saldo's beneden de driehonderd guldens.
Art. 16. Het grootboek zal jaarlijks voor elk soort van Kapitalen worden gesloten gedurende eene maand.
De weken waarin Paaschen en Pinksteren invallen zal het Grootboek gesloten blijven tot en met Woensdag incluis.
Godurende de groote sluiting, zal, en wel Maandag, Dingsdag en Woensdag van de derde week gelegenheid tot overschrijven worden gegeven op de gewone wijze voor diegenen, welke zulks zullen verkiezen en op den derden dag zal het een ieder vrijstaan te disponeren over de partyen, die men op dien dag op zijne rekening zal hebben ontvangen.
Art. 17. Wanneer een houder van rekening bij het Grootboek zijne fondsen, ofte een gedeelte van dien, aan een ander wil verhijpothequeren of doen strekken tot zekerheid of daarop eenig ander verband zal



willen leggen, zal de Beleenings-Obligatie, Acte van verband, Borgtogt, ofte welke andere zulks ook zoude mogen zjjn, in originali worden vertoond bij de Directie van het Grootboek, welke op hetzelve het visa zdil zetten.
Tevens zal aan voorn. Directie worden overgegeven een authentiek afschrift van zoodanige Obligatie of Acte van verband, en op het folio der Rekening van den Geldopnemer of verbandgevenden persoon, van zoodanig verband worden aanteekening gehouden.
Dit verband wordt geroijeerd tegen afgifte van Acte van Quitantie of Consent behoorlijk gepasseerd en geteekend door den Geldschieter ofte door dengenen, te wiens behoeve eenig verband heeft plaats gehad.
Art. 18. Op productie van een vonnis van den competenten Regter, ofte in zoodanige gevallen, als door ofte op de Obligatiën of Acten van verband zijn voorzien of omschreven, mits deze Obligatiën tevens inhouden autorisatie op de Directie van het Grootboek, tot zoodanig einde, zullen de verhijpothequeerde of verbondene fondsen moeten worden overgebragt op den naam of namen van zoodanig persoon of personen, welke, uit hoofde van het Vonnis of van dusdanige Acte bevoegd zijn deze overschrijving te vorderen.
Art. 19. Wanneer eenig persoon of personen mogten goedvinden Negotiatien te doen op inschrijvingen in het Grootboek ten hunnen name ofte die van Directeuren of derdens gesteld of te stellen, of fondsen van anderen op hunnen naam te nemen of certificaten of Acten van aandeel in fondsen op hunne namen gesteld af te geven, zullen de zoodanige Acten van aandeel, Schuldbekentenissen. Certificaten of hoedanige Documenten als daarvan zullen worden afgegeven, moeten worden vertoond bij de Directie van het Grootboek, ten einde op dezelve het exhibitum te stellen en het verband van gelijke sommen op het Grootboek te registreren, welk verband zal worden geroijeerd en de overschrijving van de verbonden geweest zijnde som toegelaten op vertooning der Acte of van het Document uit hoofde van hetwelk het verband was gelegd, te gelijker tijd met de inlevering van het overschrijvingsbillet, zullende alsdan zoodanige vertoonde Acte of Document met het woord .geroijeerd" worden gestempeld en den volgenden dag teruggegeven.
Art. 20. Wanneer een houder van zoodanige Acte of Document als in het voorgaande Art. is omschreven het regt heeft om, uit hoofde van de daarin vervatte stipulatie, eenige overschrijving op het Grootboek te vorderen en hij in den betalingschuldigen geen vertrouwen stelt, ofte om andere redenen niet verkiest zoodanige Acte of Document aan denzelve af te geven zal hjj vermogen, die Acte of Document bij de Directie van het Grootboek in bewaring te stellen, mits daarvan immediaat kennis gevende aan den betalingschuldige aan welken alsdan na gedane overschrijving de Acte of het Document, door de Directie geroijeerd, zal worden afgegeven.



Art. 21. Wanneer dusdanige bij de vorige Artikelen omschrevene Acte of Documenten, welke het regt tot vordering van eenige overschrijving op het Grootboek geven, gevonden worden in nalatenschaj)pen die geheel of gedeeltelijk onder administratie of onder fideicommissair, of onder conditioneel bezit overgaan en voorts bij opkomende curatele, zal van dat regt moeten worden gebruik gemaakt en wel op de wjjze
!ü, k,et laat8tvoorgaande Art. bepaald, mitsgaders ten spoedigste en uiterljjk binnen den tijd van drie maanden.
Deze termijn van drie maanden zal gerekend worden van den dag af dat de possessie door den vorigen Eigenaar of Bezitter zal zijn ontruimd, en in al.'2 litigieuse of aanhangende zaken van den dag af, waarop dezelve beslist zullen zijn.
Wanneer ten opzigte der in dit Art. genomene precautien verzuim plaats heeft zal voor iedere verzuimde Acte of Document eene boete van f 100 moeten worden betaald.
Art. 22. Bij iedere groote sluiting zullen de vervallen Renten of interessen gesteld worden ten name van dengene, die op den laatsten dag voor het begin der sluiting de Kapitalen op zjjne rekening had en op deze zjjne quitantien betaald worden.
Art. 23. De inschrijving in het Grootboek, mitsgaders de daaruit spruitende Renten, zullen in geen geval noch uit eenigen hoofde arrestabel zjjn, dan alleen ter bekoming van 'tgeen bij een Regterljjk Vonnis zal zyn toegewezen.
Art. 24. Van het Grootboek zal bij de Rekenkamer van het Rijk geformeerd en gehouden worden een dubbeld hetwelk evenwel nimmer in hetzelfde locaal met het oorspronkelijke zal kunnen berusten; tusschen de beide localen zal een afstand van ten minste honderd rijnlandsche voeten plaats hebben, terwijl dezelve nooit in dezelfde wijk der hoofdstad zich zal moeten bevinden.
Art. 25. De wjjze van loting van alle op het Grootboek ingeschrevene en bij uitloting losbare Kapitalen en van betaling der uitgelotene sommen, zal bij een nader Reglement van het tijdstip der eerste te doene uitloting worden bepaald.
Art. 26. Voorts zullen de wjjze van betaling der renten en interessen, de voorzieningen ter bewaring en geheimhouding van ieders bezittingen, de vereischt wordende zoo generale als speciale procuratiën, de noodige formulieren, de bepalingen der leges en kosten en alle andere voorzieningen tot de rigtige executie dezer wet benoodigd, worden bepaald en voorgeschreven bij nadere Reglementen.
Art. 27. De nadere Reglementen zullen mede in het bijzonder op onderscheidene gevallen zoodanige boeten bepalen en toepassen als ter verzekering van de uitvoering dezer wet en der voorsz. Reglementen, gelijk mede tot behoud van orde, noodzakelijk zullen worden geoordeeld.



Deze boeten zullen echter respectievelijk de sommen van f 200 niet te boven gaan.
Art. 28. Alle de boeten zullen, bij gebrek van derzelver dadelijke voldoening, worden verhaald op de Kapitalen op het Grootboek ten name van den overtreder staande of ingeschreven wordende, ofte wel op de Renten aan denzelven deBwegens toekomende, bij ontstentenis van zoodanige Kapitalen en, bij geheele ontstentenis van Kapitaal of Renten
in regten worden ingevorderd.
Art. 29. Na afloop der inschrijving zal het geheele montant der Publieke Schuld aan het Wetgevend Ligchaam opengelegd en in eene wet vervat worden, voorts zal geene nieuwe inschrijving in het Grootboek plaats kunnen hebben, dan ingevolge eene wet overeenkomstig de vorm bjj de Staatsregeling voorgeschreven.
II.
Het tegenwoordig Besluit zal worden gepubliceerd en in het Bulletin der Wetten geinsereerd.
III.
Onze Minister van Justitie en Politie, en de Directeur-Generaal der Publieke Schuld, zijn belast met de executie van het tegenwoordig Besluit.
Gegeven te Gorinchem, den 27sten Januari van het jaar 1809, en van Onze Regering het Vierde.
LODEWIJK.
De Minister van Justitie en Politie,
C. F. van Maanen.



Bijlage. 7.
Lodewijk Napoleon, door de gratie Gods en de Constitutie des
Koningrijks, Koning van Holland, Connétable van Frankrijk.
Wjj hebben besloten en besluiten:
I.
Wordt gearresteerd het navolgende
REGLEMENT op de primitieve Inschrijving in het Grootboek.') Art. 1.
De inteschrijvene Schuld zal zoodanig worden verdeeld, als tot bevordering van orde en spoed het meest geschikt bevonden worden zal.
Deze verdeelingen zullen van wege den Koning door den DirecteurGeneraal der Publieke Schuld door maandelijksche oproepingen aan de Belanghebbenden worden bekend gemaakt, en wel door zes advertentiën, elk met een tusschenruimte van zeven dagen, in de Koninklijke Courant te plaatsen, mitsgaders door affixie aan het Locaal van het Grootboek, en in alle de Steden en Plaatsen van den eersten rang, te beginnen, ten minsten eene maand voor die, waarin de Inschrijvingen moeten plaats hebben.
Art. 2.
Ter voldoening aan het 3de Artikel der Wet zullen de respective Ontvangers-Generaal, tot de aanzuivering der Renten, in diervoegen als bij bet gezegd Artikel bepaald is, vaceren, gedurende elke maand, voorafgaande die, in welke eenig Effect ter Inschrijving moet worden ingeleverd, en gedurende den tijd zelve tot de Inschrjjving gesteld.
Voor die genen, welke verzuimd mogten hebben, van deze tijdsbepaling gebruik te maken, zal nog gedurende de eerste daarop volgende zes maanden, insgelijks door de Ontvangers-Generaal, zonder speciale autorisatie worden gevaceerd.
l) Voor het Regl. van Overschrijving van 1809, zie blz. 251 vlg., deel I.



Na dien tijd zal de aanzuivering der Renten, bij Request aan den Directeur-Generaal der Publieke Schuld moeten worden verzocht.
Art. 3.
De aanzuivering der Renten op Effecten, waarby geene Coupons zijn afgegeven, zal respectiveljjk geschieden ten Kantore van dien OntvangerGeneraal, welke tot nu toe met Renten-betaling daarvan belast is, en op presentatie der Schuldbewijzen zelve.
Art. 4-
Op alle Effecten, waarbij Coupons zjjn afgegeven, het zjj dezelve tot het ongeconverteerde gedeelte of wel tot het geconverteerde gedeelte der Schuld behooren, zal de aanzuivering der Renten geschieden op de Coupons, gedurende den tijd der oproeping loopende en vervolgens te verschjjnen.
De betaling van zoodanige Coupons, welke tot dus verre op particuliere Kantoren der Ontvangers-Generaal geaffecteerd zijn geweest, zal respectivelijk op dat zelve Kantoor blijven voortgaan.
Alle overige Coupons zullen worden betaald ten Kantore van den Ontvanger-Generaal te Amsterdam.
Art. 5.
Alle Effecten, Rentebrieven en andere Schuldbewijzen, zullen, alvorens ter Inschrijving geadmitteerd te worden, behoorlijk moeten zijn geroyeerd.
Tot deze royering zal worden gevaceerd gedurende denzelfden tjjd, als hiervoren bjj Artikel 2, ten opzigte der aanzuivering der Renten is bepaald.
Deze tjjd verstreken zjjnde, zal de roijering der Schuldbewijzen bjj Requeste aan den Directeur-Generaal der Publieke Schuld moeten worden verzocht.
Op den dag van het presenteren van dit Request, zullen de daarin vermelde Effecten, Rentebrieven en andere Schuldbewijzen gehouden worden, als tot Inschrijving te zjjn gepresenteerd, ingevalle de Requestrant blyken zal, in zijn verzoek gegrond te zjjn.
Art. 6.
De rojjering der Effecten, waarby geene Coupons zjjn afgegeven, zal geschieden ten zelfden Kantore waarop de aanzuivering der Renten geschiedt en ten zelfden tjjde.
Die der Effecten, waarby Coupons zjjn afgegeven, welker betaling op
Grootboeken. II. (Bijlagen). 8



particuliere Kantoren van Ontvangers-Generaal geaffecteerd is, zal op ieder dusdanig Kantoor geschieden.
Die der Effecten waarbij Coupons zijn afgegeven welke bjj het hier voorgaand 4de Artikel ten Kantore van den Ontvanger-Generaal te Amsterdam betaalbaar zijn gesteld, zal geschieden bjj de generale Directie der Publieke Schuld.
Abt. 7.
De Ontvanger-Generaal, mitsgaders de daartoe Geëmployeerden bij de generale Directie der Publieke Schuld, zullen de Effecten op de respective Registers rojjeren en op de Effecten Stellen:
Gerojjeerd bjj mjj Ontvanger-Generaal te of bjj de generale
Directie der Publieke Schuld met behoorljjke onderteekening.
Zjj zullen vervolgens de aldus gerojjeerde Effecten aan den houder of brenger terug geven.
Abt. 8.
Bjj alle zoodanige Effecten waarvan de Renten op Coupons betaald worden, doch de laatste Coupon vóór den eersten van Hooimaand 1809 is vervallen geweest, in diervoegen dat er geene latere zjjn afgegeven, zullen geene nieuwe Coupons worden gevoegd, maar de renten door den Ontvanger-Generaal te Arasterdam daarop worden aangezuiverd, en de Effecten zelve door den gezegden Ontvanger gerojjeerd, op gelijken voet en wijze als op de Effecten zonder Coupons geschieden zal.
Abt. 9.
Alle de Coupons later verschenen dan den dag waarop de Renten in het Grootboek zullen aanvangen te loopen, zullen bjj de inlevering der Effecten ter inschrijving, aan dezelve moeten worden geannexeerd en daar mede overgegeven.
Wanneer een of meer derzelve mogten ontbreken, zal bjj de inlevering het volle beloop dezer Coupons in contante Specie bjj de Generale Directie der Publieke Schuld moeten worden opgelegd en voldaan, ten einde bij voorkomende presentatie van zoodanige Coupon of Coupons derzelver beloop met die Penningen te kunnen voldoen.
Alle later verschenen Coupons, waarvoor bjj de inlevering der Effecten geene Penningen zijn opgelegd, zijn nul en van geener waarde.
Abt. 10.
Voor alle zoodanige Schulden van welke geene Obligatiën, Rentebrieven, of andere Schuldbewijzen meer voor handen zjjn, en waarvan de betaling der Renten jaarlijks op Quitantiën of aanteekening pleeg te geschieden, zullen bjj de aanzuivering der Renten door de Ontvangers-Generaal op welker Kantoren dezelve zijn gevestigd, worden afgegeven een behoorljjk



gezegeld Extract uit derzelver Boeken, waarvan de deugdelijkheid door of van wege de Land-Drosten in de respective Departementen zal worden geattesteerd, door eene verklaring onder zoodanig Extract te stellen, behelzende:
,Dat voldoende gebleken is, dat zoodanige Schuld bestendig is erkend, en de Rentbetaling aan den Ontvanger in uitgaaf geleden."
Die van gelijken aard op Kantoren voormaals onder algemeen bestuur staande, gevestigd, zullen op gelijke wijze door de Rekenkamer of door de Hoofd-administratie over dezelve Kantoren worden geconstateerd.
Op de voorschreven Extracten zal door den Ontvanger dien zulks aangaat, het royement geschieden en aanteekening daarvan worden gesteld.
Abt. 11.
De Obligatiën, Los- en Ljjfrente-Brieven en alle andere Schuldbewijzen, voor welken uit hoofde van vermis of verlies door eenig bestuur of administratie duplicaten zjjn afgegeven, en voor welke het zij door aanteekening op het Effect zelve, het zij op eenige andere wijze Borg of zekerheid is gesteld, zullen niet worden ingeschreven dan na het stellen van gelijke of genoegzame zekerheid ten genoege van den Directeur-Generaal der Publieke Schuld, voor den tijd gedurende welke het vorig verband nog is loopende.
Art. 12.
Alle de Obligatiën, Los- of Lijfrente-Brieven en alle andere Schuldbewijzen zullen, na zoo als hier voren bepaald is, geroyeerd te zijn, binnen den tijd, bij iedere oproeping bepaald, moeten worden overgebragt, bij de generale Directie der Publieke Schuld, ten einde te worden ingeschreven op de naam van den tegenwoordigen Eigenaar of Regthebbende ofte van zoodanige persoon of personen als hij zal opgeven in de Declaratoiren door hem ten gevolge van Artikel 6, 7 en 8 der Wet inteleveren.
Abt. 13.
Men zal op alle werkdagen zich kunnen vervoegen bij de generale Directie der Publieke Schuld, ten einde de effecten ter inschrijving, ingevolge de gedane oproeping aldaar inteleveren.
Abt. 14.
Geene Effecten, op naam en in blanco staande, zullen tevens in een en hetzelfde Declaratoir mogen worden vervat, met uitzondering alleen van de Declaratoiren in Artikel 8 der Wet gerequireerd.



Art. 15.
Alle Declaratoiren zullen ongezegeld mogen zijn, zij zullen moeten inhouden, den voluit geschreven naam, voornaam en qualiteit van die genen op wiens naam de inschrijving wordt gevraagd, mitsgaders de woonplaats van denzelven en die van den Teekenaar.
Zij zullen door de Inleveraars zeiven moeten worden geteekend, of wel door iemand van hunnent wege ten dien einde speciaal gemagtigd, en met overgifte van Kopjj authentiek zijner notariële of geregtelyke Procuratie.
Art. 16.
De Declaratoiren zullen met een draad door de Effecten gehaald, aan ieder Effect of partij Effecten gehecht moeten worden, en de beide einden van de draad op het Declaratoir met lak en een cachet worden vastgezegeld.
Ai«t. 17.
De Inleveraars zullen gehouden zijn, om bij elk Effect, of elke party Effecten, vervat in hetzelve Declaratoir separateljjk te voegen een Duplicaat van gelijken inhoud als het Declaratoir zelve, en waarop hetzelfde cachet is afgedrukt en daar onder te stellen:
.Overgenomen by my ondergeteekende een Effect (of party Effecten) .voorzien van een Declaratoir, volgens opgave van gelyken inhoud als ,dit Duplicaat, gemunieerd met dezelfda onderteekening en cachet, .zonder mij nogtans wegens deszelfs inhoud te verbinden.'
Amsterdam den 
Ten einde dit Duplicaat dadelijk by de inlevering door den daartoe gequalificeerden bij de generale Directie der Publieke Schuld zoude kunnen worden geteekend en aan den Brenger terug gegeven.
Art. 18.
Wanneer by de Directie geen reflexiën vallen, zal de inschrijving zonder verwyl geschieden, doch aanmerkingen hebbende, zal aan den Inleveraar daarvan kennis worden gegeven, ten einde die te beantwoorden of het gebrekkige te herstellen.
Wanneer bevonden wordt, dat de ingeleverde Effecten niet overeenstemmen met de daarbij afgegevene Declaratoiren ofte wel met de Duplicaten derzelve, ofte ook de Declaratoiren en Duplicaten onderling, ofte dat eenig ander gebrek, het zy met cachettering ofte anderzins plaats heeft, zal de inschrijving geen voortgang hebben, maar de Effecten en



Declaratoiren aan de Inleveraars, tegen betaling van zes Stuivers voor boete voor elk abuis, worden terug gegeven, en niet, dan nadat de gebreken zullen zijn hersteld, wederom mogen worden gepresenteerd en aangenomen.
Deze boete zal nimmer de som van vier-en-twintig Stuivers te bovengaan.
Het zal aan den Directeur-Generaal der Publieke Schuld vrijstaan, om alle zoodanige ophelderingen en bewijzen te vorderen of te doen vorderen, als dezelve zal noodig oordeelen.
Abt. 19.
De Effecten waaraan zoodanige vrydommen zijn geattacheerd, als welke nog werkelijk door plaatselijke Besturen, Corporatiën, pieuse en andere Gestichten of Administratiën genoten worden, zullen in een separaat Register worden ingeschreven, met vermelding der conditiën derzelve.
Dusdanige Kapitalen zullen ten dien einde bij separate Declaratoiren moeten worden ingeleverd, waarin, behalve de gewone omschrijvingen, de gezegde Conditiën vermeld zullen moeten staan.
Daarenboven zal op ieder dusdanig effect bij de roijering door den Ontvanger-Generaal die dezelve verrigt, of wel bij de generale Directie der Publieke Schuld, moeten worden gesteld, dat daaraan een vrijdom geattacheerd is, en de hoegrootheid derzelve.
Abt. 20.
Wanneer de ingeleverde Effecten in blanco hebben gestaan, en geene bijzondere aanteekeningen op dezelve zijn gesteld, of niets buitengewoons ten opzigte derzelve plaats heeft, zal de inschrijving in het Grootboek geschieden binnen drie dagen na den dag van de overlevering, den Zondag niet mede gerekend, en die gene die de inschrijving heeft begeerd op den vierden dag, indien dezelve op Zondag invalt, op den vijfden dag, tegen overgifte van het Duplicaat-Declaratoir, een bewys kunnen bekomen dat die inschrijving werkelijk aldus geschied is, in diervoegen als bij Artikel 12 der Wet bepaald is.
Abt. 21.
Wanneer de overgegevene Effecten oorspronkelijk zijn gesteld op naam, wanneer er eenige bijzondere aanteekeningen op dezelve zjjn gesteld, of iets anders buitengewoons daarbij plaats heeft, zal de tjjd van drie dagen, in het voorgaand Artikel bepaald, worden verlengd tot



zes, en den zevenden dag het bewjjs der inschrijving tegen overgifte van het Duplicaat-Declaratoir kunnen worden afgehaald, de Zondagen als boven uitgezonderd, en mits de ingeleverde Effecten in orde bevonden zijn.
Abt. 22.
Indien het bewijs van gedane Inschrijving niet wordt afgehaald en het Duplicaat-Declaratoir diensvolgens niet bjj die gelegenheid is overgegeven geworden, zal hetzelve moeten worden terug gebragt, by de eerste te doene dispositie over het ingeschreven Kapitaal, ofte indien daar over geene dispositie plaats heeft, voor de eerste inlevering van Interest of Rente-quitantiën, als dan by de inbrenging dier Quitantiën.
Geene dispositie zal geadmitteerd, noch eenige betaling van Interessen of Renten geschieden van Kapitalen, waar van het Duplicaat-Declaratoir niet invoege voorschreven, terug gebragt wordt, ten zy op verzoek, bij Requeste aan den Directeur-Generaal der Publieke Schuld te doen, met bjjvoeging van behoorlijk bewjjs der onmogelijkheid om aan deze verordening te voldoen.
Abt. 23.
Bij en met de eerste inlevering van Effecten, door of voor een persoon of qualiteit geschiedende, zal tevens worden overgegeven een geheel vel Papier, en wel ordinair Schrijfpapier, op het welk zullen zijn gesteld de eigenhandige teekeningen van de persoon of personen die bevoegd zjjn over de ingeschreven wordende Kapitalen te disponeren, ten einde ten allen tijde met de inkomende teekeningen te kunnen worden geconfronteerd.
Abt. 24.
Bjj de inschrijving zal tot goedmaking der kosten worden betaald als volgt:
Voor elke partij Effecten, rentende drie ten honderd en daar beneden, mitsgaders voor alle Lijf- en Jaarrenten, zal betaald worden voor duizend Guldens Kapitaal of minder, één Stuiver.
Boven duizend Guldens tot twee duizend incluis, twee Stuivers, en zoo vervolgens met opklimming van één Stuiver voor elke duizend Guldens.
Voor alle Effecten, hooger rentende dan drie ten honderd, het dubbeld van dien.
Abt. 25.
De Directeur-Generaal der Publieke Schuld, zal zorgen dat de staat van elks Bezittingen, zoo veel in hem zjjn kan, niet worde openbaar gemaakt en tot derzelver geheimhouding alle de Beambten der Directie welke zulks aangaan zal, op de meest efficacieuste wyze verpligten.



II.
Het tegenwoordig Besluit zal worden gepubliceerd, en in het Bulletin der Wetten geïnsereerd.
III.
Onze Minister van Justitie en Politie en de Directeur-Generaal der Publieke Schuld zijn belast met de executie van het tegenwoordig Besluit.
Gegeven te Amsterdam, den 23^ van Sprokkelmaand van het Jaar 1809, en van onze Regering het vierde.
LODEWIJK.
De Minister van Justitie en Politie,
C. F. van Maanen.



Bijlage 3.
BESLUIT van Z. Af. den Koning, in dato den 31 sten van Louwmaand 1810 houdende eene Wet, op de inschrijvingen in het Grootboek der Publieke Schuld, door Weeskameren, Voogden en andere Administrateuren, in derzelver qualiteit geschiedende. (Publicatien 1810 n°. 3).
Lodewijk Napoleon, door de gratie Gods en de Constitutie des Koningryks, Koning van Holland, Connétable van Frankrijk.
Het Wetgevend Ligchaam goedgekeurd hebbende de Voordragt door Ons daartoe gedaan.
Hebben Wij besloten en besluiten:
Abt. I.
Wordt gearresteerd de navolgende
WET op de inschrijvingen in het Grootboek der Publieke Schuld, deor Weeskameren, Voogden en andere Administrateuren, in derzelver qualiteit geschiedende.
Art. 1.
Alle kapitalen, vallende in de termen van in het Grootboek der Publieke Schuld te worden ingeschreven, welke toebehooren aan Weezen, Minderjarigen en onder curatele gestelde personen, of welke op eenigerhande andere wijze onder soortgelijke administratie staan, alsmede dezulke welke slechts met magt van vruchtgebruik, ofte anderzins niet dan voor een' tjjd, en voorwaardelijk, bezeten worden, zullen in het Grootboek der Publieke Schuld moeten worden ingeschreven, ten name der respective Weeskameren, Voogden, Curateuren en andere Administrateuren, mitsgaders van de fideïcommissaire, temporaire en conditionele Bezitters, ieder in deze hunne qualiteiten, zonder eenig onderscheid of dusdanige effecten op naam of in blanco zijn uitgegeven; wordende aan de zooevengemelde Weeskamers en verdere gequalificeerde personen



geïnterdiceerd, om dusdanige Kapitalen vóór of na derzelver inschrijving in het Grootboek, te verwisselen tegen Certificaten of Acten van Aandeel, in fondsen op namen van anderen gesteld.
Abt. 2.
Degenen welke bevonden mogten worden met het gestatueerde bij het eerste Artikel dezer Wet strijdig te hebben gehandeld, zullen verbeuren eene boete, gelijk staande aan de waarde van het aldus verwisseld kapitaal; welke boete zal komen ten bijzondere laste der respective Leden van de Weeskamers, en verdere hiervoren genoemde personen, zonder door dezelve in rekening te mogen worden gebragt.
Abt. II.
Het tegenwoordig Besluit zal worden gepubliceerd en in het Bulletin der Wetten geïnsereerd.
Abt. III.
Onze Minister van Justitie en Politie en de Directeur-Generaal der Publieke Schuld, zjjn belast met de uitvoering van het tegenwoordig Besluit.
Gegeven te Parijs, den 31sten van Louwmaand van het jaar 1810, en van onze Regeering het Vijfde.
LODEWIJK.
De Minister van Justitie en Politie,
Alex. van Huqbnpoth tot Abbdt.



Bijlaoe 9.
6 Mei 1814.
AANSPRAAK van den Secretaris van Staat voor de Finantien, in de vergadering der Staten-Generaal, bij gelegenheid der overbrenging van een Ontwerp van Wet, tot herstel der Nationale Schuld.
Edel Mogende Heeren!
Toen zijne Koninklijke Hoogheid, onze geëerbiedigde Souverein, op den 30 November jongstleden, den voet wederom zettede op den vaderlandschen Grond, en daartoe door de stem der Natie geroepen met de gereedste zelfopoffering in onze gevaren kwam deelen, was onze toestand bjjna radeloos. Van de oude Welvaart van dit weleer zoo gezegend land, was bijna geen spoor meer te vinden. Onze handel en scheepvaart was te niet gebragt, en alle takken van nijverheid kwijnden. De Landman hield op te zaaijen, daar men hem belette om de vruchten van zijnen grond en van zijnen arbeid behoorlijk ter markt te brengen; de rentenier, na van twee derden zijner inkomsten door eene willekeurige pennestreek beroofd te zijn, zag nog daarenboven, door gedurige uitstellingen van betaling, zjjne armoede dagelijks vermeerderen, onze weldadige Gestichten gingen, het een voor en het ander na te gronde; de schatkist was geheel uitgeput, onze burgerlijke vrijheid en gerustheid was geheel verdwenen, en, het schrikkelijkste van allen, onze kinderen waren ons ontroofd, om slagtoffers te worden van vreemde heerschzugt; onze vjjanden hoezeer gedeeltelijk door blindheid op de vlugt geslagen, waren echter nog in zulken groote getale, en 200 sterk in ons midden en rondom ons, dat wjj nog alles van hun te duchten hadden.
In dien toestand vondt Zijne Koninklijke Hoogheid het Land, voor welks vrijheid en welvaart zijne doorluchtige voorvaderen goed en bloed hadden opgeofferd. Hij ook dorst met bedaardheid het kwaad onder de oogen te zien. Het vertrouwen der natie wiesch, naar mate wij meer en meer door de pogingen van grootmoedige Bondgenooten werden ondersteund.
De voorzienigheid zegende onzen wettigen Vorst in zijne ondernemingen; schonk hem en ons de belooning van onzen moed en vasthoudende trouw aan het lieve Vaderland, en uit de volmaakste wanorde en de



vernietiging der aangelegenste maatschappelijke en regeringsinstellingen ontwikkelde zich langzamerhand eene geregelde orde van zaken.
Binnen den tijd van zes maanden is er zoo veel in Europa gebeurd, zoo veel in ons Vaderland verrigt, dat wjj niet anders mogen doen dan in stilte bewonderen en Gode danken. Wij zijn als door een wonderwerk uit eenen staat van diepe en steeds vermeerderende ellende en verneedering, tot eenen staat van nationale onafhankelijkheid, van burgerlijke vrijheid en van dagelijks vermeerderende voorspoed overgegaan.
Zwaar zjjn de opofferingen geweest om dien staat van welvaart te herwinnen. De daartoe reeds besteedde en nog benoodigde uitgaven zijn buitengewoon groot. Onze financieele toestand was van dien aard en is het nog, dat Zijne K. H. onze geëerbiedigde Souverein, denzelven geen oogenblik uit het oog heeft mogen verliezen.
Midden onder zelfs andere zorgen, heeft deze toestand en vooral ook het gewichtig onderwerp van de Nationale Schuld, en van hare verachtering, zijne aandacht steeds bezig gehouden, en het is dan ook dit onderwerp welk Hoogstdezelve vermeend heeft het eerst aan de beraadslagingen van de Vergadering vertegenwoordigende het geheele Nederlandsche volk te moeten voordragen.
Onder de wonden door vreemde overheersching geslagen, endoorden druk der tijden toegebragt, is die der tiërcering van de Nationale Schuld, eene der diepsten. Zij is te diep om ganschelijk geheeld te kunnen worden, maar het was pligt schuldig die wond zoo veel mogelijk te verzachten. Deze overtuiging, gepaard met de noodzakelijkheid, om, ter bestrijding van de buitengewone kosten welke gebiedende omstandigheden gevorderd hebben, 's Lands schatkist door buitengewone middelen te onderschragen, hebben Z. K. H. op de gedachte gebragt dat men tegelijkertijd zoude kunnen bereiken de twee gewenschte einden, van den ramp aan de houders der Nationale Schuld overgekomen, zoo veel doenlijk te lenigen, en tevens de noodige fondsen te verkrijgen, om 's lands verbintenissen regelmatig gestand te doen.
De wet tot herstel der Nationale Schuld en tot stijving van 's Lands kas welker onderwerp ik thans op Last van Z. K. H. en na dat Hoogstdezelve daarop den Raad van State heeft gehoord, de eer heb ter uwe Vergadering over te brengen, is aan die hoofdoorzaken en consideratien haren oorsprong verschuldigd.
Het zij mij geoorloofd dezelve aan u Edel Mogende voor te lezen, en daarna de gronden daarvan eenigzints nader te ontwikkelen.
(F. I.)
Gij zult reeds met mij gevoeld hebben, Edel Mogende Heeren, dat, door middel dezer Wet, de geledene ramp der tiërcering zoo veel wordt verzacht en hersteld, als doenlijk is in een oogenblik, dat geene meerdere gewone lasten op de schouderen der ingezetenen mogen of kunnen



gelegd worden, en dat 's Land* schatkist onder buitengewone behoeften gedrukt gaat.
Bjj dit voorname oogpunt voegen zich twee anderen. Men heeft te vergeefs getracht, in den beginnen van dit jaar, door eene vrijwillige Negociatie genoegzame fondsen te verkrijgen; en Z. K. H., te wel onderrigt van al het nadeel, dat aan de Schatkist zelve en ieder schuldeischer van den Staat en ook voor al aan de Rentheffers sedert den jare 1794 gedurig is toegebragt, door het verschuiven der betalingen van het eene jaar op het andere en door het telken jare doen van nieuwe en steeds duurder wordende operatien, konde zulk een indedaad verkeerd systhema niet voor het zijne aannemen.
Hoogstdezelve zag de zaak uit het waren en groote oogpunt in, en achtte het dienvolgens van zjjn pligt, een genoegzame uitgebreidheid te geven aan de maatregelen, in de tegenwoordige wet voorgesteld, om ons financieel stelsel in eens op goede gronden te vestigen, en het lot van den Rentheffer van den Staat voor altjjd te verbeteren en te verzekeren.
Het administrative gedeelte der schuld vorderde ook voorziening. Het wanstaltige en hinderlijke van zeventien onderscheidene Grootboeken moest eens uit de weg geruimd worden. Ook dat oogmerk is by deze Wet bereikt. Wij zullen voortaan maar een soort van interest hebben, dien van 2'/a ten honderd.
Aan dezen standaart van 2'/« ten honderd, heeft Z. K. H. de voorkeur gegeven, omdat tegen dezen interest meer dan de helft der tegenwoordige schuld is loopende, omdat deze fondsen in evenredigheid van die welke hoogeren interest gaven, steeds eene meerdere reëele waarde gehad hebben, en dat deze Standaart van 2'/» ten honderd ons herinnert aan vroegere en gelukkige dagen van bloei en rijkdom, en in verband staat met de streelende hoop van eenmaal weder de gesteldheid van de publieke welvaart met dien Standaart van interest te zien gelijk staan.
Het vijfde Art. der Wet is zoo belangrijk, dat ik mij verpligt rekene, Edel Mogende Heeren Ulieder aandacht daarop in 't bijzonder te vestigen.
Het zonderling verschijnsel, dat in den aard onzer Nationale Schuld en in de bijzondere opinien der Rentheffers gelegen is, dat de koopswaarde der verschillende soorten van fondsen zich niet regelt naar de reëele renten, welke dezelven geven, maar dat onder de velerlei soorten van Schuld, die van de lagere interessen in evenredigheid beter in prijs staan dan die, welke hoogere renten geven, heeft het allermoeyelijkst gemaakt, om ten dezen eenen waren en billijken maatstaf te vinden.
Had men eenvoudig de effective Renten, welke de ingeschreven kapitalen opleveren tot basis genomen, en niet de reëele waarde dier afte schrjjvene kapitalen, dan zouden de houders der lagere interest soorten in tegen overstelling van hen wier bezittingen in hoogere rente gevende



inschrijvingen bestonden, aanmerkelijk geprejudicieerd zijn geworden.
Had men aan de anderen kant alleen de reëele waarde der kapitalen in aanmerking genomen dan zouden de houders, van alle hoogere dan 3 pCt. renten, een aanmerkelijk proportioneel nadeel ondergaan hebben.
Uit deze zeer gewichtige bedenkingen is bij Z. K. H. het liberaal denkbeeld opgerezen, om niet alleen den effectiven eigendom, maar zelfs de vooroordeelen der Renteniers ten dezen te doen eerbiedigen, en het dus dan een ieder in zijne keuze te laten of hij de reëele waarde zijner Kapitalen tot maatstaf van zijne te doene afschrijving wil nemen dan of hij de effectieve renten die hij van zijne ingeschrevene Kapitalen trekt, wil in het oog gehouden hebben.
Aldus is dit indedaad moeyelijk op te lossen problema op eene wijze gesolveerd geworden, welke alle stof tot verdere reflectien ten dezen behoort weg te nemen.
De Rentheffer, welke aan de voorschriften van deze Wet voldoet, erlangt voor de oude kapitalen, welke hjj afschrijft, en voor zijne toelage van ƒ 100:— eenen doorloopenden interest van 6'/• en 7, ten honderd door het erlangen van ƒ2,000:— Kapitaal 2'/« ten honderd integrale Werkelijke Schuld en hij ontvangt daarenboven by iedere ƒ 100:— eene premie, bestaande in ƒ4,000:— Kapitaal 2'/« pCt. integrale uitgestelde schuld.
Het voordeel aan deze uitgestelde Schuld gehecht, van successivelyk tot de Werkelijke Schuld over te gaan, en dus interest te dragen, geeft aan dezelve eene effective waarde, zonder echter aan den Lande interest te kosten.
Men mag veronderstellen, dat onze Natie gewoon is te denken en te cjjferen door alle standen heen, dat vooral de Renteniers en de Speculanten in de Fondsen zullen gevoelen, dat deze uitgestelde Schuld jaarlijks in waarde moet vermeerderen, naar mate hare massa vermindert, dat deze progressive vermeerdering van waarde in effecte niet alleen met een zwaren interest gelijk zal staan, maar zelfs gelegenheid geven aan de Renteniers, om een gedeelte hunner vorige verliezen, vergoed te zien; dat op dezelve zeer schrandere en solide speculatien kunnen en zullen gebouwd worden, en dat daarbij nog komt het voordeel, dat de overgang derzeive in de Werkelijke Schuld by wyze van Loting zal geschieden: dat in evenredigheid van iedere ƒ 1,000.— Kapitaal der uitgestelde Schuld een afzonderlijk kansbiljet zal worden afgegeven en dat dus de waarde nog zal vergroot worden door het meerder faveur dat Lotery Negociatiën altijd hier en in alle Landen hebben gevonden.
Ook vermag ik niet te zwijgen van den weldadigen invloed, welken de daartestellene Amortisatie-Kas op de gedurig voortgaande rijzing der uitgestelde Schuld en op de pryzen der Werkelijke Schuld zal hebben. Zy, die weten welk het effect van zoodanige instellingen geweest is by



de Engelschen, die meesters in het vak van financieele Staatkunde, zullen mij dit gereedelijk toegeven.
Als men nu hierbij in overweging neemt, dat de Termijnen, waarin de kontante bijlage moet opgebracht worden, faciel gesteld zijn, door de zelve in vieren te verdeelen, en niet te doen beginnen voor de maand September, zoo dat een ieder al dien tijd voor zich heeft, om zich deze gelden te verschaffen; dat, daarenboven gedurende dit jaar, aan Renten, Interessen en Aflossingen een som van meer dan 25 Millioenen uit 's Lands schatkist in de handen Uer Rentheffers zal overgaan; dat de Renten der schuld nu in 't vervolg van tijd, zoo spoedig na derzelver halfjarige Vervaltijden zullen betaald worden als ooit geschied is; en eindelijk dat de genen, die nog zouden moeten verkoopen, niet meer dan een klein gedeelte van hunne tegenwoordig ingeschreven Kapitalen zullen behoeven aftezetten om de overige te houden en te verbeteren, dan schroom ik niet te zeggen, dat de Rentenier op deze wijze zijn belang merkelijk bevordert, en de wond der tiërcering gelenigd zal zien, terwijl hjj tevens zjjn pligt doet door 's Lands schatkist te stijven en zich en zjjne Mede ingezetenen te bewaren voor de gevolgen van drukkende geforceerde maatregelen, waardoor anderszints de Gelden, benoodigd ter bestrijding der buitengewone Uitgaven, en tot gaandehouding der Rentebetaling, zouden moeten gevonden worden.
Er blijft geen middenweg meer over tusschen dit middel en dat van eene geforceerde Heffing op kapitaal of inkomen van Quotisatien, waarvan de ondervinding de ongelijkmatige drukking en bijna de onuitvoerlijkheid bewezen heeft.
Bij artikel 6 dezer Wet is bepaald dat de afloopende Schuld tot doorloopende kapitalen zal gereduceerd worden, naar mate van derzelver tegenwoordige reëele waarde. De jaarrenten zijn, even als de doorloopende schuld in den geweldigen maatregel der tiërceering begrepen geweest. De Houders derzelve hebben dus gelijk leed geleden als de overige Rentheffers, en zij moeten billijker wijze dus niet onttrokken worden aan de voordeelen en verpligtingen aan de overige Rentheffers toegekend.
De Houders van Lijfrenten zijn in beide opzigten in het tegenovergesteld geval.
Het 9e artikel geeft aan ieder Rentheffer de aangename verzekering, dat, boven en behalven hetgeen ik reeds te voren gezegd hebbe omtrent de verbetering der fondsen, welke altijd een onfeilbaar gevolg der verbeterde welvaart eener Maatschappij is, zijne behingen, ook in het vervolg, het onderwerp der raadpleging van Uw Edel Mogende zullen zijn, en dat by grooteren voorspoed, en daaruit voortvloeijende meerdere ruimte van 's Lands Kas, de mogeljjkheid zal bestaan, dat er jaarlijks een grooter gedeelte van de uitgestelde Schuld tot de werkelijke Schuld zal overgaan, of meerder sommen tot inkoop der uitgestelde



gebezigd zullen worden, en dus de waarde derzelve krachtig toenemen.
De bepaling, om met Primo September dit groote werk te beginnen was even noodzakelijk voor het Gouvernement, om den noodigen tijd te hebben, om alles daartoe te regelen en in gereedheid te doen brengen, als voor de rentheffers, ten einde hun gelegenheid te geven om gemakkelijk en zonder overhaasting hunne schikkingen te beramen.
De buitengewone Commissie bij art. 11 vermeld, zal in alle opzigte dienen om den afloop der conversie geregeld en gemakkelijk te doen plaats hebben.
Z. K. H. zal dit aangelegen werk ende pligtmatige geheimhouding, waarmede hetzelve moet vergezeld gaan, aan kundige en onbesproken
handen betrouwen.
De penaliteiten bij Art. 19 en 20, bepaald tegen die genen, die, met verzuim van hun belang en pligt zich aan deze Wet zouden trachten te ontrekken, zijn billijk en noodzakelijk.
Bij een maatregel van dezen aard moet alles zeker zijn. De algemeene orde van het werk en de rigtige uitkomst der zaak moeten niet door eenige kwaadwilligen zoo die er al eens waren, gestoord worden.
In de bepalingen bij Art. 22 en 23 vastgesteld, zullen U Edel Mogende een nieuw blijk vinden der vaderlijke zorg van den Vorst, voor die Gestichten welke zoo veel eer aan de Natie doen en die zoo veel onder den druk der tijden zijn verachterd. Zjj zijn ontheven van de verplichting en zullen echter de voordeelen genieten.
Daar de gesteldheid van de Schatkist ook daadlijk bijstand vordert, was het nuttig bij dezen niet dan laat werkende maatregel eene vrijwillige anticipatoire negociatie te voegen ook om daardoor de zaak meer algemeen te maken, en den Rentheffer, die tot het doen zijner bijlage een gedeelte van zijne Kapitalen zouden moeten realiseeren, gelegenheid
daartoe te verschaffen.
De speculant die anticiperen wil en geen Rentheffer is, moet de noodige Kapitalen ter afschrijving koopen, en hij doet dit van den Rentheffer die geen geld voor handen heeft tot het doen zijner bijlage.
Het wierd dan ook noodzakelijk om aan deze Negotiatie by Anticipatie eenige meerdere voordeelen te verbinden, ten einde daardoor ook dit vreemd geld uit te lokken. Voordeelen die echter in het geheel
niet drukkend zijn voor de landen.
De domein Rescriptien die ten gevolge der Anticipatie-Recepissen aangenomen worden, raken aldus uit den weg, het Land krijgt daardoor des zelfs Domeinen vrij, terwijl de houders van dit papier hunne achterstallige interessen ontvangen en uit hunne tegenwoordige onzekerheid op
eene billijke wijze gered worden.
De vier laatste artikelen der Wet dragen de kenteekenen der angstvallige zorge van den Souverein voor de belangen van alle die genen, die buiten staat zijn voor zich zeiven te handelen of te waken.



Na dit alles gezegd te hebben, Edel Mogende Heeren, omtrent de redenen waarom Z. K. H. aan een finantielen maatregel van dezen aard de voorkeur heeft gegeven, blijft mij nog overig U meer van nabij te doen kennen het noodzakelijke derzelve.
De opbrengst, die men uit de te doene bijlage verwacht, en welke men op zesentwintig Millioenen guldens kan begrooten, is noodig om in de buitengewone behoeften van dit jaar te voorzien.
Ten einde dit nader te ontwikkelen heeft Z. K. Hoogheid, onze geeerbiedigde Souverein. mij gelast, om in dit eenig en nimmer terug te verwachten geval, dat Uwe Vergadering nog niet aangesteld was op het oogenblik waarop dezelve anderzints, volgens de bepalingen onzer Grondwet, over de Begrooting der Staatsbehoeften zoude hebben moeten delibereren, en dat de staatsuitgaven en verbintenissen van dezen jaren reeds voor uwe bijeenkomst tot eene aanzienlijke hoogte geklommen waren, U Edel Mogende, alle zoodanige informatien en ophelderingen aan te bieden, als zoude kunnen strekken tot beter verstand van Z. K.. Hoogheids welberaden oogenmerken ten dezen.
Bjj Hoogstdezelve aanvaarding van de regering dezer Landen, vondt hjj de schatkist geheel uitgeput. Eene bijna niet noemenswaardige som van ƒ336,000:0:0 was alles wat Hoogstdezelve vondt, en daarentegen waren er vele krijtende schulden, terwijl de gewone inkomsten op vele plaatsen geheel stil stonden en op alle schoorvoetend inkwamen.
Eene afscheiding tusschen den loopenden dienst en de vroegere tijdvakken wierdt dadelijk daargesteld. Eene commissie tot opneming van de achterstallige schulden, tot die vroegere tijdvakken behoorende, wierd benoemd, van welker werkzaamheden Z. K. Hoogheid hoopt het resultaat tot een der eersten objecten van deleberatie voor uwe aanstaande gewone vergadering, te zullen kunnen maken.
De onkosten der Maand December 1813 worden begroot op ƒ2,900,000:0:0.
Deze zullen, naar het geen men daar omtrent voor als nog bepalen kan, door, de reeds geinde en nog te verwachten inkomsten bestreden worden.
Voor den loopenden jare 1814 zijn de gewone en buitengewone uitgaven van den Staat, berekend op ƒ 63,500,000:0:0, de inkomsten daarentegen van dit, in allen opzigte, nog zeer verachterde jaar, worden niet hooger dan ƒ 38,480,000:0:0 geraamd, en hier uit ontspruit dus een te kort van ƒ 25,020,000.
Dit tafereel, Ed. Mog. Heeren, is in den eersten opslag van het oog ontmoedigend, maar bedaard ingezien, wordt het zelve minder verschrikkend.
Dit te kort is veroorzaakt door omstandigheden van zulk een buitengewonen aard, dat dezelve, onder Gods zegen, nimmer terug kunnen komen.
Z. K. Hoogheid vertrouwt dat de navolgende ophelderingen U. Ed. Mog. met hem zullen doen deelen in eene volkomene overtuiging ten dezen.—



De som van f 63,500,000:0:0 is op de navolgende wijze verdeeld:
I. Voor de inkomsten, bij de Grondwet toegekend
aan den Souvereinen Vorst en den Heere Erfprins f 1,600,000: 0: 0
II. Voor het Departement van den algemeenen Secretaris van Staat, waar onder begrepen zijn de onkosten van de vergadering van de Staten
Generaal en van den Raad van State • • * 839,581:19: 0
III. Voor het Departement van Binnenlandsche Zaken de onkosten van den Waterstaat daaronder begrepen 7,189,230:10: 0
IV. Voor het Departement van Financien ..... 22,500,000: 0: 0
V. Voor het Departement van Buitenlandsche Zaken „ 891,000:0:0
VI. Voor het Departement van de Marine. . . . , 3,300,000: 0: 0 VII. Voor het Departement van Oorlog 23,658,054:13: 1
VIII. Voor het Departement van Koophandel en Koloniën 3,000,000: 0: 0
IX. Voor buitengewone en onvoorziene uitgaven . „ 1,022,132:17:15
Deze onderscheidene sommen aandachtiglijk nagaande, en aan den waren toestand van ons Land toetsende, zal men spoedig bemerken dat de tegenwoordige behoeften hemelsbreed verschillen van die, welke wy in gewone tijden te wachten hebben.
De kassen waren door den Vijand zoo veel mogelijk medegenomen, alle de belastingen stonden stil, en het verlies op de inderecte was niet te herstellen; de oorlog is een geruimen tyd op ons grondgebied gevoerd, de bezette Vestingen en derzelver omstreken hebben niets toegebracht tot stijving der kas; men heeft het geheel afgeschaft administratief stelsel van de inderecte Belastingen moeten organiseren, het gebrek aan mogelijkheid van behoorlijke recherche heeft de eerste maanden daarvan niets doen opbrengen, ook het product der Convoyen en Licenten begint nu eerst de kenmerken te dragen van onzen herboren handel.
Van de beide eerste hiervoren aangewezene sommen, is de eerste eens en vooral bepaald bij de Grondwet; de tweede daarentegen is voor eenige vermindering ingewone tijden vatbaar vermits de oprichting der Staats Drukkerij en Staats Posterjj daaronder begrepen is.
De som uitgetrokken voor het Departement van Binnenlandsche Zaken en voor den Waterstaat, zal aanmerkelijk verminderd kunnen worden met al datgene, het welk voor extraordinaire Subsidien en Schadevergoedingen voor eerste aanstalten en weder oprichtingen en voor het afwerken der groote wegen reeds begonnen waren aangelegd te worden, thans in ruime mate benoodigd is.
De verregaande verwaarloozing welke het voormalig Fransche Gouvernement omtrent de nuttigste en aangelegenste Etablissementen van
Grootboeken. II. (Bijlagen). 9



onzen waterstaat stellig geboodt, ten einde daarvoor geene uitgaven te doen, hebben ook in dit vak eenen zeer nadeeligen invloed op de behoeften van dit jaar gehad.
Er is ook daar veel zeer veel te herstellen, dat eens hersteld zijnde niet meer dan het gewone jaarlijks onderhoud zal kosten.
Voor het Departement van Financiën zal in hel toekomende jaar ook veel minder benoodigd zijn. Het zal genoegzaam zijn ten dezen te zeggen dat de schuld zoodanig was verachterd, dat men in dit jaar niet minder dan het montant van een en een half jaar gewone renten zal moeten besteden, maar dan ook zullen in eens de Renten wederom dadelijk na de respective halfjarige vervaltijden worden betaald, dus ook ieder jaar niet meer dan deszelfs eigene last ten dezen behoeven te dragen.
Omtrent het Departement van Buitenlandsche Zaken valt te letten, dat die begrooting het maximum is van hetgeen dat benoodigd kan zijn voor een geheel jaar, doch dat de missiën en consulaten geenzints alle vervuld zijn, dat het ook zeer waarschijnlijk is, dat niet alle de Equipements gelden voor dit jaar begroot, noodig zullen zijn zoo zulks al eens vereischt mogt worden, dan wordt deze uitgave zeker slechts eene uitgave alleen voor dit jaar, waarin alle onze buitenlandsche betrekkingen als op nieuw worden daargesteld, terwijl men berekenen kan, dat in gewone jaren, wanneer de missiën vervuld zijn, en de Gezanten eenigzints bestendig op hunne posten kunnen blijven, de onkosten dezer Equiperaents gelden met een zesde gedeelte van het thans benoodigde zullen kunnen worden bestreden.
Ook de commerciele onkosten van dit Departement zullen voor besparing vatbaar zijn, zoodra de handel op de Levant aan die Directie hare oude bronnen van welvaart zal hebben heropend.
De begrooting der onkosten voor het Departement der Marine op de middelmatige som van f 3,300,000 gesteld, is voor weinig reductie vatbaar, maar uit de allezints aanzienlijke Somme van drie en twintig millioen en circa zeven tonnen gouds op de Begrooting van dezen jare voor het Departement van Oorlog gebragt, kan geenzins worden afgeleid, dat ook in volgende jaren, dit object een zoo groot bezwaar voor 's Lands Financien zoude behoeven op te leveren.
De buitengewone omstandigheden alleen waarin het Vaderland geverseerd heeft, zijn daarvan de oorzaak.
Toen zijne Koninklijke Hoogheid de Regering des Lands aanvaardde, bestond er, gelijk zulks genoegzaam bekend is, geene Armee in Nederland; 's Lands Magazijnen waren van alle voorraad hoegenaamd ontbloot, en in alle de veelvuldige behoeften, zonder onderscheid, moest door nieuwe aankoopen en bestellingen worden voorzien.
De staat van zaken vorderde des tjjds het maken van geduchte toebereidselen, om onzen herboren onafhankelijkheid verder te beveiligen, en de hooge Bondgenooten met inspanning van alle krachten bij te



staan; en het was dan ook natuurlijk, dat de buitengewone pogingen, welke ter bereiking van dit doel werden aangewend, de staats-uitgaven over dit jaar aller aanmerkelijkst moesten bezwaren.
Immers moest in de eerste plaats het Leger, hetwelk, behalve de Landmilitie, op niet minder dan dertigduizend man en vierduizend Paarden bepaald kon worden, geheel en al worden opgeworven, en aanzienlijke sommen moesten worden bestemd) om die eerste aanwerving te kunnen effectueeren, welke voorzeker met het in dit opzigt benoodigde voor het vervolg in geenerhande evenredigheid zullen staan.
De kosten voor het verzorgen der kleeding van dit geheel nieuw opgeworven leger, en van het aanschaffen van het bepaald getal van vier duizend paarden behooren noodwendig ook onder diegenen, welke maar voor eens behoeven gedaan te worden.
Een tweede object, hetwelk voor dit jaar eene uitgave van misschien vier Millioenen zal vereischen, moet geacht worden in een volgend jaar geheel te zullen kunnen wegvallen. Het concerneert de verzorging der subsistentien en van al het benoodigde aan de talrijke legerkorpsen der geallieerde Mogendheden, welke het territoir van den staat hebben gepasseerd, en waarvan een groot gedeelte maanden lang op hetzelve gestationeerd is geweest.
Onder het kapittel van onvoorziene uitgaven, bij de begrooting voor het Departement van Oorlog op twee millioenen gesteld, is ook veel begrepen, het welk met de tijdsomstandigheden, waar in men zich bevonden heeft, in verband staat als bestemd zijnde tot voldoening der kosten, veroorzaakt door het actief tegen de Vestingen employeren van Landstorm en Schutterijen; door het buitengewoon emplooi van Pionnier» tot belegering der vestingen; door het betalen van Gratificatiën van ingang in kampagne; door het verleenen van onderstand aan officieren, uit krijgsgevangenschap terug keerende en dergelijken; ook alle deze objecten vorderen in gewone en vredestijden geene of ten minste proportioneel zeer geringe uitgaven.
Bij het petitioneren over dit jaar voor het materieel der Artillerie en Genie heeft men, onder anderen, ook bedacht moeten zijn, op het aangieten van eene buitengewone hoeveelheid Geschut, op den aankoop van Buspulver zoowel als op dien van onderscheidene Houtwaren, en op het doen van noodzakelijke herstellingen aan de Vestingwerken.
Het zal, bjj vervolg, van omstandigheden afhangen, welke nu nog niet kunnen worden voorzien, of ook op dit Respect geene reductie zou te vinden zijn.
En eindelijk is het even eens gelegen met het gepetitioneren voor den geneeskundigen Dienst, — ook in dit opzigt heeft wederom zeer veel moeten worden gecreëerd, en de buitengewone omstandigheden hebben gevorderd, het hier en elders met vele kosten etablisseren van onderscheidene Hospitalen, en het daarin verzorgen van vreemden; en



men gelooft gerust de verzekering te kunnen geven, dat ook dit laatste object vervolgens veel vermindering zal gedoogen.
Bij het Departement van koophandel en koloniën is een som van drie millioen gesteld geworden, tot bestrijding der extra ordinaire en onvoorziene uitgaven, welke zullen kunnen resulteren uit het weder in bezit nemen, en in behoorlijken staat van defensie en administratie stellen, van onzen Oost en West-Indische koloniën, ook deze uitgave is slechts voor eens. De som van een groot millioen uitgetrokken voor de algemeene buitengewone en onvoorziene Uitgaven, zal ook in het volgend jaar voor eene alleraanzienlijkste vermindering vatbaar zijn, daar onder dezelve hebben moeten begrepen worden de niet terugkomende onkosten van het bouwen en appropriéren der localen, ten dienste van de Hooge Staats Collegien, Geregtshoven en verdere Departementen van publieke Administratie in de Residentie gevestigd.
Wanneer men nu bij alle de voorgaande consideratien nog deze zeer gewigtige voegt, dat men wijzelijk de raming der inkomsten voor dezen jam laag gesteld heeft, en dat uit dezelve geene de minste conclusie is te trekken ten opzigte van hetgeen 's Lands gewone Middelen in reguliere Vredesjaren zouden kunnen opleveren, dan durf ik mij vleijen, Edel Mogende Heeren, dat gij en de geheele Natie doordrongen zult zijn van het gevoel, dat onder Gods zegen, en met inachtneming van die spaarzaamheid welke Zijne Koninklijke Hoogheid in alle opzigte, wil in het oog gehouden hebben, en waarvan Hoogstdezelve het eerste voorbeeld geeft, wij de toekomst met een gerust oog mogen te gemoet zien zonder de minste vrees behoeven te voeden of de tegenwoordige finantiele maatregel wel de laatste van dien aard zijn zal.
Z. K. Hoogheid stelt dit Ontwerp van Wet in Uwl. handen Edel Mogende Heeren, in het volle vertrouwen op Uw doorzigt, wijsheid en vaderlandsliefde en op uwl. verknochtheid aan de gemeene zaak en aan zijn Persoon, Hoogstdezelve zal het resultaat uwer deliberatien afwachten, en hoopt, door uwe spoedige medewerking, zich weldra in staat te zien eene Wet aftekondigen, die Hoogstdezelve vermeent dat even aangenaam voor de Ingezetenen, als noodzakelijk voor de Nationale Eer, en tot Stijving van 's Lands Schatkist zijn zal.
Zijne Hoogheid heeft het U Edel Mogende reeds zelve gezegd: zoo de Maatregelen, welke ik thans op Hoogst deszelfs last de eer gehad heb aan U Edel Mogende voortedragen, en met kracht van redenen aan te dringen, door u lieder voorzigtigheid en ervarenis worden gebillijkt, zal hij geene redenen hebben, om aan den goeden uitslag zijner pogingen tot grondig herstel van ons Finantiewezen te wanhopen.



WET tot herstel der Nationale Schuld en tot vinding der Fondsen, benoodigd tot Stijfing van 's Lands Kas; — gearresteerd den 14 Mei 1814, no. 2, Stbl. no. 58.
Wij WILLEM, bij de gratie GODS, Pbinse van Oranje-Nassau,
SOuvbrein VoEST deb Vebëeniqde nedeblanden, enz., enz., enz.
Aan allen de genen, die deze zullen zien of hooren lezen, Salut! doen te weten:
Alzoo Wij in overweging genomen hebben de noodzakelijkheid om, ter goedmaking der onvermijdelijke kosten, welke de oprigting van het Leger, de aanbetaling der verachterde renten van de Nationale Schuld en de nieuwe regeling van verschillende andere takken van het algemeen Bestuur vereischen, 's Lands gewone Inkomsten, gedurende dezen jare, te ondersteunen en te hulp te komen door extraordinaire middelen, te vinden buiten bezwaar der herlevende industrie en zonder benadeeling der voor den handel onmisbare Kapitalen;
En willende tevens, hoe eer hoe liever, een bewijs geven van Ons verlangen, om den ramp die, onder de vreemde overheersching, de rentheffers van den Staat en de Gestichten van Weldadigheid getroffen heeft, in zoo verre te verzachten als de billijkheid, in de tegenwoordige omstandigheden, gedoogt en medebrengt;
Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord en met gemeen overleg der Staten-Generaal dezer Landen, hebben goedgevonden en verstaan, gelgk Wy goedvinden en verstaan by deze:
Art. 1 De thans bestaande ingeschreven Nationale Schuld zal geconverteerd worden, en vervangen door eene nieuwe daartestellen Schuld, welke verdeeld zal zijn in eene werkelijke rente-gevende Schuld, en in eene uitgestelde Schuld.
2. De werkelijke Schuld zal dadelijk geven den Interest van twee en één half ten honderd in het jaar.
De uitgestelde Schuld zal successivelijk gelijken Interest geven.
3. De tegenwoordige ingeschrevene Schuld zal gedurende dit jaar, geconverteerd moeten zjjn, en daarop zal geene verdere interest, dan over het loopende jaar 1814, betaald worden.
4. De nieuwe werkelijke Schuld zal beginnen met primo Januarij 1815, en, van dien tijd af, zal de interest derzelve ingaan, en half jaars-gewjjze, op de vervaltijden van ultimo Junij en ultimo December, betaald worden.
5. De by Art. 1 bedoelde Conversie zal geschieden op de volgende
m



wijze, en zich regelen, voor zoo veel de kapitalen op eens ieders rekening in het Groot-Boek der Nationale Schuld, op primo September eerstkomende, zullen beloopen, in de navolgende evenredigheid;
Men zal erlangen:
f 2000— kapitaal 2} pCt. integrale werkelijke Schuld en ƒ 4000— kapitaal 2} pCt. integrale uitgestelde Schuld, tegen betaling van f 100— in Numerair en afschrijving der kapitalen ingeschreven op het tegenwoordig Groot-Boek der Nationale Schuld, in de navolgende verhouding:
De genen welke zullen verkiezen de reëele waarde hunner kapitalen tot maatstaf van hunne te doene afschrijving te nemen, zullen fourneren bjj ieder f 100— bijlage:
f 10,400— li pC. Doorloopende Schuld,
of — 8,585- li ,
, - 6,760- 2} ,
n — 5,200— 2} , „ „
• — 5,005— 2f „ , „
» — 4,505— 3 „ , „
, — 4,160- 3t ,
, - 3,690- 4 ,
> — 3,145— 4} „ „ „
„ - 2,810- 5 ,
, - 2,600- bi , , ,
, - 2,395- 6 .
, - 2.080- 7 ,
, — 940— 5 , Integraal Betaalbaar.
De gene welke de effectieve renten, die zjj van hunne ingeschreven Kapitalen trekken, willen in het oog gehouden hebben, zullen kunnen volstaan met bij iedere f 100 —0—0 bijlage, zoodanige Kapitalen van de onderscheiden afdeelingen der tegenwoordige doorloopende Schuld om het even welke, afteschrijven, die f 45—0—0 effective renten opbrengen.
6. Ten einde de houders van de ingeschreven afloopende Schuld niet uittezonderen, noch van de verpligtingen, noch van de voordeelen aan de overige Rentheffers, bjj deze Wet, toegekend, zullen de jaarrenten gereduceerd worden tot perpetuele Kapitalen, naar derzelver effective tegenwoordige waarde, volgens daartoe te formeren en door Ons te approberen Tabellen.
7. De Lijfrenten zullen blijven, integraal, betaald worden op den tegenwoordigen voet, en zijn in dezen maatregel in geenen deelen begrepen.



8. Jaarljjks zal er eene Sornme van vier uiillioenen guldens van de ■werkelijke Schuld geamortiseerd worden, en tegen dat aldus geamortiseerde gedeelte van de werkelijke Schuld, zal een gelijk Kapitaal van de uitgestelde Schuld overgaan tot de werkelijke Schuld, hetwelk zal geschieden naar aanleiding van eene jaarlijksche loting, te bepalen bij een nader Reglement.
9. De Schuld, ingevolge het 118 Art. van de Grondwet, jaarlijks in overweging genomen wordende, zal als dan bepaald worden, welke meerdere Sommen, boven de evengemelde vier millioenen, zouden kunnen worden geamortiseerd van de werkelijke Schuld, ten einde aldus de belangen van de Rentheffers van der. Staat des te meer te bevorderen.
10. De Certificaten der te verschijnen Renten over den jare 1814, zullen dadelijk na de respectieve verschijndagen van ultimo Junij en ultimo December dezes jaar, worden afgegeven bij de Directie van het Groot-boek der Nationale Schuld.
11. Ter rigtige in werking brenging dezer Wet, zal er eene bijzondere Commissie door Ons benoemd worden, welke belast zal zijn met alle de werkzaamheden daaruit voortvloeiende.
12. Van den eersten September af, zal een ieder zijne Kapitalen in de onderscheiden afdeelingen der Nationale Schuld kunnen afschrijven aan de gezegde bijzondere Commissie, daar bij fournerende in de evenredigheid, aangewezen by het voorgaand Artikel 5, f 100 0 0 in geld of in de hierna te melden Anticipatie-Recepissen.
13. Ten einde het fournissement dezer bijlage te faciliteren, zullen, als geld, worden aangenomen, de Certificaten van verschenen renten by het Groot-boek der Nationale Schuld uitgegeven.
14. Men zal, voor de gedane afschrijving en bijlage, bij de gezegde Commissie bekomen, een of meerder Renversalen in de evenredigheid van ƒ2000— werkelijke en f 4000— uitgestelde Schuld, voor iedere volgens Art. 12 gedane afschrijving en gefourneerde bijlage van f 100 . Deze Renversalen zullen worden afgegeven in blanco en separaat voor de werkelijke en voor de uitgestelde Schuld.
15. De houders dezer Renversalen zullen geregtigd zijn, om, volgens de orde van oproeping na primo Januarjj 1815, de daarbij bepaalde sommen op de door hen op te geven namen te laten inschrijven in de te formeren nieuwe Groot-Boeken der werkelijke en der uitgestelde Schuld.



16. Voor gequalificeerde rekeningen op het tegenwoordig Groot-Boek en voor inschrijvingen waarop een verband gesteld is, zullen geene blanco Renversalen kunnen worden bekomen, maar de houders dezer rekeningen en inschrijvingen, zullen alleen tot hunne verantwoording een bewijs bjj de voornoemde Commissie erlangen, dat zij aan de Wet voldaan hebben, en zal de gezegde Commissie alsdan zorgen, dat dadeljjk alle de zoodanige Kapitalen op de nieuwe Groot-Boeken worden ingeschreven op dezelfde hoofden, en met dezelfde aanteekeningen, als zij in het tegenwoordig Groot-Boek vermeld staan.
17. De Administratie-Kantoren, welke, ten gevolge van het 19 Art. van de Wet op het Groot-Boek der Nationale Schuld, in dato 27 Jauuarij 1809, hebben uitgegeven Certificaten van deelgeving in de fondsen ten hunnen name ingeschreven, zullen, als vallende in de termen van het hier voorgaand Artikel, even als alle houders van gequalificeerde of verbondene rekeningen, behandeld worden, des echter, dat men hun zoodanige faciliteiten zal toestaan, als hunne werkzaamheden vereischen, en bestaanbaar zullen bevonden worden met de securiteit, welke voor de houders der Certificaten moet bewaard blijven; — al hetwelk bjj een nader Reglement door Ons zal worden bepaald.
18. De voornoemde afschrijving en bijbetaling moeten geschieden in vier termjjnen, en wel één vierde vóór ultimo September, één vierde vóór ultimo October, één vierde vóór ultimo November, en eindelijk één vierde vóór ultimo December 1814.
De wijze, waarop het bij de meergemelde Commissie blijken zal, dat zulks rigtig geschied is, zal bij een nader Reglement door Ons bepaald worden.
19. De gene die in gebreke mogten blijven, om in de voorschreven termijnen, het vierde gedeelte van hunne Kapitalen, volgens deze Wet aan te fourneren, zullen verstoken zijn van het regt, om, in den loop van dit jaar, de bovengenoemde Renversalen te bekomen, of het hier boven gemeld bewijs van voldoening aan de Wet te erlangen, en buiten de gelegenheid geraken, om met het jaar 1815 de inschrijving op de respectieve Grootboeken te erlangen; zullende de Renversalen en bewijzen van de alzoo verzuimde gedeelten, niet dan in den loop van 1815 afgegeven worden, en niet dan na primo Januarij 1816 opgeroepen en ingeschreven worden, zoo dat de zoodanige achterblijvers niet alleen verstoken zullen blijven van de inschrijving hunner Kapitalen gedurende dien tijd, maar ook dienvolgens van de geheele Intrest van het jaar 1815, en daarenboven van de eventuele kans, om hun aandeel in de uitgestelde Schuld op de werkelijke Schuld in dat jaar over te zien gaan.



20. De genen die na tien jaren, te rekenen van 1 Januarij 1815, aan de vereischten van deze Wet niet zullen hebben voldaan, zullen alle aanspraak op hun regt van afschrijving verliezen, en deze Kapitalen aan de hier na te melden Amortisatie-kas vervallen zijn.
21. De genen, die, volgens de Wet, bij vierden gedeelten fourneren, ofte wel verkiezen derzelver fournissement in eens te doen, zullen den billijken intrest mogen korten tegen vijf ten honderd in het jaar, en dus voor al het gene gefourneerd wordt:
Vóór den eersten termijn IJ pCent over 4 maanden „ „ tweeden termijn li , , 3 ,
, , derden termijn f „ ,2 „
, „ vierden termijn fy , ,1 maand.
22. Ter gemoetkoming aan de zware verliezen, geleden door de Armenkassen en pieuse gestichten, zoo zullen, voor alle de effective renten, waarvoor zij op den 31 December 1813, op de onderscheiden afdeelingen van het Groot-Boek der Nationale Schuld ingeschreven waren, of ingevalle zg daarvan sedert veralieneerd hadden, voor de renten die zij als nu over hebben, dezelve Armenkassen en pieuse Gestichten op de nieuwe Groot-Boeken worden ingeschreven, en wel voor iedere ƒ 50—0—0 tegenwoordige effective rente met ƒ2,000—0—0 Kapitaal op de werkelijke en met f 4,000 Kapitaal op de uitgestelde Schuld, zonder oplegging der bijlage, vermeld in Art 12; zullende de overschrijving ex officio bewerkstelligd worden door de Commissie, genoemd in Art. 11 hiervoren.
23. Aan de gezegde Armenkassen en Gestichten wordt des niettemin de vrijheid gelaten, om hunne ingeschrevene Kapitalen op den algemeenen voet te doen converteeren, in welk geval zjj als particuliere houders van gequalificeerde rekeningen aangemerkt zullen worden; en zullen als dan de Administrateuren of Regenten van zoodanige door deze Wet bevoordeelde Gestichten, gehouden zijn, om vóór primo Juljj eerstkomende, zich deswege bij schriftelijke ongezegelde Memorie behoorlijk te declareren bij Commissarissen van het Grootboek der Nationale Schuld.
24. Voor alle die Kapitalen, welke de voormelde Gestichten, na primo Januarij 1814, op hunne rekening gekregen hebben, zullen zij niet anders dan als particulieren worden beschouwd.
25. Ten einde dezen maatregel zoo voordeelig mogelijk voor de Rentheffers van den Staat te doen zijn, en dezelve aldus gegronde hoop te geven op het trapsgewijs herstel hunner geleden verliezen, zal de intrekking van de uitgestelde schuld, het zg door overgang in de werkelijke schuld, hetzg door dadelijke inkoop of vernietiging van dezelve uitgestelde schuld, worden bespoedigd door middel eener door Ons te creëren



Amortisatie-Kas, aan welke, boven en behalve eene jaarlijksche Som van twee Millioenen Guldens, en de aan dezelve, volgens het hier voorgaand Artikel 20 eventueel te vervallene Kapitalen, zoodanige verdere Fondsen zullen worden toegevoegd, als door de Staten-Generaal jaarlijks op Onze voordragt zal bepaald worden.
26. Ten einde geregeld en zonder het opleggen van eenige nieuwe lasten in de tegenwoordige behoeften van 's Lands Schatkist te voorzien; en tevens alle billijke faciliteiten en voordeelen te geven aan die genen, die gereedelijk tot dit heilzaam einde zullen medewerken, zal er eene Negotiatie, bij wijze van Anticipatie worden geopend.
27. Met primo Junij zal een ieder in deze Negotiatie deel kunnen nemen, en wel bij wijze van inschrijving.
28. Zoodra deze inschrijving bereikt zal hebben de bepaalde som, dat is de geëvenredigde somme van f 100—:— bijlage bij het bedrag der Kapitalen, welke, in het tegenwoordig Groot-boek, ingeschreven zjjn, en als nu in de verhouding, hiervoren bij Art. 5 aangewezen, zullen moeten worden afgeschreven, zal deze Negotiatie gehouden worden voor gesloten, en zullen er dus geene meerdere inschrijvingen worden aangenomen, dan tot concurrentie van die som, volgens orde van datum en nummer.
29. Ingevalle dat deze Negotiatie ten volle aangefourneerd wordt, zal de hier bovengemelde bijlage van ƒ100:—of zoo veel meerder of minder, als een ieders Kapitalen zullen medebrengen, niet in geld of andere geldswaarde, maar bij uitsluiting met de natemelden Recepissen uit deze Negotiatie voortgesproten, moeten geschieden.
30. Dadelijk bij de inschrijving zal men vijf ten honderd van het ingeschreven Kapitaal moeten opleggen, en daarvoor een inschrijvingsRenversaal bekomen, waarop vervolgens zal moeten worden gefourneerd:
Vóór den Eersten Julij nog 25 pCt.
, , Eersten Augustus „ 30 „
„ , Eersten September „ 45 „
onder aftrek der bij de inschrijving reeds gefourneerde 5 pCt.
Het zal een ieder vrijstaan zijn gehepl fournissement in ééns dadelijk bij de inschrijving ofte wel vóór 1 Julij te doen.
31. Van al het gene vóór den eersten Julij gefourneerd wordt, zal kunnen worden gekort een Interest van vijf ten honderd in 't jaar, gerekend over zeven maanden; van het gene vóór den eersten Augustus gefourneerd wordt, eenen gelijken Interest, gerekend over zes maanden;



en eindelijk van het. gene vóór den eersten September gefourneerd wordt, almede een gelijken interest, gerekend over vijf maanden.
32. Voor deze aanbetaalde inschrijving-Renversalen, ofte wel telkens voor het betaalde gedeelte, zal men bekomen Recepissen van f 100:—:— a f 1000:—:— bij honderd Gulden opklimmende, welke, bij de meergemelde Commissie invoege als boven gemeld, zullen worden aangenomen als gereed geld.
33. Tot meerdere aanmoediging der deelneming in deze Negotiatie, wordt aan de genen, die hunne bijlagen met deze Recepissen zullen doen, het regt toegekend om, bjj de afschrijving hunner kapitalen, een gedeelte Domein Rescriptien te voegen, en wel in deze evenredigheid, dat 200 francs derzelve Rescriptien, met alle de daarop te goed zijnde Interessen zullen worden ingetrokken, voor een Elfde gedeelte van, en in Combinatie met het over te schryven kapitaal van oude Rentschulden, aangewezen in het hier voorgaand Artikel 5.
34. De Rente Certificaten verwisselbaar in Domein Rescriptien en uitgegeven bij de Directie van het Grootboek der Publieke Schuld, die voortgesproten uit de aanzuivering der 7 pCt. Renten daaronder begrepen, worden in allen deele met de werkelijke Domein Rescriptien zelve gelijk gesteld.
35. Alle de fournissementen, die met deze Anticipatie Recepissen gedaan worden, zijn ontheven van de penaliteit bij Art. 19 bepaald, tot 1 April 1815.
36. Als contant geld zullen in deze Negotiatie worden aangenomen, boven en behalve de Certificaten van verschenen Renten, uitgegeven bjj het Groot-boek der Nationale Schuld, de Recepissen, voortgesproten uit het vrijwillig voorschot op de Lasten van 1814, gearresteerd bij Publicatie van den 18 December 1813, met alle de verschenen Interessen, en insgelijks alle de Bons van het Syndicaat van de vierde Series, met bijvoeging der verschenen Interessen tot op den eersten dag van de maand, waarin het fournissement geschiedt.
37. Alle de verrigtingen uit de tegenwoordige Wet voortvloeiende, het zij bjj de door Ons te benoemen bijzondere Commissie, het zij bij het tegenwoordig Groot-Boek, ofte bij de nieuwe daar te stellen GrootBoeken der Nationale Schuld, zullen geheel kosteloos zijn, zonder dat daarvoor van de Rentheffers eenige Regten van in- of afschrijving, van visa, roijement, ofte anderzins, zullen gevorderd worden.
Alle de daartoe inteleveren documenten zullen vrij zijn van Zegel, mitsgaders van het regt van Enregistratie.



38. Alle Voogden, Curateuren of Administrateurs van eens anders Goederen, onder welke benaming zoodanige Administrateurs ook zouden mogen bekend zjjn, en alzoo ook bepaaldelijk de nog bestaande Weesmeesteren of Commissarissen met de Continuatie, Liquidatie of Afdoening der zaken van Weeskamers belast, zjjn, zonder eenige uitzondering hoe ook genaamd, gehouden en verpligt, om zich in allen opzigte naar den inhoud van deze Wet stiptelijk te gedragen, onverschillig of de Fondsen, ten dezen in questie, en welke door hun geadministreerd worden, met Fidei-Commis, Usufruct of andere banden zjjn bezwaard of niet.
39. Ingevalle zoodanige Voogden, Curateuren of Administrateuren in gebreke of nalatig mogten zijn, om aan deze hunne verpligting te voldoen, zullen zij aansprakelijk zijn voor alle de schaden, nadeelen en verliezen, welke daardoor zouden kunnen veroorzaakt worden.
40. Het zal aan hun niet geoorloofd zijn, te mogen declareeren voor de moeiten of vacatiën, die zij te dezer zake gehad hebben.
Voor zoo verre zoodanige Voogden, Curateuren of Administrateuren van Fidei Commissaire, Usufructuaire of andere verbonden goederen, geene contante penningen disponibel mogten hebben tot het fournissement der bijlage bij Art. 5 hier boven gemeld, worden zjj bij dezen geautoriseerd en gequalificeerd, om zoo veel van de onder hunne administratie zijnde te converteeren fondsen te verkoopen, als tot het doen dier bijlage noodig zal zijn, mits het geen daarvan bjj verkoop, in maniere van Fidei-Commis als anderzins, zou mogen overschieten, met en benevens de aan zoodanige Administrateuren te geven Inscriptiën van werkeljjke en uitgestelde Schuld, wederom subintreren in plaatse van het verkochte en geconverteerde kapitaal.
Zjj zullen echter tot dezen verkoop niet mogen overgaan dan na over de hoeveelheid der te verkoopen Effecten en de wjjze daarvan, den Familieraad te hebben geraadpleegd in maniere als de thans nog bestaande Wetten voorschrijven.
Alle Acten daartoe noodig of daaruit voortvloejjende, zullen vrjj zjjn van alle regt van Registratie, en tevens door de Vrederegters en derzelver griffiers worden uitgereikt, zonder daarvoor eenige kosten, van welken aard ook, in rekening te mogen brengen.
De tegenwoordige Wet, waarvan de uitvoering is gedemandeerd aan Onzen Secretaris van Staat voor de Financiën zal worden geïnsereerd in het Staatsblad.
Gegeven in 's Gravenhage den 14den Mei des Jaars 1814, en van Onze Regering het eerste.
WILLEM.
Ter ordonnantie van Zjjne Koninkljjke Hoogheid, De Algemeene Secretaris van Staat, A. R. Falck.



Bijlage 10.
BESLUIT, van den 8sten December 1814, no- 48, Stbl. no. 111, houdende een reglement op de inschrijving in het Grootboek der nationale schuld, ten gevolge der wet van Hden Mei 1814, no. 2, (Staatsbl. no. 58).
Wij WILLEM, bij de oratie GODS, Prinse van Oranje-Nassau, SouvereiN Vorst der Vereenigde Nederlanden, enz., enz. enz.
Gezien de wet van den 14den Mei 1814, tot herstel der nationale schuld, en willende overgaan tot het daarstellen der bepalingen, waar naar een ieder zich, ten opzigte van het doen der inschrijvingen in het grootboek der nationale schuld, zal hebben te gedragen ;
Gehoord de voordragt van Onzen Secretaris van Staat voor de Financien;
Hebben besloten en besluiten te arresteren het navolgende: t
REGLEMENT op de inschrijving in het grootboek der nationale schuld. ')
Art. 1» Het grootboek der nationale schuld zal te Amsterdam zijn
gevestigd.
Een dubbel van hetzelve zal binnen 's Gravenhage ter Algemeene Rekenkamer der Vereenigde Nederlanden, worden geformeerd en ten allen tijde bjjgehouden.
2. Het grootboek der nationale schuld zal bestaan uit twee afdeelingen:
De eene van werkelijke rentegevende schuld.
De andere van uitgestelde schuld.
3. Met den eersten aanvang van den jare 1815, zullen de inschrijvingen in het grootboek der nationale schuld worden geopend, naar orde van de oproepingen te doen door commissarissen van het grootboek, en onder zoodanige huishoudelijke bepalingen, als ter rigtige executie, en tot bevordering van den meesten spoed, door dezelve commissarissen
') Voor het Reglement van Overschrijving van 1814, zie blz. 251 vlg.



noodig zullen geacht worden, tot welker daarstelling dezelven bij dezen worden gekwalificeerd.
4. De blanco renversalen van werkelijke rentegevende, en van uitgestelde schuld, welken door de commissie, belast met de werkzaamheden, voortvloeiende uit de wet van den 14den Mei 1814, ten gevolge van het 14 artikel derzelve wet worden uitgegeven, zullen separateljjk voor de werkelijke en voor de uitgestelde schuld tot inschrjjving moeten worden aangeboden, bjj zoodanige ongezegelde declaratoiren, in duplo, als in tijds voor de belanghebbenden zullen worden verkrijgbaar gesteld.
5. Deze declaratoiren en duplicaten zullen door den genen, op wiens naam de inschrijving wordt verlangd, eigenhandig moeten worden onderteekend, ten einde deze oorspronkelijke handteekening ten allen tijde kunne worden nagezien en geconfronteerd.
6. De renversalen, iu blanco uitgegeven, doch welke sedert, hetzij door versterf van den toenmaals vrijen eigenaar ofte wel anderzins zijn geraakt onder eenige administratie, zullen als particuliere gekwalificeerde rekeningen, bjj separate declaratoiren in het grootboek worden ingeschreven.
7. De renversalen van werkelijke rentegevende en van uitgestelde schuld door de commissie, belast met de werkzaamheden, voortvloeiende uit de wet van den 14den Mei 1814, op naam van administratie-kantoren uitgegeven, zullen moeten worden ingeleverd door het administratiekantoor, op welks naam dezelve staan, en wel bij speciaal voor dezelve interigtene declaratoiren. — Geene renversalen, in blanco uitgegeven, zullen met de zoo even genoemde op een en hetzelfde declaratoir mogen worden vermengd.
8. De restant-renversalen van werkelijke en van uitgestelde schuld, welke, ten gevolge van het reglement van den 28sten Juljj 1814, n'. 23, door de meergenoemde commissie worden uitgegeven, zullen by daartoe expresselijk interigten declaratoiren, ter inschrijving, moeten worden aangeboden.
Dezelve zullen niet kunnen worden aangenomen, dan te zamen gecombineerd tot ronde sommen, te beginnen en opklimmende:
Voor de werkelijke rentegevende schuld met één honderd guldens.
Voor de uitgestelde schuld met twee honderd guldens.
9. De inschrjjving van de, ten gevolge van art. 16 der wet van den 14den Mei 11., in het grootboek der nationale schuld dadelijk over te brengen kapitalen van houders van particuliere gekwalificeerde rekeningen,



welke geene blanco renversalen hebben kunnen bekomen, maar alleen een bewijs, dat zijlieden aan de hun opgelegde verplichting van de wet hebben voldaan, en welken, ten gevolge van het 13de en 14de artikel van het reglement van den 289ten Julij 11., n°. 23, zich bjj de commissie, belast met de werkzaamheden, uit die wet voortvloeiende, na den 31 sten December, zullen hebben vervoegd, zal geschieden op zoodanige staten, als door de opgemelde commissie in duplo zullen worden geformeerd, en aan commissarissen van het grootboek, tot dat einde, zullen worden ingezonden.
10. De inschrijving der kapitalen, aankomende administrateuren van armen-kassen en pieuse gestichten, welke, ten gevolge van het bepaalde bij artikel 17, 18, 19 en 20 van het hiervoor genoemde reglement aan de meergemelde commissie zullen zijn afgeschreven, en overeenkomstig artikel 22 der wet al mede dadelijk op het grootboek der nationale schuld ex officio moeten worden overgebragt, zal mede geschieden op zoodanige staten als door de commissie in duplo zullen worden geformeerd en aan de commissarissen van het grootboek, tot dat einde, zullen worden ingezonden.
11. Voor de ter inschrijving ingeleverde partijen renversalen, wanneer in dezelve geene defecten worden bevonden, zal op den vierden dag, na de gedane inlevering, aan den daartoe gekwalificeerden, tegen inwisseling van het duplicaat-declaratoir en te verleenen kwitantie, worden afgegeven een bewijs van gedane inschrjjving: voor de uitgestelde schuld, zal aan dit bewijs van gedane inschrijving eene kwitantie geannexeerd zijn tot bekoming der kansbiljetten, benoodigd om in de jaarlijksche loten te deelen.
12. De bewijzen van gedane inschrijving in het grootboek zullen inhouden de namen of kwaliteiten, zoo als dezelve woordelijk in hetzelve zijn gesteld, de letter, het deel en nummer, mitsgaders het ingeschreven kapitaal: deze bewijzen van gedane inschrijving zullen, ten gevolge van artikel 12 der wet van den 27sten Januarjj 1809, bjj voortduring, nimmer tot eenig ander einde van kracht of waarde kunnen zijn, dan alleen om te strekken tot kennisgeving der gedane inschrijving.
13. Geene dispositien, over ingeschreven kapitalen in het grootboek, zullen geadmitteerd worden, dan nadat het duplicaat declaratoir, hierover in artikel 11 vermeld, zal zijn terug gebragt geworden.
14. Voor de inschrijvingen, in het grootboek der nationale schuld gedaan van zoodanige kapitalen, welke tot particuliere gekwalificeerde rekeningen of wel tot de administratien der armen-kassen en pieuse



gestichten behooren, zullen de bewijzen worden afgegeven bjj ae commissie, belast met de werkzaamheden, voortvloeiende uit de wet van den 14den Mei jl.
15. Ter bereiking van het oogmerk, bedoeld bij art. 16 der wet van den 14den Mei 11., zal geene overschrijving van particuliere gekwalificeerde rekeningen of van kapitalen, toekomende aan armenkassen of pieuse gestichten, worden geadmitteerd, dan nadat alvorens de aanteekeningen in de oude grootboeken gesteld, in bet grootboek der nationale schuld zullen wezen overgebragt.
16. Ten gevolge van artikel 13 der wet van den 27sten Januarij 1809,
zullen geene firma's van negotie worden geadmitteerd, ter inschrijving op het grootboek der nationale schuld, noch ook als generale of speciale procuratie-houders van andere tot eenige verrigtingen bij hetzelve.
17. Wanneer eenig persoon of personen mogten goedvinden negotiatien te doen op inschryvingen in het grootboek der nationale schuld, ten hunne name ofte die van directeuren, ofte derdens gesteld of te stellen,
ofte fondsen van andere op hunne namen te nemen, ofte certificaten of acten van aandeel of deelgeving in fondsen op hunnen naam gesteld,
af te geven, wordt zulks aan hun bij dezen veroorloofd onder de navolgende bepalingen:
a. Dat, alvorens de inschrijvingen van soortgelijke kapitalen kunnen geschieden, aan commissarissen van het grootboek schriftelijk zullen moeten worden overgelegd authentieke afschriften van het contract van negotiatie of deelgeving met de belanghebbenden aangegaan,
en van de uittegevene acten van deelgeving, mitsgaders van alle verdere documenten, welke daartoe betrekking hebben.
b. Dat daarbij ten duidelijkste zal moeten blijken, wie gekwalificeerd zijn tot het teekenen der certificaten of andere acten van deelgeving, mitsgaders, in cas van afschrijving, tot het teekenen der overschrijvings-biljetten, en dat de handteekeningen dezer gekwalificeerden te gelijker tijd worden ingezonden.
i
c. Dat die inschrijvingen zullen kunnen worden gesteld op naam van één, of ten hoogste twee personen, zonder meer.
d. Dat in zoodanige gevallen waarin meerdere personen in eene directie zullen zijn begrepen, die inschrijvingen zullen moeten geschieden op naam van:
J



het administratie-kantoor onder directie van gevestigd te zonder de bijvoeging van de namen
van commissarissen, als welke, tengevolge der overgelegde acten, genoegzaam zullen zijn bekend.
e. Dat bij verandering van personen in zoodanige administratien, ofte wel door overlijden van dezelven, daarvan dadelijk, aan commissarissen van het grootboek, zal moeten blijken bij schriftelijke acte
f. Dat het oorspronkelijk gestelde hoofd in het grootboek, mitsgaders de uittegeven acten van deelgeving, bij voortduring, van denzelfden inhoud, zullen moeten blijven, ofschoon de personen, welke oorspronkelijk de directie uitmaken, ofte wel die genen, op welker naam de inschrijving is geschied, kwamen te overlijden.
g. Dat, door commissarissen van het grootboek, voor alle uittegeven certificaten of acten van deelgeving, zal worden voorgeschreven eene algemeene wijze van nummeren, waarnaar men zich, ter bevordering van eenparigheid en orde, zal moeten regelen.
h. Dat geene certificaten, of andere acten van deelneming, zullen vermogen te worden afgegeven, dan van de navolgende sommen, te weten :
Voor de werkelijke rentgevende schuld:
van 100 guldens.
, 200 ,
, 400 ,
, 600 „
. 800 ,
, 1000 „
en daar boven, opklimmende met ronde duizend guldens.
En voor de uitgestelde schuld: (Met deze schuld vervallen.)
18. Alle certificaten en acten van deelgeving zullen, alvorens te mogen worden uitgegeven, bij ongezegelde memorien, bij de directie van het grootboek, moeten worden ingediend, ten einde aldaar te worden geregistreerd, en van een behoorlijk exhibitum voorzien, en opdat tevens een verband van een gelijk kapitaal nevens de ingeschreven sommen op het grootboek worden aangeteekend: — dit verband zal niet worden gerodeerd, noch de overschrijving van de aldus verbonden geweest
Gbootboeken. II. (Bijlagen). 10



zijnde som worden toegelaten, dan op vertooning der acte van deelgeving, uithoofde van welke het verband was aangeteekend, en tegen overlevering van het benoodigde overschrijvingsbiljet; zullende als dan zoodanige acte van deelgeving, na behoorlijk bij de directie van het grootboek te zijn geroyeerd, den volgenden dag, worden terug gegeven.
19. Wanneer een houder van zoodanige acte van deelgeving, als in het voorgaande artikel is omschreven, het regt heeft, om, uithoofde van de daarin vervatte stipulatien, eenige overschrijving op het grootboek, te vorderen, en hij in den betalingschuldigen geen vertrouwen stelt, ofte om andere redenen, niet verkiest zoodanige acte van deelgeving aan denzelven af te geven, zal hij vermogen die acte bij de directie van het grootboek in bewaring te stellen, mits daarvan dadelijk kennis gevende aan den betalingechuldigen, aan welken als dan, na gedane overschrijving, de acte van deelgeving, behoorlijk geroijeerd, zal worden afgegeven.
20. Alle de verrigtingen tot primitive inschrijving in het grootboek der nationale schuld, de afgifte van bewijzen van inschrijving en kwitantien tot het bekomen van kansbiljetten daaronder begrepen, zullen, ingevolge art. 37 van de wet van den 14den Mei jongstleden, geheel kosteloos geschieden.
21. Voor het registreren en het stellen van het exhibitum op de uittegevene certificaten of andere acten van deelgeving hier bovengenoemd, zal tot instandhouding van het grootboek der nationale schuld, worden betaald:
Voor de werkelijke schuld, van elke acte van deelgeving:
Van 100 guldens 1 8tuiver9 En 200 , | 2 8tU1VerSVan 400 „ 3 „ , 600 , 4 , . „ 800 „ 5 „ , 1000 , 6 ,
En verder, voor iedere duizend guldens daar en boven, 6 stuivers.
Voor de uitgestelde schuld: (Met deze schuld vervallen).
22. Commissarissen van het grootboek der nationale schuld zullen zorgen, dat de staat van elks bezittingen, zoo veel in hun zijn kan, niet worde openbaar gemaakt, en tot derzelver geheimhouding alle de beambten der directie, welke zulks aangaan zal, op de meest efficacieuse wijze verpligten.



23. Onze Secretaris van Staat voor de Financiën en de Algemeene Rekenkamer zijn belast met de executie van dit besluit, hetwelk in het staatsblad zal worden geïnsereerd.
Gegeven te Brussel, den 8sten December des jaars 1814; en van Onze Regering het Tweede.
WILLEM. Ter ordonnantie van Zjjne Koninklijke Hoogheid,
De Algemeene Secretaris van Staat, A. R. Falcs.
10*



Bijlage 11.
(Kon. Besluit N°. 83).
Wij WILLEM, bij de Gratie GODS, Koning der Nederlanden, Peins van Oranje Nassau, Gkoot Hertcg van Luxemburg, enz ; enz ; enz ;
Gezien ons besluit van 20 Februari 1818 N°. 11, waarbij bepaald is dat de renten der Werk. rentegevende schuld reeds met het half jaar, dat verschijnen zal op den 1 Juli aanstaande, zullen worden betaald overeenkomstig art. 22 der wet van 9 Februari 1818, tot regeling der middelen om te voorzien in 's Rijks Financielen toestand;
Op voordragt van onzen Minister van Financien,
Hebben besloten en besluiten:
Art. 1.
Voor het vervolg, en aanvankelijk over het half jaar dat verschijnen zal op den 1 Julij aanstaande, zal het Grootboek der Nationale werkelijke rentegevende schuld voor ieder half jaar dat verschijnen zal op den 1 Julij en 1 Januari, telkens van den 10 tot en met den 30 Junjj, en van den 10 tot en met den 31 December worden gesloten.
Abt. 2.
Gedurende de hiervoren vermelde tijden van sluiting van het Grootboek zullen geene af- of overschrijvingen op hetzelve kunnen worden geadmitteerd.
Abt. 3.
Zoodanige overschrijvingbiljetten welke op den 10 Junij en den 10 December van ieder jaar tot het overbrengen van kapitalen bij de Directie van het Grootboek zullen worden ingediend, doch dewelke op eeniger handewijze defectueus worden bevonden, zullen aan den Overschrijver of deszelfs gemagtigden, zonder dat daarop eenig verder reguard zal worden geslagen, worden teruggegeven, en vervolgens niet weder kunnen worden ingediend, dan bjj eene volgende heropening van het Grootboek.



Onze Minister van Financiën is belast met de uitvoering van het tegenwoordig besluit, welks inhoud door middel van de Nederlandsche Staats Courant en de algem. Ned. Courant zal worden publiek gemaakt. Gegeven in 's Gravenhage, den 11 Maart des jaars 1818, het vijfde
onzer regeering. WILLEM
van wege den Koning. A. R. Falck.
Zie wat het 3 pCt. Grootboek betreft het Besluit van 8 Juli 1844, Stbl. n°. 34, betrekkelijk de inschrijvingen in het Grootboek der N. S., rentende 3 ten honderd.
Art. 2 bepaalt dat de renten zullen verschijnen met 1 Maart en 1 September van elk jaar.
Art. 3 bepaalt dat dit Grootboek zal gesloten zjjn van 10 tot en met den laatsten Februari en van 10 tot en met den laatsten Augustus van elk jaar.
Art. 4, dat de in- en overschrijvingen zullen geschieden met ronde sommen van f 50.— of het veelvoud van dien.



Bijlage 12.
WET van den 30sten Mei 1847, Stbl. n°. 26, betreffende verliezen door het te loor gaan van schuldbrieven ten laste van het Rijk.
Wij WILLEM II, bij de gratie GODS, Koning deb Nederlanden, Pbins van Obanje-Nassab, Gboot-Hebtog van Luxemburg, enz., enz., enz.
Allen, die deze zullen zien of hooren lezen, salut! doen te weten:
Alzoo Wij in overweging genomen hebben, dat het noodzakelijk is, bepalingen daar te stellen nopens de wijze waarop eigenaars van schuldbrieven, ten laste van het Rijk aan toonder uitgegeven, of van certificaten op inschrijvingen in de Grootboeken der Nationale schuld gevestigd, welke door buitengewone toevallen vernietigd zijn, nieuwe titels kunnen erlangen;
Zoo is het, dat Wjj, den Raad van State gehoord en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bjj deze:
Abt. 1.
In geval van vernietiging door of ten gevolge van brand, watersnood, schipbreuk, of eenig dergelijk buitengewoon toeval, van eene schuldbekentenis aan toonder, uitgegeven ten laste van het Rjjk of van deszelfs overzeesche bezittingen, welke renten draagt en waarvan de renten hier te lande betaalbaar zyn, kan, ten verzoeke van den belanghebbenden, op den bjj deze wet bepaalden voet, eene tegemoetkoming der schade worden erlangd.
Art. 2.
Ter verkrijging van zoodanige tegemoetkoming vervoegt zich de belanghebbende tot Ons, bij een verzoekschrift, waarin de aard, de hoegrootheid, het nummer of andere kenteekenen van het vermoedelijk vernietigde stuk en de omstandigheden onder welke hij buiten bezit van hetzelve is geraakt, behoorlijk zijn omschreven, alsmede de bijzonderheden, die



ten bewijze kunnen strekken van deszelfs wettig bezit op het oogenblik van het ongeval.
Dat verzoek moet binnen één jaar na het toeval zijn ingediend, en wordt op hetzelve door Ons, ua voorloopig onderzoek en na den Raad van State te hebben gehoord, beslist, of de na te melden oproepingen al dan niet zullen plaats hebben.
Bjj het verzoekschrift wordt domicilie binnen het Rijk gekozen.
Abt. 3.
Nadat Onze magtiging tot het doen van oproepingen, verleend is, wordt door het Hoofd van het Departement van Financien, bij aankondiging, ten koste van den verzoeker in de Staats-Courant en in een der dagbladen van de hoofdplaats der provincie, waarin het ongeval heeft plaats gehad of zoo het ongeval buiten het Rijk is voorgevallen, alsdan, behalve in de Staats-Courant, in een der dagbladen van de stad Amsterdam, aan het algemeen kennis gegeven van hetgeen gebeurd is en verlangd wordt, en daarbij tevens ieder, die beweren mocht eenig strijdig belang te hebben, opgeroepen, om zijne regten te doen gelden.
Deze aankondiging wordt daarna nog drie maal, telkens met eene tusschenpoozing van ten minste zes maanden, in dezelfde dagbladen herhaald, met vermelding of het is de tweede, derde of laatste aankondiging.
Art. 4.
Wanneer iemand vermeent regt op een schuldbewijs te hebben, waaromtrent de aankondiging in art. 3 vermeld plaats heeft, moet hij daarvan bij deurwaarders-exploit, aan het Hoofd van het Departement van Financien en aan den verzoeker in de oproepingen vermeld, kennis geven.
De verdere oproepingen worden alsdan geschorst.
De verzoeker is verpligt, binnen drie maanden na de dagteekening van het exploit, den verzetter te dagvaarden tot opheffing van het gedaan verzet, en een afschrift der dagvaarding aan het Hoofd van het Departement van Financien te beteekenen.
Hieraan door den verzoeker niet voldaan zijnde, wordt het verzoek als vervallen beschouwd.
Abt. 5.
Indien het verzet bij regterlijk vonnis, in kracht van gewijsde gegaan, is afgewezen, worden de aankondigingen, nadat het vonnis aan het Hoofd van het Departement van Financien is beteekend, hervat, en voorts gehandeld als in het volgende artikel wordt omschreven.



Abt. 6.
Wanneer er sedert de laatste aankondiging twee maanden verloopen zijn, zonder dat iemand, op de in art. 4 gemelde wijze, eenig strijdig belang heeft doen kennen, brengt het Hoofd van het Departement van Financien de stukken tot het verzoek en de gedane oproepingen betrekkelijk, ter Onzer kennis, met voorstel, om, na den Raad van State te hebben gehoord, de verlangde tegemoetkoming te verleenen, zoo daartoe gronden worden gevonden.
Indien daartoe door Ons wordt besloten, wordt aan den verzoeker afgegeven een bewijs te zijnen name, tot ontvangst der op de schuldbekentenis verschenen en niet verjaarde, mitsgaders der gedurende den tijd van tien jaren na de dagteekening van het bewijs, te verschijnen renten.
Dit bewijs wordt aan den verzoeker niet afgegeven dan nadat dooi hem zal zijn gesteld een personele borgtogt voor het bedrag van tien jaar rente.
Abt. 7.
Krachtens het in het vorige artikel bedoelde bewijs, kan geene rente betaling gevorderd worden, zoodra het blijkt dat de als vernietigd opgegeven schuldbekentenis of de daarbij behoorende rentebewijzen nog in wezen zijn.
In zoodanig geval wordt aan den belanghebbende daarvan kennis gegeven en is deze verplicht het rentebewijs terug te geven en de reeds door hem ontvangen renten onmiddelgk terug te betalen.
Abt. 8.
Na verloop van tien jaren sedert de afgifte van het in art. 6 bedoelde rentebewijs, wordt aan den houder, tegen intrekking daarvan, ter vervanging van den vermoedelijk vernietigden titel, een nieuwe titel afgegeven.
Met dat oogenblik zijn verjaard alle regten, welke de houder van den als vernietigd beschouwden titel, en van de daarbij behoorende rentebewijzen op het Rijk bezeten heeft.
De belanghebbende, welke daarna mogt opkomen, wordt verwezen op hem, welke den nieuwen titel heeft bekomen.
Abt. 9.
Behoudens de na te melden wijzigingen, zijn de in de vorige artikelen vastgestelde bepalingen insgelijks toepasselijk in geval van vermoedelijke vernietiging door of ten gevolge van brand, watersnood, schipbreuk, of eenig dergelijk buitengewoon toeval, van certificaten of acten van aandeel, uitgegeven door een administratie-kantoor en gevestigd op inschrijvingen in een van de Grootboeken der Nationale schuld.



Bij het voorloopig onderzoek in art. 2 en ook vóór de eindbeslissing in art. 6 vermeld, wordt het administratie-kantoor, door hetwelk het vermoedelijk vernietigde stuk is afgegeven, op het verzoek gehoord.
Abt. 10.
Wanneer bij Ons besluit de tegemoetkoming ter zake van het vermoedelijk vernietigde certificaat is toegestaan, worden aan den verzoeker de verschuldigde, niet uitbetaalde en niet verjaarde renten, door het betrokken administratie-kantoor, tegen behoorljjke quitantie en tegen personelen borgtogt voldaan.
Van de rekening van het administratie-kantoor op het Grootboek wordt, door dat administratie-kantoor, tegen het stellen van eenen borgtogt als in art. 6 is omschreven, ten name van den verzoeker eene som Nationale schuld afgeschreven, ten bedrage van die van het vermoedeljjk vernietigde certificaat.
Deze inschrijving is gedurende tien jaren, na den dag waarop die heeft plaats gehad, onvervreemdbaar.
Art. 11.
Zoodra, binnen den tijd gedurende welken de inschrijving onvervreemdbaar is, blijkt, dat het als vernietigd opgegeven certificaat of daarbij behoorende rentebewijzen nog aanwezig zijn, wordt, met kennisgeving aan den belanghebbende, die inschrijving van zynen naam terug geschreven op dien van het betrokken administratie-kantoor, en is de houder verpligt aan hetzelve onmiddellijk uit te betalen al de door hein ontvangene renten.
Art. 12.
Met het verloop van de in art. 10 bedoelde tien jaren zjjn verjaard al de regten, welke de houder van den als vernietigd beschouwden titel en van de daarbij behoorende rentebewijzen, op het betrokken administratie-kantoor bezeten heeft.
De belanghebbende, welke daarna mogt opkomen, wordt verwezen op hem, te wiens name de inschrijving op het Grootboek is geschied.
Art. 13.
De bepalingen van deze wet zijn toepasselijk ingeval van vernietiging door of ten gevolge van brand, watersnood, schipbreuk of eenig dergelijk buitengewoon toeval, van kansbiljetten en certificaten van uitgestelde schuld, mits het verzoek in art. 2 vermeld is ingeleverd vóór of op den 31sten December 1849; wordende ten aanzien van die schuldbrieven, tot dat de bjj deze wet bepaalde vormen zullen zijn vervuld, geschorst de



werking van art. 7 der wet van den 27sten September 1841 {Staatsblad n'. 35).
De bepalingen van art. 10, 11 en 12 worden gevolgd ten opzigte der aan de houders te verleenen tegemoetkoming.
Art. 14.
Bovenstaande bepalingen kunnen alleen worden ingeroepen voor verliezen, geleden na het in werking komen van deze wet.
Zij, die, voor dat tijdstip, schriftelijk aanvrage gedaan hebben tot het bekomen van eenen nieuwen titel, om te vervangen eene der bij deze wet bedoelde soorten van schuldbewijzen, door of ten gevolge van brand, watersnood, schipbreuk of dergelijk buitengewoon toeval vernietigd, hetzij die schuldbewijzen al of niet zjjn begrepen geweest onder de aflossing of verwisseling van schuld, bepaald bij de wet van den 25sten Junjj 1844 (Staatsblad n°. 28), kunnen mede tot het genot der regten bjj deze wet bepaald worden toegelaten, met inachtneming der vormen daarbij voorgeschreven.
Indien de laatste houder der in het vorige lid bedoelde schuldbewijzen, binnen zes maanden na het in werking komen van deze wet, het verzoekschrift bedoeld bjj art. 2 indient, wordt de verjaring van de renten gerekend geschorst te zjjn geweest door het eerste verzoekschrift.
Lasten en bevelen, dat deze in het Staatsblad zal worden geplaatst, en dat alle Ministeriele Departementen, Autoriteiten, Collegien en Ambtenaren, wien zulks aangaat, aan de naauwkeurige uitvoering de hand zullen houden.
Gegeven te Tilburg, den 30sten Mei 1847.
WILLEM.
Van wege den Koning,
De Staatsraad, Directeur van het Kabinet des Konings,
A. G. A. van Rappard.
Uitgegeven den elfden Junjj 1847.
De Staatsraad, Directeur van het Kabinet des Konings,
A. G. A. van Rappard.



WET van den 2den Mei 1851, Stbl. n°. 26, tot uitbreiding der Wet ran 30 Mei 1847, (Staatsblad n°. 26).
Wij WILLEM III, bij de gratie GODS, Koning der Nederlanden, Peins van Oranjk-Nassau, Groot-Hertoq van Luxemburg, enz. enz. enz.
Allen die deze zullen zien of hooren lezen, salut! doen te weten:
Alzoo Wij in overweging genomen hebben, dat de wet van 30 Mei 1847 (Staatsblad n°. 26), voorziet in de gevallen waarin de bij die wet bedoelde titels van staatsschuld door of ten gevolge van brand, watersnood, schipbreuk of dergelijk buitengewoon toeval vernietigd zijn, maar geene bevoegdheid verleend om nieuwe titels uit te reiken wanneer schuldbrieven op eenige andere wijze vernietigd zijn;
Zoo is het, dat Wij, den Raad van State gehoord en met gemeen overleg der Staten-Generaal, hebben goedgevonden en verstaan, gelijk Wij goedvinden en verstaan bij deze:
Eenig artikel.
In de Artt. 1, 9 en 1.3 der wet van 30 Mei 1847 (Staatsblad n". 26) vervallen de woorden: „door of ten gevolge van brand, watersnood, .schipbreuk of eenig dergelijk buitengewoon toeval."
De 2de alinea van Art. 14 derzelfde wet wordt gewijzigd als volgt:
„Zij die, vóór dat tijdstip, schriftelijk aanvrage gedaan hebben tot „het bekomen van nieuwe titels, om te vervangen vernietigde schuldbewijzen onder het bereik dezer wet vallende, hetzjj die schuldbewijzen „al dan niet zijn begrepen geweest onder de aflossing of verwisseling „van schuld, bepaald bij de wet van 25 Junij 1844 (Staatsblad n°. 28), „kunnen mede tot het genot der regten bij deze wet bepaald worden „toegelaten, met inachtneming der vormen daarbij voorgeschreven."
Lasten en bevelen, dat deze in het Staatsblad zal worden geplaatst, en dat alle Ministeriële Departementen, Autoriteiten, Collegien en Ambtenaren, wien zulks aangaat, aan de naauwkeurige uitvoering de hand zullen houden.
Gegeven te Amsterdam, den 2den Mei 1851.
WILLEM.
De Minister van Financien,
Van Bosse .
Uitgegeven den negenden Mei 18ol.
De Staatsraad, Directeur van het Kabinet des Konings, A. G. A. van Rappard.



Nader gewijzigd door de
WET van den 17den April 1887, Stbl. n\ 63, tot wijziging van de Wet van 30 Mei 1847, (Stbl. n°. 26), zooals die luidt na de daarin bij de Wet van 2 Mei 1851 (Stbl. n". 26) gebrachte wijzigingen. (Teloorgaan ran schuldbrieven ten laste ran het Rijk).
Wij WILLEM III, enz. Alsvoren.
In de overweging wordt gezegd dat het wenschelijk is den termijn binnen welken de verzoeken om tegemoetkoming wegens vernietiging van schuldbekentenissen of van certificaten, uitgegeven door een administratiekantoor der N. schuld, moeten worden ingediend, te verlengen.
Zoo is het, enz. Alsvoren.
Eenig artikel.
Art. 2, al. 2 der wet van 30 Mei 1847, Stbl. 26 wordt vervangen door de volgende:
„Dat verzoek moet zijn ingediend vóór het einde van het tweede jaar, volgende op dat waarin het vermoedelijk vernietigd stuk, ten gevolge van aflossing of conversie, heeft opgehouden de daarin genoemde rente te dragen. Door Ons wordt, na voorloopig onderzoek, den Raad van State gehoord, beslist of de na te melden oproepingen al dan niet zullen plaats hebben."
Lasten en bevelen, dat deze in het Staatsblad zal worden geplaatst, enz. Als boven.
Gegeven te Amsterdam, den 17den April 1887,
WILLEM.
De Minister van Financien,
Bloem.
Uitgegeven den negentienden April 1887.
De Minister van Justitie,
Du Tocr van Bellinchave.