L 1 B E R T k, É G A L 1 T i, F R A T E R N ï T E*
LE MONITEUR BATAVE.
'N°. i.
Mardi, le 8, Mars 179 6. L'An second de Ja Libertè Batavc.
REPUBLIQUE BATAVE.
La Maye, le 7 Mars 1796. Le vqju de tous les vrais.amis de la Liberté, vient enfin de s'accomplir. Le fatle feii>-atif conclu a Utrecht en 1579. eft rompu entiérement, après avoir lubfilté au dela de deux fiècles ; et la République Batave , dès maintenant une & indivifible, figurera avec plus de diftinétion que jamais/ parmi les Nations de 1'Lurop;.
Lf/ffbmblée Nat tnile, compofée des Repréfcntans de toutes les partics de Vüri.mi, s'eft conftituée le premier de cemois, avec tout 1'appareil que méritoit une pareille folemnité. Dès le matin Ia force armée, tant bourgeoife que militaire, fut fur pied, et refta fous les armes jusqu'au foir. Une foule immenfe de Citoyens,.que la nouveauté du fpeétacle avoit attiré a la Haj'e , rempliflbit les rues. La joie étoit générale,-un heureux accord paroiffoit unir tous les co?urs, & hen ne troubla, 1'ordre ni 1'harmonie, durant ee jour mémorable. , . ...
Le Gouvernement provrncial intermédiaire de la. Hollande., s'eft conrtitué Ie. 2 de ee mois, pour fuccéder a l'Aflembléc des Repréfcntans provifoires du Peuple dllollandc , qui s'eft difloute le même jour.
Les Citoyens de Ia Haye célébrérent Jeudi dernier par une fête Civique des plat pompeufes , 1'ouverture de ï'Jffmbiit Nationalet et planterent a cette. occafion un öouvel Arbre de Liberté. Un jour pur & Terein , emblême de ceux dont le Peuple Bafave fe flatte de jouïr, fous le gouvernement d'une AlTemblée dc Repréfentans, q'u'il a lui-même ehoifi, éclairoit -rhorifon , & 1'air retentie longtems des cris répétés de vive la Repubiique.
a " AS-



C 2 )
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Premète Séance, ter.us MeNi h i Mm 1796,"
*XflVJ6irUtatio«n' ^)!emHc!Io de neuf mcmbra dc •I'Aflbmbléc de ! L. FT H. PP. Ut zÏÏn™ZÊÏ1^ "n-ies dSS P^s"Bjs» compoféo des Citoyons G van
* midi dans fa fefte n r « afliaée du Grülkr K' O «ar/«, eft fn'trodufte
RcwSZ" Si,A/ent,dec1r,L-JBH- PR aPPc!le a l»»f«voix & un a un, les s'affied h n' if^. danS 'a ,?alIe d'audl'ence. Ds entrent fucceffivement, & ciiacun &, I V tnl P n tind!Ciqee P?r 'e n«m^o qu'on lui fait frer d'une boete, en enfant S Ja"e;n Q«atre-vingt dix membres comparoiflent de la forte ; ,vo:ci leurs noms 1^%ïïïï&&hea' affigne; aV£C CeUX dGS ^s-lieux'des diftriék , par
G. A. ïm,er. . Vcendam.
D. v*« / oor».V"l
T. J. Hu sloft'. Amfterdam.
.?. C. . Groningue.
3 3 CauAmfterdam.
G. D. van' Hel!en berg. n*,£f'
3 D. van Leeuwen. . . . ' ' ^É**t
^f. H. de Lange. Ooflzaandam.
P E v^ Lardeerde Deutichem. •
B. ™ Ho£annV.aardingen. 3-G.SutlT Apping^dam.
tffldfc** - > ■ ' ■ p%-
• • : : |%am.
>k ifofcr*. . * ' ' * Heng,cI°n
T. <4M»R& . . . . ' Bo:s-Ie-Duc.
t 4 t„„ D ••«... Amfterdam.
3C^rus£eree; :Groningue & Gerecht.
y. Koene. £ouda-.
I^Kr • • • • : : m=dcnb£rg-
C. TV. de Rhoer. . . ■ . . Hirdprwvlr
Jt. 3- & Si'ter. Winfchoten.
Krit.



C 3 >
y. 4. Krieger. . . . . . ; Gravs.
H. Hoogewal. . , .... Amfterdam.
y. y. Vam&ier, . . . , ... Gornehem.
M- M. Whbols Bodegrave.
N. y. Okhuizm Mieuwerkerfc fur 1'YfTet.
W. H. Teding van Berkhout. . . . Delft.
Pompe van Meer dervoort. , . . Ridderkerk. y. W. S. van Haerfolte. . .. . . Elft.
G. y. G. Bacot Onderdendam.
D. C. de Leeuw Soeftdyk.
E. J. Greve. . . ... . . Wcnterswyk.
y. F. van der Borght Breda.
H. ven Qajirop Amfterdam.
y. F. R. van Hooff. . . . ' . . Leende.
5. van Gulick Oifchot.
y. Kalckenaer. . . . Leyden.
H. J. Colmfchate Almelo.
G. TV. van Marle Campe.
B. TVildrik Zutpben.
H. Ten Cate. . . ..... Zuidhorn.
y. L. Tonckens Vries.
B. Blok Enkhuyzen.
R. J. Sch tnmelpenninck Amfterdam.
y. D. Pafleur Stryen.
y. y. Havermans Etten.
G. van der Zoo Nieuwerfltiys.
jl. G. Verfter Amfterdam.
D. van der Wyck Zweelo.
M. Helmich. . . ..... Raalte.
y. B. Bicker Polaanen.
H. H. Vitringa Lochem.
y. TV. Evers - . ■' . Arnhem.
B- Bofch. ........ Medemblik.
TV. yJ. Lejievenon. . . . . . . Haarlem.
F. Guljé. Vcche'.
H- Verhees Osch.
C. de Vos van Steemvyk Meppel.
J. Nolet Schiedam.
$. Schermer Purmerend.
TV. B. Tip. , Weftzaandam.
y. G. H. Halm le Helder.
H. Quefnel Watering.
y- Probt Hazerswotide.
TV. Qtfeyfen , Zwolle.
J[. J. Zubli Amfterdam.
H. Midderigh. i Rotterdam.
P. L. van de Kajleele Leyden.
ji. Moolengraaf. Ooftenyyk.
y. P. van Wickevwt Cromtnelm. . . t Amfterdaai.
A 3 ' te



« 4 )
P. E- de la Court. . ; . ; ... . . , Bommel.
ui. J. Str'tek van Linfchooten dt Loender•floot. . Utrecht.
tT. van Hamelsveld. Hoorn.
J. Nuhont van der Veen. . ..... Beverwyk.
P. Vreede * . Bcrgen-op-Zoom. j
P. Bosveld . Dordrecht.
L. T. de Kempenaar AIckmaar.
D. van Horbag Schoonhoven.
P. Paulus «... la Have.
L. C. Vonck. . ...... Rotterdam,
L ven der Voort. . . . . ... Hetisd«*
J. J. Brands Ro terdam.
J. A. de Vos van Stsmttyk Vollenhoven.
Des 96 Repréfentans, qui ons fait examiner leurs lettres dj crémco a.t Comité des disWit, fix fe tróuvent abfe»s, favoi; -.
G Dumbar. . Deventer.
D. R. Wyckerheld Bisdom. .... la Have.
B. Nieuhoff. Beekbergen.
P. Hartog Rotterdam.
C. van hennep, ■ . Amfterdam. .
G. F. van Hugenpoih Nym:gue.
Quelqucs fuppléans a 1'AfTembléc Nationale, prennent place dans les bancs aftcérés h leur Hfage. Les Aliniftres dc quelqucs Puiffances étrangcres, & divers membres de Comités» paroisfent aux tribunes vis a vis du Prélident.
Le Citoyen van Zuy' n tai NyeveM, Prélident de. la députation dc LL. HH. PP. annonce qu'ilva exiger de chacun des membres de 1'asfemblée, la déclaration fuivante, que le Grëffier lit a haute voix:
S'il fe reconnoit comme Repréfentant Iégitimemcnt élu dü Peuple Batave.
S'il déclnre de n'être enga'gé a aucun Monarque ou a aucune Puisfance étrangerc.
S'il reconnoit être respónfiWe a tout le Peuple Batave, & de nc i'ètre qu'h 'ui feu!, fans iju'aucun pouvoir Eccléfiaftique ou fécuher,. hors ce même Peuple, puisfe 1'r.manchir decct engagement.
S'il s'engage de s'attacher fidcllement aux principes, d'après Icsquels 1'Asfemblée Nationale générale a été convoquéc: & d'accomplïr ponciuellement, tous les articlès du reglement qui concerne 1'Asfemblée Nationale & fcs membres. .
Enfin, s'il s'engage dc refter fidele a la fouverameté du Peuple entier, et de Faire tout me qu'un bon & fidele Repréfentant, eft obligé & tenu dc faire.
Le Prélident de la députation de LL. HH. PP. demande a chacun des membres de faffemblée: Faites vous difficul'.é de prononcer ici folemneuemm cette cé;l«ration r chacun
d'eux



.( 5 )
d'eux rcpond v.ov. Tnceflamment Je Préfident reprend: d.tes dw.t apès moi ie h dalve: et chaque membre répéte: ft k ié Ine. .
Les Citoyens <V* & de R/wr , 0 t quelques obfcmtions a fa:re, maïs comme elles ont en vue leur nomination & non la declaration, ils fuiveut 1'exemple de leurs collégues.
Le Préfident van Zuylsn van Nyeveld adresfe a l'affembiée un discours, contenant en fubftance: que de tous les événemens furvenus a cct;e République, il n'en cft point de plus important, que celui de la formation de cette affemblée; que cere vérité ne fauroit être revoquee cn aoutc, par qujconque Ie trouve verfé dans 1'hiftoire de la patrie ; qu'après etre atrrsnchis-du jong dc l'Efpygne nous ne fuiïies toutefois libres qu'en apparenec ; & que jama S le Peuple ne fut conüilté pour fe choilir une torme de Gouvernement h fon gré Que Gmilamne I. jut elu chef par les fctats des diverfes Provmces; que nous ne fi mes que changer de ma ure: et que Ia IbuvenJneté ne fut point ramenée dans le fein du Peuple, ou feule elle do:t reuder. Que fes fuccesléurs reeurent 'enfuite la fouveraïneté en mains, non avec ee titre raitueux, maïs pas moins avec la même autorité. Que la maifon d'Orange, n'eut toujours en vus que la propre grandeur. Qu'enlïn le Stadhoudèrat fut aboli, fans <jue derechef le.Peuple fut conlulté , et- quVnfijios comrées ne furent jamais vraimerit libres. Qu il cron-o.t taxer les membres d'ignorancc, en leur détaillant les fuites de 1'lrsto.rc de la Fatne. Que dcpuis la fondaticn de cct:e République jusqu'a ce moment ci elle neut jamais ue conftitution. Qu'elle gemit tantót fous un Gouvernement St ,dhou>Jri<n, : tantot fous un Gouvernement Artjlocrdtique. Que dcpuis quelques années, le Peuple fit des efforts pour ie rencre libre, maïs avec ce malheureux fuceès, que les Arifiocrates & les Stadhouder ten* sunirent, & qu'üs appellerent a leur feeours une Nation étranecre , pour operer cette revolutioji affreufe, qui.ne fit qu'appefantïr davantage nos chaïncs, & par une fuite de laquebe , le commerce, la navigation & toutes les fources de la prospérité Nat onale «eper.rcnt entierement. Qu'il alloit détourncr fes regards dc parcilles lecnes • & que ee jour heureux lui ofiroit dc plus riants tableaux. Que PamWtion porta notre demier Staahoi-aer, a preadre part dans une guerre fanglante & injufte; maïs que Dicu diffipa les deflems des ennemis du Peuple; qu'il rarla , et que les caux fe durcirent Que nous vimes la reyolutrap .s etabhr, fous la bénédi&ïon du Touc-poiffarir,; que nos despotes s'enfuirent; que les ens joycux de Liberté, d'Egalité & de Fraternité, rctentirent de toutes parts • Sc que I heureufe reyölutton ne fut point aceompagnée dc désordres ni de déga». ' Qu'un an s'eft ecoule deptus eet evenement mémorable, et qu'un nouveau Gouvernement, fbnde fur les droits.de 1 homme & du ctoyen s'eft établi. Que le vceu prononcé du Peuple Batavc reun.floit ici tous ces membres, pour le repréfenter dans cette Aflembléc Nationale ou? deyoit travailler au bien etre de la Rcpublique, & former un plan de Conftitution , a'nropofcr au Peuple. Que toute diftinftion entre les Provinces alloit disparoitrc'• qu'un feul interet devoit ammer cette aflembléc, que. 1'unité & l'indiviftbilité étoïent fon partatre- et qu'elle devoit toujours fe fouvenir quel'union produit la i'örcè. Enfin qu'il fa wit lesVem bres, au nom des Etats Genéraux, et qu'il alloit les aider, dans !a nomination d'un Préfident , lequel devoit declarer que c'étoit la, le corps repréfentatif du Peuple Batave.
Le Préfident de la députation da LU HH. PP. fait 1'appel nominal , et le Ctovfr. Paulus, reunit 88 fuffrages. ; JM
Ja falieréfiden£ députation s'adreffe auCitoyen P. Paulus, qui s'avance au mülé de
Puisquevous êtes appellé par vos Cbncitóyens a Ia Prefiderice, agréez mes finceres félici-
A 3 latioas.



C 6 )
tations. La tache fans doute fera pénible, puïsque tout le travail des Etats Générauxvi
e ^ transporté dans cette alTemblée ; mais vos talens font connus , et feront 1'ufHfans.
Sönffrea qu'artm dc vous (none* au flege PréfU'a!, Ja votii déeore di ee figoö extérieur.
H lui attaché 1'écharpe tricolore de fo'e, ornée de franges d'or, & le eonduit au fauteuil, puls il reprend :
Voüa ma tache aehevc'e! mais avant de quitter cette falie, je vous offre, & k toute Pasfërnbléc, mes voeux, au nom des Etats • ■éne' -.i/x; foyez affurés de leur fincerité. Le DJeu Tout - puisl'nt vous bénifib , et vous accorde les dispofitions néceffaires, pour tra. vailier avec zele au bonhcur de la Nation, qui alors n'aur.i aucun regret , d'avoir depole fa cor.fiance en cette affemblée! que tou^ fes individus jou ffent cunftamment de la protection dcsLoix; & que 1'Ltat acquicre bientöt fon antique fplendeur! c'eft la mon voeu; aue Ie ciel daigne rat fier!
Le Préfident P. Tatdus fe couvre, & déclareque atte AT>mhtte eft Je cop! refrife^tatif du Peuph haiave. ( u eft deux hcures & demie.)
La falie retentt des applaudifiemens des membres & des fpechteurs; un concert mélod.:eux d'inltrumens fe fyit entendrc dans la falie d'audiencc; Ton entend de même les cris de joie de la multitude, raflemblée devant 1'hotel National, ci-devant celui du Stadhouder,
Ln députation qu'tte la f ïlle, pour aller rendre eomptc a L L. H H. P P. que r\d?f[emblé: Nuunait eft conjïhuée
Lc Piéfident propofe la nomination de quatre membres, pour rempHr provificnnellement, et jusqu'a ce que raflemblée ait ftatué fuivant 1'Art 74. du reglement a 1'égard da fes Miiiifircs, les fonöions du Sccretariat. Nul des membres ne s'y oppofant, le Préfidents nomme peur Secretaires Provifoires, les Citoyens van de Ka.tee.e , deSitsa , van Munt & Va.ik met ; lcsquels vont occuper leurs pla'ees au Bureau.
Lc Préfident fait recueillir les Lettres de créance, afin qu'elles foient cnrëglftrées féparément, fuivant 1'Art 75- du reglement; on les eiépofe au Bureau.
Le Préfident r. I aulus, prend la parole.
CITOYENS REPRESENTANS!
II paroit donc enfin ce jour longtems defiré, auquel une Affemblée Nationale, cho'ile & eonvoquée par tout le Peuple Batave, prend féance! II paroit donc'enfin ce grand & glorieux jour, auquel les intéréts généraux, les intéréts les plus hers de ce même Peuple, vont fe discuter a porte ouverte & comme en fa pr. fence; et ne fèront plus affujettis a d'éternclles délibérations! 11 paroit enfin cejour, que les plus grands hommes d'entre nos ancêires defirerent, mais dont ils n'oferent jamais lë propofer 1'exiflence effe&ive, parcequ'ilsle confidéro;e'it comme 1'aurore indubitable de Ia vraie liberté & indépendance, tant Inté icure qu'extérieure, et par conféquent d'un tel bonheur & d'une telle prospérité Nationale, que ceci leur parut trop grand & trop brillant, pour tomber jamais en partage a ce Peuple-; et ils fe bornerent en conféquence au defir.
II



( 7 )
TI nous a donc reafl, d'svsneer d'avantage, dnns I'espace d'un peuplus d'une ahnëe, qu'on ne put le faire ei-devant dans au dela dc deux fiècles.
ï Nous avoni vu s'inftftuer, Ie pouvoir exécufïf de ce pars, d'une faeon uniforme & firnP !'ij 'f?m<s ,cs Parties? et sffranehir de tous ces cbftacles & delals, dom fa marchc preceoeiife fut entravée; fa direéYon de 1'état Militaire, avec tout ce qui néceffiirenrnt en dépend, ie trouvqit de telJe nlanlere divifée, qu'elie ne pouvoit être fiisceptible d'une invté de Gpuvernemeiit. Et 1'Amuwé, avec la d'rcöion cics posfesfions imrortantes dc VétM dans les deux Indes, étoit féparé en aurant de parties fouvent fncohéreates, qu'il j ayo rde Colleges, deChambres, ou de Colonies en Amérque; de faeon qu'il n'y avoit
plus nen de bon a en atrendre. Nous avons vu porrer le Gouvernement Provincial dc
d•verfes contrces, fur un pied fimple & indivifïble; refbrmer les Cours de Juftice; et pofer les fcndemens fur lesquéls ón pourroit enfmte a eet égard, contintier a bat r. Et après que tout celi fut achevé & fini, nous viires, mais non fans de longues délibérations, couronner 1'ouvrage par la déterminat.'on & 1'établilfement d'une AlTemblée Nationale.
Je pu's en coriféqu'ence, Citoyens Repréfcntans, puisqu'i! vous a plu de me nommer premier Préfident de cette Affemblée, vous féliciter fincerement & ainfi la Nat ion enticro que vous reprélentsz, avec un événement nuffi important, que tous les ennem's du dedans & du dehprs,-n'ont prévu qu'avec train te & avec effroi ; defbrte qu'ils n'ont rïen négligé pour nous en detourner , et pour faire fervir au contraire , 1'unique moven de fa'Iut qui nous reiloit dans les circoriïlances oi'i nous nous trouvons , a nous entre-divifer, ct a allumer ainfi au milieu de nous une guerre civile , propre h en tra! tier notre perte totale, lis n'ont pu réuffir toutefpis, par la direétion d'une Providence adorable , dans leurs perfides deffeins , puifque toutes nos Provinces & nos contrees ont conknti folemnellement, dans la tenue de cette Affemblée. et que celles qui d'abord en furent intimidées vu la nouveauté de ['affaire, &- le grand bouleverfement qu'elie produiroit dans farcen gouvernement de cette République, y ont cependant finalcment accédé , foit par Ia conviöion de ce qui néceffairement auroit eu lieu , fo't par defeïence pour les cpim'ons ce leurs -liies; preuvc,que des confédérés qui en genéral cbérisfent la Pat.rie. peuvent différer quelque tems il eft vrat, dans les moyens dc la fauver. mais qu'enfiu cependant, leurs vues particulieres doivent faire place a 1'intérét «énéral du Peuple. b
Comment feroit il poffiblc en effet, qu'on pourroit refter divifé fur Ia tenue d'une affemblée, qui doit réunir en foi, tout le pouvoir & toutc la force, dont la régence de ce pays fut conftamment privée; et au moyen de quoi eiie fut fi fouvent obligee a i'iffue de plufieurs diffentions entre les Provinces, et des troubles qu'elles occallonnérém parmi le Peuple, d'introduire le Gouvernemeut St^ihoudé- en, de faire fuccéder un mal a 1'autre; et de revenu- toujours au point d'oü 1'on étoit paiti d'avance, & dont'on-s'étoit irouve fi mal.
Le défaut dc ne pouvoir conclure a la pluralité des voix, dans les affaires les plus importsntes, tant Provineiaies que concer-nant le Gouvernement général du pays', fut toujours caufc, que les objets les plus preflans .ne pouvoient fe terminer; que les deniers néceffaires pour les befoins de mer & de terre de Ia confédération en genéral , ne fe rapportoient point; que de la forte rien ne s'efiefluoit en fon tems; et que Ia République en cas de guerre, laquelle fouvent on prévient par une attitude impofante; ou lorsqu'elle étoit menacee; fe trouvoit toujours attaquée, avant que les moyens de défenfe fuffent préparés';
les-'



C 8 )
lesquils même ne pouvoient fe mettre en oeuvre, qu'au moment le plus préffant du danger,
ou bien lorsqu'il étoit trop tard. 'Une fituation d'affa;res, qui a fait rccueillir k la Repu-
blique, pendant plus de deux fiecles, les fruits les plus amers; et h laquelle on doit prineipalement attribuer les désavantagcux traités de paix, conelus en i674> 1678, 1748, 17-53, & 178,5. fans ajoutcr, que'toutes les afl'emblées, ou les grands intcrêrs du Peuple doivant fe. discuter & le terminer, et oü les membres ne peuvent voter par tête , renferment en foi, le germe dc leur impuilfancc & de leur dilfolution ; et que li toutes ces afllmWees ne font d'ailleurs point fondees, fur des pr'ncipes de popularon, depuiflance, ou de resvenus; comme 1'aflemblee tantöt dillbuie des Etats Gencraux , de ees conrrees n'y fut j-mais fondce; il ne fauroit manquer qu'elles ne fe rcplongent dans le neant, et falfent place a d'autres dispolitions, qui plus amlogues a la desf/ation de 1'bomme, repolent fur la laine raXon, et fur les vrais & cternels principes de Libst.é & d'^^ai é.
( La fuite de ce dïfeours Vordinaive prodimin. *)
' . Note des r-'dacteurs. Les embarras qui accompagnent nécclfairement une nouvelle entreprife, et a plus forte raifon une entreprife aulfi importante que celleci; comme en outre, la difftculté de fe procurcr promptement , dans ies premiers jours de.l'dfflmfiiéê A ti aj, diverfes piéces originales ; voila les caufes qui nous ont empêché, de faire 'parottre cc premier numéro, dès ven d red i dernier; et qui dans quelques feuilles fuivantes retarderont Ie détail des prena'eres Seances. Nons croyons devoir en avertir nos leéteurs-, qui feront d'ailleurs fans cioute charmés, de recevoir la plupart des prcces intéreifantes en entier. On n'épargnera aucune peine pour fe les procurcr, et pour mettre toute la diligence pcfïïble a 1'exécution de eet óuvrage.
Le Moniteu- Betave s'imprime a la Haye, & fe diftribuera provLoirement deux fois par femaine, favoir: le mardi tk le vendredi. Le prix d'abonnement eft de quin^e florins , argent courant d'HulIande, par an; a proportión pour fix ou trois mols; et doit toujours fe payer d'avance. Chaque numéro peut d'ailleurs s'acquérir féparement, a raifon dc trois fols d'Hollande.
Le bureau général du Moniteur Bat ave fe tient a -la. Haye , chêz IJenri Confiaps-I, Iibraire , a 1* jrar.de falie de Ia cour d'Hollande ; auquel ou peut adreffer, (" moyennant franc de port) les foufcriptions , lettres & avis relatifs a cette feuille ,.. dont la diftribution fe fait pareille,-ment: a Amfterdam, chez G. Heintfen; a Rotterdam, chez D. Vis; a Dordt, chez A. van den Kieboom ; a Leide, chez les freres Murray; a Haarlem, chez J. Loosje5 ; a De'ft, chez M. Roelofswaart; a Utrecht, chez J. van den Schroef; a Bois-le-Duc, chez J. Pallier.; & chez tous les principaux libraires de la République Batave. A Bruxelles, a Hambourg, & dans les autres villes d'Allemagne, on n'a qu'a s'adreiTer aux bureaux de poftes.
On abonne pour toute la France , £hormis la ci-devant Belgique) chez R. Vatar & aff. .rue de 1'univerfité; N°. 139. a Paris. On ne fera aucune expédition fur le territoire Franr.ois , fi 1'abonnement ne s'en fait au bureau ci-deflus. Le prix eft de L 34. peur un an, & de L 18, jour fix mois , payable en efpeces.



LIBERTÉ, È G J l 1 T E, FRATERN1TÊ.
LE MONITEUR BAT AVE.
N°. 3.
Vëndrëdi, le ii Mars. 1796.
L''An second de la Ldhertê Batave.
RÉPÜBLIQUE BATAVE.
' La Haye , le g Mars 1796. L'Adminiiïratïon Provinciale d'Hoüafide a fait une Proclamation en date du 4 courant, par laquejle elle^ annonce au Peuple, qu'elle s'eft eonftituée le 2 de ce mois comme Corps Adminijïratif Ugitime de la Province d'Hallande , et qu'elle a nomme pour fon premier Préfident, le Citoyen F. van Leyden, et pour Secretaire, C. chef er; ordonnant a un chacun de refpecler leurs fignatures, tandi* qa'k 1'avenir, toutes adreffes quelconques devront porter en tête , a l'Adminiftratióft Provinciale d'Hollande , et toute Juftice devra s'adminiftrer au mm du Peupie d'Hollande.
ASSEMBLEE NATIONALE.
SUITE i?E LA SEANCE DU I MARS 179s.
Préjïdence de P. Paulus.
( Suite du Discours de Paulus. )
VAffemblée Nationale, que j'ai tantót déclarê comme Préfident, au nom-du Peuple, être le corps representatie du peuple batave : aura la dircétion fur les relations étran* geres ; fur la Paix & fur la Guerre ; fur la concluficn de Traités ; fur la formatio» «l'Allianccs avec les puiffanees étrangeresj fur fenvoi d'Ambafladeurs & .d'autres Minis-
■. ■ fl



tres ou Agens, dans I'érranger; comme en outre fur ce qui concerne la monnoye, les forces Navales & de Terre, et les deniers aéccffaires k leur activa é; — Les déterminer, les requirer, & au befoin les faire rapporter. Tout ceci a la pluralité des voix, fans que les membres de cette Affemblée foient affujettis a des réfolutions, inftruétions ou révocations Provinciale!, ou autres chofes de même naturijjVmais en réglant par une votation qui fe fera par tête, fans Ia moindre confultation , les* intéréts* communs de la Répubbque entiere ; tandis que les décrets de cette Affemblée", ne pourront être conrrariés par aucune puilfance Provinciale, ni leur exécution cmpéchée.
Chaque membre de cette Affemblée eft donc un vrai Repréfentant de tout le Peuple Iiatave , et doit être confidéré par un* chacun'," comme ayant perdu toutes relations Prov ncïales, de faeon même, que le nom de Provinces ne devra plus fe prononcer ici, après que Ia Commiffion pour la Conftitution aun été nomroée ; et devra être tenue pour une infraftion directe, du reglement arrêté pour cette Affemblée; puisqu'en ce moment les intéréts de tout le Peuple Batave, doivent être pour chacun la loi fupreme, et que toutes les relations & les intéréts des Provinces, ont pris fin.
Hcureufe époque, oü après tant d'orages & dc tempêtes, Ia félicité, et Ia prospérité Nationale, feront préférëes a 1'intérêt particulier des villes, des membres & des Provin., ces; et oü I'aurore de 1'unité & de 1'indivifibilité, dans le Gouvernement de Ia Patrie, commcncc enfin ii paroitre! Heureux, & trois fois heureux, que nous avons pu y parvenir, fans que 1'étonnante réyolution furvenue dans cê pays, comme daus toutes les parties du Gouvernement, ait été feuillée par ces fcenes a'horreur, qui ont helas, éclairé celles de divers autres pays; ct qu'il a été accordé k cc peuple de pouvoir profiter de eet épou-> vantablc exemple; pour "en apprendre la prudence , la fageffe & la modération.
• L'Obligation ien attendant, Citoyens Repréfcntans, qui repofe fur ."cette affemblée, pour opércr le vrai bonheur et la félicité"de ce peuple , devient d'aütant plus importante pour chacun de nous , a proportion de Ia facilité & de I'amélioration qu'ont acquis les moyens d'exécution. II lui refte; encore beaucoup k faire ; et même tant , qu'oa ne pourra facilement en atteindre Ie but, fans la réunion de tout le pouvoir, da tout lc zelc, de toute üafliduité & de toute la conftance imaginables, dans les acïes & dans les décrets journalicrs. de cette affemblée.
Cette^ République fe trouve encore au milieu d'une guerre violente & meurtriere, ou elle a été -entraïnée par la conduite perfide du Miniftere Anglois. Le premier &, principal ouvrage de cette affemblée devra donc être, d'avifer aux moyens pour pouvoir pouffer la guerre avec force & vigueur, et de parvenir ainfi a une paix honorable. II s'agira donc principalement d'équipcr une flotte refpectable, de garnir nos frontieres, & d'cntrctenir comme il convient notre armee actuelle , deja fi belle & fi bien organifée. Car en cffet, s'il nous réuflit de bien garantir nos frontieres, et de mettre en mer une fl.otte comme anciennement, par laquelle avec 1'aidc de nos alliés, nous foyons en état de contre-balancer les forces navales dc 1'Arigleterre, et de procurer a la liberté de la nayigation, comme a nos Colonies, 1'aidc & 1'afliltanee néceffaires; alors il n'y a aucun doute, oü 1'Angletterre fera enfin réduite, a fonger féricufement a Ia paix, et a terminer a des condicions raifonnables, une guerre, maudite par tout honnêtc Anglois comme par tous les Pejiples du monde; et qui n'a cu d'autre but dürant tous le tems de fa durée , que d'établir le De'potifme. entre les hommes, fur des fondemens inébranlablcs.
Et pourquoi ne le poiirriows nous pas^ f; nous voulons Je faire cficciivcmcnt de bonne



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foï & de tout notre pouvoir ? Pourquoi ne pourrions nous po;nt aller en'ever par forcc, nos Colomes Orientales, livrées lÉchement par Guillaume V. entr© les maius dc 1'Angleterre, après qu'il eut abandonné- dursnt cette guerre, fans confentemenr préalable de LL. HH. PP. ou des confédéréS refpeclifs, fes charges & ('es dignités, par Ia fuitc ; d'entre les maïns de ces perfides poflefleurs ;~ et de faire voir dans 1'Inde, que le bras de la Nation Batave n'eft point encore raccourci, quand il n'eft point ëntravé par une, influence étrangere , dans 1'emploi de fes forces ? Ce que la Marine de 1'Etat a effeétué dans le terme d'a p'eine neuf mois, doit montrer a un chacun ce dont elle feroit en outre capable; puifque dans ce court elpee da tems 1'on a retenu ou mis cn fervice 77 tant grands que petits batimens ; qui tous feront en état, fi 1'on ne vient a manquer de monde ni de nuances, a fuïvre leur deftination au printenips prochain ; dont tme grande partie fait déja aótuellement fervice, et dont nous avons eu tout recemment Ia fatisfaction, de voir mattre en mer une divifion afiez conféquenre, fous les ordres de quelques chefs expérimentés; pour ne point parler de la conftruction de divers autres navires, frégates & légers batimens, fur les prineipaux chantiers de ce Pays.
Oui, Citoyens Repréfentans, fi Ie Peuple Batave que vous repréfentez, pouvoit réunir toutes fes forces, pour avancer & opérer fa félicité, fa gloire & fa profpérité Nationale, en fe défiftant de tout intérêt perfonnel, de tout préjugé & de tout efprit de parti t j'ofe m'affurer que nous verrions bientót rcnaitre , les tems glorieux de Tromp & de D* Ruiter, et avec eux les jours les plus fortunés de ia République. J'ofe m'affurer que la force navale du Pays, ce vrai fondement de la profpérité & tic Ia grandeur Batave, pourroit bientót fe mefurer avec celle de fes ennemis;qui montrent dans tous les tems, comme derechef 1'année derniere furies cótes de Ia Norwege , qu'ils n'ofent jamais 1'approcher qu'avec crainte, et avec une grande fupériorité de forces ; mais qu'alors aufïï ils n'ont point honte, de violer ouvertement les droits des Peuples, ou de fé permettre les moyens les plus vils, pour 1'obtenir en leur pouvoir ; afin qu'ils n'éprouvent point un jour; fes forces réunies.
Le fourniffement des fonds néceffaires au pouvoir exécutif, dans fes diverfes relations, pour qu'on puiffe atteindre le but ci-deffus, devra donc faire un des premiers & prineipaux objets des travaux de cette affemblée; et c'eft en conféquence, toutceci, Citoyens Répréfentans, que je recommande avec toute 1'énergie poflible, k votre zele, a votre amour pour la Patrie, et a vos bonnes intentions. Les befoins font grands, je 1'avoue; mais tous les moyens d'afiiftance manqueroient-ils fi le Peuple Batave les exigeoit? Quelqu'un préféreroit-il d'être nche , fi la Patrie étoit pauvre, et ne pouvoit être fauvee qu'a force cfatgent? Le Peuple Batave feroit-il mo;ns difpofé, a faire autant de facrifices, pour 1'acquifition de la vraie Liberté. et d'une bonne Paix pour 1'avenir, que nos freres I'ran9ois n'ont fait k ce fujet, k leur gioire immortelle; lesquels ont dévoué & dévouent encore journeüement corps & biens; lesquels ont fouffert pendant un long efpaee de tems la famine, et le manque de tous les befo'ns les plus indispenfables de la vie; ayant donnë. par la, k tous les Peuples de la terre, le glorieux ëxemple de ce qu'une Nation peut faire & endurer, quand elle a réfolu d'être vra;ment libre. Le Peuple Batave de nos jours, pofféderoit-il moins de valeur, moins de conflance, moins d'amour pour Ia Liberté, que les Nations Francoife & Américaine ? moins, que nos ancêtres en prouverent dans Ja guerre avec 1'Efpagne? voudroitton, que les armées toujours triomphantes de nos alliês, ia puiffante Nation Fran§oife, feules nous protégeaffent ? Je ne faurols le croire, et je me tiens alfuré, que mes paroles feroient fuperflues, pour vous faire obferver, que toute Ia diligence poflible doit être particulierement mil'e en ceuvrè, pour 1'exécution de ces moyens; et que leur fuccès dépendra principalément, de l'unanimité& de la vigueur a\ce lesqueyes ils feront conclus & ,jwaintenus.



Unïfibns donc, Citoyens Repréfentans, et nos cceurs & nos maiag, pour accompftr 1'importante tache qui nous rede a faire, et que tout ie Peuple Batave attend de nous! prenons garde a ne jamais nous en écavter -par la discorde ou la divifion 1 Souvenons nous toujours, que 'les ennemis du dedans & du dehoö, épient jour & nuit cette falie de Confei!, pour effaycr par quelle voie & de quclle man'ère, ils pourront y jeter la pomme de discorde, afin que J'affemblcc s'en occupant, et perdmt aJnfi de vue le grand but dc, fon iilfiitMÜon; ils aient le tems & 1'occafion, dc divifor intérieurement cette République» et de 1'attaquer au dehors! Que la vraie Fratermté, qui eft toujours franche & n'eft jamais foupconneufe, s'établiflè ainfi invatiablement au milieu de nous, et qu'elle demeure jusqu'a la fin dans le fe'n de cette i.ffemblée! Que cette affemblée foit toujours par fon grand & glorieux exempie, le point ac ral-Jiement de tous les cceurs! Que tout Je Peuple puiffc connolrre un jour, (ce qu'il ne vit fans doute jamais aupnrayant > que ce n'eft plus une kitte, entte 1'etabüfiement d'un Gouvernement Stadhoudérien ou non-Stadhoudérien; car que 1'on éprouva trop longtcms la fclie & 1'incompatibilité de ces deux formes de Gouvernement, pour disputcr encore fur ce point; mais que cette aflembléc s'eft vraiment fbrrnée, pour ctablir le bonheur & la p-ofperité Nationale du Peuple, fur des fondemens inébranlablcs; en lui procurant la Paix au dedans et au dehors, et finalement une Conftitut'on, fondée fur les droits étcrnels & imprefcriptibles de Phofnniö & du Citoyen. Aiors'l'Europe déja étonnée, mafs le plus fouvent ind'gnement abufee par dc fi.ux rapports., vous Tendra jultice. Alors elle fera convaineue, que cette affemblée n'eft point Ja conjone•t;on d'une faétion , mais qu'elle eft reeilement compofee des Repréfcntans d'un Peuple 1'bre, lég'timement éius & affcmblcs. Pour Iers ede rendra plus aiféinent hommage a vos décrets, et 1'on ne fongera plus mille part, a les enfre'ndre par la violence ces armes. L'on refpcclera pour lors vos réfolutions, comme étant celles dc la Nation,; puisque fans cela, tous les gouvernemens feroient pofës fur des fondemens pcu Iblides, et paree qu'en effet, toutes les réfolutions Natio/iaks, ne fe ïeuverfent pas .li aifémem.
Pour ce qui me concerne, Citoyens Repréfentans: pu:s que vous m'avez fa't Phn.it■fteur , de me nommer deja pour la première fois, Préfident de cette affemblée; je puis irous affurer cue je ferai volontiers tous mes efforts, pour travailler avec vous en toutes chpfes a eet effet, et pour aider a diriger vos delibérau'ons ■& vos réfolutions, *<le faeon qu'on atteigne toutes les vues propöfées, et que 1'ouvrage enticr s'acheve* neuretifement. Je ne puis toutefois m'abftenir d'ajouter ici, qL,c quoique infiniment 'fenfible, (V 1'éclatente marqué de confiance, dont.il vous a pki cn ceci de m'iionorer , et par InqueiJe vous paroiffez comme voulo'r appofcr lc fceau dc votre approbation, 'fur ia part que j'ai pu avo'r dans le maniement des affaires, après la revolution 'ur~ 'Venue; et quoique je fois entie-cment pr.it h reponcire a Ia confiance que vous avez "rn'fj en moi ; il vous arrivera bien fouvent , de devoir prendre la volonte pour '1'effet, et de devoir fnpporter mes foiblefles & mes defauts; puisque 1'année qui vier.t <fle s'écouler a tellement épuifé mes forces, ,par la pclanteur du fardeau, qu'eilcs font •déja confidérsbfement «ffoiblies, et que ie ne me trouverois plus en état de fnpporter Tin pare-'l jong. je promets en sttendanr' folemncllement, d'alder a protéger & a main."tenir par tous les moyens poffibfes, la d'gnité & 1'autorisé ~èe cette affemblée, tant en fes muts cu'au dehors, durr.nt tout le tems de ma Prefidence; et je me repoië pare'Ueraent & eet egard, fur voire encouragement & fur votre puiffante affiftance.
Pt toi, Dieu tout bon & clément,. Pcrc b'enfaifant dc toutes tcs créatures. afljftos .»ous tous dans Pacojiit des deYQjrs qui nous lont-iaipoies! Qu'il uqus foit accords



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par ta puiffante proteéYon de pofer quelques pier-res pour 1'augufte éd'fiee de Ia Liberté, qui 'déja fe trouvc conftruit ou que 1'on conftruit encore en Améri-que , en Franc?, ici & ailleurs! Qu'il ne nous manque jamais des Washington, des PtCHïoitü, des Jourdan, des Mo re au, ou d'autres héros, protecleura au dehors .tant par nier que par terre, dc Ia Liberté et de la Patrie!
Fais conco'urir toutes chofes, & 1'avancement du bonheur National de ce Peuple ; aeceptes favorablement 1'offrande folemnelle de rcconnoilfance, que nous te dédions maintehant en fon nom, pour Ia poffeflion de tant de nombreux bienfaits ; et que le vceu 'fincerc, ptttffe t'èrre agréable, lequel nous faifons tous ici comme en tesnaains: que nous
VoULONS sauver la patrie, ou mourir a nos postes !
CApplaudilfemens des membres & des tribunes.)
Le Préfident fait lire par un des Secretaires Part.' IT2 du réglement : „ Les auditeurs n'oferont fe meier dans les délibérations de 1'Affemblée , ni donner de faeon " ou d'au'tre , des mirques d'approbation oit-de blame ; et le Préfident du jour fera " tcnu de fa're obferver poncluellement , & de maintenir rigoureufemeut eet artiele. „■[ ct il exige qu'a Pa ven Ir on s'y conforme.
Le prJftêstit propofe de nommer une Commiffion , qui allfs fe rendre k la falie oü: s'affembkiü les Etats Généraux, pour voir fi leur Affemblée eft diffouto, pour recueillir les papiers du Greffe , les fceller ; et qui vienne enfuitc rendre rapport. Cette propofit:o:i eft adoptée. Le Préfident nomme a cette effet les Citoyens 'f A. de vos van Steemvyk, Schimmelpenninck, U'ildrik, van Marle & Falckenaer , iin des Secretaires lira haute vo'x leur afte d'inftnt&'on.
' Le Préfident propofe d'enjoindre a Ia même Commiffion , -qu'elle dreffe un plan pour tranfportcr de la faeon la plus convenable, lc Grefte de LL. HH. PP. a cette nffemblée ; qu'ejle indique ceux d'eotre les fuppöts qu'il feroit nécelfairc de contiuuer; et qu'elle compofe la formule du ferment qu'il faudra leur faire prêter ; enfin qu'elle fafle rapport demam.
Bacot obferve qu'il feroit contraire aux principes d'égalité, de croire une partie du Peuple fur fa parole d'honneur, et d'exiger de.l'autre un ferment folemnelj- il vent •qu'on s'en tienne a une déclaration.
Le Préfident repend, que 1'Affemblée des -Repréfentans provifoires d'HoIlande , s'eft ocenpée dans les premiers jours de fa tenue, de 1'abolition du ferment, mais qu'elle a été obügée de n'y plus 'fonger, puis que pour la plupart on ne fe croyoit point iié par ,une fimple déclaration, mais bien par le ferment., qu'il feroit donc dangerfcnx d'annuller un üfage fl fortement établ:; et que ee n'est pas le moment de rompre les liens, qui doivent unjr les Citoyens au Gouvernement. (La propofition du Préfident eft adoptée.
Le PréSdent propófe de faire une Proclamation, pour annoncer que 1'Affemblée Nationale eft conftituéc, et pour faire connoitre Ja nomination du Préfident & des quatre Secretaires, *rm qu'on refpeóie leurs ftgnatures. D'envoyer cette Proelama ion aux ar.mées, aux Miniftres dans 1'étranger, et aux Miniftres des Puiffances étrangeres réfkjant 'ld. 11 Snit-par la lééture d'up plan-de Proclamation, dreffe a eet effet,



C 14 3
Nuhout vttn der T^een s'oppofe a Pinfertion des ncms du Préfident & d« Sccretaf.
• Un.,mj"!bre Propofe de fupprimer Ie mot générale, et de s'en ten:r k Ia dénomina-
d7pJ£etlïe Nmmale- U» SUtre Nemere reclame le titre de corps repréfe^f du Peuple Batave, enonce dans Part. 72. du reglement.
tpL'^er!bIée ad°pte <JueI<ï°?s changemens propofés, et décréte Ia Proclamation fuivan. te, qu. fera envoyee aux Miniftres de 1'Erat dsns 1'étranger, aux Miniftres dei PulsgS1fffngereS réfidam ici' aux qi,atre Comi'tós> « f Ia chambre des comptes de la Liberté, Egalité, Fraternité.
PROCLAMATION.
ÜAQemblée Nationale, repréfentant Ie Peuple Batave, k tous ceux qui les Préfentes vertont ou entendront hre , Salut fc? Fraternité, favoïr faifons: que s'étant raSSée aujourd'hui premier Mars, en vertu de Ia Proclamation des Etats- Généraux des Provinces-Umesjn date du 19 Fevrier dernier, en conformité de la volonté du Peuple Batave et du Reglement arrêté Pour cette ?Affcmblée; et s'étant conftituée comme lf %rpsReprefentaUf du Peuple Batave, elle a nommé pour fon premier Préfident Ie Citoyen Repréfentant Kre P Paulus, er pour fes. Secrétaires provifoires les Citoyens Repréfcntans P L van de Kafteeje, A. J. de Sitter, G. W.van Marle, 8c J.ï'alckenaer; chacun étant tenu de refpeöer la fignaiure du Préfident temporaife, ainfi que d'un desaits secretaires et de leurs fuccefieurs dans le tems; d'obéir k tous les ordres ainfi fignés, comme étant émanés de nous, et de les exécuter ; tandis que toutes les adres-
t\' rZZZ ;m'% qu/ pï requêtes doivent P°ner en tête: *** Affemblée Nationale, teprefentant le Peuple Batave ; et toutes fentences de quelques Comités , Colléges 011 Conleils-de-Guerre, ci-devaut founvs aux Etats Généraux, feront nrononeées déforma,s au nom du Peuple Batave. Et fera Ia préfente publiée partout et afBchée oü il eft d ufage uetre fan; ordonnons 4: requérons les Autorités fuprêmes conftituées . foit de lMdmmiflration ou autres Aflemblées-Provincialcs dans les différentes Provinces. Sten™ néceffaires, pour qu'il foit convenablemant fatisfait k notre; préfentê
*/\LÏZ$tf/J^°z!, dC "cffimcr «ae _commifllon.de quatre membres', qui foit chargée de 1 mfpeéhon de la Salie. Cette propofition étant adoptie, il nomme k cette effet les Citoyens de Leeuw , Lejlevenon , Jordens & C. de vos van Steenwyk. L'Affemblée décide que cette Commiffion agira de concert avec le Prélident temporaire.
Ü&L £r0porï' de faire pafTer Immédiatement la feptième demi-Brigade; que
J Afiemolee des Repréfentans pro^Jhres du Peuple d'Bollande avoit créé , \t prefoue
SLrhi TllUSqU 1 'Ce m°rmCm> vPU^ue ,a maiorité de* Provinces n'avoitpasvo.lu ^fr^ S^,? 'U feTce * a Ia foIde de b République Batave, comme les ^^SSmSStkS^ Général-Majer van Guricke,^*
tS^f^SÉ^ hJ^ftl0tt ™iffonaIe, vu Pfeportance du fujet, et les hsques « une cojiqutio.,, pme fans corj,noiltm,ice de caufe,



C 15 )
,-/Quelques autres membres fe font entendre. Dans ces entrefaites Ia Commiffion nommée pour fe rendre a la Salie oü s'affemblent les Etats Généraux, quitte 1'Affemblée.
*'
La propofition du Préfident eft mife aux voix par appel nomina!, et fe décréte a une grande majorité ; et 1'Affemblée décide qu'on en donnera connoiffance aux Repréfentans previfoires du Peuple d'Hollande, au Comité de Confédération, et au Général-Major van Guricke.
'iBicker propofe d'établir toute Ia garnifon de Ia Haye fous les ordres de 1'Affemblée, et en particulier fous ceux du Préfident temporaire , lequel devroit donner Ie mot du guet.
Hahn s'y oppofe, en difant que ce feroit confondre Ie Pouvoir Légiflatif avec Ie Pouvoir Exécutif.
Le Préfident, Witbols & Nuhout van der Veen opinent a leur tour. D'après Ia propofition fufdite 1'Affemblée décréte:
ï". Que la garnifon de Ia Haye, comme étant la réfidence de 1'Affemblée Nationale,, fera fous les" ordres immédiats de 1'Affcmblée, et lorsqu'il n'y a point de féance, fous' ceux du Préfident, lequel donnera journellement le mot du guet.
2°. Qu'il fera donné connoiffance, par lettre, de ce décret, aux Repréfentans proviV foires du Peuple d'Hollande, et par extrait au Comité de Confédération générale, comme aufli au Commandant de la garnifon de la place, pour leur information & inftructïon re peétives.
■ Le Général Major van Guricke qui fe trouve depuis quelques momens h Ia barre, eft introduit dans la falie. Le Préfident lui fignifie le décret de 1'Affemblée, concernant la feptieme demi-brigade, et lui demande s'il fait difficulté de prêter ferment de fidélité a la Nation. II repond que non; fur quoi le Préfident lui fait prêter ferment, et lui recommande pbur 1'avenir,. le même zele qui Pa toujours diftingué jusqu'ici.
Le Général-Major van Guricke prend la parole, et dit avec beaucoup de feu :
CITOYENS REPRÉSENTANs!
Le langage du fóldat eft court mais fnccre.
Celui qui prrfa les meilleures «nnécs de fa vie, au fervice dé fa Patrie; celui qui jusqu'a deux fois conduifit fes concitoyens au dela des mcrs, oü plufieurs des liens pé-. rirent; celui qui voit fes cheveux fe blanchir dans 1'emploi des armes; celu:-la connoit 1'honncur & le devoir ; celui-la fait refpectqr & obéir. Voila ce qne je fis cbnftamment; que celui fur qui je me fonde m'y dispofe encore d'avantage !
Citoyen Préfident! Citoyens Repréfentans! que celui qui gouverne toutes cbofes, et qui vous conduifit en ces'lieux, vous foit favorable, et vous faffe goüter par cxpérience, ce fentiment agréabie, déli«ieux éi tendre, dont jouit un bon perc en abondan-



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ce,.quand il voit en fans hettreux au poffiWe! Qifamftx fe faffel (II quitte la falie au milieu des applaudiffemens das membres & des ifibunes.)
Le Préfident renouvellc aux tribunes I'inionétion 'de ne point applaudir.
Le Préfident proTO^te nommer une Commiffion de buit membres qui s'oceupeaveccon-. currence du Préfident & du bureau, a drcffr un re?!emei>t d'ordre pour J'Affemblée. Cette propofition eft adoptéc, et le Prélident nommë en eónfeqaence , les Citoyens Bkker, Hesvéld, Hofman», Hahn, Queyfen , de Kempenaar, van Leeuwen & Nulmst van der Veen,
Un des Secretaires fait leclure de quelques requêtes-, qui font ren voyées ü divers Comités-
" Le Préfident prorjofe de nommer une Commiffion de douze membres, pour exanrner les lettres de créance. Cette propofition étant adoptéc, il nommr* les Citoyens Pajteur. I.uykrn, van- ('aftrap, Brards, Jordens, Koene, Midderigh, Vreede, Quesnel, de Lange, Trip & van Zonsbeek
Un d"s Secretaires fa't.lecmre d'une requête du Citoyen P. Hartog, de Rotterdam; par laquéVe il" donnc h co-noifje (Sri intenttoh de qu'tter fa Répi'bliqué. et demande fj démiflton, que la commiffion des dixhuit lui a refulé; comme Repréfentant. Renvoyé a la Commiffion nemmée pour cxarn'ner les lettres de c éance.
. De Setter p~op)fe, dc faire inrérer r.on faulemcnt au Procés verbtl, mais de faire imprimer en outre dms !es largues Francoiiè & HoIIandolfè, les discours prononcës dans cette première féance.
Brands Puisque p?r une dispofit:on de I'Affemblée, les journaliftes ont Pcntrée Iibre 5 la tribune, je propofe de leur buffer lc foin de 1'infert'on.
La p-op iHtion de de Sitter eft adoptéc.
Lè Préfident annonce que la commiffion nommée, pour s'fnformer fi 1'Affemblée des Etats Généraux eft difibute , va rentrer.
• Blok propofe de faire conduite chez lui le Préfident, par une commiffion de quelques membres.
L'Affembiée conclut, qu'elle reconduira le Préfident, en corps.
Le Préfident m-npofe de nommer une Comm'ffion, pour examiner, et régler avéc Ie plus de ménagefnent poflible, tout .ce qui concerns I'otivratre d'iinprimere de cette Asfcmlvée.- Cette pnpofition étant adoptée, le Préfident nomme a eet effet, les Citoyens Bosveld, de Lange l Bacot & Ver (Ier.
La Commiffion nwnmée pour fe rendre h Ia Salie des Etats Généraux , rentre, et fait rapport qu'elle n'a trouvé per/onne dans fon ericeinte; que pour s'aflurer fi 1'Affemblée étoit vraiment diffoute , elle s'eft munie .d'un cxtra:t du procés- verbal de fa derniere féance ; qu'elle dépo^e au bureau , ct dönt un des ! ecréta'res feit lefiure, renfermant le difcours, psr lequel le Citoyen van der Steege a conpredié fvAfièmblee; qu'elle a fait comptroitre devant foi , Ie êi-devant Greffier de LL. HFI. PP. et lui a communiqué Ie Décret de cete Aflimblée; qu'elle a Icellé le Gretfe, la chambre aux Chartres , et t;nc srmoiro ccntenar.t des lettres fecretes ; 'doét elle remet pareiilement les clefs au bureau ; enfin qu'elle a fait venir devant fbl Ie C< mmsndant de la Garnifon tie la Haye , et lui a conné 1'ordre de pofer des xntinelles devant les chambres fcellées.
Li Commiffion eft remerciée, et fa conduite approuvée par l'Affembice.
.Le Préfident aiourne Ia féance ii dema;n mar:n pnze hcures. T' rft cinq heitres & demfe.
£é JIonitevr '8 ata v^ s'imprime d la haye, et Je liiftribue cltez Uesri Cowstapè&.



LIBERTÉ, É G AL 1T É, FRATERNITk.
LE MONITEUR BAT AVE.
m 3.
Marbi le 15 Mars, 1796. JJAn second de U 'Liberté Batave.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
SÉANCE DüMeRCREDI 2 mars 1796.
Préfidence de P. Paulus.
Un des Secretaires fait leêrure du procés verbal de Ia derniere féance j et enfuite de deux requêtes, qui font renvoyées a différens Comités.
II fait pareiliement Ie&ure d'une requête de G. Dumiar, Greffier des Repréfentans provifoire3 du Peuple d'Overyffel , élu membre de cette Affemblée ; parlaquelle il veut s'excufer d'*ccepter ce pofte. "Renvoyé k la Commiffion , nommée pour 1'examen des lettres de créance.
Le Préfident annonce une députation de 1'Affembiée des Repréfentans pwlfoires du Peuple d'Hollande, et propofe de la faire introduire par deux Secretaires & le Maitre d'Hötel.
( La députation, compofée de douze membres & du Secretaire Schetter, entre dans Ia Salie. )
F, van Leyden, Prélident acmel, de 1'Affemblée d'Hollande, porte la parole : Citov£ns Représentans ! Lorfque 1'Affemblée dei Repréfentans prOYifoireï du Peuple



C r8 )
d'Hollande, cnmmenci les travsüx, eiïe crut avant tout, devoir rendre folcmnöllcmerwt h .mm.:ge aux principes, dont la ftégligenee cöuta tant de larmes a i'humanité ; mais doslors^ulfi eile avoua de-*an: les Con citoyens , et devant l'iiurope entiere , que fb» tmmnBi n'éfo't que teirTporaire , et qu'une AIl'emHée Nationale, Chdifle par le Peuple Bitave, pouvoit leule appliquer tellement les droits éterne's «Si inaliénables de iTIemme & du Citoyen; qu'un Gouvernement fondé fur la Liberté «ik fur 1'EgaI'té, étabift lc bónbeur du Peuple lür des fondemens durablcs. Trop longtems le Peuple Batave gémit fi ns tttlti A.'m niftratton, q.;i avoit ï Inner eontre des oppolk'ons cc nt'nuelies. Nos An. cêtres C avóuons - Ie avec ree; nnöiflance ) firent Uns doute de grandes ehofes ; mms Pobfcrvateur exeinpt de piéjugés, ne les attrlbucra po'nt a ia forme du Gouvernement; leurs vertus, et les beurenfes circonfiances >eèj ils fc trouvoient, triompberent ces obfhcics, qu'occallonnoient dc mauvaifWS initituiions ; ma's combien de fo:s ne purent-üs accompiir , ce que leur Patrötifmo leur faifoit dcfircr ? L'Affmbléc d'Hollande.fe mie laas les yénx, dès qu'elle commenca lés travaux, les caufes de la fatale révolütion de 17S7- une des principales dut fe trouver dans la mnnierc d'éüre les Régens, fous 1'ancien Gouvernement. Une autre caufe confifta fans contredit dans la faeon dont on dëli. béroit. L'inftitution de 1'Affemblée des Etats-Généraux; et de ccllc des Etats d'Hollande & d'Oueft- Frife, fut fujette afl'urément aux plus grands défauts. Une fcule Province, un feul membre d'Etat, pouvoit entfaver les rcfolurorts les plus falutairéi ; foit pour plaire au Stadhouder, foit pour avanecr l\n:crèt particulier d'une Ville. L'Afllmbiée. d'Hollande fe mit tout ccci fous les yeux, et eile fe convainquit de la néceffité .dc travailler.avec force, a 1'ct. bliflement d'une forme de Gouvernement, qui put affurer folidement, le bonheur du Peuple. Les régiftres d'Hollande, «.^ ceux des Etats-Gcréraux , témoigneront conllamment , les efforts infatigablcs des Repréfentans provifoires d'Hollande, pour 1'établiffement «i'unc Aflembléc, nomméecn proportien de la population.
Le Peuple Batave a vu enfin, ce beau jour fe lever.
Nous allons nous diflbudre aujourd'hui, pour tranfporter k une affemblée, choifie par le Peuple a raifon de fa populatioil , les travaux qui concernent le Gouvernement dojneftique de la Province. Mais avant de réligner nos poftcs, nous avons deffiandé au Préfident de cette Affemblée , en qui nou.-, eumes la fitisfa&ion de trouver un homme, que plus d'une fois nous vimes a notre tête; de pouvoir lui adreficr nos Oetaiions.
, Ce fut dans eet édificc , qu'cn vint nagucre folliciter la faveur du Stadhouder. Ce :fut dans'cette même Salie, que ci-devant on fe livra aux plaifirs. Et c'eft nStffflBHSHt :ei, que fe petent les intéréts les plus importans du Peuple, p:r ceux que le Peuple a choifi. Si nous nous rappeiions avec un fentiment défagréable , les jours anxqi:Cls les droits-du Peuple furent méconnus; nous nous rappeiions avec joie, que dans ce même batiment fut conclu le Traité , qui nous lie fi ctroitement a Ia République Franco; fe. L'inttrêt des deux Peuples eft Ie même; leur unïon, nous 1'cfpérons , procurera aux deux pays, de continuels avantages. Mais 1'inflant , ou cette Affemblée recut 1'ix'stance, ne fut fans doute pas moins intérelfante. Le Peuple Batave, Citoyens Repréfentans ! vous a choTi, Le Peuple Batave attend fa felicré de votre zele, de votre amour défintérefié pour la Patrie , et de vos talens. Les Repréfentans provifoires d'Hollande, ne vous entretiendront point de vos devoirs, ils fa vent que vous les conno'flcz; ils font aflurés que vous ne négligerez rien, pour faüver la Patrie, et pour avtneer le bonheur de tous. Ils attendent qu'une confidérat'on fer'eufe , du falut de cette Patrie., fl./ou.~ Ycnt agitée, convaincra un chacun, de la néceffité d'une République une & indivifi-



C W )
b%' Nons étions aufli é'intentton , de faire corjnottre a cette AïïmM'è , flO'rc defi?. de voir pafTer la feptieme deroi-brigade, aufervjwrde la République enuere; mais iious apprimes avec fatisfaction , que vous aviez prévefiii nas fouhaits % et nous npus rejoujsfnfcs, que ceux- la aufii , combattront avec leurs. freres d'armes, les ennemis de notre Liberté, et de notre indépendancet
Permettez nous maintenant, Citoyens Repréfentans! de nous n'jauir un moment, #pj la nerfpea ve des fruits dc vos .efforts. Une forme de Gouvernement etablte iur lts fondemens éternels & in variables de Liberti, et d'Egalité, avancera <& fixera:1e bonheur de tous. C'eft par la que fleuriront toutes les fources de notre pioip-nt-.; noti*. foree Na vale, fera défifter ceux qui nous portent envie, de tous deffeins qui nous icroient nuiiibles; ou ben,' elle s'y oppofcra & les rendra ijruforres, fi on ojc les entreprend e. Notre catnmcrc;, qu'elle prot gera, regagncrt fon ancien luffre; i agr cui.utj, les fibriquës , et nos autres moyens de profp-rité , revivront. La lorce aamae , uaw. boirgeoife que m'litaire , nous fervira d'avant-mur, contre toute attaque ennem;e> et préviendra que 1'ordre ne foit troublé dans l'intérieur.
roux qui font ég-trés, ouvriront les yeux, et la vraie eoncorde s'étabbr. Tous les hab'tans du pays, s'uniront comme en un feul homme, pour a'vancér la prolpente Nationale. ■ . " - - 5
Que celui que nous adorons tous, y faffe concourir vos efforts; qu'il imptn'me dans le cceur de vous tous, (pour nous fervir d'une exprelfton d'un homme que nous cftimons infinimeur) le iéntiment d'unjon, et 1'union de fentimens!
Le Préfident. Cette Affemblée, Citoyens Repréfcntans provifoires du Peuple d'Hollf.nde, recoit avec reconnoiffance, le tcmoignage d'amitié & d'eftime, qu'il vous plait de lui rendre; en la félicitant, et en lui louhaitant d'une faeon fojemnelle, tcnédïöion & profpérité, fur fa tache épineufe & intérelf.:ntc. •
•Elle eft convaincue, que vos fouhaits font d'autant plus finceres, en proport'on dc Ja part qu'a eu 1'Affemblèe des Repréfentans provifoires du Peuple d'Hollande, dans la convocation de cette Affemblée. je me rappelletai toujours, Citoyens Repréfentans provifoires, avec fatisfaction & attendriffement, (puis qu'avant-hier encore je fus tnembre de votre Affemblée) le zele & le bon vouloir qui s'en emparerent airflï-tót qu'on totieha eet important fujet, et lorsqu'il ne fe traitsit point ailleurs, avec toute .cette promptitude, dont vous jugiez 1'affairc digne, avec tant de raifon. Et puisque enfin vous voyez vos delirs couronnés, avant que votre Affemblée foit encore diffou-re; puis- • que vous pouvez retourner contens vers vos foyers , pour y reprendre aéhiellement votre ancien genre de vie, ou pour embraffer un nouvel état; je vous félicité avec le terme de votre importante & laborieufe carrière; et j'ofe m'affurer que la poftérité fongera encore avec reconnoiffance, aux .travaux de votre Affemblée, dcpuis le commencement de la révolution jusqu'aü moment actuel; et que la convictión d'avoir bien fait, et d'avoir -contribué quelque chofe a 1'édifice de la Liberté, ne fera point une legere récompenfe pour chacun de vous.
Au furplus, je vous fouhaite les bénédiöions du ciej . les plus précieufei, fur vos pérfonnes, fur vos families, et fur vos relations. Je vous conjure par i'amour de la liberté i a iaqueüe v.ous ffttes tous ïi ctroitement Jiés jusqu'a cejour, de contribuer'



( 20 ;
toumurs k fon ma'nh'en Sc k fon tvancemenr; et de foutenir avec force, los efforts que, cette Affemblée mettra en oeuvre, pyur fon parfait établiffement, dans cette République. Tandis que je vous offre au nom de cette Affemblée, les honneurs de la feai.ee,.
Luyken pnpok, de demander au Préfident-de 'a députation, copfe de fon d'sc u% afin que 1'impreffioi s'en faffe Cette propofition eft adopté'e, ainfi que ce.le dé fa're imprimerla répunfe'du Prélident.
Le Prélident annonce les membres du Comité pour les affaires de la Marine ert eorps, et propofe de les faire introduire par le Maitre u'Hötel.
CLes membres du Comité de Marine ontrent dans la falie, au nombre de onze perfonnes; en grand uniforme , ceints de 1'écbarpe tricolore ornée de franges d'or, et aceompagnés de Jeurs Miniftres & Agens.)
De Sandrm Vtltman , Préfident afctuel du Comité de Marine, porte la parole.
Citovens Repiésentans! Comme le Gouvernement du Etafs- Généraux fe trouve fuceédé en eemomeit, pour I'admmilfration des affaires federaties; en vertu des voeux du Peuple Batave, et du Come.ntement des Conféderes rTpectfs; ainfi que d'sprès un reglement arrêté par LL. HH. PP. fuivi d'une Proclamation folemne'Ie au Peuple; par une Affemblée Nationale, plus conforme aux princ'pes de L'berté & ü'Egalité; et que vous vous êtes conft'tués, Citoyens Repréfentans élus par le Peuple dont la figeffe s'eft démontfée d'une faeon évidente, par le Choix de tam d'rnmmei* de mérite; comme Ie Corps repréfentdtif du PeU le Batave. ~~ Lc Comité pour les affaires dc la Marine de 1'Etat, s'eft ren Ju ici en corps, après concefïïon favoraMe: refpectant en vos perfonnes la fouVera:ncté du Peuple entier; pour vous offrr 1'homm geconvenable , avec 1'affurance folemnelle, deprendre toujours vos decrers falutaires pour bafesdefestravaux. Travaux, qui aurontune fi grahde influence , furl'établiffement de notre Liberté, et de notre indépendance ; tandis même que de leur fuccès dépendra le bien être ou la perte de cette République. Travaux, je le rjp te, que le Minïftere Britannique , nonobftant fa redoutable Force-Navale, épie avec autant de cninte, que la Nation Batave en attend avec impatience, le rétabliffement de fon commerce naguere fi éteqdu fur les deux hémispheres, Ia proteéiion dc fa navigntion, Ia reprife de fes riches poffcffions Orientales , et la défenfe de fes importaiites pofTeffions en Occident ; et par lefquels le Comité efpère d'être uil jour en état, au cas qu'il ne manque point de fonds fuffi.'ans, de rétablir cette République dans fon ancen état de fplendeur , & de fixer Ia Liberté des Mcrs. Rempli du zeis le plus ardent pour le bonheur de la Patrie commune, Ie Comité s'occupa conftamment depuis fon irection, de cette noble tiche; il croit pouvo?r en appeller k Ia Nation entiere, qui a pu obferver k quel po"ntdéja, depuis le mo>'s de Janvier de 1'année pr c dente , Ia Force-Navale de ce pays s'eft relevée de 1'abyme profond de dépériffemeht, oü elle etoit alors p ongée, et cda, llonobftant les entraves qu'ont fubi fes opérathns-, par la lenteur des fourniffemens des confédérés refpcctlfs., ■ (de la bonne volonté comme de i'impuiffance de quelques-uns d'entre eux, nous fommes affur^s) d ns les pétitföris concedées de 10 millions, & de 5 millions pour Iiquidarion d'anc'enncs dettes dans 1'année qui vient de .s'ecouier; dont un peu plus de 6 millions feulement, a été verfé dans la sanTc. de la Marwe; comme vous pounvz voitf -



C n )
en convaincre par une balanee, que nous avons en ce moment l'hoimeur de vous remeure. * - -
■ - Qu'il nous foit permis, Citoyens Repréfentans! quelque regret que nous ayons,de devoir mêler des accers plaïntifs a des chants de réjouilfance; de recommander, dès .cette audience folemnelle, k votre férieufe attention, dans le profond fentiment de notre devoir indispenfable, et animés par un zele ardent pour 1'intéiêt de la Patrie, fétat refferré, nous n'en difons par même trop, 1'état critique de nos Finances, qui exigera vos promptes mefures, poar que le Comité puiffe achever fa tache déja fi loin avancée. . ■
, Nous devons vous avouer franchement, que fans Ie fourniffement des fonds hécesfaves, notre zele bien intentionné, Si notre travail infatigable, ne fauroient nous mettre en état, d'exécuter pour la campagne fuivante, les mefures concertées pour rabailTer 1'enncmi. Que nos freres témoignent fi nous co difons trop, ceux qui peu de jours encore travailloient avec nous, mais qui maintenant devenus membres de cette aagufte Affemblée, nous fonr. enlevés par la voix impérieufe du Peuple; et d'entre lesquels, nous 'diftinguons 1e digne Paulus dans la chaire Préfidïale. Nous avons cru, ne pas devoir vous laifler ignorer un ftul inftant, !e véritable état des chofes, fi nous vouïions refter irréprochables vis a vis les grands intéréts de la Nation; & nous nous tenons en même tems affu<-és, que votre fkgeffe faura pourvoir puifiamment en ceci, par les moyens les plus cfRcaces, quelque diffieile que puiffe être cette tache. La Nation entiere la concoit avec nous, et fènt toute 1'importance de 1'époque, oü fe trouve cette République régénérée; époque, que chaque Batave, que 1'Europe entiere même, contemple avec un ce 1 attentïf; ct qui doit décider de notre fort k venir. Qu'ainfi donc, Citoyens Repréfentans! 1'intrépidité & la prudence, joint a 1'acquit fcrupuleux des devoirs, qui vous font impofés par le réglement, fanctionné par la voix du Peuple, dir-ge fagement vos actions. Que 1'ambition, le vil intérêt perlönnel, ou 1'intrigue, ne gliffent jamais dans ce fanéluaire; ni que la discorde ou 1'elprit de parit ne vous divifent; mais que plutot la concorde & le vrai Patriotisme uniffent vos coeurs, comme freres & membres de la même familie; afin que les mots facrés a'Egalité, de Liberté & de Fraternité, ne confiftent plus en de vaines paroles; mais que votre puisfant exemple, ferve k faire reconnoitre fes erreurs k tout Batave, quelle que puiffe être la différence de fon opinion d'avec cellc de fes Concitoyens ; & porte avec fes freres, qui delirent d'exercer les droits imprescriptibles de Khumanité, et de s'acquitec
? * Copie de la note dépofée au bureau par le Comité' &■> Marine, determinant U quote-part des Provinces, dans les io millions pour li force navale du Pays»
'Doivent fournir, Ont fourni. Relle i Fournir.
Queldrsf - - ƒ 638750 : — : _ ƒ 8.329*3 : 14 : 10. ƒ 405825 : j : 6.
Hollande* - - ), 655916Ö : 13 : 4- » 4700000 : — : ~• »> 1859166 : 13 : 4.
Zela.'ie. - - ,, • 401666 : 13 : 4, 209.800 4 — : —. „ 191866 : 13 : 4.
Utrecht. - - ,, 47S: 33 : 6 : 8. „ 285500 : — : —. „ 190333 • 6:8.
trife. - - „ 988333 : 6 : 8. ,, 420000 • — : --. „ 566333 : 6 : 8.
"Ovenjff!. - - „ 3'-7-83 : 6 : 8. „ 135.00 : — : —.. „ 232003 : .6:8.
Groiiitigue - - „ 509x66 : 13 : 4. „ 171000 : — : —. „ 398166 : 13 : 4-
f 9999999 : ! 4» ƒ 61542*3 ; 14 : 10. / 3845776; 4 : in,



C 22 )
des devo'rs qui en dérivent; des offrandes de reconnoiffance fur I'aufe] de Ia P-ntrre Que votre feventé punifTe ceux qui voudroient troublcr Ia fociété, fous 1'un ou fiiuL tre pretexte, crporter atteinte a J'autorité Nationale, qui vous eft confiée, comme le gage le plus preeicux de la Liberté. Maintenez avec dïgnité le pouvoir des autorités conitmiees. Soyez les delenfeirs de 1'innocence opprimée. Que le commerce les fabriques & le trafic , qui lont amant de nerfs de eet Etat , recoivent fous votre Gouvernement^ une nouvelle vie. Que la corruption des mncurs, cette peftc de Ia Société fbrt répnmee par des mftitutions faiutaires, et 1'amélioration des écoles. Protécez les arts & les fciences unies. Convertiflez les bruyeres arides, en de fertiles clnmns Enfin , que le commercant, 1'ouvrier, Partifan & l'agriculteur, applaudiflcnt a vos epïations; tandis que le pouvoir exécutif, et les autres autorités'conftituées excitées & fou tenues par vous, accompliffent dans leurs divers départcmens,'vos rJfolutïons prifespoür
f#^S^S^^e7 touc p,e; en quoi peut-être nous
Le Souveniri maJtre de 1'univers, de la vdfcnti duquel, d.'pendent toutes les d'libé
Qu'il prenne vos perfonnes fous fa fiVnre & eonftante proteótion, et qu'il tranfmette reculée *"ë ' ? bCtié^:°n \ h Püflérite réconnoilli .me & Ifbre, et Th, p?£
mé%mi^LÊs^^S^ d''gneS C™ck°y<™> *m peu de jours encore n,W J fi Jï-f' de I attendrifJoment que me caufa mi f,pararation de votre Comite, dans 1'etabhftement duquel 'eus une part auffi effenticlle, et d-ns I«^^^b&
<t ^J^ vraiment pms au milieu de vous, fans quoi je me fufle rrouvé, dans' votre o ipectable corps, a cette occafion folemnelle; ^^4^fm^^h^^
J^VmÏZIvc™* !iCUi jC "* réj°Uis toutcfoïs» e"vers vous, 'vQ
gaae cic cate Aliunblee, et de devo r vous reinere er en fon nom des bons v«ui* qu'il vous a plu. «l'exprimer en fa faveur, et pour lés rtfoWoE? ÊlSSLTS
qcnotre oignire fur mer; t.mdls ,,M But espércr, que eet"X'mb'ée ,0,™ Ï-» «eeotde, les deniers néeelfiires. pour oue Ia tótion atïeude de
SffsftuunMsssfisE.** Jb™-mts
«^)S^|h53 IÉ! * !*« 'mpr;n,er' '•""""•aement ,o„, ,es tKseopr,



C 23 )
Nuhout van der Veén. Tout ce qui fe paflb ici doit être connu» & rien tie doft fi cachcr au Peuple.
Un des membres avoüc la jufteffe de cette affertion, ma's crairit én même temr, qu'en faifaht imprimer tous les discours, il ne s'en trouve, qui contiennenc des fjdlêmcs * . que l'Aflemblée ne fauro.t avoüer.
Halm veut ïaffter au Prélident Ia faculté dc propofer I'impreflion des discours, qui fé feront. C cette propofition le conclut.)
Le Préfident annonce le Comité pour les tffaires générales de la Confédération- duPays en corps. Les membres de ce Comité ,' accompagnés dc leurs Miniftrés, ainfi que des Généraux e\' atrres OfJic'ers de 1'Etat Major, fe trouvant en cette réfiUencc ; font introduits dans la Salie par le M;iïtrc - d'Hótel.
Van Lidt de Jende, Préfident aétuel du Comité de Confédération, porte Lvparolé, ct adïeffé a l'Aflemblée un discoui's de félicitation, dans lequel il parle d'aburd des ayarcr tages, que procurcra fa création au Peuple Uatavc, et du fuccès qu'on peut attendre de fes travaux. II annonce enfuite la joie qu'éprouvent les membres du Comité de Confédération, comme compofant le Pouvoir Exécut'if, de ce que le Pouvoir Légillatif vient d'être établi, et lui ofl'rc leur alMance. II répéte en leur nom le ferment de fidéliré. ïl invite la Nation Batave a prêter a fes Repréfentans. fonappui, fon amour & fa confiance; ct a. fe réjouir en ce jour. fl fin.'t en fouhaitant que le Ciel approttve les rélblutlons que prendra 1'Affemblée; et qu'il en blniffe les membres, comme tout lc Peuple ISatave.
' Le Préfident L'Aflemblée Nationale recoit avec fatisfacVon , ' 1'hommagc que VotiS vencz en ce moment de lui rendre; comme formant un Comité revêtu d'une partie dii'Pouvoir Exécutif, et founiis a fes ordres. El.le s'aflure que Votre zele et Votre t.étitir'', ne vous feront rien negligcr, pour mettre les frontieres, lesarfenaux, et les magitlins, dans un état convenable aux c rconftances actuelles de la République; tout comme 'd'ja vous avez fourri a la Patrie, une armée vraiment respeótablc; tandis que l'Aflemblée dcfire avec ardéur, de pouvoir vous prOcurer les fonds, fans lesquels vous feriez hors d'ecat, de fatisfaire a ce que Pon pourra ralfonnableinent et avec Juftlcc, tx;gcr dc votre Comité.
Je vous recömmande en attendant avec énergie, de foigner les intéréts de la Patrie; de mamtemr la révolution, autant qü'il fera en votre pouvoir; de faire entretenir une bonne discipline; d'avoir toujours en vue, dans 1'avancement des Officiers, 1'honneur, 1'amour de la Patrie et de la Liberté; et de former ainfi de plut en plus des forces de 1'Etat, une armée compofée d'autant de vrais défenfeurs de la Liberté. Alors vous pourrez toujours vous repofer fur la proteQion & 1'affiftance de cette Asfemblée, qui s'eft propolée d'être eonftamment, Ie refuge & 1'appui de Ia vertu ;,later reur & 1'effroi des méchans. Je fouhaite au refte, Citoyens! que toute profpérité & fa" tisfaction, aceompagne vos travaux; et je vous offre au nom de l'Aflemblée, les honneurs de la féance.
Le Préfident propofe, et 1'affemblée concJut, de faire imprimer le discours de Wfi , Lidt de Jeude et la réponfe.



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V 24 )
Le; Préfident annonce les membres du Comité pour les affaires des Colonies, et'des pnfeflons Jur la cSte de Guin-e & en Amérique, en corps'. Ils entrent dans la falie, accompagnés de leurs Miniftres, formant enlèmble dix-liuit perfonnes, et introduits par Ie maitrc-d'-Hótcl.
A. V~ereult Préfident actuel de ce Comité; porte la paroler
-■Jrit.°je-n? Représentans! Le Comité pour les affaires des Colonies et des posleflions Oceidentales, vous apporte I'hommage folemnel de fon refpeft. • L'honneur dont nous jouiffons en ce moment; celui de faluer les Repréfentans légitimes de tout Ié Peuple Batave, réunis et dispofés k discuter les intéréts les plus précieux de la Patrie: fut depuis Iongtems 1'objet de nos vceux les plus ardens. — C'eft au milieu des plus grands revers, c'eft lors qu'une Nation entiere leve les mains au ciel, et redetnande fa profpér té anéantie; c'eft alors que Ia Providence Divinc fuscite des hommes, qui rep.rent les fondemens chancelans de 1'Etat. — C'eft a'nfi, que Ie bonheur de cette République, reffuscitera du fe:n de cette Affemblée; Ia derniere revolütion, foutenue avec fermeté jusqu'a ce jour, s'achevera avec fagcffe; et la Nation recevra de vos ma ns, lc plan d'un Gouvernement durable , et de Loix équitables, qui alfureront fa vraie grandeur, fa profpérité conflante, ct Ie bonheur de tous. — Puiflent le repos et ,e calme, entourer votre falie de confeil, afin que ce grand but s'atteigne! Puiffent tous les bons Citoyens fe réunir", pour vous aflifter dans vos importans travaux, et pour prévenir que Pol .vier de Paix, que vous devez offrir a cette République agitée, ne fe fiétriffe en vos mains.
Nous, qui exèrcons fous vos yeux, l'adminiftration fur les pofTeffions les plus importante^ de 1'Etat; poflèfflons inappréciables a tous égards ; inappréciables furtout par leur attachement invariable a la merc-Patrit; nous exécutcrons dans ce qui pourra nous concerner, vos falutaires décrets, avec le zele ardent du Patriotifme. - Nous ne recommandons point ces contrées a vosfoins; nous croirions vous outrager. Oui! vous nous entendrez toujours avec intérêt, auffi fouvent que nous viendrons vous entreten'ir, de tout ce qui regarde ces poffeifions, oü 1'intrigue s'imagina envain , de triompher de la fidélité Batave. •— Les forces reünies de la Nation, alfureront conftamment leur confervation • et les mettront en état, d'impiimer en tout tems la dcclaration de leur fidélité , en carafteres de fang, fur le front des ennemis de Ia R 'publique.
Le Préfident répond cn fubftance, aux membres du Comité pour les affaires des Colomes Occidentales: que leurs affurances d'eftime et dc bonne volonté, >font agréab^es k 1'aftemblée, qui leur recommande inftamment, par 1'amour de Ia Patrie et par la Liberté fur Jaquelle notre révolution eftfondée, l'application de tout ce qu'i • peut contribuer a la confervation de ces poffeflions; qu'elle fera toujours dispofée k écouter ce qu'ils auront a propofer ; qu'elle espére pouvoir leur accorder les fubfides néceffaires; enfin, qu'elle leur offre les honneurs de la féance.
Le. Préfident propofe, et 1'affemblée conclut, de faire imprimer Ie discours de Vereul et la réponfe.
( La Jutte de cette Séance l'ordinaire prochain. )
Le Moniteur Batave s'imprime d la haye, et fe dijlrièue cliez Henri Constapel.



LIBERTÉ, Ê G AL I T É, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BAT AVE.
N°. 4. •
Vendredi le 18 Mars, 1796.. L'An second de la Liberté Batave.
\ ASSEMBLEE, NATIONALE.
SUITE DE LA SEANCE DU MÉRCREDiaMARS I79.
Préftdence de P. Paulus.
Le Préfident annonce les membres dc Ia Chambre des Comptes de la Gém'ralité ea corps. C font introduits .dans la Salie, accompagnés de leurs Miniftres.
Van EJen, Préfident aeluel de la Chambre des Comptes, porte la parole, ct adreffe en fon nom a 1'Affemblée, dans une' courte harangué ; des f'élicitations relatives a 1'époque tant defir.ee par. la Nation, dont il dépeint 1'efpoir;. et des vceux pour 1'heu»eux fuccès de fes yavaux.
Le Préfident répond en peu de mots, que l'Aflemblée accépte eet hommage aveé fatisfaclion ; qu'elle invite les membres de la Chambre des , Comptes a continuer leurg foills pour les Finances de 1'Etat; et qu'elle leur oflre les honneurs de la Séance. •
Le Préfident propofe, et l'Aflemblée conclut , de faire imprimer ie discours de van EJbn et la réponfe. )
. ■ '•*
Le Préfident . annonce, les Ponfeillers de la Cour de "Jufiice d'Hollande et de Zélande en corps. < Ils'font .introduits dans fa Salie; revêtus dé lèur coftumê, et'accornpagnés de'leurs Miniftres. j - \



(. m > . .
'X. Vaetde, Préfident de Ia Cour d'Hollande et de Zelande, porte Ia paro'e, et adrefle 'k 1'AfTemblée un discours dc félicitation, dans lequel il téinoigne au nom dc fes coliégues, la iat'sf'élion qu'ils cprouvent, dc voir fa convocation par le. Peuple, et Je choix .des membres qui ia compofent; leur refpeö envers les Repréfentans léguimcs du feupiij Batave ; leur efpoir, de voir bientót la Paix fuceeder a la Guerre, ie Commcrco & la' Navigation refleurir, Ia République fe confolider et «levenir refpeclable , et de voir fe former par 1'Alfemblée Nationale, et accepter par le Peup!e Batave, une fagc & flluratre Conftitution; enfin leur attente, fondees fur lc Patriotiimc, les talens» le zele et la confiance, des membres qui la compofent. 11 achevc fon difcours , en implorant fur fes travaux 1'afitftance du Tout-Puiffant, dont il allegue les bienfaits envers la Patrie.
Le Préfident répond en -fubfiance aux membres de Ia Cour de Juf ice: que 1'Affemblée ne fauroit être indifférente, h la réception d'un pareil hommage; qu'elle fe réjouit ;de pouvoir fe difpenfer de les exhorter au maintieh du bon ordre et de la tranquillité, 'vu leur conduite généralemcut counue, et qu'elle leur offre les honneurs, de la Sé.mec.
Le Préfident propofe et 1'Affemblée conclut, de faire knprimer le discours de Boeide ct la réponfe.
Le Préfident annonce les membres de Ia Muntclpalité dc la Haye en corps; f lis font introduits dans la Salie, ceints de 1'écharpe tricolore, ct accompagnés de leurs Minifires. )
P. C. Haagen, Secretaire de Ia Munlcipalité, porte en fon nom laparole, et adreffe .Jl l'Aflemblée un discours , dans lequel il parcourt rapidement les prineipaux évuiemcns -de la République , et s'étonne qu'elle ex'tfie encore- II parle de 1'heureulè révolution , qui Pa délivré de la févér'té de fon exafleur, comme de la raain dévastatrice & meu'rtriere dc fes Alliés ; et s'exprime a cette occafion de la forte : „ Maintenant la Liberté „ dévoila fes regards, et chereba des dèfenfeurs en ce pays; — elle ouvrit fa boucbe,
depuis fi longtems condamnée au filence ; — et balburia ces paroles: -- Que la ven-
geance s'éloigne de moi I que la féj-oeité ne fouille point nies vêtemens ! - Alurs 5, tes ennemis rougirout de bonte , ct la viöoire te reftera. — les Droits de 1'Honune
et du Citcyen furent reconnus & dccrétcs folemnellement ; ia voix libre du Peuple „.fat refpeétée ; et fan choix non entravé vous .ré unit, malgré toutes les macfiinations, „ en une Affemblée Nationale génerale. •*
Vóratetfr fél.erte enfaite les nouveaux Repréfentans, et les babitans de fa Patrie. l\ confidére les premiers comme degagés de tous préjugés Religieus & Poliriques; comma
jropres par leurs talcns, a former un plan de Conftitution; comme des Hommes,
«afin: ,, qui duffent-ils boire avec Soera te la coupe empoifonnée, ou panager Pexil de „ Ciceron; n'éviteront aucun péril pot.r fauver la Patrie."
ïl rerrnine, en foubaiiant que le Maïtrc de 1'Univers, d;rige tes délibératiens de 1'Asfemblée, pour le bonheur du Peuple; afin que Ia poftérité puiffe s'ecrier: Nous-exijtws tncore !
Le Préfident répond, hriévemant; il vante les nombreux Cesv\(xs de La Municrpa3ité depuis la Révolution; il lui recemmande la réfidence de 1'AfleaiblöC; et lui .offre ca fon nom les honneurs de la féance.



( ?7
Le Préfident propofe et 1'affemMée conclut,. dc faire imprinrer Ie discours delJaaffen& la réponfe.
Le Préfident annonce une députation de 1'Affemblée générale, une & 'mdiviftble des d'putés de la force armée bourgeoife des diverfes parties de la République, pour Porganifation de la Garde Nationale Batave. (Elle eft introduite dans la falie, etfe trouve compofée d'onze membres.)
Hespe, orateur de la députation, adrefle a 1'Aflèmblée un discours-de féücitation, dans lequel il détaille Ia fatisfaétion,. 'es vcaux & 1'efpoir, de fes nombreux commettans- et lui offrc folemnellement en leur nom,. 1'afliirance de 1'hommage le pluspur^ óu civisme le plus vrai, et de 1'afliftance la plus puiffante; tandis qu'il annonce que fous peu on lui préfentera pour être fan&ionné, le plan d'une Garde Nationale générale, fondé fur 1'unité öi 1'indivifibilité.
Le Préfident répond en fubftance a. la députation: que 1'Affemblée recoi't avec fa'tisfaftion ce témoignage d'intérêt; qu'elle oonnoït trop bien le prix d'une Nation armée, peur ne pas ie croire en füreté au milieu d'elle; qu'elle reeommande la prompte formation du plan propofé;.et qu'elle lui offre les honneurs de la féance.
Le Préfident propofe et 1'AflemKée conclut, de faire imprimer le: discours-de. Hesp*. et la réponfe.
Le Préfdent propofe la nomination -d'une Commiffion de quatre membres, pour cxaminer s'il ne feroit pas neceffaire, que les membres de l'Aflemblée fuflent munis d'une -marqué .diftinöive; let en ce cas d'en propofer le modele. Cette motion eft adoptée., et 3e Préfident nomme en eonfequence van fVickevoort Cr.ommelm., Vonck, Nühout van. dér Veen & Valcksnaer..
- Le Préfident demande que la commiflaon nornmée hier,, pour' avifer- concernant le öreffe de LL. HH. PP., faffe rapport.
J. A. de Vos van Steenwyt monte ït Ia tribune, et annonce que Ia eommiflion n'a •iu s'occuper d'un rapport fi'nal, vu la briéveté du tems, et 1'embarras des affaires» €>u'elle feroit en attendant d'avis, que l'Aflemblée décrétftt, la ievée immédiate dufcellé appofé fur ie Greffe, dont la direétion fe confieroit aux quatre fecretaires provifoires; qu'elle continuat provifoireinent les Miniftres, buifirers & autres ftippóts aéhielJement en foncV-on; et qu'elle nommat feance tenante un Agent, fur, le même pied. que celui de LL. HH. PP. II fratt par la lecture d'une. formule de ferment. Toutes ces propofitions font adoptées.)
Sur la propofition d'un des membres, ceux qui compofent ia commiffion, s'aboucbent un moment enfemble au milieu de la falie, et défignent a l'Aflemblée H. Sliclwr,. eomme propre. a remplir les fonörons d'Agent. CL'Aflemblée confirme ce chojt.)
I»e Préfident ajourne la féance. a demain matin onze heures.
(Il eft' troisj heures & demie,)



C 2* )
Séance du Jeudi 3 Mars, 1796. Trêfuknce- de P. Paulus.
l'n des Secretaires fait lecture du procés verbal de la dcmiere féance.
ff',.?£uit? !e%re dc !a lettre de créance de B. Nieuhoff, nommé premier fup^"i* 1, Anümb!eü ^aClul)sle » Par les élefteurs réunis k Beekbergen . chef-lieu de diftrtö j lequel doit fuceéder k C. W\ de Rlwer, que le fort a fait comparoitre de ia part d'un autre diftrich. \ ,
C Nieuhoff' eft introduit par u« des Secretaires, ct tirc en entrant dans la Salie. le numéro qui indique fa place. 11 s'avance vers le Préfident. )
. Le Prijidmt. L?AfTemMée a examiné votre lettre de créance, et Pa trouvê en régie ; elle vous invite ii faire la déclaration reqiiM
Un des Secretaires lit les cmq demandes contenues dans Part. 69. du reglement, ( Niêuhoff fait la déclaration et prend place. )
Le Préfident annonce une députation de l'Adminif ralion intermédiaire de la Pro-, vince d'Hollande ; et propofe de la faire imroduire par deux Secretaires & le Maitred'Hótel. ( la députatiau, compofée de douze membres et du Secretaire Scheffer entre dans la Salie. )
• F. van Leyden, Préfident afluel de P Adminiftration Provinciale dHolland:, porte la parole, er adreffe h l'Aflemblée un discours, dans lequel il annonce que ce collége s'eft conftitué hier; et lui offre enfuite de fa part, 1'afiurance des vccux ies plus ardens.
Le Préfident donnc a conhoitre a la députation, la fatisfaction de 1'Affemblée; et lui offre en fon nom les honneurs de la féance. II propofe enfuite et l'Aflemblée conclut, de faire imprimcr ie discours de van Leyden & la réponfe.
Bosveld demande la parole au nom dc Ia Commiffion nommée pour l'ouvrage d'imprirnerie de f Affemblée. Elle lui' eft accordéc. II propofe d'autorifer la Commiffion, a faire imprimer dés maintenant a 1'imprimerie d'Holhude , avec toute la promptitude poflible, toutes les pieces que l'>iffemblée jugera néceffaire, et fpécialemcnt fes décrets, que pour cct effet, les Secretaires provifoires devrom lui remettre. (Cette propofition eft adoptéé. )
L'Affemblée décide d'après la motion de Teding van Berkhout, que le discours Pronoucé avanr -nier par le Genéral-Major van Guricke, fera imprimé, et inféré au procés-verbal.
Le Préfident annonce une députation du Comité pour les affaires du Commerce et des poffeffwns dans les Indes Otïéntales. ( Elle eft introduitc dans ia Salie, et compofée de quatre membres.)



< 2p )
Wifetius, orateur de la députation, adreffe k 1'Affemblée un discours , dans lequel ii compare les cfrconfiances aétuellcs de la République, avec celles oü elle fè trouvöit avant la révolution; et parle enfuite des entraves qu'a fubi rétablilTeinent'd'une Affem-' bléc Nationale ; finiffant par des vccux analogucs a 1'époque actuclle.
Le Préfident r.'pond a la députation; que 1'AfTemblée recoit fon hommage avec fatisfaöion ; qu'elle lui promet toute aiTrftance ; et qu'elle hti offre les honneurs de la Séance.
" 'Wifeliw demande' deréchef lé parole , defirant adreffer une pétition ï 1'Affemblée. . .
Le Préfident répond qu'une autrc Commiffion fe préfente, & demande la pétition par écric, afin que 1'Affembkc s'en oecupe, aufli-töt qu'elie en ait lc loifir. QWifeliut én dépoib la copïe au bureau. ")
. ■ Le Préfident annonce une députation- des Soeiétés fraternifées de ia Haye. ( Elle eutre dans la Salie, et fe trotive compofée de quatre membres. )
Wcbbers, oratetir de la députation, adreffe a l'Aflemblée un discours; dans lequel il oppofe au fpcéfacle éblouiflant des Tyrans viélorieux, le tableau de Ja Fête Civique que les habitans de la Haye confacrent en ce moment a la Liberté ; tandis qu'ii 1/invite a nommer une Commiffion. pour y affifler; et pour fatisfaire par la au voeu du Peuple.
. LePr/fident répond a Ia députation; que l'Aflemblée applaudit a ce plan de réjouisfnncc; qu'il ne doute nullement qu'elle n'accêde a fes defirs ; qu'il en fera im.nédiatement la propofition; et qu'il lui offre en attendant, les honneurs de la Séance.
La Préfident propofe une Commiffion, qui aille affifler h la Fête 'qui fe célébre.
Whbols propofe, que TAffemblée entiere fe rende dans un des appartemens de PH<J tel - National, pour être temoin de la cérémonie.
L'Affemblée fe déeide , 'cTapiès Ia propofition du Préfident, ï'ujie Commiffion de douze membres; pour 1'exécution de Iaquelle celui-ei nomme: Lttyken, de Rhoer 'Strickvan Lmschootcn, Cdu, Zubli, Trip, Vitrlnga, Teding van Berkhout , Kr leger, Branger, Witbols & Bosch ; qui fur l'invitation du Préfident , fe rendent a la Salie d'audience, po.ur fe préparer a affifler a la Fête.
Le Préfident annonce les membres du Comité de Jufice criminelle & Civlle de la Haye, en corps. (. Ils entrent dans la Salie, accompagnés de leur Secretaire. 3
Alsche, Préfident du Comité de Jufice, porte la parole, et adreffe a 1'Affemblée un discours de félicitation, ,dans lequel il dépeint le bonheur de la Nation , 'et parle des fruits qu'elle peut raiibnnablement fe promettre de fes travaux. -
Le Préfident répönd par quelques mots , aux membres du Comité de fufiice leur promet toute affifiance, et leur offre au nom de 1'Affemblée les honneurs-de la Séance. / <



C 30 )
Sur la moüon du Préfident, I'Affemblec caftclnt Pimprcffion de tous les discours, qui ont été faits durant la féance, ainfi que leurs réponlbs.
Le préfident donne h connoitre qu'il fe* ptëterrtè unembarras; que /'Adminiftration Provinciale d'/Jollande, ct les Comités fe difputent le pas, pour allifter au cortege, et qu'il fera urgent que 1'AiTemblée decidc el Ie-même ce point, pour éviter les défagrémens qui pourroient troublcr Ia Fête.
Schimmejpenninck e(l d'opin'on, que- l'Adminiftration Provinciale doit faivre 1'AfIèmblée Nationale;-après quoi les différens Comités.
Blok eft d'avis queTAffemblce ne fauroit s'en occuper; ct qu'il vaut mietix que les membres de ces divers Colleges s'entre-mêlent, a 1'imitation des Fetes Civiques enFrance,. auxquelles il a fouvent aflifté, et on tous les rangs fe confondent.
Ver fier apruyc 1'ópinion de Schbnmelptnn:nck, puisque I'Adminiftration Provinciale repréfente le Sóuveram territorial. (Divers membres opinent.)
Blok. II eft désagréable que 1'Affemblée doive s'occuper de. pareilles minuties, ct ou'on vienne les y portcr. Qu'ils s'entendent & s'arrangent mutueilement!
L'Affemblée décide qu'on fera fignifier aux partiés divifées, qui fe trouvent & la falie d'audience;-que les Comités, devront fuivre dans Ia marche.» 1'Affemblée Provinciale.
(Deux Secretaires s'ablcmeiit, et reviennent. rapporter* qu'ils fe font acquités de cette Commiflion.)
On fait lecture-de pluficurs rcquê'es, qu; fonr renvoyées a divers Comités; et entre autres d'une 'adreffe de la Municipaiite de JVillemJiad, tendant a demander que les Ivibirans de la vilie et du uiftrict, puillént s'unir au Braband-Batave. Renvoyé a la Commiffion , nommée pour 1'ex.imen des lettres de créance.
La commiffion nommée pour la d':terminaiion d'une marqué difinttive, dont les membres de l'Aflemblée auront a fe mtrnfr, demande d'être augmentee de quatre membics. L'Affemblee y confent, et le Préfident nomme. a eet effet: van de Kafteele, Blok r, Verf er €f van Gulick.
Blok demande :, s'il ne fera pas convenable que les honneurs militaires foient- rendus aux mnnbres de l'Aflemblée, au.fdrtir de la féance?
La CommifTon nommée. pour Pinfpe&ion de la falie propofe de faire offrir par 1'Agent de l'Aflemblée, aux Miniftres des Puijfance; étrangeres, 1'ufage des'deux tribunes vis-a-vis le Préfident-, durant les féancés publiques, d'admettre aux deux au. tm tribunes, les Préfidens des Comités, de la cour dejufiee et de la Municipaiite de la Haye, ainfi que-hint Citoyens & buit Citoyennes; et d'invirer les membres a fe fervir déforma's, de la porte fituée, a la gauche du Préfident. (Toutes ces propofitions font adopties-)
La Préfident ajoume Ia féance. a demain matin onze henres. (II eft prés de deux heures)



i 3* 5
-SJra.Ncs t>u Vsjvsrepi 4, "Mars,
Ptifidenct de P. Paulus.
■Ün des Secretaires fait lecture du procés - verbal de Ia derniere féance-, con't la réc'ac'tion eftapprouvée, après quelques débats.
Le Secretaire. Vakkenaer demande; Si'on doit dreffer a I'ayen-ir les proces - verhsux d*après l'aneienne routine , et de -tfy inlerer almii, que tes pr-opolhions debattécs & mifes aux voix; ou bien, s'il faut rendre eompte de tous ies objets qui le prélentent.
Schimmelpennink eft d'avis, qu'il ne faut point inlerer les conCJérations ni les avis , mais de laifler ce foin aux journalistes.
Le Préfident, >Vitrirt%ai de Sitter & cTautres membres, 'opinerft. -Evers vcut que •en a que membre puiffe faire iuférer -fon avis -s'il l'exige. Un des naembres répond, qua Hr'eft de droit.
Hahn, Je ne crois point <jue Pinten tïoTi de Valckenaer foit> de rendre eompte de tous les debats, ear il y a en ceei une impoffibilité pbyfique.
Le Préfident après avoir confulté 1* Affemblée, décide: qu'on n'Jnférera point les débats, mais uniquement les objets de déübération, et leur couclufion.
Le Préfident annonce Ie notrvci Agent Slicher-, et propofe de f'admeftre dans la faJJe, pour lui faire prêter ferment (II entre: ). Le Préfident lui annonce fon clCCtiou.
Slicher témoignc fa recoamoi/I'ancc, pour Is confiance que met en lui l'Aflemblée ; I! «■'engage a reniplir provil'oireraent les fonctions d'Agent; et s'oi'ire k prêter ferment,
Le Préfident lc félicité; lui fait lire fon infiru&oa, par un des Secretaires-,, et lui fait •prêter ferment.
Le Préfident propofe d'enjoindre a f Agent Slicher, de fe rendre dans Ia journce chez tous les membres du corps Diplomatiq.ue, pour annoncer que le Prélidenx de /' /tflembléeNational* xemplace celui de LL. HH. PP. qu'ils peuvent continuer avec le premier, les mêmes yelations Officrelles qu'ils entretenoient avec le denver-; que 1'Affemblée leur offre 1'ufage parmanent de deux Tribunes , durant les feances publiqucs; et .qu'elle les invite a défi.gner le nombre & les noms de ceux, qui appartienncnt a leur miffion. ( cette propolition' eft adoptée , fans refumption. -3
y. A- ie Vos van Sleenwyk propofe; de dorrner aux Miniftres des Puiïfances étrar> geres, un repas qui s'accorde avec la dignité de l'Aflemblée.
Le Préfident opine; de faire dreffer un plan convenable a te fujet, par la comM'sfion d'inJpecYion, et de la ciarger en outre des foins de Pexééution.
W-iibiU ve.ut qu'on épargne toute dépenfe hiutile, vu Ie löauvais &at «tes ■finanfees»



C 32 )
Nous travaillons (dit-il) pour Ie Peuple; et Ie Peuple fans douté nous spprouvera, fi nous folgnons & ménageons les interets,.
Un des membres répond: une dïpenfe inutile n'eft jamais onéreufe.
De Leeuw. Nous fomrries nommes par Ia Nation, pour entretcnir fa .glo're ct !u dignité, tout aufli bien que pour économiiér.
Hahn veut qu'on remette ce repas, jusqu'k ce que les membres' du Corps Diplo~ tnatique foient nemmés.
i La propofition de J. A 4e Vos van 'teenwyk eft mife aux voix, et fe conclut par appel nominal & une grande m ijo'rité , fou* condit on exprelfe d'économie. y_« Conu mijjon d'infpe&im eft chargec de prendrè k eet effet les arrangemens convênablcs.
Lc Préfident annonce une députation des Dire&eurs du Commerce du Levant, et de la Navigation fur la mer méditerranée, (Elle entre dans Ia falie; compofée de deux membres et d'un Agent.)
Ttyffet, orateur de la députation, adreffe h I'AfTcmblée un discours, dans lequel ii dépeint la joie que_ !a Nation éprouve de fa formation, et en particulier Ia fatisfaCtioh qu'en rtffent Ia Dire&ion du commerce du Levant, qui ne ceffe d'être aclive, et fe rcGommandé a fü proieétion. Ii finit par Ie tableau des fruits que produlront fes travaux, fur lesquels il implore I'afïïftance Dlvine.
Le Préfident témoigne en réponfe, Ia fatisfaétlon do I'AfTcmblée; affure que fon plus grind defir eft, de protéger le Commerce & la Nav:g.tion ; et offre k la députation les honneurs de la féance. II propofe et 1'Affemblée conclut, de faire imprimer le discours de Teyffèt. & la réponfe. (_La fuite de cette féance l'ordinaire prochain. )
Le MoMTtus Batave s'impritne d la ha.e, et Je ty/ififati cht~ Hcnki- Co^tApêü
' La' Haye, le 17 Mars. Le Citoyen Pierre Paui.us n'a pas longtems joui des honneurs attachés a Ia dii.nité de premier Préfident de P Affemblée Nationale. ■_ II vie.nt d'ex-. pirer ce matin k neuf heures,. après une maladie de dix jours. Cette perte eft furtout flnlible pour Ia Martriè de 1'Etat La poftérite fe foüviendra" toujours av-.c reconnoiffance, que 1'cn dut en grande parrie h fes foins , ncre Alliance avec la République Ira/icoife, ct la formation d'une Affemblée Nationale.
Note des Redacteurs . Nous crumes pouvoir donner a nos lefteurs . la traduftïon de tous lei discours, prononcés a VAjj'cmbUe Nationale: mais 1'énorme étendi.e dé plullèürs 'd'entre eux, la répétition presque'continuelle des mêmes voeux , et les bornes .de cette f. u Ile; nous interdifent d'y fonger. Comme il faudra encore quelques numéros avar.t d'Üre a jour ', nous donnerons dans notre feuille lui vante " un précis de ce qui s'eft.palTé a i'Jffenllc's Nhtwnelc-, durant les dernieres féar.ces. Nous projettens aulfi de denner plus d'étendue a notre plan, et de fournir au public trois numéros par lerraine , favoir: le mardi , ie jtudi, et le iamedi ; nous ne manquerons point d'annoncer incefiar-rnent r.os nouvelles cóndi,tions . .( *



LiBERTÈ, ÉG AZ ITÉ, FRATERNITL
LE MONITEUR BATAVE.
Mardi le 22 Mars, 17.9-6. UAn svcond ie U Liberté Batave.
RÉPUBLIQUE B A T A V E.
Hamsterdam te 16 Mars. Le Confeil Municipal de cette Ville a arrêté Ie 10 de ce mois, une négociation de fept millions de florins argent courant d'Hollande , afin de faire entïerement ceflér par ce moyen , le discrédit qui depufs quelques années ayoit frappé la. banque. Le montant de cette négociation , fervira a rembourfer les fonds qu'on en a"roit anciennement emprunté. Tous les revenus & toutes les polfeffions de Ia Ville lui ferviront d'hypotheque, Elle fe liquidera dans 1'efpace de 20 ans, favoir: chaque année ƒ 350000: •- avec 10 P. -Ct- de prime en fus du Capital. Les intéréts fe payeront annuellement a raifon de 4 P. Ct. On efpére que cette négociation produ'r-a tout le fruit qu'on en attend ; et déja le cours , qui depuis longtems varloit de 91 a 94 lP. -Ct. s'en peffent, -roulant aujourd'hui de 98 £ a 9% P. Ct.
*La Have, le 19 Mars. II ne fauroit être indifférent au Peuple Batave,, cFappreKdre de quelle maivere le Directoire Exécutif de la République Frsmeoife envifage 1'étabüsfement de notre Affemblée Nationale. Voici les copies de deux lettres, dont la derniere four-nit h eet'égard dos éclaireiflemens non équivoques:
Liberté, Egalité, Fraternité.'
Paris ce 5 Mars 1796, Pan ra. de la Liberté Batave Meyer & Blauw , Ministres Plénipotentiaires de la .République Batave., au Citqyen de la Croix, Ministre des Relations Extérieures. citoyen ministre! Les fouflïgnés Miniftres Plénipotentiaires de la République Batave, ont 1'honnenr d'informer ofiïciellement par votre Minlftere le Gouvernement Eraneois, qu'après nombre dc
•e



C 34 )
difficultés heirreufement vai'ncucs, la Convention Nationale Batave a dü enfin ouvr.'r fes Séances publiques a Ja Haye, le i Mars 1796. ( v. s. ) et qu'k dater de ce jour, les Etats Généraux n'exiftent pius.
Conféquemmcnt qu'h cette épöquer le Corps DipJomatique n'aura plus-a- traitcr en matieres politiques, qu'avec le nouveau Gouvernement que la lüsdite Convention Nationale Batave organifera.
Ce jour, Citoyen Miniftre, fera un des plus beaux pour Ia Nation Batave; l'Hi'ftoirefe transmettra a la poftérité comme Ia délivrance de cette Nation, qui par fa deftinée femble étre appellée a renverler lc Tróne des Tyrans. Guillaume V~., en fe rapprochant de Pkilippe II. a trouvé dansles vrais Bataves la même impatience du joug, et le même cmpreflément a Je brifer.
Pourquoi faut- il que Ia. terre Natale de la liberté, nourrisfe encore dans quelques]uns de fes Enfans des Esclaves!
Sous les heureux auspices d'une grande Nation , que la Liberté eonduit depuis quatre sns de \ iöoire en Viöoire, et qui fait trembler les Despotes les mieux affermis; guidée par cette maffe de lumieres qui s'éléve majestueufement de chaque période de la Révolution Francoife, la Convention Nationale Batave ne peut être que grande dans. fes travaux, et rendre le Peuple qu'elle a I'honneur derépréfenter heureux par leur refultat.
Elle répondra, n'en doutez pas Citoyen Miniftre, a 1'attente de fes Libérateurs, de fes appuis et de fes modeles, en ne deviant jamais ni de Ia juftiee dans fes Décrets, ni des grands. principes que le Peuple Francais aarraché a 1'oubli, danslamarche qu'elle faura fe prescrire.
Salut & Fraternité.' ; C Signé ) Blauw & Meyer,
,. Pour Copie conforme a l'original.
C Signé ) Van des. Hoeven; Secretaire-,
Paris, le 16 Ventofe,an 4eme. de la République Frangaife, une £? indivi/ible,
Le Miniftre des Relations Extérieures, aux Citoyens Blauw ö5 Meyer, MiniftresPlénipotentiaires de la République Batave, d Paris.
J'ai communiqué Citoyens, au Direétoire Exécutif Ia Note que vous m'avez transmife, en date du 5 Mars de 1'an 2eme. de Ia République Batave.
II a appris avec la plus vive fatisfaQion , 1'ouverture de la Convention Nationale desProvinces-Unies.^ Convamcu que Ia formation'de cette autorité centrale, pourroit feule ramener S-Pbnfté Ie Peuple Batave, anéantir le Fédéraüsme qui paralilbit fon énergie et fes moyens-de refiftancc a 1'oppresiion , lui donnet un Gouvernement vigoureuxfeul garant des droits du Peuple.
\. Lc Direöqire a fecondé autant qu'il J'a pu, fans blelfer votre indépendance , les effort& ées wais- anus- Üe la Liberté. U but falutaïre qu'ils fe propofoient eft enfin rempli >



( 35 )
votre Convention a ouvert fes Séances.. PuifTe cette autorité tutélaire protégerie Berceau de Ia Liberté Batave , puifTe ce nouvel Alcide étouffer' de fes bras rierveux !e Royalisme & 1'Anarchie qui cbercbent a J'enlacer dans leurs replis & a en traver Ta Marche ! puiffe-r-il vous donner une Conftitution Sage, proteÖrice dc Ia Liberté & dc FEgalite, un Gouvernement tout-puiffan: pour ie'bien & fans force pour le mal. Puisfiez vous arnver a ce but défirable que vient enfin d'atteindrc Ie Peuple Francbis, farls etre obliges de I'acheter par ces longues convulfions, ces excès douloureux, cette agönie dechirante qui nous Pont fait payer fi cher.
Le Directoire Exécutif fidele a 1'amitié qui unit les deux Républiques, aux pfincipés de loyauté qu'il a pns pour regie de fa conduite, défendra votre indépendance au débors, et fecondera au dedans les autorités proteörices de toute 1'influence que peut lui donner une amitié fondée fur Ptitilité commune.
II eft bien doux pour moi Citoyen, d'être dans cette circonftance folemnelle Pintcfprêtede fes fentimens. Je les partage avec lincériié : j'apporterai le zele le plus fin. cere k les réalifer, et je regarderai comme les plus beaux jours de ma vie, ceuX ou j'aurai pu contribuer a graver pour .jamais fur la lifte des Peuples libres le nom d'un Peuple intérefiant, qui feul, fans appui, fut autrefois conquérir fon indépendance, et dut tout a lui meme jusqu'au fol qa'il habite et qu'il ravit k 1'Océan...
Sdlut & Iratermté. q Signé, ) Cu. de la 'Croix.
. Pour copii conforme d l'Origittat.
C Signé, ) Van der Hoevén, Secretaire.
ASSEMBLÉE NATIONALE.
Suite de la Séance du Vendredi 4 Mars, i795.
Préfidence de P. Paulus.
P. de Neufville eft annoncé par Ie Préfident. (Il entre dans Ia falie, et prête en fes mains le ferment dont un des Secretaires lui fait leéhire; en qualité de membre du Comité pour le Commerce et les po£e£ions des Jndes Orientales. ~) Le Préfident lui adreffe fes félicitations.
Un des Secretaires fait IeCiure de plufieurs requêtes & adreffes, que 1'Affemblée iëhvoie k différentes Commisfiöns. . ,
II fait pareillement lecture d'une adreffe, fignée par le Lieutenant- Colonel, les Capitaines & les Officiers fubalternes,- du troifieme bataillon de Ia leeonde demi-brigade d'Infanterie au fervice de cette République; par laquelle ils féliciterit l'Aflemblée de fon exiftence, et lui font I'affurance folemnelle de leur dévouement k la caufe dc la Liberté. — L'Aflemblée décréte 1'infertion au procés-verbal, et la mention honorable.
Le Secretaire fait enfuite leSure d'une lettre du Comité de Jurvtillance générale



è Amfterdam t contenant en fübftance: que lc Comité a teeueflli des informatfons* touchant certains discours, tenus dans la dite vüle par R. L. Bouwens; et les a trouvé de nature a mériter les perquifitions les plus exaaes; puisque, s'ils font conformes a la vérité, il doit y avoir eu non feulenient des membres dangereux dans 1'Affemblee des Repréfentans provifoires du Peuple d'Hollande , ma's que même il doit pour lors s'en trouver d;.ns l'Aflemblée Nationale. Que fi ces discours, fout feux ou mclés de rflenfonges, on doit en ce cas attribuer a Bouwens, de 1'imprudence ou. des mauvafs
deffeins. Que fur ces fondemens le Comité a cru devoir enjoindre Bouwens, cfe
hc pas quitter la ville; et ponter 1'affaire entiere a la eonnoiflance du Comité de furveillance générale pour le Peuple d'Hollande. Mais qu'ayant appr.is. fa nomination comme fuppk-ant a l'Aflemblée Nationale, oü il devra probablemeut pr.endrc iéuncr comme Repréfentant; il avoit levé Psrjei; et qu'il envoioit a P Affemblée .Oili? même, les copics autbentiques de toutes les pieces concernant cette affaire, afin qu'elle puilfe agir d'une faeon conforme a. fa digmté et aux intéréts du Peuple Batave.
Le Secretaire fait leéiure de ces di verfes pieces,. dont voici le ïbmmaire :
i°. Une dépofition de H. Hovingli, portantr que Bouwens avoit raconté qu'il fe troitvoit 'des Coquins dans 1'AffembL e des Repréfentans provifoires du Peuple d'l,ollandè. Qu'étant ii la Haye il avoit dit vouloir fe rendre dans cette Affemblée , pour faijir lis Cojuins qui s'y trouvoient, aucollet; mais qu'on Pen avoit empSché. Que P, J-'aulus n'étoit qu'un Coquin , qui fe trouvoit caufe que le Cap de bonne Espérance et les autres pofefjions Orientales, étoient ft promptement tombées ent re les mams des Anglois. Qu'il avoit un ami qui en avoit les preuves en mains , qui le diroit a P. Paulus èn face, et le lui prouveroit. Que eet ami étoit un homme qui avoit pour eet effet la vie fauve ; et qui s'étoit dcclaré qu'il lui étoit indifférent de vivre une femaine, un mois, ou un an; que fa tête ou celle de P. Paulus devoit tomber. Enr fin : que ft 1'on n'y prenoit garde, on verrolt peut • être fous peu de mois , le Gouvernement fur le même pied que ci-devant.
2°. Une dépofition de H. Drost, appuyant celie ci-defius, hormis la derniere période.
3*. L'interrogatoirc, qu'a fubi Bouwens par. devant Ie Comité de Surveillance d'Amsterdam.
4'. Une dépofition de J. H. Redellnghuys, faifant mention d'un mémoire auquel on n'a fait aucune attention, quoiqu'il y ait indiqué un moyen, propre felon lui a fauver le Cap.
5". Une dépofition faitepar R. L. Bouwens, au Comité de Surveillance dAmfterdam.
6°. Une dépofition de G. J. Heule, F.van Weele & A. van den Berg, concernant la même affaire.
Schimmelpenninck dit, ne pouvoir contenir fon indignation a 1'ouïe de ces pieces, rcmplies d'accufations et de défavetix reciproques: il croit que tous fes collégues la partagent; et il veut que PAfllmblée déclare cette affaire au deflous de fa digmté.
Halm Je ne puis diflirnnleri que la lecture dc ces pieces m'a étonné. Non k



( 37 )
caufe de l'aecufation, qui efi a tous égards vn*ue et pleine de ccntradieVóns, t?ncr« qu elle excite plus ma rifée, que d'autre», fenfatfons. Nous favons trop bien h quoi aciribuer les efforts qu'on a entrepris, pour faire tomber nos Culon'es au pouvoir du .Mtmltere. Anglois. Pterre Paulus notre premier Prélident, efi: d'ailleurs bien au defltts de pareHIes ealomnies. Mais j.'entends ces pieces avec étonncment, parceque ie ne puis comprendre Pimcntion du Comité de furveiftance d'Amftetdsni, en les, cuvoyant a i Allemolee Nationale, qui ne peut s'oecuper d'affaires de jufiice. CU veut propofer un decret, mais le Préfident 1'interroropt.) ' *
Le Préfident. Je fus d'autres fois 1'objet de la calömnïe, mais j'ai toujours cru
devoir répondre par Ie filence. Cette Affemblée Drendra fans doute telles réfolutions
qu. e-Ue jugera_convenable?, j» ne veux pas gêrjer les délibérationsK ct j'offre de re-, mettre Ja prélidence au premier Secretaire.
JV"ttbols opine, que Faffaire foit rendue Commifforiale, et que le Préfident s'abfentependant quelques momens..
Ploos van Ai%(lel réclame Part, 12.0, du réglcraent, qui porte: „ qu'en cas d'accii. „ lanon coatre un des membres, il doit fe fonneu une Commiffion de 21 membres, „ nres au lort, pour examiner s'il y a lieu a accufation."
Schimmelpenninck. Ce n'eft qu'un narré de discours vagues, qui n'offrent pas même la ccrtitude d'une aecuJation.
Ploos va» Amjlel. Je dis au contraire, que l'accufation eft formelie contre le Prélident, et je réclame derechef Part. 120. du réglement.
Schimmelpenninck. J'appi ye 1'opinion de Mtbols, moyeunant que ia Commiffion fesfe rapport, leance tenahté. ■ -
Un des membres. J'approuve fort le i2ome. art. du réglement, et je defire qu'il foit fuivi ponctuellement: mais il eft néceffaire qu'il y ait un accufateur, qui ofefè preienter jusques dans l'Aflemblée; et en ce moment a proprement palier il n'v a point d accufateur, par conféquent point d'accufe : je rcjete donc I'application de Part 130. mais comme il eft toutefois néceffaire qu'une Commiffion foit nommée pour exanuner 1 affaire, j appuye 1'avis, de Witb.ols, et de Schimmelpenninck.
ta;res F^ldmt' J'inf,fte \ <ïu>"er le fauteuil, et a céder ma place h. un des Secre-
Ten Bergen, Hahn, Hoffman, Blok & van Hawlsveld., opinent fucceflïvement,
n;P^f^f^Pr°Pofe K 1'Affemblée: l*. De ne pas diffiper le tems a de pareilles & • 1, Pft°°n°r a con"°ïtre fon improbation, au Comité de furveillance d'Am™^„7,- • mS Cd,,t-I0 que 1'Affemblée s'occupe a faire ceffer les mouve™ ' nlV°1,Utl0"naires' 2ar la PromPte formation d'un plan de Conftitution. J'opine en précieux P°Ur Qmmm°» perfonneJle, qui épargne a 1'Affemblée des fi£e£
naHer-\ ™\o\iC™\ £u0^ro!* proPofer fe raPPorte a 'a Propofition de Vakkenaer, le voici: „ L'Affemblée Nationale confidérant, que le Comité de furveülanw



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„ d'Amfterdam, lui en leve mal k propos le tems, en offrant a Ton examen & a fes „ réfolutions, des objets entierement incompatibles avec fa tache ; décréte : que toutes „ ces pieces feront envoyées ii 1'Adminiftration Provinciale d'Hollande , afin d'y pour„ voir avec toute la prompi'ude poffible, et de la maniere qu'elle lc jugera conv». „ nable. Et fera envoyé extrait de ce décret h la fusdite Adminiftration Provinciale, „ et au Comité de furveillance d'Amfterdam, pour information, et afin de fe régler en „ confequence."
Le Prudent veut encore que 1'Affemblée décide, s'il continuera ou non, k fonctionner.
Luyken. Notre réglement dit, que quand bien même 1'accufateur fe préfenteroit dans le fein de 1'Affemblée, les deux tiers des membres devroient décider s'il y * licu k accufation.
Van de Kajleele. II faut prendre des mefures, pour empêcher que nos membres les plus accrédités, ne foient fouillés par d?od!eux foupcons; et ne faire aucune attention k des pieces fi peu authentiques. Nous conferverons par - la un 'tems précieux, ct nous maintiendrons la dignité de cette Affemblée, nommée par le Peuple.
L'Aflemblée décide, que le Préfident reftera occuper Ie fauteuil. >
Van Cajlrop. Bouwens fe trouve a Ia Haye, et fait examiner fa lettre de créance, probablement pour prendre. féance dans 1'Affemblée. Je crols qu'on travaille pour Pen empêcher.
TJn'des Secretaires fait enfin 1'appel nominal , et l'Aflemblée décide. a la majorité de 57 voix contre 29. qu'une commiflion fera nommée, pour examiner la lettre du Comité de Surveillance d'Amfterdam, avec les pieces qui y font annexées, & pour rendre rapport féance tenante. Elle nomme a cette effet quatre membres, favoir: van Cajlrop, van Zonsbeek, Oueyfen & Valckenaer.
Ün des Secretaires fait leóhire des deux pieces fuivantes :
V. D'une adreffe, des élecreurs du diftriér. dont Ie cbef-lieu eft a Tilbourg; dans laquelle ils demandent que J. B. Verheyen , nommé par eux Repréfentant du Peuple Batave, foit invité a venir prendre féance ; et que le choix de W. J. Heeren, comme ayant été influencé , foit annullé. — Renvoyé au Comité nommé pour 1'examen des lettres de créance.
25. D'une lettre de quelques Repréfentans émigrés du Peuple de Frife , datce de Groningue, le 28 Fevrier 1796. dans laquelle ils fe plaignent des événcmens qui ont cu licu a Leeuwaarden, et réclamént k eet égard les foins de 1'AffemblL'e.
Witbols demande copie|de cette piece, afin dc Penvoyer h Leeuwaarden, pour qu'un «le fes anus en fttffe la réfutation.
Blok. l'Aflemblée peut accorder cette demande, fans entrer dans les motifs-.
La tnodif/éatio» de TM eft adoptéc.



( 39 )
Le Préfident propofe Ia nomination d'une Commiffion perfonnelle de Luit membres,
Eour examiner Ia lettre des fusdits Repréfentans émigrés, et rendre enfuite rapport. — 'Affemblée adopte cette propofition , et Ie Prélident nomme a eet effet : Schimmellenn'mck, Vitringa, Ten Berge, Prooi, de Roer, Hel.enberg , Farret, & Cau.
Brands. Quelques membres de PAdminiftratio'n Provinciale-de Ta Frife, fe trop. vent a la Haye, et defirent donner des ouvertures au fujet de 1'affaire dont il s'agit. J'en avertis 1' Affemblée.
Un des membres dit : Ils peuvent s'adrcffer a la Commiffion perfonnelle.
Un des Secretaires fait leQure d'une adreffe de J. D. Pasteur, dans laquelle il demande 'fa démiffion comme Repréfentant, afin de. pouvoir rèfler membre du Comité de Marine ; la Commiffion des dix - huit n'ayant pas voulu y eonfentir. — Renvoye k la Commiffion nommée pour 1'exrr.en des lettres de créance.
Suit, la le&ure de diverfes lettres & adreffes, qui font renvoyées a differentes commiffions.
Le Préfident propofe et 1'Affemblée conclut,] d'autorifer le Préfident & les Secretaires, a ouvrir les depêches des Miniftres de jla République dans 1'étranger ; de faire imprimer celles dont la nature le permettra ; et .d'expédier aux fufdïts Miniftres, au nom de 1'Affemblée, fi le fecret eft urgent, les dépêches néceffaires.
Sur la propofition du Préfident , 1'Affemblée fe conftitue en Comité Général; et fur fon invitation les Citoyens quittent les tribunes. ( II eft trois heures & demie)
(La féance redevient publique a quatre heures.)
Van Caftrop fait rapport, au nom de la Commiffion cbargée d'examïner les pieces envoyées a 1'Affemblée , par le Comité de furveillance d'Amfterdam; annoncant qu'elle s'en eft acquitée, et que d'après fon opinion, toutes ces pieces pour aulant qu'elles pourroient concerner le Préfdent de cette Affemblée, ne Jont pas feulement dénuées de toute vraifemblance , mais qu'elles contiennent d'un bout d l'autre , de telles abfurdités & contradi&ions, qu'elle ne peut caeher fon étonnement, de ce qu'ils ayent été port és a la connoiffance de cette Affembléer par un College fondé fur autorité publique.
II propofe en conféquence que l'Aflemblée décréte: i'. Que ces pieces font au desfous de fa dignité, et ne fauroient refter pour elle un objet de délibération. 2°. Que la lettre fus-mentionnée & les p'eces annexées, léront envoyées a 1'rtdminiftration Provinciale d'Hollande; et les eopies du tout a la Commiffion nommée pour l'cxamcrj, des lettres de créance.
L'Affemblée approuve ce rapport, et adopte les propofitions qui le terminent.
Luyken fait rapport au nom de la Commifiion nomm'e hier, pour affifler a la Fête Civrque qui s'eft tenue le même jour; donne lecture des discours prononccs a éette occalion;-et annonce qu'elle a fait diflribuer quelques rafraiehiffemens a la garnifon de }a Haye.



( 4° )
L'Aflemblée approuve ce rapport, et -décide que les discours prononcés k Poccafion de la Fête Civique, feront imprimés.
Un des membres propofe de faire frapper une médaille, afin de pouvo'r la difrribuer aux Bourgeois & aux Militaires, lesquels ont été trois jours de fuite fous les armes.
Tf'dhig van Berkhout appuye cette motïoh. Vonck s'y oppofe. D'autres membres opinent.
L'Aflemblée décréte, qu'on diflrlbuera de fa part a la Garde Nationale de la Haye, une marqué de rcconno'flance pour -les fatigues qu'elle a efluyé depuis quelques jours; et qu'une Commiffion en déterminera la nature. 'Le Préfident nomme a tcet efl'et: Ten Bergen, Meyer, Vonck & Valckenaer.
Le Préfident ajourne la féance, a lundi rnathi onze heures.
(II efi prés de cinq iieures.)
On demande une perfonne qui fache le • langues Frangoife & Hollando'tfe, la première furtout d fond. Quelqu'vti fe fentant la capaciié requife, et dejirant s'entxager d des conditions raifonnables, n'a qu'd s'adrefjér au Citoyen H. Constapel* librairea la H a t e.
Le Moniteur Batave s'imprime a la haye, et fe diflribue chez H-enri Constapel, Libraire d la grande Salie de la Cour d'Hollande ; chez les prineipaux Libratres de la République -Batave; et dans Ntranger aux JSureawc de Fojle.,
Note des rédacteurs. 'L'érendue du fujet'que nous avons a traiter, nous fait réfoudrc de donner a 1'avenir au ptlblic-, a 'commencer de ce jour, trois numéros par femaine, favoir: le Mardi, le Jeudi et le Samedi.
Le prix d'abonnement fera donc hauffé; nons le fixons a ƒ 'ai : - par an, et h proportion pour fix ou trois mois. Les feuilles pourront toujours s'acquérir léparément ,k raifon de tro's fois d'hollande. Ceux d'entre nos leéteurs qui fe font abonnés pour un •an, auront Ie cho'x de Jaire valoir leur abonnement pour .fiu.'t mois ; ou bien pour uiie année entiere en y fuppléant. ƒ 6 : - et ceux qui ne fe font abonnés que pour fix ou trois mois, a proportion xlu terme.
Comme nous ri'avons donné les deux premières femaines, cPaprès notre plan primitif» que deux numéros nous'fonrnirons encore entre-tems deux feuilles pour flippeer h cette lacune ; 1'une paroitra demain , et 1'autre au bout de quelques jours. — Ayant voulu donner place aux deux lettres qui fe trouvent au commencement de cette feuille, nous n'avons pu inlerer aujourefhui le précis que nous avions promis, des Séances fuivantes de /'Affemblée Nationale; ce fera pour demain.



LIBERTÉ, EG4LITÊ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BAT AVE.
N°. 6.
Mercredi le 23 Mars, 1796. h'An second de la Ldberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
SEANCE DU LÖNDI7MARS, 1796.
Préjidence ( ad interim ) de P. L. Van dz Kafteete.
Le Secretaire van de Kafteele annonce,' qu'un rhumatisme furvenu au Citoyen Patiïus 1'empêche de paroitre dans l'Aflemblée, et de remplir fa charge de Prélident. II propofe 1'éIecTtion d'un des membres, par appel nominal, pour remplir ad interim les fonétions de Ia Préfidence.
L'appel nominal fe fait, et le choix de l'Aflemblée tombe fur P- L. van de Kasteeie. (II prend place au fauteuil,)
Vm de Kasteele Quoique convaincu de mon infuffifance a m'acquiter de ce poste, je 1'accepte néanmoins tout en comptant fur votre indulgence et fur votre appui.
Un des Secretaires fait leöure du proces verbal de Ia deraiere féance.
La Commiffion pour 1'examen des lettres de créance rapporte; qu'elle a recu celle de H. Sypkcn , nommé premier fuppléant ii PAffemblée--Nationale, par les éleéteurs réunis a Scheemda, cbef-iieu dudiftrict desöidamdten, et deftiné kfuccéder au Repréfentant JL. J.d? bitter, que lefort a fait comparoitre tie lapart d'un autre difkiét..
F



( 42 >
QSypkens eft introduit dans la falie par un des Secretaires. On Juj fait Ieéture de 1'art. 69. du réglement 11 fait la déclaration que eet article renferme, entre les mains du Préfident, et va s*alfeoir a la place indiqt.ée par le numéro qu'on • lui. fait. tirer ea entrant.3
v -
La Commiffion nommée pour dreffcr un réglement d'ordrc pour l'Aflemblée, rapporto: qu'elle s'eft occupée affidument de la tache qui lui a été impofée; qu'elle fe flatte de 1'avoir bientót acbe-ée; qu'en attendant die a cru devoir propofer quelques articles féparés, lesquels pourronr contr'buer felon elle a maintenif le ben rrdre dans 1'Afllmblée, a déternrner les travaux des corporations reconnues, et ii ménager le tems, qui dot être entierement confacré au bonhenr de la Patrie & du Peuple Batave. — Jl fait enfuite lecture de ces articles, que voiel:
1°. Qu'aucune adreffe ne pourra être préfentée li l'Aflemblée Nationale, au nom de quelque Société ou Corporation, finon par celles qui font reconnues d'après Autorité Publique.
2°. Qu'aucune adreffe ne pourra être délivrée, par des Sociétés ou corporations ainfi reconnues, a moins a'être relative aux affaires qui leur appartiennent, ou qui leur ont. été légitimement confiées.
30. Que le droit de propofition, pétition on requête, concernant les affaires du Pays', appartient a chaque C'toyen individuellement, mais ne pourra être exercé par procuration ou au nom d'autrui.
4*. Qu'aucune adreffe ou requête, fignée par des particuliere, ne fera acceptée, 2t moins d'être écrité fur un fccv.u convenable d'après 1'ordonnance.
Witkols. Je demande quant au premier article, fi des corporations qui ont été admifes dans l'Aflemblée des Repréfentans provifoires du Peuple d'Hollande, pcuvent y être comprifes? et je d.'s que non, puisque par Ik elles ont ©btenu un aveu.
Schimmelpenninck. II ne s'agit point ici de ce qui a été fait par d'autres affemblées, mais de ce qui réfulte de la nature des chofes, & des relations qui fubfiflênt entre cette Affemblée & tout le Peuple Batave.
Witboh. Refuferoit-on d'admettre des députations qui viennent pour épancher leurs vceux dans Ie fein de cette Affemblée?
Evers. On veut donc fous le prétexte d'une motion d'ordre, entravcr Ia liberté des Citoyens ?
Van de Kafteele. D'après Part. 3. les Citoyens auront Ie droit dc s'adreffer, mais individuellement, k cette Affemblée; ainfi leur liberté ne fera point entravée.
Schimmelpenninck. Qu'ils lignenr leurs adreffes individuellement.' Cette Affemblée na peut admettre d'autre pétitions que celle de Citoyens: el.'e doit être Jibre dans fes déliMrations, et tenir pour regie d'examiner les propofitions, fans faire attention au nombrc de pétitionnaires. II eft donc bien indifférent aux Citoyens de prefenter des sdreffes individuellcs, ou copulatives.



( 43 )
Wit bolt. Je vais flfexpliquer, et je demande: fi PAffemblée Centrale qui s'elt renduc li méiitoire, et qui a tant contribué ii l'établiffemcnr de cette Affemblée, fera fruftrée de la fatisfaélion de voir admettre une députation de fa part? J'exige que 1* Préfident niette cette demande aux voix.
Blok demande que les quatre articles propofés par la Commiffion, fe décident par appel nominal.
Vonck. Je trouve les articles provifoirement propofés, d'une telle importance, que je fouhaiterois auparavant les examiner férieufement. Je demande que la difcuffion foit remiie a après-demain. ( Cette propofition efi appuyée. )
Le 'Préfident pofe la queftion : déctdera-^t-on fur les quatre articles, ce jour ou aprèsdemain ? — ( L'appel nominal fe fait. ) -~ Il annonce que la majorité de 1'Affemblee s'eft prononcée pour i'ajournement propofe.
Van Hamehveld. Si nous faifons attention a 1'importance du pofte, que le Peuple Batave nous a confié ct duquel dépcnd 1'intérêt de Ja Patrie entiere ; ii nous faifons attention aux images qui fè font voir au dellus de nos. têtes, et aux contradiftions que nous avons a attendre ; nous devrons conelure, qu'une fageffe, une force et une fermeté humaine, feront a pelne fuffifantés pour pouvoir répoiïdre a 1'intention du .Peuple. L'unique recours de J'homme c'eft 1'Etre fuprême. Les anciens nous ont précédés a eet égard, et ont imploré la béned'&ion Divine fur toutes leurs acraons. Le Ctoyen P. Paulus , Pa reconnü de même lorfqu'il ouvrit 1'Affemblée comme Préfident, dans la prcuvere féance ; et on 1'avoue pareillemcnt dans tous les discours qui fe prononcent ici. La Religion il eft vrai , n'a rien de cemmun avec la Politique. Cette vérité eft en ce moment univerfellement adoptée. L'expérience nous a d'ailleurs appris, combien de fo;s la Politique s'eft fervi de la Religion. Mais 51 eft également vrai, qu'un Etat fans Religion ne fauroit fubfifter. Ces deux principes ne s'entreheurtent point, pourvu qu'on définiffe exadement ce que c'eft que la Relig:on. La Religion n'eft que le comp'éme-t du bon fens. Elle régie le cceur & les mceurs. Otez - la, et vous brifercz les nauds de la Socicté. Je propofe donc d'inviter le Peuple entier,, de toutes les dïfférentes fcöes, a s'affcmbler partout a une même heure, pour implorcr la bénédicticn du Tout-Pu iTant fur les travaux de cette Affemblée. Mon intention n'eft point, d'obliger le Peuple a la priere, ni de lui en prescrire la maniere; mais je veux lui indiquer une heure, l'inviter & en profitcr, et cependant lui én laiffer la Liberté. Faifons un véri.table ufa°-e de la Religion! Oui Citoj-ens Répréfentans, fi nous pouvons nous déterminer a prendre une pareille réfolution ," nous ferons'- impreffion fur la Nation entiere, nous impoferons filence a la calomnie, qui nous fait confidérer comme.les partifans de 1'incrédulité , et nous gagnerons la confiance & i'eftimè du Peuple Batave. Je fais la propofition fuivante de décret.:
L'Affemblée Nationale, «Sec. confidérant, qu'aucune fageffe ni aucun travail humain, ne font en état d'entreprendre ni d'exéeutcr des affaires importantes, avec elpoir ue i'uccès, fans 1'influence célefte du Dieu de 1'univers, qui dirige le fort des Peuples ; comprenant toute 1'impoitance du pofte qui lui a été décerné & recommandé par fes Concaoyens ; et refléchiffant cn même tems, qu'a Pégard du Culte Diyin et des Settes Rebgieofes , les hommes ne peuvent fe prefcrire mutuellement des ordres ; decrete : Que tout le Peuple Batave fera convo-ué, et exhorté a invoquer d'une maniere unamme& National'e, dans une même heure folemnelle determinéea' cct effet, Qcn qudi PAflembké



( 44 )
ne doute nullcment ou tout honncte Citoyen s'accordera avec elle,) favoi,-'- mercrem procbain Ie i6 Mars, le foir a. fix heitres, par la bouche des Miniftres des'cffférentes Sectes, chacun fuivant fon opinion Réiigieufe-, le S mveniu Ma?tre de l'univers de la faeon Ia plus refpeÖueufe; h implorer fa bénédiction Divine fur les travaux entamés par 1 Affemblée Nationale, afin qu'elle puiffe fonder la Liberté & Ia profpérité du Peu ple Batave, fur des fondemens inébranlables. P
L'Aflemblée Nationale décréte enfuite, que durant cette majeftueufe prere National* tout ce qui pourroit gêner cn quelque faeon Je refpeft & Patten)hn, Yera mterroS &• defendu ; et que tous ceux qui agiront en ceel d'une maniere oppofée, feront wuft dapres ia Loi, comme des perturbateurs du repos public. P
Le préfent Décret fera proclamé ; et envoyé aux différens Pouvoirs exécutifs rtv» afin qu'il foit convenablement obfervé. **mu»» ac»
Quelques membres demandent la parole; Êrièger 1'obtient,
Krieger. Citoyens Repréfentans! J'aurois defiré de tout mon cceur , que Ia propofition qui vient d'être faite par le Citoyen van üamelsveld n'eut jamais été entendue dans cette Aflembléc L'hydre des difl'entions religienfes dort ; pottrquoi 1'éveiIIcr, au moment qu'il faudroit plutöt lui fouhaiter un fommeil éterncl ? Etant donc inftruir. d'avance, que cette propofition feroit portée a la déllbération de cette Affemblée, j'ai examina de prés, les principes & les eau fes, qui pourroient 1'engager a un pareil Deeret ■ j'ai pefé enfuite les confequences qui pourroient refulter de ce Décret, auprès du Peuple Batave; ce font la, les deux principes que les Légiflateurs doivent avoir en vue, lavoir : les motifs & les conllquences de leurs Décrets. II me vint d'abord h 1'efp'rit qu'une Religion dominante avoit exifte dans ce pays ; Religion dominante avoit exifte dans ce pays; Religion furtout établie en 1618. & 1619. au Synode de Dordrecht fanótioitnée par les Etats-Généraux, et dédiee enfuite, pour ainfi dire.ia la Nation , par lc Glaive de Maurice, lors du mcunre d'Olaenbarneveld, fur Pechaffaud 'de Ja Cour ; cette Religion fur conftamment dlrigée & mamtenue p;.r les Etats-Généraux ■ témoin encore , la nouvelle verfion des pfeaumes , introduite il n'y a que peu d'années par LL. HH. PP. dans les Eglifes réformées. Cette Affemblée fuccéde a celle des Etats-Généraux dans le Gouvernement fuprême de la République, et elle prouveroit d'abord indirectement par un acte d'autorité Eccléfiaftiquc , que marchant fur les traces des Etats ■ Généraux , elle oublie en matiere de Religion l'Egeilité & la Liberté. Ce ne fauroit être certalnement le deffein du) préopinant, le Citoyen van hamehveld ni ce ne fera jamais celui de cette Affemblée, d'éblouir le Peuple Batave , en tout ou en partie, par un Décret Eceléfiaftique ? — Pour oppofer a ce fujet deux grands événemens de cette République , on n'a qu'a voir comment Ie jour de Priere ordonné cn 1619. par les Etats - Généraux, déclaroit Pinnocence coupable, et comment elle annonca la mort d'Oldenbarneveld; et que celui ordonné en 1788. par LL. HH. PP. trcina Je Peuple Batave devant Ie Tróne du Tout-Puifiant, pour diseulper la coupab'e maifon d'Orangè, et pour rendre graces a Dieu, d'une aecumulation de crimes, da meurtre et «je pillage. — Qui ne frémiroit d'imiter feulement en apparence de pareilles Eciions 2
Ajoutez ici, cette confidération importante; que dans ce cas nous fourniffons par un acte d'autorité, 1'oceafion a tant d'Eccléfiafiiques de difL-rentes Seöes, de montrer leur ytaehement pour la maifon tQrange, et po«r la foi-difante' «ncienac Conftitution, aax



( 45 )
Laïques de leur parti, par des phrares allégoriques ; de fouiiler dans leur Thalmud, leur Vulgalc, ou dans leur Bible de Dordrecht, pour confolcr le Peuple fidele, dans la captivité de Babylone, comme ils le nomment, II eft felon moi, Citoyens Repréfentans, une gr.mde vérite que nous n^ devons jamais perdre de vue,-en matiere de Religion, favoir : que des millións de per/onnes euffent confervé la vis , Ji le Gouvernement Politique, n'eut jamais connu dans fes attions, la Religion; et que la Religion , n'eut jamais connu dans fes ojfrandes dans fes adoraiions, V Adminiftration Politique. Comme je penfe Citoyens Repréfentans, que ni les caufes qui pourroient plaider en faveur du Décret propofe ni les conféqttences, pourraienty déterminer PAfTemblée ; je propofe de ne plus lc mettre en délibération.
Evers. Quoique je n'aie rien fu de Ia propofitio^ du Citoyen Hamelsveld, j'ai bien cru que tót ou tard on parleroit de Religion. J'ai done mis pjr écrit mes idéés , fur ce fujét, et je prend la liberté d'en faire lecture a fAffembiée.
Citoyens Repréfentans ! I! eft un fyftême, que les Légïftateurs anciens & modernes, et particulicrcment bcaucoup d'écrivains Bataves tant Théologiens que Politiques, ont cherehé de tout leur pouvoir h prêcher & a établir , favoir: que la Religion eft un des plus fennes foutiens de 1'Etat.
Ce fyftême eft vrai ou faux', felon qu'on 1'explique, et qu'on 1'applique bien ou mal,
Ou bien ce fyftême feroit il vrai, parceque d'anciens Pbilo'bpbes & Légiflateurs fé fervoient de Ia Religion,-ou tScho'ent par de foi-difantes Inspirations , de donner de la confidération & de 1'énergie a leurs Loix? — oui pour lors ce fyftême eft vrai; mais uniquement pour la multitüde', ignorante en fait dc Politique. C'eft ainfi que ces prétendues irifpirations, et la fraude des Miniftres de ce Culte, étayoient véritablement Ia Politique, ou plutót la volonté & les fins de ceux, qui par naiffimcè, ou par des qualités réelles ou imaginaires , fe croioient autorifés a dominen — Tandis que pour des hommes plus éclairés, et des Citoyens qui penfent moins machinalement, la Religion ne fauroit être un appui pour 1'Etat.
Elle fauroit Pêtre encore moins, d'après 1'opinion de ceux, qui confidérent en partie Ie droit de la nature, & en partie 1'opinion Religieufè, comme les bafes du Gouvernement. Car puifque plufieurs, comme il n'eft que naturel, doivent douter, ou penfer
diff remment au fujet de ces opinions Religieufes , ceci ne peut qu'affoiblir 1'édifice d'Etat, 1'ébranler & le faire crouler au lieu de 1'affermir, ct devenir ainfi égaiement préjudiciable pour. la Religion & pour 1'Etat Civil. — Je me ta's ê Pégard des fuites fat neftes, que la perfévérance dans ces principes ct leur exécution ont occafionné par tout, etde la ruinede tant d'Etats, qu'ellesont entrainé. Je metais a Pégard du prejudice, tropfouvent porté a la Religion fi néceffaire a 1'homme, 'par cette maniere inconféquente de 1'établir.
Mais la Religion ne feroit-èlle pas la force de 1'Etat, fi le Gouvernement s'établiffoit fur fes propres fondemens, d'une faeon indépendante de la Religion? en foutenant toutefois, en favorifant & en faifant triompber, une nianiere particuliere de fervir ia Divinité; en entretenant fes Miniftres, eten conditionnant pour ainfi dire tacitement, que ceux.ci. fe trouvant falariés, -prennent par contre, foit par reconnoiffance foit par intérêt perfonnel, la défenfe de 1'Etat ou plutöt de la forme établïe de Gouvernement, et exagérent ou déifient les qualités et, le pouvoir de ceux qui ont l'Adminiftration en mains?



( 46 )
Non, Citoyens Repréfen'ans! C'eft bien dc Ia forfe, qu'une fcdc particuliere peut fe foutenir pour un tems, ct maintenir Ia forme de Gouvernement k laqueJie elic 'eft alliée; dans chaque pays, chaque Gouvernement & fede particuliere, d'aprè.s 6 maniere. Mais cette uniori met fouvent obfiacle a 1'amélioration ou au rétabl flemen t des abus, dans les fondemens ou le gouvernement de 1'Etat; comme nous atfffi nous le favons par expérience. Tout comme pareillement eUe entrave lavoie, d'une recherche raifor.nable après la P.ligion la meilleure & fa plus pure, qui bien comprife eft le plus ferme appui de PEt'fft,
Quand je parle ainfi de la Religion, comme du plus ferme appui de 1'Etat, j'ai cn *üc cc prij :jpa? éternels & respectables de toute Rebgion. ■—. L'exiftcnce d'un Etre mjprêm'e, qui eft 1'Auteur do tout ce qui fubfifte, qui continue a gouverner toutes chofes, et vis-k-vis duquel nous entretenons fans ceffe des relations de responfabilité.
Je ne balance point a déclarer ouvertement, que 1'adoption dc cette vérité eft Ie plus ferme sp'pui de la Société ; ou bien croiroit-on que 1'aveu dc ces Prine'pes, pourroit rendre maimfs citoyen celui qui les réduit en pratiquë, et devenir en quelque maniere
funeste h 1'Etat? 11 feroit fuperflu, de prouver dans une Aflembléc pareiiie k
celle-ci, que 1'homme vraiment Religieux, eft fans conrredit le me'lleur citoyen. —, Sculement gardons nous, de ce que les Politiques Francois part'fans de Ia Philofophie, ont elfayé envain , et gardons nous de leurs abus. — Que deviendroit en effet une fociété entiere, C je ne parle point d'individus ) fans Padoption de ces Principes?
Si la Rebgion eft ainfi, Ie fondement Ie plus durable de 1'Etat, celui-ci eft par contre obligé, de ne point laiffer cct objet fans emploi ni fans dircd.'on; mais d'entretenir par tous les moyens légitimes, Ia Religion & les mceurs, pour I'avancement du
bonheur National. La maniere d'y parvenir devra faire le fujet d'une recherche ul-
térieare. Mais de tout cc que je viens d'avancer, il rélülte deux propolitions, qui dcyjont fe décider ici:
l°. L'Aflemblée Nationale fe mêlera-t-ellc k l'avenir diredement de Ia Religion?
2°. Au cas qu'elle le faffe, dc quclle maniere? Pcut-clie favorifer a Ia continue tin culte particulier, ou une lede davantage que 1'autre?
Mais, comme 1'ouvrage de la Commiffion pour la conftitution fera, de nous indiquer a cct égard les Principes fondamentaux, propres k procurer & k éiablir notre bonheur, ct la profpérité dc tous, je puis encore retcnir ces propofitions; d'autnnt plus, paree que je fuis d'opinion, que quoique Ia plupart de mes coüégues jugeront avec moi, une réforme ou plutót une entiere refonte abfoiument néceffaire, ils feront pareillement d'idée, que des cbangemens & bouleverfemens fubits, font autant de convulflons, qui pourroient fouvent oecafionncr de grandes confufions, fi nous prcuor>s les hommes & i'ctat des affaires comme ils font eftiahcment, et non comme nous pourrlons les dé* pclndre, ou fuppofer qu'ils devroient être.
Nous foinmes nonohftant ccla obfgés, puisque Ie Gouvernement de Ia Nation Batave neus eft eri attendant confié, de faire tout cc qni eft poflible, pour rendre facileun iiouvel ordrc procfkfn de chofes.



( 47 )
■ En-eonféquence: - Comme la Religion en foi mème, eft avarctagenfe et non défavera-^
ble a 1'Etat. Comme • eet Etat fut depuis longteras alllé avec la Religion. ■
comme ila favorifé en effet quelques Religionna;res chén's. Comme d'aitres n'en font
pas peu j loux; murmurant, fe disputant, et ufant de voies de fait. — Comme il pourrsr encore réfulrer de cecf, beaucoup de fu'tes funeftes, qui exïgcnt qu'on y ponrvoie. ~-' Mon intention eft de propofer a cette Affemblée, qu'elle décréte:
De ne point Jaiffcr la Religion, aulli longten-s qu'on n'aye pofé h eet égard des fondeiriens folides, fivrfS dircö'on, non plus que le commerce', les f'abr'ques, évc. — Mais de nommer une Comm:flion fuffifante, pour recbercher & juger avec cxaQitudc & préeifion, tout ce qui a rapport avec eile et .avec les affaires d'Eglife, afin d'en faire fucceffivement rapport k cette Affemblée, ct dc commencer ainfi a fupprimer, tout ce qui pourroit empêcher qu'on ne pofkt de bons fondemens.
Voila ce que nous pouvons faire fans devarcer 1'ouvragede .la Commiffion pour la Conftitution. Voila ce qu'il nous faut faire, parcöque nous fommes obliges 'de prendre a coeur de la faeon la meilleure et la plus cffkace, durant ce Gouvernement intermédiaire, la plus grande prospérité du Peuple Batave.
Plufieurs voix fe font entendre. Vitringa obtient la parole.
Vitringa dit s'affliger de ce que toutes ces discuffions viennent ag'ter 1'Affemblée ; et cela 1'aute -de fe comprendrc ; qu'on s'tcarte de la propofition de hamelsveld; qu'on rie diftingue point affez entre la Religion, ct Pabus que Pon en fait; quela Religion entre-les mains de Pambition, eft impofture ; que nous devons cependaut foigneufement nous garder, d'éntraver les dispolitions Religieufes qui caraciérifent nos compatriotes , è caufe de la poffibilité d'en faire abus, ni d'affoiblir dans leurs cceurs les germes de la RePgion ; que cette tentative , confidéréc politiquemcnt, entraineroit la rut'nc de la Nation entiere; que Pon s'en repentiroit trop tard, puisque la Religion , les Mccurs & la Liberté, font étroitement unies enfemble; qu'il faut encouragcr raifonnablement encourager cetted'spofition de la Nation, et éviter fo'gneufèment les deux écueils égsltmcnt dangereux du fanatisme & de 1'incrédulité ; qu'il appt.ye cn ccnféqucnce la propofition de Hamelsveld, faufquclqu.es modifications, ct de maniere a ne gêner perfonne; enfin;' que 1'Affemblée doit prouver de la forte, qu'elle attaché du prix a la Religion.
Blok & Witbols opinent. Plufieurs membres veulent parlcr. Le Pvéftdent propofe de remettre la diseuiïion a un autre tems & de paffer a Pordre du jour.
Hamelsveld, vcut encore éclaircir & appuyer fa motion, par quelques argumens. Le Préfident lui dit, que la discuflion eft remife. Quelques voix fe font entendre. fLeSilence renaitO
Un des Secretaires fait lefture de-quelques lettres, de divers Miniftres de la Républi-. que, auprès des Pmffances étrangeres. — L'Aflemblée conclut k Pégard de quelques hml Centre clles, & renvoye les autres k différens Comités.
( La. Jutte de cette Séance d demain, )



C 4* )
D ns la Set-nee du 8 Mars, PAfiembjée Nationale reent dans fon f,in diverfes détHita
* onDs- ~ rttrfigo propofa une ttpltetfcft] de la déclaration contenue da-s V\n 60
du Reglement. --- kon r'folut d'invitér tcutcs les Autorités conftituées, i fyiïrfc „né fpecification exafte de la popuradon des divers d'ftriös.
Dans celle du 9. on discuta derecbef la propofition faite le 7. par Famehveld et U ne-alcnent le point de Religion. - - On discuta enfuite fi Wtk^Xi^^^ corder pardon, et Ia majonté decida quece Pomt ne pouvoit être pour elle un obiet dl dehb.ratmn. Une députat.ou de Citoyens de la i oye, fut admifè ---ErOfte £ £ cuffion s'ouvrt fur le dro.t de pétinon, et aprèt bien des déb ts, l%\uemblée décréS Sjneure" ' ^ P1''°P&r-S **" Is Comm^°«. fauf une*dfi
. Dans celle du kj. La Commiffion concernant les affaires d» Creffe, fit rapport; !a con? A ArP°nifut yomnéc La Commiffion pour le reglement d'ordre piQ„óft ctlAfien bl.e apies quelques réflexions décréta en ft.bftance: que chanue Citoyen ave/? le dro;t d'adrefler des pét.tions individuelies; que les Scciét s avoiént le même dmV non ema.it que corpcratons; de même auffi les autorités conftituées, concert ant es % qu, leur feroxmt defcrées— Après quelques débats, 1'Affemblée anmilSïfc membres fero.ent munfe d'une marqué diftinftive. "tutta, que les
Dans celle du n. 1'Affemblée réfolut de requénr la fpccifieatlon exaéï? rfM r mes neccffiures pour 1'èntretien des troupes Fr2n?oifes; póur e™o™»Temeï r,?™"" do.t faire a Ia Fraircé fur les 100. millions ftipulés, èt pour dVer™Sc?nft°n comme par contre, dc la recette a attendre. - La Commiffion potlfffiV ffJ' ment d'ordre, fit rapport. et les delib.trati ,is h ce fujet HK ajouméês aU t6 & * Une.Commiflion du Comité de Marine, fit rapport concernant 1'cxdotS hL ■ ~~ d'or & d'argent, la vente de Navires aux fujets de ^mSmuiv^f &c 0
Dans celle du • 4 la Commiffion pour l'examen des lettres de créance fit racoorr Une députation du fenat de 1'umverfité de Leide, fut admife. ~ Deux déDuta'innc p"" defiaftiquei furent pareillement introduftes. - On fit lefture d'une ad en^ dP I^ mii aires de la boUrgeoifje de Rotterdam, portantdes plaintes coutre%MunU!,;ï/rii cette ville; elle fut rendue commiflbriale. Juumcipalito d*
fi'^^ftrXtft^ h^i^T r r*^«-U^t troi,
ƒ21 : - 4rg. cour. d'Hollande n„ 'Ji 1 ■ Samedl- Le PrJ* d'abonnement eft de
iaver d-avfnee. Chaque'"^éro peut d»^eCPO.rÜ°n/0a^ fix °'J ^ mois • et doit fe d'Hollande. , * nnmëro peut dailleurs s'acqitérxr féparément, a raifon de trois fois
Le burea» général du Monitear B.itave fe tient a //, »„., m,= « • „ , ... . U grande falie de la cour d'Hollande 7 » »,i „ V» f 2' 'J?'9n Co*flaP'l> Übraire, 3 les foufcriptïons, lettres & "nnonces re°ativ« *'P ?ï &^ ^' C^oyennant franc de port) pareillement chez les principaal dl ?, ii^ m- emlï' d°nt la diftributi°» * «*
iureaax de potles. lnnciPaWi übr»lre» ^ la République Batave, et dans 1'étranger aux



LIBERTÉ, È G A L 1 T FRJ'TERNÏT js*
LE MONÏTEUR BATAVE.
N°. 7.
Jeudi le 24 Mars, 1796. JJ'An second de Ja Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance duLundi 7 Mars, 1795.
Préjïdence ( ad interim ) de P. L. van de Kafteete.
Un des Secretaires fait lecture d'une lettre de C van hennep, $ Amfterdam-, dans laquelle; il donne a connoitrc, qu'il fent toute l'importïnce du pofte deRéprélentant, qui lui a été conféré par fes élefteurs da diftrict de VTW. i. & répére les raifons d>exciife qu'il a déja alléguéW-& Commiffion des dix-- buit; lol! ici tant 1'Affemblée de voulo.'r le dispcnfer» d'acceptcï cette charge;
Ten Bergen. Le Citoyen van Lennep, ne fe croit par propre k remplir le pofte de Repréfentant; mais combien d*entre nous n'ont point la même idéé?- II paroit fe plaindre, de la Commiffion dexamen; mais je fu's d'avis ,que cette commiffion ayant une fois examiné les raifons d'exculè.de pareilles affaires ne peuvent plus reyen'r ici, crainte des inconvéniens qui pourroient en réfulter par la faite. D'ailleurs il n'allégue pas d'autres raifons, que celles qui ont déja été jugées par la Commiffion.
Quelques débats ont lieu. Deux membres fe refervent le droit , au cas que Ia demande de van Lmnep , lui foit accordée, de s'adreffer pareillement 3 1'Affemblée. pour être. dégagés.
Le Préfident. Je propofe, en conféqtience de Tavis dé Ten Bergen, d'^crire a van Lsnnep> que 1'Affemblée ne peut examiner fes raifons qu'elle Penjoint de fe rendre in-
g



: C 5° ) : ;
cefiamment h fon pofte, fuivant Ie choix, qui a été fait de fa perfonne. (Cette propofition efi adoptée.)
Le Préfident annonce et fait entrer fucceflivement: N. J. van Hoorn Si W. TVachtendorp Eekman. II leur fait lire par un des Secretaires leur afte d'in'ftallation & d'uiftruction, et leur fait de même fucceflivement prêter ferment; le premier comme rcceveur des droits d'entrée & de fortie a Fleffngue ; le dernier comme contröleur des droits de fortie k Amfterdam,
Un des Secretaires fait leéture de diverfes Iettres, adreffes & requêtes, qui font renvoyees a différens Comités.
Suit, une requête de W. Reinderf, eum fuis, tous refugiés Bataves. Le Préfi•Sent veut en rapporter Ie précis; mais Brands obferve, que cette piece mérite Pattention de PAffemblée, et par conféquent d'être lue en entier.
Elle contient en fubftancé, la priere d'être employés de maniere ou d'autrc, et une pla;nte contre le Comité des affaires générales 'de la confédération du Pays, vu qu'ils ont été poftpofés quant a leurs de.nandes, k des officiers du parti Orange.
Le Préfident propofe de renvoyer cette requête au Comité de confédération.
Hubert. Je connois plufieurs de ces perfennes, qui fe font rendues recommandaties, qui ont affifta dans 1'arméc Francoife k diverfes campagnes, et qui même ont ete bleffees.
. ^zickenaer propofe, de renvoyer Ia requête au Comité de Confédération, avec injonction d'alléguer dans 1'efpacc de trois jours, les raifons pour lcsquelles le Comité a refufé 4e placer ces Citoyens, lors de 1'organifation de 1'armée. CCette propofition efi adoptéc, faris refumptionO
•Bosveld. Plufieurs requêtes ont -été' renvoyées üc Ia Commiffion pour l'impr'merie, mais aucune encore n'en eft parvenue en nos mains. Nous, nous. fommes informés k ce fujet, et nous avons appris que toutes les pieces reftent au bureau, ce qui eft caufe que Ja Commiffion ne peut faire rapport.
Halm propofe , que les requêtes foient mifes immédïatement entre les mains des Commiffions, auxqfreücs on les renvoye.
Bosveld demande ;au nom de Ia Commiffion pour Pimprimerie; qu'elle foit autorifée a s'aboucher avec PAdmïniftration d'Hollende , afin de s'informer li celle-ci inclineroit a, transporter fon imprimerie ii 1'Affemblée Nationale. (Cette propofition eft adoptée.)
"JJ. A. de-Vos van Steen^k annonce atf nom de b Commiffion concernant-le Greffet
que furchargée d'occupations, il lui a été impoffible jusqu'ici de faire rapport, mais qu elle espéte de. pouvoir lc faire au premier jour. ï
0n fait IeQurc «*"ne lettre-de Ta Commiffon nonimée fuivant Part. 56. du rég^emetrt



C 5i )
fsur Pexatnett des leitres de créance , par laquelle elle annonca.a l'Aflemblée que fes travaux fonr achevés ; et follicite qu'une Commiffion foit nommée & au'torifée , pöur recueillir les papiers qu'elle a en mains. — L'Aflemblée autorife a eet effet , la Coni^ mifiion nommée par elle pour 1'examen des lettres de créaneé.
La CtmmiJJion- ct examen demande qu'on lei adjoigne D. van Laar, ci-devant Secretaire du Comitédes dix-huit; et deux commis dü Gréffe. -~- Après quelques'dé bats, l'Aflemblée accorde fans refumption cette demande, par appel nominal et k une grande majorité de voix.
Le Préfident annonce , que Je Chargé d'affaires de la Cour 'de Snede demar.de franchife de droits d'entrée, pour une caiffe contenant des portraits, et un tapis. — Accordé.-
.Le Préfident infiruit 1'Affemblée, que 1'Agent Slicher s'eft acquité de fa Commiffion, • auprès du Corps Diplomatique, fuivant le décret du 4 de ce mois.
Crsmmelin fait rapport au nom de Ja Commiffion' deftinée ij propofer une marqué diftinctive- pour les membres.de 1'Affemblée; contenant en fubftance: que la Commiffion q.uoique convaincue d'un cöté , que le Gouvernement aöuel devant uniquemént répó'fei fur 1'équité, Ia vertu et 1'amour de la Patrie, n'a pas befoin d'une grandeur empruntée, mais né doit trouver d'autre garant de la confiance du Peuple , ni d'autre récompenfe pour foi-même, que dans 1'amour & 1'efiime des Citoyens, dans lé bonheur commun , et. dans la pureté de fes intentions; eft par contre aulfi d'opinion,. que les membres de cette Affemblée,- pourroient être troublés dans leurs foriciions, S'il* ne1 poüvo'ient 'au befoin fe faire reconnoitre par quelque marqué. — Que fur ces fondemens la Commiflion eft d'ayis que 1'on décréte: que les membres de l'Aflemblée feront munis d'une marqué diftinétive. — Qué la Commiflion a éprouvé dës difficultés dans le choix d'une pareiHe marqué , puisque fouvent 1'une ne répondoit point affez k la dignité de 1'Affemblée, ta.nefs que. l',autre. ne s'accor.doit point avec la fimplicité Républicaine, --- Que pour cöhcilier ces deux extrêmes, la Commiffion propofe pöiir marqué diftinctive ,' lorsqne les membres de l'Aflemblée feront en fonciion ; une écharpe de velours noir, brodée en or avee ces mots : Repréfentant du Peuple, attachée au bout par un noeud de foie aux.trois couleurs du pavillon National; laquelle devra fe .pqrter, par deffus, 1'cpaule droite ; tandis que le Pucfldent fera 'diftingué des autres membres, par 1'écharpe aéiHelle. --- Que la Commiffion offre ,a i'Affem.blée , un modele de la marqué propofée. -~ï • Qu'elle donne en confidération, s'il ne fera pas convenable de faire rendre" les honneurs niilitaires, aux membres qui' feront en fon&ion , efpar conféquent munis de leur marqué difin&ive. — Enfin, que la Commiffion propofe, de 'faire publier le Décret qu'on prendra a eet 2gard ; en avertiffant que quiconque.fe fervira h tort , de cette jnarque diftinctive, ét quiconqué s'oppofera aux Repréfentans qui s'en trouveront décorés, ftra puni corporellement, comme ufurpateur. (II dépofe une écharpe au bureau, pour modéie. ~) ' "" '
Le Préfident propofe & l'Affembl.'e conclut, de faire imprimer ce rapport, et d's* journcr les discuffions fur ce point, a jeudi prochain.
Brands obferve, que pour fe diftinguer des membres des Affemblées Provinciales qui font pareillement Repréfentans, il vaudra mieux qu'on fe ferve des mots; Repréftktant du Peuple Batave.



K 5* )
Le Préfident fait lefture d'une adreffe 3e V Affemblée Centrale des Sociétés PatrhtiöBMfif AffemVJes de fe&ions , de divers endroits de la R'ptibltque ; par laquelle elle ■demande .qu'une députation foit -admife de fa part dans r Affemblée, .pour lui adrclier les "félicitations.
Le Préfident propofe d'ajoumer les défibérations fur eet objet, jusqu'au moment ou Ia Commiffion fera rapport, concernant les quatre articles propofés pour determmer le droitde pétition.
Wdderigh s'oppofe au renvoi-, dTant: q«e VAffèmblce Centrale, a contribué trop pttiffamment a 1'établ''flemen t de 1'Affemblée Nationale, pour qu'on lui réfule mamtcnant, d'admettre une députation de fa part. — Brands appuye l'op'nant.
Witbols & tl'autres fe font entendre — Le Préfident demande a 1'Affemblée fi on ac-, cordera la priere des pétitionnaires. --- Un des membres croit que ce feroit anticiper fur les-déiibérations qui devront fuivre.
Blok II efi avéré que 1'Affemblée Centrale a contribué de tout fon'pouvoir, a Pétablisfement de 1'Affemblée Nationale; & qu'elle a été foutenuc par divers Repréfentans provifoires d'Hollande. II n'eft donc que jufte d'admettre une députation de fa .part, & de lui donner occailon de nous adrCfler fes félicitations.
Witbols, Je-fus depuis longtems memb're de I'Affeniblée Centrale, ainfi 'qufc de la Commiffion des'villettes & du plat-pays , et je m'en fais gloire. J'espére que la demander das péritionnaires ne leur fera point refufée; je le confidercrois comme un affront im nn é nr ma vieilleffe. Si le titre fous lequel ils s'annoncent choque, eh bien! ils paroitront fous celui que I'AfTcmblée jugera convenable.
Le Préfident propofe'pour 'mefure conciiiatoire, d'admettre'la députation comme venanr de la part d'un certain nombre de Citoyens, & fans avouer par li leur Iégitimité. — Votick demande Ia parole. — Le Préfident conclut. — Vmek infifte.
Vonck. I'interpelle le Citoyen Withals de déchrrer, s'il a.été chargé .par la Commisfion dc 1'Affemblée Centrale, de démander fon admillion fous un'autre titre — {Witbols repond que non.)-Nous ne devonsifaire aucune difficulté d'admettre ces Citoyens fous leur vrai titre; il nous faut favoir ce qu'ils ont fait en faveur de cette Affemblée; d'ailleurs ils font Rlpublicains comme nous.
Le Préfident. Puisque nul aütre ne s'oppofe, 'jem'en tiens k'Ia conclüfiort.
Luyken fait rapport au nom de la commiffion, 'nommée pour Pexamen de deux lettres, eoncernant le transport des marchandifes de la Compagnie des Indes Orientales. 1'Asfëmblée s!y conforme, d'après la.propofition du Préfident. ♦
Le Préfident ajourne la féance a demain fnatin 'onze heures»
•{II eft quatre heures.0



< 53 )
f.3 'Seance do Marbi U Mak, i?pff.
Pféjidenee («J interim ) Je P. L. vj» Je Kaflteh.
Un des Secretaires fait lecture du proces - verbal de la derniere Séance.
Bicker propofe , Am 'le tems 'infini qui s'écoule h cette leftirre, de fupprimer celhs des pieces qiPon y infére en entier. — "Le 'Préfident s'oppofe a cette .motion.
Le Préfident communiqué, que Gallé, van Hamel & Vitringa, ci-devant Avocats 8e LL. 'HH. PP. fe font adrelfés au Préfident P. Paulus, avec priere d'être admjs en cette même qualité. par l'Aflemblée Nationale. — 'II propofe le renvoi a la Commiffion pour les affaires du Greffe. — Conclu.
Le Préfident annonce une députation des Repréfentans du Peuple -de Frife, et Ia fait introduire par les Secretaires de Sitter & Valckenaer. — CElle entre dans la Salie; compofée de deux membres: Dykftra & Amens.)
Dykftra, prateur de 'la députation, adreffe k l'Aflemblée un discotrrs de 'félicitation, dans lequel il donne entre autres a connoitre, que les Patriotes Frifons ont du éffiiyer d'ameres perfécutions, pour avoir contribués a fon établiflémenr. Que ces jours ne font plus; que les monftres dont 1'ambition, Pintérêt perfonnel & le fanatifme religieus, fe font démasqués, ne font plus a craindre; que la Nation Frifonne eft maintcnant libre, et offre en ce moment a l'Aflemblée par leur miniftcre, fon hommage, & * je ferment de maintenir s'il le faut au prix de fon fang, fes falutaires décrets.
Le Préfident répond en fubftance au nom de 1'Affemblée: que puisque Ia convocation de P Affemblée Nationale keu pour but, de procurer Punité du Gouvernement; il lui-eft infiniment agréable, que de toutes les parties de la République on vienne ferangerautour d'elle. Qu'elle■ rend graces a la députation pour 1'afJUrance de fes veeux; et qu'elle löi •effre les honneurs de la féance.
Whbols. Je propofe qu'on faffe imprimer le discours de la députation, & la réponfe du Préfident. Conclu.
J. A. de Vos van Steenwyk propofe, de faire prendre Information par le maïtre>d'ffötel, au nom de PAffemblée, touchant la fanté du Préfident Paulus. . — 'Cette mo■iion eft adoptée, et 1'information fe fera journellement.
Valckenaer propofe de transporter & de confier au Préfident intermédiaire van de 'Kafeele, vu 1'ihdispefition de P. Paulus, toutes les'fonttions.attachées a.'la Préfidence.— 'Conclu.
Le PréfideM'smoncc une députation du Confeil Muriic'pal d' Amfterdam., et propofe de la faire introduire par deux Secretaires. —- (Elle entre dans la Salie; compofée de ouatre membres., et du Secretaire F. J. Pelletier.)
F. Brouwer, orateur de fa députation, adreffe l» TAffembfêe m discours, contenant



< 54 )
des rémoignages d'cft.'rae; des, roemt 'poar (Pkeureux acconjpliifemejlt de fes travaux; et
Taffurance de Pafljfter puiffamment a cec egard.
Le Préfident répond; que FAflèmblée recoit avec fatisfaéiion, les vccux que Iöi adrelfent les autoritei cooflaCUécs de li République; qu'elle fent toute 1'importance de la tache qui lui eft coiifiée; qu'elle efpérc que les habitans # Amfterdam, et en général tous fes co»fitoyenSi W des avantages. que procurent 1'agrjculture, Ie commórce, la navigation, &c enfin qu'après avoir reciproqué fes fouhaits, elle offre k Ia députation' les honneurs de Ia féance.
L'Aflemblée conclut, fur la propofition du Préfident, 1'impreflïon du discours de Brouwer; cömme pareillement fur la propofition d'un des membres, celle de la réponfe du Prélident.
Un des Secretaires fait lefture de quelques requêtes, qui font renvoyées au Comité de Marine.
Suit, la ieflure d'une lettre de C. L. van Beyma, 'nommé Repréfentant, par lés eleöeurs de quatre diftiïös de ia Frife. Jl y demande fa démiflïon, vu qu'il ne fe fa fent point Ja capaciré requife, et que d'ailleurs il occupe un pofte auprès de Ia Marine. - Renvoyé d'après la propofition du Préfident, a la Commiffion pour 1'examen des lettrés dc creance. — Luyken s'oppofe au renvoi.
Le maitre de cérémonies vient rapporter au Préfident, et celui -ci annonce a PAsfemblëe: que le Préfident Paulus a repofé un peu dans la matinée, ce qui Pa beaucoup foulage. '
■y Le Préfident annonce une députation d'Eccléfiaftiques de difierentes communautés.,
Tan Hooft obferve, que 1'Affemblée a donné a connoitre, de ne vouloir admettre i autres députkións, que celles d'Autorités conftituées; ct qu'affurément les corporations Eccieiiaftiques ne font point de ce nombre. v
'CA pèiné van Hooft" a -1- il firn' de parier, que Ia députation paroit, compofée de dr membres des confiftoires réformés combinés.) P ' ^'P01^ ae 4-r
' Heringa, Miniftre de la Communion Protefiante de la Haye, & orateur de te
ifc^;V2^EAffen*lée,ffi discours' rem'ermant Ics x^ïSS&mm
in^&^Ü^f que 'ns vccux des Mtoi&ii de Ia Religion ne fauroient être



c & y
Com"éseS ?ecretaIi'es f'al£.leaiire 'diverfes requêtes, qui font renvoyées h diffétais
i,^e,^r^snt annonce une députation de plufieurs Citoyens de divers endroifs dë Ia République -- (Elle entre dans la falie; compofée de fept membres de la Commiston. des deputes de la partie Patriot ique da Peuple Bat ave fralemifé, connue fous ie nom d'Affemblée Centrale une .& univerfelle.)
F. M. TV. Ruisch, orateur de la députation, adreffe a l'Aflemblée au nom de fes commettans un discours, dans lequel il depeint la fatisfaétlon qu'ils éprouvent de voir leurs defirs accomplis , et de pouvoir s'affurer par fon exiftence de Ia défaites totale du Federalisme. II lui témoigne enfuite leur confiance, ct déclare que 1'Affemblée Nationale efi ie Palladtum de la Liberté Batave. — Nous contribuames, (pourfuit-il en fubftanec) de tout notre pouvoir a 1'établiffement de votre Affemblée, —- Nous ne jurames donc point en vain, de ne pas nous féparer avant votre réunion. Nous fommes refiés fiièlët a notre ferment. --- Fiers de notre viéioire, nous ne céfferons de foutenir vos travaux Patriotiques;, et d'impofer ainfi filence, \ nos calomniateurs. -- L'Affemblée Centrale n'eut jamais le deffein d'éléver un Empire au milieu d'un Empire, mais'd'aider a établir un Gouvernement Démocratique, fondé par une repréfentation légitime fur les droits de 1'homme & du Citoyen, et efmenté par 1'unité. & I'indivifibiljté de toute la République Batave. Nous laiffous_ a votre décifion , et a celle de la Nation entiere, de déterminer a quel pofnt nóus y contribuames. —- Nous nous acquitterons de nos devoirs dans nos diverfes relations;- nous continuerons a éclairer nos compatriotes,- et a eritrétenir leur confiance en cette Affemblée Nationale. — Enfin aufli, nous avons des griefs! dans peu nous vous les participerons , avec la diftinclion qui vous eft due, et avec la francbife qui caraétérife le Républicain. ~- (II finiten implorant en leur faveur, 1'affiftance du Tout-Puifiant >
Le Préfident répond ; que le defir depuis fi longtems manifefté de voir' I'AfTcmblée Nationale érablie, mérite louange & reconnoiffance; que ce voeu fe trouve maintenant exaucé, et que l'Aflemblée malgré fa tache pénible, marchera d'un pas ferme; que Pespoir de voir fes travaux couronnés par d'heureux fuccès, fera fa plus douce récompenfè* enfin qu'elle offre a Ia députation les honneurs de la Séance. -
Vreede propofe de faire imprimer le .discours Ruisch, et Ia réponfe du Préfident.'.
Ten Berge. J'ai entendu le discours avec plaifir ; mais je demande fi cela ne co«trariera point le Décret d'hier, concernant Ie titre de cette députation ? '
Schimmelpenninck. On pourroit, en imprimant le discours & Ia réponfe, y ajouter. que l'Aflemblée ie rapporte 'au Décret qu'elle a pris hier. .
L'Aflemblée conclut fur ce pied 1'impreflion.
o„V,vdfS ^cretairps fait leSure d'une lettre de la Municipalité & du Comité éeiét-
l^ ^ Xcr\M^ ff*W# de f0" exiftence. - La memion-fiSSKe -cette piece au proces - verbal, eft decrétee,
Le Préfident communiqué, que la députation des Repréfentans du Peuple de Fr)te,



( 5-6 >
ir dépofé au bureau trois pieces, concernant les circoimances aQuelIes; de ce IT propofe de les remettre entre les mains de la Commiffion pour les affaires de Fnfe.-Mo^
Un des Secretaires fait leSure d'une adreffe de B. tfakM ^AJ^&JBSf^ par laquelle ils infiftent derechef fur leur demiffion comme membres dc cette Asfemêlec:
Le Préfident demande s'il faut renvoyer. cette adreffe aja commiflion pour Pexamcades lettres^ de creance, ou fi l'Aflemblée décidera elle même immediatement.
Quelques discuffions ont lieu. - Ten Berge, van Hoof & Brands opïnc:nt. -- L*Asfemblée decline Ia demande de NteuhoffSide Ahoer, et dcedé qu'ils refieront dans ion fem.
On fa;r lefiure d'une adreffe de L- Vrolykhert, nommé Repréfentant, par les élcc «eursaffemS a la?Brille chef- lieu du diftrift de la Meufe & du HarmgvUeP; p£ laquelle ii donne a connoitre de ne pouvoir faire la déclaration, contenue dan* 1'art 60 du réglement, et demande de ne point être confidere comme membre de l'Aflemblée. - Renvoyé a la Commiffion pour 1'éxamen des lettres de creance;
Vitringa monte 'a Ia tribune, et propofe, cn conféquence des difficultés qu'oppofent plufieurs Repréfcntans, contre le vrai fe«s de Ia deciaration qu on ex.gedeux, une explication ultérieurefïnon, i'infertion de fon avis au proces-verbal.
Cette propofition- efi discutée par Ten Berge, Nieahoff, Luyken, Teding van Berkhout & van de Kafteelè. -- Le Préfident demande fi quelqu'un. 1'appuye, et comme pejfonne ne répond, il déclare que la propofition eft declmec.
Le Préfident fait mention de la propofition de Nieuhoff, favoir: de faire parvenu \ 1'Aflemblee un jufte tableau de la population du pays.
La discuflïon eft ouverte. — Valcketiaer, J. A. de Vos van Steenviyk, Hahn & Witbols, opinent.
L'Aflemblée enfin adopte Ia propofitiorr, et décréte; qu'on enjoindra aux hautes autorités Conft'tuées de chaque contree, de remettre h l'Aflemblée Nationale, un tableai rxaét de la popufation de chacune d'elles; avec la divifion en cbefs-lieux ^ de dnlitts.. et cn Affemblees primaires; afin que ces pieces puiflért a leur reccption etre remiles a la Commiflion, qui fera ehargée de former le plan de Conftitution.
Après Ia le&ure d'une requête, qui eft renvoy^e a la Comm'flion pour 1'infpecHon de Ia {alle; le Préfident ajourne Ia féance a demain matin onze heures. (Heft prés de trois heures.)
Le Monimr Batave s'imprime a la Haye, et fe difl*ibuera a 1'avemr regulierement trois fois t>ar fémaine, favoir: le Mardi, le Jeudi ic le Samedi.. Xe Prix ü'abonnement eft de f 21 : - arg. cour. d'Hollande, par an; a proportion pour fix ou trois mois, et doit fe payer d avance. Chaque numéro peut d'ailleurs s'acquérir féparément, a raifon de trois lols d Hollande.
Le bureau général du Moniteur Batave fe tient h. la Haye chez H tin Cyfiapd: libraire , a la crande falie de la cour d'Hollande; auquel on peut adrefitr ( moyennant franc de port ) les foultriptions lettres & annonces relatives a cette feuille , dont la diftnbuUon fe fait p.reiliement «La lis Brincij.a.ax libraires de la République Batave, et dans l'etranger asx bureaux de pofte.



LIBERTÉ, É G AL 1T É, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 8.
Samedi le 26 Mars, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
SEANCE DU MERCREDIQMARS, I706".
Prêftdence ( ad interim ) de P. L. Fan di Kajleete.
Un des Secretaires fait lecture du procés-verbal de la derniere féance.
Witbols. J'entends lire: prasfentibus les Citoyens, &c. Nous travaillons autant pour le fnnple villageois que pour l'honrme lettré. J'ai remarqué d'autres mots pareils Te propofe qu'on écnve k 1'avenir de maniere k être compris par la moindre cjalfe du Peuple, aufli bien que par la première. Je voudrois donc qu'on fe fervit le plus poffi ble de la langue Nationale. J'ai rédigé k eet effet une propofition que ie communiauerai k" 1'Affemblee. ^
Evrt obferve; que fon avis d'ayant-hier fur la propofition de Hamelsveld, n'a point encore ete infere au procés-verbal; et il exige qu'il le foit dans celui d'aujourd'hui.
Le Préfident propofe 1'infertion, afin que Ia difcufïïon fur eet objet puiffe avo-'r lïen en fon tems. - Vreede sy oppofe en difant : que l'Affemlée Nationale^ a été nommée
leïigieux P P°Ur gntr fCS imerêtS Politiques' et non ?ow discwter des intéréts



Van Hoof annonce, qu'il fe trouve obligé (ie-ma'nifefrer fes idéés au fujef de Is propofition üc van Hamelsveld et de celle d'Evers; et d'offrir h 1'Affemblée, quelques principes giperaux ou vérités Politiques, proclamés de tout tems- par Péquité', & fanctionnés ptir 1'experiencc. - II ofc s'affurer dit-il, que les membrd é'carteront toute opinion Rcligieufe, fans s'attaeher aux feétes aiixqucles ils pourroient appartehir. — II juge néceffaire de diftinguer la Politique d'avec la Religion; puisque le plus grand danger auquel une Affemblée d'Etat puiffe fe livrer, e'efl de compo'èr avec les Principes, en vertu de cliétives confidérations & dc laebes menagemens. -- II penfaqu'un Gouvernement dont Ia Liberté fe trouve fondéc fur PEgalité, n'a pas même Ié droit d'établir d'autres Loix concernant' les opinions RePgieufcs, que celles qui réfultent des principes de tolérance mutuelle. — II veut que pour prévenir toute discorde & toute défunïon , pour fonder la Liberté fur 1'ordre & le calme, et pour öter aux enncmis de 1'Etat, 1'occafion d*y femer le ger-me des diffentions; 1'Affemblée Nationale déclare: — que ne pouvant ni ne devant dicier d'autres Lolx, que ces devoirs mutucls, qui font exigés de i'hcmme libre dans la Socicté; elle ne s'immifcera en rien, concernant Ia Religion, que pour autant que la police & le repos public 1'cxigeronr. Que 1'opmion cn fait de Religion étant libre a un chacun, PAffemblee Nationale reconnoit k chaque membre de la Société, Ie droit d'en faire profeflion.. Qu'elle protégera d'une maniere égale, chacun dans Ia fienne; qu'elle entretiendra au. .milieu dc toutes, PEgalité en droits; qu'elle les furveillera; et "qu'elle ne fouflrira ja* mais impunément, que 1'une trouble 1'autre. — Si 1'Affemblée Nationale, continue-t-il, fanclionne de la forte ces principes de Liberté Religieufe, on n'aura plus k cramdre de voir 1'or.ire & lc calme troublés, et 1'on pourra d'autant mieux punir tous les. tartufes fanatiques. — Si tputefois ees vues politiques ne fuffifent point, pour engager les Citoyens van Hamelsveld & Evers a retircr leurs propofitions; - j'ajoute: qu'il ne fauroit. être agréable k 1'Etre fuprême, qu'un Etat recommande ou enjoigne k un chacun, d'élever vers lui fon cceur k une heure fixée. — II finit cn difant: Non, Citoyens Repréfentans! ne foyons point caufes que des hypocrites outragent la Divinité! Iaiffons k la tyrannie de s'étabiir entre Ia confeienee de 1'homme et fon créateur! Laiffons k chacun Ia Liberté! Le Patriore,, ami de 1'ordrc & de la Liberté, n'a point attendu jusqu'a ce jour, pour éléver- fon ame vers le Tout-puiffant qui a brife fes. ehaines. — Je demande que toutes les propofitions k cc fujet, foient mifés hors de délibératioiii
Evers & d'autres membres dem.andent Ia parole. — Le Préfident. II faut paffer k 1'ordre du jour. — Blok appuye la motion de van Hoof", et demande qu'Evers retire.la fienne,puisqu'elle s'écarte de la propofition de van'Hamelsveld. — Plufieurs membres réclament 1'ordre du jour. — Le Préfident termine les discuflions.
Un des Secretaires fait Iefturc de quelques lettres de divers Miniftres de Ia Répu* blique, auprès des Puiffanccs étrangeres.
Le Préfdeht fait rapport a 1'Affemblée, touchant 1'état de la malad'e de P. Paulitt.
On fait Icfture d'une fettre des Repréfentans d'Utrecht, dans laquelle entre autres ils félicitent 1'Affemblée Nationale de fon exiftence. —- La mention honorable eft décrétée.
Sui* la lecture de quelques adreffes pour l'objemión de paffeports. - Accordé..



( 59 )
. Le Préfident communiqué deux requêtes de A. Jannen, Femme de V Triedho/T pr.r lesqueiles elle demande abslition on adoucifiement'de fentencc pour Ton miVi oirt' fe trouve confine dans la Maifon Commune de Rotterdam, peur une faute commifr par un Patriotisme outré. On lit une de ces requêtes. commile
tjn des membres obferve que les affaires de juftice doivent être renvoyeés aux Ad mtmftranons Provmciales; ce que le Préfident appuve comme conforme' au ré&le ment. D'autres memores appuyent pareillement le renvoi. s
Hahn. Nous ne pouvons nous occuper de ces babioles. — Luyken vent le renvoi avec m tl-hic. ~ Schimmelpenninck s'y oppofe, puisque ca feroit avóuer tmè ttólihA. mop, contraire au réglement. - Tonck obferve que la fentence a été oönfirm^ ™, l'Aflemblée Provinciale et qu'ainfi 1'affaïre devient pour celle-ei m obiV de déiibéra tion. -- Treedt appuyé 1'opinion de Tonck, et veut examiner fi l'Aflemblée Nationale a le oroit d'abolition- » Plufieurs membres fe font entendre. nationale
^ Marle faitjedure de 1'art. ibo. du Réglement, et infifte en eonféouence fur le renvoi k f Admimi ftration Provinciale. - Ze iV^S*»*. Si PowS^tfeï piïemblee! ,C ^ ie raiVOi de ^ ^air^ coin,ne ^PPartenaat point k
ro«rt. J'appuye 1'opinion de Treede, lequel paroit croire que l'Aflemblée a le droit ce p.rdonner les fautes u'un Patriotisme outré. - Brands, Nuhout van del Teen, Hubert, van Leeuwen & d'autres appuyent de même.
Terfler s'oppofe, parceque ia requête a pour objet une mitigation de neine ■
fti» Leeuwen répond que la m.t.gation fait une partie du pardon; et i pPr0P0% une Commiflion, pour examiner fi le pardon fauroit avoir lieu ou non. ^uPuie u"e
"%w ^G^: £a M Jdoït |tre éSale Pour tous, foit qu'elle protégé, foit ouVIlfc punifle. On ne fauroit donc faire de diftrpêrton entre les counables MaiI t ™ fe, que cette Affemblée public une amniftie générale, en faveuTde ceu^qu'un PP trio
^ meUrtre 7 foitcomPris- CDivers meml
Schimmelpenninck cra;nt les fuites dangereufes qui pourroient en rTuIter. fi PAflbrn blee entravoit le cours de la- juftice. — Tan Marle réclame derechef le réglement
qui reiwoie k V Admmijlration Provmctale, toutes affaires de juftice f Ouelo
membres 1'appuyent. ) J ^ v-'^quBs
Nuhout van der reen. II ne sVgit poïn't iel de juftice, mais de pardon & d'abolition J'entends citer le réglement, mais comme il n'a point été fanöibnné par k Peuple ii ne fauroit avoir une vertu obl.gatoire. v rtupie, 11
Tonck. Le réglement a été lancé politiquement au monde, pai fait de même do. .Kiquenvnt la promefle. Jp comprends que nous ne fommes engagés par le réSflt aü^ pour autant que cela puiffe s'accorder avec Pintérêt général. &Et je e ffnd™ pli^S que le reglement n a po-nt été fanftionné par le Peuple ; et fur• ceque je tfÜ «u'une feule feuveramete au lieu de dix oomme fous- en eend Ie réglement. nadmets



( <5o )
Talckenatr. Citoyens Repréfentans ! je fuis d'opmion que le droit d'accofder grace, abolition & pardon, a été adjugé en tout pays k 1'Autorité fuprême ; afin que Ie Légiflateur, conflamment inquiété & fatigué par les foins pénibles & laborieux de 1'Etat, puiffe au moins éprouver de tems k autre quelques fenfations agréables , en accordant exemption de peine aux malheureufes viclïmes des .paffions & de i'ignorance.
Cc fut la auffi un des moyens, dont les Princes d'Orange furent fi bien tirer parti j pour fe faire chérir dans notre Patrie, par la moindre Clalfe du Peuple.
Le droit d'accorder grace , eft cependant abfoiument contraire aux vrais principes de la Liberté & del'Egaliré ; puisque nul ne fauroit être exempté de 1'obéiffance a la Loi, ni en conféquence, des peincs qu'elle infiige. Ainfi donc eet afte foi-difant de Royauté. devra être aboli dans la Conftitution prochaine.
Mais, comme d'un cöté en attendant , nos anciennes-Loix font toujours en vigueur, et qu'ainfi le droit d'accorder grace fublifte encore ; tandis que de 1'autre il eft poflible qu'il fe foit commis des excès & des faütes, vu 1'agitation des paffions, occafionnée psr diffèrentes opiirons , qui ont eu lieu_ dans nos diverfes contrées, touehant la convocation d'une Affemblée Nationale ; je luis d'avis , que 1'Affemblée ne doit point décider en ce moment Ia queftion délicate, fi le droit d'accorder grace lui appartient; mais elle pourroit (felon moi) donner a connoitre par lettres circulaires, aux hautes Autorités conftituées , que fon defir feroit que toutes les disputes & affaires , provenues par vivacité & précipitation, dans les diffèrentes contrées de Ia République Batave, concernant le point de Pétabliffement d'une Affemblée Nationale, fuffent confidérées comme non avenues, et par conféquent vouées k 1'oubli ; avec cette refiriciion, qu'on excluroit de ce pardon , ceux qui fe font rendus coupablcs par des excès réels contre la perfonne, la vie, ou les biens dc leurs Concitoyens.
Quelques membres appuyent la motion de Valckenaer. — Schimmelpennick , J ordent& de Leeuw, t'y oppofênt. --- Le Préfident pofe la queftion : Le droit de pardon ferat-il ou non un objet de délibération pour 1'Alfcmblée. — Un des Secretaires fait Pappel nominal, — 72 voix contre 17 décident que non.
Le Préfdent annonce une députation des Citoyens de la Haye, - ( Elle eft introduite dans la Salie, ct compofée de quatre membres & d'un Secretaire.) .
7" Boudewynfen, oratcur de la députation , adreffe k 1'Affemblée un difcours , dans lequel il exprinie la fatisPétion qu'épouvent les Citoyens de la Haye, de pouvoir rendre hommage k un Gouvernement Populaire; il tracé Ie tableau de Timportante tache confiée a fes foins; et finit par 1'affurance des vceux les plus ardens.
Le Préfident répond h Ia députation en termes convenables, et M offre les honneurs de la Séance. — Vreede propofe rimprcffion da discours. Uhtmmelpenntnck appuye. — Conclu.
Blok obferve qu'il fera néceffaire d'annoncer, que l'Aflemblée ne fauroi» vo'r avec indifférence l'intérêt que lui témoigne le Peuple Batave; mais que les momens etant preeieux, et que defirant s'occuper immédiatement de fa taclw , elle n admetira plus dc députations qlii viennent h deffein de la félïciter , hormis celles qui fe_ font déja adreffecs nour eet effet au Préfident. Le Préfident lui demande fa propofition par écjrit.



( 6i )
Un des Secretaires fait leflure d'une lettre de rAfftmblêe da Pays de Culeirbour* ■ par laquelle elle réclame en faveur du Peuple de cette Centree, les propriétés qui lui
appartiennent Le 1 réfident propofe de remettre cette' piece avec le lupplément
entre les mains d'une Commfffión perfonnelle. — L'Aflemblée y acquiesce. — Le Préfident nomme en conféquence : Luyken, Ten Berge, Strickvan Linschooten ,van Horbas & Cajirop.
Suft. la lecture de deux requêtes. — Plus , une piece des Repréfentans e'migrés de Ja Frife ; qui eft renvoyée a la Commiflion nommée a ce fujet,
Pajïeur rapporte au nom de la Commiflion pour 1'examen des lettres de créance , que D. van Laar s'eft offert de lui prêter afliftance comme Secretaire , fans exiger d'honoraires: et il propofe d'en faire mention honorable au proces-verbal.-.Approuvé.
Le Préfident annonce a l'Aflemblée, que la -discuflion fur les quatre points propofés avant-hter par la Commiflion nommée pour drefier un réglement, eft a 1'ordre du jour.
Vreede. Le droit de préfenter au Pouvoir Légiflatif des adrefles ou des pétitions, eft felon moi, tellement attaché a 1'exiftencc de la Liberté , qu'en pourroit le confidérer comme un thermometre Politique, qui indique graduellement, par le plus ou moins d'attcinte portee a ce droit, le dégré d'autorité defpotique, fous lequel gémit un Peuple. II réfulte de ceci que fous un Gouvernement vraiment libre , 1'exerciee de ce droit doit être entravé le moins poflible, et feulemeht pour les raifons les plus abfolues & les plus importantes.
J'euflë dcflré que Ia propofition eut été accompagnée de raifons , qui auroi'ónt pu me déterminer Ji y accéder fans fcrupule.
Mais, Citoyens Repréfentans! confidérons Ie premier article: pourquoi des corporations compofées d'un certain nombre de Citoyens, ne pourroient-elles manifefter leurs defirs au. Pouvoir Légiflatif, auflï bien que des individus ?
II n'y a rien dc déraifonnable ni d'irrévérent dans Ia nature de cette affaire, foit du cotj des petitionnaires, foit a Pégard de ceux auxquels üs s'adreffent. Quelques per fonnes réunies en Corporation , peuvent avoir en realité une propofition ou demandé -a faire concernant Pintérêt public , qui foit vraiment falutaire a 1'Etat , et utile a eux Comme Citoyens. Or, il doit être indifférent a des Légiflateurs, d'ouir ce qui concernè le bonheur de la Patrie, de la boucbe d'un feul Citoyen, ou bien de plufieurs, réanis cn une meme corporation.
Crainte illufoire, pour lc nombre des pétitionnaires ou le renom de Ia corporation- tu ne faurois avoir d'influence fur une Affemblée, qui fent qu'elle repréfente une Nation entiere ! Ou bien les auteurs de la propofition s'imagineroient.ils,. que i'admiflion d'adrefles' vcnant de corporations non reconnues par autorité publique, renfermeroit un aveu effectif et légitimeroit leur réunion? Mais je n'appercois point en ceci un accord indispenfable* jenevois point que les adrefles préfentées par quelques corporations i cette Affemblée' et prifes par elle en délibération, ioient autre chofe qu'un aveu impliqué de la connois> ' fance de leurexiftence phyfique ; et nullement un aveu réel de la légitimité de leur aflb ciation ou autwité publique, qui ne fauroit jamais s'acquérir autrement, qu'^près une discis



C 62 )



( $ >
penfer, parler, écrii'c, & pétitionner avec décence. — II fe prononcc tontefois contre teute corporation quelconque, qui voudroit faire valoir fa voix comme celle du Peuple. 11 partieipe encore diverfes rel] x'ons furies articles propofés, après avoir auparavant defiré qu'on ne fut jamais oblig ■ de fonger a de femblables reftriétions, afin que 1'ambition ne. fe ferve de pareils articles, pour étoufFer ia voix libre du Citoyen, ou lui impofer iiJencc.-II acheve enfuite Ion discours comme fuit:
Je termine donc en propofsnt a l'Aflemblée, de ne rien flïpuler a eet égard. Citoyens! reftons toujours fermes !_ föngeous que tout lc Peuple Batave nous a placé k notre pofte &nous a favorife du fa confiance, et que nous reprélentons cc Peuple entiér! Acquitous nous confhmment en hommes fages, dc nos devoirs, en êcoutant la voix de chaque' Citoyen, en examinant fes propofitions, eten jugeant les affaires fans nous attacher aux pefonnes. Et fi nous-venous adouteu, nous pouvons convoquer Iégalement le Peuple Batave, dans fes Affcmblées Primaires, et confulter fa voiunté. Avant tout mes Freres! Iiatorjsnous d'entaraer & rpachever la grande tache, qui nous eft confiée! la formation d'une Conftitution pour Ie Peuple Batave;. afin que fous le nom de Révolutionnaire il ne fe commette aucun désordre, et que leus prétexte de les prévenir, 1'Ariftocratie de quelques uns ne foit poinx entre:enue,
Ou fi Pon vent ftipuler a eet égard quelque chofe, qu'alors 1'Affembléc décréte Partiele cl-deflus, de la maniere fuivarte:
L'Aflemblée Nationale reeonno'ffant, que chaque Citoyen a le droit, de préfenter individuellement ou copuIatiVement, des adrefles, mémoires, propofitions, pétitions, > requêtes ou cemandes ; mais comprenant en même tems, qu'il eft dc fon devoir d'ouir les propofitions de chaque Citoyen, et de les juger librement & fans entraves; décréte: qu'aueunes adrefles, &c. ne feront admifes, contenant des motifs, empruntés du nombre, de 1'aflbciation, du pouvoir ou de 1'influence des pétitionnaires; au lieu de fondemens & de raifons d'appui; et ne feront pareillement point admifes, des adrefles, &c. lignées par des particuliers, a moins d'être écrites convenablement fur fceau, d'après 1'ordonnance a eet égard.
Crommelin prend la défehfè des quatre articles, comme étant fondés fur les bafes d'une faine politique, et propres a prévenir les abus que des intrigans, peuvent faire des Sociétés populaires, lorsqu'ils répetent dans leurs discours les mots de Liberté & d'Egalité. 11 s'étend fort au long fur ce fujet.
Brands. J'ai entendu les discours de van Hamelsveld & de Crommelin; et les membres de cette Affemblée ent pu s'appercevoir affez, combien ils fe contredifent dans leur immenfe longueur.
Comme nous ne repréfentons pas feulement une partie du Peuple, mais le Peuple de la République entiere ; il me femble que nous fommes obligés de prendre ii ceeur fans aucune reflriétion, les intéréts de tout le Peuple, fans en exclure les Colleges ou Corporations-, quoique non reconnues par autorité publique. On ne doit point fusciter d'entraves au Citoyen, qui a , foitfeul, foit réuni avec d'autres, des demandes -a faire ou des grefs a alleguer. Le Peuple qui nous a elu et qui a mis en nous fa confiance* doit avoir Ia Liberté d'approcher d'une maniere , convenable, notre falie de cönfeil; d'autant plus, parceque le Peuple n'a point été convoqué, afin de donner a connoitre fon approbation ou fon improbation, fur le réglement ftatué pour cette Affemblée. Et maintenant on feroit un pas despotique de plus; on ira refteindre la voix libre du •Peuple; contre quoi je me trouve obligé de m'oppofer, au nom de ce même Peuple.
C Lafuite des discujpons fur eet objet, mardi pro.chai.n*)



C 64 )
Dans la féance du 15- Mars. I'AfTcmblée fanQionna le choix des membres, nonimés pour drefler un plan de Conftitution. — Vreede propofa d'enjoindre k la Comiifflicn c offrr feulement aux délibérattons de 1'Affemblée, les fondemens fur lesquels la Conftitution devra s'établir. Après bien des débats cette motion fut déclinée nar fa ma;o rite. — Le rapport concernant les affaires du Greffe, fut porté a 1'ordre de jour- ct fut fuivi par d'affez vives discuflions. '
Dans celle du 16. Ia Comnfffion pour les affaires de ia Marine fit rapport, et pr» pofa divers objets pour I'avancemcnt de cette partie. — La discuffion fut enfuite ou yerte,_ fur la propofition de commenccr les féances par une priere dreffée a cct effetJa m.ijorite dec'di raffirmativc. '
Dans celle du 17. le décèa du Préfident P. Paulus fut annoncé, et 1'Affemblée' decreta: qu'il n'avoit ceffé ïüsqipk fa mort, de bien méritcr de la Patrie & de la V berté. -- La Commiflion concernant 1'examen des affaires de la Frife, fit rapport et propofa k l'Affemblée de mettre le Peuple Frifon kii même en état, de décider entre les Repréfentans emtgres, et ceux cn fonaion; Ia décilion fur ce point fut aiournéeLa discuffion s'ouvnt enfuite fur Ie réglement d'ordre pour 1'Affemblée.
Dans celle du 18. Ia Commiffion concernant Ia marqué dWn^ive pour les membres" de 1 Affemblée, fit rapport; et Pon s'y conforma. .- Diverfes autres Commiflions firent pareillement rapport. - P. L. van de Kajleele fut élu Préfident.
Dans celle du ar. on fit leSure de diverfes Iettres de Miniftres & Agens prés des Puiflances etrangeres. - Enfuite, la discuffion fur le réglement d'ordre pour 'Affemblée, fut derechef ouverte.
Dans celle du 22. diverfes lettres & requêtes fin-ent lues. — Quelques commiflions firent rapport. - L'Aflemblée fe forme en Comité général. commmions
Dans celle du 23. on fit ledure d'une lettre du'Miniftre PlénïpotennVre Abbema. refidant a Hambourg; contenant: que la nouvelle de la prife de Malacca, Negapatnam+et quelques autres de nos poffcffions Orientales par les Anglois, v circuloit • et que les apparenccs de Paix fe fortifioient. -. Quelques discuflions eurent lieu, tou'
"afs deja,f"A\ "7 L'inft™öi°"> Pour Jes Secretaires fut arrêtée'après quelques debats. — L'Aflemblée fe fbrma cn Comité général.
J^&ffi' &f''.sTï!,a [a Haï? ' ct fe diftribuera régulierement trois fois Tl T ïi, (/ari' 'e Jeudi & le Samedi' LeP"* d'abonnement eft dl
LJP; '^ll'Jl rtHol,ande. Par anj a proportion pour fix ou trois mois, et doit fe d Hollatde P6Ut d'ailleurs s'acquérir féparément, a raifon de trois fol*
L8Zr o cour d'Hollande j auquel on peut' adreffer , (moyennant franc de port)
les foufcriptions, lettres annonces relatives a cette feuille , dont la diftribution ft fait EureauxTe pofte's P"nc^ux VM£S de la République Batave, et dans 1'etranger aux On abonne pour toute la France , cheZ R. Vl„ar et tos: rue de I'univerfité-No. 139. | Paris. On ne few aucune exped.tionfur le territoire Francois , fi 1'abonnement ne s'eri fai au bureau ci - delfts. Les departemens Francois , compofant la ei - devant Belghne , pourront il volonté, prendre leur abonnement k Paris pu a la Haye. *>r>S'«*e > fuunviu a vewme,



LIBERTÉ, É G A LI T i, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR. BATAVE.
N°. 9. -
Mardi le 29 Mars, 1796. L'^« jtfawd' de la Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
"Suité de la Séance duMercredi 9 Mars, i^gfj.
Préftdence { ad interim ) de P. L. van de Kafteele.
X.Suite des discuflions fur tes quatre points, propofés relativement au droit de pétition.}']
Kan Maanen confidére les quatre points propofés par Ia Commiflion, comme conformes a la regie que doit fuivre l'Aflemblée; comme réfultant immédiatement du prïncipe fur lequel elle eft conflituée; et comme répondant entierement a 1'obligatkn facréequi lui eft impofee. — II parle du danger qu'il y auroit, en ne s'attachant point aux principes renfermes dans ces quatre articles. — Il obferve, que chaque Citoyen a le droit de participer fes idéés ou fes griefs, dans les Afiemblées Primaires; et que la fe trouve vraiment la voix du Peuple. — II étale les fuites fachcufes que pourroit avoir Padmiflion. d'autres colleges. — Et il fluit en difant:
Ce font les Citoyens, comparus dans les Affemblées Primaires Clégitimes et reconnues!'' par Autorité pubbque) qui nous ont nommé a cette Affemblée. Ce font ces Aflemblées Primaires Teules, que nous pouvons reconnoitre pour nos commettans, pour le Peuple Batave ; et que nous pouvons ouir teuchant Ia caufe populaire. Nous dérobons au Peuple tous fes droits , nous anéantiflbns en effet Ta voix, aufli-tót que nous laiflbns d'autres corporations s'adrefléf en fon nom.
, Agiflbns donc dés le commencement, Citoyens Repréfentans! d'après de folides regies



( 6<$o ï
& principes ; fans craindre ni fouhaiter Pindignatioö ou la faveur de perfonne *, afin que nous ne foyons point entraïné.-. fans nous en appercevoir, dans des labyrinthes dont nous ne pourrions nous tirer fans préjudice ou deshohneur.
4 Je termine, en approuvant complétement les quatres articles propofés comme des ing'rêdiens d'un réglement d'ordre pour cette Affemblée.
Hahn dit avoir apprs avec chagrin, & par des lertres preffantes, que les Patriote» craignenf que 1'Ariftocratïe n'ait dreffé une embüché . au moven de la propofition' faire avant-bier. Qu'il déclare en attertdant comme meinbre de la Comm'flïon , qu'aucun de ceux qui Ia compofent, ne s'eft oppslé aux pr'nc:pes, fur lesquels repofent les quntre articles ; .et qu'il eft en fon p-rtioulier teUement eonvaineu , de leur accord avec les bafes d'un Gouvernement populaire; qu'il faut les admettre, ou que la Souverainete du Peuple entier n'eft plus qu'une chimère.
Puisque toutefois tant de Patriotes bien intent'onnés s'en allsrment, il conclut que Ia rédaéti n des quatres articles n'eft point affez claire, ct il propofe, fauf les prémiffes , une nouvelle extention compófee de fix articles. *
II explique enfuite les principes propofés; de la forte :
Le Peuple Batave a vo'ulu, que cette' Affembl 'e le repréfentat en fon ent'er. — Perfonne ho's de fon fein, ne peut décider touchant les intéréts de la totaliié. Chaque
Citoyen toutefois, a le drost tndisputable comme membre d'un Peuple libre , u'adreffer a la Nat'on entiere, ou bien a la corporation qui >Ia repréfeive en totalité, telles propofitions qu'il jugera propres a 1'utilité publique. — Lors donc, que hors de cette Affemblée, qui repréfente le Peuple entier, dc pet'tes corporations s'arrogent le droit , de déübérer & de décider comme telles, fur le falut de la Nation feötiert, ils s'attribuent une discuffion & un jugement, que le Peuple a tranfporté uniquement h fes Repréfentans, a cette Affemblée; et ils attaquent felon moi le Pouvoir fuprême de toute la Nation.
L'opinant continue a partic'per fes icées touchant les Corporations: — Comme telles, elles ne fauroient felon lui, entrer en figne de eompte; ni avoir la faculté d'ag:r ; et l'Aflemblée Nationale ne doit faire aucune attention au nombre des membres dont (e-
roient conpofées celles qui s'adreffero;ent k elle. Le Décret donc, (dit-il ) que
tout Citoyen pourra faire des propofitions comme Citoyen, et non aucune Corporation comme telie , fe trouve renfermé dans 1'ordre focial ; et je me fais un devoir & un
honneur, d'aider a le malntenir. II contredit enfuite 1'opinion de ceux qui confi-
derent cette mefure, comme attentoire a Ia voix du Peuple ; et prétend qu'en accordant a chaque Corporation, le dro.t de pétition , ce feroit donner lieu a des embarras fans fin. — 11 termine comme fuit :
Je conclus pour l'équité Ia plus févere; et pour Purgente néceflité des articles propofés , lesquels toutefois pourron't être ampffiés a mon avis , u'après la maniere quë j'ai eu 1'honneur de propofer; tandis que le dernicr point eft purement de finance, et pofféde fans doute une force retentive, contre toutes adrelfes iniignifiantes.
* Ces articles fe rapportent en fubltar.ee a teux que t/(jfemblie Nationale » décréte dans 1* Séance du 10 ; et qui fe trouvent dans cette niérae feuille, a la page 72,



( 67
rftSSM ¥aut01£é fuPr|me du Peuple eft une & Indivifi'bfe, tout comme Te telt
1'autre- ™'. • 5' Jrbreu;,.fi donc une Partie de ce "e fauro!t dommer fur
' UIJt Parue de 'es haoitans ne fauroit pareillement prescrire a 1'autre, des Loix.
aafde^rW? °° P0?*.' S» des Corporations puifllmt fe coalifer, ne courroit-on h n5rioiPq on;.qU ^ d "n ccrtaIn tems' ^llo::^ue foriaaHt en plufieurs endroits 2? ,P ^nt"rtlMBw ^ *»it„ de rivalifer avec les Autorités Confti-
tuees, et menie avec le eor-ps repréfentatif de la Nation entiere?
.Au cas donc que ces affoeiations influeneaffent ainfi d'une maniere indTeQe ou mmcd.ate, les Autorités conftituées ou leurs Agens politiques, il s'enfuivroit, que 1'unite & 1'mdiviljbilité de Ia Souveraineté du Peuple, feroit violee.
Rayit-on Ja Liberté au Peuple, en n'attribuant point aux corporations, qui ne font ÏTS^ re V?0?ens laMS mi®on > * clroit que la faine Politique refufe même nonr irl™ S« Sv^*16*' laV0lr-! dc fe coalifer' et de correspondre entre elles, pour ffcre ces petittons ou propofitions colleéiivés ? — Non: toutes corporations font ¥nJZrPZJapPOn uü GouJe™™t. Si eiless'avffoien.t d'agir fans, ou contre le ™a.fc1 bien: 11 ce G°uvernement fe laiflbit par-1?, influencer ou oppri-
mei, a,ots le Gouvernement enfreindroit même le droit du Peuple. *\
t^?^lc^fTZvr^ Nai°n cu^.rourTriroit-il, que même les Adminiftra,
tions r-iovinealc, e coalilalfent contre l'Aflemblée Nationale? Celles-ci fouffri
roient-elles, que des Munieipalités uniflent leurs mains contre elles? - Des ¥0)1^
lneCr^th'1SHd°DVeoCOaI!fer? So^ t'urs, Repréfentans! qu'il eft néces-
Êne fat1 nn'' du,PeuPIe' de d^éter les propofitions qui ont été faites.
Une fatale mais uttle experience m'en a convaincu. j'ai vu combattre ces principes era maïs qu'arnva-t.il? le fentiment de 1'infortune générale dut 1» éSlS après qu'on eut parcouru une carrière de convuliions & d'horreurs
-rv™ m™^res éc!a;ris & Jnrljruits des Sociétés , feront convaincus qu'on ne leur fffi^i ' -; T S ft veut un,1uemej3t empêcher, que les ennemisfinvin, ' q^C leS amis des Puiffjnces coaiifees, lesquels éprouveront tout et
te fiïriïZ* ?mGKl r ün,ztle P^^uré ou inexpéi'imenté, influencent la muittuJUSqUes fous Ie mas^e du Patriotisme. Non! nul des membres de cette Vut? ";g"9re' Ce qUe- 1,on doit aux Sociétés' °.uant a l'acquTtion de la Liberté , E es peuvent etre encore les avant-poft.es. Qu'elles continuent donc l veil Ier, coml
Z f 'ffiSmSrtF^ 5 lK W«»,« ^les cooperent pour 1'établlr Oir Porei- a ia fraterntte! Je demande que les points propofts, foient décretés.
ScUmmelpenninck dit avoir obfervé, que les raifonnemens de tous les opmar* s-appuyein fur Tes droïis du Peuple, quoiqu'Us varient quant a la maniere de SS' temr; et il ie prononce en faveur des quatre articles propofés.
ftrrt appuye les Principes fur lesquels font établis les trois premiers articles * maïs -1! fe déclare contre le quatneme, er trouve qu'il y a de ia dureté T fairepav'er\e& fraix du fceau, a quiconque fait une propofition pour le bien-être de laRéffiuï
Le PréfM, L^Afemblée a .Qui ks diverfes opinions qui ft font prononcées, &s



C 68 )
cent éemciure, que toutes s'accordent a attribuer au Peuple le droit de pétition. Cè
i n m iit n'eft combattu par penonne. Je propofe k. 1'Affemblée.:qu'elle decrete la
fubftance des quatre articles; et qu'elle invite la Commiflion d'en faire pour.demain, une nouvelle rédact;on.
Vreede veut remettre les délibérations fur ce point. — Le Préfident annonce, que I'appe! nominal touchant la fubftance des quatre articles, va fe faire. — Hahn propofe de remettre la discuffion a demain.
Nuhout van der Veen. Je fuppofe qu'on a quelques deffeins, puisqu'pn veut faire pafTcr a toute force ces propofitions. Nous montrons une cramte, indigne pour des Republicains.
Hahn. Je propofe de décréter feulemeht: que Ie droit de pétition, appartient a chacun comme Citoyen.
Vonck. Ie fuis d'opiniom, qu'il eft inutile de décréter la fubftance _ d'un droit indisputable. j'appuye Vreede> & Nuhout van der Veen; et je voudrois que la tom^ riftffion proposat une autre rédaétion.
Valckenaer propofe une nouvelle rédaaion, confiftant en cinq articles ; laquelle toutefois n'eft qu'une transpofïtion des quatre articles propofés p?r la Comrmfhon ; faut fon article 2. dans lequel il veut laiffer aux Citoyens & aux membres aes Societes, la faculté de figner, mais individueilemént,. une même pétition; fans que 1 Aflcmblee Nationale foit cenfée reeonnoitre par la, leur titulature.
Le Préfident rcnouvelle fa propofition , de décréter la fubftance des quatre articles , favoir • que chaque Citoyen poffede le droit de pétition mdiv.due le. — L appel nominal fe 'fait. -- La propofition du Préfident eft adoptée a la majorite de 84 voix contre 6.
Le Préfident ajournc la Séance a demain matin onze heures, Cll eft quatre heures & demie. )
Séance du Jeudi io Mars,- I79<5. Préfidence {ad interim) de P. L.van de Kajieefe.
tt d, Secretaires fait leaure du procés - verbal de la derniere Séance, et demande 'T membres lesquels ont avifé hier au fujet des quatre articles propofés par la Com-
mLffron, s'ils defirent l'.infertión de leurs opmions ? a quoi ceux-ci répondent aftirmati-
vement.
On fait leaur" dc deux lettres: 1'unc de Malus, Commifjaire ordonnateur des Troupes Francöifes compofant P Armee du Nord ;■ 1'autre de F. Noel, Mmjlre Plémpotentiaire de la République Frangoife, par laquelle il demande un paffeport, pour ja fortie libre de 6000 quintaüx de' grains. — Elles font renvoyées au - Comité de Mar me.
Le Préfident participe le rapport, que lui a fait le maitre de cérémonies, touchant Pétat de la maladie de P. Paulus.



( *9 >
Ün dos Secretaires fait lecture d'une lettre du Cónful de Hochepled, datée Smime le 15 Janvier: iaquelle annonce entre autres, qu'une Diviiion Angloife confiftant en deux vaiffeaux de ligne & trois frégates, et partie de 1*1 Ie de Corfe , s'y trouve a la rade. — Renvoyé au Comité de Marine.
Suit, la lecture d'une lettre des Repréfentans du Peuple de Frife , écrite a Leuwarde le 8 Mars : par laquelle U fe plaignent d'une piece C inférée dans la gazette de Rotterdam") des foi-difans Repréfentans Frifons émigrés; lesquels ils accufenr, d'être en oppofition contre 1'Affemblée Nationale & contre la Liberté Civile, etjdefchereher a rétablir le tröne de 1'ambition. Elle accompagne au refte une Proclamation au Peuple Batave, concernant la fituation des affaires en Frife; et informe l'Aflemblée, que ie choix des nouveaux Repréfentans Provinciaux s'eft effeótué par le Peuple , dans le plus grand ordre & calme poflible, fins que perfonne ne s'y foit oppofé. — Renvoyée a Ia Commijjion chargée des affaires de la Lrife.
On fait Ieclure d'une lettre du Tréforier Panchaud, &c. écrite de Pera prés Constantinople, le 15 Janvier." — Puis, celle d'une lettre du Comité de Marine: invitant PAfiémbiée a nommer le Capitaine C. J. Blois van Treslong pour remplaccr le Capitaine D. E. Hinxt (qui fe trouve malade) au Confeil-de-Guerre formé pour 1'affaire du Contre-Amiral Meurer. — Cette demande efi accordée.
Ün fajt enfuite leóïure d'une lettre du Comité de Confédération , en réponfe au décret de 1'Affemblée, du 7 Mars, fur la requête de queiques réfugiés Bataves, rapportant : que les forces de terre fe trouvent dans un fi bon état, qu'on né fe plaint nulle part, ni de la conduite des officiers, ni de celle des fubalternes ; que les requérans fe pla;gnent, il eft vrai, de ne point être placés; mais que le Comité s'eft conftamment enquis apiès les fujets les plus convenables & les plus capables; et que s'il avoit eu des preuves de la bonne conduite des requérans & de leur capacké; il les eut fans doute placé.
Un des membres propofe de remettre cette affaire entre les mains d'une1 Commiffion perfonnelle, afin d'être foigneufement examinée , puisque le Comiti annonce toutes chofes dans 1'ordre le plus pisrfait, et que toutefois les requérans fe plaignent.
Hoffmann. J'appuye fortement cette motion , ayaut été moi-même] dans le cas d'être maltraité par un officier, aétuellcment encore en fervice.
Treede. 11 y a parmi ces Bataves, de fort honnêtes gens.
Evers- Puisque 1'on recoit de toutes parts de fréquentes plamtes au fujet d'ofticierst et que par contre le Comité déchre que tout eft en ordre; il devient tems que Paffaire foit examinée.
L'Aflemblée adopte la propofition d'une Commiffion perfonnelle; et le Préfident noinmc a eet effet : Krieger, Cambier, van Leeuwen, P'ijjcher & Zubli.
Vonck propofe: dc ne plus faire a 1'avenir nommer les Commiflions par le Préfident; mais de les faire élire au fcrutin,. par les membres de 1'Affemblée.



C -7° -;
■. Van Leeuwen répond : que la Commiffion nommée pour dreffer un réglement d'ordre, a déja rédigé un aracle concernant eet objetj ct qu'ainfi il faut attendre ie rapport,'
Un des Secretaires fait le&ure d'une lettre des députés de la force bourgeoife arm^e des diffèrentes parties de la République, pour l'organ.'fation de la Garde Nationale Batave, Jéant d la Haye-; datee-o'hier ; par laquelle ils s'informert , fi 1'Ailémolee •defire, que le plan d'organifation fondé par eux fur 1'unité & 1'indiviiïpiliré, et dont la rev fion ié fait aétuel lemen t; doit être remis par écrit a 1'Affemblée, ou fi on doit ie faire ïmprimer d'avance ; afin d'être enfuite fanótionné par elle — D'après une cbfer• vatton de Vreede , L'Affeiablée décide que le plan d'orgatiifatiou lui tera rem;s par écrit, afin de Mter aiull 1'affaire.
Suit la leaure d'une lettre du Lieutenant-Général Dmnonceau; écrite du-quartiergénéral'* Groningue, le 8 Mars; dans laquelle il félicité l'Aflemblée de fon exifteuce, et témoigne fon attachement pour fa nouvelle Patrie. • Décrété la mention bonorable au procésverbal. Puis, celle d'une requête d'un Citoyen de Delft. — Renvoyé au Comité
de Confédération
On Pt une lettre de J. Meffchert van Vollenlwen , par laquelle il demande pour diverfes railons, d'être .exempté du pofte de Repréfentant. — Le Préfident propofe le xenvoi' k la Commtjj on pour Pexamen des lettres de créance. -■- Van 'der Zoo Schimmelpenninck & van Leeuwen, veulent que la demande foit déclinée , et que'l'Affemfclée décide elle même immediatement. --- Le renvoi eft décrété.
On fait leö-ure d'une lettre du Comité de Confédération. — L'Aflemblée s'v con forme. — Puis d'une requête d'un (Meier qui lè trouve en détention. — Renvové nn . fusdit Comité. • 3
Blok. Quelque fatisfaifant qn'il doive être a tont le Peuple Batave, de s'appercevoir oue des députations de Citoyens & des députations d'Autorités Conftituées de ce lieu de ré £dence & dailleurs, foient admifes dans cette Affemblée, pour étaler leur joie de fon etaoiiffement; ce meme Peuple ne fauroit toutefois conlidéreraveemdifférence, qu'un tems mimi, qui ne doit etre confaeré qu'a fes intéréts feuls, foit perdu de la forte le fern-Q donc d'avis que 1'Affemblee prit le décret fuivant: J
L'Aflemblée Nationale fenfible a Phommage, que des députations diftinguées viennent Jui rendre; ma.sne comprenant par moins 1'obligation oü elle eft , d'avancer fans emnLbe ment fes travaux, pour le bonheur du Peuple , "décréte : qu'après cetteTma ne on n'ad* mettra plus de députations a cette fin , dans fon fein. on n aci-
yAffemblée décide que cette propofition fera imprimée pour les membres, et qu'elle fera ie fujet de fes délibérations ul^ ^««-P-
Vonck Je fuis informé, qu'une députation de la fociété des Citoyens Républieains i Rotterdam, s'eft rendue ce matin chez le Préfident de cette Affemblée avecCent on de lu. remettre une adreffe de la dito Soeiété, en le priant de la portera ]^ conno Zce de cette Affemblée ; mais que le Préfident a répondu , qu'en vertudu decrequi a éi pris A.er, a ne fe crojoit point autorifé a pouvoir porter cette adreffe aux datoénüonte&S Afiemblce. --- Je fa,s, qu'on a décrété nieren fubftance: que chaque Een Bawvl
fjinnT^e'PréI?-eV"d vi'duellement des adreffes' ües Petitions, &c. aT ffenblée Nationale; mais je ft» d'opimon, que Pon ne doitpoint jnférer dece principe; au™ng!



o 71 r
tèffls que les articles dont Ia reduaiön ultérieure doit être cropofée, ne feront point dé.
cntés dëflnitïvemcnt; qu'une fociéK Populair: n'auroit point le droit d'adrelTer par re-
prefentation, une propofition a cette Affemb ee Si eer argum ent fe trouve combat-
tu, j'en allégue un fecond; favoir: qu'un décret de cette Affemblée ne fauroit avo:r une force agiffanre au dehors, s'il n'a point été promulgué au Peuple. Puisque maintenant, lé Principe feul du_ décret, ce non !e décret même , a été arrêté ; beaucoup moins encore qu'il aft été annoncé par Publication ; Je fuis d'opinion , & je propofe en conféquen-. ce, que I'adreffe en queftion, remife entre mes mains, foit lue & devienne un objet de délibération.
Quelques membres appuyent cette" motion, —- Schimmelpenninck & d'autres la combat tent. --■ - Sur ia propofition du Ptéfidem elle eft finalement déclinée. "
J. A. de_ Vos van Steen yk fait rapport au nom de Ia Commiffion nommée concernant les affaires du Greffe. — 11 offre a 1'Afferrjblée un plan d'organifaron Compofe de' 15 articles; d'après lequel on pourroit fonner de i'ancïenGreffe de LL. JiH. PP. un bureau d'expódition pour l'Affembléé, fous le titre de Chancellerie Nationale; et indique la plupart des perfonnes qui pourroient y être empoyées. — II fournit quelques formules des fermens qui devroient fe prêter par fes Miniftres. — Et il propofe la nominatioa d'une Commiflion pour 1'examen des affaires qui n'ont point été terminées.
Le Préfident propofe l'impreflion du plan d'organi/ation, et Iadétermination d'un jour pour achever definitivement eet objet. — L'Aflemblée conclut l'impreflion, fixe le jour a mardi prochain, et charge la fusdité Commiflion de 1'examen des pieces encore restantcs.
. Van der Zoo demande: fi Ia Commisfion a pris les informations néceffaires, touchant les fentimens pol.tiques des perfonnes propofees; d'autant plus, puisque quelques unes d'entre elles font fuspcaes, et non goütées par la Nation.
Van Hoorn. On ne devroit gratifier perforine, a moins qu'il ne puiffe produire uk eertificat de Civisme, figné par fix tcmoins.
Van der Zoo rapporte: qu'il y en a un dans le nombre, lequel pofféde un empfo* lucratif; et qui d'après informatici!, s'eft bien gardé jttsqu'a ce jour, de paffer en voiture la porte Stadhoudérienne, pour ne point profaner ce vénérabie fanauaire. II conclut qu'on ne fauroit coi.fier a de pareilles gens, les fecrets les plus importans.
f Bosch propofe de faire ;mprimer les formules de ferment, comme étant fort incompletes. — L'Aflemblée décide qu'elles feront dépofées au bureau, afin de pouvoir ètre vilbes.
On fait leaure d'une requête; qui eft renvoyée \ la Commiffion pour le Greffe.
Bicker fait rapport au nom la Commiffon nommée pour dreffèr un réglement d'or*> dre, et propofe la nouvelle rédaaion des quatre articles, donc 'la fubftance a été décrétée hier. — Elle eft concue maintenant en fix articles, lesquels font approuvés par P Affemblée, après quelques refiéxions non admifes , et un leger changement adopté dans Partiele sme. fü.r la propofition de Schimmelpenninck.
Bicker feit kaure de la Publication fuivame, rédigée par la «ïêine Cominiifion.



( 72 T
- L'AfTemblée Nationale, repréfentant le Peuple Batave; a tous ceux qui les_préfentes verront ou entendront lire , Sa/ut et Fraternité. Arendu que no.is n'ayons rien plus a cceur, que de hiaintenir, dès Couverture de notre Seflion , le bon-ordrc, lansjequel la vraie Liberté ne sattröH cxiller dans la Société-Civile; et d'avoir Ibin, autant qu il eft en nous, que les délibérations et repréfèntations des Corporations et AlTemblées reconnues, ie bornent aux travaux , qui leur fint légaieffient confies; e* enfin eu égard a ce que notre tems doit être uniquement conficré au lalut de la chere Patrie: A ces Caufes, nous avons déerét ■, ainfi que nous décrétons par Ia préfente.
Art. I Chaque Citoyen Batave a le dro:t de Propofition, Pétition, ou Requête, rem. tivement aux affaires p jbliques; et ce dro't efï tellement propre a chaque Citoyen individuellement , qu'il ne fauroit i'aliéner, ni en confier l'êxercice k un aatre.
H. Chaque Citoyen peut donc fe préfenter avec une A-ircfib , ou plufieurs Citoyens. réunis peu:.'ent fe préfenter avec une feule & même Adre(Te, fignée p^r eux tous, a l'Asfcmb'.ée Nationale, et lui faire telle Propofit'on, Pétition , ou Requête, qu'il jügera ou qu'ils jugeront apparten'r au bieu-êtrc du Pays, et qu'il croira ou qu'ils croiront pouvoir prendre a leur refponfabilité.
lil. Ce droit de yropofition , Pétition . ou Requête, relativement aux affaires publiques, dppartient aux Citoyens comme Citoyens, et non a quelque Société ou réunion de Citoyens Comme telle.
IV. En conféquence, les membres des Sociétés, ou réunion de Citoyens, ont il efi vrai, individuellement, ce droit inaliénable de chaque Citoyen; et ils peuvent 1'execer a leur volofité, foit feuls, foit par p trtles, foit tous enfemble, mals non comme faifant une Société, et un'quement comme Citoyens : Ainfi ils ne fauroient autorifer perfonne ü'entre eux a figner ou a. faire des Propofitions, Pétitions, ou Requêtes.
, V. Les Colléges ou Corporatioi s, recönnus par Autorité publique, peuvent bien s'adresfer comme Colleges ou Corporations a P/fJfemblée Nationale ; mais ceux ci encore ne peuvent Ie faire que relativement aux affaires domeftiques , qui leur appartiennent ou leur önt été confiées.
VI. Aucunes Adrefles ou Requêtes, fignées par des Perfonnes particubères, ne pourront.être recues , a moins d'être écrites .-fur un Sceau National convenable, fuivant POrdo tnance faite ou encore a faire 'a cc fujet.
Er, afin que la Préfente puiffe parvenir h Ia conno:flanee de tous et chacun, elle fera publiee & aflichée par-tout, oü ce faïe efi d'ufage: Ordonnant & requérant toutes les Autorités conftituées fuprémes, tant de PAdmirilftration Provinciale de Uollande, que des autres Atfemblees Provincialcs dans 'les diffèrentes Provinces , de rendre les ordres nécesfaires, afin qu'il foit convenablement fatisfaita notre préfente intention.
L'AfTemblée approuve Ie contenu de cette Publication, et décréte qu'elle fera imprirnée : ,Q La fin de cette Séance, Jeudi prochain )
Le Moaiteur Br.tare s'imprime a la Haye, et fe diftribuera a 1'avenir régulieremenc trois fois par fexnaine, favoir: ie Mardi, ie Jcudi cc le Samedi. Le Prix u'abonnement elt de f 21 : - arg. cour. d'Hollande, par an; a proportion pour fix ou trois mois, et doit fe payer d'avance. Chaque numéro peut d'ailleurs s'-acquérir féparément, a raifon de trois fois d'Hollande.
..i.e bureau général du Moniteur Batave fe tient U la llr.ye chez Hmri Cnnfiapvl, libraire, a Ia grande falie de la cour d'Hollande; auquel on ,peut adreffer, (_ moyennant franc de port ) les foüfcriptipns , lettres & annonces relatives actt;e feuille . dont la diftributian fe fait pareillement chez tes prineipaux libraires de la République Batave, dans 1'etranger aax bureaux de pofte, et pour toute la i'rance chez lié Vai-ar et ass. rue de funiverfité, N°. 139. a Paris.



LIBERTÉ, ÉG AL TT É, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE
J'EUDI LE fi MA'RS , 1796.
L'Ah second dé Ja Liberté Bataye:
ASSEMBLEE NATIONALE.
SUITE DE LA SEANCE DU JEUDI 10 MARS, 17C/5.-
Préftdence ( ad interim. ) de P. L. Van d> Kafleele.
Vakkenaer rapporte , que 1'ordonnance touchant les fceaux de laGénéralité, date d'audela d'un fiecle, ct qu'on y trouve plufieurs contradiéMons. II propofe de charger le Comité de Confédération, et les Avocats de, 1'Etat , d'en faire une revifion. — Luiken trouve inutile deconfulter ace fujet les.Avocats de 1'Etat. — Renvoyé au Comité de Confédération. ' •, .\~
Le Préfident annonce■•, que les déi'bérations fur U.marque difinSiïve pour les membres de 1'Affemblée ,-Fönt a 1'ordre du jour.
Visfcher préférc, qu'on ne fe ferve point de marqué diftincrive; ou bien, qu'elle foit d'üne fimpLcité, qui convienne ades Républicains. II veut, que i'AIfemblée détermine le moment, auquel un Repréfentant doit étre confidéré comme fe trouvant cn fonétión; et riéclare qu'il ne fe reconnoit comme tel qu'au.milieu de 1'Affemblée, ou étant en Commis-, fioi; de fa part. '
Van Hoorn propofe, de porter une médaille d'argent, .empreince du fceau de 1'Etat,, et fuspendue a un ruban tricolore.
K



FPalm fait lecwre d'un ample mémoire. II veut que l'Aflemblée de'cide : i°. Si les membres fe ferviront d'une marqué diftinctive. 2*. En quoi elle devra confifter. 3°, Si on attachera quelque péinlité k la violation de cette marqué- II préféreroit un coftume k une tnarquö, et fpéciahment un coftume conforme k la gravité, naturelle de la Nation Batave. II confidére un décret contre la violation, comme fuperflu ; puisque la repréftntation de de la Souveraineté du Peuple rJide dansrAflemblée, et non dans la perfonne individuelie des Repréfentans.
Le Préfident veut mettre aux voix, fi I'Affcmbléo adopte ou non', une maTque diftinctive. Colmjcliatc, Ver ft er &i Nuhout van der Veen, opinent. — Quelques discuflions ont licu. — Le Préfident demande par appel nominal: s'il y aura une marqué d;ft;nc~tlve ? — La mtjorité décide affirmativement. — Puis : fi le modele propofé fera adopté? — Décliné; mais conclu que Ia marqué diftinclive fera, une écharpe de velours noir, brodéc en or avec le mot: Réprefentant; et que la commiflion fera préparer d'après ce plan, un autre modele.
Le Préfident ajourne la Séance k demain matin onze heures. — ( II eft prés de trois fceures. )
SÉANCE DU VENDREDI II MARS, 1795.
Vrèfidence ( ad interim ) de P. L. van de Kafleele,
■' Un des Secretaires fait leéturc du procés - verbal de Ia derniere Scaece; la rédaéfior* en eft approuvée, après quelques legercs réflexions.
Le Préfident annonce, que J. B. Auffmarth , nommé Repréfentant par les éleéteursasfemblés k.Goor, chef-lieu du neuv:eme diftriét tfQveryff'el, fe trouve a la falie d'audience. — On fait lecture de fa lettre de créance.--( Un'des Secretaires 1'introduit dans la falie. )-• II fait la déclaration ufitée, entre les mains du Préfident; et va s'afleoir a la pïace indiquée par Ie numéro qu'il a tiré cn entrant.
* Un des Secretaires fait leclure: i°. De quelques lettres de divers Miniftres de la République dans 1'étranger. 2°. D'une requête de plufieurs armateurs de navires; laquelle eft renvoyée au Comité de Marine.
Le Fréfident annonce une députation de l'Aflembl 'e Provineiale d'Utrecht. — Les lettres dc créance,qu'elle lui a remis , font lues a haute vo:x par le t-ecretaire Valckenaer. — La députation eft introduite dans la falie , par deux Secretaires afliftés du maitre-d'Hötel; elle fe trouve compofée de quatre membres ! F. Steenbeck, P. M. van Byleveld, J. Sluiter, S. EJfenius; et du Secretaire P. 't Boen.
Sluiter, orateur de la d'putation, adreffe k l'Aflemblée un discours de fébcitation; lui rappeile le zele infatigable, avec lequel les députés de la Province d'Utrecht, ont travaillé k I'établir; et lui fait 1'affurance des voeux les plus ardens.
Le Préfident témoigne a la députat:on , Ia fatisfaótion de l'Aflemblée ; lui annonce qu'elle aura foin cfétablir la Liberté civile & Nationale , fur des foudemens inebranlables 3 kji reciproque fes vceux; et lui offre les honneurs de la féance.



C w )
' *Un' des Secretaires fait leclüre de deux requêtes. — Renvoyées au Comité de Marine.'
Le Préfidènt rend eompte a 1'Affemblée, du rapport que lui a fait le maïtre de cérémonies, touchant ƒ état de la maladfe de P. Paulus. --- Un des membres demande, ii on ne s'informefa'point pareillement, après'la: fituation des auties membres de 1'Asfemblée, qui fe trouvent maladcs ?
On fait lecture d'une requête. — ftcnvoyée au Comité de Confédération.
Item, d'une réquête de H Wan der Plorst Hebert, par laquelle il demande de prêter ferment, en vertu d'une procuration, au nom de C. J. Bisdom demeurant a Boisl", - Duc , ét nommé depuis peu par LL. HH. PP. reccveur des droits d'entrée & de übrtie.
Krieger obferve; que vu les opiniöns politiques de Bisdom, on doit eonfidérer cette procuration comme un fubterfuge,-pour ne point reconnoitrc la légitimité de l'Aflemblée Nationale, én comparoiffant perfonnellement. II propofe en conféquence, de décliner la demande.
Hofmann parle pareillement des opin'ons de Bisdom , et propofe $ que nonobflanr les élcórions faites par les Conv'tés ou par LL. HH. PP. l'Aflemblée fe referve Ie droit, de décider touchant ceux qui font en charge, en vertil de leur conduite antérieure.
Ploos van Amfiel. On ne devroit mettre cn emploi, que ceux qui pourroient fournir une atteftation de Civisme, en due forme..
Ver/Ier, appuye la motton de Krieger.
L'Aflemblée décréte : que Bisdom doit fè préfenter en perfonne devant elle, pour prêter ferment; ou bien, en cas d'indispófition, paflér une procuration fpéciale.
Vreede propofe la nomination d'une Commi'flion ; pour dérerminer fi a 1'avenir.; on -exigera ferment, concernant les affaires dont Ja dispofition appartient h 1'Affemblée Nationale ; dans quels cas; er fi 1'on pourra prêter ferment par procuration
Hahn, van Leeuwen, Krieger & van Maanen, appuyent cette propofition.
Vonck obferve, que fi on admetto't Ie ferment par procuration, ce feroit agir contre le Décret qui ftipule-: qu'on ne fauroit rien faire par procuration pour autrui.
Halm répond : que ce décret ne fait point mention du ferment; mais qu'il a rapport aux adrefles ou pétitions, concernant des affaires d'Etat.
L'Aflemblée adopte Ia propofition de Vreede. — Le Préfident nomme pour cette Commiffion: Hahn, van Leeuwen, Vreede &van Maanen.
Un des Secretaires fait lefture: i°- D'une requête du Confiftoire de la Communaute Ltthérienne ii Groede. — Renvoyée au Comité de Confédération. - %*. D'un mempire du Général-Major D. van- Guericke, ^ Même renvoi. --■ 3°. De fept diffèrentes requê-



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tos. -- Dispoiitions divenes. —- 4 • D'une Lettre du Comité de Confédération: propofant IV. J. Eruce, pour remplir la charge d'Ajudaut- Genéral & celle de Colonel titulaire; et S. Hellemch, pour remplir celle de Capitaine. — Décrété.
Le Préfident rappel ie a l'Aflemblée qu'une des. prem'eres & des plus importantcs obligations qui lui ont été confiées, c'eft le foin des Finances; qu'a cct égard l'art. 85. du réglement s'exprime en termes précis; qu'elle doit conféquemment, fe procurer une con'noiflance exacte des befoins dc 1'Etat, afin d'y pouvoir fubvenir; et qu'ainfi, il lui propofe de décréter: 1*. Que le Comité de Confédération fera tenu de lui fournir, une fijpputation fpécifiée des fends néceffaires pour i'entretien des forces deterre, tant National es, que des 25000 hommes de troupes Francoifes a la foide de cette République; pour le èomplelement dc 1'armée Nationale; pourda l.'quidation des dettes deTAncienne armée; pour le payement des penfions & ces gages; pour 1'approvifionnement des frontieres, & des magafins, et généralement pour la défenfe de 1'Etat; pour 1'acquit de ce qui devra fe fournir a la République Frangoife, d'après ie Traité d'Alliance; pour tous les articles de Ia lifte civile; pour le payement des penfions-& des fraix de 1'Aflembléé Nationale, du Comité de Confédération, de la Chambre des Comptes de la Généralité & de Ia f ecretairerie Nationale; et pour le rembourfement d'intérêts, & de divers frais de maifoh ; le tout du jer. Mai prochain, jusqu'au ier. Janvier 1797. avec la note des revenus a percevoir, et 1'état des diverfes pretentieus, a la charge des Provinces. — 2". Que le Comité de Marine fera pareillement tenu de lui fournir, une eftimation fpécifiée., des fonds nécefl\ires pour rentreticn dc la Marine & de ce qui y a rapport, pour le payement nes penfions & des frais du Coiruté; accompagnée d'un calcul de fes revenus apparens ; pendant Ie fusdit terme. -— 30. Que les Commiffhires nqminés pour Pinfpe&ion de la Salie, feiont invités a former unc évaluation des frais pour I'entretien de 1'emplaeement de I'Afièmblée , et de fes diffèrentes Commiflions&c. Depuis fa première féance jusqu'au ier. Janvier 1797. Comme aufli, In Commiffaires nommés concernant les affaires da Greffe; pour Ie montant des penfions & appöintemens des membres de 1'Aflemblóe; de fes Miniftres a élrre: du Comité pour drcffer le plan de-Conftitution; de la Secretairerie de 1'Aifemblée , & deg eomptoirs qui y font relatifs.
Ces propofitions font unanimement adoptécs par l'Aflemblée.
Bicker monte h la tribune, ct fait rapport air nom de Ja Commiflion chargée du foin de dreffer un reglement d'ordre pour l'Aflemblée Nationale. Lc plan qu'il propofe h eet effet, eft divifé en trois chapitres : le i^r. traite de Ia tenue des féances; le 2nd. du Préfident; le 3me. des Commiflions et des Secretaires; et fe trouve fuivi, d'une formule de pricrè.' L'Aflemblée décréte l'impreflion; et la diftribution aux membres.
Elle ajourne les délibérations fur eet objet, a murcredi.prochain.
Une députation de trois membres du Comité de Marine, paroit dans la falie; et participe fes confidérations touchant les pieces fuivantcs, favoir:
i°. Sur diverfesTcquctes, follicitant la liberté d'exp'orter des efpeces, en payement de grains. — Portant, que l'cxportation d'efpeces doit être rigoureufement empêchée, .«t en conféquence les demandes a ce fujet, faites oü a faire, déclinées.
20. Sur diverfes requêtes, concernant Ia neutralifatiou dc navires. 30. Sur Ja
requête dc J, Bronkkorst è* fil-, d' Amfierdain , pour 1'cxportation de 500 roule/tux



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de toile a voiles. 4*. Sur la requête de Zeby Lion & Comp. d'Amfterdam, pour celle de 40 a 50000 fg décordes --- 50. Sur un méinoire de A'oël, Miniftre Plénipotentïaire de la République Francoife, concernant la libre exportation de 6000 quintaur de grains. — 6*. Sur la demande du Comité , chargé de 1'Adminiftration des troupes Frangoifes au fervice de cette République, pour ia libre importation de quelques objets de néceffité. — Au fujet desquelles le Comité de Marine avife favorablement.
L'AlTemblée décréte: — Que le rapport touchant 1'exportation d'efpeces. fera imprimé; et examiné par une Commiffion, a laquelle on nomme: Hoogewal, Blok, hranger, Tip, de Silters, Okhuizen & de Lange. -— Que celui, concernant la neutralifation de navires, fera tenu provifoirement en avis. —=~ Enfin: qu'elle 4e conforme aux autres rapports du Comité de Marine.
Hahn demande la parole; et propofe de donner en confidération-, h Ia Commiftionnommée pour délermiher une marqué diftinctive, s'il ne feroit pas convenable d'adopter un coftume uniforme, pour les membres de l'Aflemblée. — Renvoyé a la fusdite Commiffion , comme une addition au Décret d'hier.
Bosveld propofe au nom de Ia Commiffion pour les aft air es d'imprimerie, de chargor Phmffier Cuntz fur fa refponlabilité perfonnelle, de la diftribution de papier, &c. aux diffèrentes Commiflions de l'Aflemblée. — Adopté.
'. Ee Préfident ajourne Ia féance a lundi matin onze heures. — C U e& trois heures.) Séance du Lundi 14 Mars, i 7 9 6. Préftdence {ad interim') de P. L. van de Kasteele. Un des Secretaires fait leéture du procés verbal de Ia derniere féance.
Van Leeuwen demande, que l'Aflemblée admette dans fon fein jf. H. Stoft'enberg, nommé Repréfentant par les éleéleurs aflemblés a Buren, chef-lisu du diftrict de la Baffè-Betuwe: vu que la Commiftion pour 1'examen des lettres de créance-, fait difficulté de le reconnoitre comme tel, 1'Adminiftration Provinciale, de la Gueldre, ne lui en ayant donné aucune information.
. Luyken, mcmbre de la dite Commisfton d'examen, rapp9rte: qu'elle fait diflïculté de reconnoitre Stoftenberg comme Repréfentant, fatite de 1'mformation dont ón vient de parlcr: II croit toutefois, que d'aprèsies éciairciffemens-de van Leeuwen & de Vitringa, l'Aflemblée pourra l'admèttre.
Strick van Linfchooten eft d'avis, qu'on ne fauroit admettrc un Repréfentant, fans information légale. II demande que la commisfton d'examen faflé rapport.
Pafteur monte a la tribune, et fait rapport au mom de Ia Commisfton pour Pexamen des lettres de créance, favoir: qu'elle feroit d'avis que PAffemblée déclinat les raifens. d'excufe de G. Dumbar, et lui enjoignit de comparoïtre, pour alléguer les diffitultés qu'il annonce avoir contre Part. 69. du réglement; qu'elle enjoignit pareillemen, aux Repréfentans D. .fVyckerheldBisdom-,-1'EfpinaJJe, G. F. van Ltugenpoth^. Koek,



de venir prendre-féance au mTeu d'el'e; enfin, qu'elle fnVitêt )ex Reprél'n'ans'Brov? foires de Ja Gueldre, ainfi que les Reprélénrans de h-Zilanda & de Ja FriCe'a lui donner connoiffance des clcéticns qui s'y font faites. ' J ''
Evers obferve, que I'Jnformation des Adminifiraiions Provinciales touchant 1'éleSon des Repréfentans, cto t néceffaire avant que l'Aflemblée Nationale fut confFtuée • que maintenant,. elle devient inutiie. ww' "Jdl*
Luyken répond , qu'il fe préfente une difflciilté: vu que par fois les lettres de eréan ce lont uniquement fignees nar un Prélident & Secrétaire, ou bien nar auelon^mS " bres ; et qu'ainfi. leur légitirinté refte douteufe. P quelques mem-
Le Préfident-ofm, d'attendre des informations ultérieures de la Commislion d'examen; a laquelle d'ailleurs appartient cette tache, d'après l'art. 57. du réglement.
Vitringa & van Leeuwen donnent quelques éciairciffemens. — Le Préfident foxsite, que Ia Commisfion d'examen s'ablèmc pendant quelques inflans pour faire les
changemens néceffaires a fon rapport. —- Luyken & Vreede opinent. Le Préfident-
répéte fa demande, — (La Commisfion d'examen quitte la falie.)
Un des Secretaires- fait leiüture de 'quelques lettres de divers Miiniflres & Cönflils dans. 1'étranger; entre autres une lettre de Blauw & Meyer, Miniftres PIénipotentp; res, a Paris; en date du 6 Mars; accompagnant la copie "d'une Note Officielle préfimree par eux,, au Miniflre des Relations extérieures, pour informer le Gouvernement Francois, dc I'établiflement dc l'Afiéinblée Nationale; avec Ja copie de la réponfe «• L'impreflion dans les deux langues eft décrétee. '
Le Préfident annonce une députation, compofée- du Retleur & dc quatre membres du fénat de l'univerjité de Ltide. -- (File efi introduire dans la. falie, parle maï'tre de cérémonies.)
Le RtSleur Brugmans prend la parole,. et adreffe ii 1'Affemblée un discours de fé» Jicitation. II parle des fervices, que tout Citoyen doit rendre a la Patrie, d'après'fa vocation particuliere, et obferve que la tache impofee au Senat, confifte a elever la jeuneflé Batave. dans 1'étnde de la vérité & des ieiences. Après quoi, il pourfuit de la fortc : *
„ Les Sciences font-elles encouragées,. elles étayent & leur tour, cette Autorité qui veut le bonheur & la Liberté du Peuple -• Les tems d'ignorance font ceux de Pesclavage. Chez un. Peuple éclairé, la force d'un Gouvernement ne rtfldé plus dans le pouvoir des* Adminiftrateurs , mais dans I'inclination des membres mêmes de la Société. — Plus ori connoit 1'origine de toute puiflance, plus aufli on la refpecle, On confidcrealors la Loi comme 1'expreflion de la volonté générale; on s'y foumet fans réfiftance, comme provenant d'un accord mutuel; et de cette maniere de penfer & d'agir, nait Ie bonheur public. — Les révolutions furvenues de tout tems dans le Gouvernement des Nations, pour aUgmenter la Liberté & la ftlicité du Peuple; non pour contenter 1'ambition des Régens.,;
M ■ ■ _ , , . -'
* Cts deus pïï^ei fi trouvent inferies en «utjer, dans notre Nc. s, ...



C 79 )
fïircnt toujours préparées par Ia culture des Scenccs ,, et aceöftipagnces ce ielïr prafw-. gation. ~- Celles - Ia feules, ont atteint leur. but : toutes les autres n'ont produit que de nouvelles chaines, au lieu de celles qui furent bri'fées.
L'Orateur rappclle enfuite 1'orieine de TUniverfité de Lei'de, et follicitc envers elle, la proce&ion dc I'AIfemblée. — 11 fin't par des affurances de vccux.
Le Préfident fépnnd \ la députation en termes convenables, et lui offre au nom dt' 1'Affemblée, les honneurs de la Séance. — L'impreflion du discours & de la réponfe, eft' decretée.
Le Préfident donne des införmatrons, touchant 1'état de la maladie de P. Paulus.
La Commisfton pour 1'examen des lettres de créance , rentre dans la Salie. --- PasUur rapporte en fon nom, qu'elle ne fait aucune diffieulté de reconnoitre Stoffenberg , comme Repréfentant'du Peuple Batave, Ce rapport eft approuvé.
Le Préfident propofe de faire introduire 'Stoffenberg. — Celui-cl entre dans la Salle^ prononce la déclaration ufi'tée; et prend féance.
L'Aflemblée adopte tous les articles du rapport de la Commisfion pour Pexameti des lettres de créance-, hormis toutefois, 1'iavitation aux Repréjéntan, de la Frife.
Un des Secretaires fait lecture: \°. De quelque Iettres de Chargés d'sfffa'res dans 1'étranger. 2°. D'une lettre de V Adminïftration Provinciale d'J,ollande, accompügnant un exemplaire du rapport de Ia Commisfion concernant la population de la fufdire Province & fa ctiviffon en diftriSts.— Cette_ piece fera remife ii la Commisfion qui doit fe nommer, pour dreff'er un plan de Conftitution. — 3°. D'une lettre des Repréfentans du Peuple de Frife,datée de Leuwarden le 12 Mars; renfermant une lifte des Repréfentans & des Suppléans, nommés \ l'Aflemblée Nationale par le Peuple Frifon ; lesquels ils follicitènt de reconnoitre,. & 1'exception de J. L. Httber, qui a été m;s du depuis fous responfabibté, par le Peuple. — Renvoyee \ la Commisfion pour 1'examen des lettres de créance,ei a celle concernant les affaires de la Frife — 40. De plufieurs adreffes de félicitation de diverfes Corporations Militaires. — Décrété la mention honorable au procés verbal.
Le Préfident annonce une députation du Confiftoire de la Communauté Luthérienne de la Haye. — ^Elle eft introduire dans la falie, et fe trouve compofée de neuf mem* bres. )
Le Miniftre de Reus , Orateur de la députation , adreffe a l'Aflemblée un discours de félicitation ■-- Le Prffident rtpond, et offre a Ia députation, les honneurs de la féance. --- L'Aflemblée décréte l'impreflion du discours & de la réponfe.
Le Préfident annonce une députation des Prêtres, Chapelains & Diacres, d(e Ia Communnauté Catholique Romaine de la Haye — ( Elle eft pareillement introduite dans la talie, et fe trouve compofée d'onze membres.)
Le Prêtre 'van der Sluis, orateur de la députation, adreffe a l'Aflemblée vin dis-



( 8o }
cours, contenant les vccux les plas ardens. ... Le - Préfident répoM,' et offre h '~ *!l?«réSS decrS"^' ^^ance. ... LrfS^
Un des Secretaires fait lecture d'une requête de /F". Cfcrtófc, mr Jrque'ie il demaidc £*^maintenu dans fa chargé de Receveur de la ville fe? <fe ComtldeSen - So si vavAmftel veut lejenvoi a l'.Admmiftrario* Provinciale, -. Reuvoyéf k hCommisfon concernant l'Affaire dc Culembourg. ^uvuyec a ia lommisjioa
C Z« y?«Ve & féance, Samedi prochain.')
Dans Ia feance du 24 Afcw, quelques discusfions eurent lieu, touchant la nom nation des membres pour hiComm fon des affaire,- étrangeres, qu SrB&^fcff n am..... On fit iefture de diverfes adrefles de félicitation kyj^sSS^! SeSw trfPP°" »u n°m de,a nommée pour dreff'er un réglement d'ordre; efles qua
tre articles .dont elle failoir mention,,furent débattus, q
admi,'eS ^On flflX,? ?,Utat'T ^rités Conffituées de la Gueldre, fut-
fBiïfcT r n ^dS Wel9H«8 lettres de divers Miniftres de la République, dans Lm /if k FT ,m"'- ^ opport touchant quelques requêtes. - L'As
*7ÏtfV~r v™ °n Comtëf^h. ann de'réfunierl'inflru6tion pmvh-Comm^desafan-es dranger es.. — La Commisfion pour r examen des lettres de crémcTltZ
Le -il/o»//f«r Srftów s'itnprime a la Haye , et Te diftribue rétfulierement troU e tï par femaine , favoir: le Mardi, le Jeudi & le Samedi. Le prix dabonSnt eft Lv/ -arg; C0Ur^."0l]3?d^ Par an' a Pr°P°rti°n pour fix ou trois mof" et doit fr
Le bureau général du Monifeur Batave fe tieiit a Bi><, chez ff*»,/ Ceiffiapel, Iibrah-p 4 a grande falie de a cour d'Hollande j auquel on peut adrefl'er , Ooy.-nnaut franc dé port ï les foufcnptions, «tres & annonces relatives a cette feuille, ,Jont la diftributiön l V£ï?™Tlvogiï*. Pn'1Cip:-UX J^aire* de la République Bataye, et dan,
On abonne pour toute la Franco, chez R, Vatar et ass: me de 1'uuiverfité No.'150- g.'pd6r, On ne fera aueuna expédition fur le territoire Francois , fi 1'abonnement ne s'en fait au' bu-'eZl ci - deflus. Les departemens Francois , compofant Ia ci - devant Betgique , pourront t volonf* prendre leur aoonnement h Paris oir h la Haye. Le prix eft de L : - 'pour un an, e- de L: 2.6 ,: - pour fix mois, payables en .efpeces. r *",««:



LIBERTÉ, ÉGAL1TÉ, FRATERNITÉ.
LE MO NI TE UR BATAVE.
Samedi le i Avril, 1795. L'An second de Ia Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance du Lundi 14 Mars, 1795.
Préfidence ( ad interim ) de P. L. van de Kafleele.
Van der Zoo demande la parole, et propofe: puisque les déliberations fur Ie rapport , touchant les affaires du Greffe, feront demain a 1'ordre du jour; puisque ce rappor nvS pnme point affez diltintternent, les penfions affectées k certaines charges • et du,W3 importe a 'Affemblée, d'être fuffifamment inftruite, de ces objetsTaSt'd'I^Weï del-berations fur ce point; d'inviter en confequence la Commiflion,' & faire une recherche •ex-ifte a ce fujet, de meme qu'après le genre d'occupation de chacun des employés.
Divers membres appuyent cette motion Le Préfident veut 1'ajourner a demain?
fixer un at.tre jour pour entendre le rapport de la Commiflion; er augmenter celle-ei de
~ QuelcJues discuflions out licu entre Schimmelpenninck, van der
h Lmtiri ^ ~ Pr°P°"öon ultérieure de Van der Zoo, 1'affaire efi ajournéfe
Le Préfident inforare l'Aflemblée, que diverfes requêtes ont été nréfentées a Am fein d'obten.r des places. II propofe, pour ménager ij Sl.^HM^^ Mé.
ï^&Smüfiifr' r-°- DC ^elques requêtes , concernant Pexportatioit clelpcces & ü neutral fation. de navires. — Les déc fions a eet égard fent aiournées» lusqu'a ce ^que ie Comité de Marine faffe rapport. - a*. D'une fSff^S^SS^



C 82 /
dïtfbn de 20 a 30 Iaft de feigle. — Renvoyéc k Ia Commisfton nommée pour examinerle rapport du Comité de Marine. —■ 30. D'une adreffe de J. Smak, de Dordt, nommé premier fuppléant d i'Affemblée Nationale, par le 5<\rae. diftnct de" Ia Hollande ; dans laquelie il fe plairit de ce que Ion élection a été annullée par les Repréfentans provifoires d'Hollande; et demande maintien. — Renvoyée a la Commisfion pour 1'examen des lettres de créance.
Le Préfident inftruit 1'Affemblée, qu'il a recu une requête, occupant dix-buit pages d'ecritures. 11 propofe d'en remettre la leéture a une autre lëance. — Adopté.
Un des Secretaires fait leélure d'une adreffe de treize Commiffaires des Citoyens de Rotterdam, fignée k la Maifon Commune; dans laquelle ils fe 'plaignent de ce que le Confeil Municipal de cette ville, en convoquant les Alfemblées de léöions , k donné voix aux partifans les plus décidés de 1'ancien fyftême ; ce dont ils pivvoient les conféquences les plus funeftes; follicitant au refte, que les éleöions qui s'y font faites, foient annullees ; et reeommencées d'une maniere légitime ; donnant en otttre connoiffance qu'ils ont protefté contre tout ce qui a eu lieu. *
Le Préfident propofe de remettre cette affaire entre les mains d'une Comm'ffion per" fonnelle. • ' v
Ploos van Amftel opine , que d'après Ie réglement, elle ne fauroit devenir pour 1'Affemblée, un point de délibération ; et il veut Ie renvoi a l' Adminifiration rrovinciale.
Brands conlidére bien duement 1'affaire , comme devant être un objet de déb'béra tion. — Vreede appuye pareillement. — M'ulderigh opine» que 11 1'on n'v pourvoit avec promptitude, il y a des luites facbeufcs a attendre. — hahn. L'affairc ne concernc ni ia Police, ni ia Juftice, ni les Finances. '
L'Aflemblée d.'créte une Commisfion perfonnelle , pour examiner la fusdite adreffe • ct le Préfident nomme a eet effet ; Ten Berge , Valckenaer , van Loof, de Ke??ïpenaer, Nieuhoft, Couperus & Qu.eyfen.
Un des Secretaires fait_ Ieaure d'une requête, fignée par quelques centaines'de membres dc la oociété des Citoyens Rfublicains a Rotterdam ; dans laquelie ils fe plai
gnent de Ia conduite du couffetl Municipal envers ladite Sociaé. Renvoyee k la
même Commiflion. 3
Krieger fait rapport, au nom de la Commisfion pour 1'examcn d'une lettre du Comité de Confédération , concernant les plaintes de quelques Bataves , non emploves auprès de 1'armée. Contenant en fubftance: que Ie Comité de Confédération, n'a pÓint fatisfait au décret de l'Aflemblée ; et q'u'en conféquence elle doit lui enjoindre , de 1'informer.: i°. Si les requérans fe font adrefles k tems pour être places. 20. Si 011 ne leur a point préfcré des Officiers, indignes de porter les armes. 3». Quels moyens employer pour dédommager les requérans, s'ils en font dignes. — L'Aflemblée adópte ce rapport..
Le Préfident ajourne Ia féance k demain matiu onze heures, »~ f II eft prés de quatre heures. )



( «3 )
séance du mardi is mars, 1JQ6.
Prêjïdence ( ad interim ) de P. L. van de Kafleele.
Le Préfident annonce., que quinze jours fe font éeoulés depuis la première féance ; er qu'ainli'les membres de l'Aflemblée, devront chahger de place, d'après Ie reglement. — ( Le tii\-ge des numéros fe fait- )
Un des Secretaires fait leef ure du procés verba! de Ia dermere féance. Puis, de
diverfes requêtes folliC'tant 1'obtenticn d'emplois.
'Van der Zoo obferve , ene la plupart des réqucr?ns font inconnus a 1'Affemblée , et que touteiois il ne fauroit être indifférent a- la Nation , cn quelles mains on confie les charges.- H propofe qu'h 1'aven'r ceux qui viennent en folliciier, fe muniflent d'un eertificat de Civifmc, figné tout au moins par fix Patriotes co'nnus.
Van Hoof opine, qu'un pareil certifïcat foit figné par quelque Autorité canftiluèe; puisque 1'Aiièmbléc ne connoïtroif vraifemblablement pas mieux les dépofans ; ct afin -dc prévenir qu'on fe recommande reciproqueinent.
Le Préfident veut le renvoi de ces propofitions, a une Commisfion perfonnelle.
Schimmelpenninck croit qu'il fera néceffaire, d'avifer aux moyens pour prévenir cette multiplicité de requêtes, dont Ia lecïure enleve un tems précieux qui doit être confacré" a fa Nation entiere; et qui d'ailleurs font contraires a 1'efprit Républicaïn, puisque ceux qui diftribuent les emplois , ne doivent faire attention, qii'au vrai mérite. II cite 1'é-. norme quantité de requêtes, préfent-ëes a Amfterdam, depuis la révolution.
Van Caftrop propofe d'arrötcr une formule , d'après laquelle on devroit rédïger lc certifïcat de Civisme. — Un membre propofe , de ne dispoicr des .emplois , que lorsqu'ils auront été huit jours vaeans.
"Sur la motion du Préfident, 1'Affemblée décréte, qu'une Commiffion fera nommée, pour déterminer fur quel pied elle dispofera a favenir, des charges -vaeantcs. — Le Préfident nomme a cct effet van Looft', van der Zoo, van Caftrop, Aaninck & Trip-
Le Préfident participe 1'information touchant 1'état de la maladie de P. Paulus.
' Le Préfident annonce, que c'eft Ie jour de nommer la Commisfion qui devra former le plan d'une Conftitution. II demande aux Repréfentans des diffèrentes contrées de VUnion , de lui indiquer ceux qui ont été choilis Provincialement a eet effet; afinqu'il puiffe les propofer k 1'Affemblée pour être fanöionnés.
La lifte fe dreffe , et il appert que les membres fuivans ont été nommés, favoir :
J. A- Krieger & P'. ■ Verhoyfen ; du Brabant Batave.
J. A. Van Maanen fils d'Adr : & A. J. Strick van Linfehooten ; d'UTRECHT, K. TV. de Rhoer & H. H. Vitringa; de la Gueldre. B. W. hoftmann & S. Trip; de Groningue.



C 84 )
C. de Fes van Sleemvyk ; de Drenthe.
G. PV. van Marle & JV. Oueyfen ; d'ÓvERYsSEL
Jh°i H'^ef\ J- Couperus...J. P. Farret, P. L, van de Kasteele & D. van Horbach; de la Hollande.
V^m\Z^fl^JTmS iCi aUCU" RePréfent™t de Ia part de Ia Zeiande ni de Ia *rise, dans 1 Affemblée; on n'a pu encore nommer perfonne de ces deux Provinces.;
rYp^™}lé* fana,f"ne ,e choix des membres pour la Commisfion de Conftitution. ~ Le Préfident rappel e, que d'après Part 102. du réglement, les fpppléanl des mén bres elus . doivent être tmmédiatement convoqués. II propofe de confier cette tache h u Commtsyon pour P examen des leitres de créance — L'Affemblée adopte cette nropohtion, et fixe.l'epoque a Ia fin du mois. Aiiunmee aaopte care pro-
^r^f-fATmAe £ Par0!fi rret pmpofe que h '<$***i'M Nommée pour drefer un plan tll v ïf" ' 3 P2fënö& les bafes' fur ^queues elle croira devoir enmte ei, V-, V 3fir,qUe 1Affemb!ée les extmine, et que les ayant approuvé, elle ré 5i t«„ avc"'r,res/ef?!^ons e„ confequerce , tand s que la Commisfion puiffe achever,
rn,v™V-re V fa t3Che- °n pi' viendra #t-fc» que la (L4« faffe dl
louviage muttle; nous pourrons ag.r en toutes chofes. rPune maniere plus uniforme;et nous mtroduirons mfenfiblement les Principes fur lesquels la Conftitution fera fondée.
Ai.vu> P,'ê'dent de'™" le »H* membres , fi cette propofition peut devenir un objet de
fléiit-eration. - Teding van Berkhout op'ne que non , en veftu du reglement - ■
Krieger defire que Berk'out produ ié des preuves, en faveur de fon affertiom
Vreede. Ma propofition n'eft en rleli contraire au réglement.
Schimmelpenninck croit, qu'en dïsentant d'avance les fondemens de la Conftitution ce Jeroit nuire au calme qui doit néceflarement accompagner les travaux de ia Commisfion. Vreede répond, que toute affaire d'importance renferme des obftacles.
. Le Préfident fait d'fficulté , en vertu du réglement , de porter 1'affaire en délibérc- -
tion. Hofjmann, Ten Berge & van Caftrop, appuyent 1'opinion du Préfident.—
Vreede dit, que fa propofition n'a point été comprife.
Van Hooff juge, que la propofition de Vreede mérite 1'attention politique de PAsfemblée; er qu'il eft des plus juftes que la Nation connoiffe les fondemens fur lesquels devra repofer 1'édifice d'Etat. II veut que la Commis .on pour la Conftitution s'cxpb'que a.cet égard , et que le Peuple fe familiarife avec des Principes, qu'il ne défavouera point, lersque 1'expérienee les lui aura fait apprécier.
Le Préfident veut faire décider par appel nominal, fi Ia propofition de T^reede fera \m objet de delibération. — T^alckenaer propofe qu'on en falfe l'impreflion, pui qu'elle n'a point été comprife ptr les mem.res. — Bicker fe prononce contre la propofition de Vree'e — Van Marle s'y oppofe pareillement, en declarant, que comme membre de la Commiffion pour la Conftitution, ii ne reconnoit d'autre pouvoir que le Peuple même qui doit décider fur Pomrage de la Commiflion. "
Bofch appuye la propofition de Vreede. — Bahi déclare, qu'il ne peut s'appercevoir qu'elle foit contraire au* réglement. 11 fe conforme h la motion de Valckenaer, qui a



C 85 )
demande l'impreflion; et dit, que I'Affemblée ne décide encare rien par Ia. i Luyken
veut discuter, fi ce fera un objet de délibératión. — Ten Berge s'y oppofe derechef.
Le Préfident demande enfin par appel nominal fi la propofition de Vreede' ïtxa, ou non un . objet de délibératión pour i'Affembk'or
Vitringa fait dlfScufté, entant que membre de Ia Commisfion pour la Conftitution,
de s'expliquer fur ce point.
De la Coztrt mötive fon opinfon de Ia forre: je ue faurois voir, pour quelle raifon on ne pourroit au moins décréter & pofer pour bafe, 1'indivifibilité de la République; puïsqu'en effet eile fe trouve déja decrétee dans les art'. 72 & 76. du réglement pour 1'Asfiemblée Nationale. Je viens comme Repréfentant de la Gueldre, et je fuis en même tems Repréfènrj nt du Peuple entier. Ceci ne fauroit avoir lieu, lans que Ie Fédéralifme foit eff öivement détruit; et fans que cette deftruélion ne foit confidéree par la Commisfion, comme une Loi fondamentale dans la formation de la Conftitution. D'après ces Principes je me déede én faveur de la propofition.
La Major'té de 60 membres contre 28. décide, que Ia propofition de Vreede ne fauroit devenir pour l'Afiémbiée, un objet de délibératión ; 6 membres votent pour l'impreflion.
Le Vrice- Amiral de Winter, Commandant en Chef de la Flotte de 1'Etat, fe fait annoncer. — II eft introduit dans Ia falie, ct i! adreffe a 1'Affemblée un discours, dans lequel il lui offre au nom du Corps entier ces Officiers de Marine, I'affurance folemnelle de fidélité; de zele pour lc fervice de 1'Etat; 'et d'attachement pour la Patrie & pour la caufe de Ia Liberté.
Le Préfident répond en termes énergiques, et offre a de Whiter les honneurs de Ia' féance. — C Quelques membres &. quelques fpeclateurs applaudiffent; le Préfident leur impolé filence.) — L'impreflion du discours de de Winter et de la réponfe, eft décrétée.
• Un des Secretaires fait leéture d'une letu-e du Comité de Marine, dans laquelle elle annonce que lcsjbrces navaies du pays font portées. fur un pied refpeótable mais que pour s'en lèrvir avec fuccès , il faut des matelots; infiftant fur la néceffité de pourvoir au plutdt a ce befoin; et ffniffark comme luit:
„ C'eft une vénté iiiconteftable, Citoyens Repréfentans ! que fi nous voulons ouvrir la campagne d'une maniere impofante, et avec apparence de fuccès, 1'equipement de nos ennemis dolt être dévancé par farmement fubit de Ia Flotte. Peut-on parvenu- a compléter vers Fa mi - Avril 1'équipage de Ia plupart-des navires déja prêts; et a'augmenter enfuite hifenfiblement le nombre. afin de renforcer de tems en tems, les navires en croifiere; alors, Citoyens Repréfentans! il y aura tout efpoir, que nos forces navales iür la nier du Nord, égaleront celles des Anglois, fi elies ne les furpaflènt ; que nous porterons au commerce de nos ennemis, fur ta mer Baltique, auquel nous avons du laiffer jusqu'a ce jour un libre cours, des coups, qui feront honneur a notre Pavillon; que nous; infpirerons du refpect pour la Marine Batave; et que nous réprimerons avec energie, comme fur Ie Doggersbank, Ja ficné de Ia rapace Angleterre."
L'Aflemblée décréte fur Ia propofition du Préfident, que cette lettre lera mife entre



lesnniiis d'une Commiffion perfonnelle, qui devra faire rapport demain. -- Le Préfident nomme a eet cflet: Blok, Schimmelpenninck, Pafteur, van Marle & Valckenaer.
Le Préfident partibpë', qu'un des membres du Comité de Confédération, lui a remis une pétition, concernant les fommes néceffaires pour 1'armée, et pour tout ce qui coneerne la département du Comité. — Réfolu de tcnir cct objet en avis, jusqu'a ce que lc Comité dé Pinance foit nommé.
Dn des Secreta:rcs fij.it lecture de diverres. requêtes, qui font appointées d'ffércmmcnr. Une d'entve-elles, fignée per J. L. van Laar Mahuet, dans laquelle il fe plairit touclrmt le Comité de Confédération, donnc lieu. a quelques débats entre Strick van Ltrtfchooten, van Leeuwen, Brands, Nuhout ven der Vèen & van Horbag. L'Alfemblée décide qu'il n'y a point lieu a délibérer fur cette piece.
Sint; la I cel ure d'une lettre du Comité pour le Commerce et les pofefons des Lndes Oriëntales; avifant touchant le tranfport des marchandifes. -- Rcnvoyéc i la Commisfion , nommée pour eet objet dans la féance du 4 Mars.
La Commisfion pour l''examen des lettres de créance fait rapport: — i°. Sur la lettre de J. Me ff citert van Vollenhoven , qui a voulu s'excufer d'acceptér le pofle de Repréfentant. -- 2°. Sur ia requête de J. D. Pafteur, qui a demande fa dcmillion. — L'Asfemblée décréte en conformité du rapport: que le premier fera tenu de lui envoycr fa lettre dc créance, afin dc comparo'itrc enfuite en perfonne; et que la demande du dernier eft déclinée.
Le Préfident porte a 1'ordre du jour, lc rapport de la Commisfion touchant les affaires du Greffe. --- Van der Zoorenouvelle a cette occafion, Cl propofition d'hier.
Aaninck demande fa quefiion préalablc, et propofe: comme le rapport n'offre auctm moyen d'épargnc, et comme les perfonnes propofées par la Commiflion, ont presque toutes des Principes anticonftirutionncls; de nommer une autre commiffion, avec Pinftruction additionnelle, de détermiher comment 1'adminiftration du Grefie fera fusceptible d'économie, et de rechercher s'il n'y auroit point d'exceilens Pauiotes, auxquels .on puiffe confier ces importantcs charges, avec plus de fécurité.
Un mevbre demande, que l'Aflemblée déclare auparavant 1'ancienne Commiflion inhabile, pour la tache qui lui a été impofée. — Aaninck témoigne, que ce n'a point été la fon but.
Colmfchate obferve, que les membres de Ia Commiflion paroiflent ne s'être 'infermés, qu'après la capacité des employés dans le Greffe, et non après leurs opinions & leur conduite Politiques depuis Ia fatale révolution dé 1787. Qu'il eft toutefois urgent, de ne confier qu'h d'honnêtes Patriotes, une correspondance k laquelle toute la République fe trouve intéreffée. ■— En conféquence i! propofe, de prier la Commiffion, qu'elle fournifle les atteftations touchant Ia conduite des employés en général, et de ceux du Greffe en particulier: afin de pouvoir juger, quels font ceux qui fe font rendus jndignes par leur conduite, d'être replacés dans quelque pofte; ct qu'ainfi Ja Nation foit convaincue, que les crimes & les fnjuftices, improuvés par le Peuple fous l'ancicn Gouvernement, ne font point légitimés par de nouveaux Décrets.



' Teding van Berkhout s'efforce a ptouver dans un ample d:seours, que 'd'après les Principes maintenant en vigueur, 1'on ne fauroit démettre de leurs charges les partifana de 1'ancien Gouvernement vu leurs opinions politiques, ni mime ceux qui ont Juccéds dans femploi de perfonnes defituées illégitimement; et que 1'on ne doit établir dans la diftribution des charges, aucune difference fondée fur la diverfiié d'opinions. Sinon il prétend, que ce feroit aviver 1'efprit de parti ; tandis qu'il veut conva'ncre au contraire un chacun, de 1'excellence de la Conftitution a&uelle. II appuye cn conlequence dei ces Principes, le rapport de la Commisfion concernant les affaires du Greffe.
Evers dit, ne pas vouloir s'expliquer en ce moment, touchant le discours de Teding van Berkhout. II appuye la propofition faite par Van der Zoo. II confidére la peniïon de divers Miniftres du Greffe comme trop forte. Et il veut qu'on épargnc ou réduilè toutes les depenfes inutiles, afin de pouvoir fe rendre eompte a foi-meme & a la Nation Batave, deja furchargee d'impofitions.
' Blok rend hommage aux Principes développés par Teding van Berkhout, mais il obferve que la juftice & 1'équité du parti Patriotique , ne femblent avoir produit encore aucune influence. II propofe : i°. De licentier tous les employés dans le Greffe, avec injonttion de continuer leurs fonctions jusqu'a nouvel ordre. 2'. De détermmcr en quoi confiftent leurs travaux & quelles feront leurs penfions. 3". De fixer un jour pour terminer eet objet.
- Schimmelpenninck propofe , de remettre lc rapport de Ia Commisfion concernant le Greffe , entre les mains d'une autre commiffion , qui devra fe nommer k eet effet.
Vreede dit, que Teding van Bèrkhout donne trop d'extenlion a fes Principes. H appuye le renvoi du rapport, h une autre Commisfion, qui recueille les avis des membres de l'Aflemblée, et. rende eompte au plutót.
Nuhout van der Veen. J'ai entendu avec la derniere furprife, 1'avis de Teding van Berkhou: : renfermant une équité & une humanité bien mal comprifes ; qui nous ramenero'ént bientót fous l'ancien efclavage, et qui font enticrement oppofées aux vrais intéréts du Peuple , que nous avons juré fi folernnellemcnt , de maintenir. De pareils' raifonnemens font en effet une apologie, pour les partïians de l'ancien gouvernement; et ne doivent jamais s'entendre dans cette Affemblée , puisqu'ils indiquent des intcntions déplacées. Je luis donc d'avis, que toutes les pieces exhibées foient remifes entre les mains d'une nouvelle Commiffion-, qui cn faffe i'ufagé convenable, et rapporte fpécialement ii cette Affemblée, les opinions politiques de tous les employés dans le Greffe ; afin qu'elle prenne enfuite fon Décret, d'une maniere qui lui lemblera conforme j aux Principes d'un gouvernement Populaire, et aux circonftances dans lesquelles nous nous trouvons,
Floh obferve que 1'expérience & la capacité, font les principales recommandations des perfonnes propofées par la Commisfion concernant le Greffe; et qu'il^ paroit que Ia Commiffion croit pouvoir s'affurer alfez de leur honnêteté.& de leur fidélité, en leur faifant prêter ferment. Qu'il eft d'une opinion différente , et que dans la_ diftribution des emplois qui ont quelque influence fur 1'adminiftration générale des affaires de 1'Etat, il ne s'agit pas feulement de faire attention a 1'expérience & aux talens, mais fur. tout a Phunnêteté morale & aux vrars Principes Patriotiques.



( 83 )
Tl propofe en conféquenee, que 1'Affemblée décréte : qrje toutes les charges qni peuvent avoir influence fur lc bonheur de la Nation, ne feront coofiées qu'a des per fon ne» capabie; , de bonnes moe ars - e: cmnucs pa" le ir amour pour ia Liberté. Et que, Cptrsque le ferment doit fe fa're on leur faffe prêter la déclarat'on fuivante :
Je rcconnois la Lberté, Pindépcndanoc & la Souvcrsïneté du Petjpïé Batave: et qu'un Uouvernemen p-reil au précédent, efi contraire aux droits de 1'homme. Et je promets de ne me p-êrcr hma's, P>:t dire&omcnr, foit indirecte nent, a fcóüt ce qui pourroit tendre a Ia deftruól ion du Gouvernement afttiel, ou au rétaWiffement de l'ancien.
Le Préfident prop-fe, de décider par appel nominal , fi Pancenne Comrnis bn pour les affaires du Greffe, fera augmentée de quefques membres, ou, fi on -nomm-Ta une nouvejle Commiilion. — Ten Berge infifte , fur la néceffité de ne point confier des emplois qu; peuvent mfluer fur le bonheur public , a des perfonnes dont 1'opinion eft dangcreufe. — L'appel nominal fe fair. La majorité décide, que tancienne Commisfion fera auementée de quelques membres. Le Fréj.dent «omrae. a eet eflét Van
der Z.00, F/oh , ■ reede , halm , Hoogevial & de Lange.
; Le Préfident ajourne Ia féance a demain matin onze heures.
(II eft trois heures & demie.' )
r. T » , "Ce du !°.Mars> F- van ^Jden fut nommé Secretaire de la Commisfion des Relations exterreures . F. XtmW prêta ferment, oomme membre de Ia
chambre des comptes de la Généralité. — Une députation de la Comrnis ion nommée par les corps bourgeos armes de la République, pour dreIer un plan d'organifa'ion generale, fut introduite; et offrit ce.plan a la fanöion de 1'Affemblée, qui en decivta I'impreilion. et le remit entre les mains d'une Commiflion perfonnelle. — Sur le rannort de la Comim<pon concernant Pexportation d'efpeces, 1'Affemblée permit celle Dour l'a. chat de grams dans la Baltique. *
Dans celle du 31. quatre nouveaux Repréfentans prirent féance. — Les cmq mem
bres pour la Commisfion des Pinances, furent nommés. Pareillement van Laar
& Byleveld, pour Secretaires' de 1'Affemblée. L'Aifemblée fe forma en Comité
General.
Le Monit«jr Batave fwtfrime a 1* haye, et fe difiribue chez Mem» Co.nstap*l.
On demande une perfonne qui fache les langues Frangoife & Hollandoife ■ la première Jurtout a fond Omconque fe fent la capacité requife , et de re de Penga°-er d des condittons ratfonnables , fPa cpta s'adreffèr au Citoyen M. 'Constapex Librui re d Li Haye ; en afftanchi ffant fes lettres. '



LIBERTÉ, É G A L I T E, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 12.
M ARDI L E 5 AVRIL, I 7 0 6.
U An second ds la Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATION AL F,
SiiANCE du Mercredi i5 Mars, 1796.
Préjidence ( ad interim ) de P. L. Va'i d: Kajeele.
Un des Secrétaires fait lcólurc : i°. Da procés verbal de la dcniere féance -2*. De deux'lettres du 'Mtnifre Abbema, ré'fidant a Hambourg. — 30. D'une lettre de la Jpiunipipalitè de Grave, fél'citant 1'Aflembl e, lui donnant a connoitre la iituation déplorable de cette ville, er folicitsnt des armes afin d'en pourvoir les iabitans. — Ren-
voyée au Comité de Confédération. 4°. D'une lettre de la Municipalilé de terg-
op-Zoom, dans laquelle elle félicité pareillement 1'Affemblée., et lui demande des armes & autres munitlons. — Même renvoi. — 5°. De quatre diverfes requêtes. — 6°. D'une adreffe de quelques habitans ayaht droit de voter, du difttïót de Tilbourg; dans laquelle ils détaillenr ce qui s'y efi paffé lors de la nomination des Reprelbntans., et follicitent qu'une nouvelle éleöion foit ordonnée- - - Renvoyée k la Commijj.on pour Pexanien des lettres de créance.
Le Préfident informe 1'Affemblée, de 1'état de la maladie de P. Paulus.
Blok fait rapport au nom de la CommisPn, nommée dans la féance d'hier pour examiner la lettre du Comité de .Marine, par laquelle on infifte fur le prompt équipement de la flotte de 1'Etat; contenant en fubftance : que la Commiflion eft convaincue dc la
M



c 90 )
néceffité de pourvoir promptement aux befo'ns des Forces Navales de 1'Etat; et tju'4 eet effet elle eff d'opVon : i". Qu'cn devröjt faire une Proclamation au Peup'e Batave. — 20. Qu'on devroit nommer une Commisfion perfonnelle de neuf men bres , pour activer tous les moyens a mettre en ufage dans les diffèrentes centré s. - 3' Qu'on devroit exhorter par lettre circulaire, toutes les kautes Autorités, a contribueren proport'on de la population de leurs contrées< respeétjves, au dcffein falütaire d'einmariner la flotte. — 4», Qu'.m devroit bonifier aux diverfes contrées ƒ 80-: par tête, p.,ur ehaque homme qurs'engt.geroit avant le 15 Avril. •- 50. Que cette prime de f 80 : -devroit venir en deduction de la quote-part aux dix millions, pétitionnés en'faveurde la Marine.
II termine fon rapport, par In leólure du plan de Proclamation , rédigé par Valekenaer, et de la lettre circulaire aux hautes Autorités conftituées des diffèrentes contrées,
Le Préfident appuye le rapport, ct invite 1'Affeirfblée a s'y conformer. •-- Van der Zoo, Vreede & Valckenaer , propofent quelques articles additionntis. — Ten 'Berge demande une cxplication, que le Pré/.dent lui d'onne. — Van Marle exige une feconde lecture du rapport. - - (Elle fe fait.)
Van Horbag demande que le Préfident ajoute fes obfervations. ■ Schimmelpen-
mnck propofe d'augmenter ia Commiffion de quelques membres, afin que la rédacfion foit révifee féance tenante. — Oucyfen veut retraneher quelques mots.
Vonck demande Ia pr.role, et après avoir obfervé que l'entboufiasme Patriotique de la Nation eft en grande partie étouffé; que des publications ne fauroient le ranimer, ma:s b'en , les apparenccs d'une jufle rétribution pour \c* travaux fqtigans de la Marine ; il propofe un moven, mis en oeuvre par Ie Gouvernement Francois, et dont il a vu les effets les plus falutaires ; favoir : de décréter que le provenu des captures & du butin, remportées fur 1'ennemi , fe partagera entre 1'équipage , chacun a proportion de fon grade, fans autre diminution que les frais de vente, et fans que 1'Etat prenne part au butin. —•■ II croit que cette reefure produiroit de bons effets: qu'elie pourroit devenir pour Ia Commiffion, un ingrédient utile de Ia Publication a faire ; et que 1'Affemblée pourroit s'occuper férieufement de cette propoiition.
Le Préfident loue la propofition de Vonck , ct veut la rendre Commifforiale. PJahn en reconnoit de même J'importance ; il veut que la Commiflion faffe rapport demain , et qu'elle confulte dans ces entrcfaites le Comité de Marine. ... Quelques discuflions ont lieu entre Evers, Schimmelpenninck & Hahn.
Le Président pofe la queftion : le rapport fera -1- il ajourné a demain , afin que Ia Commiffion puiffe faire ufage des propofitions qui fe font faites ? ou bien : P Affembléefera-t-elle faire, féance tenante, une nouveile rédacfion? — L'Afffcmbk'e adopte la der.
niere propofition. Le Préfident nomme Plok , Schimmelpenninck & Ten /.erge,
pour renförcer la Commiffion. — La propofition de Vonek eft renvoyee au Comité de Marine.
Ie Préfident annonce H. J. CouJerxan, nommé receveur des droits d'emrée & de ftïrie & Pwtwrg. — il «rare dans & fa 11©, ct prête ferment, cn £a qualité fusdiat.



( 9i )
Crommelin propofe' quelques changemcns, dans Ia marqué diftinctive pour les nicm'bres de l'Aflemblée. — Le Préfident & d'avis, qu'il faüf attcndre lc rapport ultérieür de la Commiflion nommée pour cette affaire;
Les difcufiions fur le réglement d'ordre pöur I'AfTcmblée Nationale , étant \ 1'ordre ,du jour: elles font ontamées; ct les dix - fept premiers articles paflent, au moycn de diverfes al-térations & ampliations pfópofées. *
Blok fait derechef rapport , au nom dc Ia Commisfióit cónccmant I'encoürngcmc^t do la Marine. — L'Aflemblée adopte la nouvelle rédïCtion , et déèrétö en conlequcnce, la Proclamation fuivante :
EOALITÉ, LlSERTlï, F R A ï E R N I f j!.
PROCLAMATION.
L'Affemblée Nationale, repréfentant le Peuple Batave, a tous ceux qui les prcfen-, tes verront ou entendront lire, Salut & Fraternité!
Citoyens Bataves, Compatriotes chéris! La Guerre injufte & ruineufe, oü nous avons été eotraïnés par 1'eiivieux Miniftcre Britanniquc, fixe toute notre attention: elle fait le premier Objet dc nos foins, vu que c'eft par la conduite courageufe que nous y ticndrons, qu'une Paix honorable doit s'étabiir, notre Liberté fe raffermir, 1'indépendance de 1'Etat être maintenue, et la gloire de nos ancêtres confcrv^e. Notre Marine, après Ia Providence Divine, eft le moyën nature! & prcsqu'unique, pour mettre des' bornes a la férocité & a 1'arrogancc du Miniftcre flritannique, et pour venger notre chere Patrie de la conduite, perfide & des traitemens cruels de Ia Grandc-bretagne, violatricc des Traités. Les efforts zélés des meilleurs Patriotes, furent conftamment aéfifs a eet égard, du moment que nos fers pefans eurent été rompus par 1'aide de 'nos Freres Franco:s; du moment que le Stadhouder, affervi h Ia volonté de FAngleterre eut abandonné, avec fa race & fa Cabale, lc Tcrritoire Batave; en un mot, du moment heureux oü nous commencames k respirer plus librement, et qu'il nous fut permis de travailler & la confervation des meilleures fources de notre bien-être, de notre Commerce, de nos Pêcheries, de notre Navigation, de nos Colonies, & de nos Fabriques.
C'eft-par la Marine, Concitoyens, que nos Ancêtres font devenus grands: le Pavillon Batave étoit connu, craint & refpeété dans les quatre parties du Monde: Sous Ie dernier Gouvernement ii fut méprifé, bafoué & infulté:-il étoit devenu la riféè des Naticns. C'eft donc notre premier devoir, d'éleVer la Marine au plus haut point, dont nos facultes Nationales foient fusceptibles. Le zele du Comité pour les affaires
* Ces débats étant pour la plupart ftériles, uoils les fupprimons entierement, en obfervant toutefois , que ceux fur 1'art. 2. du röglemeiït d'ordre, portant : que le Préfident ouvnra la féance par une piïeic; fijrau aiïfez viJs. Va» HtimdsveH, Vreede, Bai-ot, Floh & d'autres, s'oppofercnt a rintroduction de cct ufage, en motivant conven.iblement leurs opinions. L'appel nominal décida enfin ce point, et Partwie fut adopté ii la majorité de 48 voitf contre 41. Une Commiffion de trois membres , favoir : Bosch , van Mcanen & Nicuwhof'; fut noiuraée , pour propofer lc lenilemain a PAfTembiée, uae totirte formule ijp -prieje.



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dc la Marine a beaucoup produ't, la oü ii n'y avoit presque rien. Scs efbtts furent infatigables.
Ma's, dans I'érat naiflant de notre Marine, toutes les mans ont perdu pour r.ir.fi d're,, 1'ufage dés travaux anarins; tous les cceurs cn font aüénés:' La leunefïe Batave ne pare urt plus les Mers, comme ancienncment, fur les Fiottcs armées de 1'Etat. Notre Naden efi: elle donc moins courageufe, moins a;grie contre nos Ennemis, aimet-elle moins la Patrie, que dans les tems des Warmund, des IVaft'enaer, des I ietJJeyn, des Tromp, des de Ruiter1 ? Non, Concitoyens! loin de nous cette idéé! Nous ofons, nous devons nous promettre tout bien de votre civisme & du fentiraent que vous avez de la haute néceffité oü fe trouve 1'Etat!
Pourquoi donc vous cachenons - nous cette néceffité? II cd dans vos ma.'ns d'y pourvoir.' Nos vaiffe.ux qui font en grt.nd nombre, ct plus que fufltfahs pour conPrver la préponderance fur nos Mers, pour couper a I'Ennemi tout approviliumemcnt de Provifions de bouche & de Munitións Navales du Nord, et pour le forcer ainfi a une prompte Paix; nos vaiiTeaux ont befoin de monde: Les enrölcmens ordinaires s'ayancent avec lenteur. Les mefures lou-bies, quoique peu compiettes, pri.'es dans quelques-unes de nos Provinces, afin d'éqttiper plus proriïptémènt la fi tte de i'Etat, n'ont pas eu 1'effet déliré; faut-il s'en étonner! CVtoient des efforts ifol s, et nullement une émanatii.n de la volonté de la Reprélentat'on pléniere de Ia République Batave! Celle-ci peut donc enfin fe faire enteudre; eile remplira votre \oeu; ct appuyéc par vous elle fauvera la Patrie. Q>e donc le Peuple foit folemncllenunt convoqué d ns toutes les Villes & Villages de la République! Que 1'exemple de Haerlem, cette Ville fi amle de Ia Liberté, qui f-ule dtms ces tems a fourni plus de deux-cents Jeunes ■ gens agiles a la Marine., f-rve psr tout d'imitation ! Que toutes les Autorités conftituées, dans leurs diffèrentes relations, encoutagent la Jeuneffé Batave! qu'elies exigen't la défenfe Nationale de fes Mains! Cette floriffante Jeuncfle ne fera pas fourde k la vo'x de la Patrie gemiflame , qui eft en effet leur première Mcre , qui les a fofgné, nourrï , & protégé dès leur naïffance. Eh bien! qué tcus vofent a la défenfe générale! Les tems des msuvais traitemens, de 1'opprcffion fur les Vaiffeaiix de la République, font paffes: la Flotte de I'Etat eft löus les ordres d'hommes vr.imtnt Pa. triotcs, qui ne voyent point dans leurs Camarades - Marins des/Efciavcs , mais des Conc'toyens: L'ceil des Répréfentans du Peuple eft fans ceffe fixe fur les bcfolns ces Marins de I'Etat; et ces Rcpnifenuns qui font auffi les leurs, montrcrent, par des mefures cpnvenables, que la récompen è du courage héroïque cc de Ia fidélité, iéra ia partie la plus agréable de leurs grands tra . aux.
Ponrquoi donc nos Jeunes Compatriotcs héfitefo'ent-ils ? ou craindro ent -ils ? Que douc tous les Peres excitef» leurs P'iis, les fceurs leurs Frees, les Anciens du Penp.'e la )etmeffe au courage h roïque! qu'ii's les exeitént a s'engager immédiatemcni au fervice Marin de I'Etat, pour ma'ntenir l'hoiheüï du Pavillon Batave, & fauver la Patrie! ils nouveront après Pdccorrrpliffèmènt de cette noble tache, leur récompenfe dans notre teodre lollicitude pour eux & pour leurs proches, dans. les embrafiemens de tcus les braves, et dans les acelamatidns reconnoilfantes de tout ie Peuple Batave.
D'après Part. 2. du rapport dc Blok, la Commijj'on perfonnelle. fe forme, et on nomme a eet effet: Blok, Schimmelpenninck, Pafteur, van Marle, P'alckenaer, van Maanen, van der Zoo. Pieker & tip.
Le Prélident ajourne Ia f.ancc \ demain m:.tin onze heures. — (II eft trois LeuresO



C 93 )
SÉANCE DU j E U D I 17 M A R S, IJglö.
Préfidence 'ad interim} de P. L. van de Ka steels. , Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere £éanee.
■ Le Préfident rnnonce, que la première chofe qu'il doit communiqucr k l'Aflemblée, c'eft le décès de fon prenrer Préfident le Citoyen P. Paulus, mort ce matin h neuf heures; et qu'il ne fait aucune d'fficulté de déclar'er, que le Citoyen Fier re Paulus
n'a ccflë ju.squ'a fa mort-, de bien mériter de la Patrie & de la Liberté. (Tous les
membres fe levent, ct répétent la même déclaration; un morne hlence regne dans la
fale.) Le Préfident propofe, et 1'Affemblée décréte, d'infirer cette déclaration
folemnelle au procés verbal.
Le Pr fident donne k connoitre , qu'en conféquence de ce fachcux événement, fa 'Préfidence ad interim ceffe; et il p-opofe a l'Aflemblée, de procócer a IMecbcn dun aufe Préfident. — D'après une obfervat-ion dc Hoffmann, l'Afiembkc cho fit par appel nominal P. L. Van de Kafleele, iusqu'a ce qu'un nouveau Préfident iott élu d'après. le réglement d'ordre. — Van de Kafleele accepte ce pofte.
Le Préfident propofe la nomination d'une Commiflion, pour adreffer a la veüve Paulus de Ia part de l'Aflemblée , un compliment de condoléance. — Blo appuye cette motion, er p'-opore que l'Aflemblée en corps , avec tous les Comités qui en dépendent, affiftc aux funcrailles. — Hahn s'y oppofe. — Strick van Linschooten veut rendre Paffairé
' Commifforiale Hoffmann opine pour une lettre de condoléance, au lieu d'une Com-
tnifficn'.
L'Aflemblée décréte: que fes douze membres les plus ancens d'age, fc rendront chez la veuve Paulus, pour lui adreffer én fon nom un compliment de condoléance, et pour lui communiqucr la déclaration folemnelle, qui a éte ccnftcr.e a la mérootre du d .-fuut,
Quelques discuflions ont licu. - Van Leeuwen, Krieger, van PJorbag^ Valckenaer, & 'Ten Berge, opinent pour rendre encore d'autres honneurs. —- Teding van 1 erkhout', Schimmelpenninck, Ver per, J. A. de Vos van Héemvyk & hoffmann, s'y oppófént. -- L'Aflemblée décide par appel nominal , qu'én ne fera plus ae nouvelles falemnitcs.
Un des Secreta:res fait leétu're: l9. De trois lettres de Blauw & Meyer•', Miniftres Plénipotentiaires réfidant a Paris. — Deux d'entre - elles font renvoyées au Comité de Marme. — 2°. D'une lettre de J. Blauw, par laquelle il demande que 1'AflembI.e deeide, s'il "doit venir oceuper fon pofle de Repréfentant, ou s'il doit centinuer a s'acqmïer de fon iiiifteriat. — Décrété qu'il, pourlüivra fes ibnfttons a Paris, lans que paxPa, il foit porté attente a fa quafité de Reprélentant. - 3°- D'une lettre de PAdmtnit-ration Provinciale de la Hollands, donnant avis, qu'elle a remis les pieces concérrant l'affaire de R. L. Bouwens , au Procurèur-de la Commune d' mfierdam. — Renvoyée a la CommiXon pour Pexamen des lettres de créance. ~ 4°- De trois lettres de félicitation , favoir : des Repréfentans du f'eupie de Groningue ; des Reprelen<ans du Peuple de Drenthe; et de I'Etat Major de la garnifon de Zwol, — Décrété



( 9* 5
fa mention honoraMe. — 5*. D'une lettre des Reprafentans- do Pcupfe de Frifê cnn ccrnant le droit dejdenner Ie mot du guet. - Renvoyé au Ccmité de Confédération 6". D'une lettre du Confeii d'Adminiflration du and. bataifton de la ad*' demi-br:<?ade d'mfanterie, demandant quelques p'eces d'artilierie. — Memo renvo-. - 7° De dlffé rentes requêtes. — Dispofitions divenès.
J. A. de Vos van Steertvyk propofe, da demander au Ce mi té de Marine, s'il ne feroit point utile, pour faire tort a Pennemi, de diftribucr des lettres de marqué? et en ce cas d'exhiber a l'Afferublée un modele dc Publication. Décrété
Pafteur fait rapport au nom dc la Commifon pour Vexamen des lettres de Créance concernfjnt les adrefles de L. VrolMwt & de P. L'artog ; „p.nanr de kur rcfufer la demiflion qu'ils demandei.it, et de leur enjoïndre a comparoitre — Adopté.
,lim Comnïfflon du Comité pour les affaires des Colonies & des poffe/lions fur la cote de Guinee et dans P Amsrique, eft introduito dans la falie. — Eile rcnouvelle d ,-ibrrd , une deinsde déja fait antérieurement a LL. HH. PP. concernant une lufte intcrpretation de 1'adnrniflration militaire, confiée en fes mains. — Renvoyé- k une Commiflion perfonnelle. — Le Préfident nomme a cct effet: Ploos van Am/lel, Cam bier, Haerfolte de Sttter, Queyjen, Ouefuel & van lïickevoort Crommelin. — Elle avife emuite favorablement, touchant les requêtes pour le tranfport fous Pavillon neutre, des marchandiies qui fe trouvent aux Jndes Occidental es. — L'Affemb'éc tient ce rapport en avis.
. Secretaires fait leclurc d'une adreffe de D. R. Wyckerheld Bisdom, par
laquelle i nififte derechef, d'être exempté comme Repréfentant. - D'après 1'avis de Luyken, 1'Affemblee decide que Bisdom doit comparoitre cn perfonne.
Luyken fait rapport au nom de la Commifon, chargéè d'examïner une lettre du Comité pour les affaires du Commerce et des poffeffions dans les ludes Orientaleset avife l'Aflemblée, d'autorifcr ce Comité a fe cliarger des marchand'fes qui fe trouvent encore dans les magafins de la Compagnie, fauf la refponfabiltté dc I'ancennc -,d. mmiflratiou. — Adopté.
Schimmelpemiinck nonte a Ia tribune et fait un ample rapport, au nom de fa pmmiflion cbargee d'examiner les anVres de la Frife. I! ppfe d'abord deux queftions, favoir: i°- Si les differens qui ont aöuellement lieu en Frife, font de nature k obliger cette Afiemblee de s'en meier? 2°. Quels moyens feront en ce cas, les plus conyenables? — II developpe ces deux ponts avec exaöitude, ct conclut que lc bonbeur , la tranqmllite & lc credit dë I'Etat exigent, que 1'Affemblée s'affure li le Peuple Fm fon exerce vraiment fa fouveraineté fans entraves; et qu'a cct effet il feroit rtéedstatts> quune Commiflion folemnelle, revètuc d'une autorité fuffifintc, fut dépurée en Peuplè P°Ur C°"C r lcS deux panis' et Pour rétablir ou mainteair ia voix libre du
•L'Affemblée décréte l'impreflion de ce rapport: Ia diftribution aux membres; et i'ajouriiemcnt au commencement de la femaine prochaine.
i Undcs Secretaires fait leclurc d'une lettre du Comité de Confédération, aviiant favorablement k Pégard d'une requête. ~. Ce rapport eft adopté.



C 95 )
Les discuflions fur ie réglement d'ordre pour l'Aflemblée, étant a Pordre do jour -elle pourfuit fa tacbe, jusqu'a Part. 24. inclufivement.
Le Préfident avertit l'Aflemblée, qu'elle devra s'oecuper demain de la nomination <£ un nouveau Préfident. — 11 ajourne la féance, a demain mat in onze heures. — Cïl eft trois heures.)
SÉANCE DU VENDREBI l8 MARS, I7QÖ.
Préfidence de P. L..van de Kafleele. Un des Secretaires fait leéture du procés verbal de la dern.ere féance.
Vonck propofe de faire imprimer toutes les pieces, rclatives aux affaires de la Frife. — Adopté.
Un des Secretaires fait leéfure: —- i°. De quelques lettres de divers Miniftres de fa République, dans 1'étranger. --- 2°. D'une lettre de félicitation de la garnifon de Harderwyk. — Décrété Ia mention bcnorxble.
Le Préfident pnrtic'pe a PAffcmH'e, que le Repréfentant Hellenberg demande un pafléport, afin de pouvoir faite ün voyage en Braband. — Accordé.
On fait leélure de quelques requêtes. —.Dispolitions diverfes.
Le Préfident annonce, que-quatre Citoyens nommés \ differens emplois, vïennent ■ fe préfenter afin de prêter ferment. — lis entrent fucceflivement dans la falie, et s'ae•quitent de cette folemniré: le premier, favoir: Rabonet, comme membre du Comité de Confédération; les deux fuivans, comme reccveurs des droits d'cntrée & de-fortie k Tholen et a Middelbourg'. le dernier, comme controleur des nlêmes droits h Flefiingue.
Un des Secretaires pourfuit la leéfure de diffèrentes requêtes. — Dispolitions diverfes.
Crommelin fait rapport, au nom de la Commiffion concernant la marqué diflintl-ive pour les membres de VAffemblée ; et il produit le modele , confiftant cn une écharpe de velours noir, ornée dé fnnges (Por ; et fur laquelle fe trouve brodé cn lettres d'pr, le mot : Repréfentant: — Ce modele eft adopté; le tems pour en faire ufage, fera déterminê a une autre occafion. — L'Aflemblée décide encore, .que 1'écharpe du Préfident, fera pare'lle a celle qui a été portéc par P. Paulus.
Ten Berge fait rapport, au nom de Ia Commiffion ehargée dé déterminer-cn quoi confiftera la marqué de reconnoiffance, que 1'Affemblée donnera a la Garde Nationa'ïe de la, Haye, pour le zele qu'elle a manifefté lors de fa première feanee, ct irPoc-' cafion d« la Fête Civique. — II propofet i°. Que 1'Affembie téme^gne. fes. ranerci». mens S la Garde Nationale affemblée a eet effet, par un Décrer qui. lui foit re-mis par une Commifon; et que celie-ci offre en même tems au Commandant, un-nceuci de mbans aux couleurs nationales & orné de franges cTor, pour cn décorer ]e drapcau.— ae. Qu'elle témoigne pareillement Jfa fatisfaöion, totienant ia conduite de,la. garnifop;



par un décret qui (bit rem"s au Commandant. — 30. Qu'e'Ic décréte que 1'Agent Stf* dier rende graces dc fa part, k PAdminiftration Provinciale d'Hollande , comme . fuccédant k la Repréjentation provifoire; pour tous les fèrvices qu'elle tüi a rëndtl. —' 40. Qu'elle falfe frnpper une m-daiile, qui repréfente d'un cót.. une eouronne evique, portant au milieu eette inlcript on: Majefias Populi; et fur lc rovers de laquelle, on life ces mots: Primus a cond. Rcpu'bl. Conventus Populi Batavi. Kalendis iS'artii. M D C C LXXXXVi. et qu'elle en f'aflfe 'ofirif ur.e d'or, k ch.-cun des membres du reUoirc executif de la République Frangoife, & a fon Miniftre des relations e térieures; comme pareillement une au Mini/ire Francois prés c-tte Rcpubiique,. ct a chacun des autres Miniftres qui ont affiflé k fa première féance.
L'AfTemblée adopte ces propofitions, ct elle prie Ia Commiffion, de fc charger des foins de 1'exécutitiri.
( La ftiite de cette féance, jfeudi prochain.~)
Dans la feance du 1 jdvril , quelques discuflions eurenr lieu touchmt Ie Secreta-
riat. L'inftruét'on pour le Secretaire de la ■ ommifion des relations e■ térieures ,
fut arrêté. — Quatre notneaux Repréjentans prirent f.ance. — Une députarïón des Commifaires des poples fut introduite. —- Les douze membres pour la Commisfion de eorrespondance inférieure, furent nommes. --- A. J de Sitter fut élu Préj dent , a la majorité des voix.
Dans celle du 2 lc Comité de Marine fit rapport k 1'égard de diverfes requêtes , et offrit fes conli érations touchant Ia conceffion dc kttres de marqué. — On fit lecture d'un mémoire juftificarf du Comité de Confédération. — D. R. PVyckerheld Bisdom fut propolë. pour fuccéder a P. Paulus', comme membre du Comité de Marine ; la fanétion fut ajournée au 6. — Van de Kajkele termina fa préfidence par un discours.
Le bureau génér.al du Monteur Batave fe tient a la Haye, cbez Henri Corjiapel, hbraire, è la grande lalle de la cour d'Hollande ; auquel on peut adreffer , ( moyennant tranc de port ) les foufcriptions, lettres & annonces relatives a cette feuüle, donc la diftribution le raic «arelllemcnt 'chez Hè princip,ux libraires d: la République Batave, et dans 1'étranger aux bureaux de poaes, et pour toute la FrancJ, ch:s Pi Patar et ass: rue de 1'aiuverfité Ï»Q. 139\ Paris.
QüESTlONS A RÉSOUDRE.
i'. Lorsqu'il s'agit dc détrulre jusqu'aux vefilges d'un Gouvernement d'Ar'ftocrafe hiréditaire : et d'en établir un nouveau , qui foit fondé fur les droits de fhommc & du Citoyen; efi-il prudent, d'appeher k'fün fecours, pour catir i'édifice , les ennemis dc la L.berté & de 1'Egalité ?
2". Celui -qui refufero't avec op'matreté , d'accepter la dignïté de Repréfentant du Peuple, feroit-ii efgible k quelque charge importante de i'Etat, et en même tems luCrative ? '



LIBERTÉ, É G A L I T É, FRATERNITÉ.
LE MO NI TE UR BAT AVE.
N°. 13.
Jeudi le 7 Avril, 1796. UAn second de Ia Ubertè Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance du Vendredi 18 Mars, 1796".
- Préfidence de P. L. van de Kafleele.
Ten Berge fait rapport, au nom de Ia Commifnsn , chargée d'examiner Ia requête de quelques centaines de membres de Ia Société des Citoyens Républicains, a Rotterdam; et opine pour le renvoi a l'Adminiftrathn Provinciale , puïsqu'il s'agit d'une affaire domeftique.
Vonck, peut bien fe conformer avec le rapport, mais nullement avec la conclufion. II s'oppofe au renvoi propofe, vu,qu'il y a dans P Adminiftration Provinciale , des perfonnes intéreffées en cette affaire. Schimmelpenninck appuye le rapport. Vreede
eft d'avis, que 1'Affemblée doit s'occuper elle même de 1'objet en queftion, puisqu'elle a accepté Ia requête. — Van Plorbag combat cette aflértion. — Hahn n'eft point d'accord avec Ia Commiflion, et veut diiiérer la conclufion. — Ten. Berge Ah, que Hahn n'a point compris le rapport. — Hahn s'expliquc derechef. — Vonck appuye Hahn , et participe en détail, les caufes des difientions a Rotterdam. — Schimmelpenninck infifte fur le renyoi a P Adminiftration Provinciale.
Le Préfident propofe le renvoi ; fans adopter la conféquence que Pon pourroit en déduire , favo:r : que I'AIfemblée Nationale ne fe mêlera point d'affaires concernant les Sociétés. — II propofe en outre, d'après une obfervation de Ploos van Amftel que Ia Commiffion rédiee ie Décret, ooncernant le renvoi a 1'AdminiJlration Provinciale ;
N



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afin d'en faire ufage lundi prochain. — Vreede exige que la CmmlWin ne perde nasde vue dans fon rapport,_ 1'utilité des Sociétés, -l mmmelpeminck^MeSït fur ■'e renvoi. — Les propolïtions du Préfident. ibnc adoptées.
'Pen Berge fait rapport au nom de la même Commifon; touchant IVreff- de t**iL Cornrnjfutres des Citoyens. dê Rotterdam , laquelle contenoit des iaSs comre ?e nouveau réglement pour les afiemhiées de feflion , ct contre radmfffwrcPo^eTuamlS de panifans de 1 ancien fyftême auxquels on a accordé le droit de vtatio de même aüflj , touchant 1'adrcfle de 23 Citoyens de Rotterdam, contenant les Sës nlSf "?
teS?\ ^ab°r-d' qDf,eJq-UeS- réflex,'ons P^Hmïnaires, et fe ft,
lerenvot \%PA4mntftr.atton Provinciale de la Hollande. ™ -la>m
Je pourrois 'répéter ici , les mêmes obfervations. [e d&fer» ,<r que les Repréfentans provifoires du Peuple d Holland; r 'Iri . f0,*'™"1' des Citoyens ^de Rotterdam; deforte que fi STioZJ0 i vt 1^1°^? fang a attendre, et deviendra bientót u /fecot de%/I AlSd!
répond, que 1'Affemblée tachera de le prévenir. ieLonac — Le Préfident
Quelques discuflions ont lieu, entre Vreede, van Caflroo var, x c t
Une commiflion du Cb,»/7* * Marine eft introduite dans l'Aflemblée.
aux talens, a la direöion & au zele duque 1 doitou e PnnM-f^MPi Fllulus; dent répond en termes convenables. StfSAfr T- Z^ /V#ttmprefllon du discours de Armwee decretc fiu la propofition de
oernant Ia demande d'expcrter une nartV dr fntin\ , iP 7 remet celui' conde cinq membres: ^m^^^^^r^^^ ™ cs mains d'^ecommiffion une P,ltédela ^^M'&j^» SSfJfc* c2^i « ce'< ^ant
le Receveur général, et e Contróleïï '?
a la Commiffion nommee ^fe^^^^ & dC fom(i a
g». cette Citoyenne &3 exenfée vu°t'&S 83^^TCSft



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Bosveld prcpofê enfuite, de faire remettre'a h F~euve Paulus, unê copie autfienticjue ■écrite fuï parehemin, du Décret que 1'Affemblée a pris hier pour honorer Ia mémoire •du défunt. —- Cette prrpohYon eft adoptée, après une obfervation de van der Zoo; ct Bosveld lé trouve chargé des fo:ns de I'exécution. • - >
Pafteur fait rapport au nom de la Commisfton pour l'examen des lettres de criante. touchant 1'ékcVon des Repréfcntans en Frife; et propofe, comme elle n'a point ct, I'eu avec toute la prccifion poflible, d'enjoindre a 1'Autorité conftituée de la Frife, dc faire compter derechef le Peuple, afin que la divifion fe faffe enfuite d'une maniere conforme au reglement. — Ten Berge, Hoffmann Sc Hahn aVifönt. — L'Aflembléc tient ce rapport en délibératión.
•;De Leeuw fait quelques propofitions au nom de la Commisfion pour Pinspedlion de la falie. — Tenues pareillement en délibératión.
L'Aflemblée pafle a I'éleétion d'un nouveau Préfident, par voie de fcrutin. Le choix tombe fur P. L. ran de Kafleele, lequel réunit 8 e fuffrages. II accepte cette charge après avöir fait quelques objeétions, qui font combattues par de Sitter.
L'Aflemblée décréte, que les membres commenceront le 28 Mars k fe munir de leur écharpe. Elle décide en outre fur fa propofition de van Hooft', que celle de fon premier Préfident Paulus fera remiie a Ia veuve; et qu'on en fera faire une pareille pour le nouveau Préfident.
Le Préfident. ajourne la féance S lundi matin onze heures. -— (II eft quatre heures.)
Séance du Lundi 21 Mars, 1796. Préfidence de P. L. van de Kafleele.
Un des Secretaires fait leélurc du procés verbal de Ia demiere féance.
Ten Berge fait leöure de la nouvelle rédaéiion, du décret du 18. fur Ia requête de quelques centajnes, de membres de la Société des Citoyens Républicains a Rotterdam; portant lc renvoi a P Adminiftration Provinciale d'Hollande. — Adoptée.
Le Préfident annonce deux nouveaux Repréfentans. .— (Ils font introduits fuccesfivement dans la falie.) — P. Hartig, éïu par le 4«ie. diftriéi de la Meufe, chefIieu Rotterdam, fait la déclaration requife et prend place. — G. Dumbar, élu-'a Deventer chef-lieu d'un des diftriös d'Qveryffèl, refufe de faire la-déclaration, cn alléguant qu'elle eft oppofée a fes principes, tout comme celle qu'on exige dans les Aifemblées primaires, pour pouvoir y exercer le droit de votation. — Sur la motion du Préfident L'Aflemblée décide que Dumbar doit quitter immédiatement la fallé.— (II part.) — Bofch, P'reéde, 'van Plooft' & Erands, font quelques. obfervauonsjTelativement ii la charge de Greffier, que Dumbar occupe auprès de PAdminiftration Provinciale d'Overyftèl; et dans laquelle il fe trouve indigne d'être continué-,- aprèSj.une pareille conduite. — Renvoyées h la Commisfton pour 1'examen des lettres d« créance.



ün des Seereta'res fait lecture: — i°. D'un mémoire de F. Noêl, Miniftre de ia Répubiique Francoife, par lequel ii demande un paffeport pour 1'importation de 3-3 mousquetons. — Renvoyé au Comité de Marine. — 1°. De quelques lettres de divers Miniftres de la République dans 1'étranger. — 30. D'ure lettre du college Provmcial
de Police, finance & Salut-Public, de la Gueldre; annoncant une députation.
4°. D'une lettre de félicitation des Pepréfentans du Peuple de Braband Batave.
Décrété la mention honorable. — 5°. D'une lettre des Repréfentans du Peuple de Groningue, renfermant une lifte de la population de cette Province, et de fa divifion en diftr éls. — Renvoyée a la Commisfion pour la Conftitution. — 6°. D'une ao.reffe
de felietation du and. bataillon de ia 4111e demi-brigade, cantonné en Overyfel
Décrété la mention honorable. -
Le Préfdent ^monce, que Rom Capitaine de houfards a demandé audience, pour féliciter rAflèmblée; ma^s que pour ménager le tems, il Pen a diffuadé; avee promelfc toutefois, o'en donner connoiffance. — Approuvé.
Un des Secretaires fa.it leöure de plufieurs requêtes. — Dispofitions diverfes.
Le Préfident communiqué a 1'Affemblée, qu'on lui a remis le premier tome en manufcript, d'un ouvrage qui fera compofé de fept volumes; renfermant un Plan de Conftitution pour le Peuple Batave. — (II dépofe 1'excmplaire au bureau.) Renvoyé cn original a la Commisfion pour la Conftitution.
VAffemblée reprend les d'scuffions fur Ie réglement d.'ordre, et arrête après quelques altérations, les articles 24me & quelques fuivans jusqu'au 4óme inclufivement du plan propofé par Ia Commiffion.
Nienwhnjf fait Ieéiure de la formule de priere, dont on fera ufige"a Pouverture des féances; elle eft concue en ces termes.: — „ Etre Suprème & feul fuffifsnt a toi même' ,, que ta fageffe & ton amour nous dirigent dans 1'acquit fidele de nos devoirs pour „ le falut de la Patrie & de nos Concitoyens; Amen! " ' -
Cette formule eft adoptée.
Pafteur propofe au nom de la Commisfton pour Pexamen des lettres de créanct'; d'écrire aux Repréfentans d'Utrecht, qu'ils faffent convoquer les Affemblées primaires du diftriér. de Momfort, afin d'clire un nouveau Repréfentant & deux fuppltans, vu la minorité de J. Slufter qui a été nommé. Et d'écrire a l' Adminiflration Provinciale de la Hollande*. qu'elle faffe convoquer les Affemblées primaires du diftricr. Vliet en Zee N". il. cbef-lieu la Playe, pour élire un Repréfentant & deux fuppléans, vu le décès de P. Paulus., et 1'éfévation de van de Kajleele Sc Cau a la dignité de Repréfentant.
Le Préfident ajourne la féance a demain matin onz» heures..
(II eft trois heures & demic. }



( ioi )
SÉANCE du MARDI 22 MARS, I?06".!
Préfidence de P. L. van de Kafleele,
Un des Secretaires fait leéhire: — )°. Du procés verbal de la derniere féance. —a°. D'un mémoire de F. Noël, Miniftre Plénipotentiaire de la PJpublique Francoife, par lequel il demande un pafléport pour 1'entrée libre de 54 Jelles, &c.
Renvoyé au Comité de Marine. — 30. D'un autre mémoire du même Miniftre; de la teneur fuivante:
La Haye, le 1. Germinal de Pan 4. de la République Francoife, une et indivifible.
Le Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife, prés la République Batave, a P Affemblée Nationale , repréfentant le peuple des Pays-Bas.
Citoyens Representans!
Le foufngné Miniftre Plénipotentiaire de la République Ffancoife, a 1'honneur de vous expofer qu'il eft inftruit, par les informations les plus fures, que plufieurs Villes de la République Batave, et notamment la Ville d'Amfterdam, renferment un grand nombre d'Emigrés Francois ; déja ,"dans plufieurs entrevues particulieres il en a exprimé fon étonnement a des Membres du Comité de Surveillance des Etats - Généraux, et par des Lettres écrites h ce fujet au Comité ; il lui a rappcllé Partiele vingt-deux du Traité de Paix et d'Alliance , article- d'une obligation réciproque , ou il eft ftipulé que 1'une des deux Républiques ne pourra donner retraite aux Emigrés de 1'autre. II ne s'eft pas borné a ces démarches auprès du Gouvernement: il a par des avis directs, attiré 1'attention de Ia Municipalité d''Amfterdam fur les EmigtYS Francois, cependant , fi des mefures ont été prifes pour leur cxpulfion de cette Ville et du Territoire Batave, elles ont été entierement infruftueufes ; les hommes, fouvent traités en Ennemis mêmes , chez les Peuples qui font en état de Guerre avec la France : fe flattent presque au-
- jourd'hui d'obtenir une douce hospitalité chez un Peuple Allié dé la France : il femble même que leur nombre s'y foitaccru, au moment oü Pétablifiement d'un nouveau Corps repréfentatif, et le fetil nom fi redoutable pour eux , d'Affemblée Nationale auroit du leur faire abandonner un pays dans lequel ils ont été jusqu'a préiént non pas recus , non pas tolérés, mais peut être oubliés. Cet oubli, qu'une illufion leur a fait prendre peur de 1'indulgence, il leur eft trop facile et ils ne font que trop pertés a le faire
^tourner au dommage des deux Républiques al'liés,
Voifins d'une frontiere , ouverte au Commerce par le Traité de Paix, ils trouvent ici tme communication plus directe et plus prompte avec les intelligences perfides qu'ils entretiennent au cceur de la France ; ils fe rapprochent de leur Patrie pour épier 1'occafion de lui porter des coups plus furs, au milieu des Armées Républicaines et d'.un Peuple dont la fituation politique a des rapports intimes avec celle de la France, tout ce qu'ils peuvent pénétrer des projets des deux Gouvernemens, de leurs préparatifs Mi■ litaires , de ieurs embarras , de leurs reflburces, ils fe Mtent de le transmettre aux puiffances ennemies, par tout ils ne ceffent d'exercer leur odieufe et lache induftrie , e»jufques dans Paris le Directoire-Exécutif voit la maJveillance de leurs émiflaires et de leurs complices reprendre en ce moment une a&ivUé nouvelle; il a redoublé de
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( 102 %
Ïef^Sfi' ff'Krd« réglemens nom;eaux de Polce intérieure, irVeru devoir ajoules SI » 3 mt deS r:nC!Cnn8S- Lf,!'T- la vp-ueur a rcprimer autoür de lui
alW SXr f fUrS dC tant-dC com,p!o!s fér5it Presqu'inutile, sllleür étoit libre u'cn •lier conanuei la trame avec fccunté fur le Territoire de les propres aliiés.
tlonV^S-w Sfe? rf S'H dC .Croirc h h ^ «Purie Viile de Ia Confédéra. nour fatr?f, qri", 'S ftS&J* c *** tm'grös Bataves Ccn eft aflet
oS ii IV ff deJ cconnement 011 ^roit le Directoire , li cette même Rénublique , Fnnco s l'i TT/ ~"iprer que des -AHiés .ct des arms, donnoit afyie aux EmWés l i« p,'i„pm-. 2 Sü'Ü lu' même' Pourquoi elle ne crant pas «fouvrir fon Tem
Lif nn r ? ^ "9* 1Ue CCl!X 00f1t le «"MÉ de ft* liont cT-S
f« d«?,«"*2&ï? !.uJf..d'iniIu^e; tout Enrgré Francois ou Batave haït également caufe IK 1 £?£ f eli£S- £ 'llC'meS P*M** 'ea mèmes intéréts, ure même d'un traifé " "•révocablement ct mutueliement garantie par la foi
rt£e&Jm\t K le.b'en cette £?ufe facréc ; c'eft 211 "om *» faiut des deux Peudoe'dn T,>,;i°- gne vol,s >nvlte'.Citoyens Repréfentans! a donner dans toute l'.tcnï hm .• G 'Ve' rexecution 'a pllls r;goureufe de 1'ArticIe 22. du Traité de fa.x et dAlliancc qui porte: „ La République Batave s'engage a ne donner retraite " f^Ul^m^ ?ra"?0,'s = pareillement la République Francoife ne donnera point re„ traite aux Emigres Orangiftes ".
Sa/ut et Fraternité! C signé ) Fit, N o e l.
Le Préfident propofe de faire émaner une Publication, par laquelle il foit nrefcrit a toutes les Autorités Conftituées, de furveiller qu'aucun émigréFr ncó s ne 'arrête fur le territoire de la République. ~ Cette propofition eft adoptée,e&emb^e £ tf i q£U"effCOm'c11,iS.°n, Perr°"ne!'c rédigera cette Publication. - Le Prftdent noL ne a eet effet: Stoffenberg, Schimmelpenninck, P'erhoyjen, Ten Lerge & Har 10, l
eiW'^TCS10"rdie imn' % Sliihret' fm enj°im' de **** connoiffance officteiie de cette refolutton, au Mimjlre Noël.
Un des Secretaires fait IeQure des pieces fuivantes:
f'i P'unejettre de C. van der Hoop & N. van StaphorJÏ, Commiffaires des fonds Snrf'T ftrC ^'"V 13 R.éPW Fran?oire' d'après /Traité ™x & d'Al bance. Ils demandent la nomination d'une Commiffion, a laquelle ils puiffent rendre
ens de completer Pötttier payement. — Cette demande eft adoptée, et le Préfident
S5 Stóïa£|,^ltóêi ®^*** f»- *• *• !K-
20 D'une lettre de P Adminiftration Provinciale de la Hollande, donnant connois«Cl / «no™,on de £ A7/Wyw cn qualité de membre de la C7Wr« &x Cto»*r« tf<5 la Generaltte. — Approuvé.
^_ 3°. D'une lettre du Conjiil Municipal d'Amfterdam, communiquant la nomination



C ')-•
dé H. Coerman on qualité de membrc dn Comité pour les affaires des Colonies ff. des poffefons fur la cöle de Guinee et en Amérique. — Approuvé.
4a. D'une lettre de Ia Municipalité de Middelharnis, fe plaignant d'un décret dö3 Repréfentans provifoires du Peuple d'Hollande. — Renvoyée^ a la Commisfton pour f examen des lettres de créance. — Brands obferve que lc décret a été arrêté fur la -quête dc quelques Orangifes.
5". D'une lettre de JF. Meff'chert van Trollen\ioven d'Amfterdam, par laquelle il remet fa lettre de créance, et follicite vu fon indispofition phyfiqüe, d'être exempté de comparoitre cn perfonne. — Vreede & Luyken appuyent Ia demande. — Verft er veut le renvoi a la Commisfton pour 1'examen des lettres de. créance. — Le renvoi eft décrété.
6°. De deux requêtes. L'une d'entre elles eft de P. C. de Rook, cl devant refugié Batave et Lieutenant-Colonel au fervice de la France; par laquelle il fe plaint de n'a-' voir point été placé par le Comité de Confédération, Iors de 1'organifation de 1'armée, nonobftant i'appui des Repréfentans provifoires de la Plollande. II demande d'être, mis en aétivité. — Nuhout van der Veen appuie fortement la demande du requérant; il veut que l'Aflemblée recherche, fi ce n'eft point par des non teu fes intrigues qu'on lui a fait pafle-droit; et il avife d'enjoindre au Comité de Confédération, de fournir dans hult jours les raifons qui Pont empeché de placer de Rook dans Par— mée. — Cette motion eft appuyée par Vreede & van der Zoo. — , Queyfen s'y oppofe. — Ten Berge veut, qu'on ne limite point de tems. — L'Aflemblée décréte le renvoi au Comité de Confédération.
70. D'un rapport du même Comité, concernant une requête. — Adopté.
3°. De plufieurs requêtes. —- Dispolitions diverfes. — Celle de PP. B. & E. H.Heerkens, follicitant des dedommagemens; a été remife entre les mains d'une Com.miflion de quatre membres: Strick van Linfchooten, Verhees, Viffcher, & Teding van Berklwut. — La requête de Lion Cohen, par laquelle il follicite une place de Mcflager, donne licu a la motion fuivante:
Hahn. Quelque peu dispofé que je me trouve , ct quelque réptignance que j'aic, k me mêler en quelque forse de pareilles follicitations , fans qu'il y ait urgence; je me trouve néanmoins forcé, a prier la Commiflion éventueiie, entre les mains de laquelle fera mife la requête dc Lion Cohen ,.qu'elle life furtout les atteftations que j'ai en ce moment 1'honnèur d'cxh:ber, et par lesquelles il paroit que eet honnête & en même tems- indigeut Patriote, eft recemmandé fortement au Peuple Batave de Ia part des Repréfentans Francois. Aufli ne puis-je m'empêcher de dcfirer de tout mon cceur, que 1'o'n fe ferve dé cette occafion, pour convaincre plufieurs de nos timides Concitoyens Juifs, qu'ils font jugés également propres que d'autres Citoyens, a revêtir des emplois, et qu'on leur en impoio, quand on cherche a leur faire croire, qu'ils ne font comptés au. nombre de nos Commettans,. et qu'ils n'ont exercé le droit de votation, que pour la forme feulement.
Schimmelpmninck renouvelle fa propofition,.dc coupcr court a ce. nombre confidéra-*-



( i»4 ;
ble de requêtes. — Van der Zoo, Vreede & TVttboïs, s'y oppofent. — Un des Secretaires pourfuit Ia leóture de celles qui fe trouvent 'encore au bureau.
On fut lecture : — i«. D'une lettre de TV. H. van Nieuwerkerke, chargé d'affaire jt Madrid — Renvoyée au bureau. — 2'. D'une lettre des Repréfentans provifoires du Peuple de la Zelande, renfermant Ia lifte des Repréfentans et luppléans, élus dans cette Province. — Renvoyée k Ia Commisfion pour 1'examen des lettres de créance. — 3'. D'une adreffe de G. F. van Hugenpoth, par laquelle il follicite d'être exempté du pofte de Repréfentant. — Même renvoi. — 4". D'une lettre de Bagge, conful a Petersbourg.
La Commisfion prépofée pour l'encourngement dé la Marine, fait un. rapport provü foire. — Bicker monte a la tribune & communiqué k l'Aflemblée , qu'il a affifTé avec Schimmelpenninck, k 1'annonce folemnelle qui s'eft faite dimanche dernier k Amjfordam, de la Proclamation arrêtée le 16 Mars ; ct il rend eompte des moyens mis en oeuvre par le Confeil Municipal de cette ville, pour contiibuer efficacement k 1'énrólement qui s'y fait. — Valckenaer rapporte pareillement, le zele avea lequel il a vu feconder cette entreprife a Rotterdam , Dordt & Gouda. — L'Affemblée recoit ces rapports avec Ie plus vif intérêt.
Le Préfident invite la Commisfion nommée pour dreffer un réglement d'ordre , k faire rapport concernant le plan d'fnftruclion pour la^Cemmisfion des relations extérieures. --- Bicker annonce que la ComHjiflion eft prête k faire rapport, mais il propofe a 1'Affemblée de fe former auparavant en Comité Général. — Cette motion eft adoptée.
Uoogcwal fait une propofition relativa au réglement d'ordre. — Elle eft approuvéc.
L'Affembl'c fe forme en Comité Général. — ( II eft deux heures. ) — La féance
eft ajournée a demain rüatia onze heures C L>e Comité Cétiéral fe fépare k quatre
heures. )
Dans la féance du 4 Avril, D. van Laar prêta ferment en qualité de Secretaire ct prononca un discours. — Le Comité de Marine fit rapport, concernant Ia concefïïon de 'lettres de marqué. II propofa une Publication a eet effet, et la promulgation d'un Manifefte contre 1'Angleterre. On nomma pour examiner ces pieces, une Commiflion de huit membres.
Dans celle du 5. C. van Byleveld prêta ferment comme Secretaire, et prononca un discours. — Les discusfions furenc entamées, fur le rapport de Ia Commisfton nom~ mée pour 1'examen des affaires de la Frife; et après que divers membres eurent- avifé, elles furent ajournées au lendemain. — La féance fut levée jusqu'au foir.
Le Moniteür Batave s'imprimed l,\ haye, et fe diftribtte chèz Henri Constaps^.
AMSTERDAM, L E 4 AVRIL, 179 6.
Giange fur Paris, 59 \ en ejpéces,cours effetlif. d £\en asfignats; cours nominal. Asfignals, f'24! d f'23^ pour L. 10000: — Ar gent de banque, au pair.



LIBERTÉ, ÉGAL1TE, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BAT AVE.
N°. 14.
Samedi le 9 Avril, 1796. UAn second de U Liherté Batave.;.
RÉPUBLIQUE BATAVE.
' La Haye, fe 7 Avril. V Adminiftration Provinciale de la Hollande a fait émaner le 25 de Mars une Publication, par laquelle elle annonce au Peuple, que pour fetisfaire "aux louables intentions de fes prédécefléurs les Repréfentans Provifoires, et en même tems a 1'obligation qui lui eft impofée; elle a trouvé bon, de rendre public par voie d'impreflion, un Compte fommaire de la recette & de l'emploi des deniers du Pays, par le Comité de Pinance de la Hollande, depuis le 31 Janvier jusqu'au 31 Decembre, 1795. Cette Pieee vient de paroitre, et fe diftribue k 1'imprimerie Provinciale. ii appert d'après fon contenu, qu'au ier Février, 1795. il Te trouvoit en, cailfe, aux bureaux généraux k la Haye & k Hoorn, et chez les divers Receveurs, èufembler ƒ3,866,520 : 4 : 5 : Ts6- formant avec les divers objets de recette, une fomme totale de ƒ 53,784,527 : 18 : 1 : iff et que la dépenfe entiere fe monte « ƒ50,596,137 : 8 : - : 6. deforte qu'au 31 Décembre, 1795. il y avoit en caifie, aux bureaux ci-deifus, pour folde de compte, une fomme de ƒ3,187,690 : 9 : o : i-.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Séance du Mercredi 23 Mars, 179.6.
Préfidence de P. L. Van de Kafleele.
Un des Secretaires fait ledure : — i°. Du procés verbal de Ia derniere féance. — 2». De quelques lettres des Miniftres de la République dans 1'étranger. — 3 • D'uue



; io6 >
lettre c'es Repréfcntans Su Peuple de Brabant Bat ave, renfermant un détail de la population de cette contrée , et de fa diyifion en diftricls.— Renvoyée a la Commisfion pour la CoHitUuliofi. — 4°. D'une lettre du Comité pour le Commerce & les poffafons Orien•ales, d slmfterdam, concernant h confiscation d'un navire. — Renvoyée a Ia Commisfion decemée le 4 P/S ars pour les affaires de Pinde. 50. D'une lettre des Repréfentans du Peuple de la Gueldre & de ceux de Culembourg, annoncant que leurs
differens font apptenjs. —- Renvoyée a Ia Commis'on nommée pour cetlê affaire. •
6°. D'une lettre dis Rcpr fcntan's de la Gueldre & de ceux de Buren, contenant une
pareille information. —■ Renvoyée h la même Commisfion. 7". D'une lettre des
Repréfentans du Peuple de Frife, dont voiei le précis :
■ Ils témoignent leur furprife, de Cc que'Ia Cómmiftipn nommée par I'AIfemblée Nationale, pour 1'examen d'une adrcflé dc quelques Frijbns'émigrés, a propofé de décerner une Commiflion vers la Frife, comme ft les Repréfentans de cette Proviuce, eufient réclamé dans kurs lettres, le 'maimien de 1'ordre adluel dei affaires, ainfi que la proieclion de tAffetftblée; et comme fi P Adminiftration de la Frife fe trouwst dans un état d'ineertitude , et fa fituation intérieurs dans un état de irouble tpui pourroit influer ftnfiblemcnt fur le erféit National. —- Us combattent avec vigueur ces fuppoiïtionS. lis déclareiu que depuis la révolution de 1795. leur Province n'a jamais joui de plus de calme qu'actuellement; qu'il n'exifie pour eux aucune raifon pour rcclamer Ij prbteftion de l'Aflemblée, a moins que ce ne fut pour empêcher que la L;berté des PPifons ne fut derechef renverfee par la force des armes; qtr'tine pareille réclamation feroit d'ailleurs contraire au réglement pour 1'Affemblée Nationale ■ que les Reprélèntans actuels dc la Frife ont etè élu légitimement par le Peuple' qui feul a le droit de décider. &c — fis arinoHeerit ènfuTte que des fommes majéures font prêtes, pour la Confédération et pour Ja R<publique Francoife, ignorant pour queiles raifons on n'en a point encore difpoié. — (JIs remetrent a 1'appui de ceci, les •:opies authentiques de deux lettres.) — lis ne craigneut point au refte; aifcnt-ils la voix du Peirple Frifoir, et ils alleguent pour prcuve, d'avoir annu! é une Publication «ui défendoit au i'euple de s'allémbler fans le confentcment expres ces Repréfentans.-jinnn: ils annoncent qu';ls ont fait cifectuer un dénombremert' ex* ét de la population de leur Province, et qu'ils fe trouvent dfspofés, a faire ciire de nouveaux membres four 1'Affemblée Nationale.
Le Préfident propofe de fa're imprimcr cette lettre & les deux pieces qui y font snncxées: de renvoyer 1'objet des finances a la Commisfion•■, nommée hier pour avifer aux moyens de fournir des fonds a la République I'rarxoifc; et d'enjoindre aux Mc* fréfentans de la Frife, qu'ils falient fo'gncr les éleéfions d'après le denombrement.
Teding van Berkhout, Ten Berge, van Marle & van Caftrop, vealent remettre les délibérations fur ces objets. — Palm, Withals, Bofch & p'alckcnaer, opinent pour terminer de fuite. — Plufieurs membres appuyent de part & d'autre.
Witbols obferve, que l'Aflemblée Nationale ayant une fois reconnu publiquement, la légitimité d'un corps- Conftitué; elle ne fauroit mettre en oeuvre des moyens, qui pourroient faire revoquer en doute cette même légitimité. Qu'elle a reconnu la légitimité des Repréfentans Frijbns, cn admettant au milieu d'ellc, une députation de leur part; ce qu'elle n'eut point fait, fans une délibératión preliminaire, s'il lui fut ■fefté le rhoindre doute a cct égard.



C )
Van Hoofcwnt que les diffent'ons de la Frije ne deviennent Nationales. — II veut que l'Aflemblée s'alTure fi 1'Adminiftration de cette Province efi entre des mains légitimes< _— Plufieurs membres du Gouvernement, ont laehement , dit-il , quitté lsurpofte; et Je Peuple en a élu d'autres ; il faut donc que I'AIfemblée Nationale protégé f Adminiftration Provinciale, fi cette éleclion eft légitime: finon, qu'elle maintienne Ia
Souveraincté du Peuple. II demande fi 1'on peut prêter 1'orcille aux infipMes phin-
tes des Repréfentans émigrés ; fi leur fuite ne les rend point responfables ; ct s'ils m > ritent encore d'être élu p^ir le Peuple , après favoir abandonné ? -=- L'Adminiflratioa Provinciale, dit-il enfin, offre de convoquer les Affemblées primaires, pour Pr.lec~f.ion des Repréfentans ; aucune autre plainte n'a eté faite, que de fa part des Repréiènt-ns émigrés. Que donc cette affaire fe décide féance tenante, et que les Affemblées primaires de la Frife nomment librcmcnt & fans être troublées, leurs Repréfentans u 1'Affemblée Nationale!
Ten Berge propofe le renvoi a Ia Commisfion pour Pexamen des lettres de créance, Luyken s'y oppofe. — Vitringa opine , de remettre la décifion. —- Hubert
veut que la majorité décide.
L'appel nominal fe fait, et la majorité conclut que 1'affaire fera terminée aujourd'hui. En conféquence 1'Affemblée décréte 1 qu'il fera écrit aux Repréjentans du Peuple de Frife, pour qu'ils faffent effeétuer 1'élection des Repréfentans.
Un des Secretaires fait leéture d'un mémoire du Général-Major van Guericke, accompagnant un calcul dc ce qui a été fourni aux différens corps militaires de la part de l'Aflemblée; et contenant a eet égard les témoignages dc reconnoiffance, et en même tems ceux d'attacbement, de toute la garnifon. —■ Décrété l'impreflion, la mention honorable, et le renvoi au Comité de Confédération. - Suit la leflure de plufieurs requêtes. — Dispolitions diverfes.
P. Baelaard van Tuyl eft introduit dans la falie , _ et prête ferment en qualité de Commis général des droits d'entrée & de fortie a Nimegue.
Pafteur demande Ia parole, et fait rapport au nom de la Commisfton pour Pexamen des lettres de créance , concernant l'éle&ion qui s'eft faite dans le Diftriét de Tilbourg de deux différens Repréfentans ; avifant, que ces éfeclions foient déclarées illéeitimes , et qu'il foit enjoint aux Repréfentans du Brabant Batave de faire convoquer les Affemblées Primaires de ce Diftriéi:, pour que 1'on y faffe 1'élection d'ua Repréfentant & de deux fuppléans. -— Adopté.
Van Leeuwen fait rapport au nom de Ia Commisfton pour Pinspetlion de la Salie : concernant la nomination d'un Conciërge pour 1'HóteI National. — Sur la demande de Van der Zoo , l'Aflemblée décide de tenir eet objet en délibératión , jusqu'a ce que la Commisfton qui doit drefl'er le plan pour fa diftribution des eniplois, aura, fa't rapport.
Bicker fait lecture au nom de la Commisfton pour le reglement d'ordre, d'un Plaft d'inftrutlion pour les Secretaires de PAffemblée; lequel eft adopté & arrèté après quelques légeres additions. — L'inftru&'on coatietu dix-huit articles.



( io8 )
■ De Si/ter démande au hom des Sécrétaires provifoires, que I'éleótion de leurs fucceffeurs fe faffe-au plutót. — Le Préfident invite van Marle, de Sitter & Valckinaer, a continuer en attendant leurs fonftions avec le même zele. — L'Affemblée décréte que 1'on fera Mardi prochain une nomination de Secretaires, er le Jeudi d'enfuite
l'élcétion de deux d'cntre eux. Withals propofe de faire mention honorable au
procés verbal, du zele des Secretaires provifoires, et de leur accorder une gratification. — Ceux-ci s'y oppofent.
L'Affemblée fe forme en Comité général. (II eft trois heures.) -— La féance
eft ajournée a demain matin onze heures. — (Le Comité genéral fe fépare a quatre heures.)
Séance du Jeudi 24 Mars, 1796. Préfidence de P. L. van de Kasteele. Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere féance.
Le Préfident communiqué a l'Aflemblée, qu'en vertil du décret du 21 de ce mois, Ie Comité pour la Conftitution, a formé une nomination de_ -douze membres, afin qu'elle en choififfe fix pour la Commisfion des relations extérieures; il.propofe que cette éieóiion fe faffe au fcrutin, immédiatement après que les déliberations de ce jour feront terminées; et il nomme ces douze membres, favoir: Leftevenon, de Sitter, Bicker, de Kempenaer, Hahn, van Hoof', Schimmelpenninck, Cambier, Pafieur, de Leeuw, van Wiekevoort Crommelin. & Blak.
Brands offre cn confidération, puisque 1'on fe trouve 'a peine trois femaines enfemblc, de remettre I'éleótion a demain; afin que les membres puiffent faire après mure
refléxion , un choix convenable. — Diverfes discuflions ont lieu. Vonck, Bofch,
preede, liahn, Evers, Nulwut van der Veen, van de Kafieele, Wit bols, & van Marle, appuyent la motion de Brands. — Krieger, Schimmelpenninck. van Caftrop & isieuwhoff, s'y oppofent. — L'appel nominal étant réclamé, la majorité adopte la propofition'de Brands.
Un des Secretaires fait IeSurc d'une lettre de Moreau, Général en chef de Parmée du Nord; dans laquelle il communiqué avoir été nommé Commandant de Parmee du Rhin & de la Mofelle; et que le Général hournonville, dont il fait 1'éloge, viendra le remplacer. II termine, par des témoignages de remerciment, et par des affurances
de vccux. L'Affemblée declare, qu'elle fe fouviendra toujours avec fatisfactioh &
reconnoiffance, des fervices rendus par ce Général a la caufe de la Liberté & de la Patrie. ,
Le Préfident annonce W. C. de Crane, nommé Repréfentant par le Diftrift de Schouwen & Duheland, le cinquieme de la Zclande, chef-lieu Ztriezé. — II eft introduit dans la lalle par un des Secretaires, il fait la déclaration ufitée, et prend place.
Un des Secretaires fait leélure: — i°. De quatre lettres de félicitatïon: 1'une des Repréfentans provfoires du Peuple d'Qverpffel; les trois autres de différens- corps



f 109 I
mWnires — Décrété la méntiön honorable. — 28. De quelques lettres de Miniftres de la République dans 1'étranger. - 30. De deux adrefles pour 1'obtention dcjpaffenom A~cordé — 4e. D'une adreffe de C. van der Does, Dro art de Buren,, Folllcitant réintégration & deriommagement. — Renvoyée a la Commisfton pour les affaires de Culembourg. - 5°. D'une adrefle de quelques >bitans dc Dmteloord & de Princeland, lesquels fe plaignent qu'ils n'ont point etc convoques_ pour nommei un Repréfentant, et demandent d'être maintenus dans leurs droits legmmes. ----Miie entre les mains d'une Commisfton de cihq membres: Lejlevenon, 'Jerdens, Viffcher, Vreede & Guiljé. ~- 6°. D'une lettre de G. J. Dumbar, par laquelle il rcmer fa lettre de créance, et follicite d'être exempté du pofte de Reprélentant. - Renvoyée 'a la Commis-ion pour Vexamen des lettre de créance. — 7°, D'une lettre oe A. J.
van Mansvelt, follicitant pareillement d'être exempté du pofte de ReprdentanN
Cette demande eft déclinée, et van Mansvelt lera invite a comparwtre au plutot. — 8° De ^eux lettres du Comité de Confédération. L'une d'entre elles propole une augmen-at'ion de folde pour les Ajudans. — Mife entre les mains d'une t ommjsfimi de chKT membres: Krieger, Cambier, C. de Vos van Steenwyk, Vonck & Strtck van Linfchooten. ~ 90. De plufieurs requêtes. — Dispofitions diveries.
Le Préfident annonce qu'on a remis hier au bureau, une adreffefignée par troi$_Citovens $ Amfterdam, au nom de plufieurs intérefiés dans la Compagnie des Indes Ortentlies; dans laquelle ils communiquent, qu'ils rédigent un mémoire, contre la nomination des membres pour le Comité du Commerce èf des pofeftions de Pinde. Il fau difflculté de la porter en délibératión, vu l'art. 96. du regiement. — L Affemblée décide, qu'il n'y a pas lieu a ctélibérer.
Coerman & Steenhart font fucceflivement annoncés , et introduits dans la falie. Le premier ->rê-e ferment, en qualité de membre du comité pour les aftatres des Colomes Occidentales; le dernier ,-comme receveur des droits d'entrée & de lortie a Tervere.
Un des Secretaires pourfuit la lefture de quelques requêtes. — Dispofitions diverfes.
Bicker fait rapport au nom de Ia Commisfton qui a drefte le réglement d'ordre, eoncernant les additions propofées par quelques membres. Ellesl fe réduifent a fix et deviennent 1'ob'et des tfseuifions de l'Aflemblée, * qui adopte les différens avis de la Commiflion, ét décide que le réglement d'ordre fera réfumé demain.
Le Préftdent ajourne la féance li demain matin onze heures. — C 11 cft «éis heures. & demie. )
SÉANCE DU VENDREDI 25 MARS, IJ^é.
Préfidence de P. L. van de Kafieele.
Un des Secretaires fait leélure du procés verbal de Ia dernlere féance; après quoi , celle du Réglement d'ordre pour PAffemblée Nationale, lequel eft arréte, faüf quelques legers changemens. ,
* Nous fupprimons ces discuflions, tout comme nous avons fupprimé celles concernant le reglement d'grdre pour ''AffemWie Nationale j ne les juge»nt guere inttfreffantes pour ness le&eurs.



C HO )
Le Prftdentnmonee une Députation des Repréfentant du Peuple de la Gueldre et propofe de la faire introduire par deux Secretaires & pas le maitre de eéremnni,'' 'C Elle entre dans la falie ; compofée de trois membres & du Secretaire Tng™n ) "
E. A Daendels, Orateur de la Députation, adreffe k l'Aflemblée un discours dans lequel il temorgne a latisfaftion des Gueldrois , de la voir établie après dSbreuV obftacles, et malgre les efforts des partifans d'Orange. 11 lui préfente leur homnïê et lui émo.gne leur efpo.r de voir bientót offrir au Peuple, une Conftitution bétteilr les fondemens éternels, immuablcs & indivilibles , de PEgafité & de la £^^11 exhorte f Affemblée a faire ufage de tous les moyens poflibles pour garaiuir la Pa'trie e te offre a eet effet 1'affiftanee Ou Peuple de la Gueldre. II termine 'par quelque plamtes, concernant Ie décès du premier Préfident, P. Paulus; et par des aflurances
VH Prff'&n* répond a Ja députation en termes convenables, et lui offre au nom de les honneurs de la féance. ... Sur la propofition de Colmschate, 1W Xion du discours & de la réponfe eft décrétée.
Un des Secretaires fait Ieaure : .- i'. D'une lettre de Bourdeaux, chargé d'affaires 4 Berltn: datee du 19 Mars; donnant avis, que VEmpereur a rejeté toute négociaton avec Ie Rot de Prufte , concernant uue nouvelle Kgne de démsreation. -~20. D'une lettre du Secretaire Lucius, écrite de Hanau le 15 Mars; felicitant l'Aflemblée et annoncant que les vues politiques ne furent jamais plus énigmatiques qu'en ce moment. 3 D une lettre de Van Haaf ten, Envoyé extraordinaire & Pléniporcntiaire k Fiennedatée du 9 Mars ; communiquant que la fille de Louis Capet s'eft fait voir pour la première fois en public le 6. ct que Paffluence de monde étoit confidérable -~ 40 D'une lettre de Blauw & Meyer , Miniftres Plénipotentiaires k Paris • du 21 M >rs •' faifiint part des discuflions qui ont lieu concernant fes Finanees & la liberté de la Preflè ' et 'renfermant une lettre qui a rapport aux marebandifes , mifes en requifition k Cologne. — s°. D'une lettre de PP'. H. van Nieuwerkerke, chargé d'affaires pour le •Commerce, a Madrid. — 6°. D'une lettre des Cotnmifaires pour la Marine, è Rotterdam ; annoncant que déja cent matelots fe font ëngagés dans le nouvel enrólement. — 70. D'une lettre du Confeil Municipal d'AmCerdam ; pour Pobtention de pr.fleports. — Accorde. — 8°. D'une lettre des Repréfentans provifoitvs de la bourgeotfte de Flesfmgue ; concernant uii démêlé avec lerregeau, ci - devant Ingénieur en chet de la République Francoife au dit lieu. — Renvoyée au bureau, pour coiiférer a ce fujet avec Ie Miniftre Plénipotentiaire Noël.
u,Fnr .C9mm;ffion du Comité de Marine eft annoncée, et introduite dans la Salie. f", fa,f raPP°rc a Mg™* de quelques pieces qui ont été mifes entre fes mains. — L Aflemblee adopte la plupart des avis qu'elle lui propofe.
Un des Secretaires fait ledure de quelques requêtes ; — et d'une lettre du Colleee Provmctal de Poltce, Finance & Salut Publis de la Gueldre; laquelle rend compfe des éleétions de Repréfentans & fuppléans ; qui fe font faites dans les DiftriÖs de Bu'créance Doeshour^ *" RenvoJ"ée \ la Commisfton pour 1'examen des lettres de
VAffemblée fe forme én Cemité Général, afin de refumer VXnftruSion pour Ja Cem-



( ui y
msfion des relations extérieures. — (II eft deux heures.) —, £ La féance redevient jhï« felique a trois heures & demie.)
Pafteur fait rapport au nom de Ia Commisfton pour l'ixamen des lettres de créance, concernant les adrefles de J. Meftchert van Vollenhoven, Poets van Trootswyk & PV. T. van Bennekom. Elle' avife favorablement h Pégard de la demande qu* fait le premier, d'être exempté de comparottre cn perfonne, vu fon indispofition pbyfique; &c. et d'une maniere déclinatoire concernanc les cxcufes qu'allégucnt les deux derniers, pour ne point accepter la charge de Repréfentant. —- L'Affemblée fe conforme a ces rapports.
On cxamine Ie tcrutin; et il appcit que Leftevenon, Bicker, Hahn, de Sitter, ds Kempenaer & de Leeuw , ont obtcnu ia majorité des fuffrages, comme membres de Ia Commis on pour,les relations extérieur es.
L'Affemblée remet les discuflions fur lc rapport concernant les affaires de la Frife, jusqu'a la fcma'ne prochaine.
Enfuite elle invite les membres de la Commisfion pour les relations extérieures, a fournir dans la'éance prochaine, une nomination de trois perfonnes, afin que 1'on puiffe ehoifti une d'cntre elles pour Secretaire de Ia Commisfion.
' Lt Préfident ajournc Ia (éance a mardi nuttin dix heures & demtc.. ; , v
; {11 eft quatre heures & demie. }
«Daas. .la. féance du foir du 5 Avril, on fit leéiure d'un Mémo;re juft;ficatïf du Comité de. Confédération ; lequel fut mis entre les mains d'une Commisfion perjoiu ti :11e.
Dans Ia féance du 6. trois nouveaux Re'.réfentans comparurent. — Les discuflions fur le rapport de la Commis ion nommée pour toornen des affaires ds la Frife, furent éerechef entamées; divers membres aviferent de part & d'autre; 1'appel nominal enfin fe fit, d'après lequel: i°. Le rapport fut décliné.— 20. L'envoï d'une"Commiflion en Tri Te pareillement décliné. -—Et 3°. L'expédition d'une lettre ex hortatoire décrétec. — Une propofition de Va» de Kafieele, concernant radmiv'ftration générale des biens du ci-devant Stadhouder, fur'rendue- Commtflöriale. —1 Les membres pet» la Commisfion d'inspeB.ion de la Salie, furent nommés. — L'Aflemblée fe forma cn Comité général.
Dr.ns ceite du 7. la Commisfton nommée pour examiner les propofitions du Comité de Marine , fit rapport ; eile opina de décréter au pluttit Pémiflion de Lettres ds P.lar ■ que, et d'en donner connoiffance au Peuple — Ce rapport fut adopté. — Les discusüons furent entamees, fur Ie rapport concernant la nomination d'e P>, R. PPpckerheld Bisdom au Comité de Marine. -— Décliné par la majorité. —- Les quatre membres -pour la Conuuisjwn d'impr.imerie, furent nommés.



Sür les Requêtes '
En voyant parohre journellement dans V Affemblée Nationale, cette maffe énorme de requêtes, qui ont presque foutes pour bui de folücitei des emplois; n'efir-il pas a regretter, que 1'hom me libre prefére de devoir fa fubfiftsnce aux faveurs de fes Concitoyens, plutót qu'a fa proprc induftrie ? Eft - il en effet rien dc plus aviiiffant que ce titre de requête, li généralement en horreur chez les vrais Patriotes, avant la révolution? Pourquoi donc s'en fervir fous lc régime de la Liberté et de PEgalita? Une requête préfentée aux Repréfentans légitimes d'une Nation, en eft elle moins une requête, que lorsqu'elle fe trouve adreffée a dc Puiffans feignéqrs, ou a des Régens Ariftocrates fous 1'ancienne conffitution? 11 feroit donc a louhaiter, que 1'on fupprimSt ce mot requête, qui doit répugner a quiconque fent le prix attaché a la dignité d'homme; et que fur tout Pon mït hors d'ufage, les foimes ordinaires de pareils documens, plus aviliffantes encore. II n'eft que'jufte, d'emprunter vis-a-vis -des Mandataires du Peuple, le langage qui s'accorde avec la d:gnité dont ils font revêtus ; mais outrer fes expreffions , crainte de ne pas obtenir ce qu'on demande, c'eft oublier ce qu'on fe doit a foi même. En fubftituant le mot Adreffe au mot Requête, et en prescrivant a cette piece une forme fimple, et décente fans humiliation, ce feroit faire 'triompher la Philofophie fur la Politique.
Amsterdam, le 7 Avril, 1796. Change fur Paris 60 ^ en efpeces. \^ d ?93 \ en affgnats. AJJignats, f 22 | d f 22 jj les L icooo : — Ar gent de banque 101 \ P Ct.
Le Monittur Batave s'iniprime a Ia Haye , et fe diftribue régulierement trois fois par femiine , favoir: le Mardi, le Jeudi & le Samedi. Le prix d'abonnement eft de ƒ 21 : - arg. cour. d'Hollande, par an; a proportipn pour fix ou trois mtiis, et doit fe payer d'avance. Chaque numéro peut d'ailleurs s'acquérir féparément, a raifon de trois fois d'Hollande.
Le bureau général du Mcniteur Batave fe tient a la Haye, chez Hemi Conftapel, libraïre, i la grande falie de Ia cour d'Hollande; auquel on peut adreffer, Qmoyennant franc de port) les foufcriptions, lettres k annonces relatives a cette feuille, dont Ia diftribution fe fait pareillement chez les prineipaux libraires de la République Batave, et dans 1'étranger aux bureaux de poftes.
On abonne pour toute la France , chez ft. Vatar et ass: rue de runirerfité No. 139. & Paris,, On ne fera aucune expédition fur le territoire Francois , fi 1'abonnement ne s'en fait au bureau ci - deflus. Les départemens Francois , compofant la ci - devant Belgique , pourront h volonté , prendre leur abonnement k Paris ou i la Hayt. Le prix eft de L 48 ; *■ pow UQ 05; et d,e L xi : - pour fis mois, payablts en efpeces.
Le Comité pour les affaires du Commerce et des possessions des Indes .Orientales , expofera en vente publique, au mois de Juin prochain , les épiceries fuivantes, payables en Argent de Banque, favoir : 8135 Va de poivre brun ; 110520 gj de canelle , en paquets; 8000 ft! da canelle courte; 47700fll de macis, en forte; 37100 f8 de noix muscade , en forte ; et 300000 f$ cloux de girofle.^ La vente fe fera d Amsterdam le 7. d Middelbourg le 16. d Rotterdam le 21. d Delft le2$.d Hoorn le 28. et d Enchuise le 30 du fusdit mois.



LIBERTÉ, É G A L 1 T É, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BAT AVE.
N°. 15.
Mardi le 12 Avril, 1796. L'An second ds Ia Liberté Batave.
RÉPUBLIQUE BATAVE.
La' Hav , le 9 Avril. L''Adminiftration Provinciale dc la Hollande, a'fait émaner le 5 de ce mois une Publication , par laquelle elle ftatue', pour encourager le commerce de grains , et pour lavorifer les moyens de fubfiftance de nombre d'habitans •. que la prime de ƒ 25 : - Sur 1'importation de chaque laft de froment , fera continuée du-31 Mars au 1 Juillet de cette année ; que l'exrortat;on du froment fera dès maintenant permife, fauf la reftitution de la fusdite prime, et pourvu qu'il foit conltaté qu'il refte au moins une provilion de 5000 laft; que 1'exportation du feigle eft de même permife, moyennant le paiement de ƒ 15 : - par laft, durant les trois premiers mois; enfin, que la diftillation de 1'eau - de --vie de bied, et la fabrique d'amidon, ne ferunt plus entravées par des moyens de contrainte.
ASSEMBLEE NATIONALE.
séance du mardi'29 mars, 1796.
Préfidence de P. L. van de Kafleele,
Les membres changerit de place, d'après un nouveau tirage des numéros.—-La féance s'ouvre pour la première fois, par la formule dc Priere , adoptée le 21 Mars. — Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance.
P



I IT4 )
Fe Préfident communiqué au nom de la Commiffion des Relations exlérieures, qu'elle a formé üne ncnfmtion de trois perfonnes, favoir: F. van Leyden, C. H- van Grasveld & A. Vereul, afin que l'Aflemblée choififle une d'cntre elles , pour occuper le
poffe de f"ccre:a're de la Commiffon. — II propofe de faire 1'éieöion de fuite. ■
Hoftmann appuye. — Evers & Brands vcutent Pajourner a demain. — L'ajournement eft décrété.
Le Préfident annonce, et fait introduire fucceflivement dans la falie, par un des Secretaires : H. Rabinel, nommé Repréfentant par Ie Diftricl de Sud Beveland, cbeflieu Goes; T. B. Koek , nommé Repréfentant par le feptieme Diftriél d'Overyffél , chef-lieu Oldenzaal ; J. Cantelaar, nommé premier fuppléant par Ie Diftrict dè Locliem ; & S. Camp, nommé premier fupplérnt par le Diftrict. dc Zei ft. — Ils font tous la déclaration requife , et prennent féance d'après leurs qualités refpecVives.
Un des Secretaires fait leCture: —- i°. D'un Mémoire de F. Noël, Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife , pour 1'obtcntion de deux pafibports. -- Renvoyé au Comité de Marine. — 2J. D'une lettre de R. G. van Polmanen , écrite de jSi'cvyork le 13 Janvier ; par hqueflc il accepte la charge de Miniftre Réfident. --Renvoyée a fa Commiffion des Relations extérieures. — 30. D'une lettre.de félicitation du Commiffaire van Aller, a Elfeneur. — 40. De deux lettres du ci-devant Chargé d'Affaires van Griesheim, h Karfovie ; datécs 12 & 16 Mars. L"une d'entre elles communiqué , que Ia nouvelle divifion de la P.ologne ne s'eft point encore effectuée, a caufe d'un différent furvenu entre les trois Puiflanccs. concernant une Mine dargent — 5° D'une lettre de van Haeften, Envoyé extraordinaire & PI nipolentiaire d Vienne, du 12 Mts, donnant avis , que PArchiduc Charles fe dispofoit a partir Ie 18. ou le 19. pour PArmée du Phin ; et que d'après 1'opinion generale, les hoftilités fe reommenccroient bientót. — 6°. D'une lettre du Commiffaire Rofif d Danizic, datje du 18 iVars; laquéHe communiqué, que fur les adrcffes des n'gceans, le p.oi de_ Prvfifc a pet mis reïporration du froment qui fe trouve en magszln ; et que Ia quantité s'en évaltie a 20000 Laft. — Renvoyée a la Commijjlon des Relations exlérieures.
Le Préfident communiqué a l'Aflemblée, qu'il lui a été renfs par le Préfident de $ Adminiftration Provinciale de la Hollande , cop'e d'un Décret arrêté le 24 M..rs par ce College ; contenant quelques arrangemens a l'égard de la force armée.
Un des Secretaires fait le&urc: — i°. D'une lettre des Repréfentans du Peuple de Groningue, contenant des plaintes fur la dire&ion dit Comité de Confédération, par rapport a"x lp ra'fons pouries troupes Francoifts.--Renvoyée a ce Comité. — 2'.D'une le.'tre des Repréfentans du Peuple de Frife, dans laquelle ils annoncent qu'ils s'occupent des mefures propres h feconder la Proclamation concernant la Marne ; et qu'ils vont faire effectuer 1'élection des Repréfentans. — Renvoyée it la Commiffion nommée pour Pencouragement de ia Marine. — 30. D'une lettre de ia Municipaliié de Groningue , au iujet du logement des troupes Francoifes. — Renvoyée au Comité de Conftd ration— 4°. D'une letre dc G. L. G. van Freidagh, de Ruitenberg; s'excu ant d'accepter la charge de Repréfentant. — Renvoyée a la Commiffion pour 1'examen des Lettres de Créance. — 5". D'une lettre de A. fff. van Mansvelt, d'Utrecht; inliftant derechcf d'être exempté du pofte de Repréfentant. --- Décrété, qu'il lui fera enjcint de comparoitre cn perfonne. --- 6*. D'une lettre du Comité de Confédération, conceniant la nonvnation d'un Commis. — Pris cn délibératión jusqu'a M"ardi prochain. — 70. D'une lettre du Co->



( it5 )
mlië de Marine, follïcftant que PAffemblée remplace "au pïatót, la vaeature^ui t£m dans ce Comité par le décis de P. Paulus. — Mis e ure Ie; mams d une < OWftpfl perfonnelle de fept membres: de Leeuw, Vreede, Bicker, de Craane, Blok , hvers & van Horbag; laquelle entrera en conférence avec quelques membies du Lomtte ae Marine.
ie Préfident annonce k 1'AffemWée, que p'ufieurs membres de la Commtfw pour ,1'organilotion de la Garde National? Batave, fe font prélcnte chez lm, iai cmnanr k connoitre qutls defiroient offrir le PU.n h 1'AfTemblee, et faire a cette occafion une propolition verbale. — II propofe de -fixer le jour a dematn.
Withals dit, aue -i'infoucianee pour porter les armes, commence général-ement a eagntr terrein: fu'rtout au plat-pays; et que les mal - intentionnes le fervent de tous les moyens poffibles, pour entraver eet ©image falutaire, au point même que plulteurs d'entre eux, ïms a cóntribution, s'en affranchiffent par la violence. 11 müftö que iarmement des Citoyens, s'eftéclue avec promptitude.
Cau dit fe rappeller qu'il a été décrété, que la Commiffion remettroit fon Planpar écrit; et que les corps Conftitués feuls, pourroient faire des propofitions verbales.
Nuhout van der Veen. Je fois on ne peut plus furpris, difons plutot indigné, djent ndre avifer, qu'il ne fauroit convenir qu'on admette dans cette Aflembice une Dcputanon de ia Commiffion pour Porgamfidlon de la Garde Nationale de cette République — Les Citoyens armés ne lèrvent-ils donc plus .de rempart a 1'Ltat? — 11 faut a mon avis, témojpiier la plus baute eftimc, a dc pareilics députations et comp-endre, qu'une Garde "Nationale bien organiféé, eft la terreur des Tyrans 6c 1'appui de la L/bTté. Cette Affemblée ne fauroit donc refufer k la lusdfte Députation, qu'elie vienne lui offrir ici Ie Plan d'organifation, pour être fan&iorine. Ce refus merquerott ouc PAflémKlée défapprouve 1'exercice des armes; au moins qu'elle ne eh-irene pöint a l'e protéger ou a le favorifer. J'inflfte done, que la députation dont il s'agtt, lort ad~ mife dans cette Affemblée.
Ten Berge croit que d'après Ie Reglement d'ordre, mille commiffion ne fauroit êtreadmife pour fa re des propoötions verbales. — Brands. Je ne (acne point que Ie Reglement l'-interdilè. D'ailleurs la Gommiffgm eft bien _duemcnt jeeonnue par Autorite fublique; et je crois que le moment pourra bien fe prjénter, oü il faudra 1'ayouer. — Witbds appuye Brands. -— L'Affemblée décréte, que la Députation ftr<J adroue .dcma.n.
Verheul, nommé Controleur des droits d'entrée & de fortie a Doesbourg., .eft introduit dans la falie, et prête ferment cn cette qualité.
'Un des Secretaires fait lecture de quelques requêtes, a I'égard dcsqucllc? I'Affemblée dispofe différeinment: — D'une lettre de félicitation des officiers de la troiiieme demi - brigade, dont elle décréte la mention honorable; — et d'une aqtefle cie quelques Citoyens ')mfs d'Amfterdam., de la .teneur fuivante:
Citoyens Représentans du Peuple 'Batave-!
Souffrez , que nous nous approchions du lieu de yos féances , -pour vcus adreffer - La pétition fuivante.



( iï.6 'J
Les Juifs les plus écla:rés & les p'us Patr'otes de Ia J?épu' 1'que Ba'ave, vcuerent a la Divine Prov'denec, les témoignages de la reconni iffance la plus vive, a 1'oecallon du triomphe des armes Francoifes. --- Rien de iuivren rit! ils voyoieut leus Freres, délivrés des chaines d'un èfclavage de deux mille ans, et ré^blis dans leurs droits naturels comme hommes. — Des-lprs ces Juifs li aravcs concurent la foP e èfp!érance, qu'une révolution dans ce Pays, viendroit brifer aufll leurs fers; et c'eft aii 11 qu'ils fe trcu'verenf dévoués a Ia caüfe de la Liberté, autant par Principes, que par 1'iptérêt perfonnel Ie plus légitime.
*■
La révolution d'Etat tant defirée furvint: les droits faor's de 1'hommï & du C-'toyen fe dtcivterent; et b?aucoup de Juifs Bataves fe cnireht heureux. Mais, Citoyens Repréfentans! Combien ne fe virent-ils point trompés dans leur attente!
Combien de fois, mais cn vain, n'en appcllames nous point, aux droits facrés & inviolables de 1'homme? combien de fois, mais en va;n, n'alléguames nous point, notre participat'on aux fraix tant pour Facquifitidn que pour le rnaintien de Ia précieüfé Liberté? Rien ne put aider! et 1'on a pour ainfi dire, fait participer les juifs a to; tes les dépeiifes et ii tous les défaftres, qu'entrrine après foi cette guerre, cntretenue a caufe de la Liberté; fans vouloir même leur en fa're gourer les premices. — Kous voulons toutefois de ben cceur, confacrer a un éternel oubli tour ce qui s'eft paffj. -■Les nobles défenfeurs des vraïs Principes de la Liberté & de J'Egaltté, les digoes Repréfentens provifoires du Peuple d'Hollande, et rprès eux les équitables Etats-Gén. raux; ont reconnu aux Juifs, après nombre de discuflions, le droit devotation, et celui d'éligibilite a I'AIfemblée Nationale. Ils ont donc décidé la caufe des juifs; ct les ont reconnu pour Citoyens effectifs de la République Batave. Les Juifs auffi ont exercé cc droit de Bourgeoifie; ils ont aidé a établir cette Affemblée, non feulement comme ayant droit de yotation, mais aufli comme Eleöcurs; et il ne s'en falloitvque de deux voix, ou vous'eufliez recu des Juifs pour Collégues.
Citoyens Repréfentans! c'eft donc fous Ia relation de Citoyens Bataves, et rvec Ia plus profonde vénération, quoi qu'avec une convenable fierté Républieaine, que nous prenons la liberté de vous obferver que vous foutenez une feule & même relation avec tous vos commettans; que vos Principes équitables ne peuvent ni ne doivent permettre, qu'on maintienne dans la République Batave dés Loix, qui n'sgiroient qu'au dommage dc ia plus folble partie de vos commettans; des Loix qu'il faut confidérér comme les reftes de 1'efclavage, et comme incompatibles avec les droits imprefcriptibles de 1'humanité.
Les Juifs, qui ont mis en vos mains ïeurs.intéréts les plus chers, croient s'étre acquis 'par la, le droit de compter fur votre appui contre toute oppreffion ou injufti-
ce. fct c'eft. pour cette raifon, que les fouiTignés, Citoyens aöiFs de la République
Batave, vienne'n't implorer votre affiftance PatèrhéUe, avec prierc qu'il_ vous plaife de
cf. clarer par un Décret: que les juifs, étant maintenant Citoyens aBifs de la R 'pttbfique Bat ave, et ayant exercé lè droit de votation, doivent être a&uel/ement aujfi mis en pleine pofejjion, de tous les autres droits de Bourgeoifie; et qu'ils doivent en jouir , dans toute leur étendue.
Salut et vénération! (étoit figné") H. L. Bromet. J. de Jonge. H. de J^emon. C. Asser. M. S. Asser. j. Saportas.



C 117 )
- Van Maanen. Cette pétition eft contraire au Décret lequel détermine qu'aucuité adreTe fignée collectivement, ne fi:-ra acceptée par cette Afiémblée.
Van Zonsbeek. Je confidére les délibérations fur ce point comme fuperflues, et ie voudrois renvoyer les requérans , au Décret qui détermine les droits de 1'Homme & du Citoyen.
tVithols, Je ferois d'avis, de ne point délibérer encore fur cette affaire.
Pa'eur. La queftion eft trop délicate, pour être décidée immédiatcment; je demandedonc, qu'elle foit rendue Conimifforiale.
Van der Zoo. Je fuis du même fentiment que van Maanen. On peut faif.e une demande pour foi même : mais ici les requérans follicitent pour une corporation entiere; donc, en effet colleciivcment, et dans les termes du décret.
Bosch. Ils ne font aucune demande comme Juifs, mais entant que Citoyens.
Van Hooft. Ils réclament leurs droits comme Citoyens; fi d'autres peuvent en jouir, eux auffi de même. Ce n'eft pomt une demande coIIecTave , car ils ne fe préfentent point comme ayant procuration. L'affaire eft trés délicate. Doit-on les confidirer comme une Nation particuliere, qui fondc encore des droits fur la Paleftine ; ou bien comme étrangers ? ceci n'eft point encore décidé. J'opine donc, pour une recherche ultcrleufe.
Hahn. Comme l'affaire eft trés délicate, je propofe de faire imprimer 1'adreffe & de la rendre Commiflbriale. — Jordens veut le renvoi a la Commiffion pour la Constilution.
L'Affemblée décide, que 1'adreffe fera mife entre les mains d'une Commiflion perfonnelle ; et Ie Préfident nomme k eet effet: Van Leeuwen, Hahn, Schimmelpenninck, Nuhout van der Veen, Branger, Hartog & Aaninck.
Le Préfident communiqué a l'Aflemblée , que les Avocats de I'Etat lui ont remls deux différens avis, concernant des documens mis entre leurs mains par LL. HH. PP.— II propofe une Commiffion, pour déterminer k qui on adreflera a 1'aven'r les mandemens de revifion , pour des affaires de Judicature. — Adopté. — II nomme en conféquence: Luyken, Ten Berge, Schimmelpenninck, Stqffenberg & Hartog.
Un des Secretaires fait lecture de deux requêtes. — Renvoyées au Comité de Conf.dération.
On recueiile les billets pour Ia nomination des perfonnes, dont deux feront choifiei pour être Secretaires dc l'Aflemblée. La lifte fe dreffe, et fe lit k haute voix • elle eft compofée de 37 perfonnes. — Décrété qu'elle fera imprimée, ct que I'éleai'on fe fera Jeudi prochain.
La Commisron pour le Réglement d'ordre exhibe le Plan d'injiru&ion pour la Commisfion de Correspondance mtérieure. Ce Plan eft compofé de fept articles , qui



( li* )
font ftceeffivfeirient d'seutés, M arrêtés après quelques chnngemcns. - - L'AfTemblée approuve pareillement deux lettres: i'une a I'Adminiftration l rcvincialc, 1'autre au Comité de Confédération ; deftinées k annoncer Pexiftencc de la Commisfion de Correspondat.ee intérieurs.
Le Préfident communiqué, qu'on lui a remis une lettre du Comité de Salut Public, de Surveillance & de Stireté, de la Zé lande ; renfermant une liftc de dénombrement, et de divilion en Diftriéts. --• Renvoyée a la Commisfion pour la Conftitution.
L'Aflemblée fc forme en Comité généraf. — (II efl auatre heures. ) — Le Prélident ajourne la féance a demain matin , onze heures. — ( Le Comité genéral fe feparc a cinq heures. )
Seance' du Mercredi 30 Mars, 179Ö.
Préfidence de P. L. van de Kafieele.
Un des Secretaires fait lecture: — i°. Du procés verbal de la derniere féance. .— 2°. D'un Mémoire de F. Noël, Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife; dans lequel i! invite l'Aflemblée, au nortt du DireSolre exécutif, dc faire resp; eter les droits de la Trance fur les 'propriéte's polfédées par PEletJcur Palatin fur lc territoire fktt.ve; et do görahtir 1'effet, de la Confi-cation des biens des ém'gres.— Renvoyée a la Commisfion pour les Relations extérieures. — 30. D'une lettre dc van Dedem, Miniftre 1 lénipotentiaire d Stockholm, communjquant que 1'on a conne connoiffance aux Amirautés, cu changement qu'a fubi le Pav.'ilon Batave. Renvoyée au C»mité de Marine. -— 40. D'une lettre du Secretaire Luciu:, écrite dc Hanau le 19 Mars: annoncant que 1'on obferve fo'gnoufement 1'armlflicc, qui fuMifte toujours; et que 1'on fortifie Mayence. -- 5». D'urie lettre de van Lynden, Miniftre Plénipo-entiaire a Copenhague; du 22 Mars; renfermant Ia lifle d'une Eseaclre dc 8 Vaiffeaux & 3 Frégates que 1'on y équipe, laquelle fera probablcment venforcée d'un pareil nombre de navires Suédoïs. — Renvoyée au Comité de Marine. ~ 6P. De trois lettres déAbbema, Miniftre Plénipotentiaire d Hambourg; datées du 25 Mars; tme i'entre-'elles, concernant des affaires de Commerce, eft renvoyée a la Commisfion pontjes relations extérieures. Et une autre annonce, que Parm'éc ïdannovrienne fera bientót mobile-; que l'Archiduc Charles part pour 1'armée; que Hompefch leve des troupes a la folde de P.it.gleterre; qu'il y a encore toutefois, quelqu'cfpoir de Paix; que l'exportation du froment & des po;s, vient d'être permife a Dantzic; ct qu'il y a apparence, qu'au mois de Ma;, celle du fegle, de 1'avoine & de 1'orge., lc fera de même. — 7'. D'une lettre de Blauw & Meyer, Miniftres Plénipotentiaires a 1'aris; •avifant la creation d'une nouvelle monnoie töus le nom de Mandats. - - 8°. De deux Iettres du Commiffaire G. C. van der Kun a Bordeaux: Pune de félicitation; 1'autrè. concernant des affaires de Commerce. — Renvoyée au Comité de Marine.
Les Billets pour 1'éleétion d'une des trois perfonnes placées fur Ia nomination d'hier, 'en qualité de Secretaire de la Commisfion pour les Relations extérieures, étant recueillis: il appert que le choix de la majorité eft tombé fur F. van Leyden.
Un des Secretaires fait lecture de trois lettres du Comité de Confédération, eonte»ant des rapports fur'divers documeus mis entte lés mains. — L'Aflemblée adopte deux



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de ces rapports, et elle renvoie le troifieme, concernant le droit de donner Ie mot du guet, ït une Commiffion perfonnelle de cinq membres: De Sitter, Cambier, van Plaerfilte, Nuhout van der Veen & Auffmorth. — Suit la lecture de quelques requêtes.— Dispofitions diveries.
F. Kumjius, nommé par VAdminiftration Provinciale de Ia Hollande, membre de la Chambre des Comptes de la Généralité ; eft introduit dans la Salie , ct prête ferment en fa fusdite qualité, entre les mains du Préfident.
Une députation de la CommiJJion pour l'organifation de la Garde Nationale Batave , eft introduite dans la Salie. — ( Elle fe trouve compofée de huit membres. )
Van der Speek, Commandant de la Garde Nationale de la Haye, et Oraieur de Ja Députation , offre le Plan d'Organifation a la fanction de 1'Affemblée , et prononce un discours, dans lequel il avance, que Pexercice des armes doit avoir pour but de réprimer les ennemis du dedans & du dehors. — 11 explique , ce que la Commisfion entend par Requifition ; il démontre qu'elle n'eft ni une nouveauté, ni une imitatión , ma:s que déja lors de Pétabliffement de cette République, elle fut m'fe dans le Traité d'Union comme une Loi expreffe de I'Etat; il tache de détruire la répugnance, oue des Citoyens mal infiruits pourroient concevoir contre 1'intrcduction de cette mefure , qu'il niet dans fon vrai jour , et dont il prouve la néceffité. —- II recommande une prompte fanction du Plan d'Organifation. — Il propofe de dédommager les Corporations qui ont du fe mettre cn frais pour fe procurcr des armes ; er d'accorder lc droit de votation b tous ceux qui feront mis cn acttivité,- afin d'exoiter d'autant plus par la, Pémulation , et le zele pour la défenfe de la Patrie & de la Liberté. --- H annonce qu'avant de fe féparer, ja Commisfion a -jugé néceffaire d'éiabiir un Comité de Corrcsponiance , compofé de neuf membres, pour fournir a rAlfembléc Nationale toutes les informations nccefuVres. — II rend hommage aux efforts affidus des Repréfentans provifoires du Peuple d'hollande , ct a leur Comité Militaire, pour fccqndcr les travaux'de la Commiffion; qui remporteront, efpére-,t-il, Papprobatiöri de 1'Affemblée, afin que Po'-g.wifation de la Garde Nat-'onale, s'effeclue rromptement, et que lc Peuple trouve confiamment la force en foi même.
Le Préfident. L'Affemblée, ernvaincue dc 1'lmpcrtance d'une Garde Nationale bien ovganifée, eft feniib'e a votre zele pour fraier h eet effet la route la plus courte. --Elïe accepte avec reconno fsnee, le plan qui eft le fruit dc vos travaux; et, connoisfant I'obligaron oü elle fe trouve, de fatisfaire au Réglement, ct d'avanetr une affaire auffi intéfcuantc; elle cn fera Ie plus promptement poflible Pobjet de fes déltbérations. — (11 offre a la Députation, les honneurs de la féance.)
.. L'Affemblée décréte, fur la propofition de Wilbols, l'impreflion du discours de van der Speek et dc la réponfe. — Lc P lan e'Orgamfaiion eft remis, d'après la propo ■
. fition du Prélident entre les mains d'une Commiflion de lépt m.mbres a laquelle il nomme: Cambier, Crommelin, Auhout van der Veen, Preede, Ten Lerge, Plubert & van LaerfjUe.
Cambier veut que 1'Affemblée décide avant tout, fi des requifitipns aurent feu ou non. -— Lc Préfident obferve que la Commiffion avifera fur ce point. --- Aaninck, 'Vreede, Bofch & Nuhout van der Veen, exlgcnt que ie Plan d'Organifaiion feit



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imprimé. — Cau & Pompe van Meerdervoort veulent diiFércr 1'imprefïïon. — L'impreflion eft décrétée.
Un des Secretaires fait lecture d'une requête. — Puis, d'une lettre de i'Admint-, ftration Provinciale de la Hollande, avifant qu'elle a nommé membres du Comité pour le Commerce & les poPésftons des Indes Orientales: J. H. Jolianfon, G. ïeverevn, fff. D. van Waardenburg, C. Kraayvanger & A. Paats van Trooftwyk., d'Amfterdam; & P. Ellinckhaifen de Rotterdam; et follicitant que l'Affem!»Iéü (andtibnne ce choix.
Vreede s'oppofe h 1'augmentation des membres d.i Comité; vu le rnauvars état des finances dc Ja Compagnie des Indes Orientales. — Ten Berge obferve , que Plaats van Trooftwyk ayant refufé la dignité de Repréfentant , ne fauroit être nommé. — 11 appuye au refie 1'opfnir-n de Vreede. — De même aufli Nuhout van der Veen & Van der Zoo. — Hoffmann fait une remarque , qui fe trouve combattue par Vreede & Hahn.
L'Affemblée décide, qu'elle tiendra Ia nomination des membres pour le Comité des Indes Orientales, en délibératión
Un des Secretaires fait lecture: i°. De cinq rapports du Comité pour les aftaires des Colonies et des poffesfions, fur la colé de Guinée et en Amérique , fur au tant de req êtes, qui ont été mifes entre fes mains". — a°. D'une requête de Dibbetz, ci-devant Greftier des Repréfentans (maintenant émigrés) de Ia Frife ; dans laquelie "il follicite proteéh'on & juftice. — Le Préfident propofe le renvoi k la plus haute Autorité conlbituée de la Frife. — Diverfes discuflions ont lieu. — L'Aflémbiée adopte par appel nominal, la propofition du Préfident'. — 3°. D'une requête de T. Heioma, Repréfentant émigré de la Frife, d'a peu prés pareil contenu. — Même renvoi. — 40. D'une requête. — 5°. D'une lettre du Confeil Municipal d'Amfterdam , concernant les ecceptations peur les paiemens k la République Francoife. — Décréte la mention honorable.
Hoogevtal fait rtppsrt, au nom de Ia Commisfton pour 1'examen d'un avis du Comité de Marine concernant 1'exportation des matieres d'or & d'argent; avifant qu'elle foit permife fur Ia Ba-ltique, pour 1'achat de froment, leigle & orge, fauf quelques eonditions. — L'Aflemblée adopte Ie rapport.
Pafteur propofe au nom de Ia Commisfton pour l''examen des Lettres de créance; que N. van Staphorjl foit enjoint de comparoitre comme Repréfentant, en la place de J. Meftchert van Vollenhoven. — Conclu.
La Commisfton pour la Conftitution offre une nomination de dix membres: fff. A. de i'os van Steenwyk, Schimmelpennick, PJoogewal, van Staplwrft, Cau, Teding van Berkhout, Havermans, de Crane, Pranger & Slofténberg; afin que l'Aflemblée en choilifle cinq, pour compofer le Comité de Finance. — L'Eleéiion ajournée k demain.
L'Aflemblée fe ferme en Comité général. — (II efl prés de quatre heures.) — Le Préftdent ajoume la féance a demain matin onze heures. — (Le Comité général fe fépare k cinq heures.)
Le Monitbus Batave s'imprimed l\ haye, et fe diftribue chez Henki Co.* stapel.



LIBERTÉ, k G AL l T É, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE-
N°. ió.
Jeudi le 14 Avril, 1796.
UAn second de Ia Liberté Batave.
RÉPUBLIQUE BATAVE.
La Haye, le n Avril. V Adminiftration Provinciale a adreiTé aux diverfes Muniopalités de la Hollande, la lettre circulaire fuivante :
Luerté, Egaiiié, Fraternité.
Concitoyens 1
Pour raffurer convenablement le Peuple de Ia Hollande , a l'égard des opinions de tous ceux-, qui revetus de charges ou d'emplois, pourroient être coniidérés comme privilégiés par la Société; et afin qu'il ne refie au Peuple nulle raifon fondée, de les fuspeöer avec jufiice; finon comme voulant travailler fourdement au renverfement de notre Liberté depuis peu rétablre, au moins comme manifeftant une indifférence condamnabie pour fon maintien i
Nous avons trouvé bon de décréter, que dès maintenant & h 1'avenir, aucun pofte ou emploi ne pourra fej diftribuer dans cette Province ; qu'a des Citoyens qui ont exerce le droit de votation, dans les Affemblées de Sedion ou Primaires de leur réfidence, legitimement convoquées ; c'eft de ce Décret, que nous vous donnons-connois- • lance par les preientes, afin que vous vous y conformiez ; vous enioignant en même tems, de vous informer de la conduite tenue a eet égard, par les employés dans votre Commune, ti afin que d'un cóte, Pon n'exige de perfonne contre 1'aveu de fa conleience, une déclaration de feminiens qui ne s'accorde 'point avec fes opinions tandis
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que 1'on pmffe s'affürèr cle 1'autre, que de pareiües perfonnes, particuiierement privilégiées par la Société , ne naurriffent aucuns Principes contraire* a la caufe rfe 1a Patrie; vous cxigerez de tous les employés, qui feront tt-ouvés n'avolt éncore fVéquenté jusqu'ici aucime des Affemblées Primaires oU de Sectfjn, legitimement convoquecs ■ la promeffe fuivante : *
„ Je promets foumiflion a telle forme de Gouvernement, qui fondée fur la fouve„ raiheté du Peuple, fubfilte en ce moinent provi'birement, 'et fera a l'avenir étabHe „ définiiivement; et de ne jamais coopérer, foit par des discours, foit-par des faits, au „ rétabliffement du Gouvernement -aboli, d'Ariftocratic ct de Stadhoudérat héréditaire."
Vous enjoignant en outre, de' démettre "immédiatement de leurs emplois, fans la moindre connivence, ceux qui pourroient refufer de faire la fusdite promeffe; ct de les faire remplacer, par des Citoyens de mérite et vraiment Patn'otes, qui p'offédent a eet effet les qualités requTes, et jouiffe'nt ds ia confiance de leurs Concitoyens.
Sur ce, &c. Salut & Fraternité.
Par oreïre de P Admihijlration Provinciale de la Hollande.
r „ . . ■ QEtoit fgllé.) C. scheffer.
■ba Haye, le 5 Avril, 1796. L'an fecond de la Liberté Batave.
La IIaye, fe-12 Avril. Le Général Bournonville, qui fuccéde au Général Mo reau dans le Commandemcnt de Parmëe du Word, eft arrivé avant-ffcr en cetteRéfidence. ' •
On vient d'apprendre, que le Général Pichegra efl; nommé Ambeffadeur de fa Vipubhque Francoife, pres la cour de Suede, et qu'il prendra bientót fa route fur ici.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Si'ance du Jeudi 31 Mars, 1796.
Préfidence de P. L. Van dl Kafleele.
Un des Secretaires fait leclure du procés verbal de la derniere féance.
C. van Lennep, nonrmé par Ie Diftrihl Nn. 1. de PT, chef-lieu Amfterdam ï N. van Staphorft, nommé par le Diftri& TV9. 7. de PT, chef-lieu Amfterdam; % defWitt, nommé par le DiJlritJ d'Eindhoven; et E. Metclerkamp, nommé par le DiJlriSt des Veen - Colonien, chef-lieu Veendam; font introduits fucceflivement, et prennent féance après avoir fait la déclaration d'nfage comme Repréfentans.
Le Préfident fait part a 1'Affemblée, que Ie Comité Militaire de la Hollande lui a communiqué qu'un. Escadron de cavalerie fe trouve pret a venir en garnifon & la



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Ifaye; et il propofe de faire favoir au Préfident de l'-Adtni.nijlratim Provinciale de la Hollande, qu'il ne doit point cn exiger le ferment de fidélité, puisque les troupes. vont fe trouver fous les ordres immédiats de 1'Affemblée, — Après quelques obfer-' vations, la propofition du Préfident efi: adoptée.
Un des Secretaires fait lecture d'une lettre de van Niemverkerke, chargé d'affi're? pour le commerce, k Madrid; datée du 7 Mars; dans laquelle il communiqué qu'on 'attend k tout moment de Cadiz, la nouvelle que 1'Amiral Solano ait mis en mer avec fa Divifion de 10 Vaiffeaux de ligne, et 8 * ioogo hommes de troupes de terre.
Quelques discufiions ont lieu concernant le ferment a prêter par les miliraires.
L'Affemblée décréte qu'une Commisfion- fera nommée pour former un projet de réglement d'ordre pour la garnifon de la Haye. —- Le Préfident nomme k eet effet Bicker, Krieger, Queyfen, Vreede & van Hooft'.
Les voix pour 1'élection des membres du Comité de Finance, ayant été recueillies, et la lifie drèffée; il appert que le choix efi tombé fur 'j. A. de Vos van Steen•wyk, Schimmelpenninck, Hoagewal, Branger & Cau.
On fait lecture de quelque requéVes. — D'une lettre du Comité de Marine, contenant fon avis touchant le tranfport de navires, k des fujets de Puiffances neutres;- — PAffemblée décide, de discuter cette affaire en Comité.général. — Et d'une adreffe des, Directeurs de l'inftitut pour PiViftruclion des fourds & muets, k Groningue; follicitant la proteétion de 1'Affemblée, et qu'elle déclare que rinftituteur a bien mérité de la Société. — Trip, Sypkens & Bacot, appuyent cette demande — Hoffmann propofe , que 1'Affemblëe déclare que 1'inftituteur Guiot k bien mérité de Phümanité fouffrante. — l'Aflemblée après avoir décréte la mention honorable de cette adreffe, décide en outre fur la propofition de Lejlevenon, qu'elle fera remife entre les mains d'une Commiflion de quatre membres. — ie Préfident nomme en conféquence: Hahn, Couperus, Tan Berge & Zubli.
Le Préffdent communiqué, qu'il vient de reeevoir dans Ie moment même, une lettredu Préfident de PAdminiJlratLn Pro inciale de la Hollande, contenant des détails fatisfaifans concernant Ie ferment des militaires.
Les voix pour 1'éleéiion de deux Secretaires font recueillies ; et D. van Laar eft nommé a ce pofte; nul autre n'ayant la majorité des fuffrages , 1'Affemblce fe dispofe* a recommencer Ie fcrutin, pour le choix d'un fecond Secretaire.
ün fait lecture d'une lettre des Directeurs de l'inftitut , érigé a Bodegrave pour 1'inftruCtion des enfans de perfonnes indigentes ; accompagnant un projet de reforme pour les écoles , lequel ils recommandent aux délibérations de 1'Affemblée. Renvoyé k une Commiflion de fept membres: Bosch, Praat, van Hoof', Zubli, vau Hamelsveld, Brangen &. van Lamsweerde.
Après. Ia leQure de quelques requêtes, les voix pour 1'éleóh'on d'un. fecond Seeretaire fe. recueillent, et C. Byletveld réunit la majorité des fuffrages.



( y
Sur la propofition du Préfident, l'Aflemblée ajourne a demain, Ie choix des membres pour la Commtjjm de correspondance mtérieure.
L'Aflemblée fe forme en Comité général. — ( II efl; près"de trois heures & demie.)--Le Preftdent ajourne Ia féance a demain matin onze heures- •— ( Le Comité zénéral fe fepare a cinq heures. )
SÉANCE DU V END RE Dl I AVRIL, I79Ö.
Préfidence de P. L. van de Kafieele.
Ün des Secretaires fait leöure du procés verbal de la dernlere féance.
Le Préfident communiqué h l'Aflemblée, que van Laar & Tyleveld nommés her Secretaires, fe font adrefles a lui, pour demander expücation , s'ils doivent maintenant abandonner leurs autres pofles , ou s'ils peuvent les faire deflervir. ~ Quelques discus fibns ont lieu. L'Aflemblée enfin décréte : que Ie. Secretariat n'étant qu'une cbarüe" temporaire, ceux qui le revêtent ne feront point tenus de refigner fihalemcnt leurs au-' tres emplois.
Gn fait leclure de llnftruétion pour le Seereta:re de Ia Commisfion des Re'ationsextérieures, rédigée par Ia Commisjion même. --- Sanéïionné.
C. C. Valebender, nommé par Ie LiJlriPi de Gouwe & Iffel, chef-lieu Gouda - M. de Meufe, nommé par le DiftriEt de Gr ave ; H. Verhagen, nommé par- le Di/ïriét de Helmont; et D. S. Bonthuis, nommé par le DfiriEl d'Appingadam; font introduits fucceflivement , et font la déclaration comme Repréfentans; après quoi ils prennent féance..
F. van Leyden, efi introduit dans la falie, et prête ferment cn. qualité de Secretaire de la Commisfion des Relations extérieures. — Le Préfident lui adrefle fes félicitations. -— II y répond en termes convenables, et prend place au bureau.
Le Préfident invite l'Aflemblée ii fe déclarer, fi le choix des membres pour % Contr misfion de correspondance inférieure, fe fera a une majorité abïblué ou reiative. —— L'Aflemblée décide par appel nominal que Ia majorité reiative fuflat.
Sla- la propofition de Krieger 1'Affemblée, décréte , que les membres nommés a la Commisfion pour la Confiitution, refteront dans fon féin jufq-u'au i8f Avril; jour auquel' les travaux de Ja Commisfion feront entamés.
Un des Secretaires fait leéhire de diverfes lettres de- Miniftres & de Confuis de Ia République dans 1'étranger; er de quelques requêtes.
Le Préfident annonce les Commiffaires des Pofies de la Hollande. — (lis entrent dans la falie, accompagnés de leur Secreta;re, Receveur et Commis général; en tout,, fept perfonnes. ) — S. E. Croifet, Grateur de la Députation, adreffe a 1'Affemblée un discours de féjicitation. — Le Préfident répond en. peu de mots, et offre "è la De-



( )
prrtation les honneurs de Ia féance. — L'AfTemblée décréte l'impreflion de ces rféoiE pieces.
D. A. E. Vermeer prête ferment, après quelques discuflions préliminaires; au nom
de C. Bisdom, Receveur des droits dtntréc & de fortie a Bois-le-Duc- Deux
requêtes font Jues. — Croifet & Toulon, prêtent ferment; Tun comme Secretaire des Chift'res ; 1'autre comme adjoint.
Ön fait lefture des b'liets pour Féleétïon des membres de la Commisfion de correspondance inferieure. La majorité des füffragës fe réunit fur: Vreede, Viftcher, lloh. Ten Berge, Stoffenberg, de Crane, van Zensbeek, Evers, van Lamsweer'de, Jordens, Nuhout van der Veen & Zubli.
^L'Jnfrublion pour la Commisfion de correspondance inférieure', efl: réfumée et arrêtée. — Elle efl compofée dc buit articles. — Süit, la lecture d'une lettre du Comité de Confédération, contenant fon avis fur une requête mife en fes mains.
On recueillc les voix pour un. nouveau Préfident; perfonne n'ayant la majorité ab-foluè, le fcrutin recommence. — Un des Secretaires fait feéhire d'une lettre'du Con~ Jiil provifoire de Dordt. , et d* quelques requêtes. — On examine derechef les biliéts pour l'élcction d'un Préfident \ et de Sitter efl: nommé a cette dignité y par 47 voix.
Le Préfident ajourne la féance a demain midi. —- (il eft: pres de cinq heures.)
Séance du Samedi 2 Avril, 1796..
Préfidence de P. L van de Kasteele.
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance.
Le. Préfident communiqué si l'Aflemblée, que van Laar accepte avec reconnoiffance'Ie pofle de Secretaire; mais que Lfteveld ne fauroit encore .s'expliquer, vu fes relations avec l'Adminiftration Provinciale de Ut Hollande..
Le Préfident propofè, d'enjoindre a 1'Agentr qu'il donnc connoiffance officielle aux Miniftres étrangersréfidant ici, de Pesiflence de ia. Commisfton des Relations exlérieures. — Adopté. -— 11 propofe enfuite, que pour ménagcr le tems on fupprime Ia leéture des lettres des Miniftres, Confuls & Agens de 1'Ettt dans 1'étranger; et que la Commisfion des. Relations extérieures foit invitée a. fournir de tems ii autre un extrait exaét de ce que ces lettres renferment de plus intéreflant. — Décrété, nonobftant une obfervatïon de van Leeuv/en.
■ Un- des Secretaires fait leSure de quelques lettres de Corps eonfiitués-, et d'une; adrefle de félicitation.
Une Commiflion du Comité de Marine, fait rapport fur diverfes requêtes .de sé-
gocians, armateurs, &c. Presque tout efl: adopté par l'Aflemblée, qui ren-
voie l'affaire concernant. une - cergaifon d'avoine, a une Commiflion dc cinq memIres; Schimmelpenninck, Blok, Ploos van- Amftel,. Pafteur & Ten Berge, Las



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méinc Commisfion annonce, qu'elle fe trouva difpoféc a ffire. rapport concernant l'cxpcdftïon de Lettres de marqué. — Ajourné a lundi prochain.
Le Préfident exhibe un mémoire juftificatif du Comité de Confédération, contr* les accufiit'ous dont il fe trouve atteint dans les papiers publiés. — La lecture de cette piece eft ajournée a Mardi prochain.
Blok fait rapport au nom de la Commisfion chargée d'examiner un avis déclinatoire' du Comité de Marine toucbant 1'exportation de toiles k voiles. —' Ce rapport contient les raifons, qui engagent la Commisfion k avifer favorablement fur ce point. L'Aflemblée s'y conforme,^ et autorife la Commisfion, fur la motion du Préfident, k s'aboucher avec les Comités de Confédération & de. Marine , pour rccherciier les, moyens les plus propres k faire revivre les fabriques, &c.
De Leeuw fait rapport, au nom de la Commisfion chargée dc conférer avec quelques membres du Comité de Marine, touchant un fujet propre a remplacer p. Paulus dans ce Comité-; et propofe k eet effet D. PP'yckerheld Bisdom, comme étant recommandablc par fes talens, comme réuniflant les voeux de plulieuis Officiers de la Marine, et-comme ayant été cité plufieurs fois avec éloge par P. Paulus. II tache enfin de renverlcr I'obftaclc, que pourroit offrir la nomination de Bisdom au pofte de Rep.éléntant, dont il veut, qu'auparavant I'AIfemblée Paffrancbiffe.
f D'affoZ vives discuflions ont lieu. — Qitejnel, Midderigh, TVitbols & Valckenaer, s'oppofent a 1'éleÖ.ion de Bisdom, parcequ'il a refulé d'obéir a la voix du Peuple, cn ne voulant point jusqu'ici, prendre féance comme Repréfentant; et que ce fero;t d'ailleurs une infraétion au Réglement. — Van der Zoo, Blok, de Leeuw, Lofch, Jen Berge, Bicker, van Hoof' & Vitringa, opinent par contre, que 1'on fe relache ven ce moment de Ja Loi, puisque lc falut de Ia Patrie 1'exige. — L'Aflemblée décréte Pimpreffion du rapport, et 1'ajourncment k Mercrcdi prochain.
Pafteur fait rapport au nom dc la Commis ion pour 1'examen des lettres de créance; et propofe: -— i°. D'enjoindre a la Municipalité de TVillemftad, qu'eile fe conforme quant _k 1'élcét'on de Repréfentans & fuppléans, .aux ordres de l'Adminiftration Provinciale de la Hollande. — 2°. Que Péleótion faite k Middelhar nis, d'un Repréfentant & de deux fuppléans, foit annuliée, comme ayant été faite d'une maniere contraire au Réglement, et qu'un nouveau choix s'y effectue. — L'Aflemblée adopte ces deux propofitions.
Bosveld fait rapport au nom de Ia Commisfion pour l'ouvrage d'imprimerie , annoncant qu'ellè a été en conférence avec une Commiflion de 1'Adminijlration Provinciale de la Hollande, au fujet du tranfport de fon imprimerie a l'Aflemblée Nationale; et follicitant qu'elle foit aütorifée k conclure définitivement. -— II fait enfuite rapport touchant quelques requêtes. — Quelques obfervations font faites. — L'Aflemblée décréte l'impreflion du rapport-, et Pajournement des délibérations k Jeudi prochain.
Le Préfident annonce, que les délibérations fur Ie rapport concernant les diifentions de la Frife, font k 1'ordre du jour, et il propofe de termincr cette affaire.
Bacot veut que l'Aflemblée tache de concjlier les deux partis qui fubfiftent en Frifey.



C $Ê )
crainfe des fuites funeftes qui' pomro'ent en réfulter. I! ne veut point approïbnd'ir léif ca'ufes des événemens qui ont eu lieu. II prétend que malgrè la tranquillité 'apparente de la Frife, ii y regne 'du mécontentement, de la cra::nte, de la haine, de la méir.nce, et de Ia divifion entre les Patriot es. 11 eroit qu'il y auroit du danger , a laiffer dans un état de vacilla-tion, la légitimité des hautes Autorités Conftituées de- cette Province. 11 finit, en propofant que I'Afiémblée députe une Commiflion peu nombreulevers \zyFrife, non pour s'y immiscer dans les alfaires domefïiqucs , mais pour-©pérèr' une rec'onciliation entre les efprits divifés.
Ploos van Amftel ne fauroit fe confo'ffner, ni 'au rapport de la Commisfion, ni a Ia propofition de tiacot ; puisqu'il cnvifage les Repréfentans émigrés comme des individus qüi ne ferment nullemcnt le corps reprélentatif' de la Frife. Il exigc donc que Paffjire foit déciarée domeftique.
Van Leeuwen fait Péloge du rapport , entant qu'il fort a combattre I'opmion que 1'Affemblée ne pourroit jamais fe meier d'aft'aires domeftiques des Provinces; il examine enfuite fi les autres fondemens du rapport font vraiment folides. — II eroit que non, et il combat fucceflivement ces fendemetts, qu'il reduit a fix-, favoir: -•— i°, Que les Repréfentans Frifons auroient réclamé afiiftanee & proteétion dans leur at'miniilration domeftique. — 2U. Que ia 1'rife feroit dans un état de trouble. — 30. Que 1'Ad. miniftratïon de cette contrce feroit dans un état de vae:!lation. — 40. Qu'il feroit incertain qui font les vrais Repréfentans du Peuple Frifon. -■— 50. Que les cliffentions dc la Frife, quoique domeftiques, auroient influence fur le crédit National, 'dönt le mainticn eft patticuliercmcnt recommande a PAüembiée Nationale. — 6°. (>ue 1'envoi d'une Commiflion feroit d'autant plus néceffaire, vu le dénombremcirt du Peuple et le choix des Repréfentans ü'une maniere - non conforme au Regiement. — Après avoir dé'membré et réfuté ces fondemens, il eft d'opirrion que 1'Aliémb'iée ne doit point s'immiscer dans ces affaires domeftiques. —- Qu'il y auroit du danger a a»ir dineremmeut; furtout fi 1'on ne vouloit point admettre la CommifBon. Qu'en ce cas Ia -uigutté de l'Aflemblée, et celle de la-Nation entiere qu'elle tcpréfentc, • feroit v.oiée. — li demande de queile maniere la Commiflion fe maintiendroit ? par ia violente ou par k voie des armes? — Que le Ciel pré Ier ve cette Aflembléc, dit-il, d'empicycr jamais -a l'égard de pareilles affaires domeftiques, les mêmes moyens dont fe fervit naguere l'ancien Gouvernement, a Hattem & Elbourg.
Il déconfeille donc, 1'envoi d'une Commiflion en Frife : et il opïne que PAffem ■ blëe décréte d'écrire aux Repréfcntans maintenant reconnus du Peuple Frifon, qu'elle a appris avec plaifir que leur contrée jouit du calme ie plus parfait; et qu'elle efpeïe qu'ils maintiendront le bon ordre, afin que la divifion eejïé et que la Paix & le Concorde y foient établis. —-. Que fi l'Aflemblée le veut, dit-il, elle pourra y ajouter par voie de confeil, 1'exhortation de publier une amnifiie générale — II finit-, en propofant que l'Aflemblée tiennc cette affaire en délibératión, au cas que la plupart desmembres n'adoptent point fon avis.
Sypkens examine en détail le rapport de la Commiflion. qui fe trouve divifé felon Uit en. deux chefs prineipaux, favoir: — \9. La confidération, files différens de la Frife font de nature, que l'Aflemblée Nationale puiffe & doïve s'en mèler. — 11 denne une explication de 1'grt. roo. du Réglement, ct s'efforce a prottver, que la défenféqu'elle coritient de 11e point s'immiiccr'dans les affaires domeftiques des Provinces, repoiè fur



• 123 )
la fuppofition que l'intervention de l'Aflemblée ne fera point réclamée. Et il conclut Ü'après le rapport, que comme les deux partis ont invoqué certe intervention, 1'Asfemblée pent & doit fe mêler des différens de la Frife. — 2°. L'obfervation, que dans le cas oü la repréfentation de 1'Adminiftration Provinciale , feroit elle même dans un état de vacillation, l'intervention de 1'Affemblée Nationale, pourroit devenir néceffaire. — II prend derechef a tache de prouver, que Part. 100. du Reglement fous entend le droit d'intervention en cas d'urgence; et que 1'Affemblée Nationale peut & doit en cas d'illégifimité ou de vacillation de 1'Adminiftration Provinciale, coopérer a établir un Gouvernement légitime et ftable, par la voix libre du Peuple. Après quoi il applique ce raifonnement, aux affaires de fa Frife.
II examine enfin les raifons, que les Repréfentans du Peuple de Frife alléguent contre ces deux fondemens du rapport: il les attaque; et il conclut fon ample discours, en fe conformant au rapport de la CommiJJion.
L'Affmblée ajourne, fur Ia motion du Préfident, Ie refte des délibérations fur les affaires de la Frife, a Lundi prochain.
Le Préfident terminc par un discours, les fonóiions de fa Préfidence. — II ajourne Ia feance & Lundi matin onze heures. —- ( JI eft prés de cinq heures.)
Dans la féance du 8 Avril, de vives discuffions curent lieu, fur un rapport de Ia CommiJJion pour Pexamen des lettres de créance, concernant 1'admiifion de Huber, nommé Repréfentant par un des Diftricts de la Frife.
Dans celle du ii, quatre nouveaux Repréfentans prirent féance. — Le Comjté de ConJ'édération, la Commisjon pour l'ouvrage d'imprimerie, et la Commisfton concernant les émigrés Lranqois, firent rapport. — fl y cut de violcns tlébats fur une propofition de Siderius, pour envoyer une Commis.ion en P'mJ'e, et fur l'admillion de Buber comme Repréfentant. — La majorité déclara par appel nominal, que Huber ^ ne pouroit être admis encore.
\ Dans celle du 12. deux nouveaux Repréfcntans furent introduits : Reints fit la déclaration ; Bisdom s'y étant refufe, fut enjo:nt de quitter la Salie. — Diverfes lettres & requêtes furent lues. — Sur Pinvitation des Comités de Finance et des Relations extérieures, 1'Affemblée fe forma a^deux heures en Comité général , lequel fe fépara' a cinq heures.
Amsterdam, ie f i A v r i l. Change fur Paris S9\ \ en numéraire ; f %, en ajjgnats.
jtfffignats, ƒ 22 | a f21 : -. a f 21 \ les L .icoooArgent de banque I02f PQ.
Le Moniteür Batave s'imprime d m haye, et fe dijlribue eltez Henri Constapej..



liberté, é g a l i t e', fraternité.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 17.
Samedi le i6Avril,.j.796. L'An^second de la Liberté Batave.
RÉPUBLIQUE BATAVE.
Amsterdam, le 12 Avril. La Commiffion Centrale des S'cclions de cette ville, a fait impriraer une Adreffe a l''Adminiftration Provinciale de la Hollande , et 1'a envoyée dans les prineipaux endroirs de cette Province, afin que tous les Citoyens quelconques ayant droit de voter, puiffent y appofer leur fignature. Cette adreffe a pour but de demander 1'annullation du Décret du 18 Mars, par lequel rAdminifiraticn Provinciale a ftatué en fubftance : que chaque Citoyen pofféde individuellement le droit de pétition , dont il ne fauroit transporter 1'exercice k un autre ; que plufieurs Citoyens peuvent figner une même adreffe ; que ce droit de pétition appartient aux Citoyens, er non a aucune Société comme telle ; que les membres de Sociétés ne peuvent autorifer perlbnne, a faire des pétitions en leur nom ; que toutes les pétitions devront fe faire k 1'avenir par requête ; &c. II eft déclaré dans la fusdite adreffe, que 1'on confidére ce Décret comme portant atteinte k la Liberté ; comme ótant aux Sociétés Populaires toute leur influence ; comme propre k étouffer 1'énergie, et le zele pour la caufe de la Patrie ; comme pofant les droits du Peuple fur des fondemens fi peu folides qu'il feroit facile au premier ambitieux de Pen dépouiller; comme transportrnt entieremcnt ia Souveraineté du Peuple, a fes Mandataires ; en un mot, comme contraire en toutes fes parties aux droits faerés de 1'homme, et a la Proclamation du 31 Janvier, 1795.



C Tp. ) ASSEMBLEE NATIONALE.. Séance du Lundi 4 A v r tt, Préfidence de A. J.. dè Sitter..
Un des Secretaires fait leóture du. procés verbal de la demiere féance.
D. van Laar efl: introduit dans Ia Salie, et prête ferment en qualité de Secretaire de l'Aflemblée. II prononce a cette occafion un discours , et prend place au bureau.
Sur la propofition de Bicker, l'Aflemblée décréte, qu'il fera fait mention honorable au procés verbal , du zele & de l'aétivite mis en ufage par les Secretaires provifoires, durant le tems qu'ils ont été en fonétion ; et qu'il leur cn fera donné coanoiflance par extrait.
Van de Kafieele propofe et PAflemblée décréte, qu'il chaque renouvellement de Préfidence, on donnera connoiffance des affaires qui ont été rendues commifl'oriales, et qui ne. font point encore terminées. — 11 s'engage ii fournir demain une pareille note.
D. IVormer, nommé par le DiftricJ N°. ti du TV eft er - Rhfti, efl: introduit par • un des Secretaires. — fl fait la déclaration d'ufage, et prend feance.
Ün des Secretaires fait lecture de deux Notcs,.du Cluzrgé d'Affaires du Rol de Snede; dont I'une efl de la teneur fuivante ;
Le foufligné chargé-d'Affaires de S. M. le Roi de Suede prés Ia République desProvinces Unies des Pays-Bas, a 1'bonneur de faire part a Monfieur Ie Préfident de l'Aflemblée Nationale repréfentant le Peuple Batave , qu'ayant informé le Roi fon Maltre , que la dite Affemblée Nationale s'ctoit formée et avoit commencé fes premières féances le -1 Mars de cette nnnée : qu'elle feroit doresnavant le. Corps repréfentatif de la Souveraineté de la Nation , . et que les fonéiions-qui jusqu'au-dit.jour avoient été rerhplies par LL. HH. PP. les. Seigneurs Etats - Généraux , ayant ére fonnellement cédées et decernées a cette Affemblée, feroient a 1'avenir exercées et remplics par elle. &c. &c.
Lc fpufligné s'empreffe d'avoir 1'bonnctir de s'adreffer a Monfieur le Préfident,. pour le prier. de vouloir porter a la connoiffance de 1'Aflembléc,.Nationale,- que S. M. le Roi de Suede efpére, que le changement domeffique qui a eu lieu ici dans ie Corps re; préfentatif de Ia Souvera'neté de la République Batave, n'aitérera cn rien les feminiens d'amitié qui uniffént la Suede et cette République.
Le foufligné. peut. aufli avec la-plus grande, fatisfacfion avo-'r i'honneur d'affurer trés pofitivement Mónlieur le Préfident ainfi que PAITcnblée Nationale, que Fintentien dc Sa Majefté Suedoife efl-, que la bortne harmonie et i'intelljgenee qui pendant- le cours de fon liegne ont fi heureulément fubliftées entre la Slede et la République des Provinces Unies d-s Pays - Bas,- feront par Ia fuite, comme par le paffi, inviolablemcnt maintenues.
La.Eaye. le 4 Avril 1796.
C Signé. ) Fredericii de Reuterswerd.



C 131 >
Par fa feconde Note, le même Miniftre donne communication , que le Roi * Suede * nommé pour fon Conful a Rotterdam, F.P. Steker Caarten , et il folbcite qu u foit admis en cette qualité. — l'Aflemblée décréte, qu'elle le reconnoit comme tu.
■Un des Secretaires fait lcaure de .quelques Iettres de diffèrentes Autorités C°n^uées de la République. - L'une d'entre elles, concdrn}^
et fon entretien; donne lieu a .quelques obfervarons .fur l'aum;mftrat,on des domames ü« . ci-devant Stadhouder, ct fur -1'origine de I'entretien des Predieateurs par ll-at.
*"suit, la lcaure d'un rapport du Comité de Marine, f^^IJ'ftK èlication touchant 1'expédition de Lettres de Marqué, et ™f^^*^gStt» Cette dernicre piece renferme un détail c.rcouftancié dc toutes tes '"jP^'^S les violences, de toutes .les -horreurs mêmes , exercees par ™W^'r™*™J§£ République, depuis le premier moment de fon indépendance jusqu a ce jöur., ct ene fe, termine par une déclaration de guerre.
Le Préfident propofe lc renvoi a une Commiflion perfbnnelle. ~ Plfios ^,^"f eJ remarque , .que cette piece eft plutót un ftippiément \ 1'hiftoire de Ia Patrie, qu un Manifefte.
Pafteur. Quelque beauté que poffédc cette piece, et quelquè jj«{^g^£ olume qui 1'ait dreflée ; elle ne fauroit toutelois a mon.avis, fervir de Manilelt. i.e fujèt eft pris de trop haut, et lc Manifefte eft.dcyenu par la, d'une longueur demefurée.
-Si ie me forme une jufte idee d'un Manifefte , c'eft une déclaration dc motifs qui erSamit unMomZie ou un Peuple, a prendre les armes contre un autre Peuple, oa MmrSe et k ui faire la guerre Nous ne déclarons' point la guerre'aux snglois , foT^ffet ie" nous Ju mes. contre eux dès avant les P^SmSS'pS avant 1'exiftence des Traités antér eurs ; mais pour des toits& -d|S miufticcs de plus fraiche date Le-Manifefte dot donc, cc me femble , fe bomer a ceci , et je lero s &£™~mS diffentions VP^SS8£
pn recut ne devroit pas remonter plus haut, dans le Manifefte, qua la guerre precedente.' Les nSs^aitemens, efuiyés dc la part dès ^ff^f^f^^ années, nous fourniffent affez.de raifons pour nous juftifier aux jeux de l ^ul0Pe ' °e ce oue nous prenons les armes contre eux; et peuvent offrir un tableau aflez cxprellil, pour publier une vigoureufe déclaration de guerre , qui pour être coutte & compnmee , n'en deviendra que pius énergique.
Pai encore une remarque effentielle'a faire, contre le projet de Manifefte. J'offre en confidération a l'Aflemblée, fi cc ne feroit pas agir plus polmquement, et d une nlnicie plus conforme a Pcfprit des tems et a Ja nature des-c.rconftances, de dingcr le Manifefte plutöt contre le Miniftcre Anglois, que contre Ie Royaume ou la Nation II eft avéré que la guerre t.auclle eft une fuite du fyftême adopte par le Miniftcre- il eft probablc que la chute du Miniftcre feroit. bientót ceffer Ia guerre, avec tous les inaux qu'elle a .attiré fur une grande partie de 1'Europe, et en particulier fur nous. II ine paroit donc important, que nous laffions fentir au Peuple Anglois, au'il nous eft trés bien'connu d'oü nous viennent tous ces outrages, et que nous ne les reuroerons point a la-Nation entiere. .Aufli, tous les Anglois bien nes nous don-



C 132 ;
fikraat ra'foii, et nMmputeront la perte de 1'inflüencë de PAngleterre fur cette Républ'quc, qui leur tient tant a ceeur, qu'a leur Minilfere entêté.
Krieger veut, que 1'on arrête le Manifefte tel qu'il eft. — Vreede propofe de le
remettre entre les mains d'une Commiflion. Van de Kafieele opine pour 1'impres-
1I0"!., — L'Aflemblée décréte, qu'une Commiflion fera chargée de rédiger un Manifefte , et de fe fervir k eet effet du projet qui vient d'être lu. — Le Préfident nom( me a cette Commiflï >üYj van der Zoo. Schimmelpenninck, Hartog, van de Kafieele, Vreede, Nieuwhoft, Kantelaar & Pafteur. — Elle eft invitée en outre, k offrir fon avis touchant l'ex'pédition de Lettres de Marqué.
Tro:s Controleurs des droits d'entrée & de fortie k Tervere, Middelbaarg & Nimegue, viennent prêter ferment en leur fusdite qualité. — On fait lecture de diverfes
requêtes.
L'Affemblée ajourne a Mercredi prochain, l'éleftion des membres pour la Commisfton d'injpe&ion de la fialle, et celle de l'imprimerie.
Pafteur fait rapport au nom de la Commiftlon pour Pexamen des lettres de créaneej concernant les foli.'c'tations de A. Paets van Trooftwyk, G. J. Dumbar & E. L''Efpinafte, pour être exemptés du pofte de Repréfentant; et propofe, en vertu de quelques confidérations, d'accorder au fecond fa demande, et d'enjoindre aux deux autres de comparoïtre en perfonne. ■ Adopté.
Ten Berge fait rapport, au nom de la Commiftlon nommée pour remettre k la Garde Nationale de la Haye, un noeud de rubans deftiné a orner fon drapeau, comme une marqué de reconnoiffance pour le zele qu'elle a témoigné et les fatigues qu'elle a effuyé, lors de 1'inftallation de l'Aflemblée. (1 rend compte de la maniere dont la Commiflion s'eft acquitee de fa tache le 3 1 Mars.
La Commiftlon eft remerciée; l'Aflemblée décréte enfuite fur la propofition de Vreede, l'impreflion du rapport & des discours a cette occafion prononcés; et qu'il en fera remis un exemplaire k chaque membre de la Garde Nationale de la Haye.
La Commiftlon pour les I-inances propofe, que l'Aflemblée s'informe fi Ia Chambre
des Comptes de la Généralité, fe trouve déja organifée d'après le Réglement.
Adopté.
L'Affemblée paffe derechef aux délibérations, fur le Rapport de la Commiflion particuliere concernant les affaires de la Frife.
Teding van Berkhout, opine, que l'Aflemblée doit s'en mêler ; et il fe fonde fur ce que les e.eu* pirtis. ont d'après Ie Rapport, reclame fon intervention, tandis que ie
Ré.jlement ne s'y oppofe point. fl s'agira, dit-il; i". De Pobjet principal que
nous avons a examiner. 2'. Des moyens qui feront a eet effet, les plus convenables. — II établit quant au prémier' point, qu'il eft du devoir d'un Repréfentant de fe mêler des affaires de la FriCe, s'il fe doute que le Peuple de cette Contrée foit entravé dans 1'exercice de fa Souveraineté. fI foutient que le vceü du Peuple Frifon eft incertain; et il conclut en conféquence, que Pobjet principal eft de favoir, ce que décide la voix



C 133 )
libre du Peuple. — A 1'égard du fecond pcfnt, il ne trouve pas de meiileur moyéh pour atteindre ce but, que 1'envoi veis la Frife, d'une Commiflion Solcmnelle ; qui ne ferve point h prefcrire avec une autorite Dictatoriale, des Loix au Peuple , mais a lui faire émetire en toute liberté fon voeu. II s'effbrce au refte a prouver Ia néceffité d'une pareille^ Commiflion. — 11 termine enfin en fe conformant au Rapport, fiuf-quelques arrangemens ; pourvit qiïen tout cas la Souveraineté de tout le Peuple Frifon décide.
V~an Zonsbeek prend a têche de prouver, que Ie fondement du Rapport de la Commiflion efl: entierement abusif. II dit -, que ce font les émigrés fe nommant Repréfentans, er non les Repréfentans légitimes ; qui ont imploré l'intervention de 1'Asfemblée. — II prouve que le Peuple Frifon s'eft pronohcé en faveur de la Repréferttation aótuelle. Et il pourfuit de la forte :
Je trouve dans l'bifloire même de Ia révolution Frifonne, une preuve certaine que le Peuple eft en oppofition contre les Mejfieurs émigrés. — Je vois, lors de leur première dépoffeflion, les Payfans«& la Milice Bourgeoife en 'activité. C'eft la oü
jé reconnois Ie Peuple. Vit-on ceci de même a leur retour? nullement. — Des
Militaires, même étrangers , les inftrumens abufés de 1'ambition, paroiflent: ils les piacent fur le trönc; et ici je n'appercois pas même 1'ombre du Peuple. —■ En veut-011 davantage? pourquoi ces families en petit nombre, qui fourdement excitées par ces Mejfieurs émigrés, les accompagnerent dans leur fuite; reviennent-elles fucceflivement & de leur propre chef? — Si le Peuple étoit porté en faveur des anciens Repréfentans, ceux-ci au moins feroient reftés prés d'eux. — La' Commiflion et les émigrés crient, qu'il y a en Frife des troubies, de 1'inquiétude, de Pagitation, de la terreur
et de la violence; ils le difent gratis.' mais oü font leurs preuves ? Quand nous
voyons fijfoha & fes conforts partir un beau jour "de Lemvarde, fans que ces perfonnes haïes foient en aucune maniere moleftées; alors nous devons nous étonner avec raifon, d'une ^clameur aufli étrange: — Je fomme chaque membre de cette Affemblée, de citer une feule aétion, qui pourroit donner quelque fondement a ce brult. —' Nous avons par contre les avis les plus certains, que tout eft en calme. — Mon opinion eft donc, que cetre Aflemblée ne doit nullement fe mêler de l'affaire. — Ni furtour, fur les plaintes de Repréfentans fugitifs, qui ne font maintenant que de fimples partrculiers. — Ce feroit autre chofe, fi le Peuple fe piaignoit d'être opprimé par fes Repréfentans; alors les parties feroient égales, et cette Affemblée qui doit maintenir Ie falut du Peuple, pourroit déliberer fur les mefures propofëes. — Or, puisqu'il n'cn eft point ainfi, je conclus que cette Aflemblée ne faurpit fe mêler de plaintes particulieres qui n'appartïenrient point ici, ni déliberer a leur fujet.
Floh dit, qu'il regne de 1'animofité chez les deux prrtis en Frife; que les émigrés fe font oppofés avec trop d'opiniatretê contre Pétabliffement d'une Aflemblée Nationale; qu'il ne fauroit leur en faire un crime, vu qu'ils peuvent en avoir aeï de bonne foi; que toutefois ils fe font attirés par-la la haine & l'indignation du Peuple Frifon, qui dans leur fu'te les a abandonné a eux mêmes, et les a rpmpïacé du depuis fans qWaucun protêt quelconque jé fit fait, ou fans que perfonne fe foit adrefle en leur faveur auprès de l'Aflemblée; et que d'ailleurs les Répréfentans aöuels déclarent, que jamais leur Province n'a joui depuis la révoluton de 1795. d'aütant de calme qu'en ce moment. — II ignore, ce qu'il faut de plus, pour perfuader l'Aflemblée a ne point s'immiscer dans l'affaire des Frifons émigrés. — Il déclare qu'elle concern?



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direétement PAdminiftration Provinciale. -- II prouve .que les Repréfentans acluels, n'ont point invoqué l'intervention de l'Aff-mblée. — II admet ccpendant, nonob'ftant le témoïgnage de ces Repréfentans, la poflibilit.é que Ie calme aétuel foit le fruit de 'la terreur & de la crainte. —- Cette pofiibilité I'engage a ópinér pour 1'envoi d'une Commiflion en Frife, .avec 1'aveu des Repréfentans Frifons; non pour fe meier ces alfa:ras domefliques de cette Contrée, mais pour s'aflurer en pencnne de la voix libre du Peuple, et du calme qui y regne généralement.
Porn-pe van Meerdervo.ort obferve, qu'a fon .avis l'Aflemblée n'a point permis les délibérations fur les .affaires de la Frife ; mais bien, celles touchant Ie Rapport dc Ia
Commiflion. 'II exige donc.» que l'Aflemblée décide préalablement, jusqu'a quel
point cïle pourra fe meier de ces afffres.
Van Hamelsveld prétend, qu'il me fauroit être indifférent fi le Peuple Frifon pofféde
.la Liberté dans toute fon étendue , ou s'il efi 1'esdave de 1'Ariftocratie. Le con-
templateur craint, dit-il, les premières femences de la discorde ; il confidérc avec effroi : d'un cöté 1'ecueil de 1'Ariftocratie , de 1'autre celui d'un 'exces d'entboufiafmc .Populaire ; ct il tfiche d'en garantir fa Patrie; 1'expéfter.cc de tous les fiecles démontrant les fuites funeftes qui peuvent en réfulter. —- II ,fixe 1'attention de 1'Affemblée fur ces trois points.- -- i". Toutes chofes font elles dans 1'ordre en Frife? le Peuple Frifon jouit-il effeeïivement dc fa 'Liberté & de fes droits, de maniere que les Députés a cette Aflemblée pourront être confidérés, comme les Repréfentans Icgitimement élus par la voix libre du Peuple Frifon ? — 2°. S'il appert d'après examen , que 1'on ne .fauroit malheureufement direque le Peuple Frifon jouit cn réalité de fa Liberté , mais qu'au contraire il fe trouve dans un état de trouble ; l'Aflemblée ne pourra-t-elle, je dis phiS, ne devra -1-elle point fe mêler del'afl'aire, et employer fes efforts a bannir Podicufe discorde., et a prévenir fes funeftes effets ?—3°. S'il étoit démontré après recherche., que cette Aflemblée , pour être vraiment fidclle aux intéréts du Peuple qu'elle repréfente, devroit fe mêler des affaires de la Frife; faudroit-il en outre examiner, qucl.s moyens digncs dc fa fageffe, elle auroit a mettre cn .-oeuvre a ce dcflen lalutaire ? -.. II examine cn détail ces trois points. — I! comparc premierement, Ia déclaration des Repréfentans du Peuple de Frife , avec le rapport de la Commiffion: il parcottrt rapidcment les événemens qui ont cu licu'; et il conclut que cette Contrée n'eft point a tort envifagée, comme fe trouvatit dans un.état de trouble — 1! discute en fecond lieu, s'il appartient a l'Aflemblée, de fe mêler des affaires de Ia Trife, ou bien, fi elle doit les coniidcrer comme domeftiques ; et il décide, qu'elle eft obligéc d'cmployer fon influence, pour mettre en évidencc le choix libre dn Peuple Frifon. II recherche enfin, de quel moyen devra (e fervir PAflemblee, ct il n'en .trouve point d'autre, d'après le Rapport, que 1'cnvoi d'une Commiflion: en Frife , qui foit chargée d'applanir les différens, et de concilier les efprits.
Grecve propofe pour mefures conciliato'res: i°. De rejeter les prétentions que font les émif-'rés, d'être cneorc reconnus par l'Aflemblée, comme Repréfentans du Peuple Frifon; de ne plus reecvoir de lettres ou adrefles de leur part, fous ce titre; ,ct de termmer ainfi cette affa're. — 2?. De décerncr une Commisfion vers la Frife, pour examiner comment les affaires qui ont rapport au bien-être général du Pays, font fituées dans cette contréeet d'en fournir une information fidelle. —- II. allégue quelques raifons en 'favevr de fon avis., —-.I! avance que-1'envoi immédiat d'une. Comim's•.fion, feroit une attente portee a_la Rcpréfentatiota aöuelle: mais ne lui fauroit porter



c wi >
arcun méjudice, au cas que fa légitimité fut auparavint récorinuê & fa'fiótion'née paf PAffcmbiée. — II ne S'accörde nullement, avec 1'opmion de Ia Commisfion concernant fes affaires de la Frife; ma's lorsqu'on écarté, dit-il, ce qu'il y a de mauvais dans une propofition, pourquoi ne feroit-on point ufage de ce qu'elle renferme de bon?
Plufieurs membres demandent encore la parole. — L'AfTemblée, confidéraiit combien 3e tems s'eft écoulé; ajourne lc refle des discusfions k demain, après que la leëfurê du procés verbal fera achevée.
Le Préfident ajourne Ia féance k demain matin onze heures. — (II efi cinq heures.)
Séance du Mahdi 5 Avril. Préfidence de A. f. de Sitter.
Un des Secretaires fait lecture du procés vetbal de la derniere féanee.
C. Byleveld efl introduit dans Ia falie. — II prête ferment en qualité de Secretaire de 1'Afièmbiéc. —II lui adreffe un compliment, et .prend place au bureau.
Ten Perge fait leéture du discours qu'il a prononcé le 31 Mars, en remettant k la Garde Nationale de la Playe, la preuve de reconnoiffance de cette Affemblée; amfi que de la réponfe du Commandant van der Spek. — D'après le Décret d'hier, ces pieces feront imprimées.
A. J. van Mansveld; nommé par un des Diftriéts d'Utrecht, efl introduit dans la falie. — 11 fe icfufe a faire la déclaration contenue dans Tart. 69. du Réglement.— ■Eè- Pr/(idem lui enjoint de quitter 1'Affemblée — Cette affaire èfl renvoyée 3t la GoWmijft'Ai pour 1'examen des lettres de créance.
Un des Secretaires fait lecture de trois requêtes pour obténir des paffeports. *»•
Accordé.
Les délibérations fur le Rapport concernant les affaires de la, Frife, fortt dcrechef ëhtainëés.
IP'itbols. Toutes les délibérations, dfseuffions & opinions, qüi ont eti lieu^ eoncerr nant les affaires de Ia Frife, doivent aboütir a ceci: la plus haute Autorité Conftituée de cette Contrée efl eile légitime, ou non? et refle-t-elle dans Ia palfible posfesfiört ét dans le libre exercice dé cette autorité, depuis 1'époque de 1'émigralion de qüélqués uns de fes nrënfbres?
Il éxamihe ces queftions; il proitve' qué l'Adminiflratioti actuelle dc h Frife, eft une Corporation légitime; que cette Contrée jouït du calme le plus parftiit; il s'oppqfek 1'envoi d'une Commiilion, vu les.fuites funefles qui pourroient en refulter; et il offre de dónner dans un Comité fecret, des éclaireiffèmëris qui fëröht fréiliir.,
iLaftéite tfè 'cette- Séanc^^ MdHi'pr&dMfftO



( I3<* )
Dans la Séance du 13 Avril, diverfes Commiflions firent rapport. — Les délibérations fur le projet d'une lettre exhortatotre a la plus haute Autorité Conftituée de Ia Frife, étant a 1'ordre du jour; elles furent enranues, et la lettre fut arrêtée. — L'Affemblée fe forma, fur 1'invitation de la Commiflion des Finances, en Comité général.
Dans celle du 14. deux nouvemx Repréfentans pr'rent féance. — Quelques Comités firent rapport. -- Sur la propofition de la Commiflion des linances, I'AIfemblée le forma en Comité général.
Amsterdam, le 14 Avril.
Change fur Paris : \\ d \ \ en aflgnats.
Change fur Hambourg : 36 s. « 2 mois; 36 f s. d court.
Aflgnats, J 201 è f21 i les L icodo : — Argent de banque 102 \ d \ P Ct.
Le Moniteur Batave s'imprime a la Haye , et fe diftribue régulierement trois fois par femaine , favoir: le Mardi, le Jeudi & Ie Samedi. Le prix d'abonnement eft de ƒ 21 : - arg. cour. d'Hollande, par anj a proportion pour fix ou trois mois, et doit fe payer d'avance. Chaque numéro peut d'ailleurs s'acquérir féparément, a raifon de trois fol* d'Hollande.
La bureau général du Maniteur Batave fe tient a la Haye, chez Htnri Conjlapit, libraire, i la grande falie de la cour d'Hollande; auquel on peut adreffer, ("moyennant franc de port) les foufcriptions, lettres & annonces relatives a cette feuille, dont la diftribution fe fait pareillement chez les prineipaux libraires de la République Batave, et dans 1'étranger au hureaux de pofl.es.
On abonne pour toute la France, chez R. Vatar et ass: rue de 1'univerfité No. 139. k Paris. On ne fera aucune expédition fur le territoire Francois , fi 1'abonnement ne s'en fait au bureau ei - deffus. Les départemens Francois, compofant la ci - devant Belgique , pourront Jt volonté, prendre leur abonnement a Paris ou a Ia Haye. Le prix eft de L 48 : - pour an an, et dc L 26 : - pour lx m»is, payables en efpë«ei.
Note des Rédacteurs.
Les discuflions fur les affaires de la Frife, étant des plus intéreffantes; nous eroyons faire plaifir a nos leóteurs , cn traitant cc fujet avec toute 1'étendue que peuvent le permettre les bornes de notre feuille Nous coi.tinuerons a donner 1'analyfe des opinions des membres de 1'Affemblée Nationale fur eet objet important ; et afin que cela ne faffe point retarder les féances fuivantes, nous fournirons dans la femaine prochaine quatre numéros; puisque d'ailleurs, d'après la promeffe contenue dans notre N°. 5. nous devons encore une feuille extraordinaire a nos abonnés.



LIBERTÉ, ÉGAL1TÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE-
N°. 18.
Mardi le 19 Avril, 1796. L'An second de Ja Liberté Bat ave.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance du Mardi £ Avril. Préfidence de A. J. dj Sitter.
C Suite des discujjions fur le Rapport concernant, les affaires de la Frife. )
Tdrands ie refére \ % lettre des Repréfentans Frovinciaux de la Frife, dans h Ouelle tous les motfs que renierme !c Rapport de Ia Commifon, font S tes 1- II dernontre que le Rapport conrrent deux avis directement oppofés 1'un 3 1'autre fout.ent cue 1'envoi d'une Commttlion en Frife feroit contraire aux Droits de f'Hon ine & du Ctoycn; et que , vu I'abfence des Députés ^^\tiS^éiS&t a tort un aöe de Souveraineté - II s'y oppofe donc; et afin Winspirér8»fifcS! pour les funefies eftets qu'une Commiflion revêtue d'une Autorité Infante pourro't
S^rU exmpc de la ~11 affirme' cnfin^ue i^ïfSSJ
Bosch prétend , que fi les opinans en faveur du Rapport, avoient exan'iiné Ia fecond,» lettre des Repréfentans afluels de la Frife ; ils auroient vu que cetfx éi ne Sff d'autre proteétion de i'AIfemblée, qu'une précaution vigilante cmtre^mfm%%^ cnce, dont les érrngrés pourroient derechef faire ufage AWtelBS legttimes de leur pófte, et les enfcrmer tyrarmiquement clans leur Bafld-*■« ca'H* aurotent cotnFns, que la Frife étant en-calme, 'envoi d'unecZnaft kcfliflnt



C '138 )
tile. — 11 n'ofe fuppofer que Pon veuille mettre de niveau , ceux qui re s'oppoferent vraifemblcment ii la formation de I'AIfemblée Nationale , que pour établir le Federalisme fur des fondemens-Ariftocratiqucs ;, avec ceux, qui tra vail ierent arderament en faveur.
du Peuple & de la Patrie. II veut qne Pon diftingue la caufe des vrais Patriotes
Frifons, d'avee la caufe de ceux qui cherebent a les aflervir; et il prend vigoureufement la défenfe des premiers- — H igrrore , a quoi devroit fervir une CommiJJion, ct il demande ce que Pon feroit, au cas qu'elle "ne fut point reonnue? — Il s'y oppofe donc, au nom de la Nation. entiere, et il déclare toute cette affaire, purement domes- ■ tique.
Vreede attaque avec énergie les ei-devant Repréfentans de la Frife, maintenant émigrés; et il compare leur conduite ;i-celle de Gutllaume V. & de (es adhérens- -----
11 fo'utient que ce n'eft que leur caufe perfonnelle qu'ils ont cn vue, et non 1'intérêt
du Peuple. II combat l'idée que Pon pourroit fe fermer, comme fi le Peuple Frifon
defiroit leur retour;, ou comme fi l'intervention de l'Aflemblée feroit néceffaire, pour
rétablir la voix prétendue étouffée du Peuple. II demande h quoi donc ferviroit
1'envoi d'une Commiflion en Frife ? II dit que les Patriotcs Frifons connoiffent
trop le prix dc Ia Lfberté, pour être les amis de ceux qui perfécuterent, et qui même.
s'unirent avec de renommés partifans de Ia cabale O range. fl dépeint les adrefles
qui ont ité préfehtées par des émigrés, comme ne respirant que vengeance & que haine; et les fondemens fur lesquelles'ces pieces repofent, comme dénuées.de toute preuve. — II démontre que ce n'eft point aux Repréfentans aéiucls de la Frife a prouver letuv
légitimité; mii's a ceux qui la revoquent en doute, a produire le contraire. 'II prê-
tend que 1'envoi d'une Commiflion en Frije, feroit plaiiir aux ennemis de la Liberté ; et il demande ce qui en arfivero.it, fi le nombre de ceux ci, venoit a équivaler ou a furpaffer celui des braves ? — H veut que Ie danger de la Patrie , menaeee d'enncmis au dedans & au dehors, exc'tc la vigiiance ; et faffe donner la preférence aux bons. — II eft d'opinion que 1'Adminiftration Provinciale de la Frije eft légitime ; et que 1'envoi d'une CommiJJion vers cette Contrée, feroit fuperflue & nuifible. — II fe déclare contre le Rapport; et il. appuye- Ia propofition qui a été faite : d'écrire une lettre «xbortatoire aux Repréfentans Frifons", en faveur d'une amniftie générale.
Van de Kafleele dit, que Pobiet de la queftion ne fauroit être, fi Ia plus haute Autorité Conftituée de Ia Frife eft légitime ou non: puisqu'elle a été reconnue comme telle, par LL. HH. PP.'qu'il faut évlter tout ce qui pourroit rendre cette legi-. timité douteufe, et par conféquent aufli , 1'envoi d'une Commiftlon.
Kantelaar eroit, qu'il feroit contraire au Réglement, de refter fpectateurs oififs, des évencmens qui ont mis une des Contrées de la République, dans un état de trouble. —- H fc fonde , fur les relations qui fuhftftent entre PAJfemblée et les Repréfentans du Peuple des diverfes contrées. — fl foutient qu'il eft de la plus haute j'm'portance, qui ceux-ci foient élus d'üne maniere légitime: vu les funeftes effets qui pourro'ent réfulter du. contraire; et que, fi 1'Affemblée vient a en douter, elle doit faire des recherches, afin de rétablir les droits du Peuple s'ils lui font enlevés. — II applique ce raifonnement, aux affaires de Ia FYfe. — fl revoque cn doute, la légitimité de la Repréléntation dans cette Province; et il produit quelques motifs en faveur de fon affertion. — II cite 1'éleétion récidivée de Puber a la dignité de Repréfentant du Peuple Batave, comme une preuve qui témoigne contre - les Repréfentans j^étuels de la prife; par lesquels il a été déciaré avoir perdit la conftance du Pew



139 )
pis. ï| erpit qua parmi c*s Repréfentans a&ueis ii y a des 'eens fins eiraaer* et dont la fi bene eft entravée. — Enfin, il opine pour Je prompt envoi d'une CommisP on parttculure en Frife avec .'ordre ^ recherclier, fi le Peuple y a été mtravé dam Urerace de Jon autorite légittme ; et en ce cas, de l'y rétablir de la maniere la plus convenable. .
, Auffmorth confidére los affaires de la Frife, comme terminées ; et ies Repréfentans emigres, comme de. fimples particuliers. — 11 foutient enfuite: que 1'on doit s'en tenir a la feconde lettre des Repr.'fentans afiuels, par laquelle ils renoncent a ia protection de 1 Affemblée ; ct a la déclaration qu'ils font , touchant le calme dont iouit leur Province. --- Il juge donc ces. affaires purement domeftiques ; ct il opine, qu'il n y a point lieu a envoycr une CommiJJion.
Van Maanen dit, que pour éviter des répétitions, il fuppriméra fes argumens dontquelques membres fe font déja fervis en faveur du Rapport de la Commiflion; et qu'il
fe bornera k examiner les opinions, que d'autres ri'onf. allégués qu'en paflant Ilcom-
bat en confequence, dans un ample discours, 1'idée de ceux qui prétendent que LL HH PP ont reconnus V& légalifés les membres aétuels de PAdminiftration Provinciale de Ia Frife — Pe même aufli, Ie fentiment de ceux qui veulent, que PAflemblée Nationale confidére les diflentions de cette Contrée comme domeftiques , et qu'elle ne s'en mêle point — II appuye le Rapport; en foutenant que l'Aflemblée a feule Ie droit "de décider, li les Repreientans de diffèrentes Provinces ont été iégitimement élus ; et en accufant les les Repreientans actuels de la Frife, d'avoir enfreint le Réglement.—II opine enfin pour 1'envoi d'une Commiflion, afin de faire voir que 1'Affemblée en a lc droit.
Midderigh fe plaint, de ce que l'Aflemblée a peine r'unie, dorve disctiter des affaires qui peuvent entrainer des fuires fatales pour 1'harmonie eutre fes membres. — II veut qu'elle ne varïe point; et qu'elle s'abftienne de fe fervir du Reglement, felon
I occurence. — 11 fait mention des circonftances qui ont donné lieu a Ia nomination d une Commiflion particuliere, pour 1'examen des affaires de Ia Frife; et 'il trouve fon Rapport denue de tout fondement. — II eroit, que d'après Ie Réglement, PAflemblée ne doit m ne peut s'en mêler ; et qu'après avoir reconnu Ia légitimité de la plus haute Autorité Confti uee en Frife, eile ne fauroit enfuite faire examen k cct égard. -
II combat J opmen de ceux, qui veulent que la Frife foit dans un etat de trouble ; ' et que 1 envoi d'une Commiflion foit néceffaire pour s'en aflurer, — II en revient au Reglement : et il déclare que fi l'Aflemblée pouvoit trouver bon de fe mêler de ces attaires ; il devroit dés;lors fe tenir pour exempté, de fuivre -en quclqu'autre maniere le Reglement.--- II s etonnc qu'on ait voulu d'après le Rapport, fdouner a la Commisfion propofée, un pouvoir aufli étendu ; et il demande fi 1'Affemblée voüdroit le rendre coupabie des mêmes aétions que Pon reproche aux Princes d'Orange et en particulier a Gutllaume II. & k Cuillaume V. comme en outre, fi elle voudroit que les premiers travaux fnffent décrits en carafteres de fang, dans les annales de -Ia République? — li e relume : ct il infifte que PAflemblée, afin d'entretenir 1'harmonie dans ion cm, et d obfervcr le Réglement; comme aufli, vu Ia liberté du Peuple Frifon
et pour 1'amour de la Vérité & de la Juftice; déclare ies différens qui fubfiftent en Irtfe, purement domeftiques. M ■
fi^onck dit, avoir examiné le Rapport dc la Commiffion avec toute PimpartiaKté posfible; et, que la déclaration des Repréfentans-aétuels de la Frife , pourroit Tui fu&



( I4° )
pour opiner a ce qu'il ne foit point porté cn délibératión ; fi 1'importance du fujet n'exigeoit qu'il développat fes idéés. — II prétend qu'il ne fubfifte point de différens en Frife ; mais que ce font de foi - difans différens entre quelques Citoyens émigrés et les Repréfentans. Provinciaux maintenant en fonétion. — II, dépeint la conduite des premiers, de la maniere fuivante: " Les ci-devant Repréfentrns, qui s'étoicnt refufés „ opiniütrement k confentir a 1'établifiément de 1'Affcmbiée Nationale ; et qui d'ailleurs „ s'étoient fignalés auprès des Sociétés de Citoyens armés & non armés en général, „ et auprès des Patriotcs individuels en particulier, par leurs perfécutions contmuellesj „ furent déclarés avoir perdu la confiance du Peuple. -- Ils prirent la fuite; ils firent d'indignes w conjurations; et foutenus par des forces Militaires,a;nfi que par quelques S'orconésOrangi/ies,, „ i's reprirent derechef en leurs.mainsde la maniere la plus injuffe, lesrênes du Gouvernement, „ ct (edéchaïncrent avec une force redoublée, contre les Patriotes en général, et contre „ les plus zelés partifsns d'une Affemblée Nationale , en particulier. — Le Patr.ote „ orp Imé ne tarua yns longtems , b être delivré des mains de ces tyrans domeftiques,. „ par un heureux bouleverfement d'affaïes; ct ceux-ci cherche.rent dereebef leur faiut „ dans la fuite;. ils con^pirent maintenant derechef enfemble, et leurs impudens & „ audacieux émiiTaires, tachent encore de corrompre ici 1'opinion publique; d'influencer s'ü eft polfible , les membres dc cette Aflemblée; et de ramener Féitt des affaires cn Frife fur un pied durable felon eux , mais u'après la déclaration que j.'en fais hau" tement, fur un pied mortel pour la Liberté. " —L'op'nant s'étencl enfuite, fur la bigitimiré des Repréfentans actuels de la Frife. —— II démontre que 1'envoi d'une. Commiffion vers cette Contrée, feroit hors de failun. —■ II confidére les affaires qui y ont lieu, comme une lutte entre 1'ambition et 1'amour du Peuple; entre de laehes fuyards qui cherchent a déforganifer toutes chofes , et d'mtrépidos défenfeurs des droits de PHomme & du Citoyen. II conclut enfin en fubftance : que PAflemblée ne fauroit je mêler de cette affaire domeftique ; que le Rapport eft dénué dc fondement; que v Adminiftration aétuelle dc Ia Frife a pour bafe la voix libre du Peuple, et a été reconnue comme légirme; que cette Contrée ne fe trouve point dans un état de trouble; qu'une Commiffpm particuliere feroit inutile et même nuifiole ; et qn'atijfj le Rapport «lc la Ccmmif.ou doit être tenu hors de conclufion.
Cau obferve, qu'en général Pon n'a point fait affez d'attention, a 1'adreffe de quelEties Repréfentans émigrés de la Frife; il cn détaille le contenu, et comparant les plaintes qu'elle renfermq, \ la Proclamation des Repréfentans actuels, il conclut que
Ja Frife eit dans un état d'incertitude & de trouble. 1! prend Ia défenfè des,
Repréfentans émigrés- — fl opine, que PAflemblée ne fauroit décider l'affaire en question, fans agir contre le Réglement; mais qu'elle doit fournir au Peuple Frifon, i'occafion de pouvoir lui même le faire. —. Et il fe prenonce pour 1'envoi d'une Commijfa'1* nauafe d'une Autorité fuöifantc, afin qu'elle rétablifle la. Liberté, par tout oif, elle feroit entravée.
Schimmelpenninck témoigne fa fatisfaétion, de ce que malgré Ja chaleur des discusfiors, les avis des deux cötes ne ren ferment aucune amertume ni aucune haine S fon discours en tro:s chefs prineipaux: —- i0- B examine e vrai but du Raptor- foutenant que Pon n'y cherche point k s'immiscer dans. des demeles parncaiiers mais k s'occuper de 1'état vacillant du Peuple Frifon, et de mettre celui-c. i £ê de pouvoir fe prononcer fans crainte; il eroit. avo.r énerve par-Ik, tous les. Sumenffondés fur cette faufle fuppofition. — 2°, LI s'eflorce a prouver, que 'mSvSSn de 1'Affemblée a été vraiment invoquée. Par les de»x partis. —- 3 • U tf*



C t i >
che pareillement a démontrer, que la fituation de la Frife eft de flature a exteer ecfff* mtervention. — Après avoir pris ainfi, la defenfe du Rapport, il veut que 1'Afömblée apporte remede, aux maux civils de la Frife. H Auemotee
Bicker combat l'ob;ection de ceux qui alléguent, que le Peuple Frifon émet en
touic liberté ia voix,etqtf«aa protet n'a eu lieu. II fait mention d'une adreffe
fl^T™ de ï/^5 fifn.ee.Par 28 Citoyens, que 1'on a pour cette caufe re! fufe dadme tre aux Affemblées Primaires. — I! veut que 1'on prevfenne k Pavemrae pareils événement. — Lt ü opine pour 1'envoi d'une Commisfion, qui »<affare libre mcnus' .1uc 13 **Ï0 'o't cn calme, et que Ia voix du Peuple y foit
Va'ckenaer fe prononce vivcment contre les Repréfentans émigrés. dont il décent h — "Prend la défenfe deSP Repréfentans fe delaVS -
envoyée0"0'0 ' " €emWfi^i ec « s'^pofe avec force k ce qu'elle foit
w?* "f" ^ V^ sïce[™yk confidére Ie Rapport comme déchu, vu ]a derniere \X > frS,Rt:pre,7tan*^ ,a mals il opine pour 1'envoi d'une Commisfionde7-
«?X mT' ,6S L,,1C1'enS V y fL,bfiftCTt' et " y tóe renaitre la confiance mutuelle. _- I! demontre Ia néceffité d'une pareille réfolution, et il eroit que lés Repréfcntans actuels nc fauröient que 1'approuver. H *epre-
G»/;« cft d;idée, que 1'cnvoi d'une Commiffion cn Frife cfï inutile & daueereufe — II do.t etre mlormé, quo les Orangifes & les Arifoerates qui toufoufs £ne7t leurs mains enfemble quand tl faut, forment de concert la majorité dans cette gRroyince. fct il prevoit, que fi la majorité doit etre écoutée dans les contrées oii ion eft ft» quelle fe trouve du mauvais parti, la République fera bientót perdue.
Van Caftrop foutient que 1'on ne fauroit révoquer cn doute: i°. Qu'il fubfïs,
te des differens cn Prffe. _ 3°. Que ces differens roulent fur Ia légitimité des Ad mimftrateurs. — 3*. Qu'ils ont influence fur 1'opinion des Citoyens Frifons
Que les deux parus en appellent au vccu du Peuple Et 5< Que ce vce'u eft in'
certam. _ II cro t que. PAfllrnblée doit s'occuper de cette aftlire, afin de pouvo óbl ten:r les eclaircfiemens néceffaires. — u opine donc pour 1'cnvoi d'une Commi s partimhere, qu, _a,t pour but de reunir les partis,. finon, de prendre des Sna ttons, ct de fournir au Peuple Ir fon 1'occafion de faire entendre fa voix, & de d"ciaer fur Ia légitimité de 1'Adminiftration aftuelle. *
L'Affemblée ajourne a la majorité des voix, le reftc ■ discuflions fur cette affaire a demain. — Sur ia propofition de van hoof. Ia féance eft ajournée a ce foir S heures, pour tcrminer d'autres objets. — (Il eft cinq heures.') u tK i0'r iept
S É A N.CE DU SOIR DU MARDI 5 AVRIL»
Préfidence de A~ J. de Sitter» Un des Secretaires fait lecture des pieces fuivantes:
D'une lettre de la Commifm, nommée par le Confdt' Municipal d>Amfterdam



r 142 )
Tencouragement de la Marine; acoompagnant quelques exempiaices d'une adreffe au Peuple Batave. — Renvoyé a la CommiJJion pour l'équipsment de la flotte.
D'un Mémoire Juffificatif du Comité de Confédération; contenant fa défcnfe contre les accufatiorrs qu'on'lui intente; des détails fur fes imefures empfoyées pour la défenfe de I'Etat; et 1'offre dc remettre les pieces orfginales concernant fa Juffification, k une Commiffion particuliere nommée a eet effet par l'Aflemblée. — Le Préjdent propofe 1'impresjfion, et le renvoi a une pareille Commiffion. — Aaninck, Wilbols, Nuhout van der Veen & van Maanen, appuient. — La propofition eft adoptée, et on nommé a eet effet Cambier, Verhees, [duifmorth, Bicker, Visfcher, PVildrik, van Hamelsveld & Meielerkamp.
D'une note du ci-devant Préfident van de Kasteele; renferment un détail, exaéf. de 23 objets fur lesquels diverfes Commiflions doivent encore faire rapport, et de trois Rapports qui font reftés en délib.ration L'impreflion efl dce'étée.
D'une lettre des Repréfentans du BrabandBatave, dans laquelle ils (e p'a'gnent, que nul des membres nommés par leur contrée, n'a été nommé au Pouvoir exécutif. Renvoyé k une Comm'lfion particuliere, k laqueile on nomme: van Leeuwen, F/oh], van Lennep, Rabinel, van der Borght, Tonckens & Ten Cate.
D'une lettre du Comité de Confédération, contenant fon aWs fur deux requêtes. —
Adopté. D'ure lettre de la Municipalité d'Acquoy, tendant k obtenir des dédomma-
* gemens, &c. — Renvoyé a P Adminiftration Provinciale de la Hollande. — Et de diverfes requêtes.
Hahn fait une propofition, reiative aux requêtes & autres pieces que l'Aflemblée met entre les mains de Commiflions fixes ou particulieres. — Renvoyé a la CommiJJion pour les afaires du Greffe.
Un des Secretaires pourfuit la leclüre de diverfes autres requêtes. — Une d'entre-elles ferta follieiter abolition de peine, en faveur d'un déferteur.
Bacot. Le droit de grace on 'de pardon, (que les Rois & les autres fouverains qui prétendent que tout doit dépendre de leur volonté, ont coutume de s'arroger d'après leur bon plaifit) n'eft point un droit k proprement parler. On entrave arbitrairement, & de la maniere Ia plus nuifible, quand on fe 1'approprie, le cours réglé de la Juftice. — Ce droit ne fauroit donc a mon avis, avoir fieu ou être exercé dans une République bien organifée; k moins qu'il ne fe rencontre quclquefois des circonflances, ou un interêt plus majeur, le bien être public même, pourroit 1'éxiger; et dcs-lors ce ne feroit plus un droit, maïs un devoird'Etat. — Or, comme de pareilles raüöns ne ië rencontrent point ici, je crois qu'il conviendra de déclincr cette demande.
Van Horbag & Ten Berge appuient Ia motion de Bacot. — D'autres membres opinant pour le renvoi au Comité de Confédération. — L'appel nominal'fe fait. .— La requête en queftion efl; déclinée par Ia majorité.
La Séance efl: ajourn'e k demaitvnwtin onze heures.
C11 efl; k peu prés onze heures.)



C *43 )
SÉANCE DU MERCRÊDI 6 A VK I l,
Préfidence de A. J. de Sitter i
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere féance.
H. Borgering, T. Schoonegevel & M. Siderius, nommés Repréfentans.par les éle&eursaffemblés a Leut/arde, Dragten & PVolrega, en Frife, font introduits dans ia ftlle Ils fopt la déclaration requife, après quoi ils- prennent féance.
Le Préfident communiqué Ia lettre fuivante, dont on fait lecture:
Au Ouartier Général è Gorcum, le 15. Germinal Van 4 de la République une & indivivifible.
Le Général en Chef de l' Armée du Nord, au Citoyen Préfident
de la Convention Batave.
C I T O T E N PRESIDENT!
Le Direftoire Exécutif de la République Francoife, m'ayant nommé au Commandement en 'Chef de J'Armée du Nord ; je m'empresfe de vous prévenir de mon arrivée a Gor cum, et de préfenter h la Convention Batave nion hommage, comme raffurance de mon dévouement; vemllez, Citoyen Préfident, être mon organe prés d'elle et 1'affurer que 'je ferai toujours prêt a laire Ie lacrifice de ma vie pour le maintien de Ia Liberté er le falut des deux Républiques Alliées.
Je n'ayo;s pas befoin, Citoyen Préfident, de fortir des Cacfiots de la tyrannïe, cour detefier les lyrans, et ajmer la Liberté; j'avois déja été affez heureux pour faire connottre d'une maniere fenfible a mes Concitoyens, que le fentiment de la Liberté m'étoit naturel- mais fi la funefte épreuve d'une captivité ausfi longue, que pénible peut aiou ter au fentiment précieux .que 1'on ne goüte que dans lés véritables Républiques, ie" lens qu il me fera extremement doux, de le favourer dans Je Pays qui a 1'un des premiers du monde donné le fignal de la Liberté, et qui réunit fes efforts h ma chere Patrie contre tous les Tyrans de i'univers.
Veuillez perfonnellement recevoir, Citoyen Préfident les affurances- bien finceres de mon dévouement Fraternel.
Le Général en Chef de l'Armée du Nord. ( Signé ) P. R. B OURNONVILLE. L'Affemblée décréte Ia mention honorable de cettre lettre, au procés verbal. C La fuite de cette Séance, Jeudi prochain,') >



C 144 )
EXTRAIT ABRÈGfi DES DÉPÊCHES TENANT DE L'ÉTEtANGER , DONT LA COMMISSION DES RELATIONS JSSTiRLSUtBS A PAIT RAPPORT a L'aSSSMBLÉE NATIONALS.
Sé.mcc du. 7 AprïL
L'Envoyé van Hatfnn, écrit de Vietme, Ie r6 Mars, que I'Arch'duc Charles a prêté ferment le inème matin , entre les mains de 1'Emperegr; en qualité de Commandant de 1*Armée do Pfc'mp're & de l'Armée Autrictfcnne, que 1'on évalue enfemblo a 22C00Q hommes. - Le Vice-Conful Hoc.iepted, annonce de Smir.te, par fa letrre du 15 Février,
le départ dc 2 vaiffcaux de Rgne AVrgMs, 2 frégates & 6 birimens mafleha'Kts , vpour Livourne; et de 3 Nayjr.es Danois pour Amfterdam, Rotterdam & Dordrecht.
Séance du 11 Avril.
L'Envoyé van Haeften écrit dc Viering Ie 23 Mars, que les préparatifs de guerre des
Rujjes, furies frontieres de la Turquie, paroilfent plutót offenfifs que défenfifs. 'Le
Secretaire Lucius donne ayis par fa lettre darée de hanau le 29 Mars, que le Landgrave de Hesfe Darmftad a conciu un Traité de fubfide avec ü'Angleterre.
Séance du 14 Avril.
Le Miniftre Abhema a Hambourg, donne conno;ffance par fa lettre du 8 Ayril , de
quelques nouveaux tmpöts. Le Commiffaire Roft'écvh de Dantzic, le 1 Avril, que
la' proviiion de froment s'y eft trouveie de yjco Last. — L'Envoyé van Haeftten mande de Vienne le 26 Mars, que le départ de l'Arehiduc Charles doit avoir lieu avant la fin du dit mois, & que 1'on fait a Vienne les plus grands efforts, pour poufl'er la Campagne avec vigueur.
Dans la ?éance du 15 Avril, J. B. Bicker fut élu Préfident. — Le Comité de Marine fit rapport fur divers objets.
Le Moniteur Batave s'imprime ii la Haye , et . fe diftribue _ réguherement trois fon nar femaine , favoir: Ie Mardi, le Jeudi & le Samedi. Le prix d'abonnement eft de £21 ■ - ar?, cour. d'Hollande. par an; a proportion pour fix ou trois mois et doit fe payer d'avarfCe. Chaque numéro peut d'ailleurs s'acquérir féparément, a raifon de trois fois d'Hollande.
Le bureau général du Mwteur Batave fe tïent a la Haye, chez Henyi Co;:J}a<^l, libraire, a la erande falie de la cour d'Hollande; auquel on peut adreffer, C moyennaiic franc de port) les foufcriptions, lettres & annonces relatives, a cette feuille, dont la diftribution fe fait pareillement chez les princip.mx übraires de la République Batave, et dans 1'étranger aus bureaux de poftes.
On abonne pour toute la France , chez R. Vat ar et ass: rue de 1'univerfité No. 130. h Parit. On ne fera aucune expódition fur le territoire Francais , fi ,1'abor.nement ne s'en fait au burea* ci-defius. Les départemens Francois, cbmpofant la ci - devant Belgique , pourront a rolonté, prendre leur abonnement k Paris ou a la Haye. Le pris eft de L 48 : - pour un an, et de L 26 : - pour fix mois, payables en efpeces.



LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
VS
LE MO NI TE UR BAT AVE,
N°. 19.
Jeudi le 21 Avril, 1796. DAn second de la Liberté Batave.
- >iii ». 1 '
RÉPUBLIQUE BATAVE.
Amsterdam, Ie i5 Avril. On ne négligé aucun des moyens propres a opérer que 1a flotte de i'Etat foit promptement emmarinée, et a difliper les entraves que pourroit fubir eet ouvrage faiutaire." De ce nombre efl; une réfolution du Comité de Marine 3 tendant li facïliter 1'enrólement des Citoyens Juifs. Elle a été publiée par le vice-Amiral & Commandant en chef de Winter, et flatue que les Juifs pourront manger en» femble, au'même bac, féparement des Chrétiens; et qu'il leur fera permis d'apprêter leurs mets furvant leur coutume. L'on fe flatte que eet arrangement produira Peffet deüré, et qu'il aidera a fournir des bras pour la défenfe de la Patrie.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance du Mbrcredi 6 Avril.
Préfidence de A. J. de Sitter.
Les discuflions fur le Rapport de la Commiffion eoncernant les affaires de Ia Frife, 'font derechef entamées.
^ordent parle des différens qui ont eu lieu en Frife, et fuppofe que la liberté.du Peuple jr a cté entravée. .— II opine donc pour 1'envoi d'une CemmiJ/ion, qui s'occupe k applanir



( r46 )
?es dirtérens, et k canvoquer les Affemblées Primaires, pour que le Peuple décide a Pégard de fon Adminiftration Provinciale.
Krieger récapTtuie les avis qui ont été donnés'de part & d'autre; et démotirre qöe •.«eux en faveur du Rapport, repofent fur des appréhenfions incertaines touchant des évenemens a venir, tandis que ceux contre Pen vol d'une Commiffion, font fondés fur dès circonftances qui ont eu lieu cffcctivement. — En conféquence, il adopte ces derniers e: il penche pour 1'envoi d'une lettre exhortatoire proprc k aliroenier la Fraternité.
Vifficher déclare foi d'honnête homme, ne pouvoir concourir dans 1'envoi d'une Commiffion, vu qu'il n'en trouve point la raifon. — II demande fi la CommiJJion s'appuyera des forces militairos, au cas qu'on refufe de I'admcttre? — II annonce encore un motif, qu'il voudroit détailier cn Comité général. •— Et il conclut pour 1'envoi d'uno lettre exhortatoire.
De Leeuw dit, que l'Afièmblée ayant reconnu Ia haute Autorité Confiituée de Frije, elle ne fauroit fe mêler "des affaires" domeftiques de cette Contrée. — II opine pour 1'envoi d'une lettre, par laquelle on offre de dcccrncr une CommiJJion, qui ne föit point deftinée k décider les differens qui ont lieu , mais k ies affoupij par les- moyens les plus convenables.
Hahn confidére Ie Fcdéralisme comme Ia fource fatale de tous les malheurs populai-
xcs; comme 1'acheminement k Ia perte de la Liberté & au triomphe d'Orange 11
déclare que les Repréfentans imigres do» la Frife , font les partifans les plus zélés de ce monftrueux fyflême. — fl s'oppofe a 1'envoi d'une Commiffion , crainte qu'elle ne réveille leur .courage.&. leurs intrigues. — Et il cp;ne pour 1'expédition d'une lettre exhortatoire k i'Ao.minifiration Provinciale de la Frife , en faveur d'une amniftie.
- Pfalwut van der Veen efl d'idéc, que 1'envoi d'une Commiffion. feroit une infraöion -faite k la 1 bene du Peuple, et dont les fuitcs feroient dangcreuiés pour la République .entiere. — II fait menton des troubles qui agitcrenr Ia Frife, avant la fuite des Ad-
miniftrateurs ariftaeratcs; ct dit que ce feroit porter un coup mortel aux droits du Peuple .que d'tcouter leur voix. — II d clare ne point vouloir être responfable pour les effets
que produira 1'envoi d'une_ Commiflion. — 11 follicite que I'AIfemblée calcule fes rela.tions vis-a.v:s la Ripublique Francoife. II finit par rejeter le rapport de la Com)-
mijfion particuliere.
Ten Berge ne veut point s'arrèter aux perfonnes qui font en dispute , mais il fixe fes regards fur le Pejuple Frifon, dont Ie bonheur do;t être Pobjet de PAflemblée qui repréfente Ia Nation entiere. — II combat Pafiertion des Repréfentans aéluels de la Frife que toirt- y - efi cn c-.lmc. — Et fl fè conforme au Rapport, defirant que la Commiffion pröpofee foït munie ü'une inftruólion.
Nieuv/hojf obferve : — 1°. Que les relations avec Ia Rtpub/ique Franqoije ne doivent ..non Rins -que toute autre coniidération, produire aucune influence. — 2U. Que dans les dWÖlfionspir les affaires de Ia Frife, on ne s'en eft po nt affez tenu au Rapport. —— 3°. Que les craintes dc qt elques membics, pour les fuites funeftes qu'auroit une Commiffion., peuvent-être preventies en bemant le pouvoir dont eile iéroit revêtue; et .'qu'ainfi il op.ue. pour fon envoj. '



C h7 j
n ue, l2?i* appüie pareillement '1'envoi d'une Commiffion, afin d'éconter Ta vo'x du Pent» e Frifon, et d'effeélher une réconc?iia"'on en'rè les deux p.-rtis. — Tl te» Wttbols de donner èonüojflaéce dans un Comité général, des funeftes fuites quruae pareille Commiffion pourroit entraïner.
Zubli demande pourquoi 1'on craint d'envoyer une Commiffion en Frife, fi tout y efi en calme ? et il dit que fi 1'événement juftifie cette aüertion , cela ne potatra être que fort agréable a 1'AlTemblée.
Quesnel réclame 1'appel nominal. — Van Horbag attaque Nuhout van der Veen, et le fomme d'expliquer ce qu'H a eu en vue, en parlant de la République Francoife.— Van Hooft prend la défenfe de Nuhout van der Veen. —• Okhuizen demande, qne PAflemblée avant de conclure, fe forme en Comité. général. —i Diverfes diseitifiOfiS ont lieu. •— Le Préfident pofe trois queftions, et veut les faire décider par appel nominal. — Quelques membres obfervent, qu'elles ne font pas bien établies.
L'Aflemblée paffe enfin a .Pappel nominal. — On demande: ia, Si elle fe conforms au Rapport ? — Décliné a la presqu'unanimité des voix. — 2°. Si Pon enverra une Commiffion en Frife ? — Pareillement décliné par 53 voix contre 43. — 30. Si 1'on adrelfera une lettre exhortatoire aux Repréfentans du Peuple de Frife, pour 1'avancement de 1'harmonie ? — Adopté. — On nomme pour en faire la rédaétion: de Leeuvi, Valckenaer, Hahn, Van de Kafleele, Vreede & van Leeuwen.
Un des Secretaires fait lecture d'une lettre du Co'nfeil Municipal (PAmfterdam, renfermant des plaintes contre un journal intitulé, l'Avocat de la Liberté Nationale, que Pon attribue au Repréfentant Valckenaer ; avec priere, que PAflemblée s'informe après cette affaire, &y intervienne puiflamment. -r— Le Préfident propofe le ienvoi a PAdminiftration Provinciale de la Hollande.
Vreede. Je'fuis furpris, après tout ce qui a été écrit fur la liberté de la prefle, depuis que les Peuples ont appris a connoitre la vraie liberté civile ; après qu'il a été fi fouvent démontré, que la première eft un des fondemens fur lesquels la derniere repofe ; après qu'il a été prouvé d'une maniere fi convainquante, que la moindre entrave qu'on y apporte, entraine après foi fon abolition totale , et -que 1'on ne fauroit employer d'autres mefures contre Pabus que Pon en fait, que celles de la juftice ordinaire.; je fins furpris dis-je, d'apprendre eri ce moment, que votre intervention eft invoquée dans la letü-e qui vient d'être lue du Confeil Municipal d'Amfterdam, et qu'on demande par conféquent une précaution politique contre un abus réel ou imaginaire. — II me paroit, que cette Affemblée eft obligée, tant pour foi même que pour la Nation entiere , de prouver clairement qu'elle elf vivement pénétrée de ces feminiens, et qu'eu conféquence cette lettre ne dok point être renvoyée d'après Ia propofition du Préfident, a 1'Adminiftration Provinciale, mais qu'elle doit être féponée, fans entrer aucunement en délibératión.
Nuhout van der Veen & d'autres membres, appuient Ia propofition de Vreede, qui ïft décrétée. -
Van de Kafteele propofe de mettre tous les biens du ci-devant Stadhouder', qui ent été conquis par la Rtpublique Francoife et cedés a la Nation Batave, fous une



C »4» )
générale Adminiftration Nationale ; et il allégue N eet effet quelques motifs. —• Cettemotion eft adoptée, et on nomme Bosveld. Nieuhof, de Crane, Boellaard , van der Borght, Havermans, van Maanen, Siderius & de Witt, pour fuppediter a eet effet nn plan convenable.
On fait leèlure d'une lettre des Curataurs de I'Aeadémie de Harderwyk, tendant k demander Ia démiflion des Profefièurs de Rhoer & Nieuhqff' comme Repréfentans, vu.
que leur abfènce caufe un pr-judice ;rréparable a 1'Univerfité de la Gueldre. Après
quelques discuflions, 1'Aflemblée décide qu'elle ne fauroit défcrer a la fusdite demande.
Les vo'x pnur 1'éleéfion des membres de la Commiffion pour l'inspe&ion de la Si.lte,. jónt recueMl es ; et Pompe van Meerdervoort, i loos van Amjlel; Aamnck & van fVickevo&rt Crommelin, obtiennent la majorité des. fuffrages.
Un des Secretaires fait lecture de deux requêtes..— Krieger, organe d'une Commiffion particuliere , fait rapport touchant 1'augmentation de la folde des Ajudants, prés PArmée. — Adopté.
• L'AfTemblée fe forme en Comité général. — (II eft quatre heures & demie. ) —
La féance eft ajournée a- demain matiu. onze heures. C Le Comité géneral fe fépare.
prés de fix heures. )
Séance nu. Jeudi 7 Avril..
Préfidence de A. J. de Sitter.
Un des Secretaires fait leéture du procés verbal de Ia derniere féance.
Le Secretaire do ia Commiffion des relations extérieures communiqué quelques Extraits de. lettres de diveis Miniftres de la République dans 1 etranger.
On fait leaure des pieces fuivantes: — De s requêtes concernant la neutralifa-
tion de navires. Le Préfident propofè de nommer une nouvelle Commnuon par-
z culiere pour examiner ultérieurement le Rapport du Comité de Martne fur eet ob-
que les confidérations exhibées a eet égard par la Commiffion precedent . Acres quelques legeres discuflions, 1'Ailèmblée adopte cette propolmon, et le Prefidem- nomme a J effet: Hartog, Pafteur,. de Rhoer Meyer, Vreede Schermer &
Kantelaar De diverfes Requêtes, pour folliciter des emplois, penfions, &c. —-
ÖW lettre de S. Polonus accompagnée d'un plan relatif a la culture d'une nouvelle efoew dc «ruan. — Renvoyé a une Commiflion particuliere de 5 membres; Puhout vin de?Veen, de la Cour, Cau, Honthuys & van der PPyck. — Et dfmJm 2 Ccmhé de Confédération, avec un Rapport favorable fur une requête. - Adopte.
Le. Prcfident annonce qu'il lui a été remis une requête fignée par 122 Bpurgeds de Rotterdam, dans laquelle'ils fe plaignent d'ayoir éte entraves par ^m[nt£raZ lion Provinciale, dans 1'exereice de leurs droits de.Citoyens. — II ProPofe '?JenvM l cette même corporation, comme n'étant point de la competence de 1 Aflemblée.
' Midderigh obferve que c'eft une plainte contre la dite adminiftration. «— Krieger



C 149 )
a. '"ur !a köure. •— Hahn demande fi la Requête efi fignée individuellement oh colicét vement? c'eft une plainte, dit-il, contre 1'Adminiftration Provinciale , il faut qu'elle luit lue. — Un des Secretaires en fait la lecture.
Vmek. Je öois rappeller a Paffemblée ce que j'ai dit déja précédemment fur Ie même fujett-les Repréfentans provifoires de la Hollande ont violé le droit de la Bourgeoifle de Rotterdam; — cette Bourgeoifie avoit formé ub Réglement pour fes asfemblées de fecTtions; ce Réglement avoit fubi quelque changement en vertu d'un confenteinent rec'proque. — II l'ubfiftoit au moment que la Commiffion des Repréfentans provifoires de ia Hollande fe trouva a Rotterdam, fans qu'il fut queft.on de quelque difpute a ce fujet pa-rini la Bourgeoifie; — et tout a coup la Commiffion mit au jour
un nouveau Réglement Je crois toutefois que ce n'eft point la, la queftion qui fait
Pobjet de plainte des fignataires; leur doléance vife a la réfolution par laquelle il leur eft enjoittt de voter par écrit, fur des Billets qu'on leur fait tenir chez eux a eet effet; tellement qu'ils font privés du droit, non feulement de voter, mais de prononcer leur avis, dans la maffe aflemblée des Citoyens de leur feftion. — Autant que je, me-rappelle, cette réfolution eft une dispolition de /'Adminiftration Provinciale; — dans ce cas c'eft a mon avis une .nfraCrion faite aux droits de ces fignataires par la Site Adminiftration; et en envifageant l'affaire fous ce point de vue, ie luis certainement d'opimon, qu'elle peut et doit être un objet des délibérations de éette Affemblée.
Schimmelpenninck eft d'avis que s'il s'agiffoit du droit des Citoyens, relativement k 1'éleét-on des membres pour 1'Affemblée Nationale, cette affaire leroit fans doute de la compétencc de cette Affemblée ; mais que, n'étant queftion que du droit de voter pour Pélecl.un d'Adminiftrations M'unicipales ou Provineiales, 1'aiiemolée ne peut s'y immiscer, comme étant une affaire purement domeftique.
Midderigh. Oü faut-il donc, que les Citoyens s'adreffent, lorsqu'ils font opprimés
par des autorités conftituées?
Hahn donne en confidération, s'il ne conviendroit pas de renvoyer cette requête* -ainfi qu'il en a été fait a 1'egard de celle des Repréfentans émigrés de la Frife ï PAdminiftration Provinciale; a l'elfet de fuppéditer la deffus fes informations. '
Hartog trouve beaucoup de différence entre l'affaire des Repréfentans émigrés de Ia Frije er celie en queftion; il opine que cette derniere eft purement domeftique et qu'il ny a pas lieu a dehbérer. ^ '
Midderigh. Le nombre des Repréfentans émigrés de la Frife n'étoit que de 12 in .dividus ; celui des fignataires dont il s'agir ici eft de 12a; et c'eft d'ailleurs un dif ferent entre ces Citoyens et l'Admlnifiration Provinciale.
Van Hooft. Lors de délibérations fur les affaires de Rotterdam, mon avis futqu'elles, n'etoient point de Ia compétence. de PAflemblée Nationale, parceque leis 'plaintes de quelques habitans contre des Municipalités pouvoient naturellement être
renvoyées a 1'Adminiftration Provinciale. Mais comme ces nouvelles plaintes aui
font l'objet des discuflions aéfuelles, lont dirigées contre PAdminiftration Provinciale meme, et particulierement au lujet d'un différent, furvenu poftérieurement au Décret de cette affemblée relativement aux affaires de Rotterdam; je prend* la parole non



C 150 )
póur déeder jusqjues oü ces plaintes foient fondces ou non fondêes, mais tmiquement pour m'oppofer aux princ'pes d'après lesquels certains membres femblent vouloir fatrtenir, que toutes plaintes de quelques r/afertarfs contre des Adminiitrations Provmciales,doivent être renvoyées comme ayant été dcclarées domeftiques; d'autres veulent rejeter la requête par ce qu'elle n'eft fignée q.:e d'un petit nombre d'individus. — Je réclame ici les principes fondés, que le Citoyen Schimmelpenninck a aliegués, lors qu'il a dit pendant les discuflions fur le droit quf appartfent aux Citoyens, de s'adresfer individuellement a cette allémblce; que 1'on doit examiner et avoir en vue, non pas lc nombre des fignataires, mais la fo'idité de leurs plaintes. — II eft poffib.e que le droit du Peuole foit vt'olé par une Adminiftration Provinciale; et fi cela eft, nous ne pouvons comme Repréfentans du Peuple Batave, étouffer la voix plaintiver d'un Citoyen léfé, d'après ces principes je fuis d'avis que la requête foit renvoyée a PAdminiftration Provinciale afin de donner la deffus fes tnforrnations.
Ten Berge eft d'opinion que les habitans des Provinces, doivent, a Pégard de leurs intéréts domeftiques, fe repofer fur lc jugement des autorités con dtuees Provmciales, et que PAflemblée ne doit point varier dans fes principes, tandis que deja preeedemment elle s'eft conformée k un Rapport, que 1'opinant k exhibé comme organe d'une. Commiflion particuliere, et qui tendoit k renvoyer a PAdminiftration Provinciale, comme n'étanf point de la compétence de cette alfemblée, une requête de même nature que celle dont il eft queftion, et égalemcnt fignée par des habitans de Rotterdam.
Vonck fait encore quelques refléxions. — Bofch reclame 1'appel nominal. — Nieuwhoff opine pour le renvoi. — Nuhout van der Veen. L'Adminiftration Provinciale 'doit être confidérée dans cette affaire, comme partie.
Vreede en appelle k Partiele 11 du Réglement, d'après lequel toute forme de gouvernement repofe fur Ja Souveraineté du peuple. Comment, dit-il, pourrions nous rester indifférens, lorsque ce peuple fe plaint qu'il eft entravé dans Pexercice de fa Souveraineté ?
* Kantelaar envifage le différent entre la Municipalité et quelques Citoyens de Rotterdam comme une affaire de Police, et il eft d'avis, que d'après Partiele ioï du Réglement, J'aflérablée ne peut point s'y immiscer.
- Sonsbeek propofe de remettre la Requête entre les mains d'une commiflion particuliere, afin d'examiner s'il convient d'en faire un objet de délibératión. — Ploos van jgmjïel obferve que la Requête n'eft point dans les formes convenables.
Valckenaer contredit 1'affertion alleguée par un des opinans, comme fi le droit de voter feroit un point de police; il eroit d'ailleurs qu'il convient de ceflér toute discuffion k ce fujet.
On procédé 1'appel nominal, et Ia majorité décide qu'il n'y a pas lieu k délibérer fur la requête en queftion, vu qu'elle n'articuie aucune demande.
Verfter, organe de Ia Commi(Jion chargée d'examiner la lettre du Comité pour les 'affaires des pofeffions aux Indès Orientales relativement au navire le Zorg, fait lecture d'un amp'le'Rapport, tendant a démontrer, que ce navire eft effeaivement une



( 151 )
propriété Hollandoife, et que la fentence de confiscation prononcée en France par Je Tribnnal de commerce, a été prématurée, défeöueufe et illégale. — L'Affemblée décréte que ce Rapport, fera remis en original entre les mains de la Commijfian des relations extérieures, afin qu'elle entre en conférence avec Noël Miniftre ' Plénipotentiaire de la République Francoife; qu'elle lui donne tous les éciairciffemens néceliaires; qu'elle follicite fes bons offices a eet égard; et qu'elle faffe rapport a PAflemblée, du réfultat de cette conférence. — Qu'en outre il fera envoyé copie de ce Rapport a Blauw et Meyer, Miniftres Plénipotentiaires de cette République a Paris-, en les chargeant en même tems d'y faire les repréfentations et les inftances néceffairesafin tPeffecluer que le Gouvernement de France, par intervention d'une dispofition politique, faffe révöquer une fentence fi prématurée, fi erronée, fi peu conforme aux principes de la révolution Francoife, et prononcée a l'égard d'une propriété d'un peuple aufli étroitement lié avec la République de France.
Pafteur rapporte, au nom de la Commiffion pour Vexamen des lettres de créance, que le Citoyen C. Reyns curé de la religion C. R. s'eft excufé de prendre féance k 1'Aflemblée, comme Repréfentant de la part du ,Diftrict. de Steenbergen, vu fes fonctions eccléfiaftiques; que la Commiffion feroit d'avis de décliner ces railons et de lui enjoindre de comparoïtre. — Adopté.
Van der Zoo, organe de la CommiJJion chargée de 1'examen du projet de Publication et de Manifefte contre 1'Angleterre, exhibé par le Comité de Marine, comme aufli du point concernant 1'expédition de Lettres de Marqué, rapporte: que, quant au Manifefte, la Commiffion n'eft pas encore a même de pouvoir s'acquitter de cëtte tSche, mais que, relativement aux Lettre- de JVarque, elle feroit d'avis qu'il conviendroit de les expédicr fans retard, et d'en donner connoïflance par Publication, ït la Nation. — L'Afcmblée adopte ce Rapport, et décréte en outre qu'il en fera fait communication au Comité de Marine, afin d'y donner Pexécution néceflaire.
. Les discuflions s'ouvrent fur une lettre du Comité de Confédération, concernant Ia nomination d'un ajoint pour P jlvocat Fiscal de ce Comité. — Après quelques remarques objeér/es par Teding van Berkhout, Schermer, Vreede & van 'Leeuwen', l'Aflemblée decline la propofition du Comité.
Le ELapport de la CommiJJion particuliere, relativement & la nomination de D. TVyekerheld Lisdom, pour fiicceder a P. Paulus, en qualité . de membre du Comité de Marine: étant a 1'ordre du jour; le Préfident le porte en délibératión. — Quelques
discuflions ont lieu. Teding van Berkhout infifte, que l'Aflemblée miinticnne fa
réfolution, d'enjoindre Bisdom a comparoïtre pour faire la déclaration comme Repréfentant. — Gul jé eft d'opmion , que puisque Bisdom met tout en ufage pour s'éxempter de ce pofte, il ne fauroit être nommé a aucune autre charge, bien que la Commiffion le compare au Phénix de la fable. — Ploos van vlmftel obferve," que NieuwhoJf & de Lhoer n'ont de même, point été dégagés. .— De Leeuw dit, que 1'on doit diftinguer les circonftances, et que la Patrie exige un homme qui foit verfé dans les affaires de la Marine.
Kantelaar appuie 1'opinion dc de Leeuw. — 11 prend la défenfe dé Bisdom, cOhtre'l'accufatipri qu'on lui intente, de refuiér la dignitë de Repréfentant; il vante fes taiêns, ct pour engager 'les membrés a fe conformer au Rapport, il dit: .— „ Caton



C iS2 ;
<t r^pétoit conftamment dans le fénat de Rome: Carthage doit être dftrutte. Quand ,. a nous, il nous faut répéter conftamment au milieu de nos délibérations: h oigueuleufe Albion doit être humiBëe.» — IVitbols eft d'accord en ceci avec Kantelaar, ma-s il prétend que Torgueilleufe Albion ne fauroit être hunrhee par des gens, qui refufent de faire la déclaration fur la fouveraineté du Peupie. — Van der éoo opine contre le Rapport.
L'appel nominal a lieu; et- la majorité décliné le Rapport de la CommiJJion.
Les voix pour Pêle&ion des membres d'une Commiffion chargée des affaires de Pimprimerie, font recueillies. — II apperr que le choix eft tombé fur Bosveld, BeJch, Bacot & van der Zoo.
Le Préfident ajourne Ia féance a demain matln onze heures. >— C11 eft quatre heures.)
Dans la féance du 18 Avril, la Commiffion des relations extérieures exhiba 1'extrait de quelques dépêches, dont voici la fubftance :
Le chargé d'affaires Van Griesheim, mande de Varfovie le 4 Avril ; que Ia démarcation des limites n'avance que lentement \ et que celle entre l'Autriche & la PruJJe ne fera réglée qu'en Juin. — Le ComminYre Roff écrit de Dantzic le 3 Avril, que 1'exportation du froment venant des Provinces Autrichiennes, eft permife; mais que les Anglois feuls en profitent, puisqu'il ne peut venir du froment de ces Contrées , que fur paflèport Anglois. — Les Tréforiers Panchaud & Bragiotti, marquent de Cenftantinople Ie to Mars, que la cherté des vivres continue, que 1'on efpére de voir bientót la pefte détruite , et que vraifemblablement la recolte fera eonfervée. — L'Envoyé van Haeften écrit de Vienne le 30 Mars , que le départ de 1'Archiduc Charles ayant été fuspendu, 1'on y commence a fe fktter de la Paix. — Le Miniftre de Witt marqué de Basle le 5 Avril, que la République Francoife avoit été reconnue ofticiellement par la majorité des Cantons Suiffes.
Plufieurs discuflions eurent lieu, fur la titulature des Repréfentans des diverfes Contrées ; eet objet fut ajourne au 25 Avril. L'aflemblée fe forma en Comité général.
Dans celle du 19. deux nouveaux Repréfentans prirent féanc». •— La Commiffion des relations extérieures propofa d'envoyer le vice-Amiral de .Winter a Paris, en qualité de Commiffaire, afin d'aider a regler les opérations de Guerre. — Tenu en délibératión jusqu'au lendemain. <— L'Aflemblée fe forma en Comité général.
Amsterdam, le 18 Avril. Change fur Hambourg : 35 \ d 36 s. ci 2 mois; 36 \s. d court. Change fur Paris: 59 3 \ en numéraire; | d \% \ en affgnats. AJJignats: J 201 les L. 10000: t- Agio de banque 2 T30 P Ct.
Le MoNiTF.ua Batavk sUmprimed la haye, et fe dijiribue thez Henri Constapeu



LI BERT È> É G ALl T E, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE-
N°. 20,
Samedi le 23 Avril, 1796. L'An second de U Liberté Bat ave.
ASSEMBLEE NATIONALE. Seance duVendredi 8 Avril.
Préfidence de A.' J. dt Sitter.
Un des Secretaires fait lecture: — i°. Du procés verbal de Ia derniere féance. a°. D'une lettre de F. Noël, Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife, par laquelie il demande une prplongation de paffeport, relativement k Pexportation de
marchandifes pour compte dq Gouvernement Francois. Accordé. — 3°. D'une
lettre des Repréfentans. 'de li Zélande. — 4°-. D'une lettre de la chambre des Comptes de la Généralité. -— s°. D'un Rapport du Comité de Confédération fur les plaintes de la Münicipalité de Groningue au fujet du logement des troupes Francoif©s;_
le Comité allégue: que la Ville de Groningue étant comprife dans la première ligne de défenfe,'la répartkion des troupes y dépend du Général Francois. Ce Rapport eft remis entre les mains d'une Commiffion particuliere, compofée de Cambier,Haarfolte, Ten Berge & Colmfchate.—6°. De quelques requêtes deMilitaires, &c. — 7". D'une Jettre ce Paets van Trooftwyk, dans laquelle il perfifte a démontrer 1'illegitimité de lbn éleöion comme Repréfentant, et a s'excufer de comparoitre k 1'affemblee. -— Le Préfident propofe le renvoi a la Commiftlon pour Pexamen des lettres de Créance. — Diverfes discuflions ont lieu. — Le Préfident pofe la queftion : —,1,*. La lettre ferat-elle rejetée? — 20. Scra-t-elle renvoyée k Ia Commiftlon'? — ou 30. Sera-t-il, injöirit de nouveau a Paets van Trooftwyk de comparoitre dans la buitaine, fauf les nefures a prendre ii fon égard en cas de désobéiflance. —— Ofl procédé k 1'appel no,iinal. — La majorité adopte cette derniere propofition.
v



C *54 )
On fait lecture d'une requête dè Huber, élu Repréfentant par le Diftrict de Har. lingue; dans laquelle il fe plaint que la Commiflion retarde do vérifier fa lettre de Créance; et infifte qu'elle foit approuvée, afin de pouvoir prendre féance.
Pafteur, organe de la Commiftlon pour Pexamen des- lettres de Creance, rapporte: que parmi les 30 élecïeurs du Diftrict il s'en trouve fix qui ont déclare Huber non admiffible a I'AIfemblée Nationale, vu, que les Repréfentans de la Frife ont pronon-
ée a 1'on égard un Décret de refponfabilïté au fujet de fa conduite politique. I!
propofe enfuite d'écrire aux hautes Autorités conftituées en Frife, pour s'informer 11 ce Décret de responfabilité eft revoqué; et de différer en attendant 1'admiflion de Huber & l'Aflemblée.
De longue' discuflions ont lieu. Jordens, Siderius, Teding van Berkhout, Kantelaar, Pieker, Ten Berge & Schimmelpenninck, prefinent la défenfe de Huber . et infiftent qu'il foit admis. — Ottesnel, van Zonsbeek, Evers, Schermer & Valckenaer, font d'un avis oppofé, et appuient Ie Rapport de la Commiffion. — Krieger reclame la cloture de la discuffion, & '1'appel nominal. — Van Caftrop dit que le Rapport de Ia Commiffion a été rédigc par fix membres feulement, et que les quatre autres n'y ont point concotiru, étant d'une opinion contraire. II combar les fondemens du. Rapport, et après s'être étendu fort au long fur ce fujet, il eft d'avis, que l'Aflemblée
le rejete et pronoace i'admiffion de Huber. Brands veut, que la minorité d'une
Conuniflion s'en rapporte toujours a. la majorité.
On procédé a 1'appel nominal, et Ia pluralitc dc 50 voix contre 41 décliné le Rapport. — Le Préfident propofe , de décider également par appel nomina!, fi Huber fera admis. — Après quelques Jégeres discuflions , 1'Afièmblée ajourne les délibérations fur, ce fujet a Lundi prochain.
Pafteur, organe de la Commiftlon pour l''examen des lettres de Creance, rapporte ;. qu'elle eft d'avis que l'Aflemblée décliné la demande de van Freidagh pour être dis-" penfe d'aecepter la 'charge de Repréfentant. — L'Affemblée* s'y conforme.
Le Comité de Marine fait un ample Rapport, qui porte en fubftance: que les Con•fédérés, excepté la Hollande, reftent arriéres a Pégard des fourniffemens de deniers,
«e qui met lc Comité dans 1'impofilb lité de continuer plus longtêms fes travaux. ■
ïl prie PAflémblce de faire des infhnces auprès des Confaiérés afin qu'ils s'acquittent de leur contingent^ respeétif a la Pétition concédee pour la Mar ne. — Renvoyé a la Commiftlon des Finances, pour projeter et produire a l'Aflemblée une lettre circulaire a ce fujet. — Le Comité donne enfuite fon avis fur un grand nombre de requêtes ,
pendant a pouvoir ex porter du numéraire , pour des achats' de grains. Accordé ,
lauf quelque reftriction. — Sur 5 requêtes relatives a Pexportation de eordages &c. — Accordé, fanf la caution ufitée. — Sur diverfes autres requêtes — Celle de' Kunkel & Jiuysch-, concernant une partie de draps , eft renvoyée fur la propofition de Meyer, Branger c\ Aanink , a 1'examen uitérieur d'une Commiflion particuliere , compofée de Stoft tnberg, Teding van terkhout, Piahn, Valckenaer, Jordens , Ploos van Amftel & Hartog.
Le Préfident ajourne la féance a-Lundi matin onze heures... ( 11.eft quatre heures.}



e 155 )
'SfcANCE du Lundi ii Avril. Préfidence de A. J. de Sitter.
'Un des Secretaires fait Ieélure du procés verbal de Ia derniere 'féance.
H. Geevers, H L. Van Altend, J. LuMink junior, & A. van der Kempen, font introduits• dans la falie. —■ Ils font la déclaration.requife camme Repréfentans, et prennent féance. -
Le Secretaire de Ia Commiflion des relations extérieures fait lecture de guelqucs extraits de lettres de divers Miniftres de Ia République dans 1'étranger.
Vreede demande, II la Commiffion, vu les bruits généralement répandus d'une paix prochaine, ne pourroit donner k i'AIfemblée quelques ouvertures k ce fujet, d'autant qu'il n'en efl fa;t mention que foiblement , dans 1'cxpofé de correspondance dont on
vient de faire leéluie. — AuJiout van der Veen appuie. Le Préfident abjecte le
Réglement d'ordre. On paffe k 1'ordre du jour.
La Préfident notifie k 1'Affemblée., que le Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife, Aoèl, lui a préfenté ce matiu le'Général Bournonville, et que celui-ci 1'a prié d'affurcr ue fa part l'Aflemblée de fon afteöion, et de fa bonne volonté pour cette ^République. — On décréte Ia mention honorable, et en outre, de témoigner au Général Bournonville par Décret, les fentimens de reconnoiffance reciproque de la .part ,<fe cette Affemblée..
Le Préfident communiqué h. l'Aflemblée, le Mémoire fuivant:
La Haye le 22 Germinal de tan 4. de la République Francoife, une et indivi/lble.
Le Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife, prés la République Batave, d PAJéinblée Nationale repréfentant le Peuple des Pays-Bas.
CITOTENS R E P R E S E N T A N S 1
Le Souflïgné Miniftre Plénipotentiaire de la'République Francoife, a 1'honneur de vousinviter,.au nom du Dire&oire exécutif, k envoyer k Paris un Commiffaire, chargé d*f concerter avec le Gouvernement les opérations dc la Campagne prochaine; cette mefure a été jugé fi importante, qu'on a cru en devoir faire une ues conditions du Traité de Paix et d'alliance ; en différer plus longtems Pexécution, ce feroit priver les deux Républiques de 1'heureux effet qu'elles ont droit d'en attendre, au moment ou elles vont agir enfemble pour la défenfe commune, elles ne peuvent trop fe 'héter de -mettre an* commun les lumicrcs qui doivent diriger leurs efforts. —-



( is6 y
Cëftce qui fait defirer vivement au Directoire exécutif, que Ie ComnPffairé dont il demande 1'envoi , foit 'nommé fans aucun délai, et que le choix tombs fur un Marin diftingué.
Salut & Fraternité! C Slgné. ) Fr. Noit,
Ce Mémoire eft renvoyé a. la Commiffion des relations extérieures.
Un des Secretaires fait ledure: — i9. D'une lettre de PAdminiftration Provinciale de
Ia Hollande, par laquelle eile notific, qu'elle a nommé une Commiflion^ de 3 perfonnes , pour entretenir liaifqn avec ia Commiffion. de Correspondance inférieure decernée par cette Aflemblée; et qu'elle a'expédlé''dés lettres circulaires aux Munic'palités des Villes ct du Plat-pays, afin que par tout il foit nomme de pareiiles Commiilions. —
Renvoyé a Ia Commiffion do Correspondance iniérieüre. 2°. D'une lettre de Ia
même Adminiftration., tendènt a proroger encore pour un an , 1'excmptton des Droits
d'entree fur les grains. Renvoyé au Comité de Marine. — 30. D'uné lettre de
la Commiflion particuliere, nommée par PAdminiftration de la Hollande; dans laquelle elle follicite de pouvoir agir communicativcmerrt avec la Commiffion de l'Aflemblée, relativement au projet de Reglement d'ordre a former pour Ia 'Garnifon de cette Réfidence. — Après quelques légeres discuflions l'Aflemblée décréte l'ajournement a demain. 40. De'diverfes lettres, dont une entre autres du Comité de Confédération, contenant un rapport fur. la requête de quelques Bataves,. qui fe font plaint a PAflemblée dc n'être point placés dans 1'armée de la République. — Ce Rapport, enfuite' de quelques discuflions prcalables, eft renvoyé de nouveau a la Commiflion particuliere, pour füppeditër a PAflemblée fes conllderations et fon avis, afin qu'une bonne fois cette affaire foi| terminée. — 5Q. D'un Kapport déclinatoire du même Comité, fur la requête-
de de Rook, Officier Batave follicitant mie augmentation dc Penfion. Quelques dis»
cuflions ont lieu. ■ Renvoyé a Ja même Commiffion. ó*. De diverfes requêtes»
La discuffion s'ouvre fur un Rapport de Ia, Commiffion pour PImprimerie , lequel après' quelques débats , eft adopté par appel nominal.
Stojfenberg, fait lecture au nom de la Commiffion particuliere , d'un projet de Publication contre les Francois émigrés..— Les d'scuffions roulent particuüerement, fur céquelc projet de Publication n'exprtme point avecaflèz de clarté, quellcs perfonnes propretiient doivent être- comprifes fóus cette dénomination. •— Valckenaer^ propofe de confulter la delliis les dernieres Loix du Gouvernement de France, émanées a ce fujet.—
Ie ne doute point, dit-il, que le Miniftre Noël ne veuille volontiers les fuppéditer.
Verfter demande fi, au lieu de ftatuer lafcénalité de mort contre les contrevenans , il ne vaudroit pas mieux les livrer enire lés mains du Gouvernement Francois ? — Berkhout propofe de remettre les délibérations. — L'Affemblée décréte l'impreflion de ce projet de Publication. — La discuffion eft ajournée a la huitaine.
Hoegewl, organe d'une Commiflion particuliere, fait|rapport fur une requête.
Valckenaer, au nom d'une Commiflion particuliere, fait Iedure d'un projet de lettre' exhortatoire aux hautes Autorites conftituées de la Frife.
Le Préfident fait lire une adrefle de 50 habitans dc Sntek. — Cette adreffe por*.



C T57 )
te: que nombre de Frifons, revöquent en doute- la légitimité de la répréfentation actuelle de cette contrée, ct defirent qu'il y' foit envoyé une Commiffion de la part de l'Aflemblée Nationale; et que ia voix du peuple y 'eft étouffée dans les Affemblées Primaires, par certaine déclaration que 1'on efl: obligé d'y faire.
Witbols. fe itiis furpris, que 1'on n'explique point quelle efl' cette déclaration; car fi c'eft- la même, que 1'on a du faire généralement, fors de 1'électio.n des membres pour cette Aflemblée,. dans ce cas on pourra donc dire que la voix du peuple a été étouffée par- toute la République.
Le Préfident. La piece fuivante donnera peut - être plus d'éclairciffement. —■ Ott fait ie&ure d'une feconde adreffe de même nature.
Brands eft d'avis, qu'il ne convient po'nt d'interrompre par la lecture d'autres pieces les délibérations fur le projet de lettre exhortatoire, exhibé par Valckenaer. — Quelques membres appuient cette motion. .— Van Caftrop fe prévaut de ces deux
adrefles, pour prouver qu'il exifte des plaintes de la part des Frifons. Van Hooft
répond, qu'il faut des plaintes fondces, et non des plaintes vagues-
Siderius tracé, un tableau, des troubles qui felon lui agitent la- Frife; il opine srue pour ma in tenir la liberté dans cette Contrée, il faut y faire renaitre 1'harmonie. — II étoit qu'une Commiffion fera plus cfficace qu'une lettre exhortatoire. —. 11 fe dispofe a combattre le fondement, fur lequel repofe la réfolution déclinatoire, concernant 1'envoi d'une Commiffion. — (Une violente rumeur s'éléye dans la falie.) — Han der Zoo et plufieurs autres membres, réclament que Siderius foit rappellé a 1'ordre.— L'opinant continue a parler. — Nuhout van der Veen éléve la voix, ct lui coupe la parole. — Divers membres inflfteat derechef, que Siderius foit rappellé a 1'ordre. —■ D'autres membres ex'gent, qu'on lui mamtienne la. parole. — Le Préfident. veut appaiier les rumeurs. — Quelques membres refufent de s'y prêter, aufli longtems que l'opinant ne-fe déiifte point de fa motton..
Hahn, réclame Part. 19 du Réglement d'ordre. — Un des Secretaires en fait lecture. hahn itifére. de.eet article, qu'il n'eft permis k aucun membre de faire des
motions tendant a renverfer les Décrets légalement pris par l'Aflemblée. Siderius
veut parler. — Les rumeurs redoublent; et le Préjident eft enfin, obligé de lui.impofer- lilencCi
Teding van Berkhout propofe, d'ajourner Ie projet de lettre exhortatoire aux hautes. Autoritces conftituées de la Frife, vu que dans ce moment, les esprits des membres fóAt trop agités pour délibérer fur eet objet-. —-L'Aflemblée adopte 1'ajournement..
I Le Préfident annonce , qu'il vient de recevoir par expres , une lettre das Répréferptans de fa Frife. Un. des Secretaires en fait lecture. Elle. contient une dé¬
claration contre 1'élecfion de PJuber, van Beyma & Brouwer-, que 1'on confidére comme.
illegale. On procédé a 1'appel nominal; et Ia majorité déclare Huber non admis»
fibie. .
Le Préfident ajourne la féance a demain.matin onze heures.. C.Ü eft einq.heuresO



( ï58 )
SÉANCE DU MARDI '12 i V E 1 I,
Préfidence de A. J. de Sitter.
Un des Secretaires fait lecture du procés verba! de la derniere féance.
Reints, nommé par le Diftriér. de Steenbergen , & D. Wyckerheld Bisdom, nommé par le Diftriér. N°. 3. de Vliet en Zee, Chef-lieu la Paye, font introduits dans la falie. — Le premier fait la déclaration requife comme Repréfentant. — Le fecond s'y refufe; il avoue hautement, que ne croyant pouvoir fatisfaire aux ohligations que
.cette déclaration exige de la part d'un Repréfentant, il ne fauroit la prêter. Le
Préfident lui demande encore, s'il s'y refufe? // répéte qWoui; fur quoi il lui enjoint de quitter immédiatement 1'Affemblée. — CU 'c retfre.} — Sur la propofition du Préfident, cette affaire eft renvoyée a Ia Commiflion pour Pexamen des lettres de créance.
Un des Secretaires fait leélure: — 1°. D'un Mémoire de Noël, Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife; tendant a obtenir deux paffeports. — 20. D'une
lettre de la part d'un Regiment de Grifons. 30. De deux lettres du Comité de
Confédération. L'une concerne les livraifons aux troupes Franeoifes. L'autre renferme la propofition de prolonger pour quelque tems, fa hauffe de fept fois dans la paie des miiitaires. Le Pré. dent propofe le renvoi k la Commi j.on des Unances.
Ten Berge veut qu'on examine les moyens les plus convenables, pour prévenir que les miiitaires ne changent point fi fouvent de garnifon, vu fes fraix que cela occafionne.
Krieger. II me femblc que l'Aflemblée, en examinant s'il ne feroit pas utile, de donner plus fouvent des garnifons fixes k 1'armée Nationale, doit fur tout ne pas perdre de vue, que la République eft tn état de guerre: et que d'ailleurs, fa iituation inférieure ne fauroit permettre, de fonger a aucun arrangement la delfus, avant une Pacification générale; mais qu'il conviendra dc laifler ceci, dans la plus profonde incertitude, fans que nos ennemis intérieurs ni extérieurs, puiflent tir*er de pareils arrangemens fixes des conféquences, ne fuflent-elles que vraifemblables, qui pourroient devenir funeftcs pour la fureté générale.
y. A- de Vos van Steenwyk. Quoique d'accord avec la propofition, je crois néan• moins, en confidération de Pétat des finances, qu'elle mérite d'être examinée ultérieurement. '
Renvoyé k la Commiflion des Finances, afin qu'elle confulte k eet égard le Comité de Confédération, et faffe rapport k l'Aflemblée.
M. C. van Dam, eft introduit, et prête ferment en qualfté de Receveur des droits d'entrée & de fortie a Goes.
Un des Secretaires fait leéture de diverfes lettres de corps conftitués de la Rcpublique, et de plufieurs requêtes.
Sur Ja propofition du Préfident, Lublink eft nommé pour fuccéder a Luyken, main-



C 159 5
tenant membre de h Commiftlon pour la Conftitution, dans quelques Commiflions
partieulieres;
Hahn propofe au nom de Ia Commiftlon des relations extérieures, quelques changemens dans Pinftruétion pour fon Secretaire. — L'Aflemblée tient eet objet en délibératión.
J. A. de Vos van Steenwyk fait au nom de la Commiftlon des Finances, une propofition reiative au nombre des membres de Ia Chambre des comptes de la tênéralité. —, Adopté. - r. ,
Van HooT., fait quelques obfervations fur Ia titulature des Affemblées Provinciales .
fl dit, que d'après le Réglement, l'Aflemblée Nationale ne fauroit empiéter fur leurs drous; ma-s que par contre aufli , elle ne fauroit permettre que 1'on porte atteinte U
lunite de ,la fouyeraineté du Peuple fl combat avec vigueur le Federalisme: après
quoi il propofe le Decrct fuivant: — „ L'Aflemblée Nationale, ne pouvant, comme „ etant 1 un que corps repréfentatff de Peuple Batave, reconnoitre une partie du Péu„ple enner; décréte: que le titre qu'elle donnera a Pavenir k toutes les Autorités „ Provmciales, fera: LPAdmmtftratton Provinciale de, &c.
Teding van Berkhout, combat 1'opinion de van Hooff, et avife de donner aux membres des Admtniftrations Provinciales le titre de Repréfentant.
L'A^emblée décréte 'fin 'Ja motion du Préfident, l'impreflion de ces deux propofitions; et ajourne les délibérations fur ce point a Lundi prochain.
Sur Ja propofition de Vreede, J'Affemblée décréte le renvoi de la lettre du Comité de l Adminiftration Provinciale de la Hollande, concernant le Réglement d'ordre pour la garnifon de la Haye, a la Commiftlon chargée d'en rédiger le projet.
; GTO propofe, de placer dans un. endroit de la falie, une lifte renferntant les objets qui feront le lendematn a 1'ordre du jour.. Décrété.
L'Affemblée feforme en Comité général, fur la demand'e des Commimons de Finances et des relations extérieures. .— CU eft deux heures.) — La feance eft aiourace 3 demain matin. onze heures. — (Le Comité général fe fépare k cinq heures.)
SÉANCE D U M E R C R E D- I 13 A V R I li,
Préfidence de A. J. de Sitter,
Un des Secretaires fait leclure du procés verbal de la derniere féance, dont Ia ré daétton eft approuvee après quelques obfervations de Ploos van Amftel, van Pioofp & Oueijen, touchant le refus de Bisdom a faire, la déclaration comme Repréfentant.
On fait enfuite' lecture de diverfes lettres d'Autorité Conftituées', &C;
Une Commiffion du Comité pour les affaires de Commerce des Indes Occidentalès eft introduite, et fait opport touchant deux requêtes. —. L'Aflemblée s'y conforme,.



C 160 )
( Un des Feeretaires fait lecture d*une lettre du Comité de Confédérathn-, et de. plufieurs requêtes.
Van Caftrop, organe de la Commiflion nommée pour dreffer un Régiment, d'après lequel PAflemblée devra dispofer a i'avepir des emplois, fait rapport, et donne lecture d'un projet de Reglement, confirtaiit en 20 articles. —' L'Aflemblée décréte 1'impresfion, ec l'ajournement a la hultaine.
Cambier fait rapport au nom de la CommiJJion chargée d'examiner un avis du Ca. mité de Confédération, conèeinant le droit de donner lc mot du gilet , et celui cfavo-'r en poffcffion les elefs de villes; les Franco's s'ctant arrogcs 1'uh & 1'autre en rrife. •— ta Commiffion op'ne quant au premier point, de lattier l'affaire fur cc pied, d'après une conv.cntion faite 1'année derniere, par Iaqueile le Comnrmdement militaire a ét; déféré aux Francois, la Frife étant comprife dans la feconde ligne de défenfe ; ct vu d'ailleurs , que céux- ci confidérent le mot du guet comme une mefure militaire, ct non PoMtique. — La Commiffion craint que le fecond point tfétouffe 1'cmulation des corps bourgeois armés, et ne leur faffe croire qu'on les fuspeae; elle propole que la Commiffion des relations extcriéures, entre en conference fiir ce fujet avec Noèl,
Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife. L'AfTemblée adopte ce doublé
rapport. C La futte ^e cette Séance , Lundi prochain. )
Dars la féance'du 20 Avril, van de Kafleele propofa la tenue d'un jour de prieres; ouclques discuflions eurent lieu, après quoi les délibérations furent ajoumécs au Lundi
fürvant Celles concernant le projet de Reglement pour la dijtribution des emplois,
firent entamées. — L'Affemblée fe forma en Comité général, oü il fut décrété c'cnvtyr a Paris, le Vice-Amiral de IV inter. cn qualité de Commiffaire; et de Ie munlr d'une Inftrucilon, rédigée paria Commiflion des relations .extérieures.
Dans celle du 21. le Comité de Confédération fit un Rapport. — II fut arrêté une Publication , contre .les émigrés Frangois qui fe trouvent fur le territoire de la Républiqt'c. •
Amsterdam, le 21 Avril.
Oiange fur Hambourg 1 35 | a 36 s. d 2 mois; 36 f-s. a court. tihange fur Paris: 59 W en numéraire ; \% d g- § en aff.gnats. Agio de banque 2 r\ 2 J P Ct.
Le Moniteur Batave s'imprimed la haye, et fe dijlribue chez Hekri Coestapel.
N o t e des R é d a .c t e ü r s.
Nous ferons parottre Lundi procha'n, un numero exrraordmaire: afin de nous acquit-tar par la- de notre promeffe, et d'être une bonne fois a jour. Nous ne ncgligerons rien pour rendre compte a 1'avcnir, des féances de l'Aflemblée Nationale, avec toutela célérité 'imaginable; et pour offrir a nos leclcurs, tous les détails que nous crotrons propres a les intéreflér.



LIBERTÉ, È G A L 1 TÉ, FRATERNITÉ,
LE MONITEUR BATAVE.
N°. ar.
Lundi le 25 Avril, 1796. L'An second de U Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
SüITE de la séance BU MëRCREDI 13 A V R IL.
Préfidence de A. J. de Sitter.
Block propofe au nom de Ia Commiffion chargée de foigner que Ia flotte foit promptement emmariiiée ^ de proionger jusqu'au i de Mai, le fourniffement de la prime de ƒ 80: — par tête. II fend 'eompte des fuccès qui jusqu'ici ont'accompagnés cec ouvrage, et il en augure bien pour 1'avenir. — Adopté.
•, Pompe van Meer dervoort, organe de la Commiffion pour l'infpe&ion de la Salie ' fait quelquès propofitions relativement aux honneurs miiitaires qui devront être rendus aux membres dc I'AIfemblée. —^- Renvoyé a la Commiffion chargée de rédiger un Réglement d'ordre pour la garnifon. — li donne connoiffance de quelques arrangemens touchant 1'ufage de 1'Hótel National. — Adopté. '
La lettre " exhortato;re aux hautes Autorités Conftituées de la Frife , eft portie L
1'ordre du jour. Quelques membres propofent l'ajournement; d'autres veulent con-
elurede iulte. La grande majorité fe décide par appel nominal, pour ce demicr
■fomu :— Un des Secretaires fait leclure de la lettre en queftion. — Elle eft arrêtée cgmme feit, après quelques légers caangemens :
x \



C 162 ;
Liberté, Egalité, Fraternité.
V Afembïés Nationale, rcprJfentatt le Peuple Bat ave; a la plas haute. Auto-
rttè. conftituée de Frife.
Concitoyens!
OüèlBues adrefles de plufieurs habitans de votre Contrée, fe nommam Repréfentans éïmsrés du Peuple Fri/o», font n.coaflivemunt parvenues a notre Aflemblée. — -ils!# «Sent non feulément, d'injuftices peribnnelles exercées a leur egard, mais en outre ils font mention dc troubles violens, dans la Contrée dont 1'Adnrniftrauon domeftique eft confiée a vos foins; lesquels peuvent avoir une influence fatale lur Ia voix libre du Peuple, et fur le maintien du crédit National.
Comme ces deux objets nous tiennent fortement a cceur, d'après la tSche qui nous a été impo'ée par le mvple; ces plaintes aufli, font devcnues le lujet ftneux de nos délibéranons. Pendant leur durée, nous avons regu vos diverfes leitres; nous y avons vu Paffirance que vous nous donnez, qu'après les cruelies agitations qui ont troublè la Frile ou au moins Leuvtarde; le calme le plus p irlait & le bon ordre regnent maintenant; et nous y avons, obfervé avec approbation, votre empreffement i fattsfaire • au plutöt a nos divers mandemens.
Etant denc enclins & dispofés d'un cöté, \ maintenir votre Affembl-e, de-même «ue toutes les Puiffmces conftituées , par 1'Autorit- Nationale , et de prévenir touteS nouvlles agitations populaires ; nous jugeons cependant, devoir vous marquer de 1 autre que notre defir le plus-ardent,-c'eft de voir confirmé dans votre Contr.e ce calme' et d'y voir rétabiie, avancée & entretenue, cette bonne harmonie, qui paroillent Pan & 1'autre, n'y avoir pas peu fouffert. par les évuiemens qui .ont.eu lieu.
Oue donc tous les différens furvenus au fujet de 1'établiffement d'une Affemblée Nationale . foient confacrés a 1'oubli. Que toutes dispofitions pohtiques ou procedures iudiciaires, prifes ou entamees en Frife, a Pégard de cette affaire ou par une confëouencc d'icelle, ioient révoquées & annullées; toutefois, pour autant qu'il fera jugé én quelque forte, compatible avec le maintien du bon ordre dans' les affaires--de la pr:}e J_ Que donc aufli, tous les émigrés Frifons, lesquels fans doute .ous-avez r/n'utés Pamotes, retournent librement & fans entraves vers leurs mailons, vers leurs -"imilles et'vers leur ancienne .vocation.—Que liirtout, Pon n'impole- aucunes conditie, is humiliantcs: alors nous ofons. compter pour fur quant a ces émigrés, que lans Étré animés d'aucune haine touchant ce qui s'eft paffe, ils évtteront comme gens d'honDeur, de donner fujet a de nouveües diffentions.
Voila ce que nous attendons et- defirons de vous » et ce que nous exigeons de #™« les FrUons au nom oe la Patrie, que nous ne pourrons délivrer du danger actuel, fans etre étayés par les efforts reunis de tout cO que la République renferme tfhonnête. — Sur ee, &c.
Krieger prononce un discours, dans lequel il combat avec vigueur le Fédéralisme. — II prétend qu'il proprement parler il n'y a point eu de révolution, a moins- qfu on n#



C 1Ö3 )
rJwtappIiqlj;er Ce'/itTnrr ]''fab!i(re™nt de PAflemblée Nationale, convoquée d'après IfJ.ZxSï1™?^ PUmw\ — " qu'U n'y a eu vraiment de révolufon cue dans ie Braband Batave, ou 1'on a déciaré les Etats Généraux déchus de leur fouS imag'"a!rc; « que dans les diverfes contrées, on n'a fait que plaeer d'autres JU1' lCJe'AG fu S?uverai» Provincial. — II démontre que malgré Ia Proclamanon du 1 Mars, dans laquelle il eft- annoncé au Peuple Batave que fa Souverainete reprefemat.ve refide en I'AIfemblée Nationale; i'on voit joumellement de nouyelles contradans; entre autres 1'érablilfement partiel de Conftitutions Provinciales. JI demande oü doit aboutir la fouveraineté une & indivifible du Peup'e Batave, fi neuf Sin,et?'„dol^, chacune en renferme au moins neuf fois neuf, doivent ene re ™ter? Cette idee, ditMl, fait rire aux échts le partifan de I'autorté arbitraire, tandis quelle eoute des pleurs a 1'ami de la'Liberté. II veut que 1'AiTembióe ein-
-M-lv-n^/"?0^'tC?/r™aSqUeSlP!aSés ?a & ]h dns 'cs Adminiftratlons Provnciales ou Municipales, les emilfaires caches. d'Angleterre & d'Orange, et les parriftus de i'ancienne Conftrtut on federative: d'straquer 1'umté & 1'indiv fibïlité de Ia fouverameté, rJmK" J ?UVra5C ,de !a Coilf!itut:°n- ~ II' finit par propofer qu'on nomme une Commffion, uur recherche les metlleurs movens pour empêcher qu'on n'anticire dans les Provinces par desnRegiemens, -fiir la Loi conftitutlonnelle qui devra fe former
&lL,pe"pl^'BTVr\'et qu'en «tendant-tout.ee qui s'y trouve en oppofition, loit tenu en etat de kirféance.
née^TkStanfe06 msC0WS eft décrétée» ■ «■ les- délibérations fur ce fujet font ajonr-
^"^f j£T-ei, Comhi ëénéralfihr lz propofition de Ia CommiJJion de FiZ C Cft tr,°VS h!?res: ? d,emie- > — La ^éa"ce eft ajournée a deman ma-
tm onze-heures.—- CLe Comité. gtneral fe fépare peu après quatre.heures.)
-S. É ANC !E D-U J E-O© I 14 A V R I L.
Préfidence de : A. J. de Sitter. *;.
Un ^des Secretaires fait leclure du procés verbal de Ia derniere féance.
J. A. de Beveren, nommé parle Diftrift de Middelbourg; et Je Graaf, nommé parle Diftriér. N°. 2. de Vliet en Zee, chef-lieu la Haye; font introduits dans Ia Salie. — Ils font la déclaration requife, et prennent féance.
Le Secretaire de la Comm fion des relations extérieures, fait leCture de quelques extraits de Jettres, de divers "Miniftres de la République dans 1'étranger.
Un des Secretaires - fait leclure: —- 1 °. D'une lettre de G. L. G. van Fre.idagfi, de^Ruitenberg,- dans. laquelle if s'excufe derechef d'accepter la-charge de Repréfentant. :— L\Af-emblée perfifte dans fon Décrét, favoir: qu'il devra comparoitre dans Ia huiraine.— 2°. D'une lettre des Repréfentans du Pays de Drentlie, accompagnée d'un plan de ^denombrement du Peuple de cette Contrée. — Renvoyé a Ja ■'ommifton pour la ConsUtulion. — 39. De deux requêtes concernanr la Neutralifation de Navires. — Renvoyé au Comité de Marine. 40. D'une requête reiative a 1'exportation de ?oor



( i64 )
Bar Is ds Farine pour-compte Pruffien. Même Renw. — «jJïjLjK £
ra Municipalité deVj* prés de Duurjïede concernant .1'état■ deplorable de$ finances de
cette Commune. i Renvoyé 5 V Adminijiration Provinciale f Utrecht. 6 . De
«Rverfes requêtes.
Une Commiffion du Comité de Confédération propofe , d'accorder au L-entemnt Colonel Wagner , Adjudant General du Général Daendei* , lc rang de ColoneU Decréte\ — Elle communiqué enfuite fes coniidérations fur plulieurs requêtes — L'Affemblée les adopte cn partie.
Hotgewal, organe d'une Commiffion particuliere, fait rapport , et produit un projet de Publication ; portam une confirmation.de Ia defcnfe qu, a éte fait* pit LL. .«H. PP d'importer des Bas d'Angleterre, d'Ecoffe & d'Irlande ; et en même tems une prörogation de Pépoque, durant laquelle ces articles .déja importes, pourront le: d e b itei dans cette République, jusqu'au ter. Septemfere, —
om fans vouloir décder de la uftico et de. 1'équ te de cette mefure, tl lui parot, S&rfeftXt permi de dispo'er de la propriété de quelque individu; qu en outre ü èn reTite que eet article de manufadurc Angloife, lequel
Allernare & en Suiffi, paffe préfentement devant no> Ports, et lc tran poneerIfSSent par *foA Hamberg; _q^nü
Sortqu'h la confommation, qui fe fait dans 1'intérieur. II ^^^> f«*£ £riques natiomles ne peuvent fuffire a nos befo.n.s, cette meiure proh b.vc a le gard du déb't d'une marchandife dont I'Etat a déja percu les impóts, et qui doit cue con Scff*Xr?S£il une propriété du marchand eft inutile et ne iauroit lubfister. — Hahn appuye. — Le rapport de la Commiflion eft adopté-.
Bacot fait rapport, au nom de la Comnfflion chargée .d'examiner 1'avis du Comité de^MariS^Zo 'lettre de la Municipalité d>Enckhuifen,
aux charges de Controleurs des droits d'entree et de fortie- — L Allen .bid d.cietc 1 im Jreffion de ce rapport. — Les del.bérations lont ajournees. a Mercredi,
iJCl mSe,: «: ttjiacr ai,,fi lc toillon, .out «mm 8» * *■*»< * violer le Territoire Neutre.
L'Aflemblée fe conforme au Rapport de Ia Commijffion r et elle décide qu'il cn fera ^dewié cojnnoiffanee au Comité de Marme.



Van Caftrop, Bosveld& Hahn, font quelques' motions d'ordre, qui font ad«ptéc«.
Sur Ia propofition de Ia Commiftlon de Finances, l'Aflemblée fe forme en Comité genéral. •— (11' eft prés de trois heures & demie. ) —r- La feance eft ajournee a demain matin onze heures. — ^Le Comité général féjjfépare prés de quatre heures.)
Séance du. Vendredi i) A v t h.
Préfidence de Ai J. de Sitter.
Un des Secretaires fait leélure du procés verbal de la derniere féarice; la rédact-iott en eft approuvée «prés quelques légeres oblervations.
A. Paets van Trooftvr/k,. élu par un des DiftriSs de PT, chef-lieu Amfterdam,
eft introduit dans Ia falie. II refufe de faire la dtclaration comme Repréfentant. —
Fe Préfident lui enjoinr, de quittcr immédiatement l'Aflemblée. —- Cette affaire eft renvoyée k la Commiftlon pour 1'examen des lettres de créance.
Un des Secretaires fait leéfure de deux lettres_d'Autorités Conftituées; et de deux lettres du Comité pour les-aft'aires des Pndes Orientales, dont 1'une contient rapport fur une requête, tandis que' 1'autre fert ii demander Ia nomination d'une Commiifïoü particuliere, a laquelle i'ancienne Adminiftration puiffe rendre Compte. Cette demande eft accprdée, et on nomme a eet effet Teding van Eer Mout, Lublink, van der Zoo, de Beveren & Vreede. — Suft, la leéïurc de diverlès requêtes.
L'éleöion d'un nouveau Préfident, étant a f'ordre du jour, on recuellle les voixj mais perfonne n'ayant la majorité des fuffrages, 1'on recommence le fcrutin, et. jf. B. Bicker eft nommé a cette dignité.
Une Commiflion da Comité de Marine, avife favorablement en fon nom fur diverfes requêtes .pour Pexportation de toile a voiles, d'armes, de cordage, de ferraille , de ducats en paiement de ■froment, &c. — Approuvé. — Sur Ia propofition de PAdminiftration Provinciale de la Hollande , dc proroger pour un an 1'exemption des droits d'eu» trée fur les grains; elle op;ne: de fixer pfovifoirement cette prolongation, a trois mois ; vu que les parties de grains déja arriVées et encqre attendues, d.'minuent confidérable-
ment la'difetre. Adopté. — fitte profófe enfuite , de perli.fler a révoquer la fur-
féanee de quelques articles d'un Réglement dc 1'an 1725. fur les droits d'entrée & de fortie. — Renvoyé a une Commiflion particuliere, pour laquelle on nomme: Pafteur Stoffenberg, J, A. de Vos van Steéfreffk, de heveren, klok, "Jordens, van Leeuwen & Vreede. Enfin, Ia Commiflion fait un Rapport dé-taillé fur Ja propofition de
'Vonck, concernant Ie partage du buiin qu'on prendra fur mer aux ennemis. — Decrété 1'impreffion, et -l'ajournement a la huitaine.
Van Leeuwen, organe d'une' Commiflion particuliere, fait rapport fur une le'te des Repréfcntans du Brabant Batave ; et avife, que les, babitrns dc cette Ccntr.o ont ' en vertu de 1'unité & de 1'indivifibilifé Ie ratte» droit que' cetlx des au;ros Prrivlnces! ft' , être- nommés, dans les divers Comités du Pouvoir exécurif; ec que pour cct effet, il cónyféndra cie s'en fouvcn.'r lorsqu'il y aura des vacatures, Quel-



C 166 )
ami d:scuTions, ont licu. — Van Hoof, Krieger & Hubert déclarent, qu il fetoit ïupcrflu de décréter un droir, que les habitans du Braband Batave pollédent impreseriptMement. — Van de Kafleele obferve, que I'AIfemblée Nationale repréfentant tout te Peuple, et non chaque membre le DiftricT: qui 1'a nommé ; les Citoyens du Brabant Batave ne fauroient objecter qu'ils ne Gont point nommés. — L'A cmbiee décréte rajournement a Lundi piocham; et charge Van ds Kafleele , de former a eet égard un projet de Décret.
De Beveren communiqué , que Aufter & Rabinel ont été nommés membres de la Commiflion pour la'. Conftitution, par les Députés de la Zélande.
Sur la propofition du Préfident 1'Afemblce nomme Hartog, pour remplacer van Horbag dans la Commiffion pour les affaires dc Culembourg & Buren; celüi-ci étant aÖuellcment, membre de la Commiffion pour la Conftitution-
«La Séance elt ajourn.'e a Lundi matin onze heures. ~ C 11 e(l quatre heures. )
Séance jou Lundi 18 Avril.
■Préfidence -de B. Bicker.
>Lc Préfident commence fes fonSions, par un discours, qu'il adreffe a PAflemblée.
Un des Secretaires fait leéture du procés verbal de fa derniere. féance.
7 C Ten Noever, élu par le Diftrid de Bodegrave, efl introduit dans la falie. -.— lï fait 'la déclaration d'ufagc.-en qualité. de ;Repréléntant, et prend léance.
I e Secretaire de la Commiflion des relations extérieures communiqué 1'extrait de diverfes dépêches des Miniftres de la République dans. 1'étranger.
rn riec Secretaires fait lecture de plufteurs lettres d'Autorités Conftituées; &c.
Panni efqnellcs s'en trouve une des Repréfentans du Peuple 4e Brabant Batave, ont pris des arragemens, pour fe charger des papiers du ci-devant ton/ÏUduBralant —--Renvoyé i une Commiffion particuliere, pour laquelle on, nomme. de KeZ^ar \fie la Court, de Craane, Ploos van Amftel, Jordens, Gevers & van Hoof.
<ét la lefture d'une lettre de T. Halbes, nommé premier fuppléant a 1'As-
des leures de creance. — Après quoi, on lit diverfes requêtes.
Ié nroiet de Placard contre les émigrés Frangois qui fe trouvent fur le territoK Bat vc eft portó k 1'ordre du jour. — Sur la propofition de Valckenaer i'AsSéVdSete- que h Commiffion pour les relations exterteures entrera en confel^ce lvce N^l, Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife; afin ue sinLoix de France envifagent comme emigres, ct de ren-
dre rapport Jeudi prochain.



C i7 j)
L'e Préfident porte en délibératión. Ia, propofition de van Hoof et celle de Teding van Berkhout, fur Ia titulature des hautes Autorités' Provihcialés.
Teding van Berkhout, pour concilier autant que pofilble fon opin'on avec celle de vtin Booff, propofe de fe fervir du titre* de;- Reptéfentans è PAdminiftration Prsvinciale ae la Hollande, &c.
Kanielaar combat la propofition de Pan Hoof. — II confidére l'objet de titulature dont il s'agit, comme 'étroiferrfent Iié a'fcc des "affaires de la plus haute importanee. — Ir "s'efforce & démontrer, que le titre de Repréfentant du Peuple- appartient aufli aux
membres des Autorités Provineiales. 11 foutient que la ttésomination de Peuple,'.
doit être appliquée aux habitans des diverfes Contrées; vu que ceux-ei reftent, jusqu'a 1'établ'flement d'une Conftitution , autant de Peuples différens quoique réunis eiifethbie.' 11 s'appuye du Réglement, pour prouver qu'ils n'ont cédés a 1'Alfembke Nationale , qu'une partie de leur droit de Souveraineté. — II prétend, qu'il fera difficile d'introduire 1'unité dans la République, et veut que pour eet effet on s'y prenne len-' tement. — fl dit, qu'on ne doit antieïper en rien fur le-' libre choix que la Nation
fera , touchant fa forme future de Gouvernement. fl infifte derechef fur 1'obferva-
tion du Reglement; et en rejetant la propofition de Van Hooft, il conclut: aue 1'Asfemblte dok lanter aux Autorités Provineiales, les titres qu'eiies s'attribusnt Tégitimérne:nt en vertu de la Souveraineté des divers" Peuples confédérés.'-
De la Court prouve, qu'il y a vraiment de la différence entre- les Repréfentans da Peuple Batave, et ceux qui fe nomment Repréfentans des Contrées particuüeres ; mettant a eet effet en oppofition , les travaux importans des premiers, avec les occupations domeftiques des derniers. —- Il combat la-motion de Teding van Berkhout', et appuye céllë de-Van Hoqffl'
Brands s'étonné, qu'on faffe des'propofitions, cofltrïires ï Vaxiome fl géncralement adopté'par la Nation et exprimé fi clatrement par le premier Préfident Paulus a I'ouverture de la première feance, favoir: que chaque membre de PAjJemble a perdu tvutes relations provineiales ; que ie nom même de Provinces ne devra plus fe prononcer, et c.evra être tenu pour une infraUion direct"e du Reglement, &c.~
Bacot prononce mT ampfe discoors, dans-lequel il s'étend fur Ia. titulature des Reprrfehtans Provineiaux; et fur leurs travaux. —**• II veut que 1'Affemblée évité, d'un cöté a s'écartcr- du Reglement, et de 1'autre a retomber dans l'ancien fyftême d'Ariftoi
cratie & de Fédéralisme. II tracé le tableau des fuites funeftes qui pourroient en
réfulter, fi on fe livroit a 1'un ou 1'autre de ces deux excès. — II propofe: i°. Ia nomination-d'une Commiffion partieul ere, qui examine les améliorations dont le Réglement pourroit être fusceptible. —«• a°. Que le Décret qui fera pris par 1'Affemblée, après que cette Commiffion ait fait rapport, foit offert a Ia fait&iön du Peuple. —- II opine_ au refte de donner "aux hautes-Autorités-respectives,-.-le titre■ dP~Adminifiratioh Provinciale.
Van Hooffi donne quelques- éclairciffemèns tëucbint fa propofition, dans- latjuelie il perftfte.
1-es déliëératiens ultérieure* fur ce fujet, font ajournées a ia huitaine, —^"On'-invite—



( 168 ;
'es membres qui efit epiné; k faire imprimer leurs avis, fans que toutefois, l'Aflemblée par la les avoue.
Quelques changemens-propofés dans 1'inftruaion pour le Secretaire de la Commiffion des relations extérieures, font adoptés.
Pafteur propofe au nom de la Commiffion pour Pexamen des lettres de créance, d'enjoindre den Hengft nommé par un des Diftrias d'Utrecht, a vemr comparoitre en perfonne, comme Repréfentant. —■> Adopté.
L'Alfemblé fe forme , d'après la propofition de la Commiffion de rinances, en Comité géneral.
' (II eft prés de quatre heures- )N La féance efl: ajournée « demain matin onze heures. "{Le Comité général Cc féparc a cinq heures.)
Dans la féance du aa Avril, on fit IcQure d'un Mémoire du Miniflre Plempotetniaire Noël dans lequel il réclame certein terram,. cedé a la République Francoife Sr le Traité d'Al iance. — Quelques discuflions ëurent -lieu fur le logement des mi_ Le Comité de Marine fit rapport fur diverfes tequèies. — Les dfscuflio!*: ftr le'Regleme.it concernant la dispofition des emplois, iurent continuees. — LAsfemblée fe forma en Comité géntral.
Le ihroïteut ÏÏaïlh s'imprime a la Haye i et ft diftribue réguherement trou fe». «ir [Jm*ine , favoir: le Mardi, le Jeudi & le Samedi. Le prix d'abonnemcnt eft de IS . - are. cóur. d'Hollande. par an; * proportion pour fix ou trois fflürf, et dolt fe. £iyè* d-avlnce. Chaque numéro peut d'ailleurs s'acqaérir féParément» a railon de trois fois ^'H»H»nde.
bureau général du Moniteur Batav, fe tïent i Ia Haye, chez Htnri Coxflapel, libraire, 4, U «rande falie de la cour d'Hollande; a«quel on peut adreffe,-, (moyennant franc de port) la granae & annonces relatlves k cette felulle, dont la diïlnbufcon fe fait
pareUIement chez les prüicipaux libraires de la République Batav-, et dans 1'étranger au* bureaux di poftes.
On aborine pour toute la Franc, chez R. Vat ar * ass: rne de 1'univerfité No. 139. 1 Parit, mn ne f-ra aucune expédiüon Air le territoire Francoi» j fi -1'abonnement ne s en fait au bureau Z deffus Les départemens Francois , compofant la ci - devant Belgigue , pourront ï volonté, .tVêniel'eur abonnement k Paris ou k UHayt. Le prik eft de L 48 : - peur un an, et de £ Sé : - P"ur fix m»is, F*r»W-« en efpeces.



LIBERTÉ, ÉGALITe, fraternité,'
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 22.
Mardi le 26 Avril, 179.5. L'An second de Ia Liberté Bat ave.
ASSEMBLEE NATIONAL E. Séance du Mardi 19 A v r i l, ■ Préfidence de J. B. ■ Bickery Un-des Secretaires fait leéture du- procés verhal rfp in ria™;a.a c , ,
Sant une lettre du Comité Prov^W ^Vd^T^^^ C0UC^ que le Commandant des troupes Fran.oifes t ^CT^SJo^Mn^^rf comme s'etant rendu coupable de meurtre rP p-,,,™,.,. «cudmoit certain ^. Miat., conclu entre les-deux «4^^^^^^ M ll\ eï^xercee ^ ^iWBSi ml ' f
Santin S cZ^Z^ll2^gr t ^h'T^ Ic Ö
tendo.t a etre exempté a 1'avenir de donner caution, \<Sr^ SScfXPfH des fujets. de Ptnffances Neutres. Les - Rapporteurs opm n dViccór k-r Ia ^ ^ requérans,,faufle paiement d'une doublé taxe- c-t rtn*iï£. 1 a<7°RV . 'V'V11'!n ie des rédiger a eet effet un projet de PubScationf' tW" 1 k'



( i7° )
D. C. Kuiken, nommé par Ie Diftrict de Berlicum en Frife, & den Hengft, nommé par un des Diftri&s dé Utrecht: foin introduits dans la falie. — Ils font la déclaration d'ufage, comme Repréfentans, et prennent féance.
De Sitter donne lefture d'une lifle, contenant !es affaires qui ont été rendues com-
miflbriales durant fa Préfidence. — L'imprefïïon en eft décrétée.
Un des Seeretaires fait leöure de deux lettres.
Le Préfident communiqué, que Sluiskens ci-devant Gouverneur du Cap de bonna Espérance, s'eft préfente chez lui avec quelques uns de fes Officiers; qu'ils font partis après la reddition de cette Plaec, par un batimcnt de cartel, qui a été. obligé da relacher en Angleterre; qu'ils ont du effuyer la, bien des défagrémens, des outragès & de Ia mifere ; que nonobftant le cartel on les a mis en prifon; qu'enfin on leur a accordé la liberté de partir, tandis que leurs autres compagnons d'inl'ortune ont du y refter; et que hier ils font arrivés \ Heilevoetfiuis. •— 11 rapporte enfuite, que le Gouverneur lui a remis la capitulation originale, les aftes publics & fecrets, et une lettre a I'AIfemblée. — Un des Secretaires fait lecture de la .lettre du Gouverneur. Elle renferme un détail circonftancié, de tóus les mauvais traitemens qu'il a du eiluyer tant au Cap qu'en Angleterre, .nonobftant. 1'Accord qui s'eft traité; et de la conduite qu'il k tenue dans la dite Colonie, qui ne pouvoit de toute impoffibilité être défendue. Elle contient 1'aflürance de la joie qu'il éprouve, de fe retrouver après-une abfence de 33 ans, fur le Territoire libre de fa Patrie; et la demande de faire examiner rieoureuiément fa conduite, afin d'éviter les traits de la calomnie. — Renvoyé avec les pieces annexées, a'la Commiffion pour les relations extérieures, afin qu'elle entre a ce fujet en conférence, avec 'le Comité pour les affaires £fi les pqffefions des Indes Orientales; et décrété 1'impreffion.
On fait leómre d'une lettre des Repréfentans de la Frife , dans laquelle ils s'éten; dent au fujet de E. M. van Beyma, nommé Repréfentant, et- rapportent: qu'ayant ete Député aux Etats-Généraux, il avoit quitté arbitairement cette Afèmblee, fans rendre compte k fon retour , de fa miffion : qu'il avoit de même , lachement abandonne Ion pofte- en vertu de quoi il fe trouvoit compris dans la Publication contre les cmigres.— Ils d'^clarent en conféquence, qu'ils conlidérent fon éleftion, aufli ïllegmme que celle de Huber \ et qu'ils Ie jugent indigne , comme ayant renoncé k fon devotr , de renréfenter Ie Peuple Batave. — II demandent enfin , quelques éciairciffemens touchant la maniere de proccder k une nouvelle élcaion. — Une lettre qui leur a étéadreflee de Groningue par E. M- van Beyma, et dont Ie contenti n'eft qu un tiftu d inlultes, s'y trouve annexée. — Renvoyé a la Commiffion pour Pexamen des lettres de Creance.
■ Van Staphorst prend la défenfe de Van Beyma. — Kuiken lui ripofte, ét conflime le contenu de la lettre des Repréfentans de la Frife.
Un des Secretaires fait leöure d'une adrefle de E. M. van Beyma, au fujet de fon éleétion Comme Repréfentant. — Même renvoi.
On fait le&ure d'une lettre des Repréfentans de la Frife; elle accompagne un declaratoire, figné au nom de plufieurs Sociétés Populaires & Corps Bourgeois armes, dont le comenu fert a manifefter leur parfaite confiance dans la Repréfentation actuelle.



C i?i )
Le Préfident opine, que ce déclararoire, comme étant figné par procuration et hon individuellement, ne fattroit d'après Décret, ven-'- en confidération. Diverfes discuflions ont feu. — Brands, Valckenaer, Bosch, Gevers & hahn infiftent que le déclararoire foit lu. — Ten Berge, Van hoof', Niemvhqf, Hartog & Kantelaar,
s'y oppofent L'Affemblée adopte par appel' nonrnal , a' la majorité de deux voix,
1'opinion des derniers.
Un des Secretaires fait lecture: — D'une lettre dc C. L. van Beyma, dans laquelle il déclare, qu'il confidére fon éleöion a ~la dignité de Repréfentant, comme illégit'me, vu que par une fuite de la révolution de T787, fes biens font encore fous féqueftre. — Renvoyé a la Commiffion pour Pexamen des lettres de Creance. — D'une lettre de Rogge & Snyder, accompagnant un projet d'éducation pour la jeuneffe. —- Renvoyé a une Commiflion particuliere, pour laquelle on nomme: Van Lennep, Pafteur, Guljé, Lublink, Kantelaar Sc Floh. — Et de diverfes requêtes.
Witbols communiqué, qu'il ne fe trouve encore perfonne de J3 part de la Frife ni de Ia Zélande, dans la Commiffion pour la Conftitution. II propofe d'inviter les Repréfentans nommés par ces deux Contrées, a y pourvoir au plutöt, afin que Ia Commiffion puiflé commencer fes travaux. — Adopté.
' Le Préfident propofe au nom de la Commiffion pour les relations extérieures, d'envoycr le vice-Amiral de Winter a Paris, afin de tialter communicativement avec le Gouvernement Francois , touchant les opérations de la guerre ; et de le munir d'une inftrucïion qui fera rédigée par la Commiffion. — Ajourné \ demain.
L'Affemblée fe forme cn Comité général. — ( II. efl: trois heures. ) ~ La féanee efl: ajournée a demain matin onze heures.'
SÉANCE DU MERCREDI 20 AvRIL.
Préfidence de J. B. Bicker.
Un des Secretaires fait Iefture du procés verbal de la derniere féance.
O. G. Gorter, nommé par le Diftricr. de Lewwarde, eft introduit dans Ia falie. — Il fait la déclaration en qualité de Repréfentant, et prend féance.
On fait lecture: — i°. D'un Rapport du Comité de Confédération, fur une adresfe. — 2*. D'une»requête de Lobé, Conful a Cadiz; par laquelle il demande reftitution de débours. — Renvoyé a une Commiffion particuliere , compofée de van Hoorn, Prooi, üuefnel, Valckenaer & de Lange. — 30. D'une lettre du Comité pour les affaires & les pofeffions des Indes Orientales, concernant fes travaux & 1'augmentation de fes membres. — Renvoyé après quelques discuflions, a la Commiffion particuliere déja nommée a ce fujet. — 40. D'une lettre de la Chambre des Comptes de la généralite, touchant certains droits. — Renvoyé a une Commiffion particuliere,^ laquelle on nomme: de Sitter, Verhees, Boelaard, Nieuwhofdi de Witt. — 5*. De diverfes requêtes.



( rj2 )
■Hartog annonce, que le Décret d'bier, a Pégard du traniport de navires, a caufe ■beaucoup de fatisfaction aux ncgoeians. — II propofe un leger changement dans la
rédaction. Adopté. — Enfin, il opine d'accorder a 1'avenir immédiatement, les de-,
mandes qui feront fa'tes a cette fin, au lieu de les renvoyer auparavant au Comité-de Marine: ce délai pouvant être préjudiciable aux propriétaires des navires prêts a partir. — Van de Kafteele veut que 1'on invite le Comité de Marfoe k avifer promptement. — Blok appuye la raoiion de Hartog. — LMffemblce décide, qu'on entret^en'ra k ce fujet les rnêmbies du fusdit Comité.
D'après Ia motion de Kantelaar & de de Sitter, I'AIfemblée décréte qu'il fera donne connoifiance * tous les Confuls de la République dans 1'ctrangcr, que tous les bitimcns neutralifés qui arriveront dans des Pons neutr.es, devront s'y munir d'un eertificat du Conful ou de la Régence.
On fajt lecture de diverfes requêtes. <— De Witt efi nommé pour remplacer Luiken dans deux Commiflions particuliercs. Metelerkamp fuecéde pareillement a Trip,
dans la CommiJJion pour Pexamen des lettres de créance.
Van de Kafteele rappellé a 1'Affemblée, la propofition faite par Van Hamelsveld le 7 de Mars dernier et tenue en délibératión , concernant une heure fqJemneUe de Prieres. -— II renouvelle cette propofition,, et il donne leóture d'un projet de Publication qu'il foumet aux délibérations de l'Aflemblée ; contenant en fubfiance : — „ Que „ les membres dc I'AIfemblée Nationale, reconnoiffant le prix de la Religion, et péné„ trés de 1'obllgation k rendre publiquement hommage au Dieu de 1'Um'vers , pour les „ bénédiélions recues de fa part, font d'intention : chacun comme membre de Ja Com„ tnunauté Religieufc dont il fait partie, d'honorer publiquement le Tout-Puilfant, Jeudi le sde Mai prochain ; et d'implorer fes bénédiöions en faveur de la Patrie. Qu'ils invitent tous leurs Concitoyens a imiter leur exemple, et les Directeurs des diffèrentes „ Communautcs Religieufcs,' a en facilitér 1'exécution. Et qu'ils recommandent le res„ peót & le calme,'en ordonnant a un chacun de s'abftemr de .tout ce qui pourroit „ entraver ce deffein. "
Bosch dit, qu'il ne s'étoit point attendu a voir renouveller en ce jour cette propofition, tenue depuis fi longtems cn avis. Qu'il a pareillement une propofition a faire, et qu'en conféquence il follicite Pajournement a demain.
-Guljé. Citoyens Repréfentans ! Comme il n'eft fait mention de la Religion, dans .aucune partie du Réglement fur lequel l'Aflemblée Nationale a été convoquée ; je ferois d'opinion, fauf meillcur avis, que des propofitions concernant de,; heures de Prieres , tfaflemblées Religieufes , ou d'autres chofes de même nature ; n'appartïennent point k cette Aflemblée. Or, quoique je fois d'idée, que.le fusdit Réglement ne fauroit empêcher de prendre des mefures, propres a contenter la Nation entiere; je ne m'oppofè, point a de parcilles propofitions k caufe -que le Réglement ne ftipule rien a ce (ü-jet; mais je m'y oppoferai, aufli longtems que PAflemblée Nationale n'aura point décrété Ia plus parfaite égalité par rapport a 1'c-tat civil, entre ceux ,qui profcffent les diffèrentes Sectes. — Aulfl longtems que ceci ne fera point efièéiué , des muiters d'babitans de Ia République Batave s'inquiéteront, lorsque .1'Affemblée lémblera vouloir fe mêler de la Keligion. En déprétant la .propofition dn Citoyen Repréfentant van de Kafteele , quelqu'impartiale qu'elle paroifè; je le confidcrerois comme un préparatoire a de plus



( 173 )
grandes demarches, lesq'tiêïles pourroient bientót renouveller les facheu'ès divifions, qui •fubfi fleren t fous 1 ancien Gouvernement, entre ies membres des diverfes Secties ■ et qui
necelfairement durent avoir lieu. Plufieurs appJiquent par animofité ou par ignorante -prolonde,1e.titre execrable de haine Religieufè, a ces divifions; tandis qu'il efi avéré,
qu il ne fe trouve aucune haine Rehgieule, qua talis , dans ces Contrées.
Ces divifions ne tirent point leur origine des diffèrentes opiirons Religieufes mêmes, mais. d une toute autre fource Politique; la volei: — L'ancien Gouvernement arrêta une Religion predommante, ceux qui la profeflbient, polfédoient le droit exclufif d'admtmflrer les emplois & les poftes publiés, tant honorables que lucratifs' Cèu- ci ne_ negligcoicnt jamais d'employer tous leurs efforts, pour maintenir une prédomïnarce
qui procuroit a des millters d'entre eux une richc fubfiftance temporaire Les par
tilans d'autres Religfens comprenoient k jufte titre, qu'ils ét-oent hommes et avoiênt apportes en naiflant- les memes droits imprefcriptibles, comme ceux qui fe trouvoïent attachés a la Rcugion dominante; qu'on leur retenoit arbitrairement les droits fociaux
ou Civils ; et qu ainfi dans toute 1'étendue du terme, ils fe trouvoïent opprimés.
De-la, Citoyens Repré'.entans! ce jufte mécontenrement, dont nul des partifans d'au( tres (ect.es, mum de bon fins, ne pouvoit s'arTranchir. Ce jufte mceontcntcment eft encore appelle en ce jour, du nom déteftable de haïne Religieufè, tandis qu'il n'eft autre cbofe, qu'une name facrce contre l'cpprefJJon.
■J'ai oui lire il.n'y.a que/peu dc tems, dans cette -Affemblée, -un Mémoire oü -en d,t que eet Etat fe trouve urn depuis longtems avec la Religion, &c. |'Se bien , que le favant auteur de ce Mémoire n'a point pherché k rendre delïrable au Gouve nement aöiiel, cette union Mahometane de Panden Gouvernement, dam laquelle ilX avoit quune feule ultane tandis que les autres rPétoient que concubines; et ol Pwjupportable jaloufie de la première, Jervoit fans ceffe a la perfécution et a Pop. pref ion des dermeres. f J <<»««* yy^.
Afin de bannir une bonne fois ct k jamais, Citoyens Repréfentans'! ces bdieufes di-' rf^fin" teiï6? r]rC dG c,e»e/.^publique; afin d'operer une fraternffafion générale; afit detablir fondement PEgahté, fans laquelle la Liberté ne fauroit fublifler: afin que 1 homme ne io.t point confidëré tel qu'il eft, cn fe dépQuifiant du vetement
nr,lll!f'Rtr°P "gt "mS h '3 m0dC ; eï afin de convainpre non fculement la Repubbque, mais Europe entiere, que le zele pur & lïncere pour PEgalité et la Fra-
n^/'JeUl ldans,cette A^blée; que ces mots, quelques fonores qu'ils foienc ne.font point de vains fons; qu'ils n'appartienncnt point a la mufique de Mercure, qui plongeoit Argus mafgre fes yeux, dans ie fommeil ; je propoïe, avant que cette Affemblée paro.lle voulotr faire au Peuple des propofitions Reftgieufes, de quelque nature qu elles pu.flent etre: de declarer rendement qu'il n'y aura plus de Religion dominante. Alors, Citoyens Repréfentans! je ne me ferai aucun fcrupule, d'appuyer de tout mon cceur la propofition du Citoyen Repréiéutant van de Kafieele.
teelfmS ^ Berklmt * Janinck> fe cónforment k la propofition de Van de Kas-
rM^Tt ]%-üds ho!™ag? aux 'iouables in-tentions du Citoyen Pan de Kafteele. Ts r™ t -la-nRf1,g,02' ?01lM? dans l'««cice fervent & éclairé des devoirs, que le fage Legifiateur de 1'ünivers a present m ê'tres raifemwMes, pour Jw bmü



C K4 )
rtiel. Je reeonncvs & je fens Ta parfaite influence fur le bien-être du Pays, (ui- fe Salut de I'Etat Ë't qui d'entre nous oieroit !e nier? — Mais, de riéterrniner par Autorité publique, et de prescrire ou au moins d'inviter de par le Gouvernement, 1'exercice public du culte folemne'. que 1'on cro:t le plus propre a exeiter a cette ' falutafre opéruion de la Re'gou : voi a ce qui mérite les plus müres refléxions. Si I'Etat commence a faire ui.age de Ia Religion, quelqu'utile qu'en foit d'abord le deffein; avec quelle facilité cefa ne fervira-t-il pomt, h former bientót de Ia Religion, un inftrument pour diverfes vues Politiques? Qui ne fait, la manierebonteufedont onen fit ufage fous 1'anC'éri Gouvernement ; et quel "vil abus 1'artifice de la maifon A"Orange fit de pareilfs folemnités Religieufes; qui d'a:lleurs fouvent y donnent occafion , fans qu'on en ait formé le deü'ein.
J'ai remarque, avec quelle circonfpeöion délicate, le projet de Publication fe trouve rédigé; mais, la prudence pareillement exige , vu la maniere inopinée dont cette propofition a été faite, que 1'on ait dans une affaire de cette, nature, du tems pour refléchlr. Je ferois donc d'opinlon, de reme;tre ce fujet, a un autre jour qui ne foit point fixé a une époque trop prochaine; et qu'en attendant le projet de Publication ibït imprimé.
Hahn opine pareillement pour l'ajournement.
Valckenaer. Entierement convaincu, que l'Aflemblée' Nationale, rendant hommage aux Principes de notre révolution, féparera bientöt d'après une discuffion folemnelle, Ja Relig'on de I'Etat; je dois cependanr avouer, que Ia propofition prudente & mefutrée du Citoyen van de Kajleele, repofe fur une faine Politique. II me fera permis
<l'en alléguer deux raifons La première: parceque, de quelque maniere que 1'on
«nvifage cette Nation, on do't généralement Ia connoitre comme Religieufè, peut-être tmême davantage que les autres Nations de 1'Eürope; et qu'ainfi cette propofition, fi elle pafie en Décret, ne pourra que caufer une fatisfact'on générale a nos Concitoyens. — La feconde : parceque nombre de Citoyens prévenus, confidérent les partifans de la Liberté et de 1'Egalité comme irréligieux , et leurs Principes comme contraires aux fentimens refpeftueux envers 1'Etre fuprême ; tandis que Ia propofition du Citoyen vande Kajleele eft particulierement propre a impofer filence aux calomniateurs et a détruire autant que poflible, les préjugés qui fubliftent contre les Principes que
nous profefibns. Je demande donc , qu'on fke un jour trés prochain pour conclure
cette propofitron; ( moyennant qu'elle foit auparavant impriméej dans 1'efpérance que nous pottrrons y accéder unanimement.
L'Affemblée décréte 1'lmpreffion de la propofition de van de Kajleele , et 1'ajourne» ment a Lundi prochain. Brands demsnde, que la motion de Guljé foit pareillement imprimée. — titok s'y oppofe. — Ten Berge craint qu'il ne fllrvienne des disfentions Religieufes. — IVitbols veut coopérer h les détruire.—Kantelaar & Hahn réclament 1'ordre du jour. — L'Affemblée y paffe.
Le Préfident porte en dé'uVration, le Rtpport de'Ia Comm'llion particuliere, chir«hée d'examiner 1'avis du Comité de Marine fur une lettre du Confcil Mun'c;pal d'Enkhttife, concernant le paiement du droit de recognition, &c. — Après d'affez longues discuflions, 1'Affemblée décréte, que ce droit ne fera plus'fourni dorénavant a la ville HEnkhuife, mais directement \ I'Etat.



( 175 j
i# H^^^^S^^ «spoten
follïcitation accordé a chaque Citoyen Paffe Th tZ Z ' ,conc™t ie droit de Partiele fecond, qui fat |S:^^^f^;g^^ i*
flemend et celui d'un des articles rüL™ „, "P ■ ' fattaP^f»ent au Góuver-
jr * fitfgt - II s'cfforce't ^^^è^tSS0?^£ SM nomme ; contraire d la foi des enlazemeni ■ f„t tl • cof™>rë aux . t ftMant au but ton s'y propofe /déshoLafl7p07r^ ^E- KiSt* <««wp/«5 />twr /« Ata/o». — II s'étend fur chacm L Z remuUo"> et d ftn mauvais conclut, que 1'Admiffion aux emplois ne doinLf P°,,nts en 5 et i!
, «omfef/;. P d0,t p0int dePe»dre a'opinions , mais de
■7^t« flb^jf demande Ia parole, et dit avec beancmm s* i cher p us longtems ma fur?rife,'touchant les tacoSvable^S- ~~ Je "6 puis ca" quels ie Citoyen Kantelaar paroit vouloir s'IWdï?' m°ye" des~ Humor, a jugé néceffaire de devoir exiger de tous eenm lovï ~ * qUC VOtre Comce qu elle ne renferme rien de contraire aux deelhra 7 ' ? d autant PIus' Par~ les Citoyens ayant droit de voter, ct a ceHe qudWs leM f 3 ' SÏgéeS de <ous du prêter comme Repréfentans ; dans cette falie £aPdffl LReg,emei"' "ous avons chole, que les deux déclarations' qu'énonce le Rétrlement ,ïnn° P'opofée n'e'1 autre fauro.s donc comprendre les fcrupuleufes refléx on! df n, "!6S e\une feule- Je ne furtout, puisqu'if feroit injuneux de fcupconïr a 'il^ m™*>™. k eet égard;
cette Affemblée, capable de nourrir des deS ooi J r TX un. feul membfe dans tennon.de votre Commiffion n'a pointété de raffurer P°J faIutaires- L'ia'
houdenens, qui fe refufent k abjurer Phérédité : K des- emPle?és Stad-
tendre jusques Ik; nullement. Elle a cru que cetïpam • Patr,oti£Iue n'a pu s'éheredttaires, fe trouvoit d'autant plus néceffiL 1 déclaration contre les Charges e plus grand objet d'oppofitioi k la fouvera mi du' BV "*. eft P^emfnt Je paffe outre: je dïspute même k Ia Souveraineté du^Peunll .fwaU-ma!,1U,Ê;n de fa Liberté' ou dignités hérédftaires. Le Peuple o'e tout mais u Zr ledro^ d etablir de* charges Citoyens aQuels Cayant droit de Vm-fd1 pjpublle efe" J* Liberté'
impresenpt bles de Ia Liberté, que paffageremeni ; \ tYl'TZt .frPofledent les droits fi la majorité de ces Citoyens actifs fut affez fhllo A hL * -pou 01t fuPPofer I'impoffibfe, Pétabliffement de chargesJol dfnhél fiéS5« dle^ n,"^' P°ür aIiéner fa par ^e Poffédant un céur^eSave; el ^erifeSit^eap^ Jk ^ au^chofe, joug des Tyrans. Mais le Peuple n'a point tètiitSM^^a^f0" deS chaïnes' r°us -le fauroit nver k fes propres chaïnes,Ia jeunefflmTneure énMSt! hp?urH.,a.Postérité; il ne



( 17* 3
cïpes. allégués par le Citoyen Kantelaar ; et que I'Etat riê .-puiffe exiger de fes employés une promeffe de fidélité fans violer les droits de 1'homme ; qu'alors je ne connois, ni les droits de 1'homme , ni les droits de I'Etat fur fes employés. Oui , Repréfentantans ! alors , après avoir tout facrifié pour Ia Liberté ; après avoir bravé la. tyrannie et m'être délivré de fes fers; après m'être vu perfccuté a outrance pendant 9 années , et banni en 1793. de 1'Europe entiere, par les Puiffances eoalifées, furies inftances du tyran maintenant fugitif, et des Etats-Généraux; et ne polfédaut plus rien au monde, qu'un cccur fenfible et un zele ardent pour 1'ordre & la Liberté; alors disje, je perds tout ; je perds même 1'espérance 11 eonfolante de voir fauver la Patrie ; alors je defirerois n'avoir jamais été élu Repréfentant, ou de pouvoir obtenir ma démiffion ; afin de vaguer plutót derechef, dans une trifte mais honorable mifere , au. milieu des Pays oü 1'on fait appréc:er davantage les droits de 1'homme & la Liberté. — C La falie retentit, des applaudiffemens des membres- & des tribunes. ) Le Préfident impofe filence. '
Brands. Concitoyens! Avant-hier je difois être étonné, d'ouir dans cette Affemblée des propofitions, fi contraires aux Principes adoptés par cette Nation depuis Pheureux rétabliffement d'affaires dans la République. Mais aujourd'bui, Citoyens Repréfentans! j'avoue être confus, indigné même, que dans une Affemblée oü le Peuple Batave efi: repréfenté, on fade une propofition, qui peut fervir a indtnre en errcur fur nos fcntiV mens, 1'équitable Nation Batave, qui par la nous jugeroit indigne de fa confiance. Je propofe, en. conféquence de foigncr que les expreflions du Citoyen Kantelaar, ne ffient expliquées par la Nation, qui fonde fur nous fa jufte attente, au désavantage de cette Affemblée.
Kantelaar. Citoyen! je refte feul refponfable, auprès de la Nation entiere. — Le Préfident ajourne le refte des discuffiops fur le Réglement, a demain.
L'Aflemblée fe ,forme en Comité général. — II eft 4 heures.) — la féance eft ajou.mée a demain matin onze, heures. ( Le Comité général Ie fépare a 5; heures. )
Extrait abrégé des Dépêches de 1'étranger; exhlbé par la CommiJJion pour les relations extérieures-, dans la féance du 2 1 Avril.
L'Envoyé van PJaeften marqué de Vienne, par fa lettre du. f5 Avril, que d'après ce qu'on dit, le Grand Duc de Toscane- auroit refufé au Roi de Naples,. le pallage des troupes deftinées pour 1'armce coalifée dans la Lombardie; et que Choifeul Gouffier, ci-devant Ambaffadcur de France prés la Porte,.étoit attendu a Vienne; pour y adminiflrer, quoique fans caraótere public, les affaires du foi-difant Roi de France.— Le Miniftre Pfnipotentiaire Abbema mande de. Hambourg le 15 Avril ; que les grandes remifes attendues de PAngteterre en numéraire, n'y étoient point encore arrivées ; et que d'après les dernieres lettres de ce Pays, Ia pénurie de fonds y étoit fi exceflive :■ qu'il n'y avoit nutte apparence que le Miniftcre Anglois produiroit le plan. d'un nouvel emprunt pour PEmpereur. — Le Conful Steurenberg ecrit de Genes,. par fa lettre du 28 Mars; que les Armécs FraficoiTes étoient cn mouvement pour pénétrer dans le Piémont et dans la Lombardie, ce dont 1'occafton leur paroiflbit favorable, PEmpereur, u'ayant jusqu'a' ce moment, que peu de troupes a leur oppofer.
Le. Moniteur Batave s'impritne d la haye, et fe d'tfribue chez Henri Co.nstapel.



LIBERTÉ, ÉG AL 1 T E, F R A?T E R N 1 T Ê.
LE MONITEUR BAT AVE.
m 13.
Jeudi le 28 Avril, 1795, L'An second de la Liberté Batave.
SUEDE.
. ^Stockholm, le!8 Avril. Sur les dernieres nouvelles recues de Petersbourg, tout JCi commence , a prendre une attitude guerriere La Ruffie fait marcher 30000 hom-' mes. vers Ia frontiere de Finlmde , et fait" équiper fa ' flottille. Notre Souverain a pareillement donné orire, pour que 1'on fade tous les préparatifs néceffaires: tant pour 1'equipement de la flotte & de la flottille, qu'k l'égarfl des régimens, qui tous devronf. fe mettre en marche en Suede & en Finlande. Les Officiers ont ordre de joindre leurs régimens, et Ia garnifon de cette ville doit fe tenir prête , a marcher au premier fignal. " 1
ASSEMBLEE NATIONALE,
Séance du Jeudi 21 Avril.
Préfidence de J. B. Bicker.
Un des Secretaires faitlefture du procés verbal de Ia derniere féance: de même aufli du Décret arrete hier en Comité général, concernant 1'envoi du vice-Amiral de Winl 'ter b Paris, en qualité de Commiffaire.
- .-Le-Secretaire de la Cmnmiffm jour .les relations emérieures, communiqué 1'extrai*



( i?8 )
des depêches vetn.es de 1'étranger; et dc la réponfe donné-e par le premier Rfjrflre d'Lkat de PFspagne, fur i.n Mémoire dj chargé d'alfaires van Nieuiverkerke. Elle eft de'Ia teneur fuivuite :
M o n s t e. u r !
J'ai été inftru't par 1'Office que vous avcz b'en voulü m*adreFèr en dte d'h'cr, en conféquence d'une dépêche que Vous ven'ez de rccevoir de vet e Cour, qu'il compter du premier de ce ir.o's, une Aflemblée nommée par le Peuple Hollando's, exerce les fonctions de la Souvera'neté Nationale, qu'avóient exercés Jusqu'k preftnt les Dcputés des Provinces- Unies.
J'en ai rcndu comp*e au Roi, félon vos defirs, Comme auffi des afluranees pofitiyes du nouveau Gouvernement aóhic!, cle continuer dans le fyftême d'hatmonie et d'am.tié' qu'a fuivi PAncien, et qui fubfifte depuis fi longtems et fi heuretifement entre fa Majeftc et la République de Hollande;" fa Majefté a fort tpprécié ces difpofitiöps, et m'a donné ordre de vous' le commun'quer Monfieur; en même tems que fon dcfir conftant de contribuer de fon cöté, en tout au même objet.
Je m'cn acquitte avec d'autsnt plus ce plaifi'r , que cola me procure P'occafion de vous rcnouvelier mon hommage. D.'eu vous garde nombre dVnnees.
Aranjuez, ce 26 Mars 1796. Votre etc. (Signé) Le Prince de la Paz.
Un des Secretaires fait lecture de diverfes lettres, requêtes & adrefles.
Uné Commiffion du Comité de Confédération, paroit dans fa Salie. — Tyman porte en fon nom la parole, et fait d'abord, un Rapport déclinatoire concernant trois requêtes. — Adopté après quelques discuflions.
II produit enfuite un ample Mémoire, dans lequel il détaiüe I'état r.öuel de défenfe de cette République, et indique les moyens propres a en tirer tout le fruit poilible. Ce .Mémoire contient cn fubftance: — Que les Batailloris font presque tous complets; qu'ainfi lépt demi - Brigades, munies de 1'Artilkrie des Chaffeurs &_ du Train néceifaitcs, pourroient être mifes en état dc Campagne, puisque 1'on ne fauroit prévoir quelle tournure prendra Ia guerre : et qu'en tout cas d'après l'ancien proverbe, il vaut mieux prévenir que d'être prévenu. Qu'en rendant 1'Armée mobile, on pourroit lui faire occnpef la première lignö. Que le nombre des rroupes fe mon te a 22807 hommes. Que les troupes d'Allcmagne', a'après' Traite au fervice de cette Rt'publique ,'peuvent être confidérées comme une huitieme demi - Brigade, fervir de corps de referve , et etre employees conjointemmt' 'avec' Ia Force armée Bourgeoife, a la défenfe des cótes, et au maintien de la tranquillité intérieure , contre ceux qui oferoient entreprendre de Ia trqubler. Que 1'on pourroit tirer en particulier de l'Artillerie Bourgeoife , le metlleur parti poflible. Qu'a eet égard, le Comité fe référoit a fon avis, déja précédemment Jburni a LE. HH. PP. favoir : d'employer tour a tour des détaehemens de. ces Artilleurs, dans les laboratoires, pares,. magafins & places .frontieres ; puisque par-la on pouiro't foimér des Officiers expérimentes, et effeétucr 1'augmcntation de ce corps,
déja propofée par la Hollaide. II rend compte enfuite, de t'état des frontieres cz
des foiTficatioiis : que celles de PEems et le long des cötes de Ia Groningue, font



c m )
e|), ordr;; pareTHement celles de /'ST^/,' pour l^nspeftfoa dasqDellfes ön s cammWe General Daendelsr & le Général-Major van Hooft. Qu'on fe dispofo't, vu Ie rc-our. de Ia belle faïon , « garnir le refte; dans I'espéranèe que les fubfides ne tarderoient, ponr. Qu'a Pégard des Frontieres du, Brabant Batave, il étoit de même pourra' et que 1'on avoit conféré avec PA'emblée dPPol'lande, a dellen d'y fa're trarsspörtcr Jes mun tio-« néceffairds. Que la pofiïon irturcllc dc ce Pays omrecoupé de marais ik de r,v:eres , rendo-'t fans doute Ie transport dos mnnit'or.s de jucre, en général raoms couteux ; ma:s que toutefo's , '1 falloit pour divers objets des-fonds, et hotamment d'après l'évaluation la plus exa&t!, une fomme de f 5,110,000 : — II inlifie, que cette. fomme foit fourn'e le plus promptement poflible au Comité ; et atte i'Allémblee acqu esce aux diverfes propofitions qui, vicnnèfit d'être faites , cn confidintiou de leur importance, du Saint de Ia Patrie et du mam tien 'de Ia Liberté. -— II rapporte, que pour compléter le Parc-d'Artillerie il tfaudrê 3000 cfiévaux ; et propofe de fe les „ procurer par voie de réquifltion , en faVant tenir dans chaque Diftrict de la Républi-' que , compofe de 15000 hsb'tans , 30 chevaux a la d'spofitlon du Pouvoir exécutif ; qtitl (eroit payé par les Admlniftrations Provineiales, ƒ 175 : —pour; chaque clteval, lors de Ia livraifon ; ct que ces deniers feroient portcs, cn déduétion dc leur quote-part. ,— Enfin, il communiqué la réception d'une lettre du Général Bournonville, ten-, dant a mfiftcr que PArmée (bit mife promptement dans 1'ctat convenable..
L'AfTemblée décréte le renvoi de ces. diverfes propofitions, a la Commifon pour fa relations extérieures, afin qu'elle entre en conférence fur leur fujet, avec la Com— mjfion de Finances, le Comité de Confédération, & la Commiffion pour Porganifatton de la Force armée Bourgeoife. '
Le Préfident communiqué au nom.de la- Commiffion pour les.relations extérieures, ou'elle a coniéré au fujet des émigrés Irancois, avec le Miniftre Plénipotentiaire Woel; que celui-ct a approuvé la définition qu'on en donne dans le projet de Publication, en oblcrvanr,. qu'il n'a réclamé des mefures .que'contre ceux qui fe trouvent' fur.Ie territoire de la République, qu'ainfi, Partiele concernant les Colonies de 1'Etat
dev.cnt mutile, mais qu'on pourroit enjoindre aux Gouverneurs d'y avoir Poeil
D apres ce rapport, l'Aflemblée arrête la Publication contre lés émigrés et une 1'envoi ^ hmZC^ Automcs cpnftituéés des diffèrentes Contrées pour en accömpagner
La propofition du Comité[ de Confédération concernant la promotion du Lieutenant E. E. van Lobbrecht au grade de Capitaine, étant a 1'ordre du jour; diverfes discus-
fious.aflez vives font entaniees fur ce fujet Bacot -dénonce van Lobbrecht d'avoir
permis, et meme ftvorifc, en 1'année 1787. les brutalités, les outrages & les violences, exercées a Onderdsndam dans Ia Province de Groningue, par les troupes au? éto ent fous fes ordres; ct dc s'êtrc fervi des expreffions les plus injnrieufes & les nh s atroces, contre le Patriotisme. II appuye fa dënonciation, par la leöure 'd'un déclara
toire, ligne de divers honnetes Citoyens', viöimcs de fon incondmte. hotimnnl
confirme en tous points le rapport de bacot, et déclare même, avoir été fouvent té mom oculaire des Circonftances alléguées. — Plufieurs membres opinent- Pun veut t dennffion de van Lobbrecht au licu de fon avancement, un autre exiee du'il foi dt cjare mfame, un troifieme demande fon arreftation; &c. — L'Affemblée décréte k ^mtffion de. van Lobbrecht; & qu'il en fera donne connoiffance au cimhé % hn federanon, pour y donner Pexécution convenable. n .



( 180 )
lui a été adjngée. — Adopté.
Vatebender prononce un discours, dans lequel il «ntfeMa«f-^Jg, moyens, pour que 1'Affemblée cn confacrant trop de tems aux lOte^BjP»f al'f*\g quelques individus, ne negligé point fa deftination .rnportan e W£ a ^ ae £ la nomination d'une Comm.flion, qui examine de quelle n miere 1 *^J'J ;; rénavant, confacrer plus de momens aux interets afin d'en
pour examiner le projet de Rogge & Snyder concernant le même fujet. — L op.nant efl: afliimé a cecte Commiffion.
Van Hoorn propofe d'employer D. Wyckerbeld^Bisdom, en cOnfu
dans \q Comité de Marine; nonobftant, Ion relus, de Jatte la d-u^dtiu» commè Repréfenant — Renvoyé a la Commiflio.v particuliere, deja nommee toucbant cette affaire.
Les délibérations fur le Réglement concernant la ^is, te de¬
rechef a 1'ordre du jour: -Teding «* jJS$' AmS&S
opinion fur 1'art. 2. dans lequel on exige de la part c es tmpoyes, ' . émniMMrt Ac/; pareillement aufli lui- 1'art. 4, cincrmai d une d cur 01_ 1 timens & de fidélité. 11 veut que 1'Aflemblée decideJ™1 «uti . ,1Jdc33t|"L vra être prêtee ; iinon, qu'au lieu du mot atiaehement , cu fe te.vt, de cciu uc jto l^ftM J^^neM oSueL — La fuite des discuflions (ur eet objet, eft ajournéé a demain.
Le Préfident ajourne la féance * demain matin 11 heures. — C« eft prés de 4 iaeures.)
SÉANCE Dü VENDREDI 22 AVRIL.
Préfidence de J. B. Bicker. Un des Secretaires fait leöur.e du procés verbal de la derniere féance. T E Aufien, nommé Repréfentant Par Ie Diftriö de Middelbourg eft introduit dan* h£ll£'~ Il prend féance, après avoir fait la déclaration d'ufagc.
rv, fet i^W- Li» D'un Mémoire du Miniftre Plénipotentiaire Noël dans On fait lectare. i > ^ i» ?, p/jWj certa ns masafms fitnes a
tequel il réclame au nom du DireBoirc executifa / "™ Jiance — Renvoyé-
JT?^g«e, et cédés a la J^ltqg^^ft Pf ^g^^Sw ftrff
* \zCommifiionpoar les. relations extérieures. - „<,. D'une lettre'
* /S . concernant une requête pour .l^portat on d^^Jg^ des plaintes , éerite au nom des Mumcipalites de M"**'Jffi^a&TcÏÏ^ * W** i pégard du logement des- troupes, et dg W eonawite mjuuc w.« . ^



( m )
~ Ten B%ëeu & Eosch ' 0pïjient qu'on y powvoie promptement Van
Marle cramt que fi 1'on s'occupe de pareilles plamtes, il n'en S d'autref ds
fi lQ £ £T Mcmblce^ecrete lc renvoi au Cfe»/*; ^ Confédération, avec appui £r -Lf n ~~Sr\,D l',ne ,crtro dc Ll Munleipalité de Grave , tendant a deman' f^r^JS'-rJ - D ms/^ de X;,*- & P- Marchcsd'Embden, dans laquelle ils fc plaignent de ce que deux lingots d'or qu'on leur a expédïé $ Amfterdam, ont etc confisques ls alleguent avoir ignoré la- défenfe d'exportation, etToliictoVr 1* i™tttution des fusdits lngots avec oSroi dc ies reeevoir. — Le Preftdent propol ié ra -
™™?mUe ds Marme G'™> Sitter & Blok, coaflffi^coSSaS
comme leg;c,me, ct opinent pour que la requête foit declinée. Verft er , hIjs-
hoft & Ten Berge, appuyent la mjtion du Préftdent. — L'Aflemblée décréte nar a^ pel nominal, le renvoi propofé. ^uunDtee aeaus par ap
'-Uhe Commiffion du Comité de Marine efi fntroduite, et fait un rapport détaillé fur C^'T%Ct L'Afemblée s'y conforme : mais die rénvoil la requê e du
Capitamc 6. Sttles, pour J'exemption des droits d'entrée ou de fortie fur Ia car-aflfl de Ion navire, qu, a eté obligé de Velacher a Fleftingueé, et qui devra y dééffiS? a une Commiflion particuliere pour laquelle on nomme : van Zonsbeek/stcftSrg Branger, Blok & van der Voort. — Elle approuve un proiet'de PuwS?74' vant^kprolOBger -pour ie terme de trois mois, la franebiiè dVdroits derrie flr les grains. —Et ele reuvoie une requête, dans laquelle on follicite "la rcftitutiönd'üne partie dc the qui a cto faifie : a une Commiflion particuliere, compofée de Te» Bel ge; Hartog, Pafteur, lehermer, Visscher & Siderius. «>mpoiuï ae le» Bet-
Un des Secretaires fait leclure de diverfes requêtes. '
Les Repréfentans élus par la Province de Zélandc, communiquent a 1'Affemblée- cue les ceux membres qu'ils ont nommés a Ia Commiffion pour la Conftitution, font actuellement, prelens, vu 1'arrivée de J. E. Auften. J ' ,
La Commiftlon pour les relations extérieures, fait rapport fur une requête.
iSZt?* Pr°p°re Cen.v,«rtu dc confldcrations qu'il. alléguc ) Ie renvoi d'une
requête qui a cte declinéc.au Comité de Confédération. — Adopté.
«£eS^éST derCC?ff'.,eS *',ibfr:o»s fur <e Reglement concernant b dV
'"°/"t'0D Jes e.nplots. Quelques membres dema,vjent Ia, parole. Van de Jr„
ttf/o comme ayant annoncé une motion d'ordre Pubtient. *W"
^rZtd\K^tl%VmV C°Up% C0UrtaUX.discuflions qu'il prévoit, propofe de rédig.r 1 drr. 2. de la forte. — „ Trois d.ispofitiens font requfe, pour pwenir alm^ " fa^,r: dc,P°fféder une capacité fuffifante, pour celui qu'on SR^JS
* «»e conduite jrréprocbable ; et de faire la déclarkon roiWe: — [ie re " t r J./ouveramete dn Peuple;. je promets au Peuple, aPMfifefofe Sffijg *XJ■ repleffte' et a forme de Gouvernement qui fe trouvëra fbndée Sr?
" £ foit^J? ^«^^.«.tachernent & fidélité; « de ne rien faire



BofUi. H- l'Aflemblée d'erite en entier, le changement propofi dans les art. 2 & 4. par Ie Citoyen Repréfentant van ds Kafteele, j: me déliflerai pour 1'amoui de la paix, d'énoncer mm avis: puisqu'alors la partie iVne de la Nation s'appercevra par ce Décret* comb'cn 1'op'n'on da cette Aflemblée fur lobje: en queftionuifférè d'avec Palèrtion du Citoyen Kam daar: Jajuelle je d clare contraire aux Brtncipet d'uti vrai képublleain.
Kantelaar denr.ndo, que les membres' oHlrvont 1'ordre Le Prcftdent les y
jnvite. Cau Al 'fhk appuyent la propolit'on de van de Kajleele. Nicuvhoft
s'y conforme parclliemcnf, nonobftant qu'il n'uime po nt les confefiiuns de lot Foit' ti'que; ma Vil veut fupprimer la SèclaratJon concernant les charges hér >d:taires, afin 'de ne point pcrpéuicr les errcurs populaire». — PFitbils appuye de même, cn ex'-
géant que la déclarat'on foit fignco. Ploos vat A.-aftel vi-ut, qu'on demsndeLa
ceux qui ont prêré le ferment en faveur de la fftt-dij ante ancienne Conftitution, i'ils comptent en être d'gages. — Ilubjrt réclame 1'appel nomina!. — S-ur la demande de Teding van berkhout, van de Kafteele reilt la propofttiaq combinee avec celle de ll 'tibols. — L'Affemblée décréte cette redact ion, par appel nominal, h une grande majorité de voix.
L'Affemblée fe forme en Comité général. — Cf efl prés de 4 heures.) — La féance eft ajournée k Lundi marm 11 heures. —- (Le Comité général fe fepare a 5 heures.")
séance du Lundi 25 Avril.
Préfidence de J. B. Bicker.
Un des Secretaires fait leclure du procés verbal de la derniere fiancc.
S. Styl, nommé par le Diftriél de Sneek ; et Geelvink, nommé par un des D's-
trifts de PT, chef-licu Amfterdam; font introduirs dans la falie. Ils prennent
féance, après avoir fait en qualité de Repréfentans, la déclaration ufitée.
On fait-leclure d'un MémoTC du Miniftre de Portugal; renfermant des témo'gmges de fatisfaöion pour les fervices qui ont été rendus \ un navire Portugais ; et 1'afl'urance rec'proque d'une parfaite ihtelligence. — L'Aflemblée décréte , qu'il fera enjoint a fon Agent de fe rendre chez le fusdit Miniftre, pour lui communiqucr les dispofitions oü elle fe trouve, d'entretenir mutuellement la bonne harmonie.
On fait leemre de deux Mémoires dc Miniftres, Cendant a obtenir des pafleports.,
Le Secretaire de la Commiffion pour les relations extérieures, communiqué Per* trait des dépêches venues de i'étranger, et dont voici la fubftance:
„ Le Seeretaire Lucius écrit de Hanau, en date du 16 Avril; que 1'on a fait émarjer en Allemagne une forte Proclamation , afin d'empêcher que les habitans des Provinces occupées par les Francois, ne levent des deniers, pour fournir leur contin-



ï 183- )*
gent dans I'emprunt for'cé er aux contributions; que I\.rmée Autr'clrenne nrrique 'de mumticns, ct que tout annonce que Ia Campagne fera promptement ouverte."
„ L'Envoyé van Péaeften, mande de Fienne Ie 9 Avril; que d'après- les nouvelles de Geues, Ia campagne ailoir s'y cuvrir."
,, Le Chargé d» Affaires vnn Grieshtim, écrit de Varfovie Ie 10 Avril; que ricB cne>re neft ftrtué,. par 'rapport rus de:tes ce Ia République de Fologne ct de Sta.mfitaus siuguj. e: ia Cour de Fienne n'ayant print ei:córe dor.né réponfe \ 1'Impératrice ce Ritjje. Que Fm n'avarce que. Icntemènt , tant a Grodno qu'a. Cracovle, peur reglcr ies Jtgnes de demarcation. Que les lettres de Petersbourg annoncent Ia guerre entre la Rvjjle & la forte. Que Ie Ftld - Maréehal Suwarow eft parti pour prendre le Commandcment de 1'armée cn ükraine; tandis cue le Fcld - Marccbal Romanjow fc mettra a la tête d'une armée dj Co a 8ooco hommes, dans la Crimée & Ia Bejfartibte?-
„ Le Commiffaire Rn ff, marqué de Da»f zie le 12 Avril; que divers petits bat'mens Pofoitois charges de grains font, arrivés des endroits circonvoifins, Que les prix du froment ccmmcnccnt a ba'fier, et qu'il feroit trés poflible qu'ils tombaffent encore da■ vantage." ^
„ Le chargé d'Aftaires vr.n Nieuwer kerke, mande de'Madrid le 4 Avril; que Ie Charge o'Affa res de Ia République Franecife , a obtenu la levée du fequeftre qui avoit etc mis en EJpugne fur les propriétcs appartenant aux Francois."
„ Blauw & Meyer, Miniftres PlcVpotentiVrcs a Paris, donnent connoiffance par leur lettre du 18 Avril, des mou'vcmens qui y ent eu lieu, et des mefures mifes en oeuvre pour les réprimer."
„ Les nouvelles du Ncrd annoncent toutes, Papparence d'ime- rupture entre Ia RusJie & la Suede. Quelques rem.Tes de PAngleterre, font arrivées a Hambourg."
Un des Secretaires fait Icöure de diverfes lettres d'Autorités Conftituées , et d'une letire de G, L. G- van Freidagh, de Ruitenberg: par laquelle il refufe derechef, dc comparpï:re devant PAllemblce. — Renvoyé a Ia CommiJJion pour Pexamen des lettres ds Créance.
Ie Fré.dènt annonce, que divers membres, de retour de leur miftion pour Pen-
eourgement de la Marine, lui ont remis la note de leurs débours. Renvoyé au
Comité de Confdcrafmn et ii la Chambre des Comptes de la. Généralité.
.On fait.leöure de nombre de requêtes. D'un projet pour 1'établiffcment d'une
és.o'.e Militaire... Renvoyé au Comité de Confcdcratïon. Et d'un Rapport du
Comité de Marine, contenant un avis favorable a Pégard de 89 requêtes pour IC transport de navires; fauf fes elaufés ftipulées dans le Décret de PAflemblée 3 ce fujet. — Approuvé.,
Cambier fait rapport au nom de la Commiflion particuliere, chargée d'examiner' leslettres des Repréfentans de la Groningue, et de Ia Muniepalité de Zwol, qui centejsoient des plaintes fur Ie logement des militair.es, — La Commiflion tft d'avis, q»e



( 184 j
PAffembléc bien lom de fe confcrmer au Rapport du Comité de Confédération fur eet objet, doit mettre en oeuvre les moyens les plus efficaces, pour delivrer ies habitans, autart que pofïïble de ce pefant fardeau; afin qu'au lieu de fe procurer des arms, on rte s'arrre point davantage d'ennemis; plufieurs habitans des Provinces de Groningue & d'Overyfel, et en particulier du plat-pavs, maud:ffant rhcureufe revoluticn , plutót qu'ils ne la béniflènt; et fe tranfportant ailleurs, par le découragement qu inlpire
une charge prmible. En conf quence, la Commiffion propoi'e d'inviter la CommifiioH
tour les relations extérieures, a conférer fur ce fujet avec le Général en chef de 1'armée du Nord; a lui expofer la fituation aauclle des affaires, et les fin tes qui peuvent en rcfuiter; et a concerter les moyens les plus propres, a foulagcr les habittma des fusdites Provinces, fans qu'il foit porte atteinte au plan des opérations de guerre. Sinon , de faire conftruire des cafernes pour compte de I'Etat.
Verf er s'oppofe au dernier point, vu la fituation des Finances. — Pijjcher dit, qu'on pourroit réclamcr la même fsjïlïté pour Utrecht, otl Ia garnifon eft renforcee.— L'A'fembPe adopte Ia propofition renfermée dans le Rapport de la Commiflion.
Strick van Jjnfchooten fait rapport au nom c'unc Comm.ffion part.cunere, fur une requête tendant a obtenir une penffon. — Tenu en délibératión. •
Pompe van Mecricrvoort propofe, de tenir en délibératión toutes les requêtes préfentées au même but: auffi longtems que 1'on ■n'aura, pfint fatisfait aux prineipaux befoins dc I'Etat, tant par nier que par terre; et de nommer en attendant une Commisfion particuliere, qui redige a cette fin un plan eonvcuahle. — Nteuwhoff demontre, que 1'AfTemblce. doit être économe & fcrupuleuie Iorsqu',1 s'agit d'accorder des penfions , vu la fituation des Finances. II veut qu'on faffe attention aux merites de ceux qui follicitent, afin d'y régler leurs penfions; a Penet de quoi il fera néceffaire qu'on endteffe une lifte. — Quefuel propofe d'enjoindre aux Admiuiftrations des Brigades, a examiner la conduite de* leurs Officiers, et a cn faire rapport, pour que 1'on pu.ife une Ijonne fo's épurer 1'armée. — L'Affemblée décréte 1'impreffion de ces trois propofitions, ct l'ajournement a la huitaine. , , ■• r
Les discuffions fur le Réglement concernant la diftribution des emplois , font derechef entamées; et 1'on arr-ête quelques articles, jusqu'au dsxieme mclulivement. ~ L'ou ajourne a demain, le refte des délibérations fur eet objet, et celles concernant les affaires qui reftent encore a 1'ordre du jour. . , _;
L'Affemblée fe forme en Comité général. — (Il eft pres de 4 heures.) —La feance ieft ajournée a demain matin 11 heures. — (Le Comité géneral fe fepare a 5 heures.) 1
Dans la féance du 26 Avril, Ie Préfident communiqua officiellemcnt , la nouvelle d'une vidoire compléte, remportée en Italië par 1'Armée Francoife aux ordres de Buonaporte, La Harpe & Marceau , fur celle de la Lombardie Autricbienne , commandée par de Beaulieu. — L'Affemblée acheva les discuffions fur le Reglement pour la diftribution des emplois. — Elle fe forma en Comité général.
Amsterdam, le 25 Avril. Change fur Hambourg : 36 \ s. d 2 mois; 36 f s. d court. Change fur Paris: 5Z \ \ en numéraire ; £f d fe $ en affignats. Agio de banque : 2 T'5 P Ct..
Le Moniteur Batave s'imprime ci la haye, etfe dijlribue chz Henri Cosstapel.



LI BEU TÉ, ÊGJL1TE, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
Samedi le 30 Avr.il, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
RÉPUBLIQUE BA TAV E.
Rotterdam, le 1% Avril. Cette-ville jadis fi florMftn*» -n ■'• mois en proie a routes les horreurs d'une AriftroJtie dEf'-nl?,? *P S ^!ei^eS ftPPor.ab e q .V-lle eft exercée fous le nSJeTWS Pcê-r? & comb rrue d'un cóté avec vfeueur. par les plus zei"« „« r' X, , , e ^rtjt°cratte, mes dont Ie civisme ne fe démen rit iamais düAnr iP-Pf 5 S ^ ^Uben*, des homne cefëent de prouver feürShS 51'» * ^
fe trouve foutenue de 1'autre, par ces Cam'lions ISL d P ,nS Francois: bou'everfemenr de ,787. dorfies CT^reTu T SlX'k P%T°tes avant !? cruel révolution Francoife, et crantfs po ur cëllPcL't H R Stadk°ttdérten t ennemis de Ia
attaché par le crédit JtgSm^SR frStaS?' ifSSteftfl tandls que meme les adhérens de l'ancien G^vtmeWt^r i & '6 p0UV0,r
l'origine des diffent-fons en cette vi Ie remor. p ri^T. renfo,cent cet/e coa,;™n. èon de r7o,-. Une Municipalité fut nomm»eellperdi ^ ^ réVOlu"
la confiance des 'Patrotes; eHe réfifta oüinia J lf , v Jr 3''10Ur' et peu aPres lui manifefterem «eux.cf- ëllê T^^^^^m^a^ & aUX dema"des que fréquenter les endroits oü T*&J&Mt^^J^ t Peu*'e' ™ »^S™t\



( i86 )
toycus; tantót comme ayant étouffé Ia vofx du Peuple dansles Aflcmblées de Seétion; tantót comme s'ctant cmparée derechef d'un Pouvoir, qu'elle avoit réfigné; tanrót comme ayant violé les dro'ts de corporations particulieres; tantót comme ayant foul'2 aux pieds, les droits de 1'homme & du Citoyen; ttntöt comme ayant prononcé des fentences arbitraïres ; tantöt comme ayant entravé 1'établiflement d'une Aflemblée Nationale; &c. &c. Des plaintes aufli férieufes, aufli rèitcrées, engagercnt enfin les Repréfentans d'Hollande, a nommer une Commiflion partieul'ere pour en faire examen; le Rapport, quoique conciliatoire, ne fut guere a 1'avantage de la Munic'palité. De nouvelles plaintes fe fuccéderent: une feconde Commiflion fut décernée;. elle tdcha de réconcilier les efprits, ma's 1'Ariftocratie avoit trop d'orgueil, & le Pa. triotisme étoit trop indigné. II falloit donc une décilion : elle eut lieu; mais comment? La Commiflion, après avoir décidé quelques "points en faveur des dénonciateurs, * et d'autres en faveur des dénoncés, convoqua les habitans de cette Ville dans les Aflcmblées Primaires, le 16 de Février dernier, afin de décider fi le Confeil Municipal continuoit d poféder Pejiime & la confiance du Peuple. 2121 voix opinercnt pour 1'affirmative , tandis que 1921 voix déclarerent que non. Le triomphe de la Municipalité fut donc établi; mais quel triomphe! qui ne rougiroit d'en faire ufage? Il-le dut en grande partie aux men.es par lesqueiles on parvint a introduire quelques centaines de Stadhoudériens dans les 1'usdites Ailèmblées Primaires, cn leur faifant craindre ia deflitution de leurs emplois s'ils ne foutenoient la Municipalité. Une majorité d'ailleurs, fi peu prononcée a raifon de 1'importanee de Pobjet, ne fauroit flatter des mm délicates. Depuis ce moment fatal la divifion regne plus que jamais. Une Société Populaire avoit été déja fermée, nonobftant qu'elle fut Ie berceau de la ïévolution Rotterdamoife. Une feconde fubfiftoit encore; le fchifgie s'y étoit établi. La Municipalité ofi décider: elle Je fit en faveur de la minorité, compofée de 3.00 membres; et la majorité, compofée de 1200 membres, fut réduite a évacuer la place. Les partifans ae l'ancien fyftême, enhardis par la facilité qu'on leur accorde, fe rendent en grand n-mbre aux" Affemblées de feótions; et de concert avec le parti Arifioerate, y étouflént !a voix des Patriotes. Autfl ces derniers ne veulent-ils pius. les frequenter; ils cédent pour le moment au torrent impétueux de V Ariftocratie, puisque rien ne fauroit en arrèter le cours; ils gémifiènt de ne pouvoir jouir les fruits, qu'ils ont attendu d'une révolution fi ardemment deiirée; et confervant toujours le, co.irage qui car.aëLriiè les am's dé la Liberté; ils attendent avec impatience, que, 1'.aflemblée Nationale, an fein ae laquelle leur caufe a été vigoureufement défendue. par quelques Repréfcntans, les délivre enfin du jong. Le Régicmont qui lui a été délailfe par feu LL. HU. PP- lui icterdit léion quelques uns, de Ié mêler d'affa'res .domeft'qucs: mais de celle dont il s'agit, dépendent le repos, le bonheur & la Liberté, de to-te «W Commune, et même de la Nation entiere; car fi de pareils excès ne font point rcpr'm s, li Pexemp'o s'en introduit ailleurs, il faudra bientót fa:re le procés a ia révolution , et Ié rdbudre a voir a jama:s ia Liberté détruite. II eft d'autant plus urgent que 1'Afièmblée Nationale s'en mêie, puisque la nouvelle Municipalité qui vient d'être nommée, eft en grande partie compofée des anciens membres, par une fuite des circonftances qui obiigent les Patriotes a s'abfemer des Affemblées-, de feöions; et cette reélection eft lans doute peu propre a réublir la confiance & 1'harmonie.
* Deux arrêts de la Municipalité, par lesqac'.s fcfle avoit demis deuK OOiders de Ia ■ Garde Nationaï 3e, de leurs potles; furent ftmtdUt, par 1* CoMiailfloi «tfüculierè dcd.in's fsueum WW comme ayant itt pril isjujlement'



i ï37 ),
E G a i T É , LlSERTÉ, F R a t e R N X ? £,
PUBLICATION.
VjfemUre Nationale Repréfentant le Peuple Batave h „ verrom ou- enr-endroot lire, Salut & Fraternité ' fa^TZfnV °™X ,a ?réCem* devant E.ats Géne mix des Provinces Un es avcm inZJtl ' qu°.' qLIÜiC!ue ,es eiTraité de Paix & d'Alliance entrete A^^pS^TkT^ fa Co"^Co" ^ res neceftatres, po r en faire obferver CcruJStrSnt f MVe' Pns Jes me''"u-
Republique, iVcaiement Partiele 22. pa/leque "s P W I,étendue de Ja
& s'engigcnr imruellement , „ <fc rtJcor&r rJul lar)'esrCoa "^tcs promettem „ jftmgr* deux Etats ; et qu'a," fi „ous SE^SP&S*, *T trouvat aaueilement des EmigréV Frïe5i-T^WeS^ jonnet- qu'il | nipotentiairc ft*? n tus. a ^J^^Zi^ml^^^ 1<J M.",fftre P^ encore plufieurs , le dit Miniftre nous ilrKtHie^oulóiA^ f pouitant pour que ieiusdit article foit ftrictement exécuté7 eS Grdres "éceflaire*
A ces caufes, voulant mauifefter que nous enviftmnn. & plu,agréab,eS >devoirs, de fatre Af^r^Tc^iépSeï T Preffl^ avec u'autres Nattons, et cn donner ik )a Béoublionp ,1p p, q • traites concius reufes démarches a 1'effet de dsoerfer l,f «ffP f q deJFlance , qui par fes vitrou« fa^ voir. aufli de fon ^VÖ^ffi^^i^ H^a^Zno°üS de pourvotr en même tems i Ja MèW^ nous avons, afin Répubitque, et veillcr a ce qu'un Plus lo,w flünw£cS tT-de, Jatfanciu,Jl''é dans cette ci ne leur donne point d'occafion S proÏÏL*fö 6 E™£rés Francois dans cc Paysles habitans, ou P fe liguef avecflTKffi * & fu"eft« Pa™i Purteret genéral de 1'Etat,^ devoir déS^tn^ £j5^^^
Art. I.
'3r\S^ ^s'aquolfc „ous C3mprenons ^
retires fur celui de ia -République Batavé 7r ; Territoire de Ja France et s'éfant forme, ou ne font point coLusTu ffffiï SS ti,ü,1 Pal]èPort «» d"«
qu, lans avoir égard aux Plaeardséma és cZrP P,iëT d° la *éP»°''"<P-° France.» vent encore aöuellement dans cftte^SbSe ^ue^ues P^vinces, fe trotrC
dans quinze jours après la Pubficatlo?XTïréfeme? S q° "Cf fQa ïcrrit*
Art. li
tenir le nom du Peu ou ils defireronfe raidre .,ep Pf P';". "^"-e ; qui devra conral en Chef des Troupes Francoifes dans IJlT»' uï™ Pne de '10t,'e Pa". le Géuéies respeéionc ces paffepo«s. 9 dalS. mte RePuW'<l"e, de donner ordre 4 ce qu'el.



r i88 >
Art. III.
Que tous les- fusd'ts Émigrés en général, & chacurr d'cux en particulier, qui après
Pexpiration des quinze jours fusmentionnés fe trouveront encore dans certe République, feront incelfamment failis, et même punis corporellemcnt, fuivant l'ex;gence des cas.
Et afin que nul n'ignore le contenu de la préfente, elle fera imprimée en LanguesHollandoife & Francoife, pmclamée & affichée partout oü 1'on a coutume de faire des Proclamations & affiches , Ma'ndant & invitanr- les pouvoirs confFtués fuprêmes , foit 'de PAdminiflration Provinciale ou d'autres Affemblées Provineiales dans les diffèrentes Pro.-, vinees, de donner les. ordres nécefliires a ce qu'il foit duement fatisfait a notre préfente intendon.
Chargeant & ordonnant de plus,- les Colléges .rcspeêVfs auxquels la - direétlon des Colonies de I'Etat efl confiée, d'enjoindre aux Gouverneurs de ces Colouies, d'avoir 1'ceil fur ceux des fusdits Em'grés qui s'y trouveroient.
Ainfi fait & arrêté k 1'Affemblée fusmentionnée, a la Haye ce 20 Avril 1796., Vanfecond de la Liberté Batave.
C étoit paraphé. ) J. B. Bicker, vt.
Par ordonnance de la fusdite Affemblée. ( étoit figné) D. van Laer, ,
ASSEMBLEE NA TIONALE.
Séance du Mardi 26 Avril.
Préfidence de J. B. Bicker,
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance: d'une lettre du Confeil Municipal dr Amfterdam t concernant 1'organifation de la Garde Matronale; et de diverfes requêtes.
Bosveld rapporte, qu'il a remis a Ia veuve de P. Paulus, fe'Décret arrêté Ie 17Mars par 1'Affemblée, pour honorer la mémoire du défunt ; de menie que celui du 18 Mars, concernant le don de 1'écharpe; et qu'elle les a rec-u, en temoignant a eetégard fa parfaite reconnoiffanee.
II fait enruite rapport, au nom de Ia. Commiffion chargée d'examiner la propofition Ae van de Kafteele, concernant une 'adminiftration générale des biens du ci-devant Stadliouder, cónqu's par Ia République Francoife, et cédés a la Nation Batave. Apres être entré dans bien des détails ii ce fujet, il fimt par propofer une CornmiuTbn; qui s'oceupe de toutes les parties dé cette Adminiftration. — L'Affemblée décréte 1 ïmpreffion.du Rapport, et l'ajournement a Jeudi le 5 de Mai prochain.
Le Préfident rapporte au nom de la Commiftlon pour les relations extérieures, que



C m j
Blauw & Meyer, Miniftres Plénipotentiaires a Paris; ont'fair parvemr cnnie d'un Me'-age' envoyé par le Dtre&oire Exécutif de' la République Francoife, au Corps Légtftanf; contenant la nouvelle, que Ja campagne en Italië s'eft ouverce par une Vic" toire lignalée; que 2000 Autrichiens ont éte tués, et 2000 fait prifonniers, au nombre desquels 60 Officiers et beaucoup de drapeaux; que 1'on a pr:s le pofte de Kern et les hauteurs de Carcaro; que c'eft 1'armée Autrichienne de Lombardie Commandée par le Géneral Beaulteu, qui a été ainfi battue; et-que ce fuccès eft du aux Généraux Buonaparte, La Harpe, &c. — Le Secretaire de la Commiffion en fait leöure. ■
Nieuvrhoff propofe de faire exhiber rous les mois a l'Affejnblée; un borderau contenant le détail des Forces^ de Mer & de Terre. — Renvoyé au Comité de Confcdération et a celui de'Marine
Ploos van Amftel, organe d'une Commiflion particuliere, fait rapport concernant Ia nomination d'Ofliciers dans les Colonies des Indes Occidentales; avifant, que ce droit appartient au Comité pour les affaires de Pinde. Décrété l'impreflion, et l'ajournement a Mércredi le 4 de Mai prochain.
Le Pr "lident communiqué, qu'il lui a " éte remis une requêté de la Femme - de• öaager ; tendant ü obtenir mitigation de peine pour fon marl. : . n
propofe, vu que pareille requête a 'déja éte préfentée , et que l'Aflemblée a déclare pour lors qu'il n'y avoit pas lieu a délibérer : d'en agir maintenant de même. — Midderigh & Vonck opinent pour qu'on en faffe un point de délibératión. JVormef a'y oppofe. -— L'Affemblée adopte la propofition du Préfident.
Lh discuffion fur le Reglement concernant Ia diftribution des emplois ', eft derechef
ouverte. L'Affemblée arrêté le refte des articles, jusqu'au vingtieme ou dernier i
inclufivement; fauf la réfumption qui devra encore en être faite.
Borgering. annonce, .que les Repréfentans députés, par Ia- Frife, ont nommé e?. Styl &\M. Siderius , pour être membres de la Commiffion pour ld Conjliiutïon. ■— Approuvé.
L'Affemblée fe -forme en Comité générah —> ( II eft deux héüres. ) -La féance
eft ajournée a demain matin u heures. —Le Comité général fe'fépare prés de 'g heures. )
SÉANCE DO MÉRCREDI 27 A T R I L.
Préfidence de J. B. Bicker,
Un des Sécrétaires fait Ieéïure du procés verbal de la derniere féance; et pS's , du Réglement'concernant- la diftribution des emplois, duquel il fera envoyé extrait au» Comités, pour autant qu'il s'agit de la déclaration.
\Blok: propofe d'enjoindre aux membres des Comités de Marine & de-Confédération : a vemr faire en perfonne la déclaration dans le fein de 1'Affemblée, et a i'exiger enfuite de leurs employés ; vu qu'il s'en trouve plufieurs qui briguent des charges ? • mais qui peut-être feroient difficulté a prêter la déclaration.



( 19° )
. Van Hoof & jianmck, appuyent eette motion. Ten Berge, Cau & Stoffen*
berg, objeöent , que Partiele eu queftion du Reglement, n'a en vue que les < m >ioyes au fervice de 1'Aflembléc.
• Van Hoof Si ce qu'on Went d'avancer eft vrai, et fl. notre pouvoir ne s'étend pas plus loin qu'a cette Aflemblée: il vaut mieux que nous ia qui rfms irceflïmment, et que nous nous faflions portraire , afin que la Nation puiflé voir &| Repreientans en peinture.
Blok s'engage a renouvel'er fa propofition par écrit.
Un des Secretaires fait ieélure d'une lettre de D. Heilbron, aceompngnant un projet
de College de Médecine. Renvoyé a une Commiflion particuliere, pour laquelle
on nomme : Aieuwhof, Guljé, Gevers, Verhagen, slarimck, , Oj.eur, (Vormer & van der Voort.
On fait lecture de nombre de requêtes ; Enfc autres quelques unes de divers
Capitaines. don: les navires ont été nvs fous embargo ou en requilitïon, par les Agens de h République Francoife, lors dc la révoliitb n de 1795. Elles renfermont des follicitations, pour que 1'Aflemblée intercéde en teut l'.v,-ur, afi 1 qd'rh förënt dédommagés & paycs- — Renvoyé h la Commiffion pour les relations ext 'rieures , qui eft char-f gée d'agr felon I'oecurrence, tant par rapport aux requérans, qu'a Pégard de tous ceux qui fe trouvent dans les mêmes clrconftrnces.
Viffcher annonce au nom de !a CommiJJion de Correspondance inférieure, que les trois'membres-qui d'après le Réglement devront fortir de charge, font: Ten h erge,
Ploh & van Lamsweerde ; lesquels devront être rempiacés avant le 1 de Mai. —
Ajourne & Vendredi prochain.
Pajleur propofe au nom de la Commiffion pour 1'examen des lettres de Créance: d'enjoindre f^rolykhart a remettre la fienne , et a comparoitre en perfonne devant l'Aflemblée, dans ia huitaine. — Adopté.
Pajleur, organe de la Commiflion' chargée d'examiner Ie projet de Manifefte, contre 1'Angleterre, exhibé par le Comité de Marine , fait rapport, et opine : — 1». De renvoyer le projet de Manifefte, au Comité de Marine, avec temoign.age de rem erciement z celui qui 1'a rédigé, et invitation a le rendre public par la prcflé, fauf quelaues changemens; pour Pmitruclion des habitans. — 20. Comme nes pêchuirs f>nt respectés jusqu'a ce jour par 1 s An'lo;s , fans être troublés, d'agx en ce même cas reciproquement envers eux. —». U produit un nouveau projet de Manifejle; et un projet de Publication concernant les Capres.
Pe Préfident communiqué, que Ie Comité pour les pqfeffions des Indes Occidentales eft dispo'é a fa're rapport , et il propofe d'en ouir la lééïure, avant d'entamer les de» libérations fur le projet de Manifefte. — (ha Commiflion eft introdutte.)
Kolft po-'te la parole ; et après avoir avifé a Pégard de quatre requêtes, il p-opofe que le Confté puiffe expédier du cordage, et faire transporter des munit'ons» &c aux
Coloives, f>ns fol'ic't'rtion préalable. Accordé , moyennant qua la CommtJJiou,jmrt
ies relations extérieures eu foit inftruite.



C jp )
L'AilemMée entame fes délibérations fur Ie Rapport de 1a r™mw . . • ■ concernant Ie projet de Manifefte. — Le^ P^SfLnL ?P r "n^" Part?cu'toe, Après diverfes discuffions, eile décide par aVpe aTSn-fi ^ * > ««fo™»»
fera renvoyée a la Cömmijfion pour es SïS&%*S ^'e.c«te piece fign -— z« /V^« porte ra délibératiónla IZn ', d cn 'a're la r?v,v
pêcheurs Afepté , et concb qu'il efen ? f nV °nceraJ,!t !es bat,'me^
*«* — Quand au nouveau proje^ de &1ffflte^ * M,decrete qu'ils feront imprimés/etVrtés Lundi Proc1aa?n a 1'ordrf du j°oun ^
Un des Secretaires fait lecture d'une Wfrp u fn,^-rr firvant a donner connoiffance f^StcSSeSÈ &^&^^<^^ probation de l'Aflemblée pour Ia nom'naHon ^fm 1!, ■ X\ eJ, h dema"der 1'apQuelques discuffions ont lieu. — éê^ déctr'Tf, * S™S" ^
d'accorder cette demande, mais d'enjoïndre i h &2 5 ^°tiün du *«5»W6, gement poflible, vu la fituation des finances dcM'Etat " t0Ut le mem-
Se-ta^^ de 1* Frife. - Un des
270 pétitionnaires; et contiennent polTh phm r? des n aiïte, V^8- t0üt Par £ Surveillance, établis en *W/fc et des fol iéirJ^ f V ^ntes v,s-a-v,s 4r Cow/7<?j Une requête de ?5 CitoyennesVfe ^ouve du nomb-e eTMde lT% Conm^n. X fe W«eli ft Piaint des outrages quirui ^%£ff seft efteftuce 1'éleöion des Repréfentans Prminciaux' ' 1 de la maniere dont
Le Préfident propofe le renvoi de ces pieces. a une Cnnwn- • ,.
^- s» d une commiflion particuliere. Hahn. Je ne faurois m'empêcher de d;re n» j„ c nes, et qu'a peine ftis-je maitre de moi mêm? I vauL!?^ Ui',0f5ne dans mes veIfaut que je parle. Voila donc derechef notré t^s eZvA n ^ ™e raire ; niais' « pu,s Lundi des affaires importante font f 'ordre du ! W^J1***" méMdm, Dener. Elles devront fans doute encore ê're diSs JT ' ,Ct "e peuvent fe te™" propofe donc, comme Ia méthode Ia plus in axiale Ww? te"1S ?eft éCül,,é- 'e nature des chofes: de renvoyer ces pieces Tnl i L r Tqae- qm fe raPP°™ * % ƒ*, a deflèin d'en obtenir information & avis P ' Amonté 9»nW* de Fri-
Gorter demande copie des pieces, et dit qu'elles font fareies de menfes
STf P°inc perm-s, de faire in ér er au proces vP^,te d V qtf a Pmteret perfonnel et a celui de familie. P baI' — 11 attrib"e toiit ,.
GWyV appuye la propofition de ififcfe, H fu; mrn,-r „„, '
P0Ur °bKnir d« « que SiiS o?i, ^aem7o|S fiSS,1'
g3^^ ravoir : que ,a tran,
-•Sues, que cette Contrée oft bien ^^f^^^T?^^



( *9* )
la lettre exhortatoire envoy-e par 1'AiTembJ ;e, paroifle jusqu'icl avo?r prnduit fi peu 'tfeffcf et que même on n'a recu a cec égird, de la part des Repréfentans Frifons, aucun 'avis. II propofe en conféquence de ten'r ces pieces en d.Lberation, jusqu'a ce qje 1'on fache, quel effet a produit Ia fusdite lettre.
Gevers appuye fortement la motion de Hahn. _ Hahn demande, fi ce n'eft pas la, jeter la pomroe de discorde dans I Afrenb'-e? -s'il eft jufte, que éts ind vTdus dérobent Ie tems Nat'ona'1 ? et fi l'affaire ne doit point être en effet renvoyée, comme domeftique & Provinciale?
Altona fe récrie fur le petit nombre de fignataires. Van Caftrop dit, que le
nombre ne fait rien a l'affaire.. Ploos.van Amfiel & Borgering, opinent pour le
renvoi a la plus haute Autorité conftituée dc la Frife. — Leftevenon appuye la mo.tion de Schimmelpenninck. — Gorter déclare fin.fa refppnfabif.tc, que ies pieces lont pleines de menfonges. , , ,..„, .. . , , ,
Kantelaar obferve, que les requ-rans fe plaignent touchant 1'illcgtimite de Ia renréfentatipn acuiellei II veut que 1'on examine ces plaintes. II objeéte, que la plus {, ute Autorité conftituée de Ia Frife, k 1'égard de ir.quelle il s'énonce avec mepns, eft partie dans. cette affaire. II appuye donc la propofition du Pré dent. - -
Midderigh dit, que Ia condu'te ,de l'Aflemblée doit refter uniforme. — Le Prélident propofe 1'appel nominal .—- Verf er opine pour une Commiflion particuliere. — Quefnel veut le renvoi immédiat, fins appel nominal, comme dans 1'affa.re de Rotterdam. — Quelques membres veulent encore opiner.
Le Prftdent demande par appel nominal, fi 1'aff.ire fera rendue commiflbriale ou
"n5 1 Décliné par ' une majorité de 39 yojx contre 35. -r- Qtiefnel & Nultout
van der Veen fe refufent k voter, en déclarant qu'il n'y a point lieu a appel no-
nV'Te Prélident demande a 1'Affemblée, fi les pieces feront tenues en délibératión, renvovees a la plus haute Autorite Conftituée de laFriJè? — Midderigh obferve que l'affaire n'étartt point rendue Commiflbriale, ne fauroit être tenue en dél.bération , mais doit être renvoyée.-rr- D'autres cfscuffions_ ont lieu.
Nuhout van der Veen ie plaint des expreflions mlolentes, dont on-fe fert dans PAflemblée v's-a-vis de Corpo ations légitimement conftituées; de fac-on même, que le Citoyen Kantelaar n'a poiqt eu.hopte d'attaquer ouvertement leur Autorité;- que eela alloit trop loin, et m ritoit,publiquement correction.,m- Kantelaar ripofte. ,—» Le Préfident invite \ 1'ordre. ..,,„.
Le ïrcfident paffe h 1'appel nominal.— La majorité de 48 voix contre 37. decide are les pieces ne feront pont renvoyée, mais tenues en délibératión jusqu'a ce que 1'Aflèmblée aura repu réponfe, fur la lettre exhortatoire
L'Aflemblée fe forme en Comité genéral. -— (U ell pres de 5 heures. ) —- La féance eft ajournée a demain matin 11 heures. —r- (Le Comité général fe lepare è 6 heures )
Le Mümteir £atave s'imprime d la haïe, et fe diftribue chez Hunri Coivstaesu
Amstkrdam, l e 20 Avril. Change fur Hambourg : 36 \ s. d 2 mois; 37 s. d court. Change fur Paris: 59 \ en numéraire ; \% en afi gnats, (nominal-} ' Agio de banque : 2 P Ct. Af gnats f 19 f d f d f les L ioooo: —



LIBERTÉ, ÈGAL1TB, F RA TER N J T È.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 25.
Mardi le 3 Mai, fTp. VAn second de Ja UberU Batave.
Egalité, LrnnrÉ, Fraternité. p ub l i C a T i o N.
&jttfittS}Sï£ ^ns a pan des
ver!u de la diletre qui reenoir nour lor? - ï» «ï 79S' p i'r Je tenlle d'un an. en chife des droits d-enlrée fuT eét'artcie'a'^di X'è"'0" t '* Pari°e ' et '»
{^^v^yrATs» rce,te«*»^
et qu'ayant d'autre part toutefois 1ZC i,q - Ia r,dolutI°" »usmentionnée fut-prifevtüon fuffifante de &iD^S'k^^l^0^ ^fiftante, qu'une^ de ftatuer par Décret du 15 de ce £is ■ RepUbIique > 110US avons trouvé bon,
Que les Grains venant de Fctrane-er fernnt fi.,„,>„ ^ Pd»t ,e m de ,r„,s » «*^^t«U?JS£EjJg;



C 194 )
ia de ruilIU orocba-n meiufivement ; mais que toutefois, la permiffion pour Import* tion de H Farm- et la francbife des droits d We fur cêt article, accordees de même ^i l^^m^-^s^ du '3 Mars 795. e.: pareillement entree |e,*| de Marsf dernier. eft tenue par les prefentes comme êehue k cette epoque.
Ft ^fin que perftnne ne prétexte ignorance de ceci, fera la préfente publiée & affi, ; nnr mnr o. ce fme eft d'üfiige; enjoVnant & requtrant les Autorites luprêmes, Srierdiffér^ don-ner les ordres néceflairee, pour qu'il ioit convena-
blement fatisfait a notre préfente inteilt on.
Ainfi fait & arrêté a la fusdité Affemblée, a la Haye te 22 Avril 1796. Van fecond de la Liberté Batave.
C Paraphr\ ) J. B. Bicker, vt.
C Plus bas. ) A leur ordonnance- T>- van L a e r.
ASSEMBLEE NATIONALE. Si.a.\cE du Jeudi 28 Avril. Préfidetice de J. B. Bicker.
ün des Secretaires faitleaure du procés verbal de la derniere féance: et de deux Dé» eret's, arrêtés hier en Comité genéral, lavo.r ;
i° Un Décrét. par lequel la Pétition de I'Etat pour 1'année courante, depuis le i lanvi'erdernicr jusqu'au 31 Déccmbre prochain , eft portee a une. lamme de.óoM.I£' et ce fur le4 Rapport d'une Commiffion1 particuliere , qu, avoit cte chargée ü'exaÏÏer les diverfes Pétitions des Comités de Confédération & de Marine.
1° Un Décret, eoncernr.nt 1'cnvoi d'une lettre circulaire aux divers Confédérés, qui fer/ir'ah donner connoiffance de la Peution dc 60 Millions, et a les exhorter a fournir Sous promptement pollible leur contingent, iavoir : un tters avant la fi. de urn, un ftcoïd tTerfavant la fin de SePtcmbre, et le dernicr tiers avant la fin de Dccembre , defh préfente annéc ; tandis qu'il leur fera laiffe le choix des moyens, qu'ils croiron les plus^ propres h fe procurcr les fommes néceffaires k cette fin ; puisqu egalcment H S ffident?que les habitans devront fe dcfifter d'une partie de leurs poüeffions, pour renforcer la Caiffc de I'Etat.
Le Secretaire de la Commifwn pour les relations extérieures, fait lecture d'un extrait des divérfe dépêches arrivees de 1'étrauger; dont voie, le prméipa! contenu :
u Le Conful dé 1'Etat, réfidant a Alepps, communiqué : que les Cepres de PI£A France fe font W9V& ds ia. batimens Anglois, mourcant ft C&m & nchemeat chargé* *



( w 5
„ /-anchaua & Brag-tottt, écrivent de Pera prés Canfantinopïe , Ie 2? de Mars ; cue les rurcs font dc-grands prépsratifs; et que Ie Général Anglois Cook a été renvove par «Ie Grand Sc gneur', \ Ia fuite de violens démélés avec les Miniftres. "
* Le- Secretaire Lucius, parle, dans fa lettre datée de Hanau,]e 19 A-ril; des grnids mouvemens que font les Autrichiefis, pour Couverture de Ia Campagne. II rapporte : qtie les Saxons doivent paffer Ie Rhin a Oppenheim , et qu'on les piace aux ayant-pöltes ; que les troupes de 1'Empire , doivent former 1'avant-garde dc 1'armce ; que les forces combinécs ie monteront a socoo hommes; que 1'artillerïe de réftrve Imperiale n a pu encore avancer, faute de chevaux; cue 1'on conftruit des forts & des batteres Ie long de Ia hgne.de TVisbaden & Kotsheim, jusqu'a Hogheinï; ct que dans les--envtrotis dc Manhetm, tout eft en calme."
„ Le Miniftre Abbema, écrit de Hambourg, le 22 Avril : que 1'on y compte pour lur, Ia. jonfton des forces Pruflicnncs avec des rroubés HanovrienneS, Hef.bifes & Brunswickoifcs. "
„ Blauw & Meyer, Miniftres Plénipotentiaires a Paris , donnent connoiffance, pat ]eur lettre du 22 Avril , des viöoires remportées cn Italië; et du Décret concernant jes journaux & gazettcs."
; Ls Proconful de Hochepied, mande de Smirne, par fa lettre du 15 Mafs : qu'ui» tncenoie furvenu le ro. a réduit en cendres une grande partie de la ville, et que 1'a perte s evalue a dtx millions de Lemvedal-ers. "
Vogelvangers, nommé membre de Ia Chambre des Comptes de la Gcnéralilé, de Ia part du Brabant Batave : prête ferment en cette qualité.
On fait leclure de deux lettres du Comité de Confédération. ~ L'une fert \ donner connoifiance d'une Publication, cmanée de I'AIfemblée des Repréfentans du Brabant" Batave , coneerr.ant les impots de I'Etat : ct a demander avis fur ce point. Renvoyé 3 une Commiffion particuliere, pour laquelle on nomme : De Beveren , Leltevemn, Borgrtng van Hoi ff, van Staphorst, Havermans & van Kempen. — L'autre annonce..que le Décret touchant Ia démiiïion -du Lieutcnant van Lobbrecht k été nn's % executton ; et elle accompagne. quelques pieces-concernant fa juftification. — Le Prudent propofe Ie renvoi a une Commiflion particuliere. — Bacot s'y conforme, parceque 1 evtdence de fa dépofition, pour lors fe manifeftera. — Hahn veut, que la neminanon d une Commiflion, ne puif.e porter préjudice-a une réfolution légitimement prife; fans quoi I on pourroit exhiber journellement des pieces, pour renverfer les Décrets de i Aflembléc. 11 ajoute , que les témoignages en faveur de van Lobbrecht ne lont que negatifs, tandis que les preuves qui ont été produites contre lui, font pofitives. — La motion du Préfident eft adoptée, et on nomme k cette Commiffion: Bacot, Camp, van der Borght & Blok. na
quêtesftit ]CaUrC dS qUeIqUes Iettres ^'Autorités Conftituées, ct dé quelques re*
Une Commiflion du Comité de Confédération, eft admife. Pvman porte en fon
nom la parole, et fait un Rapport circonftancié & en grande partie SS, ! 1'é-



( )
gard. dc diverfes requêtes de refugiés Bataves, par Iesquelies ils ont' follic té pcnfion, ou bien, d'être pïacés comme Officiers, dans 1'Armée. — 11 cxhibe enfuite, tm Mémoire, contenant réponfe fur quelques demandes, faites au-Comité par le Genéral ae Bournonville. — Le Préfident porte fucceflivement en délibératión, les divers articles du Rapport. — Après rïiaintes discuffions, l'Aflemblée en adopte quelques uns, et tient les autres en délibératión. — Le Mémoire efl;; renvoyé, a la CommiJJion pour les. relations extérieures.
Lejlevenon propofe. que les p'eces contenant des plaintes a Pégard du logement des troupes, ct qui ont. été mifes entre les mains de \w Commiflion pour les rch.uons exlérieures , foient renvoyées au Cemièé de. Confédération. — Adopte.
On fait Icöure de deux. diffèrentes requêtes;.et d'une lettre du Comité de Confédération, tendant a obten'r un paffeport pour Pfmportation d'armes;
Le Préfident propofe; qu'afin d'óter tout fujet de plainte aux habitans dc Noord, ttyk, Kaiwyk, &c, concernant le logement des miiitaires, on faffe ven r en garn fon a la Haye, les troupes caritonnées dans ces Villages ;. et que le Comité de Conftdiration Jbit autorifé, a' louer les maifdns néceffaires pour les y faire loger. Adopte;
. Blok renouveijc par écrit, fa propofition d'b'er, maintenant circonftanciée. Elle porte, de faire prêter & figner la déclaration , ftatuée pour les employés : par les membres des Comités émanés de 1'Affemblée, et par ceux des Comités de Confédération , de Marine, des pofefons aux Indes Orientales, et du Commerce des Indes Occtdentales : avec injoiiét'ion, a ceux-ci, de faire obferver Ia même formalité, a tous leurs employés & fuppöts, fous peine comprife au Réglement,.en cas de refus. Le Préfident propofe l'impreflion & l'ajournement. — Plufieurs membres opinent, pour ter-
mincr de fuite. —- Van. Staphorst réclame l'ajournement. L'Aflemblée adopte la
motion de Blok.
Schermer. Comme ils nous eft connu. h tous, que déja Pan dernier Ie Miniftcre Anglois donna ordre, de ne remettre aucunes fommes aux Hollandois, et qu'en conféquence de eet édit , 1'on ne paye aucun intérêt aux habitans de cette République-, tandis qu'aucun Hollandois ne. fauroit de même, obtenir paiement des Affureurs cn Amdeterre : j'offrc en confidératicn , s'il ne fera pas convenable que PAlicmblce Nationale, décréte, défenfe de faire aucun paiement, aux fujets de Ia Grande Brètagne & dc PIrlande, ou pour compte d'iccux, .foit en acquittant des lettres de change, tirecs oie la Mer Baltiquc ,. fur des maifons de. Commerce de la République, pour compte Anglois, et en.dollèes a des Hollandois; ce dont ils font leur principal Commerce ; fot en remettantfur Hambourg ou ailleurs. Et en outre, qu'une recherche convenable foit faite après ceux, qui a eet égard fe rendent coupables. — Afin que de cette maniere, 1'on puiffe caufer a I'Angleterre tout le.préjudice poflible, et lui porter bientót le coup mortel, par rapport a fes munitions de mer & de bouche.
Valckenaer propofe, d'ajouter au D":cret: qu'il eft défendu expreqcment aux ha-bitans de eet Etat, qui poffédent des fonds en Angleterre, de convertir leurs DTvidtns cn.de nouveaux Effets. . II déclare que cette conduite eff une trahilon , faite a la Patrie ; ct il confidére fa, propofition, comme propre \ emretcnir ln pénurie de londs en Angleterre,



C *s>7 ;
J'A^JhW? ?vR°/é' qU,'afir de PTeven!r »ute confufion, parmr Ia force armée bourgeoife, iale frr, ? qu'auffi longtems que le plan d'organifttion pour une Garde NatioSV lSnPH ! arrête' ^ diVerS corPs Bourgeois, fe réglerónt fur 1'exercice ufiié
' SIS f» taI; yuwut van der Veen, membre de la Commhfion chargée
rm's il3 m n^r°Jet' 0!'g3n,lf?nt-iOI,]' affure 1u'el,e metlra en <B'ivre toute diligence; nrfrr 3» tv, ' qu,,on Iui Iaifle ,e »ms convenable, pour examiner tout ce qui a rap' P;u ird/n^,tl'Vonpdune Sarde Nationale, qui bien organTée, fervira de rempart k la ,wti t TT 1 erge aPPl|ye ia motion de Nuhout van der Veem — Aaninck efl invité a. saooucher, concernant fa propofition, avec la fusdite Commiffion;
dtl^llTJo v^'f dr Marine,^ fur Ia propofition de Vonck touchant' le partage . oes capcures que 1'on fera fur Pennemi, eft poité a 1'ordre du jour.
fufif 1'arta °e£des cLK°!f * Y A^f^ ^Preffion de 1'avis du Comité de Marine, fhlr t '4Viv caPrurüs que nous efperons rcmporter fur 1'ennemi: afin d'en faire le Sues coniïd%St rannS u)tér,f^s; j'obfervai déja, que ce projet étoit ibje: a que ! ques conliderat.on,. De nouvelles refléxions n'ont confirmé dans ce fentiment. ■
Grand partifan dé Ia doctrine de I'Ègalité, par tout-oü' on peut 1'cxereer, fans oue SricreVifvSm e" t0Ute r0C^é', f°iE Cr0Ub,": d°arï"e' quiPmi(é kexécütlon ou^re . Inaucun nn, „l',\f mei;ite:cV 'a g!o:re; je fuis d'°P'»>°". qu'elle ne fauroit être cn aucun cas ni eux ni plus juftement exercée, que par rapport au nartage des capturanê del Mn?K? 1 ™s'du * Marine, on régie ce partage a proportion du
lo /om tefift 3Uffi' ^ dangers des chefs doivent fu'-Paffer ceux des maté Eeüiré bÏAr—ö! fans quoi 011 Vi0lqra non élement, les régies d'une xgalite bien ra onnee, mats on enfremdra même, les Loix de la luftice. Oi?, comme
celui les' matelt f^Jr^, ^ W fe trouvü a« combat? et qüe mêmt cuut_ des matelots furpaffi le danger de leur Commandant; 1'équité exiee, que tous depuis ie premier jusqu'au dcrnier en rang, partagent également ?e butinde5 captures"
lememexi^n^0",^"*5e d\C>p* huma* Tous les membres ne peuvent être égacmcnt exceHens cependant ils font tous , -néceflaires J'un a 1'autre. Le ulus nérit membre, commeetant une partie du tout, partictpe de fon cöté a i'exerc ce d : telle ou felie
if 'tête eftPM D^teKli,1" b0nne' QU-fUVai^ réuffite *ui e" d-SS? O'' "me ILwn J ,P \ a.phs exce,lei"e du corps, et qu'on ne. fauroit lui disputer la Ë flotte Ftófff^ a«ttes membres; de'même aulfl, ie ComSda, de JL £ ' dc la pnfe ae quelque nav.re ennncmi, aura une part éclatante au triomphe. bon nom eft feu! nommé comme Conquérant, et fa mémoire eft SékTou bh, dans les annales de I'Etat. Voila 1'aiguillon l*P!us fort, pour tou crTm bien nface ; et ce qui fera toujours, après un Patriotisme ardent, re premier but d'un 8w S^,„ n rd°1]C' >om™e lcs ,noindrcs' Marins, quoiqu'aiimel dü même? courïe que leur Chef ne fauroient rcmporter 1'honnéur du triomphe, bien quVfs^n S
II égafpaSgf^ ^ jUfte- qi'e CëtK ^ ^ W déSnmaSe^i



( ij)8 )
Te m'imsgine , Citoyens Repréfentans'. que cette maniere d'ag-r mc luragero-'t le-ze!e pour h Marine; qu'elle excitercft les Mariniers a 1'obéiffance, et avr/eroit leur courage- tandis qu'elle ferviroit d'une bien douce réecnmenfe, pour les mtlheurs & dange.s
Ziïuyés je conclus donc, qu'il fera convenable, derégler le pirtage du butin,
d'une maniere égale, par tête, fans acception de perfonnesJ les laches feuls •exceptes.— Sêörhettant toutefois mes opinions, au jugement celairó de cette Affemtdee.
Valckenaer dit, que toutes cbofes doivent être prooortionnces, d'après 1'ordre établi dans la Société- •—- Ten Berge appuye ia prppöfiticn ce 'Zubli. — p erf er de meme, en obfervant que le fort des Officiers', eft bienjgus fupportab'.e que eclu, des matelots, cn cas'de prTe. — Visfcher demande, fi la reTponfabllité eft ptreillemcut egale? — Pasteur prétend, que fi 1'égalité eft pouffee h ce point: la folde d'un matelot on dun foldat, devra égaler celle d'un Amiral ou d'un Genéral; qu'une fomme cga.e cn numeraire, eft toutefois d'une différente vateur pour 1'Offic'er, que pour le fnatcför; que ie Commandant ne fauroit donc, être égal'ifé avec fon monde; et que eettei inegalite,
provient de 1'organifation de la Société. van Loom appn>é l'opimon de / asteur. —
Vonck fe conforme au Rapport de la Commiflion. — Vreede dit, que fo propoitttrn de Zubli repofe fur une faufle appücation; que l'Egaiire ne fe rapport qu aux droits & aux «levoirs; et que fi 1'on adopte 1'opinron de Zubli, les matelots devront aultt recevoir la même lolde que les Officiers. — L'Affemblée finit, par adopter le Rapport de la Commiflion.
Pasteur obferve, que le Rapport ne déternfne point, ft ia capture faite par-un ftavïe, -appartient a I'éqmpage de cè bütinrent,- ou a celui de 1'eseadre entiere. ■— ï>ur 1 mvitation du Préfident, il s'engage a fournir a eet égard une motion par eent.
La motion d'ordre, propofée par Vatebender, dans la féance du 21 Avril; eft renvoyée a une Commiflion particuliere, pounlaquelle on nomme: van Zonsbeek , uee.'vink, Schoonegevel, Verf er & Colmfchate
La féance eft ajournée a demain matin 11 heures- — CU eft 3 heures.)
séance du vendredi 2Q A v R i l.
Préfidence de B. Bicker. Le Préfident communiqué a l'Aflemblée, qu'il a recu de Ia part de Noël, M'niflre PIéifpotenthire de la République Francoifeune Note accompagnée d'une lettre du Général Bournonville: contenant les détails d'une nouvelle viöoire, remportee en 1 talie par 1'Armée Républieaine. — II rapporte, avoir recu de même, une lettre du lusdit Genéral ; elle eft de la teneur fuivante :
Au Ouartier-Général d Gorcum, le 9 Floréal, VAn 4me. de la République, uiïe et indivifble. Le Géneral en Chef de V'Armée du Nord, au Citoyen Préfident de la Convention Nationale Batave.
Citoten Président!
Ie m'empreffe de vous communiquer la Nouvelle Officielle, que je-recois de la part du' Direétoire-Exécutif de la République Francoife; elle intéreflé trop vivement la casi?



C m )
de la liberté e't Ia gloire des Armées Républica'nes, pour ne pas. caufer Ia plus ,dou«e émotion 'aux Repréfentans et au-Peuple Batave. L'Armée Francoife en Italië vènoit de rcmporter des avantages -étonnans -en ouvrant la Campagne; la bataille de Montenotte ga^née par eile fur les Autricbiens. A pcme a-t-elle été donnée , que le Général Luonaparle leur a préfente celle de Millszimo, qu'il a gagné avec des fuccès plus éclatant, encore. L'Armée Autrichienne et Piémpntoile , commandée par le Général Beaulieu a perdu 15500 homme dans les deux bataüles, dont 4500de tués, et nooo fait prifonniers : on remarque patnii ces derniers , un Général , vingt Coloncls et quantïé d'Officiets de tous. graues.- L'Armée Francoife a également cnlevé quarante pieces a'Artillerie, quinzê drapeaux, une quantité de Bagages, de Munition, et de Mulcrs. Des fuccès aufli complets, Citoyen Préfident, a 1'ouverture d'une Campagne, doivent fixer'd'une maniere inyariable la deftinée des deux Républiques. Ils font fairs pour fixcr 1'opinion d.'S véritables Patriotes , et toutes les Armées Répnblicaines, brulent de partagcr la glo're dont celle • cf.'talie s'eft couverte; elles ne peuvent que vaincre ct affurer la-plus belle et la plus folide paix.
Salut & respect. Le Général en Chef, ( figné ) P. B. BOURNONVILLE.
L'ATe-.nbb'c manifefte par des scclamations & de; applaud.'flemens, la vive fatisfa^ti:in que lui mfpiient ces nouvelles —. Van Hoef' propofe l'impreflion ct 1'envoi aux d vers Batallions de 1'armee Nationale.
Un des Secretaires fait leclure du procés verbal de Ia derniere féance.
Pafteur propofe, comme une addition au Rapport du Comité de Marine concernant le partage des captures; arrêté dans la féance d'hicr: Oue le provenu des bdti^ timens pris fur Pennemt, par quelques navires détachés fune éscadre, fera partagc entre Péquipage de Pescadre entiere: fans diflintlion ft elle fe trouve d la voile ou è la rade; bien entendu toutefois, que P équipage de' navires qui ne font t point encore complétement emmayinés, ni celui des Ha timens rnunitionuaires, n'auroni ait' enne part au butin.
.Hahn pbjeele, qu'il ne feroit par jufte, que ceux qui bravent Ie danger, ftiffeat mis de niveau avec ceux qui réftent a la rade. -— Pajleur répond, que cette obfervation ne peut s'applïquer qu'aux batimens armés: puLqu'aucun danger n'eft attaché k la prife de navires marchands. — Vonck appuye 1'aflèrtion de Halm, et propofe de ftatuen que les prifes faites a la vue"de la rade, foient partagécs entre Péquipage de PEscadre entiere; mais qu'il n'en foit point de même, ii Pégard des captures qui feront faites par des navires, déja détachés depuis 24 heures. Vreede appuye cette
motion. — Pafteur objcöe, qu'en ce cas les navires atiendroient pour s'emparer des prifes, jusqu'au moment oü ils ne feroient plus a la vue de la rade, et ou. les 24 heures feroient écoulées. 11 dit, que fa. propofition fert a prévenir toute jaloufie entre les marins, puisque les gros batimens ne font point aufli fouvent dans le cas de faire des captures, que les batimens légers. — Sur ia motion du Préfident: Pafteur, Midderigh, Vonck & Vreede, font invités a conférer enfemble, et a propofer Lundi prochain, une rédaction touchant eet objet.
T. Modderman, T. Halbes & A. W. van Haarfolte, nommés Repiv'fentans par
des diftrias de Groningue,- Frife & Overysfel, font introduits dans 1'Afebiée. — ils
tont Ja déclaration ufuée, et prennent féance.



( 2ÖO )
Je Préfident fait Iefture du bulletin réd'gé par le Secretaire van Leyden; concernant lavictoire en Italië. -- Approuvé. — II propofe 1'infertion au procés verbal, comme auffi d'enjoindre a 1'Agent de l'Aflemblée, qu'il fe rende chez le Miniftre Noël, pour lui
tcmo'gner Ia fatist'aSion qu'elle rjprouve dc eet événement. Adopté. L'Aflemblée
décréte d'après la motion dc van Hoof, que cette nouvelle fera divulguée dans 1'armée; et fur celle de Hahn, qu'elle (era pareillement annoncée a la flotte.
On fait lecture d'un Mémoire du Miniftre Noël; tendant a obtenir un pafl'eport-, pour 1'importation des objets qui devront être tirés des Magafins d'Anvers, et ferv» a former Ie campement pour 1'armée Francoife. — Accurdé.
Sur la motion du Préfident, l'Aflemblée renvoyé a une commiflion particuliere, le Mémoire du Comité de Coufd/ration, concernant les demandes du Général Bournonville. On nomme a cct effet: Visfcher, Tip, Crommelin, van Haarfolte & Gevers.
On- fait lechtre d'une'requête de quelques Citoyens de Franeker, dans laquelle ils fe plaignent des Comités de Surveillance, dn trouble qui exifte en Frife, et de la maniere dont les Repréfentans Provinciattx ont étéélus; follicltant 1'envoi d'une Commiflion. — Valckenaer attefte, que plufieurs Orangijles font au nombre des fignataires. —; Gorter
confirme cette dépofition, et ajoute qu'il s'y trouve des Arijlocrates. Kuiken dit,
que d'autres ont été écartés des Aflcmblées Primaires, pour avoir ouvertement cabalé en faveur de E. M. van Beyma. — Vreede dit, que fi la violence avoit lieu en Frife, les requérans n'auroint pu trouver occafion de fe plaindre; il veut qu'on épargne la
ledure d'une feconde piece de même nature. Van Staphorst prétend, que ce feroit
enfreindre le Décret, par lequel il eft ftatué, que chaque Citoyen a Ie droit de préfentir requête. ■— Vreede réclame 1'ordre, et dit, que chaque affaire doit être une bonne-
fois terminée Vonck & Brands veulent, que toutes requêtes quelconques foient
lues. Hahn demande, oü il faut que ccla aboutiflè, fi on arrêté un pareil Décret,
parceque Nicolas van Staphorst veut que cette requête foit lue ? — Van Staphorst
articule quelques paroles. Hahn. Oui! parceque Nicolas van Staphorst le veut!
L'Aflemblée 'décide de tenir les deux requêtes en délibératión. — Van Staphorst propofe, d'écrire une nouvelle lettre a la fuprème Autorité conftituée de Frife. Di-
ver és discuflions ont lieu. — L'Afiémblée conclut, fur la motion de Vonck, que van Staphorst devra fournir fa propofition par écrit.
Un des Secretaires faft lecture de diverfes requêtes.
Q La fuite de cette Séance, d Jeudi prochain.}
Note. Vers Ia fin de Ia Séance, D. C de Leeuw fut élu Préfident a Ia majorité des voix.
Le Monit:ur Batave s^imprime d la H/.ye , et fe diftribuera dorénavant chez •]ean Bool, libraire, demeurant dans la haute rue : auquel on peut j'adreffer pour tout ce qui concerne cette feuille. L'abonnement et de f a i : — pour un an, et è pnportion pour 6 ou 3 mots.



LIBERTÉ, É G AL I T É, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 0.6;
Jeudi le 5 Mai , '1796. L'An second de la Liberté Batave.
MANIFESTE.
-L'Affemblée Nationale repréfentant 'le Peuple Batave.
La Nation Batave attaquée dereebef injuftement par Ie Royaume de Grande Brètagne, vtent de .prendre les armes. Ce Peuple fi fouvent maltraité, opprimé, foulé & pille, fous le masqué de 1'amitié : maintenant animé & excité par la Liberté ét respirant enfin pour la première fois depuis fi longtems ; reprend 1'énergte primitive dé fon caraöcre brave & valeureux-, leve ccurageufement la tête, et ne fouffrira plus
.que d envieux voilms minent fa prospérité. II ne fe fera plus trainer dans la pouffie' re, et il ce .era d'être le jouet des infames & ambitieux Miniftres de PAn°-leterre qui par 1 eclat de -trefbrs butines , avcuglent le Peuple Anglois qui s'imagine d'être' fL'r krs '™ux affr,eux » W>ls ont attirés fur 1'Europe et fur 1'humanité entiere
il detendra les droits, il matnnendra ion indépendance, et il fauvera la Patrie de rs ruine dont eile eft menacée. . ld
-L'Europe doutéroit-elie encore-, que la République Batave a'ait tiré droitement 1'épéc -du fourreau , ou qu'elle ne loit con train te a une jufte défenfe ? L'Europe douteroS encore, que Ia République Batave ne fe foit t-rouvée a deux dotts de la pertè , par k funefte Poli .que de ce me.ne Mm.ftere? L'Europe douteroit-e.le encore, que la République Ba ave regeneree, me repoulie vigoureufement, ;a 1'aide de fon iiluftre Alliée arrogante dommatton du Cab.net Anglois, et ne confolide Ia Liberté fi elleremen & •fi psrilleufement acquife., au prix même de tout ce oui 1'intérefté» cnerement c\.



( 202 )
Lorsque PAngleterre tenta, dc fubjuger par la violence des armes, fes Colonies Américaines , qu'elle avoit portées a une jufte infurreétion: et lorsque le fléau de la guerre 4,'étendit fur d'autres Empires ; les Etats-Généraux des-Provinces Unies s'appliqucrent, a obfervermne ftrióre neutralité. Ils ne fouffrirent point, que des batimens Hollandois, t-ransportaf.ènt d'autres marchandifes cn Amérique, que celles déclarées franches, d'après le contcnu exprès des Traités. On pritfoin, de prendre les précautions les plus forres, pour qu'aueuncs munitions de guerre ne fullènt expediées vers les Colonies Américaines; et pour qu'aucun Commerce fraudulcux, ne put être entamé avec elles; précautions qui n'entraverent& ne préjudicierent pas peu, notre propre Commerce aux Indes Occidentales.
Mais, peu fervit-il a Ia République, d'obferver fcrupuleufcment les Traités, concernant ce qui s'y trouvoit dtfendu; le Miniftcre Anglois, ne confultanr que fa convenance temporaire, disputa encore ce que ces mèmes Traités permettolent; il ne vouloit point, faire jouir la République, des mêmes avantages, 'dont PAngleterre avoit joui elle même en pareïl cas; mais en violant le droit des Nations, il adjugea les cargaifons libres, pas une vente forcée, a la couronne ; et cmploya les matériaux au profit de la Marine du Roi; d'autres, furent conflsquées par des fentences arbitraires de cours de juftice partiales. Les corfaires et batimens armés de PAngleterre, voyant que leurs pirateries étoient légitimées, multipiierent leurs vexations: et les vailfeaux marchands de la Hollande, devinrent journcllement les viélimes de leurs brutaütcs. Enfin, 1'atroc.té du Miniftere Britannique fut pbrtée au point, qu'il ne relpeéïa plus Ie pavillon de I'Etat, mais, qu'il mena un Convoi de Navires Hollandois, dans les Ports de PAngleterre: qu'il déclara les batimens richement chargés, de bonne prife; et qu'il entreprit de violer, tant en Europe qu'ailleurs, notre territoire indépendant.
L'unique moyen dont on pouvoit fe fervir, pour éviter ces injuftices inouies , fans pourtant rompre avec le Royaume de Grande Bretagne, eut été employé par LL. HH. PP. Ce moyen confiftoit, a prendre part lc plus promptement pQjSble, a 1'Alliance des trois Puilfances du Nord, concertee par 1'Impératrice de Rulfie, et deftinée a protéger a main armée, les droits des Puillances Neutres, que vioioient touxes plus ou moins, PAngleterre. LL. HH. PP. difons nous, eulfent participe a ce Traité, fi les perfides machlnations du Cabinet Anglois, n'y avoient mis obftacle. Cc fut la ie fignal, qui porta PAngleterre a rompre tout Hen, a diftribuer des Lettres de Marqué & de RepréfailleS, vis-a-vis les habitans de la République & leurs poilbffions, et a entamer contre eet Etat, une guerre ouverte. Un Miniftcre auquel tous moyens font égaux, Sé pouvoit a eet effet manquer de prétextes. II ne fut point d'fficile a LL. HH. PP. de demontrer la frivolité de tous lés prétendus griefs: mais, a quoi cela pouvo't-il fervir, auprès d'un Miniftcre rapace, opiniatre & in jufte, qui vouloit venger fur un Allié paifible, la perte de fes Colonies, et calmer au moins pour un tems, par le budn remporté d'après une attaque imprévue, les murmures de la Nation Aagloife.
On apprit bientót, que les Escadres & les bidmens armés de PAngleterre , enlevoient fur des ordres déja fournis d'avance, les navires Hollandois qui parcouroient les les niers lointaines, fans le moindre foupcon et fur la foi des Traités. On apprit, la maniere cruelle dont on avoit dévafté 1'ile de St. Euftachs, en s'appropriant les posfclfions des commergans, qui enfemble formoient des tréfors; tandis que le,- navires richement chargés revenant de 1'Océan , étoient furpris a 1'improvifte dans la Manche , par de petits batimens, qui facilement en faifoient leur proie. Cc fut par d'aufll vüs moyens indignes d'une Nation généreufe, que le Miniftere Britannique deshonoroit la



C 203 )
C2d eft-i! a"tre cbofe> #* *e Jouer ft. P£villo„ ftoytf,
, L'i RépubHque Batave fut donc enfin forcée, après tant de mrte» «fc» ft,»™, • r défen'e, de mantemr fes droits & fon-indépendance Pa Wdes aVnfes P ^1 3 fi téger fon Commerce & fes pofléflious. ó, Si elle avoit ^ co^ peaux de Ia Liberté! Combien le Miniftere Anglois nè fe feoitü pUZ l temérité & de fa perfid'e ! mais il connoiffoit toute fbn mfluénce dan? ce 1" 1 favo.t, que 1'on ftojolt bien entraver dans la République, les preparatimï £ J,? ' il étoit affuré de trouver dans la Hollande, des partifans/ ^ftSSS&J^SV mams nos batimens de guerre, et qui trouveroient SS^jSSU^gfJi fuffent deployees. Les Imtes prouverent bientót, que le Miniftere n s'L lin pns II fe moqua de nos efforts impuiffans, qui déja avant même d'être cxeaés é-oent" parahfesdes leur origine, psr les adhérens qu'il avoit dans ce pavs f ni » i' rens lui donnoient connoifance- de tout ce qui fe concertoit ici .On ofa mS'S par 1'influence du Stadhouder, rendre iliufoires, les ordres donnés par IL HH po pour a jonQion de 1'Escadre Batave avec Ia flotte Francoife. T fut faéile au ffinM Anglois de remporter d'après une pareille trahifon.' des avantatres danf eet*«lf Et voila ce qu'il nommoit OJoiref Mais lorsqu'une eircoXnc! unlqui f lÈg? e qu'une flotte de I'Etat, trouva comme par hazard 1'occafion de déployer fonPc ! ' & fi valeur; les Manns Batave, quoique novices au combat, rrouverenr o r i?nK poii.t dégénérés de Ja bravoure de leurs aneêwes; ils firent rSS^t^ Ports, la flotte Angloife couvertede confuiion &'de bonte ÏStr^ mes, un feul des navires mardiands qui fe trouvoient fous leur escorte.
Une guerre, entretenue de la forte, devoit naturcllement finir Par un Traté de Pat? onereux pour eet Etat Au. lieu d'être dédomm igé des pertes mca culablef qu'avo f effuye fon Commerce, 1'on ie crut encore heureux, cn vertu de la promo'e'affiftS des forces PrancoFes, qui furent en impofer aux Anglois dans les deux des de n'f voir par perdu davantagc de pofleffions; et 1'on fe vit contrainr de Sfï] • Comptoir important^de■ N<p$tnam fur la cöte de d'cïvrir fittte
Bntanmques, la libre navigation a travers les iles Moluques , quoique Pon nu^„ïï8 que la navigation fur ces mers, ne tendoit a rien moins ou'i dér,n^lP ,-P °ir' notre commerce aux Indes Orientales. ' q détlu»e entiercmenc
Nous n'entrerons point dans des détails, concernant ce aui fe ™k , v • lorsque Ia Nation Batave, voyant combien fes imlrêtsr étOfenTUSflÖÏ ff* Ia fu'£e' ■lifenx facrfiés, k ceux de fon Ancienne rivale, Se^dï^^nfe186^ & en tous fendre fes droits-, médita une régénération fiSdaSe^éS^ ^^ 3 ^ Nous ne retracerons pomt, comment ^AMte^^h^^tW^'^^eWeo.t' pation outrce du potfvoir & de l'^ueSu
dans cette République: comment, difons nous, le Mnilb4e Bri ann.c,nu™'nflucn«> der pour Ie Peuple Batave, ou de venir a fon fecours ïorsm p ^ qr '• °'"Jd ,nterceétrangeres, s'emparerent de ces Contrées, 4 que Po 'v coS tl £§'°Pi dC tF0UPes lages & les vÏ0Ience. les. glus atroces; 'Jd&VZgSSiSi fiSSS Jf8 # oppreflïon, avec une fatisfaftion maligne; et concourut lorsque lerna fnl Z£ cet e igarantir d'une maniere folemnèlfe, le fyftême de tyrannie qui en fuT le fru^t."
Lorsque la Nation Fnmcoife, laffe de l'infuPPortable tyrannie de fes Rois, fccoua le



c -°4 u
iotig, et fe conftitua en une République ind '-pendante; Ie Min 'fiere Britannique crut ne pouvoir trouver de meilieure ocealion, pour démembrer une partie de ce bel Emp re. II fe joigmt donc au Traité, co-ielu a Pilnitz le 27 Aout j 70r. par les Prlnces d'Allema'ne La République Francoife, faëton* bien, que celle des "Provinces Untes c*es Pays-bcs, fero't contrainte par PAngleterre, a prendre part dans cette lutte , raedttee cotvre la L bcrté- déclara la guerre au^Mmiftere Britannique, de même qu'a fon fujet, Gutllaume V. ■Stadhouder des fept Provinces Un'es & a fes p.trtifans. C'efl ainji, que la Nation,. Batave fut derechef éntrafnéc fans le vouloir, dans cette guerre fanglante par la dependance a ce même Miniftcre. Ses tréfors furent prodigués , tous fes arlenaux presente vuidés, pour fervir aux projets extravagans de Fttt & de fa cabale. On enyoya des troupes auxiliaires Angioifes vers cette République, et lorsqn'unc dafaite elluyéoM prèS de la Meufe, par une partie de 1'armée Francoife , eut procuré un avantage momentane : on oblteea 1'armée de I'Etat a outre-panèr nos frontieres & celles ae la France, ct. a ponder jusq'ues dans ce Pavs la, une guerre otfenfivc. Mals bientut , es .viftorteux Franco's repouffererit de toutes paus leurs ennemis , ec de jour en jour les armecs dc . 1'An^'eterrc & de I'Etat, retrograderent vers nos frontieres; la Rcpuouquc le trouva fur.. lc bord de ft ruïne, putèqué 'les npparenees d'cto'cnt, que le theatre de la guerre le- . voit transporté jusqu'au cceur de fes Provmces, ct que tout le pays. leroit monde. Jamais la Patrie ne fe trouva dans une póli tien aulU entiuue, uepuis la guerre contre 1'Espagne; mais de ce danger , mquit 6 dilivranee: La Prov.dence diilipa les pcifl.es projets de fes ennemis, qui voul-ient ptótót daru.re la Repub, que, que de permettro. qu'elle fut aflranchie. Lcrsque la gel 3e perfflit le pk dage-des r.vieres , les valeurcules ■ uoupes Francoiles chaferent'devant foi les brndes Angio-fcs, avec une telle c^emé., que celles-ci n'curcnt aucun tems pour cfbétuer eur mternal defiem ;-cHes sVnfu,. . rent, mais elles illlonnerent leur route par 1'ineend e & le piliag. : ,1 ify eut quefeur retraite prompte & prccipitcc, qui próferva la Republ que a une devaftation mate. Ou vi bientót li■ fpeöacle etranger, qu'orfroient des C.toyens de tous les part», tendant ê b a aux vainqueurs , comme a leurs uniques I berateitrs ; on vit ces troupes Allices,. pillei\ faecageri ct celles que Pon noinmoit ennenres, respecter les propr.ctcs pubu. q'ues & partlculieres.
"rvd i'nfi que les Pays-bas furent délivrés de leurs -plus dangereux. ennemis. Le $mUa& abartdonrta lachement fa Patrie & les arnis , et chercha un afjle auprès du ■ R(fd'An?etcrre. L'étendard de la Liberté fut planté te, cn tous beux, tandis que la Re- publique Francoife declara le Peuple Batave libre , ct le retablit dans les droits pnmrt is.
Ie Miniftere Britannique, Tur'eux de ce que cette République exiftoit encore fans. f rmk s êne en fon pouvoir, icnta au moins de Ia perdre d une autre maniere. cn m-n-nrtota'emcnt fon puidt.nt commerce. flus de cent. navires, la plupart r ehenert SS qui, foit par "vent contraire, fb't per précaution, avoicnt cherche abri dans IWffiA même que plufieurs vailfeaux de guerre Hollandois, furent rmsdes F i 'lr rVmme fi c'étoit pour les empêcher de tomoer entre les mans des fous c nparpi, wwi , ft r ; dos Commillaires a l.onires, pour lesreclamcr,
1 "nC ^L Jml m S™ les plus folides, que Ia République Batave ne fetrouvoit LM^^mm^mmStel depuis la déclaration- folemnelle de Ion indépendance; P'UWn H c mnorio't envers la Nation Batave, comme envers un Peuple libre; que ,* que t-e!,c-u «M™ *™ rf '>cr0?ent point, de faire enrrer leurs batimens dans les ncgocians Ho, ,, don,; ne squeroic p livrCr aux Franco's. Ma's d.ja
W BriSurSt réfoiS de's'apjroprier derechef ce. butin : et pour 1'aug-



(, 205 y
monter, il ripandit de tous eötés de faux bruts, touchant la fituation des affa'res en ce Pays, afin d'attirer pareillement dans fes Ports,.les batimens marchands encore en mer, de ia Repubji.que. Du dcpuis, il enfreignit entieremcnt le droit des Naf'ons, et tous les navires Hollandois, auxque's S'. M. le Roi de la Grande Bretaene. avoit ac cordé fa haute, protection, furent en vio'ant le Traité'de Breda, perfidement décltrées d.e bonne prife.
Mais, ce qui applique le feeau aux adcs d'in'mitié 'I' de mauvaife foi, que Ie Mi mltere Bntmnque aaucl, a mis cn oeuvre contre cette République; c!eft ]a maniere traitreu.e, dont il a cherché a lc rendre maitre de fes colonies. A eet effet il envova des lettres, fignées p.:r lc Pnnce d'Orange, et datées de Kew, le 7 Février i70svers. plufieurs colonies de la République des Pays - bas aux Indes Occidentalés • ct' vers le Cap ae. bonne efp.irance; dans iesqueiles ce perfide ci devant .\ iniftre et Commandant en Cnef.-de eet Etat, après avoir abahdönné toutes fes charges, ordonné fur la propre autorite aux Gouverneurs rclpeaifs: de 'mettre les Colonies dep Etat lous la proteEhon des armes Angloifes; c'eft a-dire , dans la langue-artificiéufe & ordinaire du M.niitere Anglois: de les rendre a PAngleterre. Quoique ee tour de félonie ait roanque dans la p'upart des Colonies,'.par la fidélité de leurs Gouverneurs, qui dé'éouyrirent faclcment le ftratagcmé; on n'a Pu toutefois empêcher que le Cap de bonne ejpprance.ne roit tombé entre. les mains des Anglois; et que plufieurs poffeffions importantes de eet Etat, aux Indes Orientales, n'ayent du Tubir le méme lort.
Tabdis que tout ceci eut lieu le Minifteré Britannique .avifoit, d'attaquer aufli par' terre eet-c République libre, et d'èmployer a eet effet ces fnilttaires', qui nlus attaché au Pnnce d'Orange qu'a leur Patrie, emgrerent fur les promefles flatteufes de I'An gle-verre. Ces transfuges furent non fculement bien recus dans les Etats de S M~ Sritanntque en Allemap-ne mais même foldés par 1'Angïcférrë;- et-fi Pon avoit pu at-' temdre f but, de faire delj ter la plus grande partie de l'arm e de la RepubPque- il ny a nu, doute, ou.tls euil.nt etc am.rnés conttc leur Patrie, fous des Commandais Anglois, afin dc r..iv.uve'fer ter, s'fl ctoit poflible, les féénes de'1787. et d'allumer comme dans la Pende, une guerre civile & pernicieufe, et'de déchirerainfi la Républ.que Batave, par des trouble? mteftins. 1
E'fl-i! donc furpVènant, que le Peuple Batave maintenant libre, chercha ii fe renfor eer contre des outrages aufli inouis et en at, 1 grand . nombre, par une Alliancé in me avec «ne R.publ que qu, 1'avoif iauvé d'entre les griffes-de fon ennemi 1 un Ta té de Pa,x & d'Allitmce, fut donc conclu k la Haye,, le 16 de Mal 1795. entre les deux Repuhbqucs liores,:, de Trance & Batave. L'on cimenta ainfi, ce Traité' de.défenfe mütuelle, par leque, la Nation Ba-ave. independante, appuyée de 1'aflifi irce d'un puüTant voifin, et non .entravée p.:r l'infiuencé d'un Miniftere étranger, fera mi fe cn tot d'employer a faveur fes forces contre fes aggreffeurs, ct de les payer.de la même monnoic.
J^fVV prodïni'rRrï ,0 d BrCt^e' ^ «" d'hoMitó ont
atF-^A ^ P^-moi le '9 . oe Septembrc, 7795. par fon Confeil d'Eta' un
Manifefte de guerre contre cette République, mais-dans lequel aucun pó'nr de'êr ëf
ffJe^^^L^S' Cft Vr3i y dit: W re/commis defuis pel B& M ■ ft onncei unies, divctjes abltons outrageantes, contra r es d Phonneur de la cou ronne de S M et desjroits léghimes de Jes fujets; et que les vaifZux dUuerrT ferm des Pons, des Provmces unies-, ontreet ordre, Je prendiA^aÜmertous



C 206 )
navires Anglois. Les aètions, contraires i Phonneur de la couronne de S. M. qui ont été commifes d ns les Pays-Bas, ce font les aétions des propres troupes de S. M. et la Nat on Angloife punira indubitablement tót ou tard, leurs moteurs. Et quant aut ordres donnés aux vaiiTeaux de guerre de-la République, de repomlbr la violence par la violence: I'indépendante République, fi cruellemenr malrraitóe, ne fe permettroit-elle point de réfiftance? S. M. avoit oublié, que les Pays bas ne courbent plus fous un Stadhouder, et que le Miniftere de S. M. a perdu a jamais C comme nous 1'efpérons pour le falut de la Patr,e) toute influence' fur 1'indépendante République Batave.
C'eft donc avec une parfa;te confiance, en eet amour de la Patrie, en cette énergie & en ce courage que la Liberté feule peut inspirer a une Nation longtems agaéée *éH upprlmée, que le Peuple Batave indépendant, déclare folemnellemcnt a la face de 1'Europe, par 1'organe de fes Repréfentans-légltimes : que reduite a fe d ;fendre , contre les actes de perfidie & de violence , du Royaume circonvoiiin de Grande Bretagne , elle repouflera toute aggreflion fur fa Liberté, fon indépendance, fe droits ct ies poflesiions légitimes; et qu'elle mettra en oeuvre tous les moyens poflibles, pour recevoir fatisfaclion & réparation des pertes incalculables, qui lui ont été occaftonnécs par un Alüé perfide; dans la ferme attente, que la Providence Divine , qui a préferyé fi miraculeufemcnt ce Pays d'une ruine totale, bénira fes armes, et ne fouffrira point, que la violence & 1'oppreilion rétabliflènt jamais fur fon territoire libre, leur' liege funefte.
Donne' d la Haye le 2 de Mai, 1796. Van fecond de la Liberté Batave. *
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance du Vendredi 29 Avril.
Préfidence de J. B. Bicker.
Une Commiflion du Comité de Marine eft admife. ~ De Sandra Veltman porte en fon nom la parole, et fait rapport fur diverfes requêtes. — Adopté en grande partie. — 11 propofe deux employés , pour les droits d'entrée & de fortie. — Ajourné i Mardi prochain. — II exhibe la Pétition pour les mois qui font écoulés. — Renvoyé k la Commiflion pour les Finances.
L'Aflemblée nomme k Ia majorité, par voie de ferutin: PVildrik, Ten Cale & ColmJchate, pour être membres de la Commiflion de.. Correspondance intérieure.
* Ce Manifefte eft accompagné d'une Publication, que nous donnerons dans notre prochain numéro.



c m )
Haht* organe de Ia Commifm pow les relations extérieures fi.v r ,
■Jifiabere f3it raPP°rt a" "°ra d'Une eommiffio" Particuliere, fur une requête. _
a enjojiure G. Z. G. * Freidagh, a comparoitre dans -Ja Jauitaine. _ Adopté * r^f°rfef' °^ne d'l"^e Commiffi°n particuliere, fait rapport fur Ia reouête *
la Commiffion, de conférer e^W&SSS felS ^cT^ 2L^e CommerÉe rf» £rfw Orientales. g d ' dV£C Je Comte Pour
L?L^eTPTa'' m?0{ï ' aU "om de la Commiffion chargée d'avifer conccTjanr. Je transport de divers papiers, qui appartiennent au Brabant f n^ T co^einant le
te e — Adopte. -— 2°. D'augmenter la gratification des matelots dW préccdemmC employés, jusqu-a la fomme de f40: - pour ceux oui nnr Plc-c<.tKn ment
Après" quelques discuffions, pareillement adopté 9 "10lnS qüe ce£ °kj<*--
Kantelaar propofe : de nommer une Commiffion de denv mM*l s , „■ • , dreifer une lifte, fur laquelle les Repréfentans pu Jent flgS" erf^ïeur dH fnnl?" * rencouragement de la Marine. — Schimmelpenninck s'y oppofe. "dS p0ur
Gevers temo'gnc fon étonnement, de ce oue Ten /Pm-ff r™,,,-,. j ut ^ blis a Dordt, continue a recevojr fes aartjes noSftant 31;^^^^-^f lemcnt, depuis au dela..de quatre mois. ff f!rélW^ °de f ,"rc a ce eSrd une""^'" pofition ulterieure. cec egara une pro-
• ^^.exhibe par écrit, fa motion concernant 1'envoi d'un- fecondf» üL.
a 1'Autonte conftituée fuprême de la Frife. •— L'appel nom na fe foi> ™de.,etfrc » égales, eet objet eft ajourné a Lundi prochain. P ^ Ub V01X eta,1E
rité 'deïSagtfs!^ * ^ **** P^fonne n'obtietit la majo-
<&£ï E^ï^ïiïXrS&r IiCU ' - -ion



( -203 ) 1
Le Préfident- ternrne fes fonöions , en adreffant k cette occafion , un discours \
P Affemblée;
La féance eft ajoirnée k Lundi matinti heures. C U cd prés de 5 heures. )
Dans la féance dü 2 Mai, D. C. de Lette» entama les fonflions de la Fréfidence — F T G van freidagh , refttfa Ia. déclaration comme Repréfentant.— On fit lcaure dr- réx-rait ée&' Depêches venant de 1'étranger. Divencs djscuffioöa. curci;t beu, & queloucs propofitions de Blok, Vreede & Valckenaer, concernant la ituarion SitZe'óü fe trouve Ia République, les moyens a mettre en .oeuvre peur fa delenle, Snulhtion de divers ;rricles du Réglement, &e, — e Mmtfejle contre PAngleterre fut décrété. LW.émbLe fe forma en Comité Genéral.
n.ns celle du v H Gevers fut nommé membre de te Commiflion pour les relations extérieureT— La Gortmiffion pour les affaires du Grtfie, fit rapport. —*S»i ^ S/fSuniqua, que leV«& tidditionnel avec la mpMique Frangotfey weptmnt le piment des derniers 50 millions, venoit Cetre arrete & figne. — L'Afiemblée fe forma en Comité Gen. ral.
TVete des Réda&eurs. Nous nous fommes decides , fur les reclamations de p ufieurs r,SÏ//de fournr a i'avenir un numéro par jour; . le Dimncl.e feul excepté ) chad'eux compofé d'une demi feuille ou quatre .pages. Ce non vel arrangement com^ra k avoir beu Lundi prochain, ct n'apportera toutefois aucun changement, dans mei.cera a avui, oc r z, _ & oponion pour plx
,e P;X-«dS'' Noïs nous 7n4eons a fournir les feances de 1'Afembléc Natknale etNeT'picces'origiiri'es, avec toute la prompt.tude imaginable, nonobfiaht tout 1'ousragc que donne la tiaduÊtion.
Amsterdam, l e ~ Mal Cliangefur Hambourg;-. 36 } d f5 s. d 2 mois; 3^ \ d 37 * » court. Clumgefur Paris: 57 § i 57 jl en numéraire ; £ » « jfófö? C««»^ <fe banque : 2 Trd P Ct.
tt p, dïlhibuer'a donnavant c.tez
Le Monitiur Batave sUmprtme d la 1 •■y -,, , er 1 teukreLer •Jean Hom,, libraire, demeurant dans ui hau.e m ■ WW* i 'tout ce qui concerne eet ie feuille.



LIBERTÉ, ÈGALITE, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
Samedi le 7 Mai, 1795. L'An second de la Lilertè Batave.
RÉPUBLIQUE BATAV E.
p?,mw' h ? Mf- ^es Repréfentans de cette Province, ont arrêté ie 26 Avrff wie Publication, aans laquelle ils donnent a connoitre , aue Mir S „ a i cöte comme ils le deurent, aux moyens propres 1 rTtabli? £ Kpérfté 'T
» foit dans les Villes ; comme pareillement les Chefs de fuPicTe" les ffiw rfi
„ Aout, 1786. jusqu'au jour de leur démiffion ; fe paye- dans Pesnace^de nLlt r „ mame après que cette Publication fera prociamce & rffichée- tcur Li ^ „ «rtljêra rigoureufement procédé contre ceux " ui den^ ^
„ les héritiers des Régens qui font décédés refti uèr fPS * - de,vront»
„ fusmentionnés, des Wens du défunt Toutefois Tes fusdi^ST6"5 * emoI"me« » F**" <*t «fcee de tems leurs poftes de MagiItrature° ne Mont' tenus °de reff
r^Sr eja mentionnés'que jxisqu'au jour oü ^SS^dyeSs
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( 210 )
■ '■; Vi ' ' ':i i \ ,\ k r 3 ï A 3 B ' I
Ils ftatuent en outre : _ Que lc féqueftre fur les biens des anciens Régens féra „ levé , pour autant qu'ils devront aliéner ou vendre, en paienient de Ia foin me fus„ m.ntionnée; ct qu'enfuitp, aulfitöt qu'ils auront.prpuvé avoir acquit té a I'Etat Ia fomme „ requü'e , de ce même moment^ 1'arrêt Provincial concernant leurs perfonnes , fera „ anmillc-1; fauf, qu'ils reflent refponfables pour leurs opérations précédenrcs, exercées „ en qualité de Régens. " Enfin, ils déclarent, que les Secretaires & Miniftres font exceptés de la fusdite reiitution ; et ils enjoignent au Procureur Général, de faire*
exécuter en juft'ce ceux qui pourroient demeurer en defaut. II cft_ a foubaiter »
que les Repreientans des autres Provinces , C puisque ce terme Fédératif fuMflfè encore) imltent eet excmple, et que cette mefure devenue génerale, ferve a procurer proviibirement h I'Etat, um jufte indemuité pour une partie des affreufes délapidations qui ont eu lieu dans les Finances ; jusqu'a. ce qu'enfin ,. 1'Affemblée Nationale , puifiè au premier moment d'unite & d'invifibilité , s'oecuper elle - même de eet objet , et détermlner ce que chaque ci. devant aura a contribuer pour le maintien de la République; a proportion de la part plus ou moins activc , que chacun aura pris » dans les événemens qui lui ont caufé tant de maux. ■
La. Haye, le 4 Mal. Le Comité Provincial de Hollande, a réfolu dans fa féance du 28 Avril, fur une propofition de la Commiffion de eorrefpondance iniérieure; d'enjoindre a tous les Baillifs de Ia Province, fous la jurisdiction desquels on imprime des gazettes ou joumaux, au cas que ces papiers renferment des termes injurieux & licen'tieux, contre les Autorités fuprêmes, et propres a fomenter Ja fédition; d'exercer immédiatement & fans la moindre connivence, contre les imprimeurs & rédafteurs d'i-
ceux juflice au nom du Peuple d'Hollande. ■ La preffe fans doute, efl fujette k
des licences- ce ne'font pas les joumaux feuls, qui en fournifl'ent Pexeraple; des brochures peuvent tomber dans le même cas, et il en exifte. Croiroit-on que fous le réeime actuel on débite une brochure, dont le contenu fert non feulement k réfuter le Rapport qui a été fait il y a quelques mois, a l'Aflemblée des Repréfentans provifoires d'Hollande, par la Commiflion nommée pour .examiner la conduite des membres &' des Miniftres de l'ancien Gouvernement: lequel les déclare tous, quoique d'après differens de°rés, coupables; mais encore a prendre hautement Ia défenfe de ces dc-niers a répandre des louanges fur leur conduite, et même a parler refpeaucufement du'ci devant ordre des choles? De' pareils écrits rie feroient-ils point pareillement du nombre de ceux, qui fervent a fomenter la fédition., en noumffant les préjugés du parti anti - Républicain ?
On apprend de trés- bonne part, quej les! Régimens de troupes Pruffiennes,. donp il eft nirlé généralement, comme formant un Corps de 40 ou de 60000 hommes, '„ morche vers Ia If'eflphalie, ne fe portent enlemble qu'a 18 ou 20000 hommes;.
' ,t R Aa-nnent d'fnfanterie calculé a 2000 hom nes. II n'en eft pas moins utile toutefois d'éviter I'indolence & la lèêurité : et de fe fervir de tous les moyens propres., k" mettre la République fur uo pied respeaable.
L-s lettres de Londres , du 22 Avril , annoncent : que 3000 hommes de troupes An-iobes, em'varqnés a Gibraltar, font arrivés a St. Domingue : et que la Gaade* bups., qui eft a la. veil ie ,d è.tre .attaquie avec yigueur, le trouve bloq'uée par des vaas* feaux Anglois, . , .



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EGALtTÉ, LlSERTÉ, F R A T E R N I ■.
PUBLICATION.
UAffemblée Nationale repréfentant lé Peuple Batave, h tous «-„„'„„! w fentes verront ou entendront lire, Salut & Fraternité? q 1 eS pre"
Ayant pefé les injuftices & les ofFenfes multinliées fkbi* >> ™t bw , r. maintenir Phonneur de cette République, et pour obtenir V™,,f ™ * r • r - S P°U1'
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partenant aux habitans de la Grande Bretatme le7vaflauxRii^'68'?-
SaVdsle ef'payï11^ d^f* W > X^esTcfi &
po8é?&^^ glrelft^^ elIe *ront .
tés conftituées Cuprêm^m^VA^Sr^n^' r.e^Tant. & '"vitant les Au toriProvineia,es dansjes "rf^S^SXffi °U ^
foit convenablentent fatisfait a notré Snte imention* necefhures' ^
A;nli fait & arrêté dans la fusdite 'Aflemblée.
/, 2 de Mai, !796. Pan fecond de la Ziberté Batave.



( 212 )
Mémoire du Mini [Ir e de Portugal, dont le8ure a été faite dans la ' féance du 25 Avril.
Le foufligné Envoyé Extraordinaire dc S. M. la Reine de Portugal, a Phonneur de s'adrefi'er a Mendeur le Préfident de Ia Convention Nationale, Reprétèntant le Peuple Batave, pour qu'il veuille faire parvenir a la eonnoiflance de cette Aflemblée, les remercimeris que S. M. a ordonné au fouffigné de lui exprimer, au fujet de la. reftitution du Va'ffeau Pórtugafs, Ctpita'ne Montainha, et de 1'ndemnité accordée par le Gouvernement dé cette République, tant pour ie dégat dans la Cargailbn, que dans le batiment, pendant le temps qu'il a été détenu.
Le Souffigné a reen ordre en même temps, de déclarer a la Convention Nationale Repréfentant le Peuple Batave, que fa Cour n'a point ceffé de donner de fon cöté aux deux Vaifieaux Hollandois, qui font entrés dans les Ports des Domaines de la Couronne de Portugal, et prncipaleraent it ceux qui revenoient des Indes Orientales, tous les fecours, et la proteclion la plus exacte, en raifon de l'harmoine et de la parfaite amitié heureufement exiftantes entre les deux Etat^. S. M. d'ailleurs par la continuation des relations politiques avec le Gouvernement de la République Batave, lui montrera toujours, combien elle apprécie cette bonne intelligence, dont dép end .en grande partie. la profpérité des Nations.
La Hayeyle 25 Avril, 17-96.
(SignéO *<E CHEVAL-IER D'ARAUJO,
ASSEMBLEE NATIONALE..
Séance du Lundi 2 Mai.
Préfidence de D. C. de Leeuw.. ,
Le Préftdent commence fes fonöions par un discours, dans lequel tT réclame Pasflftance &." la coopération de PAflemblée, afin que Ia dignité de fes délibérations foiff maintetiue. — Un des Secretaires fait leóture du proces verbal de la derniere féance.
G. L. G. van Fradagh, de Ruitenberg, nommé par le DiftriS de Zwol, efi introduit dans Ia falie. II refufe de faire la déclaration en qualité de Repréfentant. —
Le Préfident lui enjoint de quitter PAflemblée. :Sur la motion de Ten Berge.
cette affaire, eft renvoyée a la Commiffion puur 1'examen. des lettres de créance.
Le Secretaire de Ia Commijfion pour les relations extérieures, fait lecture de Pextrait des dépêches recues de la part des Miniftres de la République dans 1'étrangcr. Ên voici le principal contenu:
„ L'Envové van Haeften écrit de Vienne, le 16 Avril: que Ie Prince dAversberg eft chargé de faire prêter hommage a 1'EmpereUr, dans les nouvelles Provinces de Ptlogne. — Le Charge d* Affaires van Griesheim, annonce Je Varfovic, le 18 Avril-.



( 213 )
Parrfvée du Comte de Iloyntt, premier Miniftre cTEtat dn Roi cfe Prune, dans cette Province. II commumquc, que Ia Cour de Petersbourg a fait recruter en Lifhuanie • et qu'elle a mis en réquilition toute Pargeigterie qui Ie trouve dans fes nouvelles posfetlions Polonoifes.— Le Commillaire Roff'h Dantzk, fait envoi par fa lettre du 10 Avril, d'une réfolution du Cabinet de PrufTe, concernant la revue des mariniers- et donne efpoir, qu'il arrivera de fortes provifions de froment. — Le Secretaire Lucius écrit de Hanau Ie 23 Avril: que les Challeurs & d'autres troupes de PEmpire ont occupes quelques avant -poftes; que divers régimens lont en marche pour le bas-Rhin-
et qua 1'on cont-nue 3. fortifier Mayence. Le Miniftre van Lynde a Coppenhazue'
rapporte par fa lettre du 23 Avril: que Ie commerce des habitans de eet Etat fur les. Indes Orientales, paroit fe ranimer; et que Ie vice-Amiral Kaas eft nommé Commandant de PEscadre Danoife, dont 1'équipement ne s'avance qu'avee lenteut."
Un des Secretaires fait leöure de quelques lettres de Miniftres, Autorités Conftituées & Comités;, parmi lesqiuelles fe trouvent: — Une lettre des Repréfentans ds Frije, dans laquelle ils accufent reception de la lettre exhortatoire qui leur a été adrefiee par l'Aflemblée Nationale, et ,déclarent qu'ils ueürent avec ardeur, de contribuer a tout ce qui pourra fervir au maintien de 1'harmonie, ayant mis la lettre exhortatoire, entre les mams d'une Commiflion, dont ils communiqueront immédiatement le rapport, a l'Aflemblée. — Et une lettre du Comité Provincial de hollande, contenant des plaintes a Pégard de certains droits, que doivent paycr les batimens, qui uaviguenr fur les rivieres des pays conquis par Ia République Francoife; et propofant une pareille ïmpofition, (ur les navires deftinés pour ce Pays. —: Pajleur rapporte. que des négociations touchant eet objet, ont déja été entamées du tems de LL. HH PP. et qu'on ignore a quel po'nt les Miniftres Blauw & Meyer ont réufli, k faire fup, primer 1'impót dont il s'agit. 11 propofe le renvoi a la CommiJJion pour les relations extérieures, afin que celle-ci s'en. informe. — Adopté.
Le Préfident propofe, de ne point faire renouveiler leJerment, par f. van Eefen, nomme membre de la Chambre des comptes de Ia généraliré: vu qu'il s'eft -acquitw «eja prectdemment de cette fofmalité, dans la même qualité. Adopté.<
On communiqué le contenu d'une lettre de Ankringa \ Leuwarde, touchant Pa
Kéhorauon des ecoles. Renvoyé a la Commiflion particuliere, nommé pour eet
ebjet. 1- v
On fait leclurc de diverfes requêtes.
Gever* exhibe1 par écrit, une motion concernant Ter PJorJt, Comints des magafins & Dordt; lequel d abord a ete mis" fous arrêt civil , par ie Comité général de furveil' tance de la Boilande, comme fe trouvant fufpeöé d'entretenir eorrefpondance avec les Chets des émigrés, ainfi qu'il a été prouvé du depuis; et qui après cela, a été arrêté criminellement par le Comité de Confd.ration. 11 communiqué avoir appris que 1'on continue toutefois, a lui payer tous Les mois fes appointcmens; et il propofe en conlequen.ee, d'enjoindre au Comité de Conféd:ratio», a dunner raifon d'une uareille conduite. ■ r
Hartog doute fi Gevers eft bien informé. Gevers fournft leéhire d'une lettre
ó après laquelle il appert, que le. Comité de Confédération a donne des ordre* poux ïê



( 2i4 )
pa-'ement. — Van der Zoo opine, d'adopter la propofition de Gevers, afin que I'Aslèmblée ouvre une bonne fois les yeux, fur les fujets indignes qu'employe & qu'entretient ce Comité. II dit, que> partout les habitans fe plaignent h eet egard, ce dont il s'eft aifuré par lui même ;'et qu'il eft plus que tems , qu'on y fubvienne. —Quesnel demande, que le Comité foit tenu de rendre rapport a jour fixe. — L'Aflemblée décréte, qu'il fera enjoint au Comité de Confédération, a donner au plutót information, li cn effet Ten Horfit continue a recevoir fes appointemens.
Elok. Citoyens Repréfcntans ! Auflïtöt qu'il fe préfente quelque ombre de danger ; ceux & qui les intéréts de la Patrie font confiés , doivent employer immédiatement & fans délai, les moyens propres a fauver la Patrie de ce danger, en la mettant'fur un pied formidable de défenfe.
On ne fauroit fe diffimuler, Citoyens Repréfentans ! que nous avons a lutter contre des ennemis intérieurs & extérieurs",'qui n'ont d'autre but, que de nous plonger derechef dans la perdition. Les Chefs de nos compatriotes émigrés , font apparentés a la puifante maifon de Brandebourg , et fontenus avec leur cabale, par le perfide Ministère Britannique. Un raffemblement de docco hemmes de troupes Pruffiennes , Hanovriennes, Heflbifes & Brunswickoifes , a lieu dans la Wejiphalie ; et Pitt leve, hormis les pétitions déja faites fix millions & demi ; vraifèmblablement avec nul autre but , que celui de foutenir & de feconder par la, les operations de cette armée.
II me feroit inutüe d'offrir a la pénétration de cette Aflemblée ; que ce raffemblement, foutenu par 1'or Anglois, n'eft apparement formé , que pour nous attaquer au cas que nos freres Francois viénnent a effuyer une défaite inopinée( ce que Dieu préférvé ) du cöté du Rhin ; et pour nous fubjuguer une feconde fois, ii 1'aide du rer.ommé violateur, Duc de Brunswick, qui commandera cette armée.
Nos ennemis intérieurs , qta^ entretiennent une correspondance ncn entravée avec les auteurs des niaux de la Patne, et qui machirent fccrétemcitt contre notre Liberté, fe réjouiflent déja d'une délivrance prochaine. Et _en effet , un calme pareil a celui du commencement de Scptembte , 1787. un calme & un contentement inconccvables regnent au milieu d'euxtandis qu'Is ne peuvent cacber la vengeance qui brille dans leurs regards; et qu'une contre-révolution fe dénote fur leur phylionom'e. Si donc, ils nourriflent eet efpoir, c'eft a nous li tacher de détruire un efpoir aufli coupable, ct de mettre'en ceu»re a eet égard, des moyens convcnablts & énergiques ; car il ne fuffiroit pas d'aliéguer, que Ia France ne nous abandonuera po'nt, et 'qu'aufli longtems que cette République fè foutiendra nous n'avons rien a craindre; encore moins feroitce prudent, ou d'accord avec nos devoirs.
\ "Doiitwons nous donc encore d'avantage , que nos ennemis interieurs & extérieurs rfalent forgé des mefures combinées, pour notie perte? ou b'en, nous contenterons nous, con-r.e en 17S7.de nouvelles tranquillifantes ? Non, Citoyens Repréfentant I qu'il meftiffife de vous rappeller l'tnnee fatale de 87. et en me bornant a cette reflbuvenanee, je m'asfure,- que chacun de nous fe trouve convalncu, qu'on eut pu employer cette année Ja de meilleurs moyens, pour fauver la Patiie. O Ui'! Repréfcntans du Peuple libre desPavsBts; de ce brave Peuple, qui après Dieu a fondé fur nous feuls ft confiance; et 'qui nous foutendra indubitablement', fi nous nous comportons en gens d'honncur, dans ItfvaÜcêmênt de fes intéréts-: notre devoir exigc, Citoyens Repréfentans! que nous exa-



< )
rrfuions dès ee.moment, fi notre République fe trouve an fint ™,™„rr
de 1'ennemi. Tèrgiverfer eh ceci, c'ift Te rendft contól^t *P™R* "ie attaque
Chacun de nous doit être inflruit avec'có^ A*?™*
pon ou lc trouve Ia Patrie, ne fQft point caenée a lfNation.' ë ' 4 '"'f'
Dgnes coliégues! mettons la mam ii Pceuvre. La Patrie doit ên-c> iWjsL -r freres! conftamment faro attention aux nrinrp iv,v< L nrf' tauora, Hommes
^*^^>!^«fy** •» een? Affemblée „omme une CommiL
S/SS*' rSfïtóS^^^&l,'*!?' po"; eï,«" *
treï0LecTo^Cnn„?ntrelleS C" e,Tüt>' pIus'favorabIes qi!e ïe "e ™e Pimagin'e et d'auties avec moi, nous - n'aurous point a nous- rerjrocber d'avnir n»n-i,vl Ü „ oeuvre les moyens propres a fauver ia Patrie: et iera'afc l if p f b™"1'6 t>ü
s'atrendre raffonnablement: que Ouillaitm V. n'eut patat ™S l, JSJÏJT fon coupable cceur, tarsou-il'abandonna a«e fa maffonfT.Srï PatSff ^ I5n
fffT jto r,
- vjr de toutes les acultes, pour. acquérir de retour fa digmté plrdue afinStouter™ crimes, fous 1'éclat d'un heureux fuccès et de les ftïp nr„H 1 ' -touner ces
vertus, par la bouehe des flatteuss qu? PenvIronneS Ü!fi" "u ~ ur ^mbt tion, en un mot tous les refforts qui peuvent exciter une anié pareilli vA^lT doivent 1'ammer, pour attaquer derechef infraöairement notre ^të N^JST^
. Pm indigne^fg. * * ** Iui COUpei' *> W «s^S^i de
r-2?{/er"n no"s' "e c?nno!£ les Puiffances étroitément unies a lui pr.r les Ifëns du fang? PuifTances dontles légions ont imprimé fur Ie territoire de notre Patrie des'tra ces.de lang, qu. latffent d'eternels fillons, et quj toujours légitimeronr & Sdront dê



C 2T5 )
notre cötë néceffaires, coute te circonfpecVon poflibTe fur 1cur conduite douteufè. —— L'infame Pin, Ie point central de Ia coaütion, perd, par une fuite de la chüte da Stadhouder, le plus ricbe pays conqffis; ies forces & de I'or duquel, il dispofoit felon fes caprices. Et fi le.méchant Miuifle : ,«ngk«s, reprend cn urope fon influence prépoitdérante, qu'il a exercée pour 1'efiroi & Ia ruine des Peuples: dès-lors notre Patrie doit être dereebef r:vée dans fes rudes fcrs, et le Stadhouder des Pays-Bas do;t être encore Ie vil inftrument, pour engrailfcr PAngleterre du fang & des pieurs de ies concitoyens, en dépit de fon devoir et de fes fermens.
Refterons nous donc avec une fécurté inconcevable, d'oififs fpeöateurs, fe I'approche de ces dansers' Sommeülerons nous follement, für le bord de notre ruïne & de notre
p~rte' Non, Bataves1 non, Repréfentans de ce Peuple fi brave, mais en meme tems
ü fnfortuné: infortuné dis-je, parcequ'il fut d'autres fois, et hélas! naguc.re encore, viflime de fa bonne foi, ct d'un preftige enchanteur. — Vous l avez iuré, et vous 1'accompiirez. Vous fauverez la Patrie ; ou les ruines en imprtmant Peffroi & les remords dans 1'ame coupable du violateur, lui feront trouver un poifon mortel dars fon tr,om-
„he Vous ne cachcrez point au peuple Batave, pouiles par une Politique aufli pue-
rile'que pernicieufe, fa fituation critique.-Non, Citoyens Repréfentans! vous 1 accoutumerezfe envifacer le danger, tandis que ranimant fon courage vous lui mettrez les ar* K la a nT^n qu'il foit invincible, comme il le fut de tout tems larsquMl s'ag.sfoitde défendre la Liberté, et qu'il n'exiftoit point de trahifon. — Vous lm donnerez fans doute publiquement connoiffance, qu'un cordon formidable, de troupes Pruffiennes Hanowlernes, Heffoifes & Brunswickoilés, fous les ordres du C-devam violateur de la Liberté Batave, le Duc de Brunswick, fe forme non lom de nos frontieres.
Nous ne dirons rien de ce cordon , ni du but qui occafionnc fon raffemblement,
ni de PuTaèe au'on en fero;t en cas d'événement inprévu. Nous n'anticperons pas
Sr un po nt auffi dé!Lt Mais , nous repofcrions nous fur la foi de déclarations étranléres que les "telaroations de nos Allié? Fr.ncois fatiroient obtenir en notre faveur ? öu tan nous repofcrions nous uniquement fur 1'aiTiflance invmoble , qu'ils pourroient oü vcüdroïent nous accordcr ; tandis que nous reflerions nous mêmes les bras cro.fes, fe 1'écard1 de notre propre caufe dont depend tont notre fort ? L'un fero t aufli temérai e & mwudent, que 1'autre fe trouveroit méprifable ; et le, tout feroit mdigne d'un
Peuple qTdefire Ia Liberté. Otti, fi la lettre de créance qui nous appella fe
cete Affembléeeft fignée Par des Bataves, par des Patriotes; alors auffi, Pune ds Sne de cc!I réfolutions nous rendroient coupables d'infidéhte et de v.olaaon des droits du Peuple, envers la Nation entiere.
( Pa fuite de ce discours & de cette Seance, è Lundi prochain.) .
" Note de7Rcda&eurs. Nous nous'fommes déc7désTfur les réclamations de plufieurs abonnés, de fourn'r fe Pavenir un numéro par jour; t le D.manche ^e^"/J™L cun d'eux, compofé d'une demi feuille ou quatre pages. Ce nouvel a™i^ment oommencera fe avoir lieu Lundi prochain , et n'apportera toutefois aucun changement, dans le prix d'abonnement, qui refte fixé fe ƒ 21 : - pour un an , et Pff'»^ ou trois mois. Nous nous engageons^a fournir les féances de PAt.enbJee Nation te et les pieces originales, avec toute la promptitude imaginable, nonobftant tout i ouvrage
cue d^nne la ttaduéfion. ■
Le MoNiTi.ua Latavs Pimprime d la Hak', et fe diflribue thez Jsan Boom



LIBERTÉ, ÉGALITE1, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 28,
Lundi le 9 Mai, 1796.
L'An second de Ja Libettê Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Sui.TE DE LA SÉANCE DU L UNDI 2 MAT,
■^Préfidence de D. C. de Leeuw.)
Q Suite du discours de P~reede.~)
Mais, Citoyens Repréfentans! fi ie' danger des circoriftances exige notre niale cou rage; de 'argent & du monde font les bVoins les plus urgens, les plus md menft H^'rVr^ F?r.ce a™ée bourgeoife de cette République, jointe'a notre armééf fouS des Chefs expenmentés & Patriotes; et ceux-ci réunis avec nos freres Francos qui fe trouvent fur notre territoire;- devront enfemble, oter toute envie Tnos ennenFs. d'approcher de nos frontieres; ou bien, tracer nos limites avec le fang des efclaves! qui entreprendro.ent temérairement de Pattaquer. — Les tréfors de la^République doiveat procurer abondamment aux -vaillans défenfeurs de la Patrie, tout ce qui"eft néceffaire pour leur ontreden & leur rafraichilfemenc, comme pour la défenfe du Pavs ia Repub ,que peut éprouver des befoins,.mais fes braves défenfeurs: S les flo«« a aux frontieres, doivent être fiattés par Pabondance, au milieu des véLres —- Ouï ofero.t-Tévoquer en doute, d'aufft juffes fondemens? — Qui n'applaudfioft a'veTTrans port, Citoyens Repréfentans! a votre defir ardent, de procurerfaSs déSHteSr « des bras y,goureux, pour la défenfe de notre Liberté menacée '
O Feuple Batave ! pourquoi donc as.tu nourri dans ton fein. Ie FédéraÜsme h ;amais exécré ! après tant de maux qu'il fa cnfanté, et après avoir cZiTltlnt



(' 2i 8 ;
vóïcflté' et vofre fagaéité Politique. -— Que le Peuple HRaVq 'détcrmine lui même 1e fort de la Patr.'e, dans ce moment décifif. — Que par toute la République , les Asfemblées Primaires foient convoquées; et qu'elles décident, 11 elles veulent confier efl vos mains , indivifiblement & fans partage , la direction des Finances et de la Force armee des Pays-bas. —- ( Vreede déclare qu'il fait ceffe propofition, pour lui-même, et au nom de Bosch & de Valckenaer.')
Valckenaer donne leéture d'un projet de Manifefte au Peuple Batave; fervant d'appui a la propofition de p^reede, et de la teneur fuivante:
La Situat;on aclueDc.dtr peuple;Batave, exige de fes Repréfentans, Pemploi ifflmédiat de mefures lerieules êt éne'rgiques, pour maititenir fa Liberté a peine refleurie. —— Nous ofons tout efpérer, du courage béroïque de notre fidele & puiflant Aliïé; mais celui-ci par contre, pofiëde de même les plus jufies droits fur notre aêh've coopéra-
tion, a écarter tout danger. Mais, Compatriotes! il faut pour eet effet, de Var-
gent & des'&vw. Et a eet égard nous devons déclarer au Peuple entier, que les moyens qui- nous font ,fournis par le Réglement de LL. HH. PP. fur lequel notre Asfemblée a été contfoquée, font entierement infuffifans & incomplets.
Nous avons en vue 1'art. 79t.. concernant 1'armement des Citoyens, de la teneur fuivante: „ Elle étabiira par toute la 'République, une organifation égale & réglée, pour ' „ Ia force armee bourgeoife; de maniere toutefois, que la Milice bourgeoife ainfi or„ ganifée, reftcra fous 'fes ordres des Régences Provineiales refpeóïives; et que 1'As„ femblée Nationale n'en pourra fajre. ufage, qu'autant que les Citoyens armés de la „ forte, s'y préteront volontalrem'eht." —i Cet ardcle fait dépendre, des diffèrentes „opinions des Adminiftrateurs. Provinciaux, toute 1'exécution de ce guarant falutaire de notre indépendance Nationale.
Nous avons en. fecond lieu. en. vue, Partiele des Finances, et Ia maniere d'acquérir les deniers, nécefi'aites pour Adminiftration générale des affaires du Pays, tel- qu'il a
cxe déterminé dans les art, .86. & quelques fuivans, jusqu'au 91. inelufivement.
Les habitans ne font déja que trop. furchargés, d'impofitions Provineiales et d'emprunts forces; il fe préfente peu d'espoir, que Pimportante fomme de 6o millions de florins, qui d'après fpécification foumie par les'Comités du. Pouvoir exéc'utif, font néceffaires en .cette annce , pour PAdminiftration générale des affaires de I'Etat, puiffe être recueillïe par des opérations Provineiales de Finance , c'elï-a-dire , par des opératiöns -féparées, \imparfaites &, fouvent incohérehtés ; et furtout, aufli promptement que le befoin urgent de la Caiil'e de I'Etat 1'éxige.
Que tout' vrai Patriote qui fe trouve inftruit de Pêtat des Affaires, et de la fituation de nos Finances, décide 1 — II ne refie d'autre moyen, pour renfbrcer 'la caiflè de I'Etat, et par conllquent pour fubvenir en ceci aux befoins les pfus urgens_, qu'une grande, générale et,dècifivé opération Nationale de'Finance. — Nous ne penfons^ qu'a'vec répugnance, a toute a.ugmOnfation de pouvoir-, et nous'aspïrons au mbtnént éu'-nous ■ pourrons'réfigner entre les mains de nos Concitoyens , 1'autorité Nationale qui-"nous a été confiee. — Mais d'un autre 66té , - la Patrie gémiffante réclame {notre afliftance
& nos foins. ■■ Coricitojcns ! le danger n'eft point palfé, la campagne n'eft-
point déqidée, la chance eft incertaine, et nos ennemis publics tout comrne ceux qui en fecret nous épient, ne font nullement dans un tel état d'epuiferrient_, què nous n'ayons plus rien. a craindre. de leur part. — Nous ne pouvons veilier a la défenfe de la Liberté, ni nous flatter de pouvoir effieacement la 'protéger, a 'ffloins que-notre Mandat ne foit/étendu par nos Commettans, c'eft-a-dire, par tout le Peuple Batave, a l'égard des deux points qui vfennent d'être cités.
Nous propofons donc: par 1'idée bien coteprife de nos devoirs, par respect pour la-



€ m 3
nous propofons 3. la Nation , df rëlefTa» ^
» Elle. établira-par toute la- Répub W. une orJmkrL'1 £eSIement, de la forte: „ armée bourgeoife; elle aura pSe dl poM &. 1,glée' Pöur ,a fore«
n térêt de Ia Patrie, que pour détourner efirfe f 'CelIe ' pour
i? W«* contrAotre LibStéT^ót." JS^-SS^WÊS^ - pofpns en outre : de fupprimer le centen» dps « < nationale. — Nous proet d'y fubliituer eet tfticle eLért^ 9'ime' "^^m*-* „ tout exécuter, les moyens^U'e le et de faire par' ,,- nale, et les moins onéreux Kon ffiitan^ nnw la, pi"°sPérité Nat:°,,-opinera néceflaires pour l'A^SLn Sale^ tlj^V^ de"ie[S qu'el,e „ Adminiftrations ProvineialesTéseeK? f™ r^t T 'es du Pays ;ntand,s <3ue ks 3 ordres émanés a ee S ^Jl£&ffio^ * &*r^<* ]es
l^5S*^£2 £ec touLt^omSï ? VOtre aPProbatI°" « a Nous confidérons ces moyenf comme ét?^ 1'importanee de Pobjet.—
tenir notre. liberté et a SSS^'S^SSS? 2 % P'US ^T65 a maina votre décifion, telle qu'elle puiflë être -1 ivLT «1 ^ NoUS n0US foum«trons ne fauriens être tenüs- KSablés «oor' CfiSV Cr?rdcz nous *a °uter, que nous pourroit ou devroit entraffaprès foi funefles qu'un refus de votre part.
■ fcmfenrs membres appuyent ies mótions qui Vienneflt d'être faires-
Schmmelpenmnck* trouve que Ies nroDofirinn.: iW h",,?, , qu'elles doivent être discutéei en calme-T' L d,une nau,re très délicaté, et
dans Ie. Réglement. onillJter Je Feuple, fur les chtogemen* qu'on propofe de faire
■ ^ÊM^q^ÖSfS^ffiS /«dement, voquant Ie Peuple; mafs que dès-lors i J,S P ' Pe"têtFeIevée en con-
' fentans qui onf prêté. te,SfflS&* e 4 ement^E' SlÊ^ £ Repre' P^^^^^o^y^B^ fait duThfnÏÏment e ' "e le tJendrMK p0n3t
Midderigh^, que SethMl?^^^a^^^^^^ -
cte ftuver la P^rre: un Repréfentant ne fauroit s'exc^fpr ^ ^ f par ,e PetlPle> aff> ' ment y met entrave; puisqu'alors le Peuple ^ !c
2E2S '«ïP^ofant point ies SgSJSSS&tS^*^ a' fön
^^SWgfe^S^^ ffpffl TT-^U'e!ies - 'erven* une Commiflion particuliere, pouT txamlneVfe ui^fétófa?
Kantelaar appuye la motion de Schimmelpenninek f^f/9"6* a, la Commiffion pour les. relations -«Bï «'» v?,V * deman*r infbnna^n auprès de te CoZmijffio» de corre"^ZcT7n^&i ^ 9U?0H en fai* ^ NÉ^
^w* s offre, a fournir dos éciairciffemens, dans on



( 220 )
Ten Berge s'oppofe, \ ce qu'il foit prbpofé au Peu,p7c de changcr le Réglement. II veut fe tenir pour dég3gé fi l'Aflemblée vient a recevoir une augmentatiön de pouvoir II prètend que ce font les diffèrentes Provinces qui ont droit d'apporter du changement au Réglement. Et il trouve qu'il y a de I'imprudence, a avancer qu'une Puisfance forme des delfeins .hoflïles
Hahn foutient, que fi les mefures propofces., font trouvées propres a fauver la Patrie; qu'alors aufli, chaque Repréfentant eft obligé, au cas que le Peuple étende a eet effet' fon pouvoir, de continuer a s'acquitter de fes fonctions.
Van Hooff. Je déclare, que fi le Réglement, lequel je confidére comme une inftruttion obligatoire, pouvoit mettre par la fuite obftacle, a fauver la Patrie, je me eroirois obligé fi Penfreindre. Puis donc qu'il paroit, que nos mains font trop étroitement liées pour Ie falut de la. Patrie, pourquoi ne nous adrelferions nous point au Peuple? pourquoi ne ïui.dirions nous point: Camarades! nousfommes trop gênés dans nos opérations; vous devez nous dilier les.bras, afin que nous puiflons fatisfaire d
votre attente. Je ne puis comprendre, comment les auteurs dü Réglement, qui
pourtant auffi fe nommoient Patriotes, ont pu y inférer Part. 79. puisque eet article eft contraire a la première Loi de la Nature, et que Je devoir exige de tous les Peuples, lorsque la Patrie eft attaquée par des forces étrangeres, ,que chacun devienne foldat pour la défendre. Mais nous ne pouvons tous nous mettre en Campagne; voilk pourquoi 1'égalité établit une réquifition, fondée fur l'&ge, afin de fauver la Patrie li le danger le requiert. Que Ia maifon d'Orange, que d'autres ennemis pour lors s'avaneent; ils ne trouveront qu'une feule route pour parvenir a nos femmes & a nos enfans, et cette route fera tracée fur les'cadavres d'hommes libres.
Valckenaer allégue diverfes raifons pour prouver la.néceffité de changer le Réglement, ot pour Combattre 1'opinion de eeux. qui s'y oppofent. -n- H dit entre autres, que le .Réglement exifte pour la Patrie, et non Ia Patrie pour le Réglement. — II opine pour le renvoi a une Commiffion particuliere.
L'Affemblée adopte Ia propofition de Schtmmelpenntnck. -.— Elle nomme pour eet effet h la Commiffion particuliere: Schimmelpenninck, Cau, Valckenaer, Gevers, Blok, Ten Berge, van Hooff & van Lennep ; et elle ajourne les délibérations ultérieures fur eet objet, a la huitaine. _
Les propofitions de Pompe van Meerdervoort, lXteuwhoff & Quesnel, concernant les penfions pour les miiitaires, étant a 1'ordre du jour : elles font renvoyées a une Commiffion parteuliere, pour laquelle on nomme: Cambier, van Leeuwen, Vijfcher, Zubli, Pompe van Meerdervoort, Nieuwhoff & Ouesnel.
Le projet de Manifefte contre PAngleterre, eft porté en délibératión; après quoi il eft arrêté, de même qu'une Publication^
Pafteur propofe au nom de:la Cqmmifion pour 1'examen des lettres de Créance., de s'informer k PAutorité conftituée fuprême de Frife, ii les circonftances domeftiques dc C. L. van Beyma , pourroient I'empêcher d'être confidéré comme Repréfentant légitimement él.u. -— Adopté.
L'affemblée fe forme en Comité général- — C H eft au dela de 3 heures.) —La féance eft ajpurnée ,a demain matin u heures.—<Le Comité général fe fépare prés de 6 heures.)
Le Moniteur Batave s'imprime d la haye, et fe dijlribue chez Jean Bool. Ce jour-* .nal paroit tous les jours, le dimanche feul excepté.



LIBERTÉ, EGA LITE, FRATERNITÉ
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 29.
Mardi. le 10 Mai, 1796.. L'An second de Ja Liberté Batave.
P R O C L A M A T I O N.
VAffemblée Nationale, repréfentant ie Peuple Batave, 4 ee même Peuple, Bataves!
Entre les premiers points dont vous avftc Confiés ia direction a PAflemblée Nationale ■eft Parmement des Citoyens. Sans doute vous futes convaincus qu'en ceci eft Sni armés. ' " Pimérêt appdlent un PeupIe 1'bre' l'exercicePde^
Les hommes libres portent les armes, pour Je maintien de leurs droits, et pour fa défenfe de leur Patrie, lorsqtfelle fe trouve attaquée p u ö
Un Peuple libre ne feroit - il donc point jaloux de eonferver, ce qu'il a apporté en «auTant? ou bien, ne cheriroit-iJ pas, tendrement fa Patrie? confiero -il l d'autre mams que les flennes, s'il exiftoit du danger, Ja défenfe de ce gag^précieux '
Ce fut vous Bataves, qui dès les tems les plus reculés fites éclafer votre couratre hé ■roique. L'ancienne Rome vous placa dans fes légions belliqueufes. Vou3« » grande partie 1'Efpagne, lorsqu'après avoir répandu du fang pendant ^ï vm^^ nees vous fecouates fa domination. Oui: ouvrez vos h^i^^^,^^ la part remarqtiable qu'ont eu vos bourgeoifles armées, dans FempêchemS dë ZIT fion de 1672. lorsqu'un ambitieux Louis XIV. abufa de la valeurdef Frïcofs S nous perdre. Des Francois, qui maintenant, après avoir chaff' !eu« Z", J P " que les deux Nations font devenues libres, n'ous'embraffen SneTevS T eft ?rlT qu'k mefure que la Pu.Jiance des Stadhouders s'eft accrue, Parmement des Cito^f l éte néghge, eft tombe en mépris, et enfin fè trouve presque entierementdkmh%»
!,Cf0,t a lej>lufigr«ria obftacle aux ^m^S^TI^^ X
ne fauroit faire courber fous le joug, des Citoyens armés Ik fnnr ^ 71, /' , n prix.- trop fenfiblesa la jóu^anc^e'la U&^:^%^s S^ ï Ia ht™ ter contre tout aggrefleur qui voudroit Ia ravir P paS Ia d,fpu-
N'étant animés d'autres motifs, que de celui d'affurer votre Liberté, ce fut ™m m de nos premiers foms, de mettre en ordre Parmement des Citowns Batavef )b? ce fujet eft trés étendu, et ii ne nous fut point permi de p olonget ktfi?ft quelques milhers de Citoyens, iusqu'a ce que nous euflions entierementacnevfoJ* -pemble tache. Non fans doute; les - circonftances des tems,! ^gS^ffg^ .



( 222 ).
en ce moment une occafion favorable , pour établir leur rcnommée, et pour faire derechef revivre 1'anclenne gloire des Bataves; cé qui en tems de Paix eft impoffible. Noa fans doute; c'eft au fon des. trompettes que 1'on connoit leshéros, et que 1'on cueille des lauriers.
Nous avons donc réfolu, tandis que nous travaillons fans relache a achever le Plan pour Parmement général; de recherchcr qui d'entre vous inclineroit, a s'cngager par une participation volontaire, k Pexercice Ces armes, afin de défendre au b.foin la Patrie. Ce moyen louable & falutaire, ranimera & étendra de toutes parts 1'amour des armes. Mais en même tems, il fournira a la Patrie, auffitö-t qu'il fera néceflaire, des héros, qui en. combattant pour leurs foyers & pour leurs Dieux pénates, ne fauroicnt être vaincus par des esclaves- C'eft,derrière eet avant-mur, que la République Batave recuedhra paifiblement, les objets de néceffité qui procureront 1'abondance aux frontieres, lk oü les héros Bataves remporteront une gloire éternelle. „-.,,., ,
Les armes que vous defirez de recevoir, vous feront fourms de-Ia part de 1 Ltat; et le dédommagement qui vous eft du, pour le tems que vous perdez; fera fixé, et payé de fa cailfe. • ,. ' , ,
Vous fournirez vos noms, aux prépofes pour eet objet; et ces noms, les noms de ceux qui ont donné Pexemples pour Pexercice des armes, et qui en même tems fe lont eneagés, étant réquis, a voler aux frontieres pour la défenfe de la Patrie: feront prononcés avec la plus noble diftinétion, par les contemporains et par la poftérite. Ces Citovens feront plus que braves; ils feront refpeöés comme les défenfeurs de leur Patne menacée, comme 1e bouclier.de la Liberté; et fi jamais quclqu'un mcrita de la patne, 'ce fcrout eux afliirémenr. . „" ' . ,; ' „ ,
Citoyens des Pays-bas! Bataves! nous festons ce que c'eft, d appartenir a un Peuple oui au premier fignal prend 1'effor vers les frontieres-, afin de les defendre. Mais, qui pourroit exprimer la fatisfaétion que nous goutons, de repréfenter un aufli djgne Peuple.,?
S'il v a des motifs qui puifiënt nous encourager, (nous qui avons jure,:de /auver la Patrie ou de mourir a nos po/les), ce feront ceux, que nous fournit 1'elpérance dc vo;r naitre le meilleur-fuccès de cette invitation volontaire; de volt quelques miluers de nos concitoyens, dispofés k partager notre fort, et a choifir avec nous la Liberté m la Mort- *
ASSEMBLEE NATIO N_A L E.
S, é a n c e du Mardi 3 Mai.
Préfidence de D. C. de Leeuw..
^frvf c^«rpH!««s fait leéïure — i?. Du procés verbal de Ia derniere féance. — 20: De al^^^^^o^. -i3'..D'un Mémoire öeNoel. Miniflre Plérp<remiaire de la République Francoife, pour Pobtent.on d'un pafleport. - 4°- De di-
^PrfjldeZ communiqué avoir recu deux adrefles, yenant de Frife: dont 1'une eft fignée de 108 perfonnes. II'propofe de les ten:r en avis, fans qu'on en fafte leélure.
"Toette Proelamation a été décrétée dans la féance da 6 Mai , de même que divers articles



( 223 /
. -Kuiken sUnferme après les noms des premiers fignataires. - (Le Pre Ment fathKt a la demande ) — 'a bien cru dit-il oue rt> fei-™*.. ^ v;f ' . iatisiait dors Orangiftes. ~ ' ' q roiem eerechef de premiers mata-
La motion du Préfident efi adoptée.
t irixs: x££i'£jz\t gas ss^oSitof tl» r2
TL; 1 1. ienu en avis jusqu'a aujourd'bui en buit ï
p-ahkenaer rapporte, au nom de la Commimnpeur les affaires du GrefTf • m.'Mi.
• hftes, qm contiennent le détail des emplois concernant Je Greffe, ainl iouèTsTravatS
iKar^ rits cjde mettre cn ***** ^sr.rs^
toSan^iï,^ cle queues, articles de la Publication
affaires de Willemfiad Sri au nom H? i f'r £ ftlt une P">P°fWon , reiative aux C Pareillement adopt?. J ' * Corami)i'°" » prépofée pour eet objet. —
P^gent que des Lettres,de ^1^^
^^Sfifi StS'^XS «*» ^- Gouver-
ïS toSC 3£SsTs t^*5MEJ5 " °U- » ^ « ï*#
rapporte: que le Pafteur GW^m s'eft prélenté chez loi E'r C v ti pour lui commun quer, que le Unode H/nlinn X™\ w?, ,ziuiduiant fa Préfidence, miflion pour venAarangüc. 'AilèK tó^ v,,*?^' 3V° C nom,né -™e.Comavoient lieu, il l'avoit prié cie Pen d'fiuadér -'- IJ nronofl ,°CCUPatlons ^ponantes qui CAdopté1.) ' uiuuaaer. it .propole Ja mention honorable.
Greeve fait lecture d'un am'plo d'scours. cu'il f«™i.„ „„ „ r concernant le droit de. votatiollmtvété S£ qUC q7es articles,
/^«w Staphorst rapporte- oue ™. ' «j1 "Jownement aila hu'taineO
„ommés pa/ll. hKpVS^^^ cemme ayant été
vement, ct figné, le Traité addit dnne concern™?!C<2 ""^ définiti~ d'après le Traite d'AUiauce avec la RétiuwSS^ Franco^ j^f f de' 5° milion*> qui et que 1, rv-dnitro Plénipotentiaire A^
u.j des Secretaires en fa t leéture II rPnfpn™, ■ ! * , tia.te.
ks. termes dtr-paiement, lavo ri en tenTs de Gur^] l n fir* dDM 16 ,èc°nd détermin« cn tems de a commencer versf 1797. ' 3 miUlCÜS Par et millions



( 224 ) .
'L'Aftembléé fe forme en Comité Général. — (Il eft au delk de 2 heures.) La féance eft ajournée \ demain matin 11 heures. —- (Le Comité Général le fepare a quatre heures & demie.)
Séance du' Mercredi 4 Mai. Préfidence de D. C. de Leeuw.
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance : dont Ia rédac» tion eft appróuvee, après quelques obferv.itions de Wormer & Valckenaer-
Ort fait lecture d'une lettre des Repréfentans du Peuple de Zclande: dans laquelle ils donnent connoiffance, qu'en vertu du Plan, arrêté par le Peuple, pour l'Adminiflr,?tión Provinciale, ils ont fuccédé le 22 Avril, fous le titté de Rcprtfer.tans du Peuple de Zèlande, a I'AfTcmblée des Repréfentans provifoires.
Gevers & van Hooff veulent, que cette lettre foit écsrt 'e. ■ Vreede appuye fortement cette motion, et dit, que fi 1'on ne met une bonne fois des bornes au fyftême de Federalisme: la Patrie ne fauroit être faüvée.
Vin Zonsbeek propofe, que le Préfident reprenne la lettre, . ct qu'il la reproduTe, lorsque la titulature des Adminiftrations Provineiales fera déterminée. — (Adopté.)
Ün des Secretaires fait letture d'une lettre des Repréfentans de Frife; dans laquelle jls fe défendent vis-avis le contenu de certaines adreffes, et déclsrent que Ja Povince eft dans un état parfait de calme. Ils fe plaignent & demandent fatisfaclion, de quelques expreffions cmployées par Kantelaar, comme s'ils fuflènt élu illégititnemerit:; foutenant que leur élcéh'on eft aufli légitime que la fienne. Ils envoient copie de la déclaration qu'ils exigent, ct dont on fe plaint dans quelques requêtes comme tendant a étouffer la voix du Peuple; elle contient en fubftance: qu'on déclare profefèr la doctrine des droits de 1'homme & du Citoyen, hStïr le Gouvernement Stadhoudérien,' ArisItcratique & Monarchique, et de ne nommer perfönue a la charge d'E.'eCteur, de Repréfentant, &c. que quiconque 1'on faura attaché a 1'ordre aftuel des chofes. Enfin, ils répondent fur la lettre exhortatoire, qu'ils font dispolés a tout oublier, et qu'ils defirent avec ardcur de contrlbuer a 1'avancement & au r:tabli"cment de Kharmonie, pour autant qu'il fera compatible avec Ia prudence; ce qui dependra en grande paire , de la conduite des émigrés ; tandis qu'ils maintiendront invariablement, la Souvera neté du peuple-Frifon. . ' f La Juite de cette féance, a demain.}
Dans la féance du 6 Mai, une Commiffinn du Comité de Marine , fit rapport fur
nombre de requêtes. On discuta & arrèta le Rapport , touchant une Rcqmfitton
volontaire de Citoyens arm-s. On apprit Ia nouvelle , que 1'armée Francoue en
Italië, après un nouveau combat oü 1'ennemi perdit 1800 hommes, ( dont 1300 iurent faits crifonniers ) et 8 pieces de canon; étoit entree dans _ Mondovi ; et que I« Général Éuonaparte avoit envoyé par fon Aide de C::mp, au Dtrmotre executij , 21 •drapaux, parifïi lesquels il y cn avoit 4 des ©ardes de Corps du Roi de Sarttatgne,
"~Le Moniteui Batave s'imprime è la HaYE , et Ji dlfit ibue ${2 Jban Bcol. Ce jturnal paroit tous les jours, le dimanche Jéul vxcepté.



LIBERTÉ, ÈGALITÉ, , S A T E R N j f .
LE MO NI TE UR BATAVE.
ASSEMBLEE NATIONALE,
Suite de la Skai.ce Du Mercredi 4 Mai. Préfidence de D. C. de Leeuw. ^oStaÊ ï 1'égard de*
s'étonne dl, conteK ïa Te treqdï%l°r°n é,abliroic de ,a diff^nce. ^nfermed'ourrageantpour unl^^ W', vu ce qu'elle
blame/les opmionl de?nfbres^ Tnell'cTe, SWfc auPeup,e' ^PP-ver ou de Propofe iWX^ * 1'ordre.
Valckenaer. Comme cette lettre prêcbe h Ll /°ï te"lIS.en d«ibération. abjure-e depuis longtems par les Patri^T^trZ• -du Fedéra^me, que je croyois prenne i eet égarl, unerélbmtlo ƒïmïÖre ' J P"ie pareilIement. i 1'AflènXee
C««. Ne feroit-ce point anticincr f r !„- j i-i.- .
Kuiken dit, qu'il n'e ?ag ld S»™ 'T™ la t,'tuIatl,re?
affurer que bientót les R^éfentLfde ^ et pouvoir
Blok foutient, qu'il eft nlus a„o ' ,n "doPteront une autre.
ms ***'•">>•'■ - swr-s sis1* i'eipi"'»0 «**»■«.*
N°. 30.
Mercredi le 11 mai, i795.
<fc /* Liberté Bat ave.



( 226 )
Une Commiffion du Comité pour les affaires des pofefions aux Indes Occidentale*,.
eft adnihe?et avife favorablement au fujet d'une requête. — (Adopté.)
c,nj Secretaires pourfuit la ledure de plufieurs requêtes.
T, PréTdenf inv te le membres, a fe difpofer pour élire un Receveur a Bath
tl Rapfft de'Ta'commiffion particuliere concernant le droit de nommer• hr Offlj
„?p« dans les Colonies & poffeffions en Amertque & fur la cóte de Ouinee, eit
porté'j. 1'ordre du jour — £'Afémblée 1'adopte, et adjuge ce droit au Comité prepofe
PTon3nommradraS maforfté S°SK, A. de Lange, enqualité de Reeeveur a Bath.
CrotnmlkZ foi rappor , au nom de la Commiffion, chargée' d'exammer le Plan, *2Z£dfahn- pour une Garde Nationale générale. Ce Rapport cotftient en fubftanJ-^fiZt^Lti^éfToavédans fes travaux, nombre de difficultés, qu, demandent. Hn'rems au'en «tradant, le danger de la Patrie, pourroit eniger la cooperation mfc médiate'de?ïa ForceVarmêe Bour^oife; qu'ainfi. la Commiffion propofe quelques arran™s nréalables tand™ qu'elle continuera a examiner le Plan dorgamfaUon, et ^^SS^S^ol d'une Lettre circulaire aux Autorités Conft.tuees ^mtJ^^^TSoMriti, pour accompagner une Proclamation au Peuple Batairit quelquL articles capit^x, fervant de* fondement a 1'engagement volontaire des
G7re!de donne lefture, au nom de la même Commiffion, du projet de Proclamation au Peuüle. et du proiet de Lettre aux. Autorités Coultituees. ■
V*i Leeuwen vlut terminer de fuite cette affaire,,vu 1'importance de 1'objet StóKir^l-TtrcSte hors ci'etat d'avifer immédiatement fur ce poin !
SrS obftrve qu'on ne fauroit ferrer un, cheval, en cour;nt,. et quM faut ■^^T^^^STm tems raKbotóble.l H própole 1'impreffion & Pajournc-
mfe Préfident. J'oninerois dc même, fi l'affaire ne preffoit point; mais maintenant, iepVSrS,llC^^ SbSio^Tvendredi, fi les Comnrjjaires pour-
wfcWnk 2 r«ftfis rM=fë rrtó
heures , et porter Pobjet cn délibératión,.. nnmédiatement après la leöure du p.oces Veïu'ifemb'ée décréte 1'impreffion des pieces, et adopte la motipn de Valckenaer. chant une m^^JJ^^L^ f"vofr 1'im ge de la Liberté, tenant en fa main
Ln, — C Décrété 1'impreilion, et l'ajournement k Mardi prochain.)
Van^-w» iSi rapït au nom d'une Commiffion particuliere, fur une requête.
f i »Ln Tls lifïe des affaires'rendues Commifforiales durant fa Prefi-
Troupes a raifon de 7 fóls par femauic. (Adopte.;)



C 2-27 )
de 3000 ehevaux. —■ (Adopté —T «rri^^ ^ ré^j^
copie du Mémoire qu'elle a remlS a M Min L p^ ? a- fus^,te C°'nm'fi™, Francoife; touchant le Navire * a™a„™^ j,PJ«n,Eorentia,re de la République
tales"—'(Décrété 1'infertion'a? pfocfs' verbal T Compagme des Indes- CW
jr^foance efl ajournée a Vendredi matin ro heures. -CH cft trois heures &
séance du vendredi ö mai.
Prêftdence de D. C. de Leeuw. fecretairés fait lefture du procés verbal de la derniere féance.
êm^&D&}e: mlïZ^S.une Réquif,tion volmtair>de c;t0^"
^SJif^"0" Bn aTle lequel il dépeint I'utilité d'une Force
aimée Bouigeoifc bien organifee , et la néceffité de J'établir nromn'emenf anrès n,,n; ii fait mention des abus,. qui ont lieu aöuellemcnt, dffiWSSSmSslffi li opne, que 1'on doit mettre au plutflt a exécution la levée d'un core; 4lóS %cÏTZ^T*-' r VEUt T,!V:°n %N»g les articles propofés °ePt qu'e« leu? fece;°en^ qüeftl™ ö mmt' 11 **» P'r Plufiei""s obfcrvations fur ié contenu des
Stiï&s. r«jmüfure p?ovifóire; et i! prapofc de ösö*g£ %s^^«,s^ k Ja Nat;o- -
TifJZBe,~ee deCkre quf Ia Com'™ffion, dont il eft membre,.confidére elle mém* 1,. Rappoic, comme. incomplet et feulement préparatoire. II cro t qu'un Réiem™ «1,
r%sS, ^ffi'-l0ngEe'nS qt!'el,e n'aUra P°int concerté d'autrcsPmoyen^ d"un S« pus geneial. Ii eroit, que cette déclaration fcrvira a raffurer ceux an «w™ g vo'ontairement a défendre la Patrie au premier danger. ' qüi S enë^vont
fcerïiref 6X'ëe' qU,iI f0it aj0Uté a la Proclamat>'™> que cette mefure n'eft. que temKantelaar dit: que le caradere de la Natioi^eft de caleuler d'avance mu**. ~f, r
qUG^leSerft r°^lr> «.q^fi.il-opine pour la motionde SP j&g*11 act 11 * reclament Ja réfolution d'avant-hier. w L Affemblée entame jes discuffions fur les divers articles, propofés par Ia Commfc
fion. — ( au milieu des discuffions, Valckenaer communiqué* la nouvelle S£



( «8 )
remportée k Mondovi, par 1'armée Francoife en Italië. — Après nombre de changemens, les articles fuivans font décrétés:
Art. itf. La Liberté d'un Etat ne fiuroit fubfifter, fans une Force armée Bourgeoife. '2°. Nul habitant des Pays-bas indépendans, propre k porter les armes, ne doit, ni ne peut s'abftcnir, de fervir au befoin ia Patrie.
3°. L'Affemblée Nationale, eroit toutefois, pouvoir en ce moment fe borner, a nerfier aux Autorités Conftituées fuprêmes des diverfes Contrées: de former des files en la maniere ci-après mentionnée, de tous les Citoyens agis de ij a 55 ans inclufiyément, qui incl'nent k porter volontaircment les armes,. pour la défenfe de la Patrie & de la Liberté, la oü le befom 1'exigera.
40. Leurs noms feront inferits; ct les lifles fpécifiques d'ieeux, convénablement vérifiées, feront envoyées ii l'Aflemblée Nationale, dans 1'efpace de 15 jours après la reception de ce Décret; conjointement avec une note exaéie de li qualité & de 1'état des armes dont on peut dispofer, et d'une iifle de celles qui manquent. lesquelles leur feront fournes de la part de I'Etat.
5°. Le pied fur lequel, les Bataillons & Compagnies de ces défenfeurs volontaires de la Patrie et de la Liberté, choifiront leurs Officiers, fera déterminé ultérieuremenr. Mais dans le Réglement k eet égard, on fera autant d'attention que poflible, aux endro:ts oü déja ii fubfifie une Force-armée Bourgeoife organifée, dont il fe préfentera une quant'té fuffifante de volontaires, avec leurs officier déja exiflans.
6°. Tous ceux qui fe feront dévoués par eet armement volontaire, au fervice de la Patrie; recevront de la part de 1'Affemblée Nationale, après l'expiration de leur tems, un cartificat, comme Citoyens de confiance & de mérite.^
7°. Toutes cbofes étant égales, ceux qui auront mérité le fusdit certifieat, poffederont de préférence a d'autres, une prétention particuliere aux emplois et aux benéfices.
8°. Du moment qu'ils feront cflèftivement employés a la défenfe de la Patrie: les Officiers, Sergcans, Caporaux et autres Citoyens, feront confidérés, et payés fur le même pied, comme i'Armée do terre de cette République; ils recevront d'ailleurs, une pareille ration de viande & de'pain; et ils feront des iors, vêtus pour compte de I'Etat.
9°. Ceux qui k l'oceafion*fe feront diflingués plus que d'autres, de quelque msniere que ce foit; recevront en outre a eet égard, une récompeufe extraordinaire, et un certifieat honorable de leur mérite.
io°. Les noms des bravcs Citoyens volontaires, feront inferits dans les Annales de., la République, afin d'être arrachés a 1'oubli, comme des hommes qui ont aidé a établir la Liberté.
n°. La Patrie, avouant avec reconnotfance, les aïiions valeureufes d» fes dfenfèurs; adoueira auffi, genéreufement, les maux que cette défenfe pourra attirer fur 'eux et fur leurs families.
12°. Après que les lifics des volontaires qui fe feront fait inferire, auront été recueillies: on arrêteri un Réglement convenable; tant a l'égard de Porganifation générale de cette Force-armee Bourgeoife volontaire, que concernant la nom'nation d'Offic'ers, 1'adminiftration de la Caifi'e, Ia Dilcipline, et tout ee qui y appartient.
(La fuite de cette féance, d dtmaln.)
Dans la feancc du 9 Mai , on fit lecture de diverfes Iettres , requêtes , adreïcs & rapports. L'Affemblée fe forma en Comité général.
Te M"MTnuR Batave s'imprime ér i,k haye, et fe dif.ribite chez Jean Bool. Ce jourhal paroit tous les jours, le d:'manche feu' excepté.



LIBERTÉ, ÉGAlITÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 31.
Jeudi le 12 Mai, 1796. L'An second de la Liberté Bataue.
RÉPUBLIQUE BATAVE.
La Haye, /e.jj Mai. Le Comité Provincial de Hollande, a arrêté Ie ? de c* 5L0,1.aS- ^vert{0ement^ a» moyen duquel elle rappellé aux habitans, la Pukcation de l'Aflemblée N tonale, concernant les émigrés Frangols, et celle des Repréllntam provtfotres du i euple de hollande, arrêtée le 7 Aour, ƒ795, pa "laquelle /l eflTt7 ■ }Frlroifrf ' ^ ^ > la Municipalité de ik Comnium, les emigr%
Ft angots ei les etrangers, qu'il. a logé chez foi; fous peine d'être confidére comme Citoyen fuspeft & mal-intcntionné, et de payer pour la première fois T/o Ta mende; pour la feeën de ƒ 100 : - et d'être jU" felon 1'exigence! même .SrporeUelment, fi on y contrevient une troifieme fois. curpoieue-
ST'-té-fr0- mct{i! de- H°l£a"cle' aya'" convoqué extraordinairement les membres te PAimtntftratton Pronnaale, pour le 9 de ce mois, afin de prendreSéance ïl lendemam ; ceux-ci fe font afiémblés hier a 6 heures. U. des objetSf kur muVo NaSe * ^ * ***** * 6° Milliom* decrétée par lSfl£K
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance du Vendrbdi 6 Mai.
Préftdence de D. C. de Leeuw.
'ï^SJfT ,d?S dl'f uffipni für Articles concernant la Réquiftion de Volontaires un teli Secretaires fint lcaure de deux Mémoires de 7Vró7, Viniftre PiéhipoteSé de la République Francoife — Un d'entre eux renferme i'i ivitation, (te reffinS S de livrer les jeunes gens_ mis en réquifition, qui favent fe fouftra re a I(mrderofr£ &SofUr JG CCmt0ire BataVG- - C*»** a ia CommiffJdl Cor^tndance Une Commiffion du Comité de Marine, fait rapport fur diverfes requêtes.



C 230 ;
On fait leclure d'une lettre de la CommiJJion piar les relations extérieures, touchant ia- nomination d'un Commis.
Les disculfons font entamées fur ie projet de Proclamation au Peuple Batave; lequel efi adopté, après quelques changetnen's. *
La Lettre circulaire aux Autorités conftituées fuprêmes des diverfes Contrées, eft pareillement adoptce. Elle eft de la teneur fuivante:
Concitoyens-!
Nous vous cnvoyons ci joint une Proclamation au Peuple Batave, pour 1'encoura-■gement & 1'avancement de Pexercice volontaire des armes; afin ü'exclter tous les vraïs. imis de la Patrie & de la Liberté, a fervir Ia République, et a la défendrc puilfamment partout ct en tout tems ou le befoin 1'exigcra.
Nous y ajoutons les Articles que nous avons arrêtés, et d'après lesquels eet. engagement volontaire aura lieu; afin que qu'conqye fe confacre au fervice dé la Patrie & de la L;bertc, foit de même afluré de tous les avantagês, qui peuvent dépendre de
"°Nous crayons, qu'Ü feroit inutile dc vous exciter; ma:s que nous pouvons attendre. avec aflürance de vos fentimens Patriotiques, que vous fercz de votre mieux; pour mettre en ufage tous les moyens poflibles, afin que notre ihtention falutara, de. procurer a Ia Patrie de braves & de digiles défenfeurs, s'accomplifié promptement et avec zmc- et qu'ainli vous vous fervirez clc votre cóté, dc tout ce que .d'après la. fituation locale, voos êtes mieux que nous- cn état, de jager convenable a eet cftét.
Nous vous prions donc, que vous convoquiez, ou que vous faffiez convoquer par les Adminiftrations des Villes, tous les Citoyens d'.entrc les 18 a 55 ans propres fclori vous a porter les armes ; que vous leur. communiquicz notre Proclamation et les Articles de 1'engagement ; et que vous les excitiöz , par tous les moyen:; poffibles d'encouragêment & dc perfuafion, a fervir au befoin voionrairement la Patrie; tandis qu'en tbift'cfs, Vous pourrez leur afiurcr , qu'ils ne feront point rrquis hors des frontieres de notre Répubfque , mais feulement pour la défenfe de h Patrie. En outre, nous vous follicitons inftamment, de nous communiqué:-, dans 1'cjpace de. 15 jours après la rec-ption de la préfente, Ie fuccès de vos cftbns, avec. une lillc exacte des Citoyens qui Ie feront offerts ; ct de nous marquer cn même tènis , s'il Ie trouve parmi eux des. perfonnes, auxquelles il feroit dangereux , en vertu de leurs opinions politiques, dc confier des arm js. , , ... „ .
Nous recommandons cette importante affaire, a votre zele et a vos fentimens Pa.notiqués ; ct nous ne doutons point, que vous ne faffiez tout ce qui foit poflible, pourrénohd're a sofje iircntion fiiutaire. . _.' :>
Van Caftrop, organe dc ia Commiffion pot/r. Pexamen deS Lettres de Créance: rapporte- que van Ryswyk, Curé de la 'Communion Catholique Romainc, s'excufe ü'acceprer la digmté de Repréfentant, en. allégusnt qu'il a fit vccu, dc ne s'oecuper que de Oicu & de fon Egiifè, et furtout de ne fe pomt mêler d'affa'res polit ques. 11 avife,. d'enjoindie i van Pysvyk, de comparoitre au plu.tot en pérfonne, devant 1'AflembleO.—. 5'Adopté. ) , .
. J*a féance eft ajournée li Lundi matin u heures. —= .(.11 ett 5 neures. ;
* Voysz notre Ns. 29-



( m )
Séance du Lundi 9 Mai.
Préfidence de D. C. de Leeuw..
Un des Secretaires fait leclure du procés verbal de la derniere féance. G. van Ryn efl: introduit dr.ns la falie; ct prend féance, après avoir fait la déclaration d'üfage, en quahte de Repréfentant.
On fait "leflure d'un ör émoire de 1'Envoyé extraordinaire de Suede, tcndant h ob'enirun pafleport; et d'Lme Kote du Miniftre Plénipotcntiaite dc la République Frangptje, dans laquelle il communiqué, que 1'on prépare un hotel a Paris, nom les Miniftres de I'Etat. r
Stiit la lefture d'un extrait de diverfes dépêches venant de Petranger, contenant en fubftance ce-qui (uit: — „Les troupes Saxonnes font fortes de 10000 hommes, deforte que 1 on peut calculer 1'Armée impériale, de 45 a öosoo■ hommes.. L'Archiduc Charles apres être parti de Mayence, pour fe rendre a Manheim auprès de TV urm Per, eft attendude retour vers le 30 Avril. On s'étonne en Allemagne, de ce que les expeditions pour les Provinces occupées par les troupes Francoiles, fe continuent ouvertement, et a peu prés comme-en tems de Paix, _ A Damzic il commencc a arriyer du froment; de la l'Puffe Meridionale; et on eroit q„e Pexpörtatton du froment inchgene, (era bientót permife. bes prix commencent a baiflér, et bailferont probablement davantage. La Compagnie de Commerce maritime a obtenu un nouvel Ocïroi fur • a T~, °" CÜTin,nA'e a reglei'* et Principaiement a Groino, la ligne de démarca• tton de P«/o^. -Le Gouvernement de Gal li ei e, fera tranfporté de Leopol a Cracovie. Le Mmiftere Rune, a recu les prelens de PEmpereur; -mais rien n'eft ftatué encore par rapport aux affaires de Stamflaus Augufie. L'impératrice, de Ru.'iie a défendu a les fujets, de payer a fe Nation Francoife ou Mes Allics, les dettes contraétees en
Pologne. UDey delger, fans vouloir déclarer la guerre aux Danois, a cepen-
dant fait mettre en croiliere contre eux, tous (es corfaires. Les Anglois ont menê a Gibraltar, un navire acheté par des fujets Danois; et Pont décïaf' être de bonne prife. Pertgnon, Ambafiadeur de la République Francoife, eft arrivé a Madrid ~ > élé prls ^éfS-^y "I2E?^ P,uficurs vi'öo-rcs- diverfes réfolutions ont
p^lhn t^TfV^T d^ne ,et"'e du Provincial de Police, Finance
%J$l*£tk?f L ' ' 'crvam demander du terme, pendant
icquei 011 accorde J 8a.;- a quiconque s'engage pour la Marine.
Valckenaer communiqué,, que le Comptcir de Marine-a Rotterdam, donne les té-
moignages les. plus flaneurs,, concernant Pacrivi.tc des Autorités ConfttuésTSrêmcs de
Gueldres: tant a 'égard du nombre de matelots-déja fournis a la Marine , que p^ rap
port a leur jeuncfie, leurs forces, leur courage, et leur ardeur h feSreeontre"es
mSTp.V0™* en T'tre c™™**™> nombre des matelot" du reflbn de ia
Me je te trouve complet; et qu'il en arrivé encore journellement
Blok coniirme cette dépofition , et donne les- noms des navires don- IVomWe Pft eomplet ; favoir : les Etats -Généraux, &c. . ^ 0 0t 1 cclulPaSe e11
Aucune réfolution n'eft prife fur la lettre du College Provincial de la r«,td*, «,'sl que deja la meiure propolee a lieu. — L'Affemblée SrXr£& t mtiiónho" B°rS ^Ch3nt i:f.co"du1^ des. Autorités conftituées fuprêmes de gJ//^'
Zw Z^ Pr°P°!c' de tebaptifer le navire nommé : les ttats-Gcntaux'



C 232 )
Valckenaer opine, pour que 1'on en fade une mefure générale, concernant tous les navires de' guerre, dont les noms font en oppolïtion avec 1'état aótuel des affaires; et qu'il en (bit donné connoiffance au Comité de Marine. — (Adopté.)
ün fait lecture d'une lettre des Repréffentans du Peuple de Zutphen, touchant leurs Finances. .— (Renvoyée k la Commiffion pour les relations extirieirres.j
Puis, d'une lettre du Comité d'Adminiji'ration des Troupes Prangoifes au fervice de cette République, par laquelle on. donuo- connoiffance, que 126 tenneaux de viande ont été expédiés 1'an 'dernier, pour rarm e du Rhin; qu'qyant été r.butés, un des membres du Comité , qui fe trouvoit a Duffeldorp, les a renvoyés, et qu'ils ont été enfuite arrêtés a Nimegue, comme article' oe contrebande. On foilici.e au refte, la levce de 1'arrèt, et le oro't de les vendre-
Plok eroit que ce Comité dépend du Comité de Confédération, et veut qu'il s'y adreffe
Valckenaer. II eft fait menticn dans cette lettre, d'un membre du Comité de 1'Adminiftration wdes vivres pour les troupes Francoiftjs au fervice de eet Etat; lequel a
fonétionné k Duffeldorp. Je donne a cette occalion connoifance a 1'Affemblee,
que lc membre qu'on a en-vue, fe nomme Matthlas; qui ecr.ainement a demeuré plus longrems a Berlin que dans la République; et dont les mérites, pour autant qu'ils me font connus , coniillent: 1°. En ce qu'il a toujours été, 1'Avocat zele du Rhingrave de Salm. 2°, En ce qu'il a été toujours, zelé Poyalife, pendant lit demeure en France: et grand admirateur de la fupériorité Pruffienne iür les Francois; cemme beaucoup de refugiés Bataves, pourront 1'atteftcr avec moi. — J'offre ces fairs, li la délibératión ultérieure et a 1'examen de cette Affemblée,
Nuhout van der Veen dit: que cette même perfbnne a été aceufée dans un papier public, d'avoir tiré. a la fois peniïon: et du Gouvernement Francois, ct du ci-devant Gouvernement de cette République; fans qu'il fe foit juftifié de cette inculpation.
Renvoyé, d'après la motion de hlok, au Comité de Confédération.
Valckenaer demande, 11 fon information ne mérite aucune confidération?
Le Préfident 1'invite, h 1'exhiber par écrit. ■ jtiujfmorth fe rcferve, de faire une propofition par écrit, fur 4e même fujet.
( La fuite de cette feance, d demain. )
Le 10 Mai, l'Aflemblée Nationale délibéra toute la matinee, en Comité général.— La féance publique ne dura qu'environ une heure. — Le foir il y cut dcrechef féance, oü Pon discuta amplernent la propofition faite par la Commiffion pour les relations extérieures, de nommer le Général Bournonville, Commandant en Chef des Troupes de I'Etat. Cette propofition fut encore renvoyée a la même Commiffion.
, 7 ,
Le Monitf.ur Batave s'imprime k r.a Haye , et fe dijlribue tous tes jjurs , te dïmc.r.che feut excepté. L'abonnement efl de f 21: — arg. Cour. d'p/oll. par ar.: d praportion pour 6 ou 3 mois; et doit fe payer d'ayance. Claque numifo feut s'acquérir féparément, a raifon d'uu folddemi. Let Bureau Général fe tient d la Haye, Chez Jean B001., Libraire, demeurant dans la haute rue ; auquel 09 peut adreffer ( franc de port ) les fouscriptions, lettres 5f an>:onccs relatives d cette feuille , dont la diftribution fè fait pareillement d AMSTERr..M chez la veuve G. heintSen , d Rotterdam chez D. Vis, et chez fe* pri,.cipa:ix libraiies de la RLTUliLlyCE Batave; d Paris Chez R. VataR et ass. me de VUniverJité N". 139. ci Gknkvr ci-.ez Mollui , directeur des prjies de Fra-MCk; et dews toute l'AlvbjiaGNe^Mm Bureaux de }ofus.



LIBERTÉ, k G A L I T d, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Seance du Lundi 9 Mal Préfidence de D. C. de Leeuw. Un.des Secretaires fait lecture des pieces fuivantes, favoir:
1'. D'une lettre de H. van Wyn, élu Repréfentant par Ie Diftriót de Middelharnis; dans laquelle il s'excufe d'accepter cette dignité, vu qu'il trouve fes capacités infufhTanf.es, et que d'ailleurs il fait difficulté de prêter la déclaration. —— (Renvoyé a la .Commiffion pour 1'examen des Lettres de créance.)
2°. D'unè adreffe de quelques Citoyens de Haarlem, contenant une dénonciation contre H. van Wyn comme ayant ouvertement manifefte dans un discours, fon attachement a l'ancien Gouvernement, et declaré Ia révolution de 1787. propice è Ia Patrie. En vertu de quoi, il ne fauroit fonctionner en qualité de Repréfentant. — (Même renvoi.)
30. D'une lettre de A. G. Bezier, dans laquelle il demande a être excufé d'accepter la-charge de Repréfentant, puisqu'il pourra être d'une plus grande utilité au Comité de Marine, dont il eft membre. — (Même renvoi.)
4°. D'une lettre du Comité de Marine, fervant d'appui a Ia demande de A. G. Bezier. — (Même renvoi.)
5°. De quelques lettres.
6°. De deux Notes de Noël, Miniftre Plénipotentiaire de Ia République Francoife' dont 1'une fert a donner connoiffance, que fe Miniftre de Pruffe, h Paris, s'eft plaint de ce que quelques corfaires ont attaqué fur VEems, un navire Anglois, et que par\\ ils ont yiolé le Territoire Neutre. — (Renvoyé a la Commiffion pour les relations extérieures.)
7*. De diverfes requêtes & adrefles; parmi lesquelles il s'en trouve une dei?. Dek*e** d'* Amfterdam, dans laquelle il communiqué , qu'il a inventé quelques nouveaux mftrumens, utiles a la Navigation: et demande qu'une Commiffion particuliere en faffe examen. — (Cette demande étant accordée, on nomme a eet effet: Nieuwhof, Pasteur, Verpier, van Lennep & Bondhidsé)
Une Commiflion du Comité de Confédération eft introduite. — Grasveld porte eir
Ii
N°. 32.
Vendredi le 13 Mai, 179(5. UAn second de la Liberté Batave.



C 234 )
fon nom la prrolc. II fait rapport fur diverfes. requêtes ; de même aufli, concernant Ter Horfi, Commis des magafins k Dordt: avifant ii cct égard, que depuis le i Janvier^ dc cetie année, on ne lui a point payé d'appomremcns.
Gevers d:'t, qu'il produira d'autres prcuves a ce fujet.
On fait enccre leéluré de quelques requêtes.
Ze Préfident communiqué, qu'il s'eft tenu hier' une conference combinée, entre fe Comité de Confédération et la, Commiffion pour les relations extérieures. II propofe au nom de la derniere, de décréter: que 1'Armée de I'Etat, lorsquelle fera en campagne, fe trouvera fous les ordres du Général Bournonville, de maniere que celui - ci puifiè Ia faire marcher en tout tems, et par tout ou il fera néceflaire, fans que pour eet effet il foit queftion de Lettres patentes; et qu'il rendra compte de fes opérations, au Comité de Confédération, auquel il devra pareillement s'adreffer pour les belöins des troupes. — C Tenu en délibératión jusqu'a demain. )
Valckenaer exhibe par écrit, fes obfèrvations concernant Matthias.
Aujfmorth s'étend fur Ia néceffité de ménager fes deniers de I'Etat, vu la pénurie des especes; après quoi il propofe: Qu'il foit nommé une Commiffion particuliere, compofée de membres des diverfes Contrées qui ue concert avec quelques membres du Comité de Confédération, s'informent après les membres & les travaux des différens bureaux. Qu'ils les.épurcnt, de toutes perfonnes qui ne font point fuffifamment accréditées, de tous employés & cemmis fuperflus, et de tous ceux dont la conduite fonrnit quelque foupcon fondé de négfigence, de dclapidation otr de mauvalfe foi. Qu'ils falfent proccder rigoureufement, contre ceux qui fe font rendu coupab'cs de nonchalance impardonnable et de friponnerie, afin que leur pünition en intimide d'autres. Qu'ils fafiènt remplacer tous les poftes veeris, par des Patriotes capables, connus & accrédités. Enfin, qu'ils s'enqüierent, dans qucls endróits de la République, on peut acheier & fe procurer tout ce qni appariient aux befoins de 1'Armée & de la Plotte, de la meilleurequalité et au plus bas prix poflible ; afin qu'on 1'y achete.
Lubert appuye cette propofition; et donne communieation de quelques pieces, ccntenant une denonciation contre deux employés aux bureaux de PAdminiftration des vL vies pour les troupes Francoifes a Ia folde de la République: par rapport aux apprcvifionnemens. II propofe, en conféquence: qu'une Commiflion d'examen foit nemméc, et que 1'on notitie au Comité de Confédération, de faire lurfeoir I'accord.
Ten Berge & Bacot appuyent Ia motion de Aufmorth.
Cau demande, fi en nommant cette Commiffion 'particuliere de fon fein, l'Afllmb.'ee ng paroitroit point vouloir fe mêler du Pouvoir exécutif ?
/ an Zonsbeek dit, que Ia Commiffion particuliere, pourroit conférer féance tenante avec le Comité de .Confédération , et faire rapport fur Ie champ.
Evers & Gorter fe. plaignent pareillement des abus qui ont lieu dans les approvifionncmens.
Blok propofe, d'enjoindre au Comité de Conf dération, h examiner la dépofition de Hubert ; et de furlèoir la liviaifon, au cas qu'il en foit ainfi.
E'Aflèmblée nomme une Commiffion pariicufiere, pour examiner les propofitions qui ont été faites. Elle eft compofée de Aujfmorth, Hubert, Ten Cate, Camp, Huls~. bof' & Okivuyfen.
Van Lennep fait rapport au nom de la Commiffion particuliere, chargée d'cxam'ner les propofitions faites par Blok , Vreede, Bosch & Valckenaer, dans la féance de Lundi dermer ; avifant : de tenir en délibératión celle de Blok, concernant les mefures a prendre pour mettre la République en état de défenfe; de faire décider le Peuple, fur le changement propofé par les derniers,. dans Part. '79, du ' Réglement; et de



( m )
convoquer des députcs des diverfes Contrées, afin de concerter les moyens les plus efficaces pour ï'objet des Finances. — ( Décrété l'impreflion ; et l'ajournement a Jeudi prochan,. )
Llftk offre k l'Aflemblée, au _nom de la Commiflion particuliere chargée de s'enquérir conjointement avec Ie Comité de Marine, après des fujets propres a remplir les vacatures dans ce Comité, une nomination de 8 perfonnes ; k Ia tête desquels fe trouve D. IVyckerheld £ is dom.
Midderigh eft d'opinion, que Bisdom n'eft point éligible aufli longtems que la Commiffion pour Vexamen des Pettres de créance n'aura point fait rapport, touchant fes mennes k prendre contre ceux qui refufent de prêter' la déclaration.
Kantelaar s'oppofe a ce que Lisdom foit b:ffc de la nomination.
Bosch fouiient, que tcus ceux qui ont refufé la déclaration, ne fent point éligible*.
Aaninck eroit, que d'après un Décret pofitif, Bisdom ne fauroit être nommé. .Vonck dit, que puisque Bisdom allégue fa foibleffe, afin d'être exempté de prêter la dklaration: fes forces ne (auroient non plus être fuffifantes, pour remplir la péuible tache, d'un membre du Comité de Marine.
Valckenaer prétend, que Bisdom n'a point mérité 1'honneur d'être .placé k la tête dc la nom'nati'.n; qui par-Ik fe trouve ayilie, et ne fauroit venir en confidération.
Guljé. Comme le Citoyen Lisdom a refufé de prêter la déclaration en qualité de Repréfentant, fur des fontfenjens qui n'ont été nullement ju gés folides: tous ceux qui ne le connoiflènt po'nt particul'erement, ne peuvent confidcrer en lui, qu'un homme dunt les opinions au ftijet du Gouvernement aéiuel, fons trés incertaines. En conféquence: plus il a de capacités, plus aufli il eft dangcreux pour les intéréts de Ia Patrie,' de 1'élever a;nfi que d'autres perfonnes pareil.es, k des poftes de Ia derniere importanee pour la République. . f- on devoir exlg.e donc: que je m'oppofe fortement, a ce que Lisdom foit nommé au Comité de Marine.
Kantelaar dit, que cette objection peut être levée, fi Bisdom au cas qu'il foit nommé, ne fè refufe point 'k prêter la déclaration, décretée pour les membres des Comités. /
Hahn opine de la même maniere que Midderigh.
Jordens propofe de tenir la nomination cn délibératión, et d'invitcr la CommiJJion pour 1'examen des Lettres de créance, a faire promptement rapport.
Ten Berge juge, que Bisdom n'eft point él'lg'ble; et infifte de même fur le rapport. . Brands dit, que la Commiffion pour Pexamen des lettres de créance, a attendujusqu'a ce que tous les Repreientans y fuflènt.
Lejlevenon dit, que la Cbmmiffon a omis d'alléguer les raifons, en vertu desquelles elle juge les perfonnes propolècs, captbles de remplir les fonéiions de membres dU Comité de ftjarine.
Pajleur ajoute,, qull eft néceffaire de favoir, pour quel département de Ia Marine, la Commiflion les juge propres.
Gevers demande, fi on dolt s'en ten;r/a la nomination, ou "fi on peut en nommer d'autres ?
Bicker opine pour ce dernier po'nt; et communiqué, que la Commiflion a cru pouvoir propofer Bisdom, puisque celle pour les Lettres de créance n'avoit point encore ait rapport.
. Valckenaer infifle, fur 1'infuffifance de ceux qui refufent la déclaration. Cau dit, qu'k eet égard rien n'eft décidé encore. Valckenaer demande, qu'on faffe lecttire. du Décret y relatif.



, ( 236 )
On demande par appel nominal, fi la nomination fera accept™' La mrimritfi
décide qnc non. ^ m-joute
L'Affemblée fe forme en Comité général. — CU efi 4 heures 1 r,'(;„,»,
du Comtté géneral eft: ajournée a demain matin 9 heures. (U eft'6 heures.)
Dans la fiéance du 12 Mai, le Préjident communiqua • ou» 1'Afde óp ram* w„ ^ ra Buonaparte arrivé de,2Vr*P, avoït porté £ GéXXi£2r5/* £8£ifiÖ: Armifttce entre la Ré pa bh que Frangoife & le Roi de Sardaigne ; e que pour Lnn tif ce Traite, Alexandne et deux autres places font livrées aux Franró* Prin fg inée eft campée fous les murs de Turin, deforte que iT^a ^l'zSo^ lui eft ouvert; tandis que Beaulieu eft abandonné i fon propre foit ~! Ha.Beets preta ferment, en qiiahté de Vice-Amiral de-Ia Marine. L'Alèmblée d%réfa 1 Rapport, concernant 1'Admmiftration des propriétés du ci-devant Stadhouder
Amsterdam, le ii Mai. Change fur Hambourg : 36 | s. d 2 mois; 36 § s. d court. Change fur Paris : 57 h AJJÏgnats f iS \ a \ les L ioooo Agio de banque : 1 r\ P Ct.
iwifeés S3Ws«S^5«4x Estse
4 Paris D„/r: Vat'.et'5! fr\nc'J%aux- >'bra'res République Batave;
Séance du Mardi io Mai. Préfidence ( ad interim ) de J. B. Bicker.
publiqutlbqS' P*Üiï* mat;'" IO heUrCSS'Cft mmé° CU C°»"té général, ne devient fitifn^ °CCUPC ^ faU£eUiI' VU 1,abfenGe dU' occafionnée par une indispo-
U ^le? SecJetai'rcs f3if ]eêtüT — l0: Du procés verbal de la derniere féance dort L ^5?" ^?r2u;ee' .aPrès «ne obfervation faite par 2?M. -1 ™ D' ne 'lettre du Comité de Confédération, concernant les paiemens a faire a la RépuWiq e Fian
D0aL,^c3-_D4^ D^reqïtef * ^ «W* SAg^S
La feance eft ajournée a ce foir 7 heures. — ( il eft 4 heures.)



LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE
; No. 33.
Samedi le 14 Mai, 1796. L'An second de Ja Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE. Séance du Sou du Mardi ioMai. Préfidence ( ad interim ) de J. B. Bicker.
Un des Secretaires fait Ie&ure de diverfes requêtes; parmi lesqueiles il s'en trouve une du Général-Major van Guericke, qui eft renvoyée k une Commiflion particuliere, k laquelle ou nomme: J. A. de Vos van Steenwyk, Jordens, Gevers & Viffcher.
La promotion de deux Lieutenans au grade de Capitaine, propofée par le Comité de Confédération, eft portie en délibératión. — Après une obfervation de Bacot, relevée par Gevers : l'Aflemblée décréte fur la propofition de fff. A. de Vos van Steenwyk le renvoi k une Commiflion particuliere, chargée d'examiner fi cette promotion feroit conforme au plan d'organifation, arrêté pour 1'Armée de 1'Etat. —On nomme 'pour eet effet: van Leeuwen, Halbes & Proot.
La discuffion eft ouverte fur la propofition qui a été faite hier par la Commiffion pour les relations extérieures, concernant la nomination du Général Bournonville Commandement en Chef des Troupes de I'Etat. * '
Pajleur propofe, qu'il foit nommé deux Commifaires d1 Armée. ■Teding van Berkhout opine pour le-renvoi k une Commiflion particuliere, vu Pim_ portance de l'affaire.
Van Leeuwen demande : fi on ne fpécifieroit point au Décret, que le Général auroit plein pouvoir fur les Troupes qui compofent le Campement ? Gevers appuye cette opinion.
Ten Berge héfite k décider de fuite une affaire de pareille importance, et il pronofe de la renvoyer derechef a la Commiffion pour les relations extérieures t ^dem dit' qu'°n a rendu Commifloriales, d'autres affaires de bien moindre impor-
Stoffenberg demande : s'il fera permis au Général , de transporter 1'Armée au deoa des Frontieres ? ^
Hahn rapporte : que la Commiflion envifage l'affaire comme étant de la derrière conféquence.
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C 238 )
Vreede. D'après le eontenn du Traité d'Aliiance figné avee la, France, ii eft déeidé, qu'un Général Francois doit commandcr les Troupes combinées ; I'injportance dj| fujet cx;ge donc, de ne point temporifer , mais'de conclure fur le champ:
fff. A de Vos van Steenwyk. Chaque membre de 1'Aflemblée efi pleinemenr convaineu , que Bournonville doit avoir le Commandement de 1'Armée ; la Commiffion ne fervira donc , qu'a rédiger Ie Décretf
Quesnel veut y ajouter : jusqu'a nouvel ordre.
Cau- Auffi longtems qu'il n'aura poinr été décrété, que 1'Armée doit fe mettre en aétivité : je trouve la nomination d'un Général, trop prématurée; et il, me paroit, qu'a eet égard on n'a point encore de raifons aflèz fuffifatites.
Van Hooff. Le Commandement ne fera point déféré a Bournonville, a caufe de fon mérite perfonnel ; mais comme étant Général en Chef de 1'Armée du nord.
Van Staphor/1 appuye 1'opinion de Cau.
Blok. J'ignore les raifons qui pourroient engager a remettre cette affaire. £c quant au Décret de rendre 1'Armée mobile, je crois qu'on ne fauroit s'y déterminer trop tót. On ne doit point bercer le Peuple, de nouvelles calmantes. Les circonftances iöns telles \ mon avis, que la Patrie eft déja aSuellement en danger.
Teding van Berkhout. On ne doit certainement point, endormir la Nation; mais la Patrie renferme aflèz de gras inftruits, qui croient peu a toutes ces nouvelles allarmantes.
prerjler. Comme-Bournonville fe trouve immédiatement fous les ordres du Gouvernement Francois, les plus grands embarras pourroient avoir lieu, s'il en recevoit des ordres, qui ne fuffent point conformes a ceux qu'on lui donneroit d'ici.
Kantelaar propefe, de tenir Pobjet en délibératión, jusqu'k ce que PAflemblée ait décrété que 1'Armée doive être mobile
Valckenaer infifte fur une déciiion; et foutient, que le danger de la Patrie exige Iren duement que 1'Armée foit mife en état de pouvoir opérer.
Evers dit: qu'il eft néceflaire que 1'Armée foit fous les ordres du Général Beurnonfille; mais qu'en même tems il eft néceffaire, que le pouvoir de ce Général foit [Iimité.
- Jordens appuye cette opïnion.
Vonck veut que l'affaire foit renvoyée a une Commiffion, qui faffe rapport féance
/sr&fc Caffrof dumm .ie, fi ie danger eft donc fi preflant? finon qu'il ignore , pourquoi la Commiflion ne fauroit faire rapport dans deux ou trois jours.
Viffcher. te veut teen eroire, qu'il n'y a encore acruellement aucun danger. Je m'affi 'rc toutef»^, des opinions de quelques membres, qui paroiifent ne vouloir employer des moyens, qu'au moment oü lc danger fijbfifte; cc qui eft la même chofe, qi.,.;" fi on n'apportojt du fecours a une maifon qu'au milieu de 1'incendie. II me fembie, qu'une pareille dircétion pourroit avoir des fuites fataies; furtout en cas d'une defaite du cöté du Rhiu.
Ia Pr-iidstit p-opo'e Ie renvoi a une Commiffion particuliere, qui faffe rapport cvmu la fin de la femaine.
- Val'-kmaer infifte dereci,«f, pnur qu\>n décide conformément la propofition. II
confidére tout ret«rd, comme préjudidable, et fe prononce contre la mption du Pre-
Wmi ■ ■ ■■■ 7
p'an Hooff foütient: que fi Pon defire de voir Ia campagne cnuronnée de fuccès, W Tr'"'u'<^'. «fin y aft de Piiniré , doivent être comminctecs par un feul-Général.
e'rndr iniiflc encore, fur une dtcilion déflnitive.



( 239 )
Hahn content, au cas que l'affaire foit décrétée, que la Commiffion pour ies relations extérieures, revife fa rédaétion.
Le Préfident convertit 1'opinion de Hahn, en -propofition. Vreede & Blok, réclament 1'appel nominal.
Bacot sivoue la néceffité, de rendre 1'Armée mobile; ec il reconnoit qu'elle doit être fous les ordres du Général Bournonville.
Cau demande: s'il efl décidé que 1'Armée fe mettra en aótivité? Quelques membres réclament 1'appel nomina!.
Nuhout van der Veen réclanve 1'ordre, qui interdit d'avifer plus de deux fo's. Hartog veut que l'Aflemblée décréte ■ que 1'Armée foit rendu mobile. Divers membres appuyent cette motion.
Hahn s'étonne dü peu' de mémoire de quelques membres, qui oublient que eettc affaire eft déja déerétée. — Gevers appuye «ette obfervation.
Valckenaer exige, que l'Aflemblée décide par appel nominal, fi 1'Armée fera mflé en aétivité.
Le Préfident veut derechef le renvoi h la Commiffion pour les relations extérieuret.
Vreede inlifle, pour qu'il foit fait appel nominal. • ..
L'Aflemblée décréte par appel nominal , a la majorité des voix, qu'il lèra fait i,Ee nOHvelle rédaótion, de l'objet propofé par la Commiflion.
Bosch veut, que l'Aflemblée s'èn oceupe inceflairment elle même. , Valckenaer, Vreede & Blok, appuyent fortement cette motion.
Le Préfdent objecfe, que la Commiffion pour les relations extérieures , eft chargée de ce foin.
L'Aflemblée adopte la propofition de la Commiffion pour les relations exlérieures, concernant la nomination de Gabrie au Confulat h Vemfe.
Vijfcher fait rapport au nom.. d'une Commiffion particuliere, chargée d'examiner une lettre du Comité de Confédération qui contient réponfe fur diverfes propofitions faites par le Général Bournonville. — { Décrété 1'impreffion ; et l'ajournement a Vendredi prochain. )
Un des Secretaires fait lecture de diverfes requêtes.
L'Aflemblée décréte fur la motion de Vifcher, qu'il fera donné connoiffance au Comité de Confédération, que f i ogoo : - ont été mis k la dispofitiou de la Commisfton de Correspondance inférieure.
■ La féance eft ajournée a demain matin u heures.— ( II eft dix heures & denfe.)
SÉANCE du MERCREDI II MAI.
- : Préfidence ( ad interim fde J. B. Bicker.
Un des Secretaires fait lecture du .procés verbal de la derniere féance. Le Préfident communiqué la nouvelle, annoncée par le Général Bournonville a ia Commifim pour les relations extérieures: d'un Armiftice conclu jusqu'a la Paix entre fa Républieque Prangoife et le Roi de Sardaigne. — ( v/ifs appiaudiffernens ' des membres. )
On fait lecture: i°. D'une lettre du Comité de Confédération, concernant 1'Etst
de 1'Annéc. — 2°. D'une lettre des Reprrfentans dit Brabant'Batave, touchant ce qui s'éft pafte dans les ACemblées Primaires a 'iilbourg. — C Diverfes discuffions 'ont



( 240 )
lieuO —.3*- D'une lettre de De Roth, membre du Comité pouf les affaires des Indes Orientales; par laquelle il envoié la déclaration pour les employés," fignée de fa main. — (Décrété après quelques discuffions, qu'il devra comparoitre en perfonne.) Valckenaer fair. les trois propofitions fuivanr.es:
i°. De fixer un terme, durant lequel les membres des divers Comités devront faire la déclaration décrétée, et la faire prêter par leurs employés; et en outre exhiber une lifle exacte, des membres & employés qui fe font acquittés de ce devoir, comme de ceux qui s'y font refufés.
2J. D'enjoindre aux Comités de Confédération & de Marine, d'avifer I'AIfemblée, s'il ne feroit pas nécellaire d'exiger que les Officiers de 1'Armée & de la Marine, tant en fervice que penfionnés, faflént la même déclaration.
3°. D'inviter la Commiffion pour les relations extérieures, a donner confeil, s'il ne conviendroit pas de faire figner la déclaration, aux Miniftres, Confuls & Agens de la République, dans 1'étranger.
Cau propofe d'ajourner les délibérations fur ce fujet.
Verjler. J'appuye trés fort la propofiticn de Cau.
Vreede. Èt moi j'appuye trés fort celles de Valckenaer.
Van der Zoo ne peut comprendre, qu'une affaire de fi petite importanee, et fi fimple : puiffe occafionner des discuffions
Ver lier craint qu'ofl ne perde quelques Miniftres; et il obferve, que les négocians & Amfterdam fe plaignent, de ce que la,République n'en a point encore en Espagne.
Gevers. La difiiculté qu'on objecfe, de ce que nous pourrions être privés de quelques Miniftres , me confirme dans 1'idée que la déclaration eft néceffaire. II eft plus que tems que I'AIfemblée^ faclie fur qui elle peut fe fier. II n'eft point indifferent, entre quelles mains fes intéréts font placés; et il vaut mieux n'être point fervi,' que d'être fervi mal.
Verjler dit, n'avo'r point opiné pour Ie délai, qu'afin d'avifer aux moyens d'exécution. f.Ji.dt Vos van Steenwyk veut conclure le premier point, et renvoyer les deux autres. L'Aflemblée après quelques obfervations adopte les trois propofitions de Valckenaer. ( La fuite de cette féance, d Lundi.)
Dans Ia féance du 12 Mai , il y eut de longues & vives discuffions, fur la Commu"* nication que fit le Préfident, d'avoir accordé \ 1'Adminiftration Provinciale de la Hollande, qu'une partie de la. garn fon de la PJaye marchat vers Amfterdam pour y appaifer
quelques diflentions civiles. Sur la propofition de la CommiJJion pour les relations
extérieures, PAflemblée décréta, de mettre incefiamment 1'Armée en aótivité.
Amsterdam, le 12 Mai. Change fur Hambourg : 36 J s. d 2 mois; 36 { s. d court.
Change fur Paris : 57 d 56 f ^ — AJJignats: f 15 \ d 16: - les L icooo : Agio de banque : 1 f d \ P O.
Le Mo.mteUr Batave s'imprime d la Haye , et fe diftribue tous les jours , le dimanche feut excepté. L''abonnement efl de f 21: — arg. Cour. d'holl. par an: d proportioa pour 6 ou 3 mois ; et doit fe payer d'ayante. Chaque numéro peut s'acquérir féparèment, d raifon d'un foltü demi. Le Bureau Général fe t'unt d r.a Haye, Chez Jean Bool , Libraire , demeurant dans la haute rue ; auquel on peut adreffer ( franc de port ) les fouscriptions, lettres 6" annonces relatives 4 cette feuille , dont la diftribution fe fait pareillement d Amsterdam.- - chez la veuve G. Heint*en , d Rotterdam chez D. Vis, et chez hs prineipaux libraires de la République Batave; è Par-s Chez R. VaTaH et ass. rue de l'Univerfité N". 139. d Geneve chez MoLLEi , dirtcteur its pojits de Francs ,■ ti dans toute l'AlLemagne huk Bureaux de popes.



JL I B E RT É, É G A L TT É , FRATERNIT Ê.
LE MONITEUR BATAVE.
Lundi le 16 Mai, 1796* JJAn second de Ja Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance e u M i » c h e d, i i i Mai.. Préfidence ( ad interim ) de. J. B. Bicker.
L'Affemblée recoit information, touchant Pindispofition du Préfident D, C. de Leeuw.
Van der Beets., nommé Vice-Amiral de la Marine, eft introduit dans la falie; et prête ferment en cette qualité.
On fiit lecture d'une lettre du Général - Major van Beaucop; laquelle renferme un Mémoire tendant a obtenlr, que les Officiers de 1'Armée qui ont. appartenu au corps Batave, foient élevés au rang qua leur affigne le Plan d'organifation. — Q Renvoyé au Comité de Cênfedérationé)
Gevers propofe de nommer une Commiffion particuliere, qui s'occupe a dreffer une lifte des refugiés' Eatives, et a examiner leur conduite avant ainfi qu'après la révolution de 1787.. afin que 1'on puiffe discerner ceux qui méritent d'être avancés, d'avec ceux- qui en font indlgnes. — (Renvoyé k la Commiffion particuliere,, déja nommée pour 1'affa're des ..refugiés Bataves.)
Un des Secretaires fait lecture de diverfes requêtes ; parmi lesquelles il y eh a une de N. Riemersma, oü il follicite d'être employé comme ci-devant, en qualité de Commandant d'un vaifiéau de ligne;. afin que nonobftant fon age, il puiffe aider a dé-
fendre fa Patrie maintenant libre. _ Midderigh, Verf er & Valckenaer, appuyent
cette demande. — (Renvoyé au Comité de Marine, avec invitation d'y avoir égard.) f Le Rapport concernant P Adminijiration générale des biens. du ci-devant Stadhouder, étant a 1'ordre du jour, le Préfident porte eet objet en délibératión.
Rtyns fe plaint, de ce que depuis la révolution, cette Adminiftration n'a point été mieux foignée, ce qu'il attribue au peu de connoiffance qu'avoient les Adminiftrateurs, des fuppots dont ils fe fervoient et des Domaines. II confidére le Rapport, comme une ém'anation du Rapport qui^ a eté fait le 25 Mars 1795- par le Comité de falut Pu. klic, aux Repréfentans provifoires du Peuple d'Hollande. II fe conforme avec le Rapport, pour autant qu'ils s'agit de nommer du. feih même de 1'Affemblée, des Infpecteurs qui dir'gent les .biens de Ptx-Stadhouder; mais il veut qu'au lieu de cinq,. Je.
LI



( 242 )
nombre en foit fixé ï trois; et que 1'on nomme cn outre pour chaque Difirict, un Intendant, qui rende compte par trimeftre, de fa-geftion. Il s'oppofe a ce que les fuppots foient nommés par les Adminiftrateurs, propofant que 1'Affemblée dispofe elle même des emplois relatifs a cette affaire. 11 témoigne fon indignation de ce qu'on fe fert encore aótuellement d'un fi grand nombre d'Orangistes, au lieu d'employer d'honnêtes Patriotes; et en confequence il propofe, un ficenciement général. Enfin il eft d'opinion, que 1'on nomme un Infpecleur-général pour les éclufes & les digues; et que 1'on détermine au jufte, les appointemens & émolumens des Intèndans.
Halm pofe avant tout: que le Peuple Batave "fe trouve feul proprieta're des biens du ci - devant Stadhouder, et que l'Aflemblée Nationale peut feule en dispoler. _ II attribue les retards de 1'Adminiftration d'iceux, a la maniere imparfaite dont jusqu'ici le. Peuple a été.repréfenté. II dit, que la néceffité de fajre admimftrer ces biens au ncm de la Nation, fit naitre la propofition de van de Kajleele, et donna lieu au D'Ciet de 1'Asfemblée; favoir: qu'une Adminiftration Nationale auroit lieu, mais que le mode feroit déternfné par |une Commiffion. II fait diverfes'. obfervations fur Ie centenu du. Rapport; après quoi il propofe: que enq Adminiftrateurs foient nommés; que la funntendance foit confiée au Comité de Confédération; et que la Commiffion particuliere exhibe dans la quinzaine, un projet d'inftruclion pour les Adminiftrateurs, un projet de Décret concernant le mode de furiritendance, et une doublé nom.nation dc Citoyens, propres k être chargés de PAdminiftration. .
Gevers. Les délibérations roulent-elles fur PAdminiftration; ou bien, fur Ia lurintendancc? en ce dernier cas, je demande, la parole.
Le Préfident. Les délibérations roulent fur Ie Rapport de la Commiffion.
Modderman eft d'accord avec Hahn. A fon avis PAdm'n'ftration doit etre fubordonnée au Pouvoir Exécutif. II opine d'ailleurs pour que le Rapport foit renvoyé au Comité de Confédération. f. . .
Lejtevenon appuye la motion de Hahn, et dit: qu'il feroit contraire au Reglement, de confondre le Pouvoir Exécutif avec le Pouvoir Légiflatif.
Van Hoof appuye fortement les fondemens du Rapport; et fuppofc, que nombre ■des abus aduels font produits par la direSion du Comité de Confédération.
Le Préfident porte en délibératión, la propofition de Modderman.
Van Zonsbeek & Vreede exigent que 1'on termine l'affaire.
Le Préfident veut faire décider par appel nominal, ii le Rapport fera renvoyé ou non au Comité de Confédération. " .:■ -
Ten Perse. Ce feroit contraire a la dignité de 1'Aflemblée, qu'un Rapport exhibe ■par quelques uns de fes membres, fut fornuis, aux «onlidérations dun College qui lui • eft fubordonné, et qui n'e» eft qu'une émanation; car tel eft le Comité de Confédération. .
Tm Belg* Tconfèni0töutefois, puisque l'affaire eft d'une telle importante, que la conclufion définitive foit différee, et que les membres de la Cominffiion, entrent en conie ence avec quelques membres du Comité de Confédération; puisque c'eft a une Saffiire et qu'il paroit d'ailleurs, d'après quelques avis, que. le Comité .pent renandre du jour fur cette affaire. Mais je repete ne pouvoir iouscrire au renvo, d.reÖ. 1 fe Prefdent propofe donc, que la Commiffion s'abouche avec le Comité de Conje-
En ce cas je demande h être excufi dc la Commiffion, a caufe de diverfes raifons particulieres. ■



( 243 )
J. A. de Vos van Steenwyk. Pour éviter tout défagrémeiit, je propofe de renvoyer le'^Rapport a la Commiflion même.
Bofch. L'affaire doit êtie une bonne fois tcrminée. . - • .:, . .
L'Aflemblée décréte enfin: qu'il fera formé une Cemtmffion Admmtjlrattve, fans oue le Comité de Confédération y pa'rticipe. .
Le Préfdent porte en délibératión, combien de membres compoferont cette Com-
^Modiierman offre en confidération, s'il ne feroit par convenable, d'y nommer entre autres, deux ou trois des prineipaux créaneiers.
Valckenaer trouve, que cette propofition, quoiqu'équitabie au premier abord, renferme bien des difficultéf; et que par-la d'ailleurs, on établiroit une diftinótïon entre' "les créaneiers de l'ex-Stadhouder; ce dont l'Aflemblée doit s'abftenir.
Hahn appuye 'cette opinion, et ignore quels font les créaneiers de /''ex - Stadhouder
Modderman allégue, que la même chofe a eu lieu par rapport aux intéreilés dans la Compagnie des Indes Orientales. _
Valckenaer foutient, que eet deux cas ne fauroient etre mis en parallele, et que d'ailleurs on ignore les créaneiers, puisque tous les cahiers ont été emportés.
L'Aflemblée décréte fur la propofition de Verf er: |que 1'on nommera avant tout Ia Commiffion dl Intendance, qui fera chargée de faire rapport concernant le mode d'Adminiftration. ',/-■, „A/V LI' AT
On porte en délibératión, fi la Commiflion fera nommee du fein de 1 Aflemblée Nationale, on bien, hors d'icelle. . ' Divers membres opinent, qu'il ne faut point creer de nouveaux emplois ; d autres, que d'après le Réglement d'ordre, on ne peut nommer de Commiflions permanentes, que celles qui s'y trouvent fpecifiées. . , \ . , „ r
L'Affemblée'décide par appel nominal, a la majorité des voix: que Ia Commiffion lcra nommée de fon fein, et qu'elle fera compofée de 5 membres, dont 1'élection fe fera
^Le'^apport de la Commiffion 'pour lts affaires du Greffe, concernant Pemployé P. F. Tinne, eft porté en délibératión.
Diverfes discuffions ont lieu fur ce fujet. Quelques membres veulent lui donner fa démiflion, fans lui fournir annuellement la rente de ƒ 4500 : - qui lui a été aflignée d'après réfolution de LL. HH. PP. D'autres exigent qu'il ne lui foit rien payé.
L'Affemblée rejete par appel nominal, a la majorité des voix, le Rapport de la Commiflion , tendant k lui accorder la fusdite rente.
Van Caflrop, organe d'une Commiflion particuliere, fait rapport fur deux propofitions du Comité de Marine, touchant la rééleétion d'un Receveur et d'un Contröleur des droits d'entrée & de fortie. — D'après ce Rapport , Ie Receveur van Waffenaar eft continué, et le Controleur Collot d'Escuri eft démis par appel nominal a ia majorité des voix.
Hahn propofe de nommer une Commiflion particuliere, qui détermine de quelle maniere P. F. Tinne pourra être dédommagé pour lc tems qu'il a employé au fervice de la Généralité.
Cette motion étant adoptée, ou nomme ii eet effet: Vreede, Ten Bergs & Gevers. La Séance eft ajournée a demain matin 11 heures. £ li eft 5 heures.)



C 244 ;
Séance du Jeudi 12 Mai.
Pré ft deuce (ad interim) de J. B. Bicker.
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere féance.
Vrolykhart, nommé Repréfentant par Ie Diftriét dc Mtufe & Haringvliet, eft introduit dans Ia falie. — On lui fait lecture de la déclaration ; i! refufe de la prêter, fur quoi le Préfident lui cn joint de quitter 1'AlTembIéc. — (Cette affaire eft renvoyée a Ia Commiflion pot.tr l examen des Lettres, de créance.)
Le Prrfident communiqué a I'AIfemblée: qu'une Commiflion de P Adminiftration Provincial de Hollande s'eft préfentée chez lui entre les 4. & s heures de nuit, at lui a donné_ connoiffance, que quelques membres du Confcil de la Commune et du Comité de Juftice d'Amfterdam étoient venus rapporter a Ja fusdite Adminiftration : que des troubles violcns agitoient cette ville; qu'une foule de cannonniers bourgeois avoit pénétré dans la falie du Confeil, et s'étoit répandue en menaces, exigeant le relachement de divers prifonniers, et que fur le refus qu'on en fit, elle avoit forcé les prifons, et leur avoit a'nfi rendu Ia liberté; qu'en conféquence, P Adm niftration Provinciale, vouiant maintenir le bon ordre & la police, avoit réfötu d'envover a Amfterdam, une Commiflion accompagnée des forces miiitaires; et de dcmandér permiffion au Préfident de I'AIfemblée Nationale, de faire marcher a eet effet deux cscadrons de cavalerie de.la garnifon de la Haye. Qu'il a cru, d'après Part. 78. du Réglement, ne pDtivoir refufer ■ cette demande.
C La fuite de cette feanee, d demain.)
Dans la Séance du 13 Mai, on fit lecture de diverfes lettres. —■ Quelques Commisjions firent rapport. —r-R , f. Schimmelpenninck fut élu Préfident._~- L'Aflemblée fe forma en Comité général.
Errata.
Dans notre N°. 31. Page 231 il eft fait mention d'un Mémoire de 1'Envoyé Extnordina:re de Suede.. Lifez.: — D'un Mémoire du Miniftre de Danntmarc.
Dans notre" N°. 32. Page 236. il eft dit : Dans la féance du 12 Mai, le Préfident communiqua, &c. —: lifez : —Dans la féance du 11 Mai; &c.
Le moniteür. Batave s'japrim* i LA Have, et fe diflribue tous lés jours ,. te dimanche feut excepté. L'abonxement ej de ƒ 21; — arg. Cour. cTHotl. par an: d proportion pour 6 ou 3 mops ; et doit fe paver d'.idncr. Chaque numéro peut s'acquérir féparêment, d raifon d'un fol&demi. f.e Bure.au . Général Je tient d la Have, Chez Jean Bool , Libraire , demeurant dans la haute ruc ; aujuel on pen adreffer C_ franc de port ~) les fouscriptions, lettres (j annonces relatives * cette feuille , dont la diftribution ft fait pareillement d Amsterdam chez. la veuve G. Heints?n , d «otterdam chez D. Vis, et chez les prineipaux libraires de la République Batave; « pa*rs Che-. R. VaTaR. et ass. rue de tUniverfiti N°. J39- d GeneVe thtz Molles, directeur ies ptfles dr FraNC* , e: dans toute l'Ai.i.f.maCNb cux Bureaux de pof es.



LIBERTÉ, £ G A L I TÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BAT AVE,
-Mardi le 17 Mai, 1796. U-An second de la Liberté Batave,
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de- la Séascz du Jeudi 12 Ma"i>
Préfidence ( ad interim ) de J. B. Bicker.
Valckenaer ■ e(ï d'opnion: que puisque la garnifon de la Haye fe trouve fous'ies ordres' imméd'ats deTAnemblée , une partie d'ieclle ne fauroit être envoyée en expédition , fans fon aveu; que le Prélident feul .n'en a point le pouvoir; que PAflemblée auroit du être co.avoquée;. et qu'ainfi la conduite du Préfident, ne fauroit être ap-
^^Verfter dit: que la même chofe a eu lieu durant la Préfidence de van de Kajleele, qui envoya des troupes p ur la défenfe des cötes-, et enfuite en donna. connoiffance. Van jjooff. Un abus ne fauroit en Juftifier un autre.
Vreede appuye 1'opinion de Valckenaer; et il trouve en outre la conduite du Préfident repréhcniible, en ce qu'il décide de. fa propre autorité, que 1'on peut employer les miiitaires, dans les difföntións Civiles. II dit: qu'il y avoit du tems affez pour confultcr 1'Affemblée ✓ qui maintenant fe trouve compromife. II veut que 1'Aflembléé décide, fi le pouvoir qu'elle a fur la milice, peut fe transporter ii quelqu'autre Autorité Conftituée. Enfin il conclut: i°. D'improuver la conduite du Préfident .en
cette affaire. 20. De faire iromédiatement tenir halte aux-troupes en marche, comme n'ayant point recu d'ordres fuffifaus; et de faire expédier cette réfolution, au Comité de Confédération, fous la responfabilité perfonnelle des membres, potlr fon exécution diïèött.
Quelques membres appuyent ces propofitions.
Le Préfident allégue 1'art. 78 du Reglement, pour prouver que les Adminiftrations Provineiales ont droit, en cas d'émeute, de dispofer des troupes qui fe trouvent fur leur territoire. '
Aaninck déclare: qu'il ne veut point être confidére, comme ayant concouru aux mefures qui ont été prifes; mais qu'il Iaiilè ii eet égard refponfables, le Préfident et PAdminiftration Provinciale de Hollande; et il propofe d'ajouterau Décret du 1 Mars: que Ie Pr>'lident fera obligé d'avertir l'Aflemblée, auparavant ct aufli fouvent que la garnifon éprouve des changemens plus ou moins confidérables; furtout, qu'il ne lui
Mm



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fera jamais perm's, d'accorder de fa propre autorité, que la force militaire foit employée contre la bourgeoifie armee, ou d'y coopérer.
Van Zonsbeek efi; d'opinion, que d'après le Reglement, I'AIfemblée avant d'accorder Pufage des troupes aux Autorités Conftituées, doit être convaincue qu'il y a urgence; ce qui ne peut avoir lieu fans délibératión préalable. En conféquence, il ne fauroit approuver la conduite du Prélident.
Bofch nie, que la garnifon puiffe être employee fans 1'aveu de PAflemblée, dont les membres auro'nt a fon avis, pu être con^oqjés. II déclare n'avoir aucune part, au fang qui peut être fera innocemment répindu. Et il propofe le rappel des troupes, afin qu'enfuite, on puifTe délibérer a ce fujet.
Le Préfident demande: fi, au cas que 1'affa're eut eu lieu h Utrecht, PAdminiftration Provinciale n'aüroit pas fait marcher des troupes, fans 1 aveu de PAflemblée?
Nuhout van der Peen défapprouve Ia conduite du Préfident, dans Pexpédition de troupes fous prétexte d'un foi difant rétabliifement de repos troublé. II demande ce que deviendroit la fureté de i'Aflemblée, fi un Préfident pouvoit trouver bon de fa're marcher la garnifon entiere; et ce que deviendroit la Pberté du Peuple, fi une pareille conduite éto:t approuvée? II foutient .que le Dccret du I Mars n'autorife nullement le gréfident, a faire marcher la garnifon fins 1'aveu de PAflemblée- 11 donne a connoitre, combien Pemploi de troupes dans des diflèntions Civiles, affl'ge fon ame. Et il exige que Je Préfident foit tenu refponfable, et que l'Aflemblée donne fans délai des ordres pour le retour des troupes.
Brands demande: s'il eft prouvé qu'il fy a du tumulte a A/nfterdam?
Le Préfident répond: qu'h eet égard /''Adminiftration Provinciale eft refponfable.
Brands. Dès-lors /''Adminiftration Prtvinciale pouvoit fe palier de 1'aveu du Préfident.
Kantelaar dépeint l'affaire d'Amfterdam comme ayant été un tumulte violent. II prétend, que PAflemblée n'a que faire de décider, fi les Adminiftrations Provineiales fe fervent a jufte titre de la milice de I'Etat. 11 juftifie en vertu de divers motifsl, Ia conduite du Préfident; et il conclut, que fa conduite doit être approuvée, fauf de nouvelles délibérations, au cas que Pon veuille reftreindre davantage fon pouvoir.
Quelques membres* appuyent cette opinion. — Hartog de même; cn foutenant, que VAdminiftration Provinciale doit juger s'il y a urgence.
Schimmelpenninck eft d'opinion, que la conduite_ du Préfident doit être approuvée par 1'Affemblée; et que PAdminiftration Provinciale ne lui devant aucun compte pour Pemploi des troupes, une convocation extraordinaire devenoit inutile. 11 s'efforce au refte \ légitimer 1'envoi qui a été fait d'une partie de Ia girnifon.
Jordens appuye Popinion de Schimmelpenninck.
Van der Zoo dit, avoir entendu des plaintes, de ce que Ia garnifon eft peu nom
breufe; et qu'ainfi il désapprouve la perm'flion accordée par Ie Préfident. QLe
Préfident 1'interrompt; mais Vreede rappellé celui-ci a 1'ordre.)
Valckenaer foutient, que la garnifon de la Haye ne peut être envoyée aiJleurs, fans le confentemént de PAflemblée; qui auroit du être coiivoquce extraordinairement, par le Prélident. II veut, que Pon ne s'emprelfe point a juger au fujet de l'affaire d''Amfterdam II doute, que 1'on ait bien fait de fe fervir des haïonncttcs, qui ne doivent être que le dernier moyen , auquel un Gouvernement Répubticain prenne recours- fl demande, fi Pautorite de l'Adminiftration Provinciale, et celle de l'Aflemblée, ne feroient pas compromifes, au cas qu' Am/terdam refu.êt d'admettre ies miiitaires ■ Il frémit a 1'idèe du fang qui pourroit fe apandre. Lt il conclut, que i'As-



C 247 ;
femblée au ïanroit. prendre a fa charge, ni approuver la conduite, tenue par le Prélident d'après fi propre d'autorité.
Teding van Berkhout approuve la conduite du Préfident, ct il demande que le Reglement d'ordre pour la garnifon de la Haye, -fo:t promptement arrêté.
Nieuwhoff approuve pareillement,-la conduite tenue par le Prélident.
Midderigh opine, que les troupes en garn'fon a la Haye fervent a protéger 1'Asfemblée, et que pour eet effet elles fe trouvent fous fes ordres et fous ceux du Préfident; qu'ainli ce denver n'a point feul, le pouvoir de les faire marcher; et qu'il faut donner inccflamment, des ordres pour leur retour.
Van Hooff veut, que I'Aflemblée Nationale maintienne toutes les Autorités Confti. tuées.
Vatebender prononce un discours, qu'il conclut en difant: qu'il peut y avoir des circonftances, oü il foit permis et même urgent, de fe fervir de la Force-armée pour réprimer la confuflon & le trouble; et qu'en tout cas, le premier foin doit être celui de rétablir 1'ordre & le calme, afin de pouvoir enfuite examiner & juger l'affaire en elle même, et rendre a la juftice et a la Loi leur énergie; ce qui eft impoliible, aufli longtems que la violence & 1'émeute continuent, et occupent les falies de Confeil. — Que la Provvice de Hollande, comme 'd'autres, peut faire marcher des troupes partout, oü elle eroit que le befoin 1'exige pour le mamtien ou Ie rétabliifement du calme; fans que l'Aflemblée doive en être inflnfte; ou bien d'après fon-aveu, s'il s'agit de la'garnifon de la Haye. ■— Que la conduite du Préfident, dans les circonftances aëtueliés: mérite d'être approuvée; mais, qu'une Commiffion doit être nommée, et un tems fixé, pour examiner & améliorer ce que cette mefure renfermc d'imparfait.
De Vos van ^Steenwyk dit: que d'après lé Réglement les Adminiftrations Provineiales ont droit dé fê fervir de Forces miiitaires, pour appaifer les féditions; fans que' 1'Affemblée oti le Préfident, puiflént s'y oppoler. Et il foutient, qu'il étoit permis au. Préfident, d'accorder des troupes. ' Blok eroit, qu'il auroit mieux valu que la propofition de PAdminiftration Provinciale de Hollande eut été portée a la connoiffance de l'Aflemblée. II approuve toutefois, la conduite du Préfident, et il veut qu'on lui laiffe le foin de faire remplacer les troupes expédiées, par d'autres, fi le befoin l'ex:ge.
Van Lennep appuye 1'opmion des membres' qui approuvent la conduite du Préfident.
Vonck demande : ii les troupes font munies de Lettres patentes du Comité de Conféd ratton?
Le Préfident répond: qu'il n'avoit que faire de s'en informer; et qu'il a fimplement ' accordé la demande de /'Adminiftration Provinciale, f fans fe mêler du but que Pon' fe propofoit.
Vonck veut que Pon s'in forme, fi le Comité de Confédération a été afiemblé durant la mm; qui en a donné 1'ordre; et fi des Lettres patentes ont été accordées?
Schermer propofe de déclarer: que les troupes ne font point en marche d'après les' ordres de l'Aflemblée Nationale, mais d'après ceux de PAdminiftration Provinciale.
Pafteur avoué, qu'il s'eft commis des,exces h Amfterdam; en conféquence'dc quoi 11 -opine, que PAdminiftration Provinciale avoit droit de faire marcher des troupes: et le Préfident, celui de ies aceorder. 1-1 veut donc, que la conduite du Préfident foit approuvée; mais qu'en même tems l'Aflemblée fixe Je nombre des troupes, qui devront au moins compblêr la garnifon.
De Vos van Steenwyk répond fur l'obfervation de Vonck, que d'après le Réglementi



C 248 >
les? Affemblées Pro-inc'a'cs peuvent faire marcher les girnTois de leur reflbrt, fans qu'il foit befoin de Lettres patentes du Comité de Conféd.rattQtt. —Vonck lui ripofte. Van Leeuwen appuye l'op'iv'ón de Pajleur.
Evers déclare : que fi le Préfident a droit de fliire marcher les troupes fans 1'aveu de PAflemblée, il ne fe c oit point en fureré. Il liifle les,fuite» de l'affaire acruelle, pour compte du Prélident. Et il conclut, de prendre desvmefures, pour q.,e de pareils excès n'ajent p'us 1'eu par la fuite
Brands fe p'a'nt g-ievcment, de ce qu'o'i fe fert de la Force-armée, vis -a- vis de Citoyens. 11 demande dereehef, s'il efl évident qu'il y ait du tumulte a Amfterdam ? II efl d'opinion, que Ie RrMident a excécié fon pouvoir; et que 1'on do;t faire, rctourner Ijs troupes- Enfin, ii combat Ie pira'lele qu'on a établi entre la conduite, de van de Kafteele, et celle d.i PréliJent acttcl.
Van' Caftrop dit : que fi la bourgeoTie armée fe b'vre a' des excès, en ce cas elle tra.vaille a la perre de la Liberté ; que lAdminifration Provinciale avoit droit de fe fer 'ir des 1'o-ces miiitaires, et le, Prjfident celui de P.aeoorder.
Hah-i prend la défenfe du Préfident, et jufl'fie.fa conduite. I! appuye 1'opinion de ceux, qui veulent apportcr du changement au. Décret du 1 M.rs. Et i. propofe de faire ven'r a la barre- de 1'ATemblée, le Commandant de la garni*>n, pour lui xde-nrinder s'il lui faut d'autres troupes; et pour le ten.r refponfible toucliant le maintien de 1'ordre.
Bosch réitére 1'avis que déja. il a donné.
Gevers ne fauroit improuver la conduite du Préfident,. mals il. veut que leDéeret foit cbaitgé-
Van der Gryp réclame 1'appel nominal.
Van Zonsbeek, nprès diverfes obfervations, dont quelques-unes font ii 1'a-antage des Citoyens d'AmJierdam, propofe: de faire tenir halte aux troupes, et d'envoyer une Commiflion h Amfterdam, pour s'y enquérir de Pétat des affures.
Aaninck objeéte, 4que ces troupes ne font p'us fous lts ordres de PAflemblée.
IP't.rmer & Gevers, réclament' 1'appel nominal. —. (Quelques membres s'y oppofent.) 1
( La Jutte de cette féance & de ces discufions ei demain. )
Extrait des dépêches venant de 1'étranger; exthihö vers la fin de la féance du 12 Mai,. par la Commifion pour les relations extérieures.
',. Les nouvelles dAllemagnt, contiennr-nt: que les Autrlchiens continuent it agfr „ arbitrairement, dans le Palatinat; que les vlétoires des Francois ont caufé une vive „ fenfation dans 1'Armée Autr-lcbienne, oü il regne une grande difette d'especes., de,. forte qu'on y manque de Magafins; que 1'on attend en PVeftphalie, 1'arrivée de ,. rro-pes' Prufennes, Brunswickoifes, Hefoifes & Hannovriennes ; et que le iniftre „ Pmflien van Dohm, efl déja arrivé a Hannovre. — Les lettres de Madrid annon,. een'. l'.uT'vee de Jean Bon St. André, qui fc trouve en route pour Atger, oü il „ va réfider.commeVo'iful. — On écr:t de Hambourg, que les li'vraifons de fourage;„ pour la Cavderic Pruflienne, font ahandonnées uniquement a la Compagnie Royale ,. "ruffi.-me de Commerce marit'me. — Les nouvelles du Nord, concernant les démê„ lés, emre la Ruftie et la Suede, font incertaines."
Le M wit ur K-atavÏ s'imprime d la HAyr , et fe diftribue chez Jean Bool. Ce journal paroit tous. les jours , le dimanche feut excepté.



LIBERTÉ, É G A L I T Ê\ FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BAT AVE.
N°. 36. ;
Mercredi le 18 Mai, 1796.
UAn second de Ia'Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance du Jeudi 12 Mai. Préfidence ( ad interim ) de J. B. Bicker.
C Suite des discuffions 'fut l'ezpédition de Troupes vers Amfierdam. )
Schimmelpenninck s'appergoit avec joie, que 1'on eft d'intention de maintenir les Autorités conftituées; et il veut que le Préfident faffe décider par appel nominal: é>/ PAflemblée approuve ou non, fa conduite f ■ .0.
Vreede allégue diverfes raifons , pour prouver que le Préfident a commis un acte arbitraire, en permettant qu'une partie de la garnifon fe mette en raarche. Il foutient , que le pouvoir qu'ont les Adminiftrations Provineiales fur la Force-armée, eft fubordonne a 1'Affemblée. II s'oppofe fortement, a ce que les miiitaires foient employé contre des Citoyens, vu que cela pourroit allumer la guerre civile. II conclut , d'improuver la conduite du Préfident, et de faire retourner les troupes.
Bacot eft d'opinion, que la Foree militaire peut être bien duement employeelorsqu'il s'agit de maintenir les Autorités conftituées, le calme, & la fureté publique, contre une foule emportée, qui fe livre k la violence.
Van Caftrop appuye cette opinion.
Quesnel eft d'avis, que 1'on faffe retourner la garnifon.
tfelmich opine, que le Préfident eft innocent en cette affaire.
Vonck dit : que fi les Adminiftrations Provineiales ont droit de faire marcher des troupes, fans qu'il leur faille des Lettres patentes, en ce cas , ce pouvoir qui peut entrainer après foi des fuites funeftes, mérite de devenir un objet de délibératión. _
fe. Préfident dit: qu'il a entendu avec calme les discuffions- qu'il ne cherche point k juftifier fa conduite , puisque fa conscience ne lui reproche rien; et il exige que PAflemblée prononce k fon égard, par appel nominal
L'appel' nominal a lieu. La conduite du Préfident eft approuvée par 70 voix ;
tandis que 27 voix 1'improuvent.
N a



C 250 )
Gevers réitirê fe propofition qu'il a faire, d'appoiter du cfangement au Décret du 1 Mars. 1— Paft cup r itére celle, de déterm'ncr quelle or e devra toujours avoir la garnifon. — En ceftféqüence de cette motion, qui eft a] puyée par Pompe van Meerder voort; Gevers retirc la fienne.
Les membres du Comité de Cpnfidération font introduits dans la falie, avec leurs employés. — On leur fait leöuré de ia déclaration, qu'iis "pré tent & fignent individuefement.
L'Aflemblée recoit avis, toucbant Pinofspófitfon dü Préfident D. C. de Leem/.
Hahn propofe de décréter: que le Préfident ni 1'Affemblée, ne faurpient être responfables, pour les' fuites que peut cntrainer après foi PamoTidrf'eimnt de la garnifon ; mai? qu'elle les abandonne pour compte de PAdminiftration Provinciale de Hollande.
Telling van Berkhout propofe: dc faire venir le Commandant de la garnifon, devant l'Aflemblée; et de lui demandcr s'il veut, répondrc de la fureté de la place.
Le Préfident juge cette mcfure inutile, puisque la garnTon efi encore affez forte.
Gevers s'oppofe a la propofition de leding van Berkhout.
Van der Zoo demande: k combien de tioupes fe monte la garnifon?
La propofition qui a été faite par Pafteur, elf renvoyée h une Commiflion particuliere, pour laquelle on nomme: Hahn, Schimmelpenninck, P'reede, Ten Berge, Ploh & Cambier.
La motton de Hahn, efi portée en délibératión. — Après d'affez longues & vives discuffions, il la retirc.
Le Préfident proptfe au nom de la Commiffion pour les relations extérieures, de décréter: que 1'Armée Batave fera immédiatement rendue mobile. Non parcequ'elle fuppofe que le danger foit déja fi preffant; mais, vu fes ennemis intérieurs & extérieurs de Ha Patrie & de Ja Liberté; vu 1'inccrtitude du fort de la guerre; vu Ia fbi-difante ligne de Neutralité, qui en cas d'un revers imprévu qu'effuyeroient les armes Francóifes du cóté du Rbin, pourroit avo'r un doublé but. En un mot, parcequ'il eft du devoir des Repréfentans du Peuple Batave, 'de mettre les Frontieres & leurs défenfeurs, en état d'attendre en aflürauce le péril; afin de convaincre la République Francoife, et les ennemis de I'Etat, que le Peuple Batave eft libre et veut refter tel.
Kühaut van der T^een, Ten Berge & Caftrop, demandent: ce qu'il faut entendre par rendre mobile?
Le Préfident répond, que cela figtffiè: mettre 1'Armée en état de pouvoir .camper.
Van Caftrop veut, que 1'on fe fervo d'un autre mot que'de celui de mobile.
Schimmelpenninck eft d'opinion, que Ja mobilité de 1'Armée, et celle de lommes extraordinair.es, font étroitement liées enfemblc. En confcquence, il ne conlènt au premier point, que d'après les fortos raifons qui ont déterminé la Commiftlon pour les relations extérieures, h propofer eet objet.
L'Affemblée adopte Ia' propofition, et décréte de rendre 1'Armée mobile.
Van Caftrop propofe, de faire imprimer i'expofé de Ia Commiftlon pour les relations extérieures; afin de diminuer l'impreflion, que produifènt toutes les nouvelles allarmaijres qui fe débiteur joumeilement. (Adopté.) ,
La même Commiffion propofe une nouvelle rédaétion, concernant Ie Commandement en Chef qui fera déféré au Général Bournonville, favoir: qu'il aura pouvoir, jusqu'a «ouvcl ordre, fur toute 1'Armée Batave---qu'il pourra la faire marcher, par tout oü les circonftances lui paroitront 1'ex'igcr: fans avoir dc Lettres patentes, ou des ordres du Pouvoir exécutif; que toutefois, 5Ö0Ö hommes cie 1'Armce refteront a la dlspofition de 1'Affemblée Nationale., pour réprimer les mouvemerfs du dedans; que le Général



C 251 )
fera foum's aux crdres de 1'Affemblée, et donnera connoiffance de toutes- fes opéranions , au Comité de Confédération, auquel il s'adrefiera pour les befoins dé 1'Armée; enfin, que le Décret qui foumet la garnifon de la Haye aux ordres immédiats de rAfièmbiée Nationale , reftcra en vigueur.
Stofenberg demande:'Si le Général Bournonville pourra transportcr 1'Armée de I'Etat, en deck des Frontieres?
Le 'Préfident répond: que Ia Commiffion pour les relations extérieures a jugé, ne devoir rien ftipuler a eet egard.
Hubert veut, que la garnifon de la Haye foit comprife fous les 5000 hommes?
Bdhn dit: que fans cela 1'Armée perdroit un tiers.
Ten Berge fait difficulté, contre Ie transport de 1'Armée en dech des Frontieres.
Visfcher. Si on n'abandonne point ceci au Général Bournonville , cela pourroit par fois Pempêcher, a pourfuivre une victoire.
Brands obferve: que d'après 1'art. 3. du Traité d'Alliance, notre Armée combinéc avec celle de la République Francoife, doit agir offenfivement, aufli bien que dcfenfi-' vement- ce qui ne fauroit avoir lieu, fi 1'Armée ne peut-fe transporter au deca des Frontieres. .-. - ■ '
Ten Berge demande, que la propofition foit tenue en avis jusqu'a demain. — Divers membres appuyent. -— (Cette rnotion eft adoptée.)
Le Préfident propofe au nom de la fusdite Commiffion: d'accorder comme d'ulagè, une gratification aux Officiers, pour qu'ils puiffent fe procurer le néceffaire.
Ten Berge demande: ii combien cela pourra fe monter ?
Le Préfident répond: que ces fraix font compris dans la pétition du Comité de Confédération.
Vonck veut, qu'avant d'accorder Ia gratification aux Officiers, on leur faffe prêter la déclaration; et qu'aihfi la propofition foit tenue en avis. Ouesuel appuye 1'opinion cie Vonck.
De Kempenaar s'oppofe, & ce que l'affaire foit tenue en délibératión. Gevers veut conclure , puis qü'également la gratification ne fe paye point fur lc champ.
La propofiron dont il s'agit, efi décrétée.
La même Commiffion propofe: de notifier aux Autorités Conftituées des, diffèrentes Contrées, que les Lieutenans-généraux, auront le charroi franc. — (Adopté.)
Elle rapporte en outre, qu'elle examine une propofition du Comité de Confédération.
TJn des Secretaires fait lefture de 1'extrait des dépêches recués de 1'étranger. •
Pareillement auffi, de quelques lettres & requêtes.
La féance eft ajournée a demain matin 11 heures. — (II eft 5. heures.)
Séance du'Vendredi 13 Mai.
Préfidence (ad interim) de J,t B. Bicker.
TJn des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance. — Geelvink
fait une obfervation fur le mot Citoyens, que 1'on y donne aux Canonnicrs d''Amfterdam. II dit: que ceux qui défobéiffent aux Autorités Conftituées & les attaquent, ne méritent pomt.le titre de Citoyens. - Vreede le rappellé vivcment a 1'ordre', ct veut qu'il m nage fes exprcffions taxatoires ; fins quoi pareillement il' devroit examiner? dans



C 252 )
qnel moment les Autorités Conftituées ecffent de i'ètre, nonobftant qu'elles en portent
-e nom- Van 'der Zoo, Gevers & d'autres, appuyent Vreede hubert foutient,
flü*iï n'eft point décide encore, que ies Canonniers foient coupablcs. .— ( L'obfervation de Geelvink, n'cntre en aucune confideration; et ia rédacfion du procés verbal eft
af>0™"faU leclöre de diverfes lettres d'Autoritées Conftituées, &c ; d'un Mémoire du M;niftre Plénipotentiaire Noël; et d'une lettre du Général Bournonville, contenant des
informations , au fujet des demandes qu'il a faites au Comité de Confédération.
f Ces pieces font renvoyées k diverfes Commiflions. )
De Beveren, organe d'une Commiflion particuliere, exhibe les cemptes de 1'ancienne adminiftration de la Compagnie des Indes Orientales. 11 avife de tenir encore en délibératión, ia nomination de quelques nouveaux membres au Comité pour le commerce de Pinde. Et il rapporte, que les membres de ce Comité, ©nt prête la déclaration. — CDécréte l'impreflion, et l'ajournement k Mardi en buit.)
Bar.geman Puigens, Commis de Ia Commifion pour les relations extérieures, eft adrrfs , et prête lèrment en cette qualité. -
Pasteur propofe au nom de la Commifion pour 1'examen des*Lettres de creanee. -i'.'De s'adrefl'er aux Repréfcntans de Zélande, pour s'informer oü demeure Fremery,
nommé Repréfentant par le Diftrict de Voorn. 20. D'enjoindre k van Hi/genpoth
de Raat, de comparoitre dans 8 jours, devant I'AIfemblée. — 30. De permettre" que J. van Bellecom, s'ablènte, vu fon indispoiition. (L'Affemblée adopte ces propofitions.) . Q Al,' A
Van Zonsbeek fait rapport au nom d'une Commiflion particuliere: — iu A Pegara de Ia cargaifon du Navire de G. Sliles; allcguant les raifons qui empêchent qu'elle puiffe être publiquement vendtie, -r- (Adopte.) — 20. Touchant Ia propofition qui a été faite par Vatebender. (Décrété l'impreflion, et l'ajournement a Mercredi en huit.)
Les membres du Comité de Marine font admis, et prètent la déclaration. — Aenea fait rapport au nom de ce Comité, fur quelques requêtes et autres objets. — (En partie adopté, et en .partie tenu en délibératión.)
Les voix pour l'éleétion d'un Préfident font recueillies. — Perlonne n'ayant la majorité des fuffrages ' le fcrutin recommence ; et R. J°. Schimmelpenninck eft nommé.
Van Leeuwen avife favorablement, au nom de la Commiflion, chargée d'examiner quelques requêtes de refugiés Bataves, pour obtenir emploi ou penfion. .— (Adopté.)
Un des Secretaires fait leclure de diverfes requêtes; et d'une lettre du Comité de Confédération, contenant la demande de pouvoir livrer a 1'Autorité Conftituée fuprême de Prife, pour 1'ufage des Corps Bourgeois armés: 6000 fufils & 20 pieces de
canon &c et de les emprunter de l AdminiJtratiön Provinciale de Hollande. T.en
Bergé obiccïe quelques difflcultcs; qui font vigoureufement combattues par Vreede, Hahn &' van Zonsbeek. —- 1. L'Affemblée conlent a la demande du Comité de Confédération.'). . -„ „ , , A ~
On nomme par voie dc fcrutin , Lamsweerde, Modderman, van Zonsbeek , Auftmorth&L Pjellenberg, pour Adminiftrateurs des biens du ci-devant Stadhouder.
L'Aflemblée fe forme cn Comité général. — (11 eft au dela de 4 heures.) — La féance eft ajournée k Mardi matin 11 heures.
Le Monjteör Batave s'imprime d la haye, et fe difribue cliez Jean Bool. Ce Journal paroit tous les jours, le dimanche feul excepté.



LIBERTÉ, k G A L 1 T É, FRATERNITÉ.
LE MONITEÜR BATAVE.
Jeudi le 19 Mai, 1796. UAn second de la Liberté Batave.
Amsterdam, le iö Mai. Depuis quelques jours, les événemens fe font tellement multipliés en cette ville, qu'a peine eft-on capable de bien les dillinguer. Quelques excès, commis par un petit nombre de Citoyens, la plupart membres du Corps <PArtillerie Bourgeoife, y donnerent naiffance. Leurs compagnons d'armcs défavouerent une pareille conduite. On n'avoït donc aucun droit de s'attendre que le Corps entier feroit puni, pour les écarts de quelques individus. Le 10 de ce mois , le Confeil de la Commune ordonna par Publication, le licenciement des 5 Compagnies, compofant VArtillerie Bourgeoife, avec défenfe aux Officiers & Canonniers, de porter 1'uniforme ou le fabre; et injonciion expreffe, de rendre le même jour leurs armes, a une Commiffion. Des mefures moins rigoureufes , culfent fans doute produit effet; celle-ci ne fervit qu'k aigrir les esprits. Les Canonniers refuferent de fe défaire de leurs armes : la fermentation augmenta ; et une apparition eut lieu a la Maifon Commune Quelques membres du Confeil trouverent bon de fe rendre k la Haye, auprès de lAdminiftration Provinciale de Hollande, d'y fonner le tocfin, et d'implorer fon nffiftance. L'Admitiistratton Provinciale, convoquée extraordinairement la nuit du Mercredi au Jeudi dernier k 2 heures: nomma une Commiffion pour fe rendre fur les lieux mêmes •, affiilée dé troupes Francoifes & Bataves. Quatre membres refuferent de concourir a cette mefure. II eft connu, que Bicker, occupant la Préfidence de l'Afemblce Nationale, accorda de fon «hef, l'emploi d'une partie de la garnifon de la haye. Auilitót que 1'on apprit cette nouvelle, tous les esprits fe réunirent; et de concert on réfolut, de ne point iouffrir que des Miiitaires entraffent dans la ville. La Garde Nationale fe mit fous les Quelques troupes entrerent mais repartirent peu après. Le Commandant de Wilde fut mis aux arrêts, et Cruys nommé a fa place. On a exigé du depuis la la demiffion fi fouvent demandée, de quelques employés du parti Stadhouderkn; auffi a t-elle eu heu. La conduite ferme & énergique qu'a tenu la Bourgeoifie , a déconcerte les projets de ceux, qui vouloient fe fervir de Forces miiitaires , pour lui en impofer. Une députation compofée de 2 membres du Confeil Municipal et de 6 membres, de la Force-armée Bourgeoife, fe rendit a la rencontre de la Commiffion de PAdmtmjtratton Provinciale, pour I'affurer que la Ville étoit en calme, et pour demander qu'on n'y mit point de garnifon militaire; ceci fut accordé, fauf un léger detachement a une des portes.
•■• •- ■ a :: " . O O ?\»T?al^ l . .. .... . :



( 254 )
Les Clubiftes ont envoyé une adrefle au Miniftre Plénipotentiaire Noël, pour 1'i'nfortner au jufte de ce qui fe paflè, et pour l'alfurer qu'ils exécrent le Stadhoudérat, tout comme les Francois abhorent le Royalisme; pareillement aufli, une adrefle au Général Bournonville.
ASSEM BLEg. NATIONALE, Séance du Mard.i 17 Mai.
Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
Le nouveau Préfident, commence fes fonétions par un discours.
Un des Secretaires fait lectore du procés verbal de la derniere féance.
Le Préfident communiqué Ia défagréable nouvelle , qui lui a été rapportée ce matig par Ie Comité de Marine, favoir: qu'une petite Escadre dèftinée pour Norwegue, comflpfée de la Frégate Argo, de 36 pieces ; et des Brigantins jdercure, la Mouche êc VEcho, avoit été rencontrée par une Escadre Angloile de 18 Navires ; et que cette fuperiorité de forces, ainfi que Ia faveur du vent, avoient obligés les deux premiers batimens k fuccomber, tandis que les deux autres, après avoir vamement tentés de s'échapper, fe font je és fur la cóte, oü la tempête les aura vraifemblablement brifés j 1'équipage étant toutefois fauvé.
Sur la demande de quelques membres, on fait lecture de Ia lettre qui renferme cette nouvelle; elle eft écrite par les Commiltaires du Comité de Marine a Harlingue.
J. A. de Mist, nommé Repréfentant par un des Diftriéb d'OveryJfel, eft introduit dans Ia falie. Il prête la déclaration d'ufage, et prend féance.
Un des Secretaires fait lefture des pieces fuivantes, favoir: -— D'une Note de Noël, Miniftre Plénipotent''a;re de la République Francoife. D'une lettre des Repréfen¬
tans ePUtrecht; fervant & annoncer le fuccès de 1'enrólement pour la Marine, de maniere qu'ils ont déja foumi 70 hommes; et i demander une feconde prolongation du
terme ftipulé pour la Prime de f 80 : (D'après quelques obfervations de Gevers
& blok, la prolon-iaron n'eft point accordée; mais la lettre renvoyée k la Commisfion particuliere, nommée pour 1'incouragemenr de h Marine.") — De I'extrait des dépêches, arrivées de 1'étranger. — De diverfes lettres d'Autorités Conftituées. f-* Et de plufieurs requêtes.
On fait leclure d'une adreffe fignée par quelques Citoyens de Dordt ; dans laquelle ils appuyent fortement les propofitions de Blok & Valckenaer; déclarant être difpofés a affranchir 1'Afèmblée, des noeuds qui la reflërrent, lorsqu'ils feront convoqués a eet effer ; et Ié plaignant de la direétion du Comité de Confédération.
Le Préfident propolb, de tenir cette piece hors de défbération.
Blok opine pour le renvoi a la Commiflion particuliere, deja nommée i ce fujet.
D'ai'ez longues discuffions ont lieu.
Valckenaer, Vreede, Gevers, Hahn, van Hooff, van der Zoo & Bosch, infiftent
ppur qu'il foit fait mention honorable de 1'adreffe. Van Caftrop, Ten Berge, Cau & Kantelaar, s'y oppofent-
Brands veut tenir 1'adreffe en avis, jusqu'a ce que ces objets feront a 1'ordre du jour. Midderigh d.t: qu'il feroit a defirer, que de tqutes parts on 08'rit de pareilks adieiies.



( 255 )
' Bosveld cróit, que 1'on peut décréter Ia mention honorable; excepté pour ce qui concerne I'accufation intentée contre le Comité de Confédération.
Ploos van Amfiel & Nieuwhoff veulent que 1'on paffe a 1'ordre du jour.
Le Préfident propope: de faire mention honorable de cette adreffe, au procés verbal, pour autant qu'il s'agit du zele Patriotique que Pon y découvre; fans avoir éga;& toutefois, a ce qu'elle ren ferme au fujet du Comité de Confédération.
Gevers releve une obfervation, qui a étë faite au milieu des discuflions, par rapport i fa dénonciation contre Ter Horst.
La motion du Préfident eft adoptée. ( La fuite de cette féance, d demain. )
Dans la même Jéance, on fit le&ure de l'adrefe fuivante: Citoyens Représentans!
Nous fouflïgnés, tous habitans, et pour la plupart depuis longtems membres de Ia Force-armée Bourgeoife dc Rotterdam; nous tous, qui avons 1'ame pénétrée d'un amour fincere et d'un zele ardent, pour la Patrie et pour la Liberté; nous n'apprimes qu'avec He plus vif fentiment de joie, votre Décret et la Proclamation y annexée, fervant k inviter Ie Peuple Batave, de s'offrir volontairement k la défenfe de cette République. Oui, Citoyens Repréfentans! nous comprenons trop bien notre devoir comme hommes libres, pour héfiter un feul inftant a nous emparer de nos armes, lorsque nos Repréfentans, forcés par la fituation critique de notre Patrie, nous y appellent. Nous ne defirons tous, rien avec plus d'ardeur, que de pouvoir fur les traces de nos freres les invjncibles Francois, marcher d la rencontre de nos ennemis intérieurs & extérieurs, qui en veulent d notre Liberté; et les écrafer s'il efl posfible, par la force de nos mousquets et de nos baïonnettes; afin de prouver ainfi, que nous fommes dispofés, non par paroles mais d'effet, k défendre et a protéger, le gage le plus précieux que la Nature donna k lés enfans. Mais, Citoyens Repréfentans! quoique pénétrés de 1'idée de notre obligation indifpenfable, nous devons vous avouer \ notre grand regret, ouvertement & fans détour : qu'en confidération de la fituation aétuelle de notre ville, nous croyons nous trouver encore dans 1'impofllbiiité, de répondré k votre deffein falutaire.
Nous ne voulons point, en ces momens précieux, détourner votre attention de desfus les intéréts généraux de notre chere Patrie; nous éviterons donc k deflèin, de vous tracer le tableau des circonflauces déplorables , ou fe trouvent en cette ville, depuis Pheureux bouleverfetnent d'affaires, les Patriotes les plus éprouvés, les plus fermes & les plus énergiques. D'autant plus, parceque nous ofons nous affurer, que. plufieurs membres de votre Affemblée, ne peuvent en être tout k fait ignorans
Nous nous bornerons donc k vous déclarer: qu'auffi longtems qu'on empêchera én cette ville, la majeure partie des Patriotes, de faire entendre leur vo;x dans les Asfemblées de fection; d'un cóté, par 1'introduction forcée & arbitraire d'un Réglement pour les dites Affemblées, avec réprobation de celui que la Bourgeoife avoit adopté, fans lui avoir demandé a eet égard en aucune maniere, fon sveu on fon refus; de 1'autre, par 1'inv'tation dans les Aflemblées primaires, des perfides partifans du ci-devant Gouve nement Orange, dont le nombre s'y eft deja tellement aecru, qu'il furpaffe celui des Patriotes; — qu'auffi longtems que lë Corps légiflatif du Peuple Buave, n'aura point établi de barrière, entre les défenfeurs de notre Liberté et de rïoue indépendance: et les adherens de Pesclavage; en vertu de quoi les derniers foient exeius du droit de yotation quand ii s'agi* de, di&cuter nos intéréts les .plus iinportans; jusqtt'k ce .



( 256 )
qu'une Confiftution, fondée fur Funité & 1'indiYifibiiité de la République- et fur !» fouveraineté du Peuple, ait été acccptec par les Allemblées primaires; — qu'auffi longtems que ies Sociétés Populaires, ces remparts et ces avant-poftes de la Liberté, feront fermées en cette ville aux Patriotes les plus éprouvés, parccqu'ils ne veulent point fouffrir, qu'on les affujettiffe a des chaines , auxquelles aucune Société de cette République ne fe trouve rivée; — qu'auffi longtems que cette ville doit refter dans la fituation actuelle d'alfaires, et que le Gouvernement d'icelle refte conflé a des perfonnes, a 1'élecr.ion dcsquelles, la majeure partie des Citoyens Patriotes n'a pu coopérer,
a moins qu'ils n'euflent foulé volontairement aux pieds, leur droit inviolable; qu'auflï
longtems, Citoyens Repréfentans! que vous n'aurez pas pris des mefures générales de lureté, qui affurent aux Citoyens armés lesquels fe dévouent a la Patrie, qu'en défendant fur les Frontieres notre Liberté et notre indépendance, leur courage héroïque ne courra aucun risque de s'affbiblir, par 1'idée affligeante, que leurs femmes, leurs enfans, leurs proches et leurs poffieffions , font peut-être expofés k la furie d'une populace Orange, aufli effrénée qu'ignorante; qui, non réprimée par les Loix les plus vigoureufes, ni tenue en refpeét par une force fuffifante de iViilitaires ou de Bourgeois, pourroit en venir a une fédition; — qu'auffi longtems qu'il n'aura point été pourvu a' tout ceci; nous le jugerions inconféquent ct même on ne peut plus dangereux, de nous éloigner de nos foyers, et d'abandonner ainfi nos relations les plus cheres & leur malheureux fort. '
Nous fommes trop bien convaincus de votre équité, pour ne point être aflurés, Citoyens Repréfentans! que vous ne confidcrez comme entierement juftes & raifonnables, les griefs importans que nous venons d'alléguer, d'après lesquels nous nous trouvons encore dans 1'impoffibilité, de fatisfaire a votre Décret et k votre invitation. Tandis que nous déclarons ici folemnellement, et que nous ratifions par nos fignatures: qu'auflitöt que ces griefs feront éteints, et qu'il nous foit libre d'exercer fans entraves, nos droits comme hommes et comme Citoyens ; dès-lors nous nous trouverons dispofés a marcher au premier fignal que vous nous donncrez, vers tel endrolt oü Ia Patrie pourroit avoir befoin dc nos fecours, et oli vos ordres pourroient nous transporter. Oui! non feulement pour défendre nos Frontieres, mais en outre, pour pourfuivre & exterminer ceux , qui attaquent perfidement notre Liberté et notre République ; quand ce feroit jusqu'au milieu de leur Tyrannique empire ; afin de prouver ainfi , que nous voulons
vivre. libres, ou périr volontairement fous les ruines de la violence et de roppreffion.
( Signée par 359 petitionnaires, au nombre desquels fe trouvent 4 fuppléans a P Asfemblée Nationale. )
Dans notre N°. 36. Page 252. il eft fait mention de Fremery. — Lifez : Plevier.
Le Monitf.tjr Batave s'imprime d la Haye, et fe dijlribue tous les jours, le dimanche reut txcepté. Vabonnement e/l de f 21: — arg. Cour. d'Holl. par óp: d proportion pour 6 ou 3 mois; el doit fe p.ayer d jyanee. Chaque numéro feut s'acquérir féparément, d raifon d'un fol& demi. Le Bureau Général fe tiant d i.a Haye, Chez Jean 3ool, Libraire , demeurant dans la haute rue; auquel on peut adreffer ( franc de port ) les fouscriptions, lettres & annonces relatives « cette feuille , dont la difribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la veuve G. HeiNTsün, a Rotterdam chez D. Vis, ft chez Is prineipaux libraires de la République Batave • * Paris ö,(:S. VaTaR et ass. rue de fUniverf.té Pt". 139. d Geneve chez Molles , directeur ges- ftjits de France; et dans toute l'AllsmaCne «kx Bureaux.de pojlts.



LIBERTÉ, ÉG AL I T d, FRATERNÏT L'
LE MONITEUR BATAVE.
~~~ "■ jjra ^ ^
Vendredi le 20 Mai, 1796. L'An secmd de Ja Liberté Mat ave.
Bois-le-Duc, Je 14 Mai. Les Repréfcntans du Peuple de fit\'bant Batave, ont arrêté le 9 de ce mois, et fait émarer avant-hier une Publication : contenant le plan d'une Négociation volontaire, de ƒ óoc,coo : - Qui ferviront a pouvoir payer le contingent que doit fournir cette Contrée , dans Ja Pétition de 60 m?llio}is de fiorms, décrétée par 1'Affemblée Nationale." Les intéréts font fixés a 4 P-Ct. par an ; il fe fera annuellement un rembours; .deforte que la dette entiere fera liquidée au bout de 42 ans. Si cette Négociation .volontaire ne réuffit point, on aura recours a une Négociation forcée. . ,
Amsterdam, le 18 Mai. Le calme paroit être entierement rétabli en cette Ville. Les Canonniers moment la garde, comme de coutume. Les miiitaires qui étoient en marche 'pour ici, ont rebrouffé chemin. Seulement il y a une ordonnance a la porte de Haarlem; qui fe trouve fous les ordres de 1'Orricier de Garde de la Bourgeoifie. Plufieurs employés Qrangtftes, font démis de leurs poftes ; mais on ne les a point encore remplacés. L'on cs'pére que tout reftera aulii paifible qu'en ce moment; afin d'être exempté de Garnifon, a quoi de tout tems les Amferdamois fe font óppolés:
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance du Mardi 17 Mai.
Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
Un' des Secretaires fait lecture de diverfes requêtes & adrcffes; entre lesquefles on diftingbe : --Une lettre de IV. T. Tyfen de Nimegue ; dans laquelle il témoigne le defir qu'il a, de s'offrir volontairement a la défenfe de la Patrie; et en même tems, fon regret d'en être empêché, vu qu'il fe trouve avoir deux années & demie dp plus que ne ftipule le Réglement ; demandant que eet article n'entra point tn confidération.— Hahn & Vreede obiervent, que le Réglement n'exclut point ceux qui ont atteint
P P



Page de 55 aus. — Van Hooff propofe Ia mention honorable..—-(Cette motton eft. ■adoptée. *)
"Une adreffe-de 350 Citoyens '-de -Rotterdam, qui s'offrent volon'ta;rei»ent k défendre
la Pa:rle , moyennanr. que Ia caufe des Patriotes de leur Ville, foit rctablie; &c. *
( "Renvoyé li ÏAdminiJtration' Provinciale de Hollande. )
Une 'requête de divers Citoyens aclifs d'une des Seétions de Rotterdam $ dans laquelle ils fe plaignent d'une réfolution, .prife pat l' n-dminifiration Provinciale de Hollande, concernant 'la maniere dont ils font obligés-d'emetire leur voix; ct -des arrangemens qu'on a pris par rapport au droit de votation ; demandant qu'a 1'un & 1'autre •óg'ird, PAiièmblée y fubvienne.
Le Préfident veut, que cette requête 'foit cönfidérée comme étant domeftique;; pu>'squ'elle concerne la Police, et qu'ainfi elle ne fauroit tomber en délibératión.
Midderigh dit': que les .plaintes contre des -Adminiftrations Provineiales, doivent être écoutees par I'AIfemblée. 11 demande : a qui donc les pétitionnaires doivent s'adrc'ler; et fi on doit les renvoyer fans les entendre?
Vreede obferve : que le droit de votation eft un des objets qui appartiennent k & direction de PAIfemblée ; et que la requête dont il.s'agit y a ripport.
Brands rappefle h PAIfemblée : qii'une pareille adreffe'«des mêrnes pétirionnaires, n'a été 'rejetée que faute d'une formalité , qui maintenant s'y trouve obfervée.
Ten Berge combat 1'opinion de Vreede, ct foutient que le droit de votat'o.i , appartient k 1'ouvrage de la Conftitution. 41 veut ie -renvoi a 1'Adminiftraiion Provinciale.
Brands réitére 1'obfervatlon 'qu'il a tiéja faire.
Ploos'van Am'fitél confidére l'affaire,-comme 'étant domeftique.
is/ieuhoffAt: .que .pareille requête a été rejetée, puisqu'il s'agiffolt d'une meftire de Pol'ce; et fl espére , que les requérans foufmrortt paTialement leurs grefs , puisqu'a pLtabliffement d'une Conftitution ., le drjit de votation fera déterminé.
Be Préfident avance: que dans chaque Ville on vote ti'une tïjanlere différente,
Vreede répond : qu'il vcudroit prévenir ceci , par une mefuré générale." -lx Préfident dit : que la requête n'a point une mefure générale en vue.
Midderigh obferve : que 1'on vote differemment dans les Seétions de Rotterdam.
^Vreede propofe : puisqu'ime motion concermnt le droit de votation , a été ajournéede tenir jusqu'alors , la requête cn délibératión. " '
Le Prélident dit : que l'affaire aauclle êtan't differente, il n'y a pas lieu a d'-fbérer
Van Cajtrop veut : que puisque I'AIfemblée ne s'eft point mêlee des affaires domes■tiques de la 1 nje ; elle ne le faffe également point, de celles de la Hollande.
Hahn opine pour --le renvoi k 'P AdminiJlraPion Provinciale, afin d'en obtenir inibrmation •
Verjler éft d'opinion , qu'en ee cas PAIfemblée aufil devroit décider; oe- qui feroit -contraire au droit de V Adminijiraiion Provinciale.
Larlog obferve : que la requête a d'un cöté en vue, une meftire de Police • et de Pautre, une mefure Provinciale. '
Vonck reüeve 1'obfervation de Hartog.
-Plufieurs membres réclament 1'appel nominal. -— ( Le Préfident s'y dispofe. ) ■ Valckenaer offre en confidération : s'il ne feroit pas convenable, d'établir une ré«te générale 'pour fe -droit de votation ; et. de tenir-la requête en avis jusqu'alors. °
* Cette adwfe fe trouv* inférés en entier, dans nótre mxoicQ d'iiïcr.



Brands appuye- cette -motion. ...
Van Caftrop prétend : qu'en ce cas 1'Affemblée décideroit déja , par anticipntion.
Van -Zonsbeek propofe le renvoi a une Commiffion particuliere , qui décidera 'li 'la --requête .peut devenir-ou non-, -un point de délibératión pour I'AIfemblée.
De Sitter veut: que 1'on confidére Ia requête, comme n'ayant point été 'lue.
Piufieurs membres ayant réclamé 1'appel nominal : une trés legere majorité décide., «qu'il n'y a pas lieu -h déliberer.
Les membres'du Comité pour les pojfefilons aux Indes'Occidentales, font admis.
Nolst adreffe en leur nom , une hararigue a 1'Affemblée; offrant de prêter et de figner Ja déclaration requife. — ( I's s'acquittent fucceffivement de .cette fonnalüé, ainfi que deux membres d'autres. Comités. )
Un des Secretaires fait lecture de diverfes requêtes.
La nouvelle rédaétion du Décret,. concernant la nomination du 'Général Bournonville • au Commandement en Chef de 1'Armée de FEtat: propofée dans la féance du 12 Mai, par Ia Commiftlon pour les relations extérieures ; efi portée a 1'ordre du 'jour. -— C Cette rédacfion eft adoptée ; et_ il cn fera donné connoilïance au Comité de Confé■dération et au Général Bournonville. )
La lifte des employés pour le Greffe, eft portée en délibératión. -On décréte,
qu'il y aura deux Commis dexpédition. Plufieurs diseuflions ont Peu, concernant
Ja nomination d'un Commis notulaire. —- (Cet objet eft renvoyé a une Commiflion ■particuliere compofée de JVormer, Ten Berge, Ivfidderigh & Colmfchate; a laquelie «en adjoint les Secretaires.) — Sur 'la motion du Préfident, le reftant de-la lifte eftV ■xcnu en avis, jusqu'a ce que la Commiffion décrétée, i'aflë rapport.
Bicker propofe: d'annuller 'le pofte de Mahre de Cérémonies. — (Adopté.)
]jf. B. Gckerfe, eft nommé Commis de la Chambre des Comptes de la Géncralhé.-
Quelques discuflions ont lieu, touchant' les employés dont il vient d'être queftion.
La propofition de Greeve par rapport au -droit de votation, fè trouvant a 1'ordre vdu jour; eft derechef tenue en délibératión.
Le Préfident communiqué: que le Miniftre de fDannemarc, Sciiubant., \m a-donné «cinnoiffance, que fa cour a- fait des remontrances au Miniftere Britannique; au fujet. 'd'un Navire liollandois, dont les Anglois fe font emparés dans un des ports de, Horwcge; et qu'elle a donné ordre, pour qu'une'Escadre Danoife y. veille a 1'a-venir.
L'Affèmblée fe forme en Comité Général: (II .dl 4 heures.) — La féance eft
ajournée,'a demain matin 11 heures.
SÉANCE DU MeRCREDI l8 Ma I.
Préfidence de R. J. Schimmélpetininck.
Un des Secretaires fait lefture du procés -verbal de Ia derniere féaoee.
Les Députés a la Chambre des Comptes dé ia Généralité, font admis.-——Ils..prê->'tent & fignent la déclaration arrêtée pour tes membres des Comités.
On fait lecture d'une lettre des membres -compofant ie Confeil de Guerre Mariti-me-, -maintenant affemblés h la Haye, pour vl'affaire du Chef d'Escadre J. H. Meurer. '.Elle renferme -Copie de la fentence qu'ils ont prononcée contre lui, pour caufe de défobéiflance 5. en -ce qu'il n'a point respecté -les ordres qui lui ont été -donnés .par le



( 2ÓO )
Comité da Marine, Iorsqu','1 Ce trouva a la rade de FleJJmgue. La fewrcncs porte ; que le dit Meur er efl mis hors de Fsroftton, pom le tenue d'un an, duram leqmei il ne recevra aucun appointement.
Aorès quelques discuflions fur eet objet, PAfiémfeléé pafte a l'erdre du jour.
tra des Secretaires fait leéhrre des pieces fuivantes, favoir:
D'une lettre du fubftitut Fiscal de fa Mr.rine, h Pfarlingue-. tourfcant uue fraude.— (Renvoyé a une Commiflion particuliere, déja nommée en cette afl*/e. )
D'une lettre de ia Municipalité è'Udcn, dans lc Pays de Clevet, fefvttC a donner avis d'un cruel ineendie, qui a redtirt en cendres 8o'majf»ns; et a fofticker qu'une collecte foit faite en faveur des habitans, que ce furrelre accident pionge dans ia ■milóro.
D'une lettre de Fra&ueux, Citoyen Francois; aceompagnant un pro-jet <le Conftkutien, rédigé en langue Francoife, fous le titre de ContraS Sari al. — {, Décrété ia mention honorable; et renvoyé a la Commisfion pour la Ccmjlitmion. j
Et de diverfes requêtes, qui pour la plupart donnent lieu a quelques di&etuTians.
. ( La fuite de nette féance éi demain. ~j .
' Extrait des Dépêches arrivées de Pdranger ; exhibé par la CommiJJion pour les relations extérieures, dans la féance du 17 Mai.
Les lettres de Vi-enne du 4 Mai annoncent : que Ja nouvelle des vfcroires remportées en Italië par les Francois, y^a produit Ja plus vive feniation. Une grande variation y a eu lieu, dans le Miniftere pour les relations extérieures. — Le foi-difant Roi de'France a dit-on recu ordre de PEmpereur, de ne point fe rendre a 1'Armee de Condé; et fe retient k Lautenberg. —- Les lettres de Paris font mention, de .2 conspiration qui a été ciécouverte en faveur de la Conftitution de 1793. et contiennent quelques détails k ce fujet. — On écrit de lera prés Conjlantinople, le 9 Avril: que le Gouvernement eft k la continue actif, pour mettre en ordre les ouvrages maritimes. — Une Commiffion Francoife a declaré être de bonne prife, deux navires portant Pavii-
lon Pruffien. On mande de Varfovie : que 1'inauguration de PEmpereur et du
Roi de Pru/J'e, aura bientót lieu. — On n'eft nullement content en Pologue, du nouvel ordre dé chofes ; et on y a découvert un nouveau projet d'infurreélion. — Quant aux raffemblemens en t/^ejlpbalie , on n'a point encore donné d'ordres , pour i'aire mettre en marche les troupes Prufiennes.
Le MoniteUr Batave s'imprime ci la Haye , et fe difiribue tous les jours , le dimanche feut txcepté. L'abonnement efl de f aai.: — cirg.. Cour. d'holt. par an: a proportion pou>- 6 au 3 mois ; et doit fe paf er ifayanse. Ckajue numéro peut s'acquérir féparémevt, d raifon ti'ug fut ö" demi. Le Bureau Général fe tient d la Haye, Chez Jean Booi,, Libraire , demeurant dens la l,aut£ rue ; auquel on peut adreffer Q franc de port ) les Jouscrip'tions, lettres ff annonces relatives a cette feuille, dont la dijirïbutiou f; fait pareillement d Amsterdam chez ia veuve G. HeinttEN, d RotteUD.am ,chez D. Vis, et chez l.s prineipaux libraires de la Rtrt'blk hs Batave; <t Paris Chez R- VaTaR. et ass. rue de l'Univerftté N". T39. d Genevb chez 'Molles, directeur des pefles ds -France; *t dans nute l'AllemaGne n*x Bureaux de fofes.



f L 1 B E R T i, ÉG AL 1 T È, FRATERNITÉ.
LE MO NI TE UR BAT AVE.
Adresse , emoyée par les Clubtstes d'Amsterdam , au Citoyen Noël, Miniftre Piénipotentiaire de la Républtque Francoise.
Citoyen Miniftre !
Une partie eonféquente du Peuple Batave, ayant en averfion Le fyftême de modérantisme dans cette République; ofe en ce moment d'un danger apparent, s'adreifer a vous.
Citoyen Miniftre ! nous vous témoignons avoir du respect, pour 1'opinion de modérantisme adoptée en ce moment par votre Nation généreufe. Elle n'a d'autre but, que oe faire avorter les projets des Royalijies, et de ceux-qui veulent Panarchie. Le Peuple Francois voie encore en ce moment aux armes , lorsque les PnifTances coalifées entravent la volonté qu'il a d'être libre; et lorsque des'perfides, ont la témérité, dö vou'oir fous mille prétextes, rétablir 1'exécfable Royalisme.
Mais , Citoyen Miniftres ! quel eft le but du Modérantisme de quelques membres des Autorités Conflituées de la République 'Batave ? — Nous avons en horreur une modération , qui pourroit rétablir I'affreux Stadhouderat, et rendre inactlf le courage des braves Républicains.—Le cri général de votre Nation, c'eft: aux armes! parceque les Puiflances Coalifées, veulent Ia faire courber fous le fceptre de fer du Royalisme. Nous avons en horreur Ie Stadhoudérat, comme vous le Royalisme. Or, on favorife des partifans dccidés d'Orange, plus que d'honnêtes & braves Patriotes. Voila ce qui nous a poné, a 1'énergique réfolution , de ramener 1'Autorite Conftituée de la Ville d'Amfterdam -, dans Ie momenp de crile od nous nous trouvons aéhiellement, it la volonté de votre Nation- Elle ei-je : aux armes contre les Royaliftes ! et nous nous difons : aux armes contre les Stddhoudériens et les ames laches d'entre les Autorités Conftituées, qui veulent protcger ces auteurs-des maux de notre Patrie.
Quels font les deffeins de pareils membres des Auteriiés Conftituées, qui au milieu des dangers qui nous entourent, embraffent ce lyftême d'nn faux modérantisme ? En agiflent-ils de bonne foi-, lorsqu'.'Is déclarent innocent un van de Spiegel, qui diflipa les trcfors de la Nation Batave, pour ct.mbattre Ia votre. — Vous êtes Franpois'. ce titre nous le respcSons ; et vous r.urcz la franchifè de nous répondre comme Prangois.
Citoyen Mmiftre ! Depuis quelques jours, nombre de Citoyens Amflerdamois, con•hus fous le titre de Clubijies Bataves, Canonniers, &c. tous appartenaut a la Force'
q 4s
N°. 39,
Samedi le 21 Mai, 1796. L'An.second de la Liberté Batave.



( 262' >
armée Bourgeoife de cette. Ville, comprirent: qu'il étoif urgent d'avancer le grand but" de votre Nation et de la notre. En un mot: que leur devoir Patriotique exigeoit d'eux, de s'oppofer au fatal fyftême de modirantisme parmi nous, lequel n'eft propre qu'a favorifer le. Stadhouderat. Et a demander au Confeil de notre Commune : qu'k 1'avenir on nomme k 1'adminiftration publique, des R publicains décidês ; et qu'on ne protégé plus, les partifans déclarés de la foi -difante mailbn "d'Orange.
Pourriez vous méconnoftre , des Pr ncipcs aufli, purs et aufli vrais ? Non! vous ne fauriez le faire.—Un Repréfentant prés 1'Aflemblée Nationale Batave, le Citoyen Vonck, a ofé déclarcr publiquement & par ecrit: que les Autorités Conftituées parmi nous , font degénérées de leurs Principes! qu'auflltót que certa ns Citoyens de notre République, font appelles a des postes publics , ou bien fe trouvent placés dans les Autorités Conftituées; ils maudiffint leur Patriotisme , et préf.rent, lorsqu'il s'agrt d'accorder
protecVoii , d'indignes Stadho'/d. riens a d'honnêtes & braves Rcpublicains. *
Voila ce qu'a dit un digne Repréfentant du Peuple Batave ! et nous , Citoyens Miniftres ! nous portons témo'gnage, de cette conduite déplac.'é de quelques Autorités Conftituées dans not>e République ! Aufïï avons nous entrepris bier, dans cette Ville, une fag- mefure ; afin dc ramener au moins Is Confeil de notre Commune , aux vrais Principes de notre révolution.
Le Confeil de la Commune nous a donné Paffurance , que nous n'avions,point k doutcr qu'il ne fut ftisfait k nos deftrs raiformables ; et qu'a eet égard, il reftoit responfable pour fa' bonne foi."
' Mais, Citoyen Miniftre ! on ne manquera péut-être point,.de vous donner de fauffes ïnformations, concernant ce qui s'eft paffe ici; et d'effaycr par-la, k vous prévenir contre nous. Voila pourquoi nous nous Mtons, de vous envoyer préaiablement cette lettre. Nous ne manquerons point, cn outre, au bout de quelques jours, de vous inftruire fidelement et d'après vérité, par un narré détaillé; dc ce qui a eu lieu dans cette Ville. En attendant nous fommes
Citoyen Miniftre! AU nom et. en Pautorité dés ClubiftesBataves d'Amfterdam. | Amfterdam, le u Mai, 1.796.
Van fecond de la Liberté Batave. y~os Concitoyens.
( Etoit ftgnê. ) W. Luderus , Préftdent. P. Fkaissinbt , Secretaire..
ASSEMJLÉB NATIONALE. Suite d e l a- Séance du M e r cr e- d i i8> Mai.
Préfidence de R. J. Schlmmelpennincki-
Une Commiflion du Comité pour les pofeffions aux Indes Occidentales et d la cèle de Gumée, eft admife; et fait rapport k Pégard de deux requêtes.
Deux membres du Comité pour les pofeffions aux Indes Orientales, viennent prêter « figner la déclaration, décrétée par les fonctionnaires publics.
Le Préfident communiqué, au nom de la Commiffion pour les relatiens-extcrieures, quelques obfervations, fur le rapport qui a été fait-'le 10 de ce mois par une CommV tion part:culicre , concernant le Mémoire adrefl'é par le Général Bournonville au Comité dg Confédfratton,



'Ten Birge demande 1'impreffion et 1'ajournemenr.
Gevers propofe : de conclure les articles qui exigent le plus de hite.
Sur les réclamations de plufieurs membre5!, 1'Adëmblée décréte l'impreflion; la dfftribution aux membres ;" et l'ajournement k Vendredi prochain.
Pafteur, organe de la Commiftlon pour 1'examen des Lettres de Créance, fait rapport 'fur diverfes lettres ; avifant :
i°. Que C. L. van Beyma , nommé Repréfentant par un des Difiriéls de Frije , foit invité a comparoitre devant l'Aflemblée ; puisque le dérangement de fes affaires ne doit s'attribuer , qu'aux acres violens & arbitraires commis ci-devant; puisque le Réglement n'cxclut point, ceux- qui ont du quitter leur Patrie, pour éviter f'oppreffion; et puisque d'aiilenrs, il occupc en Frife, le pofie d'Avocat Fiscal de la Marine, que 1'on ne confiéroit point, k une perfonne infolvable. — ( Adopté. )
2°. Que ff van Wyn, nommé Repréfentant par le Diftrict de Middelharnis , foit enioint a comparoitre devant 1'Affemblée ;'nonobftant les raifons d'excufe qu'il allégue, et la dénonciation faite contre lui par plufieurs Citoyens de Haarlem. -—( Adept j, après une legere discuffion. )
3J. Que Bezier, nommé fuppléant k 1'Aflemblée Nationale,, par le Diftrict. de Zwol, foit invite a vcnir prendre féance; quoique s-excufant, comme étant membre du Comité de Marine — ( Adopté par appel nominal a la majorité des voix,. après d'aflez longue discuflions. )
^Jdahn fait rapport au nom de la Commiflion particuliere, chargée d'examiner les propofitions qui ont été faites dans la féance du 12 Mai , concernant le pouvoir du Préftdent fur la garnifon de la Haye. Ce rapport contient en fubftance : que le Décret du I Mars n'étant point aflèz précis , il fera convenable de décréter ; qu'il ne foit en aucun cas permis au Préfident, d'apporter "du changement k la garn'fon de cette Réfidence, fans 1'aveu préalable de l'Aflemblée, qui k eet effet devra cn être prévenue, ou bien, être convoquée extraordinairement. Qu'en ce cas, Partiele du Réglement ou. il eft ftipulé, que nul le réfolution ne fauroit fe prendre,. fans que. la/ majorité abfolue des membres ne foit préfent , devra éproiWer du changement ; de même aufli Partiele, oü il eft' convenu que 12 membres pourront propofer l'ajournement. — (.Décrété l'impreflion', la diftribution aux membres, et l'ajournement k Jeudi en hui't. ) 1
De Leeuw témo'gne fon regret, de n'avoir pu remplir convenablement , vu fon in* dispofition , les devoirs attachés k la Préfidence. — II exhibe une lifte des affaires., qui durant les 15 derniers jours , ont été renvoyées k des Commiflions.
La propofition de Greeve, touchant Ie droit de votatiou, étant k 1'ordre du jour, les
délibérations fur eet objet font entamées. Kantelaer, . Bacot, Bosveld, Floh & van
Horjf, émettent fucceflivement leurs opinions. — ( L'Affemblée ajourne Ie refte des discuflions , k demain. )
La féance eft ajournée k demain matih 11 heures. ( II eft 5 heures. )
Séance du Jeudi 19 M' a i. Préfidence de R. Schimmelpenninck.-
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal ds la ^derniere féance.
H. van Wyn, nommé Repréfentant parle Diftrict de MiMslharnis, eft introduit dans la falie. —- Le Préftdent lui demande: s'il eft dispofé a prêter la déclaration d'ufage, dont on.lui fait Jectqre. — II s'y refufe; en conféquence de quoi le Préftêent-



( 264 )
lui enjoint de quittcr immédiatement 1'Aflemblée. — (Cette affaire eft renvoyée a la
Commiffion pour Pexamen dei Lettres ae créance.)
Un 'des Secretaires fait leéture des pieces fuivantes; favoir:
D'une Note du ft iniftre Plénipotentiaire Noël, tendant a obtenir un pafleport.
D'une JetLiC das Magiftrats de la Ville de Cologne; dans laquelle ils témo gnent leur defir, de voir entretenir la bonne harmonie qui regne entre la dite' Ville et cette République; et demar.dent: qu'un nouveau Réfklent foit nommé, a la place de celui qui a été rappellé. (Renvoyé a la CommiJJion pour les relations extérieures. )
De quelques lettres d'Autorités Conflituées.
D'une lettre de M. Pi. Wiibols, membre dc h Commiffion pour la Conjlitution; accompagnant quelques pieces qui_coneernent un projet d'impofition fur les p;,fleports de 1'étranger, fur les moulins k eau, fur- les ciimes, &c. — (Après quelques délibérations, PAflemblée décréte fur Ja motion du Préftdent: le renvoi a une Commiffion particuliere; pour laquelle ou nomme: van Hoojf', Ploos van Mmftel, van Caftrop, van Lennep ck Ten Berge.)
Et d'une adrefle de P. Poos, Avocat - Fiscal de la Marine; dans laquelle il fe plaint, de la fentence prononcée par lc Confeil de Guerre maritime, contre le Chef u'Escadre J. H. Meurer ; demandant qu'il cn foit;fait revifion pour compte de I'Etat, que l'Aflemblée nomme a cette fin des revifeurs, et qu'en attendant il puiffe derechef fe faifir de la perfonae de Meurer. — Plufieurs discuffions' ont lieu. Quelques membres trouvent la demande telle qu'elle eft, non fondce. (L'Affemblée
rcjete fur la motion du Préfident, Padrcfle de Roos; lui accordant toutefois le pouvoir, de s'adrellèr encore, de la maniere qu'il jugera convenable.}
( La fuite de cette Séance, d Lundi prochain.)
Dans la féance du 20 Mai, on recut de la part du Comité de Confédération, une lettre du Général Bournonville; dans laquelle il marqué, qu'il a jugé convenable, dexpé'dfer vers Amfterdam, un bataillon d'infanterie & un escadron de huflards; et propofe la nomination d'un Commandant temporaire pour la dite ville. . . !
Amsterdam, l e 19 Mal
Change fur Hambourg : 36 j s. d g s. d 2 mois; 36 ft éi £ s. d courU Change fur Paris: 57 \ en numeraire ; |L \ en aftignats. AJJignats : f 15 : - les L roooo : — Banque fermée. '
Le Monitf.Ur Batave s'imprlme a la Haye , et fe difirilue tous les jours , fe dimanche feut txcepté. L''abonnement efi de f 21: — arg. Cour. d'tloll. par an: d proportion pour 6 ou 3 mois ; et doit fe paycr cfayance. Chaque numéro feut s'acquérir féparément, d raifon d'un fol ti demi. Le Bureau Général fe tient d i.a Haye, Chez J.ean BoOL , Libraire , demeurant dans la haute rue; auquel on peut adreffer ( franc de port ) fouscriptions, lettres & annonces relatives a cette feuille , dont la diftribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la veuve G. Heintwn, d Rotterdam chez D. Vrset chez Is prineipaux libraires de la Republique Batave; è Parts Cher. R. VaTak. et aSS. rue de l'UniverJité N°. 139. d GeNeve ehez Molles , directeur des pof is, des Francs; « dam toutfi -CAu^e maGNü aux Bureaux de pof es.



% 1 3 E R T Ê, k G A L 1 T É, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 40.
Lündi le 23 Mai, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE. ■ Suite de la Séance rJ u Jeudi 19 M a 1.
Préfidence dé R. J. Schimmelpenninck.
Une CommifTion du Comité de Confd'r lion, eft admlfe. — Peyman porte en fo* nrm l;^p role, ct fait rapport ftir diveries requêtes.
'« r. Gevers, Receveur au Coir.it de confédération ; J. D. van de HogendOrp, Comm ■ général a Amfterdam \ et Rom, Commis gméraf a Rotterdam : viennent prêter & u^ner fö d'êêlaraticD, arrct 'epour les employés.
Un des Secretaires fa i He© ore de phifieurs requêtes, dont quelques unes donnent lieu a discuffion ; et d'une lettre de quelques habitans d'Amfterdam; dans laquelle,' apres avoir all gué les cau es des év nemens qui s'y font palles, ils prometteut it i'Askr, b ee, de \v< 'ournir des détails ukérieurs; foliicitant qu'elle lüspende en attendant, ion jugement — Le Préfident ob'ène: que cette lettre renferrre ces Principes eiron s, qui re lau-roter-t être approuvés par 1'Affemblée; il ignore d'ailleurs quel but on sy propoe; er cpne, pour que J'Affimblée tcmoigne a eet égard fon mócontente-
mêtit, e< rejeant la iettre. C II conclut ceue propofition , auffitót après 1'avoir
a^hevr'e. ) ^
De Beveren ftnrr pport au nom de la Commiffion partcubere , chargée d'examiner une letne ou Comité de (onfed. ralion, qui contient information fur une Publication
, £e^,'entans du Brabant galave , concernant le paiement d'impots arricrés.
Be Pr.fident aunande : li FAPèmb'ée veut décréter 1'impreffion, la diftribution et l'ajonn^m,m ; ou bien, fi elle eft d'avis de déc'der fur le champ. — (Après quelques discuifiois, le prenrer point efl adopté, et J'ajourn. mei.t fixé au 1 Juin prochain. ) ■ Van Leeuwen, oigmiü d'une Commiflion p .ricubere, fair rapport touchant Ia nomimmn de deux Leuenans au gra<:e ce Capka.'ne. — ( Adopté. )
On ftit lecture ü'une requête de S. Perk van Bidt; ci-devant refugié Batave; dans KKjueae jl aumande, a être placé curme Upkatee, 03 b«», a obtenj penfion.-(Sur:
R r



ia moticn de Gevers, aÉCord* iprafoo de ƒ2001 ; - mh pwriMil)Bfliritp fiaönHe sitprés Ju Comit de Coifted ration. ")
i.ahn obferve : qu'en nommaot Vendredi dernier, une Commulion p^ur Pa'mYiftration djs biens du ci-devant Stgdhmder, on a ooiis de 1'inv't-er a tonner une dqnblfi noTnination d'Adminiftrateurs, et un projet d'inftruer.ion ; et ii propofe de 1'en cha^er
maintenant. v Adopte; et décrété que Ia <~omm.tfion s'oeeuptra de eet objet, pour
demain en huit. )
Van Caftrop fait une propofition, reiative' k la fomme qu'on paye aux Repréfentans, pour Ie transport de leurs meubies.
Bosch troue cette propofition , ft bien redigee;; fi dsljcate p Ji 'intércffdnte • qip'd opine pour Pimpreflon. ' '
Brands y ajoute : et pour le renv.i d une Commiftlon particuliere.
Sur les obfenations de quelques autres membres, van Caftrop retlre fa motion.
Van Leeuwen fait nne motion d'ordre, par rapport aux Commiifio.is particulieres. — II la ret're, fur les obfervations de quelques membres.
La feance eft ajournée a demain matin 11 heures. — Q II eft 4 heures. )
séance du VENDREDI 20 MaI.
Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
1 ün des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere ft;anee.
Pareillement, d'une lettre du Commandant en Chef Bournonville: dans laquelle il accufe reception du Décret qui lui cenfére Ie Command-men de FAimée, k l'exception des 5000 hommes deftinés pour Ia garde de PAflemblée Nationale; et témpfjaie fa fenfibi ité, a 1'égard des marqués de diftinólion qu'il recoit de la part de l'Aflembléepromettant de mettre en ceuvre, tout ce qui peut fervir a la défenfe de la Patrie et de la Liberté.
Le Préfident propofe la mention honorable.
Hubert témoigne fa furprife, de ce qu'il eft fait mention dans Ia lettre de Bournonville , des 5000 hommes de referve, comme s'ils devo-'ent ferv r de garde a 1'Asfemblée Nationale; ct ii demande, que le Général foit inftrmt de cette erreur, puisque ce ne fut jamais Pintention de l'Aflemblée, de s'etayer d'une protcétion, contraire felon lui au caraétere Républicain ct a la confiance que méritent les Citoyei.s Buaïes.
Ten Berge appuye cette motion.
Le Préftdent propofe: de faire donner par le Comité de Confédcration, des expiications au Général Bournonville. Après quelques d'sculflons, PAflemblée paffe a 1'ordre du jour. Un des Secretaires fait lecture des peeces fuivantes; favoir:
D'une leure de J. H. Hanfe de Curacao, dans laquelle il fe plaint de ce qu'oj» ■y a défendu par Décret, de porter la coearde d'Alfance; tandis que 1'on y manifefte ou ven ment, fon artachement au ci devant Stadhouder et au Gouvernement Anglois ; que même on y implore la bénéaiciinn Divine fur les armes Anglo^fè.-; &c
Cette lettre eft accompagnée de quelques preuves, qui fervent d'appui a la dénoi c ation .—; l R nvoyé au Comité pour les pqffèftions aux Indes Occidentales, et au amit de Marine )
D'one lettre de la Municipalité de Campen; accompagnant quelques exemplaires d'une



'( 2*7 )"
mu-eUe Co/tötoftra*' tutnuNt fes Bgprllcfljaw ffOmysfet, Cette jflm'kty&té s*«e pl :üv , eo3i%for.jjt q.ie cela efl contra-re au bi.t de PAfléml'-ée Nati mie, qui e tfurve chrg-'e de former une Conftitution générale, pour tout le Peimle Batave; follictamo».ë PAffmblée y p'urvoe; et declarant qu'elle proteftera contre cette Conftitu ion, et qu'elle
ds; convoquer-i point p ;>ur la fanéfionner,. les Aflcmblées Primaires. ^ordens pi end
la téfenfe des Repréiéntins d'Gverys-eh 11 confid re l'affa'rc comme etan d meftique. —- Le reftdeht p-opolgJe reis'Voi a une Commiflion particuliere^ — Anddei igh ap-
puve le contenu de la lettre. Kantelaar .propolè de la ten'r en av's. — De ev'e-
ren opine pour le renvoi a PAdminiftration P.ovinciale & Overysfel. (tette motion
eft adoptée.
D'une lorre de J IV. Schorer et de Superville; membres du Comité pour tes posfejfuns aux Indes Orientales; dans laquelle ils communiquent: 'que vu 1' nfuftllancö dé leu:s forces, ils réfignenr leurs charges. — Van der Zoo propofe: d'accepter cette commun'eati n, de ies tenir cependant pour refponfables, et de nommer deux autres membres. — De t everen demande: fi les'membres des Comités peuvent remercier, fan s'adrefler aurwraVant par requête? — (Après queiques autres obfervations de plufieurs membres, PAflemblée paflè k 1'ordre du jour.)
De quelques lettres d'Autorités Conftitu es, &c.
Et 'e diver-'ès requêtes; au nombre desquelies il y en a une de'ij. Gildemeester, n'égociapt k Amfterdam. U y donne \ connoitre,- 1'utilité du Commerce des thes pour notre Patie; et obferve, que ia défenfe d'importation fur les thés venant de 1'étranger, eft k la veine d'expirer; ajoutanr, que d'ailleurs 1'cclroi de Ia Compsgm'e des Indes Orientales n'eft accordé que pour deux ans, et cefèra en 1798. Après quoi il dit: qu'H n'eft guere apparent que hormis Ier 3 cargaifohs de thé, qui fe rrotnent en Norvege p- >ur compte de la Compagn;e, 1'importat on en fera fort confequenre; et qu'en attendant, Pabondante confommation dc eet artele, pourroit occafionner de la d'iètte. En conféquence, fl fo'licïte p .rmiflion d'expéaer un navire vers la (htm, qui puiflè y chargef pour fon compte difTi rentes, fortos de th'. et repatrer vers Pan 1798 01199. —(Rëfivdye*au Comité piur le pommerce des Indes Orientales ~)
B. Ockerlé prête ferment, en qualiié de Commis des Finances de la Gén ralité. —. II adrefle k cetie occafion , une courte harangue k l'Aflemblée.
blok fait rapport, au nom de Ja Commiflion particuliere potvr 1'encoiiragement de Ia Marine; avifant de ne plus prolonger le terme, qui a été lïxé pour la graf'fication de ƒ80 : - aux matelots, mais d'nviter les Provinces qui n'ont point encore completé 1'enrolement, d'ênvoycr dans un mois ü un' des Comproïrs de la Marine, les matelots qui leur manquen:; et qu'alors ils recevront ƒ 50 : - de gra:ificat'on ordinaire par tête; la - mo;t>é imméd-'atement, 1'autre moitiéjors de 1'embarquement. — Adopté.)
Nuhout van der Veen, organe de \'a Commifliom particuliere chargée d'examiner-' nn Mémoire de tolonus, concernant Ia culture d'une nouvelle efpece " de Graan, rapporte: que la -méthode qui s'y trouve enfeign-e, n'eft point appuyee de preuves .affez foJides ; qu'en conféquence Ja Commiffion propofe: de =renvoyer pour le moment, co Mémoire k 1'auteur, mvs de décider pour encouragement, qu'auftltót qu'il aura fourni les preuves néceflaircs, l'Aflemblée décrétera, qu il aura bien mérité de la Patrie- — ( Adopté. )
Une Commiflion du Convté de Marine eft admife. Elle fait rapport fur diverfes
requêtes. — Quelques unes donnent lieu k discuffion. —- Et elle propofe, que f. Graafland le Jeune ü'-t nommé Receveur des droits d'entrée & de fort e k Ami erdam. { Ajouri-r a la quinzaine. )
Le rréftdent communiqué, qu'il lui a été remis féance tenante, une lettre du Comité de



( 268 )
Ctftfèi rat'mn. - Ui de* Searetïires.eo fait 'eet ire.«F.i!erenfermeunelettre, éerreau C<m'*A p rïcü inéral Bourmmil #, et datêe ff Utrecht le 29 Flor'.al\(\ 8 Mai.}oiï il invite* annonce? 00 fa pare a ^AJfeinbl e N".t'on le, qu'il a recu le L>:erct, par lequel elle lui confére le' C immandement de PAnnéeB itave; qu'.l le it toute Fimportance de ce pofte, et qu' I mettra en CBuvre tuut ce qui fera nécelare pour s'en acqultter dignement. l! y donne en outre cotanüttlTance: qu'il a fait marcher vers Amfterdam, un Bata'Ilon d'infanterie et un Escadron de huffirds; "e dont il a inftruit le Confeil de la Commune du Uit licu, avec prere de faire prtparer pdur ces troupes, tout ce qui fera néeclfaire. Et il cuTre en confidcration: sM ne feroit pas convenab:et de nom.ner, pour Amjierdam un Commandant tempor re, qui feroit pris de quelque Corps dans la Bélgfque ou d'ail eurs, hors les 25000 h-marnes qui fe tiouvent d'après le Traite o'Alliaace au fervice te cette Re-pub l: que.
Le tr^ftdent propofe, de paffer a 1'ordre du jour.
De Pos van Steenwyk veut le renvoi au Comic, de Confd;ration.
Aaninck demande: qui a invité Ie Général Bournonville, a faire nwc'ièt ces troupes? et il ne peut s'imaginer, que d'après le Djcret, qui lui confére te C «11111 .nueuieiit de 1'Armée Nationale, il y (bit autorïlé.
Hubert appuye cette motion.
Bisch. Comme nous fjinmc. Repréferinn-s du Peuple Bitave, il eft de notre devoir do> cjuftdérLr 1'avancement de fon bo'-.he.ir cumiae étant notre Lu' Supième. D'après ceci, chacun de vous conviendra, qu'il nous faut tacl.er d'évttes autant que p -s-, !ir>l, , rout ce qu! fe rappruche de I'oppreffion ou de moyens de violence , lorsque ce Pciffilq, foit en entkr , foit cn partie, manifefte fon mJcon ornement par des vcw'es ..e fait , ou fe met en émeute. ;—- 1 vous eft connu, Citoyen- Repr feman.s! qu'Amfterdamne trouve entou'é de miiitaires, et menacé d'une invafion — Vous ne lii ,riez d'ailleuts ig-iorer, Ie bruir généwl que rout eft mi calme a Amjierdam, (funout d'après la requête iignée par 4 Citoyens accrédit :s de eette Vill -, don: il a : fait leéhire hier ) et que Ie Confeil et les habitat font d'ao ord, ii ne p )lnt youloir y faire ent.-er de troupes. - fex'gc oooc comme Repré'èn anr du Peuple Bat-ye, que 1'Alf mblée'deer te: qu'il fera etijoint au Gé', nizal Bournonville, de faire reiirer les troupes de devant Amjierdam, et de faire exp dier de fuite eet ordre. —. Je oude cette r -clamation , fur l'Autorité qui nous a été transmife prr le Peuple; fur fh unanir, qui fe refufe a faire corner le fang fans aucune .nécelliié; et fur 1'importante charge que nous- oceupons. — L'Alllmblée trouve-t-elle toutefois bon,, de décliner cette prop.nition; je me tlens irrefponfable pour les fuites, et je 'rouverai ma fat sfatiion, Ua,.s le fouvenir d'avoir agi en ceci, d'après ma onfeience et d'après mon devoir.
Gre e ign-re, li ces .Dopes doivent fervir k Amfterdam, contre des ennemis ex-tér->iirc, ou bien. co tre v:o!enee intérieur?.
Teding van Berkhout obervefqui ce n'eft point li, JYbjet de la quelF m. - Le l fftdent pretem.i, que le General Bournonville a droit de mettre des troupes en garn'fon, .r:< ut ou il lui pla t, et pir coniequenr aufli, a Amfterdam.
( Pa fuite de cette S, ance et de ces discuffions, è demain. >
" Le MoswUk Batave s'imprime d la. Haye, et fe difiribue tous lei j.o»rs , te di.uanche 'eut excepté. L'abonnement efl de f 21: — arg. Cour. d'holl. .ar an: d -j ro/ort/ou peu 6 cu.3 mais ; et doit ff. /af er d3avance. Cbajue numéro, eut s'acquénr féparément, d ra fon dtuu fel & demi. Le Bureau Géaérat fe trant d a Haye, Cliea Jêan Bool, Librdire, demeurant Aans la kante ru.ee auquel on eut adreffer f franc de port. } tes feus. riptior.s, lettres annonces rclaf.ve't A eette feuille , Oom la diftribvtron ƒ- fait pareillement d Awvri roaM chez la :-e~ve G. H-INTS15N , 4 K.OTTERPAM chez D. Vis, et chez l.s rrirci iauct libreebres dr la itirt'Sit. UF B/rTAVEj< a.-VKWS Cbe- -t. VaT**? gt *as« rue de I'U>iiverfité Nf1 j<j, a-.Gr^1Vy. sites filo.'.les . directeur des pofles de FkANOe; el dans toute l'AllemaGne aux Bureaux Èe pojies.



LIBERTÉ, EGAL1TE, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
Mardi le 24 Mai, 1796.
UAn second de la Liberté Batave.
Utrecht, le 22 Mai. On vient d'ouvrir une Négociation de ƒ 192,000 : - ei* faveur de cette ville. L'arrêté eft en date du 19 dc ce mois. Les intéréts feront'payés, k raifon de 5 P. Ct. fan. Le rembourfement, qui fe fera annuellement pour un dixic:me, par forme de tirage^ fera con-pLtemcnt acbevé, dans ie terme de 12 années.
La Have, le 23 Mai. On écnt de Berlin: que la Prince-fe Héréditaire d'Orange, y eft arrivéc en parfaite fanté, ie 12 de Mai; et que le Cbevalier de IF'alpole, AmbalLV deur de S. M. Britannique, arrivé depuis quelques jours de Ratisbonne, eft parci fouf hambourg.
ASSEMBLEE NATIONALE.
suitï DE LA SÉANCï du VENDREDI 30 MAI,
Préfidence de R. Schimmelpenninck.
c Suite des discufions fiir la lettre du Général Bournonville. )
Bofch. II ne s'agit pas en ce moment, de décider quel pouvoir a Bournonville comme Gen-ral, de tranfporter les'troupes d'un endroit a 1'autre. Mais'il s'agit &ffi! voir, sUl eft unie (dans les conjontlures a&uelles) qu'il entre des troupes d Jmlter" dam? et en cas que non, cc que je pofe pour fur; mettons en oeuvre tous les'movens poilibles, pour empêcher que des troupes n'entrent \ Amfterdam '
Gevers dit: avoir laiffé la derniere fois , pour compte de V Adminiftration Provin c.ale, 1'envoi des troupes vers Amfterdam; et qu'en ce moment il refufe pareille" ment de foufcnre, a ce qu'il foit expedié des troupes Francoifes; ou a d'autres mefi, res pareilles. Wr"
Van hooff veut, qu'on s'informe de tout ce qui fe paffe a Amfterdam vu I'im portance de cette Ville, pour la République. II dit: que 1'on doit punir tous es coupables; et que 1'on doit furtout faire attention, a ceux qui fous le voile du Pa triotisme exafpérent la multitude, afin de faire dégénérer la Liberté en licence
Van Altena eroit,que Bournonville fe fonde fur Ie Commandement qu'on lui aconfén*
Ploos van Amftel prétend: que d'après Part. 7. des Articles convenus, il a eu nou voir, de faire marcher les troupes. p u"
Brands appuye Gevers & fan Hooff: et il fait lecture de deux article du Traité AAhance; d'ou il conclut que- 1'aéiion du Général ne lui étoit point permife.



C )
Pafteur propofe: de répond-e au Général Bournonville, que dans les circonftances acrueïles il s'ubftienne de mettre garnifon dans Amfterdam; et de 1'entretenir en méme tems, touchant ce qu'il a allégué dans fa lettre précédente, par rapport aux 5000 hommes.
• Hubert. Citoyens Repréfentans! jamals je n'eus d'autre intention, et je ne faürofs pareillement croirc que,I'AIfemblée en ait eu d'autre : que de deftiner la ref-rve de 5000 hommes, qui 'fe trouvent a fa difpofition et hors de la dépendance du Général en Chef, a protéger la tranquillité intérieure fi on lui en veut. Aufli la propofition, faite par Ia Commiftlon pour les relations extérieures, et renfermée dans une phrafe qui a été rayée fur' uns obfervation de ma part, I'a-t-efie fa't voir clairement. jamais dis-je, je ne fus d'opinion, que le D.:cret arrêté fur les inftances de Bournonville, de rendre 1'Armée mobile, et la nomination de ce Général au Commandement en Chef, ferviroient k autre chofe, qu'h faire marcher les troupes vers les Frontieres. Je vous temoigue donc ma furprife, de ce que le fusdit Général annonce, d'avoir fait marcher des troupes Francoifes vers Amfterdam, fans notre aveu; d'autant plus, pu'sque nous apprenons de toutes parts, que le calme le plus parfait y regne. Je ne puts en conféquence comprendre, quelles vues peut avoir en ceci le Général; non plus que fa propofition, d'y nommer pour Commandant temporaire, un Francois de préférence a un Batave. Je conclus donc en vertu de 1'un & de 1'autre, et a caufe que ceei me paroit au,1i confus que hors de faifon: qu'il foit notifié au Général, de faire retirer fes Troupes , et de ne les employer d'après les Articles convenus, qu'k couvrir et a protéger nos Frontieres; jusqu'au moment oü il lui aura été commandé par I'AIfemblée Nationale, fous les ordres de laquelle il fe trouve a eet égard placé: d'employer fes troupes, au lieu de les faire marcher vers les Frontieres contre 1'ennemi commun , d'après 1'Alliance offenfive & défenfive entre les deux République; d'une autre maniere. Tandis que fi 1'Affemblée trouve bon de cónclure différament, je me tiens irrefponfafele pour les fuites; n'y ayant point concouru.
V~an Hooft' dit: que puis que le Général Bournonville fe trouve a Amfterdam, une Commiflion devroit être nommée pour s'entretenir avec lui.
Van Leeuwen déclare a la face de la Nation: qu'il ne veut point être refponfable pour les fuites; et qu'il efi d'opinion, qu'afin de prévenir de nouveaux inconvéniens, 1'Aflemblée devra prendre immédiatcment des mefures, pour que les troupes n'entrent point a Amélerdam, mais pour qu'elles foient rappellées.
' Kantelaar veut paffer les deux premiers points de la lettre du Général Bburnonvillê; et ne porter en délibératión que le dernier.
Pompe van Meer-derwort s'oppofe, a ce que 1'on paffe h 1'ordre du jour.
Bosch dit: qu'il ne s'agit point en ce moment, de favoir quel pouvoir a le Général; mat?, H efi néceffaire qu'on mette garnifon a Amfterdam.
' ' Ökhuyzen demande, que la lettre foit aulfi luc en langue HollandoTe, afin que cha-
oue membre puille comprendre fa teneur. ( Un des Secretaires en fait lecture.).
Van Ho'iff r ippelle, qu'il a opiné pour qu'on transmette au Géneral Bournonville, Ié Commandement dc 1'Armee. Il ne fauroit croire que ce Général ait prétendu fe mêler firl's ordre de di'èntions inteftines , ni cÖnfidérêr Amfterdam, comme un pofie m'iitarre II eft d'avis, que 1'on nomme une Comnvsifion pour s'aboucber avec lui, ct obt-mr'information touchant tout ce qui fe paffe. II confidére Bournonville, comme étant en q'ialité de lomnrmdant des troupes,- aulli bien fous les ordres de 1'Affemblée, que la milice ce 1'Erac. 11 propofe Ie renv.oi a. la Commiftlon pour les rclatiotts extctieures, avec injoTiction d'cïam'ner les Hrticles convenus, et de n'admettre dc* Commanians Francois qiie dans les Places - frontieres ftipulées. Enfin : il veut qu'on évite foi-



C 271 )
. ' >*
gneufcment, tout cc qui pourroit degénérer en jurtsdicKon militaire, laquelle on ne dot, ni ne peut tolérer dans un P.iys libre.
Hubert fuppofè, qu'il eft déja trop tard; puisque d'après la lettre, les troupes ont ordre de marcher.
Ploos van Amjfel s'affure de plus en plus, que Bournonville agit en tout, d'après les Articles Convenus.
Crommelin veut: qu'avant d'entamer quelques démarches, on attentie fi PAdministrauon Provinciale de Hollande, ou le Confeil de la Commune d''Amfterdam , s'adrefferont k PAIfemblée, concernant cette affaire; et que maintenant on paffe a Pordre du jour.
Teding van Berkhout eft d'opinion, que l'affaire ne regarde point I'AIfemblée. Blok opine par contre: qu'il ne fauroit lui être indifférent de favoir, queües raifons a eu Bournonville; et feroit d'avis qu'on les lui demande. Vm Caftrop fe conforme avec 1'opinion de Crommelin.
Valekenaer déclare : que de la décifron de l'affaire actuelle dépend fe maintien, ou la perte de la Liberté Nationale. II dit, que depuis quelques jours, on s'eft demandé avec inquiétude : le calme eft -il rétabli k Amfterdam* la Municipalité eft. elle d'accord avec la Bourgeoifie? &c. Après quoi, il pourfuit de la forte :
„ Nous avons vu émaner une Publication du Confeil d'Amfterdam, le 13 Mai. jour auquel les troupes de I'Etat fe trouvoïent fur le point d'y entrer. Elle y déclare d'un cöte : de n'avoir pomt demandé des miiitaires pour la Ville. Et elle promet de 1'autre , d'offrir a la Bourgeoifie, un détail ultérieur touchant ce qui s'eft paffé. "
„ Nous favons que la Commiffion Provinciale de Hollands, escortée de Forces Miiitaires, s'eft approchée ce jour la, jusqu'k moitié chemin entre Haarlem & Amfterdamou elle fe trouvoit attendue, par une Commiflion du Confeil de la Bourgeoifie cVAmjierdam, qui lui a demandé, de ne point avancer davantage avec les troupes. "
„ Nous favons que cette Commiffion de PAdminiftration Provinciale y a fatisfait, et s'eft rendue k Plaarlem ; oü fe trouve encore, ou bien dans les environs les troupes de I'Etat deftinées pour cette expéditon. L'abfence continue de ces troupes, qui au paravant tenoient garnifon en cette Réiidence, conffrme mon affertion "
„ Nous voyons depuis le 13 de ce mois, cette Commiffion de Hollands fe retenir a Haarlem. Nous voyons conftamment Amfterdam cerne', k une diftance plus ou moiirs forte, mais toujours d'une maniere extraordinaire , et inquiétante pour la Boumeoïie Amjlerdamoij'e, par des légions Bataves. " 6
„ Enfin nous favons, que la Ville d'Amfterdam a refufé de recevoir en ce nv mént des troupes Hollandoifes. " • '
„ Dans cette circonftance d'affaires , on nous communiqué k Pimprovifte . une lettre du General Bournonville; dans laquelle il donne connoiffance, non point k nous ma:s au Comité de Confédération :qu'il a jugé néceffaire d'ex'pédiér un eertain nombre de troupes.brangoiles, vers Amjierdam, pour y tenir garnifon; demandanu a ètre aütorifé d'y nummer un Commandant Militaire Francois, fur le même pied que ceux de Breda et dc liorcuin
Qui a'entre nous ofera maintenant nier, que cette démarche du G-néra! Bournonville, ne lott en relation immediate avec les événemens précédens ? qui ne voit oue pu.squ on n ofe tenter de mettre k Amfterdam garnifon i iollandoife, contre le êré du Confeil & dc ia Bourgeoifie , on a en ce moment porte le Genéral Bournonville k v envoyer des troupes Francoiles ? " ' • '
Citoyens Repréfentans! au cas qu'on tolére ceci: j'ignore en quoi confifte notre Liberté, et ce que nous devons penter de notre indépendance Nationale, "



< 272 )
L'opinant avoue enfuite, d'avoir concouru a conférer le Commandement de 1'Année,
au G'-néral Bournonville; mais jama:s a deffein de lui aceorder le pouvoir de mettre eatnifon dans les Villes de l'lntérieur ; fans ordre de 1'Aflemblée, ou réquifition de 1'Admïnfflrat'ón Provinciale ; ni de ranger ces Villes fous des Commandans miiitaires
^rfl^e°jmbat 1'opinion de ceux qui pretendent , que ce droit procédé des Articles cmvenus avec le Repréfentant Francois Rkhard; articles humiiians pour la Patiic et d'ailleurs non ratifées par ie Gouvernement Francois ; articles qui ne donnent c'autre pouvoir aux Commandans Fiancois, que de garnir des pojies miiitaires; et qui toujours, ne fauroient accorder un pouvoir . qui fut contraire au Traité d'AHianeé.
II demande, quelles lèront les fuites de' parcilles dispofitions: li en effet comme on 1'aiïuie, le Confeil et la Bourgeoife lont d'aceord? fi le bon o;dre regne fans interruption \ 'Amjierdam; fi lè Confeil a demandé \ la Commlilion de PAdminiftration Provinciale, que les troupes Hollandoifes fe rcM-em , et qu'elle employé fon raflaeiK» ati! prés du Général Bournonville, pour ^^/trjhtdcm foit ext nipte de garnilon Francoife ' fi les membres du Confeil ont déclare un animement de réfigner leurs pofles, au cas qu'il y foit m's garnifon; et fi erleélivement le Confeil a envoyé deux Députés vers le Géneral Bournonville, chargés, de la même demande?
II démontre que l'Aflemblée eft obligée de 'è mêler de cette affaire, vu le ton qu'elle caufe au Commerce; et il demrnde ce qui en arrivera , fi on s'écrie par toute 1'Eur-pe: Amjierdam' la Jiere & couragcuje Amjierdam, a ete contramte malgré elle, de
prendre garnijon! - : /• •» *. , „ •«„ •„ c»
11 fait mention du dépit que devront éprouver le Confeil & la Bourgeo'lie, te Te trouver fous les ordres d'un Commandant Francois; foutenant qu'une Force-Arivce Bqure-oifede 12000 hommes, eft bien fuffilinte pour ma ntemr le o.lme. —- II s'opp-le ï ce que 1'on pafte a 1'ordre du jour. — II rend hommage aux kntimens de Lournonvi'e mu's il veut qu'on le désabulb, pu'sque fa bonne foi a été furprife; et qu'on lui ï■mandei s'il agt par foi-même, ou fur la priere d'autrui ? —- II exige en outre; qu'on s'nforme pus I'Adminiftiation Provinciale, et que 1'on fafle fon polfibie pour rétablir 1'harmonie entre les Patriotes. _ .. . . „
Enfin il acheve de la forte: — ,. Quoi! la mtmoire de Guillaume II. (eroit-elle en exécration, parcequ'il mena fes troupes contre Amjierdam, d'après 1'ordre des EtatsG ncraux; paree qu'en verlui ae fes menaces, il depofleda de leurs charges, quelques dirres & légitimes Regens dc cette ville, parmi lesquels fe trouverent les freres Btcksk- et parceque peu oe tems après il descendit au fepulcre, accablé du mépris genéral ' Sa mémoire dis-je fèroit'-efie exécrée pour cette aCfiion ; tandis que 1'Aficmblee des Rcprncntins du Peuple B.tavc, verrolt fe renouveiler de pareils éven-mens, dans des jours aufli eclairés, et après avoir même appris des Francois,, * eftimer Ia Liberté Civile, d'après fa jufte valeur ? " . . . . .
Quant a moi, ie déclare a la face du Peuple entier: que je n'y confentirai jamais; que la dignirè, la Liberté et 1'indépendance Nationale, me par uitent être mis par.-la en danirer; et que je me tiens pour innocent, de toutes le luites funeftes qui pourront eu réfulter. "
(La fuite de cette fance et de ces discuflions, d demain )
Le Momiteur I'atave s'imprime d la H.-ye , et fe difribue chez Jean Bool. Ce journal paroit tous les jours, le dimanche Jeul exceptê.



LIBERTÉ, ÉGALlTÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 42.
Mercredi le 25 Mai, ,1796. L'An second de Ia Liberté Batave.
Amsterdam, le 23 Mai. Le calme le plus parfait, continue a regner en cette Ville. Le Confeil de la Commune , reent il y a quelques jours,, une lettre du Genéral Bournonville, datée du 18 de ce mois , dans .laquelle il annonca: qu'en vertu des dispofitions par rapport aux manoeuvres des deux Armées combinées , il alloit envoyer quelques troupes k Amfterdam, follicitant ,qu'il fut pris des arrangemens convenables pour les recevoir ; et il y ajouta par pqftscriptum: que la Ville d''Amjierdam n'ayant point de garnifon , il eroit faire plaifir aux. habitans, de lui en fournir. A la reception de cette lettre, le Confeil députa vers le Général, deux-defes membres, afin de folliciter que la Ville reflat exemptée de Garnifon. Bournonville óonféra avec la Commiflion, et écrivit au Confeil, en date du 20, n'avoir recu aucune connoiffance Officiélle , qu'il y eut des troubles a Amjierdam, ni que des troupes feroient néceffaires pour les appaiferque le Commandement des deux Armées réunies, Favoit feul diefde a prendre des arrangemens généraux pour le dehors , et des mefures de' Police pour 1'intérieur; qu'il feroit retirer les miiitaires, cantonnés autour de la Ville, et que les troupes ..Frangoifes fe préfenteroient fous les auspices de 1'amitié et de la fraternité qu'au refte, ii fes arrangemens venoient a être entravés, il fe verrolt oblieé, de pren' dre les mefures les plus fortes pour leur exécution. Le Confeil de la Commune , s'i magmant fans doute , d'en avoir ajfezjait pour la Bourgeoifie, répondit au; Général • qu'en yertu de Fa déclaration, les' troupes feroient recues; et qu'après lui avoir témoigne fa reconnoiffance, pour cette ..preuve de fon amitié, le Confeil lui follicitoit, d'être honoré d'une vi fi te de fa part.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance ^ b u -V e n d r e d 1 .20 Mai. , Ptéfidence Je R. J. Schimmelpenninck.
. C Fin dés discuffions fur la lettre du Général Bournonville.,)
Verjler prend la parole contre-Kalchiaer ; -et obferve: qufk peine Ie Général Beur nonvtlle a depuus-quelqucs jours obtenu 'Je Commandement de 1'Armée Nationale- oü
Tt '



( 274 )
déja on nourrit de mauvais foupcons a fon égard, ct des craïntes qu'il n'excéde fon pouvoir.
. Nieuwhof parle de PInfluence , que pourroient avoir fur lc crédit public, les fecoufies qui fe font fait fentir a Amjierdam. 'il augure b;en , touchant 1'honnêteté et le favoir du Général Bournonville. II delire que Ia démarche mile a exécution," puiffe avoTr d'heureux effets; opinant, que les flu'tes facheuiês , s'il y en avoit, ne fauroient venir a la cfnrgc d'aucun des membres de l'Aflemblée ; qui felon lui , ne peut fe mêler de cette affaire, fl efl: d'avis au refte', de-pa!lêr eet objet; mais de renvoyer au Comité de Confédération, Ie dernier article de Ia lettre.
Nulwut van der Veen. Je dois avouer, Citoyens Repréfentans! que le fang me boifllonne dans les veines, quand je fonge a notre fatale fituation, qui reffemble plutót h 1'eselavage, qu'il Ia Liberté; et ma grande fenfibilité ne fauroit me permettre
d'en d're davantage. Si je fus furpris et indigné, Citoyens Repréfentans1 lorsque
j'öppris que les troupes de cette Réfidence marchoient vers Amjierdam, fur Paveu feul du Préfident de cette Affemblée: je fuis bien plus furpris encore, et troublé jusqu'au fond de mon ame, maintenant que j'apprends, qu'k peine le Général Bournonville eft élu par nous, ou déja il s'éleve, (parions fans détour, comme il convient a un Répnblicain et k un Repréfentant du Peuple ) et paroit oublier la fidélité qu'il a jurse k cette Aflemblée; au point d'envoyer fur fa propre autorité, des troupes a Amjierdam, contre le vceti du Confeil de la Commune et de Ia Bourgeoifie. Or, Dieu faiï avec quelle intention! Peut-être n'eft ce, qiie pour opprimer fous 1'apparence d'une néceffité ou convenance arb'traire, le droit du Confeil et de la Bourgeoifie. Si donc, (après avoir confi.iéré tout ce qui s'eft paffe depuis quelques jours k Amfterdam) on prétend ,- que ceci ne refleir.ble point k une domination; fi tout ce ci peut avoir lieu dans un Pays libre ; fi les droits des Citoyens doivent dépendre des Forces miiitaires d'un Général Ffiaréofs ; alors Citoyens Repréfentans ! je ne connois plus de Liberté Civiie ; alors elle n'eft qu'une chimère. Pour couper eourt, Citoyens Repréfcntans ! I'éprouve une trop vïve fenfibilité k Poccafion de pareïls événemens, qui doivent faire frémir chaque Batave; pour y ajouter encore davantage. J'exige donc:
rue fk marebe des troupes Francoife vers Amfterdam foit arrêtee inceflamment; qu'on examine ce qui y a donné lieu ; que le Général Bournonville foit entretenu touchant ia conduite; et qu'enfuite nous prenions tel Décret, que nous jugerons convenable pour ie S.flut du Confeil & dc la digne Bourgeoifie d''Amjierdam. Voila, Citoyens Repréfentans! ce qu'exige notre devoir ,'fi nous voulons comme de braves Repréfentans, veille'r pouf le bonheur du Peuple ; nous opkoter contre toute conduite violente, et voir nos actions couronnées d'approbation. — Enfin : je déclare ne point vouloir être respaniable. pour les fuites qui pourroient réfufter de 1'envoi de troupes vers Amfterdam, qu'on feroit a notre infu et fans notre aveu ; afin que je n'ai aucune part aux malédictions, que prononcera le Peuple fur tous ceux qui auront coneouru k ceci, ou ne s'y j feront point oopofés.
Reynft & Quejhel, appuyent fortement ce discours.'
Blok infifte derechef, pour qu'on s'informe auprès de Bournonvüle, touchant les motifs de la conduite qu'il a tenue.'
Ten Berge eft d'opinion, qu'on ne doit point fe fervir de Forces miiitaires contre des Citoyens; mais par contre, il fe plaint de la conduite des Canonniers $ Amfterdam, et de ce que Ia Force.armée Bourgeoife, n'a pu s'y oppofer efficacement. Il eroit, què le Général Bournonville a droit de faire marcher les Troupes. Et il opine, que. 1'on ne s'arrête-point aux deux premiers articles, mais que le troifieme foit renvoyé au. Comité de Confédération.-,



c m )
Le Préfident dit: qu'il -paroit d'après les discuffions» qu'une partie des memb-es efl d'opinion, de paffer ï 1'ordre du jour quan; aux deux premiers artic'es dé ia lettre, et de renvoyer le tro'fieme au Comité de Confédération; t^ndis qu'il y cn a, qui opuient, d'écr're fur ce fujet au Général, 00 ben d'empioyor,d'autres mefures iér'eufes. II pofe douc ainli la queftion, et I'AIfemblée adopte par appel nonfnal, a Ia majoTiré de - i vo'x contre 43. la première de ces deux a terna''vcs.
De Vos van Steenwyk fait rapport au nom de la Commifion de nuances*. —ï'. Sur une requête. —^ 2°. Sur une propofition concernant ie mode de p-,iemenf, pour les Mmiftres de I'Etat dans 1'étranger. — (Adopté )
Gevers propofe a I'AIfemblée: de fe procurer des informations fideles, toucbant les événemens qui fe font paffes a Amfterdam , afin d'être tiré d'incertitude ; et il ne fauroit croi'r'e que Valckenaer fe foit- abufé dans fes rapports.
Verftier demande : fi 1'on ne pourroit charger de ce foin, la Commifion de Correspondance inférieure ?
Le t'réfident_ invite Gevers, a fournir Lundi prochain'fa mot-ion par écrit.
Gevres s'offe, Vle faire immédiatemeht fi on l'exige.
Leftevenon ed d'opinion: qu'il faut agir a 1'égard des affaires d''Amfterdam, tout comme on a fait envers celles de Prife.
Kantelaar prétend; que l'Aflemblée ne fauroit fe mêler de l'affaire d'Amfterdam.—' II cctthbat les informations qu'a donnécs Valckenaer; et annonce d'a^oir appris: que le Confeil d'Amfterdam fait en ce moment tout par contrainte, tandis qu'ii y a dans cette ville un regne de canonniers, c'eft a dire, un regne de violence. -
Van Zonsbeek - veut: qu'on examine bien duement, en vertU"-de quelle- autorité, Bournonville a fait marcher les troupes.
Aieuwhof' s'oppofe, a ce que 1'on faffe examen; foutenaut que l'affaire n'eft point du reflört de l'Aflemblée. Teding pan Berkhout, appuye cette opinion.
Van Hoorn veut: que chaque membre s'informe en fon particulier.
Verfter infifte derechef, fur le renvoi a la Commiffion de correfpondancé intérieurè.
Quefnel dit: que fi 1'on ne prétend discuter cette propofition', qu'a la féance fuivante; il fe pourroit,-que déja il y eut des fcenes fanglautes at Amfterdam. \ Le Préftdent aiourrte la féance a Lundi matin ir heures. —- (Il eft 5 heures.)
Séance du Lundi 23 Mai.
'Préfidence de' R. J. Schimmelpenninck.
Un des Secrétaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere' féanèe; d'une Note du Miniftre Plénipotentiaire Noël, pour obtenir un paflèport; et de 1'extrait des dépêches arrivées de 1'étranger, dont voici le fommaire:
y „ Toutes les nouvelles du cötc du Rhin, font mention des m'ouvemèns qui ont lieu parmi les troupes Impériales, lesquelles commencent a pafïèr Ie Rhin \ Manheim;
, tandis que la Cavalerie quitte fes quartiers d'hiver, pour 'fe rendre a 1'Armée. L'armiftice toutefois, dure toujours; et on aflure que ces manoeuvres ne font point afle-2
-fbrtes, pour en augurer le recomrriencement des hoftilitês. Les Républieflns ont regu des renforts- confidérab!es._ Toute la garnifon de Vienne a recu ordre le 6 de Mai, de marcher en Italië; et elle dóit fe trouver dans le terme'de 3 fem-jines, a
Tendroit deftiné. On envoyé de Dantzic, une lettre qu'y a recu le Comité des
w'gociansy de la part du rwiniftre Pruffien van Schreuter, annoncant;- que lè Roi*a



(Confenti que les provi/ions de froment d3ns les petites villes Prufïiennes, pui/Tent être exportées; et que les grains venant de 1'etranger, puiffent être achetés et pareilleiirjein exportés. L'arrivée des grains n'avance au refle que lentement; et ne fauroit fe
comparer a celle des années précédentes. On écrit de Livourne: que les corlaires
,A!gériens ont déja pris 13 bAtimens-marchands Danois; que 1'on craint que d'autres navires portant même Pavillon, ne fubifi'ent un pareil fort; que 1'on ne fait aucun mal aux éqmpages; et que 1'on efpére dc voir bientót le différent terminé. — D'a.prés les nouvelles, arrivées de Paris: le Général Buonaparte a traverfé le Pd, prés
de Plaifance. On écrit de Hambour_g: que toute 1'Armée Pfanovrienne eft ren-
„due mobile; et que le Général Comte de Walmoden Gimborn en aura le Commandement, fous les ordres du Général en Chef Duc de Brunswick."
On fait lcfture d'une lettre du Général Bournonville, dans laquelle il annonce: -qu'auffitót après ia reception du Dé.cret, qui lui confére le Commandement de 1'Armée Nationale, il a réfolu de mettre en aciivité Ie Plan communiqué au Comité de Confédérati.m, concernant la campagne prochaine. Qu'en vertu de ce Plan il a cru nc~ eeflare, de faire occuper divers poftes d^ns 1'intérieur;. et en conféquence, de faire finarcher vers Amfterdam, un Bataillon d'infanterie et un Escadron de huifards. Qu'une Commiflion du Confeil de la Commune d''Amfterdam I'avoit mftruit, que cette réfolution trouvoit difficulté parmi fes membres, et parmi .quelques membres de l'Aflemblée Nationale, on elle a été un objet de discuffion. Mais qu'il efpérc, que l'Aflemblée fera autant convaincue & fat.isfaite, de Ia néceffeté de ces arrangemens, que le Co'feil de Ia Commune d''Amfterdam, lui a témoigné de 1'être, dans une lettre dont il annonce envoyer la copie.
Le Préfident communiqué: qu'en ouvrant le paquet, il n'a point trouvé la lettre d'Amfterdam, dont il eft fait mention; mais qu'il fuppofe que ce fera la même, qui fe troüvè inférée dans le journal de.la Municipalité. .— (Sur fa jnotion un des Secretaire en fait lecture, ,h quoi s'oppofe Leftevenon.) — D'affez longues discuffions put lieu... t— Sur les réclamations de plufieurs membres, 1'Affemblee paffe a 1'ordre .du jour, et conclut: qu'il ne fera point fait mention de cette lettre, au procés verbal,
C La fuite de cette féance et de ces discuffions, d demain.'')
Le MoN'iTr.ur. Batave s'impr\me a la HaYE, et fe difiribue tous tes .jours , le dimanche feut excepté. L'abonnement ep de f 21/ — arg. Cour. cTholl. par an: d troportiou pour 6 ou 3 mois; et doit fe payer cfayancc. Chaque numéro peut s'acquérir féparément, d raifon d'un fel & demi. Le Bureau Général fe tient d la Haye, Chez. Jean Bool, Libraire , demeurant dens la haute <rxe ; auquel on ].eut adreffer Q franc de port ) les fouscriptions, lettres {£, annonces relatives d cette feuille, dont la diftribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la veuve G. Heintsen , d Rotterdam chez D. Vis, et chez l-s prineipaux libraires de la RepubliqUe Bataven « Paris Chez V.. VaTaR et ass. rue de fUniverJité N°. 139. d Geneve chei ÏVIolLes , dirtftt.gr des pr.flcs de France,^ et dans toute l'Alli maGNë aux Bureaux de pof es.
Amsterdam, l b 23 Mai.
Change fur Hambourg : 36 | s. a \ s. a 2 mois; 36 \\£ | s. è court. Change fur Paris: 58 \ \ en numéraire.
.Afgna'ts : f 13 : - a f 12 \ les L ioooo : —r- . 'Agio de Banque : l \ 'd ï P. Ct.



'LIBERTÉ, É G A L I T k , FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 43-
Jeudi le 26 Mai, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
Leuwarden, ie 18 Mai. Les 'Repréfentans du Peuple de Frife, ont arrêté le 5 de ce mois une Proclamation aux habitans; dans laquelle ils annoncent: qu'en vertu de la tache qui leur a été impofee, ils ont rédigé un Projet de Reglement pour la nouvelle Adminiflration .Provinciale qui bientót' devra leur fuccéder , puisque le terme de leurs fonctions expïre au 23 de Juin prochain; que ce Réglement, calqué en grande partie fur celui de I'AIfemblée Nationale, ne fera d'ufage que jusqu'au moment oü il fera introduit une Conftitution pour la'République entiere; mais qu'avant de 1'arrêter défmitivement, il 1'offrent k la fanction du Peuple- Frifon; invitant tous les Citoyens acrifs, k fournir avant le 1 Juin, foit individuellement, foit copulativement, les obfervations qui pourroient fervir k 1'améliorer.
Les fusdits Repréfentans', ayant réfolu, de. permettre le retour des Repréfentant: émigrés, excepté toutefois celui de leur Greffier Dibbetz; et fous condition que pour cette fois ils n'auront point droit dè voter, ni ne pourront être éligibles: les membres de la Société Populaire de cette Ville leur ont préfenté hier une adrefle, dans laquelle ils témoignent leur furprife, de ce qu'ils ont pris une pareille réfolution fans avoir auparavant confulté le Peuple, et en perdant de vue toute les violences exercées par ces émigrés; ils donnent k connoitre, que c'eft au Peuple feul, k pardonner des offénfès que lui ont fait d'infideles mandataires; ils demandent que le vceu des Citoyens aétifs foit confulté, avant qu*on fade exécuter la fusdite réfolution; et ils aflurent qu'ils facrifieront volontiers leur refléntiment, au falut public.
Amsterdam, le 23 Mai.. Quelques Citoyens ont préfenté au Confeil de la Commune , une adreffe tendant a obtenir, qu'après des réclamations fi fouvent et toujours. infruótueufement faites, on organife enfin d'une maniere réglée, des Affemblées oü puiffë 'réfider la voix du Peuple ; et que la Publication de PAdminiftration Provinciale de Hollande, dans laquelle il eft défendu de préfenter des pétitions copulatives, foit mife hors d'effet par rapport k cette Ville. '
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance du Lundi 23 Mai. Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
Un dés Secretaires fait leSure de diverfes lettres; parmi lesquelles il s'en-,trouve
V v " y ' <



C 27S )
une, des Reprcjentans d'Utrecht, oü ils annoncent, qu'il y a difette de froment & de feigle dans leur] contrée; propofaht que la circulation des grains par toute la République foit permife, et que la défenfe quf pourroit ftibfifier a eet égard dans les Provinces, foit levée. — (Renvoyé a une Commiffion particuliere, pour laquelle on nomme: Gevers, Nolet, Schermer, Okhuyzen & Bicker.)
On fait lecture d'une lettre du Miniftre Plénipotentiaire Nvël; renfermant celle du Confeil de la Commune d'Amjierdam au Général Bournonville.
Le Préfident propofe, de porter maintenant en délibératión, la lettre de ce Général.
Nolet demande, qu'elle foit tenue en avis jusqu'a demain.
Aaninck propofe d'obferver au Général: que d'après les Articles convenus, il ne fauroit mettre des Forces miiitaires dans aucune Ville, fans y être auparavant réquis.
Bosch, Ploos van Amftel, van der Gryp & van der Zoo, oplnent pour que la lettre foit tenue en délibératión"; et ee dernier propofe,. qu'une Commiffion particuliere foit nommée pour examiner le Plan de Campagne.
Vreede allégue divers paffages obfeurs & myftérieux, qui fe trouvent dans la lettre du Général Bournonville; et il propofe l'ajournement des délibérations, ii demain. ; Van Caftrop veut qu'on décide par appel nominal, s'il y a lieu a délibérer.
Kantelaar obferve, que le Général Bournonville écrit entant que Commandant de 1'Armée du Nord, et qu'en cette qualité il n'eit point fous les ordres de l'Aflemblée. II opine qu'il n'y a pas lieu a délibérer; et réclame appel nominal, fi quelques membres prétendent le contraire. 11 combat les obfervatious de Vreede, et il juftifie la' eonduite de Bournonville.
Greve eonfent a ce que 1'on paffe k 1'ordre du jour; mais il nie que Bournonville, ou bien la République Francoife, aient droit de mettre des troupes dans la villes.
Bosch appuye 1'opinion de Greve. II dit, qu'il n'eft point convenable que les membres de l'Aflemblée, foient de muets approbateurs des opérations du Général Bournonville. II opine, que fi 12 membres confidérent la lettre comme un point de délibératión, l'ajournement k demain, qui a été demandé, ne fauroit fe refufer.
Van Caftrop infifte derechef, pour qu'on examine s'il y a lieu k délibérer.
Verjler réclame le Décret de Vcndredi dernicr, et s'oppofe aux délibérations.
Hubert dit: que fi la naarche des troupes dans Pintérieur, n'eft point un objet de délibératión, dès-lors le Pouvoir exécutif domine fur l'Aflemblée. 11 releve quelques contradiétions évidentes. I! foutient que la referve des 5000 hommes, a fait voir afliz clairement, que l'Aflemblée vouloit limiter le Commandement en Chef, et ne point faire employer de troupes pour réprimer des difléntions Civiles, fans fon aveu; et il appuye derechef fur ce^ point. II veut que le Général agiffe dc concert avec ia Commiftlon pour les relations extérieures, au cas qu'il foit néceffaire pour 1'exécutipn du Plan de campagne, d'envoyer des troupes k Amfterdam. Sinon il déclare, ne point vouloir être refponfable pour les fuites.
Hahn combat 1'opinion énoncee par Kantelaar. II démontre que Bournonville comme Général Francois, n'auroit pu envoyer des troupes vers Amjierdam; mais qu'il l'a fait en qualité de Chef de 1'Armée Batave.- Et il conclut, de paffer k 1'ordre du jour.
Blok defire que Ia lettre de Bournonville foit tenue en avis jusqu'a demain, en vertu de.diverfes raifons qu'il allégue.
Le Préfident veut faire déeider par appel nominal: s'il y a lieu a délibérer ou non.
Ten Berge & van Leeuwen veulent tenir la lettre en avis jusqu'a demain.
L'Affemblée adopte enfin ce parti.
Un des Secretaires fait leöure de quelques lettres, et dc diverfes requêtes. VfüUant, membre'du Qomiti de fllapiiie, prête la déclaration des fonétionnaires.



•C m )
Le Pré/idem invite les membres, k fe dispofer de nommer Merered! nrochain nn
SSembreï, tl rcmplacer Hahn' V5 la ^ iTSSrïï
fJSll i v ~~7 i 'r eifuite raPP°rt' a" "om de eette Commiffion, touchant les differens a 'egard de certam terrein dans Fleffingue, cédé 3 Ia République Francoife- n'v ayant mamtenant plus de difficultés. — ,C L'Aflémblée s'y conformT, ct décïe 'du'iT fera rcmis copie du Décret, au Miniftre Plénipotentiaire Noël.) q U
Crevers propofe a PAflemblée, en vertil de divers motifs, qu'elle fe faffe informer exaaement touchant ce qui s'eft paffe a Amjierdam. — ( Après quelques leS discuffions, les délibérations fur cct objet font ajoumécs a demain ) quelqL,es le»eres De Leeuw, organe de la Commiffion particuliere, chargée de former une nomination motivee pour remplir les vacatures au Comité de Marine, propofe a cct effetT dif ferentes perlonnes. — ( Après quelques obfervations, l'Aflemblée décréte que la nol mination fera dépoiee au bureau jusqu'après demain.) 4
Ploos van Atnjlel prononce un ample discours, oü il obferve d'abord, que le Réglement provifo.re concernant Parmement volontaire des Citoyens, repofe fur ce ou*te Liberté d'un Etat ne fauroit fubjijler fans Force - armée■ Bourgeoife-, d'oü^! senlu,t: que nul amen des Pays-bas, propre d porter les armes, ne peut kfdïl penjer de cette obligation, au cas que la Patrie foit en danger. II dit, que cha que Citoyen Batave qui s'oflre k porter les armes, doit naturellement fe demander„ Cette Liberté, que les Francois nous ont procurée deineure-1-elle vraiment parmi „ nous, et pouvons nous prendre les armes pour fa défenfe? » Et qu'il doit fe dp mander en outre: Cette Egalité qui fert de bafe k la Liberté, et fans laquelle la „ Liberté n'eft qu'une pure chimère, eft-elle décrétée dans la République Batave- et „ confirmee par Ia pratique ? » II répond négativement fur ces objets, et il démontre que la plus grande megahte fubflfte, par rapport aux diverfes Communautés Relieieu fes. .Enfuite de quoi il propofe a l'Aflemblée, de décréter: que puisque la Religion eft maintenant feparee de I'Etat, tl n'y aura plus de Religion dominante- et d'en joindre aux Adminiftrateurs des diffèrentes Contrées, de fupprimer tous les Odrois pour la levée d'impöts, en faveur d'Eglifes, Diaconies, Maifons de charité et autres corporations Proteftantes. II fuppofe qu'en vertu de ceci, le Peuple Batave fen con vaincu que la Liberté exifte en effet, que les Droits de 1'homme & du Citovcn font maintenus; et il ne doute nullement, qucdès -lors Parmement volontaire des Citovens pour le maintien de cette Egalité et de la Liberté qui en réfulte, n'ait un heureuT fuccès. —- (Renvoyé fur la motion da Préftdent, k une Commiffion particuliere pour laquelle ou nomme: Lublink, Reyns, Sypkens, Floh, Colmfchate, De Ee teren Pafteur & Branger.) p >
Floh fe plaint dans un discours fort détaillé, de ce que les habitans des Villaees f •• les frontieres, font obligés de fournir logement a une.quantité confidérable de trou pes; ce qui caufe le plus vif mécontentement, et fert a ruiner nombre d'individ,£
En conféquence il propofe: 1°. D'inviter le Général Bournonville b ne po rr
trop entafler de troupes dans les Places frontieres, aufli longtems qu'il n'y aura co iir d'urgence; maïs, de les faire loger pareillement dans les Places circonvoifiiies de 1'
térieur. 20. D'enjoindre aux Commandans des Bataillons, de foigner pour cu'unp
partie de leurs troupes foit logée dans la Contrée, aufli fouvent que eela oaurra fi»
faire fans danger. 30. D'autorifer le Comité ds Confédération, i auo-m^nrer U
paie des miiitaires, par tout ou il n'y aura point de baraques, ou bien d?inviter lei Adminiftrations Provineiales, et méme de leur enjoindre, k foulager par une lejrerr» gratification, les Citoyens qui font le plus fin -chargés. — (Renvoyé a la Commiffion particuliere, nommee pour examiner les plaintes concernant le logement des troupes ;



( 280 )
Le Préfident parcoürt rapidement dans un discours orato're, les annales de la République Batave, s'étonnant qu'elle subfifte encore. 11 propofe a I'AIfemblée, de témoifrner k la Nation , 1'espérance qu'elle nourrit de voir naïtre une Conftitution , fondee fur 1'unité & 1'indivifibilité du Gouvernement; en invitant folemneliement tous les PhiJofophes amis de 1'bumanité, a lui produire les fruits de leurs travaux ; ct que les pieces qui feront recues, foient renvoyées a la Commiffion pour la Conftitution,, pour qu'elle en faflé ufage et juge laquelle de toutes eft la meilleure ; afin que celle - ci foit imprimée fur Décret de 1'Affemblée, diftribuée aux membres , que 1'auteur foit déclare avoir bien merité de la Patrie, et qu'il recoive^ und réconrpenfe proportionnee a 1'importance dc l'affaire & a la dignité dc PAIfemblée. p
Halm rend juftice aux intentions du Préfident. II avoue, que lc Federalisme eft la fource des matix de la République; mais il s'oppofe a ce que Pon prsnne une réfèi*W tion trop précipitée ; propofant l'impreflion & l'ajournement.
Bosch confidére ceci, comme fort compendieux. ( Quelques membres veulent
eonclure de fuite. ) ...
Pajleur demande : s'il ne feroit pas néceffaire que les membres de la Commiffion pour la Conftitution, alflftent aux délibérations.
- Niewwhojf' témoigne fon adhéfion aux opinions du' Préftdent ; et il fait une motion, pareille a. celle de Hahn.
Hahn infifte derechef, fur la propofition qu'il a faite. . ■ Ten Berge dit : que l'Aflemblée n'eft point autorifée a décréter 1'unité & 1'indivifibilité, quoique d'ailleurs il en avoue le dogme.
Bacot appuye fortement la propofition du Préfident, et il eonfent k ce qu'elle foit fur le champ décrétée.
Kan Leeuwen opine pour qu'elle foit imprimée, et renvoyée a des momens plus calmes.
Kantelaar propofe de décréter la motion du Préftdent; et nommer une Commiffion, qui foit chargée de rédiger en conféquence, un projet de Proclamation au Peuple Batave, qui (bit enfuite offert a la fanction de l'Aflemblée.
Bosch veut décréter inceffamment, 1'unité & 1'indivifibilité de la République.
C La fuite de cette féance et de ces discuftïons, d demain.)
Le MoNiteur Batave s'imprïme d la Haye, et fe difiribue tous les jours, le dimanche feut excepté. Vabonnement efl de f 21 .• — arg. Cour. SHoll. par 'an: d proportion pour 6 ou 3 mois ; et doit fe payer d'ayance. Chaque numéro peut s'acquérir féparèment, d raifon d'un fol (i demi. Le Bureau Général fe titnt d la Haye, Chez Jean Bool , Libraire, demeurant dans la haute rue; auquel on peut adreffer (_ franc de port ) les fouscriptiotis, lettres & annonces relatives n eette feuille, dont la difribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la veuve G. Heint»en, d Rotterdam chez D. Vis, et chez les prineipaux libraires de la République Batave; b Paris Chez R. VaTar et ass. rue de 1'UniverJité N". 139. d Geneve thez\ MOLLgS, directenr des pof es de France ; et dans twte i-'A^llumaone *M de pofits.
Dans la féance du 24 Mai, de longues discuflions eurent lieu, fur la propofition de Greve concernant le droit de. votation. — ( Renvoyé a la Commiftlon pour la Conftitution.) — Dans celle du foir, quelques Commiflions firent rapport.
Dans celle du 25. les discuflions furent reprifes fur la.bttre du Général Bournonville. — C L'Affemblée paffa k 1'ordre du jour. ) — On fit lecture de diverfes adrefles fignées par un grand nombre d'habitans de la Hollande , tendant k prévenir que des troupes n'entrent a Amfterdam. —.( Renvoyé k 1''Adminiftration Provinciale. )



LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE
N°. 44.
Vendredi le 27 Mai, 1796. L'An second de Ia Liberté Batave.
Deventer, le 23 Mai Cette nuit a 3 heures, la garnifon Francoife de cette Ville a recu ordre, de marcher ,vers Amjierdam. Ces troupes étoient deftlnées h camper dans nos environs. On <s'étonne de les voir s'éloigner des Frontieres, pour aller occuper une Ville de commerce. Des provilions leur font fournies, pour une route de 5 journées.
La Haye, le 26 Mai. On affure pofitivement, qu'une troupe de htijfards Francois eft enirée hier au foir.dans Amjierdam. Ce qui paroit confirmer cette nouvelle, c'eft que 1'on prend des arrangemens pour le retour de la garnifon d'ici , jqui aura Feu ce Ibir-ou.demain matin.
Sommaire des articles propofés par Oreve, & la fuite d'un discours qu'il prononca, dans la féance du 3 Maf , concernant le droit de voter. *
1°. Que l'Aflemblée Nationale déclare: qu'aucun Citoyen n'a droit de voter, s'il ne reconnoit la libertté & 1'ind pendance du Peuple Batave, ct que le Prince n'a, ni droit de gouverner, ni autorité quelconque en ce Pays.
20.'Qu'il ne foit permis a aucune Autorité Conftituée, öu Affemblée Primaire, d'apporrer du changement-a ce dröit de votation des Citoyens.
3*. Que la déclaration qui d'après >Part. \. .devra iè faire, foit rédigée en tenues clairs & ufités.
4°. Qu'il foit enjoint aux Autorités., de'propofer eette déclaration aux habitans.
5°. Que ,1'on adreffe et conl'erve des liftes, des Citoyens qui ont prêu la déclaration.
6".'Que la même déclaration foit propofte aux Officiers dans 1'Armée; et que ceux qui la refufent foi 111 licentiés-
7°. Que l'Aflemblée Nationale prononce: que le refus de eette déclaration n'exclut perfonne, du droit de fa vocation ; mals (èulement du drolt.de Citoyen. «C'eft-a-dire: du droit de/Voter,iet de celui de porter les armes.
* Nous croyons devoir fournir, pour 1'intelligence de9 .discuffions jde Mardi dernier, les propofitions de Greve et les.débats qui eurtnt licu h ce fujet dans la léancc du 18 Mai; i'abondance de matiere nous etnpOcha de nous étendre » eet Égard dans le tems.



C 282 >
8"°. Qu'en conféquence, 1'Affemblée leur garantïfle, fureté de perfonnes et de biens
,9°. Que fi les habitans-d'un Diftrict.. ou d'une Ville, refufent la déelaration • l'Aflemblée "Nationale prononce'fon exclufion du droit de Bourgeoifie , et y toette "irnifon en la faifimt régir .par des Gouverneurs. 1 ö '
io°. Qu'auparavant, on demande aux bab'tans d'un pareil Diftrict ou d'une telle Villes'ils embraflènt en effet le parti du Prince .?
Que toutes diffentions a l'égu-d de la forme future du Gouvernement, foient mifes a cote, et que tous les amte «fe' fi Patrie &-de la Liberté, foient armés Qu'en meme tems auflb, on exhorte les Autorités, a ne point entraver ces mefures '
Discuffions, qui ont eu lieu dans.- la féance du iS Mai, fur la propofition de Greve,
Kantelaar reduit a 3 Chefs prineipaux, les M articles propofés par Greve II prétend que l'Aflemblée ne fauroit s'en occuper. Et il propofe le renvoi a diverfes Commiflions.
Bacot efl d'opinion, que la différence entre Citoyen aStif et Citoyen paffif doit être Conjlitutionnelle, et la menie pour tous les tems de la Société; mais que les circonftances _ peuvent lég;timer la fuspenfion.de 1'exercice des droits que poflède le Citoyen .aelif. II fait au refte , quelques obfervations fur la déclaration- qui devra être
ex.gée.
Bosveld admet, qu'il faut établir une diftin&ion entre habitans et Citoyens, mais qu'ellc-doit être ben définie. II veut que l'Aflemblée s'en occupe, et il appuye la propofition que. fait Greve, de décider quels Citoyens ont droit de voter; comme aufli d'exclure de ce droit ceux qui refufent de declarer 1'indépendance du Peuple et d'abjurer Ia main d'Orange. II propofe que 1'on prenne quelques arrangemens concernant 'Page & fes droits des Citoyens i.öifs; que l'Aflemblée décréte 1'eflénee de la propofition-de Greve; et qu'une Commiflion particuliere foit nommée, pour examiner -les articles qui Ia compofent.
Ten Berge & Ploos van Amftel, opinent pour Ie renvoi k la Commiffion <de Confniuiton. M
Floh , après avoir rappellé-que fous une Conftitution -Republicaine, Ia Souveraineté ■mms chez le Peuple, & quïelie n'eft agillante que dans les Allèmblees Primaires- eft d'opinion que le Peuple doinfaire par lui même , ütqttf ce dont ii peut- conven'blemeni s'oecuper ; et le;refte, slu moyen d'.Adminiftrateurs qu'il nomme k eet effettandis qu'il doit avoir autant que poflible , Paflurance que Je choix ne puiflè tomber
fur-des perfonnes, non dévouées'a Ja caufe du Peuple. La nature d'une Conftitu-
-non Republicaine, exige felon lui, .que nul ne foit admis,k voter, s'il révoque en doute la Souveraineté du Peuple, au s'il veut une autre forme de Gouvernement, que celle
qui foit fondée fur cette Souveraineté. II fe prononee contre 1'opinion .de eeux ,
qui veulent que ia Conftitution feuie détermine, quels Citoyens om-droit de voter- et avife, pour que PAflemblée décide.elle-même ce point. — If fait menton des ennemis intérieurs & extérieurs qui menacent la Liberté, i II demande fl on mejttra de pair 1'ennemi intérieur, .avec ceux qui veulent défendre cette Liberté au prix de leur fang?' fluelle impreflion.doit faire fur 1'ame des Patriotes, la préference qu'on accordeaux parxifans de l'ancien Gouvernement, dans la diftribution des emplois-?'et fi 1'enthoufiasme 'pour la Lberté, et le zele pour Pexercice des armes, ne devront point s'affoiblir?— JI eft d'opinion, que pour avancer Parmement des Citoyens, i! eft nécelfaire de diftin-guer. le Citoyen , 1'ami, le défcnfeur de Ia Patrie, d'avec Phabitant, Pindifférent, le



mécontent. Sinon il foutient, que le partifan de l'ancienGouvernement, n'a nül motrf qui puiffe 1'engager a emfara''er le-Patnotisme ; et que par contre .le PatrWte n'a nul'
intérê.t de I'être. — II prétend, qu'on excite 1'enthouliasme pour ,1a Liberté.., , II
détefte 1'oppreffion, mais il veutr qu'on diftingue entre .les Droits de 1'homme et ceux
du Citoyen. Cette mefure lui paroit néceffaire, vu les dangers que 1'on a encore a
redouter. — Enfin.: il avife de décréter 1'effénce des propofitions de Greve, 'et de nonimer une Commiffion qui en examine =le détail.
Valckenaer appuye les propofitions de Bosveld & de Floh.
Van Hooff appuye Ia motion de Fbh ; et il infifte forrement fur Ia nécGffitê de .dé. oréter quelques Principes généraux, et de faire agir d'une maniere uniforme le mécanisme de I'Etat, crainte des maux qui pourroit réfulter du contraire.
- A S S E M l L- Ê E N A T I O N A L E. Suite de la Séance du Lunm 23 Mai. Bréfideme de R. .SckimmdpemincLQSutte des discuffions fur la propofitien du Préfident, parrapport,d la Con/lJtutiptt.j
JVieuwhoff prétend: que ce feroit trop fe prefler, en décrétant immédiatement 1'unité & 1'indivinbilité. II eft d'opinion, quoique ,1'unitê .approche le plus de la perfection,. qu'auparavant on confulté 1'expérience; et que le projet de Conftitution exige 1'examen le plus profond. Il trouve (alutaire, d'inviter les hommes inftruits, a fournir leurs lumeres; ia&t que eet .article important foit décidé convenablement.
Modderman infifte,-pour que i'on décide immédiatement ; afin que le caime s'intröduife dans le cceUr des Citoyens, la confiance chez les amis du dehors, la terreur parmi les ennemis, et 1'iinité dans 1'Affemblée- U appuye fortement la propofition du Préfident; pour que Pon puiffe dire, que chaque Citoyen a pu coopéier au projet de Conftitution.
De la Cour f propofe: do déciarer k la'Nation, que-l'Aflemblée defire une Confli.tution fondée fur 1'unité & 1'indivifibilité de la République; et que tous fes membres comprennent, que fans "elle Ia République ne fauroit être fauvée.
Plufieurs membres appuyent eette motion. . .
' L'Aflemblé décréte 1'impreffionjde la propofition du Préfident, et Fajourneinent a'Mardi en huit. ..- ...
La féance eft ajournée k demain matin ti heures. ~ (11 eft 5 heures.)
Sé a «e e du M a ;r d 1 34 Ml*. ,1. • fPrêfidencé de R.- Schimmelpmninck.
■
Un des Secretaires fait lecture du :prdeè.s'vvérhal dê-la derniere féance.
Le Préfident annonce, qu'il a recu .une lettre de Noël, Miniftre Plénipotentiaire" dc la'République'Francoife; contenant:-que Ie Traité' entre la République Francoife & le Roi de - Sardaigne a été conclu; que-la Mpublique 'Batave .y-.eft «camprife; aue déje



( **4 )
il.eH fanctiounö par le Confeil des 500. et que,peu avant ie départ du porteur de ces nouvelles, un Courrier avoit apporté au Directoire Exécutif, celle de i'entrée des Francois, a Milan.
Un des Secretaires fait lecture de la fusditc lettre, et des articles du Traité de Paix, dont la copie s'y trouvoit renfermce. En voici le fommalre:
„ Le Roi de Sardaigne fe défilte de la coalition contre la République Francoife. II lui céde Ia Savoie, Nice & Tendo. La démarcation des limites fe réglera d'une maniere avantageufe pour la France. \Les émigrés devront fe retirer, hormis ceux du Mom - blanc. Le Roi renonce a tout droit ou prétention contre la France. Les deur Puillances formeront un Traité da Commerce. Les fujets Sardes recevront amniftie pour toutés aétions révolutionnaires; et les biens cpnfisqués feront reflïtués. Les prifonniers feront mutueliement échangés. Coni, Tortona, Chat eau-Dauphin öz Valence. refteront jusqu'k la Paix générale, entre les mains des Francois. Le Roi eonlérvera Fad*. miniftration civile, fur les pays conquis par la France; qui contintieront \ fournir des ■ hommes. Le Roi ft ra démahtibuler k fes fraix, Suze et.quelques autre* Places; et ne pourra en faire rebatir aucune. Les munitions de guerre qui fe trouvent dans les ;Pays conquis, appartiendront a la France Le pafTage, aux troup-s Francoifes vers l'Italie, efl; accordé. La France fera médiatrice, entre le Roi et la République de Genes. La République Batave eft comprife dans Ie Traité. LeJtoi donnera fatisfaction touchant l'affaire de 1'Ambaffadeur Stmonville. "
Le Préfident propofe d'enjoindre a 1'Agent Slicher, qu'il fe rende chez Ie Miniftre Neël: pour lui témoigner la fatisfaction qu'éprouve l'Aflemblée, k la reception de ces nouvelles..— (Adopté.)
Van l.iiaan, clu p^r le'Diftrict de tVóntfort; „van Loenen, nommé par un des Diftricts dé la Frife; »& ochepman, élu par celui de la Brille: font introduits dans la falie. >Les deux premiers prétent la déclaration cn qualité de Repréfentans, et prèn,nent féance. Le dernier s'y refufe, furquoi le Prtfident lui enjoint de quitter immédiatement' l'Aflemblée. (Cette affaire eft renvoyée k la Commiflion pour 1'examen
des lettres de créance.)
ftVÜ des Seeretaires fait lecture de deux .requêtes.
C La fuite ie eette Séance, d demain.")
. Dans ,1a féance du 26 Mai, d'affez longues discuffions eurent lieu fur une propofition dé A.idderigh, tendant k nciamer une lettre, écrite,par le Général .Bournonville, a \'Adminiftratior Provinciale de pjollande. — (Tenu en avis jusqu'au leu_ demain O — L'AI'.emblée fe forma en -Comité .général.
Le Monitf.Ur ~BATAVz's'!mprime d' la -Haye, et fe diftribae teus les jours , le dimanche feml tjeceptè. L'abonnement efl de f 21; — arg. Cour. d'Boll. \ ar an: d proportion pour 6 ou 3 mois ; jet doit fe payer d'avance- Chaque numéno peut s'acquérir fèparement, d raifon d'un fol öf demi. Le Bureau Général fe tlsnt d ;a Haye, Chez Jean Bool, Libraire , demeurant duns la haute rue; auquel on peut adreffer ( franc de port ) les fouscriptions, lettres & annonces reiative* p eette feuille , ,dont la diftribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la iteuve-G. Heintse\', d Rotterdam chez V. Vis, et chez hs trhci.'aux libraires de la ïtEPUBliqUE Batave; è Parts Chez 'R. VaTar et aSS. rue de l'Univerfité N". 139. d GeNf.ve chez .Mou.es, directeur Jes pofles <&<FrahCe; el dttns tojitt i/AlibmaGne aux Bureaux de pojies.



LIBERTÉ, É G AL IT Ê , FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
Samedi le 28 Mai, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance du Mardi 24 Mai.
Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
La propofitions de Greve, concernant Ie droit de voter, étant a 1'ordre du jour: l'Aflemblée reprend les discuflions fur eet objet.
Jordens efl d'opinion x que le droit de voter doit être déterminé par la Conftitution; qu'en conféquence il faut couper court aux discuflions, et attendre après cette époque.
Teding van Berkhout prétend, que 1'Afièmblce ne fauroit mettre des limites au fondement de la Souveraineté du Peuple. II rcjete les articles propofés par Greve,_ et Ie Principe qui leur fert de bafe. II propofe le renvoi a la Commifion de Conjïitution.
Brands dit, que les premiers inatériaux pour lc nouvel édifice d'Etat font 1'unité & 1'indivifibilité, fondées fur la Liberté & 1'Egalité. 11 foutient, que eet édifice ayant été renverfé", on doit.le rebatir a neuf. II demande fi les partifans de Vex-Stadhouder, peuvent être d'utiles ouvriers ? et il y répond négativement. II appuye les Principes developpés dans les articles propofés par Greve. II démontre la néceffité d'établir une mefure générale ; vu les cruelles diflèntions qui agitent divers endroits de la République, par rapport au droit de voter. II veut exclure de ce droit , et de celui de porter les armes, ceux qui s'oppofcnt au Salut de la Patrie. Et il espére que cette importante tache , fera aujoürd'hui définitivement terminée.
Bosch combat 1'opinion' de ceux, qui veulent remettre les propofitions de Greve jusqu'a la nouvelle Conftitution II dit : que peu après la révolution, la Nation Batave reconnut les Droits de 1'homme & du Citoyen, la Souveraineté du Peuple, et 1'abnégation de tout Gouvernement héréditaire. D'oü il conclut : que rien ne fauroit empêcher de décréter que perfonne ne fera reconnu pour Citoyen aélif, s'il! refufe de reconnoitre ces fondemens ou d'en faire une déclaration folemnelle; et il démontre d'ailleurs, la néceffité de -cette mefure.
Vreede combat 1'opinion de ceux qui prétendent, que PAflemblée n'eft point autorifée k discuter fur le droit de voter, et que eet objet doit être déterminé par la Constüution. II foutient que l'Aflemblée doit elle même s'en occuper, afin de décider qi*i
'Y y



( 286 )
pourra opiner pgKtrla Conft'tution. H allégue les diflentiens qu'cntnine après foi en pluMeU'S endroits, le défaut de reglement a eet égard. II coneiut pour que 1'Afiémblée décréte, que le droit de voter fera uniforme par toute la République ; et qu'une Commiflion fo't nnmmée pour exanvner cette matiere , et faire enfuire rapport.
Nieuhff a anee , que la Liberté Populaire exige deux chofes : un Peuple libre d'éte fes propres Loix, et cboifit fes Repréfentans II dit que Ie droit de voter fous-entend une Conftitution; ct ii veut qu'on attende, ce qu'aura décidé a eet égard jia Commisfion qui s'en occupe. II combat plufieurs des articles propofés par Greve, et il s'oppofe fortement a ce qu'on déterminé le droit de voter ', avant que la Conftitution foit introduite.
Helmich confidére les propofitions. de Greve, comme devant fervir a la Commiffion de Conftitution ; dont il prétend qu'on entraveroit les déPbérnrions , li on arrêtoit quelques articles féparés. Il déclare ne pouvoir confentir a décréter aucun Principe , pas même celui d'unitó & d'in.iivilibilité ; ct i! s'oppofe a la déclaration que Pon veut'faire prêter aux Citoyens, pour qu'ils obtiennent droit de voter.
Guljé infifte fortement,. pour qu'on diftingue les Patriotes d'avec les mal-intcntionnés; craintc que les derniers ne prennent le delfus, ét qu'il ne s'introduife davantage de Stadkoudtriens, dans les Autorités Conftituées. II attribue les diflentions qui ont lieu en Frife & ailleurs , au défaut d'une pareille diftinction; et il foutient, oue déja en quelques endwits les Orangtftes Pemportent. #11 veut, que fi le Réglement empêche 1'Afiëmblée de mettre entrave a de pareils irleonvéniens; elle s'adreffe a eet effet au Peuple Batave, et lui montre les chaines qui 1'embarraffent. Et il eft d'opinion, que les partlfans de l'ancien Gouvernement doivent être maintenus dans leurs perfonnes & leurs poffeflions, fans que toutefois il leur foit accordé aucune influence: aftive fur 1'adminiftration de I'Etat.
Van Zonsbeek infifte, fur la néceffité d'cxiger une déclaration de Ia part des' Citoyens; et il veut qu'on _empêche les diverfes Autorités Conftituées, d'cntravcr lesfalutaires deffeins de l'Aflemblée. il conclut par appuyer les propofitions de Greve.
Van der Gryp _ avife, de déterminer qui font ceux qui ont droit de voter. Il veut qu'en cas de rcquilitionou fe ferve aufli bien d s Sladhoudériens que des Patriotes, et a eet égard il propofe quelques arrangemens néceffaires. 11 appuye pareillement les propofitions de Greve; opinant pour qu'elles foient renvoyées h une Commiflion.
: Van Hoorn opine: que ce feroit en traver les opérations de Ia Commiffion de Cotrftitution, fi l'Aflemblée déterminoit le droit de voter; que d'ailleurs le réglement ya pourvu provifoirement; et il conclut qu'il'n'y a pas lieu a délibérer.
. Aaninck: que la propofition de Greve n'eft qu'une contmuation du mode que Pon a obfervé, lors de PeieCYon des membres de l'Aflemblée; dont on révoqueroit en doute la légitimité, fi on vouloit attendrc jusqu'it ce que la Conftitution déterminat le droit de voter. II foutient, que le Peuple Batave a lui même manifefte le vceu, de voir établir une diftmclion entre les Giadyefis atlifs, & les Citoyens pajjifs. Et en conféquence il propofe: dc décréter lc Principe renfermé dans Ia motion de Greve, et d'en confier la rédaétion, a une Commiffion particuliere.
Hartog doute, fi 1'A-flembJée a droit d'exiger ia déclaration propofée par Grevelaquelle d'ailleurs il juge fuperftue, les partlfans de l'ancien Gouvernement, étant genéralement allëz connus. _ II démontre les inconvénieus d'une pareille déclaration • ct il aimeroit mieux fe rélbudre a les exclure entierement du droit de voter. Il' eft djopinion que 1'on ne fauroit leur confier aueun pofte de régenee; aucune charge qui au influence fur Ie Gouvernement; ni l'emploi des armes. II dit aue ce n'eft0 point' fur des fermens, mais fur des vertus & du Patriotisme, que' 1'édifice d'Etat doit fe



C 287 )
confiruire. Les Affemblées Primaires font deft indes, dit-il, pour ejue Ie Pciple v ae cepte ou rejete une Conftitution, et pour qu'il y choiiïfè fes Repréfentans, au moven d'Eie&eurs, 11 veut que dans le premier cas, on n'y admette d'autres Citoyens que ceux de 1'opinion Patriotique desquels ou foit afitrré; et que dans Je fecond on y admette ceux, qui fe foumettent a la Ccnffitution. Il termine fon discours 'en appuyant par diverfes confidcrations, les opinions qu'il vient d'énoneer. '
■Plons van Amjiel eft d'avis, que d'après le Reglement, I'AIfemblée ne fauroit déterminer par Décrjet, le droit de votation ; mais qu'eile pourroit décréter Ie Principe renfermé dans les propofitions de Greve, afin que la Nation apprenne fon opinion a ce fujet Valckenaer-démontre par divers exemples, tirés de l'hiftoire ancienne & moderne', que lorsque deux partis divifent un Etst, celui qui triomphe doit niettre"en oeuvre tous les moyens poffibles, pour que l'autre ne lui nuilë. Jl admét trois Principes : i°- Oue les Rtpubliques ne fe fondent, qu'au moyen d'un pet'tt nombre d'hommes 'énergiques 2°. Ojie Pon n'établit ds révolution., qu'a Pal de de mefures vigoureufes. 30. Que Pon doit écarter du chemin, et même éeraf er s'il le faut, tout ce qui 's'oppofe ace qu'elle foit confolidée. II veut que Pon agifiè cn conféquence de ces Principes , afin que Pon ne perde point de vue Pétabliffemcut d'une Conftitution; et que le droit de voter des Orangifes, fommeillc jusqu'a ce qu'elle fok acceptée. Il dépeint 1'opiniStreté des xtadlwudériehs, et leur perfide espoir ; foutenant que ce ne fera qu'au moment oü ils témoigneront des. opinions populaircs, qu'on pourra faire ceffer toute distinction dans le droit de Citoyen.
De la Court trouve les mefures propofces par Greve , concernant le droit de vote>impoütiques. II foutient que PAIfemblée n'a aucun droit de les employer , puisque la Conftitution doit y pourvoir. Et il veut que 1'Affemblée' fe ferve d'autres moyens' pour prévenir les délaftres que redoutent quelques membres. ' ' '
Ten Berge eft d'opinion , qu'il n'apparticnt point a 1'Affemblée, de déterminer I» droit dè voter; mais que eet objet doit être renvoyé a la Commiffion de Confliiüthh Van Hooff veut, que les ennemis intérieurs foient écartés dés affaires d'Etat", et que les ci-devans esclaves d'Orange, n'aient aucune influence politique. II déclare qu'il eft urgent que PAflemblée prenne a eet égard des mefures générales ; et qu'elle' a droit de le faire au nom du Peuple. II parie des fuites facheufes, qui-'peuvent r°fulter de l'ajournement de la queftion : a qui Ie droit de voter appartient. fi opine cn conféquence, que PAflemblée décréte le Principe ; ct qu'une Commiflion foit nommée pour propofer des mefures um'formes.
JPlidderigh dit : 'que fi 1'on veut s'exempter du joug d'Orange, on doit exclure Ces partlfans, du droit de voter. Sinon que Pon verra bientót, vu leur'fupérorité en nombre', des Regens Oranglftes' s'inWOduire dans toutes les Adminiftrations; comme'déia on en a Pexemple ; et qu'on les verra travailler, pour rétablir l'ancien csclavage Pour prévenir ces inconvénieus, il trouve urgent que la propofition dc Greve foit décrétée et il fe refere aux, motions des membres qui fe trouvent dans les mêmes Principes '
Bicker dit avoir été d'intention de prononcer un ample discours, mais que don ooi nion ayant été déja manifeftée par d'autres membres', il s'èn abftieur.
Greve prononce un discours étendu,. dans lequel il fournit nombre d'obfervations für les discuffions qui ont' eu lieu par rapport a fa propofition de déterminer Ie droit dc votation. II juftifie les raifons qui Pont engagées a faire cette motion • enfuite il la retire, puisqu'il voit qu'elle ne procurera point Putilité qu'il s'en étoit 'promife.
Ver fier dit, que l'affaire appartient au Plan de Conftitution et qu'elle eft aflens dssauiée ■Le Prdident part* en délibératión, fi PAflemblée veut renvoyer les propofitions de Greve a la Comm-ffion- de Qonjitmtion, ou bienjjdecréter le Principe qu'elles renferme-v



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Vreede demande, fl cette détermina'tion n'eft pas trop générale?
Valckenaer "t: qu'il a voulu qu'on reCommandat eet objet aux Autorités Conftituées, comme repfermunt un Pr'ncipe faluia're. \
L'A"èm'Méc décréte par appel nomnaï, h la pluralitcde 52 voix contre 51. Ie renvoi.
L'Aflemblée fe forme cn Comité général. — (Il eft trois heures & demie.) '-.— Li féance eft ajournée a ce foir fix heures & demie. — (Le Comité général fe fépare a quatre heures & demie.)
Les o n dit.
On dit que VAffemblée Provinciale de Kollande a tenu aujourd'hui fi derniere féance. On d't qu'avant qu'elle ié foit féparée, la queftion fut agitée, fi elle continue ort ou non, fes f°ances, vu faffaire d'Amjierdam; mais que la pluralité des membres décida, qu'on pouvoit en confier Ia dreétion a la Commiffion nommée pour eet objet, et au Comité Provincial. On d't que pour pouvo'r fournir les 12 m'llions, qui compofent la quote part de Holl nde, aux 60 millions décrétés par 1'Affemblée Nat'onale; il y aura une émiflicn de pareille fomme, en papier monnoye. On dit que da:^s une des dernieres féances de 1'Adminiftration Provinciale de Hollande, il fut propofé de faire foncer les anciens membres du Gouvernement, pour une p:rtie du paiément de ces 12 millions; mais que cette propofition fur renvoyée au Comité Provincial. On dit que la Commiflion décernée vers Amjierdam, et qui pendant quelques jours s'eft arrêtée h Haarlem, fe rendra maintenant au lieu de fa deftination. On dit que les Canonniers bourgeois d''Amjierdam ont été défarmés. On dit que le Confeil de la Commune d1 Amfterdam, a deciaré: qu'elle a repris le rimon des affaires. — Que nul ne s'étonne de ces on dit; tandis que VAffemblée Natinale, _discute les intéréts-du Peuple Batave a porte ouverte; les Adminiftrations Provineiales s'affembient a huis clos.
Dans la féance du 27 Mai, Ia propofition faite par Midderigh, pour réclamer la lettre écrite par Ie Géneral Bournonville a VAdminiftration Provinciale de Hollande, fut remife e.: délibératión; et déclinée enfuite a la majorité des voix. Valckenaer prêta ferment, en qualité de M'niftre prés la cour cxEJ'pagne. — Le Comité de Marine fit un rapport. — J de Kos van Steenwyk fut elu Préftdent.
Amsti.rdam, l e 26 Mai.
Change fur Hambourg : 36 j « f s. d 1 mois; 36'f d f | s. d court. Change fur Paris: 59 d 59 en numeraire; \ d /? \ m aftignats. Affignats : f 101 £ d f 11: —' les L icooo : — Agio de Banque : 1 | d *s P. Ct.
Le MoniteUr Batave s'imprime d la Haye , et fe diftribue tous les jours , le dimanehe feut excepté. L'abonnement eft de f 21: — arg. Cour. d'holl. par an: d proportion pour 6 ou 3 mois ; et doit fe payer d'ayance. Ckajue numéro [eut s'acquérir féparément, d raifon d'un fot Gf demi. Le Bureau Général fe tUnt d la Haye, Chez Jean Bool, Libraire , demeurant dans la haute rue ; auquel on teut adreffer ( franc de port ~) les fouscriptions, lettres & annonces relatives d cette feuille, dont la diftribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la veuve G. Heintsen , d Rotterdam chez D. Vis, et chez l.s prineipaux tibraires de la République Batave; 4 Paris Chez R. VaTar et ass. rue de l'Univerftté N°. 139. d GeNeve chez Molles , directeur des pof es de Francs; et dans toute l/AllkmaGNé eux Mureeux de pefies.



LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE
N°. 46.
Lundi le 30 Mii, 179Ö. L'An second de Ia Liberté Batave.
Amsterdam, le 27 Mai. Les événemens arrivés depuis quelques jours eu cette Ville, ont fixés les rcgards de la Nation entiere. La tournure qu'ils viennent de prendre, frappe et confond la multitude; mais 1'obfervateur Philofophe, a qui le cceur hunrain eft connu parfaitement, ne s'étonne de rien. — On fe fouvient, que le Confeil de la Commune,_ d'accord avec Ia Bourgeoifie, fol'icita la Commiffion de MAdminiJlration Provinciale de Hollandede même aufli Ie Général Bournonville, pour que la Ville fut exemptéc de garniföu; tandis que même, il déclare folemnellcment a la première, qu'il fe trcuvoit parfaitement en état. d'y maintenir le calme, -qui derechef y régnoit. Les troupes Nationales n'entrerent donc point ; mais nous? reeumes par contre le 25 de ce mois, garnifon Francoife. II fe peut, que le plan de défenfe I'exige. Notez toutefois, que le même jour, le Confeil de la Commune arrêta une Publication, qui fut émanée hier; dans laquelle il déclare: qu'il reprend les travaux de fon autorité légitime; flatuant enfuite cn fubftance: que ceux d*entre les canonniers bourgeois qui ont obéi k la-Publication du 10. feront réorganifés; tandis qu'il ëft interdit aux autres, de même aufli k tous ceux de j'infanterie ou cavalerie bourgeoife, qui ont pris parti pour eux: de porter leurs armes & leur uniforme, ou de faire fervice. — Les canonniers, mécontens de fa conduite tenue k leur égard , refufent de fe faire réorganifer. — On parle toujours, d'un Commandant temporaïre Francois pour cette Ville; mais les braves Officiers de la Garde Nationale, fe défifteront en ce cas, de leurs fonélions. — Le Patriote Batave veut la Liberté, et ne fe contente point d'un fimulacre.
La Haye, le 29 Mai. V Adminiflration Provinciale de Hollande, ajourna avanthier fes féances, au 7 de Juin prochain.
Aujourd'hui 1'on célébre avec beaucoup de pomr-e en cette Réfidence, Ia Fête des Viïïotres; toute Ia garnifon eft fur pied; et le Citoyen Noël, Miniftre Plénipotentiaire de la République Francoife, donne un repas oü affifte une Commiffion de rAitèmbiée-. Nationale.



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ASSEMBLEE NATIONALE.
SÉAiNCE DU SOTR DU MARDI 24 M AI.
Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
Un des Secretaires fait lecture de quelques lettres, et de diverfes requêtes. — II y en a qui donnent lieu a discuflion.
Pajleur fait rapport au nom de la Commifion pour Pexamen des Leitres de Créancer fur deux propofitions qui ont été faites de démettrc de leurs offices , les employés qai nommés Repréfentans, pourroient refulér de prêter la déclaration. — II dit, que la Commiffion a confulté a cct égard lc Réglement pour 1'Affemblée, mais qu'elle a trouvé qu'on n'y inflige d'autre peine a quiconque refufe de prêter la déclaration dans les Asfemblées Primaires, que celle d'êtie exclu du droit de voter ; et quant aux Repréfentans, celle de quitter immédiatement la Salie ; qu'en conféquence eile eft d'opinion, •que ces propofitions foient déclinées, vu que le Réglement, dont on ne fauroit fe départir, ne fait mention d'aucune autre p'nalité. — ( Décrété 1'impreffion.)
Hartog avife au nom d'une Commiffion particuliere : qu'en vertu du Décret par lequel ''Affemblée donne pouvoir aux habitans de cette République, de transporter fans cautionnem.n.t leurs navires, a des fujets de Puifllmces Neutres; on ne percoive pius pour ces navires, la fomme de f2 : — par laft, mais feulemént 1'impoliticn extraordinaire. -— C Adopté. )
Hahn fait rapport au nom d'une Commiflion particuliere , fur la queftion agitée par . Vreede , fayo:r ; f d l'avenir on exigera ferment, pour des affaires appartenant d la direSlion de l''Affemblée ; dans quels cas ; et f le ferment pourra jé prêter par
procuration ? —'- fl divïfe le rapport cn quatre chefs prineipaux. i«. 11 fournft
une idéé précise de la nature du ferment. 2°. II démontre la perfidie pfimitive
des defléjis de ceux qui en introduifirent 1'ufage ; et les fuites f.icheufes qui peuvent refulter de cette formalité. — 30. II prouve 1'incompatibiJité politique, du ferment, avec les principes purs d'un Gouvernement bien organifé. — 4-. Enfin : il combat les foi-di-
fantes preuves , qu'on allégue en faveur de 1'ancicnneté de cette coutumc. II as-
faifonne ces articles, ce diverfes confidérations, en vertu desquellès il avife: qu'a l'avenir on n'exige plus de fermens, et la maniere ufitée jusqu'ici, dans les ' affaires appartenant éi la dire&ion de PAffembléemais : qu'en atteudan: que Ia Conftitution foit établie,'on introduife Ia déclaration fuivante; favoir: je me foumets d toute ld rigueur des peine's , f jamais j'ai Pinj'amie , de rompre eet engagement légitime. Ou bien, en cas de dépofition. — Si jamais on me trouve affez infame.,
davoir déclaré ou timoigné contre la vérité. Et que de ia forte, le ferment
Religieux Faffe place ii une déclaration folemnelle. — II finit, par aviiér que l'Aflemblée oefende qu'a l'avenir la déclaration fe faffe par procuration ; hormis dans les cas
ou les cireónftanees pourroient empêcher une comparution perfonnelle. ( Déêreté
Pimpreftiön, et l'ajournement è ia quinzaine. )
Aifmorth, organe d'une Commiffion particuliere, fait rapport fur quelques propofitions qui. ont éué faites, concernant le Comité d'Adminiftration, en vertu de diverfes plaintes a 1'égard des livraifons aux troupes Francoifes. II avife, que l'importance ^fe Pobiet exigc un examen ultérieur. —r- (Renvoyé a'la même ComnyfllönO'
La féance eft ajournée a demain matin u heures. —» (ü eft 10 heures.)



SÉANCE DU MERCREDI 25 M A I.
Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
Ün des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere féance, et de diverfes requêtes & adrefles, parmi lesquelles il s'en trouve une, fignée par divers Citoyens ó?Amjierdam, et quelques autres fignées par nombre de Citoyens de Leiden, •Haarlem, Delft, la Haye, Schiedam & Rotterdam, lui fervant d'appui. — Celle <d'Amjierdam eft deflinée a demander: que l'Aflemblée donne les ordres néceffaires, pour que la Ville refte exempté dc garnifon Francoife; et qu'il foit notifié au Général Bournonville, de donner contre-ordre aux troupes qui font en marche pour Amfterdam', ou au ces qu'ellcs fuflènt en ces entrefaites, déja entrées dans Ia Ville, de les' •faire retirer. On y infifte aurefte, fur une prompte & favorable décifion.
Le Préfident propolé, qu'avant de porter ces requêtes en délibérations, ou reprenne les discuflions fur ia lettre du Général Bournonville, qui a été j:enue en avis.
^^Vdlvkenaer demande, qu'on faffe derechef lecture de cette lettre. — (La lecture
k Nuhout van der Veen, après avoir foutenu, que Ia vérité peree enfin le voile dont
"elle eft couverte, défabufe 1'Affcmbke, touchant 1'idée comme fi 1'envoi de troupes a Amjierdam, ne devoit fervir qW-au plan de défenfe et d la jontJion de Parmée; ainfi 'que s'exprime Bournonville. Il fait lecture a cet_ effet, de 1'extrait d'une lettre
ad effee par ce Général a VAdminiftration Provinciale de la Hollande. *
L'opinant prétend , que la bonne foi du Général a été furprife ; et que Ia démarche qui a été fiite, eft un attent at contre 1'indépendance de la République. II conclut, pour qu'il foit nommé une Commiflion d'examen; pour que 1'on empêche qu'il ne foit éxpédïé 'de troupes a Amjierdam , et pour qu'on en donne au plutöt conno;flance au Général Bournonville, afin de prévenir tout effet funefie.
Ploos van Am/lel dit: qu'il eft de I'intérêt du Peuple Batave, que PAIfemblée s*inf' rme foigneufemect, après les raifons & les motifs qui ont pu déterminer le Général Bournonville, a faire marcher des troupes vers Amfterdam. II appuye d'au*-
'tant pius fortement fur cette mefure, parceque la lettre de hournonville n'eft point écrite dans les termes que I'AIfemblée Nationale a droit d'attendre, du Général eu
'Che'fde parmee' Batave. 11 démontre par quelques raifonnemens, la ftngul'arité de fa conduite, qui paroit entre - autres: t°. Par les mefures de défenfe qu'on employé contre 1'ennemi extérieur, dans une Ville intéricure, trés éloignée de la ligne de défenfe.
' 2°. Parceque le Général commande la marche de troupes, au moment oü 1'Aflemblé'e apprend, qu'il y 3 eu quelques différens efitre le Confeil de la Commune ct Ia Bourgeoifie d''Amfterdam. li détefle d'un cóté, la conduite de quelques membres dii Corps de Canonniers; mais il foutient de 1'autre que le Confeil eut du prévenir tout désordre , par la démiflion des employés qui fervirent d'inftrumens. a l'ancien Gouver-
• nament; que fa Publication par rapport au licenciement du corps entier des cononniers eft injufte, puisque par-la 1'innocent eft puni avec le coupable; et que d'ailleurs il et contraire a une faine politique, de prendre cette réfolution au moment oü PAffenl-
| iNcus communiquerons cette tettre en enüer, dans un. des numéros fuiyans,.



C 292 )
blée Nationale décréte I'armement volontaire. _ — En conféquence de tous ces détails, il attribue Ia marche des troupes vers Jimjierdam, pluót a ces différens qu'k une fuite du plan de défenfe; et il conclut w'enjoindre au Général Bournonville, k develqpper les raifons & les motifs de fes mefures.
Vreede entre dins divers détails concernant l'affaire d'Amfterdam , qu'il attribue a une fecrete combinaifon, dont il veut que l'Aflemblée prévienne les perfides fuites. II eroit que Ie Général Bournonville eft devenu lans le favoir, 1'inftrument dc divers desfeius, pernicieus pour Ia Patr.'e ; et il allégue quelques raifons en faveur de cette lsfertion. 11 dit qu'un cri percant s'eleve vers Ie Ciel : que la Liberté & 1'indépendance font en daug.TS. II lé p'aint de ce que mulgré le vccu de 12000 Citoyens armés , Amfterdam 'fo;t reduit par des forces miiitaires; et de ce qu'ainli , 1'éuergie du Peuple fo't étouifée fl veut que PAIfemblée écoutc la voix des enfans de la Patrie; qu'elle prévienne que les Citoyens & les miiitaires, furtout nos freres Franco's, ne s'entredétruliént; qu'elle décréte qu'il n'entrera aucunes troupes dans Amfterdam, aufli longtems que tout ne fo't examiné ; et que ce Décret foit envoyé au Général Bournonville. ' Qftesnel tcmoiir}? fa furprife, fur Ie contenu de la lettre écrite par Ia Municipalité cVsimfterdam, au Général Bournonville, qui ne s'accorde nullement avec les requêtes des Citoyens. Et la lettre de celui-ci k 1'Adminiftration Provinciale de Hollande, lui paroit mériter réflexlon.
Bosch parle au fujet de l'affaire d''Amfterdam. \\ dit: „ dignes Citoyens Bataves! „ combien de fois ne fütes vous par le jouet, ou plutöt les malhcureules viétimes d'am„ bitieux intrigans!" II obferve: \% Que les Citoyens, et les membres du Confeil d''Amfterdam, n'ont point demandé de troupes. 2'. Qu'ils étoient d'accord pour ne point volontiers les recevoir. 3'. Qu'ils ont employé tous les moyens poüibles, pour prévenir que des troupes n'y entrent. 11 veut qu'on fatisfaffe au; defir des Citoyens & Amfterdam. En conféquence il propofe k 1'Affemblée, de décréter: qu'il foit enjoint au General Bournonville, de ne point mettre de troupes d Amfterdam, ou ft elles y font, de les faire repartir; et que ce Décret foit expedié Jur le champ.
Aaninck manifefte la fenfibilité qu'il eprouve touchant tout ce qui fe paffe, fl veut que 1'Affembiée fe iêrye de moyens efficaces, pour faire ceder les difémions Civjies. II propofe, qu'une Commiffion foit nommée pour s'aboucher avec Ie Genéral Bournonville, pour lui faire connoitre, qu'il feroit agréable a l'Aflemblée que la ville fut exemptée de garnifon; et pour lé rendre k Amjierdam, afin de fe procurer les ouvertures néceffaires.
Valckenaer propofe de répondre au Général Bournonville: que I'AIfemblée Nationale en lui conférant le Commandement de 1'Armée, ne \eur être nullement comprife, comme lui ayant transmis le droit de mettre garnifon, ou d'établir des Commandans temporaires, dans les Villes de f intérieur, fans aveu de l'Aflemblée, ou réquilition des Adminiftrations Provineiales; et qu'elle attend de lil part, que provifiolrement il ne fera point entrer de troupes a Amfterdam, jusqu'a ce qu'il loit pris des mefures diffèrentes. Qu'il foit donné connoiffance de cette réponfe, au Miniftre Noël. Que ce Décret foit expedié aux Miniftres de I'Etat k Paris, afin qu'ils en fallcnr communlcation au Directoire exécutif. Et que VAdminiJiration Provinciale de Hollande föit invitée, a fournir des mformations concernant la fituation ci' Amjierdam.
QLa fuite de cette Jeance et de ces discuffions, d demain.')
"Dans notre N°. 45. Page 285. il eft dit: et Fabnégation de tout Gouvernement hé-
réditaire. —• Lifez: — et abjura tout Gouvernement héréditaire.
Le Monitebr Batave s'imprime d la haye,' et fe diftribue chez']&k?i Boen.. Cejournal paroit lius les jours, le dimanche feul excepté.



LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°- 47-
Mardi le 31 Mai, 1796. L'An second de Ia Liberté Batave.
'La Haye, le 30 Mai. VAdminiJiration Provinciale de'[Hollande, a arrêté lc .24 de ce mois une Publication, tendant a retirer et h mettre hors d'effet, celle que firent émaner le 19 Novembre, 1795. les Repréfentans Provifoires du Peuple de Hollande, oü_ceux-ci défendirent fous certaines pénalités, 1'exportation de beurre hors la Province, fans en avoir obtenu d'avance permilïïon expreffe. Deforte, qu'a dater dè ce moment, Pexportation de beurre fera a l'avenir libre, tout comme elle le fut avant la défenfe.
■ La même Adminiftration a arrêté le 26". une autre Publication, dans laquelle il ..eft fait mention du mauvais état des Finances du Pays, qui fe trouvent arrierées d'audela de 19 millions; hormis la quote-part de 39§ millions aux 60 millions pétitionnes par l'Aflemblée Nationale; faifant enfemble après dédu&ion de 51 millions déja fournis fur Ia dite pétition, une fomme de 53 millions de florins, qui devra être payee dans 1'année courante. Après quoi il eft dit, que les circonftances exieent de vpromptes mefures, deforte qu'il a été décrété une impofition, qui fera définitivement fixee dans ia première féance ordinaire; tandis que par anticipation, PAdminiftration décréte qu'il fera crée 12 millions de;florins en regus Provinciaux, dont les intéréts rouleront a raifon de 5 P. Ct. Pan, et qui feront acceptés au pair, dans la fusdite imjpofition.
assemblee nationale.
s u 1 t e d .--e la Séance du m e r c r e d i 55 Mai. Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
.(Sutio des discuffions fur la letitu du Général Bournonville.)
, Verft er prétend,. que le Confeil de la Commune dé Amfterdam, ne s'oppofe point a. 1 entree des troupes Francoifes, et que l'Aflemblée ne fauroit fe mèler de cette affaire Lrreve eft d'opinion, qu'on ne doit point faire émrer de troupes dans Am/terdam' avant que 1 affaire ne foit examinée ; et qu'il faut donner connoiffance de ceci au Gó neral JSournomille, qui peut être n'eft pas mieux inftru.it que rAffembl^e.
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C 294 )
Van\ Leeuwen répugnc, k ce qu'on fe ferve de forces miiitaires pour éteuffer la voix di s - Citoyens, ou éteindre des dilfentions oiviles. Il foutient qtie l'A'cmblée a d;oit de donner des ordres au Général; et il opine- pour' qu'elle lui écrive, qu'^«Jlerdam comme Ville de Commerce, n'eft nullement propre a fournir logement a des nu!ita;res.
Van Voorn fournit un ample & lugubre détail de ce qui s'eft paffe' k Amfterdam. 11 obferve, que le Confeil de la Commune a donné. connoiffance de eet événement k 1''Adminiftration Provinciale; et qu'elle a entretenu correspondance avec le Général JRouri onville, aux arrangemens duquel elle applaudit. D'cü il conclut qu'il n'y a pas licu k délibérer.
Guljé propofe que l'Aflemblée examine, ii l'affaire d''Amfterdam efl en relation avec la confpiration déeouverte a Paris; afin que les - cenfpirateurs foient punis, ou que 1'on défabufe les Francois, fur qui ce bruit fait impreflion.
Aaninck rapporte, qu'une lettre dignc de ftfi écrite d''Amfterdam, fait mention des fuites funefles qui peuvent réfulter de 1'entrée des troupes; ct en conféquence il propo'e que PAflemblée la prévienne.
Van Hamelsveld dit, que la Patrie eft en danger. Qu'elle n'y eft point mife par des. proiets d'inyafion, non plus qu'elle ne le fut au mois d'Oétobre dernier, lorsque des bruits allarmans fe' répandirent au moment oü ion discuta fur la convocation d'une Aflemblée Nationale, d laquelle il s'oppofa. Qu'elle - n'y eft point mife * par les partlfans d'Orange, qui fe trouvent vaincus, dont on n'a rien k craindre, et auxquels il faut tendre la main de fraternité, afin d'imiter en ceci i'exemple du Général Bournonville ,. qui fouvent fréquenta d Utrecht, la table des membres & des adhérans de Panden Gouvernement, tandis qu'il viftta presque journellement, de même que tout Jon Etat- Major, la foidifante Société Orange. II répéte, que la Patrie eft en dan<ger; qu'elle 1'eft'vu les divifions mutuelles, la violation des Loix , et'les outrages faits aux Autorités Conftituées. II finit par déclarer, que l'affaire d'Amfterdam eft domes^ tique, et que l'Aflemblée ne peut s'en mêler.'
Boellaard prétend: que le Général Franco's peut faire Ioger fans aveu de 1'Affem-blée Nationale, les troupes Francoifes dans- les Villes de Ia République, qu' Amfter^ dam n'en eft point exceptée; et que ceci n'eft point contraire aux Articles convenus: II.opine donc, de paffer k 1'ordre du jour; et il demande fi des dilfentions civiles peuvent fervir de motifs pour empêcher 1'entrée de fórces miiitaires?'
Nieuhof fe prononce contre Pemploi de violence militaire dans les dilfentions' civi^ les; et toutefois, il parle en faveur de 1'entrée des troupes Francoifes a AmfterdamIl/trouvcroit a propos, que Pon demandat information k \'Adminijtration Provinciale de Hollande, eft que 1'êxamen dc 1'kffaire fut renvoyé k la Commiftlon pour les relations extérieures.
Blo', après quelques obfervations préiirhinairës; dit: que quoique 1'Afièmftiée ne fe foit point chargée de l'affaire d''Amfterdam*, elle ne fauroit cependant paflèr fous filence, la conduite du Général Bournonville. En conféquence il propofe: d'inviter la Commiftlon pour les relations extérieures, k lui en demander les raifons & les motifs.
Van Hooff dit; que la Patrie eft en danger parcequ'il n'y a point d'unité dans le Gouvernement, parceque toutes les Autorités Conftituées nvalifent entre elles, parceque PAflemblée Nationale ne fe fert point du pouvoir que lui a transmis le Peuple, et ne fe trouve point inftruite des dangers qui menacent Ia Liberté & Pindépendance de I'Etat et qui accroitront fi on n'établit des Principes généraux.
Hahn avoue Ja plupart des opinions manifeftées par van Hamelsveld; mais il ne eonfidéic point les rapports de dangers. extérieurs,, comme liés k-des-deflèins que 1'on"



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forme dans 1'jnterieur. II obferve qu'on ne fauroit dispufer a J'AfRmblée, Ie dro"t de contremander les dispofitions, faites par le Chef de 1'Armée Batave. II combat les raifons qu'on allégue pour donner contre-ordre aux troupes deflinées vers Amjierdam. Et il conclut pour que I'APèmblée paffe a 1'ordre du jour.
Gevers propofe: u'exiger de P Adminijlration Provinciale de Hollande, copie authentique de la lettre citée par Nuhout van der Heen) et il réitére la motion qu"il a faite Vendredi, pour qu'on s'informe après la fituation d'' Anijlerdam.
Ten Berge ne veut point examiner fr la Régence d''Amjierdam a bien ou mal fait, en licenciant Ie corps' entier des canonniers; mais il prétend qu'il faut éteindre le trouble, et que fi les Citoyens ne Ie font, on doit a eet effet fe fervir de miiitaires. II propofe que 1'on nomme une Commiffion, qui recherche jusqu'a quel point 1'Afièmblée poflede la faculté de traites avec Bournonville, et qui s'infórme prés 1'' Adminijlraiiön Provinciale de Hollande, concernant la fituation des affaires k Amjierdam. Bosch demande, ce que Ten Berge entend'par cetté mótion touchant Bournonville ? Van Hooff.' L'Affemblée Nationale a droit de commander.
Gevers veut qu'on recherche, fi le Gfénéral 'Bournonville 'a fait marcher les troupes fur fa propre autorité. ^ Van Hooff. Et ceci' doit lui être empêcBé.
Pompe van Meer dervoort eft d'opinion, que FAffeiribléé ne' fauroit fé mêler de l'lf-: faire d''Amjierdam; mais qu'elle pourfoit employer quelques moyens, pour prévenir que des troupes Francoifes n'éntrent en cette ville; et qü'il faudra examiner, jusqu'a quel point l'affaire eft en relation avec les tróubles furvenus k Paris:
Van Ca/trop dit, que l'Aflemblée ne peut s'occup'er de cét objet, rif d'une maniere aétive, ni d'une maniere paffive; m'ais qu'elle doit pafier a 1'ordre du jour. t Greve obferve, q.ue l'Aflemblée a nommé le Général Bournonville- Chef de 1'Armée Batave; mais qu'elle ne 1'a point chargé de rêgler Ja police intérieure.'
Van Leeuwen réitére: qu'il'ne' s'agit point de fe mêler des diffentibns d'AmJlerdani; mais de prévenir qu'elle ne foit océupée par des tronpes.
Lè Prélident réduit a dènx' chefs prineipaux, les opinions des membres", favoir: de paflèr a 1'ordre du jour', et de' renvoyer les requêtes a 1''Adminiftration Provinciale de" Hollande; ou bien, de prendre des mefurés p'óü'r què' les troupes faflent halte. Et il fe dispofe a 1'appel nominaf
He Leeuw déclare: qu'il confidére les miiitaires Francois, comme des freres & des hommes libres, qui font venus procurer la Liberté.
Vreede demande: fi la lettre citée par Nuhout- van der Veen, tombcra en cönfidération ?
Le Préfdent répond: que'eette lettre'n'a été citée qu'en paflant; qu'il ne doate point de fon authenticité; mais, qu'elle ne fauroit venir en délibératión.
Nuhout van der Veen fe déclare responfable pour fon authenticité.
Van Hooff obferve, que 1'on confond l'affaire- é? Amjierdam avec eelle du Gériéral Bournonville; et que Ia lettre de celui-ci eft a 1'ordre du jour. II foutient, que la CommiJJion pour les relations extérieures doit s'informer: — i°. En quoi confifte Ie pouvoir, qui d'après le Traité avec la République- Francoife, appartient au Général Bournonville en qualité de Commandant de 1'armée du Nord. — 2°. En quoi confifte celui, que 1'Affemblée Nationale'Jui a transmis en qualité de Commandant de 1'Armëe
Batave. II veut-que la Force militaire-ne puiffe fe-mêler des dil'èntions civiles,-
mais que eet objet foit confié aux Autorités- conftituées. Et il propofe, que le -pouvoir transmis au Général, foit déterminé:
Van der Zoo exigo, que d'abord on s'informe de la fituation .des affaires; et- que fi ' tout eft calme, on ordönne a' Bournonville; de "faire tenir iiatre-ii Ter troupes.-



( 296 )
Altsna demande, fi en pafiant k 1'ordre du jour on efl cenfé d'approuvcr ?
P^alc&enaer répond, que ceci ne renfcrme ni approbation ni improbation; et il veut qu'avant tout, la prbpafition de Gevers foit portée en délibératión.
Ouefnel. Si on pafTe ii 1'ordre du jour, les troupes entreront dans Amjierdam.
Van Hooff s'oppofe, a ce que l'affaire foit renvoyée a 1'Adminiftration Provinciale de hollande. II demande ce que feroit I'AfTcmblée, fi une Adminiftration Provinciale fut contre -révolutionnaire; ct il eft d'avis qn'cile fe falfe informer de tout ce qui fe paffe.
L'Aflemblée décide par appel nominal, a Ia pluraltté de SS voix contre 47. dé pa'er a 1'ordre du jour.
Le Préfident demande, fi les adrefles préfentécs par des Citoyens de diverfes Communes, feront renvoyées a VAdminiftration Provinciale de Hollande, a deflèin d'en obtenir information?
Teding van Berkhout veut, que les requêtes ne foient, point portées en délibératión; mais bien la propofition de Gevers- II condamne Ie contenu de 1'adreflé de t.aarlem.
Nuhout van der Heen lui répond: qu'il paroit vouloir étouffer Ia voix du Peuple.
Qjiejhel s'oppofe au renvoi, vu que les adrefles ont été préfentées a 1'Affemblée menie.
La pltiralité des membres décide par appel nominal, Ie renvoi a 1''Adminiftration provinciale de Hollande, pour obtenir information.
La propofition qui a été faite par Gevers, favojr: dc s'informer exactement touchant ce qui s'eft paffe a Amfterdam; eft portée en délibératión. (Décrété fur
la motion du Préftdent, qu'elle fera tenue en avis jusqu'a ce que 1''Adminijiration Provinciale de Hollande ait donné réponfe.)
Deux membres du Comité pour les pojfeftions aux Indes Gccidentales, prêtent & . fignent la d.claration décrétée pour les employés & les fonétionnaires.
Stoffenberg communiqué: qu'il s'agira Vendredi prochain,.de nonimer trois nouveaux membres a la Commifion de Cerrejpondance inférieure.
Divers membres propofent fept perfonnes., pour ajouter a Ia nomination qui devra fervir. pareillement Vendredi, a 1'elecf.ion de deux membres au Cmnité de Marine.
Hahn eft derechef nommé membre de Ia Commifion pour les relations .extérieures.
Le Comité pour les poffeflons aux Indes Occidèntales, fait rapport fur une requête.'
La féance eft ajournée a demain matin 11 heures..—.— (II eft 5 heures.)
Dans la féance du 30 Mal, deux nouveaux Repréfentans prirent féance. —- De longues discuflions eurent Jieu, fur Ia titulature des membres compofant les Administrations provineiales. L'Aflemblée fe forma en Comité général.
i,cs on dit de notre 1N0. 45. commencent peu k peu a fe confirmer.
Le MomtkUr Batave s'imprime d la Have.,' et fe dijiribue tous les jours , le dimanche fejtl excepté. L'abonnement eft de f 21: — arg. Cour. d'Jrioll. par an: a proportmu pour 6 ou 3 mois; et doit fe payer d'ayance. Chaque numéro peut s'acquérir fêparément, d raifon d'un folij demi. Le Bureau Général fe tiant d LA Haye, chez Jean Bool, Libraire , demeurant dans la haute rue; auquel on peut adreffer ( franc de port ) tes 'fouscriptions, lettres (i annonces relatives d cette feuijie ; dont la diftribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la veuye G. Heintsen, d Rotterdam chez D. Vis, et chez Is prineipaux libraires de la République Batave; d Paris chez R- VaTaR et a-ss. rue de f Univerfité N". 139. d Geneve chez Molles., direiteur 4es popes de France; et dans toute l'Allsüagn'e eux Bureaux de pof es.



LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE
N°. 48.
Mercredi le 1 Juin, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
Amsterdam, le 30 Mal. La Commiflion de V Adminiftration Provinciale de Hollande, qui pendant quelques jours s'eft arrêtée a Haarlem, a fait fon entrée ici maintenant que cette Ville a recu garnifon Francoife. Le même jour de fon arrivée, favoir avant - hier, elle arrêta une Proclamation d la Bourgeoifie , qui fut publiée hier; Contenant cn fubftance après un lugubre détail des événemens qui ont eu lieu: que fur les plaintes des Municipaux, 1'Autorité Conftituée fuprême de Hollande, nomma une Commiffion, qui s'approcha entourée d'une Force armée, pour exécuter fes srdres; que deja Pavant-garde fe trouvoit aux portes; que le trouble continua; que le Confeil envoya des députations pour faire arrêter la marche; que leurs motifs les plus puifrans, furent les plus fortes preuves d'un témoignage d jufte titre ftuspeët, comme fi 1'Autorité étoit rétablie, tandis qu'ils dépeignirent par des traits allarmans, Ie defiëin inconfldéré d'une réfiftance violente; qu'a Pidée du fang qui pouvoit fe répandre, la Commiffion fe retira; enfin, qu'elle fe préfente maintenant, fous Ia prote&ion fortuite d'un pouvoir neutre, pour rétablir la légiflature, poun mettre la juftice en oeuvre contre les coupables, et pour alfurer doresnavant le calmer
ASSEMBLEE NATIONALE. Séance du Jeudi 26 Mai.
Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.-
Un des Secretaires fait lecTiure du procés verbal de la derniere féance; et de deur Notes de Noël, Miniftre'Plénipotentiaire de la République Francoife, dans-l'une desquélles il communiqué: qu'on célébrera Ie 10 Prairial, (29 Mai; la fête des Victoires, follicitant qu'une Commiffion de l'Aflemblée Nationale, vienne y affifler. — ( Cette invitation eft acceptée, et on nomme pour la Commiffion: Leftevenon, Quejnel, Midderigh, Crommelin, Verjler, de la Court, A. C. IV. van Haerfolte, Gorter, de Crane, van Lamsweerde, van Hooff & van Hellenberg, accompagnés d'un des Secretaires.)
On fait lecture des pieces fuivantes, favoir:
D'une lettre des Repréfentans provifoires d'OveryJfiïlt feryaaf, a arm<?iïcer pélsc*
B e Ir



C 298 )
tïon de y. A. de Wrtt comme Repréfentant. (Renvoyé \ la Commiffion pour
Fexamen des Leitres de eréance.)
D'une lettre du Comité de Confédération, contenant tm avis déclinatoire, far Ia propofition du Général Bournonville de nommer un Commandant temporaire pour Amfterdam. — (Adopté.)
D'une lettre du Médecin P. van TVoenfsl; renfermant quelques exempiaires d'un ouvrage écrit par Thomas Payne, fur les dettes & le crédit de la Nation Angloife; Jequei il a traduit de 1'Anglois. — (Décrété la mention honorable, et ie renvoi a la Commi fion de Finances.)
Et d'une lettre de te-Municipalité de Kralingen, accompagnant une adreffe de Ia Force-Armée Bourgeoife, dont tous les membres donncnt a connoitre, d'être dispofés a marcher pour la défeafè de la Patrie et de la Liberté, partout oü le befoin 1'exigelauf quelques conditions. (Décrété ia~ mention honorable, et le renvoi a la Commiffion pour Porganifation d'une Garde Nationale générale.)
Le Préfdent communiqué, qu'il lui a été rapporté par Auffmorth, que des 66 mem Bres compolant la Force-Armée Bourgeoife de Hom en Overysfel, 61 fe font eneacés volontairement, auflitót que ia Proclamation fut émanee.
Colmfchate infiruit l'Aflemblée, que 80 Citoyens fe font de même offerts volontairement, a Almelo; et i! propofe la mention honorable, pour fervir d'encourao-ement —■ CAdopté, et renvoyé a la Commiffion pour Porganifation d'une Garde"Nationalegénérale.)
Un des Secretaires fait Iefture d'une lettre du Confeil de la Commune d'Enchuife* ou celle-ci fe plamt, de ce que nonobftant Ia pofition favorarjie de cette ville on n'y. établit point. un des départemens de ia Warme. — (Renvové a une Commiffion partw culiere, pour laquelle on nomme: Nieuhojf, Pafteur, van Hoorn, Herhees & Blok.)
Su't la leéfure de diverfes requêtes.
Van der Meer prête ferment, en vertu de procuration, pour A. de Lange nommé' Receveur des droits d'entrée & de fortie a Ziericzé.
Nuhout van der Veen rapporte: qu'il a recu une lettre de Polonus, oü il lui mar que, qu'il viendra en perfimne, fournir des'preuves en faveur de ce qu'il a alleinié touchant la culture d'une nouvelle efpece de gruau. — (Renvoyé a la Commiflion particuliere, déja nommée pour eet objet.) =■»
Blok fait rapport fur une requête, au nom d'une Commiffion particuliere.
De Vos van hteemvyk, organe d'une Commiffion particuliere, fair rapport fur 2 Mémoires.. "
Une Commiffion du Comité de Confédération eft admife. — Kan Lidt porte Ia parole, et_ fait en fon nom rapport fur quelques requêtes.
Midderigh. Comme la confiance entre le Général Bournonville et cette Aflemblée, doit repofer fur des bafes fblides, et que cette confiance doit naturellement s'affoiblir vu< ce qui a été allégue par le Répréfentant Nuhout van der Keen, concernant la lettre de ce Général a \'Adminiftration Provinciale de Hollande; je propofe, que PAflemblée s'informe prés PAdminiftration fusdite,. fi pareille lettre'y a été reeue' et en ce cas lui en demande copie, afin qu'elle puiffe favoir ce qui en eft de cette affaire.
Van 1'.engst veut tenir eet objet en delib ration, jusqu'a ce que 1'Adminiftration Provinciale -de Hollande ait fait rapport fur les requêtes de diverfes Communes.
Pompe van Meerdervoort veut le renvoi a la Commiffion de Correspondance inté, rieure. •_.
Le .Préfident propofe l'ajournement a demain.
Vreede. II eft non feulement urgent pour 1'imérêt de Ia Nation, que 'le Chef -qui,



X 299 )
commahde fon armée entiere, pofféde Hi confiance, et celle du foldat ou Citoyen-eut Te trouve ou qui fera mis fous fes ordres; mais il efl; de la plus haute importance pour cette Aflemblée, qu'elle connoiffe les intentions du Général, entre les mains du? quel elle a transmis Ie Commandement en Chef de 1'armée de i'Etat. Et il eft plus nécefl'aire encore pour I'honneur du Géuéraf même, qu'une affaire tellement obfcure, foit débrouillée. Le Général écrit a cette Aflemblée, qu'il n'a d'autre but dans 1'enyoi de troupes vers Amjierdam, que 1'exécution d'une part'e de fon plan d'opératiohs miiitaires_contre 1'eniaemi extérieur; et ce même Général. manifefte dans fa lettre a VAdminiftration Provinciale de Hollande, des vues entierement oppofées. Or, qui ofera nier, que le devoir & 1'intcrêt néceflitent cette Aflemblée, a s'aflürer de la' fincérité des deffems, que le Général lui écrit qu'il fe propofe dans fes opérations miiitaires? — Mais, je le répete: le Général lui même y eft fortement intéreffé.
Mettroit-on des moyens en oeuvre, pour enlever le crédit d'hommes utiies? Je me raffermis dans cette fuppofiiion, par Je témoignage que j'ai entendu prononccr hier d'un ton déclamatoire, par un Orateur qui a voté avec la majorité, et qui par cqnféquenr, mérite d'avoir crédit; favoir: que le Général Bournonville auroit fréquente avec fon ci-devant Etat-major, la Jociété Orange è Utrecht. — J ex-ge donc, que la lettre originale on bien fa copie authentique, foit réquife et produne. Je 1'exige, parceque les intéréts facrés qui nous font confiês, le demandent. Nuhout van der Heen. Comme je vois clairement, que les discuffions fur la lettre -en queftion du Général Bournonville, dont j'ai produit un extraït a cette Affemblée, deviennent férieufes; et que ceux qui ne cliériflênt point le Peuple & la Patrie, ou qui font animés par un excès de modérantisme, paroiflént prendre a tache de me comproraettre s'il eft poflible; je dois décjarer comme Repréfentant du Peuple Batave, qua cela m'affe<3e fenfibJement. —■ Mon honncur, Citoyens Repréfentans! m'eft auffi précieux que Ja vie. Lorsque c'eft de lui qu'il s'agit je ne puis me taire; mais je fera? ièntir a chaque méchsnt rapporteur, le poids de fa méchaneeté. Get fionneur on doie 1'eftimer autant cjue celui du premier Général, .ou du premier en rang de la plus puis-
fante République. J'infifte donc une bonne fois, pour que 1'on s'informe après
1'authenticité de la lettre du Général Bournonville; afin . que non .feulement cette Aflemblée, mais encore tout le Peuple Batave, opine touchant ma conduite, et fache avec évidence ce qui en eft de cette affaire. — Ce Peuple feul eft juge de mes actions- Aider a maintenir fon indépendance contre toute cabale; aider a défendre fes droits; aider ce Peuple, t déjouer toutes machinations, toutes intrigues: ou bien, répandre la derniere goutte de fang fur 1'autel de la Liberté! voila mon unique défir, le vceu de mon cceur, auquel je jure fidélité éternelle!
Verjler rejéte un nouvel examen, puisque Nuhout van der Heen répond de 1'authenticité. Ploos van Atnj7ela.it, qu'il vaut mieux demander information au Général Bournonville: . Ten Berge eft d'avis, qu'on attende le rapport de 1''Adminiftration Provinciale de Hollande, fur les requêtes adreffees par diveriès Communes. Hartog ne fauroit croire, que ces lettres puiffent faire perdre confiance au Général. Midderigh dit: que cependant des lettres font eontradiétoires, et que fi le Général Bournonville ne fe disculpe, celui-ci a perdu fa confiance. Van Hoorn prétend, qu'il ne s'agit plus de la lettre. Van Hooff eroit, que l'Aflemblée Nationale eft obligée cfapprofondir l'affaire. -Van Leeuwen dit, que la Nation, PAflemblée et le Général, ont intérêt de favoir ce qui en eft.
Réyns propofe, que \'Adminiftration Provinciale de Hollande foit invitéé ia fournirJa lettre, afin que les différens deffems je déeouvrent, ..... ....
C La fuite de cette féance et de ces discuffions, d demain.)



( 300 )
Dans la féance du 31 Mat, 1'Affemblée reeut communication d'une lettre écrite de Lisbonne, par le Coiiful Gtldemeefter; oü il donna conno:fl'a cc, qu'un Capitainé de navre Aménéaiu lui avoit rapporté, d'avo'r rencontré ia la haureur d? Madere, 331^ grades de lattude. 1'Escadre Hollando'fe comm;;nd-e par Lucas \ ayant prés de fof deux prifes Hngloifes venant de Porto & de Malaga; tandis que déja, elle avoit lait conduire 25 autres prifes Angloifes. — D';ffez longue^ discuflions eurent feu, iur les demandes faites par le Général Bournonviile, au Comité de Confédération. — 'j Aflemblée fe forma en Comité général.
Extrait des -dép 'ches regues de 1'étranger; exhibé par la CommiJJion pour les relations extérieures, dans la Jeanee du Lundi 30 Mai.
Toutes les nouvelles de Francfort s'accordeut k dire, que le plus grand découragement regne dans les Armées Impériales. On a eu beaucoup de peine, h faire marcher les grenadiers Wallons en garnifon k Francfort, vers Mayence. Quoiqu'au départ de ces lettres, on n'ait point encore appris que i'armiflice foit rompu, toutefois les préparatifs fe font, pour 1'ouverture de la campagne. Le pare d'artiller'e de referve, a paffe le Rhin k Manheim, mais les bagages font renvoyés. L'Evêque de Wurtzbourg cnvoye 2000 hommes de troupes a fienne, pour y tenir garnifon, et afin de donner occafion a PEmpereur, d'cxpédier plus de forces vers V/talie. Francois II. a refufé 1'offre que lui ont fait les Citoyens de Vienne, de monter la garde. Les premiers bata;llons des Régimens Ha'nnovriens, ont reen ordre de fe mettre en activité. — Les nouvelles des importans fuccès des Francois cn Italië, font arrivées k Vienne, et on eroit que le Général Beaulieu tachera de fe'renforcer a Mantoue, que 1'on confidére comme étant fort difficile a prendre; afin d'y attendre les renforts qui ltïi feront envoyés. fl s'eft fait de grands changemens au Confeil de guerre de la Cour. — On écrit de Dantzic, que 1'on ne peut exporter de fe'gle, qu'autant qu'il en arrivé de 1'extérieur. II eft enfin décide, que 1000 last de felgle peuvent s'exporter. La fortie des provifions actuelles d'orge & d'avoine, eft pareillement permife. Le Citoyen Rofenftiel, conful Guiéral de la République Frangoife prés la Prusfe, eft arrivé le 13 Mai. — Des lettres de Berlin marquent, que ies Régimens deftinés k couvrir la ligne de déimrrcation, ont recu avis, que le 9 de Juin ils feront portés fur le pied de guerre. On allure qu'ils prendront leur polition derrière le PVefer, et non en Franconie; ce qui paroit u'autant plus vraifemblable, puisqu'on apprend que des magafins s'établiflènt k Minden.
Amsterdam, l e 30 Mai. Ciiange fur Hambourg : 36 /j a f s. d 2 mois; 36 \ s. d court. Change fur Paris: 59%, en numéraire. AJfignats : f io : - les L 10000: m Agio de Banque: 2 d 1 f P. Ct.
Le Monitehr Batave s'imprime d la haye, et je diftribue ehoz Jsan Boot. Ce jour-' nal partit leus les jours, le dimanche feul excepté.



LIBERTÉ, ÉG A L I T È , FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
m 49.
Jeudi le 2 Juin, 1795. L'An second de la Liberté Batave.
. Amsterdam, le 31 Mal. La CommifTion.de I''Adminijlration Provinciale de Hollande, a fait émaner une Publication, datée d'avant-hier; tendant principalèment a annufler toutes réfolutions exigées de la part du Confeil de la Commune, vers Fépoque du 10 de ce mois.
■ La Haye, le r Juin. Les lettres de Londres du 27 Mai, annoncent Ia nouvelle fuivante, qui fe conforme en grande partie avec celle qui a été communiquée hier, dans l' Affemblée Nationale. ,, Le Capitaine Fisch, commandant le Navire Américain „ Polly,' arrivé de Mogador a Madere, a rapporté d'avoir rencontré Ie 9. Avril a la „ hauteur de 30 a 31 degrés, ct de 14 minutes de longitude: une Escadre Hollan„ doife compofée de 2 Navires, $ Frégates & une Chaloupe; deffinée pour les Hes „ Canaries, et enfuite pour Maurice & Batavia. Elle avoit prés de foi un Bri„ gamin chargé de vin, venant cTOporto; et une Chaloupe pareillement chargée, ve„ nant de Lisbonne ; outre 23 autres Navires Angfois* que déja elle avoit pris."
Les mêmes Iettres portent: que les membres du Parlement ne font nullement d'acv cord entre eux, et que le plus grand nombre defire la Paix.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance du Jeudi ai U a i, Préfidence de R. J. Schimmelpenninck.
{Suite des discuffions fur la propofition de Midderigh, eoneernant la Lettre de Bournttnviïte. J
Kantelaar combat Ia propofition de Midderigh, en alléguant qu'elle n'eft appuyée d'aucun motif fuffifant. II dit, ne trouver aucune contradiétion entre les deux lettres du Général Bournonville. Et il foutient qu'il feroft hors de faifbn, que i'Afiémblée lui témoignit de Ia méfiance.
Bosch. Si cette lettre'n"infpire aucune méfiance, pourquoi ne point la produire? l'affaire eft de trop haute importante, pour qu'on Ia paffe ious filence,
C e c



!C 302 )
Brands dit, que- les débats ont duré affez longtems; et il veut que l'Aflemblée maintenant décide: s'il fera demandé copie de la iettre écrite par le Général Bournonville, a 1' Adminiftration Provinciale de Hollande. Après quoi if propofe de décider pareillement: s'il léra nommé une Commiilion, pour examiner ce qui s'eft paffe k Amjierdam.
Le Préfident propofe, de tenir 1'objet en délibératión.
De Vos van Steenwyk dit, qu'on témoigneroit de la méfiance en demandant la lettre.
Gevers r'pond: que c'eft tout aü contraire,* pour oter la méfiance.
Le Préfident demande, fi douze membres opinent pour l'ajournement ?
Van Hooft'eft d'avis, que 1'objet doit fe terminer de fuite,.vu qu'il mérite attention.
Nuhout van der Veen y infifte pareillement, en vertu de fon hronncur.
Cau veut que 1'on fe conforme, au Décret d'hier.
Le Préfident propolé derechef l'ajournement. — Geters s'y oppofe.
Vreede\\\t, que 1'intérêt public doit 1'emporter fur lc réglement d'ordre.
Van Ho f''Souvent, que toutes ' confidérations humaincs doivent cefié'r, lorsqu'il' s'agit du falut public. II fomme.l'Aflemblée de maintenir fa dignité, de s'acquitter de fon devoir, et de tout approfond'r. II fe plaint en général dc la maniere de Gouvernement ;.il veut qu'on évite tout ce qui s'approche d'un pouvoir Di&atorial; et il exige de favo:r, quel eft' celui qu'on a transmis an Général Bournonville; commcr aulii, de s'informer arrès la lettre en queftion.
■ La Préfident objeéte, que PintrodüQion de Ia motion, ne lui paroit. point folide.
Van Hoorn demande: ce que deviendroit la dignité de l'Aflemblée, fi le Général refulbit de donner des ouvertures ?
1 Van Hoof'. Cette. cp.'nion eft injiirieufe ; autant póur Ie Général Bournonville, que pour cette Aflemblée. Mais, en tout cas l'Aflemblée Nationale fera valoir ion autorité, et tous les membres perdront plutüt leur vie, que 1'honneur de la Nation.
Vtsede. Sil Ie.faifoft, nous. faurions le faire obéir a l'Alfémblée Légiflative, et luifaire, refpeéter la- fouveraineté du Péuple.
Van Hoorn commence a ripofter. — Vreede & van Hooff- 1'interrompent. Le
Préfident rappellé ceux-ci k 1'brdre. — lis répondent, que des membres qui énoneeiit de pareijs avis,, doivent pareillement être rappellés k 1'ordre, puisqu'ils parient un langage qui n'eft point. convenable.
Evers s';.ftl!ge & s'indigne de la conduite de l'Aflemblée, qui chercfre a éviter qu'orr s*rnfórme après la lettre du Général Bournonville. II efpére que ce n'eft ni la crainte, ni Ia conviétion des mauvaifes fuites qu'aura eet examen pour 1'intérêt perfonnel de quelques uns, qar eh eft' caufe. -II infifte -fur Ia nécelfité de l«examen; et il conclut pour .qu'on demande copie de la lettre , k 1'Adminijlration Provinciale de Plollande.'
De Vos van Steenwyk veut que .le Réglement foit maintenu, et que la propofition foit ajournée a demain, puisque 12 membres 1'exigent.' (Adopté.)
, Gevers propofe: qu'on obferve foigneufement ceux qui entrent fur Ie territoire de la Républiqué, ou qui en fortent fans être munis de pafieports. : Stwènberg rapporte:. que Ia. Commifion de Correspondance inférieure y a pourvu.
Nuliout van. der Peen & Valckenaer font mention-de deux objets, qui dcpuis .
longtems auroient du être "portés a 1'ordre.du jour.. (La Commisfllon nommee a .
cette fin, eft invitée de s'en occuper.)
Le. Préfident communiqué: que ce foir ou demain matin, Ia Cavalerie rentrcra..
La féance eft ajournée a. demain. matin 11 heures..
(U eft prés dê 5 heures.)



C 303 )■
Séance du Vendredi 27' M'a r: Préfidence de R'. J. Schimmetpennïnch
Un des Secretaires fait leéture du précès verbal de Ia derniere féance. I Hatebender donne avis,'que 500 Citoyens de Zutptien s'offrent a défendre la Patrie.
J. Rieswyk, nommé'par le Diftria de Sneek, eft introduit dans'Ia falie. if
prête la déclaration en qualité de Repréfentant, après avoir fait une obfervation; et il1 prend féance.
Le Préfident dit: qu'avant .de porter'en délibératión la propofition dè Midderigh, qui eft a 1'ordre du jour: il trouve convenable de donner Communication d'une lettre, qu'il vient de recevoir de la part du Général Bournonville. (Un des Secretaires en fait lecture.) — Cette lettre contien't cn fubftance: „ que ce n'eft que d'a-; „ ptès une dispofition militaire, qu'il a donné ordre pour que des troupes marchent „ fur Amjierdam; qu'afin de raffurer quelques membrés de 1'Aflemblée, il communi-„. que, de n'avoir recu jusqu'a ce jour, aucun avis officiel de cö qui s'eft pafte a „ Amjierdam; mais qu'il a cru devoir allief enfemblé lés mefurès' de fureté inté„ rieure & extérieure."
Midderigh dit: que la même contradicTion a toujours' lieu.; s L)e Beyeren prétend, qu'il n'y a pas lieu a délibérer fur la lëtrré" de' Bêurnonville' a-1'Adminiftration Provinciale de Hollande; que l'Aflemblée n'a aucun" droit d'exi-ger qu'elle lui foit produite^ et que ce fefoit d'ailleurs manifefter de Ia méfiance envers ce Général.
Floh foutient, qu'iï faut des deux ehbfës'1'une. Oü, qüe Pextrait'db la lettre produite par Nuhout van der Heen foit faux. Ou bien: que le Général Bournonville caï che a l'Aflemblée, pour ne'point en dire davantage, fes'vrais defleins par rapport k Amjierdam. II ne peut concevoir quelles raifons s'oppofent a ce' qu'on examine uiier affaire aufli énigmatique. Et il exige en verfu de fon devoir, qüe 1'examen Ie plus fcrupuleux fe faffe..
Evers combat vigoureufement 1'öpinidn dè de Beveren', et if conclut en difant: ;, Si nous n'ofons plus examiner Ia conduite d'un Général, fi déja nous fommcs tombés' a ce po'tit d'abaiflèment; alors je déclare, avec toute la conviétion de mon ame, que* je confidére la Patrie, comme étant dans le plus eminent danger; moins par rapport aux affaires extérieures, que par rapport'a notre fituation inférieure! AlorS je plainy ma chere Patrie,.dont la Liberté & 1'indépendan'ce', fe' trouvent k deux'ddigts de leupperte."
: De Sitter attaque avëcbeaucoup de violence,. dans un ampl'e discours', les'propofa tionsde Midderigh-ex de Nuhout van der Heen. II 'prènd Ia défènfe du Général bournonville. Et il exige que l'Aflemblée paflè k 1'órdrë du jour."
Ploos van Amjiel appuye le discours ii'Evers'; et il combat celui de dè Sitter. Apres quoi il démontre, que le moyèn Ie plus convenable, pour s'informer touchant Ja lettre en queftion,-c'eft de s'adrefler par Commiflion au Général Bournonville, qui eft oblige de s'expliqüer-, k-moins qu'on në tombe dans 1'idëe abfurde de Ier confidérer5' comme un Dicldteur Romaih.
Hahn veut couper court aux discuffions; il fe plaint de la méfiancé qtje 1'ón roan;i feite, et il attribue cette méfiance aux intrigans. II s'efforce k juftifier 1'expédirion detroupes vers Amjïerddm, et la-conduite de Bournonville, Enfuite de-quoi il propofe,'



( 304 )
^ue l'Aflemblée paffe k 1'ordre du jour, motivé fur ce qu'elle ne trouve darts fa lettre h rAdmtnijtration Provinciale de Hollande, aucun fondement a la méfiance.
Mtddertgh dit : n'avoir jamais agi d'une maniere intrigante , ni n'avoir eu féance dans 1'Affemblée de feu leurs Hautes Puifances.
De Shter prétend, que c'eft la un outrage fait k 1'Aflemblée ; et il veut que le Préftdent obhge Midderigh, k donner fatisfaction aux anciens membres de ce College.
Le Préftdent demande par appel nominal, fi 1'on paffera a 1'ordre du jour; ou'fi d'après la propofition de Midderigh il fera fait examen. — ( L'Aflemblée adopte k la pluralité des voix, 1'ordre du jour. )
Le Repréfentant Valckenaer, nommé ci-devant par LL. HH. PP- Miniftre Plénipotentiaire de la République prés la Cour d'Espagne, eft admis dans Ia Salie. —II prête ferment en cette derniere qualité, et adrefle une harangue k l'Aflemblée.
Le Préftdent lui répond d'une maniere convenable ; et propofe a PAflemblée, dé lui- faire preter Ia déclaration arrêtée pour les fonctionnaires publics.
Cette motion étant adoptée, Valckenaer prête & figne la déclaration ufitée; après quoi le Préfident lui offre les honneurs de Ia féance.
Un des Secretaires fait lecture de diverfes lettres, requêtes & adrefles.
De la Court exhibe au nom d'une Commiflion particuliere, divers papiers concernant le Brabant Bata e.
Une nomination de fix perfonnes eft offerte k PAflemblée, de la part des membres de Ia Chambre des Comptes de la Généralité, afin que 1'on puiffe en élire deux pour Secretaires. — Le Préftdent communiqué en leur nom, que pour ménager les Finances de I'Etat, ils fe contenteroient d'un feul Secretaire. — (Décrété la"mention honorable , et que 1'éleöion d'un Secretaire fe fera Mardi prochain.)
Les voix pour 1'éleftion d'un nouveau Préfident font recueillies; mais nul n'ayant la majorité^ des fuffiages, les membres fe dispofent a recommencer le fcrutin.
Nieuhoft, Geelvink & den Hengft, font nommés k la pluralité des voix, membres dc la Commiffion de Correspondance intérieure.
Une Commiflion du Comité de Marine eft admife. — Glivier porte en fon nom la parole, et fait rapport fur diffèrentes requêtes & adrefles, entre autres:
Sur «ne requête de P. <Sf J. B. Marchés d'Embden, pour obrenir reftitution de deux lingots d'or.— (Renvoyé k une Commiflion particuliere, pour laquelle on nom me; Ploos van Amftel, Gevers, F"reede, Hogewal, Boellaard & Hulshof.-)
Et fur une lettre du Confeil dé la Commune d'Amfterdam, concernant une fraude. — (Renvoyé a une Commiflion perfonnelle, compofée de Hartog, van der Zoo A. C. IV. van Haerfolte, Hubert, Okhuyzen & Branger. )
On rccueille derechef les voix pour Pélection d'un nouveau Préftdent; et J, A. de Vos van Steenwyk eft nommé k cette dignité, au moyen de 55 fuffrages.
Rom & R. J. van de Capellen tot de Marsch, font nommés membres du Comité de Marine; en remplacement de P. Paulus & IV. van den Beetz.
Le Préftdent tertnine fes fonélions par une courte harangue.
La féance eft ajournée k Lundi matin 11 heures. — (II eft cinq heures & demie.)
Dans la féance du 1 Juin, on entama les discuffions, fur les propofitions de Vreede, Blok & Valckenaer, pour changer le Réglement de PAflemblée; après quoi elles furent ajournées au lendema'n.
Je MoNtTEwa Batave s'imprime d la haye, // fe difiribue cheg Jeam Bool. Ce Journal paroit tous les jours, le dimanche feul excepté.



LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
LE MO NI TE UR BATAVE
N°. 50.
Vendredi le 3 Juin, 1796. L'An second de Ja Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
SÉANCE DU LUNDI 30 M A I.
Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk:
Le Préfident entame par une courte harangue , fes nouvelles fonélions.
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere féance.
Van Lange & van Lokhorst, élus Repréfentans par les Diftrias de Mer & Par- i* Meufe& Hanngvhet, font introduits dans la falie. — Ils prêtent Ia déclaration d'ulage , et prennent feance. " u u
Rom, Schilge & van Flaarsma, membres du Comité de Marine , viennent ndètt*
& figner la déclaration arretée pour les fonftionnaires publics. Le premier comrn^
étant nouvellement élu, prête en outre ferment, et adreffe k l'Aflemblée une rnurt* hT rangue. — Le Préfident lui répond convenablement. 0Urte lia"
Un des Secretaires fait leaure des pieces fuivantes, favoir :
De 1'extrait des dépêches arrivées de 1'étranger.
D'une lettre de 1'Autorité Conftituée ïuprême de Frife, ou il eft donné connoiffance que le nombre de ceux qui fe font engagés volontairement k prendre les arn es f> monte k 766. parmi lesquels fe trouvent deux membres de la lusdite Affemh/éP. 1^ divers membres de Municipalités. De plus: que la majeure partie des bahitan, languit après Porganifation d'une Garde Nationale générale, fondée fur 1'unité % >L* divifibilité. — C Décréte Ia mention honorable ; et renvoyé k la Commiffion d'oUT mfation. ) -u ^f.s»-
D'une lettre des Députés-du Pays de Drenthe; fervant k annoncer que le nombre dc ceux qui fe font engages volontairement., fe monte a 07. — c Même n4 l
Et de diverfes requêtes. Jt ^ lune ^cret- J
Lefievenon fait rapport au nom de la Commiflion , qui hier a aflifté • k Ia vit* Vidtoires , touchant cette Solemnité ; et il exhibe les discours prononcés k cette occafio" Par e„MlDlfl™ P-enipotentiaire Noël, par le Général Re-wbel, et par lui-mLe C Decrcte 1 impreflion des discours, et la diftribution aux miiitaires Francois & Batave^
Le Préfident propofe au nom de la Commifion pour les relations SS que puisque le Pare d Artillerie doit fe compléter, chaque Diftria foit immStement requis a fournir 11 chevaux, k raifon de ƒ 175 : - pour chacun. — (Adopté.T
D d d



C 3°6' ;
Pafteur, organe de Ia CommiJJion pour Pexamen des Lettres de créance, avife fur Ia Ietrre de Plevier qui demande fa démiflion comme Repréfentant: de lui enjoindre h envover provrfoirement fa Lettre de créance pour être vifee. —- (Adopté.)
De Sitter uroduit une ancicnnc propofition, concernant la formation de 4 Bataillons d'Artillerie , et de 4 Compagmcs d'Artllierie mouvante. —. C Renvoyé a une Commisfion particuliere, pour laqueÜJ-on nomme; De Sitter, A. C. IV. van Haerfolle, Quesnel, ran Lenncp & Helmithft)
Le Préftdent communiqué a 1'Affemblée: qu'un des membres du Comité de Confédération lui a fait part de quelques changemens, qui alloient avoir lieu dans la garnifon de la Haye ; et il propofe d'y condefcen Jre. —- £ Adöpté.)
La propofition faite par van Hooft', concernant la titulature des Autorités Confiituées fuprêmes dans les diffèrentes Contrées, eft- portée en délibératión.
Teding van Berkhout invite les membres, a fe fouvenir du conciliatoire qu'il a propofé.
Nuhout van der Heen. s'oppofe, vu Ia perte du tems, a ce que eet objet foit porté a 1'ordre du joureet il propofe l'ajournement des discuffions, a d'autres momens.
Han Hooft' donne k connoitre, que fa propofition a pour but, d'opérer quelque chofb en favéur de 1'unité & de i'iudivifibilité.
Nieuhoft prononce un ample discours, oü il s'étend fur 1'objet en queftion, fur le Fédéralisme, fur YUnisme, fur la Liberté Populaire, fur Pobligation oü eft 1'Affèmblée de s'en tenir au Réglement; et il conclut, de ne rien décréter encore, fur la propofition de van Plooft'.
1, TJn des Secretaires fait lecture de quelques lettres et d'une requête; après quoi, les discuffions fur la titulature des Autorités Conftituées fuprêmes font continuées.
Hahn parle de la futilité de la titulomanie; il lui paroit fort indifférent, quels titres adoptent les Autorités Provineiales ; et il propofe a PAflemblée de décréter : qu'a l'avenir elle leur donnera celui d''Autorité Conftituée fuprême, fe nornmant Repréfentans du Peuple de . . . ou celui d'' Adpniniftration Provinciale de > . . et qu'il foit enjoint aux Secretaires de l'Aflemblée , de s'y conlbrmer.
Aaninck s'étonne de la plupart des avis, comme n'étant nullement fondés fur des Principes d'unité. II rappellé a PAflemblée, qu'elle a trouvé bon de ne point reconnoitre des Affemblées ou Corporations de Citoyens,. comme telles, principalement afin de ne point ctabiir d'Empire dans un Empire; et il demande: fi on ne le fait point effectiyement, lorsqu'après 1'exiftence d'une Affemblée qbi a fi folemnellement déclare d'être le Corps Repréjentatif du Peuple Batave, oh crée en outre, par 1'uniformité dc la titulature, neuf autres Corps Repréfentatifs? fi c'eft la établlr le Principe d'unité, d'après lequel PAflemblée Nationale a été conftituée, nonobftant les perfides defleins des Fédéraliftes? II s'oppofe fortement k ce qu'on donne le titret
dc Repréfentans, aux membres, des Adminiftrations Provineiales; afin d'éviter les funeftes iuites & les embarras fans nombre, que peut enrraiuer après foi cette multiplicité de repréfentations. —. „ Dieu prelcrve (dit-il) ce Pays, d'être jamais troubl'é par de nouvelles agitatiöns Populaires! alors, Citoyens Repreientans! alors le Peuple gémira de Pépoque oü il établit une Affembiee dans laquelle il aait trouver fon bonheur fuprême,, et qui d'après de nombreux exemplcs, refte oifivo fpeétatrice des. maux qui accablent le Peuple. Je demande donc encore: cela s'aceorde -1 - il avec le Principe d'unité? Cela s'aceorde-t-il avec 1'avanecmant du bonham Populaire?-eftce lk ce Gouvernement, qui auroit plus d'éneigie, plus dc diligence; et qui occafionneroit que'les différens intéréts s'entre-heurtaffent moins?" — II foutient, en vertu de diverfes confidérations, que le titre de Repréfentant ne convient qu'aux memfcres de l'Aflemblée Nationale, Ëfcèn: il propofe de décréter: — „ i". Que le.Peur



C 307 ;
rité entier, repréfehté légitimement comme Peuple, ne fauroit a Ja fois être repréfenté comme te!, par parties. 2". Que toutes Commiflions partielfe.s, nommées immédiatement par le Peuple, doivent être confidérées, non comme repréfentant le Peuple d'une pareille partie, mais comme étant chargées d'exécuter telle ou telle affaire. 3°. Que d'après ce fondement, 1'Affemblée Nationale s'adreffera doresnavant a PAdminiftration ' domeftique des Contrées, fous la» titulature fuivante: a l''Adminiftration Provinciale de .... d .... "
Kantelaar demande, fi la propofition de Hahn fera mife aux voix?
Gevers propofe, vu que van Hooft' a déclaré d'avoir fait fa propofition, en faveur de 1'unité et de 1'indivifibilité, et que Schimmelpenninck a fait une motion dans le même but: de décréter que PAflemblée adopte 1'unité & 1'indivifibilité pour bafes do la prochaine Conftitution; au moyen dc quoi l'affaire fera promptement terminée.
Bosveld fe plaint des discuflions qui ont lieu, fur un fujet aufli frivole que celui de fa titulature des Autorités Provineiales. Après quoi il prononca un ample discours, dans lequel il s'efforce- a démontrer: que le titre de Repréfentant appartient tout aufli bien aux membres des Autorités Provineiales, qu'a ceux de 1'Affemblée Nationale; que 1'unité & Pindiviiibilité ne font point encore établies dans la République; et qu'il eft poflible que Ie Peuple foit repréfenté de deux manierss diffèrentes. Enfin il conclut: que l'Aflemblée ne fauroit empiëter fur la Liberté et Findépendance des diffèrentes Contrées'; qu'elle n'eft point autorifée a . disputer aux Autorités Conftituées fuprêmes des Provinces, .le titre de Repréfentans,de leur Contrée; et que 1'union n'en fera que d'autant mieux entretenue, .11 elle leur donne le titre qu'elles adoptent.
Qttesnel demande, que la propofition de Plahn foit mife aux voix.
Pan P/ooft' attaque vigouteufement les opinions manifeftées par Bosveld, qui'ont dit-il, provoqué fon indignation. If foutient, que LL. HH. PP. qui Iors de leur décès déiaifferent un Réglement en forme de teitament, ne fauroient de leur tombeau p.reserire des loix a PAflemblée ; que le vrai fouverain qui efi: le Peuple, exifte toujours; et que 1'on pourro't offrir le Reglement a fa decifiou. II dit, que 1'intention du Peuple en inftituant l'Aflemblée Nationale, fut de concentrer en elle 1'unité de la repréfeniadon; et il demande, fi en effet on a répondu h fon attente? II infifte fortement,. pour que l'Aflemblée s'acquitte» avec fermeté de fon devoir, et qu'elle établiflèprovifoirement quelques Principes généraux, pour renforcer le Gouvernement et y fairerevivre 1'harmonie." If eft d'opinion, que.fi .I'Affemblée faifit d'une main foible & trembiame, le. timon'de I'Etat: difterentes révoiutions auront lieu. encore. II réitére de n'avoir en d'autre defléin, q.ue de provoquer un Décret fondé fur Punité & 1'indivifibilité; et il demande que fa propofition fait ajournée, jusqu'au .tems oü .011 traitera.. ce. fujet.
Hartog trouve les nffertions de van Hooff trop prématurées, puisque Punité & Pindiviiibilité ne prendront naiilimce, qu'au moyen de la Conftitution.
Hubert eft d'avis, qu'on doit mettre en oeuvre tout ce. qui peut avancer 1'unité;.: ct. il veut qu'a 'eet effet PAflemblée déterminé Ja titulature Provinciale.
Le Préfident propofe de décider par appel nominal, fur la motion de. Hahn,
Nienlioft' veilt, qu'auparavant Pon décide, s'il fera pris quelque réfolution par rapport a la "propofition de van Hooft'.
Après quelques legeres obfervations fur . la rédaélion, l'Aflemblée adopte par appel nominal, ii Ja majorité des voix, Ia propofition de Plahn.
-. L'Aflemblée fe forme. en -Comité genéral. (H eft prés de quatre heures & d>
mie. j La féance eft ajournée a demain matin 11 heures. (.Le Comité genéral fe fépare a 5 heures. } '



C 308 )
séance -du MARDr 31 M a r.
Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk.
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance.
Bezier, nommé par le DiltriQ de Zwol, eft introduit dans Ia falie. — II fait la déclaration d'ufage comme Repréfentant; après'quoi il prend féance.
Conjlant, nommé Général-Major, eft admis et prête ferment en cette qualité
On fait lecture des pieces futvantes, favoir :
D'une Note du JMiniftre Noël; feryant a demander un paflèpo.-t.
D'une lettre du Comité de Marine, contenant une nomination' dc deux perfonnes
pour 1'électjon d'un Controleur des droits d'entrée & de fortie a Rotterdam. II
( Ajourné a lk huitaine. )
D'une lettre de Ia Chambre des Comptes de la Généralité, renfermant un proiet d'épargne a l'égard de PAdminiftration domeftique (Renvoyé a une Commiffion particuliere, pour laquelle on nomme: Bosveld, de la Court, de Reveren, Gevers ék Pompe van Meerdervoort; et réfolu , que PéleQion d'un Secretaire ne fe fera , que lorsque cette Commiffion aura fait rapport. )
Ét d'une lettre de 1'Adminiftration Provinciale de Hollande , concernant le paie ment extraordinaire aux troupes. — ( Renvoyé au Comité de Confédération. )
Poofe étant admis, prête fermenr en qualité de membre de la chambre des Comptes de la^Gcneralite; de même auffi la déclaration arrêtée pour les employés, qn'il ratifie par fa fignature. J
Un des Secretaires fait lecture de deux lettres du Comité de Confédération et de diverles requêtes entre lesquelles on diftingue : '
Uné requête de J. F. Buchenröder, oü il demande que fa conduite foit examinée puisqu'un rapporti favorable du Comité de Confédération a fon égard, a été tenu en avis. — £ Renvoyé a une Commiffion particuliere, pour laquelle on nomme- van Pennep , van Hoorn, Nolet, Okhuizen & Kok. )
Et une requête de IV. A. Sefer, oü il demande a être gratiffié de quelque pofte militaire. — (Juesnel & Ten Berge ne peutent comprendre, pourquoi un Officier auffi
expérimenté fe trouve penfionné ( Renvoyé a une Commiffion particuliere, pour
laquelle on nomme : Ten Berge, Quesnel, de Mist, Cambier & van Kempen. ) '
( La fuite de cette Séance, d demain.)
Dans la féance du al-Jftf, les discuffions furent derechef continuées fuMes propofitions de Vreede, Plok & Valckenaer; et enfuite ajournécs au lendemain.
Dans notre N°. 48. Page 298. ligne 16. il eft dit Hom. — Lifez: Goor.
Le Monitehr Batave Pimprime d la haye, etfe dijlribue chez Jean Bool Ce iournal paroit tous les jours, le dimanche feul excepté. cejour-



LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 51.
Samedi le 4 Juin, 1796. L'An second de Ia Liberté Batave..-
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance du Mardi 31 m a i.
Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk.
Le Préfident propofe: qn'il foit donné connoiflance au Comité de Confédération er ïlr ^ -SS -mfteS i6 lapé^ralité, de I'inftallation des SecreS dePAs femblee, ce qui a ete onus dans le tems. — ( Adopté 1 e 1 As
h £f fonctifns.' P°Ur SeCr6taireS f0Unii,rent la'note des Alumni attachés Cambier rapporte au nom de la Commiffion particuliere, chargée d'examiner U nm pofition faite par Gevers, concernant ies refugiés Bataves - qu'elleT s'eft i P °"
tache, qu'elle a trouvé Ia fusdite propofition conforme'au* PrincinpfH^-P' 6 de Cette conféquence elle avife de I'adopter.' 11 prod ir enL^ qU e?
on invite les refugiés Bataves qui ne font pöfn enZè?v>\$? &£S^m' a 1'Affemblée, dans le terme de 6 femaine! prefix et de fe?muJr toZ** re^ête de conduite : 1'un de la France, 1'autre du Pavs rnême TaL^a * cert'ficats •legers cbangemens. ) y meme C AdoPte aPres quelques
pen. jus,,,-! cc „J la ajnrt&i A „d£K°dêS. —ï'S e 'fe « r»'n*v.„e de u p* * divers MJ2,^S? &MTbA«?^



( 3i° )
ordres de Lucas. —> ( Après de nombreux applaudiflèmens, I'AIfemblée décréte : qu'il en fera donné connoiflance au Comité 1I2 Marine, et h Noël, M'n'flre Plén'potentiaire de Ia République Francoife. )
Un des Secretaires fait. lecture d'un_ Rspport de Ia Commiffion particuliere, chargée d'examiner les confidérations du Comité de Confédération fur le Mémoire du General Bournonville; ct d'un Rapport d? Ia CommiJJion pour les relations extérieures, fur Ie même fujet; favoir: touchant le logement des Officiers Francois, les rations de vivres & de fourages , Ia franchife de quelques impots , la nomination de deux Aides-
de-Camp , &c. De longucs discuflions ont lieu , fur les diverfes partiès de ces.
Rapports , qui après plufieurs cbangemens, font arrêtés.
L'AfTemblée fe forme en Comité géncral. —.( II efi 4 heures» ) — La féance efi. ajournée a demam matin 11 heures.
Séance du Mercredi i Juin. Préfidence de J. A. de Vos. van Steenwyk,
Un des Secretaires fait lecture du proces verbal de la derniere féance..-.
Le Préfident confirme la nouvelle de la prife de plulieurs batimens Anglois, par 1'Escadre de Lucas. — II donne avis que la garnifon de la Haye vient d'efiuyer changement; et il propofe au nom de la CommiJJion pour les relations extérieures , qui a eet égard a eu diverfes . conférences avec le Général Bournonville, que la garnifon foit fixée a 2400 hommes de troupes. :— ( Adopté. )
Un des Secretaires fait lecture de quelques lettres; ct de diverfes requête?, parmi, lesquelles il y en;a une de J. F. de P'ileraJ, ou après avoir donné a connoitre, .que les Anglois & ies Hannovriens ont incendics fa maifon & fon moulin, fous prétexte de contribuer par-la h. défendre la Patrie: il demande des dedommagemens convcnabies..
Le Préfident propofe le renvoi au Comité de Confédération.
Vreede obferve, que tout dédommagement partral efl injufie. II veut.qu'avant de dispofer fur cette. requête, Ie Comité de Confédération 011 bien une Commiflion par-. ticuliere, établilfe quelques Principes généraux, d'après lesquels on puiflè.a l'avenir fe rêgler pour toutes demandes pareilles.
Le Préfident dit: qu'il propofe Ie renvoi, afin que le Comité de Confédération s'informe, fi 1'mcendie a été 1'effet d'opératïons miiitaires, ou de quelque accident.
Teding van Berkhout s'oppofe ace que le renvoi fe fa"è cn termes généraux.
Kantelaar appuye la motion de Vreede, et il propofe qu'une Commiilion particuliere foit nommée, pour réfoudre la queftion fuivante:"— Le dommage caufé d quelques habitans, par 1'ennemi, fera-t-il en certains cas rejlitué de la caife Nationale? et n'y auroit-il po'vit d eet égard, un mode général è obferver?
Van Hoof' propofe un doublé renvoi,. favoir: au .Comité de Confédération, et a une Commiflion particuliere.
Renvoyé ii une Commiflion particuliere, pour laquelle on nomme: Vreede, van Hoof, Ploos van AmJlel, de Mijl & de la Court.
Unê Commiflion du Comité pour les pofeflons en Amérique et fur la cöte de.Gu'née, efi admife. File donne avis fur une requête.
Licker fait rapport.au nom de deux Commiflions particuliercs, favoir:



C 3-H ;
if; Touchant un Reglement d'ordre, pour la garnifon de la Haye. — Le projet dont k eet égard il fait leélure, efl accompagné d'un projet de ferment pour les troupes Bataves..-— ( Décrété 1'imprelTion; et l'ajournement a Ia huitaine.)
2°. Concernant une lettre du Comité de Confédération., par rapport aux Officiers
qui en 1787 fe font rendus au camp de ZeiJL II avife a ce fujet, d'excepter du
Décret, les Officiers qui n'ont po'nt eu de commandement, et ceux aui pourront prouver qu'ils n'avoient point liberté de choix; moyennant que du depuis l-'ur conduite ait. été fans reproehe.
Hreede. Je fuis.du nombre des rapporteurs ; mais je n'ai point figné le Rapport., parceque je ne pouvois m'y eonfdrmer. Je con'viens, que tous les Offic/ers qni en 1787. ont fuivi le Prince, et ont aidé a former le camp de Zeist, ne font point également coupables. Je reconnois même ,,que les Officiers fubalternes qui ont obéi a leurs chefs, jusqu'a ce qu'ils fuJfent arrivés au Camp, peuvent être innocens- Mais je fuis d'opinion, qu'auffitót qu'ils s'y trouverent , ct qu'ils appercurent les deifeins qu'on fe propofoit ils n'euifent point du pnffévérer. Dès-lors ils pouvoient, ils devoient même demander leur eiémiffion ; et mettre bas les armes , dont ils commencerent en ce moment, a. faire de leur plein gré ufige , contre la Liberté & la Patrie. C'eft d'après ce. fondement, que je me fuis déeiaré contre le Rapport, je m'y oppofe encore ; demandant qu'il foit imprimé ; et que les discuffions fur ce. fujet foient ajournées afin d'être plus refléehies.
Cette motion appuyée par Hubert, eft adoptée; et les délibérations fur. eet. objet font ajournées , au 9 de ce mois.
Gevers, organe de la Commiffion particuliere, chargée d'examiner une lettre des Repréfentans $ Utrecht, avife déclinato'irement fur la propofition qu'on fait ceux-ci , de permettre la libre circulation des grains par toute la République, et de faire fournir a Ia caiffe Nationale, la prime de f 25 : — exigée par la Hollande. ( Adopté. )
{La fuite de cette.féance, , Lundi prochain.)
Extrait des_ dépêches arrivées de Pëtranger; exhibé par ld Commifion pour tes relations extérieures, dans la féance du Jeudi 2 Juin.
D'après les lettres ó'Hllemagne, le quartier Général de. 1'Archiduc Charles, a été tranlporte a silzey, le meme jour qu'on a rompu 1'armiftice; et Ie Général IVurmfer s'eft rendu de Manheim k Peujlad. Le 19 Mai, il y eut a Regen bourg une
émeute violente, occafionnee rar le mécontentement de Ja garnifon. On annonce,
que les Miiitaires Orangtftes, qui lé trouvoïent dans le Dillenbourg, fe font déja
disperfes.. Les dermeres nouvelles a'Iialie portent: que le Général Buonaparte
pourluit fins relkche, les debns de 1'Armée de Beaulieu, dont une partie s'eft fauvée lous les murs de Adantoue; une autre partie s'eft retirée dans la plus grande confufion, fur le terrtoire Vénitien, du cóté de Bergame; ct Ie refte a cherché a fe fauver par la fuite, vers la Valtehne. La retraite des Autrichiens fur Ie territoire de Hemje, a occafionne la prife de Crème, par les Républicains. L'Armée de Keilerman eft entree dans Mtlan le 11 JUai; elle fe.dispofe k.affiéger Ja Citadelie. oü 4000 Autnclncns commandés par le Général Stein, fe font jetés. Buonaparte prend tous les mefures néceflaires, pour afliéger Mantoue. Les Venitiens fe plaignent exceflivement, des troupes Autrichiennes fugitives'; tandis que par contre, 1'Armée transoife obferve la discipline la plus rigide. — Dans la' féance du 4 Prairéal le



C 3" )
Confeil des Anciens ai approuve la réfolution concernant Ie rembourfement des affi gnats. Les nouvelles XItalië, arrivees k Paris, font toujours égale^ent faSabks puisqti'elles annoncent que les Républicains font cn poffeflion de Eï aTh Lombardie entiere. Ün a tout lieu d'attendre de nouveaux fuccès, o* que 'Armée de Keilerman, compofée de 40000 hommes, aura joint celle de Buonaparte *_2 D'après les lettres de Confantlnople, tout paroit annonccr, que /aPoTe nKtTn TlVlr™* Ies^Tni > P°ur fe mettre dans un état formfdable de défenfe —
Les Miniftres de Ja République, k Paris, envoyent copie d'une lettre dS«
qni Mtl * ^ 16 27 Fi°réal k CC,Ui deS re/^J «***2r? contenant ce
J'ai recu mon cher Collegue, Ia Lettre que vous m'avez écrite Ie 20 Germinal dcrnier, relativement k plufieurs Citoyens Bataves refugiés en France k 1'epoque de 1787, et rentres^ depuis dans leur Patrie, qui demandant la libre fortie des effets mobiliers quils avoient importés lors de leur Emigration, et dont une partie eft retenue k la Douane de CharlevtUe fus pretexte de prohibition.
Je vous obferve qu'ils peuvent exporter librement les Meubles et les Livres, qui leur appartiennent. A 1'égard de 1'argenterie et des autres objets prohibés a Ja fortie. il eft néceffaire que ces refugiés en defignent la quantité, 1'éfpece, et la qualité.
Auflitot que ces renfeignemens me feront parvenus, je donnerai a Ia regie des Douanes, des ordres conformes k vos vties.
( Signl)
RAMEL
Dans la feance du 3 Juin, on discuta de nouveau les propofitions concernant le
changement du Réglement; après quoi eet objet fut ajourne au Lundi Tuivant.
L'Aflemblée fe forma en Comité général.
Amsterdam, le 2 Juin. Change fur Hambourg : 36 I s. « 2 mois; 36 Tf d £ s. d court. Change fur Paris :.$9 $4H** numéraire. Hf gnats: f'9:- cif9\lesLi 0000 : Agio de Banque : i \ a f f P. Ct.
Le Moniteur Batave s imprime a la Haye , et fe diftribue tous les jours , le dimanche Peul excepté. L abonnement eft de f Zit — arg. Cour. d'Holl. par ar.: d rroportion pour 6 ozz mlis; et doit fe payer d ayance. Chaque numéro peut s'acquérir féparémeiit, d raifon d'un fol (f demi. Le Bureau Genera! fe tint d t.A Hayi', chez Jean Booi-, Libraire , Semfura* djs la haut* rue; auquel on peut adreffer ( franc de port ) les foUscriptior.s, lettres (f annonces retativfs a cette feuille, dont la diftribution J. fait pareillement d Amsterdam chez la veuve G. Heintsrn, a Rotterdam chez D. Vis, et chez Is prineipaux libraires de la JUraiEICBI BaTIavb« Paris chez ït. VaTaR et ass. rue de l'Unherf.té N». 139. a GeNf.vb chez Molles, dirtcteVr des pojtes de FraNCe; el dans toute l AllemaGN'js «ux Bureaux de poft es.



LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
LE MONITEUR BATAVE.
Lundi le 6 Juin, 1796. UAn second de Ja Liberté Batave.
Utrecht, le 3 Juin. Les 'Repréfentans de cette Province ont arrêté le 26 de Mai une Publication, oü il déclarent, qu'en confidération des Principes de Liberté d'Egalité & de Fraternité, et fur ies réclamations d'un grand nombre de Citoyens* ils fe font décidés a ftatuer: — Que doresnavant I'Etat ne favorifera plus de Com' munauté Religieufè, de préférence a d'autres; mais que toutes feront également fous la prote&ion des Loix. Qu'au bout de quatre mois, tout paiement fait de la caiife de I'Etat, a des Profeflèurs, Miniftres, &c. de quelque culte particulier,• celfera entiere ment. Que tous les biens, dont jusqu'iei on a fait le fusdit paiement, font déclarés être des biens Provinciaux, et la propriété de tous les habitans de la Contrée Oue toutefois, les poffelfeurs aöuels d'Etrlifes, &c. continueront provifoirement, k en faire ufage. Que dans les endroits, oü les Proteftans ont plus d'une Eglife, tandis que d'autres feftes en ont de trop petites, les premiers feront tenus d'en céder une a ceux ci. Que lh, oü des Communautés Religieufes font privées d'Eglife, on prendra des arrangemens , pour que diverfes fedes puiflent faire le fervice Divin dans un même édifice Qüe chaque Corporation Religieufè entretiendra a l'avenir pour fon compte, les Eelifes dont 1'ufage hn fera accordé. Enfin: qu'une Commiffion fera nommée, fous le titre de Commfion defttnée a féparer I'Etat d'avec l'Eglife; pour prendre foin, a ce oue toutes ces réfolutions s'effectuent convenablement; &c.
Le Confeil de la Commune de cette Ville, a fait émaner le 31 Mai une Publication, ou enrre autres chofes elle annonce k la Bourgeoifie : que d'après examen du fcrutin, il appert: que la majorité des Citoyens ayant droit de voter, a trouvé bon da déclarer lors de la convocation des Affemblées Primaires, que I'arreftation de Ville" des ci-devans Régens devra continuer, jusqu'a ce qu'ils fe foient juftifiés touchant di*
ir^.mSLL^^qui1 fefompermis>etquife trouveutdétaiiiés«™
ASSEMBLÉE NATIONALE. Suite de la Séance du Mercredi i Juin. Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk. Le Rapport fait le 9 de Mai, per la Commiffion particuliere, nommée pour examiner les propofitions de Blok, Vreede, Bosch & .Valckenaer, étant a 1'ordre du jour- un des Secretail-es en renouvelle la leaure. — Ce Rapport contient en Oibftance: qu'e le
Fff



; )
changement da Réglement., eft pn obic: de Ia plus haute 'mpartance ; que les Repréfentans ont droit de propofer au Peuple quelques cbangemens, lorsqu'ils jugent que ce foit néceffaire ; et qu'il eft d'une faine politique, de prévenir les dangers qu'on pourroit redouter, en fe lérvant k eet elf cc de moyens efficaces. Qu'en conféquence la Commiffion feroit d'opinion : de tenir en avis la propofition de Blok, concernant les mefures k prendre pour mettre Ia République en état de défenfe ; de propofer au Peuple, que 1'Affemblée Nationale ait a fa dispofition durant la guerre, Ia Force-armée Bourgeoifie; et de convoquer des Commiffaires des diverfes Adminiftrations Provineiales, pour concerter avec une Commiffion de I'AIfemblée , les moyens les plus convenables par rapport a Pobjet des Finances.
Blok eft d'avis, qu'il faut abandonner a la CommiJJion pour les relations extérieures, le foin pour. la défenfe de la République; et qu'il faut inviter la Commifion de correspondance intérieure, a fournir des mefures contre les ennemis du dedans. Il juftifie les raifons, qui 1'on engagé k dire que la Patrie étoit en danger ; et k propofer des moyens de défenfe. Enfin : il veut que van Hamelsveld fournifié explication , touchant les pernieieux. deffeins dont il a parlé dans une des dernieres féances.
Jordens s'oppofe a ce qu'il foit apporté du changement au Réglement; conlidérant le pouvoir qui y eft donné a PAflemblée , comme bien fuffifant pour fauver Ia Patrie. II fe prononce contre les réquifitions de Citoyens, qui ne ferviroient dit-il, qu'a aliéner les efprits. Et il eft d'opinion, que fi contre fon attente, l'Aflemblée juge qu'elle n'a point affez de pouvoir: elle devra pour lors propofer au Peuple, d'ctablir un nouvel ordre de chofes, et de nommer d'autres Repréfentans, munis de plus amples mandats.
Nieuhoff foutient, que les nouvelles allarmantcs & calmantes, font égulement nuifi•bles, et mortelles dans leurs effets. II approuve fort, qu'une Commiffion foit nommée pour examiner 1'état des affaires; mais il veut que ce foin foit confié k la CommiJJion pour les relations extérieures, et k celle de Correspondance intérieure. II dit que ce n'eft qu'au moment d'un prefiant danger, qu'il foit permis de changer le Reglement. •II demande fi eu effet ce danger exifte? et il s'efforce a-démontrer que non. Il s'oppofe fortement, k ce que 1'Aflëmblée demande au Peuple augmentation de pouvoir; et il finit par déclarer, que les propofitions font pour lc moment hors de faifon.
Teding san Berkhout avoue, qu'il eft utile que la Nation mette la main k 1'ceuvre, pour défendre au befoin la Patrie; mais il foutient, qu'il eft dangereux de groffir le danger. 11 examine la propofition qui a été faite, de convoquer les Hfemblees Primaires afin de décider, fi IHfemblée Nationale aura Jéule la direPl on des Finances et de la Force armée Bourgeoife; et il s'efforce k démontrer: ï.°. Qu'une telle demarche eft inutilc. 2°. Qu'elle n'eft point permife k PAflemblée. II finit par approuver que des Commiffaires des diffèrentes contrées foient convoqués, [pour conférer cnfemblc au fujet des Fjnances. _
Verjler confidére les propofitions dont il s'agit, comme une mfraction au Réglement; et il appuye cette allértion par quelques raifonnemens. II prétend, que ies Elecleurs euffent fait d'autres choix, fi 1'Affemblée eut du avoir un pouvoir plus étendu. Et il conclut, qu'il n'y a pas lieu k délibérer.
Piartog prononce un fort ample discours; dans lequel, après s'etre conforme avec la propofition de Blok, il prend a tache de combattre celles de Vreede, Bosch & Valckenaer. II eft d'opinion, qu'en inftituant le Réglement, on a introduit autant qu'il étoit poflible, 1'unité de Gouvernement. II cite 1'exemple de la France,_ qui k fon avis n'a point été aflèz promptement fournie d'une bonne Conftitution; et il veut qu'on ne devance point, celle qu'on eft occupée k former. II s'oppofe fortement, k ce que 1'Asfemblée demande un pouvoir plus étendu au Peuple; alléguant k eet égard, nombre.



C 315 )
de -difficultrs. Pareillement il s'oppofe, k Pintroduficion de réquifitions foreécs, vu la repugnance qu'auroit fur ce point la Nation. II foutient, [que la minorité de I'Aflemblée n'eft point objigée de s'en tenir a la majorité, lorsqu'il s'agit d'affaires contraires au Réglement. 11 ne trouve aucune raifon d'y apporter du changement; et il ne fauroit confentir, a ce qu'on requiere des Commiffaires, pour 1'objet des Finances, puisqu'ü paroit que par-la on veut s'arroger une fuper- intendance.
Kantelaar avone, que le Peuple des diffèrentes Contrées, convoqué légitimement., peut etendrc le pouvoir de l'Aflemblée. II ne trouve aucune raifon, pour qu'on lui en faffe la propofition; n'appercevant point, comment 1'augmcntation de pouvoir, feroit un moyen efficaec, pofcir prévenir lc danger. II eft d'opinion, que fi ie Réglement fe change, les membres de I'AIfemblée devront prêter une nouvelle déclaration; et il veut que 1'on refléchiffe, qu'en ce cas on perdra peut-être plufieurs membres eftimables.
Quelques membres demandent la parole.
Le Préfident propofe, d'ajourner la fuite des discuffions a demain. — (Adopté.)
On fait lechire d'un Rapport du Comité de Marine, fur un Mémoire.
La féance eft ajournée. a demain matin 11 heures. — (11 eft prés de 4 heures-)
Séance du Jeudi 2 Juin,' Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk.
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance-
Le Préftdent commun'que a l'Aflemblée: que le Miniftre des Etats-Unis d'Amérique Adams, lui a donné connoiffance de fon retour en cette Réfidence. — II propofe de le faire falucr.par IVgent Slicher. (Adopté.)
Trois diffèrentes perfonnes, vienneot prêter & figner la déclaration, arrêtée pour les foiótionnaires- publies et les employés.
Un des Secretaires fait leéhue de Pextrait des dépêches recues de 1'étranger; de quelques letties; ct de plufieurs requêtes. — Parmi ces dernieres il y en a une du Capica'ne D. FT. ilyp, oü il demande: que la fentence de confiscation, prononcée
contre fon navire, foit annuilée. (Renvoyé a une Commiffion particuliere, pour
laquelle on nomme: van Caftrop, len Berge, Pafteur, Vatebender & de Crane; conjointement avec quelques membres du Comité de Marine.)
Une Commiflion du Comité de Confédération eft admife. — Loncq fait en fon nom rapport fur diverfes lettres & requêtes; entre autres:
Sur une requête de la Veuve Rodrigo, tendant a obtenir une penfion annuelle. — Avis déclinatoire. — (Renvoyé h une Commiflion particuliere, pour laquelle on nomme : de Mlft, Cau, Hubert, Reiswyk. & de Meufe.)
Sur une requête de J. A. Rafters, oü il follicite a être nommé infpecteur des chevaux de cavalerie. — Avis déclinatoire, mais , propofe de le nommer infpe&eur des chevaux d'artillerie. — (Renvoyé k une Commiffion particuliere, pour laquelle ou nomme: Vreede, Gorter, Hellenber'g, Verjler & Colmfchate.) ■ Et fur une requête de A. van der Dunge, Maitre de pofte k Maaftricht, fervant k demander reftitution de fraix & rembourfement d'aflignats. — Avis déclinatoire. —• (Renvoyé k une Commiffion particuliere, pour laquelie on RQUUne; Viftijter, Meyer% d$ Graaf, Li laar & Evers.) '



( 3i6 ;
Hahn fait rapport au nom de la Commiflion particuliere, chargée d'examiner 4e quelle maniere PHffemblee pourroit le mieux témoigner fon approbaiion, d Pégard de PinJïitut pour les fourds & muets, d Groningue, et de fon premier injlituteur Guiot ; comme en outre: quel encouragement & quelle protecJion, il convient qu'elle accorde
d eet Injhtut. II dépeint toute 1'exceUence des iravaux , qui fervent k procurer
a la Société d'utiles Citoyens, au lieu de ceux que la Nature paroiffoit n'avoir formes que pour lui être k charge. — II parle avec éloge , des efforts mis en oeuvre par le Citoyen Guiot, et de Pheureux fuccès qui couronna fon entreprife. — Après quoi il propofe de décréter ce qui fuit :
i°. L'Affemblée Nationale accorde proteétion, a l'inftitut pour les fourds & muets. a Groningue.
2tf. Elle fait don k eet Inftitut, d'une fomme de ƒ 4000 : —
3'. Elle recevra annuellement avec fatisfaction, le compte courant des DircSeurs et le détail des travaux des écoliers.
4°. Elle déclare, que 1'inftituteur Guiot emportc fa plus -haute-approbation, et qu'il a bien merité de la Société.
5". II lui eft affigné, de par la Patrie reconnoiffante, aufli longtems qu'il pourfuivra fes utiles travaux: une penfion annuelle de ƒ 600 : - k datcr du jour de la première féance de 1'Affemblée.
6°. II fera envoyé extrait de ce Décret, aux Directeurs du fusdit Tnjlituf, au Citoyen Guiot, au Comité de Confédération, et k la Chambre Nationale ou génerale des comptes; pour leur fervir k tous d'information.
Enfin: il avife, de ne point tranfporter eet Inftitut National aiileurs; mais pareillement aufli, de ne point accorder k eet égard, de privilege cxclulif k Groningue.
Nteuhoff applaudit fort k ce Rapport, et propofe de le décréter immédiatement. • Pafteur appuye de même Ie Rapport, dans 1'expérance que cela puilfe fervir d'encouragement, pour de pareïls travaux en faveur des aveugles.
Van Leeuwen fe conforme avec ces deux avis; mais il offre en confidération, fi la fituation des Finances de I'Etat n'y mettre point obftacle.
Van Hooff dit : qu'il eft du devcir de la Patrie, de gratifier ceux qui s'employent avee zele, k former d'utiles membres pour la t'ociété.
Le Rapport efl adopté.
Cambier, organe de la Commiffion particuliere chargée d'examiner une lettre, oü Ie Comité de Confédiration fe plaint des entraves, que certaines Municipalités mettent a 1'entrée de troupes: avife, que 1'on doit fortement s'oppofer k une pareifle conduitev et il fournit k eet effet, un projet.de Publication. — (^Décrété l'impreflion» et l'ajournement k Mardi procnain.)
(La fuite de cette féance d demain. ~)
- Le MoNiTKUR. Batave s'tmprimc d la Haye, et fe difirihue tous les jours, le dimetnehe reut excepté. L'abonnement efl de f ai.-— arg. Cour. d'Holl. par an: A proportion pour 6 ou 3 mois ; ft doit fe payer d'ayance. Chaque numéro peut s'acquérir féparément, d raifon d'un folö" demi. Le Bureau Général fe tient d ia Haye, chez Jean Bool, Libraire , demeurant dans la haute rue; auquel on peut adreffer Q franc de port ) les fouscriptions, lettres & annonces relative's 4 cette feuille , dont la diftribution fe fait pareillement d Amsterdam chez la veuve G. Heint«en, i Rotterdam chez D. Vis, et chez ks prineipaux libraires de la Repüblkue Batave; ft 1,AR.'S 'M? R- VaTaR et aSS.. rue de l'Univerfité Na. t39, d GeNeve chez Molles, directeur «es pofies de FranCe; ei dans tuiae l'AllemaGNe aux Bureaux de pufles.



LIBERTÉ, É G A L 1 T E, FRATERNITÉ.
LE MONITEUR BATAVE
N°. 53.
Mardi le 7 Juin, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
La Haye, le 5 jfuin. Les lettres de Lisbonne 'du 30 Avril annoncent: que 1'on y voyoit cótoyer une Escadre Angioife, compofée de 4 Vaiffeaux de ligne, 3 Frégates et quelques batimens de moindre calibre; prenant fa route vers Gibraltar, d'oü elle fe rendra vers fa deftination ulterieure, qui refte problématique.
ASSEMBLEE NATIONALE. Suite de la Séance du Jeudi 2 Juin.
Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk;
L'Affemblée reprend les discuffions, fur Ie Rapport touchant les propofitions de Blok, Vreede, Bosch & Valckenaer. De Lange demande, que la CommiJJion de Conjlitution foit préfente aux discuffions. Midderigh & Evers objectent, que le Reglement s'y oppofe.
Hahn fe conforme entierement avec le Rapport. 11 demande, qui pourroit nier que le vceu du Peuple puiffe changcr & améliorer le Réglement pour I'AIfemblée? que ce Réglement foit un monftre politique? et que les articles, concernant Parmement des Citoyens et les mefures de Finances, font infnffifans? I! foutient, que la défenfe de la Patrie devient impóffjble, fi la Force armée Bourgeoife ne regoit de par PAflemblée une feule -& même impulfion; et qü'aiofi Ia propofition, de demander que Part. 70' du Réglement foit cbangé, ne fauroit être rejetée. II eft d'opinion , que les Finances de I'Etat ne fauroient fe confervcr, fans une mefure uniforme & générale; d'oü il conclut, qu'il eft néceffaire de convoquer une Comm'ffion des diverfes Adminiftrations Provineiales. ,
Zubli redoute égalcment, un pouvoir trop born.é, et un pouvoir trop étendu. U demande, fi Ie bonheur du Peuple ne fauroit être avancé, fans une augmentation du pouvoir de PAflemblée Nationale, auffi longtems que la Conftitution ne fera pomt fanc tionnce? S'il y a lieu de loupgonner, qu'en ces entrefaites les contrées refpeétives entraveront les efforts falutaires de PAflemblée pour atteindre le vrai bonheur du Peuple ? et fi PAflemblée a droit de propofer cette augmentation de pouvoir , fans aveu
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C 31* >
préalablc des diverfes contrées? Après qipi il conclut, que la propofition qui fait 1'objet des délibérations, ne fauroit u.inber en c.nlidération, vu qu'elle eft inutile & irapolitique; mais qu'il s'agira aaitendré 1'époque de la Conftitution, et de contïnuer tl agir d'après le Réglement._ II s'exeu.fe touchant l'imputati.on qu'on pourroit lui faire, d'être partiïan du Féd'ralisme. U fe fert encore de quelques raifonnemens,"contre fes propofitions de Vreede, Bosch & Valckenaer, qu'il foutient devoir être déclinées.
Midderigh dit: que depuis longtems il eft convaincu , du danger oü fe trouvent la
Patrie et la Liberté, vu le pouvoir trop limité qui eft donné a PAfièmblée. Il
recherche les raTons, qui font caufes dè ce que le Réglement eft tellcment circonscrit; et il s'explïque a eet égard comme fuif.
„ Nul ne fauroit nier, a moins qu'il ne foit étranger h tout ce qui s'eft paffe dans notre Pays, peu avant & après cette révolution : que les Patriotes de notre République, font divifes en deux partis. L'un veut détruire entierement, 1'Empire de la violence, de Pinégalité , de l'injuftice, du fanatisme et des préjugés. Llautre s'oppofe non feulement a ce que les. fondemens. foient déterrés, et a- jamais rejetcs; mais il préfére de conferver autant que poflible 1'éd fice même, et de vernir uniquement d'un coloris trompeur , cc qu'il y a de nop hideux. — L'un eft linreremem di.'-poie, a tirer parti des progrés des connoiifances humaines en fait de pul'tiquc, b. mettre immédiatement en pratique une Philofophic plus éciairée, ct a rendre 1'homme vraiment libre & heureux au lieu de ne le faire qu'en apparence. L'autre veut conferver amant que poflible tout ce qui eft ancien, ne jure que d'après le TTrott Roi/hi'u: et P'Union d'U/rech, ou remue Ciel & terre , pour faire goÜtcr ia Conjiiiution Américaine de préference k celle de France. '— — L'un veut une Conft.ttition_ purement Républicaine. L'autre
veut comme en 1707. éta'oiir le ficge sïrijioeratique> fur les débris du Stadhoudérat
L'un ne veut faire valoir que fë mérite , ie favoir ét ia vertu. L'autre au contraire , les richefles , la naifiance et 1'intérêt de familie. — Enfin : L'un des partis veut fascincr le Peuple, par des dehors fomptueux, et par nombre u'anifires ; ou , comme on. le nomme : en impofer, et obferver le decorum. L'autre paiti ne veut maintenir 1'autorité, que par des actcs Il-nlls, pleins de fianchiie , braves & ènergiques; et fe rendre eftimable & m 'ritoire prés Ie Peuple. "
Or, h mefure que 1'on eft d'inteution, de détruire entierement PEmpTC de I'oppresfio'n & de l'injuftice, ou feulcment,- de ne 1'affoiblir qu'en apparence; a mefure atifii, 1'on fe fert de moyens differens. — Ceux qui oplnient cn faveur de la deftruétion totale et d'une entiere reibrme d'Etat, font d'avis, qu'il dolt !è faire de grands lacrificcs, et que les intéréts particullcrs des Provinces ct des Villes, doivent faire place ii 1'intérêt genéral (je «la République. Ils joignent a cette conviction ; 1'inclinatiou ct le
dcfir. ~ Ceux qui par contre , font pour Pcdifiee imparfait de la Liberté ct de 1'Ega-
lité,' buterent toujours d'une maniere plus ou moins ouverte ou deguifée, a Péparer les diverfes autorit, s, ct a les faire agir les unes contre les autres. -— Lorsqu'ils crlent 1'oppreffion, ct tands qu'ils propofent des mefures pour s'y oppoièr, ils ne lendenc pas moins qu'a lé trouver eux mèmes dans Ie cas, de régir cn l'ureté et paifiblement. Outre que ces mefures, font de leur nature propres h maintenir a jamais .cette oppresfion dont'iis parient, et qui, fi en effet elle eut lieu, a été naturellement produite par la puiffance' qui accompagne toujours le Syftême de Federalisme. —. Comme ces partir fe trouvent par tout le Pays, (rien de'plus certain qu'ils n'aient pareillement fublistés dans Vaïk niblée des Eta s-Généraux. Delii tous les elforts mis en oeuvre par l'un, pour trompher de l'autre. Et voila comment ie Réglement eft entré au monde."
L'opinant donne enfuite a connoitre, que la Nation Batave dclire ardemment que
i'\fièmbiée fauve la Patrie, de i'éta; d'e»«'avage & d'injufticc oü eM9 le trouve pion-



C m >
^'v; et i! gemande, O Je .Rég'emwt efl de nature, h ee que ces falutaïres & lm' por:aas d«fleii« pu.fle.jt s'effeduer ? II fait éclater fon indignation , au föuvcrir des rorebmnrons qin ont etc emrJoyces pour W le pouvolr dont 1'Aflcnblée avoit bëfoin fut J,m;n>. IJ founeut, que i'Affcmblée dolt avoir. entiere dïreöion fur la Foraarmee Bourgeo:(e, et tor robjet des Ffnances; et II allégue a.cet égard, VSefte la Pra_. ce , qu, j- ra?JS „c |« fut foutenue, fi Ia Convention Nationale n'eut eKeln pouvo.r coneernant 1'un & i'ai:trc. II fe prononcc en faveur des réquilitio dTant que qu.conque vent derociirer■ dans, un Pays libre, et refufe a s'eSS',ffi •manM-e a ne.por.t vouloir fe prêtcr a defendve Ja Patrie a Ja première rS on•
&^^s ZiTuA<h^ C lard',lcfmPe tejMSO«. q«i fans réqirlaïons V fj:bc,t?\ 11 Pal'!c des divers bruits qui fe répandent, et des
F °v né4'diP™^1^' - °°; 1 -conc,ut'. *'e !? inolbh-J négHgence a meurc * Fajs en et.» do dé.éi.ie, d_ev,ent trabfon; après quoi il s'exprimc comme fuif
- °' ,,ous V0l!l::RS •* P01i» »"us rendi-e coupables d'üne telle négligeöce: alo^s nous
Ja cc uit. po „blv. a mettro nos fronticros et nos &rtereflcs, furtout celles oui ont k' Wcndre fa prennere attaque, dans Je meilleur• état de déTenfe; de^ fa re ren ml i? nos arfenaux, et d'aaol r des magalins. Alors „ons nous tronvons öbl gés 3 L"T Peuple nous conto ,'autor.te la plus abfolue, afin ci'avoir au monendu danger dis polmon pen ere fur tous; les Citoyens mats de !a Réptrblique? L foteS&Seé Dïvme, terviront de pr neipa rempart a norre i" ''wi-a 4i„„ '*tr amitanco ob|g s de .ure organifer % ^V^S^^^^?JZ^o^&
gJetOLfne"^ les fonds nécefiaires^'ellen au-
dsi hir-iiW' rf™ fl.-"^ , 1 1,a,!lc- — Ud beljes paroles, oes adrefles,
des narmguc,, et des uscourv ampoufcs, tf-aboütffent lei a ren; mals des a8hm vo;Ia feul cu qu',J Liut pour faUver Ia Patrio." aaions,
II tétn'vqne enfuitc fes cralh'res «o r-o mo i». r>..„, <Ia promp.ia.de néceflaire, les óo m^ons out ftr ?'°™ccs "e ff nnont point avec
ment s'aiquittera-t-elle de ce devoh Telte it 2 h' "V^ mê!^ Confié' Co,nconvennbies a eet effet, et qu'elle ak Ll ïesTmains"ï^« " 'CUUOn ^ m°y£nS
11 hmt, par Ie conformer entierement aux propolitions d'e VreedP rtn„% x- ir , ksnaer, et au projet de Proclamaüon rédïgépa? ce dernier ' ^ &
tm confiqere ies propofnions, conum ptopfes a d^S le Régiemem en' ctier,



C 320 )
öter a rAffemblée toute fa légitimité, h transformer les Repréfentans du Peuple, en Souverains despotiques, et a ne faire confiftcr la Libcrté Civile qu'en une vaine chimère. II s'oppofe cn vertu de divers raifonnemens, h ce qu'il foit propofé au Peuple, quelque changemens dans Ie Reglement; lequel il d clare êrre un pafte enne diverfes Contrées Souver ai nes; objeftant (Tailleurs, que fon obfervaton exacte, a été promilè folemncllcment. Enfin: ii déclare, que li le Peuple c ban ge -je Reglement, ■dès-lors il fe trouve d:spcnfe de fon obligation comme Reprêfcntant.
Kan Hoorn ne defire nuüement que. 1'Aflemblée recoivc une augmentation de pouvoir* maïs il fe joint'a ceux, qui ont foutenu qu'en ce moment ce feroit inutile et mêm'e dingereux. II avouc, qu'a de violcns maux il faut des ïemedes extraordinaires ; mais il veut qu'avant de fe fervir de la meiure propofée, on foit convaincu du danger des maux 011 de Ia circonftance; et de Ia néceflité importante de changer le Reglement. II finit par déclarer, que fi le Peuple trouve bon d'augmenter le pouvoir des membres, c'cft exiger pour lors de leur part, une obligation plus fortc, que celle qu'ils ont
jurée d'accomplir. ' , . .
(_ La Jutte de cette Seance, a demain.)
Dans la féonce du 6 Juin, les disenflions furent contïnuées fur 'e Rapport concernant les pmpofitions de Blok, Kreede, Bosch & Kalckenaer, qui dcrecbef fuient ajournées au Iejademain. — L'Ailèmblée fe forma en Comité général.
note des rédacteurs.
0;i n'a punous procurer la copie quT nous arvoTt été promjfe,de Ja Icttre écriro par le Général Boumonville, a 1'■ Admtmftranon Provinciale de Hollande; fans quot nous en euflions déja fait part i nos kfteurs. Les pteces d'Etat font fouvent voilécs aux regards de la multitudc, et celle dont il s'agit eft apparemment du nomnrp Ouoiciu'Fl en foit: cette Icttre 'a fourm mattere a trop de discuffions; queques membres de 1'Affemblée en ont trouvé le langage, fi différent de celui d'une autre Jettre cü Ie Général fait coniidcrer 1'envoi de troupes vers Jmferdam, comme une nart-e du Plan d'opcrations militaire*; pour que nous ne nous decfdions pcvnt, a fotirnir une traduftïon de 1'extrait que_ Ie Reprefentant Nuhout van der Veen a cue, HariQ in r°nnce du 2 ff Mai. La voici: ■
Auc^ mouvement n'a été fait cohfre 1'Art a 9 3. *.'Reglement, r.rr té entre „ les deux Républiqucs; et je ne puis que ^ fanftionner 1'obeiffanee du General Rewbei " a 1'Art. ff. par rapport aux circonliances. " .„•.•*
I! me refte une pricre a vbus faire: c'cft qu'en parcilles circonftances vous me
ïVffiez faire les dispofitions, qui apparfienjient uniquement a mon metier; et j'espcre l quc vous aurez occafion de vous convaincre, que je ne prendrai poutt ce demi mc-
" fUrG% nfoccupe efMÜellesmnt de la iranquillitè d'Jmjlerdam; dans peu de jours fv 'aurai zarnifon FrangoiCe, et alors vos Commifaires fourrqnt Jsjrendre aivc fureté Je '{trends fur mui perfonnelltment, de les y tnirodutre s tl le jaut.
Le iVloNiTnuR Batave s'inprimea la haye, et fe diflribue cltez Jea« Bool. Ce jourMi paroit tous les jours, le dimanche feul excepté.



LIBERTÉ, É G A L ïT È , FRATË21NÏTÊ.
LE MONITEUR BATAVE.
Mercredi le 8 Juin, 1796.
UAn second de la Libcrtê Bat ave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
s-u i t e de la séance » u JeüDI 2 JuiN.
' Préfidence de J. J. de Vos van Steenwyk.
( Sttits des discujions fur le Rappert tauchant lespropq/itioas de Slak , Vrcede , Bosch & Vatckenëtr. }
Nuliout van der Veen fait mention de la joie qu'il éprotiva , lorsqu'il fut propofé d'inviter le Peuple a changer quelques articles du Reglement; vu que depuis le commencement des travaux de 1'Affemblée, il avoit appercu que fes efforts infatigables pour avancer le bonheur du Peuple, deviendroient inutiles fi ces articles devoient conferyer force de Loi.
„ Quand le dépériffement ou la. corruption, C dit-il) fe font gliffés dans un Gouvernement, aucun des maux qui en réfultent ne fauroit fe guérir, ni les accidens dont on eft ménacé ne peuvent s'écarter, a moins d'attaquer le mal dans fa fource , et de révoquer fes Principes. Toute autre amélioration eft inutile ou nuifible. "
„ La Nation en nous confiant fes intérêis les plus impoitans, a voulu que nous n'épargnions rien , pour 1'amener par des moyens convenables, au fake du bonheur oög depuis tant d'années d'oppreinon, elle fe propofa a jufte titre d'atteindre. "
„ Maïs : comment la Patrie fera-t-eile fauvée ? comment répondrons nous h notre deftination? comment rendrons nous compte au Peuple, fi les moyens propres k eet effet nous manquent, ou qu'ils foient entierement infuffifans & imparfaits? Ou bien fuffira-t-il pour notre juftification, lorsque la perfide invallen de ceux, qui méditent notre perte et qui s'affemblent pour notre deflruftion , aura ravasé ce Pays, et aura mis h feu & h fang les poffeffions des braves Citoycns; fuffira-f-il ja le répéto , de nous fervir du honteux lubterfuge, que nous n'cümes point affez de fonds, et que nous ne trouvames point de Force arm:e a notre dispofition ? Non, Citoyens Repréfentans • alors la Nation juftement irritée nous maudira, et fa redoutable vengeance tombera f,ir nos rites. " * *ur
„ II eft donc a nous, lorsque les moyens que nous a transmis le Peuple, font m fuffifans pour parvenir au deffein qui nous raffemble ici, d'en donner a tems eonnok fance a ce même Peuple, comme d'honnêtes et de «jfgnes Repréferitswi et d- óp



.• : c t vi l 3^2 )
mander de nouveaux mandats, au moven desquels rous puidlons, atteindre Ie grand but, Pavancement du bonheur particulier & général. "
L'opinant foutïent la néceffité des changemens p opofés dans quelques articles du Reglement; après qtioi il pourfu.it de la forte:
„ Si la direction de l'a'rmémënt National des Citoyens, n'appartient point immédiatement a octte AfTernblée , maïs qu'elle reftë demandée aux Régences Provincialés; c'elt en vain que nous employons nos travaux a J'éta'ól.ir. Mais: li toutes chofes lont dirigées par une même main, fi l'efprit National eft cxeité avec force & énergie, fi le feu de la jeunefte eft allumé d'une jufte mant ere, li des moyens convenables font mis en ceuvre, et li le noble amour de la Patrie et de la Liberté, (qua Pon éteint hJas en ce Pays, plulöt -que de l'animer~) font avivés au milieu de la Nation; alors je me tiens affuré, que Ie Peuple Batave prouvera p:r des effets, qu'i! conno't & imite le courage et la valeur de fes ancètres. Le Peuple eft brave et vcrtueux, mais on doit le conduire fin- la véritable route, par l'unité de travaux, et par tous les moyens néceflaires d'encouragement."
„ Les differentes opinions qui. ont lieu fur eet important objet, dans les Provinces, font trop connues ; l'esprit de Fédêraltfrne qui animo plufieurs, s'eft trop clairement manifefté jusqu'a ce moment ; pour en actendre encore queiqtu cbofe de bon. En un mot, ce même esprit de contradiction, portera fans aucun dpütc a notre Liberté Nltionale Ie coup mortel „ fi nous n'y pourvoyons a tems. "
„ Et pour ce qui concerne 1'objet des Finaaces, compris dans Part. %6. du Régiement, jusqu'au oime. inclulivement: 1'expérience nous eufeigne , a queilcs difficultés il fe trouve expofc ; difficultés qui peuvelit entrainer après lot les plus fufleftcs fu'tes, et même la ruine de la,Patrio entiere, li la direction des Financ.es doit ètre continuée fur Ie même pied , et qu'elle ne foit point demandée, uniquement a cette Aflemblée. De Var gent et du monde, voila les deux points fans iesquejs nous ne pouvons continuer \ fublifter; pour s'en procurer il faut prenJrc de fortos moiufës ; les cfïurts Prövinciaux ne fauroient être a eet efTet fuffifans, qais u.ie pafiLate & générale mpfure Nationale, peut feulc nous fauver. "
II combat enfuite divers argumens, dont on s'eft fervi eontre les changemens propofés; entre autres; que la cpnyocation du Peuple, et le changement du Réglement," ne fauroient venir a. point, que dans le danger ie plus éminent; et que, ie contenu du Réglement ayant été connu d'avance, et les Repréfentans ayant prómis de 1'obferver, ils .ne fauroient permettre qu'pn y apporte du changement. — Après s'ctrc oppofé eontre de pareils raifonnemens, il fi.jit de ia forte:
„ Je n'ajouterai plus rien, Citoyens Repréfentans! iinon que de vous • exhorter a joindre une bonne fois les mains eniemhLj_; et a prendre a cccur, les importantes affaires qui peuvent fervir a avancer le vrat bankeur du Peupie, a armer les Citoyens,1 et a établir 1'harmonie fi fortement néceftaire; au lieu de perdre le tems a des miferes , ou de prolonger pendant des heures entieres, d'amples débats fur des affaires peu importantes. Que3 chaeun de nous réitere ici folenmellement et de tour fon cccur, 1'engagement de fauver la Patrie, ou de périr avec ellc."
. „ Je conclus donc enfin, par me conformer entjercm'ent avec Ia propofition, de Vreede, Bosch & Kalckenaer, et le projet de Proclamation. C'eft a dire : que par toute la Répübïiqüe lesAÖemblèes' "Primaires foient convoquees, et qu'elles décident touchant Ia direction indivifible des Finances et de la Foree armee Bourgeoife des Pays-bas." ' .
Le Mijt allégue diverfes raifons, en vertu desquellcs il ne fauroit fe conformer avee la uropofitiou de Freedt, Bosch & Vakki/hter, tcndaitf % augmenter le pouvoir de



C 323 )
MffemHée, par rapport a I'armement des Citoyens, et a Pobjet des Finanees. — II fuppofe que le premier effet de cette augmentation de pouvoir feroit, cPavoir droit a faire en tont tems marcher, vers les front/eres, ou en dega s'il le falloit, ceux: d'entre^les habitans qui portent les arm es, (bit qti'iis le vouluüent ou non; a les forcer ainff, d'abandonner leurs families & leurs pofleffous, pour s'espoftr a tous les dangers et a tous les défaP'rémens de la guerre; tandis que leurs Concitoyens qui n'appartiennent point aux corporatipns armées, ou qui en font ecartés par différence d'opinion, refteroient paifiblcmeut a leurs affaires. Ii fe prononce fortement eontre 1'acquiiition d'un tel^ pouvoir, qü'il nomme Despotisme. II loutient que depuis que la colere Divine a luscité des Armées, les Sóuvcrains font paiër leur ontreden a eeux ou'ils nomment leurs fujets, qui par-Ja font exemptés de prêter eux. mèmes fervice; deforte que 1'ufage des Bourgcoilies armées fe borne, a maintenir Ja tranquillité et la policé intérieure.
// ejt beau ( dit-il ) de niourir pour la Patrie. — A eet effet il encourage ceux, qui veulent s'offrir volontairement a la défendrc; il loue leur courage; mais il demande par eontre : quclle confiance i'on pourroit me:tre en des esclaves ? — II fe tient a 1'invitation qui a été faitc de par l'Afiëmblée, de défendre volontairement les Frontieres; il p..rle des fuites funeftes, qui d'après lui pourroient réfulter des réquifitions forcées ; et il s'oppofe a ce que 1'Affemblée acquiere un pouvoir, qui pourroit 1'ériger en Ucspcte.
L'op.nant dit: qu'i] ne pretend a aucune augmentation 'de pouvoir, fur les biens de ' les Concitoyens;Net qu'en ceci il n'y a pas moiris de danger pour le Peuple Batave, qu'a 1'égard des réquilitiens forcéës. — II parle des impofitions fous lesquelles gé/ nut ie Peuple, et il pratend que leur unique confolation confifte, en ce qu'eiles font exigecs de par les Muniepaux ou Repréfentans Provinciaux, qui connoifiènt le mieux les c.rponftances part:eulie;es. — Il s'oppofe ii ce cue 1'Allémblée ait la direction génerale des Finanees; en obJérvant qu'elle ne fsuroit avoir conno'ffance, des reffourcesque poffedent ies Jiabitans des di verfes Contrées; et .que d'ailleurs, li Ie paiement refte en ddatit, le Réglement fournit des moyens affez cfficaces, pour fe procurer. ce'qui nunque. — 11 veu: que l'Afiëmblée n'abufe point d'une illufion momentanée, qui pourroit irapper Ie Peuple, et qu'elle ne lui propofe point des moyens, qui pourroient avoir de funeiles fuites. — Enfin: après avoir adopté Jes opinions de ceux, qui fe lont prononcés pour que le Réglement' refte intact; il conclut que la propofition dtf r reeae, u.ou;t & Valckenaer, doit être déclinée par 1'Affemblée , tandis qu'il ne s'oppole point ii ce que des Commifiaires'des Oonirécs foient convoqués, concernant- 1'objet' des Finanees. « •
Evers s'appuque principalement ii combattre les opinions de ceux, qui ont prétendu que les habitans. des Provinces, Iors de Pinftitution du Réglement, fe refèrverent Ie droit cfapprouver ou de icjater Provincialement, le projet de Confiitution, et qu'anfi Ja majorité des vo x dans les Affemblées Primaires ou de DiftriCrs, de cinq Contrées
foic grandes ïoit petiies, pourroit déeider de toutes cholés. 11 fait divers calctils,
d'après lesque's il démontre qu'en vertu des opinions fusdites, ii feroit poffible que ijóoo voix, fiffent Ja lui ii la Nation entierc, compofée de 18 ii 3900,000 ames; et ii demande li cette invention eft ylrifto-ou Democratique? — Après quoi il dépeint les maux ailreux qui pcurroiènt réfulter pour la Nation, s'il s'elévoit une cabaïe au milieu de 1'Aflcmblëe, et que quelques uns parvinffent a gouverner la majorité des membres — 11 foutient enfuite, que ce n'eft porter aucune atteinte a la fouveraiueté du Peuple, de lui demander augmentation de pouvoir, afin d'établir la prolpérité duiuble & générale de Ia République, fur des fondemens Démocratiques; ct que ce



( 3*4 )
n'eft nuïlement 11, une ufurpation ni im Despotisme. II eonfidére qu'il y a e»
ee moment une lutte, 15 1' Ariftocratie, ou bicn Ia paillbfe Democratie reprcfertative, gou'crnera le Peuple Batave. — II conclut toutefois, que les propollticns de Vreede, Bosch & Falckenaer, foient tenues en avis.
ïMeielerkamp ne fauroit confentir, a ce qu'on demande au Peuple augmentation de pouvoir, ou \ ce qu'en lui prepofe de cbanger le Réglement. II conclut, que la propolirion qui fait 1'cbjct des debats, et Ié projet de Publicat'on , foient rejetés. iinon il infifte, pour que le Peuple foit Invité a nommer de nouveaux Repréfentans.
De Sitter prend Ia parole eontre ceux, qui fe font déclarés ennemis du Fé&ralisme. II diftingue entre le Fédéralisme en France, qtf pouvoit prodnredegrands maux : et Geluidei* République,qui n'eftquel'exercicedelaSouverametédu Peupledechacunedes Contrées en particulier. II foutient qu'au milieu du Fédéralisme, un Pays fauroit ètre heureux. 11 fefertde divers raifonnemens , pour foutenir que l'AficmbLe ne doit point dernander au Peuple, augmejitation de pouvoir; et en concluant qu'il n'y a point tfitrgence, il opine pour qie l'Afiëmblée pafte a 1'ordre du jour. ,
Divers membres demandent encore Ia parole; mais les dïscuiTions font remifes a demaui.
La féance eft ajournée a demain aiatin n heures. — (II eft 5 heuresO
Extrait des depêches _ regues de Pétrangsr; exhib: par la Commifiion pour les relations extérieur es', dans la fcance du Lundi 6 Juin.
D'après les lettres de Basle, Ie Canton de Fribourg a finalement aufii, reconnu la République Francoifc; deforte qu'il ne refte plus, que les Cantons ó'Uri et de Schwitz. Celui de Zurich a recu une lettre de 1'Ambaffadeur de la République Franeoife, qui a enfuite été expédiée aux autres Confédérés, tendant h opérer que les cmigrés Francois foient écartés de leur territoire. — L'exportatiön de I'ancienne provilion de feigte è Dantzic, corapofee de 6ooo laft , fcra permife aullitót que les aerseteurs de grains
s'engageront, a ce qu'il en arrivé par eontre -autant. Les dernicres lettres A'^lle.
magne font ment ion des mouvemens confidérables, qui ont lieu dans les Armées. Les avant-poftes des trotrpes Impériales, font a St. ÏVendel; et ceux des Francois a Birüt'feld, non loin de 1&. Vers le Bas.Rhin, fur les rives du Steg, les Autrichiens retrogradent. Le raffemblement tfOrangiftes dans Ie Dillenbourg, fe disperfe Les préparatifs des Autrichiens vers le Baut-Rhin, font vigoureux ; un nombfe confidérable de Cavalerie, y paffe le fleuve. Pour mettre plus ou moins les Finanees en état de fournir les Armé*es du nécelfaire ; un Mandat eft anivé de F/enne, portam que le paiement des dettes arrierées, pour d'anciennes livraifons , fera fufpendu jusqu'après la Paix , tandis que ceux, qui au bout d'un certain tems feront des livraifons, feront payés de fuite.
Dans la féance du 7 Juin, l'Afiëmblée continua les disciifllons fur Ie Rapport conoetnant les propofitions de Blok, Freede, Bosch & Falckenaer, qui enfuite fut tenu en avis, par appel nominal.
Le Monitebr Batave s'imprime a la haye, et fe difiribve chez Jsan Booi.. Ce jiur Kal partit tms les jours, le dtmanche feul excepté.



LIBERTÉ, i G A L 1 T É, FRATERN1TÉ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 55-
Jeudi le 9 Juin, 1796. UAn second de la Liberté Batave.
PUBLICATI ON.
Egalité, Liberté, Fraternité.
VAjJemblée Nationale repréfentant le Peuple Batave, è leurs Concitoyens , Salut & Fr'atemité .' Savoir faifons :
Qu'étant parvenu a notre connoiflance, qu'il a été pris- par le Corps légiflatif de la République Franeoife une réfolution , que l'écliange des Allignats d'audelk de L 100 : - eontre Mandats ou Promeffes de Mandats, comptés a raifon de trente Capitaux en Allignats eontre un en Mandats ou Proir.elTes de Mandats, aura lieu k Paris, favoir: jusqu'au 25 Prairial, c'elt a dire le 13 Juin prochain, pour le Département de la Seine; et jusqu'au io Meflidor, ou 28 Juin, pour les autres Départemens; et qu'ii Tifftie de cette époque, les Allignats. d'audelk de L 100 : - n'auront plu3 cours de mennoie, ni ne pourront être éciiangés eontre Mandats ou Promeffes de Mandats, fur d'autre pied que celui de cent Capitaux eontre un.
Et n'ignorant point, que beaucoup d'habitans de cette République, font propriétairés d'Affignats de France.
A ces eau/es^ nous avons cru devoir porter ce que deffus , a la connoiflance 'de nos Concitoyens, pour qu'a eet égard ils puiffent fe préferver de perte. ,
Et afin que perlönne ne refte ignorant de ceci, nous requérons & invitons les Autorités Conftituées fuprêmes dans les Contrées refpeétives, de faire immédiatement pu« blier & afficher notre préfente Publication, par tout ou ce faire eft d'ufage.
Ainfi fait & arrêté dans la fusdite Affemblée, a la Haye, le 3 Juin 1795. Uan Jècond de la Liberté Batave.
CParaphé.") J. A. de Vos van Steenwyk, vt.
C Plus bas. ) Par ordonnance fusdite.
(Jsigné.~) C. Byleveld.
I i i



ASSEMBLEE NATIONALE.
SÉANCE DU VENDREDI 3 J V IN,
Prêfidence de J. A. ie Vos van Steenwyk;
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ia derniere féance.
Trois employés divers, viennent prêter & figner la déclaration d'ufage.
On fait lecture d'une lettre du Comité J-rovincial de Hollande , oö on fe plaint de ce que la Publication de LL. HH, PP. dans laquefle il eft défendu aux Officiers qui ont été démis, de porter 1'uniibrme, n'eft point convenablement maintenu; demandanc qu'on y pourvoie ; et propofant un modele d'uniforme pour les Officiers pen. fionnés.
Le Préfident dit: que nonobftant fa fbrpfifè, de cc qu'un Comité Provincial s'imtnisce dans des affaires qui ne font nullement de fon reftbrt; il a toutefois voulu porter cette lettre, a la connoiflance de PAlTemblée ; et qu'il fe contente de propofer , que 1'on pafiè a 1'ordre du jour. ( Adopté. ) -
Un des Secretaires fait leéture de quelques lettres, et de plufieurs requêtes.
Une Commiffion du Comité de Marine eft admife. —— Dykmeefier porte en] fon nom la parole , et fait rapport fur diverfes requêtes; parmi lesquelles il y en a n pour
Ie transport de navires. ( L'AfTemblée d:créte fur la motion de Meyer: qu'il
favenir les noms des propriétaires ne ferönt point cxprimés dans les Rapports. )
II y en a une autre, ou. on follicite le tranlit d'unj partie de draps , lous cautionnement. — Hartos eft d'avis, qu'il ne faut point exiger de cautionnement, puisque cela
feroit trop préjudicïable au Commeive. ( Renvoye a une Commiilion particuliere,
pbur laquelle on nomme : Pajieur, Bezier, Hartog, hoogewal & Branger. )
On fait lecture d'une lettre de 1'Adminiftration de la Viile de 14'' efop, oü elle doiïne a connoïtre, d'avoir appris par les jourmux, que le Repréienrant Bosch lorsqu'il s'eft agi de 1'affaire d' Amfterdam, a demande pourquoi Muiden & i-Kejöp ne pourroient recevoir garnifon; follicitant en conféquence d'en être exemptée, puisque la Ville n'eft nullement propre a loger des troupes. — Cette letire eft rejetée..)
Suit la lecture de 4 requêtes de refugiés Batavrs, tcndant a obtcnir gratificatiën. . Le Préfident propofe au nom de la Commiffion pour les relations extérieures, que pour ménager les fraix énormes auxquels les Miniiires de la République lont fouvent obligés de fe livrer afin de monter leur garde-robe, il leur foit permis de porter l'uniforme de Lieutenant-Coionel ou Général.
V~an Hooff, Vreede & Midderigh, s'oppofent a cette propofir'on.
Schimmelpenninck propofè, qu'il leur foit accordé de fe lèrvir d'un cofiume général.
Van Hooff & Vreede appuyent cette motion, qui eft adoptée.
Pafteur, organe de la Commiffion pour 1'examen des l ettres de créance, fait rapport fur deux lettres; 1'une de O. F. van Hugenpoth de Raat, nommé par le District de Nimegue, 1'autre de L. van Santen, nomme par \m des Diftricts de Leiden: qui tous deux s'excufent a accepter la dignité de Repréfentant. — II avife pour que le premier foit enjoint h venir prendre fêance, et pour qu'il foit fait un nouveau choix a la place du fecond, qui vu fon état d'indispolit'on devra recevoir exemption de fcrvice. «— CAdopt*ó



C 327 )
Bosveld fa;t rapport au nom d'une Commiffion particuliere, chargée d'examiner quelques objets concernant la Chambre des comptes de la Généralité; avifant;
1». De confidérer les empioyés, ci-devant affeöés a 1'Affemblée de LL. HH. PP. comme démis de leurs charges, pour autant qu'ils le font refufés a prêter ia déclaration ; tandis que ceux qui fe lont acquittés de cette formalité, feront de nouveau éligibles.
2°. D'approuver les mefures d'epargne, propofées par la fusdite chambre.
30. D'adjuger au ci-devant Commis de la Généralité, un dédommagement annuel de ƒ 2000 : - puisque eet emploi vient d'être annullé.
D'après une obfervation de Nuhout van der Veen fur ce dernier article , le Rapport de Ia Commiffion eft tenu en avis jusqu'k Lundi prochain.
Halm offre en confidération : s'il ne feroit pas convenable d'avertir ia Nation, de la réfolution priie par le Gouvernement Francois, concernant 1'échange des allignats eontre mandats; vu que les caiffes Provinciales én font encore abondamment fournies.
Le Préfident propolë de faire émaner a eet effet une Publication ( Adopté. )
L'AfTemblée reprend les discufïions, fur le Rapport touchant les propofitions de Blok, Vreede, Bosch & Valckenaer.
Vreede témoigne fes regrets de 1'abienee de Valckenaer, qui par fon -éloquence et lès talens , eut mieux que lui, dït-il , défendu Pimportante propofition qu'ils firent conjointement. II craint de ne pouvoir a eet effet, employer affez de force, de tlarté et d'énergie, pour répandre la convi&ion dans 1'ame de fes collégues. II dit que les dangèrs extérieurs, et le defir ardent de protéger la Patrie ménacée, donnerent naisfance a fa propofition; qui toutefois n'a pu éviter d'être décriée dans 1'Affembiee mème, comme fi elle n'étoit qn'un lache trait d'intrigue. II refufe d'en venir a des protestations de défintéreffement, et de pureté d'intentions : fe bornant a en appelier a fa conduite et k fon Patriotisme. II obferve, que fi le danger eft en effet diminué , des raifons de prudence et de prévoiance fubfiftent toujours ; que la ligne de démareation iera formée ; et que 1'Affemblée eiie-même a pris diverfes mefures de défenfe. II fe fert de plulieurs raifonnemens, pour prouver que des Fonds & des bras font néceflaires a la Patrie; ii demande pourquoi Pon n'effayeroit point de réunir ces forces, fous une feule direction et d'exciter la Nation a faire des facrifkes ? pourquoi les Bataves resteroient piongés dans une froide infoucianee, le fruit pernicieux du maudit Federalisme, qui enfanta tant de maux, et qui toujours aboutit h 1'égoïsme ? pourquoi la Force armée Bourgeoife de 1'Etat, refteroit fous 1'autorité des Adminiftrations Provinciales , tandis que 1'Affemblée Nationale ne pourroit dispolèr que des volontaires ? pourquoi les intéréts de Finanees ne fauroient fe coneentrer dans un point d'unité ? pourquoi d'urgents emprunts ne peuvent fe prépirer et fe faciiiter de la maniere Ia plus convenable ? et pourquoi Ia défenfe de la, Patrie feroit annoncée au héros Batave, comme un acte d'esclavage ?
L'opinant , après avoir déclaré, que fa propofition n'a nullement en vue une réquifition imnvdiate, mais, bien, de proeurer a 1'Affemblée le pouvoir de fauver la Patrie; demande : pourquoi 1'on ne communiqueroit point au Peuple fa fituation, en lui propofant les moyens propres k le déliver du danger? Enfuite de quoi il examine et combat en détail, les argumens dont on s'eft fervi eontre fa propofition; favoir : qu'elle feroit contraire a 1'espr't et k quelques articles du Réglement; qu'il feroit douteux, de queile maniere il faudroit recueillir les voix ; que Ie changement ou l'augmentation de ponvoir, pourroit libérer les Repréfentans, de leur engagement ; er que cette augmentation pourroit deyenir d^ngereufe pour la Liberté, par 1'cibus qu'il feroit poliible qu'on en fit. — II finit fon discours de ia forte:
» Je rappelle a votre imagination, ces fombres jours qui font fi fraichemeiu encq-



C 328 )
re, gravés dans notre mémoire; et ou notre frivole infouciance, caufa la perte de notre Liberté, et nous fit elftiyer une foule de maux. Je vous conjure donc, par tout ce qui vous eft précieux & facré, de fixer un regard favorable, un regard brulant enfanté par 1'amour de la Patrie et de la Liberté, fur la néceffité de notre propofition;; afin que la Nation puiflë fe confier paifiblement, fur vos Ibins Paternels, et que vous puiflïez, quand bien même tout devroit derecbef fe renwerfer, raffuier a tout événement vos confciences, par la fiatteufe conviétion d'avoir rempli votre devoir. Nous avons dans notre propofition, épanché nos fentimens. J'ai infifté fur cette propofition, pour aurant que mes forces pouvoient s'étendre, et j'ai détruit les objeëtions qu'on y a oppolëes. Que votre fagcfle, que votre amour pour la Liberté, decidcnt maintenant du fort de la Patrie. Quand a moi, je me conforme avec le Rapport."
Kan Hengst idéclare : qu'il ne peut fe conformer avec la propofition de Kreede , Kalckenaer & Bosch ; tandis que fi la majorité des membres de l'Afiëmblée trouve bon de demander que ie Réglement foit changé, et que le Peuple y accede, dès-lors il fe croit dégagé comme Repréfentant du Peuple Batave.
A. C. W. van Haerfolte eft d'opinion , que toute extenfion de pouvoir eft infiniment dangereufe, et qu'il faut s'en tenir ponótuellement au Réglement, dont 1'obfervation a été fi folemnellëment promife. II eft eonvaincu de la néceffité de 1'armement des Citoyens , fans lequel la Liberté ne fauroit être maintenue ; mais il lui femble qu'a eet égard 1'AfTemblée a fuffifamment de pouvoir. II demande k quoi pourroient fervir les cbangemens propofés au Réglement, finon k introduire des réquifitions, dont il confidére les fuites comme fatales. II conclut, :que 1'on ne doit point convoquer le Peuple, mais qu'il faut obferver exaétement le Réglement. II décline les propofitions de Kreede, Kalckenaer & Bosch; et il confent qu'on invite des commifïaires des diverfes Contrées, pour prendre des mefures de Finanees.
Kan Zonsbeek foutiéht, que bien loin d'être nuifiblc, il eft urgent que l'Afiëmblée demande augmentation de pouvoir; et que ceux qui refufent d'offrir au Peuple la mefure propolee, lui ravifiënt fa liberté, et violent fa Souveraineté. II admet la nécefïide ce que le Réglement foit changé k 1'égard des deux points en queftion; et il demande pourquoi 1'on ne fe fervirou point a eet effet, de 1'unlque moyen légidme, celui de s'adrcflër au Peuple? II dit, que ce n'eft point fe rendre refponfable, de propofer au Souverain augmentation de pouvoir, mais bien, fi on ne lui donne point i connoitre, que de cétte maniere la Patrie doit être fauvée. II s'étend enfuite, fur les deflëins et les travaux des Fèdéraliftes, et fur ceux des amis de 1'unfté et de 1'indivifibilité; après quoi il combat les fcrupules de ceux, qui r^doutent une trop grande étendue de pouvoir; finifiant par fe conformer enticrement, avec le Rapport de la Commitiion.
Divers membres demandent encore la parole; mais les discuflions fur eet objet, font remises k Lundi prochain.
L'Afiëmblée fe forme en Comité général. — ( II eft trois heures et demie. } — La ilance eft ajournée a Lundi matin 11 heures. )
Dans la féacce du 8 Juin , i! y eut de vives discuflions fur une motion de Ten Berge, concernant le Décret qui fut pris hier de tenir en avis, le Rapport de la Commiffion particuliere fur les propofitions de Blok, Kreede, Bosch & Valckenaer.
Le MpNiTEBi Batave s'imprime è la haye, et fe diftribue chez Jean Bool. Ce journal paroit tous les jours, le dimanche Ceul excepté.



LIBERTÉ, Ê G AL ITÉ, FRATERN1TÊ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 56.
Vendredi le 10 Juin, 1796. L'An second de Ja Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Séance du Lundi 6 Juin.
Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk:
Un des Secretaires fait Jefture du procés verbal de Ja derniere féanee. J- Jfnfen i nonime par le Diftrift de Middelharnis, eft introduit dans Ia falie — II prend jeance, apres avoir prêté Ia déclaration d'ufage comme Repréfcntant. On fait lecture des pieces fuivantes, favoir :
De deux Notes du Chargé d'Affaires de la Cour de Suede. Dans I'une il dé'
mande un palfeport. ( Kenvoyé au Comité de Marine. ) — Dans 1'autre il %
plaint, de ce que Luzac, rédafteur de Ia gazette franeoife de Leiden \ ffi dans le fi.pplement a fon numéro du 10 Mai dernfer, un extrait d'une lettre de StZkhotm ■en date du 22 Avnl ; renfermant une Note qui auroit été remife aIaiC™-T^uZL* ? nfli6 Cttn-d-MTS de/'mpératn'ce de Rujjie ■ et qui fe"' oule être e„tfeS„c faufie. II follicite; donc inftamment, que le fusdit rédafleur foit corrigé d'aprè "èxf
gw.G Cfn* qU" -1 fm°rdo™J de déc,arer et de rétraöefau piutöt cettë
KI' * Re"VOye \ Ia • °>mm'ffio» Pour les relations extérieures , afin qKle a?5fc a eet egard, comme elle jugera qu'il (bit néceflaire. ) q g •
* Pauvre Luzac.} ne te oorfigeras tu donc jamais ? ou bien feroit.jj poffible que tn e„irP. '* bhé la petite aubaine dont tü fus gratiflé il y" a quelques mois n-„ \Z V -r e<Wes ou-
hi & d>a,J.é fraternette , qTe lT^u„e \ltTe dl 1' a r Ze du Trd""" T** * 3W/*ri795.~Situv-eux aWvenir qu'on te cVoye ne bat,Toinfainfi 1» r * * * un mot: fi tu_ parles des féanee. de 1'AffembléeAtonale «TuTpoit^tT^; 7" n'y donnés point une tournure fi partiale ni fi Luzacienne Pourtant " tai"ve guere,
I i i



O 330 )
D'une lettre de il'Autorité Conftituée fuprême re Groningue, c'a-is laquelle on annonce, que 356 Citoyens fe font offerrs volonta'rcment eh vertu te Ia Proclamation; et oü on demande les armes nécelfaires pour leur équipement. — ( Décrété Ia mention honorable, et le renvoi a la Commijfion pour Porganifation de la Garde Nationale & au Comité de Confédération.)
De quelques autres Iettres d'Adminiftrations Provinciales.
D'une lettre de 1'Autorité Conftituée fuprême de Frife, en réponfe a Ia Lettre exhor t at oir e de I'AfTemblée Nationale. Elle accompagne une Public ition au Peuple Frifon, oü il eft propofé de rappeller les ci-devans Repréfentans émigrés, a moins qu'avant le 16 Juin on ne fourniffe eontre eux; des griefs légitimes — Le Préfident
propofe le renvoi a une Commiffion particuliere. — Gevers s'y oppofe. (Tenu
en avis, jusqu'a ce que la Publication ultérieure aura été arrêtée en Frife. )
D'une lettre des Repréfentans provifoires d'Overyfel, oü ils témoignent leurfurprife, de ce que la Municipalité de Campen fe pla:rit, toucbant le projet de Réglement pour 1'adminiftration de !a Province, qui a été généralement approuvé. -— Le Préfident propofe le renvoi a une Commiffion particuliere._— Hahn eft d'opinion que c'eft anticiper fur le projet de Conftitution ; et il propofe que 1'affaire foit tenue en avis, jusqu'a ce que Ia propofition de Krieger qui y a rapport, fe trouve a 1'ordre du jour. — (Cette motion eft adoptée.}
D'une lettre du Comité de Confédération, oü on avife d'inviter VAdminiflration Provinciale de Hollande, a coimnuer aux militaires, la Solde extraordinaire qui leur a été accordée. — (Renvoyé a la CommiJJ'on de Finanees, pour conférer a eet égard avec quelques membres du Comité de Confédération.')
D'une lettre du Confeil de la Commune de Medemblik, dans laquelle il eft demandé, que le Port de cette Ville foit deftiné pour les vaiffeaux de guerre de 1'Etat. — (Renvoyé a la Commiffion particuliere, chargée d'examiner une pareille demande HEnckhuizen. )
D'une adrefiè de PAlTemblée Primaire de Dordt, au nom des 12 Afiëmblées de Seétion, et appuyée d'une lettre du Confeil de la Commune. Cette adrefie fert a demander, que le droit d'étape, aboli par les Repréfentans provifoires du Peuple de Hollande, foit rétabli a Dordt; finon, que la Ville foit favorifëe de quelqu'autre privilege. — (Après d'affez longues discuflions, I'AfTemblée décréte par appel nominal, a la pluralité des voix, qu'il n'y a pas lieu £ délibcrer. J
D'une lettre du Comité de Marine, contenant avis fur la demande d'un pafieport.
D'une adrefie de divers Citoyens, membres de la compagnie de ChalTeurs volontaires \ Campen; dans laquelle üs témoignent, qu'ils font dispofes löus certaines conJitions, \ fervir volontairement Ia Patrie. ■— ( Décrété la mention honorable, ct renvoyé a la Commijfion pour Porganifation d'une Garde Nationale. )
Et, de quelques requêtes.
Le Préfident fait rapport au nom de la Commijfion pour les relations extérieures, touchant une affaire qui appartient aux Domames du ci-devant Stadhouder. On fait lefture d'une requête, tendant a obtenir penlion.
L'éleétion d'un Secretaire pour la Chambre des Comptes de la Généralité, fe fera demain. .,
L'AfTemblée accorde penfion au Capitaine Schutter, et lm confere Ie grade de Major. - Les déliberations font derechef entamées, fur le Rapport concernant les propofitions de Blok, Vreede, Bosch & Valckenaer.
Blok fe conforme avec le Rapport; et il comprend, que fi le Réglement empêche 1'Aftemblée, de fe fervir des moyens nécelfaires pour fauver la Patrie, elle eft obligée



C 331 )
de s'adrefTcr au Peuple, et de lui propofer les chnngemens requis. II combat Popinion de ceux, qui confidérent la mefurc propofée commé impolitïque, et comme propre k produire de mauvaifés impreffions, fur 1'esprit des habitans. II fe tient pour affuré, qu'k la première conviétion qiie la Patrie fe trouve en danger, tous fes braves Concitoyens répondront aux invitations er aux inftances de leurs Repréfentans. II foutient, que lorsqu'on appelle le Peuple a défendre la Patrie, ce n'eft point Ik un moyen de contrainte, puisque chaque Citoyen eft obligé de fe prêter k cette défenfe , en oubliant même toute autre relation. II refute les expreffions vagues de Despotisme & de terrorisme , dont on s'eft fervi pour s'oppofer k ce que I'AfTemblée recoive augmentation de pouvoir. Il obferve qu'en tout cas, les Repréfentans ne font point autorités k fe défifter de leurs fonctions ; et que leur élection ne. s'eft point faite Provincialement, mais, de par tout le Peuple Batave. II excite férieulëment fes collégues, k fe conformer avec le Rapport ; puis il termine de la forte :
L'idé feule, ó Peuple Patave ! de voir dcrechef ma Patrie en proie au Despotisme, au Terrorisme, k 1'avidité de fang & de rapine; ( mots qui font applicables a nos ennemis, et nullement k vos Repréfentans; ) cette idéc me fait frcmir ! Tandis que je déclare être d'opinion, que 1'Aflemble Nationale ne fera ufage de fon pouvoir, que Iorsqu'il ne reftera plus d'autres moyens-pour fauver la chere Patrie, et qu'k eet effet nous ferons obl'gés de tout facrifier. "
Boiveld prononce un ample discours, dans Iequel il prend k tache de démontrer: qu'aucun des argumens dont en sjeft fervi pour combattre le Rapport, n'a été refuté avec fondement; qu'aucune difflculté objectie eontre la propofition, n'a été relevée; et que pour preuver la néceffité d'une mefure aulli extréme, on a manqué de folidité ; a eet effet ü recapitule tout ce qui a été dit de part & d'autrc. Après quoi il veut, que 1'AJTbmblée Nationale inftitue par toute la République, un mode uniforme & riglé, pour 1'armement des Citoyens; et qu'elle 1'accompagne des enCouragemens nécedaires; que cette Force Bourgeoife ferve provifoirement "k maintenir, ou s'il le faut a rétabïir dans 1'intérieur la .Liberté Civile, le calme et la fureté, tandis que les troupes de ligne marebent vers les frontieres, jusqu'a ce qu'au moment du danger elle s'oiTrc volontairement a prêter fervice. II prédit, que fi 1'on introduit des réquifitions, 'c'en eft fait de 1'armement des Citoyens. II confent a ce que des Commiftaires des diverfes Adm'niftrations Provinc;a!es, foient invités k fe rendre k la Haye, pour conférer avec une Commiffion de 1'Aflèmblée, fur Ie prompt fourniffement des deniers née.ffa'res. II conelut, qu'il feroit inutile, impoffible & même dangereux, que la propofition en queftion fut efTeöuée; et que fi on ne la retire, elle doit être rejetée par I'AfTemblée; puis il finft fon discours comme fuit:
., Au moins pour ce qui me concerne, je protefte bien ferieufement, pour qu'on ne puiffe ni ne up.ve demandcr en mon. nom, I'augmentation propofée de pouvoir. fe ne Ja defire point; comment donc quelqu'un pourroit-il m'obliger, a en faire demande au Peuple? Je réclame le Réglement, d'après. Iequel on m'a élu, et fur Iequel j'ai prêté ma déclaration. Mon amour pour les vrais intéréts du Peuple, et pour moimême, ne fauroit me permettre de m'écarter de ce Réglement. Et fi toutefois la majorité des ïnembres defire qii'.öri aille aux voix, et fe 'diefde en conformité de la propofition; je me referve, Cfoit dit avec révérence, et uniquement pour ma propre défenfe) je me referve le droit, de faire publiquement favoir, que je n'y ai point confënth et^ que je; ne fuis point refponfable pour les fuites; pareillement auffi d'agir pour moi-même en cas d'événement, comme je trouveraiXppur lors convenir." °
Bicker, après avoir parlé des excès que Robespierre commit fous le masqué du Patriotisme, a deffein de renforcer fon autorité, paffe a 1'examen des propolitions qui



( 332 )
ont eté faites, pour augnienter Ie pouvoir de 1'Affemblée. II met en oeuvre nombre de railonnemens, pour demontre qu'elle ne doit point demander au Peuple auerSa! tion de pouvoir ; .qu'il y a tout k attendre de Ia Nation , fi on la laiffe aeir§ voIon tairement, au lieu d'établir des réquifitions; que les d. verfes Adminiftra Ton gprovE les, s-occtipent efflcacement de 1'objet des Finanees; et qu'en adootant if Diónofi
Sfc fe SF 'T^' fUrrr-leS délibératfo"s ^ la Commiffion Tc^Lim*°ï\ conclut, qu'il n'eft m neceffinre, ni utile, ni convenable, de demander augmentahon de pouvoir; mais que 1'on pourroit d'après Ie Rapport, inviter une Conminion pour prendre des arrangemcns de Finance. uuiwiiHon, pojr
Les discuflions font interrompues, et remifes k demain
L'Affemblée fe forme en Comité général. — ^« eft quatre heures & demie •) — La iéancc eft ajournée a demain matin u heures. uwme.; —
Dans Ia féance du 9 Juin, Ie Comité de Confédération et diverfes Commi.Tons particuheres, firent rapport. — L'Affemblée fe forma en Comité géncral Lomnilffio,,s
Sur la risfonsa bilité des ci-devans.
ciéUs ptitirlrT?FvSJ* ïa Haye\ °nt expédfó 'ea de Jufn' aux divèrfei oV SeTÏl, l^r°XnC?'."ne.lettre circukire, fervant k accompagner une axPa^ote^d™ï /nnJfc tf*W^r'tf,OT Provinciale de Hollande, avec invitation £lv^PP?f? fle,lrS„ fignat"res- On invite dans cette adreffe VAdminisfïnfi L 1 r' i fulVr,e 1 exemP'e des Repréfentans d'Utrecht, pour fubvenir ainfi aux befo.ns de 1'Etat; dont le tréfor a été diflipé par Panden Gouvernement
iera propofée au nom de quelques milliers d'habitans , être adoptée ! c'eft k dirc- que ™i "£VG l **»*»iPration ^Utrecht, celle de Hollandl décrété, quetous^es membres de 1 ancien Gouvernement feront tenus de reftituer k 1'Etat, les cmoluinens qu iis ont touches durant le tems de leur regne défaftreux. «noiumens
~1ür&£& lkrieS' veflduesd ^mjlerdam, Mardi le 7 Juin, par le Comité pour les affattes du Commerce et des poffefïons aux Indes Orientales.
Vacls^'JïV ZT l?5 V6° S dlt° leJtre mire: 102 '54 »° s.
df tL ^J'/^ ^af,*det! l°2 *' d!J°- de vers: 240 /; Gérofle 80 i.
l e tout par Itvre, payable en slrgent de Banque
Pour joutr de l'escompte il faut payer avant le 5 Juillet.
tt doit fe tayer d'aJLV hjl'. S' fHolL par an: " foportion pour 6 ou 3 mois;
Le Bureau Général fe ijnt f V' ZTJ" T' i Pigment, d ra!fon d'un folhdem.
rue; auquel 0n peu/JreJer \ fraKfd'e lort ^M^i deJurant éaila £L
e cette feuille , dont Ia difirih ■,;{„}£ tP fouscripnons,, lettres & annonces relatives
•én, d Rotterdam chezi v , J !*X far,""em°nt a Amsterdam chez la veuve G. Heint« Paris chez R. Vatar. ft assVU,, d, i'ÏtI; 7'fZ'f* librair" * Repubiique Batave j
*' ^ «*™*<«^r^ïï^^y^ <»<* "*™>



LIBERTÉ, É G A<L IT Ê , FRATERNITÊ.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 57-
Samedi le h Juin, 1796. L'An second de la Liberté Bat ave.
ASSEM BX É E NATION AL E.
SÉANCE ,D U MARDI 7 J U I N.
J?rèfidence de J. A. de Vos van Steenwyk.
'Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de la derniere féance. Jacobfon, membre du Comité de Marine, vient prêter & figner la déclaration des employés.
On fait lecture des pieces fuivantes ; favoir :
D'une lettre du Comité de Confédération ; contenant avis fur une lettre du Comttê Provincial de Hollande, par rapport aux fraix de charroi. — ( Renvoyé k une Commiffion particuliere, pour laquelle on nomme: De Beveren, Jordens, Vreede, van der Wiek & Ten Noever. )
D'une lettre de la Jujïice et du Comité de Surveillance de Emlopen ; renfermant des plaintes k 1'égard de certaine déclaration exigée en Frife, dont copie s'y trouve jointe. — C Après plufieurs .discuflions , renvoyé par appel nominal & la pluralité des voix, k YAdminiJlration Provinciale de Frife. )
Et de diverfes lettres & adrefies, au nombre desquels il y en a une de J. E. Rofenberger de Delft, oü il appuye les propofitions de Blok, Vreede, Bosch & Valckenaer , témoignant fon defir de les voir ■ promptement adoptées.
Le Préfident ignore, de quelle dispofition cette adrefie eft fusceptible.
Van Hoof propofe, de palier k 1'ordre du jour.
Van Hoorn eft d'opiniori , que 1'adrefte ne foit point acceptée; difant ? -qu'il ne fauroit convenir, que des Citoyens manifeftent leurs idéés, fur des affaires qui fe pasfent dans 1'Affemblée, *ou fur "des propofitions faites par les membres.
Vreede. Je puis bien me conformer avec la propofition de pafier k 1'ordre du jour. le ne ferai nulle mention du contenu de la requête; ce ne feroit point convenable , •vu que j'y fuis trop particulierement intéreffé, en ce qu'elle renferrre 1'approbation d'une •propofition que j'ai faite. Mais je ne faurois m'abftenir de relever la motion que fit ^tantót le Citoyen van Hoorn, de ne point accepter de pareilles requêtes, puïsque d'après lui les Citoyens n'ont point droit, de faire connoitre qu'ils approuvent ou blament ws opérations. Citoyens Repréfentans! ceci feroit contraire aux fondemens de la Li-



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berté Civile , ét ce fero't les renverfer tous. Comment peut et ofe-t-on maniTelter dans cette Aflemblée , de p.reill.s opinions? Cherche-t-on donc a introduire ici, un Gouvernement paieü k celui de Kemfe ? C'eft la, que les Citoyens n'olent ni approuver ni blSmer. — Je ne pir's garder a ce fujet le iilence. L'Afiëmblée décide de pafler a 1'ordre du jour.
Les discufrïons fur le Rapport concernant les propofitions de Blok, Kreede, Bosch & Kalckenaer, font derechef entamées. De Leeuw fait deux obfervations. II demande: — i°. Quel honneur peut rem' potter 1'APicmWé Nationale, aux yeux de la Nation et de 1'Europe envere, en augmentant le pouvoir qui lui a été transmis, et la charge qui lui a été impofée, avant d'avoir exercé le pouvoir qu'elle pofiede, et d'avoir latisfait k la têche dont on Pa
chargée? 2V. S'il exifte pour cette Aflemblée, un moyen légitime d'augmenter fon
pouvoir? — II prétend, que le Réglement a recu force de Loi; qu'il a été arrêté par le Peuple des diverfes Provinces; que les Aflemblées Primaires n'ont fervi qu'k la nomination d'Eleóteurs; et qu'il n'eft permis k 1'Aflemblée Nationale de demander pouvoir, ni aux Provinces, ni aux Aflemblées Primaires. — Il dit, que fon opinion ne réfulte point d'un Principe de Fédéralisme, ct qu'il refpede non moins qu'un autre la voix du Peuple; mais qu'il s'eft engagé a accomplir ponauellement, tous les articles du Réglement. — Enfin: il eft d'avis que 1'affaire foit tenue hors de délibération, ma's, qu'on invite des Commiflaires des Provinces refpectives, pour conférer avec quelques membres de l'Afiëmblée, fur. les moyens pour fournir les contingens.
Kan Hooff dit, que depuis longtems il a douté, fi le pouvoir transmis a 1'As-
femblée Nationale eft aflëz fuffifint; de quoi réfultent ces deux demandes: i°. Le
Réglement, donne-t-ild la préfente Adminijlration intermédiaire, affez de force & d'énergie pour fauver la Patrie, et pour établir fa Liberté et fon indépendan-
ce? 2°. L'efpnt du Reglement ejt-il politique, et fondé en tout es chofes fur
ces Prtncipes équttables d'égahté en droits, fans lesquels la Liberté ne feroit qu'un fon, et ne pourroit exifier?
„ Ces demandes, (dit-il) et leur examen k ' la' vue de notre mandat, faifirent mon cceur, fans que touteiois mon courage me fut enlevé; j'efpérois en 1'énergie de cette
Aflemblée.. Mais Citoyens Repréfentans! depuis que j'ai entendu les discuflions
fur ce Réglement, depuis qu'on a voulu donner a quelques uns de fes articles, de funeftes interprétations; depuis que plufieurs font tombés dans des conjeétures impolitiqnes; mon cccur refte fenliblement aftefté et faili. Je ne puis ni ne veux diflimuler ce que Témoignent mon cceur et mes fentimens. Je perfifte donc ï m'écrier, que je ne vois point de Gouvernement, et par conféquent point de guarant fuffifant, fur Iequel puifient repofer en afiurance le falut Public et 1'indépendance de eet Etat. Au moins, je ne vois. point de vigoureufe Adminiftration intermédiaire, qui puifle par des mefures aétives & comprefljves, arrêter & détruire les perfides attentats, et les fourdes machinations des ennemis intérieurs & extérieurs. Non: je ne vois qu'une fource impure de maux & d'accidens futurs provenant de 1'amalgame, ou du monftrueux mélange' de pouvoirs Fédératifs, indépendans & ifolés; qui s'écarteront de tout pouvoir National, et de tout but de félicne publique, aufli-tót que leurs intéréts particuliers & domestiques exigeront, de Pemporter fur les intéréts Nationaux... L'arnarchie & la difiblution. ne doivent elles point être de ceci les fuites facheulès ? puisque le bonheur public n'eftpoint fondé furtl'uhité abfolue du Gouvernement, ni fur un religieux respeö pour tous les Principes , fur lesquels doivent repofer , les Loix et les Droits immuables & inaliénables, de. la Liberté et de TEgalité. II feroit a fouhaiter, que cette vérité, d'autant plus intontefiafcle & importante k i'inftitution d'une. nouvelle forme de Gouvernement pour



C 335 )
une République qu'on regénére, eut été fentie' par les auteurs 'du Réglement. C'eft k
uiie époque pareiüe , que les Principes de Liberté ne peuvent foufFrir aucune exception , et que tous les Républicains doivent devenir rigouriftes. Toutes confidérations particulieres ou chétives convenances doivent céder, auflitót que des Principes généraux et le Salut Public, exigent des Loix générales d'équité. "
L'opinant eft loin dé foutenir, que 1'Aflemblée Nationale devrort poflëder un pouvoir arbitraire; mais il voudroit, qu'on ne Peut point autant gênée dans fes opérations , par des inftructions obligatoires. II combat vigoureulement Popinion de ceux, qui prétendent , que le Réglement eft un contract facré entre les Provinces; et il demande, fi cette piece ne met pas fouvent obftacle, a ce que les Repréfentans fuivent la convictiön de leur confcience ? — " Le Réglement, ( dit - ïl efl' fubftance } neutralife 1'énergie de 1'Affemblée. Qu'eft ce que le Peuple doit attendré d'un Gouvernement pa ■ ralifé ? Quelques membres paroiffent vouloir diminuer lë pouvoir que leur a confié le Peuple. Excufez ma franchife : la Liberté ne peut être fauvée, fi nous adoptons ,pour devife : moins de pouvoir, moins aujji de responfabililé. Cet axiome ne fauroit venir a point, lorsqu'en des tems révolutionnaires & de guer-re, on eft appellé a fauver la
'„Les Repréfentans du Peuple, (pourfuit-il) fé" reiident pSrticulierement refponfables devant Dieu et devant la Nation, lorsqu'ils ne font point ufage du. pouvoir qui leur a été transmis. La lacheté eft presque toujours caufe, qui la Liberté tombe cir décadence; elle eft par fóis plus dangereufe que 1'abus du pouvoir. On punit quieonque fait un mauvais ufage de fon autorité,-deforte que fouvent il n'occafionne qua fa' propre perte; mais 1'bomme d'Etat craintif, ne caufe pas peu fouvent par fa !acheté, la ruine de fa Patrie. Songez donc Repréfentans, - qu'un Gouvernement apathique eft aifé a renverfer, et au moyen de fa cbute la Liberté & la Patrie. Calculcz ce que nous fommes, par rapport a nos ennemis extérieurs, a la fituation-inférieure de nos affaires, et aux Alliances que nous avons formées. Nos enncrrris ne font pas vaincus; il ne s'agit donc point de dormir." — Après avoir enfuite attaqué ceuv, qui prétendent trouver le terrorisme dans les moyens énergiques, il pourfuit de la forte: „ Repréfentans ! Le Fédéralisme, voila le monftre qui eft eomme identifié dans cet Etat. Ce monftre a fes favoris ; il eft protégé et nourri par neuf fouverainetés, et par • VAriftocratie. Le Fédéralisme & VAriftocratie, font les maux qui dans des tems antérieurs, empêcherent la Liberté de s'établir en cet Etat, nonobftant que 1'on fut fans Stadhouder. Des Families chercherent k s'aggrandir ; -Ie Pays fe divifa ; le Peuple devint malheureux; et le Stadhoudérat fut rétabli. Mais ceci n'aura plus lieu; le Peuple a décrété la République; il maintiendra fon Décret, et il ne fouffrira jamais cue la Liberté refte unie au Fédéralisme. L'on ne doit'point ménager ce monftre. Non , Peuple Batave ! ces membres de 1'Aflemblée Nationale, qui ont eu le courage de confidérer dans les circonftances actuelles le Réglement, comme un msyén initiffifant pour opérer tout ce que vous aviez a attendré de cette Aflemblée, .n'ont point voulu s'approprier un pouvoir despotique.' lis ont voulu feulement, pofféder le pon-, voir de vous fauver et avec vous la Patrh & la Liberté. "
Enfin: l'opinant après avoir amplement et évidemment démontre, que PAffemblee Nationale doit avoir pleine direaion fur la Forcè armée Bourgeoife, et les mefures de Finance; combat 1'idée de ceux qui foutiennent, que d'après le Réglement, la Cm-ftitution devra être acceptée par les Provinces et non par Ie Peuple entier. Smon il déclare, qu'il confidére le Réglement comme faifant infraSion fur Ia Souverainete du Peuple; et que 1'unique efpoir qui lui refte, c'eft que la CommiJJwn de ConJnMW acheve promptement fa tache, ' II fe refére -d'ailleurs, au- Rapport.



( 33$ )
L'Affemblée procédé paf vöie de fcrutin, a 1'élection d'un Secretaire pour la Chambre des comptes de Ia Généralité; et Daendels obtient la majorité des fuffragcs.
Schermer refute les objections de ceux qui ont foutenu: que l'Afiëmblée Nationale n'a point droit de convoquer le Peuple; qu'elle ne doit point demander augmentation de pouvoir; qu'elle doit s'en tenir au Reglement; que plus il y a de pouvoir, plus aufil il y a de refponfabilité; et qu'il n'y a point d'urgence, puisque la Patrie n'eft point encore en danger. Après quoi il démontre, que la Milice Bourgeoife ne doit point fe trouwer fous les ordres des Adminiftrations Provinciales, mais uniquement fous ceux de 1'Affemb'ée Nationale. II exige que les Aflemblées Primaires foient convoquées, pour que le Peuple décide; finon il fe tient irrefponfable pour les fuites. II finit par fe conformer avec la propofition de Vreede, Bosch & Valckenaer.
Helmich fe lért de -divers raifonnemens , pour s'oppofer a \ ce qu'on arme indiftinctement tous les Citoyens, et a ce que l'Afiëmblée ait Ja direction des opérations de Finance. II en appelle au Reglement, qu'il fe trouve obljgé d'obferver; et il ne fauroit fe conformer avec le Rapport, qu'il espére ne fera point adopté.
Gevers demande : qui foigne le mieux pour les intéréts du Peuple? celui qui avert't a tems 1'approche du danger, afin qu'on puifië prendre fes mefures, ou bien, celui qui attend jusqu'a ce que Ie danger foit venu ? II foutient que le Peuple a droit de changer le Réglement, et que les Repréfentans ne fauroient s'excmpter de la tüehe qui leur a été impofie. I! conclui, qu'il eft du devoir de .1'Aflemblée,, de fanftionner Ie Rapport.
Ploos van Amflel s'applique a démontrer par le contenu même du Réglement, que l'Afiëmblée ne fauroit faire difficulté h fe conformer avec la propofition de Vreede, Bosch & Valckenaer; puisque le bonheur du Peuple doit être fa Lot fuprême. II foutient, qu'auiïi fouvent que le Réglement paroit infuffifant h l'Afiëmblée, celle-ei eft obligéo d'en donner connoiflance au Peuple; et,que les Repréfentans, en en cas d'augmentation de pouvoir, ne peuvent fe tenir pour dégagés. II finit par fe conformer avec la fusdite propofition.
Ploh combat vigoureufement, diverfes obfervations qu!on s'eft permifes par rapport aux propofitions en queftion; il trouve toutefois qu'il n'-.y a point d'urgence, a convoquer les Aflëmblées Primaires-et k demander augmentation de .pouvoir; concluant: de tenir en avis les propofitions de Vreede, Bosch & Valckenaer, et de palier a 1'ordre du jour.
.(Plufieurs membres appuyent cette motion; d'autrcs demandent la parole.)
Le Préfident propofe de remettre les discuflions et la décifion finale , a ce foir 7 heures.
Quelques discuflions ont encore lieu. Vreede confent, que fa propofition refte en avis. —- Divers membres ayant réclamé 1'appel nominal, l'Afiëmblée décrété ï la pluralité de s.o voix eontre 40. que le Rapport fera tenu en avis.
Eouwmeefier, eft nommé au fcrutin, contróleur des.droits d'.entrée & de fortie a Rotterdam,
L'Afiëmblée fe forme en Comité général. -~- (H eft quatre heures & demie.) — La féance eft ajournée ii demain matin li heures.
Dans la féance du 10 Juin, J. G. H. Hahn fut nommé Préfident.
l.e Moniteu» Batave s'imprime d lk have, et fe difiribue chez Jean Bool. Ce journal paroit teus les jours, le dimtmthe feul excepté.



L ï B E R T i, È G AL IT i, F R A T Ë R & 2T E.
LE MONITEUR BATAVE.
N°. 58.
Lundi le 13 Juin, 179-6. L'An second de la Liberté Batave.
ASSEMBLEE NATIONALE.
SÉANCE DU MERCREDI 8 j 3 I K.
Pr-éfideme de J. A. de Vos van Steenwyk.
Un des Secretaires fait lecture du procés verbal de Ja dermere féance.
Ten Berge demande, que les propofitions de Blok* Kreede, Bosch & Vaïckmaer, ni le Rapport concernant icelieSj ne puiffent derechef être portées en délibération, -avant d'avoir été ml fes huit jours d'avance-, k 1'ordre du jour.
De longues & vives discuffions ont lieu fiir cétte motion. Van der Zob,
Brands, Gevers, Midderigh, van Hooff, Vreede, et plufieurs autres, demandent que* Ie Décret d'hier» en vertu duquel les propofitions font tenues en avis fans reftriótion,
foit maintenu. Teding van Berkhout & Hartog, appuyent la motion de Ten
Berge. Quelques altercations furviennent, entre Van Cajtrop d'un cóté, Aaninck
& Nuhout van der Veen de 1'autre. 7c» Berge infifie fur fa propofition.
Vreede exige, qu'il la laffe par écrit. Schimmelpennick dit: que fi 1'affaire eft
tót ou tard reportée en délibération, il aura un ample discours k prononcer. - -
Quesnel demande, que I'AfTemblée paffe a 1'ordre du jour. — Le Préfident propofe Pa'ppel nominal. —-Van Hooff s'y oppofe vigoureufement; déclarant k plufieurs reprifes, qu'il n'y a pas lieu k délibérer, et que la motion de Ten Berge eft attentoire a la liberté des délibérations de l'Afiëmblée. «— Sur les réclamations de quelques membres, le Préfident veut entamer 1'appel nominal. — D'autres s'y oppofent avec
force. H furvient quelque confufion, et beaucoup de membres fe levent. ■
Van Hooff exige toujours, que la Liberté de I'AfTemblée foit maintenue. ^— Le Préfident rappelle van Hooff'a 1'ordre. —- Vu t Hooff dit, qu'il ne fouffrira point que 1'appel nominal fe faffe, fans la queftion préalable. -—— Nuhout van der Veen Vonck, Brands, Vreede, van Zonsbeek & d'autres, appuyent fortement van Hooff, et réclament le Réglement d'ordre. — Le Préfident invite les membres, k maintenir
la dignité de 1'Affemblée; et a obferver la décence dans leurs délibérations. - Le
calme renait. -— ("D'après les réclamations de divers membres, ia motion de Ten Bergen eft tenue en avis.}
M m m



( 333 )
De Beveren propofe, que le dernier point du Rapport qui a été tenu hier en avfs, favoir : de requérir des Comrm'fTaires de la part des diverfes Contrées , afin d'avifer de eoncert avec une Comrniflïon de I'AfTemblée Nationale , aux moyens de bSter le fourniflement des contingens refpectifs, foit porté en délibération. — (Tenu en avis, jusqu'a ce que ia Commiffion de Finanees ait fait rapport. >
Plevier, nommé Repréfentant par le Diftrict de Tholen, eft introduit dans Ia falie.— II fe refufe a prêter la déclaration d'ufage; fut quoi le Préfident lui enjoint, de quitter immédiatement 1'Aflemblée. — ( Décrété qu'il en fera donné connoiflance a la Commiffion- pour Pexamen des Lettres de Créance. )
Deux Secretaires viennent prêter la déclaration, arrêtée pour les employés.
On fait lecture des pieces fuivantes; favoir :
D'une lettre du Comité de Confédération, fervant a accompagner une lettre du Comité Provincial de Hol lande, par rapport a la livraifon de fufils & de canons pour le» Citoyens de Frife. — ( Renvoyé a une Commiffion'particuliere, pour laquelle on nomme: Teding van Berkhout, de Sitter, F/oh, Qitesnel & Colmschate. )
D'une Adrefie de 80 Citoyens de Dordt, oü tls demandent, que tous les employés qui jusqu'ici fe font abftenus de comparoitre dans les Aflemblées Primaires, foient destitués de leurs offices, nonobftant qu'ils aient prêté Ia déclaration d'ufage. — ( Renvoyé a VAdmin firation Provinciale de Hollande. )
De diverfes requêtes & adreffes.
D'une lettre du Comité de Confédération , dans laquelle il eft propofe , d'engager volontairement 1600 Artilleriftes Bourgeois, dont 800 de la Provinco de Hollande, pour Ia défenfe des cötes, et 800 des autres Provinces, pour garnir les Frontieres; d'engager en outre, 800 volontaires parmi lesquels 300 cbalfeurs, pour occuper les poftes importans du Helder & de la Brille; et de porter leur folde fur Je même pied, que pour 1'Armée de PEtat. — ( Renvoyé a la Commiffion pour l'organifation de la Garde Nationale. )
Et d'une lettre du Comité de Marine ; contenant avis fur une requête.
Schimmelpenninck avife au nom de la Commiffion de Finanees, d'exhorter VAdminijtration Provinciale de Hollande, a continuer aux militajres cantpnnés dans cette Province, la paie extraordinaire. ( Adbpté. )
jdaninck. II feroit fuperflu de démontrer, combien il eft of He, nécefiaire, et coiv forme i la dï"nïté de cette République indépendante, que les operations militaires qui fe feront en comb'inailbn avec nos freres Francois, foient arrêtés par les deux Gouverncmens. Cela 'faute aux yeux d'un chacun. Je réclame donc, l'art. 9. du Traité d'All'ance, et je propofe en conféquence, qu'il foit nommé incefiamment de par cette Aflemblée, une perfonne intelligente, pour prendre féance au Comité Francois chargé de cette affaire; et pour agir en Ia maniere ftipuièe dans l'art. 9- du Traité d'Allianee. (Renvoyé ii Ia Commiffion pour les relations extérieur es.)
Le Rapport du Comité de Confédération, concernant Ia nomination de van Helden, au Grade d'Infpeéieur général des'cötes, eft porté a 1'ordre du jour. ^
f~an der PKyk s'oppofe a ce que cette éleöion fe falie, puisque ce feroit créer un nouveau pofte, ónëréux pour fes finanees, et fans urilité pour le moment; mais il vent, qu'on accorde a van Helden, une place conforme a fes taiens.
Hahn, après avoir fait 1'éloge de van Helden, propofe de le nommer. GénéralJvlajor, et d'autoriiér le Comité de Confédération, a le mettre en emploi. — . Adopté.)
Une Cummifuon du Comité pour h commerce et les poffieffions aux Indes Occ'rdcntales, eft admlfe! — Nolft porte en fon non Ia parole, et fait rapport fur la lettre de J. FI. Hans de Curacao, qui coutient des plaintes k 1'égard de la fituation



C 339 )
3'aftaires dans cette Coionie; avifant, comme les dénóneïatïons ne (ont point appuyées de preuves, de renvoyer la lettre, au Gouverneur & aux Gonfeillers de i'Jle, afin
qu'ils examinent toutes chofcs. (Adopté.)
L'Afiëmblée entame les délibérations, fur la propofition faite par Krieger le 13 Avril dernier, favoir: de nommer une Commiffion, qui recherche les meiileurs moyens pour onpêcher qu'on n'anticipe dansles Provinces, par des ■ Régiemens, fur la Lot Conftitutionnelle qui devra fe ibrmer pour tout le Peuple Batave; et qu'en attendant ou enjo;gne aux Autorités Confiituées fuprêmes des Contrées, de tenir en furféance, tout ce qui y eft contraire.
Camp fe plaint, de quelques réfolutions qui ont été prifes par les Repréfentans du Peuple d'Utrecht, concernant les membres de 1'ancien Gouvernement, et par rapport k la_ féparation de 1'Etat d'avec 1'Eglife. II foutient, que par ce dernier objet on anticipe fur i'inftitutlon d'une nouvelle Conftitution; et fur Ie pouvoir de l'Afiëmblée, qui feule peut dispofer des biens Nationaux; tandis qu'on fournit matiere k divifer les babitans. II conclut pour que rAfl'emblée Nationale décrété: de donner connoiflance aux Admïniftrateurs des diverfes Contrées, que toutes les Autorités Confiituées font exfiortées, k ne point prendre de nouvelles mefures 011 réfolutions parr'culieres; et a rétraéler celles déja prifes; pas Iesquelies ou anticiperoit en quelquc chofe fur les mefures générales', uniquement conftées a 1'Afleiribiée ; finon, que les fuites pernicieufes du contraire, feront répétées fur ceux qui y auront concouru.
Kantelaar eft d'opinion, qu'il faut nommer une Commiffion particuliere, qui foit chargée d'examiner, fi on a pris dans quelques Contrées, des mefures qui puifient portcr atteinte au pouvoir de l'Afiëmblée Nationale.
I-Jahn ne peut concevoir, comment on puiffe faire diffictilté, d'embraffer Ia propofition de Krieger, qu'il appuye par divers raifonnemens. 11 feprononce fortcment eontre la formation de Conftimtions Provinciales, comme étant propres a rendre illufoirés les travaux de la Commiffion de Conftitution, k violer les Principes de la révolution, et k rétablir le Federalisme. II finit par fe conformer avec la propofition.
JXieuwhqff'démomre la néceffité, de laiflër dans les Contrées toutes chofes en fuspens , jusqu'a ce que Ia Conftitution en décide.
Schimmelpenriinck eft d'opinion, qu'une Commiffion (bit nommée pour examincr la propofition, et pour rédiger une lettre aux Autorités Conftituées fuprêmes des Contrées. \ Reyns avoue, que les Contrées refpectives ne fauroient prendre des mefures, qui puisfent entraver ou dévancer la Conftitution; mais par eontre il oblërve, que dans diverfes Contrées il y a un cliaos de confulion. 11 craint que la Conftitution ne foit encore établie de longtems. II conelut, en fe conformant avec la propofition de nommer une Commisfion; maisil rejete celle d'enjoindre aux Autorités conftituées fuprêmes des Contrées, k ne point former de Régiemens de régen ce.
Le Préfi ent propofe: lanoniirration d'une Commiffion particuliere, e't Pexhortation aux Autorités Confiituées fuprêmes des Provinces. — (Ceci étant adopté; on nomme a cette Commiffion: Schimmelpenriinck, Hartog, Gevers, de Mi 11, Kuhout van der Veen & FloJi.)
L'Affemblée adopte la propofition du Comité de Marine, de nommer E. C. Bisdomf Receveur des droits d'entrée & de fortie, a Eindhoven.
Le Rapport de la Commiffion partieuliere, cbargée d'examiner les comptes de 1'ancienne Adminiftration de la Compagnie des Indes Orientales , étant porté en délibération,. il eft en grande partie adopté par l'Afiëmblée.
La Séance eft ajournée a demain matin 11 heures. — QU eft 4 heures.)



( 340 )
Séance du Jeudi 9 Juin. Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk.
Un des Seerefaires fait lecture du proeès verbal de la derirere féance; et de 1'extrait des dépêches recucs de 1'étranger, contenant en fijbftance ce qui luit:
„ Le Baeha de Tripoli a dcclaré la guerre au Dammare et a la Snede, et déja il a fait prendre un navire de chacune de ces Natons; mais on Ié flaite que le different fera promptement terminé. Le bru't court, que bientót les Napolitains et les
Hollando's recevront parciilement déclaration de guere. Au commencement de
Mai, on a vu palTer k la hauteur de Malaga, un convoi Anglois compofé k peu prés de 50 navires, parmi lesquels 6 Vaiffcaux de ligne et 4 Frégates. — On paroit ne plus craindrc en iuede, une rupture av«c la RuJJïe; puisque déja on a fait annoncer a Upfal, et cn d'autres endroits du Royaume, que 1'on n'a *ien k craindre de la part de la RuJJïe, et qu'au contraire il y a toute apparence que les deux Puiffances refteront 'en bonne intelligence Le campement dans les environs de Stockholm, devoit fe former le 2 de juin; et fera commandé par la Duc Régent en perfonne. —Quoiqu'on annonce k St. Peter sbourg, la guerre avec la Perfe comme terminée, on affure toute fois, que 1'armée Pertiennc eft forte d'audela de 100000 hommes, et en état de faire bien du tort k la RuJJïe. — Les Francois ont trouve dans la Citadelle de Milan, évacuée par les Autrichiens , beaucoup d'ArtilIerie. — Les avis de Pologne, donnent de plus en plus matiere k réfiêxion ; il feroit pofiible que les Puisfances qui ont fait le partage , trouvent encore de 1'occupat'on. Quoique le( projet de 1'infurrection qui devoit éclater k Varfovie le 2nd. jour de Pentecöte, ait été découvert a tems , les efprits ne font toutefois nullement contens. "
On fait leclure de deux lettres d'Autorités Ccnftituées ; et d'une adresfe des confiftoires Proteftans de la Province $ Utrecht; oü ils fe plaignent de la réfolution des Repréfentans Provinciaux, par rapport aux affaires éccléfiaftiques; follicitant 1'intervention de 1'Affemblée, afin que toutes chofes reftent k cet égard en fufpens, jusqu'a ce que la Conftitution ait prononcé fur cet objet.
Le Préfident propofe le renvoi k la Commiffion particuliere, nommée hier pour examiner la propofition de Krieger.
Midderigh dit, que I'AfTemblée ne peut accepter d'adrefles , de la part de corporations.
Van Hoof confidére les pétitionnaires, comme de fimples particuliers. Aaninck & Brands, propoient le renvoi k VAdminiftration Provinciale d'Utrecht. Van der Zoo eft d'opinion , que 1'Aflemblée ne fauroit (ë mêler d'affaires Provin. ciales.
Kantelaar prononce un discours , oü il foutient qu'on ne doit s'y prendre que lentement pour reformer d'anc'ens abus ; et que vraifemblablement il fera décidé que les biens éccléfiaftiques font des biens Nationaux. II finit par apptiyer Ia motion du Préjïdent.
Quesnel & Verjier veulent, que cette affaire foit tenue en avis. L'Afiëmblée décrété le renvoi, k la commiffion particuliere concernant Ia propofition de Krieger.
C La fuite de cette féance d demain.)
Le Monitev* Batave s'imprime d la haye, et fe diftribue (hes Jean Bool. Ce jottrn»l partittws Issjmrs, le ditnamhe Cettl excepté.



L 1 B E R T k, É G A L ÏT Er, FRATERNÏTE.
LE MONITEUR BAT AVE.
N°. 59-
Mardi le 14 Juin, 1796. L'An second de la Liberté Batave.
'Amsterdam, le 12 Juin. Le Confeil de la Commune de cette Ville, a fait émaner hier une Publication, oü il eft. déclaré : que 1' Artillerie Bourgecife refte anéantie dans toutes fes partjes & les relations, fans Ia moindre referve ;' avec défenfe a tous ceux a qui ii appartiendra, de porter 1'uniforme de cette Corporation, fous peine d'être puni rigoureufement. On ignore comment il faut concilier une pareille mefure, avec le foin que fè donne 1'AlTemblée Nationale , d'exciter l'émuiation des Citoyens pour_ 1'exereice des armes. Voila les fruits incohérens du Fédéralisme ! De Vunité, de ï'indivijibilité; fans cela la Patrie ne pourra être fauvée.
ASSEMBLEE NATIONALE.
Suite de la Séance du Jeudi 9 Juin.
Préfidence de J. A. de Vos van Steenwyk.-
le Prrfdent communiqué, qu'on lui a remis un projet formé par le Vice-Amiral Seis, concernant I'établifiemerit d'un corps fixe de Mariniers. — ( Renvoyé au 'Comité de Marine. )
On fait lecture de diverfes requêtes, parmi lesquelles il y en a une de J. de Heer, ti-devant refugié Batave, maintenant fous-Lieutenant dans le icr. Bataillon de la gme. demi-Brigade. II y demande d'être avancé, 011 bien, d'être nommé h quelque charge po'itique — ( Renvoyé k une Commiffion part:culiere, pour laquelle on nomme: Cevers, Boellaard, Viffcher, Wormer & van Lange. )
Pafieur, organe d'une Commiffion particuliere, avife fur un Rapport du Comité de. $lartne , touchanr 1'exportation tranfitoire d'une partie de draps érrangers; propofanc qu'eile puilTe fe faire , fans cautionnement — Acopté. N
'ien ! erge fait rapport au nom d'une Commiffion particuliere, fur un avis du Comité êe Marine, concernant Ia faifie d'une partie de thé; et il propt.fe que cette fa-ifie
foit levée. Après plufieurs discuffions , le Prtf.dent demande par appu- remi-
nal, fi le Rrpport fera imprimé, ou porté de fuite en öé.libéra.t on ? — (Cette dernjére alternative étant adi ptée, 1'appel nominal recommence, et l'Afiëmblée .fe. cenlorme a la pluralité des vqïx , avec le Rapport. )
Nnn



C f42 >
Kftte CdffimfffioB Sa Cemhé de Qmféièratim eft admife. -— Ueldemer porte en
fon nom fa p-role, c fait rappor fur diverfes lettres & requêtes; elittè autres, fiir quelques letres concernant Ia ptnfion des Officiers Suiiïes Iicenciés. — C Renvo é a nne Commiffion particuliere, pour laquelle on nomme de Sitter, Bosveld, van Lange, de Beveren & de Kempenaar.')
Vreede avife au nom d'une Commiffion particuliere, de fe conformer avec le Rapport du Comité de Confédération , touchant la nomination de A. C. Bafters , au pofte d'Infpeéteur des chevaux d'Artillöre. ( Adopté )
Hahn fait rapport au nom de la Commijfion pour les relations extérieures ; touchant une Note du Miniftre Noël, oü il a donné connoiffance , des plaintes qui ont été faites par la Cour de Pruffe, auprès du Gouvernement Francois, concernant Ia prife d'un petit navire Anglors , fur 1'EemS, par quelques baimens armés de 1'Etat, avec invitation de reftituer le navire en queftion. — Il enrre dans quelques détails, concernant les circonft-inces qui ónt accompagné cette prife ; après quoi il s'exprime comme fuit, au fujet de 1'interceflion dont fe fert la Pruife :
„ Avant tout nous pouvons obfcrver 8 que les raifons en vertu desquellcs ces plaintes ne nous orit point été adreffées direftement de Ia part du Gouvernement Prufiien , par";ffent plus ou moins être de nature a excrer la fenlibilité de 1'Etat; et qu'il feroit a defirer, que le Gouvernement Francois renvoyat d:rectement k Ia République Batave, da pareils griefs allégués par la Pruffe : au lieu d'en donner fous forme d'intervention» communication a cet Etat, én les appuyant de toute fon influence , qui k jufte titre mérite les égards , que nous avons pour notre intime Allié qui nous a rendus k la Liberté. Citoyens Repr'-'ëntans ! le premier eft une fuite naturelle de I'etat des affaires entre Ia Cour de Berlin,et cette République, qui afitirément ne fe trouve point comme nous le deftrerions, mais Iequel nous avons espoir de voir bxntót arrangé d'une maniere conforme a notre indépendance, et au veritable int«rêt de Ia Pruffe. L'autre, favoir 1'intervention du Gouvernement Francois , nous l'atfribiions entierement k 1'envie qu'k Ie Dire&oire Exécutif, de power connoiffance de ce qui concerne les vrais intéréts de notre République,-et d'y prendre part; comme auffi pour prévenir que Ja Cour de Berlin, n'ait pas le moindre prétexte d'offenfe ; tandis qu'il ne nous refte aucun doute, que le Direétoire ne veuille égalemeut, fe cbarger de notre communication auprès du Roi. "
II paffe enfuite k 1'examen des raifons, qui peuvent fervir a legitimer Ia capture; en alléguant que le petit bStiment Anglois a été pris, fur la partie Occidentale de i'Eemsr quf arrofe la cöte de Groningue, et qui par conféqent appartient a. cette République ; tout cömme Ja partie Oriëntale de VEems, qui mouille la cóte de VOoJl-Frife, appartient a la Pruffe. II dédaigne de faire ufage d'un argument, dont fe fert le Ministère AngJois, favoir: que 1'on peut & doit s'emparer de propriet.s ennemies , partout oü 1'pn peut en trouver & en prendre, en dépit du Tertitoire ou du Pavillon Neutre. Enfuite il obferv'e : d'un cóté, que le batiment Anglois a été pris en dela des pointes extérieures du Continent, et par conféquent enpleinemer; mais que d'autre part, 1'on pourroit alléguer qu'il n'en eft point ainfi, puisqu;on s'en eft emparé en deca des Wadden. Puis il finit de Ia forte:
„ Nous avons obfervé ceci aux Commiffaires de la Marine, et nous avons unanimemènt cotripris : que d'un cöté fans doute fe zele de nos mariniers méritöit Iouange & tncouragement ;" maïs que de 1'aütre, 1'affaire devoit paroltre plus ou moins douteufe; et que fi 1'importance des intéréts politiques exigeoit, d'eviter de notre part jusqu'a 1'ombre d'une oflenfe;. il ne fauroit être indigne pour oette Aflemblée de propofer, que jusqu'k la Paix VEtms fut déclaré newtre, pour tout batimens non-atmés, et qu'en con-



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féquenee, les perts navires, Anglois pris ou k/prendre, feroient reïachés fans indemnité. Les avantages d'une 'fffire'navigatioh Puf VEems, et les relations de'Commerce avec Embden, font de plus grande coHféquence que beaucoup peut - être ne fe 1'imaginent; et les intéréts du Peuple Batave exigent, en vertu de 1'expérience, que nous y mettions le moiris d'enfraves poffible. "
„ Nous avifons donc, Citoyens Repréfentans! d'enjoindre a votre Commiffion pour les relations extérieures, de répondre en ce fens, et a 1'aide de tels aütres argu• mens qu'elle jugera m'cefiaire, au Miniftre Francois, fur fa Note du 9 Mai; et d'en écrire pareillement aux Miniftrës de 1'Etat, a Paris. —^ Il nous paroic, que de cette maniere 1'affaire eft non feulement traitée avec prudence & fageffe, mais encore avec dignité, et attachemeft't aux vrais Principes; et nous nous flattons, que 1'on y trouvqra cohciüés, les intéréts politiques et de cömmerce; furtout, s'il peut vous convenir_ de nous aütorifer, a préveriir d'une maniere convenable, de concert avec la Marine, que le zele des mariniers qui ont fait ces captures, ne (bit étemt. Nous abandonnons le tout a votre fage jugement, et nous finiüons notre Rappoit en y ajou•tant: que nous avons autorifé le Comité pöur les affaires de Marine, a fuspenire la diftracT.ion finale des Captures, pour ne poirit déranger entierement 1'affaire."
Bezier demande: fi, après que VEems aura été déclaré neutre, les navires Aagleis pourront entrer librefriënt k Delfszyfi
Sur la motion de Ten Berge, appuyéë par Hulshoff, l'Afiëmblée adopte le Rapport; -mais elle tient en avis, la propofition touchant 'la neutralité de VEems.
Le Préfident rapporte au nbm de la CammifiiOn pour les relations extérieures, qu'elle a remis a Nóël, Miniftre Plériipotentiaire de Ia République Franeoife, une Note contenant en fubflanëe: qu'elle '1'invite au hom de FAfiëmblee Nationale , a ap<puyer auprès du.. Gouvernement Frangois, les juftes réclamations des bateliers, qui a I'entrée des .troupes Frantjoifès fur Ie terrft'oirë dë Ia République, ont vu confisquer -les cargaifons de leurs bateaux, mis en réquifif'on par les Généraux, pour le fervice . -de 1'Armée-; que le Citoyen Genet, Commifiaire ordonnateur de 1'Armée du JNord, ■leur a promis folemnellemcnt 'qu'il leur feroit accordé des dédommagèmens; qu'k cet égaFd divers arrangemens ont été pris; qu'envain toutefois, ils ont attendu I'acquit du paiement; qu'ils reclamént 1'équité du Gouvernement Francois, et qu'en attendant
• -leur fort eft dés plus déplorables; qu'ils fe contenfCFöri-t-s'il ie-faut, d'attendre, poufvu qu'on lèbr affigne Pëpöqüe du parement; enfin: qu'il n'y a nul doute que le Peuple Frangois ne fatisfaffë, aux promeffes qui leur ont été faites par les Agens de la République.
Sebimmelpenninck, organe de Ia Commiffion -de 'Finanees, fait rapport fur une lettre de -1'Autorité Conftituée fuprême de Frife, oü celle-ci déclare, qu'il lui fera -presqu'impolfible de fournir fon contingent dans Ia pêtition de 60 millions , décrétée par PAffemblée Nationale. II avife en conféquence de cette lettre, et d'une pareille de Zélande d'apeuprës ihênie teneur : d'inviter les diverfes Contrées a env0yer au plutót des Députés k la Baye,'póut cbuférer avec une Commiifion de 1'Aflëmblée Natio-= nale, et prendre fous 1'approbanon d'icelie, les arrangemens néceffaires. — ( L'Afiëmblée adopte cette propofition, et autorifé k cet effet"la Commiffion de Finanees. )
Kantelaar propofe une mefure d'oeconomie, concernant 1'impieffion des Rapports de Commiffions particulieres, et celle des motions qu'exhibent les membres.-—( Renvoyé
• aux Commiffaires de l'Jmprimerie. )
L'Afiëmblée fe fofme en Comité "général. ft «ft -tr-ois heures & demie ) —» La féance eft ajournée k denjain matln 11 heures.



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Les Rédacteurs aux Abonnés.
Lorsque nous entreprïmes de mettre au jour cette feuille, nous cfl mes pour deur Principal , d'être utiles k notre Patrie. Nous crumes que ce feroit vraiment la fervir, ' in rédïeant dans une iangue presqu'umverel emept en ufage, les travaux de 1'AfferhWée N tlonale ; afin de détruire par un détail crconftanc e_ et vendique , la maovaife unpreffion que doivent produire dans 1'rtranger.' les descriptief trop fouvent menlon™ des iournaux vendus k 1'Arifioeratie. Le Momteur Balave , red'ge fur es lieux mêmes, et S les pièces & copies originales, devoit inftru.re VEuropa ennere , du deftin de la nouvelle République. Nous nous fommes occupes pendant audela de trots Sos. de cette tache importante; et c'cfi a regret que nous^evons en ce moment anS r a ms leöeurs , que nous nous trouvons obfges de diseontinuer. notre ouvrage. Privés de tout encouragement quelconque, il ne fauro't nous convemr malï£ toute notre bonre volonté , de pourfuivrc une entrepr:fe , qui mdependamment des fofns et des peines qu'elle occafionne, ne nous rapporte que la reftitunon «une.tgs Kre partie de nos fraix, Nous rendons graces k ceux qui. ont accuei 1. notre feu.lte, et nous leur témoignons nos regrets, de ce que. Ie peu d'mtcrêt que 1'on prend d or5'oXaiK? en ce Pays, aux productions nouvelles, les prve de Ia feite de cet ouvrage.
Les encouragemens qu'prouve en.Frahce Ie Voaiteur Baf ave font caufe qu'il L,es CTcouraghijcu m y paris, oü usqp'ici la reimpreflion s'en eft faite.
r^^J^rivTS&tö^ndKce qui'fe paffe dans 1'Affemblée Nationale BataSFJS WfflfiVl! A V*ar et aff. rue de 1'Univerfité, N°. »». TbnJiT I'abonnement eft de L 48 : - pour un an, et de L 26 : - pour fix mois, \S <AS provifoirement, k être utiles, en in-
?e7m nt h Trance de ce que fait fon Alliée ; et li par la fuite il nous vient «fel. quVp .V! que des travaux Patriotiques foient accueillis ici, nous nous engageons a ne point refter oififs.
OttelQues numéros ont paru en fus des trois mois; les abonnés ne paieront toutei* &?S?pour as feuille! furnuméraires. Nous invitons tous les Libraires et DireciSfrsde P-ftes, qui fe font chargés de Ia aiftribution de ce journal, a recue.llir les /w emens Si ne leur font point re, trés, a reftituer ceux qm ont ete fa.ts pour |S ' n truiieftre, et a faire au plutót leur rem.fe pour folde, au Citoyen Jem Movl, Libraire, demeurant dans la haute rue a la Baye.
ImpriméèLA Hayï, et difiribué chez Jean Boot, Libraire.