RECHERCHES CURIEÜSES ET INSTRUCTIVES SUR LES ET AT S-G ENER AU X»   RECHERCHES CURIEUSES ET INSTRUCTIVES SUR LES ETATS-GENERAUX, Qui donnent unt jufte idéé des droits qui appartiennent aux diférens ordres, & dans lefquelles 011 trouvera les formaütés qui font en ufage dans lefdits états, Qüvrage utüe atout le monde, & principalement aux membres qui doivent compofer la prochaine aflemblée. A AMSTERDAM; Et fe trouve a Paris, Chez Visse, Libraire, rue de la Harpe, pres. celle Serpente, M, DCC. LXXXVIU,   ME MOIRÉ SUR LES ETATS GENERAUX* PREMIÈRE PARTIE» Tableau des afTemblées générales fous les rois des deux premières races. La forme de ces aflemblées fous les rois de la troifièmerace. Ufage ob^rvé aujourd'hui pour. la convocation des états-généraux. La forme des elections des membres qui doivent y afuTter. L'ordre obfervé dans le travail qui. £e fait dans Talfemblée générale y pour A  (1) former les cahiers des trois ordres du royaume de France. Copies des Lettres de convocation , adreiïees aux gouverneurs des provinces & aux baillis. Les Francais ayant toujours été des peuples libres, fe choifirent des chefs fous le nom de ducs, enfuite de rois , pour faire exécuter les loix qu'ils avoient établies. Toute Ia nation s'afTembloit, & c'eft dans ces alTemblées que les loix qui devoient étre publiées y recevoient h fanétion dont elles avoient belbin. charhs Le pouvoir & la dignité de ces afTern■dcütTks blées ne f-toilftèrent pas long-temps. Les ' affdfuS différens partages de la monarchie furent nation. premières caufe de leur décadence : Charles Martel, qui ne vouloit reconnokre aucune puiffance collaterale a la fienne, acheva de les détruire. Pepin-le-bref, élu en 752, & devemi-  PepinIe-breflts rétablit, maïs avec une reflrictïon: il actorde le premier rang au elergé. Charlemagnerend aux affemblées tout le pouvoir quelles avoient. (3) feul poffelfeur de fétat francois, reconnut la néceflité des états - généraux ; mais comme il vouloit en étre le maitre, il y fit de nouveau recevoir les prélats auxquels il accorda le premier rang. II ne donna pa's a fes affemblées la totalité de leurs anciens droits, la liberté des élections , le concours au gouvernement , le jugement des affaires majeures, la difpofition des impöts & la dire&ion des armées j mais afin quelles ne pulfent pas fe plaindre d'être dépouillées de toute jurifdi&ion, il mit a leur difpofition ce qui regardoit le reglement général de la police : les prélats acceptèrent eet emploi , ce qui changea ces affemblées en des efpèces de conciles. Telles étoient ces affemblét<- ou étatsgénéraux a 1'avénement de Charlemagne a la couronne. Ce prince rétablit toutes les chofes comme elles étoient auparavant, il rendit aux alfemblées de la nation tout le pouvoir légitime qui leur appartenoit; & il s^efforca même. de les  Sous les rois des deux premières races, le tiersétat n'étoit point appellé uux Ce aui itoit traité dans les ètats-gènéraux. C4) rendre plus auguftes & plus magnifïques qu'elles ne favoient jamais été. Sous les deux premières races de nos rois, on aflèmbla fouvent la nation , c'eft-k-dire, les feigneurs & les évèques; il n'étoit point encore queftion des communes. On traitoit dans ces affemblées de tout ce qui pouvoit intéreffer le gouvernement, de la paix & de la guerre On y rédigeoit auffi les loix : il ne nous refte aucune ordonnance de ces premiers temps, qui ne foit revêtue du confentement des afTemblées générales, oü elles avoient été drefTées. C'étoit dans ces affembléês qu'on donnoit des tuteurs aux rois mineurs ; qu'on faifoit le partage des tréfors & des états du monarque défunt ; qu'on déterminoit Ie jour & le lieu peur 1'inauguration du prince , fuccefTeur au tróne. On y inftruifoit auffi les . proces des grands criminels , & ]e roi, lui-même, étoit fouvent 1'accufateur de ceux que leur dignité rendoit  Deux affemblées chaque année. (V) jufticiables de ces afTemblées, notnmes plaids généraux. (i) La coutume de ces temps-la étok de tenir deux afTemblées générales chaque année (z). La première au mois de mars ou de mai, dans laquelle on régloit Pétat de tout le royaume. Cette alTemblée étoit compofée de tous les grands dti royaume, dans Tordre du clergé & de la noblefTe. La feconde , au mois de feptembre, ne fe tenoit que pour recevoir les dons des provinces, qui confiftoient le plus fouvent en bétail ou en argent. (i.) Traité de Hincmar, archevèque de Reims. (2) Sous les rois de la première race, il n'y eut qu'une feule aflemblèe chaque année. Effai furies révolutions du droit francoisi par Sernardi. A 3 On y préparoit ce qui devoit être traité dans la fuivante. Ces fortes d1 affemblées fe tenoient toujours en plein air quand le temps le permettoit; mais lorfque la faifon n'étoit pas favorable; il y avoit des lieux couverts deftinés C hambres féparées pour le clergé 6* la nokleffe.  < 6 ) pour recevoir les différens membres: une des chambres étoit uniquement pour le ■clergé, une autre pour la noblefTe , oü le refte de la multitude n'étoit point admis. Chacun fe rendoit de grand matin a fa chambre pour y travailler jufqu'a i'heure oü les deux ordres fe réuninoient* ( le roi préfent ou abfent) pour fe communiquer leurs délibérations; il étoit a Jeur volonté de s'unir ou de fe féparer , fuivant 1'exigence des matières qui les cccupoient.De même il leur étoit permis d'appeller en leurs différentes chambres , ceux dont ils avoient befoin pour prendre une connoilfance plus particuliere de certains faits. 'Le tiers-élat commence «i paroüre aux élats 'fous Louis VW Louis , (1) Le Gendre, Hiftoire de France. Hiftoire de Duehefne. Les premiers établiffemens des communes (i) fe formèrent fous Louis VI & fous Louis VIL On voit « les gens » des bonnes villes a/jijïer aux e'tats de » 1146. » Ce qui fervit a augmenter  (7) U confidération que le tiers-état commencoit d'acquérir, ce fut lufage qi$ les rois introduifirent, d'employer des troupes foudoyées dans les armées. Les revenus du fouverain ne fuffifant pas au paiement de cette folde , il fallut que les tets contribuaflentk cette dépenfe; & comme il étoit k propos de confulter leurs facultés , on manda les deputes des bonnes villes aux afTemblées , iurtout lorfqu'il s'agiffoit de quelque impofition. (i) Saint Louis appelle en differente* fois les députés du peuple. Philippele-bcl fait admettre le tiers - état aux étatsgénéraux , avec voix délibérative. Saint Louis appella en différentes fois des députés du peuple , repréfente par les baillis; mais ce ne fut que pour certainscas, fans étendre plus lom le droic du tiers-état. En 1304, on vit pour la première fois le peuple admis aux états-généraux & y affifter avec voix délibérative. (O Villarct, Hiftoire de France. W A 4  Les lettres de convocttion étoient adnffees aux anciens pairs. 'Mainte'nant les ^lettres font adrejfées 'aux gouverneurs des provinces. Philippe-le-bel crut devofr cette juftice a certe partie de fes fujets, fur laquelle tomboit le plus grand poids des impoiitions. r Anciennement, lorfque les états-généraux durovaumeéfnfpn»- ^„ i__ Iettres étoient adreffées aux anciens pairs qui affembloient les trois ordres de leurs provinces, & dont ils amenoient avec eux les députés qui avoient été choifis ; Cette forme n'eft plus en ufage aujourd'hui; les ordres font envoyés aux gouverneurs des provinces , pour les tranfmettre auxbailliages, fénéchauffées & prevötés qui ont droit d'envoyer des députés (i). Ces ordres font contenus en des lettres fignées du roi. Celles adreffées aux baillis font jointes k celles des gouverneurs, & ces derniers les font parvenir aux différentes perfonnes qu'elles regardent. On fuit en cela ia (i) Mémoires des Gaulesavec la ftüte de I'Hifloirft «e rrance.  Les baillis ront Jïgniierpar des huijjïers aüx tro'is ■jrdreslavolonlédu rpi. (95 même forme, dont en ufent les gouverneurs dans le gouvernement defquels il y a pays d'état. Lorfque les baillis ont recu les ordres , ils décernent aufli-tót leurs commiffions particulières, & les font'fignifier par des huiffiers, au clergé, a la noblefle, & au tiers-état; favoir : pour les eccléfiaftiques a tous les bénéfices qui font dans leurs bailliages ou fénéchaulfées; pour la noblelfe, dans tous les liefs , terres & feigneuries, fitués dans 1'étendue du même reffort; & pour le tiers-état, par toutes les villes, bourgs, villages, paroifles, reflbrtiffans de leurs bailliages, avec injon&ion a chacun de fe trouver ou d'envoyer des repréfentans aux jour & lieu affignés en la ville principale du bailliage ou féoéchaulfée; de drelfer le. cahier des remontrances qu'ils prétendent faire; d'élire un ou plufieurs députés de chaque ordre pour fe trouver en la falie d'audience du bailliage oü fe fera féle&ion des membres de k  Les baillis font préter ferment aux membres des trois ordres de leur bailliage , de choifir en confcience les perfonnes qu'ils ejlimeront les plus capablesdelesrepréfenter aux étatsgénéraux. jurifdiclion qui affifteront en I'affemblée générale des états. Le jour défigné ■ le bailli ou fon lieutenant, préfidant en fon abfence, fe rend au fiége du bailliage; le greffier y fait-le&ure des lettres du roi adreffées aux baillis , enfuite il appelle les états du reffort de la jurifdi&ion » fuivant le rang qu'ils tiennent fur le röle. Le préfident donne défaut contre ceux qui font abfens , & ordonne qu'il fera paffé outre ; il prononce un difcours fur Ia circonftance qui raffemble les différens ordres; il recoit le ferment, des préfens & affiltans , d'élire & de choifir , en leurs ames & confciences, toutes perfonnes de mérite , de probité, affectionnées au fervice du roi & au bien de fon état, pour fe trouver en raffemblée générale au jour & dans le lieu ordonnés par fa majefté , afin de donner leurs avis fur les propofitions qui y feront faites , & dy faire les repréfentations qu'ils effirneront convenables.  j rAprès 1 'ékêion on i i tahier du l hilliage ! 'uidoit êire i • trtiataf, :mblèe gé- I On ufe i hne ma- Iticre diffèi mie a l'éi 'iui de la : i nlle, pré: M 6- vi- 11 comté de \' Paris,pour faire ilire i h députés. ( II ) Ces formalités remplies , les trois ordres fe retirent chacun dans des chambres féparées 7 oü fe fait l'élecliion par fcrutin, des membres qui doivent alfifter afaifemblée générale ; on drelfe le cahier des plaintes & demandes qui doivent y étre portées. La manière de faire procéder au choix des députés de la ville de Paris eft différente. Les lettres du roi font adreffées au prévot des marchands, non-feulement pour la convocation des états de la prévöté & vicomté de Paris, mais on lui en adreffe encore de particulières , & aux échevins pour ce qui concerne la ville. On envoie un mandement aux quartiniers, pour avertir dix des plus notables de chaque quartier de fe trouver en rhötel-de-ville. L'archevêque de Paris eft prié de s'y rendre avec un ou deux membres de chaque communauté , comme de SaintVictor, de Saint-Marceau , des Char-  1I*) treux , des BénédicÜns , &c. excepté Jes ordres mendians qui en font ex dus. On y mande auffi tous les eonfeillers de ville au nombre de vingt-fix , les feize quartiniers avec les principaux maitres , comme orfévres, fourreurs, drapiers, &c. qui, en vertu de 1'ordre qu'ils ont recu du prévót des marchands & des échevins, ont. du s'afTembler pour dreffer , chacun féparément , un mémoire furies différentes réclamations qu'ils veulent faire pour leurs arts & métiers. On nomme enfuite douze ou quinze perfonnes d'entr'eux qui ont le plus de connoiffances , pour examiner Ie contenu de chaque mémoire & en dreffer Ie cahier général de la ville. On fait, a ce fujet, plufieurs publications les jours de fétes & de dimanches, aux prónes des églifes paroiffiales, pour engager toutes perfonnes qui auroient des repréfentations k faire de les expofer par écrit dans des mémoires, de les apporter Sibrement & de les  i Ui déput des bailiges doi'tat être , mis des ■ aouvoirs dleurfont > mnès par . ux qu'ils i 'préfen'it.' ( 13 ) dépofer fur une table qui , pour eer effet, eft placée dans une falie de fhötel-de-ville; ou de les remettre entre les mains des députés , afin qu'a^rès avoir été examinés , il y foit pourvu & fait mention dans le cahier général de ladite ville. Les cahiers de chaque bailliage ou fénéchauffée doivent étre fignés de tous les députés des trois ordres defdits bailliages 7 & ceux - ci doivent être munis des aótes qui les conftituent les repréfentans des gens de leur ordre. Ordre obfervéd Paffemblée génerale. Pullka'ion par ■atre héMis, pour /ertir les iputés de 'ijfemhler. Laveillede 1'ouverture des états-généraux, ou un autre jour qu'il plait au roi, 011 fait, par ordonnance de fa majefté & du prévöt de fon hotel, par quatre hérauts revêtus de leurs cottes', une publication a fon de trompe & cri public, avec affiches a tous les carrefoursdela ville > pour que tous les députés  '£7/z des membres faitlajonction de fecrétaire, en attendant 'qiïilyenait un d'élu d la pluralité des voix. ( H ) s'alfemblent dans les lieux qui leur font indiqués. (i) D'après cette publication, les députés de chaque ordre fe rendent dans les lieux qui leur font affignés. On y dreffe le procés-verbal de 1'enrólement & convocation , des pays, gouvernemens , provinces , fénéchauffées & bailliages du royaume : & comme a cette époque il rfy a point de préfident élu, un d'entre eux fait, fans tirer a conféquence , la fon&ion de greffier & de fecrétaire. II enregiftre les noms & qualités de ceux qui fe préfentent, vérifie leurs pouvoirs & leurs procuratioits , en attendant que (i) Aux états de Blois, en 1588 , le clergé tint fes fèances aux jacobins; la nobleffe s'afTembla au palais, & le tiers-état a 1'hötel-de-ville. Aux états de Paris , en 1614, on afligna au clergé & a la nobleffe le couvent des auguftins pour tenir leurs affemblées , & pour le tiers-état ''hótel-de-vüle ; mais fur les repréfentations que fit ce troifième ordre au roi, pour tenir fes féances aux auguftins, afin de communiquer plus facilement avec les deux autres ordres , fa majefté eut égard a fes repréfentations, & ordonna qu'il %'affembleroit aux auguftins.  Protejlatïons'iufage. I Prèfident Hudlaplurallü des voix prifes par bailliage. ( i ) Aux états de Blois, en 1588 , & a ceux de Paris, C,n 1614, la même obfers'ation eft faite a 1'égard du prévot ( 15 ) le corps formé fafle les éle&ions légitimes k la pluralité des voix. Avant d'y procéder, 011 fait les proteftations ordinaires, & principalement le tiers-état, quientendquecefoitfansapprobation ni improbation d'aucune prérogative, préfence,autorité,qualité, ni prééminence d'aucun d'entr'eux ; & fans auffi que cela porte préjudice aux droits de ceux dontils font les repréfentans, ni déroger au droit de nobleffe qui peut être poffédé par aucun d'eux. Lorfque tous les noms, furnoms, & qualités font enregiftrés , les acles de leurs pouvoirs vérifiés, on élit dans chaque ordre, a la pluralité des voix prifes par bailliages, un préfident. Ordinairement pour le tiers-état, c'eft le prévöt des marchands de Paris , non pas jure fuo, mais par le choix des membres de eet ordre, & dont il eftfait mention expreffe dans le regiftre (i). « Cette opinion eft  'Le prévSt des marchands de Li Ville de Paris ejl ordinairementle 'prèfident du tiersétat , fans cependant que cette préfidence foit attachée a fa perfonne. Le préfi'fident prête ferment devant torn: la compagnie. Le fecrétaire & fes adjoints prétent ferment entre les mains du prèfident. ( 16 ) « fi unanimement fuivie, que laprotefta-* » tóón porte : Que ledit fieur prévöt des » marchands ou autres qui tiendroient v cette charge après lui, ne pourroient * tirer a conféquence de cette élection, » pour attribuer a la ville de Paris une » préfidence qui eft naturelle & appar» tient aux étits. » Auffi-töt que le prèfident eft élu & inftallé, il prête ferment debout & nue tête, devant toute la compagnie, de bien & fidèlement adminiftrer fa char Pordre eft tel Que le clergé députant vers la noblelie v envoie quatre membres ; favoir: deux évêques; affiftés de deux ecclefiaftiques qui font recus par quatre deputes de la nobleffe, bien avant hors de la lalle, qu'onles fait affeoir au lieule plus hono- rable, & qu'ils font reconduits; par les mêmes,kl'endroit oü ils ont ete recus. QUe le même ordre envoyant vers le tiers-état, y députe un évêque & deux ecclefiaftiques, qui font recus par cinq membres, a la porte de la chambre du clergé qu'ils font conduits & places au lfeu le plus honorable de falfemblee, & reconduits avec les mêmes honneurs. Que la nobleffe députant vers le CW, y envoie au moins quatre depu- ' tés qui font recus a quelques pas hors de la falie du clergé par deux eveques afliftés de deux eccléfialhques. On les fait placet fur des chaifes poleesvis-a-vis  La no- Heffè envoie au tiers-état quatre députés. Le tiersétat envoie i/ers le clergé cinq membres. Le tiersétat envoie d la nobleffe quatre députés. i ( 10 ) Ie prèfident, & & font reconduits par ceux qui les ont recus. Que ce fecond ordre députant vers Je tiers-etat, y envoie quatre membres qui lont recus par quatre autres k quelques pas hors de la falie, font placés a la droite du prèfident & reconduits dans Ie même ordre. Que le tiers-état envoyant vers Je clerge députe cinq membres qui font «ei*li la porte de la falie par un prélat affifte de deux eccléfiaftiques, font places fur un banc en face du prèfident, & reconduits par les mêmes jufqu k ladite porte. Que ce troifième ordre députant vers Ia nobleffe, y envoie quatre députés qui lont recus a deux pas hors de la falie par trois gentilshommes, font accompagnes jufqifau milieu du parquet, oü 5ft une chaife pour celui qui porte Ia ?arole, & un banc pour fes affiftans; mfuite, ils font reconduits comme ils >nt été recus.  f parient 'isbcoutts. ■Les trois •ires font ylier le '. de ne mt avoir 'ard aux fréfentaions des •wernelens qui 'oppofenent .-'tl ■n géné- 3roce(Jion nèvale or pondrorit au faint defir qüe nous avons » toujours eu de les foulager en tout « ce qu'il nous fera poflible $ & les main» tenir en paix, repos & füreté, tant « de leurs biens que de leurs perfonnes , » moyennant la grace de Dieu , duquel ?> nous efpérons tout aide & fecours en 7> cette bonne & entière volonté. » A cette caufe , nous vous avertiffons » & fignifions, que notre intention eft « de commencer a tenir les états, libres, » & généraux, des trois ordres de notre h royaume, au quinzième jour du mois » de novembre prochain, en notre ville « de Blois, oü nous entendons, defi» rons, que fe trouvent aucuns. des plus „ notables perfonnages de chacune pro« vince , bailliage , & fénéchaufiee de i> notre royaume, pour en pleine alfem» blée nous faire attendre les remon» trances, plaintes, & doléance de tous » afïligées , afin , fans exception de « perfonnes, d'y donner tel ordre & n & remede , tant en géncral qu'eü  (3* ) « particulier, que le mal requerra, &' » leur faire connoitre par effet, la grande w afïèótionque nous avons toujours eue, *> & qui nous continue encore de plus « en plus, de remettre & rétablir toutes « chofes en bon état, & les y maintenir « tant, & fi long-temps, qu'il plaira « a Dieu nous faire la grace de régner « fur eux. Auffi, pour nous donner avis , » & prendre avec eux une bonne réfolu- « tion fur les moyens d'entretenir notre « état, & acquitter la foi des rois nos » prédécelfeurs, & la nötre, le plus, au » foulagement de nos fujets que faire fe » pourra. » Pour a quoi fatisfaire, nous vou- » lons, vous mandons, & très-expref- n fément enjoignons , qu'incontinent , « après la préfente recue, vousayez, a » fon de trompe & cri publique, ou autre- » ment, k convoquer & faire alfembler » en la principale ville de votre relfort, « dedans le plus bref temps que faire » fe pourra, tous ceux des trois états  ) >i d'icelui , ainfi qu'il eft acCöutumé » faire, & que ci-devant, il s'eftobfervé » en femblable cas, pour conférer & » communiquer enfernblement, tant des » remontrances, plaintes, & doléances, » que moyens & avis qu'ils auront a §> propofer en l'aifemblée générale de » nofdits états , & ce fait, élire , choifir, » & noramer un d'entre eux de chacun « ordre, qu'ils envoyeront & feront *> trouver audit jour quinzième du mois » de novembre, en notredite ville de » Blois, avec amples injlruclions & pon« voirs fuffifans, pour felon les bonnes, » anciennes , & louables coutumes de ce » royaume, nous faire entendrede la part « defdits états, tant leurfdites plaintes & « doléances, que ce qui leur femblera de« voir tourner au bien public, foulage>i ment & repos d'un chacun, enlèmble « les moyens qui leur fembleront plus » propres & moins dommageable pour » entretenir notre état, & delivrer notre « royaume de la nécelfité en laquelle  ( 33 ) i> ils fe voyent reduits, a notre txèsa h grand regret, les affurant que de notre » part ils troüveront toute bonne vo» lonté & affèéHon d'exécuter entière» ment ce qui aura été avifé & réfolu -v auxdits états, a ce qu'un chacun en » fon endroit puiffe recevoir ét fentir >> les fruits qu'on peut & doit attendre, « & efpérer de 1'iffue d'une telle & li « noble affemblée. » Donné a Paris, le fixième jour du » mois d'aoüt 1576. Signé, Henri; » & plus bas, Neuf vil le. » Dans la dernière année de la minorité de Louis ,XIV, la nobleffe, mécontente de voir fes droits & fes priviléges prefque abolis, & voulant y remédier, s'alfembla fous f autorité dü duc d'Or-^ léans, lieutenant-général du royaume. Ce fecond ordre envoya plufiéurs députés vers le clergé, qui étoit ailemblé aux Auguftins, pour demander la coiivocation des états-généraux. « Ce fera C 'Lés "'tais'■■généraux'convoqués •wtdaht In muorui de Louis XIV.  ( 34 ) *» dans ces états , dirent les députés , « que le clergé trouvera la conferval> tion des priviléges de Péglife galli» cane ; la nobleffe , le rétablijfement » de fes anciennes prérogatives & immu» nités; la jujlice, un appui peur 1'ob» fervation des loix & te cMtiment des » crimes ; le pairvre peuple , le foula» gement a fes misères; toute la France, « la fureté de la liberté publique ; le » roi, cette autorité jufte & tempérée, h qui fait également aimer & craindre w le fouverain de fes fujets & toute *> TEurope ; enfin, cette bienheureufe » paix pour laquelle il y a long-temps » qü'elie foupire. » Le prèfident de Talfemblée de meffieurs du clergé leur répondit qu'il en feroit délibéré , & qifon leur rendroit réponfe le lendemain. II fut réfolu de fe joindre a la nobleffe , pour demander au roi & a la reine régente ia tenue des étatsgénéraux. II paroit que les demandes des deux  , ( 35 ) ordres fiirent écoutées de leurs majeftés; ils envoyèrent a Faffemblée de la nobleffe le maréchal de 1'Hópital, pour ordonner a ce feCond ordre de fe ïéparer & 1'affurer en même temps que les états-généraux feroient convoqués en la ville de Tours , pour le premier ocfobre prochain. Le prèfident de Faffemblée fayant prié de faire regiftre & de figner Ce qu'il venoit de dire , il le fit en ces termes : « Nous, maréchal de FHöpi» tal, gouverneur de Paris, certifions >> avoir eu commandemens de leurs H majeftés de venir en ce lieu pour » ordonner aux gentilshommes qui y « font affemblés de fe féparer ; leur » déclarer qu'en cas qu'ils ayent quel» que plainte a faire, que le roi a indi» qué 1'affemblée des états-généraux au #? premier oéfobre de la préfemè année ft en la ville de Tours, & qu'ils pourH ront charger les députés qui font ou « feront nommés pour affifter auxdits f états, de tqutes chofes qu'ils efti.me C 2  ( 3« ) » ront importantes au fervice du roi, » au bien de 1'état & k fintérêt de leur » ordre. Fait k Paris , le feize mars » 1651. Signe', l'Höpital. » Le roi, en exécution de la promeffe portee k raflemblée par M. le maréchal de FHópital , fit expédier des lettres aux gouverneurs des provinces & aux baillis. Lettre du roi aux gouverneurs des provinces. et Monfieur N., dès le mois de jan» vier 1649 je réfolus, par plufieurs « conildérations importantes a mon fer» vice, de convoquer les états-généraux » de mon royaume, & en même temps * je mandai aux baillis & fénéchaux « de mes provinces qu'ils euflent a faire » alfembler pardevant eux ceux du » clergé , de la nobleffe & du tiers» état de leur relfort, pour y députer, » & pour avertir ceux qui avoient été  ( 37 ) » nommés de fe rendre en ma ville d'Orléans au quinzième du mois de » mars fuivant , avec les pouvoirs & » les inftruclions nécelfaires fur tout « ce qu'ils avoient k propofer pour le » bien général du royaume. Quelque » temps après je remis cette affemblée » générale au quinzième d'avril ; j'en » donnai avis aux baillis, & leur ordon» nai qu'ils eulfent k faire différer le » départ des députés jufqu'en ce temps» Ik ; comme je juge*ai enfuite qu'k caufe » des mouvemens qui continuoient dans » quelques provinces , je ne pouvois » pas recevoir de la tenue des états « les avantages que je m'en étois pro-* » mis, je Ia différai jufqu'a ce que j'en » aurois autrement ordonné. Mais a » préfent que par la miféricorde de » Dieu tous ces troubles font ceifés, « & que je puis fans aucun empéche« ment procurer a mes fujets le bien » qui peut réuffir de cette alfemblée, » j'ai réfolu d'en faire 1'ouverture au c3  ( 38 ) 3) premier oclobre prochain en ma ville 3> de Tours , & pour eet effet je » mande a tous les baillis & fénéchaux » de faire favoir aux députés des trois » ordres qui auront été nommés, qu'ils v ayent a fe trouver en faffemblée def- 3> dits états - généraux en ma ville de 3} Tours, au lieu de celle d'Orléans , « avant ledit jour premier ocfobre je 3> leur déclare que j'en ferai moi-même 3> Fouverture , que lk j'entendrai tout » ce qu'on y propofera pour le bien * de eet état, & pour le foulagement 3) de mes fujets, & que j'y pourvoirai 3) par les voies qui feront jugées les 33 plus raifcnnables. Je leur ordonne »j auffi qu'en cas qifaücuns des dépu- v tés qui auront été nommés foient ■■■> niorts , & que fans une nouvelle >• députatiön ils n'en puiifent envoyer - at5 trois ordres en faffemblée géné- » rale, ils en indiquent une particuliere » de 1'ordre dont étoit le défunt, & 3?, qu'ils en faffent nomraer un autre  ( 39 ) ?> qui foit digne de remplir fa place. » Que li, en vertu des premiers ordres, „ ils navoient encore fait procéder a „ la nomination des députés, qui doi» vent aflifter auxdits états, ils ayent, » auffi incontinent qu'ils auront recu « ceux que je leur envoye, a raire ia « convocation des trois ordres en leur » reffort, k faire procéder en leur pré« fence k la nomination defdits dépu» tés , & k les charger de fatisfaire » ponauellement k ce que je leur pref» cris, & afin que ma volonté foit exé» cutée fans aucun retardement , je .» defire que vous y tcniez ia main, & » que vous faïliez rendre promptement >j aux baillis de votre gouvernement ou » k leurs lieutenan.s, les lettres que je » leur écris fur ce jfiijet, & que j'accom» pagne encore de eclle-ci. Ceft avec » favis de la reine régcnte madame ma » mère , ce que j'avois a vous dire , & » ce que je me promets de votre afrecv tion & vigilence. Cependant je prie C 4  ( 40 ) « Dieu qu'il vous ait, Monfieur N., en » fa fainte garde. Ecrit a Paris , le dix» %c mars i6$ï. Si'gnc, Louis • & f> plus bas, Guenegaud. « Lettre du roi aux baillis, de par le roi. « Notre amé & féal, nous avons ci« devant, paf plufieurs grandes raifons » & confidérations importantes au bien » de" notre fervice, réfolu la convoca» tion des états - généraux de notre *> royaume, & vous avions mandé par » nos lettres clofes du mois de janvier » 1649, d'affembler, pardevant vous, & ceux du clergé, de la nobleffe & du » tiers-état de votre reffort, pour, en » votre préfence, procéder a Ia nomi*» nation des députés , au nombre & » felon Ja forme accoutumée , avec » ordre de leur faire favoir qu'ils euffent » a fe rendre en notre ville d'Orléans  ( 4* ) » au quinzième mars enfuivant, char» gés de pouvoirs & inftrudions fur ce » qu'ils auroient k propofer concernant » le bien général de notre royaume; & » par autres lettres du vingt - deux » février , nous vous aurions mandé » d'avertir les députés qui auroient été » choifis, de différer de fe rendre en » ladite ville jufqu'au i ^ avril: depuis, » pour d'autres confidérations , nous » aurions différé la tenue defdits états, » jugeant que nous n'en pourrions tirer » 1'avantage que nous nous en étions » promis, a caufe qu'il y avoit conti» nuation de mouvemens dans aucunes » de nos provinces ; mais maintenant » que par 1'infinie miféricorde de Dieu, » ils font entièrement celfés , n'ayant » pas voulu privér plus long-temps nos » fujets du bien qui doit réuffir de ladite » aflèmblée , nous avons réfolu d'en » faire 1'ouverture au premier jour d'oc» tobre prochain en notre ville de » Tours; &, pour eet effet, nous vous  ( 42- ) » mandons & enjoignons, par 1'avis de » la reine régen te , notre très-honorée » dame & mère 9 de faire favoir incon» tinent a ceux des députés des trois » flrdres qui ont été dé ja nommés, qu'ils » ayent a fe trouver a raifemblée def» dits états en notredite ville de Tours » au lieu de celle d'Orléans, & a s'y » rendre avant le premier oélobre pro» chain, auquel jour nous ferons nous» mêmes 1'ouverture de ladite affem» blée , pour y entendre tout ce qui » fera propofé a 1'avantage de notre -» royaume, & pourvoir au foulagement » de nos fujets par les voies les plus » convenables, & en cas de décès d'au» cuns des députés ci-devant nommés; » en forte que fans nouvelle députation, » ceux de votre bailliage de fun & de » 1'autre ordre ne put fe trouver en j> ladite afiernblée , vous aurez a en » indiquer ur.e particuliere de 1'ordre » dont étoit le député qui fera décédé, » & y faire procéder promptement a la  ( 43 ) » nomination d'un autre qui foit digne » de remplir fa place, & zélé au bien » de nos affaires; & fi vous n'aviez fait » encore procéder , en vertu de nos » premières lettres, a la nomination des » députés qui doivent affifter auxdits y> états, vous ne manquerez incontinent » après la préfente recue, a faire faire » la convocation de ceux des trois ordres » de votre reffort, & en votre préfence, » faire procéder k la nomination des » députés, & a les charger de faire ce » que nous vous ordonnons par cette » lettre de leur prefcrire. Car tel eft » notre plaifir. Donné k Paris, le dix» fept mars 16 s i. Signé, Louis ; &plus » bas , GUENEGAUD.» Le clergé & la nobleffe ne furent point fatisfaits de voir portée au^ premier oclobre la convocation des étatsgénéraux : ils difoient qu'étant faite pendant le temps de la régence, pour n1 avoir lieu que dans la majorité, ils  ( 44 ) avoient routes fortes de fujets de craindre que Ie roi ne la révoquat quand il feroit majeur, & que la grace que leurs majeftés avoient accordée ne fut infructueufe & fans effet: en conféquence, ife fupplièrent Ie duc d'Orléans, les princes de Condé & de Conti de fe joindre a eux, pour accélérer cette affemblée générale. Sonalteffe royale & les princes follicitèrent leurs majeftés, ils obtinrent que les états - généraux auroient lieu le 8 feptembre ; ils vinrent aux affemblées du clergé & de la nobleffe pour en faire part; Ie duc d'Orléans remit a cette dernière une déclaration fignée de lui & contre-fignée d'un de fes fecrétaires des commandemens , qui affuroit a la nobleffe la pNromeffe que leurs majeftés avoient faites, de tenir les états Ie 8 feptembre au plus tard, le prince de Conti en donna une femblable: fur les déclarations formelles de ces deux princes , le fecond ordre fe fépara. Le roi fit expédier de nouvelles lettres  ( 45 ) t pour la convocation des états-généraüx\ aux gouverneurs & baillis , ainfi qu'elles fuivent. Lettre du roi aux gouverneurs des provinces. «Monficur N., paria lettre que je vous » écrivis le dix-fept du mois pafle, & qui » accompagnoit celle que je vous adref» fois pour les baillis de votre gouver» nement, je vous ai communiqué les » raifons qui m'avoient obligé de dif» férer par deux fois fouverture des » états-généraux , que j'avois convo» qués au quinzième mars 1649, en ma » ville d'Orléans, & celles qui me don» nèrent fujet alors au premier du mois » d'octobre prochain , en ma ville de » Tours: je perfévérois dans le deffein » d'accomplir ce dernier ordre; mais les » diverfes confidérations qui m'ont été » repréfentées pour en avancer le temps, » m'ont fait confentir a les changcr au  (ë ) Jo huitième feptembre prochain , fans » changer de lieu: par les mêmes lettres, » on aura pu remarquer que je n'en- » tendois pas qu'on procédat a de nou- » velles députations qu'en cas qu'il y » eütquelquedéputéde ceux qui avoient » été nommés qui fuffent morts, & » feulement pour remplir leurs places ; j» mais paree que j'ai fu que ceux des » trois ordres des divers bailliages & « fénéchauffées répugnoient a confier » leurs plaintes & leurs avis a quelques- » uns de ceux qui avoient été nommés, » & qu'ils fouhaitoient qu'il me plüt dé » trouver bon qu'ils nYfent de nouvelbs » alfemblées , ou pour continuer les » anciens députés , ou pour en élire » d'autres, s'ils jugeoient apropos; je » leur ai accordé ia liberté d'en ufer » comme ils voudroient : comme je » prends plaifir de leur donner en cette » rencontre une nouvelle marqué de » ma bienveillance, je defire auffi qu'iis » m'en donnent de leur affe&ion & de  (47) » leurs obéilfances, par une prompte & » fittcëre députation, & par leurs .bons » avis fur tout ce qui concerneroit le » le bien & le repos de ce royaume; » j'entends même qu'ils recoivent les » procurations des abfens qui ont droit » d'intervenirès affemblées particulières; » fi elles arrivent a temps pour compter » leurs voix, amfi qu1il eft accoutumé, » - quils avertiffent les députés qu'ils ne » manquentpas de fe trouver auhuitième » feptembre prochain en ma ville de * Tours, & que je m'y achemineraiincef » famment dés que j'aurai fait publier » ma majorité en ma cour de parlement. » C'eft a quoi je vous exhorte par 1'avis » de la reine régente, madame ma mère, » de tenir Ia main , d'envoyer prompte» ment aux baillis les lettres que je vous » adreife; de confirmer mes fujets dans « 1'efpérance que je leur donne d'une » paix générale, & a les difpofer de con- * cevoir généreufement un deffein que y j'ai de la conclure au plutót que je  ( 48 ) » pourrai. Cependant je prie Dieu qu'il » vous ait , monfieur N. en fa fainte » garde. Ecrit a Paris, le quatrième jour » d'avril 17$ 1. Signé', LOUIS ; & plus » bas, GUENEGAUD. » Ltttrc du roi aux baillis-. DE PAR LE ROI. « Notre amé & féal , ayant jugé » qu'il n'y avoit point de moyen plus » prompt & plus affuré , pour arrêter le » cours des défordres qui fe font intro» duits dans le royaume, que de convo» quer les états-généraux, pour fur leurs » plaintes & leurs fupplications & par « leurs bons avis y apporter les remèdes; » nous vous aurions, dès f année 1649, » ordonné d'affembler les gens des trois « ordres de votre reffort, pour en votre » préfence être procédé a 1'éleófion des » députés, & indiquer faffemblée au » quinzième mars enfuivant ; Jk par autres  ( 49 ) » autres nos lettres clofes du vingt-deux » février , nous aurions remis au quinze >> avril de la même année, en notre ville w d'Orléans ; mais comme les mouve» mens qui ont agité eet état nous ont w fait retarder pour un temps cette con» vocation, fans toutefois nous dé« partir de la réfolution que nous auv rions formée de faire le plus prompte» ment qu'il nous feroit poffible. Maiiv »> tenant que Dieu a donné bénédicfion » a notre travail, & que nous avons « rétabli la tranquillité dans routes nos * provinces; defirant rafïèrmir davan» tage , nous vous avions, par nos der>> nières lettres du dix-fept du mois palfé, » ordonné d'avertir les députés ci-devant « nommés, de fe rendre en notre ville « de Tours au premier ocrobre i au» quel jour nous vouiions faire 1'ouver» ture defdits états , & depuis nous « ayant été repréfenté piufieurs confi« dérations pour devancer ce temps-Ia , » nous avons bien volontiers confenti » & réfolu d'indiquer 1'alfemblée au huit D  ( 10 ) « feptembre prochain, en la même ville n de Tours , oü nous rioüs achemine'*> rons inceifamment, après avoir fait « la publication de notre majorité en » notre cour de parlement, & d'autant *> que. pat nofdires lettres nous avons » entendu qu'il ne feroit point procédé » a nouvelle députation, finön , en cas » que 1'un des députés fut décédé, & » feulement pour remplir fa place, & >» que fon nous a fait connoïtre que *» ceux 'des trois ordres de divers bail» liages , fénéchauffées, auroient bien « defiré de n'être pas contraints de con>y fier leurs plaintes & leurs doléances a » aucuns de Ceux qui avoient été nomw més, foit tant que ce fut notre bon » plaifir de leur permettre de nouvelles n aflemblées & d'avoir cette liberté ou w de contiiluer les anciens députés, oli » d'en élire d'autres felon qu'ils le juge» roient a propos. Nous leur avons, a x> cette occafion, voulu donner des nou» velles marqués de notre affèction. A n ces caufes, nous Vous mandons &  ( Si ) *> ördonhons , par 1'avis de la reine » ségehte, notre très-honorée dame Sc » mère, qu'incontinent après la récep>> tion de la préfente, vous ayêz a man» der pardevers vous dans le plus bref >> temps que vous pouï'rez, les eccléfiaf« tiques , les nobles & ceux du tiérs» état dé votre reflbrt, leur faire enten» dre la liberté qui leut eft donnée de » continuer les députés qu'ils ont ci-de» vant nommés, ou bien en élire d'au» tres en nombre accoutumé, voülant >■> que les procurations des abfeiis qui >> ont ■ droit d'intervenir k 1'aifemblée >> particulière foient rec/aes fi ellës arri» vent k Tours, pour y compter leurs r> voix k la manière accoutumée; vous « avertirez ceux qui ont é:é choifis & * députés de fe rendre en notre ville de " Tours au huit feptembre prochain, *> chargés de mémoires & initruclions » fur ce qu'ils auront a propofer concer» nant le bien général du royaume, ne » doutarit pas qu'ils ne foient très-bien. » difpofés a fon foutien , maintien Sc D 2  (^) » accroiffement, & que leurs penfées ne p s'accordent en cela avec les nötres, « connoilfant le zèle accoutumé des Fran« cais qu'ils ont toujours fait paroitre y au bien de eet état, auffi nous en fom» mes d'autant plus affectionnés envers » eux pour leur repos & pour le foula» gement ce que nous effayerons de leur » procurer pour la paix générale qui fe » conclura bientöt , vu fétat de nos *> forces & la foibleffe de nos ennemis, » fi nos peuples concourent a leur devoir » de la même force que nous agirons de » notre part pour leur fureté & confer» vation. Vous aurez donc a fatisfaire » promptement & ponóhiellement a » notre intention, & n'y faites faute; » car tel eft notreplaifir. DonnéaParis, » Ie quatre avril 1651. Signé, Louis; & » plus bas , GUENEGAUD. » Nota. La gazette de France de 165-1 fait mention de cette convocation, & anno nee meme, a différentes époques, les élediions des députés de plufïeurs provinces qui devoient fe trouver a ces états qui n'ont point eu lieu.  ( 53 ) A B RÉ G É CHRONOL O GIQUE DES ETATS-GENERAUX. SECONDE PARTIE. Résultat fuccinct des objets intéreflans qui y ont été traités. Les noms des auteurs qui parient des états-généraux. Les époques de leur convocation & les lieux oü ils ont été terrus. Première race des rois de France. Noms- des auteurs. Du Tdle't. Mfaetax. P H A RA M O N. Objets pr'mcipaux. Loifalique. 480. A Salicham pour rédiger différentes ordonnances: on affure que D3  ( 54 ) ^xfflöaw. jtinégaux: c eft dans ratte afömolce qu'on drefla la loi falique. 4.24. AfTemblce pour confirmer la loi falique; une ancienne chronique dit, qu'on y avoit travailié pendant trois malles ou ajfifes. CL O V I S. Velly. 487» Pour faire' la revue générale des troupes. 'Savaron. Articles 490. Pour ajouter quelques articles ?pi fdiqtie! * la loi ^'lclue- L'afTemblée s'eft tenue a Aix-la-Chapel!e. (In comitiis aquis granentibus.) Saint Lepeupje 490. Le roi fait afiembler les barons %TTouri d'embÏJ- & le même PsuP,e.» Pour les engager a ferlechrif- embrafierle chriftianifme ,& pour avitiamfme. fer aux m0yens fajre ja gUCrrc aux Bourguigncns. CHILDEBERT. rAimoln. La pre- 1 n . <*• «,»•/■« miere. ^22, A Pans- pour battr 1 eghfe de eglife de Paris. Paris. cc Childebertus rex, una cum n confenfu & voluntate Francorum  ( 5* ) Noms Objets „ & Neufirajlerum & exhortatiom des auteurs, principanx. - '«.''>■ • n • /* »• 33 Jancti (jermani rarijtorum urbis 33 pontificis , veZ confenfu epifcopo/um 33 c<2/*i conjiruere templum in urbe. » Pour drefler des loix & des ordonnances , & raettre en vigueuc celles qui avoient été ci-devant faites. C L O TALK E IL Ckronique Le patr;ce £n 5. <■ £ Malfolac, le patrice Ale- Frédégaire. Alethê- k 1 ■< • r ■ , r r Gefia h téte thee qui avoit conipire contre Ion lou- Francarum. t<[^nc\^ veraiu & qui avoit voulu s'emparer du Saint A n j - v 1 Grégoire trone,elt condamne a mort par les dclours. états; il eutla tête tranchée. 616. A Bonneuil oü fe trouvèrent Saint L^prelats jej £v£ques } ]es grands-officiers de la deTours. fogneurs couronne, les ducs, les comt«s, tous bcmrgui- les.prélats & feierneurs bourguignons gnons fe - r 0 00 font main- y alnftèrenr,. Ces derniers firent des tenir dans repréfentations au roi , concernant la pofsei- . fion des 'es biens qu'ils po/Tédoient dans la biens qu'ils Bourgogne, & fa majefté leur fit ex- ^dans^la1 P^dier des lettres de confirmation de Bourgo- ce qu'ils demandoient, gne. D 4  ( 56 ) Noms Objets r des auteurs, principaux. _ „ • dagoeert tr. D%tü. Afremb!- feigneurs des Saint fucceflëur tr01s royaumes. Le roi fait de'clarer Grégoirs |Dagoben fon fils Ciovis fon fucceflëur dans fes de lours. ooigeterr, , , conlirmé etats de Bourgogne & de Neuftrie, dans la & confirme Sigebert daufeJa pofleffion dn du royaume d Auftrafie. Ce partage royaume fouffrit beaucoup de difficultés; mais Auftrafie jes grands obljgéj. ^ , ^ volonté du roi. ; ^ jil Savoron. ■. ^-^^L v" '-•anciennes Clovis WÊ:ÊkM habit royal ; on ifjf- |' JJes-verbal de I'af- _-~==5 ^ lues 0L1 icigneurs -~' - Je titre d'illuftres , -rsappeüéscomtes, "* ^^^'t^feffions ou*niagiftrats qui jugeoient les affaires du fifc; quatre gouverneurs des maifons royales ; quatre référendaires, dont la fonétion étoit d'appofer le fceau du roi aux ades publics; quatre fénéchaux & Ie comte du palais,  ( 57 ) Noms | Objets , des auteurs, \frincipaux. oeconaC race. P E P I N. Aimo'm. Guerre 7J0. A Orléans pour termïner la. d'Aqm- „uerre d'Aquitaine. tauie. ö ^ _ . . . cc Pipinus rex ad conjiciendum Aqui- 33 tanlcum bellum , coaventu Aurelia- 33 nis habito, in Aquitaniam profedus " eJl' " * 75-0. A Vormes, pour la meme guerre. 75-2. A Orléans, pour recevoir les préfens des Francais. 7J4. A Crécy-fur-Oife, pour faire Faucket. co^,rreles réfoudre la guerre contre les LomLombards. bards. Le pape affijla a cette affemblée. 757. A Compiègne : on y fit quelCkronique j^J^^ ques rég'emens fur les mariages. La Fr gure. ^ diffolu_ fut jUgée une caufe de diffolu- t10" de tion ; mais on permit a la partie faine manage. r r , de fe marier... Taffillon , neveu du roi , duc de Bavière , vient dans cette affemblée lui rendre hommage de fon duché de Bavière. Fauchet. 757. A Compiègne, pour y rece- cTrgue. voir les Préfens des Grecs, parmi  , (58) Noms I Objets U„r j -i fes auteurs. TrinciTa,tX. ietcïuels 11 Y avoit une orgue ; on afTure que c'eftla première qui ait parue en France. 76%. Pepin , avant de mourir, avoit fait un teftament pour partager Ia. monarchie entre fes deux nis, Charles & Carloman ; mais Ia volonté du roi ne fut point exe'cutée. Les feigneurs s'aifemblèrent pour procéder a un nouveau partage qui fut tout différent da celui que Ie roi avoit fait. CU A R LE MA G NE. Savaron. , 777. A Paderbon en Weftphaüe, dontCharlemagnes'étoit emparée. Les Saxons ayant fu que ce prince s'étoit engagé dans les Alpes, oubliant les fermens qu'ils avoient faits , reprirent Les Saxons ^es armes. Le roi les rejoignit & fa leTaSlpréfence répandit k con^nation parmi eux. Ils demandèrent grace & Ie baptême. Chariemagne, content de cette .'oumiffion, ordonna a tous les feigneurs faxons de fe rendre a 1'afTemblée générale qu'il avoit convoqueX j La plupart y vinrent, tous y jurèrent  (59) Noms J Objets une fidélité inviolable, & fe foumirent its auteurs, j prïna?aux. , ^ ^ ^ leurs biens • s»jj| violoïent les engagemens qu'ils venoient de prendre. Ce fut dans cette affemblée qu'il donna audience a plufieurs princes maures qui venoient implorer fes fecours contre Abdéram, le plus puilTant d'entre eux qui menacoit de les fubjuguer. Annales. ! Régiemens 779- Dans le palais d'Hériftal,oü Moijjac. pour la fe trouvèrent un grand nombre deeccSi- vêques , d'abbés & de feigneurs, on c;uo & fit plufieurs régiemens pour la pohce, féculière. tant*ecciéfiaftique que féculière. En la même année : Charlemagne fut obligé d'aller de nouveau combattre les Saxons. Les députés de cette nation vinrent lui réitérer les fermens qu'ils avoient tant de fois violés; il leur pardonna &leur fit promettre qu'ils fe trouveroient a 1'affemblée qu'il indiquoit a Horheim fur les bords de 1'Onacre ; ils s'y rendirent, & plufieurs recurent le baptême. Anales 782 , 783. Surlesbords de la Lippe, Slê"t oil Ie monarque s'appliqua ï étouffer  AT i ( 6° ) Noms Objets I &Ja« W« t0"te femence de révolte. II y donna audience aux ambalTadeurs de Sifroy roi de Danemarck & de Cagan & Annales P1"''"" des Huns. SEfnviA 7»J. A Paderbon, oü Vilikind, MeXerau chef des Saxons, qui s'étoit tant de foisr révolté'contre Charlemagne , fe renditavec Albion, autre chef des memes Saxons. Ils fuivirent le mQ_ narqueen France ,& furent baptifés dans fon palais d'Attigny. 788. A Ingelheim, oü fe trouvèrent tous ks feigneurs de France, de Lombarre & de Bavière. Tafïïllon, duc de Bavière, qui avoit toujours eu de mauvais delTeins contre la France & Egfari Taffi],n _quI lui foIt fo»ici;té des ennemis', v gfe* ^ mandé- Lemo^que Ie fit arrétér, " LBaJiére I I, Y?' 4 * Pioneer fur dare criminel de lèfe-majefté & conLe dnché damné 4 mort' Le ™ commua cette de Bavière | Peine en une prifon perpétuelle , & jÖÜ ^ ^ de réuni^'la I couronne. 7Pa. Une confpiration contre Ia vie de Charlemagne, découverte par un  ( 6i ) Noms Objets prétre qui s'étoit trouvé par hafard ieSauteurs. vrincivaux. , v rr .\ > rr i i • i dans 1 eghle ou s aiiembloient les con- Fauchet, jurés, donna lieu a uneaflemblée gêné- Eginard. ra!e# pepjn , fon fijs j étuit Ie chef de cette confpiration ; les états condamnèrent les coupables a perdre la viea Pepin fut rafé & confiné dans un monaftère. 798. A Lipenheim, fur les bords de la Lippe. 800. A Mayence. ^e'ai' 860. A Thionville; & cefut dans cette afTemblée qu'il fit le partage de fes états ^n"a'e,L r\ 1 entre fes trois nis. II fit fon teftament, menteujes. Charle- _ * maene fait & y mit cette claufe : « que fi 1'un d'eux Mêrer&u i- . 1 ie partage venojt £ mourir fans enfans, fa part Faucket de fes etats . r entre fes leroit partagee entre les deux autres. « trois fils. ges enfans t qUi étoient préfens , le fignèrent, ainfi que les feigneurs francais. On l'envoya au pape pour le figner, afin de le rendre plus authen* tique. Fauchet donne une copie entière de ce tejlament, qui efi une pièce trèscurieuje. 1 813. A Aix-la-Chapelle , Charle¬ magne voulant alTocier a 1'empire fon j fils Louis , roi d'Aqu-itaine , affembla  C 61 ) iesauZrs. les.év^^s, abbés & feigneurs de li nation. II leur demanda s'üs donnoienr. leur confentement a ce que fon fils Mê^eral Charle- prït le titre d'empereur ? Ils lui réporiFauchet. ^S"^ dirent par des acclamations. Alors il rils Louis, I le déclara fon adjoint a 1'empire, & lui Ltoe'f S ordonna d'aller prendre la couronne joint a qui avoit été pofée fur 1'autel, & de 1'cmpire. ]a mettre lui-même fur fa téte , ce qu'il fit avec les'applaudilfemens de la noblelfe. Dans cette même affemblée le monarque déclara roi d'Italie fon pétitfils. On compte vingt états - généraux affemblés par ce prince. LOUIS Ih Débonnaire. 814.. A Aix-la-Chapelle; les prélats 'Annaks Louis & Seigneurs y délibérèrent fur les futut VSfif' moyensd^éprimerlesVexationsddnt Marcel. peuple. le Pe'^e étoit la viaime,& de réformer la juftice. Ilenvoyaplufieurs perfonnes dans les provinces pour écouter les plaintes & rétablirl'ordre. Ces envoyés * tenoient leurs aflïfes en un lieu public oü tout le monde avoit un agecs libre & facile,  (%) Nms Ohjots g pQUr recevo;r !es hommages des auteurs, jrincipaux. J . 0 des nations tributaires. 817. Au mois de juület. Le roi y fait compofer une règle Annalss. Règle pour les chanoines. Pendant le temps Mézerai. pour les , - . . . 4 . * chanoines. ue 1 aüemblee, il aiiocia LiOtnaire, ion fils aïné, a 1'empire. II donna a Pepin le royaume d'Aquitaine, & a Louis celui de Bavière ; 1'acte de ce partage porte que les deux derniers feront fous la dépendance de Lothaire leur frère aïné, & qu'ils fe rendront tous les arts tme fois auprès de lui pour traiter des affaires communes. 818, 819, 82O. Pour les affaires d'état. En 829. A Vormes, le mónarque y Méierai. avoit fait venir fes trois fils; il leur propofa de démembrer leurs royaumes pour faire un état a leur frère, fils de 1'impératrice Judith qu'il avoit époufée en fecondes noces ; cette propofition fut rejetée unanimement de toute i'auemblée. 830. A Compiègne, pour décider les conteftations furvenues a 1'occafion . du don qu'il avoit fait a Charles fon  ies auteurs. VrinciPaux. fS\ Lothwe amva pendant ce temps, fe joignant aux mécontens, fit enfermer fon père, &, pour maintenir fon autorité, convoqua une autre affemblée ( a Nimègue; mais les Allemands ayant pris le parti de Louis-le-débonnaire , fon fils fut obligé de recourir k fa clémence. L'affemblée fit Ie procés aux chefs desconjurés; tous furent con-* damnés a mort comme coupables de lèfe-majefté. Mke^u 833. Lothaireaffemblaun parlement a Compiègne pour y faire détröner Tempereur fon père. 840. Louis, rétabli fur le tróne , convoqua un parlement a Vormes pour remédier aux troubles qui paroiffoient s'élever dans fes états. Pendant le règne de ce prince il y eut tous les ans des affemblées générales. CHARLES II, dit le Chauve, 844. AAttigny ;Lothaire convoqua Ilui-même cette affemblée pour s'en rapporter a la décifion des prélats &  ( 65 ) Noms I Objets Jdes feigneurs fur les difficultés qui 4isauuws. 'prmcipaux, . ° -1 • exiitoient entre lui & les freres , con- cernant le partage de la fuccelfion. Les évêques , affemblés a Aix en la même année 84.1 , donnèrent un jugement folemnel contre Lothaire, ils le déclarèrent 'déchu de la portioft qu'il poffédoit en-üeca. les monts. Pépin & Louis, fes frères , partagèrent Méieral. Ia partie d'Auftrafie qu'il poffédoit. Lothaire fe réconcilia avec fes deux frères. Ils avoient convoqué une affemblée en 842 , qui neut point lieu; elle fut différée a 1'année fuivante, affignée a Thionville. Les feigneurs francais procédèrent au partage qui fut accepté & confirmé par les trois frères. 847. A Merfen fur la Meufe, oü Charles II, Louis & Lothaire fe jurèrent une union étroite pour fe foutenir contre lesennemis de leurs états. On y fit auffi divers régiemens ,& le tteuvième porte que les enfans de celui qui mourra fuccéderont dans fes états., fur lefquels leurs oncles n'avoient au^ cunes prétentions.  («?) il y eut tous les ans des afTemblées convoquées parl'un ou 1'autre prince, & il n'y fut rien traité d'extraordinaire. Duchéne. Impót . 877. A Chierfi-fur-Oife, on y dé- maïfons. libéra fur Jes imP°ts qu'on devoit lever pour acheter la retraite des Normands ; chaque maifon de feigneur , d'évêque, d'abbé & de vaflal du roi, devoit payer un fou , celle d'une perfonne libre huk deniers, d'un ferf quatre deniers. Le roi confirma dans ce parlement les biens & les priviléges des églifes, & affermit Ia couronne fur la tête de fon fils. Mêieral 877. Louis II, empereur, convoqua une affemblée d'évêques & de feigneurs a Compiègne , pour faire reconnokre fon droit a la couronne. II fut proclamé unanimement; & Hincmar , archevêque, le couronna. jtnnales. 880. A Gondreville , fur différentes Miiemi. afeireS qui intére"oient les rois de Ia maifon carlovingienne. Les états-généraux tenus fous Charles-le-gros , Eudes , Hugues Capst ,  , ( 67 ) Noms I Oljets \R0bert,HenriI sPhlUppe .Louis VI aesauteurs.\Tnncip.aux. . , T r cy Louis ril , offrent peu de chofes remarquables jufqiieii i%i6, fous le règne de Philippe II, dit Augufte. Troijicmt race. Recueil de Dginffion I2I(5> A{femh]ée généra]e £ Melun Chantereau des pairs v ö «.wwj de France a 1'occafion de la fuccefiion de la barons" ChamPagne- G'eft du jugement qui en fut éniané qu'on a un titre qui fait mention diftinéHve des pairs de France d'avec les barons. Errard de Brienne & fa femme , qui prétendoient a cette fucceffion , en furent déboutés, paree que les comtes Thibaut, père & fils, avoient rendu hommage au roi pour ce comté. L'acte porte : « H aété jugé 33 ainfi par les pairs de notre royaume; » favoir: 1'archevêque de Rheims; « les évêques des Langres & de Cha» Ions , de Beauvais & de Noyon , & 33 Eudes , duc de Bourgogne, & par 33 plubeurs autres évêques de Char33 tres, d'Auxerret, de Senlis, de 33 Lizieux ; les corntes de-Ponthieu , 33 de - Dreux , de Bretagne , de SaintE 2  ( 68 ) Noms j Objets f D , ~ ... des auteurs.! principaux. ^auI 5 Guillaume de Roche , féné» chal d'Anjou; les comtes de Joigni, » de Beaumont & d'Alencon , nous » préfens & 1'acceptant. » LOUIS VIII. D^êne. En 1226. A Paris , il ne s'y trouva point de pairs, mais un grand nombre de barons qui promirent leur affiftance au roi pour la guerre contre les Albigeois, dont ils donnèrent leurs fcelJés. Le parlement, d'automne fuivant, fe tint a Montpenfier, le roi y étoit mourant; la feule délibération qui s'y fit, fut que Ton reconnoïtroit le fils aïné de ce prince pour fon légitime fucceffeur; les évêques de Beauvais & de Noyon, pairs de France, étoient préfens. SAINT-LO U I S. Matthleu I23o. Après la mort de Louis VIII, "arts. 1 • t>i 1 la reine ülanche convoqua un parlement a Compiègne , pour réunir tous  ( h ) Noms Objets ]es grands du royaume qui étoient des auteurs.] principaux. .. .% „ r r • j i diviies , & le laire donner le gouvernement pendant la minorité de fon fils. II n'y eut rien de terminé fur eet article , qui fut fortement contefté par le grand nombre de prélats & d'évêques qui s'y trouvèrent. II paroit que la grande capacité de la reine lui fit accorder ce qu'elle demandoit. Recuell de En la même année, le roi ayant Ckantereau. ^. . r> ^ 'ir .• . porte la guerre en Bretagne, il le tint un parlement au camp prés d'Anceny, oü on jugea que le comte Pierre de Bretagne, « ayant forfait corps & » biens par fa défobéiffance envers le » roi , devoit être privé du bail & 33 tutèle de fon fils. L'adte intitulé a 33 tous préfens & a venir, eft fait aux 33 noms de 1'archevêque de Sens, 33 des évêques de Chartres , de Paris , » descomtesde Flandre & deCham- 33 pagne, des comtes de Nevers & de 33 Blois, de Chartres, de Montfort, 33 de Vendöme , de Rouffi , de Mat- 33 thieu de Montmorency, connétable, J3 de Jean de Soiüons, d'Etienne de E3  KT i , ( 70 ) *J««c«-j.ij»«Bcipau*. öancerre'd"vicomtedeBeaumont, » & autres barons & ciievaliers , fans , » diftindion de pairie. » 123ƒ. A Saint-Denis, ou fut dreffe & préfenté la plainte des barons de France contre la jurifdiclion eccléfiaftique, oncompte quarante-un feigneurs qui la fignèrent , a la téte defquels étoit Ie duc de Bourgogne. 124.1. Le roi convoqua une grande affemblée oü fe trouvèrent les pairs de France, barons, prélats ,& gens des bonnes villes, pour être confultés fur Ie refus d'hommage que faifoit Hugues de Lu%nan , comte d'Angoulême. ïfcWr, '"r •- qui • ->4" Aiaint-Gilles,ouon publia Hiftoire de F^veque une ordonnance qui contient plufieurs 'ffi^f I é^ofci artides.P°ur b réforrnation de 1 etat, ifii^qtiaiid & particuhèrement de la juftice; il ^sgrcit paroit par cette ordonnance, que'les térêts. trois ordres du royaume étoient confultés, quaqd il s'agifloit de matières qui intéreffbient le peuple. PEILIPPE III. PKiüppe UI, fucceffeur de faint ILouis > fuivit Pufage introduit par fon  (7i ) Noms Objets lpère dans la convocation des etatsdes auteurs. Vrh:ci?aux. générau£ ' 1383. L'afTemblée fut compofée de trois archevêques , de quatre évêques , tritor, des de deUX abb" ' dU d0y£n ^ l&es. Martin de Tours , de cinq archidia- cres , d'un grand nombre de feigneurs, de plufieurs laks & baillis. II fut queftion'de la demande formée pat le roi de Sicile , touchant le comté de Poitou & desterres d'Auvergne , qu'il prétendoit lui avoir été légués pat le roi Louis VIII, fon père. 1284. Pourl'acceptationdu don fait par le pape Martin IV l Charles, fils puïné du roi Philippe , des royaumes d'Arragon & comté de Barcelonne , l conquérir fur Pierre , poffefieur des mêmes terres, & condamné par 1'églife. L'afte de cette affemblée annonce qu'il a étéacceptépar les prélats & barons du royaume de France. PHILIPPE IV, dit le Bel. 1302. A Paris, le pape ayant appris la détention de 1'évêque de Pamiers envoya 1'archidiacre deNarbonne re 1 E*4  Noms Oh jets [[ • mides auteurs, principaux. J? f°' *hll'Ppe-le-bel pour demander laIiberté,&IuiTenouvellerladéfenrede I 7er lesdécimes ,&deretenir lesfruits Guiüaume Bref deseg,lfes vacantes.Le brefqu'iladrelTa Marcel. du pape au roi, étoit concu en ce termes • iroEÊS. 'C Bonifacius epifcopusfervus felvo? rum Dei, Phiüppo Francorum regï, » Deum time & mandata ejus oh» ferva. » Scire te volumus quod in fpiri» tualibus & temporalibus nobisfubes, » beneficiorum & prevbendarum ad te » collatio nulla fpeclat : & fi aUquo^ » rum vacantiumcufiodiam habeas » frucluseommfuccefforibus referves' » &fi quea contulifii, collationem hu- * Juf'nodi tritam decernimus,& quan» tum defaao proceIfer.it revQcamu^ " Ahudauten vifis prcefentibus accedatis. Datum 33 apud novum mercatum in Cajlino. 33 S. Andrece apojloli i^oz. 33 Dupuy. Lettres C'eft dans cette affemblée que le Badiet. ^reffées tiers-état parut avec voix délibérative. aux baillis Sa majefté fit dreffer les mêmes lettres pour fV.re c; den;us aux églifes cathédrales, aux elire les ö f ' députés du univerfités, chapitres & colléges, pour tiers-etat. jes erigager £ envoyer des députés; & aux baillis royaux , pour faire élire par les communautés des villes & ter-  (74) Noms Objets r|toires, des fyndics ou procureurs Hes auteurs, fnncifaux. i ■ " capables de dehbérer fur les matières importantes qu'il avoit a propofer. Les députés s'étant affemblés , & le roi ayant pris fa place , Pierre Flottes , fon chancelier, expofa dans fon difcours le defïr qu'avoit fa majefté de réformer les abus qui régnoient dans le gouvernement, & fit connoïtre la prétention que le pape avoit, d'afïurer que le royaume de France étoit tenu en foi & hommage de lui, ayant fait dénoncer au roi par 1'archevêque de Narbonne qu'il lui étoit foumis au temporel & fpirituel ; il s'étendit enfuite fur 1'injure qu'une telle déclaration faifoit a Ia nation. Le chancelier paria enfuite de la néceffité de réprimer Porgueil des Flamands, des efforts que la nobleffe devoit faire pour terminer cette guerre. II démontra que le tiers - état étoit également intéreffé a la voir finir;& que s'il n'y contribuoit pas par la voie des armes, il devoit au moins fournir des fecours en argent. Le roi prit enfuite la parole , Sc  (75) j nc"!'s r2r!,HJ,r ordonna a chaque ordre de prendre des auteurs. | pn«( ipaux. ^. - ,• - . r , la réfolution qu'il jugeroit convenable, & de donner fon avis publiquement. Le comte d'Artois,qui parloit pour la nobleffe, affura a fa majefté que fon ordrj ne reconnoiffoit point fur la terre d'autre fupérieur que le roi pour le temporel. Le clergé, interrogé par le chancelier , demanda un plus long délai pour délibé rer;mais le monarque prelTa eet ordre de donner fon avis, & il répondit qu'il afÏÏfteroit le roi de fes confeils & de fecours convenables pour la confervation de fa perfonne, des flens,, de fa dignité, de la liberté &des droits; du royaume. Le tiers-état, peu accoutumé aux délibérations , s'expliqua par une re- quête , préfentée a genoux ,dont voici Requète les termes: Savaron. j t-ers_ . . uu ubis cc ^ vous, tres-noble pnnce, notre état pour - . . . r donner fon » lire Philippe par la grace de Dieu , ^Tnfblée " r°* de ^rance ' fuPPue & requiertle des états , " peuple de votre royaume pour ce eonvoguée „ qUi ]ui appartient, que ce foit fait Hppe-le-bel. " 1ue vous gardiez la fouveraine fran-  <76> Noms Ohets „u-r j . „ da auteurs, rrincipaux. chlle de votre royaume , qui eft tel " que vous ne reconnoiffiez de votre » temporel fors que Dieu, & que vous 53 fafïïez de'clarer, fi que tout le monde » le fache , que le pape Boniface erra 33 manifeftement & fit' pêché mortel, >3 notoirement en vous mandant par 33 lettres bullées qu'il étoit votre fou33 verain de votre temporéi, & que 33. vous ne pouviez prébendes donner 33 ni les fruits des églifes , cathédrales 33 vacans , ni retenir,&que tous ceux 33 qui croyent au contraire, il tient 33 pour hereges. 33 On peut regarder cette affemblée comme le modèle de celles qui fe font tenues par la fuite. Après la bataille de Courtenai, ce prince chercha des reffources dans une nouvelle affemblée d'états. Ses J lettres de convocation en furent expéidiées a Neufmarché-fur-Epte, le derj nier novembre 1302. 1303. En juin, au Louvre, oü Ie roi fit propofer une plus ample accufation contre le pape, & prendre un partie définitif a fon fujet.  (77) Noms Objets I,0s. 'A Tours, l'aflèmblée fut des auteurs, pnncipaux. v tres-nombreule; il rut queition des Dupiy. Affaire des templiers : le chancelier ercpofa toutes temphers. 1 . les preuves que Ion avoit recueuues contre eux. 1314,. Le motif de cette tenue d'état fut les befoins du roi, qui avoit diffippé, avec le mariage de fes trois enfans, tous les biens des templiers qu'il avoit fait condamner , 800,000. livres, qu'il avoit fait venir de la Flandre, & tout le profit de la monnoie , outre fes revenus ordinaires. 1314. Une autre affemblée dans la Mferau cour du palais a Paris ; on avoit élevé un grand échafaud, oü le roi fe placa "avec le clergé & la nobleffe ; le tiersétat fe tint au pied de Téchafaud. Enguerran de Marigny paria avec force pour prouver la néceffité de lever de nouveaux impots , afin de conquérir le comté de Flandre ; le roi s'approcha du bord du théatre . pour entendre la rcponfe du tiers-état; Etienne Barbette , & plufieurs bourgeois de Paris, s'engagèrent au nom de leur ordre, a lui donner des fecours  ( 7» ) Noms Objets \ r ccr j> les auteurs. PrinciPaux. j lutnlans J & d apres Ie confentement j des e'tats , il parut une ordonnance du f« Cer! P°Ur laIevée de fix ^niers par par livre livre de toutes les marchandifes qui cjjnïfe feroient vendues dans le royaume, vendues. payable par moitié par le vendeur Si Pacheteur. LOUIS X. ■Savaron. T . ,., A . _. L,s roi ordonna qu il ne feroit fait aucune levée d'impöt, fans le confentement des états - généraux du royaume. P H I L I P P E V. Méierai. I3l6':> T3*7> a Paris; dans Ia pre- Cuillaume mière alfemblée il fut décidé que Phi- Marcel. ,• . . 1 lippe gouverneroit le royaume, & que fi la reine, époufe de Louis X, qui étoit grofle , n'accouchoit que d'une fille , il feroit roi. La reine mit au monde un prince, nommé Jean, qui ne vécut que Kuit jours. Dans la fe- conde affemblée, Philippe futreconnu pour légitime fouverain.  '(79). Noms Objets Le roj[ av-0;t VQuIu faire lever une des auteurs, princivaux. . r • r r , impoiition lans coniulter les états ; Les trois ]es trois ordres y formèrentoppofition. ordres du T . r . . .. j , royaume ■Le r0i tut obhge de les convoquer , ferment & le clergé, mécontent des décimes op|ofition ^^..j pavojt ^ éluda la propofition , perception & Ia fit renvoyer pour être décidée que1 lc^roi dans les affemblées provinciales. Ce avoit mis qui ne fut pas exécuté , Philippe étant confeme- mort Peu temps après. ment. PHILIPPE VI. 1328. Pour déférer la régence a Philippe de Valois. On y décida qu'il feroit reconnu roi de France , fi la reine, femme de Charles-le-bel, n'accouchoit que d'une fille. En la même année, la reine étant accouchée d'une princeffe , les états- généraux reconnurent pour leur fou- verain Philippe VI. Méierai. ! Luxe con- En 1329. Etats-généraux pour ré- lidérable. pr;mer ]e luxe qui étoit confidérable. Méierai. Reglement 1330. Pour terminer les différends P?^lf?'n"' qui s'élevoient continuellement entre rudicticns .1: le clergé & la nobleffe, touchant leurs  ( 8o ) ■ JSSr, tf^M®**** & leurs droïts refpedifs. du clergé ^^lippe rendit un arrêt qui maintint & de la j le clergé dans les droits dont il jouifnobleffe. foit auparavant. T1 „ , ,! I333« Pour déterminer le voyage Savcron. Ilcftarrete . J ° qu'onne d Outremer. pouna ie- 1338. II y fut décidé en préfence ver aucun j„ - > . . r . impót lans du ro1 Etats-généraux è Paris. II y Méierai. eut une reiolution unanime de conti- nuer Ia guerre contre 1'Angleterre, Po ur eet effet on accorda de nouveaux impóts. Une autre affemblée pour le même fujet. CHARLES VI. Savaron. L<; roi fL 1380. A Paris, pour régler la forme declare ju g0UVernement pendant Ia minorité majeur a . • 1 . douzeans. du roi; le chancelier d Orgemont fit un difcours fort étendu pour démon- trer la néceflité d'exécuter les der-  ( 83 ) NmS Objets nicres volontés du monarque défunt; ossdutèuri jrmcwmx; . _ 'X > , ,. , on ne put nen itatuer. On tut obuge de choifir quatre arbitres pour régler les différends éleve's entre les princes qui prétendoient a ia régence ; & d'après leurs avis , afin d'éviter toutes difiicultés, le roi fut déclaré majeur it douze ans. 1382. A Compiègne , pour demander les impöts qui avoient été fupprimés deux ans auparavant. 1406. Oü le roi fut reconnu fouverain pour le temporel. 1412. A Paris, on dépécha des couriers dans toutes les villes & les chefs- Savaro*. Réforma- neux des bailliages, portant des ordres don de la prefians de nommer des députés. On uftice. ... r , ,r . . *l . '• '; RegiJltVau Financiers travailla a la retormation delajufhce. parlement, recherchés. TJn carme, nommé Pavilly, fit un difcours fi fort fur 1'abus qui fe commettoit dans la finance, & fur Ia malverfation de ceux qui en étoient chargés , qu'on ordonna de faire des pourfuites rigoureufes contre eux. 1413. Affemblée dans laquelle il fut dit qu'on leveroit un fubfide pour faire la guerre au duc de Bourgogne. F2  ( 84 ) N~ms \ Ohjets f . . A ,,L A , „ . 'tcs auteurs, prïncipaux. I A 1 hoteI Saint-Paul a Paris, oü j fe trouvèrent Charles VI& Henri Vroi d'Angleterre (I); les princes du fang d'Angleterre y prirent féance avant le duc de Bourgogne. Il y fut queftion d jmpofer une taxe forcée. Leroi d'Angleterre, qui fe regardoit comme fouverain du royaume , voulut qu'on portat a la monnoie 'es anciennes efpèces pour y être recues fur le p:ed de feot j livres le mare, & en faire une refonte j fur celui de huk livres. En effet , on donna des lettres - patentes au nom du roi Charles VI, & de Pavis de fon cher fits le roi d'Angleterre, régent & héritier du royaume. CHARLES VLl. Jean Perception . Affemblée a Mehun-fur-Yerre pour £ün' feaïV1^ aux moyens de faire cefler les défordres des gens de guerre; Les députés donnèrent leur confentement (i) Par le traité de Troyes, conclu le 20 mai 1410, Henri V fut déclaré héritier de la couronne d« France, au préjudicedu dauphin.  ( 85 ) Noms Otjets ]p0ur ia perception d'une taille géné* des auteurs, vrintipaux. ■r , rale. J;an ' 14.5 3. A Tours , pour pacifier les Chamer. . . . ',, / , ,, troubles , arrivés a 1 occation de 1 en- lèvement du feigneur de la Trimouilfe. Lesprinces 1440. A Orléans, pour trouver les fe tiennent , r . A , , auprès du moyens de faire une paix itable avec rei, faas fAngleterre. Les princes reftèrent prés ring avec de Ia perfonne du roi- C'eft la'première les ducs . fois qu'on les voit ne prendre pas place & Paus' avec les ducs & pairs fuivant le rang de leurs pairies , comme ils le faifoient. avant. LOUIS X1 La. Réfóludon - 1467. Etats-générauxa Tours. L'orChronique de qe point d d j ^ eft décrIt dans le natidaleuje. dêmem- brer du Cérémonial francais. Le réfultat du Commines. dor.iaine le travaitde cette affemblée fut que leroi oijcne de . ' . . Cérémonial Ncrraan- feroit fupplié de- ne point diltraire de funpts. d=k% r n domaing te dUché de Normandie, qui avoit été promis en apanage a. Charles fon frère , de donner a ce prince, pour le dédommagjr, Ï2,QOO livres de rente fixées fur les terres , éi $o.000 livres de penfion. II fut auflS, tl F3  ( 86 ) Noms Objets | ,r , 1 des auteurs, hrincipaux. \relolu de re"«er aux entreprifes du duc de Bretagne, de réformer la juf. tice, & de foulager le peuple èn diminuant Is nombre des impöts. Savann. Savaron pre'tend, contre 1'avis des autres auteurs qui aflurent que ce font les fculs états-généraux tenus pendant le règne de ce prince, qu'il y en eut deux autres a Paris , le 24 aoüt 146$ &le i(5 juiilet 1466, pour la re'formation de la juftice & le bien du royaume. CHARLES VL1L Cérémonial 1100000 1. ta<2, & -r , francais. accordées tö4' A lom's, pour la re'gence, pourdeux Ia re'forme de 1'adminiftration, & le 3onooooa foulaSement du peuple. Le Cérémonial peur le francais donne une partie des noms lKS?Vè~ deS. de>utés ' mais "ne relation particuüère de ces états, imprimée en icyS, donne le détail, non-feulement des noms de ceux qui y afliftèrent, i m'd'ls auffi de tout ce qui y a été traité, avec les difcours prononcés k 1'ouverture & k la clóture. I! y fut arrêté, que ' [pour fubvenk aux frais de l'adminif-  (87} Noms Objets jtration & affurer la tranquilhté du da auteurs, rrindjjaux. royaume 5 que !es gens des trois états accorderoient 1,200,000 francs pour deux ans, & 300,000 livres pour le joyeux avènement du roi. II n'y eut qu'un feul orateur qui paria pour les trois ordres. LOUIS XII. I|0<5. A Tours, pour le manage de madame Ciaude, fille du roi avec le duc dAngoulême. CUud'é Les députés nommèrent Thomas SeyJfeL Micot, chanoine de Notre-Dame de Paris, pour faire le difcours de 1'ouverture ; c'eft dans cette affemblée que la furnom de Père du peuple fut donné au roi. On trouve dans le Cérémonial francais la defcripticn de 1'ordre ob-. fervé dans la féance. HENRI I I. iyjS. A Paris, dans la falie SaintLouls , pour demander de 1'argent a I la nation, afin de foutenis la guerre I 1 F 4  ( 88 ) Noms Objets • -a . des auteurs, jirincipaux. CJU1 exi"oit contre 1'Angleterre. Le rol fit 1'ouverture des états par un difcours, dans lequel il expofa toutes les raifons qui 1'obligeoient a former ~ „, une telle demande. ■£>e Thou. t _r ,11 T ., fés Sks pUtés furent dIvIfés en quatre en quatre ordres > kvoir : 'e clergé, la nobleffe, orc-res. lajuftice, & le tiers-état. CHARLES IX. Procès-- verbaiceces ' ijób. A Orléans, ces états-géné- ramc'U% ''aux furent convoqués par Francois d ia hiblio- II , & tenus par Charles IX. Le \ |fe du Cérémonial francais parle de la féance de cette affemblée, le chancelier de 1'Hópital prononca un difcours, dans lequel, après avoir expofé fommairement quelle idéé on devoit fe former Promeffe des états-généraux, pour quelle caufe tétatdes1' °n aVOk COUtume de iès tenir , il recettes & demanda des fecours , & affura aux dépsnfes, mambres de faffemblée que le roi feroit danner un état des recettes & dépenfes;. enfuite, il pria les trois, ;ordres dc trava.iiler aux cahiers qu'Üs dcfïroient préfenter,  (%) Noms Objets Le ciergé avoit élu le cardinal de tes auteurs, principaux. A , Lorraine pour etre 1 orateur des trois ordres; mais la nobleffe & le tiersétat ne voulurent point y donner leur. confentement; le fecond ordre nomma L'orateur Pour *°n °rate"r5 Jacques de Silly, du tiers- baron de Rochefort;le tiers-état, Jean ordinale- DelanSe > ce dernier paria debout ment parle comme les deux autres , (privilége a genoux, dont; je troifième ordre n'avoit point prononce . -1 dans ces encore joui) : le cardinal ayant lu que états fon jes deux ordres n'avoient point voulu diicours , . « debout, lagreer pour leur orateur , pria le comme les clergé de trouver bon qu'il n'acceptat deux ora- . „. , p , teurs du pas cette commiflion; plufieurs eveques clergé&de ayant auffi refufé , Quentin , profeffenofekflè. f?ur de t.univer{-lté de ParISj fut nommé orateur du clergé. Le clergé Les trois ordres formèrent chacun un b[éaPoi% cahier qui renfermoit une infinité de demandes; celui du tiers état contenoit 3|0 articles. La Ces états-généraux, tenus a nobleffe & ponto;fe furent une fulte de ceuxd'Or- lc tiers-état ' aPpntoife, léans ; la divifionqui avoit régné entre les trois ordres , détermina le roi a j  ( 9° ) Noms Ohjets f , , , . _ , 4*s auteurs. rrkciPaux. convoquer le clerge a PonTy, & les , deux autres ordres a Pontoife. L'ouverture de ces états fe fit le 30 aofit, dans le cloïtre des dames de ffSL: der^fe Poifly' Pour rordre d^lergé ; le carcharge de d'naI de Tournon en fut élu orateur. rembour- Le roi, après Ia cérémonie, fe rendit fer les ren- » t> * r • ~~ tes confli- a ^0rit011e, pour faire auffi 1'ouver- tuées fur ture de 1'alTemblée de Ia nobleffe & du ville?'"de~ tiers'e'tat- Le réfultat fut que le clergé fe chargeat de rembourfer toutes les pcndamfix rent6S conftltuées fur 1'hótel-de- ans fur les ville, qui formoient un capital de ir ^ccordé' milnoris- Les deux autres ordres, après par la no- beaucoup de difficultés de leur part, blefle & le confentirent a 1'établiffement d'un tiers-etat. . M^ri droit pendant fix ans, fur les boiffons La éva'lué a 1,200,000 livres. PolinU-e. j\ Moulins, pour remédier i'édits. aux delordres de I adminiftration & aux troubles de 1'état; le roi recut toutes les remcntrances que les trois ordres lui firent, & il donna le célèbre I édit de Moulins. daté de Paris le 10 jui'let, contenant 8(5 articles qui regardcnt 1'adminiftration de la jufj tice.  ( 91 ) Noms I Objits des auteurs.]principaux. , HENRI III. De Thóu. 15l6> A Blois, dans la grande Mirerai. falie du chateau; le Cérémonial frangais & une relation particulière, dónnent la forme qui a été obfervée dans les féances, & les noms des députés qui y ont affifté ; ceux de 1'ordre de 1'églife étoient au nombre de 104, de la nobleffe 72, & du tiers-état ijo; ils furent pendant quinze jours a régler leurs féances. L'exerdce Les états s'occupèrent de 1'édit quï de la rek- j accorcjg aux proteftans 1'exercice totaleinem: de leur religion ; & d'après les avis mterdit. des différens membres, tout exercice, tantpublique que particulier, fut abfo[lument interdit aux proteÜans. On rejette d'une voix unanime Ia demande de deux millions formée a I 1'affemblée. L'édit iy88. A Blcis , états convoqués corSmé. Pour le *S feptembre, & remis au 2 odtobre; 1'ordre du clergé avoit 134 députés, celui de la nobleffe 180, & le tiers-état ipi.  ( 92 ) Noms Objets r >»j:. j» • r , ies auteurs, principaux, ^ edlt d umon y fut lu & confirmé-, les trois ordres drefsèrent des cahiers volumineux pour expofer leurs différentes demandes. Ef Thou. La fuppref- Le clergé faifoit connoitre 1'exacMezerui. I don des j i > • „ . offices de tlondesdecimes>&lemauvaisemp!oi finances & des deniers. La nobleiTe fe plaignoit de julhce. du mépris qu'on lui témoignoit ; le dela véna- tiers-e'tat faifoit des remontrances fur Hté des 1'excès des tailles & le grand nombre mooera- d>imPots- Les trois- ordres demantion des dèrent la fuppreflion des offices de tailles. finances & de juftice qui étoient inutiles , 1'abolition de la vénalité des charges, & la modération des tailles^ louis xiii. 1614. AParis, les députés du clercé P. Daniël. f, . * 1 j ■ , étoient au nombre de 140, ceux de la LeMercure nobleffe de 132, & du tiers-état 182 ; franpais. . n, , . , , r le l^er-emomal & le Mercure francais donnent la defcription de la féance lors de 1'ouverture. Les cahiers préfentoient vingt-quatre articles principaux. Le premier articl* coatenoit la  Noms Objets demande de ia publication du concile dis auteurs* principaux. , ^ de 1 rente. Le deuxième, le rétabliüement de la religion catholique dans les pays de ' Béarn & de Gex. Le troifièrrie, pour Tauurance de la vie & de la perfonne du roi. Le quatrième , une fupplication au rei de fe fouvenir des obligations qu'il avoit a la reine fa mère pour fon éducation. Le cinquième,la fupplication de 1'accompliuement du traité du mariage du roi & de 1'infante d'Efpagne. Le fixième, 1'union inféparable du royaume de Navarre & de la principauté de Béarn. Le feptième, le roi fupplié d'appeller dans fon confeil, outre les princes du fang, quatre prélats, quatregentilshommes & feigneurs. Le huitième , 1'interdiaion aux cours fouveraines de toutes connoiffances de raatière de foi. Le neuvième, pour commettre tel ■ officier du confeil qu'il plairoit au roi.  pr5.it. Pour reS!er & l™iter les cas des appellations comme d'abus. Les dixième , onzième , douzième & treizième, pour öter la vénalité des offices , fupprimer le droit annuel, empêcher la vente des gouvernemens & des charges militaires. Les quatorzième, quinzième & feizième concernoient les régiemens des finances, Tabolition des penfions, & ia demande d une chambre de juflice pour faire Ia recherche dei financiers. Les dix-feptième & cix-huitième | étoient une pïainte contre les com- miffions extraordinaires, & une fupplication de remettre les tailles ainfi qu'elies étoient en 1376. Les dix-neuvième & vingtième, une fupplication au roi pour envoyer des commifiaires dans toutes les provinces de deux ans en deux ans, afin d'y recevoir les plaintes de fes fujets. Les vingt-unième & vingt-deuxièmc Iconcernoient les univerfités & le rétabliffement des jéfultes.  ( 9S ) Noms Objets i Le vingt-troifième , pour affuret iet auteurs, principaux. , . r , un regiement lur les monnoies. Et le vingt-quatrième concernolt ce qui s'étoit paiTé dans les états fur les deux remontrances faites au roi par 1'évêque d'Angers, au nom du clergé & de la noblelfe. FIN.