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MÊMOIRE
PRÉSENTÉ AU ROI, Le zo Avril 1389,






MÉMOIRE
Sur un moyen facile et infai!!;ble de faire renaïtre Ie Patriotisme en France, dans toutes les Classes des Gtoyens, ccmme dans Les deux Sexes: et d'assurer Ie Remboursement des Dettes de 1'Etat, sans nouveaux impöts, sans emprunt, et sans faire éprouver aucune réduction ;
PRÉSENTÉ AU ROI,
Pa r M. R, d. B.
^noyen trangais-^ Associé de V'Académie des Belles-Lettres de Marseille j Honoraire de l Académie des Sciences , Belles-Lettres et Arts d'Amiens} Censeur Rojah
Le véritable Patricte est celui qui met son bonheur et sa gloire a servir sa Patrie de tont son pouvoir et a la fecounr avec zèle suivant son état, ses moyens et ses lacultes.
A AMSTERDAM;
Et se trouve a Paris , ( Desenne , nos i et 2 ) Chez / Gattey, nos 13 et 14, ƒ au Palais-Royal.
| Bailly, rue Saint-HÓnoré, prés la barrière è;s V Scrgens. r
Et chez les autres Libnure^quj vendent les Nouveautés
ï.7? 4






A VANT PROPÖS.
La Nation Francaise,privée depuis environ deux siècles de ses droits les plus sacrés, se réveille, enfin, a la voix d'un Roi qui la chérit, et qui Tappelle auprès de lui, pour concerter avec Elle les moyens d'assurer son bonheur.
C'est du résultat des délibérations de cette Auguste Assemblee, que va dépendre le sort de vingt-six millions d'hommes; et ces vingt-six millions de Francais vont être représentés par environ mille d'entre eux.
Si jamais des hommes réunis ont eu besoin d'être inspirés et guidés par 1'Amour de la Patrie, ce sont les Citoyens honorés de la confiance



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et des pouvoirs de la première Nation de 1'Europe. L'union et la concorde entre les trois Ordres qui 'composeront 1'Assemblee Nationale, sont tellement nécessaires pour rendre utiles a. 1'Etat leurs importans travaux, qu'il paraitrait indispensable de les commencer par 1'exa men des moyens les plus propres k faire renaitre le Patriotisme : ce sublime sentiment, qui est sur tout le partage des ames bien nées, les garantit a jamais des fers avilissans de 1'égoïsme ; il les enflamme du noble desir de concourir au bonheur public, et leur assure 1'estime €t la reconnaissance d'une Nation généreuse autant que sensible.
Combien est cher, en effet, a



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cette grande Nation le souvenir des actions Patriotiques! Avec quel enthousiasme n'a-t-on pas vu le siége de Calais, ou le Poète-Citoyen a retracé l'Héroïque dévouement des six bourgeois que leur Patriotisme a rendus 1'objet de 1'admiration de tous les Pays, et de tous les temps !
Eustache de Saint Pierre, et ses braves compagnons, la libératrice d'Orléans et de ia France entière, les célèbres Héroïnes de Beauvais, le vaillant du Guesclin, le vertueux Bayard, i'intrépide d'Assas, et beaucoup d'autres fidèles amis de la Patrie, vivront a jamais dans la mémoire des Francais.
Un meilleur ordre politique ayant assuré depuis long-temps la tran-
a ji



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quillité intérieure de 1'Etat, nous sommes moins exposés aujourd'ruu a des sacrifices de Tespèce de ceux qui ont immortalisé tant de bons Citoyens; mais i'Amour de la Patrie qui élevait a ce point i'arne de nos Pères, est toujours prêt a germer dansles noties.
Le concours des lumières, 1'accord des opinions, Tintérêt public préféré a 1'intérêt particulier, voila ce que Ton est en droit d'attendre des Citoyens qui composeront TAuguste Assemblee de la Nation.
I/Europe entière a les yeux ouverts sur nous, montrons a 1'univers que nous sommes les dignes défcendans de nos généreux Ancêtres. Les Nations qui n'ont jamais vu sans



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cnvie le bonheur de la France, qui n'ont jamais calculé sans inquiétude la force que la réunion des sentimens pourrak lui donner, jouissent du trouble qui 1'agite en ce moment; qu'elies connaissent les immenses ressources de ce vaste Empire, quand le Patriotisme anime ses nombreux habitans, réunit leurs opinions, et dirige leur conduite.
Si parmi les différens moyens qui seront proposés pour opérer eet heureux éffet, il en était un qui conduisit promptement et surement a. ce but, en conciliant les intéréts de 1'Etat avec ceux du Peuple;
S'il en était un qui, sans nouveaux impóts, sans emprunts, sans augmenter d'aucune manière les charges



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pubüques, mit le Roi a portee de tenir inviolablement les engagemens sacréssur lafoi desquels les étrangers, comme les nationaux, ont prêté leurs fonds au Gouvernement;
S'il en était un qui, en excitant le zèle des femmes, toujours disposées a favoriser les institutions dont le bien public est 1'objet, leur présentat 1'occasion de servir utilement la Patrie, et d'assurer, de concert avec nous, la prospérité de 1'Etat;
Si ce moyen était simple, et son exécution facile, comme sans obstacle;
Enfin, s'il pouvait, sous tous les rapports, produire a VEtat les plus grands avantages 3 sans nuire a qui



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que ce soit, Fhonneur de la Nation, et son intérêt, comme son bonheur, se réimiraient pour le faire adopter.
Animé du zèle le plus pur pour le salut et la gloire de i'Empire Francais; encouragé" par les sentimens paternels, et la promesse sacrée d'un Monarque, dont ie coeur vivement ému par les cris redoublés de Vive le Roi, a répondu, Vive mon Peuple, je viens ofFrir a ma Patrie lnommage de ce moyen. (i)
(i) Sa Majesté appercoit plus que jamais le pnx inestimable du concours général des sentimens et des opinions; Elle veuty mettre toute sa force^ Elle veut y cherchev son bonheur; et Elle secondera de sa puissance les éfforts de tous ceux qui, dirlgès par un véritable efprü de Fatrïotisme, seront dignes d'être associés a ses intentions bienfaisantes.
Arrêt du Con-eil du ƒ octobre 1788.



( vjii )
Puissai-je être assez Keurenx pour voir accueillir favorablement une idee vraiment Patriotique ! Eh! comment ne pas 1'espérer, lorsque routes les personnes, a qui je i'ai communiquée, y ont vivement applaudi \ lorsque parmi ces personnes il en est dont le haut rang, les emir nentes places, le rare mérite, donnent le plus grand poids a leur suffrage, et dont le nom, s'ii m'était permis de ie prononcer ici, suffirait pour assurer a cette idéé 1'approbation universeile ?
Je supplie donc 1' Au guste Assemblée de la Nation, de .prendre communication de ce Mémoire, avant de se livrer aux grands et importans travaux auxquels nous devrons la régénération de i'Etat.



MÉM O IR E.
Depuis que les hommes vivent en société, il est démontré, dansles annales de toutes les natións, que le Patriotisme eft le ressort secret qui maintient constamment Pordre dans un Etat; que cette vertu est la plus nécéssaire a sa conser^ vation, a son bonheur au-dedans, a sa force, a sagloire au-dehors; et que tous les Empires n'ont décM de leur grandeur, de leur puissance, que quaiid I'amour de la Patrie ri'a plus été le premier sentiment des hommes.
II est donc indispensable d'entretenir, et de ranimer lorsqu'il s'afFaiblit, ce sublime sentiment, qui peut, seul, inspirer le noble dévouement des Citoyens, lorsque le bien public le rend nécéssaire' La situation avantageuse de la France
A



( a )
sur les deux mers, sa population, la richesse de son sol, son immense numéraire, le courage, Invité, 1'industrie de ses habitans et leur amour héréditaire pour leurs Maitres, feraient de ce vaste Empire 1'Etat le plus florissant, le plus puiflant de 1'Europe, et le plus conftamment heureux , si le Patriotisme donnait aux Francais toute Ténergie dont ils sont susceptibles.
Mais on se plaïnt depuis long-temps que ce généreux sentiment s'éteirit en France, et cette plainte, qui a pu, dans quelques circonstances, paraïtre fondée, a plus d'une fois fait accuser laforme du Gouvernement Monarchique, et sa constitution, de n'être propres qu'a affaiblir, & anéanrir même , 1'amour de la Patrie ; e'est une erreur qu'il est bien important de detrulre; et il ne Test pas moins de démontrer qu'il est, au contraire, plus



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facile de ranirner ce précieüx sentiment dans les Monarchies, que dans la plüparü des autres Gouvernemens. La France elle-même, a souvent offert des exemples de cette vérité; elle en offi-ira sans doute encore.
Que ne pourrait-on pas attendre, en effet, des éfforts d'une Nation riche & généreusc, si au moment oü elle va rentrer dans le plus beau de ses droits, les premiers regards de son auguste Assemblee se fixaienc sur le plus grand, peutêtre, des objets quelle va traiter; si elle daignait sWuper, avant tout, des moyens de faire revivre le Patriotisme en France, de lui donnerune base a jamais inébranlable , et de cimenter par un Iien indissoluble Funion qui en résulterait entre les trois Ordres. (i)
(ij La limite des e'flbrts d'une grande natioa serait difficile a de'terminer, s'il était possiblg
A z



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L'amour de la Patrie, inné chez tous les hommes, se développe plus ou moins, en proportion du dégré de bien-être qu'ils y éprouvent; et a eet égard le Francais j qui a déja tant de motifs d'aimer la sienne, lui serait bien plus attaché encore, si le cara&ère national y trouvait plus d'occasions d'exercer, ütilement pour elle, la sensibilité dont il est doué, et plus de moyens de satisfaire Fhonorable ambition qui lui est naturelle, (i)
que, par une union d'intérêt & de sentiment, eile agit tóujours en masse, & d'un accord commun,
Administration des finances, par M. Necker: introduction , page 74.
(1) Les Francais sont susceptibles de tous les mouvemens de 1'ame qui tiennent a raffecVion & a. la conhance; & eest par la faute de t administration , quun naturel si propre 'au Patrio-



( 5 )
La France réunirait alors tous Ie? avantages qui pourraient Ia rendre infiniment chère k ses heureux habitans; et ces mêmes avantages lui assureraientune, supériorité constante sur tous ses voisins, si, k la faveur du Patriotisme qui ëntretient runion , et qui procure de grandes ressources, le Gouvernement parvenait peu-a-peu , k diminuer et mêrne a payer entièrement les dettes de 1'Etat j mais sans augmenter le fardeau, déja énorme, des impöts; sans recourir k la voie, toujours onéreufe des emprunts- sans exiger, sous telle dénomination que ce puisse étre, aucune contribution forcée,
tisme^y est si rarement appliqué, & que cette grande vertu qui, dans 1'état de sociéte', doit servir de soutien a toutes les autres, n'a jamais jeté que de faibles racines.
Adni:nistra:kn des fin. Introd. page 24.
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( 5 )
et même sans toucher aux revenus de la Couronne.
II est vrai que la masse des dettes, étant d'environ trois milliards, indépendamment des rentes viagères, et de beaucoup d'autres charges, il'parait presque impossible d'en opérer la libération par d'autres moyens que ceux que Ton veut éviter, et sur-tout d'y parvenir sans attaquer aucune propriété, sans occasionner aucune réclamation, ni même le moindre mécontentement; mais on espère en démontrer la possibilité.
Lorsqu'après avoir porté ï'économie aussi loin que les dépenses inévitables pourront le permettre, les plus sages combinaisons auront fait retrouver le niveau entre la dépense et la recette, ce retour au bon ordre, sera très-avantageux k TEtat; mais le capital immense des dettes n'cn restera pas moins entier,



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et ne pourra être remboursé , suivant lm moyens ordinaires, que par des impöts, ou des emprunts.
Les emprunts, en supposant qu'il fut possible d'en faire a un moindre intérêt que celui que Pon paie actuellement, cntraïnent toujours des frais qui absorberaient le bénéfice; et a la suite de tous les reviremens de partie auxquels se réduiraient ces opérations d'emprunts nouveaux pour rembourser d'anciennes dettes, 1'Etat n'en resterait pas moins débiteur du même capital; 1'on ne peut donc regarder les emprunts que comme des ressources momentanées dans les circonstances qui en commandent Pusage, mais non comme un moyen de parvenir jamais au remboursement des dettes.
Quand aux impöts, Ton ne peut se dissimuler Timpossibilité d'en ajouter f z ceux qui surchargerit déja le Peuple,
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d'assez considérables , pour remplir Ie déficit actuel, c'est-a-dire, pour égaler seulement la recette k la dépense; Pon peut jugerpar-la, de Fimpossibilité plus absolue encore d'en établir de nouveaux pour en afFecter le produit (i) au remboursement des dettes.
Tous les bons Administrateurs, renon • cant alors.aux impóts et aux emprunts,
(i) Je n'ai pas befoin de répéter que les remboursemens sur Ia dette publique contribuent éssentiellement a la baisse de 1'intérêt; poutvu que dans le même temps cm n'emprunte pas une somme pareille ; cependant, ainsi que je Tai déja dit, la mesure des remboursemens dok être déterminée avec sagèsse ; & il ne faut jamais perdre de vüe que eest avec les tributs des Peuples quon y pourvoit, et que les soulagemens dont lis ont besoin y sont aussi une des dettes du. Souverain.
Administration des fin. Tome HL pages 282 & 2S3<



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borneront aux économies k faire sur le revenu, les remboursemens a effectuer successivement peur acquitter le capital énorme des dettes:
Mais quand même ces sages administrateurs parviendraient, par ce moyen, k rembourser quelques millions chaque année sur ce capital, eet emploi des épargnes serait toujours subordonné, soit aux guerres qui pourraient survenir, soit k d'autres dépenses extraordinaires et imprévues, deux óbjets qui, dans un espace donné de dix années, doivent absorber une somme beaucoup plus considérable que ne pourrait 1'être , dans ce même espace de temps, le montant des économies destinées aux remboursemens.
Ce n'est donc que par des ressources extraordinaires, et cependant certaines et constantes; ce n'est qu'avec des fonds



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dont le Miniftre des finances ne pourrait jamais changer la destination , qu'il serait possible de parvenir a éteindre, peu-a-peu, la masse éffrayante des dettes de 1'Etat; mais il faut mettre les Citoyens k portee de procurer ces ressources par le seul eflfet de leur volonté parfaitement libre; et Ton doit, certainement, chercher tous les moyens d'y réussir, avant de recourir aux opérations qui peuvent leur être a charge.
La Noblesse, qui défend TEtat, et qui emploie souvent tout son patrimoine pour le servir avec distinction, supporte déja une partie des charges publiques; elle a annoncé la généreuse résolution d'en partager désormais le fardeau égalcment avec ceux qui le portaient presqu'en totalité; et elle contribue en outre au paiement des impositions établies s»r les marchandises et les denrées de route espèce.



( iO
Le Cultivateur, a qui 1'Etat doit sa première richesse , eft accablé du poids des impóts qui lui laissent k peine de quoi fournir k sa subsistance et k celle d'une familie souvent nombreuse , et conséquemment très-misérable.
Le Citoyen opulent, soit par les travaux de ces ancêtres, soit par le succes de ses spéculations, supporte sa part des impositions établies sur les propriétés, sur les consommations; et quoiqu'il ne contribue pas en proportion de sarichesse réelle, il serait aussi injuste d'exiger davantage de lui,que difficile d'atteindre sa fortune , souvent très-considérable , mais renfermée dans un porte-feuille qui la dérobe aux recherches les plus-exacr.es.
II n'y a cependant que Thomme riche qui puisse donner des secours pécuniairs k 1'Etat lorsqu'il en abesoin, & la France offre a eet égard de plus grandes res-



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sources que tout autre Empire. U en existe une preuve frappante et incontestable dans la facilité, la promptitude avec lesquelles on y remplit les emprunts du gouvernement, lorsqu'une administratief sage sait entretenir le crédit et inspirer! la confiance.
L'on sent dès lors Ia nécéssité de chercher a ranimer le Patriotisme des Citoyens que leur opulence mettrait a portée d'étre si utiles a 1'Etat; éloignés des grandes places, privés des grandes faveurs, il n'est pas étonnant qu'ils deviennent indifiërens pour tout ce qui n'a pas un rapport direct avec leurs intéréts, et qu'ils n'ayent presqu'aucune idéé de eet esprit public, si nécessaire au bonheur de la nation; mais 1'honneur, ce précieux sentiment de 1'estime de nousmêmes, et du droit que nous avons k celle des autres; 1'honneur, ce grand



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ressort des Monarchies; fhonneur, qai fut de tout temps si cher k la Nation Francaise, et qui porta souvent \fs bons Citoyens a des aetes de vertu, deFatriotisme & de valeur dignes de Fadmiration de tous les siècles • Fhonneur, enfin, ce sentiment sublime & si puissant, n'en repose pas moins dans le coeur de tous les Francais, & n'a besoin que d'être réveille pour les exciter aux actions eênéreuses, au genre de dévouement dont la Patrie k un pressant besoin."C'est dans le cceur des Francais que seront toujours les immenses ressources de ce vaste Empire : c'est la que les Monarqués chéris doivent les chercher, avec Ia certïtude de n'être jamais trompés dans leufs c:pérances, sur-tout lorsqu'ils daignejront préférer les moyens qui pourraient concilier Fintérêt de 1'Etat, et Ie bien dt-s mceurs publiques , avec la satisfactioa personneile de chaque Citoyen.



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A quelque dégré d'élévation que la fortune soit portee, elle n'éteint jamais le deslr des distinctions; il est même démontré qu'elle le fait naitre. Dans une Nation dont le caractère a pour base une extréme sensibilité, les puissances qui tiennent auxsentimens sont rccherchées de préférence a toutes les autres.; et lorsqu'on voit tant de gens desirer des richesses, c'efï paree qu'ils les regardent, non comme le meilleur moyen d'être censidérés, mais comme celui d'acquérir les charge";, les distinctions auxquelles 1'opinion attaché la considération : c'est une vérité dont on a, a tout moment, la preuve sous les yeux.
II est donc certain, il est incontestable, que, dans la grande quantité des Citoyens riches, la plupart feraient des sacrifices proportionnés a leurs facultés pour s'en procurer, s'ils y trouvaient



C M )
féunie k la jouissance d'une décoration
très-respectable, la gloire d'être inscritt
dans les fastes de la nation au rang des
bons Citoyens qui auraient contribué k
la rendre heureuse et puissante.
Mais il faut que ce sacrifice dépende
uniquement de la volonté du bon Pa-
triote; et pour la diriger infaillibkment
vers eet estimable hut, il fauf, en lui
faisant envisager uh motif d'ïhtérét o-é-
/ 'a neral, lui en ofïrir un qui lui soit per-
sonnel et qui Thonore k ses propres
yeux; il faut, en lui présentant 1'occa-
sion de rendre un service signalé k fa
Patrie, lui donner, en méme temps, une
récompense distinguée qui lui assure les
égards, la considération du public (i).
(i) L'effet d'une habile Administrat'zon , eest eCéqtrainer en même temps qu'elle persuade; e'est de fórtifier les ide'es tnorales eest d'exciter



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II faut encore que ce service lui donnë 1'espoir d'être accueilli avec bonté de son Roi, et d'en obtenir la préférence pour les charges, les emplois, et les graces de toute espèce, lorsqu'a mérite égal, il aura sur ses concurrens 1'avantage d'avoir prouvé son zèle et son amour pour sa Patrie.
L'on propose donc, k eet effet:
1°. L'lNSTITUTION d'UN ordre
du mérite Patriotique , qui ferait accordé k tous les bons Citoyens, dont le généreux dévouement aurait mérité cette éclatante récompenfe.
2°. L'établissement d'une caisse
Patriotique , ou seraient versées les sommes librement accordées par les bons
rimagïnation; eest de faire un faisceau des opinions & des sentimens par le lien de la confiance.
Administration des fin. Introd. Pag. 12.
Patriotes,



( 17)
patnotes, conformément a ce qui sera.lt téglé pour 1'admission dans ce nouvel Ordre, afin d'y être successivement et tnvariabhmtnt employées au remboursement des dettes de 1'Etat.
L'Ordre du Mérite Patriotique serait compofé de trois Classes:
Les Grand-Croix;
Les Commandeurs;
Les Chevaliers.
La Croix porterait, d'un cöté, I'image dé Saint-Denis, Patron de la France; et de I'autre, deux mains, 1'une ferrant 1'autre, symbok de Punion, & autour pour legende, Prix du Patriotismc.
Le Ruban serait bleu, un peü plus foncé que le bleu céleste; il serait porté: Par les Grand-Croix, en écharpe, de gauche a droite , avec une plaque en broderie, sur le cöté gauche de la poitrine;
B



( i8 )
Par les Commandeurs, en sautoir, " avec une plaque de moitié moins grande. Et par les Chevaliers, a la boutonnière.
Les Grand-Croix, les Commandeurs et les Chevaliers , auraient le droit d'ajouter a leurs armoiries, les ornemens dilïinctifs de la Classe dans laquelle ils feraient admis. (i)
Les Contributions qui donneraient entrée dans ces differentes Classes pourraient être fixées,
Pour la première, ou les Grand-Croix, a 2.000001.
Pour la seconde, ou les Commandeurs, a ioooool.
Pour la troisième, ou les Chevaliers, a 2$oool.
(1) Voyez, pour la plaque et rhabillcment de cérémonie, finstitution de 1'Ürdre, a la suite du Mémoire.



( *9 )
Le tout, umfois payé, k la Caisse patriotique.
Les enfans de chaque membre de I'Ordredu Mérite Patriotique pourraient être admis, soit dans la Classe de leur përe, soit dans une autre, en payant seulement les trois quarts de Ia somme ^ laquelie Tadmission est fixée , c'est-kdire, en donnant 150 im'Ue livres, au Keu de 200 mille livres, pour la prem:ère Classe; et les petits-enfans, moyennant moitié, cWardire, en dor.nant 100 mille livres au Iieu de 200 mille livres. . L'on suivrait la même proportionpour les deux autres Classes.
Tous les membres de 1'Ordre qui n'aurai-nt pas d'enfms, auraient Ie droit de demander la même faveur, prTur ceux de leurs oarens qu'ils défigneraient.
L'O; Ire du Mérite Patriotique n'annobüaraü point; mais les Charges qui
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donnentla Nobleffe, ouvrant aux enfans de ceux qui les achètent, la carrière militaire, les enfans des Membres du nouvel Ordre jouiraient, a eet égard, des mêmes avantages que ceux des nobles par charges. Rien de plus jufte, sans doute, que d'admettre au service militaire les enfans des Citoyens qui auraient déja servi eux-mêmes leur Patrie par un sacrifke très-utile pour elle; lofsqu'on y admet les enfans de ceux qui ont seulement acquis une Charge dont 1'Etat n'a retiré qu'un très-mince pront, et a laquelle sont encore attachées beaucoup d'autres prérogatives, plutót nuisibles qu'utiles au bien public.
Ce noiivel Ordre serait mis sous la protection immédiate du Roi, qui tien* drait toutes les années, le jour Anniversairede sa naissance, un Chapitre oii Sa Majesté recevrait les Grand-Croix et



( *i )
les Commandeurs, qui l'accompagneraient ensuite a la Messe, en habit et manteau de i'Ordre , et en grande cérémonie.
Dans une Nation qui préfère a tout le sentiment vif et impérieux de Fhonneur, et qui desire principalement les richesses pour acquérir des distinctions; cettq faveur suprème, cette pompe éclatante, porteraient jusqu'k lenthousiasme le plaisir d'être utile a la Patrie, & ie choix du jour Annivei-iaire de la naissance du Roi, pour Ia principale cérémonie de POrdre, ferait rejaillir sur Ia personne même de Sa Majesté une partie de eet enthousiasme qui deviendrait bientót général; eet lieureux effèt étant une suite naturelle de la satisfaction desuns, et de la reconnaissance des autres.
S jl est un moyen d'öpèrer la libération de 1'Eeat sans augmenter les charges
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( 22 )
publiques, sans attenter aux propriétés, sans nuire aux droits d'aucun Citoyen, c'est, certainement, celui que Pon vient d'indiquer; il réunit k la simplicité de Pidée, la facilité de Pexécution , la certitude du succes (i), et le rare avantage d'inspirer en même temps aux hommes la vertu sur laquelle repose le bonheur et la force des Empires , Pamour de la Patrie. (2)
La situation actuelle des affaires de 1'Etat offre un concours de circonstances
(1) Voyez, pour le produit de 1'institution que 1'on propofe, YApperpu a h suite du Mémoire.
(2) L'esprit d'administration doit vouloir constamment la simplicité dans les moyens, Vétendue dans les plans , 1'économie dans les dépenfes,rindépendan.cedes ressources, et,pardessus tout , le bonheur et Vavantage des peuples,
Adminiic des fin. tome III, page 136.



( 23 )
infiniment favorables a 1'institution dc 1'Ordre du Mérite Patriotique. D'un cöté,
L'énorme capital des dettes se monte k environ quatre milliards.
Le déficit annuel est immense.
Les anticipations, ressource très-onéreuse et actuellement épuisée, sont au nombre des abus k réformer.
Le peuple est accablé.
Les impöts sont tellement multipliés, qu'il est presque impossible d'en ajouter de nouveaux.
Enfin, les emprunts, sous quelque forme qu'on les présente, seraient toujours de nouvelles charges ajoutées a celles qui surpassent déjk de beaucoup les revenus de 1'Etat.
D'un autre cöté,
Quelqués grands que soient les besoins, les ressources sont plus considérables encore. B 4



( M )
Un numéraire immense , qui s'accroïü chaque jour, est renfermé dans les caisses, et n'attend que le retour de la confiance pour reprendre sa circujation.
Tous les bons Citoyens desirent ardemment le bonlieur et la gloire de la Nation, et sont même préts k y contri'buer, suivant leurs facultés, si on leur en donne les moyens.
L'opinion publique, ordinairement si prompte dans ses jugemens, attend, dans un respectueux silence, celui que TAssemblée Nationale va porter sur les diffèrens moyens de libérer TErat; et ce silence est un gage assuré de 1'appro-, batioh universelle qu'obtiendront les opérations que cette Augujte Assemblee aura jugées dignes de sa préférence.
Voiia donc Ie moment le plus favorable pour former cette utile institution. Une noble émulation, préparée par les



sentimens qui animent actuellement tous les Francais, porterait bientöt au plus haut point les avantages de tout genre que 1'Etat retirerait de eet important établissement.
La plupart des Citoyens qui répandent leur sang pour la défense de 1'Etat, y sontportés, sans doute, par 1'amour de la Patrie, et par un attachement inné pour leurs Augustes Maïtres ;»mais leur émulation est encore excitée parl'attrait puissant de la gloire, 1'espoir des récompenses , et sur-tout, par la certitude d'obtenlr au terme fixé,' cette distinction honorable qui leur assure le respect et la considération de toutes les Classes de la Société.
En effet, les défenseurs de 1'Etat recoivent en Public, comme dans les Cercles, 1'accueil le plus rlatteur; partout on leur marqué les plus grands



( & ) '
égards; est-ce a leur naissance, est-ce a.' leur grade, que Ton rend ces honneurs? Oui, quand on les connaït; mais le Public ignore souvent 1'une et 1'autre; et alors la déccration, seule, lui ihspiré du re ;pect pour celui qui la porte, paree qu'elle annonce le service qu'il a rendu k ia Patrie.
Cette même Patrie a aujourd'bui le plus. pressant besoin d'un autre genre de service, très-important, sansdoute, puisque c'est a ce service que le bonheur, ét même le salut de 1'Etat, sont attachés; pourquoi ne donnerait-on pas aussi aux bons Citoyens qui, seuls 7 peuvent le lui rendre 3 une récompense qui les honore aux yeux de toute la Nation? Le bien public et les moeurs y oaoneraient également, si une décoration respectable était désormais hprix iitun génértux Patriotismc> comme elle



( *7 ).
est, depuis un siècle, le prix de la valeur et de 1'intrépidité.
Ce n'est que dans Turnen d'une saine morale , et d'une sage politique , que 1'on peut trouver les vrais moyens d'assurer le bonheur des hommes. L'ordre du Mérite Patriorique ayant pourobjet d'exciter parmi les Citoyens de toutes les Classes, 1'émulation que les Ordres de Saint-Louis et du Mérite, ont porté dans le corps de la Noblesse; la Croix de ce nouvel Ordre deviendrait la marqué honorable et le prix du dévouement au service de la Patrie; elle annoblirait 1'ambition de tous ceux que leur fortune mettrait a portéè d'y prétendre; elle ferait renaitre et fortifierait de plus en plus 1'esprit patriotique ; 1'on peut même ajouter que c'est le seul moyen de 1'entretenir a perpétuité.
Les passions qui maitrisent souvent



( 28 )
rhomme pendant tout le cours de sa vie, exercent sur lui, dans son printemps, un empire encore plus absolu: c'est alors, que son ame est entièrement ouverte aux impressions que Ton veut lui donner: c'est donc alors qu'il est bien important de diriger vers un but estimable son extreme sensibilité; car c'est ordinairement des impressions qu'il recoit k cette époque intéressante de sa vie, que dépendent ses principes, sa conduite, et son bonheur ou son malheur pour le reste de ses jours. La considération dont jouiraient les Membres de 1'Ordre du Mérite Patriotique, justement regardés comme les Libérateurs de 1'Etat, exciterait honorablement 1'ardente iinagination des jeunes gens; ils ne pourraient voir sans envie le prix si flatteur d'un glorieux sacrihce ; et cette noblc récompense accroitrait encore et ren-



( 29 )
drait utile a la Patrie, Pimpéfieux desir des honneurs et des distinctions, desir si ordinaire, si général parmi les hommes, qu'on pourrait le regarder comme un des besoins de tous les 3 ges.
Les meilleures institutions sociales sont donc, incontestablement, celles qut ont pour but d'appliquer 1'intérét personnel au bien ge'néral; et 1'établissement que Ton propose, offi-ant a tous les habitans du Royaume un nouveau moyen de montrer leur attachement a leur Patrie, il paraïtrait nécessaire d'admettre dans 1'Ordre du Mérite Patriotique, tous les Citoyens, sans exception, comme sans distinction de rang. Ce rapprochement des différente:; Qlasses. reünies sous le même drapeau, pour coopérer de concert au bonheur de la Nation, accoutumerait les hommes aux douceurs d'une fraternelle égalité qui serait, elle



(30)
sculc, un vrai bien pour 1'Etat. Ceux qui ne verseraient pas a la Caisse, enun seul paiement, la somme fixée pour la Classe dans laquelle ils voudraient être admis, seraient d'abord récompensés d'une manière très-honorable, par 1'imp'reffion et la publicité des états qui contiendraient avec leurs noms le montant de leurs contributions, et par le dépot de ces états dans toutes les archives de Ia Nation, oü ils seraient conservés a perpétuité; ensuite, ils obtiendraient la Croix a 1'époque oü, en rassemblant toutes les sommes qu'ils auraient successivement versé dans Ia Caisse Patriotique, ils se trouveraient avoir completé la somme fixée pour 1'admifiion dans 1'Ordre: ce Droit pourrait même être transmis par tout Citoyen, k celui de ses héritiers, ou amis, qu'il lui plairait de designer, et aux mémes con-



( 3i )
ditions; c'est-a-dire , de payer seulement ce qui manquerait alors pour compiéter cette somme.
L'acquittement des dettes de PEtat étant le principal but de ,1'institurion proposée, les sommes fixées pour Padmission, dans les differente:. Classes du nouvel Ordre , pourraient être payées moitié en espèces, moitié en contrats et éffets royaux quelconques , que Pon prendrait, ncn au cours de Ja place, mais au pair. Ce serait a la fois un benefice pour les Citoyens contribuans , et un moyen certain de ranimer prcmptement et dWretenir le crédit public.
La même facilité serait accordce a tous ceux dont les contributions ne s'élèveraient pas jusqu'a la somme de 25000 iiv.
La.sensibilité des femmes, la vivacité



( BI )
de leur esprit, la bonté de leur coeur', les
rendant suseepribles de recevoir facilement et promptement toute bonne im-
pression, et d'en communiquer de même 1'heüreux eifet; il serait bien éssentiel de les admettre a la jouissance des mêmes avantages; il en est un grand nombre qui possèdent des richesses considérables, et presque toutes disposent a leur gré des volontés, des opinions des hommes: elles seraient sans doute infinimentflattées d'une décoration d'autant plus respectable, qu'elle porterait avec elle un caractère de Vertu, de Patriotisme , que n'ont pas la plupart des autres ; le zèle et 1'exemple des bonnes Patriotes exciterait bientöt la plus forte émulation parmi les deux sexes, comme dans tous les ordres de 1'Etat; et ce serait peut-être un moycn unique d'appliquer, au bien général de la Nation,
l'empirs



... (33)
> empire que la beauté aura ,„, :
Ia forc ■ ■ toujours sur
* ;-leSmtEurs'°t>iet si important co i hu.t.tut.on de J'Ordre du Mérite
»uS Ies états SOl,tC°Ufond^
LaLoi ^yant placé dans fa miitl .
hommes la plus „„„j des p.us grande partje des om
Classes du nouvel Ordre ^ -7 moitié pour dies d \ ^ *
c



( 34 )
Ja somme fixée pour Tadmission des hommes.
Les brillans avantages que Hnstitution de eet Ordre offrirait aux riches étrangers, pourraient en déterminer un grand nombre k transporter leur fortune dans un Royaume oü ils jouiraient des le moment de leur arrivée, de plus .de cor.iidération quen tout autre. ■ C'est sur-tout dans ce premier mo• ment que ces étrangers seraient encore •plus flattés de participer aux honneurs dont pourrait jouir tout bon Citoyen Francais; et ce moyen d'obtenir d'eux un seècrars extraordinaire ne leur serait .point a charge, puisque leur volonté serait parfaitementlibre; mais la gloire de donner des * premiers une preuve ^attachement a leur nouvelle Patrie, ét d'en porter Phonorable récompense, se . réunirait émcacement aux autres



( 35 )
^otifspropresales'yex^.^ jW Jation que porteraient dans routes Jes jasses des anciens Citoyens, le zèle et Jes contributions des nouveaux, produnait en faveur du bien public un effet infailüble et inappréciable.
L'on pourrait dorénavant récomPenser les Citoyens qui, a queI titre que ce put être, auroient bien merité de 1'Etat, en leur donnant, au lieude lettres de Noblesse, la Croix du Mérite Patriotique; le Gouvernement y trouverait un doublé avantage • celui d'honorer ie mérite des Citoyens utiles, sans les faire sortir de la Classe ou ils se seraient distingués, ce qui y Porterait la plus grande émulation; et celui de diminuer k Pavenir Ie nombre des Annoblissemens de faveur. L'on croit même devoir faire ici une observation éssentielle, tant sur ce genre
C 2



( 36 )
dWioblissement, que .sur tous les autres.
Les hommes ne chefenent ordmairement qui s'élever au-dessus de leurs égaux ; les distinctions sont si nécessaires k leur bonheur, que la plupart des Membres du Tier.-Etat shmpressent; des que U fortune leur en donne les moyens, dhntrer dans VOrdre de la Noblesse: ils savent, cependant, que , dans eet Ordre, Fhonneur est principalement attaché k Fancienneté; que les talens qui les avoient rendus recommandables dans FOrdre auquel ils renoncent, leur seront, au moins, inutiles, pour le devenir dans celui ou ils entrent; et que de quelque considération que jouisse 'le rotuner S qui le Roi accorde la Noblesse, et celui qui Vachèu, ils n'ont guère plus de droits k Fegaiué avec les Grands, le lendemain de leur annoblissement, que la veine.



( 37 )
Les Citoyens nches, qui , par leurs spéculations et leur active industrie, sont vraiment utiles a 1'Etat, neseraientils pas plus estimés de leurs supérieurs, plus considérés de leurs égaux, plus respectés de leurs inférieurs, plus chéris de leurs families, sils préféraient la Croix du Mérite Patriotique a la Noblesse de faveur, et même a celle qiTil ne tient qifk eux d'acquérir, et' s'ils restaient dans la Classe, oü de longs travaux et une exacte probité leur ont mérité la considération publique >
L'annoblissement ne donne aucune distinction extérieure h laquelle on puisse le reconnaitre en public.
Les décorations, au contraire, attirent les regards, et commandent le respect, sur-tout, quand elles rappellent les services rendus k la Patrie.
Tout Citoyen ne serait-il pas infiniC 3



( 3* )
niraent plus flatté de porter la Croix du nouvel Ordre, que de consigner dans des actes ignorés, le vain titre d'Ecuyer ? C'est souvent a cette obscure jouissance, que se borne la satisfaction du célibataire annobli, encore la paie-t-il bien cher, independamment de Targent qu 11 lui en coüte ; car il en est qui sont obligés d'abandonner, comme incompatibles avec leur nouvel état, 1'estimable profes-sion oü ils ont acquis de Ia fortune ; il en est aussi qui se croient tout-a-coup transportés a -une grande distance de leur familie; et la stérile considération quele Public leur marqué, ne saurait les dédommager de la perte des vrais amisdont leur élévation les éloigne. Lorsque par la droiture, les talens, Texpérience, Pon est devenu I'un des premiers de son Ordre, ne vaudrait-il pas infiniment mieux y conserver ce rang, que de le



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quitter pour le dernier rang d'un autre Ordre; mais les distinctions, dont le desir s'accroit dans la même proportion que la fortune, étant nécessaires pour entretenir rémulation dans tous les états, il faut remplacer celles qui sont onéreuses et abusives, par d'autres qui produisent le même efifet, sans avoir les mêmes inconvéniens.
L'institution que Ton propose, la seule peut-être, dont il puisse résulter we sorte d'égalité patriotique erstre les trois Ordres de 1'Etat, serait donc utüe.aux moeurs, en même temps qu'elle cflrirait aux riches Patriotes, comme on Fa deja dit, un nouveau moyen de satisfaire Fambition des honneurs inhérente au caractère nationai; elle entretiendrait dans les families 1'union et Famit-x, que la Noblesse acquise y a souvent détruites; et elle conserverait au com j
C 4
i



(40 )
merce les Citoyens estimables et utiles auxquels il doit ses progrès, son étendue et sa prospérité.
Le succes de cette importante institution, dépendant sur-tout de la confiance publique dans PAdministration d'une Caisse aussi considérable, il faudrait ne rien négliger pour inspirer cette confiance, au-dedans comme audehors du Royaume, et pour empêcher qu'elle ne fut trahie lorsqu'elle serait établie. Comme ce serait la Nation qui, par le moyen que Fon propose , paierait insensiblement , ellemème, les dettes de FEtat, Fon ne saurait prendre trop de précautions a refrèt d'assurer invariablement Femploi des fonds destinés a leur remboursement, & de mettre tous les Citoyens a portee de suivre eux-mêmes eet emploi; en conséquence, il parai-



trait necessaire, peut-être même indispensable, pour remplir ce but, de soumettre cette Caisse k Finspection immédiate des Etats - Généraux, qui pourraient en charger plus particulièrement les Etats Provinciaux et les Assemblées Provinciales; et comme Fadministration de la Caisse Patriotique donnerait lieu k des opérations de finance continuelles et très-importantes, elle devrait être réglée d'une manière solide, invariable, et indénendante de Fautorité Ministérielle. L'on pourrait, k eet erTèt, former, d Paris, un comité permanent, qui serait composé;
Du Ministre des finances, qui en serait le Président;
De quatre ou six Députés des Etats Provinciaux et Assemblées Provinciales;
De quatre Membres de FOrdre du Mérite Patriotique, versés dans la connais-



( 4* )
sance et rAdministration des'finances;
Et enfin, de toutes autres personnes que les Etats-Généraux jugeraient a propos d'y appeller.
Ce Comité, qui s'assembierait deux fois par semaine, déterminerait, de concert, avec le Ministre des Finances, 1'emploi des sommes versées dans la Caisse Patriotique, en observant d'acquitter toujours de préférence les capitaux dont les intéréts sont les plus önéreux a 1'Etat.
Les fonds de cette Caisse étantuniquement destinés au remboursement des dettes, le Comité ne pourrait, sous aucun prétexte, et dans aucune circonstance, faire un autre emploi de ces fonds, dont il serait responsable aux Etats-Généraux.
II serait fait, tous les six mois, un état-général qui contiendrait:



(43 )
i°. Les noms, qualités et résidences des Membres de POrdre du Mérite Patriotique, qui auraient été recus dans le semestre précédent;
2°. Les sommes pour lesquelles chacun d'eux aurait contribué;
3°. Les noms, qualités et réfidences de tous les autres Citoyens contribuans, non admis dans 1'Ordre.
4°. Les sommes que chacun d eux aurait versé dans la Caisse Patriotique.
5°. Les remboursemens éffectués pendant le dernier semestre.
6°. L'état de situation de la Caisse, a Pépoque de ce compte rendu.
Cet étit général serait imprimé et rendu public dans tout le Royaume, et il en serait envoyé, en outre, un exemplaire , signé et paraphé par quatre Commissaires du Comité, non-seulement aux Etats Provinciaux, et aux



( 44 )
Assemblées Provinciales, mais aussi k toutes les Chambres des Comptes du Royaume, et a tous les Corps de Villes et Communautés, oü il se trouverait des Citoyens contribuans, pour y être déposé et conservé a jamais dans leurs archives.
Cette manière franche et loyale de faire connaitre a tout le Royaume Temploi des contributions, Phonorable récompense qu'obtiendraient lts Citoyens zélés pour le bien public, et Ia force irrésistible que donnerait bientöt a Tune et a 1'autre Topinion publique, seraient également propres a ranimer le Patriotisme, k exciter une salutaire émulation, a inspirer Ia confiance, a rétablir Ie crédit de TEtat, et a les entretenir a perpétuité.
L'ona vu, jusqu'a présent, Ie crédit
i



( 45 )
du Gouvernement varier k chaque nouveau Ministre des Finances, et Ton ne peut qu'être étonné, que TEtat le plus riche de FEurope, ne doive son crédit qua la seule personne de rAdministration des finances. (i)
II est vrai que toutes les opérations de finance ayant toujours uniquement dépendu de eet Administrateur, tout ce qui tient k ce grand département, a souvent éprouvé des révolutions occasionnées par les difierens systémes de chaque Ministre ; et cette importante place, donnant k tous une égale autorité , les vertus, les principes , les Iu-
(i) 11 faut quun Gouvernement sage s'applique en tout temps a Lier le crédit dont il veut faire usa^e , non point a la signatnre des personnes quil a ckoisies pour intermédiaires} mais <è la chose publique en général.
Aciiiiimsr. des fin, tome III, page 128.



C 46 )
mieres de chacun d'eux, ont formé, jusqu'k présent, la mesure de la connance publique dans les engagemens qu'ils faisoient contracter au Souverain ;
Mais comme tous ceux que la rapide succession des temps a appelles a cette place, n'ont pas possédé au même dégré les différente* qualités dont lensemble fait naïtre et entretient cette confiance, le crédit a été plus ou moins ébranlè , dans ces changemens successifs, en proportion de la crainte que Ton avoit que le nouveau Ministre ne manquat de fidèlité pour les engagemens de ses prédécésseurs, ou de moyens personnels pour y satisfaire; et cette crainte, trop justifïée par i'expérience , subsistera , certainement, tant qu'un seul homme sera 1'unique soutien du crédit nationaL



( 47 )
La continuelle versatilité de cette grande adminiftration, & Fétat actuel des finances, font également sentir 1'instante nécéssité de former un établissement qui ne pourrait, comme les Ordres de Saint-Louis et du Mérite, qu'acquérir toujours plus de solidité; et dont le produit annuel, entièrement et invariablement destiné aux remboursemens, assurerait désormais, au crédit de 1'Etat, une stabilité qui le rendrait pour toujours , indépendant de 1'opinion publique sur le Ministre des finances. (i)
(i) Il faut 3 et eest un grand principe d'Administration, il faut, autant qu'il est possibïe, lier le bien quon est capable de faire, a des institutions qui le rendent indépendant des hommes ou des circonstanees. Cette considération, appiicable h tous les Pays, deyien£



(48 )
La dette de 1'Etat étant immense, et hors de toute proportion avec les moyens connus de 1'acquitter, 1'oncraint que les Etats-Généraux ne se déterminent a faire supporter des réductions sur les rentes et intéréts, et des pertes sur les capitaux ; et cette crainte qui a passé jusqu'a 1'étrang-er, nuk beaucoup au créditpublic.
La somme tres - considérable , sans doute , que produirait annuellement 1'institution de 1'Ordre du Mérite Patriotique , ofïrirait encore un avantage bien précieux; celui de présenter un gage certain et perpétuel aux créanciers de 1'Etat; alors les craintes dont ils sont tourmentés seraient bientöt et pour
sur-tout essentielle en France, oü la succession des Ministres est une succession d'opinions différent es.
Administ. des fin. Introd. page 11 y.
toujoLirs



(49 )
toujours dissipées; alors les Etats-Généraux seraient a portée de rejeter toute opération de suppression, et méme de réduction queleonque. (i)
L'on pourrait peut-étre objecter qu'Ü faudra, par Ie moyen que 1'on propose, un temps infmi pour. parvenir au remboursement des dettes de 1'Etat;
Mais on répondra:
Que les Rentes viagères et les Pensions , qui forment une partie considé-
(i) La fidélité dans les engagemens doit être certainement comptée parmi les principes géne'raux qui doivent servir de base a une Admi-< nistration sage et vertueuse.
La parole d'un Roi, celle qui se donne en soa nom , k tel objet qu'on 1'applique , devrait être le plus respectable de tous les liens.
Administration des fin. Introd. pages 99 et 100.
D



( 50 )
rabïe des charges, s'éteignent successivement, et ne doivent pas être comprises dans la masse des dettes rembour-
sables;
Que parmi les créanciers de 1'Etat, il eri est beaucoup qui ne desirent pas d'être remboursés; et que presqu'aucun ne voudrait 1'être, si le crédit de 1'Etat était solidement établi a perpétuité;
Que quand même il serait possible, par un moyen quelconque, de trouver en peu de temps la somme nécessaire pour éteindre la totalité des dettes remboursables, cette opération serait également contraire aux intéréts de 1'Etat, et a ceux des particuliers. D'abord, tout 1'argent que les étrangers ont placé en France, sortirait du Royaume pour n'y pas rentrer ; ensuite , les Capitalistes Francais, recevant a la fois tous leurs fonds, et la France ne leur ofFrant plus



C 51 )
de placement, ils seraient förcés de]^ faire passer k 1'étranger; 1'Etat y perdrait lacirculation continuelle d'un numéraire immense qui alimente son commerce; et les particuliers seraient réduits k placer leur argent moins solidement & k bien plus bas intérét;
Que robjet Ie plus important n'est «onc pas de chercher k rembourser promptement les dettes de 1'Etat, mais den assurer les fonds de manière k mspirer pour toujours aux prêteurs Ia plus entière confiance;
Que le seul moyen d'y parvenir, ce serait de présenter aux créanciers' de 1'Etat un gage certain, indestructible, maltérable ; et que 1'institution proposée assurerait k perpétuité pour les remboursemens, un fonds absolument indépendant de lavolonté et des opérations de 1 Administrateur des finances;



'(5*)
Que quand la confiance serait bien établie, 1'on pourrait, après avoir remboursé les dettes les plus onéreuses, offrir successivement le remboursement des rentes k cinq pour cent, ou en proposer la réconstitution k 4 pour cent;
Que la solidité du gage , que 1'institution proposée offrirait aux créanciers de 1'Etat, et la modicité de 1'intérét que donnent les étrangers, serait un doublé motif d'accepter la réduction k quatre pour cent ;
Que le produit des terres étant la première sou ree des richesses de 1'Etat, 1'avantage de faire baisser 1'intérêt de 1'argent, serait d'autant plus important pour la France, qu'elle a, par sa vaste étendue , par sa population, et par la bonne qualité de son sol, plus de moyens que tout autre pays, de faire fleurir 1'agriculture;



( 53 *
Enfin que, quelqu'éloigné que pilt étre le terme de Fentière libération des dettes de FEtat, par Pinstitution pro posée, il s'en faudrait de beaucoup que le long espace de temps, nécessaire pour yparvenir, put étre regardé, comme un obstacle a son exécution , ni même comme un inconvénient;
Mais qu'au contraire, POrdre du Mérite Patriotique, ne pouvant qu'acquérir toujours plus de consistance et de stabilité, il remplirait par-la, mieux que tout autre moyen, Ie principal but de son institution, celui de faire renaitre la confiance, de rérablir le crédit de 1'Etat, de les entretenir h perpétuité ; et de conserver ainsi, k la France, la circulation continuelle d'un numéraire immense qui accroït a chaque instant la masse de ses richesses, et qu'il eft bien éssentiel de ne pas laisser passer chez 1'étranger..
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( H )
II résulterait, de rinstitution de TOrdre du Mérite Patriotique, des avantages si grands, si incontestables, que tous les Ordres de PEtat, toutes les Classes de Citoyens, tous les sujets du Roi, sans exception, sont intéressés a la desirer.
La Noblesse, eet Ordre respectable, principalement composé des anciennes Maisons, des Grands de la Nation, ne pourrait qu'être très-satisfaite qiPil existdt un moyen de remplacer les annoblissernens, et de pourvoir en même temps au remboursement des dettes de PEtat, avec des fonds librement accordés, et solidement assurés a perpétuité; elle participerait au bien inappréciable que produirait le rétablissement du cfédit, la circulation du numéraire; Paugmentation progressive du prix des denrées qui forment la majeure partie de ses reve--



nus; et elle n'aurait plus a craindre pour Favenir des opérations de linance nuisibles a ses intéréts, relativement a la libération de PEtat.
Le Clergé trouverait, dans cette institution, les mêmes avantages que la Noblesse; il serait, comme elle, absoiuraent libre de contribuer au paiement des dettes, et Pon présume qu'il se ferait un devoi.r d'y concourir, autant par son attachement k la Patrie, qu'en raison des richesses considérables dont il puit;
Le Tiers-Etat, qui .possède la plus grande partie du numéraire, qui met tant d' empressement a achctcr la Noblesse , et les charges auxquelles sont attachées des marqués de distmction, le Tiers-Etat serait extrémement natte de pouvolr prétendre a une decoration patriotique, infiniment honrable ; et Fon peut assurer, d'après Popinion de
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( 5<* )
personnes très-éclairees , que tous lés Citoyens , dont la richesse serait connue , et a qui Pon ne verrait pas la Croix du nouvel Ordre, auraient bientótperdu la conside'ration que Popinion publique, attaché a la fortune.
Le Peuple, enfin, cette importante partie de la Nation, cette Classe si nombreuse, si utile, si infortunée, et que 1'institution proposée garantirait pour toujours de Fétablissement de nouveaux impöts pour le paiement des dettes de 1'Etat, le Peuple regarderait, comme autant de bienfaiteurs, tous les Membres de 1'Ordre du Mérite Patriotique, et ne pourrait les voir sans étre pénétré de respect et de reconnaissance. (i)
(l) L'attention continue'le a Pintérêt du Peuple est de toutes les obligations celle dont les rapports ont le plus d'étendue.



( 57 )
Un autre avantage de cette institution, et qu elle ne partagerait, peut-être, avec aucune autre, ce serait de ne farmer aucun obstacle quelconque, a toutes les opérations de finance que 1'on jugerait k propos de faire dans le même temps ; et d'offHr , au contraire , un moyen de plus d en assurer le succes, en rétablissant, pour toujours, le crédit National.
L'on observera encore, qu'a mesure que Fon efièctuerait des remboursemens, les intéréts éteints augmenteraient d'autant, chaque année, les revenus de 1'Etat;
Ce n'est pas seulement comme un des plus saints devoirs de 1'humanité, que je recommanderais aux Ministres des finances, le soin du Peuple, et la tutelle du pauvre; c'est encore paree qu'une telle sollicitude est le moyen de contribuer a la prospérité d'un Etat, et a sa force.
Adminift. des fin, Imrcd. page 87.



r 58)
et lorsque Ie niveau sera rétabli entre la recette et la dépense, cette augmentation progressive des revenus mettrait, peu a pea , a portee de diminuer les impöts.
II est impossible de n'être pas frappé de la réalité des grands avantages de 1'mstitution proposée, sur-tout en considérant soninfluence sur 1 esprit public, a mesure que le temps affèrmirait en sa faveur le pouvoir de Topinion; mais il est un moyen certain d'éprouver plus promptement, et de la manière la plus utile, rheuréüx effet de cette importante institution.
Les représentans de la Nation, après avoir créé TOrdre du Mérite Patriotique, annonceraient que , dans leur dernière Assemblée , ils supplieraient le



( 5.9 )
Roi (Ten accorder, indistinctement, la décoration, d titrc de Re'compense Nationale , aux Députés des trois Ordres qui auraient constamment donné, pendant la tenue des Etats-Généraux, des preuves d'un véritable zèle pour le bien public ; et que le nombre de ces récompenses, ainsi que la Classe ou le mérite exigé appellerait les bons Patriotes, seraient déterminés k Ia pluralité des suffrages.
Combien il serait glorieux de recevoir un tel prix du Patriotisme, quand la Nation elle-méme le dêcernerait!
Combien il serait flatteur pour les Députés qui se seraient distingués par leurs nobles et généreux sentimens, de retourner dans leurs Provinces avec cette décoration patriotique, qui serait k la fois une source de satisfaction pour leurs families', une lecon de vertu pour leurs



( *o )
enfans, un motif d 'encouragement pour tous les Citoyens!
Les Etats-Généraux, après avoir présenté au Roi ceux des Députés qui auraient mérité une place dans Tune ou 1'autre des deux premières Classes, pourraient même supplier Sa Majesté d'accorder, a tous les autres Députés, une place dans la troisième Classe , au même titrc de re'compense nationale.
L'on dira, peut-être, que 1'Ordre de la Noblesse verrait, avec peine, le TiersEtat honoré d'une décoration.
Mais, quel est le Citoyen qui oserait se permettre, sous un prétexte aussi frivole, d'élever la voix contre une institution aussi utile que respectable ; contre une institution dont le hut est de rammer le Patriotisme , de restaurer les mceurs; contre une institution qui



( 61 )
peut garantir k jamais les créanciers de 1'Etat de toute suppression ou réduction quelconque ; enfin ? contre une institution qui ne tend , sous tous les rapports, qu'au bien général : il faudrait regardcr, avec la plus parfaite indifférence, le bonhenr public, pour ne pas approuver, pour ne pas desirer cette salutaire institution; il faudrait être véritablement ennemi de 1'Etat pour la blamer , pour s'y opposer.
Mais rassurons-nous ; la grandeur d'ame fut toujours le partage de la Noblesse; et Fhonneur est son élément: destinée a deffendre 1'Etat quand il est en péril , elle paie de son sang la glorieuse distinction qui annonce le genre de services qu'elle lui a rendus. On 1'a déjk dit, et 1'on ne saurait trop le répéter : .Le salut de la Nation dépend aujour-



(6i)
d'hui dun autre genre de service. Ce n'est heureusement pas du sang qu'il lui faut pour retabiir 1'ordre et Tharmonie dans toutts les parties de 1'Administration: ce sont des secours, prompts , considérables, constans j et ces secours, on ne peut les artendre que du véritable amour de la Patrie.
Si la vdkur Francaisc détermina Louis XIV a créer, pour la récompenser, une décoration dont la Noblesse est si flattée, décoration qui a si utilement excité son émulation , et qui est égale? ment portee parle Maréchal de France, et par le soldat que son mérite a fait monter au rang d'Officier, pourquoi ce premier Ordre de 1'Etat (qui recoit tous les jours, dans son sein, les Membres du Tiers, assez riches pour acheter h droit d[y entrer) ne verrait-il pas, avec satisfaction, Louis XVI créer une



( 63 )
setnblabh récompcnsc pour h Patriotlfme, en faveur de tous les Citoyens indistinctement ? Et sur quels motifs seraient fondés les obstacles que quelques Membres isolés pourraient y apporter ?
Ce n'est pas au moment oü la raisoft éclaire les hommes plus que jamais, au moment oü les vrais Citoyens conviennent de la nécéssité d'une exacte justice, au moment oü i'opinion exerce librement son pouvoir sur ceux qui sacrifient le bien public a 1'intérêt personnel; ce n'est pas, sans doute, en ce moment que la Noblesse chercherait k traverser la formation d'un établissement aussi respectable, aussi avantageux k 1'Etat. Comment pourrait-elle s'y déterminer? Elle qui sait, par sa propre expérience, que la véritable gloire eft encore plus attachée k la générosité des sentimens, qvi'k 1'ancienneté de 1'origine; Elle qui, dans



( H )
tous les temps, a donné de si grandes preuves dun véritable attachement k Ia Patrie, et qui, dans ce moment, en donne presque par-tout Ie glorieux exemple; Elle qui s'honore aujourd'hui de partager les lumières qu'elle dédaignait autrefois; Elle, enfin, qui est méme flattée de devoir a ses travaux, a ses goüts, plutöt qu'k sa naissance , les distinctions littéraires, les honneurs académiques! Et d'ailleurs, ceux qui en tenteraient 1'inutile éffort, seraient bientót désavöués par le plus grand nombre ; mais une dernièreréflexion dissiperatoute crainte k ce sujet. C est la Nation assemblee qui peserait alors les motifs d'une pareille opposition, et lorsque des hommes sages et édairis sont re'unis, il leur est impossible de ne pas reconnaitre le suprème Empire de la raison, de la justice et de Popinion.
L'oil



(<ss )
L'on croit avoir évidemment prouvé que les institutions qui élèvent 1'ame qui annoblissent 1'ambition, qui attachent toujours plus a la Patrie, qui ne sont a charge a aucun Citoyen, et quï donnent a-t,ous la facilité de contribuer au bonheur de la Nation, suivant leurs facultés; que de telles institutions sont le meilieur moyen de restaurer les mceurs, et que leur succes est infaillible Iorsqu'elles sont infiniment favorables k toutes les Classes des Citoyens.
L'on croit aussi avoir démontré que ceïle de 1'Ordre du Mérite Patriotique, porte, au plus hautdégré, Purupn de Tjm térêt particulier avec Vutilité générale q id elle peut donner la plus grande énergie d la Nation Francaise ; enfin, qu'elle est peut-être, de toutes celles que 1'on pourra proposer, la plus analogue au caractère National, la plus propre d
E



( 66 )
txciter Venthousiasme du bien public, et d porter tous les Citoyens au genre de dévouement aujourd'hui nécessaire d VEtat.
Si Ton pouvait cependant en douter encore, il ne faudrait qu'ouvfir 1'histoire de la Nation, pour étre convaincu que les Francais sont sensibles, généreux, et toujours préts d donner des preuves de leur Patriotisme, de leur attachemtnt k Vhonneur, lorsque les circonstances leur en offirent 1'occasion , lorsque les besoins de 1'Etat exigent des sacrifices; il suffira d'en citer quelques exemples.
Warwick et Suflólk, \ la têtc de trois mille hommes, assiégeaient Montargis; leurs troupes étaient retranchées autour de la Ville.



( 67 )
Dunois, qui n'avait guère alors que vingt-quatre ans:, et qui, dans un age plus avancé, recut de Charles VII le glorieux titre de Restaurateur de la Patrie, Dunois surmonte tous les obstacles , entre dans la ville avec un convoi de vivres , partage en deux corps les seize cents hommes qu'il commandait, fait en méme temps deux attaques, et est secondé, si a propos, et avec tant de courage, par les habitans, qu'il repousse Jes ennemis, et en force une grande partie a se précipiter dans la Loire.
LeRoi, pour éterniser Ie souvenir de cette heureuse époque, et récompenserhonorablement la fidélité et le Patriotisme des habitans de Montargis, accorda, entre autres choses, aux Bourgeois , le droit tfe porter sur leurs habits, uneMen broderie dor, pour annoncer
E z



( 68 )
qu'ils étoient de Montargis.— Voilales néeompenses qu'il faut aux Francais! Voilk le vrai moyen d'exciter en eux les sentimens utiles a la Patrie.
A son retour de Madrid , Francois Ier annonce que le Duché de Bourgogne doit être le prix de sa liberté. Des Députés de cette Province viennent a Cognac oü était le E.oi; et après lui avoir témoigné, de la manière la plus touchante, 1'extrême douleur qu'ils auraient a perdre le nom de Francais, ils ajoutent : Si Votrt Majesté pcrsistait d vouloir nous livrer d une domination étrangère , nous en appellerions aux Etats-Généraux; et s'ils nous abandonnaient, nous défendrions nous-mêmes notrc Province jusqu'au dernier soiïpir,
TLT NOUS MOURRIONS FRANCAIS.
Les Ambassadeurs de 1'Empereur ,



( h )
chargés de sollicirer Pexécution du traité de Madrid , furent témoins de cette sublime harangue.
En 1^36, le Comte de Nassau assiége Péronne ; Pon craint que cette ville ne manque de secours. Le Prévöt des Marchands de Paris, les Echevins et les principaux Habitans s'assemblent chez le Cardinal duBellay, qui en était Evêque, et y avait alors le commandement; ils ofTient de lever, d'armer et d'entretenir un corps de dix mille hommes, tant que 1 'ennemi n'aura pas repassé les frontières; ils s'engagent, en outre, a payer cinquante mille pionniers pour fortifier les fauxbourgs, et a fournir toutes les munitions de guerre, avec un train d'artillerie.
Le courage, Tintrépidité des Habitans de Péronne, forcent Tennemi d'en aban-
È 3



(70)'
donner le sïége; mais le Patriotisme et le généreux empressement des Parisiens n'en mérite pas moins de justes éloges.
En aoüt 1636, les Espagnols passent la Somme, et annoncent le dessein de marcbcr vers Paris.
Au même instant paraissent quatre Ordonnances du Roi. Les trois premières avaient pour ob;et, de recruter promptement 1'armée. La quatrième .commettait les Sieurs Saintot, Perrot, et de la Cour, pour rccevoir les contributions que les Cours Souveraines, les Compagnies, les Corps , et tous les Citoyens, leur apporteraient de bonne volonté.
Le lendemain du jour, oü ces ordonnances rurent publiées, le Roi donna audience, dans la grande galerie du Louvre, aux Députés des difFérens Corps



(?i i
qui vinrent lui offrir leurs biens & leurs vies; et Sa Majefté les embrassa tous.
La Ville de Paris offrit d'entretenir deux mille hommes, tant qu'ils seraient nécessaires.
Le Parlement fit la même offre pour
deux mois.
On apporta de Vargent de toutesparts aux Commissaires nommés pour recevoir les contrïbutions.
Toutes les Compagnies contribuèrent en proportion de leurs richesses.
Les Notaires, les Commissaires, les Procureurs, 1'Université, les Communautés religieuses et les riches Financiers, donnèrent des sommes très-considerables.
C'est ainsi que, dans tous les temps, les généreux Habitans de cette Vil ieimmense, si peuplée, si fiche, ont demontré feur attachement au Monarque, leur dévouement \ la Patrie.
E 4



(7* )
L'on croit devoir borner Ia les preuves du Patriotisme des Francais dans les siècles passés, qui en offrent beaucoup d'autres; car il n'y a point eu de Monarque en France qui n'ait éprouvé avec succes le généreux dévouement de ses sujets; et l'on rappellera seulement, du règne de Louis XV, deux des nombreuses circonstances oü il a fait 1'heureuse expérience de cette vérité.
En 175 9 , postérieurement a 1'Edit de subvention qui avoit indisposé toute la Nation contre M. de Silhouette, Ie Roi, d'après Pavis de ce même Ministre, engage les bons Citoyens a porter leur vaisselle a la Monnaie, pour subvenir aux besoins urgens de 1'Etat; l'on promet de faire imprimer la liste des Patriotes qui feront ce sacrifice , et de la faire insérer dans tous les ouvrages périodiques.



(^73 )
A 1'instant même , les Corps , les Compagnies, et un grand nombre dé Particuliers, s'empressent de donner des preuves de leur ^èle, en se conformant aux intentions du Monarque.
En 1761, la Marine avait successive^ment fait des pertes très-considérables. L'Espagne avait besoin du secours de la France , qui ne pouvait rétablir promptement ses forces maritimes, paree que toutes les ressources ordinaires étaient épuisées.
Les Etats de Languedoc, qui avaient déja offert au Roi, en 1744, un régiment entretenu k leurs frais, lui font présent alors d'un vaisseau de pieces de canon. Cet hommage, inspïrépar le Patriotisme, excite Témulation des Francais, devient le signal de leur dévouement , et les Provinces , les Corps ,



"(74)
les Ordres, les Compagnies, méme les riches Citoyens, pour accélérer le rétablissement de la Marine , et la mettre en état de soutenir. fhonneur de la Nation, font construire, a 1'envi, des vaisseaux de ligne, plus ou moins forts, suivant leurs facultés.
L'on ne finirait pas, si l'on voulait rapporter toutes les preuves du zèle patriotique des Francais, lorsque fhonneur de la Nation en exige des effets, et celles du prix qu'ils attachent k la considération , aux distinctions qui les honorent ; mais on ne peut se refuser a citer encore deux exemples, plus récens, et qui ne laisseront rien k desirer.
L'on veut ëtablir a Paris quatre PIöpitaux. Le Gouvernement ne peut pas fournir tous les fonds nécessaires; on cherche, pour y suppléer, a exciter le



(75 )
zèle des ames bienfaisantes, en promettant de faire imprimer la liste des Donateurs, et le montant de leurs contributions; en moins de quatre mois les secours que l'on obtient, par ce moyen, de la générosité des bons Citoyens, s'élèvent a plus de deux millions, indépendamment des offres considérables fakes par différens Artistes et entrepreneurs pour ce qui concerne leur état.
Si la capkale, seule, a fourni, en moins de quatre mois, des secours aussi abondans pour eet établissement, que n'est-on pas en droit d'attendre, dans le long espace d'un siècle, de lemulation qu'exciterait 1'institution de 1'Ordre du Mérite Patriotique, (bien plus importante , et par la noblesse de son objet, et par ses flatteuses prérogatives) lorsque cette institution embrasserait Tuniversalité d'un Empire, oü Ton compteplus de



(76 )
vingt-quatre millions cVHabitans; oü le numéraire, en circulation , s'élève actuellement a plus de deux milliards; oü la masse, enfin, de ce numéraire, s'accroit d'environ quarante millions chaque année >
Le dernier exemple nest pas moins récent; il a même un rapport encore plus direct, et plus frappant, avec 1'institution que Ton propose.
L'on vient de fonder quatre Chapitres nobles pour les Demoiselles peu favorisées de la fortune; et afin que la construction des maisons destinées aux Chanoinesses prébendaires ne coüte rien au Roi, ni a 1'Etat, Pon a crêè\ dans chacun de ces Chapitres, des places de Chanoinesses honoraires, pour lesquelies on n'exige pas des preuves de noblesse , et que Pon ne peut obtenir qu'en payant



(77)
une somme de dix mille livres; mais la Croix Chapitrale étant spécialement attachée a 1'état du célibat, les Chanoinesses honoraires, comme les autres, en sont privées en se mariant; cependant ces places ont été très-recherchées, et Ferapressement des gens riches pour en procurer a leurs filles, justifie ce qu'on a dit du gout que les Francais ont eu dans tous les temps, pour les honneurs et les dé.corations.
Que Fon calcule maintenant les heureux effets de Fenthousiasme qu exciteraient infailliblement , dans les deux sexes, les distinctions, les égards, la haute considération dont iouiraient les Membres de FOrdre du Mérite Patriotique; et non-seulement on pourra espérer le succès de cette importante institution , mais le Patriotisme des Francais,



(78 )
dont l'histoire ofïre tant d'exemples; rémülation qu'ils ont montré, tout récemment, en faveur des nouveaux höpitaux, et 1'empressement que les femmes ont marqué pour les places de Chanoinesses honoraires des nouveaux Chapitres , serviront même d'objet de comparaison pour porttr la certitude de cc succes jusquya la dernicrc e'vidence.
Si dans des temps oü les Francais avoient perdu 1'énergie que produit la liberté, ils ont donné tant de preuves de zèle et d'amour pour la Patrie; si, lorsque 1'opinion seule pouvait les récompenser de leurs sacrifices, ils en ont souvent fait de très-considérables. Que ne pourrait-on pas attendre des généreux sentimens qui font la base du caractère national, lorsque la plus honorable récompense serait le prix du Patr'wtisme ?



(79 )
A combien de titres Pidée que l'on présente ne métite-t-elle pas d'être favorablement accueillie ?
'Ranimer et entretenir désormais, dans le cceur des Francais, le sublime sentiment de Pamour de la Patrie, sans lequel PEtat le plus riche ne sauroit être florissant;
Contribuer k !a restaurationdesmceurs en inspirant du goüt pour les vertus éssentiellement nécessaires au bonheur de la Nation;
Assurer a perpétuité le moyen de payer les dettes immenses de PEtat, sans jamais mettre de nouveaux impöts, sans faire d'emprunt, sans recourir a des contributions forcées;
Rendre utiles a la Nation des Citoyens riches, qui n'ayant point d'occasion de la servir suivant leurs facultés; y vivent presque en étrangers;



( 8o )
Encourager Ie Cultivateur, dont les pénibles travaux sont la première source des richesses de la Nation, en remboursant les dettes de 1'Etat, sans qu'il soit jamais obligé d'y contribuer, et en lui donnant même 1'espoir de voir un jour diminuer les impöts;
Attacherparun nouveau lienles sujets a leur Souverain, les Citoyens a leur Patrie.
OfFrir aux créanciers de 1'Etat un gage indestructible , inaltérable , qui rassurerait pour toujours les Étrangers comme les Nationaux, contre toute crainte de suppression ou de réduction quelconque; qui rétablirait promptement le crédit et la conriance , et qui faciliterait toutes les opérations de finance en rendant 1'activité a la circulation du numéraire.
Créér une récompense très-honorable,
qui,



( 81 )
qui , leun d'être onéreuse k 1'Etat comme les charges et les emplois qui donnent la Noblesse, tendrait, au contraire, au soulagement du Peuple, et deviendrait par-lk plus préciense aux yeux de tous les bons Patriotes;
Présenter aux riches étranoers un nouveau motif de préférer le séjour de la France, et d'y apporter leur lortune; t
Assurer la prospérité de 1'Etat audedans, et sa force au-dehors;
Enfin, produire ces heureux effèts sans toucher k aucune propriété , sans nuire aux droits des Compagnies, des Corps , ni d'aucun sujet, et même sans pouvoir jamais occasionner aucune plainte quelconque; (i)
C i) II trouve de 1'argent! . . .. Voila tout a la fois 1'éloge et la fauve-garde d'un Administra-
F



( 82 )
Tels sont les précieux avantages fjui résulteraiênt de 1'institution de FOrdre du Mérite Patriotique, et cette institution , ainsi que Pétablisseinent de la Caisse Patriotique ne couteraient rien au Roi ni a PEtat. • Combien serait heureuse la Nation dont les généreux représentans regar-
teur des finances; mot affiigeant! mot profond!... Comme si tous les moyens de le trouver , eet argent, étaient également estimables, et que les droits, les taxes, les impóts, les créations de charges et de privileges, la multiplication des Officiers fiscaux, les avances onéreuses demanéées aux Financiers, et tant d'autres moyens aisés et funestes, dussent être confondus dans Vopinion avec ces moyens doux, sages et prosperes , ou le soin du peuple et de la fortune publique s'unit a toutes les combinaisons de la
e1nance.
Administration des fin. Introd. page iiij



( 83 )
deraient comme la base de sa régénération , une institution vraiment Patriotique, sans inconvénient comme sans obstacle, et qui contribuerait éssentiellement k assurer pour toujours son crédit, sagloire, et sa prospérité!
F z



( 84)
INSTITUTION
De VOrdre du Mérite Patriotique,
fom date urs,
LES ÉTATS-GÉNÉRAUX.
grand-maitre et protecteur,
L E ROL
Première Classe, Grand-Croix. Seconde Classe, Commandeurs. Troisième Classe, Chevaliers-
Un Chancelier, Garde des Sceaux; Un Prévöt-Maïtre des Cérémonies; L'un et Pautre ayant rang de GrandCroix.
Un Secrétaire-Greffier, ayant rang de Commandeur.



( 8s )
Un Garde des Archives, "1 ayant rang de Deux Huissiers, j Chevalier.
Ces Officiers, qui seraient k la nomination du Roi, ne fourniraient aucune finance ; mais ils rempliraient gratuitement les fonctions de leurs places.
L'on a vu, dans le Mémoire, pages 17 et 18, les détails rdatifs k la Croix, au Ruban, et a la manière dont chaque Classe porterait 1'un et 1'autre.
La grande plaque serait a huit pointes, et aurait au milieu un écusson dans lequel seraient brodées, sur un fond bleu céleste flair, deux mams, 1'une serrant 1'autre, et autour la légende, Prix du Patriotisme. Dans les quatre cótés, entre les pointes, seraient brodées des flammes en soie, ponceau et argent: cette plaque, d'ailleurs toute brodée en paillettes d'argent, serait de la même grandeur que celle du Saint-Esprit.
F 2



I 86 )
La plaque des Commandeurs serait brodée de même , mais de moitié moins grande.
L'Habillement de cérémonie serait composé, d'un Habit, d'une veste et culotte d'une forme ordinaire, de velours uni pour 1'hiver, et d'étofFe de soie pour 1'ité , 1'un et 1'autre ponceau, doublé de blanc, paremens blancs, et les boutons couverts en soie ponceau et argent;
Et d'un.Manteau aussi de velours, ou d'étofFe de soie, ponceau, doublé de blanc, avec deux grands revers blancs, 'sur lesquels seraient , alternativement et en broderie, 1'image de Saint-Denis, et les deux mains 1'une serrant 1'autre * et entre deux , des chainons d'Or , entrelacés de branches de chêne et d'Olivier; même broderie sur les paremens de 1'habit.



( 87 )
Dans les jours de cérémonie, les 'Grand-Croix porteraient Phabit et le manteau.
Les Commandeurs porteraient aussi Puil et Pautre, avec la seule difFérence, que les revers de leur manteau seraient de moitié moins larges, et la broderie en proportion.
Les Chevaliers auraient Phabit et le manteau uniformes, mais sans revers, ni paremens.
Les Grand-Croix, les Commandeurs et les Chevaliers, auraient un chapeau garni de plumes blanches, et de la même forme que celui des Chevaliers du SaintEsprit.
Le jour anniversaire de la naissance du Roi, Fon dirait, dans toutes les Eglises du Royaume, une Messe k laquelle tous les Membres de POrdre seraient invités; ils y auraient des place»
F 4



( 88 )
marquées, et y assisteraient en habit et manteau de I'Ordre. On pourrait aussi, ce jour-Ik seulement, rendre au plus ancien, les mêmes honneurs qu'aux Seigneurs de Parroisse, et apres eux.
Le soir, il y aurait exposition du Saint-Sacrement, etSalutjl'on y ferait des prières pour Ie Roi, pour Ia prospérité de PEtat, pour tous les Membres de FOrdre du Mérite Patriotique, et pour tous les bons Citoyens qui auraient marqué leur dévouement k la Patrie par leurs contributions.
Dans toutes les Cérémonies publiques, soit k 1'église ou ailleurs, les Membres de 1'Qrdre auraient le pas avant tous les autres Citoyens, sans cependant nuire aux droits acquis par les charges, ou par les places quelconques.



( 8o }
ÉT AB LISSEMENT
e t
ADMINISTRATION
De la Caisse Patriotique,
Il serait établi, & Paris, Comme on Pa dit, dans le Mémoire, un comité permanent , composé:
Du Ministre des finances, qui en serait le Président;
De quatre ou six Députés des Etats Provinciaux et des Assemblées Provinciales ;
De quatre Membres de I'Ordre du Mérite Patriotique , versés dans la connaissance et 1'Administration des finances;
Enfin, de toutes les autres personnes



( 90 )
que les Etats - Généraux jugeraient a propos d'y appeller; et ce Comité' serait respoJisable aux Etats - Généraux , de Vemploi des fonds successivement versés dans la Caisse Patriotique. II serait créé ,
Un Tré'sorier-Général des Contributions Patriotiques, Un Controleur, Un Vérificateur,
Et ces trois places, dont le Comité aurait la nomination, ne seraient donriées qu'a des hommes d'un age mür, qui réuniraient a la probité , la meilleure conduite, et toutes les connaissances nécessaires.
C'est dans Ia Caisse confiée a leurs soins que seraient versées toutes les sommes provenant des contributions; et ces versemens pourraient être faits d\in bout du Royaume a Tautre, de la



( 9i )
manière la plus simple, la plus prompte et la plus sure.
Les Assemblées Provinciales choisiraient, parmi leurs Membres, un Trésorier aqui les Trésoriers ou Syndics des Communautés feraient passer les contributions de leur arrondissement. Le Trésorier Provincial, après avoir é/lcctué k sa caisse les remboursemens qui lui seraient ordonnés par le Comité, s'il s'en trouvait k faire sur les lieux, enver» rait a la fin de chaqüe mois, ou mème tous les quinze jours, au Trésorier» Général k Paris, en très-bons effets, les sommes qui lui resteraient; et pour éviter tout abus, toute négligence, et autres inconvéniens, les Trésoriers ou Syndics des Communautés, donneraient avis, sur le champ, au Trésorier-Général k Paris, de la remise qu'ils auraient faire au Trésorier Provincial.



( 9* )
Le Comité permanent s'assemblerait deux fois par semaine, et méme plus souvent, s'il était nécéssaire ; et le Trésorier-Général, assisté du Contröleur et du Vérificateur, y rendrait compte, au moins tous les huit jours, de Fétat de la Caisse , en représenterait les valeurs avec la plus grande exactitude, et se conformerait ponctuellement k tout ce qui lui serait prescrit par le Comité.
D'après Tordre que Ton vient d'indiquer, le Comité, qui aurait tous les huit jours la certitude de Texistence des fonds dans la caisse, soit en espèces, soit en valeurs représentatives, déterminerait, de concert avec le Ministre des finances, les difiérens ohjets k préférer dans les remboursemens, afin d'éteindre toujours les intéréts les plus onéreux k FEtat. Indépendamment de la surveillance



, '( 93 )
du Controleur et du Vérificateur, sur les opérations du Trésorier- Général, le Comité pourrait, lcrsqu'il le jugerait nécéssaire , choisir parmi ses Membres un ou plusieurs Commissaires pour faire, soit dans la Caisse, soit dans les Bureaux du Trésorier, toutes les recherches et vérificationsdontil croirait avoir besoin.
II serait fait, tous les six mois, un état général qui contiendrait, ainsi qu'on 1 a dit dans le Mémoire,
i°. Les noms, qualités et résidences des Membres de I'Ordre du Mérite Patriotique , qui auraient été recus dans le semestre précédent.
2°. Les sommes pour lesquelles chacun d'eux aurait contribué.
3°. Les noms, qualités et résidences de tous les autres Citoyens contnbuans , non admis dans 1'ordre.
4°. Les sommes que chacun d'eux



C 94 )
aurair versé dans la Caisse Patriotique, 5°. Les remboursemens effectués pendant le dernier semestre.
6°. L'état de situation de Ia Caisse k Pepcque de ce compte rendu.
L'on nommerait, chaque semestre, parmi les Membres du Comité, quatre Commissaires, qui seraient chargés de signet- et parapher les exemplaires imprimés de eet état que i'on tnverrait,
i°. Aux Etats Provinciaux i
2.°. Aux Assemblées Provinciales.
3°. A toutes les Chambres des Comptes du Royaume.
t 4°- A toutes les Villes et Communautés dans Tarrondissement desqu Hes il se trouverait des Citoyens comribtians.
5°. A toutes les Compagnies, li tous les Corps, qui auraient particif 2 aux contributions, soit en corps, soi; seulement par quelques-uns de leurs Membres.



( 95 )
6°. A tous les Grand-Croix Commandeurs , et Chevaliers de FOrdre.
L'on ne pourrait déterminer les remboursemens a faire de préférence, qu'après avoir pris la connaissance la plus exacte des taux divers des intéréts que le Roi paie, suivant les différentes natures des rentes, charges et avances, dont fensemble forme la masse des dettes de 1'Etat.
Pour parvenir a cette connaissance des dettes, il en serait fait un état général, que l'on pourrait diviser en autant de Chapitres qu'il y a de différentesespéces de dettes.
Chaque Chapitre pourrait étre divifé en autant de colonnes y que fefpèce de Charge dont il traiterairpourrait Texiger.
L'on y verrait,
Les diverses époques de création.



( 96 )
Le taux de 1'intérêt proinis.
Le montant des réductions.
Le montant des retenues.
Le paiement net des intéréts en 1789.
L evaluation de tous les droits, exemptions & priviléges quelconques, attachés aux différentes Charges & Places, in? dépendamment des intéréts ou gages qu'elles rapportent.
Les remboursemens faits, ou les rejets des états du Roi.
Le principal restant a rembourfer.
A la suite de eet état, l'on ferait un tableau des différentes dettes, relativement aux divers intéréts & Charges quelconques qui en résultent, en commencant par ceux qvl'sont le plus onéreux a TEtat, & en arnvantgradueUement aux intéréts & Charges qui coütent le moins. Si 1'Etat général étoit fait avec le soin
et



C 97 )
ét fexactitude qu'un travail aussi impor tantexigeroit, le Comité n'aurait besoiri que de consulter ce tableau pour savoir quels seraient les objets qui devraient toujours être préférés dans les rembour-. semens, que les contributions patriotiques mettraient successivement a portée de faire.
G



(f9t)
APPEIigu
Du Produit de VOrdre du Mérite Patriotique, et du premier Emploi que Pon pourrait en faire. ■
Différentes personnes très-éclairées, après avoir long-temps réfléchi sur rémulation qu'exciterait I'Ordre du Mérite Patriotique, dans toutes les Classes des Citoyens , comme dans les deux Sexes, ont unanimement pensé que son ÊtTet serait égalementprompt, heureux, mfaillible et durable; elles ont ensuite calculé Ie produit que l'on pourrait espérer de cetre importante institution, et k peu



( 99 )
de chose pres elles se sont trouvées d'accord dans leurs résultats: Ton pour. ■rait présenter ici leurs calculs avec d'aütant plus de confiance que si ces perfonnes étaient connues, leur sufirage luffirair, peut-étre, pour tixer , sur ce poirt, 1'opinion publique ; mais peur ne pas mériter le repreche d'adopter ftop légèrement 1'évaluation d'un objet qui n'existe point encore, Ton ne prendra pas rolme le terme moyen de ces dilferens résultats.
L'on a pensé, généralement, qu'il y aurait ,plus de cent Grand-Croix ;plus de deux cents Commandeurs ; et le nombre des Chevaliers a été porté, par les uns, d Jix mille , par les autres , d Kuit mille, et par d'autres encore , a dix mille, et même au-delk.
Or, en ne comptant que sur la moitié des évaluations pour les deux premières Classes, eten suivant, pour latroisieme,
G 2,



( 100 )
Ie calcul modéré de ceux qui 1'ont portie au plus petit nombre, Ton verra que Ton pourrait espérer d'avoir, au moins,
Cinquante Grand-Croix, qui, a raison de 200000 liv. chacun, feraient dix millions, ci 100000001.
Cent Commandeurs, qui, a raison de 100000 liv. chacun, feraient dix millions, ci 10000000,
-i;:milie Chevaliers, qui, \ raison de 25000 liv. chacun , feraient cent cinquante millions, ci . . .150000000.
Total, cent soixantc-dix millions, ci 170000000.
Et c'est avec laplus entière confiance pe fon assure que cette somme serait réalisée a la Caisse Patriotique, en moins nc quatre mois, V compter du jour de 1'etaülissement de cette Caisse,



( 101 )
L'on est même autorisé a annoncer " que nombre de Citoyens attendent avec la plus vive impatience la eréation de eet ordre respectable , pour prouver, par leur empressement a s'en décorer, leur dévouement a la Patrie.
Quant au produit annud de ce nouvel Ordre, en ne le portant, d'après les mêmes personnes et les mêmes principes, qu'a dix millions seulement, il en résulterait que, dans 1'espace dun siècle , l'on aurait retiré de cette institution , indépendamment de tous ses autres avantages, environ dou^e cents millions , dont plus de cent cinquantt millions, avant le premier octobre lySg, et que, d'après 1'augmentation progressive de la valeur du numéraire, ces douze cents millions auraient opéré 1'extinction de prés de deux milliards de la dette actuelle.



( 102. )
L'on ne croit pas qu'il soit proposé aux Etats Généraux aucune opération plus utile k 1'Etat, que celle dont on vient de donner Tapperen; car il est démontré qu'elle serait très-favorable k tous les Citoyens, sans être k charge k personne; et il est bien éssentiel d'observer, comme on l'a déjk dit, qu'elle n'apporterait même aucun obstacle quelconque, k toutes les autres opérations que 1'Auguste Assemblee Nationale jugera nécéssaires, dans le même temps.
Dans le grand nombre de rentes sur Ie Roi et d'effèts Royaux qui existent sur la place, il en est qui perdent environ trente pour cent.
Si les premiers fonds provenant des contributions Patriotiques étaient employés a acheter successivenunt , au



( io3 )
cours de la place, partie de ces rentes et effèts, cette opération commencerait, très-avantageusement pour 1'Etat , fextinction des dettes; elle ferait bientöt remonter le prix des effets et contrats detoute espèce; elle rétablirait promptement ie crédit public; et en faisant renaitre la confiance, elle remettrait en circulation un numéraire immense que Ia crainte fait actuellement tenir renfermé.
L'on cesserait ces rachats deffets et de contrats, lorsquil y aurait plus de bénéfice pour le Trésor Royal, k offhlr les remboursemens, en observant d'acquitter toujours de préférence les dettes les plus onéreuses.



T A B L E-
j4vant-propos. page j
Me moiré. 1 Institution de V Ordre du Merite
Patriotique. 84 Etablissement et Administra-
non de la Caisse Patriotique 89 Appercu du produit de VOrdre
du Mérite Patriotique. 38
FAUTES A CORRIGER,
Page 113 ligne lp, pécuniairs; Uu%pécuniaires* 78, 7, d'objet; d'objets,