RECUEIL
DES
ACTES DIPLOMATIQUES
COKCEKNAKT
LA NÉGOCTATION DU LORD MALMESBURY
a vëc
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCOISE. k PARIS du 22 Oct. au 20 Dec. 1796.
SUIVIES
DOBSERVATÏONS
DIPLOMATIQUES et POLITIQUES.
Par 1 'Auteur de la POLITIQUE RAISONSTÉE etc.
a Hambourg, chez B. G. Hoffj^Sfk.
ct la Haye, chez Mr. van C1
a Londrts, chez Mr. j. de Boff«aS^ptf|}JpKgJj^|
« PartJ, chez Mr. Fuchs. y^y^^fe^






PREFACE.
La Négociation, entamée entre les CabinetS deLondres et de Paris, quoiqu' infructueuse, ne laissera pas d'interesser ceux, qui font plus que Nouvellistes ou spectateurs oisifs a la scène du monde. Elle a dévoilé le caractére des hommes en place, celui des deux Gouvernements, leurs prétentions et leurs maximes. A moins que les vicissitudes de la fortixne n'aménent de trop grands changements, nous y trouvons d'avanceles préliminaires dun accord a venir.
Les defauts de la partie fublime du Droit, qui régie les intéréts des Nations et desEtatS font trop notoires, le manque absolu dun Principe général et universel dans le Droit public de 1'Europe en est un vice trop frappant, pourne pasjustifier chaque essai d'y rémedier. Er rémontant a 1'origine du Principe des Compensations, tel qu'il a été ~)C 2 avancé



IV PRÉFACE. avancé par le Lord Malmesbury, nons avons cru découvrir une maxime générale pour fervir de Principe a un fystéme de Droit public de 1'Europe. C'est anx hommes d'Etat, aux Publicistes, d'en déterminer Ia valeur; c'est au jugement muri par 1'expérience, de prononcer fur fon admission; c'est alorsaune main plus habile, de rassembler et d'orner des traits epars d'une Esquisse a peine ébauchée et dont nous n'avons que légérement touché quelques consequences, pour ne pas empiéter fur 1'avenir. La dignlté qui regne dans le ftyle du Lord Malmesbury' nous a para conforme a cette maxime, fon langage diplomatique ne ressemble point au verbiage patelin de eet art des Cabinets, aecredité par un amas de livres, qui trakent de ce qu'on a nommé le Droit public et lafcience desNégoeiafeions.
.Nous avons rassemblé et mis a Ia tête deTouvrage, les piéces dipIomatiqUeS 'essenHelles,, coneemant ïes Négociations'quï ont eü
lieu,



PRÉFACE. V lieu, dans Ie cours de la guerre actuelle, entre 1'Angleterre et la France. Ces titres n'apartiennent point, ni au Rapport, rendu au Directoire, par le Négociateur Francois, d'une conversation qu'il avoit eu avec le Lord Malmesbury; ni au Rapport du mêrae genre de celui - ci, au Ministère Anglois. Cependant comme des accessoires, ces dex Rapports ont quelqu' interêt, et on les trouve comme jjppendice, a la fin des Observations.
La partie fcientifique, feul objêt de ces feuiües a exigé 1'examen de la fïtuation publique des affaires -d'autant plus pénible, qu'au cours de la proSpcri'fcé on n'aime point Ia verité; que I'ambition fait bien tracer fon tableau, maïs fans s*y réconnoitre; qu'enfin la position differente des hommes, fixe I'oeil, fur des cotés et des faces, isoïés, trés differents, Avec toute précaution possible a ne point pré ven ir Ie jugement du Lecteur, Ia justice et 1'humanité, prononcent fouvent «ne fentence catégorique. S'il fut cependant
le



yX PRÉFAGE. le cas, que 1'on crut ces titres méconnus, alors nous prions un chacun, de vouloir considerer, non, une partie, mais 1'ensemble; non, ce qui fe passé momentanément, mais ce qui est de 1'ordre, ou physique, ou moral, constant Les chaineS; imposées a la verité, et que 1'Auteur n'osefécouer, rétiennentfa main, il doit être obscur, mais feulement a ceux, qui voyent de trés loin, fes paradoxes ne le feront pas k ceux qui fe trouvent eux merries compromis.
Enfin, 1'on ne trouvera point ici une critique desActesdelaNégociation, mais des régies qui en découlent. Des traits trop frappants d'irrégularités, des méprises, rélévées deja dans les feuilles publiques ne font pas rétracées , nous les avons consideré comme connues.
a ü....t le 16 Fevr. 1797»
Kêcueil



ERRATA.
p. 49 I. i6. 23 Oct lisez 22 Oct.
p. 63 1.4. lendemein, l furlendemain.
p. 127 1.17. de principe 1. de ce principe-,
/ ' '






RECUEIL
DES
PREUVES DIPLOMATIQUES
DE IA
NÉGOCIATION du LORD MALMESBURY,
1 7 9 7-






I
MÉMOIRE
remis au MI NI ST RE des Relations extérieur es
de la Répuhliqus Fmncoise par le Lord M ALMESBURT.
C
\Ja. Majcsté Britannique défirant, comrne Elle a deja déclaré, de Contribuer en autant que cela pourra ■ dépendre d'Elle, a rétablir la tranquillité publique, et a assurer, par des Conditions de paix justes, honorables et solides, le repos futur del'Europe; S. Maj. pense, que le mellleur moyen de parvenir le plutoC possible a ce but falutaire, fera, de convenii-, dès le cömmencemênt de la égociation, du Principe gênêral, qui devra fervir de base aux arrangement* défini tifs.
Le premier objèt des Négociations de paix fe ïap« porte ordinairement aux résiitutions et aux cessions, que les Parties réspectives ont a fe démander mutuellemènt, en consequence des événements de la guerre. Ea Grande - Bretcgne, d/après le fuccès uon interrompu de fa guerre maridme, fe voit claus le cas de n'avoir aucune restitiition a démander a la France, fur laquelle, au contraire, elle a eonquis des Etablissements et des Colonies de la plus haute importance et d'une valeur presqu'incalculable. 1 Muis, en réyan*



4
clie, cette dernière a fait fur le Continent de l'Europe, des Copquétes, auxqiielles S. Maj. pent d'autant moins ètre indifferente , que les interets les plus importants de fes Peuples, et les errgagdments' les plus lacrés de fa Couronne, s'y tröuvent essejitiellement impliqués.
La magrianiöiité cht Roi, fa fjonne-foi inviolable, et fon désir de rendre le repos a tant de Nations, lui font en,visager, dans eet état de clioses-, le moyen d'arriver a des conditions de paix justes et équitables pour toutes les Parties belligérantes, et propres a assurer, pour l'avénir, la tranquillité générale. C'est dónc fur ce pied qu'elle propose de négocier, en ofFrant de compenser a la France, par des résiitutions proportionnelles, les arraiigemcnts, auxquels cette Puissance fera appellée a consentir, pour fatisfaire aux justes demandes des Alliés du Roi et pour conserver la Balance politique de l 'Europe.
En faisant cette prémière ouverUire, S. Maj. se réserve a s'expliquer, dans la fuite, d'uue maniere plus étendue fur / 'applkation de ce principe aux difFerentsobjèts, don,t il pourra ètre question entre les Parties réspectives. C'est cette applicati'on, qui fera la matiére des discussions, dans lesquelles Elle a autorisé son Ministre d'entrer, des que 1'on fera convenu du Principe a adapter pour base générale de la Négoeiatïon.
Mai»



Mais S. Maj. ne peut fe 'dispenser de déclarer, que, fi eet off re genereux et equitable n'étoit pas accepté, o;i fi malheureusement les discussions, qui s'en suivroient, venoient a manquer 1'elret désiré, ni cette Proposition générale, ni celles plus détaillées, qui en feroient résukées ne pourroient plus ctre régardées, dans aucun cas, comme des Points convenus ou accordés par Sa Majestz^
(Signé) MALMESBURT Ministre-Plenipotentiaire de S. M. Eritannique a Parisce 24. Octobre 1796.
II.
RÉPONSE du ÜTREC TO TR E- EXE C ÏJ TT F au Mé-
moiré de M. MA L M Li SE U R T.
Paris Ie 5 Erumaire ( 26 Octobre ) an 5. Le Directoire r Exécutif charge le Ministre des Relations-extérieures, de faire au Lord Malmesbury la Reponse fuivante."
"Le Directoire- exécutif voit avec peine, qu'au moment, oü il avoit lieu d'esperer le trés prochnm retour de la Paix entre la Républiq'ue Francoise et S, M. Britannique, la Proposition du Lord Malmesbury n 'offre que des moyens dilatoires ou tres éloignês, d'en améner la conclusion."
" Le Directoire obferve, que, fi le Lord Malmesbury ent voulu tralter féparément, ainsi qu'il y est A 5 formol-



5
formellement autorisé par la teneur de fes Lettres de créance, les Négociations eussent pü ètre considera. blement abbregées; que la nécessité de balancer avec les interets des deux Puissances, ceux des Allies de la Grande - Brctagm, inulriplie les combinaisons, complique les difficuftés, tcnd a la formation d 'un Congres dont les formes font toujours lentes, et exige 1'accession de Puissances, qui, jusqu'ici, n'cnt témoigné aucun désir de rapprochement, et n'ont donné au Lord Malmesbury lui - rnème, d 'après fa dêclaration, aucun pauvoir de ftipuler pour elles."
"Ainsi, fans rien préjuger contre les intentions du Lord Malmesbury; fans rien conclure de ce que f4 dêclaration ne paroit point s 'accorder avec les pouvoirs, qui lui font délégués par fes Lettres de créance; fans fupposer qu 'il ait récu des Instructions fecrettes, qui dètruiroient 1'erfèt de fes Pouvoirs ostensibles; fans prétendre enfin, que le doublé but du Gouvernement Eritannique ait été d'&carter, par des Proposu tions générales, les Propositions partielles des autres Puissances; et d 'obtenir du Peuple Anglois les moyens de continuer la guerre, en réjettant fur la République 1'odieux d'un retard, qu'il auroit nécessité luimème; le Directoire - Exécutif ne peut fe dissimuler, que la Proposition du Lord Malmesbury n'est autre chose, et fculement fous des formes plus amicales, que le rénouvellement de celles, qui furent faites, i'année
der-



n
derniere par Mr. Wickham, et qu'elles ne présentent qu'un éspoir étoignê de la Paix."
" Le Directoire - Exécutif observe encore, h 1'égard du Principe des rétrocessions,mis en avant par le Lord Malmesbury, que ce Principe, vaguement et isolément présenté, ne peut fervir de base a des Négociations; que 1 'on doit considerer, avant tout le befoin commun d'une paix juste et folide; 1'équilibre politique, que des rétrocessions absolues pourroient rompre, et ensuite les moyens que peuvent avoir les Puissances belligérantes , 1'une, de foutenir des Conquetes faites, lorsqu 'elle étoit appuyée par un grand nombre d'Alliés, aujourd'hui détacliés de la Coalition; 1'autre, de les récuperer, lorsque celles, qui avoient été d'abord fesennemis, font dévenues presque routes ou fes propres Alliés, ou, au moine, Neutres."
"Cependant le Directoire - Exécutif, animé du désir ardent de faire cesser le fléau de la guerre, et pourprouver, qu'il ne fe réfuse a auciine voye de conciliation, déclare" qu'aussitot que le Lord Malmesbury fera paraitrc au Ministre des Rélations extérieures, les Pouvoirs fuflisants des Puissances, Alliés de la Grande- Brétagne, a 1'effèt de ftipuler pour leurs interets respectifs, et leur promesse, a fouscrire a ce qui aura été conclu en leurnom, ïeDirectpire- Exécutif s'empressera, de répondre aux Propositions précises, qui lui feront faites; et que les difficultés s.'applaniA 4 ront



I
Vont autant que peuvent le comporter Ia fureté et la dignité de la République.
(Signé) REVELLIERE. LÈPEAUX, Président. LAGARDE, Secrétaire- général.
ïn.
NOTE
remise au MI NIS TR E des Relations exterieure! par le Lord MALMESBURY Envoijê du Cabinet Britannique. Le Soussigné n'a pas manqué de transmettre a fa Cour la réponfe du Directoire - Exécutif aux propositions, qu'il a été chargé de faire pour fervir d'ouverture a une Négociation pacifique.
Quant aux insinuations injurieuses et offensantes, que 1'on a treuvé dans cette Piéce, et qui ne font propres, qu'a mettre de nouveaux obstacles au rapprochement, que le Gouvernement Fr cm cois fait profession de désirer; le Roi a jugé fort au dessous de fa dignité de permettre, qu'il y foit repondu de fa part, de quelque manière que ce foit. Le progrés et le résultat de la Négociation mettront assez en évidence les principes, Tur lesqucls elle aura été dirigée de part et d'autre ; et ce n'est ni par des réproches révoltants et denués de tout fondement, ni par des injures réciproques, que 1'on travaille, de bonne foi, a 1'ouvrage de la paix.
Le



9
i
Le Soussigné passé donc au premier objèt da discussion, mis en avant dans la réponse du Directoire* Exécutif, celui d'une Négociation féparée, a laquelle onavoulu, fans aucun fondement, fupposer, que le Soussigné éloit autorisé d'acceder. Ses Plein-pouvoirs, expediés dans la forme ordinaire, lui donnent toute 1'autorisation nécessaire pour négocier la paix; ïnais ces pouvoirs ne lui préscrivent ni la forme, ni Ia nature ni les conditions du Traité futur. Sur ces objèts il doit fe conformer, felon 1'ufage établi et reconnu depuis long tems en Europe, aux inslrnctions, qu'il aura récu de fa Cour; et il n'a pas mauqué, en consequence, de prévenir le Ministre des Relations extérieures, dès leur première Conference, que le Roi, fon Maitre, lui avoit trés exp.ressement enjoint, de n'entendre a aücune Proposition, tendante a féparer les intéréts de Sa Majesté d'avec ceux de fes Alliés.
II ne peut donc ètre question que d'une Négociation, qui combinera les intéréts et les prétentions de toutes les Puissances qui font caufe commune avec le Roi dans la présente guerre. Dans le cours d'une pareille Négociation, l'intervention, ou du moins la participation de ces Puissances, déviendra, fans doufce, abfolument nécessaire ; et Sa Maj. éspére rétrouver en. tout tems les mèmes dispositions pour traitèr fur une >ase juste et équitable, dont S. M. 1'Empereur et Roi A 5 4



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a donné au Gouvernement FranCois une preuve fi éclatante au moment même de 1'ouverture de cette campagne.
Mais il paroit, que ce feroit un delai tres inutile que d'attendre une autorisation formelle et délmitive de la part des Alliés du Roi, avant que la GrandeBretagne et la France puissent commencer, a discuter, mème provisoirement, les Principes de la Négociation. Une marche tout-k-fait différente a été fuivie par ces deux Puissances, dans presque toutes les occasions femblables, et Sa Maj. pense, que la meilleure preuve, qu'elles pourroient donner, en ce moment, a] toute 1'Europe, de leur désir mutuel de faire cesser, le plutot possible, les calamités de la guerre, feroit de convenir, fans délai, d'une base de Négociation eombinêe, en invitant, dès-lors leurs Alliés a y concourir de la manière la plus propre a accélerer la pacification générale.
C'est dans cette vue, que le Soussigné a été chargé de proposcr d'abord, et dés le commencement de la Négociation, un Principe, que la générosité et la bonne-foi de Sa Maj. pouvoient feules lui dicter, celui, de compenser a la France, par des réstitutions froportionelles, les arrangements, auxquels elle dévra eonsentir pour fatisfaire aux justes pretentions des Alliés du Roi et pour conserver la balance politique de 1'Europe-.
Le



tl
Le Directoire - Exécutif ne s'est pas expliqué d'une manier^.prffise, I ni fur ï'acceptation de ce Principe, ni fur les changements ou modifications, qu'il désireroit d'y apporter, ni enfin fur 1'énonciationd'un aidre principe quelconque, qu'il proposeroit pour fervir au même but. Le Soussigné a donc 1'ordre de révemrïux eet objèt, et de démander, ladessus, une explication franche et précise, afin d 'abroger les delais, qui devront nécessairement résulter de la difficulté de forme, mise en avant par le Directoire - Exécutif. II est autorisé a ajouter a cette demande la dêclaration expresse:
" que Sa Majesté, en faisant part a fes augustes "Alliés de toutes fes démarches fuccessives, rcla"tivement a 1'objèt de la présente Négociation, » "et en remplissant envers ces Souverains, de la "maniere la plus efïicace, tous les dévoirs d'un "bon et fidéle Allié, n'omettra rien de fii part, "tant pour lès disposer a concourir a cette Négo" ciation par tous les moyens les plus propres a "faciliter la marche et en assuver le fuccés, que "pour les maintenir töujours dans les fentimeuts, "conformes aux voeux, qu'Elle fait pour le ré"tour de Ia paix générale fur des conditions "justea, honorables et permanentes."
(Signé) MALMESBURT. k Paris ce 18 Novembre 1796.
IV.



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IV.
R Ê P O N S Ë du MINI STRE des Relations extérieur es a la Note du Lord MALMESB UR T.
Le Soussigné est chargé par le Directoire-Exécutif, de vous inviter: a désigner, clans le plus court délai, et nominativement, les objêts de compensations réciproques, que vous proposez. II est chargé en outre, de yous démander, "quelles font les dispositions pour "traiter fur une base jnste et -équitable, dont Sa M. "1'Empereur et Roi a donné au Gouvernement Fran" cois une preuve li écht ante, au moment mème de 'T'ouverture de cette Campagne,
Le Directoire - Exécutif 1'ignore. C'est 1'Empereur et Roi qui a rompu I'arrmstice.
(Signè) CH. DELACROIX. a Paris le 22 Brrnnairc (12 Nov.) an 5- de la République Francoise mie et indivisible.
V.
h E T T R E adressèe au MIN IS TR E des Relations exterieures le 13 Novembre par le. Lord MALMESB VRT.
Le Ministre-Plenipotentiaire de S, M, Britatinique .s 'adresse au Ministre des Rélations extérieures, pour J.e prier de 1'iiiformer-, «'il doit régarder la Note off-
eielle,



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tietle, qu'il a récu de fa part, hier au foir, comme la Réponse a celle que le Lord Malmesbury a rémise hier matin, au Minisire des Rélalions extérieures, par ordre de fa Cour. II fait cette demande pour ne pas rétarder inutilement le départ de fon Courier.
(Signé) MALMESB UR T.
VI.
RÉPONSE
du MINISTRË des Relations extérieures, du mime jour 23 Brumaire,
Le Soussigné, Ministrë des Rélalions extérieures, déclare au Lord Malmesbury Ministrë Plenip. de S. M, Britamüque, qu'il doit régarder la Note offi. cielle, qu'il lui a transmise hier, comme la Réponse a celle que le Lord Malmesbury lui avoit adressée le matin du mèuie jour
(Signé) CH. DELACROIX.
VII.
SÉCONDE LETTRE du Lord MALMESB U RT au méme Ministrë du méme jout:
Le Lord Malmesbury vient de récévoir la Réponse du Ministrë des Rélalions extérieures. 'dans laquelle il déclare, que la Note officietle, qu'il lui a transmiss hier, doit Ure régardée comme la Réponse a celle, que
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*4
le Lord Malmesbury lui a adressée le matin du mème jour. Le Lord Malmesbury la communiquera dès aujourd'hui a fa Cour.
(Signé) MALMESBURT.
VIII.
NOTE
adres sée le 12 Novembre (rémise le lendemain) par le Lord MA LMESB UR T an MINISTRË des Relations extérieures.
Le Soussigné nhésite pas un moment a repondre aux deux questions, que vous êtes chargé de lui faire de la part du Directoire-Exécutif. Le Mémoire présenté ce matin par le Soussigné, propose, en termes expres de la part de S. M. le Roi de la Grande - Brétagne:
"de cornpenser a la France, par des réstitutions "proportionnelles , les arrangements, auxquels " elle dévra consentir, pour fatisfaire aux justes "prétentions des Alliés du Roi, et pour confer« ver la balancé politique de 1 'Europe." Avant 1'acceptation formelle de ce Principe, ou Vênonciation, de la part An Directoire-Exécutif, d'un autrë queleonque qui puisse également fervir de base a la Négociation d 'une paix générale, le Soussigné ne fauröit ètre autorisé a designer les objèts de compensation réciproque.
Quant



i5
Quant a la preuve des dispositions pacifiques, données au Gouvernement Francois par S. M. 1 'Empereur et Roi a 1'ouverture de la Campagne, le Soussigné fe contente de rapporter les paroles fuivantes, qui fe trouvent dans la Note du Baron de Degetmann du, 4 Juin dernier :
"Les operations de la guerre n'empeclieront "nullement, que S. M. Irrtp. ne foit toujours "portée a concourir, d'aprh teUe forme de Né* " gociation, qui [eva adoptée de concert entre les "Parties belligerantes, k la discussion des mo"yens, propres, pour mettre fin a 1'éifusion ultérieure du fang humain." Cette Note fut présentée après la rupture de 1'armistice.
(Signé) MALMESBURT.
IX.
RÉPONSE du Ministrë des Rélations extérieures h L A NOTEprécedente du 23 Brumaire.
Le Soussigné, en réponse k votre feconde Note d'hier, est chargé par Ie Directoire* Exécutif de vou? déclarer;
"qu'il n'a rien a ajouter a Ia Réponse qui vous a été adressée." II est chargé également de vous démander «h, a
" chfl-



1«
"chaque communication officielle, qui fera faite
"enl.re vons et lui; il fera nécessaire, que vous en•"voyez-un Courier pour récévoir des instructions "fpeciales"
(Signé) MALMESB URT.
X. ' Z • '
R «É P O N S E du Lord MALMESB UR Y au Ministrë des
Relations extérieures a la précedente. T,e Soussigné ne manquera pas de transmettre, a fa 'Cour, la Note qu'il yiciit de récévoir de la part du Ministrë des Rélations extérieures. II déclare également, qu'il fera dans le cas, d'expédier des Couriers a fa Cour, toutes les fois que les Communications officielles, qui lui fcront faites, exigeront des Instructions fflciales.
(Signé) MALMESBURT.
XI.
NOTE
du Lord M ALM ES B UR TduWIINISTRE
des Relations extérieures du 26 Noyembre. La Cour de Londres informée de ce qui s'est' passé ensuite du dernier Memoire, rémis, par fon ordre, au Ministrë des Rélations extérieures, a trouvé: qu'il n'y a absolument rien a ajouter a la Réponse, faite par le Soussigné aux deux Questions que le Directoire
a jugé



i7
a jugé a propos de lui adresser. Elle attend donc èncore, et avec le flus grand interêt, 1 'explication des fentiments du Directoire par rapport au Principe proposé, de la part, pour base de la Négociation, et dont l'adoption a paru le moyen le plus propre, pour accélerer le progrès d'une discussion fi importante au bonheur de tant de Nadans. Le Soussigné a récu, en consequence, 1'ordre de RE NOU FE LLER la demande d'ime Réponse franche et pré cis e fur eet objèt, afin que fa Cour puisse connoitre avec certitudex "fi le Directoire accepte:1a di te Proposition ; s'il "désire d'y apporter des changements ou modifi"cations quelconques; ou enfin, s'il voudroit "proposer quelqu'^ autre Principe pour fervir au " mème but."
(Signé) MALMESB UR T. a Paris le 26 Novembre 1796.
XII.
RÉPONSE
du M IN IS TR E des Relations extérieures a la Note ci-des sus; du 7 Primaire (2? Nou.)
En réponse a la Note, remise hier (26N0V. v. ft) 6 Frimaire par le Lord MALMESBURT, le
Soussigné Ministrë des Rélations exLérieures, est chargé par Ie Directoire.Exécutif, d'obferver:
R " qu»



i8
« que les Réponses, faites <Ies 5 et 22 Brumatré "(26 Octobre et 12 Novembre) derniers renfer" moient la réconnoissance du principe de compen"sation, et que" (pourotertout pretexte a la discussion ultérieure fur ce point) le Soussigné, "au nom du Directoire - Exécutif, en fait encore " la dêclaration formelle et positive." En consequence le Lord Malmesbury est déréchef invité a donner une Réponse promte et catégorique a la Proposition, qui lui a été faite le^ 22 Brumaire (12 Nov.) dernier et qui est concue en ces termes: "Le Soussigné est chargé par le Directoire - Exéu cutif de vous inviter, a designer, dans le plus "courtdélai, et nominativement, les objèts de " compensations réciproques, que vous proposez. (Signé) CH. DELACROIX.
XIIL
RÉPONSE
du Lord MALMESB UR T'è, la Note du Ministrë des Relations extérieures du 7 Frimaire.
Le Soussigné Ministrë - Plenipotentiake de S. M. Britannique en réponse a la Note , en date de ce matin, qui lui a été rémise de la part du Ministrë des Relations extérieures, s'empresse de lui assurer, qu'il uc tardera pas un moment de la communiquer a fa
Cour,



'9
Cour, dont 31 doit nécessairement attendre des ordres ultérieurs, avant de pouvoir s'explique^ fur les poirits importants, qu 'elle renferme.
(Signé) MAL%MESBURT. a Paris le 27 Novembre 1796,
XIV.
NOTE
du Lord MALMESBURT rémise au MINISTRË des Rélations extérieures.
Le Soussigné est chargé de rémertre au Ministrë des Relations extérieures le Memoire CONFIDENTIEL ci-joint, contenant les Propositions de fa Cour, fur 1'application du Principe général, deja établi pour base de la Négociation pacifique. II s'empressera d'entrer avec ce Ministrë dans toutes les explications, que 1 'état et le progrès de la Négociation pourront admettre; et il ne manquera pas d'apporter a la discussion de ces Propositions ou de tel ContreProjit qui pourroit lui être rémis de la part du Directoire- Exécutif, cette franchise et eet esprit de conciliation , qui repondent aux fentiments justes et pacifiques de fa Cour.
(Signé) MALMESB URT.
B s XV.



se *
XV.
MEMOIRE CONFIDENTIEL
fur les objêts principaux de réstitulion, de compensation et d'arrangement réciproque.
Le Principe actuellement ëtabli pour base de la Négociation par le confentement des deux Gouvernements, porte fur des Réstitutions a faire par S. M. Eritannique a la France, en compensation des arrangements, auxquels cette Puissance consentiroit, pour fatisfaire aux justes prétentions des Alliès du Roi et pour conserver la Balance politique dt 1'Europe.
Pour remplir ces objêts de la maniere la plus complette, et pour offrir une nouvelle preuve de la fmcerité de fes voeux pour le rétablissement de la tranquillité générale, S. Maj. proposeroit, qu'il foit donné a ce Principe, de part et d'autre, toute l'étendue dont il peut itre fusceptible. I. Elle demande donc
i°) La réstitution a S. M. 1'Empereur et Rol,
de tous fes Etats fur le pied de possession
avant la guerre.
fi°) Le rétablissement de la paix entre 1'Empire Germanique et la France, par un arrangement convénable et conforme aux interets réspectifs, aussi bien qu'a la fureté générale de 1'Europe. Cet arrangement feroit traité
avee



Si
avec S. M. Imperiale, comme Chef constitutionnel de VEmpire, foit par Pinter- t vention du Roi, foit directement, felon que S. M. Imp. le préférera. • 3°) L'évacuation de l'Italië par les troupes Francoises, avec 1'engagement, de ne pas i.itervenir dans les affaires intérieures de ce pays, qui feroit rémis autant que possible, fur le pied du flatus quo ante bellum. Dans le cours de la Négociation, 1'on ponrroit discuter plus en détail, les mesures ultérieures, que 1'on ponrroit adoptér fur les objêts de ces trois articles, pour pourvoir,'plus efficacement, a la fureté future dés limites et possessions. respectives, et ati maintien de la tranquillité générale. 1
II. Quant a ce qui régarde les autres Alliés de S. M. Eritannique, Elle demande, qu'il foit réservé a la Cour de St. Petersbourg la faculté, pleine et illimitée, d'intervenir a cette Négociation, dès qu'elle le jugera a propos, ou bien d'acceder au Traité déiiniüf, et de rentrer par Ia dans un état de paix avec Ia France.
III. Sa Maj. demande pareillement, que S. M. Fidelle puisse aussi ètre comprise dans Ia Négociation et rentrer en paix avec la France , fans qu'il foit question d'aucune cession ou condition onéreuse, de part et d'autre,
E r, tv.



IV. A ces conditions, S. M. offre a la France la réstitution E N TIE R E et fans réserve, de tout ce qu'el13 a conquis fur cette Puissance dans les DeuxIndes, en lui proposant toute fois de s'entendre mutnellement fur les moyens , d'aseurer , pour 1'avénir, Ia tranquillité des deux Nalions, et de consolider, autant que possible, les avantages de leurs possessions réspectives. ' Elle offrepareillement la réstitution des isles de St. Pierre ét Miquelon et de la pêche de Terre Ncuve, fur le pied du flatus ante bellum.
Mais fi Elle dévoit, en outre, fe départir du Droit, que lui donnent les ftipulations expresses du Traité d'Utrecht "de s'opposer a ce que la partia "Espagnole, de St. Domingue puisse être cédée a la " France." Elle demanderoit alors, en retour de cette concession, une compensation, qui pourroit assurer, au moins en partie, le maintien de la ba» lance des possessions réspectives dans cette partie du monde.
V. Dans tous les cas des cessions ou des réftitutions, dont il pourroit être question dans cette Négociation, on accorderoit, de part et d 'autre, la faculté la plus illimitée a tous les Particuliers, de fe rétirer avec leurs families et effèts, et de vendre leurs terres et autre3 Eieus immeubles, et on prendroit pareillement, dans le cour^ de la Négociation, des
arrai



arrangements convenailes pour Ia levée des fequestrations , et pour fatisfaire aux justes réclamations, que des Individus, de part et d 'autre pourroient f.voir a faire fur les Gouvernements respectifs.
(Sans Signature.)
XVI.
MEMOIRE CONF1DENTIEL
fur la paix avec tEspagne et la Hollande.
Les Alliés de la France n'ayant tcmoigné jusmi'ici aucun désir ni disposition pour traiter avec le Roi, S. Maj. auroit pü fe difpenser d'entrer dans aucun detail a leur égard. Mais, pour éviter des délais nuisibles au grand objêt que le Roi fe propose, et pour aeceélérer I'ceuvre de la paix générale, S. Maj. ne réfusera pas de s'expliquer d'avance fur ce qui régarde ces Puissances.
I. Si donc le Roi Cathotique désïreroit d'ètre compris dans la Négociation, ou de pouvoir accéder au Traité définitif, S. M. Britannique ne s'y réfuseroit pas. Aucune conquète n'ayant été faite jusqu'ici par 1'un de ces deux Souverains, fur 1'autre, il ne feroit question, dans ce moment, que de rétablir la paix: fimpiement et fans réstitution ou compensation quelconque; excepté ce qui pourroit peut- être résulter de 1'application du Principe, énoncé a la fin de VArticle B4 IV



. ;*4
J.V du Mémoire, deja rémis au Ministrë des Rélatibris extérieures. Mais, fi, pendant la Négociation, 1'état des chfcses, a eet égard, venoit a changer, on dévra, alors, convenir, des réstitutions et compensations a faire de part et d'autre.
II. Pour ce qui régarde la République des Provinces - Unies, S. M. Britannique et fes Alliés fe trouvent,trop directement intéressés a la fituation politique de ces Provinces, pour pouvoir consentir, a rétablir, a leur egard, le flatus ante beüum territoriel; a moins que la France ne p ü t également les rémettre a tou* 'égards, dans la mime position politique', oü elles fe trouvoient, avant la guerre. Si on pouvoit, au moins, rétablir dans ces Provinces, conformement a ce que 1'on croït être le voeu de la grande majorité 'des habitants, leur ancienne Cönstitution et forme de Gouvernement, S, M. Eritannique feroit disposée a fe rélacher alors, en leur faveür, fur une partie trés considerable des condilions, fur lesquelles 1'état actuel "des choses lui impose la nécessité d'insister.
Mais, fi, au contraire, c'est avec la République Hollandoise, dans fon éiat actuel, que LL. MM. Britannique et Imperiale auront a traiter, Elles fe verïoient obligées de chercli'er dans des acquisitions territoriales , la compensation et la fureté, que eet état des 'ckóses'leurs rendroit indispensables. Öes réstitutions 'quclcoriques en faveur de la Hollande, 'ne pourroient
alors



25
alors avoir lieu, qu'en autant,- ' qu'elles feroient compensees par des arrangements, propres a contribuer a laföreté des Pays -bas- Autrichiens.
Les moyens de remplir eet objèt fe trouvent dans les cessions, que la France a exigé dans fon Traité de paix' avec la Hollande, et dont la. possession, par cette Puissance, feroit,-en tout cas , absolument incompatible avec la fureté dés Pays - bas . Autrichiens entre les mains de S. M. Imperiale. '■ C'est donc fur ces Principes, que S. M. Eritannique feroit prette a traiter pour le rétablissement de la paix avec la République Eollandoise dans fon état actuel. Les details d'une pareille discussion améneroient nécessairement la consideralion de ce qui feroit dü aux interets et aux Droits de la Maison d'Orange.
(Sans Signature.)
XVII.
EXT R AIT des R ÉG IS TRES des dêlibêrations du DIRECTOIRE- EXECUTIE
du 2H Frimaire anj. (ig DecembreJ Le Directoire-Exécutif après avoir entendu la lecture de la Note officielle lignée du Lord Malmesbury, et des deux Mémoires confidentiels, non fignés, qui y étoient joints, etj ont été par lui rémis au Ministrë des Rélations extérieures: Arrète 'ce qui luit:
R 5 Le



m
" Le Ministrë des Rélations extérieures est «'chargé de déclarer au Lord Malmesbury, que "le Directoire ne peut écouter aucnne Note con"fidentielle non fignée, et qu'il est réquis, de "donner ojficiellement, dans les vingt ■ quatre " heures, fon U i. t i m a t u bi , figiié de lui." Le Ministrë des Rélalions extérieures est chargé de 1'exécution du présent Arrêté.
Pour expédition conforme* Le Président du Directoire - Exécutif P. BARRAS. Par le Directoire - Exécutif Le Sécrétaire - général, LAG ARDE.
XVIII.
RÉPONSE du Lord MALMESBURT a la Lettre du, Ministrë des Relations extérieures, écrite en vertu de VArrêté ci- dessus. I^e Lord Malmesbury, en réponse a la Lettre, que le Ministrë des Rélations extérieures a bien voulu lui faire passer, hier, par les mains du Sécrétaire -général de fon Département, doit rémarquer, qu'en iignant la Note officielle qu'il a rémise «ge ministrë par ordre de fa Cour, il a cru fatisfaire a toutes les formalitês d'usage, et de donner 1'authenticité
néces^
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nécessaire aux deux Mémoires confidentiels qui y étoient joints.
Cependant pour apptemir toutes les difficultés, en autant que cela dépend de lui, il adopte volontiers les formes qui font indiquées par 1'Arrèté du DirectoireExécutif, et s'emprcsse d'envoyer au Ministrë des Rélations extérieures, Les deux Mémoires lignés de fa main.
Quant a Ia demande positive d'un Ultimatum, le Lord Malmesbury observe, que c'est rouloir fermer la porte a toute Négociation, que d'insister la-dessus d'une maniére aussi perémtoire, avant que les deux Puissances fe foyent communiquées leurs prétentions réspectives, et que les Articles du Traité futur ayent été foumises aux disemssions que dêmandent nécessairement les différents intéréts qu'il s'agit de concilier. II ne peut donc rien ajouter aux assurances, qu'il a deja donné au Ministrë des Rélations extérieures, tant de vive voix, que dans fa Note officielle, et il réitére: "qu'il est pret a entrer, avec ce Ministrë, dans "toutes les explications, que 1'état et le progrès "de la Négociation pourront admettre, et qu'il "ne manquera pas d'apporter a la discussion des "Propositions de fa Cour ou de tel Contre-projêt qui pourroit lui être rémis de la part du DirectoireExécutif cette franchise et eet esprit de conci-
" lialion



\ . j,
«8
' "liation, qui répondent atix fentiments justt " et pacifiques de fa Cour."
Le Lord Malmesbury prie le Ministrë des Rélations extérieures d'aggréer les assurances de fa haute consideration.
(Signé) MALMESB URT. a Paris le 19 Decembre (29 Frimaire) 1796.
Au Ministrë' des Rélations extérieures. (A ce Mémoire étoient jointes les deux Notes
SIGKÉES.)
XIX.
RÉPONSE du Ministrë des Relations extérieures, aux NOTES dn Lord MALMESB UR T,
des 27 et £0 Frimaire (17 et 19 Decembre.)
J'^e Soussigné Ministrë des Rélations extérieures est chargé, par le Directoire - Exécutif de répondre aux Notes du Lord Malmesbury des 27 et 29 Frimaire (17 et 19 Dec. v. st.)
"que le Directoire -Exécutif n'écoutera aucunes " 1'ropositions, contraires a la Constitution, aux " Loix et aux Traités, qui lient la République." Et, attendu que le Lord Malmesbury annonce, iï chaque cómmunication, qu'il) a bésoin d'un avis de fa Ceur, d'ou il résulte, qu'il remplit un role pure-
ment



29
ment passif dans la Négociation, ce qui rend fa présence a Paris, inutile et inconvénante; le Soussigné est, en outre, chargé de lui notifier:
"de fe rétirer de Paris dans les deux fois vingt"quatre heures, avec toutes les Personnes, qui "1'ont accompagné et fuivi, et de quitter, de "fuite avec elles, le Territoire;de la République." Le Soussigné déclare, au furplus, au nom du Directoire - Exécutif :
"que, fi le Cabinet Britannique desire la paix, " le Directoire - Exécutif est pret a fuivre les "Négociations, d'après les ba%es posèes dans la ''présente Note, par envoi réciproque de Couriers." (Signé) CU. DELACROIX. . approuvé par le di re ctoi re-e xé c d t i f, a Paris le 29 Frimaire, an 5.
Pour expédition conforme
(Signé) P. BARRAS. Par le Directoire - Exécutif. Le Secrétaire-général (Signé) LAG ARDE.
XX.
RÉPONSE du Lord MALMESBURT h la Note du Mimsire des Rélations extérieures du 29 Frimaire. Le Lord Malmesbury s'empresse, d'accuser la réception de la Note du Ministrë des Réla-
tions



3
tic-ns extérieures, en date d'hiér. II fe dispose a quitter Paris, dès demain, et demande, en consequence» les Passeports nécessaires pour lui et fa fuite. II prie le Ministrë des Rélations extérieures, d'aggréer les assurances de fa plus haute consideration.
(Signé) MALMESBURT. Paris ce 20 Decembre 1796.
XXL,
MESSAGE du ROI du 29 Dec.1796, h la CHAMBRE DES COMMUNES du Parlement D'ANGLETERRE.
CrEO RGE ROL C'est evec la plus profonde douleur, que S. M. informe la Chambre des Communes, que fes demarches fmcéres pour le rétablissement de la paix, ont malheureusement été infructueuses, et que les Négpciations, dans lesquelles S. M. étoit engagée, ont été rompuès tout a coup, par Ie rêfus absolu du Gouvernement Francois, de traiter autrement, que sur une base évidemment inadmissible, et par la rcquisition, faite en consequence, au Ministrë-Plenip: de S. M., de: quilter Paris dans les 48 heures. S. M. a ordonné, que' les differents Mémoires et Papiers, qui ont été échangés pendant le cours des discussions, qui ont eu lieu avec le Gouvernement Francois , ainsi que leur résultat définitif, foyent mis fo us les yeux de la Chambre. S. M. éspére,
que



que ces Papiers prouveront a l'Univers entier, que fa conduite a été guidée par le désir linccre d'éfFectuer le rétablissernent de la Paix d'aprés des Principes conformes et la fituation des Puissances belligirantes, et éssentielles aux interets de ces Royaumes etalafureté de 1'Europe; tandis que 1'Ennemi a avancé des prétentions incompatibles avec ces objêts, et mème avec le but qu'il assignoit; et jcontraires d'ailleurs, tant aux fystémes établis par des Traités, 'qu'aux Principes etusages, qui ont reglé jusqu'ici, les Négociations des Puissances indépendantes.
Dans eet état de choses S. M. jouït au moins de la fatisfaction, que la continuation des calamités de la guerre, -pentfeule être imputêe, aux prétentions injustes et exaggerés de fes Ennemis; et S. M. en chercliant avec inquietude; dans 1'ayénir, Ie moment, ou 1'Ennemi fera disposé d'agir d'après des Principes différents, place en mème tems fon entiire confiance, fous la protection de la Providence, clans la fagesse et la fermeté de fon Parlement, dans la valeur éprouvée de fes forces de terre et de mer, et dans le Zèle et les ressources de fes Royaumes, pour le foutien et la poursuite vigoureus- et éfficace d'une contestation, dont il ne dépend point de S. M. de termnier le cours, et dans Iaquelle fe trouvent impliquées la furetê et les interets, tant de ce Royaume que de 1'Europe entiêre.
G. R.
XXII-



XXII.
R Ê'P O N S E rendue au nam du Comité de Salut public a la Cour
de Dartnemark quand celleci offrit fa Me'diation pour négocier la Paix cntre la France,' PEmperetir, et 1'Empire germanique. (Aout. 1796-) _ «La République fransoise réjette tcmte proposition d'un Congres, jusqu'a ce que 1'ouvrage de lapacifïcation générale étant terminé, il ne foit plus question que des avanta^ a ftipuler pour les Puissances impliquées dans cette guerre cruelle; Elle ne s'écartera pas du plan, qu'elle juge le plus propre a fes vues."
XXIII.
Extrait du MESSAGE du ROI de la GrandeBretagne a la Chambre des Communes le 8 Dec. 1795.
— SaMajesté croit, qu'il est a propos d'informer la Chambre a cette occasion, que la crise qui s'annoncoit au commencement de la présente Session du Parlement, a conduit en France, a un tel ordre de chofes, qui engagera S. Maj. (conformement aux fentiments qu'elle a deja déclarés) a fe préter a toute inclination, que 1'Ennemi manifesteroit pour une Négociation de Paix, et afy entrer av.ee le désir le plus fmcere, de lui donner 1'effèt le plus entier et



le plus promt, et de conclure un Traité pour une paix générale aussitöt qu elle pourra fe faire a des conditions justes et convénables pour Elle mème et pour fes Alliés. —■
XXIV.
NOTE
transmis e a Mr. BAR TB ÉLEMT par. Mr. IVICKH AM le 8 Mars i796.
Le Soussigné Ministrë-Plénipotentiaire de S. M. Britannique prés les Cantons- Suisses est autorisé a faire parvenir a Mr. Barthêlemy, le desir de fa Courde favoir par fon canal les dispositions de la France par rapport a 1'objèt de la Pacijication générale. II demande en consequence a Mr. Barthêlemy, de lui transmettre par écrit (et après avoir pris les informations nécessaires) fa' Réponse aux questions fuirantes:
1) "Est-on disposé en France, a ouvrïr une Négo" ciationavecS. M. Eritannique et fes Alliés, pour "le rétablissement d'une Paix générale fur des "conditions justes et convénables, en envoyant, "pour eet effêt, des Ministres a un Congrés , a "tel endroit dont on pourroit convenir ci"après ?"
p) "Seroit-on disposé acommuniquer ati Soussigné "les bases génerales d'une Pacification, telles C " que



34
«que la France voudroit les proposer, afin que** S. M. et fes Alliés puissent enfuite examiner de "conceït, fi elles font de nature a pouvoir ferviï "de fondement a une Négociation pacilique?" g) "Ou bien, désïreroit - on de proposer une autre " voye quelconque, pour parvenir au mème but " d'une Pacification générale ? " Le Soussigné est autorisé a récévoir de la part de Mr. Barthélemy, la Réponse a ces questions, et de k transmettre a fa Cour; mais il n'a aucune autorité pour entrer avec lui'en Négociation ou en discussio» fur ces objêts.
(Signé) W, WICKHAM. è Berm ee 8 Mars 1796.
XXV.
NOTE transmhe a Mr. W IC KB AM par Mr. BARTBELEMT te 26Mars 1^6.
Le Soussigné, Ambassadeur de la République Francoise prés le louable Corps Eelvetique, a transmis au Directoire-Exécutif, la Note, que Mr. WickhamMlnistre-Plénipotentiaire de S. M. Britannique prés le» Cantons-Suisses a bien voulu lui faire parvenir eu date du 8 Mars. II a ordre d'y répondre par 1'exposé des fentiKient? et des dispositipns du Directoire-Exê-. cutifi
"Le:



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"Le Directoire dèsire ardemment de procurer a "la République Francoise une Paix jusfe, hono"rableetfolide. La démarche de Mr. Wickham "lui ent causé une vèritable fatïsfaction, fi la "Dêclaration méme, que ce Ministrë fait: de "iïavoir aucun Mandat, aucun Pouvoir pour "nêgocier, ne donnoi't lieu de douter de la "fincerité de fa Cour;" En effêt, s'il étoit vrai, que VAngkterre commenca a connoitre fes véritables interets, qu'elle dé, tóra a rouvrir, p.ur eile méme, les fources de 1'abondance et de la prospérité; fi elle cbereha la Paix de bpnie-foi, proposeroit-elle un Congres, dont Ie résultat nécessaire feroit, de rendre toute Négociation interminable; ou fe borneroit - elle a démander vaguement, que le Gouvernement Francois indiquS une autre voye quelconque, pour arriver au même but d'une Pacification générale? Cette démarche n'auroit-elle eu d'autre objêt, que d'obtenir • pour le Gouvernement Eritannique la faveur, qui accompagne toujours les premières ouvertures de Paix? N'auroitellepas été accompagnée de 1'éspoir, qu'elies n'auroient aucune fuite?
Quoiqu'il cn foit, le Directoire - Exécutif, dont la Politique n'a pour guide, que la franchise et la loyauté, fuivra dans fes explicatbns une marche, qui y Tera entierement conforme, Cédant au desir ar-



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dent, tmi 1'anime, de procurer Ia Paix a Ia République Frati coise et a tous les Peuples, il ne craindra pas de fe prononcer ouvertement. Chargé par la. Constitution de 1'exécution des Loix, il ne peut faire Ou entendre aucune Proposition qui y feroit contraire. UActe constitutionel ne lui permet pas de consentir a aucune alienation de ce, qui, d'après les Loix existantes , constitue te Territoir e de la République.
Quant aux Pays occupés par les armées Franpises et qui n'ont point été rêunis, ils peuvent, ainsi que les autres interets politiques ou commerciairx, dévénir 1'objêt d'une Négociation, qui présentera au Directoire les moyens, de prouver, combien il desire arriver promtement a une heureuse Pacification. 11 est prêt a récévoir a eet égard toutes les ouvertures justes , raisonnables et conformes a la Dignité de la Ftépublique,
(Signé) BART HÉLE M Y. a Basle le 3 Germinai an 4 de la République Francoise (26 Mars 1796.)
XXYÏ.
NOTE du Ministère BRITJNNIQUE.
La Cour de Londres a récu, de la part de fon Ministrë en Suisse, la Réponse, faite aux Questions, qu'il avoit étc chargé d'adresser a Mr. Earthétemy,
par



37
par rapport a 1'ouverture d'une Négociation pour le rétablissement de la tranquillité générale. Elle a vu. avec regrèt, combien le ton et Pesprit de cette Réponse, la nature et 1'étenduë des demandes qu'elle renferme, et la nianiere de les, annoncer, font éloi* gnés de touie disposition paciiique.
On y avoue la prêtention inadnvissible, de s'approprier tout ce que les Loix, actuellement cxistantes en France peuvent avoir compris fous la dénomination de Territoire Francois. A une pareille Demand® on ajoute la Dêclaration expresse " de ne vouloir, ni " faire, ni mème entendre aucune Proposition con"traire, et cela, fous le prétexte d'un Reglement „interne, aux dispositions duquel toute autre Nation "est entiérement étrangére."
Tandis que 1'on persistera dans ces dispositions, il ne reste au Roi, que de poursuivre une guerre également juste et nécessaire. Dès que fes Ennemis feront paröitre des fentiments plus pacifiques, S. Maj. s'empressera toujours d'y concourir, en fe prêtant, de concert avec fes Alliés, a toutes les mésures les plus propres a rétablir la tranquillité générale, fur des conditions justes, honorables et permanentes, foit par 1'établissement d'un Congres, moyen qui a li fouvent et fi heureusement rendu Ia Paix a YEurope; foit par C 3 la



38
la discussion préliminaire des Principes qn'on pourra proposer de part et d'autre pour base d'une Pacifica~ tion générale; foit enfin, pour 1'examen impartial de toute autre voye, qtii lui fera indiquée pour arriver au même but falutaire.
a Downing 'Street 10 Avil 1796.
F I N
das Preuves diplomatiques.
0
Obser-



OBSERVATIONS
DIPLOMATIQUES ET POLITIQUES.
C 4






4i
Intro du clion.
La Diplomatie, cette gardienne des Droits facrés des nations, a conjuré avec l'ambition et la violence; d'une main elle a ren versé le tribunal de la raison, de la justice et de la morale, de 1'autre elle a construit 1'édifice hideux de la perfidie et des discordes, qui désolent le monde. Aveugle et rampante, elle fert la vanité, les caprices, 1'humeur, les passions des Grands; fans fcrupules, fans rémords elle confesse fes crimes et fon opprobre et au mème instant elle medite lachement de nouvelles trahisons. *)
C 5 Ces
*) Remarquez le préambule usité des traités: " les "Chefs réspectifs, infiniment touchés des maux "de la guerre, animés du même desir de mettre "fin aux malheurs de leurs peuples, et de rétablir -"le bon voisinage entre leurs Etats réspectifs, " s'étant mutuellement communiqués leurs vues "falutairès etc. etc." Trouve-1 - on que dans les déclarations de guerre, entre, le fort des Peuples? Non, c'est lagloire, 1'honneur etc. etc. Croit-on qu'il entre ici comme une chose utile? Non c'est un mot, par lequel la Diplomatie va couvrir la fraude dont élle s'efforce a imbiber tous les articles fubsequents.



42
Ces artifices pernicieux, feroient-t-ils une branche de la fcience du Droit public de 1'Europe? Non, c'est le manege d'hommes pusillanimes et méprisables, leur rang a été le masqué, qui imposa a une multitude ftupide, des plumes vénales ont coloré ces bassesses. Le fouvenir des maux qu'ils ont accumulé fur le monde, ne trompera plus 1'humanité fur les objêts de "fon admiration, quand les maximes de la morale politique, fondées fur les fentiments ineffacables de la justice, auront triomphé des vices publics, quand les monuments Ingubres des victoires odieuses feront détruits, par des mains, qui cultivent les interets permanents des focietés. Unjour, leprixde 1'ambition, la gloire des exploits destructeurs, sera arrachée aux ennemis du genre humain, pour en décorer la vertu bienfaisante efe conservatrice du bonheur focial. Le pacificateur feul aura un droifc eminent aux hommages de tous les eceurs, la réconnoissance publique portera fon nom a la pcsterité, et les rédoutables instruments de 1'ambition feront livrés a I'exécration.
Pre-



45
Précis de ce qui précéda la Négociation du Lord Malmesbury.
La paix de la Prusse avec la France du 5 Avil 1795 avoit annéanti la raison de la guerre. Le fuccès des armes de la République, la dissolution de la Coalition par 1'abandon ou la ruine des Alliés, et les événements en Pologne avoient fensiblement influé fur le cas de la guerre. Deja 1'état intérieur et 3a forme du gouvernement de Ia France, occupoient moins les Cabinets, que leur fituation de Puissances beliigérantes. Ces rapports prirent plus de consistance après 1-établissement d'un nouvel ordre de choses, profluant de la Constitntion du 5 Oct. 1795. adoptée en France.
La



44
La Diêfce de 1'Empire germanique, agitée par des intéréts opposés, termina fes déliberations pacifiques, par . un Conclusum du 26 Janv. 1796. qui constate le réfus du gou-v'ernément Francois, de fe préter a aucune Négociation avec 1'Empire. En vain Ie Dannemarc avoit-il offert fa Médiation, elle fut déclinée par la France {voy. Preuve XXII.) qui réprouva le moyen unique d'accommodement, celui d'un Congrés, pour terminer une guerre entre plusieurs Etats. Le-long féjour du Br. Degelman, Ministrë Imperial, au fiége des Négociations de ce tems, fes Communications avec le Négociateur Francois aBasle, une trêve de trois mois, n'eurent point de fuite, et celleci fut rompue enfin le 2iMai. fur la dêclaration, que les dispositions peu accommodantes de la France, for^oient 1'Autriche a reprendre les armes.
L'Ambassadeur Eritannique en Suisse avoit été a portée de s'instruire fur les vues de la France, et le Roi manifesta au Parlement fes intentions d'entrer en Négociation avec la République (voy. Pr. XXIII.) Le
Minis-



43
Ministrë fufc 1'interprêfce dn message du Roi: "aucune difference dans la forme du gouver"nement, aucune diiTiculté dans le mode des "négccisrions, aucune pointille detiquette, "aucune délicatesse, rélativement aux pre* "miéres ouvertures, n'y mettra obstacle. "Des démarches de cette espéce ont été deja "fütes, et pour peu, que 1'ennemi desire "férieusement Ja paix, elles doivent cónduire "a une promte négociation— fi elle nest pas "encore entamée, la faute nest pas a nouS "mais k 1'ennemi — il doit fe montrer plus "juste et plus moderé, qu'il ne Fa été "jusqu'ici."
Ainsi paria le Ministrë, et le 8 Mars 1796, Mr. Wickham présenta fa première Note a Mr. Barthélemy f voij. Preuve XXIF.) La France avoit réjetté les propositions de 1'Empire, de 1'Autriche, du Dannemarc, fans s'expliquer fur ce qu'elle désiroit; Mr. Wickham en fut témoin, il prit le feul chemin ouvert, celui de la demande d'une explication fur ce, que personne ne favoit plu's déviner. II est k regretèer, que la fimplicité .
impo



46
imposante de cette Note ait été terminée par üne anticipation, qui, fans aucun fruit, pouvoit faciliter une réponse évasive et indeterminée. Elle le fut dans fon but, fans déguiser les vues de la nouvelle République (v. Preuve XXV.) Elle exige pour condition préliminaire, la cession de tout ce que la Fjrance déclareroit réuni, Elle montre 1'esprit de la Note citée XXII. la, en fe réfusanta un Congres, ici, enl'admettant, par ces mots: "quant aux pays, occupés par les •'armes Francoises, et qui ft'ont pas été *'rèunis, ils peuvent, ainsi, que les interets "politiques et commerciaux, dévenir 1'objêfc "d'une Négociation." Ce passage estfynonime de celui "jusqu'a ce qu'il ne foit plus "question que des avanfages a ftipuler pour "lesPuissances imptiquées dans la guerre etc.'' Or une Négociation pour arranger dêfinitivetnent les interets depksieurs Etats, fe dit: un Congrh, les Négociateurs: les Ministres au Congrès, et le lieu des conferences, 1'endroit du Congrès,
Depuis



47
Depnis que Ia politique a tendu fa toile fur toute 1'Europe,; que le moindre changement dans la fituation rélative des Etats s'est. fait réssentir a fon autre bout , aucune transaction publique n'a pü fe faire fans Ie concours de plusieures Puissances, et toute pacification a été Ie résultat d'un Congrès. La Prusse et Ia France ont donné le premier exemple du contraire, I'Espagne 1'a fuivi, et après elle d'autres Etats vaincus.
Ces considerations aident a déméler ¥ esprit de Ia Réponse de Mr. Barthélemy (voy. Pr.XXF.J dont les connoissances diplomatiques ne fauroient fe.démentir par une , contradiction frappante. En voici le réfultat; "L'intention du Gouvernement de la "France est: de conserver ce qu'il décla"reroit pour Réuni, fans admettre aucune "réclamation quelconque; de ne point. "traiter collectivement, mais féparément "avec les Puissances, en guerre avec lui; "et enfin, toutes ayant posé les armes, " d'adjugcr des Provinces qui ne f«roientt "pas réunks, atellePuissance, qu'ilconvien-
droifc



48
"droit Ie plus aaggrandir; et finalement: " de les mettre tous d'accord fur ce que " des interets de commerce etc. etc. pour"roient éxiger." *) La dêclaration du Ministère Britannique a la Note deMr.Barthélemy (voij.Pr.XXFL) fait voir, en combien on pénétra 1'esprit et 1'étendue des prétentions de la France. En continuaut la guerre, on laissa une portè ouverte a tout rapprochement imaginable.
La Négociation dn Lord Malmesbury a Paris.
A 1'époque des nouveaux fuccès des armes Autrichiennes et de la fupériorité décidée de la marine Angloife, le Cabinet de St. James fe détermina pour une Négociation
avec
ê
*) Cette interpretation fe trouve pleinement constatée par la Preuve II, ou le Cabinet du Luxembourg montre fa furprife de ce que VAngleterre ne veut pas traiter féparement, il foutient, que, par fes Lettres de créance, le Négociateur y est autorisé.
La



49
avec Ia France, fous des formalités jusqu'ici inusitées en Europe. Un personage aussï distingué par fon rang, que par fes grandes et belles qualités, accompagné du lustre d'une Ambassade, fe rendroit k Paris même, pour furmonter les difiicultés, quelavanité, la préyention et les foupcons avoient faitnaitre. Selon 1'usage, FAmbassadeur d'une Puissance neutre a Paris, fit part au Directoire des intentions de FAngleterre et de« manda un Passeport pour le Ministrë-Pleni* potentiaire, Le réfus austére du Directoire obligea le Ministère Britannique de réquerir ce Passeport par une Note, datée de Westminster 24. Sept. Alors il fut délivré^ et le 23. Oct. le Lord Malmesbury arriva a Paris, Les indices extérieurs en France n'étoient guerres favorables a la cause duNégo-»
ciateur
La France, fous fes Rois, étoit rédévable de Ton aggrandissement, a 1'art de féparer fes ennemis et d'en accabler le dernier restant. Les maximes de ia royauté, feroient - elles encore les ressorts du gouvernement républicain ? Alore la racine ne laisseroit pas de pousser,
D



5o
ciateur. Une motion réiterée de Pelet de Lozére, pour la paix, avoit été écartée le 3 Sept. par des murmures, au Conseil Legislatif. Les feuilles publiques des plus acéréditées, donnerent les plus sinistres présages des dispositions,avec lesquelles le Gouvernement récevroit les ouvertures du Négociateur. Le Directoire confiima la veritó de ces dispositions par son Message du 16 Oct. au Conseil des 500. "Le, Cabinet Britanni"que "dit il" pour déterminer le Parlement, "a lui accorder les fonds nécessaires pour la "campagne prochaine, a pris deux mésures, "i'une: d'ouvrir la voye a une Négociation "immédiate et directe avec la République "Francoise; 1'autre: pour régler le change **avec la Hollande; la Convention Batave "ayant réjetté cette faveur, ce Decret a "jetté la consternation dans le commerce "Anglois,"*)
Si
*) 11 est vrai, par un Message du 26. Oct. le Directoire a rapporti a peu prés le l'econd arlicle du Message du 16, non le premier. "Les Hollan" tlois "dit il ici, veulent rapporter leur Decret."
La



5i
Si telles étoient les dispositions ministerielies, les hommes fages en France, le public, etlafouledes indigens ne les partagérent pas. La voix d'un des plus grands hommes dont la France puisse fe vanter, fe fit entendre au fond des cceurs des hommes amis de la Liberté. " Aucun peuple n'est "notre ennemi, il ne lest plus, celui, qu'une " iirsiuieuse politique nous avoit présenté "jusqu'ici comme notre rival; celui dont nous "avons fuivi les traces, dont les grands "exemples nous ont aidés a conquerir la "liberté, et dont tant de nouveaux motifs "nous rapprochent.'3 (Rapport du Com. dipl. i7o) L'éspoir rénaissant d'une conciliation heureuse qui mit fin aux maux intérieurs de 1'Etat et qui, aux playes profondes
laissa
La France, au fond de la cbose en a fait autarit; la cohsternation est tantot retournéeen Hollande, quand on s'apercut que c'étoit de 1'Angleterrc qu'on. avoit des Dividendes et des denrées a attendre. Cette précipitation valoit a I'Angleterre plus qu'une bataille navale gagnée. Quelle ma-, tière a la reflexion]
D a



52
laissa le tems & fe fermer; 'ces vceux humains, point encore éteints dans les ameS fensibles; la perspective, dü bonheur, que la misère ainie a s'embellir, tout concourut a 1'allégresso publique par la présence du Négociateur.
Un plan nouveau, une marche analogue, des intentions grandes et généreuses, une noble franchise, rélévés par les graces du ftyle dans les écrits et 1'ascendant de la politesse dans les maniöres; voila ce, que le Négociateur eut a opposer a un adverfaire, enveloppé dans les mysteres d'une vaste politique, appuyé fur une'fortune trompeuse, foup9onné d'aspirer a la domination du monde. II s'agit a lui faire des ouvertures, a s'attacher aux choses importantes et décisives, a 1'entrainer dans les mésures du bien public général; ou bien de 1'engager, malgré . lui, a. des explications ultérieures, claires et précises, pour détromper le monde et pour fixer 1'opinion publique, ce' puissant mobile dans les grandes contestations. Autant que des prétentions éxaggerées offen-
sent



55.
sent Ié conqueranfc, autant le désir empressé pour la paix Fexcifce; il niéprise les dehors de la foiblefce et s'emporte aux arguments de la force.
Voyons, par queïs hommes le monde est gouverné
Ouverture dune Négociation*
Au cours d'une guerre, la vanité'.et le fol orgueil peuvent aveugler des Cabinets au point, qu'ils fe déguisent les variations, qui pourroient les ramener au vrai et au bon» La crainte de trahir leur foiblesse, ou de diminuer leurs fuccés aux yeux de 1'ennemi; eelle de perdre dans 1'opinion des peuples efc de nuire aleur copsideraiion publique, par ce qu'on nomme, un changement fyfttme, IfesD 3 eflïa-
*) Mot du celebre Oxenstierna, quand il envoya fon fds, dépóurvü de toute connoissance, aux conferences de Westphalie. La paix de Stockholm a o'emontré combien le Chancelier s'etoit trompé.



54
eJTraye au degré qu'ils ne Iaissent de persévérer dans une erreur évidente.
L'aveu de fes fautes n'effraye qu'une ame timide, qui manque d'énergie et de fagesse pour y rémcdier. Un Gouvernement qui revient d'une méprise, au moment qu'il en fent les inconvénients; qui, au cours de Ia prospérité, tend Ia main k 1'énnemi, calme fon inquietude par la modération, bien loin defe démentir, ne fait que déclarer au monde, la droiture de fes vues, et a 1'ennemi Ia puissance de fes réssorts. Sa vraie grandeur y brille d'un nou vel éclat, le préjugé fe range defoncoté, et fa fupériorité est alors feulenient décidée.
Parcourez 1'histoire des grandes Négociations; c'est le jeu de la vanité, de la ruse, de Ia fupercherie, de 1'extrayagance des prétentions, de Ia discorde, seule réssource dans la detresse. L'aveu des desirs raisonnables et glorieux chagrine les Cabinets, I'ouvrage auguste de la pacification est livré entre les mains de quelque avanturier, qu'on peut désavouer k 1'avenant.
Le



; 65
Le Gouvernement d'un Etat puissant et victorieux, pouvoit, un jour, ramener les Cabinets a leur grand caractere et la Diplomatie a fa dignité; le Ministère, réssortissant d'une Constitution, fondée fur la droiture, la justice et les vrais principes de la focieté, dévoib. tracer au monde, une route plus conforme au but de la paix troublée. L'Angleterre, en possession de ce doublé avantage, vient de donner ce bel exemple. Le Dépositaire des intentions de fon Gouvernement, paroit, entouré de 1'éclat, digne'de fon grand röle; il offre et demande la paix au nom de fhumanité, il dédaigne 1'intrigue et les artifices; la base qu'il établit, c'est la * fureté commune de 1'Europe; le prix des riches conquêtes dont il fe déstitue, c'est 1'état public des Puissances, fur les principes du Droit des Gens.
Ainsi pouvoit agir une Nation qui admet 1'Univers a fes déliberations, dont le Gouvernement ose rendre un compte public, au dernier des citoyens, de la marche intérieure et extérieure de fon administration, qui est D 4 trop



trop fortement eonstituee pour avoir besoin de furprendre un traité de paix. Cet oeuvre d'une politique éclairée etfage brille de toute fafplendeur; 1'ennemi, vaincu par la générogité, en a réconnu le mérite; il étoit de fon interet a le rendre fuspecte, il ne 1'a pas fait, et la calomnie même fera forcée a le refpec•ter. Le Publiciste y faisit d'abord une maxime pratique dont il ira orner un fystéme raisonné du Droit public de 1'Europe, celui: " Qu'il est glorieux et avantageux de pré"venir 1'énnemi fur les ouvertures pacifi"ques, et d'accompagner cette démarche ?'du plus grand éclat et publicité possibles.
Anciennes coutümes.
On apercoit des hommes personnels qui s'approchent, fetatent, fe.furprennent, impriment a chaque mot de leurs traités un caractere de petitesse et a 1'ensemble, 1'incoherence qui trahit le fecrêt de leurs déliberations. On trouve vingt articles, rapportés a vingt autres traités, "tous font rénouvellés •'et confirmés dans la^meüleüre forme, et
fe-



57
"feront réligieusemenfc obfervés dans tous "les points — auxquels il n'a pas été dé"rogé.* Cette formule prend le nom imposant d'une base d'un traité; le bon fens nry voit qu'une injuftice dans 1'injustice et fa généalogie par vingt traités.
Le Status quo ante belkm, admis comme base d'un traité, fuppose la rénonciation de raggresseuraumetifdela guerre, donc: Ia base du flatus quo embrasse la raison de la guerre. A 1'origine des hostilités, ou bien, fi Ia fortune balance les fuccès, fi 1'aggresseur ne voit plus jour a faire valoir fes prétentions, ü peut abandonner fon Droit quelconque, A la durée d'une guerre, fi la face des affairespubliques a changé, fi, en un mot, la raison de la guerre a été perdue de vue, quand il est question de dédommagements, de conquêtes, de ruines d'autres Etats ou de quelques Alliés, alors il s'agit du cas de la guerre.
Le Cabinet de Berlin lanca le premier Manifeste contre Ja France, il s'est eflbrcé deprouver au monde la;raison de la guerre^ D 5 fans



58
fans le vouloir peut-êfcre, il en fournit une a la République, par le Manifeste de Coblence. La mort du Roi de France troubla la raison de la guerre, elle perit moralement avec la Couronne de laPologne, et extérieurement par la paix de Basle, quand la Prusse, 1'Espagne, la Hollande etc. etc. avouerent la Souveraineté de la République. Dès lors le cas de la guerre entraina de nouvelles alliances, de nouveaux plans, d'autres vues, et aujourd'hui les Puissances combattent pour des interets majeurs, craignent et ésperent, ce, dont avant peu de tems, on ne réva pas la réalité. La justice, la vengeance, la conservation, la déstruction de TStat public de 1'Europe — et encore 1'expiation d'un grand crime qui a écrasé une Nation et une Couronne — voila le cas de la guerre. La composition d'un lï enorme bouleversement demande un Principe général et universel. C'est la consideration fuivante 'qui 1'indique.
Equi-



5.9
Equilibre de 1'Europe.
Depuis Ia pacification' dUtrechfc. un nouvel esprit s'étoit répandu en Europe. La France, humiliée, defaite, au bord de fa ruine, fembloit avoir abandonné les énormes projêts, qui avoient couté tant de fang. Des événements qui fous Louis XIV. auroient causé un embrasement général, furent ac, commodés pour ainsi dire k leur origine. La confiance dans les vues faines étoit telle, que 1'armement de 1'une Puissance ne donna point d'alarme k fa rivale, parceque le but manifeste de tous les mouvements, fut le maintien de la paix générale; elle étoit 1'objêfc de toutes les alliances, les efforts réunis de 1'Europe ne permirent point les progrés de quelques hostilités. Ni les vues de 1'Espagne, ni la doublé élection dans la Pologne, ni les mésintelligences en Amérique, déran-' gerentlefystêmeraisonnable et hum'ain que toutes les Puissanpes s'étoient faites.
C'est



6o
C'est ici I/époque glorieuse de notre fiécle,*) quand les gouvernements guidés par un esprit éclairé, veillerent au bonheur des peuples. Mais aussi, la fituation politique des Etats fut telle, que la nécessité leur imposa la loi de la paix. Chaque Puissance comprit, que la distribution - des pouvoirs en Europe ne permit plus h aucune d'être conqueranle, qu'il étoit trop risquer, que de vouloir s'aggrandir par les armes, aux dépens d'autrui.
C'est cette rélation publique, dont 1'ambition de la France inspira 1'idée a un Prince, né dans une République et élévé au plus beau throne du monde; il démontra, il exe-
cuta
*) et la preuve éclatante de la plus noire ingratitude des hommes. Celui, qui réléva fon Etat d'un abyme de misère, qui 1'enrichit enjcultivant les fruits de la paix, qui le rendit heureux, plus qu'il ne le fut jamais, Fleuvy, homme doux, humain, bienfaisant, fans ambition, faris cruauté, fans avarice, est mort fans gloire, quand Richelieu et tous ces fleaux du genre humain excitent la plume des historiens et fadmiration de la posterité' Est ce la le fiécle de ia Raison?



6i
cuta ce grand projêtqu'on nomme 1'Equilibre de 1'Europe, qui obtint fa fanction par la paix d'Utrecht Et comme fi on fe fut encore mépris fur la distribution des forces rélatives, on échangea des Provinces, on ota aux uns, on attribua aux autres, pour detruire Ie germe des dissensions.
L'épuissement des peuples et la détresse générale n'cnt jamais bridé 1'ambition; une tranquillité presque continue de 37 ans n'avoit d'autre principe véritable, que 1'état politique absolu de 1'Europe. Jamais la France nefutaussi riche qu'a Ia vacance du throne de Pologne; a peine avoit-elle pris les armes, qu'elle les déposa aussitot.
L'inventeur de ce fystême n'y auroit pas laissé deux imperfections dangereuses, s'il auroit pü influer dans les dispositions de Ia paix d'Utrecht. La France n'auroit pas conservé un état de défense, qui raméne une puissance forte, aux projêts d'attaquer. Un nouvelEtat, devoré d'ambition, etagifépar le fentiment même de fa foiblesse, n'auroit pasgagné, dans Ia dépouille de Ia Suede, Ie
moyen



62.
moyen de bouleverser FEurope, Ces deux principes déployerent k Ia Ibis leur influence funeste; deux courtisans lemporterent fur ]a fagesse de Fleury *) il ne s'agit de rien moins que de consommev Fouvrage, commencé par Richelieu, et la Prusse coopéra avee eux, pour donner cours a fambition, rénaissante de fes cendres:
De cette époque fe datenf, une même combinaison de vues, le retour des violences, des injustices et des maux publics qui desolerent le monde fous le regne de Louis XIV. Un poids, femblable a celui de 1'Espagne, a été enlévé de la balance, et la République Francoise poursuit avec ardeur les projêts du Roi conquerant, qui, a fa mort laissal'Etatruiné. Les peuples ne gagnent rien et perdent tout; au bruit des armes le monde dévient ni plus heureux ni plus éclairé; ne faut-il pas, qu'enfin tous les
vceux
*) Toutle monde (ce font fes paroks) connoit les auteurs de cette ligue funeste qui est ü contraire
a mon gout et a mes principes. {Lettre ae Fleury au G. Koenigseck 1742.)



vceux fe réunissent pour un état de choses, tel, qu'il füt a 1'époque fusdite?
Principe duL. Malmesbury.
Le lendemeinde fon arrivée a Paris, le Négociateur Anglois entama 1'objêt de ia mission, en invitant Ie Ministère de la France, de consentir a un Principe, qui ferviroit de base a la fuite de la Négociation. Dans fon premier Mémoire Cv. Pr. ƒ.) il propose: "de compenser a la France, par des rèstitu"tions proportionelles, les arrangements, "auxquels cette Puissance consentiroit pour "fatisfaire aux justes demandes, des Alliés "de la Grande- Brétagne, et pour conserver "la balance politique de l'Europe." (v. Pr. 111, VII, XV.} En peu de mots, il propose: "la compensation desavantages et des pertes "réciproques, eü égard k la balance politique "de l'Europe."
L'esprit de ce Principe a été deviné. dans presque toutes les Négociations; une fois il a4été énoncé avec assez de précision, il fut cependant placé arébours, ilen devint peu
déci-



'64
décisif. *) lei, P^cé a la têfce de la Négociation , admis par 1'adversaire comme base de raccommodement, expliqué et adapté aux circons'tances particulieres, il est trés important pour fon étendue et fon origine; il invite auxréflexions fuivantes.
L'esprit
>) Ce fut aux Négociations, qui précéderent la la guerrê en 1756- La querelle fur les limites du Canada, originaire du traité d'Aix - la - Chapelle B'étoit perpetuée, échauffée, jusqu'a produire une nouvelle guerre. A la fin, la France próposa pour base de la décision "les principes gé«néraux de la jlistice, de la furetê des Colonies «réspectives, et des convenances mutuelles."' Les dettx premiers termes disoient tout, 1'An- • gleterre les admit, mais elle fe réfusa au terme, ici trés fuperflu, des convenances, quoiqu'il étoit fynonime de "la fureté des Colonies réspectives." La convenance, dit elk, a proprement parler, n'est pas du Droit de Ia justice. C'est tres vrai, quand il s'agit de Droits évidents. Oü les trouve-t-on dans les contestations publiques? Les preuves font communement aussi obscures qua les limites dans les deserts de 1'Amerique.
Si, a 1'origine de la querelle, avant les voyes ae fait. que 1'on s'étoit permis, avant la discuseion d'une quantité de prétentions, On éut posé ce principe; il est bien probable, que fon admis-



65
L'esprit, comme 1'étendue de ce Principe font dévéloppés dans les deüx Mémoires confidentieJs (v. Pr. XV, XVI.) pour fervir de matiere a la discussion ultérieure. Ces deux projêts ne renferment rien qui foit onereux a la France; mais ils laissent entrevoir des moyens d'accommodement, qui ƒ* feroient au parti de 1'Angleterre. Les propositions tendent a la réïntegration de 1'Au-
triche
mission n'auroit causé aucune difficulté. Alors, d'un principe, on fait dériver les consequences. auxquelles 1'adversaire ne fauroit fe réfuser. Le cas est bien different, fi, la consequence ayant été réjettée fous la forme d'un argument fimple, on voudroit la rendre obligatoire en vertu de quelqne principe, qui demande une réconnoi;sance préliminaire.
Lemot: convenance, étoit vraiementPexpressiou. la plus conforme a la nature de la question fusdite. De ce tems la il étoit encore clans fa dignité. De nos tems il a été flétri par l'abus que la fraude et la violence en ont fait; il a rétenti le long du ÏUiin, en Westphalie, en Franconie, aNuremberg, a Varsovie, on en verra tantot un horrible usage aux contrées du Rhin et ailleurs; il n'est plus permis de i'en ferrij; honnettement.
E



66
triche dans tousfes droïts, mais feulement en termes généraux. On ne dispute point k Ia France, fes acquisitions dü cóté de 1'Espaghe; a peine ose-t-on avoir de la jalousie de fa possession de 1'Isle entiére de St. Domingue; on ne fait point m ention des conquêtes, faités fur la Couronne de S&rdaigne; on accorde tacitemerit a la République, un élargissement au Nord, a 1'Est; il dépend d'elle, fi elle veut conserver fon influence immédiate dans les Sept-Provinces -Unies; en un mot: on rend la France arbitre, de fa cause et de ce qu'elle desireroit pour elle.
Comment, ces offres gratuits, en faveur de la France, fi la charge efc aux dépens des interets de 1'Angléterfe et de fes Alliés, peuvent - ils fe concilier avec cette assertion du Principe fusdit: ''pour fatisfaire aux 'justes "demandes des Alliés du Roi?""Vne juste demande fe rapporte a un Droit, et la posses* sion anterieure, non contestée, en. est un titre légitimê. Si cependant on accorde k la France de nouvelles acquisitions, fur ce qui est du Droit d'autrui; alors il faüt qü'il y ait5
ou



67
oü "une injusticè, ou un Droit éminent, général et public de l'Europe, qui, pour ainsi dire, s'assujettise des Droits individuels. Dans Ie fystême de l'Europe policée, la cónIquête en elle mème est une injusticè. II faut donc, que 1 argument qui termine le Principe fusdit, pris, de "Ia conservation de Ia balance "politique de 1'Europe" renferme ce Droit éminent; et en ce cas, le Principe du Lord Malmesbury, traduit en termes généraux, fe trouveroit a peu prés ainsi:
Dans les cas, ou la £fustice par elle même i ne décide pas, les contestations de Droit ou
de Fait entre les Etats; la conservation
de la balance politique de l'Europe fait le
Droit public de l'Europe.
"La RUSTIGE, dit Beccaria c'est Ia "notion générale d'un chacun,, des liens nécessaires de la focieté dans fon rapport k Ia "felicité. Le DROIT dit-il, c'est Ia ré"striction la plus utile au plus grand nombre, "de la Force d'un chacun." Donc: le Droit public de l'Europe, coiisideré fubjecüvement et objectivement devroit établir; la restriction la E 2 plus



68
plusutile au plus grand nombre, de la Force de chaque Puissance, dans le fijstème de l'Europe, prise individuellement. Cela étant, il en résulteroit, 1'identité de ce que 1'on nomme: l'Equilibre en Europe, la balance politique de l'Europe, et le Droit public de l'Europe. Notre Principe général feroit donc hors de toute atteinte.
Le domaïne du Droit s'élargit, k mesure que celui de la Justice s'arfoiblit; et il düfc s'afFoiblir rapidement, par 1'abus de la force. Dans unfystéine, tel que les Etats de l'Europe composent, leurs Droits perdent leur origine, ou dans un océan defang, ou dans 1'abime de la fraude et de la trahison de la foi publique. De la focieté primitive, ils ont conservé pourtant, la condition ou le rapport de 1'Egalité républicaine absolue, les uns k 1'égard des autres; c'est CHonneur public. A ce titre 1'Etat n'apartient qu' a lui-même, fes moyens, fon action intérieure, le produit de feS'facultés lui apartiennent; c'est fon Indèpendance. Muni d'un Droit, égal k celui de tout autre Etat, aucun n' oseroit le trou-
bler



bier dans la jouissance de ces avantages; c'est fa Süretè.
Tantot, 1'ambitïon, qui tend a réunir en ellemême les avantages de 1'univers, brisa les liens de 1'égalité; 1'honneur, 1 'in dépendance et la fureté de fes voisins lui étoient un jeu, quand elle trouva fes forces fupérieures. La disparité des forces, fit naitre le Droit, qui s'accrüt avec les obligations, contractées dans le besoin et dévénues permanentes, par Ie besoin et Ia culture de l'esprit humain. A la force fimple, on opposa un méchanisme de forces composées, au pouvoir réè'i, un pouvoir moral, *) C'est cette combinaison, inventée, quand la Justice ne E 3 toü-
*) Pouvoir riSt; Ia position géographique, les avantages limitroplies, 1'étendue territorielle, la population, le fol, le clima, le genie belliqueux etc. etc.
Pouvoir moral: des conventions, des alliances des ligues, fuadées par Ie besoin conrmun, nouées par la foiblesse ou Ia crainté, résserrée» par un danger imminent etc. etc.
De ce coté, la foi publique est le grand mobile de 1'action combinée; la, ce font les passions, fouvent d'un individu.



70
touchoit plus les cceurs, qui foutient encore 1'état public de l'Europe, qui protégé le Foible a coté du Fort, et qui est le garant unique de la tranquillité générale, autant que cela fe peut.
Qu'il nous foit permis de toucher d'un mot quelques unes des consequences, qui résulteroient d'un Droit public, théorique et pratique, établi fur la base de notre principe général,
Des Publicistes d'ailleurs trés intelligents, ont fait passer en dérision, les mots d'Equilibre et de Balance politique de l'Europe; tout au plus ils n'y ont vu que de beaux réves. Ne dirions nous pas, qu'ici le penchant fensuel de l'esprit humain, 1'emporte fur 1'abStraction, fi le langage de 1'évidence mathematique 1'entraine? En partant du principe du Droit: de la réstriction, utile par éminence, des Forces politiques,, au plus grand nombre des Etats de l'Europe; en considerantdefun coté, des Forces materielles, et de 1'autre un pouvoir moral; que 1'on calcule les rapports de ces pouvoirs,que
1'on



7*
I-on désigne par les mots fusdits, Ie terme extréme d'un pouvoir extérieur; alors toute . contrarieté tombe etils fournissent des résultats, dont on ne fauroit trouver ailleurs la folution. Tel est celui de 1'inégalité de ce qu'on nomme Ia puissance des Etats. C'est en vertu du pouvoir moral tutelaire, que des Etats du dernier ordre existent a coté des puissants et des ambitieux, fans avoir plus a. craindre que tout autre..
Si, au milieu des Etats de l'Europe s'éleva une puissance, qui parvint k affoiblir Ie pouvoir moral dans le grand fystéme, d'en reduire des parties en des forces, ajoutées aux Hennes, d'en décomposer le reste en des forces iimples; alors cette Puissance marcheroit fur la même route qui procura k 1'an:ienne Rome, 1'empire du monde. Le début itaposant;de fa politique en la Gréce, Ie fort de cette contrée illustre, font assez connus, Orla plus' funeste de toutes les calamitès qui puijsent jamais affliger 1'espéce humain e, c'est 1'empire universel, fousquel titre, de qüelte facon, fous quel droit qu'il s'établisse, E 4 fut-il



7*
fufc-il posé au nom de Ia' Liberté même. Les traces de tous les fléaux de la nature, les horreurs des guerres et du carnage s'effacent de dessus la surface de la terre; il en faut autant de fiécles, qu'aux autres maux des années pour faire passer les playes profondes, que frappe 1'empire universel fur le monde et les nations, même nous en con«oissons qui restent comme un monument éternel pour faire horreur au genre huInain. *)
Si
*) Qui ne fonge pas d'abord 'a Ia Gréce? une vaste contrée, parsémée de villes fuperbes, ornées des merveilles du genie, dont nous ne favons pas assez admirer les débris, n'a pas même conservé fes ruines. Les descendants des plus grands hommes et des plus füblimes genies, que jamais le monde ait vu, croupissent dans la plus afreuse barbarie. Du jour que la liberté fut proclamés par les Romains, au tems de Plutarque, la 'Bïvolution étoit consommée. Aujourd'hui, dit;et Auteur, on ne trouveroit pas trois mille follats dans toute la Gréce, qui peu auparavant pcupla le monde de fes colonies. Si le reste des provinces de l'empire romain s'est rélevé, c'est, qu'une nouvelle race d'hommes, appelles barbares, y ramenérent la vertu, la probité, la géné-
rosité



73
Si jamais les peuples et leurs gouvernements ont lieu de faire cause commune dans une guerre (chose qui arrivé rarement) c'est a 1'approche d'un danger pareil; et il est certain, que Ie cas existaht, üs fe trouveront unis de bon cceur. Auparavant ce font les gouvernements feuls, dont la vigilance cherche a prévenir Ie trop grand accroissement d'une Puissance; leur juste jalousie, ou 1'action de cette vigilance, les provoque, d'animer le pouvoir moral, autant que la puissance préponderante cherchera a en contrarier 1'effet. Dans Ia régie, le pouvoir moral devroit alors s'accroitre a dévenir, fuperieur E 5 aux
roské dans les petits Etats qu'ils fondérent. Cette même race d'hommes passa tantot Tous le jong de 1'empire universel de 1'hierarcliie, et n'en fut fauvée, que par 1'établissement de toutes fortes de formes de gouvernements, qui favoriserent la pensee, fe fouleverent contre le joug de la fuperstition, et réstérent triomphants par la paix de Munster. A la faveur de ces troubies, Louis XIV. ménaca de nouveau la Liberté publique de l'Europe, il fuccomba fous fes éfforts, et il ne resta a la France que 1'empire frivole d& vlees du jour.



74
aux forces qui 1'attaqueroient, parcequeleur réstriction ayant pour but, la plus grande tttilité de tous, ceux-ci d'un accord reuni, s'opposeroient a 1'atteinte portée è la fureté commune, jusqua ce que le cas delaRivalité, ou le rapport de 1 'égalité des forces extérieures des grands Etats, futrétabli.
L'adoption générale et consequente de ces principes, rendroit, a la luite des tems, au fystème politique de l'Europe, cette folidité, d'ou résulteroit la paix générale et le regne fouverain de la Justice, Si les guerres ne cesseroient pas, elles déviendroient moins opiniatres par le defaut des moyens; elles porteroient avec elles le reméde aux dissensions futures; de cette raison: "Le principe de 1'Honneur public, par consequent de 1'Independance de chaque Etat, étant une prérogative éminente, aucun ne fe méleroit de 1'ordre interieur et domestique de 1'autre. Ce n'est pas la forme du gouvernement, mais c'est 1'Etat qui apartient au fystème de l'Europe. La ■ Constitution Angloise, Russe, Papale, Suisse,gPrussien-



75
ne — en un mot des Nations Iibres et des ésclaves, peu vent avoir leurs Gouvernements. D'ailleurs 1'histoire prouve, que des troubles intestins nbnt jamais eudesfuites nuisibles aux Etats voisins, quand ceux - ei ne s'en font pas mélés. En voilü une raison de guerres frequentes otée. A 1'égard des Droits individuels, ils ont'leur origine, qui ne va pas au - dela d'un terme raisonnable, .qui désignera un êtat quelconque abluel, titre légitime a la possession incontestable."
"De toutes les raisons actuelles il ne resteroit donc, que 1'aggression injuste; etici nous ne balancons pas, d'admettre comme théoréme politique, la maxime: que i'aggresseur fe déclare, placé dans Ia balance des pouvoirs, au prejudice et detriment de Ia fureté et de la prosperité de fes voifins et fpécialement, de celui qu'il attaqueroit. *). En
effêt,
*) Ceci est n vrai, que même 1'attaque d'un Eta't d'un rang inferieur, dirigée contre une. grande Puissance, n'en fait pas une exception. L'atta«pie de 1'Autriche par laPrusse en .1740. n'en estelle pas une preuve évidente? Qu'elle eut eu
moins



76
effêt, 1'idée de 1'aggression nait de Ia conviction de la fuperiorité a toute résistance possible. Le principe de notre Droit public, de Ia réstriction de la force nuisible, aura donc une action rigoureuse et infinie contre elle, en ce, que par des dédommagements convénables , 1'Etat attaqué, gagna fur celui qui feroit coupable de 1'aggression. Ainsi le tems et chaque assaut contre la tranquillité publique, corrigeroient encore ce, que 1'inégalité des forces extérieures pourroit renfermer de nuisible a 1'équilibre des pouvoirs.''
Enfin, nest-il pas permis de former dé grandes et belles espérances du fort de fhumanité; ne fe croiroit-on pas proche de Ia' réalité du beau rêve de 1'Abbé de SaintPierre, qui de l'Europe fit une grande Répu-
moins de fuccès, que 1'Autriclie eut conservé la Silesie; est-il a croire qu'aujourd'hui Ia fituation de l'Europe feroit, ce qu'elle est? Non jamais. Et la Pologne existeroit encore; et Ie Corps germanique n'auroit pas perdü jusqu'a Ia derniere tracé de fon pouvoir moral, et jusqu'a 1'Espagne même, on n'auroit pas entrepris de ranconner les Membres de ce Corps illustre et puissant. Quelle abjectionl



77
publique, dont l'Aflemblée présideroit aux grands intéréts des Etats, qui décideroit les contestations , et banniroit k perpétuité de fes limites la guerre et Ia désolation? Le grand exemple dont nous avons fait mention au précédent Chapitre, d'une fituation de choses, ou les Puissances comprirent, qu'il n'étoit point de leur interêt d'être conquerantes; ne pourroit-il pas fe généralifer, fe perpétuer ?
II auroit été digne d'une" grande République, qui un jour professoit ces belles maximes, d'en faire adopter et aimer les principes et de féconder les vues de 1'Angleterre pour le repos et le bonheur de 1'humanité. Mais hélas! le kabinet du Luxembourg a pris une route bien oppofée. Examinons les raifons qui peuvent 1'avoir engagé k fe plaire encore dans 1'effusion du fang humain.
Constitntion, Loix et Traités.
T
Le Directoire -Exécutif n'écoutera aucunes "Propositions , eontraires k Ia 'Constitution
"aux



78
"auxLoix et aux Traités qui lient la République " (v. Preuve XIX}. Ce feroit fans doute le Directoire même, qui fauroit le mieux prouver 1'attentat du Cabinet de St. James contre la Constitution fran coise. A fon defaut, il est permis dehazarderquelques conjectureS.
"La Constitution embrasse h la fois, la "formation et 1'organisation intérieur es des "differents pouvoirs publics, leur correspon" dance nécessaire et leur indépendance réciproque— tel est le vrai fens dü mot Con"stitution, il est rélatif a 1'ensemble et a la "féparation des pouvoirs publics" (v. Préliminaire de la Constitution par Mr. VAbbé SI ET ES 1789, fanctionnè par la première Assemblee nationale.) C'est la feule définition du mot Constitution, qui fe trouve dans les Actes publics de la République. C'est le Titre XIV. du Code de 1795 qui s'y rapporte, et qui determine en même tems la cifference entre la Loi et la Constitution. Cellèci ressor- . tit d'un pouvoir fouverain, invariable; 1'autre: d'un pouvoir délégué. La Liberté, la pro-
pi'iéte;



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prieté, Ia fureté'des citoyens font 1'objêfc de 1'union fociale, fupérieüre k toutes les atteintes, il est permis k la Loi de furveiller les moyens k ce but. La Constitution restreint, dirige, consent k la Loi; celleci ne peut rien fur la Constitution, et le Titre rité en est une preuve évidente.
"On fait (dit Siêijes) qu'une Nation forme "avec les autres peuples, des rélations d'in"terèts, qui méritent de fa part une SurveiJ"lance active." Son prémier Code voue lê Titre VI. aux rapports de la Nation Francoise avec lesNations étrangéres, etl'Assemblée nationale decrêta.
O "Que tous les Traités, précédemment "conclus, continueront k être réspectés pai"la Nation Francoise, jusqu'au moment oü "elle aura ré vu ou modifié ces divers Actes."
2) Que la justice et 1'amour de Ia paix "étantla base de la Constitution Francoise, " la Nation ne peut en aucun cas reconnoitre "dans les Traités, que des ftipulations pure"ment défensives et commerciales,"
Dans



Dans le Code de 1795, ce Titre a été fup-
planté par le XII, mais qui ne ftatue que fur ce que Siéges nomme :Tétablisseiiient public du pouvoir exécutif, fans toucher la matiere des rélations d'interêts avec les NationS étrangéres. Cepend?nt il leurs indique les dépositaires des rélations politiques au dehors , le § 5. fanctionne même des conventions fecrettes.
"Les Traités fecrets (ainsi dit un celebre "Auteur de la France) fontun usage, qu'u* "ne politique timide, occupée d'interêts mo"mentanés, a établi, et qui contribue a intro" duire la fraude et la mauvaise foi dans les "négociations et les engagements. On fait "des Traités feeréts, parcequ'on dresse des "conventions, contraires aux Loix d'un "pays, — ou parcequ'on craint de déplaire a ' "quelqu'autre Puissance. Les engagements "doivent être publics, pour qu'on ne puisse "pas les violer, fans s'exposer au reproche " de 1'infidelité et de la perfidie. Si 1'ambition " viole tous les jours les ferments les plus " folemnels, déposés entre les mams de Dieu
et



8i
"et des hommes*) quel rcspêfc aura-t-on "pour des traités fecrets que la Puissance "même, a qui on manque de parole, ne "produira point au grand jour, paree qu elle "ne pourroit fe plaindre d'une infidéiitè, "qu'en révélant elle-même les mystéres de "fon ambition et de fa mauvaise foi.
"Quand deux Puissances fe liguent ensembles pour détruy-e les Loix d'un pays "qu'ilestdeleurdévoirderespecter, fi elles "veulent qu'on respecte la forme de leur "gouvernement; comment peuvent - elles "avoir quelque confiance 1'une en 1'autre? "L'injustice qui les lie, leur donne nécessai"rement des foupcons qui les désunissent "fans qu'elles s'en apercoi vent? de-la des "projêts mal concertés, des espérances
trom-
*) Le traité de la Russie avec la Pologne en 1.170*, comraence ainsi: Au nom ds let tres fainte et in. divisible Trinitê. Le 21. Mai 1792. le R0i de Pologne harangua ainsi la Nation: Tout ce que Vdus avez fait — tout le monde le fait —- vous favez fait a Vinstigalion et d'après les coaseils dft Roi de Prusse.
F



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"trompées, et des avantages passagers, "achetés trop chérement paria perte de fa "réputation. — finterêt des mechants nest "que l'interêt de leurs passions, qui ne vo"yent jamais long tems les objêts de la même "maniere — Signer fecrettement des con"ventions justes et raisonnables, c'est une "puérilité, c'est une absurdité; contracter "fecrettement des engagements injustes, "c'est vouloir être dupe ou fripon. On "craint le grand jour, on négocie en fecret, "parcequ'on fejoue des ferments, qu'on n'a "aucun principe fixe, qu'esclave des intéréts "flottants, on est toujours prêt a conclure "un traité, rélatif aux circonstances dans les"queües on fe trouve.
"Si les — nations nous ouvroient les " archives de leurs fecrets, on auroit le fpec"tacle le plus fcandaleux pour i'humanité—< " on verrolt les nègociatiotts qui ne doivent 'fervir "qua lafureté des nations, en prêp-arer la mine. "Tandis que des Etats fembient ne désirer "que la paix, et aifeftent dans leurs mani"festes la plus grande moderation, on les
ver-



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"verroit fe faire garantir d'avance la possession "despays que leur ambition dévore; on auroit "la clef de toutes les injustices, de toutes les "infidélités qui ont déshonoré la politique; et "on verroit, que ces injustices et ces infidé"lités font presque toutes produices par la "malheureusefacilité qu'on trouve afaire des "traitésfecrets— eet usage est contraire aux "régies de la politique qui fe propose de faire i'le bonheur des peuples; il blesse les principes du Droit des Gens — il feroit bien "digne de la fagesse des gouvernements, d'en "profcrire fufage de l'Europe entiere" &c. &c.
Ce beau morceau de fancienne politique et de la fcience des Etats, qui regnoit dans les deliberations des fondateurs de la vraie liberté de la France, explique en même tems l'esprit des Traités fur lesquels s'appuye le Cabinet du Luxembourg, Nous fommes ipcapables de concévoir fes obligations, autant que nous ignorons les articles fecrets avec la Prusse, 1'Espagne, la Sardaigne la Hesse &c. &c. Mais toujours les peuples F 2 doi-



84
doivent trembler, quand le Code de la France, autorise le Cabinet du Luxembourg (Tit. XII. §.80 de permettre l'êxécution des conditions fecrettes des Pinstant même ou elles font arretèes par le Directoire. La réstriction: que ces conditions et leurs dispositions ne peuvent être déstructives des articles patents, regarde la France et ne rassure personne. Une Province, quelque Etat d'un rang inferieur peut être attribué ou promis a un Allié de la République, fans blesser fes articles patents; et pourtant les Gouvernements et les peuples font la victime de 1'usurpateur.
La Constitution est du Droit politique, elle régie les interets d'une grande association et fon établissement public intérieur. Entourée |d'autres associations pareilles, qui ont les mömes moyens et le même but, de's possessions, desjouissances, des forces; les rapports qui en résultent, font du Droit des Gens, ils font les garants extérieurs del'établissement national, ils empechent que les peuples ne deviennent bourreaux et victimes
entre



85
entre enx. " Quand donc la Loi politique "(dit Montesquieu) eut établi un ordre de "choses, qui devint dé'structif'du corps politi"que pour lequel il a été fait, il ne;faut pas "douter, qu'une autreLoi politique ne puisse "changer eet ordre; et bien loin que cette "même Loi foit opposée a la première, elle "y fera dans le fond entiérement conforme, "puisqu'elles ddpendentl toutes deux de ^ce "principe; le falut du peuple est la fnprême "Loi." Par une même raison: quand une Loi politique eut établi un ordre de choses qui devint dé structif du Droit des Geus, il faut encore moins douter, qu'une autre Loi politique ne puisse et ne doive même changer eet ordre; &c. ;&c. fmon, eet Etat fera perdu, ou il perdra tous les autres: dès lors plus dejustice, plus de morale, plus de rai~ sonnement.
Nous ignorons, fi d'aprêsle TilreVI. du premier Code, les Traités fubsistants ont été révus, ou fi les archives de la République font encore dans 1'état révolutionaire; ce que nous fcavons c'est, que le Ministère ( de Paris F 3 u'est



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n'est pas moins délicat fur fétiquette que Louis XIV, et que la Légation de Suêde s'eh trouva fort en peine. Nous ignorons encore fi ce font les titres des Etats en entier, ou feulement les articles onéreux, qui'devroient être détruits; la provocation du Ministrë Francois auprès des Etats del'Amérique, fur le Traité de 1787 prouveroit, que la République y auroit encore égard. Nous ignorons enfin, quel Droit public elle ait adopté, depuis que les grands hommes qui en ont traité, ont été couverts de ridicule. Un feul (c'est Bodin) a adapté d'avance fon fystéme a 1'état actuel des choses: "un Roi "de France, dit il, ne peut en aucune ma"niere obliger fon fuccesseur (aujourd'hui "la République) a fexécution des Traités, «qu'il a fait pendant fon regne; fon fucees"seur n'est pas tenu de fuivre fes fentiments "au préjudice de la liberté que le prédécesseur "ne peut lui óter." Cest une preuve, que de tout tems il y a eu en France, des genies profonds en réssources politiques. La Constitution angioise fa'cilite beaucoup ces fortes
de



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de récherches , parcequ'elle oblige le Ministère d-adtwefctre la Nation et 1'univers a fes déliberations, etaexposer au grand jour la justice de fa cause»
II paroit de tout ceci: qu'une Constitution doit être trés inique, quand elle compromet le falut de 1'Etat et la fureté des Nations voisines; trés vicieuse, quand elle ne peut pas justifier ce qui passé pour une lésion du Droit des Gens; maligne, quand fes Actes ont besoin de fe cacher dans les tenébres; perverse, qui ne fouffre de tracé de principes physiques et moraux dans 1'homme hors d'elle. Concluons: que jamais les Loix politiques par lesquelles fe forme une Nation, ne fauroient être contraires auxdroits naturels et civüs, pour lesquels toute autre nation a trouvé bon de fe former.
Enfin, les principes du Droit des Gens feroient-ils moins dignes d'une discussion, qu'un article clair et evident de la Constitution, celui qui protégé «na pensée et ma plume? (v.Code de 1795. T.XIV, §.3.
F 4 Pas-



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Passons aux circonstanees, qui ont accompagné 1'argument fusdit du Ministère de Paris.
Hupture dune Négociation.
La bienséance, la décenee,* Festime et la dignité de fon Etat engageront un Négociateur public de s'éloigner du territoire de Fennemi, quand il ne voit plus jour k un accord; le Droit des Gens et la culture des rnceurs garantiront fa personne et Ton caractere de toute infulte, même après une rupture formelle. Si Fennemi jugea devoir limiter fon féjour ultérieur, il conviendroit d'étendre ce terme aü tems, indispensable au Négociateur, pour récévoir des instructions de fes commettants, qui pourroient apporter plus de facilité:a Faccommodement. Combien de fois des Négociations rompues, n'ont elles été réprises et alors terminées heureuSement ? Un tems de huit jours fuffiroit k une communication entre Londres et Paris,
Du tems de la captivité du Roi, FAmbassadeur de France k Londres, fut muni de
Let-



&9
Lettres de créance du Pouvoir - exécutifprovisoire de la République Francoise; pouvoir inconnu dans le Droit public de l'Europe. Le Manifeste du Ministrë Lebrun, qui annulla tout ce qui feroit onéreux dans] les traités avec la France; le Decrêt du 19 Nov. celui du 16 Dec. 1792, qui étoient une dêclaration formelle de guen-e générale; le Decrêt fur f ouverture de 1'Escaut, la conquête de la Belgique, 1'appel du Gouvernement francois a la Nation angloise; c'étcient autant de loix pour 1'Angleterre de rénoncer a fon Manifeste precedent "de ne pojnt fe méler'dans "les affaires intérieures de la France, mais "de s'en tenir a Ia defense de fes intéréts " directs,"
Malgré ces obstacles, tous les moyens de conciliation furent épuisés, une quantité depiéces officielles échangée, et la matiére tournée en toutes fortes de lens, quand la mort de Louis XVI. öta a eet Ambassadeur fon Caractere, que fes nouvelles Lettres de créance étoient les mêmes, qui avoient été réfusées quelques mois auparavant, et que F 5 la



la Négociation n'avoit produit rien qui put engager le Ministère de Londres k les aggréer.
La Négociation étoit a fee, la guerre inéyitable et tout engageoit Mr. Chauvelin a quitter 1'Angleterre. II ne le fit pas, et il lui fut fignifié: "de fe rétirer du Royaunie au "terme de kuit jours; on accompagna cette "notification des Pafïèports nécessaires et de "1'assurance des niésures prises, pour qu'il "put rétourner en France avec tous les "égards, dus au Caractere qu'il avoit "exercé."
Le Gouvernement de Ia France lanca un Manifeste des plus virulents contre 1'Angleterre (i Fevr. ijp?.) "Georgelll, ij est il dit, "nous a declaré la guerre, en ordonnant a "notre Ambassadeur de fortir de 1'Angleterre, " fous kuit jours — Cbasser ignominieusement "1'Agent de la République?"
Le lendemain des derniers Mémoires Ie Lord Malmesbury récut 1'ordre de quitter Paris fous heures et de fortir de fuite de Ia France; et cette notification ne fut, ni pré-
cedée



91
cedée de Ia moindre discussion fur la mission du Négociateur, ni accompagnée d'aucune mésure de fureté pour la personne, moins encore pour le caractere d'un Agent réconnu de la Grande Bretagne (voy. Pr.XIX'et XX.)
Le Ministère Anglois s'empressa a justiJier fes mésures a 1'egard de Mr. Chauvelin, auprès des autres Puissances et aux yeux du public, par la publication des pieces officielies; Le Ministère Francois publia les pieces de la Négociation du L. Malmesbury, le jour après fon départ; en y préparant les esprits par une justification, qui n arreta plus la critique la plus acerbe et la censure publique, quand on vit de fespropres yeux.*)
Ce
*) La fetülle officielle intitulée te Rédacteur, ce véhicule des opinions ministerielles, et puis le Ministrë Plenipotentiaire Batave faisoient une exception de la régie, Celui-ci jugea "la raa"niere, dont les Négociations avoient été enta. " méés, conduites, et interrompttes, digne d'ime "Nation grande et généreuse, amie de la paix, "la désirant vivement" (v. Note du Ministrë Meyer au Directoire) Tant il est vrai: quo femel imbuta recens — din fervabit odovem. Un ci-
devant Curé Hollandois a juré une foiimplicite
fur la Synode de Dordrecht,



92
Ce font 1'ouVerture et la rupture d'une Négociation, qui agissent le plus fur 1'opinion, dont la faveur donne une fupériorité morale et physique a 1'une ou 1'autre des Parties belligérantes. Autant qu'il importe de 1'interesser pour fa cause, autant la rupture four-tout d'une Négociation, doit être traitée avec fagesse et ménagements. D'après elle on juge des talents, du genie, du caractere des hommes publics, on dévine leur fecrêt, on fe prononce pour óu contre une cause; Ie dernier individu s'anime ou s'indigne, s'attache ou seloigne d'une contestation, ou fes facultés, fon courage et fon ardeur entrent en ligne de compte. Un Gouvernement qui réjette des propositions équitables, qui ne fe donne pas la peine d'y répondre, qui chasse brusquement un Négo-' ciateur public, qui ne daigne pas d'exposer des raisons valables; un tel gouvernement déclare hautement, qu'il veut la guerre. Mais s'il la vent absolument, il doit avoir 1'art de cacher un dessein qui revolte 1'humanité; et pour le cacher, il doit avoir 1'art de prévenir
toute



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toute Négociation qui pourroit trahir fes desseins et exposerau mépris, des hommes de fi peu d'esprit Quelle finistre impression cette découverte ne doit-elle pas produire fur les Alliés, fur les fujêts, fur le guerrier, dont Ia confiance, 1'éspoiret le courage font - foutenus par le fentiment du juste efe de futile.
Est-il croyable qu'aucifne Puissance voudroit courir les risques de traiter avec un gouvernement, ou il n'y auroit que des outrages a remporter? Cependant la fórtnne, lasse de i'insolence de fes favorits, les abandonne fouvent impitoyablement. Les Hollandois a Gertruidenberg rendent, a ce terrible conquerant, la même monnoye dont il avoit payé leurs foumissions, aux portes d'Amsterdam. Enfin est il concevable qu'un Gouvernement puisse être plus décrié, que quand des nations policées y cherchent en vain, les traces de la justice, de la morale, de la raison, jusqu'a celles de la culture" moderne. Telle est la nation, dont ie genie,
les



s4
lestalents, les arts et les fciences, fecondent l'industrie exterminante, et refusent aux vertus, leur faint miniStére.
Coup d'oeil fur les Formes diplomutiques.
ïl est vrai, nous en aurions moins befoin, fi les cinq ou fix Constitutions *) que nous avons vu naitre, portoient les caracteres de la justice publique. L'insuffisance, 1'imperitie, 1'inhabileté; puis 1'extravagance, et la maladresse, et encore la stupidité des Législateurs leurs ont imprimé ces mêmes caracteres. Pourquoi aucune de ces Constitutions, n'a-1-elle pas adopté 1'institution romaine des Féciales**) cette véritable et
uni-
*) 1'Américaine, la première Francoise, Ia Polonoise, la révolutionaire en France, celle de 1795, la Batave. etc.
**) Collége diplomatique, nombreux, réspectable et indépendant dans 1'Etat, institué par le roi Numa, constitné par Jncus. Ce fut le tribunal rupreme du Droit des Gens. Le peuple, ayant décrété en pleines Comices, une guerre, le Coilége des Féciales pouvoit casser fon arrèt. II
* iugea



95
unique cause de Ia grandeur de cette République? Est ce, qu'occupés des vices de eet ancien peupJe, c'est k dire des tems de fa puissance, nos Législateurs modernes n'ayent ni fu, ni pu fineer fes vertus? Au defaut de la réalité defendons au moins notre chétiye médiocrité.
Comme
jugea les contestations publiques, réclamoit le Droit des Gens par des députations, qui expofoient les titres de 1'Ètat, et fi, dans trente jours la ratisfactiön' n'étoit pas rendue, ils déclaroient la guerre. Tous les Actes publics furent dresses par ce Collége, il présidoit aux traites, et veilloit a ce qu'il ne fe fit rien dans les résolutions de 1'Etat, qui leurs fut contraire. C'est uniquement, a cette institution, que la République étoit redévable de la célebrité de ra foi publique et de fon amour de la justice. De grandes na-^ tions venoient de loin porter leur cause devant le tribunal de ce petit Etat. La République, n'étoit elle pas plus grande, .alors, que quand fa puissance ne s'embarassoit plus de ces formalités? {voy. Denys d'Halkamas L. II.) Aujourd'hui que la fciencc des Féciales est transformée en des matieres de mauvais aloi, il faut des racoleurs, des damoifeaux et des commis de comptoirs adriatiques, pour voyager au débit de cette rnarchandise.



9<S
Comme dans l'Europe on ne connoit pas des guerres exterminantes, les Etats en doivent venir tot ou tard a un accommodement Des traits de plume essuyent, ainsi, des torrents de fang humain; et une feuille de papier couvre des champs jonchés de cadavres. Avons nous des régies pour diriger cette plume aux Négociations? Le bon fens en demanderoit les fuivantes.
La parole et la plume du Négociateur feront les interprétes d'un cceur pacifique, amical, humain. Son regard fixé fur le passé, nefaisiraque ce qui peut assurer un avenir heureux. Une ame généreuse aime h voir, dans fon ennemi qui 1'approche, un objêt de fon estime. Quelle gloire de converser avec un étré a qui 1'on fe plairoit a fupposer mille bassesses! (voy. Pr. II. p. 6. ligne iö.&c) Mais aussi, quelle bonte fi 1'on n'est pas für de fon fait. Envénimer une playe, ce n'est pas la guérir; 1'ennemi gagne aux inculpations frivoles ou fausses, autant qu'une conduite aussi gauche, eüléve a la cause de celui qui voudroit lc -caloninier, au
mo-



97.
moment qu'il ne s'agit que de conciliations. Autant il est indecent , fi 1'on prend le ton, d'endoctriner fon adversaire, parceque, raisonnablement, on ne peut pas fupposer, que, dans une affaire fi grave, celui-ci ne connoisse pas fes vêritables intéréts (voy, Pr. XXV.p. 35*. lignep.
. Une Négociation n'a pour fondement fblide que les ActeS ou Pieces officielles, écrites; tout fujêt non renfermé dans ce lien commun des matieres, est étranger a elle. Une explication orale, non confirmée, ni transmise par 1'écriture, est un argument postiche, que 1'on ne fauroit 'jamais faire valoir dans les repliques ou Actes autentiques, fans s'exposer au réproche de mauvaise foi et de chicane. En effêt, ce feroit jetter la confusion dans un oeuvre de fi grande importance, que d'y ingérer des propos vagues, mal compris et toujours dénués de preuves ostensibles. Dès-lors les démentis fe fuccedent, les esprits s'aigrissent, et la Négociation languit. C'est une circonstance analogue, qui a dicté la replique du G Minis-



Ministère de Paris a la première Note du L. Malmesbury O Pr. II.) Une lettre du Ministrë Délacroix au Directoire, publièe, apres le depart du Lord Anglois, avoit distrait, du grand objêt des deïiberations, les idéés du Ministère de 1'Etafc Sans fonger au principe, proposé pour fervir de base k la Négociation, le rapport "vague d'une conversation 1'emporte fur une consideration majeure. Ce ne futqu'a la troisieme fommation formelle, que le Directoire avoua fon accession'au principe fusdit. (v. Pr, XII.) ■
De 1'ordre, de la justesse, de Ia précision dans les termes; 1'évidence et Ia conviction dans lé raisonnement, et dans 1'ensemble une fimplicité imposante; ce font les caracteres inhérents des Pieces orncielies, Une Contre-dêclaration, ne dira ni plus, ni moins que] ce qu'une Dêclaration exige. L'assentiment comme fimprobation doivent être k 1'abri de la duplicité, pour en venir k des engagements ,valides. Un acte autentfque ne laisser* rien kdéyiner; ilnenHfermera
que



99
que ce qu'il exprime en termes clairs et positifs (voy. Pr. XII. p. ig, ï. 2.)
Un engagement obligatoire obtient fa fanction par la fignature; un fimple projêt déstiné pour fervir de matiere a une discussion ultérieure, annexe, fous la forme dApostille, a quelque document autentique, n'en doit point porter. Si cependant fadversaire trouveroit bon, d'y acquiescer fans une discussion ultérieure, qu'il en requit la fignature, celleci ne fauroit être réfusée par celui qui U agi avec ordre et intelligence, quoiqn'au fond de la chose il n'y feroit pas obligé, Le L, Malmesbury rémit entre les mains d'un •Agent diplomatique du Ministère de Paris, une Apostille pareine; lemotajouté de con■fidentidie (voy. Pr. XIV.) fait présumer, qu'elle s'adressa a ce même Agent, pour être discutée préalablement, avant de passer fous les yeux du Ministère même5..celui-ei s'en empare d'abord, en demande la fignature, etrejettele projet, au même instant, qu'elle y est apposée, fans Ie daigner d'aucune discussion quelconque (t. Pr. XVII et Q a XIX)



n
100
XIX) llfemble, que fi cette Apostille valoit la peine d'être munié de la fignature du Négociateur, elle en auroit valu également celle d'une discussion. Le cri des millions de malheureux et de l'humanité fouffrante, le puniroit-on par 1'indifference, et 1'ceuvre fublime de la pacification du monde, iroit-il a\ détruire les plus belles espérances, par une attrape?
Le mot Ultimatum désigne en général le résultat d'une Négociation; la coïncidence des décisions réciproques, en forme le traité même, leur contrarieté entraine la rupture des Négociations. Comme résultat, un Ultimatum fuppose un raisonnement antécêdant; cömme équation politique, des Donnêes des deUx cotés; comme consequence logique, desprémism, dont 1'analogie fait le fujêt de toutes les discussions. Un Ultimatum fans des antécédants, fans des Données, fans des prémisses ? — c'est un probléme des plus indeterminés ou impossible et 1'histoire n'en donne non plus la folution. Ces anciens brigands qui ravagerent ie monde, négocie-
rent



ÏOI
rent cavaliérement, ils s'expliquerent cependant avec franchise, ne fut ce que par la formule usitée "de s'en rapporter a la géné"rosité dupeuple romain" formule qui réjettoit toute proposition d'un Congrès. A ce fier Ultimatum ne pouvoit reppndre que celui de la foumission implicite.
II est concèvable, comment un Consul romain, a Finstant de fa dêclaration verbale pouvoit éxiger,d'un Roi, fon Ultimatum. Rien n'empéche le Chef éminent de FEtat de s'expliquer fur les droits de fa Couronne. Un Négociateur ne fauroit outrepasser fes pouvoirs, qui s'arrétent a la limite des Droits de lafouveraineté.' Ce n'est que le Souverain même, qui, fur la connoissance du progrès de la Négociation, puisse revétir fon Mandataire de ces pouvoirs éminents qui décident des grands intéréts de FEtat. (conferez la Pr. XVII. p. 26. I: <f jT-J
Autant que Ia réputation et 1'opinion publique, des talents du Négociateur, 1'honneur, la loyauté et la foi publique, condamnent larétraction d'un engagement formel et G 3 posi-



102
positif; anfcant il importe de procéder avec Ia derniere circonspection. Sans Fpi et fans Honneur, que reste-t-il au Gouvernement d'un Etat? Des fleuves de fang ne Ie laveront de fon ignominie, et la posterité ne transmettra aux ilécles, que fes crimes. Que lui réste il, dont il puisse fe vanter? Et pourtant le fentiment de 1'honneur et Pamour de la gloire ne s'eteignent qu'avec la vie. Alors on cherche 1'üne dans les exploits féroces desfauvages, fans fonger a la eritt. que amére de la fottise du héroïsme dépourvu de prudence; fans s'affliger du deuil de la patrie a Ia proclamation des grandes victoires; fans rédouter la ftfreur de ceux,. qui gémissent fous la fervitude des armes. L'honneur ne fe joint point, au faste de la mollesse et du despotisme Asiatiques, un cortége de carosses et des milliers de foldats ne garantissent pas de I'opprobre, l'Exacteur, qui, de la misère des peuples adjacents fait le rempart de fa frontiére.
Ce n'est pas la précipitation, qui accelére une Négociation, c'est la maturité de§^avis
qui



io5
qui reponcT de' fon fuccès. Le calcul de 1'étendue du plan, des moyens et du but probable; les grands interets des Etats dans leur réalité, gradation et enchainements factices; la découverte des causes naissantes, énergiques et usées; les caprices de Ia fortune, et 1'incertitude dans les choses humaines — ce font les objêts, que l'esprit du Négociateur doit pénetrer a fond; s'il veufc assurer fa marehe, ou éviter d'être en con-, tradiction avec lui-même. Quelques heures, fufnront-elles pour une décision pareille, qui fixe la destinée du monde, et qui foit transmise a la posterité? On trouvera dans le Récueil des Preuves, la Xllme du 27 Nov. én oneer feulement ce que la IIde du 26. Oct. auroit dü necessairement exprimer,. et la Négociation a été arretée par Ia précipitation des reponses du Ministéi-e Francois» Mais tantot il apért encore, que même le fujêt de ia XIIme n'a pas été prémedité, parceque Ia XIXme du 19 Dec.pag. 29. ligneiz. J3.. rétracte. Vengagement public de la Xllmeen prenant pour base absolue, la Constitution Francoise, (fof.
G 4 pag.



xo4
pag. 2$. tlgne 6. conf. pag. 29. I ri et 13) Et comme la IHme p. i% 14. 5. offroit au Ministère de Paris l'occasion, de mettre d'abord en avant, le contenu de la XIXme il conste, que la hate et 1'empressement, ontcauséces longueurs et ces delais, dont 1'idée répugnoit tellement au gout des Moderateurs de la France, qu'il réjettérent toute proposition même d'un Congrès.
Le tems, employé a une Négociation doit être consideré comme 1'époque de la paix entre les Cabinets, fi même les hostilités ne cessassent pas. D'abord l'esprit conciliateur exclut toute animosité. Tous les anciens liens fe renouent en idée. Les traités reprennent leur consideration; 1'on ne s'occupe que d'en oter, changer, rectifier ce qui génoit les parties réspectives, ou bien, d'établir, de concert, un édifice plus régulier, plus folide. Donc, toutes les parties, placées d'un commun accord, tous les points arretés et convenus, restent déposés au fanctuaire de la foi publique, de la probité et de Phonneur des Etats réspectifs. La rupture feule de
la
t



log
la Négociation dégage chaque partie de fes engagements, - parceque la rupture en elle même, est une nouvelle dêclaration de guerre et de la perséVéranee dans 1'état hostile. Or 1'état hostile annulle a la fois tous les traités ou conventions précédentes; par plus forte raison il annéantit tout ce qui pourroit avoir été arreté au cours d'une Négociatiort infructueuse. Une proposition quelconque, accompagnée d'une intimation politique "de "n'y vouloir jamais revenir, ou bien de n'y ** vouioir plus être tenu, au cas de la rupture" est d'autant plus oiseuse, qu'elle décéle, ou la timidité, ou la fuffisance et toujours une situation pénible dont fadversaire ne laissera pas de tirer profit. D'ailleurs, un engagement quelconque fur 1'avenir, une assertion opiniatre du genre d'une ménace, peut éloigner les esprits; fouvent elle tire même a consequence, fi, a la réprise d'une Négociation, la vanité fe méle du jeu, pour gagner 1'avantage d'un démenti, (voy. Pr. Lp. 5.)
La ruse, la fraude et la fupercherie iront s'envelqpper dans Ia prolixité pédantesque G 5 d'un



io6
d'un Herzberg; la probité et la bonne-foi brilleront par la briéveté et la fimplicité, ces caractéres du vrai fublime. lei, c'est la véritable grandeur dans toute fa dignité; la, c'est la route tortueufe de Ia mauvaise cause, honteuse de fa propre laideur et déguisée fous le masqué du verbiage. L'un ne parle qu'aux hommes fages et entendus, 1'autre a la multitude trop fiupide, pour comparer le commencement et la fin d'une Déduction fur la Pologne. *)
Enfin, dans un procés civil il n*est pas permis de rapporter dans un même plaidoyer, plus d'une cause. La Diplomatie a eu 1'usage de fe foucien'très peu de la diversité et de 1'abondance des matiéres dans une même Note. Des points, par eux mêmes convénables aux parties réspectives, fubissent ainsi le fort d'un feul, qui ne Pest pas, et Ie nceud, en place de fe dissoudre, estrésserré davantage. La fraude y gagne autant, que Ia
bonne-
*) Jamais je ne t'ai imaginé, dit te feu Roi de Prusse, que mon Ministère feut tant prouver. Ce merveilleux talent a été depuis cultivé avec un fuccès étonnant.



107
bonne-foi perd. En examinant 1'ensemble des Piéces gffideÜes du Négociateur Anglois, chacune ne touche qu'unfujêt, distinctement énoncé; les Pr. V et Vil font une censure discrette, mais piquante de la légérté de fon adversaire; et même dans 1'ésquisse d'un projêt de deliberation, rien n'a été omis, et un chaos de matiéres fe presente dans un ordre, qui mêta fon aise un esprit mediocre, tant soit peu instruit. C'est ici 1'argument raisonné en faveur des intentions fincéres de 1'Angleterre, comme du coté ad verse, de 1'éloignement manifeste de toute idéé de paix. Que 1'on considére enfin le fujêt de. ia Négociation, et les raisons politiques, qui peuvent avoir dissuadé au Gouvernement de la France, 1'acceptation des oiffres de fes ennemis. On trouvera, comment le Ministrë de la Diéte du Nord de 1'AUemagne, par fon Circulaire du 4 Janv. pouvoit prédire Ia continuation positive de la guerre. On y faisira le fens propre des piéces officielles du Luxembourg et de la base fur ia quelle il fe propose de négocier.
Sacri-



ao8
Sacrifices, Avantages et Résultats pour la Grande-Bretagne de laPaix^ telle qu'elle a été offerte par elle.
D'une guerre entreprise fur des raisons justes, (voy. pag. 87) inévitable et foutenue aux dépens du fang et des trésors de la nation — des riches conquétes, en partie éssentielles k fon établissement national lf* AeS victoires de fes flottes — des fommes avancées a fes Alliés; quel fruit 1'Angleterre en auroit-elle eu? Un furcroit de la Dette publique; de nouveaux impots; une diminution dë fes réssources; une rivale, rendue dominante aux Isles, comme fur Ie Continent; de nouveaux rapports commerciaux, déstructeurs de fon industrie.
La Gloire, et elle feule peut avoir guidé le Gouvernement Anglois, d'acheter, a ce prix, le rétablissement du répos public et le maintien du fystéme de l'Europe; elle feule merite d'etre le prix fublime d'un procédé, aussi fage et généreux, qu'il le presente,
1'ensemble



ic-9
1'ensemble de cette Négociation et en particulier le § 2 de la XVI1"6 Preuve. Ici 1'Angleterre fe déclare dans 1'ame de toutHollandois qui aime fa patrie; elle parle au nom de l'Europe, interessée a la conservation et a 1'indépendance absolue de eet Etat infortuné. Avec une idéé de faine politique, toutes les Puissances, et principalement le Nord, réuniroient leur voix k celle de 1'Angleterre, pour maintenir le comptoir qui fait circuler leürs denrées. Que 1'on en juge par ce que Sieyes. a assuré, avec d'autant plus de verité, que fon rapport du 23Maii795 porte 1'empreinte d'une joye ingenue et non réflechie.
"Citoyens! j'arrive de la Hollande! votre Comité de Saint-public et votre juste impatience m'appellent a la tribune, a 1'instant même — Le peuple des Provinces-Unies — jure en ce moment une Alliance offensive et défensive contre tous vos tnnemis—De nouveaux moyens, de nouvelles fources de prospérité s'ouvrent devant vous. Vous acquerez ce qui en fait le gage et la garantie folide — une nouvelle puissance navale et militaire dans unè partie des plus importantes du globe, dans les mers d'Allemagne et du Nord. La Tamise doit voir
avec



HO
avec inquietude les fuhires déstinées de VEscauU Londres est trop éclairée fur fes interets pour ignorer, que Bruges et Anvèrs doivent acquérir fur fon commerce, la fupériorité, que nos armées Ont remporté fur nos ennemis. Le port de Flessingue, le meilleur des Provinces - unies, est devenu commun aux deux nations, Francoise et Batave. Les marins ïnstruits favent de plus, que la Flandre-hollandoise, devenue Francoise par votre Traité, vous olfre un 'port, fusceptible de devenir entre vos mains, plus important encore.
Ainsi, la République Francoise , qui par la feule force de fa position doit jouer au Sud, un grand role dans la Méditerranée; qui peut a l'Ouest, dans 1'océan, opposer de grandes forces, a Ia tyrannie Angloise, acquiért encore au Nord, la feule chose qui lui manquoit: une grande et fuperbe existence wavale et commerciale.
i- •
La réunion des deux Républiques Francoise et Batave, annonce deja au monde, que la tyrannie Britannique, va bicn.tqt faire place, a la liberté des mers, que vous aurez cobquise, et que, grands et magnanimes dans vos prosperités, vous offrirez aussitot a la réconnois-
s a n c e de tous les peuples de Ia terre. Enfin
de part tt d'autrs on est content!
,r -ttnu 3 .B,Tm-rr3 Ï9 > •>-«*.«?v. ï|
Le



11X
Le contenu de ee rapport n'a point besoin decomiiientaire, aujourd'hui, que la révolution de deux ans a fait connoitre la force comme ie kit des expressions et des maximes, dont il est composé. II ne justifie que trop, ce que nous venons d'avancer ci'dessus.
Cependant, Ia Gloïre, pourroit-elle être acquise au détriment de ce que nous nommonsleS grands intéréts de FEtat? La nation Argloise, dépouillée des avantages qu'elle avoit droit d'espérer de fès efforts, ne fe feroit-elle pas un jour élévée contre les pacificateurs? Qu'un fecond Walpole fut mis au timon des affaires, que les dissensions, ■dechimeriques, deViendroienfc réelles, qu'au fardeau des impots, insupportables par les entraves deFindustrie et du commerce, un •voisin inquiet ménaca derechef FEtat — Ia gloire acquise, fauveroit-elle alors la chose publique? Certainement, fi Ie Ministère 'de Londres eut êtó für, de rétablir, par la paix, le fystéme de l'Europe et de lui rendre la vigueur, qu'un jour , il opposa A Fam-
bition



11Z
bition de Louis XlV. Certahwnent, s'il pouvoit compter fur 1'adoption générale des maximes, dont il a voulu inspirer la passion, au gouvernement Francois. Mais l'Europe estménacée de plus d'un coté, le centre de fa force est déplacé, la discorde dechire les liens les plus facrés, et la violence dédaigne fe couvrir du masqué usité.
La puissance de 1'Angleterre, rélativement a celle de la France, est infinie aujourd'hui. Celle-ci a dèsarmê par mer, elle armera, pour desarmer encore; fon Alliée la République Batave a désarmé et tantot 1'Espagne en fera autant. Si, dans la paix, après faggrandissementprojettéde la France, par un hazard, du moins possible, fa puissance s'établit fur une base folide; que la nation, entrainée par une tête fougueuse, aux choses bruyantes, répritfa manie de détruire 1'Angleterre; celle-ci, feroit-eüe encore aussi heureuse, qu'elle 1'a été jusqu'ici? Disons le toujours: eü égard aux facrifices a faire, et a 1'établissement de la puissance extréme de la France, celle-ci, aux fervices importants,
qu'au



H3
qu'au fort de fa'colére elle n'a cessé de rendre k 1'Angleterre, a ajouté le plus fignalé, celui, de réfuser la paix, qui lui a été offerte, *)
Sacri-
*) Sans parier des prohibitions, confiscations, in. eurrecticns» ni des projèts d'invasion, r.i da l'expédition de Brost pour l'Irlande etc. etc. on trouvera dans PEdït de la liberté desNégres% & fommation aux colonies Euröpéémies dans le» Indes, 3 fe foumèttre a la domination Angloise. Du tems de 1 etablissement des Etats de 1'Améri. que-sept^.trionale, 1'idée de 1'ind^pendance vin» d'abord aux halutants du Cap de-bonne-Espérance , ici les Francois républicains avoient les ■ plus^zélés partisans. Tantot eet enthousiasme s'arrête a la vue des milliers" d'esclaves feroces; onpaliten fixant Tes biens , fes femme* et enfants, H-sagit de la vie et de 1'existence, le fentiment politique céde aux grands interèis'de 1'espéce Immaine, on tremble des d-devant fréres en liberté, et on recoit a bras ouvet ts ceux, dont on étoit fi éloigné par fentiment. Et quei Colon des Isles voudroit facrifier. fon aisance a une forme de gouvernement, qui fait fortir de fes plantadons une race de Cadmus qui égor^e en naissant?
H



n4
SacrifieeSy Avantages et Hésultats pour la France de la Paix, telle qti elle a été offerte a elle.
Ne considerons que des Avantages paree* qu'il ne s'agifc point ici de Sacrifices ni de pertes, telles que 1'Angleterre les auroit éprouv^ par la pacification fus-mentionnée.
AuxDeux-Indes, Ia France feroit rentré^ en possessions de tous fes établissements» De plus elle auroit fait 1'acquisition de flsle de St. Domingue; dont la paix d'Utrecht: garantit a 1'Espagne les deux tiers de fa furface. Dans la partie Francoise quarante mille hommes Iibres et trois cent mille escla* ves cultivérent les productions réeherchéeS des Isles, et en livrérent annuellement a la métropole, pour Ia valeur de prés de cent millions L, de France, Cependant la colonie étoit bien loin de 1'état de culture dont elle est fusceptible. Sa population actuelle, réduite a quatre mille hommes libres> en vertu du fystéme révolutionaire; des éscla-
ves



iiS
ves déchainés, 'incendiaires et désfcructeurs, qui doivent s'exterminer de leurs propres mains ou êfcre détruits; ceci démontre, qu'il faudra y régénérer efc même récommencer un établissement industrieux»
La partie Espagnole, non encore ravagée par les Négres, offre des terres non entamées qui invitent k la culture. Toute cette immense furface de prés de 4500 lieues quarrées, est fupérieure de qualité, au foï de 1'Amérique en général, parcequ'il fe déteriore moins rapidement fous la main dv* cultivateur, et exige moins de travaux pénibles. Un clima fain, une fituation henreuse». au centre de toutes les parties de fAinènque» d'excellents ports, des ftatións pour Ia marine de guerre, ce font des avantages éssentiels, propres k cette Isle. Son état florissant fupporteroifc une population d'au-dela de deux millions, Elle auroit été d'un prix infini a la République* fondée fur le bonhenf national, "Si nous eussions Ia paix, que "férions nous des armées?" Ces mots — quelle langue en a répïthéte—. ont été pro* H 3 nö.h-



noncés aux Conseils législatifs. N'auroit-ou pas pü distribuer aux foldats, les terres de cette Islela?' Quel établissement formidable! La République fe trouve chargée de 1'engagement d'un milliard a payer a ces guerrierSi Ils ne voudront point fe contenter de fa valeur nominale, et ft 1'exemple des Cohortes prétoriennes ils forceroient 1'Etat d'agir comme un créancier honnêfce envers fon débiteur. Autant que la guerre dure, cette armée fera fans cesse réproduite, le nombre des Francois qui n'ont ni feu ni lieu, ni industrie ni fubsistance, ira en augmentant, et la patrie court grand risque d'être livrée par éux au pillage général. D'ailleurs des milliers de déserteurs de voleurs et de brigands, accourus en France des quatre coins du monde, qui ont organisé le vol et 1'assassinat et qui par bandes ravagent le pays (comme le Directoire l'a fouvent déclaré) n'auroient-ils pas été de dignes instruments pour dompter les esclaves de cette Isle? En les embarquant pour des expéditionS en Angleterre, on peüfe, il est vrai, en faire périr un grand
nom-



nombre. Efc autant; que des Légions infernaks *) peuvent être réleguées aux armées en Allemagne efc en [talie, la patrie en est débarassée; mais le caractére dont il est prouvé, qu'elles ont infëcté toutes les années'francoiSes, réjaillit fur le gouvernement de la République, fon fystéme en est maudit des peuples, les victoires qu'il proclame font horreur, et les nations pillées, régardent 1'arbre de la liberté comme un pilori, et la cocarde tricolore comme le fignalement des assassins.
En effêt, fi le Ministère de Paris eut écouté des propositions raisonnables, n'est il pas k croire, que 1'Angleterre 1'auroit fecondé de tous fes moyens pour purger le fol de l'Europe de cette calamité; elle, qui pem avant le commencement de la guerre, et k 1'éruption des eifêts de 1'Edit des Négres, fécourut d'armes, de munitions et de proviH 3 jsions,
*) Nom que portoient des bandes de Cbouans et des Corps républicains accoutumés aiix horreurs des guerres de Ia Vendée, des plus cruelles que 1'histoire du monde connoisse peut - être.



sions, les Colons Francois! a. St. Domingue; elle qui ofï'rifc au .gouvernement de cette lsle tous les moyens de la Jamaique, pourfoutenir les habitants contre leurs ésclaves rebelles ? Jamais les Européëns n-ont étédivisés fur ce v point, parceque ces interets majeurs i'emportent fur la eonsideration des hostilités qui réspectent 1'humanité. II est du Droit des •Gens des Européëns dans les colonies, de joindre leurs forces pour étouffer la révolte .des ésclaves; et fi même une guerre ouverte eut lieu entre les métropoies, c'est au moins la faveur d'une tréve absolue, dont jouira la colonie qui fouffre de la révolte, nonseulejnent, mais aussi, tous les convois déstinés pour une telle colonie, doivent traverser les mers sous cette garantie. II est étonnant, que les Puissances, qui ont des Colonies, n'ayent jamais proclamë cette loi fuprémé, pour fervir de régie a leurs gouvernements dans ces établissements, afin qu'ils n'eussent pas besoin d'ordres exprès. Même nous ne nous rappellons pas d'exemples, avant celui que le Gouvernement de la Jamaique nous a
four-



fourni, que les Européëns fe foyent prétés des fecours éfficaces a ces forfces d'occasions. Les avantages offerts a la France fur le ■Continent, renferment tout ce, qu'elle auroit'pü espérer d'une guerre des plus beu» reufes, fi elle auroit voulu s'en tenir aux choses raisonnables. On n'a point contesté les grandes acquisitious de la République du coté de 1'Espagne. Les gorges des pyréjiées, les cléfs de ce royaume et un de fes beaux ports de mer apartiennent a laFrance. II n'est point question de Ia réstitution de^ Ia Savoye; et Ie rétablissement de 1'état public del'ltalie, réstreint par les mots: autant que jpossible, assura a la France fa limite-, telle qu'elle a été tracée par fon traité avec la Sardaigne. En possession des boulevards de 1'Italie comme del'Espagne ces deuxcontréeS feroient restées fous fa loi immediate. Les expressions réservées du §. I. de la XVmt Preuve ne préscrivent rien fur Ia nouvelle limite, qu'elle auroit voulu fe donner a 1'Est et au Nord. D'ailleurs la destinée de la Hollande étoit abandounée pour ainsi dire a\ fa H 4 gêné-



120
générosité. En un motr c'étoit a la France a dicter la loi k fes voisins, prêts k s'y foumettre, fi, rélativement a fes avantages, la République auroit été disposée k la moderation. A ce vain titre, la vraie gloire fe feroit jointe, fi, après avoir garanti le grand but de 1'institution fociale, la tranquillité et la fureté de 1'espéce humaine, Ia France en eut fait autant a i'égard de 1'état public de l'Europe, en effacantles traces d'un crime public abominable. Quel oeuvre fublime, fi la République, en fe déclarant hautement pour la cause d'un Roi chéri, adoré de fon peuple, et en épousant les interets d'un Etat déchiré, eut professé des maximes dignes d'un gouvernement fage, éclalré et généreux. Alors les cceurs droits et les araes fensiblés auroient été consolés des injustices et des crimes, que la révolution Francoise a répandu fur le monde.
Mais—les vastes conquêtes de la France en Italië, fur 1'Allemagne, laBelgique, la Hollande! Le Directoire fetrompe, quand il mésure, fur 1'état actuel, leurs rapports
futurs,



121
futurs, (voy. Pr. II. p. 7.110.) il n'en fauroit jamais disconvenir, que leur possession rendroit la République rélativement plus föible, qu'elle ne Ie fut du tems qu'elle étoit engagée dans la defense de fa frcnt-iere — a moins qu'il n'ait projetté 1'empire universel. Toujours, une vaste conquête est un malheur décidé pour un Etat, puissant par lui-même. Toute conquête est une acquisition, qui dans l'esprit du vainqueur renferme, conservation, usage, augmentation de fa puissance et de fa prospérité publique. Semblable a une terre en friche, ce .n'est pas au moment de 1'occupation, qu'elle récompense les frais de 1'acquisition; ce n'est qu'au fcerme du labour moral, qu'elle devient d'une utilité réëlle. Dans eet espace de tems, fa circonvallation politique absorbe encore des dépenses et des peines; dont la plus fatigante est, d'y faire aimer la domination étrangére. Les 'préjugéa et 1'habitude obligeront le vainqueur de déspotiser Ie vaincu, en le forcant de récévoir, même un véritable bonheur, ou une condition, préférable a fa précédente; en un mot: Ie' ^ 5 vain-



fff
vainqueur ne fauroifc éviter de mettre lè vaincu fous un jong quelconque.
" Or c'est une verité constante (decret de *' l'Assemblee Nationale) et qu'on ne peut trop "répéter aux hommes: que 1'acte, par lequel "le fort tient le fpible fous fon jong, nepeut "jamais devenir un droit; et qu'au contraire, " 1'acte, par lequel. le foible fe foustrait au jong' "du fort, est toujours un droit, et que c'est "un devoir, toujours pressant, en vers lui "même." Tel étant l'esprit de la Constitution Francoise, il en apert, que des foulévements et la révolte feroient legitimes, dans ces contrées par plusieures générations — a moins qu'il ne foit question de 1'empire universel.
D'ailleurs, les peuples dans ces régions fontnuds, fans toute fubsistance, a Ia rigueur du terme. SemblableS aux forêtsquitombent fous la lïache révolutionaire, qui a imprimé k ces contrées leur destinée future; le germe de la prospérité y est tellement déraciné, qu'il en faut plus. d'une génération, et des fecours publics avant de rendre aucun bénéfice



Ï25
aleurpossesseur, Mais la France, traiteroitelle ainsi des Provinces, déstinées a être reünies a ia République ? Mais quel Etat décliire sou Corps de fes propres maius. Le fystéme Francois a pris un caractere constant depuis Ia mort de Robertspierre. II ne voit dans les pays a fa portée qu'une réssource momentanée, qu'il s'agit d'épuifer jusqu'a fes fondements. A la place de 1'arbre de la liberté 1'exacteur dresse fon bureau; la révo» lution s'organise fur les biens; les fmances, les armées, la République doiyent fubsister par les richesses extérieures, la conquête fe faire par Ia conquête, et' le fruit en réfluer fur la Capitale. Un fystéme de réimion n'abat pas 1'arbre pour en faisir le fruit — a moins qu'il ne s'agisse de 1'empire universel.*) Révenons aux avantages directs que la paix acceptée par le Directoire, auroit assuré a Ia République Francoise. Le
*) Mille bvigands par leurs hordes féroees ont fub» jiigé le monde, leur vie étoit le terme de leur empire. Les Romains feuls ont réalisé 1'empire du monde durable; ils y font parvénus par deux
. wioycns: en armant entre eux des peuples: ea
vendant



124
Le comble de Ia plus grande utilité, ee fera toujours le vrai moment de faire la paix. La France, eu égard a fes Alliés, étoit aü comble de fes fuccès et de tous fes desirs politiques, extravagants mêmes, du tems que 1'Angleterre lui offrit Ja paix. Deux Couronnes, une République, la rïche partie de 1'Amérique feroient restéesfous fa Loi imruédiate; une Couronne, une autre République, plusieurs puissants Princes et RépuUiques récévoient fes ordres; fa volonte auroit été Une Loi pour les dsux tiers de l'Europe. Une fortüne aussi inouie ne s'arrête qu'aux extrémes, on a tout perdu, quand on n'a pas le tout. Voyons de quelle manière.
L'Espagne, ruinée par la guerre, engagée dans une autre qui ira 1'achever, est fous un gouvernement, docile aux ordres de la France et odieux k fa Nation. Celle-ci
restera
vendant comme ésclaves, ceixx qui resterent les plus forts. Détruire des peuples belliqueux, donner un mauvais gouvernement aux laches, a'ttiser dans leur milieu le feu de la discorde; c'est le fystéme ünique et absolu de 1'empire universel.



12.5
restera fbumise, autant que Ia République fera k même, de maintenir ce gouvernement. Supposons un revers possible. Alors les Grands réveilleroient le Roi, et fon reveil feroit d'autant plus terrible, qu'un esprit Jourd, montéparla passion, ne connoit pas de bornes k fon ressentiment; toute la sensibilité de la Reine ne fauveroit pas le PotemUn Espagnol, et la Nation, monrée par 1'enthousiasme reïigieux et politique, s'exposeroit k tous les extrémes d'une fureur non réflechie. L'existence de la paix auroit écarté pour toujours cette alfcernative. La République auroit percu le tribut ftipulé, elle auroit eu a ia disposition, Ia marine et les portsde 1'Espagne, elle auroit fait un commerce exclusif aux possessions américaines de eet Etat.
Les Etats du Roi'de Sardaigne, aujourd' hui une place d'armes des Francois, travers-és par eux, en toute forte de fens, feroienfc restés dépendants de la France, au moins pour un fïécle. 11 n'y est plus ni armes, ni Canons, ni munitions ni forteresses, excepté,
ce



x&6
ce qu? en apartienfc a ia République. La paix auroit contertti les foldats de- cette belle armée de foixante mille hommes, dispersés, mutins, porfcés a fe venger de la trahison de ceux, dont 1'interêt personnel et la réputation n'y font que trop compromis.
La République Batave. a fuivi pas-a-p^S, la marche de la Révolufcion Francoise. SeS Decrêts font Fécho de ceux que celle- ci occasionna, jusqu'a celui fur 1'Existence de Dieu. Mais aussi, elle s'est avisée fagement par 1'exemple, en évitantles faux pas, qui ont fi fouvent compromis lé gouvernement de?ia France, et violé le depót de 1'honneur et de la loyauté du peuple Francois, quand celui: prit fous fa fauvegarde les Assignats-mon* noye. Ainsi, aux vicissitudes des choses humaines,la Ccnvention Batave n'a point pris d'engagement 'pareil, fi funeste et illusoire en France. Avec ce dévouement révolutionaire le Gouvernement Batave a cependant le plus grand besoin des fecoursdefon Alliée. Tous les Patriotes de 1'an 1787, qui ont quelques biens, ont changé d'avis, la Nation en
général



Ï2?
général est d'accord avec eux, on nê peut plus engager des personnes notables k fe charger des affaires publiques. Jusques a Ia Convention Batave, c'estk peinë le tiers de fes membres, dont le zêle et 1'activité admira. bles, maintiennent encore Ie nou vel ordre des choses, etrésserrentles liens avec la France; et tel est leur dévouement, qu'ils épuissent la patrie pour la fécourh\ Ces fidéies amisferoient raffurés, fi les vicissitudes de la guerre ne foutenoient plus I'éspoir d'ün peuple enhuyé du desceuvrenient, pressé parfindigence, et attaché k ce qu'il nomme fes beaux jours. Avec le tems on s'accou* tume k tout, pourvu qu'on foit fans espoir. D'ailleurs Ia nation Hollandoise n'est plus infectée de principe irascible, qu'elle eut du temsduDucdAlbe; elle est fi aisée k gou* verner, fi ce n'est pas par la raison, ce fera parlacontrainte, qu'elle rénoncera a fes «ens préjugés.
L'Etat politique des nouvelles Répnbli--ques en Italië, exige encore 1'assistance de la France. fcft multitude de ceux qui y aspU
rent



Ï2d
rent aux honneurs du gouvernement* est grande, celle des mécontents et des enragés, innombrable; ils font d'autant plus dangereux que feu Is ils possédent des richesses et des biens-fonds.
L'Alliance de la République avec la Prusse et la Hesse est d'un genre bien different, elle répose fur la base folide de la conformité des principes, des maximes, des vues, des caracteres deS hommes qui gouverncnt et des peuples qui obéissent. Que la France foit en paix, qu'elle ait la guerre, elle n'a rien a craindre,de ce coté. Mais aussi elle n'en aura rien a espérer. Ni k la déroute en 1795, ni k celle en Eraneonie, ces; deux Alliés 11'ont boUgé. Nous croyons donc, que la Proclamation dans le Rédacteur, du 22. Dec. 17pó. a eu tort 'd'assurer "que 'U'Autriche, pressée par fes propres fbjêts, «mênacée peut-être, d'une autre part, fentira "la nécessité de traiter avec la République, "que des-lors, 1'Angleterre Hvrée k elle"même, feule, justement en butte au ressen-, "timent des Francois, récévra plus docile-
"ment



129
*ment la paix." D'abord il est doüteux, que les Hongrois et les Bohémiens fe laissent entrainer a une feconde conspiration, comme les noms des mécontents furent trahis a ia première en 1790. Ensuite la Prusse fent trop bien fon cAs, cette Infanterie, couchée a terre a la canonade de Valmy, cette Cavalierie, trop réservée pour faire 1'attaque contre une troupe de paysans Poionois, ne font aujourd'hui qu'un vain épouvantail. Et comment dans la foule des affaires la Prusse fe méleroit - elle de la guerre ? D'abord elle doit avoir les deux yeux au guet en Russie. Ensuite elle prëside a la Diéte de la Demierégion du Nord. Et puis la fituation des Puissances bslligérantes donne lieu a réculer eneore la fameuse ligne de Démarcation, pour en repandre le bienfait fur une plus vaste étendue de Provinces *) Ceci demande
de
*) Je vis un homme, dit $adi> un matin il lauva des dents du loup, un agneau — après midi iï lui coupa la gorge pour le manger kfon fouperi— Sadi étoit prophéte.
I



de nouvelleS mésures. A cela aecédent les arrondissement! enFranconie, qui causent tant de criaillerïes; mieux valoit envahir toute la Pologne, qu'entamer les terres de ces petits Seigneurs oule bord de la robbe episcopale. D'ailleurs les foucis de familie et d'administration, des emprunts a r«mplir, des comptes a 1'Empire, des Contributions a régler, encore trois Dames de la Maison h doter, tant d'autres trlbulations politiques, tiennent les esprits en haleine, et ont fans doute occafionnê faugmentation du Ministère par un etranger a grands talents. *) Donc, le Rérfartwjffetrompe, quand il fe flatte, que la Prusse iroit tomber fur les derrières de
1'Au-
«) C'est le Comte trés noble, mécönnu en fa patrïè, le Dannemarc, injustement calomnié. C'est » dire: chargé, de léver dans un district, les voix pour ou contre l'abolition de laftrvitude, il fit. un leger changement aux chiffres du Procésverbal, qu'il presenta au Prince - royal; et cs 1'rince-royal, fi mimitieux dans les bagatelles de rhumanité, en prit de 1'humeur. II s'en ïépentira, en voyant le Comte briller commaun astre a 1'horizon politique. Tant il est yrai, que tot qu taxd le talent triomphe du mépris..



i'Autriche, efc il en impose aux amis de la justice, ravis de joye quand ils s'apercoivent du debut d'un ackeminement fortuit, qui tient lieu de raisonnement.*')
En général, il n'est point douteux, qu'en ' profitanfc du moment pacifique, ia France n'aifc établi fa préponderance déeisive dans le fystéme des Etats de l'Europe. La République feroit intervenue dans toutes les querelles que la dissen sion auroit fait naitre. Les grands Etats, une fois désarmés,auroient eu bien de la peine, a fe remettre dans un état'de defense, tel, qu'aujourd'hui 1'ardeurde leurs peuples leurs offre. Ceux - ci, une fois rendus au répós, fatigués de l'enthousiasme, auroient été insensibles a 1'un efc adonnésal'autre; quand, k cause de Ja facilité de fes armements, la France auroit. été è-même de réparoitre fur la fcéne avec un grand avantage. A cela accédenfc tant de germes funestes de dissensions dans i'intérieur des Ecats, qui ne tarderont pas de.
I * pousser,
*) Incidunt in tentationes et laqueos — quikst tra-
.hmtur in pernietem Ep. T at). Tim. Q. 6,



132
pousser, et qu'une politique fubtile et ambi? tieuse dirigeroit a fon profit. *)
La
'*} Les résultats de la révolution Francoise a 1'égarA de 1'espéce humaine, en font une époque dea plus mémorables dans fon histoire pliilosoph.'qne et politique. Les Gouvernements fages en ont été éclairés, les mal - adroits , aveuglés davantage. En Dannemarc, tous les esprits et les coeurs fe rencontrent dans 1'amour de leur gouvernement, le throne en est consolidé, et les citoyens unis par 1'estime et 1'aiFection mutuellos. Dans la Demie'-region du Nord, en Saxe, en Hesse, aux Pays de Hanovre etc. etc., des maximes opposées ont prévalu. Une extension des immunitéa de 1'ordre de la Noblesse, d'autant plus odieuse, qu'elle porte fur les chaiges au fisc des Etats, n'a pü que blesser le bas peuple, trop fensé pour ne pas s'apercevoir, a qui fera, de remplir ce vnide, et deplaire a la classe notable, par fon exclusion implicite des postes et emplois de la Judicature de 1'Administration etc. etc. qu'elle regardoit comme fon partage, en échange des places d'honneur et de confiance, réservées k la Noblesse.
Les hommes fages de eet Ordre, dont les idéés embrassent plus d'un coté de la chose, désapprouvent Pabus imprudent, que les hommes en place font de leurs avantages. "Ya-t-il une "Noblesse, ainsi disent ils, plus glorieuse, plus
" re-



153
La fortune prodigieuse des armes de la "France, fuadoit imperieusemeht la paix. La
Ré-
"réspeetée en Europe et en fa patrie, que celle "de la Grande - Bretagne? Quel Gentilliorame "allemand jouit d'une fortune fi avafitageuse, "que 1'Anglois? Chez vous chaque fot, chaque "usurier, chaque riche fripon, meprisé des "Roturiers, passé dans notre Ordre, et n'y "apporte que fon ignominie et fon bas orgueil. "Une Noblesse fondée fur une Constitution "libre, aimée et honorée du pèuple, n'est elle "pas preferable a celle, qui ne peut fe maintenjr, "qu'en foulant le peuple, qu'en le rendant mise" rable, qu'en réduissant le tout au pouvoir absolu ? "Ea dignité et le vrai honneur de notre ordre ne *Jtiendent pas aux bienfaits du Palais; c'est aux "fervices utiles, en éclairant les Grands, en fai*'sant aimer leur domination, et en travaillant? *' au bonheur public, que nous nous rendons ré"'spectables. Soyons les premiers a nous char"ger des inrpöts; les réjétter fur le peuple c'est "décéler un but méprisable, celui: de vouloiv "piller la patrie et le Prince; et pour ceux parmi "nous, qui imagineht ces bassessee, ils nieri" tent d'ètre abaissés fous cette classe d'hcmmcs, "qu'ils ont tant peur d'approcher."
Ainsi parient et pensent les dignes membres d* 1'ordre de la Noblesse. Ils prévoyent tous les dangers d'un projèt, de plonger les hommes I 5 dan*



154
République étoit k ce point de fes fuccês, qui, dans 1'enchainement des choses humain es, fe développent en un principe déstructeur de toute immense fortune. Sans avoir des vaisseaux, fans marins expérimentés, peut on raisonnablement fonger a une invasion en Angleterre? Le bon mot du Sire de Coucy *) pouvoit étre trés vrai au quatorziéme fiécle, aujourd'hui il ne 1'est plus; et quiconque est tant foit peu au fait de la matiere, conviendra, qu'au premier abord
d'une
dans les mem es maux et ne leurs attaclier les mèmes chaines, qu'ils porterent au douzieme fiécle. La Philosopliie et les lumieres ont fondé Un empire trop folide, celui qui voudroit Ie ïenverser, fera infailliblement écrasé fous fes ruines. L'homme du bas peuple est plus instruiE aujourd'hui, que ne le fut la première classe du quinzieme fiécïe. C'est 1'efFèt necessaire de I» Réligion protestante; avant de rejetter les peup. ïes dans les tenebres, il faut les priver d'une réligion, qui aime le jour. Enfin il répugne trop au fens commun, d'ajouter foi au bruit, «l'assocïations fecrertes et d'engagements, con* tractés avec certains Cabinets pour Ia garantie de priviléges, non encore attaqués.
*) " Que 1'Angleterre n'étoit plus foible que dans "fon Isle.



*5C
d'une descente en Angleterre, on'aura affaire a un demi million de gens courageux et préts & perir pour une liberté, devenue 1'ouvrag© de la raison, de la passion, de 1'experience etentée fur les moeurs de la nation. D'aüleurs en France même on désespére du fuccês d'une révolte en Angleterre. "1'Opposition "dit ia Gazette nationale de Paris du 6 Avril i^pS "n'en veut qu'au Ministère et aime fon pays.'* Du tems de 1'invasion en Irlande un membre ardent de 1'Oppcsition demanda publiquement au Chef du Club des Whigs, de rayer fon nom de cette liste, et dene plus comptei? fur fon appui aux motions de réforme intérieure "parceque, dit\il, du tems que "j'ai a defendre ma maison contre xine'bande "d'assassins, je ne faurois examiner le platt wd'un habile Architecte pour fon embellisse» " ment." Et feroit- on aussi fimple -en France a ne point déméler le jeu mystique del'Opposition, telle'qu'elle est aujourd'hui ? En un mot: avec le quart de fa marine, f Angleterre fera a 1'abri'de toute crainte du fuccès d'une invasion. Mais aussi ces ménaces tiendront I 4



156
la Nation en haleine, elle fe prétera a tout ce que la fureté de la patrie exigera. Si au contraire la France auroit profité" d'une vingtaine d'années de paix, a rétablir fa marine et a 1'égaliser a fes forces de terre, li elle feroit parvenue a s'emparer de 1'empire des mers, fes projêts actuels auroient été moins chimériques.
La continuation de la guerre rend indis„ solubles les liens entre FAutriche et 1'Angleterre; les justes doléances politiques de quelques autres Puissances ne peuvent manquer de donner tantöt è cette ligue une force, dont on ne fe doutoit pas. L'amitié de la Russïe pour FAutriche, ce^ne fut que l'afFection personnelle de feue 1'ImperatricepourlaMaison regnante, fubordonnée aux maximes de Ia Puissance dominante *) La fcience de la
tactique
*) La France a arobidonnè ce rang en Europe; et Ia Russie l'occupe. Elle dicte la loi a 1'Asie, la Por te chancéle, la Snede tremble, la Prusse sliumilie, la Pologne n'est plus; corament 1'Autriche foutiendroit elle le role de rivale? Sa grandeur rapide, consommée a 1'abri de 1'ambition insensée, fondée fur la force, le fera peut-être
fur



557
tectique navale, et la connoissance des para. ges de 1'Angleterre valoient bien la peine de 1'armement d'une douzaine de Vaisseaux, principe de Fardeur morale de Ia Russie i animer la guerre quiaffoiblit fes voisins, et celui de fon inaction physique absolue.'ne fauroit plus être un fecrêt; il est füperflu 1 5 den
fur les avantages du fol, de Ia lïtuation, de la culture, du genie et du bonhenr des peuples - la nature y invite, il „e faut que le genie, vaste d un ftcond Pierre, orné de Ia Philosophie fen «ble a Ia voix de 1'humanité, pénetré des grands devoirs du throne, pour cimenter 1'oeuvre d'une nouvelle création. Ces qualités, 1'on prettKdf
/les apporte au throne; le tems décidera fi kperJl du diadéme, Musfcn de Ia datterie, le venmdescourtisans, le fracas artihcieux autoor duPriuce, la cabale chagrine, pourront detrture ou fortiner un grand caractere.
Que 1'ambition ou Ia vertu regnent en Russie, la Pologne, indépendante, en fera Je rampart- détruite, elle en fera la bréch'e. Ici fe feva 1'érup. tio^unGeugizkan, qui, fóuïïès décombr» des Nations, ensévéüra les débris de 1'empire et la Dynastie de Paul I. Ainsi un Caractere, fait aux belles choses, peu t être entraine aux grande, choses, quand la Efcüitë de Pent reprise 1'y follic»re; appelié d'.tre fo^ateü* ü ^ eomm, «estructeur.



138
d'en déduire des consequences, évidentes, par elles mêmes. La féparation des interets de 1'Autriche et de 1'Angleterre, tres possible, tresprobable même, au commencement de 1'an 1796 est impossible aujourd'hui, et ces anciens amis, qui un jour s'étoient perdus de yue, en resteront d'autant plus intimes, que la France s'obstine a vouloir les féparer.
Sur le Continent, la France au comble de fes fuccès, marche vers la ruine de fes affaires, au pas, que la nature préscrit k tout mobile qui s'éloigne de 1'origsne de fes forces. Le chemin des Francois a Vienne, kRome, kNaples, ce fera celui, par lequel, pour la dixiéme fois, ils feront chassês de 1'Italie. Jusqu'ici les Gouvernements entrainerent les peuples k la guerre, malgré eux. L'espécehumaine, impassiveaux changements politiques, passoit de 1'un empire fous un autre, on murmuroit, onpayoit, on felaissa enroler, on defertoit et la possession de ses biens tenoit lieu de patrie k chacun. Or cette patrie cesse d'exister par la présence des armêes Francoises. La perte des biens est
fuivie



*39
fuivie de celle de Ia liberté, d'autant plus fensible, que 1'on passé fous la domination de ce qu'on connoissoit de vicienx parmi fes égaux ou fes inférieurs. Entourés de la misère, pressés par Ie besoin, maltraités par leurs chefs, les Coeurs des peuples fe disposent a la révolte, Ia vertu, aigrie jusqu'i 1'atrocité, leurs inspire la colére, la passion enflamée s'emporte, les hommes reprennent leur caractere d'hommes et les pmpks-soldaU triompheront d'un peuple-piilard.
Si, en ce moment, qu'il ne s'agit plus des illusions de la liberté du monde, mais des richesses des voisins, tel est l'esprit généra! des peuples, n'auroit-il pas été fage de pré, venir eet eclat dangereux? Encore les. esprits fe' feroient rendus k leur ancienne apatie; et la France, un jour, auroit répris avec plus de faveur fon fystéme ambitieux.
Enfin, nous demandons: "Pourquoi, les. "mêmes causes, dont le Gouvernement de "la France attend la foumission de fes enne"mis, dont il promet dans toutes fes Procla"mations au Public, une promtejfin de la
*'guerre



j4
"guerre, dont il démontre 1'impossibilité de "leur résistance ultérieure — pourquoi ces "mêmes caufes, n'auroient - elJes pas un "même effêt fur la France? L'Angleterre est, dit-on, accabïée de fes Detfces, FAutriche, dit le Redacteur, est réduite a piller fes propres Provinces, elle a épuisé toutes fes ressources, 1'une et Fautre feront forcéesd récévoir la paix.
L'épuisement de la France est il moindre? Consultons le Message du Directoire du 10 Nov. 1796 au Conseil des Cinq-cents; il propose un troisiéme papïer-monnoye, fur tin préambule fuivant:
■ Toutes les parties du fervice vous le faveZ,
font en fouffrance; la folcle des troupes est arrièrée, les défenseurs de la patrie Tont livrés aux horreurs de la nudité; leur courage est énervé par le fenti•ment douloureux de leurs besoins; le dégout, qui en est la fuite, entraine la désertion; les hopitaux manquent de fournitures, de feu, de médicaments; les établissements de bienfaissance, ' en proye au anême dénuement, réponssent 1'indigent et 1'infirme, dont ils étoient la ressource; les créanciers de 1'Etat, les entrepreneurs, qui, chaque jour contribuent a fournir aux besoins des armées, n'ar-
rachent



14.1
rachent que de foibles fommes, qui leurs font dues; leur détresse écarté des hommes, qui pourroient faire les mêmes fervices avec plus d'exactitude ou a de moindres bénêfiees; les routes font bouleverfées, les Communications interrompues; les fonctionnaires publics font fans falaires; d'un bout a Pantfe de la République on voit les Juges, les administrateurs, réduits a 1'horrible alternative, ■ou de trainer dans la misère leur existence et celle de leur familie, ou de fe déshonorer en fe vendant a 1'intrigue; par - tout la malveillance s'agite; dans bien des lieux fassassinat s'organisc, et la Police, fans activité, fans force, parcequ'elle est dénuéê de moyens pécuniaires, ne peut arreter ces desOrdres —«
En proposanfc tin troisieme Papiermonnoye, le Directoire finifc ainsi: "c'est "préparer les moyens de forcer Fennemi a "récévoir cette paix que nous lui offrons et "que 1'humanité réclame." —>
L'humanité réclame cette paix pour la France, parcequ'il n'y a point d'Etat aussi malheureux, que le Message du Directoire nous presente ici le tableau de la France» L'administratjon, des Finances, ea & rendu
m



i4&
un compfce fi cela fe peut, encore plus éffrayant. Elle fixe le revenu assuré de 1'Etat a 350 millions; tout y compris il ne s'éléveroit qu'a 439 millions et un demi. L'état intérieur absorbe 450 millions; 1'extraordinaire de guerre s'éléve a 550 et depuis,fur un apei^u général, on a calculé les besoins de 1'année courante a 1500 millions. Le Directoire dans fon Message fusmentionné, netrouve, que dans la paix, un espoir fondé de la profperité publique; et Cambaceres foutient au Conseil "que c'est par les Finances feules, "que la révolution peut fe consolider." Or, fi la guerre est la cause évidente de cette calamité, fi la paix feule offre le reméde a tous ces maux; ne la feroit on pas, quand on peut la faire avantageusement ?
Peuples, ce n'est rien, que 1'accord de Ia nature et de 1'humanité; de la raison et de la conscience; de 1'interét et des devoirs; de la gloire du gouvernement et du bonheur national; ces vérités ont leurs limites, des causes exirémes produisent des eifêts discordants*
Une



H5
Une Constitution exposée k la fubversion et tine nation portee k Ia revolte — un gouvernement investi de conspirations et un peuple fondant en imprecations — une Capitale ensévélie dans Ia plus infame débauche et uu pays fans marchandises et fans ce qui les achéte — des Exacteurs qui depensent mal Ie fruit de leur fanguinaire industrie et toutes les mains actives paralysées — des millions de malheureux, victimes de leur confiance et point d'hopitaux — un Etat fans ressources intérieures et une armée habituée £ 1'abondance, — des chefs de 1'ordre civil efc une République conquerante — un code de loix et la loi de 1'épée — le 'courage du guerrier et la terreur de fes concitoyens; Ie
Général triomphant, terrible k la patrie
Ou il faut un génie divin qui préside k Ia destinée de eet Etat; ou le désespoir i'emportera fur la prudence et la raison des hommes fans vues et fans-pro-jets raisonnés.
Maxlmti



i44
Maximes de la France moderne.
Nos armées maitrisent Htalie; y mém-" cent 1'Autriche Hans les dernieri asijies de sa "puissance, occupent toute la Belgique, "garantie par une Ligne de Neutralité for"midable, et tous les Etats EcclésiaStiqueS "jusqu'au Rhin — elles y tiennenten échéc "toutes les forces de 1'Autriche; elles ont "tellement avancé etmultiplié nos Barrières "et nos réssources, que ï'Autriche ne peut "tenter, dans de nouvelles campagnes, d'au"tres mccès, que de ravager fes; propres " pays, incendier et détruire fes propres forte"resses — —■ Les Francois qui, ont 'ü "fouvent vaincu les Anglois, fe font engagés "par des Ailiances folemnelks, a dompter leurs t insolentes prétentions. L'avénir prouvera, "que tot ou tard, une Puissance, forte par "fes armées et fon énergie guerriére, doit "1'emporter fur celle qui n'a que des vaisse"aux — alors 1'Angleterre récévra plus
" docile-



2 45
*dociIemenfc la paix qu'elle ose mé"priser. *)
Ainsi raisonne le Gouvernement de ïa France, et en consequence de ces idéés, il établit cette maxime d'Etat: "Les Francois "doivent favoin qu'ils n'auront pas la paix "avec leurs ennemis, que lórsqu'ils auronfc "mis ceux- ei dans l'impossibilité de pour"suivre leurs projêts. Cette époque n'est pas "éïoignée." (voij. le Message du Directoire du 26£anv, i?p?) U eSt question des projêts manifestés par le L. Malmesbury, et on les connoit.
Ces ouvertures expliquent des expresSions, depurs quelque tems naturalisées en France , det donner la paix; foreer è récêvdr ïa paix % faire accepter docilemmtla paix etc. 'etc, Le ton des Agents diplom atiques du Cabinet de Paris s'y rapporto; et nnalemen't, a la fuite du Message fusdit, k Rédacteur nous
déclare:
*) Vbyez ïe Manifeste a la rupture des Nègaciatróns. ïnseré dans la feuille officieïle intUulée le teur du £a-, Uec, 1796»
K



i4«
déclare: que ia Diplomatie est passée du Cabinet au Camp. C'est en d'autres mots : dorénavant les Puissances et Etats n'auront affaire qu'aux Généraux a la tête des armées. C'est pourquoi, il n'a point paru encore en Italië, de Négociateur en Chef du Gouvernement, et que c'est Bonaparte, qui régie tout ce que ci-devant on nommoit des intéréts politiques. En verité, ce Général a tous les talents possibles, a rendre du plus grand rapport, fon genre de négocier. "Vos propositions font absurdes "(dü il au Secrétaire d'Etat duRoideSardaigne) «écoutez les Loix que je vous impose et "exécutez les fur le champ; fans quoi etc," "(voij. Lettre de Bonaparte a fon frere.) Les «Ducs de Modéne, de Parme (dit il a fes "foldats) ne doivent leur existence politique, "qu'a votre générosité (Proclam. du 20 Mai "1^6.) De riches Contributions en Espéces " et en nature préparent de loin la fubsistance "future de l'armée. Les Puissances de 1'ltalie "s'humilient toutes, et Vheureux Bonaparte,, «conquerant et Pacificateur, fait par-tout;
"triom--



147
«triompher Ia République (Rapport au Com. "mandant de Varmêe des Alpes.) Dira - t - on "de nous, que nous avons fi* vaincre, mais "que nous n'avons pas ,fü profiter de Ia «VJctoirè ? Les journées perdues pour la "gloire, Ie font pour w^bonheur. Rétablir "le Capitole - tel fera le fruit de vos victoi"res.~ Vous aurez Ia gloire immortelle
"de changer l a pa c e * la plus belle
''contree de l'Europe. *) Le peuple "Francois libre, respecté du monde entier, "donnera a l'Europe une paix glorieuse,
qui
, ) - "il ne Hm |n'u« génie ardent, un enthoupour mettre de nouveau ia terre en combnstion. Les peuples de 1'Orient et du Nord, font eneore tout préts a répanche leurs tenebres et leurs chaines dans toute l'Europe; Ne fuffiroxt-ü pas d'une irruption des Turcs "ou des Africains en Italië, pour y renverser es temples et les palais, p0Ur y confondre 'dans une mine générale, les idoles de la reli"gion avec les chefs - d'oeuvres des arts? Une «ville qui a couté deux llécles a décorer, est "bruiéé et faccagée en un jour. Un Tdrtari "bnsera peut-étré, d'un feul coup de hache, "cette ftatue, que Pigalle „'aura pas achevé en "dix ans etc. etc.
O



*43
*'qui 'l'iNDEmNiSera des facrifices de «'toute espéce, qu'il a faits depuis fix ans. "(Proclam.fusdite du 20 Mat.)
Encore la politique a fon jeu, il faut de la rétenue, les préjugés demandent des précautions; la crédulité, de la circonspection. Encore des peuples fe laissent fubjuguer par lé fantome de la nouvelle liberté, les mots éeRéquisition, d 'Emprunt forcé*) font 1'effêt des \ tributs, et les Alliances, celui de réduction en province. "Ce ne font point ici, comme j xtdit Ciceron, des traités de paix, ce font des j ,*'pactes de fervitude." La France, feule 1 chargée de la défense des Etats désarmés, j
les ]
©homme, doué d'un esprit divin, oracle del ïa posterité; fi, avant dix, mème avant fix ans, j quelqu'vm eut dit-qu'il te faudroit rempiacer les] ■noms fa Tuïcs, Africains-, Tartan, par celui 1 de Ta propre nation!
*) En Angleterre 1'on ne risqüe guerres d'étre volé! I Souvent le voyageur est -abordé par un Inconnu»! le pistolet a la main, qui lui demande /'£«!-IJ prttnt de fa bourse, de fon porte - feuille, de fa» montre. En les ckmnant de bonn-e grace, en» en est rémercié poliment, finon, le pistolet faitjB exactement Tellet d'une fusillade.



i4d
les peut considerer de ce Sentiment degênérosité, si signiflant dans l'esprit du peuple protecteur. Ses intentions a eet egard, fe trouvent énoncées dans la réponse, qu'& 1'Audience publique du Luxembourg, le Président Barras a rendue au Ministrë-plénipotentiaire des Etats-Unis de 1'Amerique, le 50 Dec. ijpó.
En présentant aujourd'hui, au Directoire-Exécutif, vos lettres de rappel, dit ce Président, vous donnez a TEurope un fpectacle bien etrange.
La France, riche de fa liberté, entourée du cortége de fes victoires, forte de 1'éstime de fes Alliés, w s'abaisstra pas, a calculer les fuites de la condéscendance du gouvernement Américain, pour les fuggestions de fes anciens tyrans. La République Francoise espére, que les fuccesseurs de Colnmbus etc. etc, toujours fiers de leur liberté, n'oublieront jamais, qu'ils la doivent a la France {la paix in 1783 qui assura cette liberté, fut l'ouvrage de Louis XVI et du Cabinet de Versailles. — quel fouvenir impolitique du Président.'). Ils péseront dans leur fagesse la tnagnanime bienveillance du peuple Francois, avec les astucieuses caresses de quelques perfides, qui méditent de les ramener a fon antique éselavage-



15£>
Assurez, M. le Ministrë', le bón peuple Américain, que, comme lui nous adorons la liberté; que toujours il aura notre éstime, et qu'il trouvera dans le peuple Francois, la générosité réfuelicaine, qui fait accorder la Paix, comme, elle fait faire réspecter sa s o ijver AINETÉ.
Ces ouvertures n'ont pas besoin d'un commentaire. Elles tracent d'avance le fort 'de tous ceux, qui un jour étoient'chers k la République Francoise. L'Amerique, il est vrai, auroit pü prévènir les hostilités, que lafoeur en liberté s est permises d'abord, fi, k 1'exemple de Venise, de Portugal, de Génes etc. etc. et de quelques membres da Corps germanique, elle eut d'abord payé un tribut a la France, qui ne cherche que de s'indcmniser de fes fix ans de — guerre, comme dit Bonaparte, et de liberté, comme il femble. Mais un Gouvernement, tel que 1'Américain, ne fauroit doubler brusquement les impots fur le peuple, a 1'exemple du Senat d'une ville de 1'Empire, pour payer tribut k la France, a 1'Espagne, k la Prusse et a tous les fangsues de leurs voisins. D'ailleurs
1'Ame-



i5i
1'Amérique est aussi bien defendue, que la Grande-Bretagne, contre une expédition de Brest ou de Dunkerque. Cette guerre fe réduira donc a la piraterie> digne pendant des Emprunts fords. Les Etats tels que Naples, Rome, Toscane, Parme etc, n'ayants pas eet avantage geographique, les indemnités de ce coté-ci ne rencontrent d'autre obstacle que la foi-publique, confiée a la discrétion du Général. Dans d'autres parties de l'Europe on avoit deja disposé de 1'expedient, nécessaire pour des vues d'une politique ambitieuse. La prétention, de promener les Eouleurs de la République par toute l'Europe, est contraire au Droit des Gens, et insultante pour PHonneur, VIndêpendance et la Suretê des Etats, qui dans chaque faquin francois doivent rédouter, un être, dont 1'inconduite ou les bassesses, peuvent compromettre la paix publique intérieure et extérieure ; qui peut convertir en querelle politique, fes haines privées; qui peut fervir de pretexte a une nouvelle contrïbution, en s'exposant a 1'insulte.
K 4 Les



*5»
Les raisons, qui termment'Ia fèction précedente, et le nouveau plan politique, exigent de nouvelles maximes populaires. A 1'exempie des compagnons de Cortes et de Pizarro, les Exacteurs, les Généraux, les Commissaires, rentrants de 1'Italie et des pays voisins, chargés d'Or et d'argent, aiguiseront Favarice d'un peuple extravagant ou malheureux. L'ardeur guerriere doit étre enfïammée au degré extréme, par la célébration des exploits militaires. Une espéce de honte fera imprimée a ceux; qui restent chez eux; "tous doivent bruler de "porter au loin la gloire du peuple Frangois'* (voij. Pr oei de Bonaparte du 15 Mal i^pó.) Par la desertion générale des hommes entreprenants le gouvernement fera rassuré. Des maximes anaïogues feront adoptées aux bu reaux dAdministration et des Finances; tart de vivre aux. depens des peuples, cultivé habilement, doit avoir fes noms illustres, comme celui de Ia guerre les a eü. L'attente des richesses fera d'autant plus passionnée, que la migration fera nembreuse, " Qui vou-
"dra



153
"dra rentrer dans fon village, dit Bonaparte *j> "fans pouvoir dire: fai été de farmée conque"rante de ritaüe! "
Quel enchainement étrange du'jeu de Ia
fortune! La Républiquenaissantefe propose une Liberté fage, heureuse du peuple Francois—un nouveau Guise tombe fous la hache, teinte du fang de fon Roi et une nouvelle S faction *) Bonaparte - L' Italië, au 5™ et 6me nédeg devastée^r les barbare*, aujourd'hui maitrisê, par les Francois, invite a la comparaison de ces deux époques. Alaric, Attila, Odoacre, Ttéodoric, Totila et leurs bordes fauvages firent moms de mal, que les anciens maitres. La „é. nerosité des chefs est relevee par la perfidie de leurs ennemis. Sous leur regne 1'Italie jouit dun bonheur inconnu. On s'immortalise, on jert la focieté en fondant des villes; en les dUm& sant onfe déclare 1'ennemi des hammes on fe des W, Acet avis de fon ennemi, Ie MeiTe
\ ^lIa' faCrifie rinterêt de f°i - même, qui exlgea la destruction cle Rome et qu'il épargne - L'hi 6to,re ne permet pas d'éléver au niveau de ces hommes, le desructeur de Binasco, de Pwif
■ etc. etc. roppresseur de Toscane, et de Modéne, qm Te ,oue des traités; ni de comparer k ces
Peuples, celni, qui) a leurs vices,aajouté tous ceux des Romains de ces tems la.



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faction des Seize crie a la liberté du genre humain pour consolider fon ufurpation — la conquête de la Hollande inspire 1'idêe de 1'empire dominant; les richesses y trouvées, la passion de favarice; les armées y entrëtenues, un plan de fubsistence pour elles loin du fiége de 1'Autorité révolutionaire — la •Constitution de 1795- etl'Edit des Deux-tiers exigent un nouveau débordement; celui-ci finit par être funeste; on est fans vues, fans projêts. — Une intrigue fubtile prépare 1'ouverture heureuse de la campagne en Italië, au Printens 1796; les fucces en Allemagne y répondent; a 1'idée de domination fe joint celle de 1'empire universel, fondée fur la prise du Piémont et du Müanez.— La déroute des deux armées en Allemagne associé a ce plan, celui de dépouiller au préalable, les nations a foumettre — la conquête de fitalie ètla paix avecle Roi de Naples font réfluer 1'or a Paris, excitent Ia cupidité et accreditent cette Loi fupréme: que L'Or, le Fer, et et l'Ar gent font les feules Divinitéi dont le culte fait la gloire du nom Fran» 9ois.



»55
cols*) La liberté est pour les fots, et la patrie un désert. En diminuant Ia masse intérieure du peuple mutin, le gouvernement fe rend terrible a 1'extérieur et inamovible dans fon liége.
Résut-
*) Caes. de B. G. L. VI «n™™™ „
iJeorum numero eOs "iolos ducunt, quos cernunt et quorum ope "aperte juvantur, Solem et Vulcanum et Lu"nam" _ Dans 1'état de l'Europe policée la force ne laissera pas a fe ranger tót ou tard du coté des moyens c. a. d. des richesses, qui a la vérité.font louvrage des travaux assidus. Un tel caractére s'affermit par la disgrace et tire une nouvelle rigueur de fes blessures mêmes; quaAd le peuple Pauvre et rapace, a besoin de 1'enthousiasme, femblablea une fievre ardente, pour résister au principe intrinséque de fa déstruction, qui fe developpe au plus léger obstacle. Ce peuple ne pourra conserver ni perpétuer fes moyens, par Ia conquête; il n'en gagnera que les vices de la nchesse avec ceux de la pauvreté. II y a des Ideahstes politiques tels que Mallet du Pan qui pretendent, «que le Fer prendra 1'empire'per"manent fur la culture, les arts, le génie et l'i„. "dustrie" ils debitent aux Francois cette fa^esse originaire du fol de ce peuple et propagent° une chimère, dont il est a régretter qUe l'illusion ne lera dissipée que par des fleuves de fang humain Ces reveurs, du fond de .leur étude, conteim
plent



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Résultats, pour lafüuation actuelle de l'Europe,] du Principe général du Lord Malmesbury.
L'application du Principe général établi, (pag. <*7J d" Droif public de l'Europe: de la héstriction, laplus utile au Systême politique de l'Europe, de la fokce individuelle des Etats, aexigéune digression, aussi pénible en elle même que contraire a notre gout. Ceux, qui poursuivent des intéréts isolés, indépendants du bien public et général, s'arréteront aux vérités, incommodes a leurs projêts. L'enthousiasme, né d'un fentimenfc généreux d'humanité, a 1'origine de la Révolution en France, efc qui ne s'apercoit pas encore du changement absolu dans la nature des choses, aura de la peine a rénoncer a fes préventiohs. L'une et 1'autre consideration ne manqueront pas d'influer fur la partie fcientifique, feul but de ces feuilles. ^
plent leur idéal dlnterim, de VcbïV d'une petite fille, qui calcule Ta destinée future de Dame de la maison, mais dont Les projêts fontmoins niaia ou fantasques, que ceux de ces visionaires.



157
Cependant, une Théorie qui s'occupe du vrai et de 1'Utile, pour être généralisée, demande la démonstration de fes rapports avec les circonstances, si cela est possible;; et cette consideration fuffira pour justifier la partie politique, transmise avec toute cette reserve dans les expressions, dont la vérité fauroit être fusceptible. Dans eet esprit nous irons ajouter quelques traits encore a l'Esquhse, présentée a 1'examen des Publi-. cistes. En premier lieu:
II existe, parmi les Puissances de FEu« rope, un Pouvoir rêè'l, au degré éminent utite et avantageux a tous les Etats; tuttlaire du pouvoir général moral; bienfaisant pour 1'humanité: il réside dans la Grande-Bretagne.
D'après la nature de fes intéréts essentiels et permanents, feule base du caractére des gouvernements, la Grande-Bretagne, par fa position géographique, ne fauroit jamais donner de finquietüde a aucun'Etat de l'Europe, Une experience réïterée a dicté Ia loi fupréme a la politique Angloise, de ne mettre jamais pied a terre fur le Continent i



158
nent; et il est eer-tam, qu'a I'époque de 1'empire'd'une faine politique dans l'Europe, 1'Angleterre abandonneroit d'elle même Ia feule possession qu'elle y garde a trés grands frais, pour la fureté de fa navigation.
La puissance de 1'Angleterre, fondée fur Ia richesse, acquise par le travail, qui en est le contrepoison, est interessée directement h la prospérité publique de l'Europe, qui assure un debit avantageux a fes productions et a fes atteliers. II est de 1'interêt d'une Puissance commercante de ne point indisposer d'autres Etats, et de cultiver la plus heureuse intelligence avec tous»
La Grande-Bretagne, pour ces deux raisons, Ioin d'entrer, comme partie intégrante, dans Ia Balance politique de l'Europe, en doit être censée Ia gardienne de fon équilibre; et fans s'en apercevoir peut-être, elle a fuivi cette loi, du tems de Louis XIV. ou a la vérité elle fe chargea de la defense de l'Europe; elle en a conservé la qualité qu'elle prendroit a Tégard de toute autre Puissance qui voudroit affecter 1'empire immoderé.
Donc,



3 59
Donc, les principes fur lesquels elle a fondé fon commerce et fa puissance intérieure, 1'engagent fouverainement a maintenir le pouvoir mor at, du tems, que Ia tranquillité publique de l'Europe feroit menacée. *)
Ainsi
*) La Constitution Brittannique repose fur une vie entiérement occupée de la Nation; fa puissance consiste dans fa richesse; fon ambition détournée fans cesse de l'Europe, doit fe diriger fur les deux autres mondes, ces fources de la prospérité qui par fes mains fe communiqué au reste du Continent. Aujourd'hui 1'Angleterre est forcée de compenser, par la quantité, comme le debit de fes productions des Indes, une perte incompatible avec fa prospérité, que lui ont causé Ia guerre actuelle, la diminution du prix de fes chefs - d'ocuvres et les entraves données a fon industrie. Une guerre potir ces nouvelles acquisitions , c'est autant qu'une guerre pour fon existence future. En consequence de cette loi, elle doit profiter de Pardeur insensée de fes ennemis; en fe vengeant de la fausse politique Européenne a la guerre contre fes colonies Américaines, elle vcngera le nouveau monde des atrocités de rËspagne, en y portant, a tout prix, 1'indépendance et la liberté, et ces interets lui attacheront les Etats -Unis du Nord.
La diiïerence des établissements Francois et Anglois dans les Indes, celle de l'esprit de ces
denx



a6o
Ainsi parle 1'Auteur ïmmofteï, Ie modéle des bons esprits de notre fiécle. *' DeS pré*jugés absurdes avoient fubjugué l'Europe,
lorsqu'en
deux gouvernements, -et du caractere des 'Na» tions, rassurent l'Europe fur ce qu'on fe plait a Hommer la trop grande puissance de 1'Angleterre. L'esprit militaire, enraciné dans la Nation Francoise, s'est étendu jusque dans fes Colonies êt en a banni toute industrie. C'est un fait aussi connu que mémorable, que le germe de la prospérité y a été fouvent pOrté par la conqnétè des Anglois et déraciné de nouveau par les anciens maitres et leur gouvernement militaire. Les Anglois n'ont encore fondé d'établissemcnt que fous la fauvegarde de la liberté qui crée 1'industrie. 'Or il est de 1'ordre physique et moral, que le desordré de 1'une contrée nuit k toutes les autres, que 1'industrie étraugére élargit celle de f toute autre, et que la ricbesse des próductions de 1'une partie du monde altire les próductions de i'autre.
Si un gain énorme Faüróït exciter pïutöt a la recherche des causes, qu'a une avidité déméBurée; leprix des próductions, la vaieur des ter- j res, doublés, en Euröpe-, 1'extènsïon et les pro- ! fits que 1'on fait dans ces circonstances; auroient ] deja démbntré 1'absurdité de 1'idée , de la ruine de ceux, qu'avant peu, on étoit trés aise de pouvoir fervir, Ce feroit un bien grand mal-'
beur ;



i6x
"lorsqu'en 1688 la nécessité d'un gouvernement juste passa, parmi les hommes, pour "une vérité incontestable. Alors furent "posés les fondements des societés. La "décadence de cette Constitution feroit uft "grand malheur pour les nations. Toutes "lui doivent un fort, plus doux que celui "dont elles jouissoient. L'exemple d'un "peuple libre, riche, magnanime et heureux, "au milieu de l'Europe, a frappé tous les " esprits. Les principes d'oü découloient tant "de biens, ont été faisis, discutés, présen"tés aux Monarques et a leurs délégués, qui, " pour éviter faccusation de tyrannie, fe font "vu contraints, de les adopter avec plus ou "moins de modification. Les anciennes maxi-
"mes
lieur, dont l'Europe fe répentiroit trop tard, fi 1'Angleterre perdit l'emplre des mers, et (pareeque l'anibition ne permet pas de milieu) qu'il fut dévolu a une Puissance aussi fortement consd» tuèe que c'est la France, a tous égards j fans fe* Colonies elle fera encore trop dangereuse a Tindépendance de fes voisins, Craïgnons plutót eet esclavage, que celui, qui entrelace les fortunes et les échanges,
L



m
""mes révivroïent bientot, s'il 'n'existoit pas, "pour ainsi dire, au milieu de nous un tribu"nal perpétuel, qui en démontra la déprava"tion et 1'absurdité — Si 1'Angleterre rétom" beroit dans le néant des choses et des horja"mes, l'Europe ne pourroit montrer a I'uni" vers, une Nation dont elle osa s'honorer, et mtè despotisme léveroit feul la tête au milieu •£de la ruïne des arts, des mceurs, de la '" raison et de la liberté." *)
En 1'econd lieu: il existe dans l'Europe 'nn centre commun des deux pouvoirs, du rédl et du moral, et il resfdè dans la Constitution du Corps Germanique. En placant
ici
*) Les connoisseurs du fystéme constitutie-nel de 1'Angleterre et de celui de la Monarchie de Frederic II. avoueront, que le caractere de celle-la est la criüqne la plas amére de l'esprit de celle-ci. Le Philosophe de Sans-souci propage les prini ipes' de 1'Anglois, er. le Roi deteste 1'Angleterre ; il fe réjouit du foulévement des Amérkains, aprés avoir rédnit en fystéme ia domination absOlue. Le throne de Mare Auréle empmnta de la Philosophie fa' fplendeur, fa pratique a rendii fon Hom immortel. Mais Frederic pénetra IHtt. cohérence des maximes et de te toutepnissance, fon empire feul dut gagner au boiüeversement.



ïciïemofc, Constitution, ils'entend, que nous ne ]'appliquons nullementa 1'état actuel d'un pays fans force ef fans consideration. Tout Ie monde connoit Ia racine du mal, la division des interets et Facheminement, trop fensibie, des choses, vers la tyrannie et 1'esclavage; et telle est Ia décadence de 1'état public, que fbuvent on ne fauroit indiquer, ou réside le gouvernement de fun ou de 1'autre Membre de 1'Empire.*) Nous avons en vue, cette
Con-
*) Nous fommes bien fachés que du tems de rimpression, Une circonstance nous empéche d'insérer ici une Note, rémise a la Diéte de 1'Empire, de Ia part du Gouvernement de Hanovre» au mois d'Octobre de Tannée 1*796, Cette Note "ne fc trouve dans aucun des papiers pufe-Bcs de l'Europe; elle a été inserée pöurtant dans les feuilles Angloises, (the Times, the Sun, tke Courier etc. etc. des premiers jours de Nov.) et jelle porte en fubstancé la dêclaration: "que S. "M. Britannique; vü llmuilite comme riuju.-tice "de' la guerre actü'elle ne fauroit fcomcourir a *■ aucun des moyenS, préposés paf 1'Empire» ** pour fa continuation etc, etc." Les expressions, en font fi peu moderée's, q'uè 'cètte Note furpasse tout te, qüi a été jamais porté d'inconstitntroneï i» VM&mbï&è du Corps g«rmani'<ute-, Et d^n*
$* « iè
S



i64
Constitution, fondée par Maxmiilien, oü r Jutoritê des Loix et de la Paix publique est maintenue par tous contre le rébellej oü les Princes font Souverains, fans être au dessus de la Loi; oü il existe un tribunal général et fupréme, appuyé des Forces de tout 1'Empire — cette Constitution qui encore a la fin du fiécle passé, füt mettre des bornes a 1'ambition de la France. On la connoit quand on en écarté tout ce, qui en a été ecrit, de -VorKne du fiécle passé, jusqu'aux actes de
la
le même tems, pour ainsi dire, S. M. Britannique, au jour folemnel de 1'Ouverture du Parlement , vante la louable constance de Son Alliê 1'Empereur, constance tout - a fait digne de lui. Le caractere personnel du Roi d'Angleterre d'homme de bien et intégre au plus haut degré, nous engage, a croire les vrais fentiments manifestés de fa propre bouche. Et fi les circonstanees 1'eussent forcé a un procédé different, en fa qualité d-Electeur, il auroit mésuré fes expressions, pour ne pas donner un exemple aussi dangereux dans la cause de 1'Empire et de 1'Autriche, du tems que le fystéme de déstruction avoit été, apeine, arreté et contrarié. Encore nne fois le Roi d'Angleterre personneltemcnt ne
fauroit jamais jouer ce doublé role, Qui gouverne donc?



i65
la Ligue des Princes, jusqu'aux jours oü nous vivons. II n'est pas de notre fujêfc d'exposer ici les traits, qui de tout autre tems auroient armé la Foudre de 1'Smpire contre le Félon.
Le grand exemple d'une Constitution admirable a frappé toute l'Europe barbare, tous les Etats ont adopté les maximes de ce Corps illustre, qui reglérent le procédé dans les vengeances des Nations; qui mirent des obstacles a la guerre, et faciliterent la paix; qui foumirent la force, a 1'équité; et Ia victoire, a l'humanité. Les rapports de 1'Empire germanique dans fes Membres, avec les Chefs des autres grands Etats de l'Europe, favorisérent encore davantage lïnfluence heureuse de la legislation de ce Corps réspecté. Rétablir cette autorité, régénerer fon pouvoir extérieur et intérieur, y faire révivre les anciennes institutions qui protégent la liberté et 1'indépendance politique; c'est autant, que préparer a l'Europe un avenir, ou la raison et la moderation président a la destinée des Gouvernements et des Nations.
L 3 Pour



%66
Pour y parvenir, ïl est nécessaire d'adopter 1'époque de la paix d'Utrecht comme terme absolu, de ce, que nous avons nommé: Et at actuel (pag. fö). C'est dire, en peu de mots, ce, dont la démonstration feroit bien facile, mais trés étendue. La réstriction de la force, dangereuse par fon aggrandissement démésuré, dans l'intérieur du Corps gernaanique exige ce, que lajustice demande a 1'égard de ceux, qui fouffrent de la violence, comme de ceux, qui font journellement a. rédouter.
Le Principe de la restrietïon de la Force dangereuse au fystéme politique dë l'Europe en doit interesser davantage tous les Etats qui le eomposent. La France a manifesté fuffisamment fon projet: de diuiser pour dominer, et de dominer pour s'enrkhir de la dépouille des' peuples, Sa conduite envers Ie St. Siége et Naples, fon invasion en Hollande, en Allemagne, en Italië; fes aveux publics même, prouvent fun et 1'autre. Aux progrés de fes armes, qui de fes Amis : d'atrjourd'hui ne rédouteroit pas le fort de la ï République Américaine?
Lai



i6j
La France fe réfuse a toutes les voy es, k tous les expédients pour faire rénaitre la Paix en Europe. Alors il est de 1'interêt, du devoir, de la dignité de toutes les Puissances, de fe déclarer pour la cause de 1'humanité et de la tranquillité publique; d'évoquer, pour ainsi dire, devant leur Tribunal, les prétentions de la France, fans s'ingérer dans les affaires domestiques de la République, et de transiger d'une Pacification, compatible avec. les principes des Forces restreintes. Ce tribunal de l'Europe — pourroit-il fe perpétuerl. L'idée en est trop ravissante aucceurfensible,, pour ne pas s'abandonuer aux plus douces, réveries.
Et quel esprit présideroit a ce tribunal f Et la Puissance prédominante voudroit-elle fe foumettre k fes décisions? Et pour créer une foixe rélativement irrésistible, garant da Droit, faudroit il régénérer une Coalitionf Dieu nous préserve de ce dernier malheur» feule cause des progrés de la guerre par les contre-approches dans la Coalition même., Mais d'abord, il est k croire, que le fiömbre L 4, des



i6g
des Gouvernements, justes, dans cette cause, feroit bien fuperieur aux intriguants et frauduleux. Ensuite, la Puissance belligérante, qui fe réfuseroit a un accommodement équitable, feroit non feulement abandonnée a elie même, mais du moins, les Puissances, non impliquées dans Ia guerre, contraindroient toute autre ane donner aucun appui, a celle qui réfuseroit Ia paix. Elles ne permettroient point, que" 1'action de la partie, qui dès-lors auroit la justice publique de fon coté, fut genée, d'aucune maniere, par des machinations perfides. Dans les véritables principes de leurs intéréts et de la générosité, elles foutiendroient de leurs fubsides la cause juste. Elles régleroient FEtat public de FAllemagne, pour rendre fa vigueur a ce Corps réspectable, elles iroient adjuger des indemnités publiques a cette partie de fes Provinces qui ont été ruinées par Ia guerre. Etcombien de grands exemplesne donneroit pas une Assemblee dont les annales du monde n'offrent pas encore le modéle.
Fin des Observations.



APPENDICE.
Rapport
au DIRECTOIRE-EXÉCUTIF par te
Ministrë des Relations extérieures le 4 Brumaire, an 5. (25 Oct.)
■Le Directoire - Exécutif, m'ayant muni de fes Plein, pouv'oirS, pour traiter de la paix avec la GrandeBretagne, j'eus hier, 3 Brumaire une prémière conference avec le Lord Malmesbury, CommissairePlenipotentiaire de S. M. Britannique. II me pré» senta 1'Original de fes Pouvoirs, fcellé du fceau de la Grande-Bretagne, et certifia Ia Copie, qu'il m'avoit précédemment adressé non Xignée, et que j'avoia mis fous les yeux du Directoire. Je lui exhibai réciproquement mes Pouvoirs, et lui rémis une Copie certifiée. II fut convenu, que les Originaux feroient échangés lors de Ia rédaction définitive des Articles, et avant leur fignature.
Nous entrames|en matiere: Le Lord Malmesbury me présenta le Mémoire que je mets fous les yeux du Directoire. Jelui observois, que "parlant au nora " des Alliés de la Grande. Bretagne, et ftipulant "leurs interets, il étoit, fans doute, muni de leurs "Pouvoirs et de leurs Instructions." II me repondit: k 5 "qu'il



170
" qu'il n'en avoit pas; mais que, quand. le Directoire "fe feroit expliqué fur le Principe exposé dans fon Mémoire, il expedieroit des Couriers pour rendre " compte aux difFérentes Cours de 1'état des Négocia"tions, et récévoir leurs ordres." Je lui demandai, " s'il pouvoit, au moins, préciser le principe des r,e" trocessions pour ce qui concerne la République et "le Gouvernement de la Grande-Brétagne." II me répondit " qu'après que le Directoire fe feroit expli"qué, il expedieroit un Courier et demanderoit des " instructions fur ce point." Alors je crus dévoir me borner a dire au Lord Malmesbury " qtic je mettrois "fon Mémoire fous les yeux du Directoire - Exécutif. "que je prendrois fes ordres,. et lui ferois part de fes " Réponses.
(Signé) cr. delacrq1x+
Rappor k
és Lord MALMESBURT au Lord GREENflLLE daté de Paris 20 Dec. 1796. Mtl O R D. Jeudi passé 15. du cour: a cin<| heure, aprés midi, Sir Ellis arriva ici de retour de Londres, et me.remit les Depêches, Nro. 11 et 12.. (Pr. XV et XYI) dont il étoit chargé de la part de
Quoi-



i7i
^uolque rien ne fut plus clair, plus convenable et plus fatisfaisanr, que le contenu de ces Instructions ; la consideration de 1'importance de leur objèt et la nécessité de me mettre au fait de ma matiere, avant de voir le Ministrë Francois, m'engageront a ne lui démander une conference, que Vendredi au foir, afin qu'elle n'eut lieu que Samedi matin, II me fixa Pheure de n avant saaidï, et ce fut a x h. que nous nous feparames.
Quoique ce que Mr. Delacroix me dit, avant d'avoir conféré avec le Directoire, ne fauroit être envisagé comme ofEciellement obligatoire, que pentetre il fera bien different de ce, qu'ii aura a me eommuniquer dans Ia fuite, comme interpréte de fes intentions; je me crois pourtant obligé, de rendre a V. Ex. un compte exact des premières impressions qu'ontfait fur M. Delacroix les ouvertures, dont i! est impossible que le Directoire n'ait pas déviné le genre, et auxquelles il n'ait été plus ou moins préparé. ;
"Je commencai, par lui dire, que fétois autorisé "a conférer avec lui fur un des objêts les plus impor"tans, qui peut-être ait jamais été foumis klz disv "cussion; que la grandeur du fujêt défendoit toute "finesse, excluoit toute fausseté, fuspendoit toute "prévention; et que, comme il m'étoit ordonné de "parler avec franchise et vérité, fespérois, que, de
"fon



172
"fon coté, il penseroit, que c'est le feül m®yen qui "puisse et qui doive être employé pour terminer avec " fuccès une Négociation , a laquelle étoit attaché Ie "bonheur de tant de Millions d'Hommes, que, pour " plus grande précision, je lui remettrois un Mémoire " confide.ntiel, avec une Note officielle, qui s'explique" roient d'eux - mêmes quand il les auroit lus. — "Neanmoins jen'hésitaipas a lui declarer, que, con" formément aux principes que j'avois posés, et dont " je ne me départirois a aucune époque de la Négo" ciation, j'étois prèt a répondre a toutes questions, " a expliquer et éclairer tous les points, fur lesquels "il étoit possible de prévoir que 1'examen de ces Piè " ces pourroit faire naitre quelques doutes ou mal*'entendus. Apres ce Preambule, je me contentai "de remarquer que je croyois, qu'en aucune Négo" ciation femblable, aucun Ministrë n'avoit été au" torisé a entrer de prime abord dans une discussioa "aussi étendue que j'allois faire; que j'éfoisbien für, " que la vérité de cette remarque et la conclusion "évidente, qu'on en devoit tirer, n'échapperoit pas "a 1'observation de M. Détacroix." Je lui remis alors en main les deux Piéces: II commenca par lire la Note, fur laquelle il ne put exprimer que de la fatisfaction. Après avoir donné au Mémoire confideutiel toute 1'attention qu'il méritot, il dit, "qu'il lui paroissoifc fujet a des objections msurmoniables;
" qu'il



-J-73
"qu'il trouvoit qu'il demandoit beaucoup plus qu'il " n'accordoit; et que , fi on le fuivoit, la lituation, " ou resteroit la France, ne feroit plus dans une gram " deur proportionnée a celle des autr'es Puissances de "■l'Europe. — II dit, que 1'Acte de la Constitution, "ftiivant Cinterprétation des meilleurs Publicistes (et "cette phrase estremarquable,) mettroit la Républi"que dans.1'impossibilité de faire ce que nous réqué•,'rions; que les Pays-Bas Autrichiens y étoient an"nexes; et qu'on ne pouvoit en disposer fans jetter " la Nation dans le desordre, au moment de la con"vocation des Assemblées primaires." II ajouta, "qu'il étoit d'autant plus furpris, que la Grande" Brétagne en fit la condidon essentielle du Traité, "qu'il croyoit m'avoir pleinement expliqué dans nos "dernières conversations Ia nature de la Constitu"tion."— Jerépondis, "que je me rappellois parfai" tement tout ce qu'il m'avoit dit a ce fujet; qu'il fe "ressouviendroit probablement aussi que, quoique "je 1'eusse écouté avec toute 1'attention que je donne "a tout ce qu'il me dit, je ne lui avois fait cependant "aucune espèce de réponse, et que je n'avois ni admis "ni contredit fon opinion; que, quoiqu'il me parut "très-facile de la combattre par l'esprit de la Consti"tution elle-même, cette discussion me paroissoit "absolument étrangère a 1'objet de ma mission, puis"que, mème en lui accordant fes deux Propositipns
" (favoir,



174
"(favoir, que Ia retrocession des Pays-Bas Autrl»* chiens étoit incompatible avec les Loix Francoises, "et que nous devions en être inftruits d'avance,) il «exiftoit cependant enEurope un Droit-Public, fupé"rieur a tout Droit-Public, que la France pouvoit «avoir jugé a propos d'établir dans fes Domaines; "que, fi Ia Constitution étoit conmië publiquement, " les Traites, exïftans entre S. M. et 1'Empereur, étoient «au moins également publics, et qu'ily étoit énonca "clairement et distinctement, que les deux Parties** Contractantes s'engageoient réciproqnement a ne point "mettre bas les Armes fans avoir obtenu la réstitution "de tous les Domaines, Territoires etc., qui apparts"noient a 1'une ou h l'autre avant la Guerre; que la « date de cette fiipulatïon étoit antérieure a 1'annexe "des Pays-Bas a Ia France; que fa notoriétc devoit "avoir convaincu les Francois, au moment oü ils "passérent leur Loi, que, s'ils y adberoient, ce fe" roit un obflacle insurmontable a la Paix. Je lis 1'ap"plication de la Maxime aux Isles des Indes- Occiden"tales, et aux Etablissemens dans les Indes-Orienta"les, et lui demandai, s'ils s'attendoit, que nous "rénoncerions a nos droits de possession, paree qu'il "leur plairoit de les regarder encore comme des parties "intégrantes de la République, qui devoient être resti"mies, fans que leur valeur pit entnr m compensation "dans la Balance. Je ïuppoSai aussi le cas, oü Ia
" Frater,



175
" France, au lieu d'avoir fait des acquisitions pendant "Ia Guerre, auroit perdu une partie de ce qu'elle ap"pelloit Vintégritê de fes Domaines, et je demandai " fi, dans la crainte de faire encore de plus fraudes "pertes, le Gouvernement, tel qu'il étoit composé "maintenant, ne Te regarderoit pas comme ayant des "pouvoirs fulnsans pour fauver fon Pays dans ün «danger imminent, et faire Ia Paix en facrifiant une "partie de Tes Domaines, afin de fauver le reste.1* Mr. Délacroix observa, "que c'étoit fupposer un cas " de nécessité, et que cette manière de raisonner na "pouvoit s'appliquer aux circonftances actuelles." —* Je convins du premier point; mais je foutins, "que, "s'il avoit ce pouvoir en cas de nécessité, il 1'avoit " égalëmerit dans tous les autres et particulièremenÉ "dans le cas présent, puisqué lui-même m'avoit "répété fonvent, que la Paix étoit tout ce que fon "Pays et fon Gouvernement vouloit, et mème ce "dont il avoit besoin.'"
Mr. Délacroix cherclia a éluder dans fa Réponse; et, par une fuite de raisonnemens arrangés a eet effet, il essaya de prouver, "que, par la fituation relativa "des Contrées adjacentes, le Gouvernement actuel "de France feroit ïnfiniment repréhensible et mérite» "roit d'ètré accusé, s'il fouffroit jamals, que lej "Pays-Bas fussent féparés de fon Domaine; que, "par le païtage de la Pologne, la ïtus'sie, PJiHriche et
"Ik



176
"la Prusse avoient augmenté leur puissance a tin "point formidable; que /'Angleterre, par fes Con«'quêtes et par 1'activité et la manière dont elle régis«'soit fes Colonies, avoit doublé fes forces."—"Votre Empire dans Hnde (dit Mr. Délacroix avec véhémence) feul vous a fourni les moyens defalarier toutes les Puissances contre nous; et vous avez accaparé te Commerce, de 'maniere que toutes les richesses du .Monde fe versent dans vos Coffres." — Ce furent fes propres mots."
"De la nécessité pour la France de garder les Pays- Bas et la rive gauche du Rhin, afin de conserver fa fttuation rêlative en Europe, il passa aux avantages qui, prétendoit-il, résulteroient pour les autre; Puissances de cette addition aux Domaines Francois. "La Belgique (pour me fervir de fon expression,) "en appartenant a la France, tariroit ce qui a été la " fource de la Guerre depuis deux Siècles; et le Rhin, "étant la limite naturelle de la France, assureroit a "l'Europe, fa tranquillité pendant deux Siècles." Je 11e crus point nécessaire de combattre cette doctrine déplacée, et me contentai de lui rappeller ce qu'il m'avoit dit dans une de nos dernières Conférences, quand il comparoit la foiblesse de la France, fous fes Monarques , avec fa force et fa vigueur fous fon Gouvernement Républicain, " Nous ne fommes plus dans la décrépitude de la France Monar chique, mais dans
toute



i77
toute la force d'une République Adolescente." C'étoient
fes expressions. — J'cn, concluai, en adoptant Ton raisonnement, que la force et la puissance, que la France avoit acquises par fon changement de Gouvernement, étoient beaucoup plus grandes que celles, que pouvoit produire toute acqnisitïon de Territoire; D'oü il s'ensuivroit, "que, fi la France, fous une " Forme de Gouvernement Pioyal, étoit constamment "et très-justement, 1'objet de l'attention, pour ne "pas dire de la jalousie des autres Puissances de "l'Europe, elle étoit devenuë bien plus que jamais, "par la Constitution acfeuelle, en admettant fon " axiome, 1'objet d'une attention et d'une jalousie plus "fondée; qu'en consequence toute addition s» fes "Domaines ne pouvoit qu'allarmer infiniment tous "fes Voisins fur leur fü-reté future et fur la tranquil"lité générale de lEurope."
" La Réponse de Mr. Délacroix est fi remarquable, que je demande la permission de Finsérer ici, a ce que je crois, dans fes propres termes: "Dans le tems " Révolutionnaire, tout ee que .vous dites, Mïidrd, "étoit vrai; rien n'égaloit notre puissance: Mals ce "tems n'existe plus; nous ne pouvons plus fairelever "la Nation en masse, pour voler au fecours de la "Patrie en danger; nous ne pouvons plus engager ,"nos Concitoyens a ouvrir leurs bourses pour les verder dans le Trésor National, et a fe priver même



178
4' du nécessaire peur la chose publique." II finit en me disant, " que, quand Ia République Francoise "auroit la Paix, elle feroit nécessairement la Puissance la plus tranquille et la plus pacifique de l'Eu" rope." — Je lui observai feulement, qu'en ce cas Ie "passage de la jeunesse a Ia décrépitude avoit été bien ''fubit pour la République; mais que cependant je ne "pouvois admettre qu'il devint indifférent a fes Voi"sins, et encore moins une furete essentielle en elle"méme, qu'elle acquit une augmentation de Frontiè"res aussi considerable."
" Ceci conduisi t Mr. Délacroix a parler d'offrir un équivalent a l!Empereur pour les Pays-Bas Autrichiens; et, fuivant fon Plan, on devoit le trouver dans la fécularisation des trois FJectorats Ecclésiastiques et de plusieurs Evèchés d'Allemagne et d'Italië. II traita ce fujet comme une chose, qui lui étoit familière, et a laquelle il avoit fouvent réflêchi. II paria de faire de nouveaux Electeurs, et nomma, probablement dans la vuë de faire mieux goüter fon Projet, le Stadhouder, le Duc de Brunswick, et celui Ae.lVirtemberg, comme Personnes propres a remplacer les deux Electeurs Ecclésiastiques a réformer. Ce feroit mal employer votre tems. MïLorn, que de 1'occuper a vous réjiéter tout ce qu'il me dit a ce fujet. II tendoit, en fubstance, comme il Pa avoué lui - même, a la fubversion totale du Plan actuel de la
Cc»-



*79
Constitution Germaniqtte ; et, comme eek étoit directement opposé au principe, que Sa Majesté et 1'Empereur avoient distinctement posé comme base de la Paix a faire pour VEmpire, je me contentai de le lui rappeller et de lui faire voir fpécialement, qn'H étoit impossible de discüter ce Point convenablement, avant que Sa Maj. Impériale eiit pris part a la Négociation. Je pris cette occasion pour lui faire enten<lre, "que, fi la France consentoit a toutes les autre» «Propositions faites, il ne feroit plus impossible de "lui ceder quelques parties de Territoire, pour éten"dre fesFrontières du coté de l'Allemagne; ce qui, "en addition du Duché de Savoye et des Comtés de "Nice et d'Avignon, lui procureroit une grande "augmentation de force et de puissance. "
"Mr. Délacroix en revint encore ici a laConstiti^ "tion, et dit, «que ces Pays étoient dêja constitutio"nellement annexés a la France." — Je répliquai, "que "dans la Négociation, qui alloit commencer, il étoit " impossible aux autres Puissances de partir d'aucune "autre époque que de celle qui avoit immédiatement "précédé la Guerre, et que toute acquisition oudimi««nution de Territoire, qui avoient eu lieu depuis "lors entre les Puissances Belligérantes, devoient "nécessairement devenir 1'objet de la Négociation, et " être balancées 1'une par 1'autre dans les arrangemens "défmitifs de la Paix générale." _ « Fous persistez ^ 2 donc.



18»
"donc, dit Mr. Délacroix, a appliquer ce principe a j "la Beigique?" — Je répondis: " Tres-certainement; "et ce ne feroit pas vous parler franchement que I "d'hésiter de vous déclarer, dès rentree de la Négo" ciation, que vous ne deves point espérer, que S. M. "veuille fe rclachcr fur ce point, et consentir jamais h " voir les Pays - Bas faire partie de la France." Mr. Délacroix fépondk, " qu'en ce cas il ne prévoyoit pas, "que nos vuës pussent s'accorder, et qu'il desespérok " du fucces de la Négociation." — II revint encore néanmoins a fon idéé, qii-il étoit possible de tfouver un Equivalent pour l 'Empereur: Mais, comme il ne proposoit que 1'aliénation ou le démembrement de ; Pays, qui n'appartiennent pas a la France, mème par Conquête, je ne crus pas que cela méritat attention, ni certainement que cela valut la peine de vous ètre répété. — Je n'ai pas besoin d'observer, que tous ces j êquivatens, tout insuffisans qu'ils étoient, n'étoient offerts que pour nous. faire consentir a ce que les j Pays-Bas restassent. a la France, et qu'ainsi il eüt été directement contraire a mes Instructions de, les admettre en aucune manière."
" Mr. Délacroix toucba légèrement ce qtii concernoit l'Italië et n'en paria plus dans la fuite de notre conversation. >— Je dois ajouter, que, toutes les foi» que je fis mention de la réstitution des Pays-Bas ■k 1'Exnpereur, • j'eus toujours foin, qu'il put bienl
entendr» i



i3i
entendre qu'elle devoit être accompngnée d'autrcs cessions, pour leur former une Ligne de défense fuffisante, et qu'il ne feroit pas permis a la France de retenir tout le Pays intermédiaire jusqu'au Rhin. Pinsistai particulièrement fur ce point, quand je lui fis entrevoir la possibilité de consentir a une extension de limites de la France du coté de VAllemagne. Mais, comme le Ministrë Francois s'opposoit aussi fortement a la réstitution des Pays-Bask 1'Empereur que je mettois de tenacité a la démander, le reste de mes reclamations ne pouvoit devenir 1'objet de la discussion.
Jusqu'ici je crois avoir rendu a V. Ex. un compte assez exact des fentiments du Ministrë Francois a 1'egard de cette partie de mes Instructions qui fe rapporte immédiatement a la paix de la Grande-Bretagne et de S. M. 1'Empereur avec la France.
"II me reste a vous faire part de ce qui s'est passé entre nous au fujet de nos Alliés réspectifs."
"Sur les Articles, qui réservent a la Cour de Pétersbourg et a Celle de Lisbonne le droit d'accéder au Traité de Paix fur le flatus ante bellum, le Mi nistre Francais ne fit aucune autre remarque, que de demander, en parlant des Alliés de la République, "fi "j'étois prêt a traiter ce qui étoit relatif a leurs intéréts, que certainement la République n'abandonne"roit jamais." Cela me donna occasion de remettre M 3 le



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le Mémoire confidentiel relatif a PEspagne et a la Hollande: Etpréliminairement je lui répétai en fubstance la première partie de votre No. 12. Quoique j'eusse touché un mot de la partie Espagnole de Saint-Domingue, en traitant de la Paix avec la France, cependant , comme elle ne fit un objet de discussion entre nous que lorsque je parlai de la Paix avec l'Espagne, , j'ai cru, qu'il valoit mieux placer dans cette partie de ma Dépêche tout ce qui fe dit a ce fujet. C'est le feul point qu'il discuta. Mais de ce qull ne paria d'aucune réclamation de PEspagné, je n'en conclus pas, qu'il n'en feroit aucune mention dans le cours de la Négociation. Je ne doutai pas, au contraire, qu'il n'en eut plusieures a faire, et même d'inadmissihles. Neanmoins il garda le filence en ce moment, et fe borna a combattre 1'idée, que, par le Traité d'Utrecht, l'Espagne fe füt engagée a n'aliéner aucune de fes Possessions en Amérique. J'avois 1'Article copié dans ma poche; et je le lui lus: II avoua, qu'il étoit clair et formel; mais il prétendit, "que les circonstances " avoient changé fi essentiellement depuis 1713', que "les engagemens pris alors ne pouvoient être regar"dés comme étant en force." 'Je lui dis, "que, par "l'esprit de 1'Article même, on avoit voulu prévoir "des événemens éloignés, et non pas ce qui devoit "arriver au tems du Traité ou peu après, et que "e'etoit paree qu'on avoit prévu, autant qu'il étoit
" pos*



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"possible, le changement des circonstances, qu'on "avoit inséré cette Clause, qu'enfin fi /'Espagne avoit " aucun égard a la foi des Traités, elle dévoit fe ré"garder comme autant liée aujourd'hui par cette "Clause, qu'au moment oü elle avoit été rédigée.'' Je pourfuivis, en disant, "que riéanmoins il n'étoit " pas tout - a - fait impossible d'arranger ce point fans" " beaucoup de dimcultés, et qu'on pouvoit trouver " des moyens par lesquels Sa Maj. Catholique ne man"queroit pas a Ia bonne foi, et qui concilieroient " également ïAngleterre et la France." Je lui laissai alors entendre en termes généraux, que VEspagnt pouvoit regagner la partie de Saint - Domingue en faisant quelqiie cession considérable a la Grande-Brétagne et a la France pour prix de la Paix, ou qu'ea cas de laisser a la France tout Saint- Domingue, nous pourrion's retenir la Martinique ou Sainte-Lucie et Tabago.— Mr. Délacroix écouta ces Proposition? avec quelqu'attention; mais il craignit de fe compromettre, en paroissant approuver, et laissa tomber 1'objet de la Cour de Madrid, en observant, que la France n'abandonneroit jamais les intéréts de fes Alliés."
Notre conversation fur la Hollande, comme Alliée de la France, avoit été plus longue, parceque la teneur du Mémoire la dirigea directement au fond de la. a-aatiere. Mr. Délaerpix envisagea comme inadmisM 4. sible,



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6it>le, toute réclamation contre Ie traité fubsistant entre la France et ce Pays la, ou pour la réstitution des disl.ricts cédés en vertu de ce traité. II traita comme également inadmissible le rétablissement de Pancienne forme de Gouvernement dans les SeptProvinces- Unies. D'un ton triompbant il vanta l'institution d'une Convention nationale a la Haye, il allecta de la joye de ce que la cause de la liberté avoit prévalu parmi un peuple nombreux. Cependant il étoit prèt a convenir, qu'eu égard a la perte immense que la République B'ollandoiseavoit éprouvée dans lés Colonies, et fur tout a raison de fon état de defense afFoibli 1'on ne pourroit guerres s'attendre a tme réstitution absolue, a faire par S. Maj. et que 1'équité demanderoit quelque facrifice k faire; s'informant en même tems fi je pourrois lui faire part de I'étendue de nos vues fur ce point ? Je lui répliquai, quej'avois lieu a fupposer, que S. Maj. ne demanderoit que des possessions ou dés établissements, qui, , ïoin d'augmenter la puissance et Ia richesse de fes i possessions dans les Indes, ne ferviroient qu a en assurer Ia proprieté moins gênante. Vous visez peutêtre dit Mr. Délacroix au Cap de bonne - Espérance \ et Trincomale? Py répondis, que fans doute ils étoi-ent dans le cas fusdit, et que je ne voyois guerres i comment les réstituer a la Hollande. Mr. Délacroix; s'en répandit dans une ample déductïon fur la valeurr
dut



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du Cap de bonne- Espêrance, qu'il considera, nullement comme un Port de rélache mais comme une possession, qui, entre nos mains, deviendroit une des Colonies des plus rédoutablcs et profitables; et d'après fa maniere d'éstimer, il ne balanca pas a foutenir, que dans la fuite, cette acquisition feroit pour 1'Angleterre, d'une consequence plus essentielle, que celle des Pays-bas ne le feroit pour la France; que eelle\ta devroit être considerée comme une compensasation pléniere et fuffisante de ceux-ei. Si, ajoutat-il, vous fussiez les maitres du Cap et de Trincomale, toutes nos Colonies dans l'Jnde comme les Isles de France et Bourbon ne feroient que des possessions dépendantes de votre volonté, ellens ne feroient k nous, qu' autant qu'il vous plairoit de les laisser a nous. Je lui répetois, que 1'on prétendroit a ces possessions a titre de moyens de défense et non d'aggression, et que, considerant la chose de bonne foi et fans prévention, 1'on y trouveroit une grande et nouvelle fureté pour nous, mais pas un furcroit de puissance, même en cas que nous fussions portés, a troubler la paix. dans cette partie du monde. En tenant a ces établissements et peut-être a quelques autres de peu de valeur pour les Holtandois, et qu'il trouveroit bon de faire 1'exposé de ce que nous aurions a lei r rendre en compensation; on ne fauroit mèconnoitre comme g«inéreuse* et liberales M $ Us



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les conditions de Ia paix, offertes par S. Maj. aus. Hollandois."
"Mr. Délacroix, peu disposé d'ètre d'accord avec iTioi, foutenoit, que la Hollande, privée de fes possessions, en feroit ruinée. Tantót, comme fi 1'idée ne lui en venoit qu'a 1'instant mème, il fit entrevoir la possibilité de compenser a la Hollande ces perles dans les Indes, en lui cedant un district du coté de la Mrdse, (je n'ai pas pü decouvrir, s'il visoit a ceiui d'Aix ■ la - Chapelle, ou hien de Liége, de£fuliers, de Bergite). Encore il donna a connoitre qu'au cas qu'il n'y eut lieu a ceci, 1'on pourroit céder a la Hollende une h le a fucre. Je lui dis, que tout ceci pourroit devenir d'objet d'une discussion ultérieure, en observant, qu'après nous être accordés fur les points essentiels, le Traité mime ne feroit point contrairé par ces objêts accessoirs."
" Notre conversation avoit eté extrèmement longue: Mr. Délacroix la finit en disant, "que, quoiqu'il eüt pris fur lui d'entrer jusques-la en matière, •'je ne devois pas consklérer rien de ce qu'il avoit dit, "comme liant et cngageant Ia République, jusques a " ce qu'il eüt remis au Directoire les Pièües, que je "\enois de lui donner;" et, pour plus grande exaclitude, ilmedemanda encore, "fi dans fon Rapport ■' il devoit annoricer la desunion de la Belgique de la "France comme le fine qua non, dont Sa Majesté ne i



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"fe cléparürok pas?" — Je répondis, "que tres-ca:
"tainement c'etoit le fine qua non, dom Sa Majesté ne "fe départiroit pas; et que toute Proposition , qui "laisseroit les Pays- Das amexés a la France,' feroit' "•pour elle un beaucoup plus grand avantage, et pour "les Ailiés une beaucoup plus grande pcrte% que Ia "ütuation rélative et' actuelle des Puissances lïclllaé"rantes ne pouvoit donner lieu.au Gouvernement " Francois de prétendre " Mr. Délacroix me témoigna encore fes regrets de la manièreperemptoire, dont je faisois cette dêclaration, et me demanda, fi elle «'étoit pas fusceptible de quetque modification. — J3 répliquai, «que, fi la France donnoit un Contre"projèt convenable et praticable, ne pêrdant jamais "devuë, que les Pays-Bas ne póuvoient pas être "Francais, ni dans la possibilité de tomber entre les "mams de la France, certainement une teHe proposi"tion feroit prise en consideration."— Mr. Délacroix ne m'encouragea en aucune manière a nCexptiquer plus ctairement: II me répéta plusieurs fois, que cette difficulté jélative aux Pays-Bas étoit insurmontable, etc."
"Au moment oü je prenois congé de lui, il nie demanda, d'expliquer ce qu'on entendoit dans le Mémoire par le quatrième paragraphe, commencant par ces mots: De s'entendre nmUiellement fur les moyens A'assnrer, etc. et fmissant par leurs Possessions re-
r ■ f
fpectives.



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fpectives. — Je lui dis "qu'ils avoient rapport au " fystéme destructif, adopté par la France dans les " Indes-Occidentales; et qu'ils exprimoient un désir, "que les deux Puissances convinssent de quelque " Systéme général et uniforme de Police intérieure, "pour contribuer a la furete de leurs Possessions " réspectives, en mème tems qu'au bonheur des Ha"bitans de toute espèce." — Mr. Délacroix, un peu blessé de mon expression du fystéme destructif adopté par la France, s'efforca de récriminer, mais il finit en disant, "que certainement on concourroit a tout " arrangement relatif aux Nègres, qui ne feroit pas " contraire aux principes de Ia Constitution.'*
" lei finit notre Conférence; et comme, pendant tout le tems qu'elle dura, 'j'avois continuellement a l'esprit, que, quoique ce füt Ia première, elle feroit peut-être la feule, qui me donneroit une occasion favorable de parler des principes généraux, d'après lesquels {S. M. étoit disposée a traiter; je m'eiTorcai, en fuivant plus ou moins tous les Points de mes Inftructious, de mettre M. Délacroix, fi fon Rapport est fidéle, en état de rendre compte au Directoire de ce que j'avois,dit, de manière il lui trter tout moyen etc mal -imerprèter les intentions de Sa Majefté, a eloigner toute possibilité de chicane, et a 1'amener a répondre clairement et distinctement, "s'ilvouloit " consentir k entamer Ia Négociation fur Ie principe
«du



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" du flatus ante helium: ou fur un autre, qui n'en "différoit que par la forme et non par la fubstance.* Jemeflatte, qu'en 1'essayant je ne me fuis pas compromis; que je n'ai découvert de mes Instructions que ce qui étoit convenable; et que dans cette conrcrsation rien ne m'est échappé, qui puisse nuire par la fuite au progrès de la Négociation. Je crois vous avoir rendu compte de cette Conference presque mots pour mots; et j'ai pris un foin particulier de le faire correctement et en détail, afin que vouspuissiez juger' de ce que j'ai dit, et que vous foyez inftrait assez parfaitèment de ce qua dit Mr. Délacroix, pour que vous puissiez vous en fervir comme d'un témoignage authentique. — II faut fe rappeller, comme je 1'ai observé au commencement de cette Depêche, qu'il a parlé d'aprês lui-même, a la vérité, comme Ministrë, mais non fur Pinstruction immédiate du Directoire; et cette observation justifiera un peu la fingulariti de qtielques • unes de fes Propositions.'"
«J'avouë, Mïlord, que, d'apres fa politesse et fon empressement apparent a entrer en discussion, 1'impression, qui m'est restée en le quittant, a été, que la Négociation iroit en avant, malgré tant de difficultés; dont quelques-unes presque fi insurmontables, que connoissant, comme je la connois, 1'opi-! nion du Directoire, je voyois peu d'apparence qu'elle fe terminat heureusement: Mais je nefm'attendois
pas,.



ÏQO
pas, que le,Directoire fe conduiroit tout de fuite de manière a demontrer une inclination évidente, et mème une détermination k rompre fur les premières Propositions. Aussi ne fus-je pas peu furpris de recevoir Dimanche, a trois heurcs après-midi, la Lettre ci - jointe, ( celle ou M. Délacroix lui demandoit ïa fignature du Mémoire et fon Ultimatum dans les vingt-quatre heures.) ■ II mc fenvoya par le Premier-Secrétaire de Ebn Département, Mr. Guiraudet, qui me communiqua 1'Original de 1'Arrèté du Directoire, dont cette Lettre, fauf les changemens de forme, est une Copie littérale."
" Après 1'avoir luë, je demandai a Mr. Guiraudet, b'11 étoit in'struit de fon contenu: —> Une conversation s'engagea a ce fujêt. Je lui dis , " que ces deux " demandes étoient fi iriattenduës, que je ne pouvois rty répondre fur - le - champ; que, quant a la pre"•mière, il étoit tout- a fait contre l'usage de iigner "•les Mémoires annexes a une "Note fignée, et quë "j'avois de la peiue a me croire autorisé a me dépar"tir de ce qui me paroisspit une règle invariable :. "Que, quant k la feconde demande faite d'une ma"nière ü inouïe et li peremptoire, je dirois fans hé" siter, qu'il n'étoit pas possible d'y fatis■faire.'" — Mr. Guiraudet m'en temoigrïa beaucoup de regret. et dit,' "que cela étant il craignoit, que nos principes de' "-Négociation ne pussent jamais s'accorder." Je lui1 témoignai le mème regret. Nous continuames a eauser quelque tems, fans qu'il fe passat rien de digne k; remarquer. Je lui dis, "que je lui enverrois ma " Réponse le lendeniain." " En



w
"En ré'flèchissant plus mürement fur Ia demande de figacr les deux Mémoires, je me convaiuquis, que je ne m'engageois a rien en y confentant, que c'étoit uniquement ceder a un peu d'humeur, et que cette complaisance ne fervirok qu'k mettre le Directoire encore plus dans fon tort. Quant a la demande étrange de l'Ultimatum, je vis clairement ce que j'avöis a Idire; et j'espére, "que ma Réponse fera trouvée conforme aussi Rrictement qu'il étoit possible a mes " Instructions."
"Hier au fok, a deux heures et demie, Mr. Guiraudet m'apporta la Note C (celle qui portoit l'ordre departir de Paris dans 48- heures.) Jy répondis aussi■tot par la Note D. Elles n'ont pas besoin de Commentaires. Comme je prétends quitter Paris démain et voyager en toute diligence, il fera bient&t en mon pouvoir de vdïs rendre comptc de ce qu'il me reste a direréiativementala cloture fubite, quoique peutètre non imprévue, de ma mission."
(Signé) MALMESB ÜRT.
"Copie desPlein-pouvoirs du Directoire-Exécutif au Ministrë Délacroix etc. etc.
Extralt du Registre «fe, Arretés du Directoire-Exécutif da % Brum. an 5 de la Jfw^ Une et ïudivüibL
Le Directoire-Exécutif, après avoir ouï Ie Ministrë des Rélations extérieures , arréte ce qui fuit. Le Citoyen Charles Délacroix, Ministrë des Rélal tions extérieures est chargé de négocier avec le Lord Malmesbury, Commissaire Plenipotentiake de Sa Maj. Britannique, mmi de Plein-pouvoirs, pour
pré»



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préparer et négocier la Paix entre la République Francoise et cette Puissance, et pour la conclure définitivement entre elles. Le Directoire - Exécutif donne audit Ministrë tous Pouvoirs nécessaires pour conclure et figner le Traité de Paix a intervenir entre la République et S. M. Eritannique. II fe conformera aux Instructions qui lui sekont DonsÉes. II rendra compte successivement du progrès comme de Tissue des Négociations.
Le présent Arrêté ne fera point imprimé, quantk
present.
Pour expedition conforme
(Signé) L. M. Réveilliere Lépeaux,
Le Sécrétaire - général Lagarde.
Pour Copie
Le Ministrë des Rélations extérieures
(Signé) Ch. Délacroix.
(L. S.) Par Ie Ministrë
T. Guiraudet, Secret. gen,.
Les Plein - pouvoirs du Lord Malmesbury font concus dans le ftyle et fur le Formulaire de 1'ancienne Diplomatie; la réstriction: que VAutorisation générale ne puisse diroger aux Instructions fpéciales, fait voir, que tous ces grands mots fonores n'en disent, ni plus ni moias, que ce que les dernières lignes de la précedente Instruction, préscrivent au Négociateur Francois', que, ü le Directoire dicte a celui-ci les phrases de fes Réponses, par plus forte raison, le Lord Mal' mesbury étoit engagé d'en chercker l'esprit a Londres. Fin de l'Appendice.