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que 1'a spécifié le deuxième alinéa de l'article 17, que le Conseil, en dehors d'autres critères encore, devra établir le programme général de la Conférence.

En raison de 1'étroite connexité entre les trois grands problèmes qui se sont posés, celui du règlement pacifique des différends, celui des sanctions contre ceux qui troubleraient la paix du monde et celui de la réduction des armements, le Protocole même prévoit la convocation par le Conseil d'une Conférence générale pour la réduction des armements, ainsi que la préparation des travaux de cette Conférence. En outre, les clauses concernant 1'arbitrage et les sanctions n'entrent en vigueur qu'a la condition qu'un plan pour la réduction et la limitation des armements ait été adopté par ladite Conférence.

D'autre part, pour maintenir la liaison entre les trois grands problèmes visés ci-dessus, la caducité totale du Protocole est prévue dans le cas oü le plan adopté par la Conférence n'aurait pas été exécuté. II appartiendra au Conseil de le constater, suivant des conditions a fixer par la Conférence elle-même.

Le dernier alinéa de l'article 21 règle le cas d'une caducité partielle du Protocole mis en vigueur. Si, dans le cas oü les conditions nécessaires pour que le plan soit considéré comme exécuté ont été remplies, un Etat quelconque ne 1'avait pas exécuté dans le délai fixé, en ce qui le concerne, eet État ne pourrait pas bénéficier des dispositions du Protocole.

6. Le Pacte et le Protocole.

Article 19..

Le présent Protocole souligne et précise quelques obligations dérivant du Pacte. Celles dont le présent Protocole ne fait pas mention ne sont nullement éteintes. Elles subsistent encore. Comme exemples, on peut notamment citer les obligations fixées par le Pacte dans l'article 16, alinéa 3, a savoir l'obligation des États de se prêter un mutuel appui pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent résulter de 1'application des sanctions économiques et financières, ou l'obligation des États de prendre les mesures nécessaires pour faciliter le passage a travers leur territoire des forces qui participent a une action commune entreprise pour faire respecter les engagements de la Société.

D'autre part, sur une suggestion faite par la délégation suisse, il y a lieu de souligner que le présent Protocole ne porte en rien atteinte a la situation spéciale de la Suisse créée par la Déclaration du Conseil de Londres en date du 13 février 1920. Comme la situation spéciale de la Suisse s'accorde avec le Pacte, elle s'accordera avec le présent Protocole.

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