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Sur cette seule déclaration il est plus que probable, que tout négotiant de la Grande-Bretagne saura au juste a quoi s'en tenir sur les importations dans les spéculations, qu'il sera tenté de faire. Le soussigné n'entrera pas moins dans tous les détails sur la note en question, afin de ne laisser rien a désirer a S. Exc.

II est vrai, que les sucres rafinés, les thés et tous les autres produits des Indes Orientales étaient prohibés, comme appartenant au monopole de la compagnie des Grandes Indes, et par conséquent, qu'ils le sont encore en ce moment. La charte de la compagnie, expirée au moment de rinvasion francaise, n'a pas été renouvellée, mais le monopole a passé tout entier entre les mains du Conseil Asiatique et plus tard du ministre des colonies »).

II en résulte par rapport aux sucres rafinés, que ceux des Indes Orientales sont prohibés. Les autres sucres rafinés peuvent être importés librement et ne sont assujettés qu'au droit d'entrée général de deux pour cent de la valeur et en sus dun droit particulier, qui revient a deux sous de Hollande par hvre. Ce droit particulier est introduit en faveur des rafineries nationales, et vient a point aujourd'hui comme autrefois, paree qu'il sera importé assez de sucres bruts pour alimenter ces rafineries.

Tous les produits des Indes Orientales, comme sucres rafinés, thés, épiceries et autres, par une suite des circomstances, qui arrêtaient notre propre navigation, ont été importés sous pavülon neutre par. des permissions expresses accordées en proportion des besoins du public aux négocians indigènes, consignataires de ces produits. Les ventes se sont faites publiquement sous 1'autorité du Conssil Asiatique et plus tard du ministre, les cargaisons ont été, en attendant la vente, dans les magasins de la compagnie, 1'état en a retiré un bénéfice de six a dix pour cent pour tout droit. En ce moment nous avons une grande provision de clouds de girofles2), suffisante pour longtemps a notre consommation. Nousavons encore une provision de thé et de permissions courantes d'en importer, qui avaient été annulées par le fait a I'époque de la réu-

*) De Oost-Indische zaken werden sinds 1795 beheerd door het Comité tot de Zaken van den Oost-Indischen handel en bezittingen, in 1800 werden zij opgedragen aan den' Raad der Aziatische bezittingen en établissementen. Deze werd 1 Aug. 1806 opgeheven. Achtereenvolgens traden nu een Departement van Koophandel en Koloniën op (6 Juli 1806), een Departement van Marine en Koloniën (8 Jan. 1808), een Minister van Koophandel en Koloniën van het Fransche Keizerrijk (1 Jan. 1811) en een Minister van Koophandel en Koloniën (6 April 1814).

*) Kruidnagelen.

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