Tekst
Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

nion et que la foi publique exige de reconnaltre en ce moment. -*X Votre Exc. voit par eet exposé que tous nos négocians indistinctement sont Mbfes de s'adresser au gouvernement et notamment au Ministre des Finances, pour obtenir la permission d'importer une quantité définie de produits des Indes Orientales. Le soussigné n'a pas besoin d'observer qu'on ne demande pas aux négocians s'üs sont propriëtaires ou consignataires de ces produits, ni qu'ils sont obligés de se soumettre aux régiemens mentionnés sur 1'emmagasinage et la vente.

Le gouvernement est occupé a examiner les intéréts du commerce ; dans la situation nouvelle, oü il se trouve, ses principes sont fes plus libéraux possibles, mais il ne veut pas se précipiter dans leur application.

En attendant S. Exc. aura vu par la détermination que le gouvernement s'était réservée dans sa proclamation du yme décembre relativement aux denrées coloniales ou des Petites Indes, et dont il a permis 1'importation sans rien changer aux droits accoutumés, que la plus grande liberté du commerce est dans ses voeux.

Enfin s'il arrivait que des produits prohibés fussent importés, avant que te contenu de cette note eut été portéala connaissance du commerce britanique, le consignataire hollandais en s'adressant directement au Ministre des Finances, obtiendrait la permission de porter les produits prohibés dans les magasins de la compagnie, en ■ attendant qu'on délibérat sur 1'époque oü la vente pourrait être accordée.

Si malgré toutes ces informations il restait quelque doute dans 1'esprit de & Exc, le soussigné s'engage a lui donner de vive voix toutes les explications qu'elle pourra désirer. Le soussigné ajoute a cette note trois documens sur le commerce des thés en langue hollandaise *) «til offre a S. Exc. de les faire traduire en francais, si elle en a besoin. S. Exc. ne manquera pas de voir dans la conduite tranche du soussigné le désir prononcé de S. A. R. de renouer et même d'étendre les relations commerciales avec la GrandeBretagne.

*) Ontbreken.

Sluiten