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de son dèsir de favoriser le pavillon anglais et d'engager par ce procédé le gouvernement de S. M. B. a accorder un pareil traitement au pavillon des Pays-Bas, vu que, non obstant la loi de 1816 *), qui contenait lés mêmes dispositions que celle de 18192), et non obstant les charges auxquelles la navigation des Pays-Bas était soumise dans les ports anglais, il a continué provisoirement jusqu'a la pubhcation précitée des ordonnances de 1819 a assimiler le pavillon brittannique a celui du royaume des Pays-Bas.

Avec de pareilles dispositions il n'a pu être que trés agréable au gouvernement des Pays-Bas de voir les mesures adoptées en Angleterre, mais si ces mesures permettent au gouvernement de traiter le pavillon anglais par rapport au droit de tonnage sur le même pied que les" navires de ses propres sujets, il lui est impossible d'aller au dela jusqu' alors il favoriserait les navires anglais plus que les nationaux, en accordant aux premiers une entière exemption de droit, tandisque les autres resteraient soumis aux charges encore en vigueur ou a celles qui seront prélevées lors de 1'introduction de la nouvelle loi.

Telles ne pouvant être les intentions du gouvernement britannique, le soussigné s'empresse d'informer M. Chad que le roi, par arrêté du 30 septembre *), vient d'ordonner que les navires anglais dans les ports du royaume des Pays-Bas seront assimilés quant au droit de last ou de tonnage aux navires nationaux de mer, et que cette disposition aura force retroactive a dater du 5we j uillet de la présente année, attendu que d'après 1'acte du parlement, dont il s'agit4), le pavillon des Pays-Bas a du être traité rapport a ce même droit en Angleterre et a partir de la même époque sur le pied de la navigation anglaise.

') Wet van 3 October 1816, Stsbl. no. 53. 2) Wet van 12 Mei 1819, Stbl. no. 24. *) No. 33. *) Act of 3 Geo. IV, cap. 48.

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