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ouvertures nécessaires touchant les dispositions de S. M. de régler eet objet avec le gouvernement de S. M. B.*)

No. 40. — 1823, September 27. — h. fagel aan canning j).

Le soussigné, en rappelant au souvenir de M. Canning le contenu d'une note, présentée le i^me aoüt dernier3) a M. de Nagell par le comte de Clancarty relativement a 1'exemption accordée en vertu d'un ordre de S. M. britannique en son conseil en date du 2ime juillet précédent aux vaisseaux des Pays-Bas du port de moins de 60 tonneaux de 1'obligation de prendre des pilotes dans tous les ports de la Grande-Bretagne, oü les navires britanniques de la même grandeur jouissent de cette faculté, et la réponse faite a eet office par Mr. de Nagell en date du 2ome septembre courant4), a 1'honneur de s'acquitter des ordres qu'il vient de recevoir de son gouvernement èn réitérant a celui de S. M. brittanique la proposition contenue dans la réponse susmentionnée de Mr. de Nagell, a 1'effet que les deux gouvernements s'entendent sur une application réciproque et plus compléte des règlemens en vigueur de part et d'autre, de manière a ce que les navires des deux nations soyent traités a. tous égards, par rapport au pilotage, dans les ports des deux royaumes sur le même pied que le sont dans ces ports les navires nationaux.

No. 41. — 1825, Maart 2. — canning aan falck').

The undersigned has the honor to adress himself to M. Falck in consequence of a letter, which has been received from H. M.'s consul at Ostend, stating that british vessels under 60 tons burthen are compèted to pay pilotage-dues on entering that port.

So far back as the 21^ of July 1823 an order incouncil waspassed •), by which vessels, belonging to the subject of the king of the Netherlands and being of less burthen than 60 tons, entering in or

l) Bij nota van 27 September heeft Fagel den wensen der Nederlandsche regeering in deze aangelegenheid aan Canning te kennen gegeven; zie no. 40. *) R. A., Buitenlandsche Zaken, bijl. bij exh. 3 Oct. 1833,1. S. 3848. ') No. 37. ') No. 39.

■) Foreign Office. — R. A., Buitenlandsche Zaken, exh. 26 April 1835, no. 38. ") No. 37.

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