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No. 74. — 1824, Mei 24. — INSTRUCTIE VOOR FALCK ALS AMBASSADEUR BIJ HET HOF TE LONDEN 1).

D'après les instructions, que nous avons fait dépê-

cher dans le tems a notre ambassade a Londres, 1'attention du gouvernement brittannique été appelée en 1823 sur 1'article IX de la loi du 26me aoüt 1822, par lequel nous nous sommes réservés pour des cas particuliers, lorsque le lieu du commerce et des fabriques 1'exigera, de soumettre a des droits plus forts ou de prohiber a l'entrée les objets d'industrie, qui proviennent des pays, oü les produits de 1'industrie indigène des Pays-Bas se trouvent excessivement imposés ou prohibés. Parfaiteinent instruit de tout ce qui se rapporte a cet objet, dont d'aüleurs les actes se trouvent dans les archives de 1'ambassade, il est également ala connaissance de Mr. Falck, que 1'ambassadeur de S. M. B., le vicomte Granville, a fait des ouvertures analogues par suite d'un acte du parlement en date du l&*e juillet 1823, intitulé „An act toauthorizeH.M. under certain circumstances to regulate the duties and drawbacks on goods imported or exported in foreign vessels and to exempt certain foreign vessels from pilotage" a),et que la démarche de 1'ambassadeur anglais a été accompagnée d'une proposition de négocier une convention entre les deux états sur la base de réciprocité commerciale, concernant aussi bien les droits imposés sur les navires que sur les productions des deux nations dans les pays respectifs. D sait pareillement que nous avons fait répondre a cette proposition, que de ce cöté-ci on est prêt a s'entendre avec le gouvernement brittannique par rapport a un arrangement sur cette base de réciprocité telle qu'elle est exprimée dans la note du vicomte et que cette négociation serait confiée a notre ambassade è. Londres.

En joignant donc aux présentes instructions copie de ces deux pièces, nous autorisons notre ambassadeur a. demander et a recevoir les ouvertures, que le ministère brittannique lui fera a cet égard et a les discuter avec celui-ci, de manière a convenir des conditions d'une convention a conclure sur cet objet; mais a cette occasion il ne perdra pas de vue que nous désirons que la récipro-

*) R. A., Waterstaat 2J67. *) Zie noot 4 op blz. 124.

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