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duits a 1'importation et 4 rexportation avec des vaisseaux étrangers et a excepter ces vaisseaux étrangers du droit de pilotage; le roi en contre ne s'est reservé par la loi du 26me aoüt 1822 que la faculté de soumettre a des droits plus élevés ou même de prohiber k 1'entrée tels objets d'industrie qui proviennent du pays oü les produits de 1'industrie indigène des Pays-Bas se trouveraient ou prohibés ou imposés outre mesure; nullement de passer a des transactions qui pourraient diminuer les avantages que cette loi a assuré a ses sujets, d'oü il résulte que ce ne serait qu'en assurant a ses sujets des compensations suffisantes et équivalentes a la perte de 1'avantage des 10% fixés par cette même loi exclusivemen t en faveur des batimens nationaux, que S. M. pourrait se permettre de dévier d'une loi fait e entièrement dans rintérêt de ses mêmes sujets. Cependant en bornant la convention a conclure a 1'égaüté des pavillons, on n'est frappé au premier abord du moins que de 1'avantage que rétireraient les navires anglais, soit en participant a ces mêmes avantages établis par 1'art. 10 en faveur des batimens nationaux, soit en faisant perdre ces avantages aux batimens nationaux et en se trouvant par li sur la même ligne avec eux, tandisqu'il n'apert pas aussi évidemment encore quels seraient les avantages qui résulteraient pour nos navires en Angleterre de cette même égalité la oü, au contraire par la réserve (dont il est fait mention dans la dépêche de V. Exc.1)), que le parlement a exprimé relativement aux produits, „which may be legally imported and exported in foreign vessels", il semble que grand nombre d'objets resteront toujours exclus. Sans doute rimportation du beurre et du fromage semble offrir quelque compensation, mais outre qu'ils ne seraient que partiels et se bornent a de moindre parties du royaume, il n'est pas encore également prouvé que nos navires seront dans le cas d'en profiter d'une manière tant soit peu conséquente, cette branche de commerce se trouvant essentiellement faite par les navires anglais, et quant è. d'autres avantages on n'a ici que des données trés vagues sur ceux que la législation anglaise k cet égard permettrait de nous assurer. C'est des soins de V. Exc. que nous attendons des éclaircissemens ultérieurs. II résulte de la que le roi trouve les plus grandes difficultés a traiter séparément le point de 1'égalité des pavillons, tandis que

») No. 77.

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