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réunis par une même convention a celui des droits sur les produits, les avantages qui pourraient être aspirés par le dernier, pourraient aussi compenser les avantages évidens concédés par 1'autre et justifier ainsi la déviation d'un principe fiaté par la loi en question; d'autant plus que S. M. ne se troüverait plus alors dans 1'obligation de délibérer sur les restrictions a apporter dans notre législation, al'exemple de la législation anglaise, par rapport a 1'importation exclusive de eertains objets par des bfttimens nationaux pour compenser la perte des avantages assurés actuellement a notre pavillon.

Quelque soit la force de cet argument et quelque embarrassante que devienne par la la position du gouvernement d'alher son désir de satisfaire k la demande de l'Angleterre avec ce qu'il doit et a la loi qui existe et a rintérêt bien enténdu de ses sujets, cependant si toutes les instances de V. Exc étaient infructueuses, si le gouvernement brittanique, d'après 1'explication qu'il en a déja donnée, persistait a ne pouvoir se départir de ce qu'il a mis en avant jusqu'aujourd'hui et insistait a conclure une convention séparée sur 1'égalité des pavillons, dans ce cas le roi, sentant tous les inconvéniens et tout le nuisible d'un sistnème qui pourrait conduire a une continuité de représailles et pour donner a l'Angleterre une nouvelle preuve de son désir de concourir en autant qu'il dépend de lui a tout ce qui peut resserrer les Hens étroits et la bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre les deux états, ainsi que de son entière confiance dans les intehtions du gouvernement brittanique, consentirait a ce que V. Exc. entrat en négociation sur cet objet séparé en cherchant a obtenir qu'il fut inséré pour stipuler qu'il serait passé do suite et sans rétard a une négociation et a une convention sur les produits, comme a une conséquence nécessaire de ce qui serait stipulé relativement aux pavillons.

II parait également important dans ce cas, que 1'article du sel soit excepté des objets dont 1'importation ferait jouir les navires de 1'égalité des droits, cet article étant un des principaux de 1'abandon duquel on peut se prómettre quelqu'avantage en transigeant ensuite sur les produits et la loi qui le régit, comme n'étant pas dans les termes de 1'article 10 de celle du 26me aoüt 182a!, permettant de soutenir une exception en sa faveur1).

') Zie blz. 135, noot 3.

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