Tekst
Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

laisser d'ailleurs les choses dans leur état actuet jusqu'è Tissue des négociations a entamer incessamment sur un traité commercial dans le sens ci-dessus indiqué. La modificatie-u qui lui a paru offre le moins d'inconvéniens, consisterait a faire participer les navires anglais, arrivant aux Pays-Bas, a la faveur de la restitution des 10%, bien entendu cependant que leur affranchissement de ce dixième des droits serait seulement provisoire et ne deviendrait définitif qu'è 1'époque de la conclusion de 1'arrangement projetté.

En conséquence le soussigné a recu 1'ordre de déclarer que pour autant que le cabinet de S. M. Britannique adhère a ce moyen conciliatoire, les batimens anglais, arrivant d'un des ports du Royaume Uni, jouiront provisoirement, a dater du 15 aoüt prochain, dans les ports du royaume des Pays-Bas de la déduction accordée aux navires nationaux de 10% dü montant des droits sur les articles importés.

B est superflu d'ajouter qu'aussitöt après le soussigné sera trouvé pret a entrer en conférence avec celui ou ceux qu'il plaira a S. M. Britannique de désigner a 1'effet de négocier un traité commercial sur la doublé base de 1'égalisation des pavillons et du remplacement des droits probibitifs par des droits raisonnablement protecteurs.

No. 92. — 1824, AugUStUS 2. — CANNING AAN FALCK l).

The undersigned, having received from M. Falck the assurance, given on the part of his government, that the déduction of 10% of the amount of duties payable in the ports of the Netherlands, which is allowed upon goods imported in Netherland ships under the dutch law of the 26th August 1822, shall from and after the 15/A day of August be equally allowed to the like goods when imported ui british ships from any port of the United Kingdom, and further that the Netherland government is disposed to enter upon the négotiation of a commercial treaty with H. M. government upon the basis of equalizing all duties, allowances and drawbacks to be levied or paid in either country upon the importation or exportation of goods, wares or merchandize into or from the other, whether made in ships of the one country or of the other,

J) R. A., Buitenlandsche Zaken, exh. 7 Aug. 1824, no. 1.— Vermeld: Falck, Gedenkschriften, blz. 532.

Sluiten