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stamment en ce qui concerne l'Angleterre. Celle-ci au contraire doit encore descendre de toute la hauteur a laquelle la plupart de ses droits sont restés jusqu'a cette heure; et cette différence vraiment essentielle ne doit pas être perdue de vue dans Tezamen du projet, provisoirement et confidentiellement transmis ci-joint.

Projet.

S. M. le Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et de Tlrlande et S. M. le Roi des Pays-Bas voulant encourager et étendre la navigation et le commerce entre les deux pays et assurer de plus en plus a Tindustrie de leurs sujets respectifs les avantages qui résultent d'une loyale concurrence sur des marchés étendus, sont convenus des articles suivans:

Art. i.

Les navires de toute dimension des Pays-Bas arrivant dans les ports de la Grande-Bretagne, de Tlrlande ou en partant et les navires britanniques arrivant dans les ports des Pays-Bas ou en partant ne seront soumis a aucuns autres droits ou charges que ceux, qui sont respectivement percus des batimens nationaux a leur arrivée ou a leur départ.

Art. 2.

n y aura lieu Toutes les productions du sol ou de Tindustrie des pays appara proposer une tenant aux bautes parties contractantes, qu'il est permis d'exporparfd^yï ter ou d'importer dans les ports de la Grande-Bretagne et dés Bas, si ï Angie- pays.Bas respectivement a. bord des bitimens d'un de ces royau* 'you- Tettret mes, y pourront être également importés ou exportés a bord des

dre 1'effet dé batimens <Je l'aUtre. cet article a T celles de ses

possessions, Art. 3.

qui sont situées en Europe.

Tous les objets ne provenant pas du sol ou de Tindustrie des états britanniques, qui peuvent être légalement importés de la Grande-Bretagne et de Tlrlande dans les Pays-Bas a bord des navires britanniques, n'y seront soumis qu'aux mêmes droits

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