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Art. 7.

Parcontre on est convenu de la réduction suivante dans le tarif des droits actuellement percus dans le Royaume Uni sur les productions du sol et de Tindustrie du Royaume des Pays-Bas:

Les droits ici proposés sur la valeur sont les mêmes que ceux dont on convint avec la France en 1786 *). Peut-être trouverat-on qu'aujourd'hui ils n'ont pas besoin d'être aussi élevés.

Lainages, tant tricotés que tissus, y comprit la bonneterie (hosiery) .. 12 % Toiles de batiste et linons, (cambricks and

lawns) 20 %

Modes (millenery) 12 %

Porcelaine, fayence et

poterie 12 %

Glacés et verrerie .... 12 % Toiles de lin et de chan-

vre 20 %

Fü 12 %

Dentelles 12 %

Rubans 12 %

Chapeaux, la pièce ... 3 sh. Livres reliés et carton-

nés £ 2.10

— brochés £ 1.10

Armes 12 %

Coutellerie 12 %

Grains 15%

Garance le ct 6 sh.

Art. 8.

Les autres produits du sol et de Tindustrie du Royaume des Pays-Bas ne seront pas soumis è des droits d'entrée plus élevés que ceux, qui existent en le moment.

Art. 9.

Dans le cas oü Tune des hautes parties contractantes procéde-

J) Het z g. Eden-tractaat van 26 September 1786.

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