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Bijlage 9.

Reglement op de registreering van nieuwe plantenrassen in Polen.

SFCTION CENTRALE SEMENCIÈRE DE L'UNION DES ASSOCIATIONS AGRICOLES POLONAISES.

Reglement concernant le Registre de variétés nouvelles.

I Le but du Registre est de constituer le dossier des plantes cultivées obtenues en Pologne et éprouvées dans les conditions de la culture

^Ak'désignation „originale" peuvent prétendre les variétés obtenues par les methodes de sélection reconnues. . .

La désignation „améliorée" doit etre justifiee par les essais culturaux.

II. Le registre des variétés est tenu par la Section centrale de la production des semences.

III. Le registre des variétés originales est divisé en deux parties:

le registre d'introduction le registre permanent

a. Le registre d'introduction comprend les variétés nouvellement

déclarées. » » _, ,

b. Au registre permanent sont inscrites les variétés transferees

du registre d'introduction après un delai déterminé.

c. Les deux registres préservent, au même titre, les droits ü auteur du Sélectionneur de la variété inscrite.

IV. L'inscription au registre de la Section centrale a lieu sur proposition des Sections régionales ou des Départements de semences, aPies examen des methodes de sélection chez le Sélectionneur. Dans ce but, le Sélectionneur est obligé:

a D'envoyer a la Sectio» régionale ou au Département de semences, en même temps que la demande d'inscription, un questionnaire dument

r£!bPi De faire parvenir a la Section centrale les échantillons désignés dans le questionnaire, ainsi que des photographies de la variété a

enregistrer^rser ^ ^ Section centraie une redevance déterminée (300 fr.).

V. Chaque variété nouvellement déclarée figure pendant trois ans (trois périodes de végétation) au registre d'introduction. Durant cette periode

a. Des essais comparatifs doivent être effectués, par les soins du sélectionneur lui-meme, sur 6 points différents, dans des Etablissements inspirant confiance a la Section centrale, d accord avec la Section regionale. Les résultats de chaque essai doivent etre envoyes separement

a la Section centrale; . ,

b. La Section centrale et les Sections regionales peuvent egalement faire des observations sur la valeur de la variété declaree.

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