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un progrès nettement marqué sur les espèces ou yariétés existantes. Des essais culturaux exécutés dans les conditions prévues a 1'article 7 fixeront sur la nature et 1'importance des mérites des nouveautés.

Art. 6. Toute demande d'inscription au registre des plantes sélectionnées de grande culture sera établie dans les conditions fixées par le ministre de 1'agriculture. Elle sera accompagnée:

1. De la description détaillée, de 1'énumération des caractéristiques agricoles et industrielies, d'indications aussi précises que possible sur 1'origine et le mode d'obtention de 1'espèce ou variété pour laquelle 1'inscription est demandée;

2. D'échantillons (semences, tubercules, greffons ou boutures) de ladite espèce on variété;

3. De 1'engagement du demandeur de se soumettre a toutes vérifications de controle ou essais de culture jugés nécessaires par le service chargé de 1'examen des demandes et de payer les frais desdites vérifications;

4. De 1'engagement du demandeur d'adresser en doublé exemplaire toutes ses publications commerciales relatives a la vente des semences, tubercules, bulbes, greffons ou boutures de la nouvelle variété.

Art. 7. L'institut des recherches agronomiques est chargé de 1'instruction des demandes.

II procédé a eet effet a toutes les vérifications technique jugées utiles.

Art. 8. A la fin de la première année pour les plantes annuelles, ou de la deuxième année dans le cas oü les observations recueilles au cours d'une seule campagne seraient insuffisantes et aussitöt que possible pour les autres plantes, le directeur de l'institut des recherches agronomiques adresse au ministre de 1'agriculture (office des renseignements agricoles) un compte rendu des vérifications techniques dont la plante a été 1'objet et propose:

Soit le rejet de la demande.

Soit 1'inscription provisoire au registre des plantes sélectionnées.

Le ministre de 1'agriculture statute sur ces propositions après avis du comité de controle.

Art. 9. A la fin du second cycle de végétation, le directeur de l'institut des recherches agronomiques propose au ministre, après avis du comité la radiation ou le maintien de 1'inscription provisoire au registre des plantes sélectionnées.

Art. 10. A la fin du troisième cycle de végétation, 1e directeur de l'institut des recherches agronomiques propose au ministre, après avis du comité soit la radiation de 1'inscription provisoire, soit 1'inscription définitive au registre des plantes sélectionnées.

Sur avis conforme du comité de controle, 1'inscription définitive peut être prononcée dès la fin du second cycle des épreuves.

Les dispositions des articles 8, 9 et 10 supposent que les essais se sont déroulés chaque année dans des conditions normales. Les années anormales venant fausser les résultats des expériences n'entrent pas en ligne de compte.

Art. 11. L'inscription définitive au registre des plantes sélectionnées n'aura d'effet que pendant six ans, mais elle pourra, sur la demande de 1'intéressé et sur avis conforme du comité de controle, être renouvelée pour une nouvelle période de six ans. La radiation en cours de période

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