Tekst
Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

fts, püifqu'il traite de bagatelles 500, ï$Öo, 1200 Ryksdaalders, payées par divers particuliers pour une feule fois qu'ils ont été pris en flagrant délit! Quant aux 300 Ryksd. payées par Olirier & au quel le Fifcal prétend avoir fait grace, je trouve que jamais amande n'a été décernée plus injuftement; & voici pourquoi. Cet Olivier efl: un Colon d'un des diflriéls de la Colonie particuliere du Cap , cet homme a comme les autres, un droit inconteftable a faire le commerce de fes propres denrées; il avait cru plus profirable pour lui, de faire moudre fon grain pour en vendre la farine, que de porter fon bied en nature au Cap, pour 1'y vendre; en conféquence, il porte de la farine au: Cap; on le furprend , on lé dénonce au Fifcal, & celui -cile met a 1'amande. Je demande fur quel fondement? Le Fifcal me répond, i° que c'eft pour avoir porté de la farine au Cap fans un certificat du meunier: je demande encore de quel droit on exige d'un Colon un certificat d'un meunier pour pouvoir porter de la farine a vendre au Cap ? Le Fifcal me répond, que c'eft par la raifon que la Compagnie ayant un moulin - banal, p. 24 , le Gouvernement doit s'aflurer, que les Colons font exacts a aller moudre

k ce

Sluiten