Geen zoekvraag opgegeven

Tekst
Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

C 290 )

civile des bourgeois & Colons de tout 1'EtabliiTenient. Pour cela , il me parait , qué la Compagnie doit permettre au Corps municipal du chef-lieu de tenir fes alfemblées a la Maifon - de - Ville ; de difcuter dans ces alfemblées, tout ce qui a un raport immédiat aux affaires qui regardent direétement la communauté des bourgeois & des Colons du difiriét du Cap : de faire lanominationannuelle des burgerraaden qui doivent étre élévés a la dignité de Bourguemaitres regnans ; pour, cette doublé nomination étant faite, étre portée au Grand Confeil-de ■ Police, 1'Eledtion y étre faite & renvoyée enfuite als Maifon-de Ville, oü 1'inflalation des nouveaux Magiflrats choifis doit abfolument fe faire. Toutes ces affemblées du Corps municipal du Chef-lieu doivent étre préfidées par le plus ancien Bourguemaitre regnant. Cependant pour oter tout ombrage au Gouvernement du Cap, ilme parait, qu'un Agent nom» mé par le Gouvernement, devrait toujours étre a ces' aflemblées & y aflifier en qualité de Ccmmi faire furveillant; mais fans voix délibérative: cette précaution fuffit pour que les bourgeois ne puisfent rien tramer contre la Compagnie a 1'incu du

Gou-

Sluiten