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C 321 )

A.u Titre iï***> Des Enterrements, £fr. X I I.

Exc^ptéala mort du Gouverneur, ond'nn Membre du Grand Confeil-de-Police perfonne, de quelque conditionqu'il puiffe étre, ne pourra fairejettcr & repandre du fable devant la maifon mp.rtuaire, encore moins dans 1 es rues, fous peine de 25 Ry ksdalders d'amande, en cas de contrevention.

XIII.

Le nombre des "Bedeaux dc mort, qu'il fera permis d'employcr aux enterrements, fera fixé commeil fuit.

Pour le Gouverneur, on pourra en employer le même nombre que ci- devant.

Pour Mr. le Second , le Fiscal indépendant & le Licutenant-Colonel , on pourra en employer trois feulement.

Pour les autres Confeillers-de-Police, les Capitaines, Capitaines-Lieutenants, tant de la Marine, que des Troupes de terre, de même que pour un Miniftre; deux feulement.

Mais pour toute autre perfonne moindre en rang, il ne fera pas permis d'en employer plus d'un, fous peine d'une amandede 100 Ryksdalders, contre ceux qui oferaient enfreindrece reglement; les contrevenantsaux ordres ci-deffus tomberontdans lecas des pénalités exprimées par les Art. du fusdit Placard principal, dont 1'intcrprêtation eft facile.

Ce quieftordonnéparle 123 Art. fera exac~tement& ponctuellementfuivi, feulement avec cette difte'rence, que les ordres donnés rélativement aux habillcments d'hommc & de femme, n'auront force exécutrice, que fix mois après la publication de ce Placard.

Et psur que perfonne n'en ignore, & ne prétende en

igno-

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