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niet, dat de verdragen voor een groot deel slechts rechten erkennen, die reeds bestonden.

Om nu terug te keeren tot ons onderzoek der vroegste exterritorialiteits-clausules in de verdragen tusschen China en de Mogendheden, moet nog vermeld worden, dat het recht van exterritorialiteit eveneens duidelijk geformuleerd werd in het Fransch-Chineesche Verdrag, dat den 24***1 October van hetzelfde jaar 1844, te Whampoa geteekend werd, en dat alle nog mogelijke twijfel nopens het verleenen van exterritorialiteit uit den weg ruimt. Wij drukken hier in extenso Artikelen XXV, XXVII en XXVIII 1) af, die aan duidelijkheid niets te wenschen overlaten.

Art. XXV. „Lorsqu'un citoyen francais aura quelque sujet de plainte ou quelque réclamation a formuler contre un Chinois, ü devra d'abord exposer ses griefs au Consul, qui, après avoir examiné 1'affaire, s'efforcera de 1'arranger amiablement. De même, quand un Chinois aura a se plaindre d'un Francais, le Consul écoutera sa réclamation avec intérêt et cherchera a ménager un arrangement amiable. Mais si dans 1'un ou 1'autre cas la chose était impossible, le Consul requerra 1'assistance du fonctionnaire chinois compétent, et tons deux, après avoir examiné conjointement 1'affaire, statueront suivant 1'équité."

Art. XXVII. „Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Francais et des Chinois, comme aussi dans le cas ou, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par 1'Autorité chinoise, qui se chargera de les faire examinir et punir, s'il y a lieu, conformément anx lois du pays. Quant aux Francais, ils seront arrêtés a la diligence du Consul, et, celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés a 1'action réguliere des lois francaises, dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le Gouvernement francais.

II en sera de même en toute circonstance analogue et non prévue dans la présente Convention, le principe étant que, pour la rèpression des crimes et délits commis par eux dans les cinq ports, les Francais seront constamment régis par la loi francaise."

Art. XXVIII. „Les Francais qui se trouveront dans 1'un des cinq

1) Treaties, Conventions, etc, I, blz. 784.

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