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TABLE DES MATIËRES.

Pages. Paragraphes.

Légende. XVII

Observations préliminaires i 3 i 5

PREMIÈRE PARTIE.

LA JURIDICTION DES PRISES. 5—232 6—127 Chapitre 2«\ — Organisation de la juridic-

tion des prises 6—17 6 10

Section L—Lestribunauxetlesinstances. 6—12 7 8

Section II. — La constitution des tribu-

naux 12—17 9—10

Chapitre 2. — Compêtence des tribimaux . 18—71 11—41 Section I. — Compêtence a raison de la

matière, en général . . 18—32 11—15 Section II. — Différentes contestations relatives a la compêtence a

raison de la matière . . 32—66 16—38

A. Compêtence par rapport a la fonction

principale 32—38 16—18

B. Compêtence pour statuer sur des demandes accessoires ou de nature

spéciale 38—66 19—38

a. Dommages-intérêts .... 40—49 21 27

b. Restitution ou paiement de fret . 49—51 28

c. Propriétés de ressortissants natio-

naux et alliés 52 54 29

d. Procédure 54 56 30

e. Commerce avec 1'ennemi . . . 56—57 3r

f. Convention relative au Canal de

Suez, du 29 octobre 1888 . . . 57—58 32

g. Passagers et équipages .... 58—60 33—34

h. Bénéfices de prise et primes de

recousse 60—65 35—36

i°. Bénéfices de prise (prize

money, prize bounty) . . 60—64 35 2°. Primes de recousse (prize

salvage) 64—65 36

i. Violation d'eaux neutres ... 65 37

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