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II

pages, paragrapb.es.

j. Demandes particulières .... 65—66 38 Section III. — Compêtence a raison du

lieu ; • • 66—71 39-41

A Compêtence relative des différents

tribunaux d'un même Etat . . . 66—69 40

B. Compêtence relative des juridictions

de différents Etats belligérants . • 69—71 41 ChaPitre 3. — Droit des prises d appliquer

par les cours 72—156 42—95

Section I. — Les tribunaux des prises et

les traités 73-^94 43—55

A. Observations générales . . . • • 73—75 43 44 B Les tribunaux des prises et la Déclara-

tion de Paris (1856) 75—77 45

C. Les tribunaux des prises et les ConventionsdeLaHaye(i899,i907) • < ■ 77—«7 46—49

D Les tribunaux des prises et la Déclara-

tion navale de Londres (1909) . • • 87—92 50—54

E. Traités particuliers 92—94 55

Section II. — Les tribunaux des prises et

le droit coutumier . • ■ 94—107 56—01 Section III. — Les tribunaux des prises et

le droit national .... 107—131 62—77 A Antithése fondamentale entre les con-

ceptions nationales 107-121 62-69

a. La doctrine allemande .... 108—110 03

b. La doctrine anglaise 110—119 64-66

c L'opinion des autres juridictions . 119—121 t>9

B. Particularités 121-131 70-^77

Section IV. — Questions de droit transi-

toire • ■ • i3i—156 78—95

A. Modifications apportées aux listes de contrebande de guerre 132—133 79

B. Applications ilümitée et restreinte de «.bis la doctrine du voyage continu . . 133—z42 80 ö4

C. Extension successive des présomp-

tions légales de destination ennemie o*_nn

en matière de contrebande .... 142—14° »5~^°

D. Effets juridiques de papiers de bord

faux. M9-I50 9*

E. Changement des critères du caractère des navires (y compris les régies relativesautransfertdupavülon) . , . 150—154 92 94

F. Représailles. — Procédure. — Assis-

tance hostüe i54—95

Chapitre ±. - Procédure 157—207 96-«5

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