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IV

pages, paragraphes. Section I. — Naissance du droit de prise 236—241 129—132 Section II. — Extinction ou suspension

du droit de prise . . i 241—250 133—13« Chapitre 7. — Lieux oü le droit de prise peut

Ure exercé 251—295 139—169

Section I. — Lieux ouverts a 1'exercice

du droit de prise . . . 25T—270 139—151

A. Mer littorale, ports maritimes, baies,

etc 251—254 140

B. Fleuves et autres eaux intérieures . 254—260 141—142

C. Saisies sur terre 260—270 143—151

Section II. — Lieux fermés a 1'exercice

du droit de prise . . . 270—295 152—169

A. Eaux neutres. 270—292 153—165

a. Le droit coutumier et la pratique

internationale 270—284 153—*57

b. Convention XIII de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime . 284—292 158—165

i°. Interdic}ion de captures en

eaux neutrse (articles 1—3).. 284—285 158—160

2°. Interdiction de constitution de tribunaux de prises sur un territoire neutre (article4). . 285—287 161

30. Principe du passage inoffen-

sif (article 10) 287—289 162

40. Règle des 24 heures (article .

12) 280 163

5°. Accès de prises aux eaux neutres (articles 21 et 23). . 289—292 164—165

B. Eaux neutralisées . • 292—295 166—169

Convention du 29 octobre 1888 relative

au canal de Suez 293—295 167—169

Chapitre 8. — Qualité requise dans la per-

sonne du capteur .... 296—312 170—181 Section I. — Saisies opérées par desnavires de guerre ou par des

croiseurs auxiliaires . . . 297—298 171—172 Section II. — Saisies opérées par desorganes de 1'Etat, autres

que les batiments de guerre 298—308 173—z77 Section III. — La course. — Saisies opérées par des capteurs, autres que les organes de

1'Etat 308—310 178—180

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