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XIII

i pages. paragraphes.

TROISIÈME PARTIE.

LE DROIT DES PRISES POLICIER

(FORMEL) 1163—1314 672—780

Chapitre 22 — Arrêt et visite .... 1164—1196 672—696»* bection I. — Facon dont s'exercent les droits d'arrêt, de visite et de recherche (perquisi-

c li tt ^°n),1166—1172 674—679 section 11. — Conséquences juridiques du convoi des navires de

commerce II73__II76 680—683

A. Convoi de navires de commerce neutres par un batiment "de guerre de leur pavülon ii73-"75 680

is. Lonvoi de navires de commerce neutres par un batiment de guerre d'un autre Etat neutre ou d'un Etat

r ?ié •. ■ • "75 681

Mi Lonvoi de navires de commerce neutres par un batiment de guerre ennemi 1176 682

\J. Convoi de navires de commerce ennemis par un batiment de guerre

^•^ttt"1 ■ "76 682

bection III. — Résistance a 1'arrêt, a la

visite ou a la recherche.

— Armement de navires

marchands 1177—1182 684—687

Les yeglements nationaux . . . 1177—1180 685—686

a. Résistance de navires de commerce neutres n77_II78 685

b. Résistance de navires de commerce ennemis 1178—1180 686

•B. La jurisprudence des prises . . . 1180—1182 687 Section IV. — Autres tentatives de se soustraire a 1'exercice des

droits des beUigérants . 1182—1195 688—696

A. Tentative de fuite 1182—1183 689

B. Destruction, jet, recélé ou refus de

présentation des papiers de bord . 1183—1187 690—691

C. Papiers faux, irréguliers ou incom-

r, p? 'A ' \ ■ • • ■ ll87~"93 692-694 u. Kelus du capitaine de prêter son concours a la visite ou a la recherche . 1193—1194 695 E. Usage d'un pavülon faux . . . 1194—"95 696

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