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XIV

pages, paragraphes

Section V. — Déviation de navires de

commerce 1195—1196 696MS

Chapitre 23. — Saisie ou capture . . . 1197—1226 697—719

Section I. — Terminologie. — Caractère juridique .... 1200—1206 700—701

Section II. — Motifs valables de saisie 1206 702—703

Section III. — Formalités de la saisie . 1207—1210 704—705

Section IV. — Saisie et autres mesures similaires, mais de nature

différente 1210—1226 706—718

A. Prise de possession provisoire . . 1211—1216 707—709

B. Séquestre ou détention d'objets non-

confiscables 1216—1218 710—711

C. Réquisition ou angafie .... 1218—1224 712—715

D. Mise en garde policière .... 1224—1225 716

E. Mesures de caractère douteux . . 1225—1226 717—718 Section V. — Interdiction de rancon 1226 719

Chapitre 24. — Traitement des navires et des marchandises arrêtés et sai-

sis et des équipages . . . 1227—1280 720—760 Section I. — Envoi dans un port . . 1228—1236 721—726 Section II. — Destruction de navires de commerce et de marchandises 1236—1264 727—753

A. Destruction de navires et de marchandises, saisis a titre de prise maritime 1236—1258 728—746

a. La destruction de prises d'après

les règlements nationaux . . . 1236—1241 728—731

b. La destruction de prises dans la pratique de la guerre et dans la

jurisprudence 1242—1258 732—745

i° Destructions de prises enne-

mies 1242—1249 733—739

2°. Destructions de prises neutres 1249—1258 740—745

c. Dommages-intérêts en cas de

destruction 1258 746

B. Destruction de navires pour des raisons étrangères au fond du droit

des prises ■ • I259~^64 747~753

a. Destructions pour cause de résistance réelle ou présumée a la

visite, ou pour conduite hostile . 1259—1261 748—751

b. Destructions dans des zones

prohibées de la mer .... 1261—1263 752

c. Destructions pendant le procés de

prise 1263—1264 753

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