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pages, paragraphes.

Section III. — Utilisation et disposition

de prises. — Assurance 1264—1278 754—758

A. Utilisation et disposition de prises 1264—1277 754—757

B. Assurance des objets saisis . . . 1277—1278 758 Section IV. — Traitement des équipages

et des autres personnes

a bord 1278—1280 759—76b

Chapitre 25. — Reprise 1281—I3r4 761—780,

Section I. — Le droit concernant les reprises d'après les règle-

ments nationaux . . . 1281—1285 762

Section II. — Les reprises dans la jurisprudence 1285—1314 763—780

A. Les reprises opérées par les autorités

beiges 1285—1310 763—778

a. Première catégorie : reprises sim-

Ples 1285—1303 764—773

b. Deuxième catégorie: reprises

doublés ou rescousses — rescouses r303—1310 774—777

B. Les reprises effectuées par d'autres

Etats belligérants 1310—1315 778—780

Addenda et corrigenda 1317 —

ANNEXES.

pages.

A n n e x e I. Tableau synoptique des ruptures de relations diplomatiques, des déclarations de guerre et des traités de paix 1353

A n n e x e II. Liste des principaux règlementè et autres documents nationaux concernant le droit des prises, avec indication des endroits oü le règlement ou le document se trouve publié 1355

A n n e x e III. Tableau des traités appliqués, violés ou cités, et des décisions judiciaires alléguées a titre de précédents . 1371

A. Traités 1372

B. Décisions judiciaires .... 1379 A nnexe IV. Table chronologique des jugements . . . 1385 A n n e x e V. Table alphabétique des jugements . . . . 1429

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