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OBSERVATIONS PRËLIMINAIRES.

§1. En temps de guerre les puissances belHgénqites réclame»t des droits excerriiormcfls, tant -Hfe^-vis des autres puissances belligérantes, ennemies ou alliées, qu'envers les neutres.

Quant aux ennemis, (ces facultés «xqeptionnelles consistent en le pousssir 4tfatercepter et de» $'^proprier ^tous les navires et Aoutes les marcfeandises desEtaÉs^t des ressortissajats ennemis se tteouvant sur marden tant que ce pouvoir n'ejit pas expressémejat limité par le droit des gens. (Y«ir les chapitres f 2^-15.)

Vis-a-vis des neutres, les puissances belligé/rantes sont nutorifiées a itnposer &feurjc«ninerce et a leur navigation ma^kitnes les ttstrictions que Je droit des gens confère spécialementajjx belligérants. (Voir des chapitres 16—19.)

Envers les alliés, elles on.t des drq^ particuliers qui correspondent taotót a cewac tquk4les peuyapt exercer envers les neutres, tantöt a ceux qu'elles .exercent vis-ja-yis de leurs prof$res ressortissants. (Voir le ofcapitre 20.) S 2. L'exercice de 1'ensemble des facultég rftérivant du droit des prises objectif peut se diviser en .ftois groupes dis^ncts de faits, savoir :

1) 1'anêt, la .visite et la perqujfeition des navimSjde commerce rencontrés en mer ou trovtvés dans des ports ;

2) la saisie ou la capture desdits na>vires ou de leurs chargements, toutes les fois que le résultat de la watefournit des motifeffjffisants pour y procéder, ou que les navires arrêtés résistent a la visite ;

3) la soumission de la saisie au jugemeirt du tribunal des prises, afin de statuer sur sa vaüdité au point de vue du droit national ou international.

A cette division de l'exercice du droit de prise subjectif en trois phases distinctes répond ajproxinjativement le .schéma de répartition de la matière du droit des prises dans la législation chinoise. S 8. Toutefois, pour un exposé scientifique du droit des prises objectif contemporain, une aula» division tripartite se recommande,

Verzyi, Droit des prises. j

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