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savoir en les trois gronpes suivants de régies de droit bieu

Ó1SSTIroit des prises matériel. c. a d. 1'ensemble des prescriptions de droit qui définissent les causes légales pour lesquelles les puissances beïigérantes sont en droit de faire saish les navues rentés en mer ou trouvés dans leurs eaux, ou leurs chargements, ainsi que les motifs par lesquels ces navires ou ces chargements peuvent être déclarés de bonne prise;

droit des prises policier (formel). ca.d. 1'ensemble des prescriptions de droit qui régissent la conduite des ibroes navales belligérantes dans l'exercice du droit de prise sub]ectif;

3) 1'organisation de la juridiction des prises et la procédure. C'est suivant ce dender schéma que dans les pages suivantes nous avons réparti les matières aexposer. Seulement, comme notre ou'aTa pour but de décrire le droit des prises notamment au ponïde vuTdes tribunaux (voir la Préface), nous avons mterverti ri-aorès les trois parties principales, en faisant précéder dans la PreSe Partie (chapitres x-5) la matière de la juridiction des prises eTeTexSan^^er^tedaus la Deuxième Partiele droit des pnsesmatéS^tres et dans la Troisième, le droit des prises

nolicier ou formel (chapitres 22—25). r) .. ,

s 4 En^e qui touche le droit des prises matériel (Déuxième Partij ? no^oiaccepté^^

effets du droit de prise pratiqué contre IWmi (Lme chapitres 12-15) et contre les neutres (Livre **J*£* 16-19); toutefois, les conditions particuheres de la grande guerre nou^ ont donné lieu a appüquer une triple répartition, ajoutónt ^ deux subdivisions susnommées ^K™'™?^^cialement les effets du droit de prise vis-a-vis des alhes et des res sortissants nationaux (Livre IV, chapitre 20).

SHrois parties sont précédées de renseignements sur quelques matières générales qui les regardent de la même facon (Livre PrSn^ chapities 6-11) et suivies d'un exposé des P^P-^ gLant i'attribution de dommages-intérêts de diverse nature (Livre

* 5 V'p^Piüefaut tenir compte de ce que la saisie. et la confiscatie*

§ de^esetdemarchandL^^

ment^ur cause de motifs dérivant du droit des prises matenel ^mmï p ex., pour violation de blocus ou pour assistance hostile),

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§ 3.

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