Onderstaande tekst is niet 100% betrouwbaar

CHAPITRE 3.

42

DROIT DES PRISES A APPLIQUER PAR LES COURS.

(1) Tusqu'a un certain point, les cours des prises des différents Etats belligérants sont d'accord sur leur tache judiciaire, en tant qu'eUes se considèrent toutes comme des tribunaux d'un caractère spécial, chargés de statuer sur des questions de droit mternational paTopposition aux tribunaux ordinaires. Cependant, dés leur point de départ commun, dies prennent des chemins différents: tandis que les cours anglaises se disent appdées, en principe, a apphquer directement le droit des gens („law of nations"), tel qu il existe en dehors de toute réglementation nationale, émanant soit du pouvoir légidatif, soit du pouvoir exécutif de 1'Etat, les tribunaux.de prises de la plupart des autres Etats belligérants s'en tiennent précisément aux prescriptions concrètes que les organes législatifs considèrent comme 1'expression correcte des principes du droit infernational.

(2) De la ü résulte que ce sont spécialement les cours anglaises qui se trouvent placées saus cesse devant la question de savcur quelles sont les prescriptions du droit international apphcables k 1'affaire dont dies sont saisies. Cependant, a plusieurs reprises les tribunaux des autres Etats, eux aussi, sont obbgés de puiser directement dans le droit international, savoir toutes es fois que les règlements nationaux se taisent sur un point spécial, ou que le sens des prescriptions nationales est douteux. II faut alors, que les cours des prises se rendent compte de la force et du contenu exact du droit des gens, tant conventionnd que coutumier, et de la manière dont elles détermineront le contenu, notamment de ce dernier.

(3) Dans les pages suivantes nous traiterons successivement de 1'attitude des juridictions des prises en présence :

I des traités intemationaux (section I, §§ 43—55) ;

II du droit international coutumier (section II, §§ 5b oï) >

III des prescriptions du droit national (section III, §§ 62—77) ■

Sluiten