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§ 45.

Hamm and Apolda, n°. i (6): „Besides the general principles which form the foundation of the Adrniralty law there are certain special treaties entered into between Great Britain and other countries, and of course Great Britain wishes and consents to its courts observing those treaties."

Comp. aussi la citation du jugement relatif aux Pellworm and other vessels, n°. i (1193), insérée dans le § 634. 44. Bien que les juridictions des prises aient toujours taché d'éviter, aussi longtemps que possible pendant la guerre de 1914, la nécessité de donner une réponse claire et nette a la trés importante question de la force obligatoire des différents traités internationaux dans les conditions tout a fait particulières de cette guerre, elles n'ont, toutefois, pu y échapper entièrement. Ainsi, les tribunaux des prises se sont trouvés en face: a) de la clause insérée dans différents traités qui restreint leur applicabilité au seul cas d'une guerre a laquelle ne sont pas parties d'autres puissances que celles qui ont ratifié ces traités (clause de solidarité; Allbeteiligungsklausel) ; b) de la these qui veut que 1'Etat envers lequel un traité n'est pas observé par la partie adverse, est affranchi, lui-même, du devoir de 1'obsërver vis-a-vis de celle-ci (principe de réciprocité); c) de la question de la validité, a 1'égard des neutres, de mesures de représailles entre les parties belligérantes. Toutefois, comme les questions visées sous a) et b) se sont posées notamment par rapport aux conventions de La Haye, et que celle sous c) se rapporto tantot a la déclaration de Paris, tantót au droit coutumier, nous n'y insistons pas a eet endroit. [Voir ci-après, § 45, (2) ; §§ 46—48; §§ 319 et 327 et ss.]

Quant aux représailles, nous appelons ici 1'attention sur la règle générale y relative, formulée dans la loi japonaise d'octobre 1914 (art. 3):

„In case the enemy acts contrary to the laws and customs of war, and the offender has not yet been controlled, nor reparation for the damages has been received yet, an Impérial naval commander may pass on to measures of reprisal only when it is absolutely necessary. But those measures must not be inhuman, and the injuries inflicted must not exceed the extent of the damages caused by the enemy."

B. Les tribunaux des prises et la Déclaration de Paris (1856). 46. (1) Aucun Etat ni aucune cour de prises ne semble avoir révoqué en doute la force obligatoire des régies de droit qu'a formulées, en 1856, la Déclaration de Paris. Cette observation s'applique même aux Etats-Unis qui ont

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