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§ 70.

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des „Regulations" chinoises de 1917, des „Norme"itaüennes de 1917, du ,'kod'' roumainde 1917 et duRèglement russe de 1895. Comp. p.ex.: Italië: „Relazione" servant de commentaire aux „Norme"

de 1917:

Mercè ü decreto sovrano che, in virtü dei poteri conferiti al Governo deï Re con la legge del 22 maggio 1915, approvera queste norme, esse entreranno senz'altro a far parte del diritto positivo del Regno .... Roumanie : article 1 du Décret du 30 décembre 1917: „Se aproba de Noi sub rezerva ratificarai ulterioare a Corpurilor legiuitoare. .. ." . . ,

b) D'autres fois, elles sont destinées a servir de guide aux seules forces navales de 1'Etat. C'est ce caractère que présentent les „Instructions" américaines de 1917, le „Dienstreglement" austrohongrois, les Instructions francaises de 1912 et de 1916, et les „Istruzioni" itahennes du 15 juillet 1915.

c) Parfois encore, leur caractère est trés controversé, ainsi qu d appert de la jurisprudence allemande relative a la portée de la

Prisenordnung" [voir ci-après, § 71].

Voir pour plus de détails sur les différents règlements nationaux 1' Innexe II de eet ouvrage.

(2) Le caractère divergent des règlements nationaux particuliers comporte qu'en théorie, les juridictions des prises peuvent envisager leur tache vis-a-vis de ces règlements a deux points de vue differents D'une part, elles peuvent être d'avis que leur tache se borne a examiner si les forces navales se sont conformées aux instructions qu'elles avaient a suivre dans la conduite de la guerre maritime. D'autre part, elles peuvent se considérer comme compétentes, en outre, pour juger la légalité de cette conduite, conforme ou non aux instructions navales, a la lumière du droit international.

(3) En règle générale, la jurisprudence des prises laisse', toutefois, dans 1'ombre, quelle force précise les tribunaux attachent aux différentes sortes de réglementations nationales. Voir encore pour quelques détails les §§ suivants.

71. Allemagne.

En rapport avec leurs observations sur la relation entre les dispositions nationales et le droit des gens (voir § 63), les tribunaux des prises allemands se sont aussi occupés du caractère de 1 ordonnance des prises (Prisenordnung).

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