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§ 80.

1'effet du déplacement d'objets et de matériaux de la liste des articles

de contrebande conditionnelle dans celle de contrebande absolue

par rapport aux transports entrepris antérieurement, mais interceptés après cette adjonction ou ce déplacement, est réglé par 1'article 43 de la Déclaration de Londres, accepté par tous les belligérants. Comp. particulièrement § 518 et ss.

Voir p. ex. la décision allemande relative aux Pitea und Presto (976):

„Unterliegen somit samtliche Reklamationen der prisengerichtlichen Beurteüung, so ist zunachst zu untersuchen, welche Fassung der Pr.O.

dabei massgebend ist lm Falie „Presto" findet schlechthin die

Novelle vom 22. Juli 1916 Anwendung, da die Aufbringung erst am 25. August 1916 stattgefunden hat. Im Falie „Pitea" liegt die Sache anders, da die Abfahrt des Schüfes am 29. Juli 1916 erfolgt ist, wahrend das die Verordnung vom 22. Juli 1916 enthaltende Gesetzblatt erst kurz vorher, namlich am 24. Juli 1916 in Berlin zur Ausgabe gelangt ist. Bei dieser . Sachlage hat der Vorderrichter angenommen, es sei nicht anzunehmen, dass der Inhalt der neuen Verordnung den Beteüigten bei Beginn der Reise bereits bekannt gewesen sei. Dieser Auf fassung ist beizutreten "

A plus forte raison, la situation légale doit être jugée en conformité des dispositions légales antérieures, toutes les fois que les dispositions nouvelles n'ont été édictées qu'après la capture. Comp., parmi nombre d'autres, les jugements allemands Jeanne (924), Koningin Regentes (1061), Kediri (1077).

(2) Les modifications inverses ne semblent pas s' être présentées; tout au moins elles n'ont pas produit de difficultés.

Toutefois, la Cour des prises de Londres a déclaré qu'en pareil. cas, elle aurait relaché les articles de contrebande biffés de la liste (même après la saisie ?). Comp. la citation du jugement concernant le Kim and other vessels (167), ci-après sous C, § 89.

B. Applications iüimitée et restreinte de la doctrine du voyage continu. [Comp. § 442 et ss.]

80- (1) En cette matière les cours des prises n'ont pas clairement énoncéles principes qui régissent leurs décisions. Elles ont, toutefois, décidé implicitement qu'elles ne reconnaissaient pas d'effet rétroactif aux décrets successifs. Ceci appert, entre autres, du fait par les cours de citer, comme applicables a une saisie déterminée, les régies de droit formulées non pas par le décret en vigueur au moment du jugement, mais par le décret qui était en vigueur a 1'époque de la saisie.

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