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ladite doctrine en vertu du premier décret, malgre 1 ignorance du canitaine Telle semble avoir été, en effet, 1'opinion del instance d'appel qui, dans sa décision Atlas, n°. 2 (1070), cite expressement le décret du 25 aoüt 1914.

Par contre, la citation dudit décret fait entièrement defaut dans les jugements concernant les vapeurs : Nieuw Amsterdam (55), saisie au 2 septembre 1914M *■1 (74). ^isie du 30 aout 1914 i Eir «° 1 (86), saisie du 3 septembre 1914- Le Conseü des prises a-t-U, peut-être, jugé ces saisies, eües aussi, d'après le droit international coutumier, en dehors dudit décret, vu la notonéte encore insuffisante de celui-ci ? Alors, ces affaires, comme peut-etre ceües de 1' AÜas, se rangeraient plutót parmi ceües visées sc-us (1). En tout cas le juge d'appel leur a apphqué le décret du 25 aout 1914; compréitation suivante du décret relatif au Nieuw Amsterdam (1200): CoSrarque sous 1'empire des articles 33 et 35 de la Déclaration de k Srence navale de Londres du 26 février 1909, rendue app icable en France par le décret du 25 aoüt 1914 avec les modi ications et addiHnns auTledlt décret y apportait, la contrebande conditionneUe dingee suTun port neutr^^^'éLfsaisissable que si eUe était destinée a 1'usage Sstocefarmées ou des administrations de 1'Etat ennemi, une teüe de tüïïSn ™uvant être induite de toute preuve suffisante,; que c est Sèment par le décret du 6 novembre 1914. non applicable dans la. St ctnïe postérieur a la date de la saisie, que la co^ntreWe conditionneUe a été déclarée sujette a capture lorsqueUe est trouvee a oora Smvüe^ 1?faü route vers un port neutre, si la marchandise est con^ignéTk o^re, les propriétaires de la marchandise étant d aüleurs aS en ce cas, a prouver que la destination était innocente. ^3 slies effectuées entre le 6 novembre 1914 et le 7 I9i6, mais jugées après cette dernière date: application du decret du 6 novembre 1914- Voir: I T„T^.

Zoödochos Pighi (476), jugement en date du 19 octobre»i9i6 Considérant . . qu'aux termes de 1'article i*, § V, du decret du 6 noveX x9X4, en vigueur a la date de la capture (savoir: le 3x aout

I9Dans'lë même sens : EUispontos (485), saisie du 12 avril 1916. jugement du 9 uovembre 19x6; Grao, rf. 2 (844), chargemen d'effets de laine ou de coton : saisie du 10 septembre 1915. jugement du 4 aoüt 1917; Oscar II (1332), chargements de vivres, de vetements etc. : saisie du 18 avril 1916, jugement du 6 mai 1920.

Les saisies de contrebande de guerre pratiquées et jugées entre le 25 aoüt et le 6 novembre x9x4 font défaut. EUes n auraient, d'aüleurs, produit de difficultés, pas plus que ne 1'ont fait:

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