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§ 120.

capture et la corifiscation des prises ennemies, d'une part et celles des pnses neutres, d'autre part. Dans aucun des deux cas la capture ne produit un changement dans 1'état de propriété de la prise Dans 1 un et dans 1'autre cas, c'est seulement le jugement de la Cour qui transfère la propriété de la prise a 1'Etat capteur. Mais dans les deux cas ce transfert recule son effet rétroactif jusqu'a la date de la saisie.

Italië.

En Italië, la question fut agitée a propos du jugement de deux navires marchands battant pavülon grec, Mikail (679) et Anthippi (678), qui avaient été capturés par les forces navales italiennes, maL coulés peu de temps après. Outre qu'ils prétendaient que la capture de ces navires n'avait été, a vrai dire, qu'un séquestre [voir §§700 et 707] les propriétaires plaidèrent 1'exception que la demande de 1 Etat itahen en vaüdation de la capture était éteinte par suite de la destruction des navires. Ce fut cette exception qui donna üeu aux considerations suivantes:

„La prima eccezione, coüa quale daüa perdita deüa nave si deduce 1 impropombüita deü'azione, per estinzione od almeno per mancarlTai

tion au § 14].... Nè l'azione puö ntenersi estinta per 1'impossibüita di raggiung.mento del suofine e cioè la confisca. L'azionTdeUo Stato

zionï dUeStS ma COm€ ««ïSS-

z one di legittimita della preda e come riconoscimento del fatto deü'acquisto gia avvenuto. L'acquisto da parte deüo Stato non è Sifïtti a titolo denvativo, ma è a titolo originario, perchè trova la sua causa non

Hsth * dd Predat°' ma unicamente neüa potestk dX

Stato belügerante, attuata in conformita deüe norme giuridiche che ne

325° eSerC1Z1°- r°ir §'"9-J Ma> P^è 1'attufzLnfdi nuesÏÏ potesta awiene con la cattura, ü titolo deü'acquisto sorge fin da auel

^ta defuuzione) constata soltanto un fatto avvenuto e produce quindi fin dal momento deüa cattura ü passaggio deüa proprltZouesta nozione deüa sentenza, accettata sostanzialmente dXdStóivS JTJ P^a necessariamente ad affermare la periial^deÏÏ

uStiSÏSr de ctribunf deUe P-de, anche^dopor^ita ueua cosa predata.... [Comp. du reste a ce sujet § 14]

De cette argumentation ü résulte que la Commission des prises

italienne considère le jugement de prise plutót comme la confir-

mation ulténeure de la capture du navire qui est, eüe-même le

fait jundique par lequel la propriété de la prise est transférée au

capteur. Donc ici, contrairement a la doctrine anglaise, la décision

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