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et aux équipages des batiments capteurs, eet ancien usage est graduellement tombé en désuétude, soit par le fait que de nouvelles puissances maritimes, comme 1'Empire allemand et le Japon, ne {•ont jamais adopté, soit paree que les autres Etats, qui depuis longtemps allouaient des parts de prises (prize money) aux capteurs individuels, ont abandonné cette pratique ; ü en est ainsi des droits nationaux, entre autres, des Etats-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie.

A. Règlements nationaux. §126. Le système adopté par les diverses puissances maritimes appert, en premier Hen, de leurs règlements concernant le droit des pnses. Allemagne, § 50 de la „Prisengerichtsordnung" : Soweit nicht der Kaiser über eine verurteüte Prise zu Zwecken der Ki^^rnn7vnimgt. wird sie dem Reichskanrier für sonstige Zwecke £S VerfSgung gesteüt; dieser ist ernüichtigt, siefur Rechnung

des Reichs verkaufen zu lassen j„„uiamtin,iP

La législation de l'Empire aüemand n'a jamais adopté la pratique de 1'aUocation de parts de prises.

Les dispositions du décret (Erlass) du roi de Prusse Guillaume x* en date du 24 juület 1870, relatif a la „freiwühge Seewehr , n ont Tas eu d'effett pratiques 5& -Handbuch des Somlo, 4. Band, 1. und 2. Abteüung, Das Seeknegsrecht (Wehberg) , p. 65, note].

Chine, article 30 des „Prize Court Rules" :

„ A condemned ship or cargo becomes the property of the State." Etats-Unis d'Amérique, 30 Stat. L. 1007, sec. 13 [„Act" du 3 mars 1899] (Prize money and bounties aboUshed).

réglée par l'„Act of Congress" du 30 juin 1864 j ch. 174» ^3 Stat. L. 309 [R.S. sec. 4631—4634]France.

Au début de la guerre ü était encore en vigueur en France un

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