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§ 125.

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Russie.

Tusqu'au mois de juillet 1914 la législation russe contenait des dispositions relatives a 1'attribution de parts de prise aux officiers et aux équipages des batiments de guerre. Comp. titre II, art. «-4Q du Règlement de 1895. Ces dispositions ont, toutefois, éte aboües quelques jours avant la grande guerre. Voir 1'ukase du mois de juillet 1914 (entré en vigueur le 14 juillet 1914), qui a modifié les art. 31. 33, 34- 43, 46, 4». 57, 58, 60, 84, 87, 90 et 92, et abroge les art. 35-42, 44, 45, 47 et 49 dudit Règlement.

Les seuls bénéfices de prise que ledit ukase ait mamtenus sont les récompenses que les articles 15 et 93 du Règlement allouent aux navires de commerce ayant capturé, dans les cas ou ceci leur est permis, des navires ennemis ou suspects. Comp. k ce sujet § 179.

Siam.

D'après 1'article 4 du Décret concernant le jugement des prises du

20 juillet 1917 : • „

A ship or goods taken by any of His Majesty's ships of ;War as prize is entirdv dependent on His Majesty's pleasure, and any pnze money

of any^hlp or goods shall be so granted by a décision according to the ancient customs in use." , <d±totiéè

II est curieux de constater que 1'article 3 du meme decret siamois de 1917 reproduit encore les échos de 1'ancienne distinction anglaise entre les deux sortes de „droits" mentionnée ci-dessus:

All ships or goods captured as prize . belong. ■ • • to His Majesty as droits and perquisites in his office of admnalty.

turquie.

Le chapitre IV de la Loi sur les prises maritimes de 1912, articles 41-50, contient encore une réglementation détaillée de la distnbution des rémunérations de prise. Voir aussi 1'art. 1-, in fine, de ladite loi.

126 En Grande-Bretagne les juridictions des prises maintiennent toujours la distinction ancienne entre les „droits of the Crown et les „droits of Admiralty", dont M. H. C. Rothery, dans son ouvrage mtiulé: „Prize Droits, beingareporttoH.M.Treasuryon Droits of the Crown and of Admiralty in time of war" (dressé en 1857, pubhe en 1915) a examiné les origines et les applications. L evolution la plus

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