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rents au Trésor pubüc (Exchequer), les produits des prises opérées

dans les conamons suiviun» .

5 cargaisons transportées en Grande-Bretagne par des navires de commerce entrant dans les ports britanniques au cours normal de leur voyage : Abonema (1049) ;

2) cargaisons transportées sur des navires marchands ayant volontairement dévié vers un port britannique par ordre de leurs armateurs : Soldier Prince (1049) ; . Tcargaisons transportées en Grande-Bretagne par des navu s qui y font escale pour se ravitailler en charbon : Albania (1049) j q 4) navires ennemis capturés en dehors d'un port bntannique par le Collector of Customs", celui-ci étant un „non commissioned

CaPitaS^enus]ca^

danlTeTud-ouest africain allemand et sur ^^f^

Znp §§ 142 et 149]: Anichab, n°. 2, and other vessds

[TDoiLtselonlescasêtreregardéscomme^

ou .'.droits of Admiralty'' les produits des prises pratiquées dans

Ips conditions suivantes:

I) cargaisons transportées sur des navires auxquels les forces

navlTa^^

rmarc^idises, maï a conditiën que celles-ci ou les produits de kmTntesoient renvoyés en Grande-Bretagne pour y etre soumïuf^ction desprises [comp. §§ 466, 47* (5) et 497]- Dans cTci le produits de* prises adjugées doivent être verses, ou non 2ZeNaval Prize Fund", selon que les marchandises auraientété ootidé^es comme „droits of the Crown'; ou comme droits Admiralty", si elles avaient été débarquées lors de la première a^aTil du navire: Oscar II, Heilig Olav, Arkansas, LyngenHord and Garonne (1049) ;

Z) orises opérées en commun par des forces navales et de tem M J- -ns ce ca, ,pof n d.

£fc^eun „droit of Admiralty" dnaï,,EXcheqner : FM-

^ Enlmte24>il faut mentionner anelqnes cas oü le Naval Prto Tlnn;T"altnésnrlaquesüondeSavoksile,,NavalPnzeFund

"anrlbonrsemen. par .„Excheqner" de certarnes sommes

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