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§ 154.

STTiSl^ ^ dCVOirS d6S P—— -tres en cas dJ

«S^tï^ Tventionivous considérerez *

des cótes, des üï ou dS banc4 X ]ama* a moins de trois müles

un texte légal ou réSe^ir. le..ta.Weau des P^sances qui, soit dans ont fixé laSte de leuS l v *T déclaration de neutraüté, aunedistaTe^^^^

toute limite de cette nature nni ^Ules — Vous respecterez

avant 1 ouverture des ïïSéP ^ réS^^nt fixée

de HlTd {T' SaitA d'UD n0rvégien Près de la Po^e Sud

t^stl™™ (h ^ " C6tte ép°qUe encore danoïes, Saint ^ ertaxt S86^^6 ^ dédarée b°nne et valable paree Z Ta ^ I effectuee a «ne distance de quatre müles «/.de ia

pomtede üedanoise.SilapriseavaitétéeffJuéeau^ l^mfeneure a quatre müles, le Conseü des prises iZZ^l

') L'ANNEXE II (1912) CONTIENT LE TABLEAU SUIVANT:

RUSSiC ^^non~- =l^a7^r=^^:^.

mite s'etend a 3 müles, au large de la ligne joignant les caps Sviatoi

Suède . milles *t r.tó= a> c Noss et Kaninn Noss.

la Do'rtee A? for,,teresse' A P**ir de 1'tlot non sub-

LeTsse 68 Can°nS dC H TT 'e P,US éloi«né Norvège 4 müies L a cóte-

A parbr de 1'ilot non submergé le plus éloigné Danemark 4 milles de la 'Cöte-

France L milles L . „ .

|voir I article 2 du décret du 18 octobre 1912, portam fixation de certaines régies de neutralité en cas de guerre maritime, Journal Officiel du 20 octobre 1912, Espagne 16 milles p- 89?6-J

Portugal 6 milles Italië portee de c

16 nulles après le décret Voir ri'aiiL...*. 1 ' r°ya' du 6 aoüt 1914.1

CtntïïL P°mt deVUeSud-^P.usloin, danslab

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