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§ 177.

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§ 177. Les progrès de 1'aviation out encore mis hors de doute la possibiKté d'arrestations et de captures par des aéroplanes (hydroplanes) ou par des dirigeables ; la guerre de 1914 en a fourni des exemples. Voir:

Allemagne.

Gelderland, n°. i (1012) : vapeur néerlandais arrêté, le 23 jrcület 1917, par un aéropiane allemand dans la mer du Nord, entre Newcastle et Rotterdam, et conduit a Zeebrugge, oü la capture, proprement dite, fut opérée par les fondés de pouvoirs de 1'Etatmajor de 1'Arnirauté.

Agiena (872) : voiüer néerlandais arrêté, le 12 juillet 1917, par un aéropiane allemand.

Section III. — La couhse. — Saisies opérées par des capteurs autres que les organes de l'Etat. * i78 Bien que les belligérants se soient tous abstenus de faire renaitre ' dans-le courant de la grande guerre la pratique de la course, condamnée depuis la Déclaration de Paris du 16 avril 1856, ü est encore en vigueur quelques rares dispositions nationales qui mentionnent expressément cette institution comme hcite a titre de réaprocite (ou de représaüles).

Par contre, les Etats-Unis passent la course soussüence dans leurs „Instructions for the Navy 1917." q™ique les régies de la Déclaration de Paris ne les bent pas. Voir:

Etats-Unis d'Amérique, „Introdüction to the Instructions for the Navy 1917" :

The United States did not formally adhere to the Déclaration of Paris of 1856, but has in practice fottowed'its provisions.

Italië, articles 207 et 208 du „Codice per la Marina mercantile" du 24 octobre 1877 :

(207) Nessuna nave mercantile potra correre sul nemico far^prede navi od esercitare atti di guerra, se non nei casi indicati dagh

^TSntamento in corso è abolito.

Junti daDo Stato neüa convenzione di Pangi del 16 aprüe 1856, 1 armanuSto^rsacontmle Potenze che non avessero adento allaconvenri^^imTo che ne recedessero, potra essere autonazato come rap-

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