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CHAPITRE 9.

OBJETS SUSCEPTIBLES DE SAISIE ET DE CONFISCATION COMME PRISE MARITIME. ^lbLATI0N

I '^jJ* dis" S°nt ^ 1 * les navire,

pnves que Ie droit des gens soumet a la saisie i titre de orise mari

(2) Par contre, les batiments, les marchandises et fes autres oh

Section I. _ Proprïétes d'un Etat étranger

I Td' ^ Parfaite Unanimité- Si * ^ts

oeuigerants «ont d accord a considérer comme jnyiolabOes et Jr consequent, mettre a 1'abri de tout exercice du4^ïï£^5T navnes qu, sont la propriété d'Etats neutres i) (et éLlem^ doute d'Ftatc aii.-Zo. • * ' ^et egaiement, sans

rl*T™ ? ^.Peuimporte que ces navires soient ou non des navnes de guerre, on peut constater certaine différentd'oni' mon quant aux navires appartenant a des Et^^^Tü faut éatmguer ici entrelesnatiments de guerre etTes naT™ U+ l destinés a un autre usage quelconque : tandis

^iT^j^i^r^i stie0;;br'cirfv°du Règiement «~

Prise, les navires... TCm^ ^ ""^ i^de sauf:.... 2o. ce qu aDDd!t; '™nemi avec tout ce qui se trouve a bord neutre et -r^^f^Kn^dV^?^ « sujets d'un e£ et ii^t^^^- —ismutandis, aux marchandises

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