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Italië.

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§ 188.

La tommission des prises de Rome a souvent déclaré de bonne prise les prix de réquisition et les indemnités d'assurance dus pour des navires détruits. Voir a ce sujet ci-après, § 350, (1). § 188 . La législation roumaine fait une distinction expresse entre les chargements et les marchandises simplement en dépot sur un vaisseau, „numai spre conservare, sau spre intrepozitare cand vasul a fost declarat intreposat norninal''.

Tandis que les chargements (incarcatura ou povara) sont sujets a capture, les marchandises laissées en dépot sur un vaisseau sont considórées comme se trouvant a terre et, par conséquent.cornme bénéficiant de l'inviolabilité de la propriété sur terre. Comp. les dispositions des articles 7—9 du „Cod".

Voir aussi ci-dessus, § 151 et ci-après, § 310.

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