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§ 202.

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lizzazione dei due piroscafi [c.-a.-d. du vapeur Eugema-Lombar da et d'un autre vapeur, se trouvant dans les mêmes conditions: AtlantaSteUa Polare (1216) ; comp. § 231], per la quale erano in corso gli atti presso la Capitaneria del porto di Venezia, ed i piroscafi stessi, con decreto Luogotenenziale del 16 aprüe 1916, furono posti sotto sequestro,

non eiudicandosene valida la vendita, perchè simulata

Non puó opporsi alla confisca del piroscafo che la nave era gia stata munita di passavanti prowisorio e quindi era virtualmente passata alla bandiera itahana. Tutti gli atti della pubblica autorita hanno valore m quanto siano regolarmente determinati ed emanati, mentre invece nel caso in questione 1'atto venne fondato su di un errore provocato dalla parte in causa .... , , . •

Del resto il passavanti prowisorio, U quale non ha carattere e valore dehnitivo perdette sin dalla origine ogni valore col diniego deUanazionalizzazione itahana dichiarata con decreto Luogotenenziale del 16 aprüe 191&. § 208. En thèse générale, ü faut que la nationalitê d'un navire, c.a.d. son droit de battre un pavillon quelconque, résulte de toute évidence des papiers de bord1). Lorsque ces papiers n'établissent pas le caractère national du navire, celui-ci navigue dans des conditions irrégubères et est sujet a capture et, le cas échéant, a destruction, comme étant prima facie de nationabté ennemie. Cependant, les tribunaux des prises ont 1'habitude de faire encore état des documents que les intéressés produisent pendant la procédure afm d'etabbr, après coup, la nationalitê du navire. Lorsque le droit de celui-ci de porter un pavülon quelconque n'est pas eertain, les tribunaux recherchent dans les circonstances de 1'affaire de quoi découvnr son véritable caractère. II en est de même lorsque le navire n est, pour des raisons spéciales, autorisé a ne battre aucun pavülon; alors des points de critère subsidiaires sont invoqués. Pareüles captures ne peuvent, en aucun cas, donner lieu a dommages-intérêts au profit des intéressés, pas même en cas de destruction du navire capturé ou de sa perte pendant la conduite vers un port de pnse [comp. ci-après §§ 588, 589 et 602]. Faute de preuves ulténeures de nationabté non-ennemie, le navire est déclaré de bonne prise *). Von a ces sujets les paragraphes suivants (§§ 204—206^).

«) Aux termes de 1'art. .06, (1) de la loijaponaise sur la guerre, navale, d'octobre 1914, „a vessel is liable to capture, irrespective of her ^lonahty. ?0?shehasnotonboardtheshi

») Des trois solutions possibles en cas d'insuffisance des papiers de bord a) préslmption absolue de caractère ennemi; b) présompUon de caractère ennemi iusqu'a preuve contraire; c) nécessité pour le capteur d'établir le carac STSJSÏ c'est ceUe sous b) qui a été assez généralement adrmse par les juridictions des prises.

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