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§ 211.

soit2)desmtérête^

Les principes admis relativement au pavülon ou aux intéréts neutres s apphquent, mutatis mutandis, aux pavülons et aux intérets nationaux et alliés.

(2) Nous n'insistons pas, dans le présent chapitre, sur toutes les contestations qui se rattachent au caractère ennemi ou non-ennemi des propriétaires de navires de commerce. Vu 1'unité de la matière nous exposerons quelques-unes de ces controverses dans le chapitre suivant, notamment aux §§ 294 et ss., oii nous traiterons du caractère ennemi ou non-ennemi de sociétés propriétaires de marchandises

(3) h-n ce qui concerne les changements dans le caractère national d un navire, soit par suite d'aliénation ou d'héritage, soit par suite de naturalisation du propriétaire, soit par suite de la conclusion du traite de paix, comp. ci-après, respectivement § 217 et ss i - §§ 229, (1) et 230, (2) ; - §§ 229, (2), 285 (3) et 353.

Système A. Prépondérance des intéréts des belligérants: système anglo-chtno-germano-roumain de 1915/1917/1917/1917. 8 211. (1) Les traits caractéristiques de ce système consistent a reconnaitre au pavülon ennemi, régulièrement porté (quant a la GrandeBretagne: porté en fait ? [comp. § 200]), 1'effet d'entralner la confiscation des parts et des intéréts non-ennemis, mais a dénier en même temps, au pavülon neutre régulièrement porté 1'effet de couvnr les parts et les intéréts ennemis. Le groupe des Etats visés ici peut tputefois se partager a plus d'un point de vue

(2) D'abord, ces Etats se distinguent par rapport aux points de critère qui décident du caractère ennemi ou non-ennemi du propriétaire ou des copropriétaires d'un navire. Tandis que 1'Allemagne adhère au prmcipe de la nationalitê, la Chine et la Grande-Bretagne prefèrent celui du domicüe. La Roumanie a adopté la règle la plus ngoureuse, en joignant les deux principes, de sorte que sont considérees comme propriétaires ennemis, sauf quelques exceptions non seulementles personnes domicüiées en pays ennemi, mais encoré es personnes de nationahté ennemie et domicüiées en pays neutre [von pour les détails ci-après, § am*]. C'est la même diversité de concepüons de droit qui se retrouve en matière de caractère ennemi

l) Le quatrième système possible: prépondérance des intéréts des neutres

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