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§ 297.

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soweit er sich auf die Verwendung des Dampfers Gelderland bezog, von dieser Zweigniederlassung aus mitgeleitet wurde."

§ 298. France.

Pas plus que la jurisprudence allemande, les décisions francaises ne contiennent beaucoup de passages de nature a éclaircir la manière de voir de la juridiction francaise. Comp. p.ex. les extraits suivants:

Czar Nicolai II, n°. i (37) : „Considérant que, de son cóté, la Société anonyme d'armement, d'industrie et de commerce, dont le siège est k Anvers, a demandé la restitution du surplus de la cargaison ; qu'ü résulte des documents versés au dossier que cette Société est de nationaüté beige . .. ."

C. Ferd. Laeisz (254) : „Considérant qu'ü résulte du manüeste de chargement et du connaissement trouvés a.bord et dressés k Tsing-Tao le 20 aoüt 1914, que ledit vapeur avait comme cargaison 4.000 tonnes de charbon expédiées k ordre en blanc par la Shantung Eisenbahn-Gesellschaft, Bergbau Dbektion, a destination de Macassar ; — Considérant que ladite Société est une société aUemande étabüe k Tsing-Tao, alors possession aUemande; qu'en conséquence.... cette cargaison avait également le caractère ennemi."

Ces passages semblent permettre la conclusion que la jurisprudence des prises francaise, eüe aussi, adopte généralement le critérium du siège social de compagnies et d'autres personnes juridiques. Toutefois, on incline a inférer du jugement du Conseü des prises relatif a Yltalia (1225), qu'eüe tient aussi compte d'autres critères; en effet, dans ce jugement le Conseü met en doute le caractère suédois d'une société ayant son siège social en Suède:

i;Considérant que la Société „Trafikaktiebolaget Grangesberg", d'Oxelösund, se disant suédoise, revendique le chargement comme etc. . . . ; mais considérant que ladite Société ne produit aucune justification ni de sa nationaüté ni etc ....; Qu'en admettant que ladite Société soit effectivement une société suédoise,.... etc."

Comp. aussi les jugements Flamanvillen°. 2 (592) et Wilkommen, n°. 2 (415). § 299. Grande-Bretagne.

C'est de nouveau la jurisprudence anglaise qui offre le plus de décisions touchant cette matière. Quelquefois eüe approfondit les principes qui sont a la base du droit commercial d'un pays étranger, pour s'assurer si, d'après ce droit étranger, une société doit être réputée, ou non, corporation, „a juridical entity". Vob, p.ex., le jugement relatif au Derfflinger, n°. 4 (247), oü U s'agissait de savoir si une société de six ressortissants aüemands, dont quatre résidaient

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