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§ 821.

bien qu'eüe rédigeat une sentence comprenant plus de 45 pages et qu'eüe finit par déclarer:

„This brings this lengthy judgment to an end. My task is done . I have, of course, given the case the most careful consideration in all its aspects",

eüe ne dit mot de 1'obligation formeüe formulée par la 21*™ règle de la Déclaration de Paris.

En effet, la cour anglaise n'aurait pu démontrer d'une facon plus conyaincante que par ce silence expressif, 1'impossibüité manifeste de justifier yis-a-vis des neutres les décrets de représaüles envisagés a la claire lumière de la seconde règle de la Déclaration de Paris.

La juridiction francaise fait également semblant de ne vob aucune contradiction entre le décret du 13 mars 1915 et la Déclaration de Paris. Voir les passages directement contradictoires du jugement concernant 1' Almazora, tt°. 2 (1318) :

„Considérant que ces coüs ne sont pas compris parmi les articles de contrebande de guerre et que, dès lors, ils bénéficiaient des dispositions de la déclaration du Corigrès de Paris en date du 16 avril 1856, aux termes desqueües „le pavülon neutre couvre la marchandise ennemie, a 1 exception de la contrebande de guerre" ;

| Considérant toutefois que cette tirconstance ne fait pas obstacle a 1'appücation auxdits colis de 1'article i«r du décret du 13 mars 19,15, en vertu duquel toutes marchandises appartenant a des sujets de l'Empire d'AUemagne, ou venant d'AUemagne, ou expédiées sur 1'AUemagne seront arrêtées."

§ 819Ms. 1^ pavülon neutre couvre même la propriété d'un Etat ennemi. Voir la décision impücite de la Cour des prises austro-hongroise dans son jugement concernant le vapeur grec Kephallonia (648):

„Eigentümer der ganzen Ladung ist die montenegrinische Regierung, somit ist auch jener Teil der Ladung einzuziehen, der nicht Bannware ist [effet de l'„infection" seule, comp. § 505 et ss.]". § 320. Voir sur le rapport entre la Déciaration de Paris et 1'article 43 de la Déclaration navale de Londres de 1909, ci-après, § 520 (contre-

Ibande de guerre de caractère ennemi, trouvée a bord d'un navire neutre naviguant dans 1'ignorance des hostiütés). Section II. — Décrets de représailles (Reprisals Orders). A. Historique.

§ 321. A partir du mois de mars 1915 la Grande-Bretagne et la France ont inauguré un système de représaüles au moyen desqueües eUes visaient a restremdre de plus en plus le commerce, d'abord de 1'AUe-

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